RAPPORT ANNUEL Bastien, apprenti du BTP, pense à son avenir

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1 RAPPORT ANNUEL 2012 Bastien, apprenti du BTP, pense à son avenir

2 Au service de la profession du BTP Premier groupe professionnel de protection sociale, PRO BTP est issu de la famille du Bâtiment et des Travaux publics. Sans but lucratif et à gestion paritaire, PRO BTP propose un ensemble de garanties et de services aux entreprises, artisans, apprentis, salariés et retraités de la profession dans le domaine de la retraite, de la prévoyance, de la santé, de l épargne et de l assurance, des vacances et de l action sociale. PRO BTP met son dynamisme, sa capacité d innovation et son expertise au service de ses adhérents, pour leur apporter une écoute et un conseil personnalisés.

3 Une protection sociale liant PERFORMANCE et SOLIDARITÉ SOMMAIRE P LES CHIFFRES 2012 P UNE GOUVERNANCE PARITAIRE P LE SERVICE GLOBAL P LA PERFORMANCE P LA RELATION P L ENGAGEMENT P L ORGANISATION ET LA COMPOSITION DES CONSEILS P LES COMPTES 2012 L année 2012 s est inscrite dans un contexte difficile pour les secteurs du Bâtiment et des Travaux publics qui enregistrent un recul de leur activité, sans impact significatif sur le niveau des cotisations globales de PRO BTP. Beaucoup d incertitudes pèsent sur les prochaines années et les enjeux sont lourds. Comme tout acteur de protection sociale, PRO BTP doit relever de nombreux défis, économiques, sociaux et financiers. Il s appuie sur ce qui fait sa force depuis sa création pour continuer à servir ses missions d origine : assurer dans la durée la sécurité de ses engagements et des fonds qui lui sont confiés, et contribuer au développement de la performance sociale des entreprises du BTP. Cette performance repose sur des garanties solides et solidaires pour leurs salariés, sur un service pratique, leur apportant une réelle simplification de gestion. La valeur ajoutée économique de PRO BTP est son point fort et reste sa priorité. Par la maîtrise de ses coûts, le Groupe facilite l accès de tous ses adhérents à sa gamme de garanties et de services, notamment en santé. L obligation introduite par le législateur en 2012 pour les organismes complémentaires de communiquer leurs coûts de gestion et d acquisition a permis de confirmer que les frais de PRO BTP sont les plus bas du marché. Sa valeur ajoutée économique est aussi et surtout la condition pour toujours plus d innovation, pour imaginer et construire de nouvelles solutions, et pour assurer un retour maximum vers ses adhérents. Selon les besoins de la profession, ce retour peut se traduire par la baisse de cotisations, l amélioration des prestations, des dispositifs innovants de solidarité et d action sociale. Pour les entreprises, pour les particuliers, actifs ou retraités, la valeur ajoutée service d un groupe repose sur la connaissance de ses adhérents, de leur environnement, de leurs attentes spécifiques. PRO BTP mise sur l écoute et le conseil, l information et la proximité avec tous ses publics. Le professionnalisme et l implication de ses collaborateurs expliquent également que le taux de satisfaction des adhérents ait atteint 95 % en fin d année. À travers leurs décisions et les orientations qu ils donnent à leur groupe paritaire, les partenaires sociaux du BTP expriment leur conception de la protection sociale. Elle lie performance et solidarité, que ce soit dans les garanties et les services ou dans les activités sociales. En 2012, la valeur ajoutée sociale de PRO BTP se concrétise par la réalisation et l avancée de projets majeurs, conduits avec des partenaires partageant les mêmes valeurs. L un répond à la problématique du vieillissement des personnes handicapées mentales, l autre contribue au maintien à domicile des personnes dépendantes ou en situation de handicap. Pour PRO BTP, la stratégie est claire : apporter la preuve de toute sa valeur ajoutée économique, sociale et de service pour continuer d être choisi par ses adhérents et par la famille du BTP. Paul Grasset, Directeur général du Groupe

4 3,8 milliards d 5 en Retraite complémentaire L ÉPARGNE 2,8 milliards d 5 en Épargne individuelle milliards d 5 de cotisation milliards d 5 d encours gérés en Épargne 0,34 milliard d 5 en Assurances et Épargne individuelle 1milliard d 5 en Prévoyance * 1,6 milliard d 5 en Complémentaire santé 1,8 milliard d 5 en Épargne salariale * Y compris frais d obsèques et dépendance.

5 PRO BTP : collaborateurs BTP VACANCES : 162 BTP RMS : 1 165

6 UNE GOUVERNANCE PARITAIRE Avec la création du groupe PRO BTP en 1993, les partenaires sociaux du BTP ont été précurseurs en matière de gouvernance de groupe de protection sociale en rassemblant les moyens des institutions de retraite et de prévoyance du BTP dans une association paritaire. L Association sommitale du groupe PRO BTP a été créée en 2006 et la charte de fonctionnement a formalisé un corps de pratiques pour la gouvernance des différentes entités du Groupe. Les règles appliquées au sein de PRO BTP ont pour but d assurer aux administrateurs les moyens d exercer leurs responsabilités. Ces moyens concernent : l organisation des pouvoirs avec un référentiel de gouvernance approuvé par les partenaires sociaux et connu de tous les acteurs de la gouvernance ; l information délivrée dans des synthèses et des notes détaillées, des rapports, des tableaux de bord, les dossiers de réunions, ainsi que dans une base documentaire dédiée ; le contrôle et le suivi des décisions des instances à travers le compte-rendu des experts, les missions d audit, les travaux du médiateur, et la mission des commissaires aux comptes ; et des formations sur l environnement et les métiers de PRO BTP. L ASSOCIATION DE MOYENS PRO BTP Elle met en œuvre les décisions de l Association sommitale PRO BTP et consolide les budgets des différents membres. Elle a pour objet d améliorer les coûts de fonctionnement des régimes de retraite et de prévoyance, d établir une gamme de prestations cohérentes et un réseau de services communs.

