Recensement. de la participation française à des projets de recherche européens dans le domaine de la Santé Publique

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1 ATELIER DE REFLEXION PROSPECTIVE 2009 DE L ANR «LES OUTILS DE LA RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE» Recensement de la participation française à des projets de recherche européens dans le domaine de la Santé Publique

2 Atelier de Réflexion Prospective «Les outils de la recherche en Santé Publique» Cet Atelier de Réflexion Prospective (ARP) a été lancé en 2008 et financé en 2009 par l Agence Nationale de la Recherche. Il a pour objectif de faire un état des lieux de la recherche en Santé Publique et de proposer la création d outils pouvant contribuer au renforcement d une recherche en Santé Publique populationnelle pluri-disciplinaire, tout en facilitant l émergence et la structuration d une recherche opérationnelle de qualité, reconnue et soutenue par les organismes de recherche et les organismes financeurs. Cet ARP doit permettre de : - contribuer à définir les questions de recherche prioritaires pour le court, le moyen et le long terme ; - identifier des outils opérationnels efficaces ; - améliorer le transfert des connaissances du monde de la recherche vers la société d une part, vers les décideurs d autre part, en particulier par une collaboration étroite avec le ministère de la santé, l ensemble des ministères concernés par la santé (c est-à-dire pratiquement tous), les organismes de protection sociale et les professionnels de la santé, le monde industriel. 2

3 Sommaire 1 Description du recensement Contexte et objectif Programmes européens utilisés pour ce recensement Méthode de collecte des données Analyse Participation française à des projets de recherche dans le cadre du 7 ème PCRDT Participation française à des projets de recherche dans le cadre du programme d action communautaire Difficultés rencontrées dans le cadre de ce recensement Conclusion

4 1 Description du recensement 1.1 Contexte et objectif Bien que la recherche en Santé Publique soit importante en France, son insertion internationale, européenne en particulier, n a pas une visibilité suffisante. Ceci est dû à plusieurs éléments : - les questions de recherche en Santé Publique, en particulier celles concernant le fonctionnement du système de santé et les politiques de santé, sont peut-être souvent perçues par les chercheurs et les destinataires de la recherche comme étant essentiellement locales ou nationales, dépendant en grande partie d un contexte national particulier. La question concernant la possibilité de généraliser les résultats de cette recherche n a pas de réponse immédiate facile. Les chercheurs français, peut-être parce que trop peu nombreux et ne pouvant pas faire face à toutes les demandes, ont souvent tendance à repousser les réponses à cette interrogation réelle et importante, mais difficile ; - le système de recherche académique français, qu il s agisse des organismes de recherche ou des universités, n est pas suffisamment bien doté pour accompagner et soutenir les équipes de recherche au point de vue administratif en particulier, comme ceci peut être le cas dans les institutions de recherche de nombreux pays de l Europe du Nord et d Amérique du Nord ; - il existe dans la communauté des chercheurs français une méconnaissance relativement importante des mécanismes et modalités de fonctionnement de la recherche européenne. Il serait peut-être profitable que les laboratoires et équipes de recherche soient familiarisés avec ces procédures, considérées a priori comme complexes et rébarbatives ; - enfin les coopérations scientifiques internationales se font en anglais, et la maîtrise de cette langue en tant qu outil de travail est peut-être parfois insuffisante pour pousser les équipes de recherche françaises à être les moteurs et coordinateurs de nombreux projets de recherche internationaux. Un effort considérable devrait être fait pour pousser les chercheurs, les plus jeunes en particulier, à pouvoir s exprimer et travailler aussi bien en anglais qu ils le font en français. Dans ce contexte, mal connu, il nous a semblé important d essayer d établir une description précise de l état de la participation d équipes française de recherche en Santé Publique à des projets européens, de façon à disposer d éléments actualisés de la situation et à en tirer des enseignements pour, si nécessaire, tenter de faire évoluer cette situation. 1.2 Programmes européens utilisés pour ce recensement Dans le cadre du recensement de la participation française à des projets européens dans le domaine de la Santé Publique, nous avons choisi de nous focaliser sur le 7 ème programme cadre de recherche 4

