LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS LEGS DONATIONS ASSURANCES-VIE FONDS. Veronique de Viguerie

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1 LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS Veronique de Viguerie LEGS DONATIONS ASSURANCES-VIE FONDS

2 Contact Faire un legs ou une donation, souscrire à une assurance-vie Pour toute information concernant les dons, legs, assurances-vie et fonds : An-Heleen De Greef, Responsable philanthropie et legs Demander un conseil ou à la recherche d un notaire? Fédération Royale des Notaires : Notre équipe peut également vous présenter les missions et les Harandane Dicko MÉDECINS DU MONDE I I

3 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS Sommaire» Contact 2» Edito 5» Qui sommes-nous? 7» Que faisons-nous en Belgique? 8» Que faisons-nous dans le reste du monde? 10» Pourquoi inscrire Médecins du Monde dans votre testament? 12» Legs 14 Qu est-ce qu un legs? 14 Trois types de legs pour faire de Médecins du Monde votre héritier 14 Le legs en duo 15» Comment rédiger un testament en faveur de Médecins du Monde? 16» Exemples de testament olographe 18 Modèle 1 : si vous léguez l ensemble de vos biens 18 Modèle 2 : si vous accordez un legs particulier 19 Modèle 3 : si vous optez pour un legs en duo 20» Simulation par testament sans legs en duo et avec legs en duo 22» Autres façons d aider Médecins du Monde 26 Une donation pour agir instantanément 26 L assurance-vie pour transmettre «différemment» 27 Créer un fonds pour donner durablement 28» Conclusion 30 3

4 Alexandre van Enst 4 Médecins du Monde ne peut exister que grâce au travail précieux de nos bénévoles et partenaires locaux. Frederic Pauwels Thierry Dubois

5 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS Edito NOUS SOMMES TOUS MÉDECINS DU MONDE Depuis plus de 30 ans, Médecins du Monde se bat aux côtés des plus vulnérables pour soulager leurs souffrances physiques et morales. C est pour nous un combat de tous les instants. Donner est une très belle façon de témoigner sa solidarité avec celles et ceux qui souffrent. Dans cette idée de partage, il y a aussi selon moi un formidable optimisme. Celui de vouloir changer les choses, de faire reculer la souffrance, de transmettre aux générations futures. Grâce à vous, des milliers de personnes auront accès aux soins de santé. Aujourd hui, vous vous posez la question de faire un legs, une donation ou de souscrire un contrat d assurance-vie au profit de notre association. Grâce à votre don, vous pouvez nous aider de façon considérable et permettre la mise en place de nouveaux projets et renforcer les actions existantes. Ce désir d aider les autres, même au-delà de votre vie, vous honore et j espère que nous saurons mériter votre confiance. Merci d être à nos côtés! Pierre Verbeeren Directeur de Médecins du Monde TROUVEZ ATTACHÉ À CETTE BROCHURE UN GUIDE PRATIQUE. 5

6 6 «Cela fait 2 ans que je suis malade. J ai la chance de pouvoir compter sur un système de santé avec des médecins qualifiés, des traitements avancés et des médicaments aux prix abordables. Mais tout le monde n est pas logé à la même enseigne. Si j habitais ailleurs, je ne serais peut-être plus de ce monde. Voilà pourquoi je trouve que le projet de Médecins du Monde est vraiment important. Ils se battent pour le droit à des soins de qualité pour tous, non seulement à l étranger, mais également ici en Belgique.» ROGER, 67 ANS

7 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS QUI SOMMES-NOUS? Médecins du Monde est une ONG internationale de développement médical faisant partie d un réseau international qui mène plus de 300 missions dans 79 pays. Nous fournissons une assistance médicale aux groupes vulnérables en Belgique et dans le reste du monde, en promouvant l accès et le droit à la santé. Médecins du Monde ne fait pas que soigner, elle soigne durablement. Notre action est encore visible dix ans après notre passage. Investir dans des structures existantes, dans des partenariats et des soignants locaux : c est là le fil rouge de tous nos projets. La mission de Médecins du Monde est de soigner ceux qui n ont pas accès aux soins, de témoigner des entraves à l accès et des atteintes aux droits de l homme qu elles génèrent, et enfin d accompagner le changement. L objectif de Médecins du Monde est de garantir un accès aux soins de santé pour tous, en Belgique et à l étranger, et de témoigner et dénoncer les atteintes à la dignité humaine et aux droits humains fondamentaux, en particulier au droit à la santé. Teun Voeten 7

