SERVICES D EXPÉDITION DE COLIS AU CANADA

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1 SERVICES D EXPÉDITION DE COLIS AU CANADA MISES À JOUR IMPORTANTES DERNIÈRE MISE À JOUR DESCRIPTION EMPLACEMENT Le 4 mai 2015 Changements à la politique de remboursement des articles CR. Section Introduction au service FlexiLivraison. Section Section Le 30 mars 2015 Changements liés aux frais d'expédition et poids. Section 3 Dimensions et poids Section 4 Tarifs Renommé la marque Entrepreneur MC à Solutions pour petites entreprises MC. À travers le document Ajouté l option Ramassage à horaire fixe à Solutions pour petites entreprises MC. Section Ramassage à horaire fixe 1 En quoi consiste les Services d expédition de colis au Canada? Produits prépayés Articles non admissibles Dimensions et poids Dimensions et poids - Produits prépayés Définition de «Régional» et «National» Tarifs Options de paiement Preuves de paiement Modes de paiement Aperçu des normes de livraison Caractéristiques et options Définitions des caractéristiques et options Garantie de livraison à temps Suivi et confirmation de livraison Mises à jour sur la livraison Couverture-responsabilité Couverture-responsabilité supplémentaire Service Contre remboursement (CR) Signature Copie papier de la signature Preuve d âge (18 ou 19 ans) Clients titulaires d une carte Solutions pour petites entreprises Laisser à la porte (pas d avis) Ne pas laisser en lieu sûr Carte Retenue pour ramassage Livrer au bureau de poste Clients sans convention FlexiLivraison Ramassage à horaire fixe Ramassage sur demande Ramassage sur demande en tierce partie Renvoi à l expéditeur Étiquettes et documents requis Emballage Adressage Dépôt des articles Livraison des articles Dépôt commercial - À quoi faire attention Guide des postes du Canada Page 1 Le 4 mai 2015

2 1 EN QUOI CONSISTE LES SERVICES D EXPÉDITION DE COLIS AU CANADA? Les services d expédition de colis au Canada sont destinés aux personnes qui souhaitent envoyer des documents, des paquets et des colis, lesquels doivent être déposés et livrés au Canada. Les services suivants sont disponible: PRODUIT Priorité MC Xpresspost MC Colis accélérés MC Colis standard MC DÉFINITION Le service de livraison le plus rapide pour les articles à délai de livraison convenu. Un service de livraison rapide et économique. Un service économique de livraison par voie de surface réservé aux clients titulaires d une convention et aux clients titulaires d une carte Solutions pour petites entreprises MC. Un service de livraison de surface rentable. REMARQUE 1 : Inclus l option de service Contre remboursement (CR). 2 : Les produits et services sont sujets aux conditions énoncées dans les Conditions générales. Les Services d expédition de colis au Canada sont également disponible avec une convention. Les clients qui détiennent une convention doivent consulter leur Guide du client pour obtenir des renseignements détaillés sur les Services d expédition de colis au Canada. Les clients qui détiennent une convention peuvent se rendre à l'adresse postescanada.ca/coliscanada pour consulter la liste de documents connexes ou communiquer avec un représentant du Réseau du service aux entreprises (RSE) au pour en savoir plus sur les produits et services de Postes Canada. 1.1 Produits prépayés Des enveloppes prépayés sont disponible pour les services Priorité et Xpresspost. Les produits prépayés sont des produits à tarif fixe, avec affranchissement compris pour les enveloppes et on peut commander des enveloppes prépayées en appelant le Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section 3.1 Dimensions et poids - Produits prépayés. 2 ARTICLES NON ADMISSIBLES Un article est considéré comme non admissible si : cet article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (voir Objets inadmissible pour de plus amples renseignements ou se référer au Règlement sur les objets inadmissibles et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses); cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids; cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes; cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l expédition; cet article n est pas conditionné ou emballé correctement ou solidement. Il incombe au client de s assurer que le contenu de son envoi peut être expédié aux termes de la législation canadienne, y compris, sans toutefois s y limiter, en vertu du Code criminel, de la Loi sur la Société canadienne des postes (notamment le Règlement sur les objets inadmissibles), la Loi sur le tabac, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses Règlements, la Règlementation des marchandises dangereuses de l Association du Transport Aérien International ou de l Organisation de l aviation civile internationale et de toutes les lois applicables. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, CONSULTEZ LES SITES SUIVANTS : Loi sur la Société canadienne des postes Règlement sur les objets inadmissibles Loi sur le tabac Loi sur le transport des marchandises dangereuses Association du Transport Aérien International Organisation de l aviation civile internationale Conditions générales postescanada.ca/conditionsgenerales Guide des postes du Canada postescanada.ca/guidedespostes Page 2 Le 4 mai 2015