5 et de développement technologique et sur les deux programmes d action communautaire ( et ) que nous allons détailler brièvement ci-dessous. a) Le 7 ème programme cadre de recherche et de développement technologique Les programmes cadres de recherche et de développement technologique (PCRDT) sont les principaux outils financiers grâce auxquels l Union européenne soutient les actions de recherche et de développement qui englobent presque toutes les disciplines scientifiques. Les PCRDT sont proposés par la Commission européenne et adoptés par le Conseil et le Parlement européen à la suite d un processus de co-décision. Le PCRDT actuel est le 7 ème, qui a débuté en 2007 et qui se poursuivra jusqu à la fin Il dispose d un budget total de plus de 50 milliards d euros. Le 7 ème PCRDT est structuré en cinq programmes spécifiques : Coopération Le programme Coopération représente les deux tiers du budget total. Il favorise la recherche collaborative à travers l Europe et d autres pays partenaires par le biais de projets menés par des consortiums transnationaux constitués d entreprises et de milieux universitaires. La recherche s appliquera à dix domaines thématiques clés : i) santé, ii) alimentation, agriculture et pêche et biotechnologie, iii) technologies de l information et de la communication, iv) nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production, v) énergie, vi) environnement (changement climatique inclus), vii) transports (aéronotique comprise), viii) sciences socioéconomiques et humaines, ix) espace, x) sécurité. Idées Le programme Idées soutient la recherche exploratoire sur la seule base de l excellence scientifique. La recherche peut être menée dans tous les domaines de la science ou de la technologie, y compris l ingénierie, les sciences socio-économiques et les sciences humaines. Contrairement au programme Coopération, les partenariats transnationaux ne sont pas obligatoires. Les projets sont mis en œuvre par des équipes individuelles articulées autour d un chercheur principal. Personnes Le programme Personnes soutient la mobilité et le développement de la carrière des chercheurs, tant au sein de l Union européenne qu au niveau international. Mis en place à travers une série d actions Marie Curie, le programme octroie des bourses et met en place des mesures destinées à aider les chercheurs à bâtir leurs compétences et leurs capacités tout au long de leur carrière. Capacités Le programme Capacités renforce les capacités de recherche dont a besoin l Europe pour devenir une économie prospère fondée sur la connaissance. 5

6 Recherche nucléaire Le programme de recherche nucléaire et les activités de formation porteront, entre autres, sur la recherche, le développement technologique, la coopération internationale, la diffusion de l information technique, les activités d exploitation ainsi que la formation. Le 7 ème PCRDT est mis en œuvre par la Direction Générale de la Recherche (DG Recherche). b) Le programme d action communautaire Aux côtés du 7 ème PCRDT, l Union européenne développe des actions en matière de Santé Publique et de protection des consommateurs. Le programme d action communautaire dans le domaine de la Santé Publique ( ) a été élaboré pour contribuer à la réalisation d un niveau élevé de protection de la santé en Europe. A cette fin, il oriente l action sur l information sur la santé, la capacité de réaction de la Communauté aux menaces pour la santé, ainsi que la prévention des maladies et affections. Ce programme est un élément essentiel de la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé. Il poursuit les objectifs suivants : améliorer l information et les connaissances en vue de promouvoir la Santé Publique et les systèmes de santé ; renforcer la capacité à réagir rapidement et de manière coordonnée aux menaces pour la santé ; promouvoir la santé et prévenir les maladies en prenant en compte les facteurs déterminants pour la santé à travers toutes les politiques et activités. L'enveloppe financière du programme - pour la période s'élève à environ 300 millions d euros. Le programme d action communautaire dans le domaine de la Santé Publique ( ) n est plus en vigueur aujourd hui. Il a été remplacé par le deuxième programme d action communautaire dans le domaine de la santé ( ) qui a débuté le 1 er janvier Les objectifs de ce programme sont les suivants : améliorer la sécurité sanitaire des citoyens ; promouvoir la santé, y compris la réduction des inégalités en la matière ; produire et diffuser des informations et des connaissances en matière de santé. Ce programme est doté d un budget total d environ 320 millions d euros. L essentiel de cette enveloppe budgétaire est destiné à financer des projets et d autres mesures visant à renforcer la 6