8 8 >> QUE FAISONS-NOUS EN BELGIQUE? NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DES PERSONNES VULNÉRABLES EN BELGIQUE CONSULTATIONS MOBILES Grâce à notre cabinet de consultation mobile (Médibus), nous allons à la rencontre des personnes les plus vulnérables aux abords des squats, gares et stations de métro. DES SOINS POUR LES PERSONNES SANS ABRI Tout au long de l année, nous sommes disponibles dans les centres de soins permanents pour les personnes sans abri. Durant le Plan Hiver, nous les soignons dans les centres d accueil d urgence, avec des centaines de bénévoles. Frédéric Pauwels + QUATRE CENTRES MÉDICAUX Médecins du Monde possède des centres de soins à Anvers, Bruxelles, Ostende, et La Louvière. Ils sont ouverts à tous ceux qui ne peuvent se permettre de voir un médecin. Audelà des soins, nous analysons comment nous pouvons réintégrer nos patients dans le système de santé.

9 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS EN RÉSEAU AVEC DES SPÉCIALISTES Grâce à notre collaboration avec des hôpitaux et des dentistes, nos patients ayant besoin de soins en urgence peuvent aller voir un gynécologue, un cardiologue ou d autres spécialistes. FEMMES VULNÉRABLES Toutes les semaines, Médecins du Monde va à la rencontre des femmes vulnérables avec une offre de soins qui leur est spécifique : ceci va du dépistage du cancer du sein au suivi de grossesse, en passant par des sessions d information. SOINS DENTAIRES En collaboration avec des dentistes et notre propre cabinet, nous nous occupons de ceux qui se trouvent en situation de vulnérabilité. 9

10 10 >> QUE FAISONS-NOUS DANS LE RESTE DU MONDE? NOUS GÉRONS DES PROJETS DANS LE MONDE ENTIER DEPUIS PLUS DE 30 ANS DÉVELOPPER DURABLEMENT Médecins du Monde soigne durablement. C est pourquoi nous investissons dans les structures existantes et nous privilégions les talents et les partenariats locaux. Harandane Dicko Mali Gao - Menaka Benoît Guenot Haïti Département des Nippes URGENCES : CONFLITS, MALNUTRITION ET PRÉVENTION DES ÉPIDÉMIES Médecins du Monde ne ferme pas les yeux face aux situations de crise. Dès qu une crise se déclare, nous mettons en place un programme d urgence. LES PERSONNES DÉPLACÉES Les gens qui fuient la violence et l oppression y sont paradoxalement souvent soumis sur leur chemin. Les migrants et les réfugiés ne sont pas menacés de devenir les parias de cette décennie : ils le sont déjà. Anaïs Pachabézian Maroc Oujda

11 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE Nous pensons que chaque femme doit pouvoir décider ellemême si et quand elle veut des enfants. La santé sexuelle et reproductive constitue donc un fil rouge au sein de nos programmes. Kathleen Meeûws Tunisie Gafsa Médecins du Monde Burkina Faso Ouagadougou VIOLENCES SEXUELLES Les femmes vivant dans une grande précarité ou dans des situations de conflit sont souvent victimes de violences sexuelles. Pour elles, Médecins du Monde a créé des programmes de soins spécifiques. SANTÉ MENTALE Les réfugiés, les victimes de violences sexuelles, et les victimes de guerre traînent souvent des traumatismes profonds. Nous complétons nos programmes médicaux avec un volet psychologique pour rendre ce traumatisme moins lourd. Thierry Michel Congo Panzi Jacky Perrudain Congo Moba LES ENFANTS L égalité des chances commence dès la naissance. C est pourquoi Médecins du Monde investit dans la vaccination, les soins primaires pour les jeunes enfants et la lutte contre la malnutrition. 11

