SEPA Direct Debit La domiciliation dans un marché unifié pour les paiements européens au 1er février 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEPA Direct Debit La domiciliation dans un marché unifié pour les paiements européens au 1er février 2014"

Transcription

1 SEPA Direct Debit La domiciliation dans un marché unifié pour les paiements européens au 1er février 2014

2 CONTENU 1. LES DOMICILIATIONS SEPA 2. LES DOMICILIATIONS ET SEPA 3. FONCTIONNEMENT DE LA DOMICILIATION EUROPÉENNE 4. LES NOUVELLES POSSIBILITÉS 5. ISABEL 6, LA SOLUTION IDÉALE POUR LE SEPA DIRECT DEBIT BON À SAVOIR 2

3 1. LES DOMICILIATIONS SEPA Call for action La date d entrée en vigueur est fixée au 1er février Une migration moyenne dure 6 mois. Ce ne sera pas le cas pour des acteurs de très petites tailles qui souhaitent des mandats B2B. Si commencer au plus tard en août 2013 peut être une solution, l idéal est d entamer au plus tard les actions nécessaires et obligatoires, répétons-le, vers mars 2013! Passer par Isabel 6 ne peut que vous faciliter la vie! Dans un nouvel arrêté, le Parlement européen a entériné la date d'entrée en vigueur des normes SEPA. D'ici au 1er février 2014, tous les virements et toutes les domiciliations devront être conformes aux normes SEPA (Single Euro Payments Area). La Belgique joue un rôle de pionnier en matière de SEPA. La part des virements européens atteignait, en octobre 2012, 60 % du nombre total de virements exécutés, soit une proportion bien plus élevée que dans la plupart des autres pays. Par contre, les entreprises qui n'ont pas encore adopté le système de paiement SEPA peuvent dès à présent planifier minutieusement les mesures à prendre et les investissements à réaliser en vue de cette migration. Une migration qui n est pas toujours si simple comme dans le cas des domiciliations SEPA. Sachez cependant, qu Isabel 6 vous permet de créer des virements SEPA et également de gérer des domiciliations SEPA. 2. LES DOMICILIATIONS ET SEPA Depuis le 2 novembre 2009, le Sepa Direct Debit (SDD) est d application au sein de toute la zone de l espace unique de paiement en euros, le SEPA selon un processus uniforme et avec les mêmes règles. De la sorte, il devient aussi simple d effectuer une domiciliation en euros en faveur d un créancier en Europe qu en Belgique et ce, aussi bien pour un particulier que pour une entreprise. Dans un premier temps, la nouvelle domiciliation cohabitera avec l ancienne, mais elle la remplacera dès le 1 er février

4 3. FONCTIONNEMENT DE LA DOMICILIATION EUROPEENNE En résumé, sachez que dans la nouvelle domiciliation européenne, le mandat pour l'encaissement est conféré directement au créancier (ou créditeur) et non plus à la banque du débiteur. Le débiteur donne mandat au créancier pour encaisser la dette auprès de sa banque. Le créancier informe le débiteur d un encaissement à venir. Le créancier envoie le mandat et la demande d encaissement à son banquier. Les données sont transmises à la banque du débiteur. L argent quitte le compte du débiteur et suit le chemin inverse. Figuur 1 Figuur 2 4

5 4. LES NOUVELLES POSSIBILITES En bref, il faut savoir que les créanciers étrangers peuvent aussi encaisser, que le mandat est accordé directement au créancier et non plus à la banque du débiteur, que les banques renverront les mandats émis aux créanciers et qu il y a des encaissements répétitifs et uniques. Ajoutons à cela qu il y aura 5 jours de délai de liquidation pour les premiers encaissements et 2 jours pour les suivants. Le débiteur pourra contester l'encaissement jusqu'à 8 semaines après et la banque remboursera. Enfin, le débiteur pourra contester l'encaissement jusqu'à 13 mois après si le créancier ne peut produire de mandat ou dans le cas où il y aurait un souci avec le mandat tout simplement. Cela souligne le fait qu au lieu d être actif localement sur différents marchés, une entreprise peut décider d agir avec une seule banque locale au lieu d une banque par pays ; c est là que se réside véritablement la force d un SDD. Figuur 3 Figuur 4 5

