PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014

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1 57 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 27 mai 2014, s est réuni le lundi 2 juin 2014 sous la présidence de Mme MARTIN Emmanuelle, Maire. Présents: FERAUD C. ; HOSTACHY J-P. ; REY M-F. ; SENEQUIER M. ; LIAUTAUD F. ; GENLINSO Y. ; MAURY F. ; PELESTOR G. ; THOMAS G. ; BULTEL S. Absents excusés: MARTINO T. (a donné pouvoir à Mme THOMAS G. pour voter en son nom) ; NALIN A. ; CHAPON L. Mme BAUDIN S. sera présente à compter de la désignation du référent grippe aviaire. Secrétaire de séance : HOSTACHY J-P. Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h30. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2014 Le conseil municipal approuve à l unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 09/04/2014. ACHAT D UN VEHICULE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FSL Le Maire explique au conseil municipal qu il serait nécessaire d acquérir un nouveau véhicule pour les services techniques de la commune. Il précise qu il est possible de demander auprès du Conseil Régional une subvention au titre du FSL Sollicite auprès du Conseil Régional une subvention au titre du FSL 2014, au taux de 50 % pour l achat d un véhicule communal. - Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet. CREATION D UN POSTE D AGENT DE MAITRISE - SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Le maire expose au conseil municipal qu un agent des services techniques, actuellement adjoint technique principal de 2 ème classe, remplit les conditions (âge et ancienneté) pour être promu au grade d agent de maîtrise dans le cadre de la promotion interne et que pour cela il convient de créer le poste correspondant. - Décide de créer un poste d agent de maîtrise à compter du 1 er juillet 2014 ;

2 - Demande au maire de prendre l arrêté portant nomination de cet agent ; - Dit que le poste d adjoint technique principal de 2 ème classe devenu vacant au 1 er juillet 2014, sera supprimé à compter de cette date. Gestion pour la suppression de ce poste. Vote : pour : 11 ; contre : 1 (GENLINSO Y.) ; abstention : 0 58 CREATION D UN POSTE D AGENT DE MAITRISE - SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Le maire expose au conseil municipal qu un agent communal, actuellement adjoint technique principal de 2 ème classe, remplit les conditions (âge et ancienneté) pour être promu au grade d agent de maîtrise dans le cadre de la promotion interne et que pour cela il convient de créer le poste correspondant. - Décide de créer un poste d agent de maîtrise à compter du 1 er juillet 2014 ; - Demande au maire de prendre l arrêté portant nomination de cet agent ; - Dit que le poste d adjoint technique principal de 2 ème classe devenu vacant au 1 er juillet 2014, sera supprimé à compter de cette date. Gestion pour la suppression de ce poste. CREATION D UN POSTE D AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE DES ECOLES MATERNELLES ET SUPPRESSION D UN POSTE D AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ère CLASSE Le maire expose au conseil qu une ATSEM de l école, actuellement agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe, remplit les conditions (âge et ancienneté) pour être promu au grade d agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles et que pour cela il convient de créer le poste correspondant. - Décide de créer un poste d agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles à compter du 1 er septembre 2014 ; - Demande au maire de prendre un arrêté portant nomination de cet agent ; - Dit que le poste d agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe devenu vacant au 1 er septembre 2014, sera supprimé à compter de cette date ; Gestion pour la suppression du poste.

3 59 DESIGNATION D UN REFERANT GRIPPE AVIAIRE Le maire précise qu à la demande de la Préfecture il est nécessaire de désigner un référent grippe aviaire qui fera le lien entre la commune et la Préfecture. - Décide de nommer Mme BAUDIN Sylvie comme référent grippe aviaire. PROCEDURE D APPEL D OFFRES POUR L AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE Le Maire explique au conseil municipal que la procédure d appel d offres pour l aménagement de la place de la mairie a été finalisée par la Commission d Appel d Offres. Il précise qu après examen des offres, la CAO a décidé de déclarer le marché infructueux car les offres proposées par les entreprises sont inacceptables au sens du 1 du I de l article 35 du code des marchés publics. Après en avoir délibérer, le conseil : - Décide de déclarer le marché infructueux ; Vote : pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 1 (LIAUTAUD F) SUBVENTION POUR LE CCAS Le Maire précise qu une subvention au profit du CCAS a été prévue au budget primitif principal Après en avoir délibérer, le conseil : - Décide d attribuer une subvention d un montant de 3000 Euros au CCAS de Mallemoisson. VIREMENT DE CREDIT BUDGET PRINCIPAL Le Maire, explique à l'ensemble du Conseil Municipal que la commune à fait une provision budgétaire à l article 775 au lieu du compte 024. Afin de régulariser la situation, Mme le Maire présente le virement de crédit suivant : Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts R775 produits de cessions d immob D023 virement à la section d investi R024 produits de cessions R021 Virement de la section de fonc 7 000

4 60 - Approuve et autorise le maire à modifier les crédits comme ci-dessus présentés DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Le Maire explique au conseil municipal qu il est nécessaire de désigner les nouveaux membres de la commission communale des impôts directs et propose de voter la liste suivante : Taxe d Habitation : SENEQUIER Michel Mallemoisson BARTHELEMY Valérie Mallemoisson ROUX Corinne - Mallemoisson BONJEAN Jacques - Mallemoisson FEUGIER Marion Mallemoisson PIANTONI Marie-Christine - Mallemoisson Taxe Professionnelle : BARRAL Claude - Mallemoisson MURCIA Olivier - Mallemoisson ARMELIN Sylvain - Le Chaffaut St Jurson BAPTISTE Jean-Gilbert - Mallemoisson PIANTONI Régis - Mallemoisson MEZELLE Véronique - Mallemoisson Taxe Foncier Bâti : FERAUD Marc Mallemoisson BALDY Gilles Mallemoisson BUFFET Florence Mallemoisson GESLIN Robert Mallemoisson MARTEL Nathalie Mallemoisson GUERIN Christine Mallemoisson Taxe Foncier Non Bâti : GIRAUD Daniel Mallemoisson COMTE Rolland Mallemoisson CEZILLY Frédéric Mallemoisson COMTE Jean-Paul Mallemoisson LIAUTAUD Jérôme Mallemoisson GRAND DUFAY Thierry - Marseille Elle rappelle que les services des impôts procéderont ensuite à une désignation de 12 noms parmi ces 24, avec 6 titulaires et 6 suppléants. - Approuve la liste présentée ci-dessus

5 61 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMUNES FORESTIERES Mme le Maire explique que la commune de Mallemoisson étant adhérente aux communes forestières, il est nécessaire de désigner parmi les conseillers municipaux un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune sur les questions forêt/bois/énergie. - Décide de désigner les personnes suivantes : Délégué titulaire : PELESTOR Gérard Déléguée suppléante : REY Marie-France L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 08.