7 LES ADMINISTRATEURS De gauche à droite 1 er plan : Philippe GRESSET Albert QUÉNET Georges CALSINA Jean-François PELLÉ (suppléant de Jean-Claude APPERT) De gauche à droite 2 e plan : Patrick DEL GRANDE Jean-Pierre ROCHE Bruno CORNET Daniel GAUDAS Alain ÉMILE (suppléant de Frank SERRA) Vignette : Jacques PETEY L Association sommitale PRO BTP L Association sommitale PRO BTP est la structure unique de gouvernance du Groupe, administrée par un conseil paritaire composé de dix membres titulaires et de dix membres suppléants (un par organisation représentative des salariés et des employeurs du BTP). Elle définit les orientations politiques et générales du Groupe et contrôle les conditions d exécution des décisions, et notamment le respect des engagements financiers et de la solvabilité du Groupe. Elle coordonne les opérations de gestion de ses membres associés par l Association de moyens PRO BTP. Collège des adhérents : CAPEB : Albert QUÉNET, Vice-Président FFB : Jean-Pierre ROCHE FFIE : Jean-Claude APPERT Fédération SCOP BTP : Jacques PETEY, Secrétaire FNTP : Philippe GRESSET Collège des participants : CFDT : Daniel GAUDAS, Second Vice-Président CFTC : Patrick DEL GRANDE CFE-CGC : Georges CALSINA, Président FNSCBA-CGT : Bruno CORNET FG FO : Frank SERRA Le conseil d administration de l Association sommitale rend hommage à Mychel Havé, décédé début novembre Second vice-président et représentant de la CFDT, il a pris une part active à ses missions. Il assurait des fonctions d administrateur au sein du Groupe depuis DES EXPERTS AUPRÈS DU CONSEIL Deux experts auprès du Conseil d administration de l Association sommitale permettent de meilleures appréhension et compréhension du Conseil sur le fonctionnement technique du Groupe, notamment en matière de gestion de l assurance de personnes. Les experts conduisent leurs travaux en toute indépendance et ont accès à toutes les informations, dossiers et services nécessaires à la bonne exécution de leur mission. RAPPORT ANNUEL /7

8 Les autres instances de gouvernance Le Comité d Audit sommital Le Comité d Audit sommital s assure que le Groupe organise correctement son contrôle des risques techniques, financiers et organisationnels. Il se saisit de tout sujet qui peut le concerner sans toutefois se substituer aux responsabilités des instances des structures techniques. Le Comité d Audit sommital est composé des dix membres du Conseil d administration de l Association sommitale. Le Comité d Audit de BTP-PRÉVOYANCE Composé de douze membres, le Comité d Audit de BTP-PRÉVOYANCE assure le suivi des risques du pôle d activité Assurance de personnes. Il suit notamment le processus de l information financière ainsi que l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. La Commission financière commune La Commission financière contrôle la politique financière de chaque entité du Groupe. Elle propose à leurs Conseils d administration la politique financière adaptée à la meilleure adéquation Actif/Passif du bilan de leur organisme. Elle comprend vingt membres désignés par les Fédérations d employeurs et de salariés de la profession du BTP. Le Comité de suivi des travaux Commun à l ensemble des institutions, il suit les opérations nationales importantes de construction ou de rénovation. La validation du projet et des entreprises à consulter, l attribution des lots et les éventuels ajustements de programme font notamment partie de ses missions. Il suit également les plans prévisionnels de travaux. LE MÉDIATEUR Le médiateur contribue dans les domaines de la prévoyance, de la santé et de la retraite, à l amélioration des relations avec les adhérents. Chaque année, il établit un rapport de synthèse destiné au Conseil d administration de BTP-PRÉVOYANCE et au Comité d Audit de l Association sommitale PRO BTP. LES COMMISSIONS D ACTION SOCIALE Commissions paritaires, elles ont pour objectif d aider les salariés et retraités du BTP grâce à des secours financiers exceptionnels. Elles se réunissent régulièrement pour étudier les situations et décider des actions à engager pour accompagner les adhérents en difficulté.

9 La direction du Groupe Le directeur général du Groupe est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du Groupe, sous contrôle du Conseil d administration de l Association sommitale. Nommés par le directeur général du Groupe, les directeurs d institution sont investis des pouvoirs spécifiques pour agir en toute circonstance au nom de l institution. Les dirigeants de certaines entités du Groupe doivent être désignés par une instance politique ; ils sont alors nommés par les partenaires sociaux sur proposition du directeur général. 1 Philippe ALBERTINI Directeur Actif/Passif 2 Dominique MÉNAND Directeur Projets et Moyens techniques 3 Olivier CHAMBAZ Directeur des risques 4 Charly FOUCAULT Directeur de l Administration générale 5 Jean-François DORNIER Directeur de REGARDBTP 6 Jean-David MICHEL Directeur du Développement 7 Luc MESNARD Directeur des Ressources humaines 8 Stéphan REUGE Directeur institutionnel et stratégique Prévoyance et Assurances 9 Corinne CAZENAVE Directeur de PRO BTP FINANCE 10 Philippe BARANSKI Directeur de la Production 11 Daniel DUPONT Secrétaire général 12 Malika KHELLAF Directeur de l Audit 13 Pierre RAMADIER Directeur institutionnel et stratégique Retraite et Épargne 14 Franck APÉLIAN Directeur des Activités sociales 15 Véronique LEROUX Directeur général adjoint administratif et financier 16 Paul GRASSET Directeur général du Groupe 17 Éric RAMBAUD Directeur général adjoint technique RAPPORT ANNUEL /7 8/9

10 LE SERVICE GLOBAL

11 Hugo adore construire des édifices

12 Mon père dit toujours que le BTP, c est une famille PRO BTP, le portail professionnel du BTP Proposer une gamme complète de garanties et de services à ses adhérents, simplifier leurs démarches, les accompagner et les conseiller PRO BTP innove sans cesse pour renforcer son rôle d interlocuteur unique de protection sociale du BTP. À travers une relation personnalisée, le Groupe répond aux besoins des artisans, des entreprises, des particuliers, actifs ou retraités. Des formalités administratives plus simples Avec un seul appel de cotisations et un seul règlement pour la retraite complémentaire et l Assurance des personnes (prévoyance et santé), PRO BTP facilite la vie des entreprises. Résultat : un réel gain de temps et des économies de gestion qui bénéficient au final à l entreprise et à ses salariés. Une relation privilégiée Puisque chaque adhérent est unique, PRO BTP prend en compte les particularités de chacun. Une démarche de professionnalisation et de personnalisation de la relation, dans une approche client globale, est développée au sein du Groupe. La qualité de la relation se construit aussi grâce à un réseau de proximité constitué de 400 conseillers ; un réseau qui n est pas commissionné et pour lequel la qualité du conseil prévaut. Une efficacité reconnue PRO BTP mesure chaque année la qualité de ses services. Fin 2012, le taux de satisfaction de ses adhérents atteint 95 % (1). Toujours en 2012, l enquête Satmetrix (2) révèle que PRO BTP est la première marque d assurance santé recommandée par ses clients avec une excellente réputation, une fiabilité de ses prestations et un bon rapport qualité/prix. Deux magazines pour une information régulière Trois fois par an, PRO BTP Infos est adressé à 1,5 million d actifs. Le Fil des ans, dédié aux retraités du BTP, est diffusé tous les deux mois à abonnés. Des lettres d information et des e-letters sont adressées aux entreprises, artisans et experts comptables. (1) Source interne : indice permanent de satisfaction. (2) Satmetrix : leader mondial du marché des logiciels et des services de gestion de l expérience client.

