De l hébergement au logement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "De l hébergement au logement"

Transcription

1 Numéro 4 Édition : mars 2010 logement le bon plan Actualisation janvier 2011 Le journal des partenaires du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) du Loiret Avant-propos Quelle que soit la période de l année, nul doute que le sort des personnes sans abri ou mal logées doit rester l une de nos préoccupations majeures. Offrir une solution à ces familles est crucial. L hébergement, qui relève de la compétence État, peut constituer une réponse compatible avec l urgence de certaines situations sociales. La loi DALO du 5 mars 2007 a d ailleurs reconnu un droit à l hébergement au même titre qu un droit au logement. Pour autant, même si l hébergement est parfois une étape nécessaire dans l attente d une amélioration de la situation des personnes, il doit cependant être transitoire et limité dans le temps. Afin de répondre au mieux à la demande des plus démunis, le Plan Solidarité Logement du Loiret a pour ambition de mieux identifier les besoins, d adapter l offre et d améliorer la fluidité de l hébergement vers le logement. Les réflexions sont en cours et ont vocation à coordonner les actions de tous ceux qui œuvrent en faveur du logement et de l hébergement. PRÉFECTURE DU LOIRET De l hébergement au logement Assurer la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées, tel est l objectif de l État. Ainsi depuis plusieurs années, des actions ont été initiées afin de développer de nouvelles places d hébergement, humaniser les centres existants et créer des structures d accueil de type «pensions de famille». La France a néanmoins souhaité engager une réforme qui s articule autour de deux principes fondateurs : mettre en place un service public de l hébergement et de l accès au logement et accorder la priorité à l accès au logement y compris pour les plus vulnérables. L accompagnement social apparaît comme la clé de voute de cette réforme. Les nouvelles mesures ont vocation à fluidifier le parcours résidentiel des ménages démunis. Dans ce cadre, il est demandé à la direction départementale de la cohésion sociale, créée le 1 er janvier 2010, de piloter la mise en place d un plan départemental d accueil, d hébergement et d insertion (PDAHI) des personnes sans domicile en concertation avec les acteurs locaux. Ce plan sera à terme intégré dans le Plan Solidarité Logement. Le PDAHI a vocation à couvrir l ensemble des différentes composantes du dispositif de veille sociale (115, service d accueil et d orientation, accueils de jours, services de proximité, équipes mobiles ), les capacités d hébergement d urgence, les centres d accueil pour demandeurs d asile, les logements temporaires, les services d accompagnement social conventionnés par l État, les actions d insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles en difficulté ou en situation de détresse. Au-delà de permettre l accroissement des dispositifs d accès au logement tels que le logement temporaire (résidences sociales), le logement adapté (maisons relais) ou l intermédiation locative (mandat de gestion ou sous location), il s agit bien de lever les freins à l insertion par le logement. Mais en amont du logement, l accès à l hébergement reste parfois essentiel pour de nombreuses personnes. L hébergement dans le Loiret On distingue dans le Loiret, la mise à l abri, l hébergement d urgence, l hébergement de stabilisation et l hébergement d insertion. Il convient de rappeler que dans le Loiret est mis en place un dispositif de veille sociale chargé d accueillir les personnes sans abri ou en détresse et de les orienter vers les structures ou les services adaptés (les Services d Accueil et d Orientation). À 20h, le 115, dispositif à vocation départementale, prend le relais et apporte des solutions d hébergement immédiates à des demandes urgentes. le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars

2 À savoir i Expérience de CHRS. «Les maisons d Olivet» J.N GUILLAUME, directeur d IMANIS Créé en 2005, le centre d hébergement et de réinsertion sociale d Imanis a pour mission l accueil de femmes (avec ou sans enfants) victimes de violences ou de femmes en détresse. Les résidentes sont accueillies sur un hébergement semi collectif, réparti sur deux maisons à caractère familial et espacées de quelques mètres. Les femmes sont hébergées dans une chambre individuelle et partagent des lieux de vie communs tels que sanitaires, salle à manger, salon, cuisine, laverie, jardin. Un projet socio éducatif personnalisé est défini avec les résidentes à leur arrivée et une équipe pluridisciplinaire composée de travailleurs sociaux et d hôtes d accueil se relaie pour assurer une présence permanente. Les actions menées au sein du CHRS d Imanis visent à accompagner les résidentes vers une plus grande autonomie, une des finalités étant la sortie vers le logement autonome privé ou public. Pour s inscrire dans la durée et la stabilité, le travail éducatif doit s effectuer par étapes et dans le respect du rythme de chacune. Les travailleurs sociaux de la structure assurent le lien avec les différents bailleurs, les services préfectoraux et orientent les personnes accueillies vers les dispositifs d aide et d accompagnement vers le logement. En fonction des situations financières et professionnelles, les demandes de logement sont axées vers des bailleurs sociaux ou privés, à ce jour nous constatons une majorité de sortie vers des logements sociaux pour les femmes avec enfants, les sorties vers le logement privé s adressant davantage aux personnes seules. Les mises à l abri immédiates Elles permettent l accueil de personnes et de familles en situation de détresse souvent orientées par le 115 dans des locaux à défaut de places disponibles dans les centres d hébergement d urgence. Les personnes peuvent y séjourner un à plusieurs jours. Coordonnées téléphoniques Public accueilli Croix Rouge Française «Les Montées» ORLÉANS 115 de 17h à 8h Mise à l abri inconditionnelle Croix Rouge Française «RN 20» ORLÉANS 115 de 17h à 8h Mise à l abri inconditionnelle Croix Rouge Française «Hôtels» ORLÉANS 115 de 17h à 8h Mise à l abri inconditionnelle UDAF «Hôtels» PITHIVIERS Mise à l abri inconditionnelle Le Mouvement du Nid ORLÉANS Femmes victimes de prostitution Maison St Euverte ORLÉANS Femmes enceintes ou avec enfants L hébergement d urgence L hébergement d urgence peut être réalisé dans : Les centres d hébergement d urgence (CHU) Ces centres ont pour objet d accueillir des personnes ou des familles sans abri. La période d admission en CHU permet l amorce d une démarche de projet. Les personnes accueillies bénéficient d un entretien d évaluation/ d orientation. Il doit notamment permettre l orientation vers une solution d hébergement stable, une structure de soins ou logement adapté à leur situation. Aidaphi SAO Aidaphi SAO Imanis CHU Permanence d accueil Montargis Gien Montargis Orléans Les centres de stabilisation 76 places Coordonnées téléphoniques Fruits du PARSA (Plan d Action Renforcé en direction des Personnes Sans Abris), ces structures sont à mi-chemin entre les centres d hébergement d urgence et les CHRS. Elles s articulent avec l hébergement d insertion. Cet hébergement est ouvert 24h/24h. Les personnes accueillies bénéficient d un accompagnement social qui doit leur permettre de se stabiliser. Le public est le même que celui des centres d hébergement d urgence mais les personnes ont un passé plus ou moins long dans le dispositif d hébergement. Les structures gestionnaires sont des associations, des CCAS, certaines places sont sous statut CHRS. La durée du séjour n est pas limitée. IMANIS HALTE ORLÉANS Montargis ORLÉANS Coordonnées téléphoniques ou le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars

3 À savoir i PSL 45 et hébergement Dans le cadre de l évaluation du précédent plan, force avait été de constater un déficit de fluidité dans les parcours résidentiels, en particulier en sortie d hébergement. Deux actions du Plan Solidarité Logement 45 portent actuellement plus particulièrement sur l optimisation de la situation (action 3 portant sur l identification des besoins et l action 4 relative à l articulation des dispositifs existants). DALO et droit à l hébergement. Au sens de la loi DALO, est bénéficiaire du droit à l hébergement, toute personne qui réside régulièrement sur le territoire, et n a reçu aucune réponse adaptée à sa demande d accueil dans une structure d hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale. Le Préfet propose dans un délai de six semaines au plus aux demandeurs désignés par la commission de médiation, une place dans une structure d hébergement. Secrétariat de la commission de médiation : DDCS du Loiret 131 faubourg Bannier ORLÉANS Tél. : L hébergement d insertion Les Centres d Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) 262 places Les CHRS, établissements sociaux et medico-sociaux, accueillent et accompagnent les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé, d insertion en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Pour entrer dans un CHRS, la personne doit être admise à l aide sociale. La décision d accueillir, à sa demande, une personne ou une famille, est prise par le responsable du CHRS en fonction des capacités du centre, des catégories de personnes qu il est habilité à recevoir et des activités d insertion qu il met en œuvre. La décision est prise pour une durée déterminée, après évaluation de la personne ou de la famille, qui fait l objet d un bilan au moins tous les 6 mois. La durée d occupation est libre mais en général les CHRS la calent sur la durée de l aide sociale. Les personnes accueillies sont en principe tenues au paiement d une participation financière aux frais d hébergement et d entretien, calculée en fonction de leurs ressources. Résidence Eugène Descamps Résidence Ecu St Laurent Résidence Bourgogne AIDAPHI Résidences les Floréales AIDAPHI L escale AIDAPHI Carfed IMANIS Les maisons d Olivet Coord. téléphoniques ORLÉANS Public accueilli ORLÉANS ORLÉANS Femmes seules ou avec enfants OLIVET MONTARGIS CHALETTE SUR LOING OLIVET Priorité aux jeunes femmes et hommes de moins de 25 ans, aux jeunes couples en difficulté Priorité aux femmes avec ou sans enfants, aux couples avec ou sans enfants en difficulté Accueil inconditionnel pour femmes victimes de violence Les autres structures d hébergement Les lits Halte Soins Santé Les lits halte soins santé sont des établissements médicosociaux au sens du 9 o du I de l article L du code de l action sociale et des familles. Ils ne se substituent pas à l hôpital et ne sont pas dédiés à une pathologie donnée. Ils sont destinés à l accueil temporaire des personnes ne disposant pas de domicile quelle que soit leur situation administrative et dont la pathologie ou l état général, somatique et/ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée (personnes handicapées, personnes âgées). L admission est prononcée par le directeur après avis d un médecin ayant conclu à la nécessité d une prise en charge hospitalière. La durée prévisionnelle du séjour ne doit pas excéder deux mois, mais elle reste conditionnée à l évolution de l état de santé de la personne accueillie. Au cours du séjour, un parcours de sortie doit être recherché : appartement de coordination thérapeutique, maison relais, centre d hébergement et de réinsertion sociale... Ouverts 24 heures sur 24 et 365 jours par an, les LHSS offrent un hébergement, des soins médicaux et para-médicaux, un suivi thérapeutique, un accompagnement social, des prestations d animation et d éducation sanitaire. Ils sont accessibles aux personnes handicapées. Dans le Loiret, Imanis a mis en place ce dispositif sur Montargis et Orléans. le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars

4 Les Centres d Accueil pour les Demandeurs d Asile (CADA) 473 places Avant leur entrée en CADA et s ils n ont aucune autre solution d hébergement, les demandeurs d asile peuvent accéder aux structures d hébergement d urgence. Les CADA ont pour mission d assurer l accueil, l hébergement, ainsi que l accompagnement social et administratif des personnes pendant la durée de l examen de leur demande d asile. Seuls sont accueillis dans les CADA les demandeurs d asile admis à l aide sociale s ils sont bénéficiaires d un titre provisoire de séjour permettant de déposer une demande d asile auprès de l office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou s ils sont bénéficiaires d un récépissé constatant le dépôt d une demande d asile renouvelé jusqu à ce que l OFPRA statue ou enfin s ils sont en attente de la décision de la commission nationale du droit d asile. La décision d admission dans un CADA est prise par le gestionnaire du centre, avec l accord du préfet. L accueil dans un CADA prend fin à l expiration du délai de recours contre la décision de l OFPRA (pour les déboutés du droit d asile) ou à la date de la notification de la commission nationale du droit d asile (pour les réfugiés). La personne ayant reçu notification d une décision favorable est maintenue dans le CADA jusqu à ce qu une solution d hébergement ou de logement lui soit présentée, dans la limite d une durée de trois mois à compter de la date de notification. Cette durée peut-être prolongée exceptionnellement avec l accord du Préfet dans la limite de 3 mois supplémentaire maximum. Quant à la personne ayant eu notification d une décision définitive défavorable, elle peut se maintenir dans le CADA pour une durée maximale d un mois à compter de la date de cette notification. Elle peut bénéficier d un délai supplémentaire sous réserve d avoir déposé auprès de l OFII (office français de l immigration et de l intégration) une demande d aide au retour volontaire. Selon le niveau de leurs ressources, les personnes hébergées en CADA peuvent avoir à acquitter une participation financière à leurs frais d hébergement et d entretien. Les centres provisoires d hébergement s Il existe également un service d hébergement temporaire des réfugiés (SHTR). Il s adresse prioritairement aux personnes qui se sont vues reconnaître le statut de réfugiés après avoir déposé une demande d asile. Le SHTR constitue un dispositif permettant à ces personnes, pour le cas où elles n auraient pas trouvé de logement en raison du caractère récent de leur nouveau statut juridique, d être prises en charge dans des appartements «tampons» gérés par l AFTAM. Elles doivent ensuite rechercher rapidement un logement, dans le cadre du droit commun. Les étrangers s étant vus reconnaître la qualité de réfugié peuvent être accueillis dans des centres d hébergement et de réinsertion sociale dénommés «centres L accès au logement provisoires d hébergement» (CPH). Les conditions de fonctionnement de ces centres sont identiques à celles des CHRS. Les services de suite CHRS Pour poursuivre le parcours vers le logement, l État a mis en place un service de suite porté par un CHRS. L objectif est d accompagner par un suivi adapté des ménages sans domicile, hébergés ou logés temporairement, pour garantir leur accès au logement dans de bonnes conditions et leur maintien durable dans les lieux. Ceci permet de favoriser les sorties des structures d hébergement et de logement temporaire et de permettre ainsi la fluidité de l ensemble du dispositif. Les publics concernés sont en particulier ceux qui remplissent les conditions administratives et de ressources pour bénéficier d un bail mais qui éprouvent des difficultés importantes rendant leur relogement problématique sans un accompagnement social approprié. (par exemple, difficultés relationnelles, ancienneté de séjour à la rue ). Pour le Loiret, l ETAPE et l AIDAPHI mettent en œuvre ce type de dispositif. L intermédiation locative Il s agit de mobiliser des logements du parc privé, selon deux modalités : - la location en vue de la sous-location : une association loue un appartement et sous-loue à un ménage en difficulté. L occupant a un statut dérogatoire dans la mesure où il dispose d une convention d occupation de courte durée (donc différente d un bail classique) conclue avec l association. L occupant verse une redevance égale au maximum à 30 % de ses revenus mensuels. Cette redevance et l allocation logement sont versées à l organisme gestionnaire du dispositif. - le mandat de gestion ; un organisme prend en mandat de gestion un appartement et assure une gestion locative adaptée, alors que le bail lie directement le propriétaire et le locataire. Dans ce cas, l occupant a un statut de droit commun, la durée d occupation n est pas limitée (bail initial de 3 ans). Le ménage s acquitte d un loyer. Le financement de l État permet par exemple de financer un accompagnement social ou des dispositifs de garantie contre la vacance ou les impayés de loyers. le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars 2010 Directeur de rédaction : Magali Bertrand Directeur de publication : Magali Bertrand Comité de relecture : les co-pilotes du Plan, la direction départementale de la cohésion sociale, Virginie Chaumereuil. Illustrations : Christian Hirlay Conception et réalisation graphique : Nicolas Gaultier Impression : Prévost Offset Papier recyclé et imprimé chez un imprimeur au label Imprim vert Avec le soutien de l ANIL AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET ADIL du Loiret : Tél. : adil45@wanadoo.fr 1 rue de l université Orléans le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 3 - mars

