Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen et tenue le mardi 14 janvier 2014, à 20h, à la salle communautaire de Déléage, située au 175 Route 107. SONT PRÉSENTS : ABSENCES MOTIVÉES : EST AUSSI PRÉSENT : SONT AUSSI PRÉSENTS : Monsieur Bernard Cayen, maire Monsieur Hugo Morin, conseiller siège no.1 Monsieur Gilles Jolivette, conseiller siège no.2 Monsieur Denis Brazeau, conseiller siège no.3 Madame Diane Marenger, conseillère siège no.4 Madame Madeleine Aumond, conseillère siège no.6 Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée. Madame Monique Mercier, secrétaire-trésorière adjointe Monsieur Serge Courville, contremaître voirie Monsieur Michel Paul, chef pompier OUVERTURE DE LA SÉANCE Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la séance est ouverte à 20h00. RÉSOLUTION CMD8550 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE Il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et résolu unanimement par D ADOPTER l ordre du jour proposé. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les personnes présentes à la période de questions et assure le suivi des questions du mois précédent. AVIS DE MOTION CMD8551 AVIS DE MOTION CONCERNANT L ADOPTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN RIVIÈRE-GATINEAU NORD Il est donné à la présente séance par Madame la conseillère Madeleine Aumond, un avis de motion à l effet que sera présenté à une séance subséquente, pour adoption, un règlement concernant la modification de la limite de vitesse sur le chemin Rivière-Gatineau Nord dans la zone scolaire, soit de la route 107 jusqu à l intersection de la rue Henri.

2 RÉSOLUTION CMD8552 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 DÉCEMBRE 2013 Chaque membre ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 décembre 2013, le directeur général et secrétaire-trésorier est dispensé d en faire la lecture. Il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Denis Brazeau et résolu unanimement par D APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 décembre ADMINISTRATION GÉNÉRALE RÉSOLUTION CMD8553 ADOPTION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS CONSIDÉRANT QUE la liste des déboursés au 15 janvier 2014 totalise $ et se détaille comme suit : Comptes à payer : $ Comptes payés : $ Salaires : $ Frais de déplacement et remboursement de dépenses, inclus dans les salaires - employés : $ - élus : 70.20$ Chèque ou prélèvement annulé : no 5314 et 5695 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Denis Brazeau et résolu unanimement par D ADOPTER la liste des déboursés. RÉSOLUTION CMD8554 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION DU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d un code d éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux; CONSIDÉRANT QUE l article 13 de la LÉDMM prévoit que toute municipalité doit, suivant toute élection générale et avant le 1 er mars suivant, adopter à l intention de ses élus un code d éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; CONSIDÉRANT QUE le code révisé doit respecter les exigences de formalités et de contenu de la section II du chapitre II de la LÉDMM;

3 CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 3 décembre 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger d adopter le code d éthique et de déontologie révisé suivant : D ADOPTER le projet de règlement concernant l adoption du code d éthique et de déontologie révisé des élus municipaux. COPIE DU PROJET DE RÈGLEMENT SE TROUVANT DANS LE LIVRE DES RÈGLEMENTS RÉSOLUTION CMD8555 MANDAT AUX AVOCATS POUR LA PERCEPTION DES TAXES EN SOUFFRANCE CONSIDÉRANT QUE la firme Lapointe, Beaulieu a été mandaté pour la perception des taxes municipales en souffrance pour l année 2012 et qu aucun dossier n a été transmis pour cette période; CONSIDÉRANT QUE des comptes de taxes municipales pour l année 2013 demeurent impayés malgré les avis envoyés aux propriétaires; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et résolu unanimement par DE MANDATER la firme Lapointe, Beaulieu, avocats pour la perception des taxes municipales en souffrance de l année 2012 et RÉSOLUTION CMD8556 RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION À LA CHAMBRE DE COMMERCE DE MANIWAKI ET VALLÉE-DE-LA-GATINEAU CONSIDÉRANT QUE la chambre de commerce de Maniwaki et Vallée-de-la-Gatineau (CCMVG) est en campagne de recrutement; CONSIDÉRANT QUE la CCMVG représente un appui considérable dans les dossiers sociaux économiques et communautaires dans la Vallée-de-la-Gatineau; Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par DE RENOUVELER l adhésion à la CCMVG au coût de $ plus taxes.