13 Garder la forme au quotidien Sur les adhérents accèdent au tout nouveau service Conseil santé, mis en place avec la société Santé Assistance (1). Au programme, une encyclopédie médicale, une rubrique santé au quotidien, des tests et des réponses aux questions les plus fréquentes... (1) Société indépendante développant avec des médecins des services interactifs performants qui améliorent l information, l aide et le conseil médical. UN PARTENARIAT pour la prévention des risques professionnels La simplification des déclarations sociales pour les entreprises La déclaration sociale nominative (DSN) va simplifier les déclarations des entreprises et de leurs mandataires avec une seule déclaration mensuelle dématérialisée, éditée à partir d un logiciel de paye, contre une trentaine auparavant. Tel est l objectif de ce projet national ambitieux dont la généralisation est prévue en Mandaté par les Fédérations du BTP, PRO BTP s est positionné sur le projet DSN en tant que guichet professionnel unique au service du BTP. Il s agit de mettre à disposition des entreprises du BTP un portail Internet facilitant le passage au nouveau mode déclaratif mais aussi de fournir des services à forte valeur ajoutée. Les entreprises pourront : La DSN, projet d envergure La DSN est un projet porté par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l allègement des démarches administratives, dite loi Warsmann, et confirmé par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi. faire contrôler leur DSN sur le portail Internet afin d optimiser et fiabiliser les données, avant leur dépôt sur le dispositif national par PRO BTP ; saisir les formulaires mis à leur disposition directement en ligne : un service destiné en particulier aux entreprises non équipées de logiciel de paye ou n étant pas en capacité de le paramétrer aux normes de la DSN. Les données seront conservées et sécurisées par PRO BTP et restituées sur demande. Des services complémentaires tels que la sauvegarde des données dans des coffres-forts numériques ou la mise à disposition de tableaux de bord de suivi des DSN seront proposés aux entreprises. Les premières expérimentations sur la DSN ont été conduites par PRO BTP en 2012 avec trois filiales du groupe Colas. S appuyant sur leur succès, le lancement du portail Internet se fera progressivement en 2013 avec les entreprises souhaitant s engager dans ce nouveau processus déclaratif. PRO BTP et l OPPBTP (1) font force commune pour promouvoir la prévention. Ils se présentent ensemble lors des grands rend ez-vous du BTP. PRO BTP est partenaire de 100 minutes pour la vie, la campagne nationale de l OPPBTP destinée aux apprentis du BTP. Le Groupe consacre à l OPPBTP une page de bande dessinée sur la prévention dans son magazine PRO BTP Infos. Dans le cadre d une expérimentation lancée en Pays de Loire, le réseau de PRO BTP propose une intervention de l OPPBTP aux entreprises rencontrées. (1) L organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux publics. RAPPORT ANNUEL 2012 LE SERVICE GLOBAL 12/13

14 Amicap, 10 ans de partenariat informatique Audiens, le 6 e partenaire Le groupe Audiens a rejoint l Association Amicap en Les travaux préparatoires à son accueil sur le Sicap ont été effectués dès En opérant la migration de toutes ses application s et outils d interlocution, de sa gestion commerciale, du pilotage et de la gestion de ses délégataires, Audiens a marqué sa confiance à la communauté Amicap. En 2003, PRO BTP et quatre groupes de protection sociale professionnels créent l Association Amicap, afin de mutualiser leurs moyens informatiques. En 2012, le groupe Audiens rejoint l Amicap. Toujours au programme : le partage d expertise, l enrichissement des compétences et la mutualisation des coûts. La mutualisation des moyens informatiques des groupes professionnels est une stratégie plus que jamais d actualité. En 2003, Agrica (secteur agricole), IRP Auto (réparation automobile), Lourmel (industries graphiques) et PRO BTP ont créé l Amicap (1) et sa plate-forme Sicap (2). Ils ont depuis été rejoints par B2V (enseignement privé et assurance) en 2009, et par Audiens (artistes et techniciens du spectacle et l audiovisuel) en Les avantages de cette association sont multiples : partage des coûts, gains de productivité d un système orienté client, maintien d un haut niveau de qualité de gestion, performance des outils techniques, challenge et enrichissement des compétences. Le tout, dans le respect de la gouvernance, des spécificités professionnelles et des valeurs de chacun. PRO BTP, l exploitant du Sicap Par délégation, PRO BTP est l exploitant de la plate-forme Sicap. PRO BTP met à disposition de ses partenaires l expertise de ses équipes et ses propres moyens informatiques pour conduire les études, les évolutions et assurer l assistance technique et fonctionnelle. Représentant désormais 18,3 % de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, l Amicap constitue le pôle de groupes professionnels qui agit pour la prise en compte des spécificités fortes de leurs secteurs respectifs et dans le souci d une efficacité optimale. (1) L Association, à but non lucratif, des moyens informatiques des Caisses professionnelles. (2) Système d information des caisses professionnelles.

15 Mutuelle Mieux-Être, nouveau partenaire pour le Pôle santé du BTP Depuis plusieurs années, PRO BTP met en place des partenariats pour développer un Pôle Santé dédié au BTP. Avec la MBTP Nord, la MBTP Sud-Est et la Mutuelle Boissière, au-delà de la com plémentarité de l offre, le but reste la mutualisation des moyens. Celle-ci vise une réduction des coûts et un meilleur service. Pour renforcer ce Pôle Santé, PRO BTP a noué en juillet 2012 un partenariat avec la Mutuelle Mieux-Être (MME). La MME, avec sa section professionnelle SMBTP, est une mutuelle historique du BTP, comptant plus de bénéficiaires en France. Ce partenariat répond à la volonté d enrichir l offre de services, de renforcer la présence auprès de la profession du BTP et de faciliter l accès aux soins. Réduire le reste à charge des adhérents LE RÉSEAU SÉVÉANE SE RENFORCE Pour favoriser l accès aux soins médicaux, PRO BTP a lancé il y a trois ans Sévéane, en partenariat avec Groupama. Ce réseau concerne l optique et le dentaire, deux domaines où les soins sont onéreux et constituent une préoccupation majeure pour les adhérents. Depuis sa création, ce dispositif n a cessé de prendre de l ampleur, regroupant désormais plus de opticiens et chirurgiens-dentistes. En 2012, PRO BTP et Groupama ont décidé d étendre Sévéane au domaine de l audioprothèse. L objectif : permettre aux assurés de se doter d équipements de qualité sans avoir à avancer les frais. Les audioprothésistes partenaires s engagent à fournir deux devis, dont l un doit être inférieur à par prothèse. Ils s engagent également à assurer un accompagnement personnalisé. Cette démarche s inscrit dans la volonté de PRO BTP de réduire les frais restant à la charge de ses adhérents. RAPPORT ANNUEL 2012 LE SERVICE GLOBAL 14/15