5 Numéro 4 Édition : mars 2010 informations supplémentaires À savoir i Témoignage de Yolande BUCKEL directrice des services clientèle de LogemLoiret LogemLoiret est propriétaire d un batiment comprenant 12 logements, sur la commune de Briare. Composés de petits logements, cet immeuble était loué pour des apprentis de l école Banette. Les logements nous ont été rendus en septembre 2008 en raison de la construction de leur propre structure d hébergement. De ce fait, l immeuble entier se retrouvait libéré. En parallèle, nous sommes régulièrement confrontés sur le secteur du giennois à des refus prononcés en commission d attribution des logements sur des situations de personnes fragiles, ne pouvant intégrer nos immeubles collectifs sans un accompagnement spécifique. Nous avons aussi parmi nos locataires des personnes d un certain âge pour lesquelles une procédure d expulsion avait été engagée en raison de problèmes de voisinage générés par des problèmes de comportement, ce malgré l intervention de nos conseillères sociales et des CCAS concernés. Travaillant en partenariat depuis de nombreuses années avec l association, nous leur avons proposé de réfléchir ensemble sur un projet de Maison Relais. Un appel d offre venait d être lancé par l État sur des projets de ce type auquel l association a répondu fin Après divers contact avec les services de l État, l opération est en cours de réalisation (travaux d amélioration des logements, création d espaces locatifs,...). L allocation logement temporaire (ALT) La loi du 31 décembre 1991 a institué une aide financière en faveur des organismes à but non lucratif qui hébergent, à titre temporaire, des personnes défavorisées. Il s agit essentiellement des CCAS et des associations dont l un des objets est l insertion par le logement. Une convention est signée entre ces organismes et le Préfet. Elle précise notamment les engagements en termes de personnes à accueillir, les locaux offerts, le montant prévisionnel de l ALT Pour bénéficier de cette aide, ces organismes doivent en outre mettre à disposition des logements à des personnes en difficulté pour une période n excédant pas six mois. En revanche, les personnes hébergées ne doivent pas bénéficier ni des aides au logement (allocation logement à caractère familial, allocation logement à caractère social ou aide personnalisée au logement) ni de l aide sociale au titre de leur placement dans un CHRS ou un CADA par exemple. L organisme peut, en accord avec la personne hébergée et en tenant compte de ses ressources éventuelles, fixer une participation aux frais de son hébergement. Les foyers résidences sociales Créés en 1994, les résidences sociales offrent une solution de logement meublé temporaire à des ménages : En difficultés d accès à un logement ordinaire pour des raisons sociales et économiques, et pour lesquels la résidence sociale peut constituer une étape dans le parcours résidentiel ; Ayant des revenus modestes, en demande de logement temporaire pour des raisons de mobilité professionnelle (salariés en CDD, stagiaires en formation professionnelle, apprentis ) ; Ayant besoin de lien social, notamment les personnes seules ou sortant de situations particulièrement difficiles. Elles ont donc vocation à accueillir des publics très diversifiés. La résidence sociale doit aussi permettre, si le besoin est repéré, l accueil temporaire de familles monoparentales, notamment de jeunes mères avec enfants. Les revenus des occupants ne doivent pas excéder certains plafonds de ressources : PLAI (prêt locatif aidé d intégration) ou PLUS (prêt locatif à usage social). Ils devront s acquitter d une redevance mensuelle, adaptée au niveau de ressources des résidents. La durée d occupation des résidences sociales est d un mois, renouvelable par tacite reconduction par période mensuelle. Coordonnées téléphoniques Public accueilli FJT Résidence sociale RIOBE ORLÉANS ans FJT Résidence sociale Acacias ORLÉANS ans AIDAPHI Résidence sociale les Floréales OLIVET ADOMA Résidence sociale H. Dunant ADOMA Résidence Planche de Pierre ADOMA Résidence le Clos Pasquier INGRE Saint Jean de Braye Saint Jean le Blanc Résidence sociale Gambetta ORLÉANS AFTAM Résidence sociale les Genêts AMILLY AFTAM Résidence sociale le château blanc VILLEMANDEUR le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars

6 À savoir i Témoignage de Laurie TOUATI de l ETAPE sur un projet de maison-relais : Forte de son savoir-faire acquis depuis plus de 30 ans et d un travail mené en étroite collaboration avec ses partenaires, l ETAPE a recensé sur le Giennois un besoin de logement adapté pour des populations vieillissantes, sans solution d habitat durable, ayant eu des parcours de vie qui les ont fragilisées voire marginalisées. Afin d améliorer leurs conditions de vie, l ETAPE a décidé d accueillir au sein d une maison-relais ces personnes, souvent bénéficiaires de minima sociaux, isolées socialement. L objectif est de leur proposer un cadre de vie familiale, conjuguant logement individuel et vie collective afin de restaurer un lien social. Un couple d hôtes est en charge de l animation et de l organisation des activités sur la maison-relais. En outre, un travailleur social assure un accompagnement social avec une dimension éducative autour des droits et devoirs des locataires, de l entretien du logement et de la gestion budgétaire. Actuellement basée à Gien de façon temporaire, elle a vocation à être prochainement implantée à Briare. Cette maison-relais pourra recevoir au maximum 20 personnes. Ce choix central n est pas fortuit. Il permettra aux résidents de se familiariser avec leur nouvel environnement, composé de commerces et services mais aussi de profiter d activités de loisirs. Nul doute que la maison-relais offrira aux résidents qualité de vie et accomplissement personnel. Les maisons-relais (ou pensions de famille) 138 places Les maisons-relais ont pour objectif d accueillir de façon quasi permanente des personnes à faibles ressources, dans une situation d exclusion lourde, empêchées pour des raisons sociales ou psychologiques d accéder à un logement ordinaire. Il pourra s agir, par exemple, de personnes ayant fréquenté de façon répétitive les structures d hébergement provisoire. Elles ne s inscrivent pas dans une logique d habitat temporaire, mais dans une logique d habitat durable. Les maisons-relais sont des résidences sociales et obéissent donc aux mêmes règles. Une maison-relais abrite plusieurs logements privatifs, ainsi que des espaces collectifs favorisant les relations quotidiennes entre résidents (salle de télévision, jardin). Un hôte gère l organisation de la vie quotidienne, mais aussi anime les temps communs. Il est à l écoute des résidents, maintient les contacts avec les structures extérieures. Les personnes accueillies devront s acquitter d une redevance le temps de leur occupation dans la maison relais. À ce jour, plusieurs projets sont en cours dans le département. s Des objectifs de production d une offre d hébergement pour les communes La loi de 21 juillet 1994 avait défini des objectifs minima pour les communes en matière d hébergement, qui ont été renforcés par la loi DALO du 5 mars La loi du 25 mars 2009 (mobilisation pour le logement et lutte contre les exclusions) confirme non seulement ces objectifs mais instaure également une sanction en cas de non respect de ces obligations pour les communes. La capacité minimale à atteindre est de : une place par tranche de habitants pour les communes membres d un EPCI dont la population est supérieure à habitants et pour les communes dont la population est au moins égale à habitants dans une agglomération de plus de habitants comprenant au moins une commune de plus de habitants, une place par tranche de habitants pour les communes dont la population est au moins égale à habitants dans une agglomération de plus de habitants. Les places prises en compte sont celles des CHRS et assimilés, des CADA, des places dans les structures d hébergement de sans-abri conventionnés avec l État ou une collectivité locale, les places en résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS), les logements conventionnés Anah affectés à l hébergement de personnes dont la situation nécessite une solution locative de transition. À compter du 1 er janvier 2010, toute commune qui ne respecterait pas son obligation sera sanctionnée par un prélèvement obligatoire. le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars 2010 Directeur de rédaction : Magali Bertrand Directeur de publication : Magali Bertrand Comité de relecture : les co-pilotes du Plan, la direction départementale de la cohésion sociale, Virginie Chaumereuil. Illustrations : Christian Hirlay Conception et réalisation graphique : Nicolas Gaultier Impression : Prévost Offset Papier recyclé et imprimé chez un imprimeur au label Imprim vert Avec le soutien de l ANIL AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET ADIL du Loiret : Tél. : adil45@wanadoo.fr 1 rue de l université Orléans le bon plan logement Journal des partenaires du PDALPD du Loiret Numéro 4 - mars

répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté

répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté Ce document est une co-production DGAS - DGALN / septembre 2008 Editorial - par

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique 18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015

Plus en détail

Information et orientation

Information et orientation Information et orientation Des services sociaux peuvent vous informer et vous accompagner Proxim Social Service d accueil, d information et d orientation physique et téléphonique. 0805.01.2530 appel gratuit

Plus en détail

dénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ;

dénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ; CONVENTION N...... CONCLUE ENTRE L ETAT, L ORGANISME PROPRIETAIRE, L ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.353.2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION PORTANT SUR LES RESIDENCES

Plus en détail

FIN DU CONTRAT QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES?

FIN DU CONTRAT QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES? FIN DU CONTRAT EN HEBERGEMENT/LOGEMENT FOYER/LOGEMENT DE TRANSITION : QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES? I. LES MOTIFS DE FIN DE PRISE EN CHARGE PREVUS PAR

Plus en détail

logement le bon plan Le conseil préventif pour sécuriser Accédants à la propriété, comment faire face aux difficultés?

logement le bon plan Le conseil préventif pour sécuriser Accédants à la propriété, comment faire face aux difficultés? Numéro 6 Édition : mars 2011 logement le bon plan Le journal des partenaires du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) du Loiret Avant-propos Le Plan Solidarité

Plus en détail

Plan Départemental d Action pour

Plan Départemental d Action pour Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées des Yvelines 2011-2014 2014 Entre, L ETAT, représenté par Monsieur le Préfet du département des Yvelines LE DEPARTEMENT DES YVELINES,

Plus en détail

PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015

PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015 PREFET DU RHÔNE En association avec PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015 Objectifs et thématiques du PDALPD 2 Objectifs et thématiques du PDALPD Préambule

Plus en détail

Conventionnement. Madame, Monsieur,

Conventionnement. Madame, Monsieur, DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

Contribution de Médecins du Monde

Contribution de Médecins du Monde Contribution de Médecins du Monde Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11/12/12 Thématique Hébergement / logement Cette contribution fait suite à la participation

Plus en détail

Le logement social à Suresnes

Le logement social à Suresnes Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile

Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014 Juillet 2013 Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Annexe à la convention de partenariat et d objectifs FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT REGLEMENT INTERIEUR Le Fonds de Solidarité Logement a été institué par la loi n -449 du 31 mai 19 visant à la mise

Plus en détail

Note de recommandation Médecins du Monde. Concertation sur la Réforme de l Asile. Octobre 2013

Note de recommandation Médecins du Monde. Concertation sur la Réforme de l Asile. Octobre 2013 Note de recommandation Médecins du Monde Concertation sur la Réforme de l Asile Octobre 2013 Introduction Cette note de contribution est rédigée dans le cadre de la concertation sur la Réforme de l Asile,

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

Chaque unité qui compose le Centre Saint-Germain Pierre-Nicole a des modalités de

Chaque unité qui compose le Centre Saint-Germain Pierre-Nicole a des modalités de LIVRET D ACCUEIL Le Centre Saint-Germain Pierre-Nicole est un Centre Spécialisé de Soins pour Toxicomanes (CSST), géré par la Croix-Rouge française. Une équipe pluridisciplinaire est à votre disposition,

Plus en détail

Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012

Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012 Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi 13 septembre 2012 Sommaire Introduction I. La plateforme de Lyon: la maison du réfugié 1. Présentation générale 2. Le réseau partenarial 3.

