COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE

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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 30 novembre Montréal ( ) Société de développement des entreprises culturelles [ T: 150 m MA: 7 (458) ] (SODEC) Mannella Gauthier Tamaro (Normand Tamaro, Luc Mannella) (514) La société Radio-Canada (SRC) [ T: 60 m MI: 1 (458) ] Spiegel Sohmer inc. (Barry Landy, Véronique Belley) (514) Villeneuve Venne Coosa inc. [ T: 0 m MC: 0 ] Production télévisuelle - Convention de licence - Faillite du détenteur de la licence - Nature des droits transférés - Résiliation de la convention - Impact sur créance hypothécaire

2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 1 décembre : Judith Matte Thompson, Canada inc. Kenneth F. Salomon, Sternthal Katznelson Montigny DOSSIER RAYÉ DU RÔLE Mise à jour: 14/10/2015

3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 2 décembre Montréal ( ) Lyse Cinq-Mars et al. [ T: 45 m Exposé: ] Blake Cassels & Graydon (Caroline Dion) (514) Ville de Montréal [ T: 30 m Exposé: ] Les avocats Le Corre & associés (Serge Benoît) (450) Syndicat des fonctionnaires municipaux et [ T: 30 m Exposé: ] professionnels de Montréal Lamoureux Morin Lamoureux avocats (Yves Morin) (450) Révision judiciaire- Irrecevabilité- Monopole de représentation du syndicat Journée d'audience : 2 décembre Montréal ( ) N G [ T: 45 m MA: 1 (258) ] (Victor Chauvelot) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 (258) ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Mario Giroux) (514) Culpabilité- Voies de faits & utilisation d'une fausse arme

4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 3 décembre Montréal ( ) W L [ T: 40 m Exposé: ] Hammerschmid & associés (Samy Staltari) (514) S S [ T: 40 m Exposé à produire le ] Sarna Neudorfer (Asher Neudorfer) (514) Famille- Requête pour annulation de la pension alimentaire de l'ex-conjointe rejetée Journée d'audience : 3 décembre : M ZA G : DEMANDE DE REMISE ACCUEILLIE Mises à jour: 22/09/2015, 20/11/2015

5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 3 décembre : Benkhaldoun c. Manuvie REMISE Montréal ( ) Ahmad Sad Trad [ T: 35 m Exposé: ] (Michel Pelletier) (514) Québec inc. [ T: 35 m Exposé: ] Bernard & Brassard (Catia Larose) (450) Contrat à forfait- Main d'oeuvre- Solde impayé- Arrêt des travaux Mise à jour: 15/09/2015

6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 4 décembre St-François ( ) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 60 m Exposé à produire le ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Mélançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) Université de Sherbrooke [ T: 30 m Exposé à produire le ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) (819) Simon Roy Grenier [ T: 30 m Exposé à produire le ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) Interlocutoire- Requête pour permission d appeler déférée- Requête en récusation rejetée ( )

7 COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 4 décembre St-François ( ) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 0 m Exposé à produire le ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Melançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) Simon Roy Grenier [ T: 0 m Exposé à produire le ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) Université de Sherbrooke [ T: 0 m Exposé à produire le ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) Injonction interlocutoire- Association étudiante- Interdiction de bloquer & entraver les cours. ( )

8 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 30 novembre Montréal ( ) Société de développement des entreprises culturelles [ T: 150 m MA: 7 (458) ] (SODEC) Mannella Gauthier Tamaro (Normand Tamaro, Luc Mannella) (514) La société Radio-Canada (SRC) [ T: 60 m MI: 1 (458) ] Spiegel Sohmer inc. (Barry Landy, Véronique Belley) (514) Villeneuve Venne Coosa inc. [ T: 0 m MC: 0 ] Production télévisuelle - Convention de licence - Faillite du détenteur de la licence - Nature des droits transférés - Résiliation de la convention - Impact sur créance hypothécaire

9 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 1 décembre : Judith Matte Thompson, Canada inc. Kenneth F. Salomon, Sternthal Katznelson Montigny DOSSIER RAYÉ DU RÔLE Mise à jour: 14/10/2015