6 En bref Migrer de DOM80 vers la nouvelle solution Utilisez Isabel 6. Mettez à jour votre logiciel comptable pour la domiciliation européenne et le reporting. Ensuite, envoyez les collections en tenant compte des dates dues pour Core ou B2B. Gérez les flux (return) et la gestion du cycle de vie des mandats. La quatrième étape consiste à migrer vers le Core et ensuite, au besoin, vers le B2B. Le client DOM80 est en tout cas déjà en Core. Une fois ce flux mis en place, il peut facilement passer en B2B. 5. ISABEL 6, LA SOLUTION IDEALE POUR LE SEPA DIRECT DEBIT La plus grande valeur ajoutée d Isabel 6 est d avoir une seule application multibancaire pour gérer les différent flux de paiements et d informations. En effet, avec une application strictement monobancaire - comme c est le cas pour les applications des banques -, il faut une application supplémentaire par banque, compliquent considérablement le travail et le suivi opérationnel. D autre part, en SDD, qui est un produit strictement monobancaire, au début du processus, il faut demander à la banque une approbation pour pouvoir commencer à collecter de l argent en domiciliation européenne. Cela s effectue en obtenant le Credit Scheme Identifier. Cette note permet de commencer avec les domiciliations via à une banque donnée. Via Isabel 6, avec cette même note, il est possible de s adresser à une autre banque avec la même procédure pour obtenir l approbation. Il sera ainsi aisé de passer d une banque vers une autre si l on voit que les conditions ne sont plus optimales ou que surgissent certaines difficultés opérationnelles. En fait, Isabel 6 offre une certaine liberté de changer de banque sans devoir modifier tout le processus opérationnel du suivi. Un niveau de services qui est loin d être répandu. Grâce à sa législation favorable, la Belgique a toujours été assez forte dans le domaine des centres de corrélation, accumulant un savoirfaire en matière de centralisation d argent et disposant de structures efficaces. Or ce nouvel instrument de paiement européen conserve ces structures de coordination. Il sera possible avec une seule banque de commencer à collecter de l argent partout en Europe. La Belgique occupe donc une place des plus intéressantes en la matière. BON A SAVOIR Il est bon de savoir que dans le nouveau régime, il ne faut pas de représentation via un bureau national et qu à présent, le créancier (ou créditeur) est responsable. Le système permet en outre de réduire le risque. D autre part, le choix peut s opérer entre les solutions Core ou B2B. En Core, le mandat peut migrer du mandat DOM80. En B2B, il faut signer un nouveau mandat. Depuis septembre 2012, Isabel permet la création des mandats, la gestion et les collectes. L utilisateur pourra entrer manuellement ses différents mandats dans l application. Il pourra aussi les regrouper. 6

7 Pour plus d info, voir le site d Isabel: Isabel SA Boulevard de l Impératrice Bruxelles Copyright Isabel All rights reserved. No part of this document may be reproduced, stored in a database or storage-and retrieval system, published or passed to others in any form, electronic or mechanic, including print, photocopy or microfilm without the prior written permission of Isabel NV/SA 7

Domiciliations SEPA FAQ

Domiciliations SEPA FAQ Domiciliations SEPA FAQ Découvrez les questions les plus fréquemment posées sur les domiciliations SEPA : cliquez dessus pour arriver directement à nos réponses! 1. Qu est-ce que la domiciliation SEPA

Plus en détail

Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS?

Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS? Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS? 1. SEPA pour les consommateurs - en bref Qu est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA)

Plus en détail

Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge.

Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Outre le virement européen et le paiement par carte, le SEPA Direct Debit (ou domiciliation européenne) a également été développé

Plus en détail

NOUVEAU! SEPA Service Center

NOUVEAU! SEPA Service Center NOUVEAU! SEPA Service Center SEPA : un nouveau challenge pour votre entreprise! Une uniformisation progressive des instruments de paiement au sein de l Union européenne Avec le projet SEPA Single Euro

Plus en détail

Votre entreprise a-t-elle plus intérêt à être en relation avec plusieurs banques ou avec une seule banque?