12 12 POURQUOI INSCRIRE MÉDECINS DU MONDE DANS VOTRE TESTAMENT? Médecins du Monde est une ONG pionnière dans la défense des soins de santé pour tous. Elle est une ONG reconnue, qui agit en Belgique et dans le monde. En inscrivant Médecins du Monde dans votre testament, vous faites un geste durable. Ce qui reviendra à Médecins du Monde ira directement aux populations sur le terrain, en Belgique et à l étranger. Nos équipes composées de collaborateurs locaux en permanence sur le terrain garantissent la réalisation efficace des projets. UN PARTENAIRE FIABLE Comment pouvez-vous être sûrs que les personnes en situation d extrême précarité bénéficieront de votre générosité?» Médecins du Monde Belgique est membre de l Association pour une Éthique dans la Récolte de Fonds (AERF). Plusieurs critères de transparence sont définis, tels que la communication aux donateurs des comptes et bilans.» Les comptes de Médecins du Monde sont contrôlés par notre Conseil d Administration et par un bureau indépendant de réviseurs d entreprise pour un mandat de 3 ans renouvelable. Le Ministère des Finances contrôle également nos comptes dans le cadre de la procédure d agrément fiscal. C est cette procédure qui permet aux dons annuels d au moins 40 d être déductibles fiscalement. Lorsqu un legs dépasse net, un contrôle administratif est effectué par le Ministère de la Justice.» Les comptes de Médecins du Monde sont soumis chaque année à la Banque Nationale et au greffe du Tribunal de Commerce.» Nos comptes sont publics et peuvent être consultés sur

13 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS Médecins du Monde «Cette donation n a été possible que grâce à ma pension de fonctionnaire retraité. C est pourquoi en ce moment où le marasme économique a mis tant de foyers en difficultés, où les ravages naturels ont causé tant de désastres, je tiens à participer aux efforts de solidarité.» GENEVIÈVE, 74 ANS 13

14 14 QU EST-CE QU UN LEGS? Un legs est une donation par testament de biens mobiliers et/ou immobiliers. Vous pouvez faire un legs en faveur d une institution autorisée à accepter des legs, telle que Médecins du Monde Belgique. Il suffit de mentionner Médecins du Monde Belgique, rue Botanique 75, 1210 Bruxelles comme bénéficiaire (partiel) dans votre testament. Le testament ne prend effet qu à votre décès et vous pouvez à tout moment le modifier ou l annuler. 1 TROIS TYPES DE LEGS POUR FAIRE DE MÉDECINS DU MONDE VOTRE HÉRITIER LE LEGS UNIVERSEL Si vous faites un legs universel, vous léguez tous vos biens à une ou plusieurs personnes ou à une organisation. Certains de vos proches, comme votre conjoint, vos parents et vos enfants, sont légalement définis comme héritiers (appelés la «réserve»). Ces «héritiers réservataires» sont protégés par la loi et ont toujours droit à une partie du patrimoine. EXEMPLE : Si vous n avez pas d héritiers réservataires et que vous voulez léguer tous vos biens à Médecins du Monde, vous faites de Médecins du Monde votre légataire universel. 2 LE LEGS À TITRE UNIVERSEL Vous léguez une quote-part de l ensemble de vos biens ou une catégorie de biens à une ou plusieurs personnes ou organisations. EXEMPLE : Vous décidez de léguer % (vous déterminez vous-même le pourcentage) de vos biens à Médecins du Monde Belgique. 3 LE LEGS PARTICULIER Vous léguez un bien précis, ou une somme d argent précise à une personne particulière. EXEMPLE : Vous léguez le contenu d un coffre, une somme d argent, une maison,

15 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS LE LEGS EN DUO Vous léguez certains biens déterminés. Le legs en duo permettra à vos héritiers de réaliser, en toute légalité, une économie d impôt tout en vous offrant la possibilité de soutenir une bonne cause. Dans le cas d un «legs en duo», vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires (les légataires particuliers) qui ne devront pas payer de droits de succession à condition qu un autre bénéficiaire (le légataire universel), en l occurrence Médecins du Monde Belgique, prenne ces droits de succession à sa charge. Cette technique est intéressante, car elle vous permet de léguer à votre famille ou à vos amis un montant net. La loi ne reconnait les legs en duo que s ils présentent un avantage significatif pour la cause sociale. Vous devez donc faire un legs suffisamment important en faveur de Médecins du Monde pour que notre organisation supporte l ensemble des droits de succession. Dans le cas contraire, Médecins du Monde devra refuser cet héritage et l avantage successoral disparaîtra pour votre autre légataire. Frederic Pauwels BON À SAVOIR Vous pouvez obtenir des conseils plus détaillés auprès de votre notaire si vous souhaitez avoir recours à cette technique. Vous trouverez un exemple concret à la page 23 (cf. simulation legs en duo). EXEMPLE Vous décidez de léguer une somme de euros (vous déterminez vous-même le montant) ou le contenu de votre compte-titre. 15