Plus en détail

LE PASS-GRL du 1 % Logement

LE PASS-GRL du 1 % Logement LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture

Plus en détail

Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 2013-2018

Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 2013-2018 Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 2013-2018 cliquez ici pour entrer LE DÉPARTEMENT S'ENGAGE POUR L'ACCÈS ET LE MAINTIEN DURABLE DE TOUS DANS UN LOGEMENT Arrêté Arrêté

Plus en détail

Les accueils de jour du Nord

Les accueils de jour du Nord PRÉFET DU NORD Les accueils de jour du Nord Avril 2014 Direction départementale de la cohésion sociale Mission urgence sociale hébergement insertion Le dispositif d Accueil, d Hébergement et d Insertion»

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap LIVRET D ACCUEIL POLE MEDICO-SOCIAL Services Accueil de Vie Services Habitat et Social Animation Socio-Culturelle POLE TRAVAIL PROTEGE Edition du 30 juin 2014 Solidarité Doubs Handicap SOLIDARITE DOUBS

Plus en détail

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21. A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

PRÉSENTATION DU SERVICE

PRÉSENTATION DU SERVICE PRÉSENTATION DU SERVICE Vous êtes un homme, une femme, un couple ou une famille, âgés de 18 ans et plus ayant des problèmes liés à des conduites addictives, atteintes ou non d infection virale. Le service

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué

Plus en détail

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer 2. CONDITIONS ET PROCÉDURES D ADMISSION 2.0 - conditions générales d admission 2.1

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 PLF POUR 2015 - (N 2234) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL N o II-464 (2ème Rect) APRÈS L'ARTICLE

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. LE PSLA Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. Le processus d accession se déroule en deux phases : Une phase locative qui dure de 6 mois à 2 ans

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle

Plus en détail

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement

Plus en détail

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-GARONNE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-GARONNE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-GARONNE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-GARONNE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 3 PRÉAMBULE La loi n 2004-809

Plus en détail

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Plus en détail

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil - Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 -

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 - SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES Livret d Accueil - 1 - Sommaire Contrat de soins p 3 Contrat de séjour d occupation de l appartement Règlement intérieur d occupation de l appartement p 6 Fiche sociale

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

La Colocation mode d emploi

La Colocation mode d emploi 04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi

Plus en détail

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE Lépine Providence L E S E N S D E L A V I E DOSSIER DE PRESSE Réunir & innover au service des personnes âgées Depuis 2010, la Ville de Versailles est titulaire du label Bien vieillir. Véritable récompense

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014 COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014 Aider les plus démunis à rester connectés Connexions Solidaires ouvre à Saint-Denis Grâce au soutien de la Mairie, du Centre Communal d Action Sociale (CCAS)

Plus en détail

guide Dalo Comment ça marche? mon droit au logement opposable Septembre 2012

guide Dalo Comment ça marche? mon droit au logement opposable Septembre 2012 1 guide Dalo mon droit au logement opposable Comment ça marche? Septembre 2012 2 c est quoi le dalo? La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit au logement opposable (Dalo). Elle désigne l État comme garant

Plus en détail

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse :

LIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse : POUR NOUS JOINDRE Adresse : Logement-Foyer «Les Jonchères» Promenade du Pré Pelote 49610 Mozé sur Louet Téléphone : 02 41 45 72 45 LIVRET D ACCUEIL LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Fax : 02 41

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social rticle R. 44-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 4069*0 demande de logement locatif

Plus en détail

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire La Mutualité Française Rhône dans le Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire Des valeurs qui font la différence Edito La Mutualité Française Responsabilité CHACUN

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DE LA VENDEE

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DE LA VENDEE CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DE LA VENDEE REGLEMENT INTERIEUR 2014 Page 1 sur 37 SOMMAIRE L ATTRIBUTION DES AIDES DU FSL Modalités et conditions I. L instruction des

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale)

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Son histoire 1972 Situé à Villefranche-sur-Saône, le FTVS était un service de transition professionnelle vers le milieu ordinaire. 1993

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE et DE LA PENSION DE FAMILLE «Françoise Seligmann» à Paris X ème

DOSSIER DE PRESSE. INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE et DE LA PENSION DE FAMILLE «Françoise Seligmann» à Paris X ème DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE et DE LA PENSION DE FAMILLE «Françoise Seligmann» à Paris X ème Architectes : Agence SOA Mardi 19 Novembre 2013 à 11h Adoma Résidence Françoise Seligmann

Plus en détail

Le guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014

Le guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18 19

Plus en détail

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le Foyer des Jeunes Travailleurs

Plus en détail

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Règlement Intérieur Examiné favorablement par le Comité Directeur du 8 juin 2010 Approuvé en Commission Permanente du Conseil Général le 23 juillet 2010 Après avis

Plus en détail

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le

Plus en détail

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015 DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