Votre entreprise a-t-elle plus intérêt à être en relation avec plusieurs banques ou avec une seule banque? Votre entreprise a-t-elle plus intérêt à être en relation avec plusieurs banques ou avec une seule banque? Votre entreprise a-t-elle plus intérêt à être en relation avec plusieurs banques ou avec une seule

Plus en détail

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 1 SEPA pour les consommateurs - en bref Qu'est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA) ou espace

Plus en détail

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens Direction des affaires économiques de la CGPME SEPA (Single Euro Payment Area) Harmonisation des moyens

Plus en détail

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA Le prélèvement SEPA Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA QU EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT SEPA? Vous émettez des prélèvements SEPA afin que vos clients vous règlent automatiquement

Plus en détail

Guide SEPA. Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014

Guide SEPA. Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014 Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014 «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises et les

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Examen HERMES 5.1 Advanced Cas modèle : Conduite du projet. Contenant les réponses aux solutions

Examen HERMES 5.1 Advanced Cas modèle : Conduite du projet. Contenant les réponses aux solutions Examen HERMES 5.1 Advanced Cas modèle : Conduite du projet Contenant les réponses aux solutions HERMES est un standard ouvert de l administration fédérale suisse. La Confédération suisse, représentée par

Plus en détail

Paiements domestiques et européens : prenez de l avance pour l inévitable migration

Paiements domestiques et européens : prenez de l avance pour l inévitable migration Les points sur les i Paiements domestiques et européens : prenez de l avance pour l inévitable migration Violette MATTHIJS et Sarah BASTIEN ING Belgique - Payement & Cash Management Dpt Avec le soutien

Plus en détail

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros)

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) L essentiel du SEPA Présentation du SEPA Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) Après la mise en place de l euro, l harmonisation européenne se poursuit avec

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique i Mémo SEPA i Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique QUELQUES NOTIONS Le 1er février 2014, la norme SEPA devient obligatoire pour l'ensemble des virements et prélèvements en euros à l'intérieur de

Plus en détail

All other company, product or service names may be trade marks or service marks of others and are the property of their respective owners.

All other company, product or service names may be trade marks or service marks of others and are the property of their respective owners. Cas modèle concernant la «conduite du projet» Pour l examen HERMES 5 Advanced Contenant les réponses aux solutions HERMES est un standard ouvert de l administration fédérale suisse. La Confédération suisse,

Plus en détail

SEPA et les entreprises. Comité national SEPA Plan de communication SEPA

SEPA et les entreprises. Comité national SEPA Plan de communication SEPA SEPA et les entreprises Comité national SEPA Plan de communication SEPA SEPA : une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire

Plus en détail

PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES

PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES La réforme européenne sur les prélèvements (Règlement SEPA, pour Single Euro Payments Area) entre en vigueur dans quelques mois (1er août 2014). Ce nouveau système de

Plus en détail

Partage votre engagement PROGRAMME SEPA-TIP REMPLACEMENT DU TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT

Partage votre engagement PROGRAMME SEPA-TIP REMPLACEMENT DU TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT Partage votre engagement PROGRAMME SEPA-TIP REMPLACEMENT DU TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT 1 Bienvenue dans cette FAQ dédiée au passage du TIP au format TIPSEPA Cette FAQ comporte 4 parties. Cliquez sur

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Le prix d un compte à vue en Belgique Analyse pour la période 2008 jusqu à 2011

Le prix d un compte à vue en Belgique Analyse pour la période 2008 jusqu à 2011 Le prix d un compte à vue en Belgique Analyse pour la période 2008 jusqu à 2011 1 2 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services Contenu 1.

Plus en détail

RÉUSSIR LA MIGRATION SEPA DANS VOTRE ENTREPRISE. Single Euro Payments Area Espace unique de paiement en euros

RÉUSSIR LA MIGRATION SEPA DANS VOTRE ENTREPRISE. Single Euro Payments Area Espace unique de paiement en euros RÉUSSIR LA MIGRATION SEPA DANS VOTRE ENTREPRISE Single Euro Payments Area Espace unique de paiement en euros Qu est est-ce que SEPA? SEPA o Single Euro Payments Area / Espace unique de paiement en euros

Plus en détail

J - 59 Décembre 2013 1

J - 59 Décembre 2013 1 J - 59 Décembre 2013 1 SEPA, une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire 01/02/2014 Euro scriptural SEPA : Single Euro

Plus en détail

Quelles sont les informations obligatoirement présentes sur le mandat?

Quelles sont les informations obligatoirement présentes sur le mandat? Qu est-ce que le prélèvement SEPA? Le prélèvement SEPA remplace l autorisation de prélèvement telle que nous la connaissions. Le mandat a pour fonction de rendre plus sûres les transactions bancaires.