7 solidarité et la prospérité dans l Union européenne par la protection et la promotion de la santé des personnes et l amélioration de la Santé Publique. Le programme d action communautaire est mis en oeuvre par la Direction Générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO). 1.3 Méthode de collecte des données Les données ont été collectées à partir des sites web suivants : pour le 7 ème PCRDT Dans un premier temps, nous avons effectué une recherche en choisissant la thématique Santé (FP7-Health) et la France comme pays participant aux projets. Nous avons alors recensé les projets financés dans lesquels la France est impliquée. Par la suite, nous avons sélectionné nous-même uniquement les projets de recherche dans le domaine de la Santé Publique. pour le programme d action communautaire Nous avons recensé tout d abord les projets financés dans lesquels la France est impliquée puis nous avons sélectionné les projets comportant uniquement une partie recherche. 2 Analyse 2.1 Participation française à des projets de recherche dans le cadre du 7 ème PCRDT Au sein de la thématique Santé du 7 ème PCRDT (FP7-Health), nous avons recensé à l heure actuelle 174 projets de recherche financés dans lesquels la France est impliquée. Cependant, parmi ces 174 projets financés, seuls 40 projets (23%) sont des projets de recherche dans le domaine de la Santé Publique. Il faut rappeler que le 7 ème PCRDT est actuellement en cours et que par conséquent, ces chiffres devront être modifiés. Dans l histogramme ci-dessous (figure 1) est représenté le nombre de projets de recherche financés en Santé Publique avec participation française par pays coordonnateurs. 7

8 9 8 7 Nombre de projets United Kingdom Germany Italy Netherlands Belgium France Sweden Austria Switzerland Ireland Norway Figure 1 : Nombre de projets de recherche dans le domaine de la Santé Publique avec participation française par pays coordonnateurs. Le pays qui coordonne le plus grand nombre de projets de recherche européens en Santé Publique - dans lesquels la France est impliquée - est le Royaume-Uni (8 projets), viennent ensuite l Allemagne (7 projets) et l Italie (6 projets). La Suisse, l Irlande et la Norvège sont les pays qui coordonnent le moins de projets (1 projet) parmi ces 40 projets de recherche européens en Santé Publique avec une participation française. De son côté, la France ne coordonne que 3 projets qui sont : MYOAGE (coordonné par l Inserm) qui a pour objectif de comprendre et combattre la faiblesse musculaire liée à l âge ; SAGHE (coordonné par l AP-HP) qui est une étude sur la tolérance et l efficacité des traitements par l hormone de croissance dans l enfance ; STOPPAM (coordonné par l IRD) qui se consacre aux effets du paludisme associés à la grossesse afin de développer des stratégies de traitement, de prévention et de vaccination. Nous avons ensuite analysé les 37 projets de recherche en Santé Publique pour lesquels la France n est pas coordinatrice mais pour lesquels elle est tout de même partenaire. Dans le tableau cidessous est présenté le nombre de projets par organismes français partenaires. 8

9 Organismes Nombre de projets dans lesquels ces organismes sont impliqués AP-HP 5 Association de recherche en virologie et hématologie 1 Caisse Nationale d'assurance Vieillesse 1 CEA 1 Centre Anticancéreux Léon Berard 2 Centre Hospitalier et universitaire de Bordeaux 1 Centre hospitalier et universitaire de Nancy 1 Centre internationale de recherche sur le cancer 1 CNRS 4 EHESP 1 Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de Santé 1 Inserm 10 Institut Pasteur 1 Institut Pasteur de Lille 1 Integragen SA 1 IRD 1 IRDES 2 Pharnext SAS 1 SC Psytel 1 Union internationale contre la Tuberculose et les maladies respiratoires 1 Université Claude Bernard Lyon 1 1 Université d'auvergne Clermont-Ferrand 1 1 Université de Bourgogne 1 Université Joseph Fourier Grenoble 1 1 Université Paris 12 Val de Marne 1 Université Paris Dauphine 1 Université Pierre et Marie Curie Paris 6 3 Université Victor Segalen Bordeaux 2 1 Tableau 1 : Répartition des organismes français participant aux 37 projets de recherche Santé Publique pour lesquels la France n est pas coordonnatrice. L organisme qui est impliqué dans le plus nombre de projets de recherche européens en Santé Publique est l Inserm (10 projets), viennent ensuite l AP-HP (5 projets), le CNRS (4 projets) et l Université Pierre et Marie Curie Paris 6 (3 projets). 2.2 Participation française à des projets de recherche dans le cadre du programme d action communautaire Dans le cadre du programme d action communautaire ( et ), nous avons recensé 189 projets financés avec une participation française. Parmi ces 189 projets financés, seuls 26 projets (14%) comportent une partie recherche. 9

