Locatif social : Dossier. les clés de la réussite #02. Novembre Programmes immo : quoi de neuf? 06 J'ai testé pour vous : MOBILI-JEUNE

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1 #02 Novembre Programmes immo : quoi de neuf? 06 J'ai testé pour vous : MOBILI-JEUNE 08 Made in CIL : le locatif privé Dossier Locatif social : les clés de la réussite

2 Tendance Quoi de neuf? Logements sociaux Nos programmes Plus que jamais mobilisés Le Clos de Jeanne à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) : 15 logements collectifs HPE livrés en juillet Olympe de Gouges à Sainte-Luce-sur-Loire (44) : 40 logements BBC livrés en juillet Gildas Le Berre, directeur général du Groupe CIL Atlantique Selon Michel Mouillart, professeur d économie à l université Paris Ouest, il manquerait logements en France, et la projection de construction de logements neufs pour 2012 ne dépasserait vraisemblablement pas Pour faire face à la crise exceptionnelle qui frappe les salariés, les jeunes, les plus modestes et les salariés en mobilité, les Partenaires Sociaux et l État se sont mis d accord, à l automne, sur les enjeux importants : - Augmenter significativement, notamment dans les bassins d emploi les plus dynamiques, la production de logements, et plus spécifiquement, porter la production de logements sociaux à nouveaux logements par an. - Dans un contexte économique difficile, faciliter l accès au logement pour favoriser l accès à l emploi, par la mise en œuvre des orientations fixées dans l Accord Interprofessionnel sur le Logement (ANI) du 18 avril dernier. Le Groupe CIL Atlantique et ses collaborateurs se veulent plus que jamais mobilisés en faveur du logement des salariés, et mettent tout en œuvre pour apporter des solutions concrètes et adaptées, notamment par la construction et le financement de logements sociaux sur les bassins d emploi des entreprises. Dans ce contexte, le sujet choisi pour ce deuxième numéro de Sweet Home s est naturellement porté sur le thème du logement social. Bonne lecture. Tourville à Nantes (44) : 12 logements collectifs THPE livrés en août L'Itta à Bouaye (44) : 5 logements collectifs livrés en septembre Bel air à La Montagne (44) : 12 logements collectifs BBC livrés en octobre Le Malavia à Mauves (44) : 10 logements collectifs THPE livrés en octobre

3 Quoi de neuf? immobiliers Déjà livrés Bientôt livrés En cours de commercialisation Locatif social Accession à la propriété Belleville à Nantes (44) : 15 logements collectifs BBC livrés en décembre Le Carré Saint-Vincent à Rezé (44) : collectif 20 logements et 2 commerces quartier Ragon. Livraison prévue au 1 er trimestre ATREALIS Promotion. Résidence les Grandes Vignes à Mayenne (53) : 24 maisons BBC du T2 au T4. Mise en location au 1 er février Le Logis Familial Mayennais. Le Hameau du Parc à Bouaye (44) : 26 logements collectifs BBC. Livraison prévue au 1 er trimestre Résidence Symphonia à Bonchamp (53) : 15 appartements BBC. Possibilité d'achat en locationaccession avec une aide de Laval Agglo de Lancement des travaux au 1 er trimestre Le Logis Familial Mayennais. Villas du Bois à L'Huisserie (53) : 14 maisons de plain-pied BBC à proximité immédiate du bois. Lancement des travaux au 1 er trimestre Le Logis Familial Mayennais. Les Jardins de Golène à Haute-Goulaine (44) : 24 logements individuels BBC. Livraison prévue au 1 er trimestre Les Aqueducs à Nantes (44) : collectif de 35 logements quartier Zola. Livraison prévue au 1 er trimestre ATREALIS Promotion. Les Ambassades à Nantes (44) : ensemble immobilier de 48 logements quartier Sainte-Thérèse. Livraison prévue au 1 er trimestre ATREALIS Promotion. À votre service Nouvelle agence à Redon Votre versement 2012 Vous pouvez dès à présent, à partir de votre espace entreprise, compléter et imprimer votre bulletin de versement en ligne. NOUVEAUTÉ 2012 : un bulletin de versement dédié aux entreprises du secteur agricole est