3 Postes Canada n expédiera pas d articles offensants qui sont explicites du point de vue sexuel, ni de renseignements relatifs aux paris au livre, à l établissement d une cagnotte, de paris ou d activités illicites ou encore d objets ou de messages visant à frauder le public. REMARQUE : Il arrive de temps à autre que les restrictions changent, le client doit donc s'assurer que le contenu de son envoi est conforme à toutes les exigences actuelles qui s'appliquent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les restrictions visant les objets inadmissibles, consultez «Objets inadmissible». 3 DIMENSIONS ET POIDS Chaque article doit respecter les spécifications de dimensions et de poids suivante : Tableau 1 : Dimensions et poids CATÉGORIE PRIORITÉ XPRESSPOST COLIS ACCÉLÉRÉS COLIS STANDARD Documents et colis min. Longueur = 100 mm; Largeur = 70 mm ; Hauter = 1 mm; Poids = Aucune max. Longueur : 2 m; Longueur + Pourtour* : 3 m; 30 kg** Tube d expédition min. 100 mm x 23 mm x 23 mm (Un supplément sera appliqué aux tubes d'expédition de forme cylindrique) * Pourtour = (hauteur x 2) + (largeur x 2) ** Les colis pesant plus de 22,7 kg doivent porter un autocollant pour colis de poids excédentaire ( ). Un droit supplémentaire pour article surdimensionné s applique si l'une des dimensions d'un article dépasse 1 m (longueur, largeur ou hauteur). Dans le cas des articles non rectangulaires de forme irrégulière, les mesures sont prises aux points les plus larges. Les poids et les mesures sont régis par la Loi sur les poids et mesures et ses règlements et les conditions. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Dimensions et poids - Produits prépayés Tableau 2 : Dimensions et poids - Produits prépayés PRODUITS PRÉPAYÉS PRIORITÉ XPRESSPOST COLIS ACCÉLÉRÉS COLIS STANDARD Enveloppes Standard max. Longueur = 260 mm Larguer = 159 mm Hauter = 15 mm Poids = 500 g Lettre max. Longueur = 318 mm Larguer = 241 mm Hauter = 15 mm Poids = 500 g Emballage max. Longueur = 390 mm Larguer = 295 mm Hauter = 30 mm Poids = 1 kg Longueur = 318 mm Larguer = 241 mm Hauter = 15 mm Poids = 500 g Longueur = 390 mm Larguer = 295 mm Hauter = 30 mm Poids = 1 kg Enveloppes à bulles Standard max. Longueur = 247 mm Larguer = 190 mm Poids = 500 g Emballage max. Longueur = 400 mm Larguer = 292 mm Poids = 1,36 kg Des paquets économiques sont disponibles pour le service Xpresspost et pour les enveloppes en formats Standard et Lettre. Les paquets économiques (vendus par quatre) coûtent moins cher qu à l unité et sont seulement en vente aux bureaux de poste DÉFINITION DE «RÉGIONAL» ET «NATIONAL» Régional : Pour les articles circulant à l intérieur d une même région (p. ex., de Vancouver à Winnipeg). National : Pour les articles circulant d une région du Canada vers une autre (p. ex., de Halifax à Vancouver). Le 4 mai 2015 Page 3

4 Tableau 3 : Régions canadiennes RÉGIONS Région de l Atlantique Région du Centre Région de l Ouest Nunavut Est Nunavut Ouest Territoires du Nord-Ouest Yukon DÉFINITIONS Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick Québec et Ontario, y compris le Nord-Ouest de l Ontario (Codes postaux MO P7A à L, P8N, P8T, P9A, P9N, P0T à Y) Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Nord-Ouest de l Ontario (Codes postaux MO P7A à L, P8N, P8T, P9A, P9N, P0T à Y) Codes postaux X0A Codes postaux X0B et X0C Codes postaux X0E, X0G et X1A Yukon 4 TARIFS Pour obtenir des renseignements sur les tarifs* : voir Tarifs de Postes Canada; voir Tarifs pour entreprise. * Le poids équivalent volumétrique du poids réel pourrait s appliquer. Voir L ABC de l expédition à la section 3.4 Frais d'expédition et poids pour de plus amples renseignements. 5 OPTIONS DE PAIEMENT 5.1 Preuves de paiement Le Tableau 4 énumère les preuves de paiement qui s appliquent aux articles Services d expédition de colis au Canada, sous réserve de certaines conditions et restrictions. Tableau 4 : Preuves de paiement pour les Services d expédition de colis au Canada CONSOMMATEUR/TITULAIRE D UNE CARTE SOLUTIONS POUR PETITES ENTREPRISES empreinte d affranchissement timbre-poste vignette postale (produite par le service Expédiclic MC ) 5.2 Modes de paiement Le Tableau 5 énumère les modes de paiement qui s appliquent aux articles Services d expédition de colis au Canada, sous réserve de certaines conditions et restrictions. Tableau 5 : Modes de paiement pour les Services d expédition de colis au Canada CONSOMMATEUR/TITULAIRE D UNE CARTE SOLUTIONS POUR PETITES ENTREPRISES argent comptant carte de crédit (là où c est possible) carte de débit (là où c est possible) chèque certifié chèque de voyage mandat-poste Pour de plus amples renseignements, voir Paiement des dépôts. 6 APERÇU DES NORMES DE LIVRAISON Voici un aperçu général des normes de livraison des services d expédition de colis au Canada : ZONE DE LIVRAISON PRIORITÉ MC XPRESSPOST MC COLIS ACCÉLÉRÉS MC COLIS STANDARD MC Principaux centres urbains locale jour suivant jour suivant 1 jour jusqu à 2 jours régionale jour suivant* jour suivant* de 1 à 3 jours de 3 à 5 jours nationale jour suivant* 2 jours de 2 à 7 jours de 4 à 9 jours Page 4 Le 4 mai 2015