16 LA PERFORMANCE

17 Flavio, artisan du BTP, va toujours plus loin dans ses projets

18 Dans mon métier, mes priorités sont l efficacité et la rigueur Performance et réactivité PRO BTP renforce la performance de ses services grâce à la numérisation des documents, au couplage de sa téléphonie avec son informatique et à la dématérialisation des échanges avec ses adhérents. Sécuriser et partager l information Les courriers que reçoit PRO BTP sont systématiquement numérisés et intégrés dans le dossier électronique de chaque adhérent. Cette dématérialisation s applique aujourd hui à la majorité des documents : courriers, déclarations, encaissements... Elle sécurise la circulation des informations et permet leur consultation à tout moment par les conseillers de PRO BTP quelle que soit leur localisation. Personnaliser la relation Pour faciliter la communication avec ses adhérents, PRO BTP a mis en place un système de couplage téléphonie et informatique. Il permet d identifier les adhérents qui appellent et de leur offrir un accueil personnalisé en visualisant automatiquement à l écran les informations qui les concernent. Avec près de 5 millions d appels en 2012, ce système participe à l amélioration de la relation client. Autre avantage : la traçabilité des appels pour l historisation des échanges et des contacts. Optimiser les délais de traitement PRO BTP a reçu plus de courriels en 2012 avec un délai moyen de traitement de 48 heures. Quant aux courriers, ils sont traités en 5 jours pour les entreprises et en 7 jours pour les particuliers. Une performance reconnue Selon l enquête de satisfaction annuelle Satmetrix (1) sur la fidélité des consommateurs envers les grandes enseignes, PRO BTP est le seul groupe à afficher un taux de recommandation positif dans le secteur des assurances santé avec + 42 points au-dessus du score moyen. (1) Satmetrix : leader mondial du marché des logiciels et des services de gestion de l expérience client.

19 PRO BTP choisi pour l information retraite des actifs La loi Fillon du 21 août 2003 pose le principe du droit à l information individuelle des assurés sur leur future retraite. Cette loi prévoit que cette information sous forme, selon l âge, de relevé de situation individuelle ou d estimation indicative globale, soit délivrée par un opérateur unique. En 2012, un nouveau document d information, Mon parcours professionnel, ma retraite, a été mis en place pour les moins de 35 ans. Pour mener à bien ce chantier, un Groupement d Intérêt Public, le GIP INFO RETRAITE, associe l ensemble des organismes de retraite. La CNAV (1) a pris en charge l Annuaire d identification des assurés et la collecte de leurs droits auprès de chacun des 36 régimes. PRO BTP s est vu confier la constitution des documents, de la consolidation des données jusqu à l archivage électronique. PRO BTP gère également l éditique des courriers relevant de l Agirc-Arrco et des régimes des professions libérales. Ainsi, en 2012, le Groupe a constitué plus de 5,6 millions de courriers dont 2,1 millions composés et envoyés pour le régime Agirc-Arrco. Pour le relevé de situation individuelle disponible pour les internautes sur le site de leur groupe de protection sociale, PRO BTP intervient au titre du GIP INFO RETRAITE. Il produit le document pour le régime Agirc-Arrco et sert de relais entre les groupes de protection sociale et le GIP. (1) Caisse nationale d assurance vieillesse. EN JOURS de délai du 1 er versement retraite (1) 48 HEURES de délai de paiement des frais médicaux (2) (1) 26 jours pour les autres institutions (moyenne Arrco). (2) Via Noémie (hors délai bancaire). L USINE RETRAITE PRO BTP est pilote du dispositif Usine Retraite pour Amicap (1). Étape essentielle de ce projet, la brique Allure, consacrée au paiement des rentes et à la gestion des dossiers des allocataires, sera atteinte en Ce logiciel sera commun à toutes les institutions Agirc-Arrco. Les premiers tests ont été réalisés en 2012 sur des dossiers réels en toute confidentialité. Comme pour toutes les institutions Agirc-Arrco, l objectif est d effectuer les premiers versements des retraites de façon mensuelle dès janvier (1) Association de moyens informatiques des caisses professionnelles. UN RÉFÉRENTIEL COMMUN POUR UN PILOTAGE OPTIMAL PRO BTP a anticipé Solvabilité II et s est progressivement mis en conformité avec les nouvelles exigences prudentielles, notamment par la sécurisation des données utilisées en termes d exhaustivité et d exactitude. Dans ce cadre, l objectif de PRO BTP consiste à centraliser et enrichir un entrepôt de données unique pour tout le Groupe : ainsi, des équipes dédiées collectent et vérifient les informations provenant de différentes sources (données de gestion issues du système d information, données financières ) et leur traçabilité. Elles les stockent dans l entrepôt en veillant à leur sécurisation et leur historisation. Ce nouveau référentiel commun sera exploité par les directions techniques (Actuariat, Actif-Passif, Comptabilité, Directions des risques ) et leur apportera les éléments nécessaires à l évaluation précise des engagements et à la mesure des risques contractés par les entités d assurance du Groupe dans leurs activités. Au-delà, il permettra d assurer aux adhérents un pilotage optimal de leurs garanties et des tarifs associés. RAPPORT ANNUEL 2012 LA PERFORMANCE 18/19

20 Une gestion financière transparente, solide et responsable La première responsabilité d un groupe de protection sociale consiste à respecter ses engagements. Aussi la politique d investissement de PRO BTP est-elle directement déterminée par son passif, c est-àdire par les engagements pris à l égard de ses assurés. Cette politique est rapportée au Comité de suivi des engagements financiers du Groupe. La majorité des portefeuilles de PRO BTP ainsi que l épargne salariale du BTP sont confiés à la société de gestion financière du Groupe, PRO BTP FINANCE, elle-même supervisée par un Conseil de surveillance paritaire. Malgré un contexte économique difficile, 2012 s est révélée une bonne année pour l ensemble des portefeuilles, confirmant ainsi la solidité 875 millions d euros d encours du Groupe sous gestion Investissement Socialement Responsable (ISR) au 31 décembre millions d 7 gérés au titre de l Épargne salariale du BTP sont labellisés par le CIES. des processus d investissement. Depuis 2003, certaines classes d actifs sont sélectionnées en intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui conduisent à exclure les émetteurs qui ne répondent pas à des exigences minimales dans ces domaines. Ces exigences ont été renforcées en 2012 par l introduction d un nouveau critère, celui des droits de l Homme. Le Comité Intersyndical de l Épargne Salariale (CIES) a renouvelé en 2012 sa labellisation de la gamme de fonds BTP Épargne. Cette labellisation est fondée sur des critères de qualité, de prix, de gestion socialement responsable et de gouvernance. La qualité de la gestion financière a permis de servir à tous les épargnants de PRO BTP un taux de 3,42 % (1) pour le fonds en euros des contrats d assurance vie du Groupe. LE CONTRÔLE DES RISQUES À terme, chaque entreprise d assurance aura pour obligation de garantir sa solvabilité actuelle et future, dans un nouveau cadre prudentiel, Solvabilité II. Depuis 2008, PRO BTP se prépare à cette réglementation, véritable révolution interne. Le système d information mais aussi l appareil administratif, financier et comptable sont directement concernés par cette grande réforme. D où une nouvelle organisation : en juillet 2012, une direction des risques a été créée ainsi que deux directions associées (Risques actif/passif et Risques opérationnels). Leur mission est de s assurer de l exhaustivité de la détection de ces risques, de la mise en place d un contrôle interne efficace pour la maîtrise des risques et de la mesure de leur impact sur la solvabilité. PRO BTP a également établi une cartographie de ses risques majeurs qui peut être visée par l Autorité de contrôle prudentiel (ACP). (1) Net de frais de gestion et brut de prélévements sociaux.