désormais disponible. CIL Atlantique en quelques chiffres 12 agences de proximité, présentes sur 7 départements, animées par 273 collaborateurs au sein de l ensemble du groupe (CIL / filiales ESH) logements sociaux de nos filiales et un accès privilégié à plus de logements d autres sociétés HLM. Depuis juillet, les salariés sont accueillis dans notre nouvelle agence située au 4 avenue de la Gare. Les horaires d'ouverture restent inchangés : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Tél ,2 M investis dans la construction de logements sociaux pour environ réservations annuelles salariés et leurs familles accompagnés en location, accession, mobilité professionnelle ou dans le cadre d une difficulté. 3

4 Dossier Locatif social : les clés de la réussite Téléchargez votre dossier de demande ou saisissez directement votre dossier en ligne sur Rubrique "Location" Page "Dans le secteur social" Les salariés des entreprises qui cotisent à Action Logement peuvent accéder, sous certaines conditions, à un logement locatif social. Pour tout savoir sur la procédure, suivez le guide "Une maison en trois jours" Belkacem Chine, salarié à Nantes Lorsqu'il trouve un emploi à Nantes, Belkacem Chine habite Rennes avec sa femme et leur bébé. Pendant quelques mois, j'ai fait l'aller-retour chaque jour. Mon entreprise ne remboursait pas les frais kilométriques : 800, ajoutés au paiement de mon loyer à Rennes. Des frais excessifs pour ce père de famille, contraint de dormir dans sa voiture pendant la semaine. Cela a duré un mois et demi. Ensuite, j'ai contacté le Groupe CIL Atlantique : trois jours après, on me proposait une maison à 10 minutes en vélo de mon travail. Je n'y croyais pas Il a fallu un peu de patience, maintenant, je suis le plus heureux! Tout commence par une prise de contact entre le demandeur de logement et le groupe CIL Atlantique. L'objectif premier consiste à cibler la demande, explique Jessica Chemin, conseillère clientèle en locatif social à l'agence de Nantes, évaluer les besoins de la personne en termes de surface et nombre de pièces, de localisation, de montant du loyer. Celui-ci ne doit pas excéder 33 % des ressources du demandeur. Mais, particularité du logement social, les allocations sociales et l'apl (Aide Personnalisée au Logement) sont inclues dans le calcul des ressources. Constituer son dossier Le candidat remplit un dossier de demande de logement social CERFA, auquel il joint les pièces justificatives : copie de sa carte d'identité, de ses deux derniers avis d'imposition et l'accord employeur demandé par le CIL à son entreprise, par lequel celle-ci se déclare favorable à la réservation d'un logement social pour son salarié. Toutes ces données sont enregistrées sur un fichier commun, qui centralise toutes les demandes de logement social. Il est accessible aux différents acteurs : mairies, bailleurs sociaux, etc., et renseigné en temps réel. Priorité aux situations d'urgence Jessica Chemin a une spécialité : traiter les demandes urgentes. Les situations particulières comme les séparations ou la mobilité d'un salarié nécessitent de la réactivité : je suis sollicitée au dernier moment, soit par les salariés euxmêmes, soit par les entreprises employeurs. Dans les situations d'urgence, nous donnons une réponse au demandeur très rapidement, souvent dans le mois. Pour trouver rapidement un logement, Jessica dispose de plusieurs solutions. La première : positionner un candidat sur un droit de suite vacant. Le droit de suite correspond à un logement financé par le CIL, au sein d'un programme réalisé par un bailleur social. Le CIL exerce son droit de suite pendant 25 ans sur ces logements, explique la jeune femme. Si je n'ai pas de logement vacant, je sollicite les autres bailleurs sociaux du département pour connaître leurs disponibilités, notamment notre filiale, LNH, avec qui nous travaillons en étroite collaboration. De nouveaux logements se libèrent tous les jours. Dans les situations d'urgence, nous donnons une réponse au demandeur très rapidement, souvent dans le mois. 1 logement, 3 candidats Quel que soit le degré d'urgence, la procédure est encadrée : trois dossiers de candidature sont présentés pour chaque logement. Le bailleur social réunit une commission d attribution pour statuer sur l'ordre de priorité des dossiers, en fonction de la situation des candidats : l'absence de logement, une grossesse, des enfants, sont autant de critères pris en compte pour établir une situation d'urgence. 4