5 ZONE DE LIVRAISON PRIORITÉ MC XPRESSPOST MC COLIS ACCÉLÉRÉS MC COLIS STANDARD MC Centres secondaires locale jour suivant jour suivant 1 jour 2 jours régionale jour suivant jusqu'à 2 jours* 2 jours* jusqu'à 4 jours jusqu'à 6 jours nationale jour suivant jusqu'à 3 jours* 3 jours* jusqu'à 11 jours jusqu'à 12 jours Régions du Nord et centres éloignés locale jour suivant* jour suivant 1 jour 2 jours régionale jour suivant jusqu'à 5 jours* jusqu'à 5 jours jusqu'à 6 jours jusqu'à 8 jours nationale jour suivant jusqu'à 7 jours* jusqu'à 7 jours jusqu'à 13 jours jusqu'à 13 jours * Certaines exceptions s appliquent. Les normes de livraison représentent le délai maximal en jours ouvrables au cours duquel Postes Canada s engage à livrer le courrier, bien que la livraison puisse se faire avant l échéance. Les normes de livraison sont mesurées à compter du jour suivant le dépôt jusqu à la première tentative de livraison; une norme d une journée signifie que l article est livré le jour ouvrable suivant. On considère tous les articles qui sont déposés au cours de la fin de semaine comme ayant été déposés le lundi ou le premier jour ouvrable après un congé férié. Les articles déposés après l'heure de la dernière levée précisée sur la boîte aux lettres publique ou après l'heure de fermeture de l'installation postale approuvée par Postes Canada, le cas échéant, sont jugés déposés le jour ouvrable suivant. Les normes de livraison peuvent être modifiées sans préavis. Les normes de livraison ne s appliquent pas aux articles réexpédiés ou renvoyés à l expéditeur, ni aux articles qui ne sont pas conformes aux spécifications en vigueur ou qui ne sont pas emballés ou adressés correctement. Pour les articles expédiés utilisant une étiquette du Service de retour, les normes de livraison s appliquent mais ne sont pas garanties. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section 4.0 de la rubrique «Normes de livraison» du Guide des postes du Canada. 7 CARACTÉRISTIQUES ET OPTIONS Une caractéristique est un service qui est inclus au service de base. Certaines caractéristiques exigent des frais. Une option est une valeur ajoutée au service qui n est pas incluse d emblée dans le service de base. Toutes les options doivent être sélectionnées au moment de l expédition pour s assurer qu elles sont saisies comme il se doit et reliées à un numéro de repérage unique. Les options peuvent être sélectionnées en utilisant les Outils électroniques d expédition (OEE) de Postes Canada, l outil Expédiclic MC, un logiciel d expédition conçu par le Client/ logiciel d expédition par tierce partie et approuvé par Postes Canada ou en fixant une étiquette ou un autocollant supplémentaire sur l étiquette d expédition. La plupart des options sont offertes moyennant des frais supplémentaires. Pour en savoir plus sur les caractéristiques et les options, reportez-vous à la Section 7.1. Le 4 mai 2015 Page 5

6 Tableau 6 : Caractéristiques et options CARACTÉRISTIQUES ET OPTIONS PRIORITÉ XPRESSPOST COLIS ACCÉLÉRÉS COLIS STANDARD Garantie de livraison à temps ACTIVITÉS ET SERVICES AUX REPÉRAGES Suivi et confirmation de livraison Mises à jour sur la livraison OPTIONS COUVERTURE Couverture-responsabilité (jusqu à 100 $) Couverture-responsabilité supplémentaire (jusqu à $) OPTION CONTRE REMBOURSEMENT Service Contre remboursement (CR) jusqu à $ (1 000 $ en espèces et 100 $ avec carte de crédit). L option CR n est pas disponible aux bureaux de poste non automatisés. SERVICES AVEC SIGNATURE ET PREUVE D IDENTITÉ $ $ $ $ $ $ $ $ Signature $ $ $ Copie papier de la signature Une image de la signature est disponibles en ligne (l option Signature doit être sélectionnée au moment du dépôt) $ $ $ $ Preuve d âge (18 ou 19 ans) (Une signature sera obtenue lors de la livraison) OPTIONS DE LIVRAISON À LA CARTE $ $ $ $ Laisser à la porte (pas d avis) Ne pas laisser en lieu sûr Carte Retenue pour ramassage Livrer au bureau de poste SERVICES DE RAMASSAGE Ramassage à horaire fixe $ $ $ $ Ramassage sur demande $ $ $ Ramassage sur demande en tierce partie $ $ $ RETOURS Renvoi à l expéditeur $ $ $ $ $ Page 6 Le 4 mai 2015