21 La maîtrise des coûts L enjeu de PRO BTP est la recherche d économies d échelle pour un meilleur rapport qualité, sécurité sur coût et du plus grand retour vers la profession et les adhérents. Un retour qui peut se traduire par une augmentation des prestations, une diminution des cotisations, par le renforcement des activités sociales, ou encore un soutien à l activité du BTP. L efficacité du portail professionnel L organisation de PRO BTP repose sur la notion de portail professionnel de protection sociale avec la mise en commun des moyens entre les activités retraite et assurances de personne : bases de données communes, appel commun de cotisations, etc. Cette mutualisation réduit les frais de fonctionnement et de gestion qui sont parmi les plus bas du marché. Ce que fait PRO BTP AVEC DE COTISATIONS 965 de prestations versées et fonds propres 4 5 de frais de fonctionnement Prévoyance conventionnelle La mutualisation du système d information La qualité et la performance de son système d information permet à PRO BTP de dégager des gains de productivité très importants avec une forte automatisation des tâches et une industrialisation des processus. Cette qualité a été reconnue par les groupes professionnels qui, au sein de la communauté Amicap (1), partagent l outil informatique en vue notamment d une diminution des coûts qui bénéficie à chacun des partenaires. (1) Association de moyens informatiques des caisses professionnelles (Agrica, Audiens, B2V, IRP Auto, Lourmel et PRO BTP). Diminution des frais en épargne individuelle 80 5 de prestations versées et fonds propres 11,7 5 de taxes de l État Complémentaire Santé Depuis septembre 2012, l ensemble des contrats d assurance vie de la gamme Épargne de PRO BTP bénéficient d une baisse des frais de versement. Les taux maximum de ces frais sont abaissés de 3 % à 2 % sur les versements ponctuels et à 1 % sur les versements réguliers. Ces réductions bénéficient à tous les épargnants du BTP. 8,3 5 de frais de fonctionnement RAPPORT ANNUEL 2012 LA PERFORMANCE 20/21

22 LA RELATION

23 Laura, salariée du BTP, prend soin de sa famille

24 Pour moi, l important c est d être écoutée Conseiller les adhérents sur leur future retraite Cœur de métier de PRO BTP, la retraite est un sujet complexe pour les salariés. Comprendre ses mécanismes, la préparer et aider les adhérents à prendre les bonnes décisions, tels sont les objectifs du programme d accompagnement de PRO BTP. Dès leur entrée dans la vie active et à des moments-clés de leur parcours, PRO BTP informe ses adhérents en agence Conseil et avec deux sites Internet dédiés : De plus, les adhérents ont la possibilité, sur de simuler le montant de leur future retraite, télécharger leur relevé de situation individuelle, gérer leur épargne Avec ce programme de préparation à la retraite, tous les adhérents de PRO BTP bénéficient d un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement s adresse aussi aux artisans, qui d ailleurs peuvent souscrire, chez PRO BTP, un contrat de retraite supplémentaire en vue de bénéficier d une rente viagère complémentaire à celle servie par le RSI. L entretien information retraite chez PRO BTP L entretien information retraite (EIR) est un bilan d étape s inscrivant dans le dispositif droit à l information des actifs, prévu par la réforme des retraites de Tout assuré âgé de 45 ans et plus peut bénéficier d un EIR. Il peut ainsi faire un bilan personnalisé à partir de son relevé de situation individuelle et obtenir une simulation du montant de sa future retraite. Ces entretiens s effectuent soit avec des experts retraite en agence Conseil, soit par téléphone grâce à un procédé innovant de partage de documents via Internet.

25 Une expertise retraite au service des entreprises et des salariés La retraite est un sujet sensible et majeur. C est pourquoi PRO BTP propose des réunions collectives d information pour les entreprises et les salariés. À chaque étape de la vie d un salarié, les questions ne manquent pas : À quel âge pourrai-je partir à la retraite?, Quel en sera le montant?, Pourrai-je continuer à travailler?, La retraite progressive, c est quoi? Autant d interrogations qui ont poussé PRO BTP à proposer des réunions collectives d information afin d aider les entreprises à aborder ces sujets avec leurs salariés. PRO BTP organise des réunions regroupant des chefs d entreprises du BTP sur les problématiques qui leur sont propres (emploi des seniors, pénibilité ). Le Groupe organise également des réunions d information en entreprises pour les salariés. Lors de ces sessions, un spécialiste retraite de PRO BTP répond à toutes les interrogations : comprendre la retraite, la préparer, informer sur les situations particulières comme les carrières longues, les départs anticipés, les périodes de travail à l étranger Ces réunions permettent de sensibiliser les salariés aux enjeux de la retraite de base et complémentaire. Testées fin 2012, elles seront généralisées sur l ensemble du territoire en Des réunions d information collectives pour sensibiliser les salariés et les entreprises aux enjeux de la retraite Un soutien personnalisé EN CAS DE VEUVAGE La disparition du conjoint est un moment particulièrement douloureux. PRO BTP s est donc tout naturellement engagé auprès des personnes endeuillées en créant un service d accompagnement personnalisé destiné aux veuves et veufs de la profession. Dès l annonce du décès, un conseiller prend contact avec la personne et lui propose un suivi pour l aider à gérer les difficultés du quotidien. Un guide des formalités administratives est disponible : organismes à contacter, délais à respecter Des services adaptés à la situation de chacun sont aussi proposés. PRO BTP donne, par exemple, un accès gratuit à la plate-forme de soutien psychologique Conseil Autonomie (1). (1) Établi en partenariat avec la société DOM PLUS qui regroupe des spécialistes chargés d écoute et d assistance. RAPPORT ANNUEL 2012 LA RELATION 24/25

26 À l ère de l information nomade PRO BTP met à la disposition de ses adhérents de nombreux canaux de communication et utilise les technologies les plus innovantes pour répondre à l enjeu de la mobilité. La plupart des adhérents de PRO BTP sont des internautes qui utilisent fréquemment le site du Groupe pour le contacter, s informer et gérer leur compte personnel de protection sociale. Ce site, dont l ergonomie a été optimisée, est enrichi de vidéos et de contenus interactifs. Avec l espace privé en ligne Mon compte, les adhérents peuvent contacter PRO BTP par courriel 24 h sur 24. Face à l utilisation accrue de l Internet mobile, PRO BTP a développé une version de son site adaptée aux smartphones, mais aussi une application iphone PRO BTP l Essentiel. Cette application intègre un service de géolocalisation des agences Conseil du Groupe et des professionnels de santé partenaires de Sévéane, l accès à l espace Mon compte ou encore au service de messagerie. Encore plus de proximité Au-delà de ces innovations, le Groupe mobilise ses ressources humaines et techniques pour proposer le moyen de contact convenant le mieux aux habitudes et modes de vie de ses adhérents : courrier, téléphone, agence. Quel que soit le moyen de communication, PRO BTP s engage sur une réponse personnalisée dans les meilleurs délais. L attention que le Groupe porte à ses adhérents passe aussi par son réseau de proximité. Dans les 114 agences Conseil, ouvertes 6 jours sur 7, réparties sur tout le territoire, les adhérents sont conseillés par un interlocuteur ayant accès à leur dossier. En complément de ce réseau d agences, 200 permanences accueillent les adhérents au plus près de chez eux. Des équipes de terrain assurent la présence de PRO BTP auprès des entreprises. CHIFFRES visites en agences Conseil rencontres en entreprise par les conseillers PRO BTP utilisateurs chaque mois de probtp.com consultations du site mobile PRO BTP téléchargements de l application iphone PRO BTP l Essentiel

