GUIDE D UTILISATION EMCS Phase 3 Nouveaux messages

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1 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES GUIDE D UTILISATION EMCS Phase 3 Nouveaux messages Auteur Administration des Douanes et Accises du Luxembourg (ADA) - Division EMCS Version Final Dernière mise à jour 04/05/2012

2 TABLE DES MATIERES Résumé du document... 3 I. Message d alerte L envoi de message d alerte La réception de message d alerte... 5 II. Message de rejet L envoi de message de rejet La réception de message de rejet... 7 III. Rapport d événement L envoi de rapport d événement La réception de rapport d événement... 8 IV. Interruption de mouvement L envoi de l interruption de mouvement La réception de l interruption de mouvement... 9 edouane EMCS Guide d utilisation Phase 3 p. 2/9

3 Résumé du document Ce document est destiné aux opérateurs économiques utilisant l application edouane EMCS. Il indique quelles seront les nouvelles fonctionnalités ajoutées à l application edouane EMCS à la date du 4 avril 2012 et précise les procédures à suivre pour l utilisation de ces nouvelles fonctionnalités. A noter que ces procédures ne sont que temporaires et seront intégrées à l application EMCS à l avenir. Ce document : - Décrit les nouveaux messages liés à l application edouane EMCS phase 3 : 1. Les messages d alerte de DAe, 2. Les messages de rejet de DAe, 3. Les rapports d événements, 4. Les messages d interruption de mouvement, - Précise les procédures à suivre pour utiliser ces nouvelles fonctionnalités. edouane EMCS Guide d utilisation Phase 3 p. 3/9

4 I. Message d alerte Deux scénarios peuvent se présenter à l opérateur économique : 1 L envoi de message d alerte Dans le cas d une irrégularité dans le mouvement (mauvais code produit, surplus, mauvaise date sur la facture, etc...), l opérateur (destinataire du mouvement) doit avertir l expéditeur de la marchandise ainsi que l Administration des Douanes et Accises du Luxembourg. Cas d'utilisation : Un opérateur, destinataire d'un DAe, peut spontanément émettre un message d'alerte (IE819) avant l'arrivée des produits. Raisons possibles : - Le DAe reçu ne le concerne pas, - Les produits ou les quantités ne correspondent pas à la commande. Lorsque le destinataire envoie une alerte, il n est pas tenu de la motiver. But : Avertir l'expéditeur (et la douane) le plus tôt possible. Pour ce faire, l opérateur doit télécharger le formulaire «Envoi Message d Alerte», le compléter et le renvoyer par mail à l adresse suivante : Le sujet du mail devra contenir les informations suivantes : Send IE819 Alerte - Numéro ARC - Date L Administration des Douanes et Accises du Luxembourg se chargera ensuite de transmettre le message au service des douanes de l Etat membre concerné. Conséquence : En cas d'alerte, l'expéditeur peut : - Procéder à un changement de destination, - Réaliser un splitting (si autorisé), - Annuler le DAe si les produits n'ont pas quitté le lieu d'expédition. NB : En cas d'alerte le DAe ne change pas de statut. edouane EMCS Guide d utilisation Phase 3 p. 4/9

5 2 La réception de message d alerte Si au cours d un mouvement une alerte est signalée à l Administration des Douanes et Accises du Luxembourg, alors elle se chargera d avertir par mail l opérateur économique concerné. edouane EMCS Guide d utilisation Phase 3 p. 5/9

6 II. Message de rejet Deux scénarios peuvent se présenter à l opérateur économique : 1 L envoi de message de rejet Dans le cas d un rejet du mouvement (si l opérateur n a pas fait de commande, le DAe ne correspond pas à la commande), l opérateur (destinataire du mouvement) doit avertir au plus tôt (dès le constat de l erreur dans le DAe) l expéditeur et l Administration des Douanes et Accises du Luxembourg. Cas d'utilisation : Un opérateur, destinataire d'un DAe, peut spontanément émettre un message de rejet (IE 819) avant l'arrivée des produits. Raisons possibles : - Le DAe reçu ne le concerne pas, - Les produits ne correspondent pas à la commande. Le destinataire doit toutefois toujours motiver un rejet de l envoi. But : Avertir l'expéditeur (et la douane) le plus tôt possible. Pour ce faire, l opérateur doit télécharger le formulaire «Envoi - Message de rejet», le compléter et le renvoyer par mail à l adresse suivante : Le sujet du mail devra contenir les informations suivantes : Send IE819 Rejet - Numéro ARC - Date L Administration des Douanes et Accises du Luxembourg se chargera ensuite de transmettre le message au service des douanes de l Etat membre concerné. Conséquence : En cas de rejet, l'expéditeur doit : - Procéder à un changement de destination, - Ou annuler le DAe si les produits n'ont pas quitté le lieu d'expédition. NB : En cas de rejet, le DAe passe au statut rejeté. edouane EMCS Guide d utilisation Phase 3 p. 6/9

7 2 La réception de message de rejet Si au cours d un mouvement un rejet est signalée à l Administration des Douanes et Accises du Luxembourg, alors elle se chargera d avertir par message l opérateur économique concerné. L opérateur procédera ensuite à un changement de destination ou annulera le mouvement si les marchandises n ont pas encore quitté l entrepôt. edouane EMCS Guide d utilisation Phase 3 p. 7/9

8 III. Rapport d événement Deux scénarios peuvent se présenter à l opérateur économique : 1 L envoi de rapport d événement En cas d événement (vol, incendie, destruction des produits, etc...), l opérateur doit se manifester auprès de son Bureau des douanes de contrôle par téléphone, mail ou au bureau. L Administration des Douanes et Accises du Luxembourg se chargera ensuite d avertir le service de douane de l Etat membre concerné. Cas d'utilisation : En cas d'événement en cours de transport (vol, incendie, destruction des produits, etc...). L'opérateur doit informer l'autorité compétente du lieu de l'événement. Celle-ci rédigera alors un rapport d'événement. But : Informer les différents acteurs de l'événement survenu. Conséquence : Aucune sur le DAe à ce stade car le message revêt un caractère informatif. NB : Le rapport d'événement est un préalable nécessaire à l'interruption d'un mouvement. 2 La réception de rapport d événement En cas d événement (vol, incendie, destruction des produits, etc...), l Administration des Douanes et Accises du Luxembourg se chargera d avertir par message l opérateur concerné. edouane EMCS Guide d utilisation Phase 3 p. 8/9

9 IV. Interruption de mouvement Deux scénarios peuvent se présenter à l opérateur économique : 1 L envoi de l interruption de mouvement Dans le cas d une interruption, suite à un rapport d événement lors de la réception de marchandise, l Administration des Douanes et Accises du Luxembourg notifiera l interruption par mail à l opérateur concerné. L opérateur n a aucune démarche à réaliser. 2 La réception de l interruption de mouvement Dans le cas d une interruption de l envoi de la marchandise, l Administration des Douanes et Accises du Luxembourg notifiera l interruption par mail à l opérateur concerné. L opérateur n a auncune démarche à réaliser. Dans les deux cas : Cas d'utilisation : En cas d'incident majeur en cours de transport (rapport d'événement, saisie douanière, etc.) entraînant l'impossibilité d'acheminer les produits à destination, les autorités du lieu d'événement peuvent décider d'interrompre le mouvement. But : Mettre fin au cycle de vie du DAe suite à la perte des produits. Conséquence : Le DAe passe au statut stoppé (statut final). edouane EMCS Guide d utilisation Phase 3 p. 9/9

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