4 FORMATION DES COMITÉS Ce point a été reporté à la séance ordinaire du 4 février RÉSOLUTION CMD8557 DEMANDE À POSTE CANADA POUR L UNIFORMISATION DES ADRESSES POSTALES DANS LA MUNICIPALITÉ CONSIDÉRANT QUE le courrier est distribué par route postale dans la municipalité et que cette distribution attribut des adresses postales de municipalité voisine à nos résidents; CONSIDÉRANT QUE cette façon de distribuer le courrier occasionne différents problèmes à nos résidents tels que : erreur d inscription sur les listes électorales, problèmes de livraison de colis, tarif plus élevé pour l immatriculation des véhicules, etc. CONSIDÉRANT QUE plusieurs plaintes ont été faites à ce sujet par nos résidents à poste Canada et que leurs plaintes restent sans réponses; CONSIDÉRANT QUE nos résidents se tournent vers la municipalité pour avoir un appui dans ce dossier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et résolu unanimement par DE DEMANDER à Poste Canada d uniformiser les adresses postales dans la municipalité en utilisant l adresse physique de la propriété pour la livraison du courrier et l attribution de cette même adresse à tous nos résidents, peu importe la route postale utilisée. RÉSOLUTION CMD8558 DEMANDE D APPUI DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES HAUTS-BOIS-DE-L OUTAOUAIS CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire des Hauts-Bois-de-L Outaouais a demandé l appui des municipalités pour le maintien du cours de réparation d armes à feu; CONSIDÉRANT QUE le CFP Vallée-de-la-Gatineau offre le seul cours complet de réparation d armes à feu au Canada; CONSIDÉRANT QUE le CFP Vallée-de-la-Gatineau dispose d équipements à la fine pointe de la technologie pour offrir cette formation; CONSIDÉRANT QUE le maintien de tout programme est essentiel au maintien et au développement de la Vallée-de-la-Gatineau; Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et résolu unanimement par tous les conseillers présents : D APPUYER la commission scolaire des Hauts-Bois-de-L Outaouais dans ses démarches avec la direction de la formation professionnelle du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport.

5 DE DEMANDER au ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport d annuler la décision d abolir le Programme d études Réparation d armes à feu (DEP 1489) actuellement offert par la commission scolaire des Hauts-Bois-de- L Outaouais; DE TRANSMETTRE une copie de cette résolution à la direction de la formation professionnelle du MELS, à monsieur Stéphane Bergeron, ministre responsable de la région de l Outaouais et à Mme Stéphanie Vallée, députée de Gatineau. RÉSOLUTION CMD8559 DEMANDE DE MODIFICATION DE LA TAXATION SUR LE MATRICULE CONSIDÉRANT QU une demande de supprimer la taxation pour les services d ordure, de recyclage et de vidange des boues septiques a été reçue sur ce matricule; CONSIDÉRANT QU une inspection des lieux a été faites par l officier municipal en bâtiment et environnement afin de constater que le bâtiment est inhabité; CONSIDÉRANT QUE la municipalité constate que le bâtiment principal sur ce matricule pourrait redevenir facilement habitable; Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et résolu unanimement par tous les conseillers présents : DE MODIFIER la taxation des services de ce matricule de la façon suivante : - maintenir les taxes d ordure et de recyclage - supprimer la taxe pour la vidange de boue septique. RÉSOLUTION CMD8560 DEMANDE DE MODIFICATION DE L UTIILISATION DU BÂTIMENT SUR LE MATRICULE CONSIDÉRANT QU une demande de modification de l utilisation du bâtiment a été reçu sur ce matricule; CONSIDÉRANT QUE cette demande entraine une modification de la taxation des services; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire a été mis au courant des conséquences de cette modification lors d une rencontre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et résolu unanimement par