27 PRO BTP, MES VACANCES Une communauté conviviale sur Facebook Lancée en juin 2012, la page Facebook de PRO BTP dédiée à l univers des vacances a permis au Groupe de développer une relation interactive avec ses adhérents. En moins d un an +de Like sur Facebook Pour PRO BTP, les vacances sont un véritable vecteur de lien social pour les adhérents. Dans cette perspective, le Groupe a lancé une page Facebook PRO BTP, mes vacances. Elle propose aux internautes de partager leurs avis et conseils pratiques ainsi que de poster leurs photos de vacances, d accéder directement au service de réservation et de bénéficier d un service de covoiturage. Ce service répond à l engagement éco-responsable de PRO BTP en permettant aux fans de réduire l impact de leurs déplacements sur l environnement, tout en limitant leurs frais de transport. Des services en ligne Le nouveau site Internet de PRO BTP offre une plus grande simplicité de navigation et des fonctionnalités de plus en plus performantes. Un portail dédié à chacun Dès la page d accueil, l internaute se dirige vers le portail qui lui correspond : actif, retraité, chef d entreprise, artisan Il accède aux informations qui le concernent à partir d une requête particulière ( Préparer ma retraite ) ou d une étape clé de sa vie ( Je démarre dans le BTP ). Une web TV enrichie et régulièrement mise à jour lui permet de suivre l actualité de la protection sociale. De plus, PRO BTP améliore sans cesse les fonctionnalités des espaces personnels. Ainsi, l espace Mon compte permet aux adhérents de gérer leurs contrats, de consulter leurs garanties et leurs remboursements santé. Depuis 2012, ils peuvent réaliser des devis assurances auto et habitation, réserver leurs vacances en ligne mais aussi accéder à des simulateurs personnalisés comme le calcul du reste à charge sur les frais de santé. Innover pour les entreprises Pour faciliter les démarches des entreprises, PRO BTP met à leur disposition des services sécurisés, simples à utiliser. Elles peuvent connaître leur situation comptable, consulter les conditions générales et particulières de leurs contrats, déclarer les affiliations, les radiations et arrêts de travail de leurs salariés, payer leurs cotisations, etc. RAPPORT ANNUEL 2012 LA RELATION 26/27

28 PRO BTP s engage auprès des jeunes Depuis 10 ans, PRO BTP participe à l attractivité du BTP auprès des jeunes et les aide à bien débuter dans leur vie professionnelle. Un Centre d apprentissage ouvert sur la diversité Le BTP CFA Le Belloy est né en 2010 de la volonté de la région Picardie et de la profession du BTP. Construit sur le site du Centre de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation de PRO BTP, il propose aux jeunes des formations complètes dans le BTP par la voie de l apprentissage. Les moments de vie du Centre sont propices aux échanges entre les populations accueillies, jeunes apprentis, salariés handicapés et patients en rééducation. Cette mixité est l une des forces du Belloy. Faciliter l insertion professionnelle Le réseau de bénévoles de PRO BTP compte plus de 500 parrains. En étroite liaison avec les organismes chargés de la formation (CFA, Pôle emploi ), ils accompagnent les jeunes dans leur parcours d insertion depuis leur orientation vers le BTP jusqu à l accès à un emploi stable. En 2012, plus de jeunes ont bénéficié de l expérience d un parrain, de son réseau et de ses conseils. Accompagner la formation Le BTP est la profession qui forme le plus d apprentis : en L apprentissage est en effet un creuset de recrutement important pour les entreprises du BTP. PRO BTP contribue à la réussite de cette formation : parce qu être préparé à la vie de chantier, c est pouvoir se déplacer et éventuellement conduire un véhicule professionnel, PRO BTP poursuit depuis 2006 sa politique en direction des jeunes avec notamment : l allocation permis de conduire (jusqu à 800 5), un prêt à 1 % (TEG) pour l achat d un véhicule. En 2012, plus de allocations et 600 prêts ont été octroyés ; parce que l insuffisance des ressources Plus de allocations et 600 prêts accordés aux apprentis en 2012 ne doit pas être un obstacle au maintien en formation, PRO BTP peut accorder une aide financière exceptionnelle en cas de difficultés. Favoriser l intégration PRO BTP adapte sa gamme de produits aux attentes des jeunes et à leurs moyens financiers en leur facilitant l accès aux assurances (habitation, auto, santé) et en leur permettant de partir en vacances à tarif préférentiel. De plus, PRO BTP offre aux Centres de formation des apprentis la possibilité d organiser des séjours en groupe dans ses villages de vacances autour d un projet éducatif.

29 Engagé contre LE SURENDETTEMENT FACILITER L ACCÈS AUX SOINS MÉDICAUX COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : les réductions financées au titre de l Action sociale 0,5 Mu réductions apprentis 9,6 Mu réductions retraités bénéficiaires de l APA 27,8 M5 fonds sociaux dédiés à la santé pour ,7 Mu réductions retraités Dans un contexte économique et social difficile, le nombre de situations de surendettement augmente. Aujourd hui, elles représentent 40 % des demandes d aides examinées par les services d action sociale de PRO BTP. En février 2012, PRO BTP a signé un partenariat avec Cresus (1) afin de mettre en place des actions de prévention et de soutien aux personnes surendettées. Le dispositif expérimenté depuis 3 ans est axé sur : l éducation budgétaire des apprentis dans les Centres de formation du BTP ; l accompagnement sur le plan budgétaire mais aussi social des salariés et retraités ; la formation des bénévoles de PRO BTP à la détection de situations de surendettement ; l organisation de journées d information dédiées aux retraités. (1) Chambres régionales du surendettement social. La performance économique de PRO BTP permet de développer une action sociale innovante au service des plus fragiles. Un des axes importants est de favoriser l accès à la santé à tous ses adhérents, à tout moment de la vie. PRO BTP propose une complémentaire santé à partir de 2,50 5 par mois aux apprentis, ainsi que des tarifs réduits aux retraités de la profession lorsqu ils sont exonérés des CSG/CRDS, bénéficiaires du chèque santé ou après 30 ans d ancienneté dans le BTP. Enfin, acteur de longue date dans l accompagnement des personnes âgées, PRO BTP apporte une réponse originale à la dépendance : depuis juillet 2012, en réduisant leur cotisation santé, le Groupe soutient les retraités bénéficiaires de l Allocation Personnalisée Autonomie (APA). La réduction est fonction du niveau de dépendance et représente entre 25 % et 75 % de la cotisation santé. Plus de personnes sont potentiellement bénéficiaires de ce dispositif social. RAPPORT ANNUEL 2012 LA RELATION 28/29