5 Le candidat prioritaire se voit proposer le logement : il a dix jours pour répondre. En cas de refus, le logement est proposé au candidat n 2. Chaque demandeur présente sa candidature pour un logement à la fois. Si son dossier n est pas accepté, il peut le représenter pour un autre logement. La demande de logement social est renouvelable d'une année sur l'autre. Dernière étape Le bailleur social organise une visite du logement pour le candidat choisi. En cas de mobilité professionnelle, le groupe CIL Atlantique propose aux salariés de les accompagner pour la visite et l'état des lieux. Le dossier est ensuite constitué par le bailleur à l'aide des pièces fournies par le demandeur. Il ne reste plus qu'à entrer dans les lieux! En 2011, demandes de logement social attributions aux salariés des entreprises clientes Soit un taux d'attribution de 53 % Entre 1 an et 2 ans Entre 6 mois et 1 an 14 % 28 % > 2 ans 6 % Ancienneté de la demande 52 % <6 mois Locatif social : un accompagnement apprécié Pascale Pigrée, assistante relations sociales à Système U Ouest Elle échange régulièrement avec le Groupe CIL Atlantique, qui accompagne les collaborateurs ayant une problématique de logement. Système U Ouest compte plus de salariés répartis sur 9 sites. L'information relative à l'offre du CIL Atlantique passe par plusieurs canaux : remise de la plaquette à l'arrivée des salariés dans l'entreprise, affichage des actualités ou des offres de logement. Les salariés peuvent s'adresser à leur responsable RH et, si besoin, solliciter l'assistante sociale lors de ses permanences sur nos différents sites, explique-t-elle. De janvier à septembre 2012, 14 salariés ont obtenu un logement locatif social par l'intermédiaire du CIL Atlantique. Certains d'entre eux nous ont fait part de leur entière satisfaction. D'autres collaborateurs, ayant actuellement une demande en attente, comptent de la même façon sur l'aide du CIL Atlantique : être accompagné dans la recherche de son logement est une aide appréciée! 5

6 J'ai testé pour vous MOBILI-JEUNE une aide pour les moins de 30 ans Les jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle bénéficient d une aide spécifique destinée à les aider à payer leur loyer. C est le cas de Léa Vinouze, en licence de Ressources Humaines et contrat de professionnalisation. Tout savoir sur l aide MOBILI-JEUNE Rubrique "Mobilité" Page "Aide MOBILI-JEUNE " En quelques semaines, Léa Vinouze a pu déménager pour se rapprocher de son entreprise. J ai choisi de reprendre mes études en 2011 : j ai quitté mon CDI pour suivre une licence de Ressources Humaines. En parallèle, j ai commencé un contrat de professionnalisation chez Proservia, une entreprise informatique à Carquefou (44), explique la jeune femme. J habitais La Roche-sur- Yon : je me levais à 4 heures du matin, pour rentrer chez moi à 21 heures Le rythme était difficile à tenir et mes frais de transport étaient importants. Une rencontre décisive Le DRH de mon entreprise m a proposé de me mettre en contact avec le Groupe CIL Atlantique. Une conseillère m a suggéré de combiner deux aides pour me permettre de déménager à Nantes rapidement, tout en supportant un double loyer pendant trois mois. J ai demandé à bénéficier de la subvention MOBILI-JEUNE, qui prend en charge une partie de mon loyer. J ai bénéficié de deux aides." Cette