6 DE MODIFIER l utilisation du bâtiment sur le matricule et de modifier la taxation des services de la façon suivante : - supprimer les taxes d ordure et de recyclage commercial - ajouter les taxes d ordure et recyclage résidentiel. RÉSOLUTION CMD8561 APPUI À LA VILLE DE LÉVIS AMENDEMENT LÉGISLATIF EN MATIÈRE DE RELATION DU TRAVAIL DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION CONSIDÉRANT la résolution CV adoptée par le conseil de la Ville de Lévis le 6 mai 2013 concernant l amendement législatif en matière de relation du travail dans le domaine de la construction; CONSIDÉRANT QUE la MRCVG a adopté la résolution 2013-R-AG354 appuyant la Ville de Lévis suite à la recommandation des membres du Comité de l administration générale dans ce dossier et demande l appui de ces municipalités; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et résolu unanimement par D APPUYER le conseil de la Ville de Lévis et demande l appui de l Union des municipalités du Québec afin de requérir du gouvernement du Québec un amendement législatif visant à inclure les municipalités au paragraphe 8 de l article 19 de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d œuvre pour leurs permettre de réaliser des travaux sur leurs bâtiments avec les mêmes pouvoirs en ce domaine que les commissions scolaires et les établissements publics du réseau de la santé. RÉSOLUTION CMD8562 SUBVENTIONS ACCORDÉES ORGANISME SANS BUT LUCRATIF CONSIDÉRANT QUE différents organismes sans but lucratif demandent à la Municipalité une aide financière pour les aider à défrayer les coûts inhérents à leurs activités respectives; Monsieur le conseiller Denis Brazeau résolu unanimement par tous les conseillers présents : D AUTORISER le versement des subventions suivantes: - Pakwaun 2014 activités familiales 200$ - Centre Jean Bosco projet encourageons nos athlètes 100$

7 RÉSOLUTION CMD8563 OCTROI DU CONTRAT DE VÉRIFICATION 2013 CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit nommer un vérificateur externe pour la municipalité chaque année; CONSIDÉRANT QUE la résolution no CMD8543 mandatait M Bernard Cayen, maire pour la négociation de ce contrat; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a lancé un appel d offres par invitation à 3 entreprises offrant ce service; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu les soumissions suivantes : - Langevin Grondin, CPA inc $ avec les taxes - Piché & Lacroix CPA inc $ avec les taxes EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et résolu unanimement par D OCTROYER le contrat de vérification 2013 à Piché & Lacroix CPA inc. pour le montant de $. TRANSPORT ET VOIRIE RÉSOLUTION CMD8564 SIGNATURE D UNE ENTENTE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE STE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Déléage doit faire déneiger un tronçon du chemin Rivière-Gatineau Sud; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Ste-Thérèse-de-la-Gatineau est prête à effectuer le déneigement dudit tronçon; CONSIDÉRANT QU une entente avec la municipalité de Ste-Thérèse-de-la-Gatineau a été conclue sur le coût de ce service; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et appuyé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et résolu unanimement par tous les conseillers présents : DE SIGNER DE NOMMER l entente entre la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau et la municipalité de Déléage pour le déneigement d un tronçon du chemin Rivière-Gatineau Sud au montant de 1 500$. M. Bernard Cayen, maire et M. Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier pour la signature de cette entente.

8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT RÉSOLUTION CMD8565 NOMINATION AU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU) CONSIDÉRANT QU il y a lieu de remplacer M. Bernard Cayen au comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le règlement prévoit que le comité doit être composé de 3 résidents et de 2 conseillers; Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par DE NOMMER Mme Madeleine Aumond au comité consultatif d urbanisme. LOISIRS ET CULTURE RÉSOLUTION CMD8566 DEMANDE DE PRÊT DE LA SALLE MUNICIPALE DU RÉSEAU PETITS PAS CONSIDÉRANT la demande de prêt de la salle reçue du réseau Petits Pas dont le but est d en faire bénéficier les responsables de services de garde de notre municipalité; CONSIDÉRANT QUE cette demande est pour une période de 9h30 à 11h15, une fois par mois pour les mois de février, mars, avril et mai 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par DE PRÊTER gratuitement la salle municipale au Réseau Petits Pas pour la période demandée. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les personnes présentes à la période de questions. RÉSOLUTION CMD8567 LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond de lever la présente séance ordinaire à 20h55.

9 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussigné, Henri-Claude Gagnon, directeur général, certifie que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour effectuer les dépenses précitées. Henri-Claude Gagnon Pour les résolutions : CDM8553, 8555, 8556, 8562, 8563 et Je, Bernard Cayen, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal. Bernard Cayen Maire Henri-Claude Gagnon Directeur général et secrétaire-trésorier