16 16 COMMENT RÉDIGER UN TESTAMENT EN FAVEUR DE MÉDECINS DU MONDE? Inclure Médecins du Monde dans votre testament est facile. Il suffit de rédiger votre testament en indiquant clairement vos dernières volontés. Nos fiches pratiques sur le testament (p. 18, 19 et 20) vous présentent les différentes formes que peut prendre celui-ci et les précautions à observer pour sa validité et sa conservation. «Je suis Christina. Grâce à Médecins du Monde, j ai survécu au virus Ebola.» Médecins du Monde travaillait déjà depuis plusieurs années en Sierra Leone au moment où l épidémie d Ebola s est déclarée. Nous avons uni nos forces et ouvert un centre pour les victimes d Ebola. L une d elle était Christina. Luc Evrard

17 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS TROIS TYPES DE TESTAMENTS 1 LE TESTAMENT AUTHENTIQUE OU NOTARIÉ Ce type de testament est dicté au notaire par le testateur, en présence soit d un deuxième notaire, soit de deux témoins. Le testament est conservé par le notaire et enregistré dans le Registre central des Testaments. Le notaire veille à ce que vos dernières volontés y soient correctement formulées. Le coût de la rédaction d un testament notarié est d environ 250 euros. Vous recevez alors un acte notarié qui garantit le respect de vos dernières volontés. 2 LE TESTAMENT OLOGRAPHE Le testament olographe est la forme la plus répandue. C est un testament rédigé par vos soins. Pour être valable, il doit satisfaire à trois conditions :» Il doit être manuscrit et non dactylographié.» Il doit être daté afin de s assurer qu il reflète bien vos dernières volontés.» Il doit être signé de votre main. Pour vous assurer que ce testament sera bien pris en compte après votre décès, vous pouvez le déposer chez un notaire qui se chargera de le faire enregistrer. Vous trouverez trois exemples de ce type de testament dans les pages suivantes. 3 LE TESTAMENT INTERNATIONAL Le testament international est plus complexe que les autres, mais il peut être utile lorsque votre patrimoine ou une partie de votre patrimoine se trouve à l étranger. Ce type de testament est rédigé par vos soins ou par un tiers. «Il ne doit pas forcément être manuscrit, mais doit être signé par le testateur. Lors de la remise du document au notaire en présence de deux témoins, le testateur doit déclarer qu il s agit bien de son testament. Le notaire établit alors un acte de dépôt. 17

18 18 EXEMPLES DE TESTAMENT OLOGRAPHE MODÈLE 1 SI VOUS LÉGUEZ L ENSEMBLE DE VOS BIENS Vous voulez léguer tous vos biens à Médecins du Monde. Dans ce cas, il vous suffit d instituer Médecins du Monde légataire universel de vos biens. Ceci est mon Testament Je soussigné(e), (nom, prénom), domicilié(e) à (adresse complète), déclare désigner Médecins du Monde, dont le siège est situé rue Botanique 75, 1210 Bruxelles, comme légataire universel de ma succession. Je révoque par la présente toutes mes dispositions antérieures. Écrit de ma main. Fait à (localité) Le (date : jour/mois/année) (Signature) X ATTENTION Le testament est à recopier à la main, daté et signé.

19 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS MODÈLE 2 SI VOUS ACCORDEZ UN LEGS PARTICULIER Vous léguez certains biens déterminés à Médecins du Monde. Ceci est mon Testament Je soussigné(e), (nom, prénom), domicilié(e) à (adresse complète), déclare révoquer toutes mes dernières volontés antérieures et vouloir régler mes dernières volontés comme suit : Je lègue à Médecins du Monde, dont le siège est situé rue Botanique 75, 1210 Bruxelles : (soit) - La somme de... euros (montant en toutes lettres) (soit) - La propriété (appartement, terrain, maison) sise à... (adresse complète) (soit) - Le solde de mon compte bancaire numéro (cela peut être un compte à vue, un compte d épargne, un compte-titre ) (soit) -...% (une part à préciser ; par exemple, la moitié) du produit de la vente de la maison sise à... (adresse complète) Écrit de ma main. Fait à (localité) Le (date : jour/mois/année) ATTENTION Le testament est à recopier à la main, daté et signé. (Signature) X 19