10 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 2 décembre Montréal ( ) Lyse Cinq-Mars et al. [ T: 45 m Exposé: ] Blake Cassels & Graydon (Caroline Dion) (514) Ville de Montréal [ T: 30 m Exposé: ] Les avocats Le Corre & associés (Serge Benoît) (450) Syndicat des fonctionnaires municipaux et [ T: 30 m Exposé: ] professionnels de Montréal Lamoureux Morin Lamoureux avocats (Yves Morin) (450) Révision judiciaire- Irrecevabilité- Monopole de représentation du syndicat Journée d'audience : 2 décembre Montréal ( ) N G [ T: 45 m MA: 1 (258) ] (Victor Chauvelot) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 (258) ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Mario Giroux) (514) Culpabilité- Voies de faits & utilisation d'une fausse arme

11 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 3 décembre Montréal ( ) W L [ T: 40 m Exposé: ] Hammerschmid & associés (Samy Staltari) (514) S S [ T: 40 m Exposé à produire le ] Sarna Neudorfer (Asher Neudorfer) (514) Famille- Requête pour annulation de la pension alimentaire de l'ex-conjointe rejetée Journée d'audience : 3 décembre : M ZA G : DEMANDE DE REMISE ACCUEILLIE Mises à jour: 22/09/2015, 20/11/2015

12 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 3 décembre : Benkhaldoun c. Manuvie REMISE Montréal ( ) Ahmad Sad Trad [ T: 35 m Exposé: ] (Michel Pelletier) (514) Québec inc. [ T: 35 m Exposé: ] Bernard & Brassard (Catia Larose) (450) Contrat à forfait- Main d'oeuvre- Solde impayé- Arrêt des travaux Mise à jour: 15/09/2015

13 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 4 décembre St-François ( ) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 60 m Exposé à produire le ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Mélançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) Université de Sherbrooke [ T: 30 m Exposé à produire le ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) (819) Simon Roy Grenier [ T: 30 m Exposé à produire le ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) Interlocutoire- Requête pour permission d appeler déférée- Requête en récusation rejetée ( )

14 COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 4 décembre St-François ( ) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 0 m Exposé à produire le ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Melançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) Simon Roy Grenier [ T: 0 m Exposé à produire le ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) Université de Sherbrooke [ T: 0 m Exposé à produire le ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) Injonction interlocutoire- Association étudiante- Interdiction de bloquer & entraver les cours. ( )

15 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 30 novembre Montréal ( ) Société de développement des entreprises culturelles [ T: 150 m MA: 7 (458) ] (SODEC) Mannella Gauthier Tamaro (Normand Tamaro, Luc Mannella) (514) La société Radio-Canada (SRC) [ T: 60 m MI: 1 (458) ] Spiegel Sohmer inc. (Barry Landy, Véronique Belley) (514) Villeneuve Venne Coosa inc. [ T: 0 m MC: 0 ] Production télévisuelle - Convention de licence - Faillite du détenteur de la licence - Nature des droits transférés - Résiliation de la convention - Impact sur créance hypothécaire

16 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 1 décembre : Judith Matte Thompson, Canada inc. Kenneth F. Salomon, Sternthal Katznelson Montigny DOSSIER RAYÉ DU RÔLE Mise à jour: 14/10/2015

17 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 2 décembre Montréal ( ) Lyse Cinq-Mars et al. [ T: 45 m Exposé: ] Blake Cassels & Graydon (Caroline Dion) (514) Ville de Montréal [ T: 30 m Exposé: ] Les avocats Le Corre & associés (Serge Benoît) (450) Syndicat des fonctionnaires municipaux et [ T: 30 m Exposé: ] professionnels de Montréal Lamoureux Morin Lamoureux avocats (Yves Morin) (450) Révision judiciaire- Irrecevabilité- Monopole de représentation du syndicat Journée d'audience : 2 décembre Montréal ( ) N G [ T: 45 m MA: 1 (258) ] (Victor Chauvelot) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 (258) ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Mario Giroux) (514) Culpabilité- Voies de faits & utilisation d'une fausse arme

18 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 3 décembre Montréal ( ) W L [ T: 40 m Exposé: ] Hammerschmid & associés (Samy Staltari) (514) S S [ T: 40 m Exposé à produire le ] Sarna Neudorfer (Asher Neudorfer) (514) Famille- Requête pour annulation de la pension alimentaire de l'ex-conjointe rejetée Journée d'audience : 3 décembre : M ZA G : DEMANDE DE REMISE ACCUEILLIE Mises à jour: 22/09/2015, 20/11/2015