7 7.1 Définitions des caractéristiques et options GARANTIE DE LIVRAISON À TEMPS Postes Canada offre un service de remplacement ou de crédit des frais d expédition (frais de transport) si l envoi du client n est pas livré à temps, c est-à-dire selon les normes de livraison publiées, conformément aux conditions générales. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Conditions générales sur le site postescanada.ca/conditionsgenerales. REMARQUE : Le service Colis standard n offre pas de garantie de livraison à temps. ACTIVITÉS ET SERVICES AUX REPÉRAGES SUIVI ET CONFIRMATION DE LIVRAISON Postes Canada a déployé des systèmes et des fonctions à l échelle du réseau de livraison permettant le balayage des codes à barres et le repérage des colis aux étapes suivantes de la livraison : 1. Lorsqu une étiquette d expéditon est créée électroniquement à l aide des Outils électroniques d expédition (OEE) de Postes Canada. 2. Lorsqu un article est ramassé à l emplacement du client par Postes Canada ou déposé à un emplacement de Postes Canada. 3. Lorsqu un article est trié à une des principales installations de Postes Canada. 4. Lorsqu un article atteint les dernières étapes du procédé de livraison et qu il est «Sorti pour livraison» avec nos agents de livraison. 5. Lorsque l article est prêt à être ramassé à l une des installations de Postes Canada à l intention des gros destinataires de courrier. 6. Lorsque un article a été livré avec succès ou est identifié Non distribuable / Renvoi à l expéditeur. 7. Lorsqu une tentative de livraison a été effectuée, mais que le destinataire n est pas disponible pour accepter la livraison. Une carte Avis de livraison indiquant où l article peut être ramassé est laissée. 8. Lorqu une carte Avis final de livraison est laissée, si l article n a pas encore été ramassé au bureau de poste. 9. Lorsqu un article n est pas distribuable parce qu il a été envoyé à une adresse inexacte, parce que le destinataire a refusé la livraison ou encore parce que l article na pas été réclamé au bureau de poste : l envoi sera retourné à l expéditeur ou envoyé au Centre national des envois non distribuables. 10. Lorsque l expéditeur a commis une erreur dans l adresse de livraison, Postes Canada tentera de corriger l erreur et d assurer la livraison de l article en question. Si Postes Canada ne peut déterminer la bonne adresse de livraison, l article sera retourné à l expéditeur. 11. Lorsque Postes Canada a commis une erreur relative au transport de l article pouvant occasionner un retard. 12. Lorsque Postes Canada fait face à des circonstances indépendantes de sa volonté pouvant occasionner un retard de la livraison. Les balayages de force majeure seront effectués en cas de : conditions météorologiques rigoureuses / catastrophes naturelles (p. ex. violente tempête de neige ou de verglas, rues enneigées, chaleur et froid extrêmes, tornade et ouragan); retards liés aux services de transport; manifestations; panne d électricité (réseau public). REMARQUE : Certaines exceptions peuvent s appliquer. (Veuillez consulter la section consacrée au «Retard excusable» des conditions générales à l'adresse postescanada.ca/conditions générales) MISES À JOUR SUR LA LIVRAISON Par courriel - Cette option offerte gratuitement permet aux clients de recevoir des avis électroniques chaque fois que des activités de repérage des articles se produisent. Cette option est offerte si vous créez des commandes de colis à l aide des Outils électroniques d expédition (OEE) de Postes Canada, l outil Expédiclic MC ou si vous utilisez l outil «Repérer» à l adresse postescanada.ca. Vous pouvez saisir jusqu à quatre adresses électroniques par expédition. Les types d activités de repérage des mises à jour sur la livraison incluent : Le 4 mai 2015 Page 7

8 Expédition Indique que la commande d expédition a été créée et que l article a été remis à Postes Canada pour être livré (option offerte seulement avec les OEE ou l outil Expédiclic MC ). Exception Vous informe de toute interruption imprévue de la livraison (p. ex. articles refusés ou renvoyés à l expéditeur, articles retardés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Postes Canada, erreurs d adressage, erreurs de transport, etc.). Livraison Indique que l article a été livré ou qu une carte Avis de livraison a été laissée au destinataire, l avisant de ramasser son article à un bureau de poste local. Le cas échéant, une image de la signature ou le nom d'un signataire peut être visualisé en ligne. En ligne - Postes Canada s engage à effectuer un balayage à la livraison pour tout article ayant un code à barres, livré avec succès ou jugé non distribuable et renvoyé à l expéditeur. Cela permet d obtenir une confirmation électronique du statut de livraison. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, le numéro de l article est balayé et la date et l heure sont saisies. Ces données sont habituellement disponibles immédiatement après la livraison, au plus tard, à midi le jour ouvrable suivant la livraison, à l adresse postescanada.ca/reperer. Par téléphone - Par l entremise d un système automatisé de réponse vocale ( ). OPTIONS COUVERTURE COUVERTURE-RESPONSABILITÉ La plupart de nos services de colis sont accompagnés d une couverture-responsabilité d'un montant maximal de 100 $ en cas de perte ou de dommage, y compris des produits prépayés. La disponibilité et les restrictions de la couvertureresponsabilité peuvent varier selon la nature des articles expédiés et du service utilisé. Consulter la rubrique Limitation de la responsabilité et garantie au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements COUVERTURE-RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE Le client peut acheter une couverture-responsabilité par tranches de 100 $, jusqu à concurrence de $ pour la plupart des articles, y compris les produits prépayés. Toutes les options doivent être sélectionnées au moment de l expédition pour s assurer qu elles sont saisies comme il se doit et reliées à un numéro de repérage unique. Certaines exceptions s'appliquent. Consultez les Conditions générales au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements. OPTION CONTRE REMBOURSEMENT SERVICE CONTRE REMBOURSEMENT (CR) Le service de livraison contre remboursement (CR) est offert pour les envois du régime intérieur, moyennant des frais supplémentaires (L option CR n est pas disponible aux bureaux de poste non automatisés). Une carte Avis de livraison est laissée à la porte pour tous les envois CR (aucune livraison à la porte). Avant que l'article soit remis au destinataire, le destinataire (ou son représentant) doit payer le montant de l'envoi CR selon les indications de l'expéditeur sur le formulaire d'envoi contre remboursement ou sur l'étiquette d'expédition. Une fois perçues, les sommes du service CR sont transmises à l'expéditeur par l'intermédiaire d'un chèque ou d'un transfert électronique de fonds et peuvent être assujetties à un délai de versement de 10 jours ouvrables. Le service CR est offert pour des transactions jusqu'à concurrence de $. MODES DE COLLECTION LIMITE MAXIMALE Argent comptant (en devises canadiennes et américaines) $ Carte de débit (acceptable au bureau de poste, là où disponible) $ Chèque certifié/traite bancaire, mandat poste $ Carte de crédit 100 $ Un expéditeur ne peut pas envoyer d'articles que le destinataire n'a pas demandés, ni utiliser les services CR pour percevoir des sommes qui lui sont dues pour une transaction antérieure. Tous les mandats-poste, les traites bancaires et les chèques certifiés au montant à percevoir doivent être libellés à l'ordre de Postes Canada. L'expéditeur assume tous les risques liés au paiement par mandat-poste, par traite bancaire et par chèque certifié. S il est impossible de trouver le destinataire, s il ne paie pas ou s il refuse de payer le montant de l envoi CR, l article est retourné à l expéditeur. Cependant, les frais associés au service d envoi CR ne sont pas remboursés. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les modalités pertinentes du Guide des postes du Canada disponible sur le site postescanada.ca/guidedespostes ou à un bureau de poste. Page 8 Le 4 mai 2015