10 Il faut rappeler que le deuxième programme d action communautaire dans le domaine de la santé ( ) est actuellement en cours et que par conséquent, ces chiffres devront être modifiés. Dans l histogramme ci-dessous (figure 2) est représenté le nombre de projets comportant une partie recherche par pays coordonnateurs Nombre de projets France Germany Spain United Kingdom Belgium Finland Netherlands Italy Figure 2 : Nombre de projets financés avec participation française par pays coordonnateurs, dans le cadre du programme d action communautaire. Le pays qui coordonne le plus grand nombre de projets en Santé Publique - dans lesquels la France est impliquée - est la France (9 projets), viennent ensuite l Allemagne (5 projets) et l Espagne (4 projets). La Finlande, les Pays-Bas et l Italie sont les pays qui coordonnent le moins de projets (1 projet) parmi ces 26 projets auxquels la France participe. La France coordonne 9 projets qui sont : OSIAP (coordonné par le CEIP de Toulouse) qui est un système de recueil permettant d identifier les médicaments détournés à partir d ordonnances falsifiées présentées en pharmacie d officine et de déterminer le palmarès des médicaments les plus détournés aux niveaux régional et national par rapport aux chiffres de vente ; European Cancer Network (coordonné par l IARC) qui a pour objectif de promouvoir de meilleures pratiques dans la prévention secondaire du cancer ; Democracy, cities and drugs (coordonné par le FESU Forum Européen pour la Sécurité Urbaine) qui est une alliance d un réseau de 300 villes européennes avec des organisations 10

11 issues de 7 réseaux européens de professionnels et d ONG, afin de promouvoir des réponses locales et intégrées à des phénomènes de consommation des médicaments ; ENSH (coordonné par l OFT - Office Français de Prévention du Tabagisme) entend développer une action spécifique pour améliorer l information sur la santé environnementale dans le milieu hospitalier, en lançant une enquête pilote sur la mesure de la pollution dans différents lieux des hôpitaux ; GERIE (coordonné par l Université Pierre et Marie Curie Paris 6) a pour objectif d améliorer la santé des personnes âgées qui résident en permanence dans les maisons de soins infirmiers ou de ceux qui sont exposés à la pollution de l air intérieur pour cause de mobilité réduite ; EUROSUN (coordonné par l IARC) qui vise à surveiller l exposition aux ultraviolets dans l Union européenne et ses effets sur l incidence des cancers de la peau et des cataractes ; SC MHE (coordonné par la Fondation MGEN) dont les objectifs sont de développer, tester et valider un kit d instruments pour mesurer la santé mentale des enfants de 6 à 11 ans dans sept pays de l Union européenne et de comparer la santé mentale, la consommation de soins et les facteurs de risque dans ces pays ; WELAS (coordonné par l IARC) dont l objectif principal est de contribuer à la prévention et le contrôle du cancer du poumon chez les femmes européennes en fournissant une meilleure compréhension des tendances du cancer du poumon, des facteurs de risque, des facteurs pronostiques et des questions de lutte contre le tabagisme en particulier pour les femmes européennes ; EEN (coordonné par PROTEINES SAS) qui a pour objectif de sensibiliser les politiques, institutionnelles et scientifiques à la pertinence des approches locales, sur du long terme et multipartite pour des modes de vie sains, notamment à la prévention de l obésité infantile ; Nous avons ensuite analysé les 17 projets financés en Santé Publique pour lesquels la France n est pas coordinatrice mais pour lesquels elle est tout de même partenaire. Dans le tableau ci-dessous est présenté le nombre de projets par organismes français partenaires. 11

