SEPA Direct Debit La domiciliation dans un marché unifié pour les paiements européens au 1er février 2014

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1 SEPA Direct Debit La domiciliation dans un marché unifié pour les paiements européens au 1er février 2014

2 CONTENU 1. LES DOMICILIATIONS SEPA 2. LES DOMICILIATIONS ET SEPA 3. FONCTIONNEMENT DE LA DOMICILIATION EUROPÉENNE 4. LES NOUVELLES POSSIBILITÉS 5. ISABEL 6, LA SOLUTION IDÉALE POUR LE SEPA DIRECT DEBIT BON À SAVOIR 2

3 1. LES DOMICILIATIONS SEPA Call for action La date d entrée en vigueur est fixée au 1er février Une migration moyenne dure 6 mois. Ce ne sera pas le cas pour des acteurs de très petites tailles qui souhaitent des mandats B2B. Si commencer au plus tard en août 2013 peut être une solution, l idéal est d entamer au plus tard les actions nécessaires et obligatoires, répétons-le, vers mars 2013! Passer par Isabel 6 ne peut que vous faciliter la vie! Dans un nouvel arrêté, le Parlement européen a entériné la date d'entrée en vigueur des normes SEPA. D'ici au 1er février 2014, tous les virements et toutes les domiciliations devront être conformes aux normes SEPA (Single Euro Payments Area). La Belgique joue un rôle de pionnier en matière de SEPA. La part des virements européens atteignait, en octobre 2012, 60 % du nombre total de virements exécutés, soit une proportion bien plus élevée que dans la plupart des autres pays. Par contre, les entreprises qui n'ont pas encore adopté le système de paiement SEPA peuvent dès à présent planifier minutieusement les mesures à prendre et les investissements à réaliser en vue de cette migration. Une migration qui n est pas toujours si simple comme dans le cas des domiciliations SEPA. Sachez cependant, qu Isabel 6 vous permet de créer des virements SEPA et également de gérer des domiciliations SEPA. 2. LES DOMICILIATIONS ET SEPA Depuis le 2 novembre 2009, le Sepa Direct Debit (SDD) est d application au sein de toute la zone de l espace unique de paiement en euros, le SEPA selon un processus uniforme et avec les mêmes règles. De la sorte, il devient aussi simple d effectuer une domiciliation en euros en faveur d un créancier en Europe qu en Belgique et ce, aussi bien pour un particulier que pour une entreprise. Dans un premier temps, la nouvelle domiciliation cohabitera avec l ancienne, mais elle la remplacera dès le 1 er février

4 3. FONCTIONNEMENT DE LA DOMICILIATION EUROPEENNE En résumé, sachez que dans la nouvelle domiciliation européenne, le mandat pour l'encaissement est conféré directement au créancier (ou créditeur) et non plus à la banque du débiteur. Le débiteur donne mandat au créancier pour encaisser la dette auprès de sa banque. Le créancier informe le débiteur d un encaissement à venir. Le créancier envoie le mandat et la demande d encaissement à son banquier. Les données sont transmises à la banque du débiteur. L argent quitte le compte du débiteur et suit le chemin inverse. Figuur 1 Figuur 2 4

5 4. LES NOUVELLES POSSIBILITES En bref, il faut savoir que les créanciers étrangers peuvent aussi encaisser, que le mandat est accordé directement au créancier et non plus à la banque du débiteur, que les banques renverront les mandats émis aux créanciers et qu il y a des encaissements répétitifs et uniques. Ajoutons à cela qu il y aura 5 jours de délai de liquidation pour les premiers encaissements et 2 jours pour les suivants. Le débiteur pourra contester l'encaissement jusqu'à 8 semaines après et la banque remboursera. Enfin, le débiteur pourra contester l'encaissement jusqu'à 13 mois après si le créancier ne peut produire de mandat ou dans le cas où il y aurait un souci avec le mandat tout simplement. Cela souligne le fait qu au lieu d être actif localement sur différents marchés, une entreprise peut décider d agir avec une seule banque locale au lieu d une banque par pays ; c est là que se réside véritablement la force d un SDD. Figuur 3 Figuur 4 5

6 En bref Migrer de DOM80 vers la nouvelle solution Utilisez Isabel 6. Mettez à jour votre logiciel comptable pour la domiciliation européenne et le reporting. Ensuite, envoyez les collections en tenant compte des dates dues pour Core ou B2B. Gérez les flux (return) et la gestion du cycle de vie des mandats. La quatrième étape consiste à migrer vers le Core et ensuite, au besoin, vers le B2B. Le client DOM80 est en tout cas déjà en Core. Une fois ce flux mis en place, il peut facilement passer en B2B. 5. ISABEL 6, LA SOLUTION IDEALE POUR LE SEPA DIRECT DEBIT La plus grande valeur ajoutée d Isabel 6 est d avoir une seule application multibancaire pour gérer les différent flux de paiements et d informations. En effet, avec une application strictement monobancaire - comme c est le cas pour les applications des banques -, il faut une application supplémentaire par banque, compliquent considérablement le travail et le suivi opérationnel. D autre part, en SDD, qui est un produit strictement monobancaire, au début du processus, il faut demander à la banque une approbation pour pouvoir commencer à collecter de l argent en domiciliation européenne. Cela s effectue en obtenant le Credit Scheme Identifier. Cette note permet de commencer avec les domiciliations via à une banque donnée. Via Isabel 6, avec cette même note, il est possible de s adresser à une autre banque avec la même procédure pour obtenir l approbation. Il sera ainsi aisé de passer d une banque vers une autre si l on voit que les conditions ne sont plus optimales ou que surgissent certaines difficultés opérationnelles. En fait, Isabel 6 offre une certaine liberté de changer de banque sans devoir modifier tout le processus opérationnel du suivi. Un niveau de services qui est loin d être répandu. Grâce à sa législation favorable, la Belgique a toujours été assez forte dans le domaine des centres de corrélation, accumulant un savoirfaire en matière de centralisation d argent et disposant de structures efficaces. Or ce nouvel instrument de paiement européen conserve ces structures de coordination. Il sera possible avec une seule banque de commencer à collecter de l argent partout en Europe. La Belgique occupe donc une place des plus intéressantes en la matière. BON A SAVOIR Il est bon de savoir que dans le nouveau régime, il ne faut pas de représentation via un bureau national et qu à présent, le créancier (ou créditeur) est responsable. Le système permet en outre de réduire le risque. D autre part, le choix peut s opérer entre les solutions Core ou B2B. En Core, le mandat peut migrer du mandat DOM80. En B2B, il faut signer un nouveau mandat. Depuis septembre 2012, Isabel permet la création des mandats, la gestion et les collectes. L utilisateur pourra entrer manuellement ses différents mandats dans l application. Il pourra aussi les regrouper. 6

7 Pour plus d info, voir le site d Isabel: Isabel SA Boulevard de l Impératrice Bruxelles Copyright Isabel All rights reserved. No part of this document may be reproduced, stored in a database or storage-and retrieval system, published or passed to others in any form, electronic or mechanic, including print, photocopy or microfilm without the prior written permission of Isabel NV/SA 7