9 Un article Contre remboursement ne peut être retourné ou remboursé par Postes Canada lorsqu il a été accepté par le destinataire. Toute demande de remboursement doit être négociée entre le destinataire et l expéditeur. La période de retenue des articles Contre remboursement est de 15 jours civils (30 jours civils pour les adresses des régions du nord). Les articles Contre remboursement qui ne sont pas réclamés durant la période de retenue sont jugés non distribuables et sont renvoyés à l expéditeur. REMARQUE : L option CR n est pas disponible avec les produits prépayés. OPTIONS DE SERVICES AVEC SIGNATURE ET PREUVE D IDENTITÉ SIGNATURE En achetant l option Signature (pour le service Priorité MC, la signature est une option gratuite) le client s assure que l article sera remis en mains propres à la livraison et que vous en recevez la preuve. Le nom de la personne qui reçoit l envoi est consigné ainsi que sa signature. L option Signature doit être sélectionnée au moment de l expédition pour s assurer qu elles sont bien saisies et reliées à un numéro de repérage unique. Si le destinataire refuse de signer, l agent de livraison de Postes Canada lui demandera d'écrire son nom en caractères d'imprimerie. Si le destinataire refuse, l agent de livraison livrera l'article et inscrira «SIGNATURE REFUSÉE» aux fins de suivi de l article en question. Ce procédé varie pour les articles expédiés par l entremise du service Xpresspost MC certifié : si le destinataire refuse de signer au moment de la livraison, l article Xpresspost certifié sera renvoyé (Renvoi à l expéditeur) à l expéditeur d origine Lorsque la signature est recueillie à la porte : Si une personne ouvre la porteà l agent de livraison, celui-ci recueillera la signature et le nom du signataire, puis remettra l article. Les articles nécessitant une signature ne seront pas livrés à des enfants. Si personne ne répond, l agent de livraison laissera une carte Avis de livraison dans le réceptacle à courrier du destinataire l invitant à se rendre au bureau de poste désigné pour ramasser son article. Lorsque la signature est recueillie au bureau de poste : Seul le destinataire ou son représentant autorisé peut ramasser un article nécessitant une signature au bureau de poste. Le destinataire doit présenter une pièce d identité valide avec photo émise par le gouvernement portant la même adresse que celle indiquée sur l article. Consultez les politiques offertes sur le site postescanada.ca/guidedespostes pour obtenir de plus amples renseignements. Si une personne ramasse un envoi adressé à une autre personne, elle doit présenter une pièce d identité valide avec photo émise par le gouvernement et, selon le cas: une carte Avis de livraison signée par le destinataire indiquant le nom de la personne autorisée à ramasser l article; ou un document juridique prouvant qu elle est habilitée à agir pour le compte de l autre personne, par exemple une procuration, une nomination en tant que syndica legal; ou une lettre d autorisation. REMARQUE : Si une personne vivant en cohabitation ramasse un colis au bureau de poste au nom d une autre personne habitant à la même adresse, elle doit présenter une pièce d identité valide avec photo émise par le gouvernement portant la même adresse que celle indiquée sur l article. Si la pièce d identité ne comprend pas une adresse, une preuve de résidence sera requise (p. ex. une facture de services publics) COPIE PAPIER DE LA SIGNATURE Si vous désirez obtenir une copie papier du nom et de la signature de la personne qui a signé à la réception de l article, Postes Canada offre cette option gratuitement en ligne, ou une copie peut vous être envoyée, moyennant des frais, à condition que l option Signature ait été sélectionnée au moment de l expédition. La copie de la signature vous parviendra par le service Poste-lettres MC ou par télécopieur, selon votre choix, dans les trois jours ouvrables suivant votre demande. Consultez notre site à l adresse postescanada.ca/soutien ou communiquez avec le Service à la Clientèle en composant le Le 4 mai 2015 Page 9