Plus en détail

Le prélèvement SEPA, c est maintenant

Le prélèvement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 ENtrEPrENEurS N 13 PAIEmENt LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le prélèvement SEPA, c est maintenant 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

JOURNÉE D'ÉTUDES DES PRESTATAIRES INFORMATIQUES DES ORGANISMES PUBLICS LOCAUX

JOURNÉE D'ÉTUDES DES PRESTATAIRES INFORMATIQUES DES ORGANISMES PUBLICS LOCAUX JOURNÉE D'ÉTUDES DES PRESTATAIRES INFORMATIQUES DES ORGANISMES PUBLICS LOCAUX L'ACTUALITÉ DES MOYENS DE PAIEMENT Le TIPSEPA par Stéphanie PRUDENT Chef du bureau Trésorerie, moyens de paiement et activités

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Comment bien réussir votre migration SEPA? (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso Opérationnel) Au 1 er février 2014, tous les virements et prélèvements seront

Plus en détail

L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA»

L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 SEPA 2014 L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 Après le passage à

Plus en détail

Le courant passe entre Venice et Isabel 6

Le courant passe entre Venice et Isabel 6 Le courant passe entre Venice et Isabel 6 Mercredi 8 septembre 2010 Bruges Copyright - Isabel 2006 All rights reserved. ZOOMIT is a registered trademark by Isabel NV/SA Agenda Qui est Isabel? Les défis

Plus en détail

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. SEPA, mode d'emploi tout savoir sur l'espace unique de paiement en euros Qu'est-ce que SEPA? Qu est-ce que SEPA change pour les entreprises? [Qu est-ce que SEPA?] SEPA (SingleEuroPaymentsArea - Espace

Plus en détail

Communiqué de lancement Sage 100 Moyens de paiement Ebics / Communication bancaire

Communiqué de lancement Sage 100 Moyens de paiement Ebics / Communication bancaire Communiqué de lancement Sage 100 Moyens de paiement Ebics / Communication bancaire Disponibilité commerciale : Décembre 2009 Nouveautés V16! Sommaire LES MOYENS DE PAIEMENT DOMESTIQUES DEVIENNENT EUROPEENS...

Plus en détail

Checklist SEPA pour ERP s (packages comptables)

Checklist SEPA pour ERP s (packages comptables) Checklist SEPA pour ERP s (packages comptables) version juillet 2012 www.ingsepa.com Financial Supply Chain SEPA Cette liste reprend 11 questions qui détermineront si votre système ERP 1 est prêt pour

Plus en détail

Quelles sont les conséquences d une migration de DOM80 vers SDD (SEPA) pour CODA2.3?

Quelles sont les conséquences d une migration de DOM80 vers SDD (SEPA) pour CODA2.3? Financial S upp ly C hai n SEPA Impact de SEPA dans le reporting CODA2.3 pour la domiciliation européenne SEPA version mars 2014 www.ing.be/sepa Ce guide de référence a pour but de vous aider à réconcilier

Plus en détail

Migrer à SEPA : c'est indispensable

Migrer à SEPA : c'est indispensable Depuis le 1 er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Mode d'emploi

Plus en détail

Création d un fichier XML pour la domiciliation européenne SEPA B2B à partir d un fichier.csv en Telelink6. Version mars 2014. ing.

Création d un fichier XML pour la domiciliation européenne SEPA B2B à partir d un fichier.csv en Telelink6. Version mars 2014. ing. Financial Supply Chain SEPA Création d un fichier XML pour la domiciliation européenne SEPA B2B à partir d un fichier.csv en Telelink6 Version mars 2014 ing.be/sepa 1. INTRODUCTION 3 2. COMMENT CRÉER UN

Plus en détail

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises Réussir votre migration à SEPA Mode d emploi à destination des entreprises Migrer à SEPA : c est indispensable! Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l euro, l Europe

Plus en détail

Communiqué de lancement

Communiqué de lancement Communiqué de lancement Sage 100 Moyens de paiement Ebics / Communication bancaire Contact : Cédric CZERNICH INFOPROGEST 6 rue de la Fosse Chénevière ZA Derrière Moutier 51390 Gueux Tél : 03 26 77 19 20

Plus en détail

Single Euro Payments Area S PA

Single Euro Payments Area S PA Single Euro Payments Area S PA SEPA 3 Table des matières p.4 p. 6 p. 6 p. 8 p. 9 p.14 Qu est-ce que le SEPA? Pourquoi introduire le SEPA? Où le SEPA s applique-t-il? A partir de quand le SEPA s appliquera-t-il?