20 20 MODÈLE 3 SI VOUS OPTEZ POUR UN LEGS EN DUO Vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires (les légataires particuliers) qui ne devront pas payer de droits de succession à condition qu un autre bénéficiaire (le légataire universel), en l occurrence Médecins du Monde, prenne ces droits de succession à sa charge. Je soussigné(e), (nom, prénom), domicilié(e) à (adresse complète), et né(e) le (date), rédige mon testament et révoque expressément toutes mes volontés et testaments antérieurs. Après mon décès, je souhaite que tous mes biens soient distribués comme suit : Je lègue 50 pour cent (cinquante pour cent) du total de mon héritage en deux parts égales et libres de droits de succession à : - Personne A, (nom, prénom), Habitant à (rue + n, code postal + ville), et né(e) le (date) - Personne B, (nom, prénom),habitant à (rue + n, code postal + ville), et né(e) le (date) Je souhaite léguer les 50 pour cent restants à Médecins du Monde, dont le siège est situé rue Botanique 75, 1210 Bruxelles. (Médecins du Monde, association sans but lucratif) Je désigne Médecins du Monde comme légataire universel et il lui revient de payer la totalité des frais de succession. ATTENTION Le testament est à recopier à la main, daté et signé. (Personne A et personne B) obtiennent donc leur part libre de droits de succession, ces derniers étant pris en charge par Médecins du Monde. Fait à (localité) Le (date : jour/mois/année) (Signature) X

21 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS Frédéric Pauwels «Quand je suis arrivé ici, mon diabète était dans un état inquiétant et moi aussi : je changeais mes bandages dans la rue et mon niveau de sucre n était pas bon. J ai eu la chance d être dirigé vers l hôpital via Médecins du Monde et le médecin qui m a soigné était vraiment un chic type!» 21 MARK, PATIENT DIABÉTIQUE DU PLAN HIVER MÉDICAL

22 22 SIMULATION DE TESTAMENT SIMULATION POUR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Contexte : Marie est veuve, sans enfant ni famille. Elle habite à Bruxelles depuis toujours. Elle a fait une belle carrière professionnelle et dispose d un patrimoine important qu elle souhaite transmettre par testament à ses deux meilleures amies Aïcha et Jeanne, dont elle est très proche. MARIE AÏCHA JEANNE SANS LEGS EN DUO Marie dispose d un patrimoine de qu elle souhaite léguer à Louise et Jeanne de manière égale. Les amies sont considérées comme «étrangères» par rapport à elle et paieront le tarif le plus élevé en droits de succession (jusqu à 80%). L impôt sur la succession est calculé comme suit : Montant pour les bénéficiaires % Droits de succession Droits de succession Montant net reçu Aïcha Jusqu à 80% Jeanne Jusqu à 80% TOTAL Jusqu à 80% Aïcha et Jeanne paieront chacune en droits de succession et ne recevront chacune que net.

23 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS AVEC UN LEGS EN DUO Marie va léguer sa fortune à une association sans but lucratif agréée par le gouvernement Fédéral, comme l est Médecins du Monde, et taxée à 12,5% en Région de Bruxelles-Capitale. Cette association aura, quant à elle, la charge de délivrer, net de droits et frais, un legs de à Aïcha et à Jeanne. La moitié du patrimoine est donc léguée à l association, soit Celle-ci doit supporter ses propres droits de succession, qui s élèvent à Elle doit également supporter les droits de succession de Aïcha et Jeanne (jusqu à 80% sur en Région de Bruxelles-Capitale ) : L impôt sur la succession est calculé comme suit : Montant pour les bénéficiaires % Droits de succession Droits de succession Montant net reçu Aïcha % Jeanne % Association ,5% + 80% ( ) TOTAL Aïcha et Jeanne ne paieront pas de droits de succession et recevront chacune net, soit de plus comparé à un testament sans legs en duo. En plus, l association recevra ! 23