HEBERGEMENT ET LOGEMENT

HEBERGEMENT ET LOGEMENT HEBERGEMENT ET LOGEMENT EN RHONE-ALPES Guide à destination des acteurs de l hébergement du logement d insertion et du logement social 2013 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Plus en détail

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l

Plus en détail

PLAN DÉPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES PLAN DÉPARTEMENTAL ACCUEIL HÉBERGEMENT INSERTION PDALPD PDAHI 2011-2015

PLAN DÉPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES PLAN DÉPARTEMENTAL ACCUEIL HÉBERGEMENT INSERTION PDALPD PDAHI 2011-2015 PLAN DÉPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES PLAN DÉPARTEMENTAL ACCUEIL HÉBERGEMENT INSERTION PDALPD PDAHI 2011-2015 Contacts : Conseil Général de la Martinique : B.P. 679 Avenue

Plus en détail

Le guide. des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES

Le guide. des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18

Plus en détail

Bien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers

Bien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Bien assuré Bien loué La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Louer en toute tranquilité GRL, Garantie des Risques Locatifs Les transformations du marché du travail, l'entrée plus tardive

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

Centre communal Action sociale. Règlement des aides facultatives

Centre communal Action sociale. Règlement des aides facultatives Centre communal Action sociale Règlement des aides facultatives Sommaire Droits et garanties apportés aux Lavallois 4 Conditions générales d accès aux aides 5 Modalités d attribution des aides 6 Conditions

Plus en détail

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d

Plus en détail

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Paris, le mercredi 25 août 2010 Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Délégation générale représentation representation@pde.fr 06 64 69 67 73 1 1. Demi part fiscale et impôt sur le revenu La notion

Plus en détail

Septembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études

Septembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études Septembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études LES LOGEMENTS SOCIAUX CONVENTIONNES 1 LISTE DES SIGLES LES PLUS FREQUENTS ANAH APL CCAS CCH CCI CFF CIL FNAL FNH HLM

Plus en détail

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS : annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ CAS DE FIGURE Le propriétaire des locaux frappés d un arrêté de police tenu à l obligation

Plus en détail

Logement et vieillissement

Logement et vieillissement Enquête réalisée à l occasion de l Assemblée générale de l ANIL du 21 mai 2014 Logement et vieillissement Aperçu sur l implication des ADIL ANIL / 2, boulevard Saint Martin 75010 Paris Tél. : 01 42 02

Plus en détail

VENIR SE SOIGNER EN FRANCE

VENIR SE SOIGNER EN FRANCE Quel qu en soit le motif, l entrée sur le territoire français est soumise à une obligation de «visa» (sauf nationalités dispensées). Le visa «pour raison médicale» ou «sanitaire» est un visa spécialement

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2013. Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO)

RAPPORT D ACTIVITE 2013. Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO) RAPPORT D ACTIVITE 2013 Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO) des Alpes de Haute Provence Rapport d activité du SIAO/115 Année 2013 Page 1 Sommaire Introduction A- Le SIAO «urgence» :

Plus en détail

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires 1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...

Plus en détail

service Rénovation Mixité sociale Services des entreprises Rénovation urbaine urbaine Mixité sociale Services aux des salariés Le 1 % Logement au

service Rénovation Mixité sociale Services des entreprises Rénovation urbaine urbaine Mixité sociale Services aux des salariés Le 1 % Logement au U nion d E conomie S ociale pour le L ogement Rénovation Rénovation urbaine urbaine Services des Salariés salariés entreprises Services aux des entreprises Septembre 2008 Mixité sociale Mixité sociale

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche

Plus en détail

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS I- Moyens financiers Budget 2007 : Recettes totales = 3.604.581 dont : Budget CCAS : 1.487.913 Budget annexe SSIAD : 438.284 Budget annexe MAD : 1.678.384 Dépenses

Plus en détail

Conseil de Surveillance du 23 février 2012

Conseil de Surveillance du 23 février 2012 AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ---- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation les modalités

Plus en détail

C est quoi un logement insalubre?

C est quoi un logement insalubre? LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

ENQUETE MARS 2014 L HEBERGEMENT D URGENCE EN 2014 ETAT DES LIEUX ET PARCOURS DES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE DANS 5 VILLES DE FRANCE

ENQUETE MARS 2014 L HEBERGEMENT D URGENCE EN 2014 ETAT DES LIEUX ET PARCOURS DES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE DANS 5 VILLES DE FRANCE ENQUETE MARS 2014 L HEBERGEMENT D URGENCE EN 2014 ETAT DES LIEUX ET PARCOURS DES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE DANS 5 VILLES DE FRANCE MEDECINS DU MONDE MARS 2014 2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 CONTEXTE ET

Plus en détail

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs. Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Plus en détail