Plus en détail

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements Le service de mobilité interbancaire Pour un transfert confortable de vos paiements Le Service de mobilité interbancaire Pour les clients particuliers Pour un transfert confortable de vos paiements Vous

Plus en détail

l'internet banking professionnel dans un environnement multibancaire Le meilleur de chaque banque

l'internet banking professionnel dans un environnement multibancaire Le meilleur de chaque banque l'internet banking professionnel dans un environnement multibancaire Le meilleur de chaque banque TABLE DES MATIERES RESUME 3 1. ANALYSE DE LA SITUATION 3 2. LES DEFIS POUR LES ENTREPRISES 4 2.1 Efficacité

Plus en détail

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements Le service de mobilité interbancaire Pour un transfert confortable de vos paiements Le Service de mobilité interbancaire Pour les clients particuliers Pour un transfert confortable de vos paiements Vous

Plus en détail

Arrêt du protocole ETEBAC

Arrêt du protocole ETEBAC Arrêt du protocole ETEBAC Quels impacts pour votre entreprise? Les solutions d échanges de flux dématérialisés avec le Crédit Agricole ETEBAC est le protocole utilisé pour échanger tous les jours et de

Plus en détail

Isabel 6 Aperçu des nouveautés dans la version 1.9

Isabel 6 Aperçu des nouveautés dans la version 1.9 Isabel 6 Aperçu des nouveautés dans la version 1.9 Cher Utilisateur Isabel, La version 1.9 d Isabel 6 contient pas mal de nouveautés. Non seulement nous avons corrigé divers bugs, mais nous avons surtout

Plus en détail

Arrêt du protocole ETEBAC

Arrêt du protocole ETEBAC Arrêt du protocole ETEBAC Quels impacts pour votre entreprise? Les solutions d échanges de flux dématérialisés avec le Crédit Agricole ETEBAC est le protocole utilisé pour échanger tous les jours et de

Plus en détail

Si vous avez déjà un contrat, vous pouvez pleinement utiliser ce service.

Si vous avez déjà un contrat, vous pouvez pleinement utiliser ce service. Demo SDD La domiciliation européenne La domiciliation européenne peut être utilisée tant avec vos débiteurs belges qu étrangers de la zone SEPA (les 27 pays de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein,

Plus en détail

Création d un fichier XML pour la domiciliation européenne SEPA Core à partir d un fichier.csv en Telelink6. Version mars 2014. ing.

Création d un fichier XML pour la domiciliation européenne SEPA Core à partir d un fichier.csv en Telelink6. Version mars 2014. ing. Financial Supply Chain SEPA Création d un fichier XML pour la domiciliation européenne SEPA Core à partir d un fichier.csv en Telelink6 Version mars 2014 ing.be/sepa 1. INTRODUCTION 3 2. COMMENT CRÉER

Plus en détail

PRELEVEMENT SEPA INFORMATION CREANCIER

PRELEVEMENT SEPA INFORMATION CREANCIER PRELEVEMENT SEPA INFORMATION CREANCIER Le projet SEPA (Single Euro Payments Area : espace unique de paiements en euros) est un projet européen qui s inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et

Plus en détail

1. PRELEVEMENT SEPA : LE CADRE REGLEMENTAIRE

1. PRELEVEMENT SEPA : LE CADRE REGLEMENTAIRE Avril 2013 Zoom sur la réglementation SEPA (Single Euro Payments Area)- échéance 1er février 2014 : 1. PRELEVEMENT SEPA : LE CADRE REGLEMENTAIRE 1.1. Introduction : Le Conseil Européen des Paiements (European

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique i Mémo SEPA i Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique QUELQUES NOTIONS Le 1er février 2014, la norme SEPA devient obligatoire pour l'ensemble des virements et prélèvements en euros à l'intérieur de

Plus en détail

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire switching-selfregulation-fr.docx version 2 Patrick Wynant 22/10/2010 Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire A la demande de la Commission européenne, le European Banking Industry

Plus en détail

Présentation détaillée des domiciliations SEPA. Version 2.2-08-01-2013

Présentation détaillée des domiciliations SEPA. Version 2.2-08-01-2013 Présentation détaillée des domiciliations SEPA Version 2.2-08-01-2013 1 Table des Matières. 1 Introduction... 3 2 Création d une domiciliation européenne SEPA.... 3 2.1 Saisie du mandat.... 5 2.2 Saisie

Plus en détail

«SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration

«SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration «SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration Introduction L échéance du 1 er Février 2014, date limite pour basculer vos virements et prélèvements