10 7.1.9 PREUVE D ÂGE (18 OU 19 ANS) Option offerte moyennant des frais aux clients titulaires d une carte Solutions pour petites entreprises qui utilisent un logiciel d expédition approuvé par Postes Canada. Si, au moment de la livraison, le client semble avoir moins de 25 ans, une «preuve d'âge» avec photo doit être présentée. Une signature lui sera demandée. La mention «PREUVE D'ÂGE» doit être indiquée dans la section Attention de l'étiquette d'expédition avant le dépôt. Âge de la majorité, selon la province ou le territoire ÂGE DE LA MAJORITÉ : 18 ANS Alberta Île du Prince-Édouard Manitoba Ontario Québec Saskatchewan ÂGE DE LA MAJORITÉ : 19 ANS Colombie-Britannique Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut Terre-Neuve et Labrador Territoires du Nord-ouest Yukon OPTIONS DE LIVRAISON À LA CARTE CLIENTS TITULAIRES D UNE CARTE SOLUTIONS POUR PETITES ENTREPRISES Les options de livraison à la carte suivantes sont offertes gratuitement aux clients titulaires d une carte Solutions pour petites entreprises qui utilisent les Outils électroniques d expédition (OEE) de Postes Canada (à l exception de l outil Expédiclic) : Laisser à la porte (pas d avis) Cette option est disponible uniquement pour les articles habituellement livrés à la porte. Une tentative de livraison sera effectuée à la porte. Si personne ne peut prendre livraison de l article et que celui-ci entre dans le réceptacle à courrier du destinataire, l agent de livraison le laissera dans le réceptacle. Si l article n entre pas dans le réceptacle à courrier ou si celui-ci est plein, et s il y a un endroit où l article peut être déposé en lieu sûr (c est-à-dire où il peut être laissé à l abri des intempéries et hors de la vue des passants), il y sera déposé. Une carte Remise en lieu sur, sur laquelle est indiqué l emplacement du dépôt en lieu sûr, sera déposée dans le réceptacle à courrier du destinataire au moment de la livraison. Si l article ne peut pas être laissé en lieu sûr, l agent de livraison laissera une carte Avis de livraison et le destinataire pourra aller chercher l article au bureau de poste désigné Ne pas laisser en lieu sûr Cette option modifie uniquement le procédé de livraison disponible pour les articles livrés à la porte. L article sera laissé dans le réceptacle à courrier du destinataire. Si l article n entre pas dans le réceptacle, une tentative de livraison sera effectuée à la porte. Si personne ne peut prendre livraison de l article, une carte Avis de livraison sera laissée à l intention du destinataire, qui pourra aller chercher l article au bureau de poste désigné Carte Retenue pour ramassage Cette option convient aux envois contenant des produits thermosensibles. Une carte Avis de livraison sera laissée à l attention du destinataire et l article sera expédié au bureau de poste désigné. Le destinataire (ou son représentant) doit présenter une pièce d identité valide avec photo émise par le gouvernement au moment de ramasser l article Livrer au bureau de poste Livrer au bureau de poste est une option de livraison qui est offerte par l'intermédiaire du programme de services Web de Postes Canada. Cette option permet aux clients de faire livrer leur(s) article(s) par le service Xpresspost ou Colis accélérés au bureau de poste de leur choix. Postes Canada a un réseau étendu d'installations sécuritaires dans ses bureaux de poste, ce qui en fait le service idéal pour les articles de grande valeur ou sensibles à la température. Dès que l'article est livré au bureau de poste, un avis par voie électronique est envoyé au destinataire afin de l'informer que son colis peut être ramassé. S'il n'a pas ramassé son article dans les cinq jours suivants, le client recevra un deuxième courriel et un message téléphonique lui rappelant de ramasser son article. Page 10 Le 4 mai 2015

11 Aux fins de vérification, le destinataire ou son représentant sera tenu de présenter une pièce d'identité avec photo valide émise par le gouvernement au bureau de poste. Après 15 jours, si l'article n'a pas été ramassé, il sera retourné à l'adresse de l'expéditeur qui est marquée sur l'étiquette d'expédition CLIENTS SANS CONVENTION L option de livraison à la carte suivantes est offerte gratuitement aux clients sans convention FlexiLivraison FlexiLivraison est un service exclusif de Postes Canada qui permet l option au client de faire systématiquement livrer leurs achats en ligne au bureau de poste de leur choix. Les clients s incrivent au service de façon gratuite enligne sur le site postescanada.ca/flexilivraison et choisissent leurs bureaux de poste préférés. Ils reçoivent une adresse FlexiLivraison à utiliser pour chaque emplacement et leur numéro d'identification unique. Les clients achètent en ligne en utilisant leur adresse FlexiLivraison comme leur adresse de livraison. Le commerçant (qui accepte les livraisons à des boîtes postales) expédie l article. Exemple : PIERRE UNTEL CP MJ COP PLACE POSTES CANADA OTTAWA ON K1V 2R3 Dès que l'article est livré au bureau de poste, un premier avis par courriel est envoyé au destinataire afin de l'informer que son colis peut être ramassé. S'il n'a pas ramassé son article dans les cinq jours civils, le client recevra un avis final par courriel et un message téléphonique lui rappelant de ramasser son article. Aux fins de vérification, le destinataire ou son représentant sera tenu de présenter une pièce d'identité avec photo valide émise par le gouvernement au bureau de poste. Après 15 jours civils, si l'article n'a pas été ramassé, il sera retourné à l'adresse de l'expéditeur indiquée sur l'étiquette d'expédition. SERVICES DE RAMASSAGE RAMASSAGE À HORAIRE FIXE Le ramassage à horaire fixe est seulement offert aux clients titulaires d une carte Solutions pour petites entreprises et qui paye par carte de crédit pour les services de colis. Le service de ramassage à horaire fixe convient aux expéditeurs plus fréquents qui demandent un service de ramassage trois jours ou plus par semaine et par emplacement. Le ramassage à horaire fixe est offert les jours ouvrables et peut être organisé à une heure déterminée d'un commun accord afin d'assurer un dépôt efficace de vos articles dans le réseau de livraison de Postes Canada. Les frais de ramassage à horaire fixe sont fondés sur le total annuel des achats de services d'expédition de colis par emplacement de ramassage. Ce tarif hebdomadaire fixe permet de prévoir et d établir les budgets plus facilement, surtout si les volumes de vos envois varient d une semaine à l autre. Il y a deux niveaux de frais de ramassage à horaire fixe : ACHATS ANNUELS DES SERVICES DE COLIS* FRAIS DE RAMASSAGE À HORAIRE FIXE $ ou plus Gratuit Entre $ et $ Offert moyennant des frais hebdomadaire Moins de $ Le service de ramassage à horaire fixe n est pas disponible Le service de ramassage sur demande est disponible * Les achats annuels de services d'expédition de colis incluent les frais d'expédition des colis et ceux relatifs aux options associées, à l'exception des frais de ramassage et des taxes. Postes Canada examinera les achats de colis annuels de chaque client par emplacement de ramassage pour déterminer la disponibilité des services de ramassage et les frais connexes du client pour l'année à venir. Les achats des services de colis à destination des É.-U. et du régime international sont regroupés avec les achats des services de colis du Canada en vue de la détermination des frais hebdomadaires du client RAMASSAGE SUR DEMANDE Le service de ramassage sur demande est offert à tous les clients titulaires d'une carte Solutions pour petites entreprises (paiement par carte de crédit seulement). Le 4 mai 2015 Page 11