aide est réservée aux moins de 30 ans, en contrat de professionnalisation, d apprentissage ou d alternance, gagnant chaque mois un salaire inférieur ou égal au SMIC. Je rentrais pile dans les critères! J ai reçu une aide de 600, en deux fois, équivalent à deux mois de loyer. Combinaison gagnante Ma conseillère m a aussi proposé de bénéficier du MOBILI-PASS, qui aide les salariés à changer de logement pour se rapprocher de leur lieu de travail lorsque leur ancien et leur nouveau logement sont éloignés de plus de 70 km. Je bénéficie d un prêt à 1 %, qui m a permis d assumer le paiement d un double loyer pendant trois mois. Je me suis engagée à rembourser cette somme sur 36 mois. Aujourd hui, je vais travailler sereinement! Les bons plans de Lucile L aide LOCA-PASS peut aussi se combiner avec le MOBILI-JEUNE et le MOBILI-PASS. Elle sert à financer le dépôt de garantie, à hauteur de 500 maximum. Cette somme, allouée sous forme de prêt à taux zéro, est remboursée dans un délai de 12, 18 ou 24 mois. Elle évite une avance de trésorerie importante lors de l emménagement dans un nouveau logement et permet de lisser les dépenses. 6

7 Plus clair Comprendre les plafonds du logement social À quoi correspondent les plafonds? PLUS, PLAI, PLS... comment s'y retrouver? Qui a accès au logement social? À quelles conditions? Décryptage. Glossaire? PLUS* (Prêt Locatif à Usage Social) : Dispositif le plus fréquemment utilisé. Permet de construire du logement accessible aux deux tiers de la population. PLAI* (Prêt Locatif Aidé d'intégration) : Pour des logements destinés à des ménages aux faibles ressources. Correspond à 60 % du plafond PLUS. PLS* (Prêt Locatif Social) : Pour des Logements destinés à des ménages aux revenus supérieurs. Correspond à 130 % du plafond PLUS. Jocelyne Onillon traite les demandes de financement des bailleurs sociaux. Le logement social est financé par un système d'aides à la pierre composé de trois types de financement : les subventions de l'état, les prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts et Consignations et les aides fiscales. Les prêts de la Caisse des Dépôts sont accordés en fonction du type de logement social souhaité. Le prêt sollicité (PLUS, PLAI, PLS...) va déterminer le montant maximum de loyer à respecter par le bailleur, mais aussi le plafond de ressources applicable au demandeur. Les montants des plafonds de ressources sont fixés par la loi et revalorisés chaque année en janvier. Ils varient selon la situation familiale du demandeur et la localisation géographique (trois zones : Paris, Ile-de- France, autres régions). Vos conseillers CIL Atlantique vous aident à déterminer le plafond correspondant à votre situation. Plus de 60 % des Français concernés* Les bailleurs sociaux proposent aux salariés de nos entreprises cotisantes des logements dont les loyers sont encadrés en fonction du financement de la construction. Ces biens sont loués en PLAI ou en PLUS, pour favoriser la mixité sociale. Au moins 60 % des Français peuvent bénéficier * Chaque prêt détermine des plafonds de ressources applicables en fonction de la zone géographique et des montants de loyers maximums. d'un logement social, mais ils ne le savent pas forcément. Dans ce cas, ils se dirigent vers du locatif privé, remarque Jocelyne Onillon, responsable investissements et financements auprès des bailleurs sociaux pour le Groupe CIL Atlantique. Une majorité de personnes relève du plafond PLAI, reconnaît-elle. Locatif social ou privé : une frontière étroite pour le PLS Le financement PLS est peu utilisé, les loyers de sortie étant plus élevés. Ils entrent en concurrence avec les logements loués par les investisseurs grâce à la loi Scellier : les niveaux de loyer du locatif social et du locatif privé tendent à se rapprocher. *Rapport SENAT juin 2012 Plafonds de ressources disponibles sur notre site internet Rubrique "Location" Page "Dans le secteur social" 7