Plus en détail

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour III. Les conditions bancaires 1. La problématique du choix de la banque 2. Les principaux instruments de paiement domestiques 3. Les jours de valeur et les jours de banque 4. Les taux d intérêt 5. Les

Plus en détail

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire switching - selfregulation - FR.d ocx v ersion 1.0 Patrick Wynant 30/10/2009 Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire A la demande de la Commission européenne, le European Banking

Plus en détail

Check-list destinée aux clients de la SaarLB aux fins de migration vers le schéma de paiement SEPA

Check-list destinée aux clients de la SaarLB aux fins de migration vers le schéma de paiement SEPA Check-list destinée aux clients de la SaarLB aux fins de migration vers le schéma de paiement SEPA Mise à jour de juillet 2013 Si vous avez d autres questions sur la migration vers le SEPA, n hésitez pas

Plus en détail

SEPA, une étape de la construction européenne. Il reste moins d 1 an : J - 318

SEPA, une étape de la construction européenne. Il reste moins d 1 an : J - 318 Metz 19 mars 2013 SEPA, une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire 01/02/2014 Euro scriptural SEPA : Single Euro Payments

Plus en détail

Préparez-vous au prélèvement SEPA

Préparez-vous au prélèvement SEPA MARS 2013 ENTREPRENEURS N 13 lesclesdelabanque.com PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le site pédagogique sur la banque et l argent & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le passage

Plus en détail

LA DOMICILIATION EUROPÉENNE. la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg. La domiciliation européenne 1

LA DOMICILIATION EUROPÉENNE. la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg. La domiciliation européenne 1 LA DOMICILIATION EUROPÉENNE la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg La domiciliation européenne 1 DOMICILIATION EUROPÉENNE OU DOMICILIATION SEPA 3 Introduction à la domiciliation européenne 3 Quels pays

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d accessibilité pour renforcer l effectivité

Plus en détail

Encodage de la domiciliation européenne SEPA en Home Bank et/ou Business Bank pour les créanciers. Version août 2014. ing.be/sepa

Encodage de la domiciliation européenne SEPA en Home Bank et/ou Business Bank pour les créanciers. Version août 2014. ing.be/sepa Financial Supply Chain SEPA Encodage de la domiciliation européenne SEPA en Home Bank et/ou Business Bank pour les créanciers Version août 2014 ing.be/sepa Avant-propos 3 Comment encoder un nouvel encaissement?

Plus en détail

Qu est-ce que le relevé de compte?

Qu est-ce que le relevé de compte? Qu est-ce que le relevé de compte? Le relevé de compte constitue la trace légale de toutes les opérations effectuées sur un compte bancaire. Ce document permet au titulaire d'un compte de connaître en

Plus en détail

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements Le service de mobilité interbancaire Pour un transfert confortable de vos paiements Le Service de mobilité interbancaire Pour les clients particuliers Pour un transfert confortable de vos paiements Vous

Plus en détail

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements Le service de mobilité interbancaire Pour un transfert confortable de vos paiements Le Service de mobilité interbancaire Pour les clients particuliers Pour un transfert confortable de vos paiements Vous

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Code de conduite Zoomit

Code de conduite Zoomit Code de conduite Zoomit Dans ce document : 1. Objectif 2. Champ d application 3. Qu est-ce que Zoomit et quelles parties sont concernées? 4. Organisation, contrôle et informations complémentaires 5. Sécurité

Plus en détail

Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe

Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe Qu est ce que le prélèvement SEPA? Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area Espace unique de paiement en euros) est un

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel Document d information Novembre 2009 Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel AIDE A LA MOBILITE Chaque banque propose un service d aide à la mobilité aux clients qui souhaitent les moyens

Plus en détail

CONVENTION dans le cadre d une médiation amiable

CONVENTION dans le cadre d une médiation amiable Téléphone : 019/58 85 63 Fax : 019/69 73 57 E-mail : info@srmd.be Adresse : rue de l Eglise, 5 à 4317 FAIMES C.P.A.S. associés : Burdinne, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le le-haut Haut-Cloche Clocher,

Plus en détail

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements Le service de mobilité interbancaire Pour un transfert confortable de vos paiements Le Service de mobilité interbancaire Pour les clients particuliers Pour un transfert confortable de vos paiements Vous

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Migration obligatoire Sage

NOTE D INFORMATION. Migration obligatoire Sage Le 11 mai 2010 NOTE D INFORMATION Objet : Arrêt du protocole de communication bancaire ETEBAC Nouveau format SEPA Migration obligatoire Sage Deux évolutions majeures arrivent en même temps dans le monde