30 L ENGAGEMENT

31 Denise et Paul, retraités du BTP, transmettent leurs valeurs

32 Être solidaires, c est se sentir utiles Partage et lien avec les bénévoles Avec les parrains qui agissent pour la promotion des métiers du BTP et l insertion professionnelle des jeunes, le réseau de bénévoles de PRO BTP réunit plus de 900 retraités. En 1993, un réseau de retraités bénévoles centré sur les loisirs et l action sociale a été mis en place. Il s est donné comme mission de rompre l isolement des personnes âgées et de leur apporter soutien et distractions. Les correspondants Loisirs et Action sociale organisent également des séjours de vacances de groupe. Depuis, ce réseau s est renforcé de bénévoles parrains qui accompagnent les jeunes vers les métiers du BTP. Présent dans toutes les régions, le réseau mise sur l information entre tous les bénévoles. Réunions locales, rencontres régionales et nationales, formations, site Internet sont des occasions et des moyens pour un échange permanent de bonnes pratiques et une mise en commun de ressources. Depuis 2012, le champ d activités du réseau s est enrichi avec la prévention du mal-endettement et l accompagnement des aidants et des personnes frappées par un deuil. Les bénévoles sont épaulés dans leurs missions par les équipes de PRO BTP et les membres des commissions sociales régionales.

33 L Épargne Handicap Depuis 2012, PRO BTP propose une Épargne Handicap, un contrat d assurance vie ouvert aux personnes en situation de handicap. Le contrat traduit l engagement de PRO BTP d apporter des solutions concrètes facilitant le quotidien de ses adhérents et celui de leurs familles. Quatre établissements de rééducation fonctionnelle, un centre de réadaptation professionnelle, des aides financières spécifiques avec l Épargne Handicap, PRO BTP complète son dispositif pour accompagner les personnes en situation de handicap. Ce contrat d assurance vie est destiné aux adhérents, à leurs conjoints ou Le pacte, une épargne intergénérationnelle Le pacte de PRO BTP permet aux adhérents de faire fructifier un capital sur le long terme pour préparer l avenir de leurs enfants ou petits-enfants. Simple et accessible, le pacte allie les avantages de la donation et de l assurance vie. enfants en situation de handicap, en vue de se constituer un complément de revenu tout en bénéficiant d avantages fiscaux. Les membres de la famille peuvent effectuer des versements sur le contrat ouvert au nom de leur enfant ou de leur proche. L Épargne Handicap est destinée à préparer leur avenir, notamment en cas de décès des parents ou du conjoint. Elle peut contribuer au financement des soins, au maintien à domicile ou à l accueil en établissement. PRO BTP primé pour l Épargne Handicap avec le Prix de l Innovation mutualiste et paritaire décerné par L Argus de l Assurance dans la catégorie qualité de service et de communication. 13 Établissements sanitaires, médico-sociaux ou spécialisés L EXPERTISE MÉDICO-SOCIALE PRO BTP est un acteur majeur du monde sanitaire et médico-social à travers sa structure BTP RMS (résidences médicosociales). L Agirc-Arrco a d ailleurs désigné BTP RMS comme l une des trois entités de pilotage de son parc de résidences. Cette désignation confirme l expertise du Groupe dans la gestion de ce type d établissements et dans la prise en charge des personnes âgées, avec comme priorités en termes d innovation : les maladies neuro-dégénératives, la dépendance et les polypathologies. L activité médico-sociale du Groupe s inscrit dans une dynamique d excellence qui s est notamment traduite en 2012 par : le projet Siel Bleu, financé par la fondation BTP + (1) dans des établissements BTP RMS, pour réduire les problèmes de mobilité et de dépendance à l aide de l activité physique ; une labellisation PASA (Pôle d Activité de Soins Adaptés) (2) de trois établissements pour une prise en charge quotidienne, dans des espaces dédiés, des résidents présentant des troubles cognitifs légers avec des troubles du comportement associés ; à la pointe de la technologie, l expérimentation d un laboratoire d analyse de la marche, pour faciliter la rééducation via une analyse scientifique du pas mais aussi l installation d une prothèse intelligente du genou. Avec BTP RMS, le Groupe poursuit son ambition de devenir une référence en matière d accompagnement et du prendre soin des personnes fragilisées et de leur entourage. Il mise particulièrement sur les synergies médico-sociales et sanitaires au sein de ses établissements pour développer le parcours de soins et permettre un projet de vie personnalisé. (1) La fondation BTP + est la fondation de l entreprise BTP Gestion, société paritaire du BTP, soutenant par des subventions des projets sociaux innovants. (2) Labellisation de l Agence régionale de santé, en lien avec le plan Alzheimer. RAPPORT ANNUEL 2012 L ENGAGEMENT 32/33

34 Du répit pour les aidants familiaux Dans presque tous les cas, ce sont des aidants familiaux qui s occupent, en continu à domicile, de leurs proches en situation de perte d autonomie, qu ils soient malades, handicapés ou dépendants. Vacances Répit Familles (VRF) est le projet développé depuis 2008 par PRO BTP et l Association Française contre les Myopathies (AFM Téléthon) pour que ces aidants familiaux puissent profiter d un vrai répit. FACILITER L ACCÈS AU LOGEMENT Salariés comme retraités peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de prêts au logement à taux attractifs pour l accès à la propriété ou l amélioration de l habitat. Plus de prêts au logement ont été accordés en Le maintien à domicile des personnes en situation de perte d autonomie repose en grande partie sur le soutien des aidants familiaux. Mais cette charge émotionnelle est lourde à porter. De plus, les aidants familiaux, bien que souvent épuisés, ont des difficultés à se séparer de la personne accompagnée au quotidien. Ils culpabilisent d utiliser les solutions d hébergement temporaire susceptibles d être vécues comme le début d un placement permanent. PRO BTP et l AFM Téléthon l ont compris et ont créé une solution innovante : Vacances Répit Familles (VRF). Elle consiste à accueillir en un même lieu, d un côté l aidant et ses proches dans une perspective de détente et de loisirs, et de l autre, l aidé pris en charge dans une structure médico-sociale intégrée au village de vacances. Ainsi la séparation est évitée. L aidé et l aidant sont reçus dans les meilleures conditions d hébergement et de loisirs. L AFM Téléthon et PRO BTP, un partenariat naturel Créée en 1958, l AFM, devenue depuis l AFM Téléthon, poursuit deux missions : la recherche et le développement des thérapies pour des maladies neuromusculaires et l aide aux malades pour qu ils aient accès à des soins de qualité et puissent vivre comme les autres malgré le handicap. Ensemble, PRO BTP et l AFM Téléthon partagent des valeurs sociales et éthiques qui les ont naturellement conduits à unir leurs efforts pour contribuer au répit des aidants. Ils ont créé l Association VRF dont les premières réalisations verront le jour dès VRF VACANCES RÉPIT FAMILLES

