BDES GRILLE DE LECTURE
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- Bertrand Pelletier
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1 BDES GRILLE DE LECTURE Réunion de négociation du 30 juin 2014 (cette grille figurerait en annexe de l accord)
2 PRÉSENTATION DE LA SITUATION DE L ENTREPRISE Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans la base Chiffre d affaires Compte de la société/ rapport annuel d ensemble /Rapport de gestion des sociétés /expertise des comptes sociétés (mars à mai) PRESENTATION DE LA SITUATION DE L ENTREPRISE Valeur ajoutée Document spécifique sociétés (mars à mai) Résultat d exploitation Compte de la société/ rapport annuel d ensemble /Rapport de gestion des sociétés sociétés (mars à mai) Résultat net Compte de la société/ rapport annuel d ensemble /Rapport de gestion des sociétés /expertise des comptes sociétés (mars à mai) SG/DRH/DRS- 2 Formation BDES - Juin 2014
3 CONTENU DE LA BDES : EVOLUTION DES EFFECTIFS Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans la base niveaux Indicateur 1.1 (effectifs) du bilan social SOCIAL Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté (effectif permanent actif); (nombre de salariés liés par un CDD) (effectif mensuel moyen), (répartition par sexe de l effectif CDI présents au 31.12) (répartition de l effectif par âge) (répartition de l effectif selon l ancienneté) Indicateur 1.2 du bilan social (travailleurs extérieurs) à ( travailleurs temporaires, salariés d entreprises extérieurs, impatriés). Etude NAO emploi Indicateur 1.3 du bilan social (Embauches en cours d année) Indicateur 1.4 du bilan social (départs) Informations trimestrielles sur la situation de l emploi (L ) Trimestrielle 3 SG/DRH/DRS- Formation BDES - Juin 2014
4 CONTENU DE LA BDES : EMPLOI Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans la base Situation en matière d égalité entre les femmes et les hommes et mesures prises Rapport de situation comparée ou extrait du rapport unique Tableau de bord (avril Juin) Accord du 4 mai 2010 et avenant du 8 novembre 2013 SOCIAL Evolution de l emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer Evolution du nombre de stagiaires Indicateur 1.7 du bilan social, données annuelles sur le handicap ou extrait du rapport unique Accord en faveur de l emploi des travailleurs handicapés Indicateur du bilan social ( nombre de stages conventionnés) Informations trimestrielles (L ) et trimestrielles Accord en faveur de l emploi des personnes handicapées Renouvellement GPEC (article L ) et accords contrat de génération Evolution des emplois par catégorie professionnelle NAO Emploi / Commissions emploi / rapport spécifique GPEC (janvier/ septembre) Rapport spécifique GPEC (L ) SG/DRH/DRS- Formation BDES - Juin
5 CONTENU DE LA BDES : FORMATION Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans la base SOCIAL Formation professionnelle : investissements en formation et publics concernés /rapport unique /Indicateurs 5.1 à 5.4 du bilan social : o formation continue ocongés formation oformation en alternance o DIF Bilan et plan de formation (Avril à juin pour le plan et Novembredécembre pour le bilan) Renouvellement GPEC (article L ) SG/DRH/DRS- 5 Formation BDES - Juin 2014
6 CONTENU DE LA BDES : CONDITIONS DE TRAVAIL Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans la base Durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail Indicateurs 4.1 et 4.2 du bilan social / bilan du travail à temps partiel /rapport unique / Accord relatif au temps travail Accord relatif au travail à temps partiel, Accord tremplin pour une séniorité active Exposition aux risques et facteurs de pénibilité Indicateur 4.3 du bilan social portant sur les conditions physiques de travail / A compléter après la prise en compte des décrets A déterminer en fonction de l évolution des textes SOCIAL Accidents du travail Maladies professionnelles, Indicateur 3.1 du bilan social Indicateur 3.3 du bilan social (Mars à septembre) (mars à juin pour le bilan social) Objectifs sécurité Absentéisme, Indicateur 1.7 du bilan social (Mars à septembre) Pas de projection sur l absentéisme Dépenses en matière de sécurité Indicateur 3.5 du bilan social (évaluation budgétaire du programme de sécurité dans l entreprise) Budget : A préciser SG/DRH/DRS- 6 Formation BDES - Juin 2014
7 CONTENU DE LA BDES : MATÉRIEL ET IMMATÉRIEL ET INFORMATIONS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans la base MATERIEL ET IMMATERIEL Evolution des actifs nets d amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations) le cas échéant, dépenses de recherche et développement Compte de la société/ rapport annuel d ensemble /Rapport de gestion des sociétés + document spécifique 2 Consultation annuelle sur la politique R&D (L ) Activités (mars à mai) (Septembre à décembre) En construction INFORMATIONS EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE pour certaines entreprises seulement 3, les informations en matière environnementale Document de référence / rapport annuel d ensemble/ rapport de gestion des sociétés Groupe (si soumises) (mars à juin) Tendances + Objectifs groupe Certificats énergétiques 2 tableau d évolution des amortissements par société 3 pour les entreprises mentionnées à l alinéa 5 de l article L du code du commerce (entreprises d au moins 300 salariés soumises à un rapport sur la responsabilité sociale et environnementale) 7 SG/DRH/DRS- Formation BDES - Juin 2014