Plus en détail

LES POINTS D ATTENTION JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA MISE EN PLACE

LES POINTS D ATTENTION JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA MISE EN PLACE Catherine Gondelmann Bredin explain@orange.fr LES POINTS D ATTENTION JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA MISE EN PLACE CONFERENCE ASFFOR DU 22 AVRIL 2013 CADRAGE GÉNÉRAL DU SDD Comparaison Prélèvement national

Plus en détail

Comptabilité Générale II

Comptabilité Générale II Université IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Economie et Gestion Semestre 2 Sections G H I Comptabilité Générale II Mohamed LAABOUBI Année universitaire 2014-2015

Plus en détail

La norme SEPA. L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le :

La norme SEPA. L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le : La norme SEPA La norme SEPA L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le : 2 La norme SEPA Les établissements scolaires doivent

Plus en détail

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014?

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? bnpparibas.net/entrepros 01 Le S PA : Single Euro Payments Area Les nouveaux instruments de paiement

Plus en détail

S PA : Soyez prêts le 1 er Février 2014!

S PA : Soyez prêts le 1 er Février 2014! S PA : Soyez prêts le 1 er Février 2014! En tant que partenaire de votre réussite, Mazars accompagne votre entreprise à chaque étape de sa croissance. Ce guide vous donne les clés pour réussir votre migration

Plus en détail

Une réserve d argent toujours disponible. Rondo CREDITS

Une réserve d argent toujours disponible. Rondo CREDITS Une réserve d argent toujours disponible Rondo CREDITS Votre réserve d'argent Intro Vous voulez disposer d une réserve d argent permanente qui ne menace pas l équilibre de votre budget? Optez donc pour

Plus en détail

Manuel d utilisation de la version en ligne. Février 2013

Manuel d utilisation de la version en ligne. Février 2013 Manuel d utilisation de la version en ligne Février 2013 Sommaire I- Contrôle de la saisie dans les formulaires... 3 II- Module de configuration... 4 1- Données créancier... 5 2- Préférences... 6 III-

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement OCTOBRE 2014 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement SEPA Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Le SEPA de quoi s agit-il Qu est-ce que SEPA? SEPA Single Euro Payments Area / Espace unique de paiement en euros Une suite logique de l intégration financière

Plus en détail

paiements soyez prêt à temps

paiements soyez prêt à temps paiements soyez prêt à temps L ÉVOLUTION SEPA (1) : UN CHANGEMENT INDISPENSABLE UNE ÉVOLUTION TECHNIQUE à RéALISER Pour les entreprises qui réalisent des échanges en télétransmission avec leurs banques,

Plus en détail

CGA EXPRESS. Le financement de vos besoins ponctuels de trésorerie

CGA EXPRESS. Le financement de vos besoins ponctuels de trésorerie ENTREPRISES CYCLE D EXPLOITATION CGA EXPRESS Le financement de vos besoins ponctuels de trésorerie CGA Express > VOTRE BESOIN Vous avez des besoins de trésorerie ponctuels insuffisamment couverts par vos

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 141 15 juillet 2011. S o m m a i r e BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 141 15 juillet 2011. S o m m a i r e BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1985 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 141 15 juillet 2011 S o m m a i r e Règlement de la Banque centrale

Plus en détail

Opérations financières à intérêts simples

Opérations financières à intérêts simples 9 Opérations financières à intérêts simples cχ Activité 1 Placement à la banque Intérêts simples Baptiste a en sa possession 15 000. En prévision de l acquisition d une voiture, il place cette somme pendant

Plus en détail

UBS Cash Management pour les entreprises. Connaître et gérer ses liquidités.

UBS Cash Management pour les entreprises. Connaître et gérer ses liquidités. ab UBS Cash Management pour les entreprises. Connaître et gérer ses liquidités. Sommaire Opérations de paiement et gestion des liquidités sur mesure 3 En Suisse et au-delà des frontières 4 Gestion de trésorerie

Plus en détail

Gestion électronique des procurations

Gestion électronique des procurations Gestion électronique des procurations Table des matières Généralités... 2 1. Approuver des procurations... 4 1.1 Section «Procurations à approuver»... 4 1.2 Section «Signaux»... 6 1.3 Messages particuliers...