12 Il n'y a aucune exigence de volume minimal pour le service de ramassage sur demande de Postes Canada. Un droit de ramassage par arrêt s'appliquera, à moins que l'expédition ne soit faite par l'entremise de service Priorité MC. On peut organiser un ramassage jusqu'à cinq jours ouvrables à l'avance ou le même jour ouvrable si la demande a été reçue avant l'heure limite locale RAMASSAGE SUR DEMANDE EN TIERCE PARTIE Le service de ramassage sur demande en tierce partie est offert à tous les clients titulaires d'une carte Solutions pour petites entreprises (paiement par carte de crédit seulement). Le ramassage sur demande en tierce partie permet aux clients d'autoriser un ramassage de Postes Canada à l'adresse d'un tiers ou à une autre adresse. Les clients peuvent prendre eux-mêmes les dispositions pour les emplacements supplémentaires de ramassage ou fournir leur numéro de client de Postes Canada à sept chiffres au tiers, l'autorisant ainsi à organiser le ramassage sur demande. Le tiers autorisé peut également régler les frais inhérents à ce service par carte de crédit. REMARQUE : Pour organiser un ramassage sur demande ou un ramassage sur demande en tierce partie, les clients peuvent s'adresser au Service à la clientèle en composant le Consultez le site postescanada.ca/ramassage pour connaître les heures limites et les zones pour lesquelles Postes Canada offre le service de ramassage. RETOURS RENVOI À L EXPÉDITEUR Les articles sont renvoyés à l'expéditeur dans les situations suivantes : l'article a été refusé ou n'a pas été réclamé par le destinataire; l'adresse de livraison est incomplète ou inexistante; le destinataire a déménagé; l'étiquette d'adresse utilisée ne convient pas au service; le poids ou les dimensions de l'article dépassent la limite permise. REMARQUE : Tout article expédié qui ne peut pas être livré ou réexpédié sera retourné à l'expéditeur, moyennant le versement de frais. Dans le cas d'un article qui porte un timbre-poste ou une empreinte d'affranchissement indiquant le montant initial d'affranchissement payé, l'article sera retourné pour ce même montant, moins les frais liés aux options, au moyen du procédé de port dû. Dans le cas d'un article sur lequel un numéro de client a été apposé, l'article sera retourné et le client devra payer un droit correspondant au montant versé initialement, moins les frais liés aux options. Le renvoi d'un article est assujetti aux règlements en vigueur dans le pays de destination. 8 ÉTIQUETTES ET DOCUMENTS REQUIS Les articles doivent comporter une étiquette avec code à barres ou une étiquette avec code à barres accompagnée d un identificateur, ainsi que les adresses de destination et de retour. Il n y a pas une étiquette identificateur pour le service Colis standard. Figure 1 : Étiquette Priorité ( ) P (12-02) Figure 2 : Étiquette Xpresspost ( ) Page 12 Le 4 mai 2015

13 Figure 3 : Étiquette Colis accélérés ( ) 9 EMBALLAGE L article doit satisfaire aux exigences en matière d emballage de Postes Canada, et il ne doit contenir aucune marchandise dangereuse ou interdite. Les articles qui sont mal emballés, étiquetés ou pour lesquels il manque des documens pertinents, peuvent être retardés, refusé et retourné à la frais du client. Les clients qui expédient des articles non emballés, par exemple des pneus ou des seaux, doivent verser un droit supplémentaire pour articles non emballés. REMARQUE 1 : Le droit supplémentaire pour articles surdimensionnés ne peut être exigé avec le droit supplémentaire pour articles non emballés pour un même article. Un ou l autre s applique, selon le droit que le client a déjà acquitté. 2 : Un supplément sera perçu pour les tubes d expédition de forme cylindrique. Pour obtenir des détails sur les exigences en matière d'emballage, consultez L'ABC de l'expédition du Guide des postes du Canada. 10 ADRESSAGE Tous les articles doivent afficher une adresse de destination et une adresse de retour canadienne lisibles incluant le Code postal MO exact, un code à barres autorisé par Postes Canada, une preuve de paiement et un identificateur. Voir Directives d adressage pour de plus amples renseignements. REMARQUE : La garantie de livraison à temps ne s applique pas si le retard d un article Services d expédition de colis au Canada est attribuable à une erreur d'adressage. 11 DÉPÔT DES ARTICLES Postes Canada offre les options suivantes pour le dépôt d articles : Bureau de poste : Pendant les heures d acceptation annoncées. Consultez le site postescanada.ca ou appelez le Service à la clientèle au pour trouver l'installation postale approuvée par Postes Canada. Boîte aux lettres publique : Les produits prépayés et les articles traités et payés (par carte de crédit ou par affranchissement à la machine) au moyen de la version en ligne des OEE ou l outil Expédiclic MC, peuvent être déposés dans les boîtes aux lettres publiques (à l'exception des articles du service Priorité MC ) lorsqu'ils y entrent. REMARQUE : Les articles Priorité MC ne peuvent être déposés dans une boîte aux lettres publique, dans un réceptacle à colis ou tout autre réceptacle semblable. La garantie de livraison à temps ne s'applique pas aux articles déposés dans de tels réceptacles. Postes Canada offre aussi les options suivantes pour le dépôt d articles Priorité MC : Boîte de dépôt Priorité : Les produits prépayés (à condition que toutes les options choisies aient déjà été payées) et les articles traités et payés (par carte de crédit ou par affranchissement à la machine), au moyen de la version en ligne des OEE ou le service Expédiclic MC, peuvent être déposés dans la boîte de dépôt appropriée lorsqu'ils y entrent. 12 LIVRAISON DES ARTICLES Voici les options de livraison offertes par les Services d expédition de colis au Canada de Postes Canada : Boîtes postales communautaires et boîtes postales multiples AVEC SIGNATURE (SANS L OPTION PERCEPTION DE FONDS) Courrier livré à la porte Boîtes aux lettres rurales Cases postales et poste restante Le 4 mai 2015 Page 13