19 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 3 décembre : Benkhaldoun c. Manuvie REMISE Montréal ( ) Ahmad Sad Trad [ T: 35 m Exposé: ] (Michel Pelletier) (514) Québec inc. [ T: 35 m Exposé: ] Bernard & Brassard (Catia Larose) (450) Contrat à forfait- Main d'oeuvre- Solde impayé- Arrêt des travaux Mise à jour: 15/09/2015

20 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 4 décembre St-François ( ) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 60 m Exposé à produire le ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Mélançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) Université de Sherbrooke [ T: 30 m Exposé à produire le ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) (819) Simon Roy Grenier [ T: 30 m Exposé à produire le ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) Interlocutoire- Requête pour permission d appeler déférée- Requête en récusation rejetée ( )

21 COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 4 décembre St-François ( ) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 0 m Exposé à produire le ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Melançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) Simon Roy Grenier [ T: 0 m Exposé à produire le ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) Université de Sherbrooke [ T: 0 m Exposé à produire le ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) Injonction interlocutoire- Association étudiante- Interdiction de bloquer & entraver les cours. ( )

22 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 30 novembre Montréal ( ) Société de développement des entreprises culturelles [ T: 150 m MA: 7 (458) ] (SODEC) Mannella Gauthier Tamaro (Normand Tamaro, Luc Mannella) (514) La société Radio-Canada (SRC) [ T: 60 m MI: 1 (458) ] Spiegel Sohmer inc. (Barry Landy, Véronique Belley) (514) Villeneuve Venne Coosa inc. [ T: 0 m MC: 0 ] Production télévisuelle - Convention de licence - Faillite du détenteur de la licence - Nature des droits transférés - Résiliation de la convention - Impact sur créance hypothécaire

23 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 1 décembre : Judith Matte Thompson, Canada inc. Kenneth F. Salomon, Sternthal Katznelson Montigny DOSSIER RAYÉ DU RÔLE Mise à jour: 14/10/2015

24 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 2 décembre Montréal ( ) Lyse Cinq-Mars et al. [ T: 45 m Exposé: ] Blake Cassels & Graydon (Caroline Dion) (514) Ville de Montréal [ T: 30 m Exposé: ] Les avocats Le Corre & associés (Serge Benoît) (450) Syndicat des fonctionnaires municipaux et [ T: 30 m Exposé: ] professionnels de Montréal Lamoureux Morin Lamoureux avocats (Yves Morin) (450) Révision judiciaire- Irrecevabilité- Monopole de représentation du syndicat Journée d'audience : 2 décembre Montréal ( ) N G [ T: 45 m MA: 1 (258) ] (Victor Chauvelot) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 (258) ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Mario Giroux) (514) Culpabilité- Voies de faits & utilisation d'une fausse arme

25 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 3 décembre Montréal ( ) W L [ T: 40 m Exposé: ] Hammerschmid & associés (Samy Staltari) (514) S S [ T: 40 m Exposé à produire le ] Sarna Neudorfer (Asher Neudorfer) (514) Famille- Requête pour annulation de la pension alimentaire de l'ex-conjointe rejetée Journée d'audience : 3 décembre : M ZA G : DEMANDE DE REMISE ACCUEILLIE Mises à jour: 22/09/2015, 20/11/2015

26 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 3 décembre : Benkhaldoun c. Manuvie REMISE Montréal ( ) Ahmad Sad Trad [ T: 35 m Exposé: ] (Michel Pelletier) (514) Québec inc. [ T: 35 m Exposé: ] Bernard & Brassard (Catia Larose) (450) Contrat à forfait- Main d'oeuvre- Solde impayé- Arrêt des travaux Mise à jour: 15/09/2015

27 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 4 décembre St-François ( ) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 60 m Exposé à produire le ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Mélançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) Université de Sherbrooke [ T: 30 m Exposé à produire le ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) (819) Simon Roy Grenier [ T: 30 m Exposé à produire le ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) Interlocutoire- Requête pour permission d appeler déférée- Requête en récusation rejetée ( )

28 COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 4 décembre St-François ( ) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 0 m Exposé à produire le ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Melançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) Simon Roy Grenier [ T: 0 m Exposé à produire le ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) Université de Sherbrooke [ T: 0 m Exposé à produire le ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) Injonction interlocutoire- Association étudiante- Interdiction de bloquer & entraver les cours. ( )