Plus en détail

"aveceuro"- "aveceuro"-"aveceuro"- "aveceuro"- "aveceuro"- "aveceuro"- "aveceu

aveceuro- aveceuro-aveceuro- aveceuro- aveceuro- aveceuro- aveceu eceu version 2.10 f du 05/02/2005 Essayez donc "aveceuro" pour gérer vos comptes. "aveceuro" vous permettra de faire vos comptes de manière continue, sans effort et avec la disponibilité automatique des

Plus en détail

Réussir sa migration SEPA

Réussir sa migration SEPA Introduction Travaux préalables Opérations SEPA Planifiez votre migration Intégration dans nos outils Sommaire 1 Introduction Introduction La date butoir 01/02/2014 Le 1 er février 2014 est la date butoir

Plus en détail

Les 31 pays SEPA Union Européenne zone euro. Union Européenne zone non euro. Pays de l AELE (Association Européenne de Libre-Echange)

Les 31 pays SEPA Union Européenne zone euro. Union Européenne zone non euro. Pays de l AELE (Association Européenne de Libre-Echange) e (Single Euro Payments Area) qui suit la mise en place de l euro en 2002, concerne tous les acteurs économiques en Europe : grandes entreprises, PME-PMI, associations, collectivités publiques, particuliers.

Plus en détail

L ES L E S V I R E M E N T S F O U R N I S S E U R S

L ES L E S V I R E M E N T S F O U R N I S S E U R S I] L E S P A R A M E T R A G E S Attention : il est impératif de faire une sauvegarde des Etats financiers et de la comptabilité SAGE avant de faire ce passage. Il est également impératif de faire une

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 703 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2011 PROPOSITION DE LOI tendant à simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants,

Plus en détail

Tout pour gérer vos comptes pro en ligne

Tout pour gérer vos comptes pro en ligne _FR E-BANKING Tout pour gérer vos comptes pro en ligne Vous avant tout MultiLine, un véritable outil de gestion financière Optez pour MultiLine, la plateforme d internet banking multibancaire spécifiquement

Plus en détail

Guide de l utilisateur

Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur BGFIONLINE Votre Banque en ligne Page 1 sur 17 Chère cliente, cher client, Bienvenue sur www.bgfionline.com! Pour que vous puissiez accéder à vos comptes à toute heure, en vacances,

Plus en détail

LSC et les prélèvements SEPA

LSC et les prélèvements SEPA LSC et les prélèvements SEPA La version 5.5.5 de LSC intègre le norme SEPA (Single Euro Payment Area ou Espace Unique de Paiements en Euro). A partir de cette version, il est possible de gérer les prélèvements

Plus en détail

Les entreprises doivent passer aux moyens de paiement SEPA

Les entreprises doivent passer aux moyens de paiement SEPA Les entreprises doivent passer aux moyens de paiement SEPA www.banques-sepa.fr 1. Contexte 16/04/2013 1 SEPA: Single Euro Payments Area SEPA (Espace unique de paiements en euro) permet de réaliser, exactement

Plus en détail

Mise à jour de la paie AFI-GRH2.0 - norme SEPA

Mise à jour de la paie AFI-GRH2.0 - norme SEPA La dans la paie AFI-GRH2.0 La mise à jours de la dans la paie peut se faire à partir de la version AFI-GRH2.0 numéro 1.16. Celle-ci est disponible sur le dernier CD envoyé en octobre 2013. 1 -Mise en place

Plus en détail

KEL annuel. Guide pour la mise en place et l utilisation des prélèvements et virements à la norme SEPA

KEL annuel. Guide pour la mise en place et l utilisation des prélèvements et virements à la norme SEPA KEL annuel Guide pour la mise en place et l utilisation des prélèvements et virements à la norme SEPA 1. COORDONNEES BANCAIRES 1.1. Propriétaires, locataires, fournisseurs et comptes bancaires gérance

Plus en détail

COMPTE DE RESULTAT BILAN

COMPTE DE RESULTAT BILAN COMPTE DE RESULTAT COMPTE DE RESULTAT Par définition, il permet de déterminer le résultat financier d une date à une autre. Il résulte de la différence entre les recettes et les dépenses réalisées pendant

Plus en détail

Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ ENVIRONNEMENT

Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ ENVIRONNEMENT SUEZ ENVIRONNEMENT CLUB ACTIONNAIRES C/O SITA BELGIUM METROLOGIELAAN 5 1130 BRUXELLES (BELGIQUE) WWW.SUEZ-ENVIRONNEMENT.FR Bruxelles, le 14 juin 2012 Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ

Plus en détail