12 Nom de l'organisme Nombre de projets dans lesquels ces organismes sont impliqués Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail (ANACT) 1 Alliance Contre le Tabac en Ile de France (ACTIF) 1 Association Avenir Santé France 1 Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) 1 Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) 1 Etablissement Public Santé Mentale (EPSM) Lille 1 Fédération française de cardiologie 1 INPES 1 Inserm 1 Institut de Recherche en Médecine Générale (IRMG) 1 IRD 1 LASER Europe 1 Office Français de Prévention du Tabagisme (OFT) 1 Réseau National de Surveillance Aérobiologique 1 Syndicat national des entreprises GAIES-SNEG 1 Université Paris Nord 1 Université Pierre et Marie Curie - Paris 6 1 Tableau 2 : Répartition des organismes français participant aux 17 projets du programme d action communautaire pour lesquels la France n est pas coordonnatrice. A partir du tableau 2, on constate qu il n y a aucun organisme qui est impliqué majoritairement dans les projets financés en Santé Publique. Tous les organismes cités dans le tableau ci-dessus participent à un seul des projets recensés dans le cadre du programme d action communautaire. 3 Difficultés rencontrées dans le cadre de ce recensement Lorsque nous avons commencé ce travail, l objectif était de recenser l ensemble des projets de recherche européens avec une participation française afin de pouvoir déterminer (i) quelles étaient les équipes de recherche françaises en Santé Publique impliquées dans ces projets, (ii) la localisation de ces équipes sur le territoire pour obtenir une cartographie des laboratoires insérés dans une recherche européenne et (iii) le degré d interaction entre les laboratoires français et les laboratoires des autres pays européens. Cependant, au cours de ce recensement, nous nous sommes heurtés à un certain nombre de difficultés que nous allons exposer brièvement ci-après. D une part, en ce qui concerne le 7 ème PCRDT ainsi que le deuxième programme d action communautaire dans le domaine de la santé ( ), ces programmes sont actuellement en cours. Le nombre de projets financés va donc évoluer dans les mois à venir, par conséquent les chiffres de ce recensement devront être modifiés. D autre part, les données recueillies sont limitées aux informations disponibles sur les sites internet européens (sites cordis et europa). Le descriptif des projets sur ces sites ne permet pas d avoir accès 12

13 à des données précises relatives aux équipes et/ou aux chercheurs participant aux projets mais uniquement à des données sur les organismes associés à ces projets. Pour affiner notre analyse, nous aurions souhaité, comme nous l avons évoqué précédemment, pouvoir obtenir ces dernières informations afin d identifier et localiser géographiquement l ensemble des laboratoires français impliqués dans ces projets Santé Publique européens. Ces difficultés ne nous permettent pas d aller plus en avant dans notre analyse. Néanmoins, renseignements pris auprès du responsable des affaires européennes à l Inserm, Philippe Arhets, l étude exposée dans ce rapport est la plus complète possible à ce jour. 4 Conclusion Comme ceci a été souligné, il est très difficile d avoir accès aux informations nécessaires pour pouvoir analyser de façon approfondie la participation française aux projets européens en matière de recherche en Santé Publique. Il apparaît cependant clairement que la position de la France ne correspond pas au rang que l on pourrait attendre en ne prenant en compte que son niveau de développement économique, ou les capacités de son appareil de recherche publique, en particulier des organismes de recherche. Outre le fait que le travail entrepris nous amène à souhaiter la mise à disposition d informations mieux adaptées à la réalisation d une investigation telle que celle que nous avons entreprise, plusieurs conclusions peuvent être tirées de ce travail : - Le travail de présence et de préparation des axes de recherche retenus au niveau européen doit être amplifié. Il est exceptionnel que des experts français participent à la réflexion préalable à l élaboration des plans de travail de la DG Recherche en Santé Publique. Ceci a comme conséquence que les axes retenus ne correspondent pas forcément aux forces de recherche qui peuvent exister en France et les équipes, non préalablement informées, se trouvent confrontées à des délais extrêmement courts, de l ordre d un tout petit nombre de semaines, pour répondre aux appels à projets de recherche. Il faut se donner les moyens d accroître la présence française dans les instances européennes de programmation de la recherche. - Les équipes de recherche sont le plus souvent très mal équipées pour prendre en charge la partie administrative de l élaboration de projets, dont on sait que les contraintes sont importantes. Ceci devrait amener les organismes de recherche et les universités à amplifier les efforts qui sont faits pour accompagner les équipes de recherche dans leurs démarches, en particulier au point de vue administratif et comptable, ainsi que dans le domaine de la rédaction scientifique. - Les modes de fonctionnement et de gestion de la recherche sont souvent différents entre la France (qui connaît le plus important secteur de la recherche sous la forme d organismes dédiés) et de nombreux autres pays, où les universités occupent la place centrale. Les évolutions en cours de l organisation de la recherche en France permettront de remédier en partie à ces disparités, à condition que les universités soient dotées des moyens nécessaires 13

14 à prendre en charge leur insertion internationale dans le paysage de la recherche. Dans le domaine de la Santé Publique, il est par exemple intéressant de constater que l organisme d enseignement supérieur et de recherche le plus visible à l échelle européenne est l École de Hautes Études en Santé Publique (EHESP), qui s est dotée d un vrai département des relations internationales. Nous espérons que, parmi d autres, les moyens qui lui sont attribués permettront à l IReSP de contribuer à faire évoluer cette situation. 14