24 Frédéric Pauwels 24 Consultation au centre médical de Médecins du Monde à Ostende

25 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS COMPARAISON DE TESTAMENT LEGS DE I RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE SANS LEGS EN DUO AVEC LEGS EN DUO Droits de succession Montant net reçu Droits de succession Montant net reçu Aïcha Jeanne Association / / Un testament avec legs en duo rapporte à Aïcha et à Jeanne, soit de plus comparé à un testament sans legs en duo. En outre, l association reçoit un montant de

26 26 >> D AUTRES FAÇONS D AIDER MÉDECINS DU MONDE UNE DONATION POUR AGIR INSTANTANÉMENT La donation doit être faite de votre vivant et peut prendre la forme d un bien mobilier ou immobilier, de l'argent, un fonds de commerce, des titres, une créance, ou tout autre objet de valeur. La donation ne peut bénéficier qu à certaines associations habilitées à recevoir des legs, comme Médecins du Monde. Selon la loi, la donation doit être faite par acte authentique devant un notaire, sous la forme d'un don manuel ou d'une donation indirecte.» Par acte authentique devant un notaire La donation de biens immobiliers doit obligatoirement faire l objet d un acte notarié. Celui-ci doit être enregistré et le donataire doit payer des droits de donation.» Par don manuel Dans le cadre d un don manuel, les biens mobiliers passent sans formalité d une main à une autre. Les biens à prendre en considération dans cette donation sont l argent, les bijoux, les antiquités, etc. Pour les dons manuels, il n y a aucune obligation d enregistrement et aucun droit de donation n est dès lors dû. Toutefois, s ils sont présentés à l enregistrement, le droit de donation sera perçu.» Par donation indirecte De même, pour les donations indirectes par virement bancaire, il n y a aucune obligation d enregistrement et aucun droit de donation n est dès lors dû. Toutefois, si elles sont présentées à l enregistrement, le droit de donation sera perçu. Comment procéder? Dans le cas d une donation par acte authentique devant le notaire, un projet d acte de donation est établi par le notaire et soumis à l approbation du Conseil d Administration de Médecins du Monde. En cas d acceptation, un acte définitif est établi par le notaire. BON À SAVOIR Vous pouvez aussi offrir un accès aux soins aux plus vulnérables en Belgique et à l étranger par un don de votre vivant. Cela, sans être taxé et avec même un avantage fiscal à la clé. En effet, les dons à partir de 40 donnent un droit à une réduction forfaitaire d impôts de 45% du total de vos dons.

27 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS L ASSURANCE-VIE POUR TRANSMETTRE DIFFÉREMMENT L assurance-vie consiste à assurer la vie ou le décès d une personne. L assurance-vie est un contrat d épargne qui vous permet de constituer ou de valoriser un capital à votre rythme. Vous pouvez faire bénéficier Médecins du Monde Belgique de votre assurance-vie de votre vivant ou désigner notre association comme bénéficiaire à votre décès. C est un geste qui prolonge votre générosité et qui sera directement utile aux plus vulnérables. Les banques, les assureurs et d autres organismes financiers proposent différentes formules adaptées à vos besoins. Comment procéder? Vous souscrivez un contrat dont vous désignez Médecins du Monde comme bénéficiaire. Vous êtes déjà titulaire d un contrat : vous pouvez modifier celui-ci par un avenant désignant l association comme bénéficiaire. BON À SAVOIR Nous vous conseillons de mentionner dans votre testament l existence de votre contrat, ses références et les coordonnées de l établissement de crédit. Vous pouvez à tout moment modifier la clause bénéficiaire tant qu il n y a pas eu d acte signé entre le souscripteur et le bénéficiaire devant l assureur. Une fois votre contrat ouvert, 3 possibilités s offrent à vous :» Utiliser l argent du contrat : vous êtes totalement libre d utiliser de votre vivant une partie ou la totalité de votre épargne si vous le souhaitez.» Transmettre ce contrat à Médecins du Monde de votre vivant : vous donnez les instructions à l organisme bénéficiaire pour que le bénéfice de l assurance-vie soit versé à l association choisie.» Faire bénéficier Médecins du Monde de votre contrat lors de votre décès : le capital et ses intérêts sont directement versés à Médecins du Monde, ils n entrent pas dans le cadre de la succession. 27