14 Une tentative de livraison est effectuée à la porte du destinataire 1. Si personne ne répond, une carte Avis de livraison 2 est laissée à la porte. Boîtes postales communautaires et boîtes postales multiples Une carte Avis de livraison 2 est laissée dans le réceptacle à courrier. Boîtes postales communautaires et boîtes postales multiples L article est livré dans le réceptacle à courrier ou dans le compartiment à colis. Si l article est trop grand pour le réceptacle à courrier ou le compartiment à colis, une tentative de livraison est effectuée à la porte du destinataire 1. Si personne ne peut prendre livraison de l article, il peut être déposé en lieu sûr 4 ou une carte Avis de livraison 2 est laissée à la porte. AVEC SIGNATURE (SANS L OPTION PERCEPTION DE FONDS) AVEC PERCEPTION DE FONDS (INCLUANT L OPTION SIGNATURE) Une carte Avis de livraison 2 est déposée dans la case postale du destinataire. Courrier livré à la porte Boîtes aux lettres rurales Cases postales et poste restante Une carte Avis de livraison 2 est laissée à la porte. Une carte Avis de livraison 2 est laissée dans la boîte aux lettres. AUCUNE SIGNATURE, AUCUNE PERCEPTION DE FONDS Une carte Avis de livraison 2 est déposée dans la case postale du destinataire. Courrier livré à la porte Boîtes aux lettres rurales Cases postales et poste restante L article est livré à la porte. Si personne ne peut prendre livraison de l article, et si l article est trop grand pour le réceptacle à courrier du client, il peut être déposé en lieu sûr 4 ou une carte Avis de livraison 2 est laissée à la porte. L article est livré dans le réceptacle de courrier. Si l article n entre pas dans la boîte aux lettres, une carte Avis de livraison 2 y est laissée. L article est livré à la case postale du destinataire. Si l article n entre pas dans la case postale, une carte Avis de livraison 2 y est laissée. 1. Dans les zones rurales, une tentative de livraison est effectuée à la porte si le client demeure à moins de 0,5 km du parcours d'itinéraire. Sinon, une carte Avis de livraison 2 est laissée dans le réceptacle à courrier du destinataire. 2. Une carte Avis de livraison est utilisée pour aviser le destinataire que l article est prêt à être ramassé à un bureau de poste local. Une carte Avis final est envoyée au destinataire si l'article n'a pas été ramassé après cinq jours civils. L'article est conservé au bureau de poste pendant 15 jours civils, après quoi il est renvoyé à l'expéditeur. 3. Dans le cas d immeubles d habitation, une tentative de livraison est effectuée à la porte. Dans les immeubles avec système d interphone, le fait de sonner chez le client constitue une tentative de livraison. Lorsque l ascenseur est en panne, l agent de livraison effectue une tentative de livraison dans la mesure du possible, en tenant compte de sa sécurité et de son bien-être; sinon, une carte Avis de livraison 2 est laissée à l intention du destinataire. Dans le cas des condominiums, le gardien de sécurité ou le concierge peut signer au nom du client selon l entente signée avec le résidant, et à condition qu un formulaire Lettre d autorisation a été dûment rempli et soumis par le client. Une copie de ladite entente signée ou de la Lettre d autorisation doit être fournie à Postes Canada. Cette autorisation ne s applique pas aux articles nécessitant une preuve d identité. 4. À la discrétion de Postes Canada, l'article peut être déposé en lieu sûr à condition qu'une signature ou perception de fonds ne soit pas requise. Dans le cas d'un immeuble d'habitation, l'article peut être laissé au service d administration de l'immeuble. Une carte Remise en lieu sûr, sur laquelle est indiqué l'emplacement du dépôt en lieu sûr, est laissée dans le réceptacle à courrier du destinataire. REMARQUE : Ces procédures s appliquent aux services Priorité, Xpresspost, Colis accélérés et Colis standard. Page 14 Le 4 mai 2015

15 13 DÉPÔT COMMERCIAL - À QUOI FAIRE ATTENTION AVANT DE D ACCEPTER L ENVOI, ASSUREZ-VOUS QUE... Un manifeste rempli peut être soumis avec un envoi contenant plus d'un colis. Si c'est le cas, une étiquette d'expédition unique doit être apposée sur chaque colis et ce dernier doit être indiqué sur le manifeste. Un formulaire de connaissement agit comme une combinaison d'un manifeste/d'étiquette d'expédition pour un seul article. Les articles doivent porter une adresse du destinataire complète et une adresse de retour canadienne. Le poids de l'article ne peut pas dépasser 30 kg. Les options de livraison de l'étiquette d'expédition, les dimensions et le poids de chaque article doivent correspondre aux documents de commande. Chaque article doit avoir un code à barres officiel de Postes Canada intact, lisible (qui n'est pas recouvert), plat (qui n'est pas plié ou froissé) et idéalement placé sur la longueur de l'article. Les codes à barres ne doivent pas être pliés autour ou sur le côté de l'article. Le 4 mai 2015 Page 15