8 CONTENU DE LA BDES : FONDS PROPRES, ENDETTEMENT ET IMPÔTS Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans la base FONDS PROPRES, ENDETTEMENT ET IMPOTS Capitaux propres de l entreprise Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières Impôts et taxes Comptes de la société Comptes de la société Comptes de la société et tableau de synthèse par sociétés 4 (mars à mai) (mars à mai) (mars à mai) En cours d étude Impossibilité de fournir des informations pertinentes : les variations sont trop fortes d une année sur l autre 4 ce tableau présentera d une part les impôts, taxes et versements assimilés et d autre part les impôts sur les bénéfices 8 SG/DRH/DRS- Formation BDES - Juin 2014
9 CONTENU DE LA BDU : RÉMUNÉRATION (1/2) REMUNERATION DES SALARIES ET DIRIGEANTS Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans la base Frais de personnel y compris cotisations sociales Indicateur 2.5 du bilan social Evolutions salariales par catégories et par sexe Documents remis à l occasion de la NAO et des commissions emploi et rémunération (Novembredécembre) Prévision connue d inflation. Evolution des rémunérations salariales Salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle Rapport unique, documents remis à l occasion des CSAP/ CPC ou commissions emploi et rémunération Epargne salariale Montant global des rémunérations visées à l article L du code de commerce 4 Intéressement Participation Indicateur 2.2 du bilan social (montant global des 10 rémunérations les plus élevées) Bilan intéressement Indicateur 2.6 du bilan social Bilan participation Indicateur 2.6 du bilan social Accords intéressement/parti cipation 4 rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces personnes étant de dix ou de cinq selon que l'effectif du personnel excède ou non deux cents salariés SG/DRH/DRS- 9 Formation BDES - Juin 2014
10 CONTENU DE LA BDES : RÉMUNÉRATION (2/2) REMUNERATION DES SALARIES ET DIRIGEANTS Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans la base Prospectives Primes par sexe et par catégorie professionnelle Suivi NAO (CSAP, CPC) Montant global des primes par sexe et catégorie professionnelle Evolution en fonction de celle des rémunérations Avantages en nature Montant des avantages en nature (janvier) Idem rémunération Rémunérations accessoires Régimes de prévoyance et de retraite complémentaire Indicateur du bilan social (répartition des dépenses de l entreprise (complémentaire santé, assurance décès incapacité)) Indicateur du bilan social ( Coût des prestations complémentaires vieillesse ARRCO/AGIRC) Accords prévoyance et complémentaire santé Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gestion en application du premier alinéa de l article L du code de commerce Document de référence Groupe (Fin mars) Donnée n existant pas SG/DRH/DRS- 10 Formation BDES - Juin 2014
11 CONTENU DE LA BDES Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans la base Prospectives ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES Montant de la contribution aux ASC Dépenses directement supportées par l entreprise Mécénat Indicateur du bilan social (budget global des comités d établissement) Indicateur du bilan social (répartition des dépenses de l entreprise) Rapport d activité de la fondation Rapport RSE Attestation annuelle Groupe (Mai) Accords relatifs au fonctionnement des CCE-CE/ répartition budget ASC Point sur les partenariats à 3 ans de la fondation Rémunération des actionnaires (revenus distribués) Document de référence Groupe (Fin mars) REMUNERATION DES FINANCEURS Rémunération de l actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus) Document de référence Groupe (Fin mars) Décidé en AG. Pas de prospective Aides publiques Total SA non éligible. Point en cours de finalisation pour les autres sociétés des Total SA non éligible. Point en cours de finalisation pour les autres sociétés des Réductions d impôts Tableau de synthèse des réductions d impôts (Mi mai) Tableau de synthèse des crédits/réductions d impôt reportés d une année sur l autre FLUX FINANCIERS A DESTINATION DES ENTREPRISES Exonérations et réductions de cotisations sociales Tableau de synthèse Crédits d impôts Tableau de synthèse des crédits d impôts (janvier) (Mi mai) Pas de prospective Tableau de synthèse des crédits/réductions d impôt reportés d une année sur l autre Mécénat Non éligible Non éligible SG/DRH/DRS- 11 Formation BDES - Juin 2014
12 CONTENU DE LA BDES : SOUS-TRAITANCE ET TRANSFERTS COMMERCIAUX ET FINANCIERS Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans la base SOUS TRAITANCE Sous-traitance utilisée par l entreprise Sous-traitance réalisée par l entreprise Indicateur du bilan social / rapport prestation de service / Information trimestrielle Trimestrielle Renouvellement GPEC (L ) TRANSFERTS COMMERCIAUX ET FINANCIERS ENTRE LES ENTITES DU GROUPE Transferts de capitaux tels qu ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu ils présentent une importance significative Cessions, fusions et acquisitions réalisées Les sociétés des ne sont pas concernées mention Date de réalisation de l opération Les sociétés des ne sont pas concernées SG/DRH/DRS- 12 Formation BDES - Juin 2014
13 CONTENU DE LA BDES: NOUVELLES RUBRIQ Sous rubrique 1 Sous rubrique 2 prévues dans la base ORIENTATIONS STRATEGIQ Présentation remise à l occasion de la consultation du CCE sur les orientations stratégiques branche (septembre à décembre) INFORMATIONS ET RAPPORTS TRANSMIS DE MANIÈRE RECURRENTE Informations et rapports d origine «légale» Organisation et marche générale Situation économique Travailleurs handicapés Prévoyance/mutuelle Durée et aménagement du temps de travail Situation de l'emploi Egalité professionnelle Bilan social Intéressement, participation, épargne salariale Informations et rapports d origine «conventionnelle» Travailleurs handicapés RPS Formation professionnelle Situation économique NEGOCIATIONS 13 SG/DRH/DRS- Formation BDES - Juin 2014
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