28 28 >> D AUTRES FAÇONS D AIDER MÉDECINS DU MONDE CRÉER UN FONDS POUR DONNER DURABLEMENT Si vous souhaitez créer un fonds en faveur de Médecins du Monde, vous pouvez vous adresser à la Fondation Roi Baudouin (FRB). Le fonds créé en faveur de Médecins du Monde ou en faveur d un projet de Médecins du Monde au sein de la FRB et géré par elle peut faciliter et renforcer votre expression de la philanthropie :» en facilitant vos démarches;» en apportant l expérience et l expertise de la Fondation;» en vous assurant toutes les garanties de continuité, de pérennité et d efficacité;» en vous assistant dans le choix de vos objectifs, des procédures de sélection, etc.;» en garantissant une bonne gestion de votre patrimoine.» Quelle cause, quel thème, quel objectif? Les fondateurs qui sont à l origine d un fonds en choisissent personnellement l objectif, pour autant bien entendu que celui-ci relève de l intérêt général et corresponde aux objectifs généraux de la Fondation.» Et le nom? Le fonds porte en principe le nom du/des fondateur(s). Celui-ci peut être assorti de l objectif poursuivi. Mais les fonds peuvent également porter le nom d une personne chère aux fondateurs, d une propriété, etc., ou simplement de l objectif choisi.» Quelle durée peut être envisagée? Le fonds peut être créé pour la pérennité ou une durée déterminée. L ensemble des dispositions relatives à l objectif, au nom, à la durée et aux autres modalités particulières de gestion d un fonds sont énoncées dans un acte constitutif ou une convention de création du fonds. BON À SAVOIR Il existe plusieurs types de fonds. Il est conseillé de réfléchir au préalable si vous souhaitez créer un fonds en tant qu individu, famille ou association et pour quel objectif. Comment procéder? Contactez le Centre de Philanthropie de la Fondation Roi Baudouin : philanthropie@kbs-frb.be ou T

29 MÉDECINS DU MONDE LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS Frédéric Pauwels Mesure de glycémie. Un grand nombre de personnes vulnérables sont diabétiques à cause d un régime alimentaire malsain et d un manque de mouvement. 29

30 30 >> CONCLUSION À QUOI SERA CONSACRÉ VOTRE LEGS? En incluant Médecins du Monde dans votre Testament vous prolongez la vie de milliers de personnes vulnérables. Les legs représentent une partie importante des revenus de Médecins du Monde. Tous ces revenus sont directement consacrés à nos projets en Belgique et dans le monde entier. Grâce à la contribution des legs, nous avons déjà sauvé et aidé des milliers de femmes, d enfants et d hommes en Belgique et dans le monde entier. Un geste de solidarité Vous pouvez également soutenir Médecins du Monde en faisant un geste de solidarité avec une somme de votre choix sur le compte : BE BIC BPOTBEB1 Vos légataires bénéficieront d un avantage fiscal. Tout legs à une association en mesure de délivrer une attestation fiscale, bénéficie de tarifs de droits de succession préférentiels. Médecins du Monde bénéficie de droits de succession réduits :» 12,5 % si vous habitez dans la Région de Bruxelles-Capitale» 7 % si vous vivez en Wallonie» 8,8 % si vous habitez en Flandre BON À SAVOIR Si le total des dons que vous effectuez au cours de la même année atteint ou dépasse 40, vous avez droit à une attestation fiscale.

31 LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS A. Thibaut : An-Heleen De Greef, Sarah Doucet - Emmy Deschuttere (NL), Marie-Anne Robberecht (FR), Ibtissem Sid-Ahmed (FR), Elodie Mertz (FR) - Yannick B. Tshibangu - Emmy Deschuttere - Véronique de Viguerie, Thierry Dubois, Luc Evrard, Harandane Dicko, Mercédès Hottat, Luc Evrard, Benoît Guenot, Kathleen Meeûws, Thierry Michel, Anaïs Pachabézian, Frederic Pauwels, Jacky Perrudain, A. Thibaud, Alexandre Van Enst, Teun Voeten - Ariane Gielen / Gilgraphic sprl - Michel Roland Toutes les illustrations sans crédit proviennent des archives de Médecins du Monde Belgique - Médecins du Monde a signé le code éthique de l Association pour l Ethique dans la Récolte de Fonds (AERF). Ceci implique que les donateurs reçoivent au minimum une lettre d information par an sur l utilisation de leurs dons.