8 Made in CIL Le locatif privé l'autre solution Chaque jour, les conseillers CIL Atlantique identifient les salariés en quête de logement social. Une "détection" en amont pour leur soumettre, aussi, des offres dans le locatif privé En tant que CIL, nous avons accès à toutes les demandes de locatif social répertoriées. Chaque jour, nous pouvons ainsi savoir si un demandeur, situé sur notre secteur géographique, est salarié dans l'une de nos entreprises clientes, explique Céline Sallé, conseillère à l'agence de La Roche-sur-Yon. "Nos adhérents étant prioritaires sur les logements sociaux de nos programmes, il est important pour nous de les détecter pour pouvoir leur proposer des offres. Mais nous n'hésitons pas, si les conditions de solvabilité du candidat (un salaire trois fois supérieur au montant du loyer et un contrat à durée indéterminée, période d'essai validée) le permettent, à leur présenter aussi des biens dans le parc privé! Des solutions même pas envisagées par le postulant Les délais d'attente pour le locatif social obligent, en effet, les demandeurs à regarder aussi ce qui leur est proposé dans le privé. Notre force, c'est de connaître parfaitement tous les biens que nous avons dans notre parc. Nous sommes capables de réagir très vite et de suggérer des appartements ou des maisons que le demandeur n'avait même pas envisagés!, Céline Sallé, conseillère à l'agence de la Roche-sur-Yon. précise Céline Sallé. Et, comme le différentiel entre loyers dans le social et dans le privé n'est pas énorme en Vendée, il n'est pas rare de voir les candidats se laisser séduire par les biens du locatif privé. Surtout si c'est pour un pavillon, plus rarement présent dans le locatif social Le rôle pro-actif du CIL Atlantique Pour le locatif privé, les agences CIL Atlantique fonctionnent comme n'importe quelle autre agence immobilière classique. Mais la différence, c'est que nous sommes force de proposition pour nos entreprises adhérentes : dès que nous avons un logement qui se libère, nous leur envoyons les annonces, signale Céline Sallé. Cela leur permet de communiquer ces offres à leurs salariés. Il y a forcément un conseiller CIL Atlantique près de chez vous Rubrique "Nos agences" "Je ciblais un T3 dans le locatif social, j'ai trouvé dans le privé!" Après plusieurs mois de recherche active, Philippe Moynard emménage enfin dans son appartement aux Herbiers (Vendée), en mai dernier. Embauché chez Système U en février, j'avais trouvé un hébergement temporaire dans un foyer pour travailleurs. La durée était limitée à deux mois, mais la résidence avait accepté exceptionnellement de prolonger ce délai d'un mois, le temps de me laisser trouver un logement. Philippe Moynard avait pris la peine de remplir le dossier pour pouvoir prétendre bénéficier d'un appartement dans le locatif social, mais sa situation personnelle ne le plaçait pas parmi les dossiers prioritaires. "Or, je ne répondais pas, non plus, aux conditions draconiennes exigées pour obtenir un T3 que j'avais remarqué dans le privé. Ma situation commençait à devenir critique quand je suis entré en contact avec Céline Sallé du CIL Atlantique." Devant l'urgence de la situation et au regard du statut de Philippe Moynard, employé en CDI dans une structure adhérente du CIL Atlantique, Céline Sallé a pris l'initiative de contacter directement la propriétaire pour faire passer le dossier et accélérer la procédure. Une initiative payante puisque la propriétaire accepte la candidature de Philippe. "Je ciblais un T3 dans le locatif social, j'ai trouvé dans le privé!", se réjouit aujourd'hui Philippe Moynard. "Ce logement est vraiment impeccable : je n'en attendais pas autant". Publié par le Groupe CIL Atlantique Directeur de la publication : Gildas Le Berre - Rédacteur en chef : Claire Billaut Conception/production : - Photos : Dixdix - Chrystelle Brizais - DR Papier issu de forêts gérées durablement.