35 Accueillir les personnes handicapées mentales vieillissantes Les partenaires sociaux des groupes professionnels de protection sociale Agrica, IRP Auto, Lourmel et PRO BTP, déjà présents dans le domaine de l hébergement des personnes âgées, ont créé la SCI REVICAP (1). L objectif est de répondre au besoin urgent d accueil et d accompagnement adaptés aux personnes handicapées mentales vieillissantes. Première réalisation née de cet engagement, le Foyer d accueil médicalisé (FAM) de Coulomme, situé à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), a ouvert ses portes fin Destiné aux personnes handicapées mentales de plus de 40 ans, ce foyer, d une capacité de 30 places, est adossé à un EHPAD (2) et à une unité de soin gériatrique de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet adossement permet notamment l accueil, sur un même site, du parent et de son enfant adulte handicapé. Géré par BTP RMS, association de gestion des 13 établissements sanitaires et médico-sociaux de PRO BTP, le FAM de Coulomme contribue, avec ses partenaires de la MSA, au nécessaire décloisonnement des interventions sanitaires et médico-sociales. Il participe à la construction en France de filières de prise en charge et d accompagnement des personnes handicapées mentales vieillissantes. REVICAP en chiffres L investissement de 6,6 millions d euros pour le Foyer de Coulomme est financé par la SCI REVICAP qui, au-delà de cette première réalisation, dispose d un budget global de 24,6 millions d euros pour créer 160 places d hébergement sur 5 ans. (1) Résidences de vie des handicapés des caisses professionnelles. (2) Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes. L aide aux aidants, UNE PRIORITÉ Lors des journées d action sociale professionnelle de 2009, les partenaires sociaux de PRO BTP ont décidé de faire de l aide aux aidants une priorité du Groupe. Ainsi, l Association Française des Aidants et PRO BTP ont noué un partenariat en 2012 pour : l ouverture de nouveaux Cafés des Aidants, espaces dédiés aux aidants et propices à l information, l échange et le soutien, animés par des travailleurs sociaux et des psychologues. Deux nouveaux Cafés ont vu le jour au sein des établissements BTP RMS ; la diffusion d une Carte de l Aidant, dispositif initié par PRO BTP, pour identifier la personne accompagnée en cas d accident, de maladie ou de décès de l aidant et pallier son absence. RAPPORT ANNUEL 2012 L ENGAGEMENT 34/35

36 Des vacances accessibles à tous Offrir les meilleures conditions de vacances et de séjour est un enjeu majeur pour le Groupe. PRO BTP est engagé dans le tourisme social pour faciliter à ses adhérents et leurs familles le départ en vacances. Le Groupe leur propose, à travers sa structure BTP VACANCES, des séjours adaptés à leur situation et leurs revenus. Grâce à la participation financière des institutions de retraite et de prévoyance de PRO BTP, les réductions liées aux revenus peuvent atteindre jusqu à 50 % du tarif de base. Au-delà, les vacances du BTP s inscrivent dans la volonté des partenaires sociaux de répondre au besoin de lien social et de lutter contre l isolement de certains retraités de la profession. Des formules variées Les vacanciers du BTP ont le choix entre différentes formules : Village club en pension complète ou demi-pension, Club locatif avec restauration en option, Résidence locative en restauration libre, village de plein air, mais aussi circuits à l étranger et courts séjours. 11 établissements de tourisme social 38 destinations Plus de vacanciers en 2012 Plus de 1 million de nuitées en 2012

37 Éco-responsabilité PRO BTP se mobilise Entreprise socialement responsable, PRO BTP a concrétisé en 2012 son engagement avec notamment un bilan carbone et une charte des achats responsables. Le bilan carbone Au-delà de l obligation légale du bilan carbone, la démarche éco-responsable chez PRO BTP implique toutes les fonctions de l entreprise sur un projet en lien avec les valeurs du Groupe et celles du BTP. Après une phase de sensibilisation en interne sur les causes et effets du réchauffement climatique, les données énergétiques par établissement ont été calculées et consolidées (déplacements, collecte des déchets, consommation d énergie, etc.). Un plan d actions au niveau du Groupe devrait être mis en œuvre à partir de La charte des achats responsables Signée en 2012, la Charte des achats responsables formalise les valeurs du Groupe en intégrant les critères environnementaux, sociaux et économiques dans son processus d achat. L objectif a été de le rendre plus transparent et d élargir la sélection à d autres paramètres que le seul prix. La Qualité environnementale des bâtiments La Qualité environnementale des bâtiments (QEB) est une démarche volontaire appliquée aux opérations de construction ou de réhabilitation pour réduire les impacts de gaz à effet de serre et créer un environnement intérieur confortable et sain. PRO BTP a choisi de s investir sur ce terrain, en s attachant à respecter tous ces critères dans la construction de ses bâtiments. Diversité et égalité des chances En signant la Charte de la diversité en 2007, PRO BTP s est engagé dans la promotion de l égalité des chances et la lutte contre toutes les discriminations. À la suite des accords sur la politique de l emploi des personnes en situation de handicap et sur l emploi des seniors en 2009, trois accords d entreprise ont été signés en 2011 sur l égalité des chances. Dans le prolongement de ces accords, plusieurs chantiers sont ouverts pour ancrer, au cœur des pratiques ressources humaines des établissements, les principes de non-discrimination et de diversité. L entretien de deuxième partie de carrière et l entretien de retour de congé maternité sont mis en place. Des formations sur la diversité sont destinées aux managers et à tous les collaborateurs intervenant dans le processus de recrutement. PRO BTP s inscrit dans le strict respect du principe d objectivité et de non-discrimination également en matière de formation et d évolution professionnelle de ses collaborateurs. RAPPORT ANNUEL 2012 L ENGAGEMENT 36/37

38 ORGANISATION COMPOSITION DES CONSEILS Organisation des activités de PRO BTP Retraite BTP-RETRAITE Prévoyance Santé BTP-PRÉVOYANCE CNRBTPIG KORELIO SÉVÉANE Vacances BTP VACANCES Médico-social BTP RMS Assurances SAF BTP IARD SAF BTP Vie PRO BTP ERP Gestion financière L épargne salariale du BTP REGARDBTP PRO BTP FINANCE

39 LES CONSEILS D ADMINISTRATION Composition arrêtée au 31 mai 2013 COLLÈGE DES ADHÉRENTS COLLÈGE DES PARTICIPANTS PRO BTP ASSOCIATION DE MOYENS - Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics CAPEB Albert QUÉNET Fédération SCOP BTP Jacques PETEY FFB Jean-Pierre ROCHE FFIE Jean-Claude APPERT Président FNTP Philippe GRESSET Vice-Président CFDT Yves LE ROUX CFTC Patrick DEL GRANDE CFE-CGC Georges CALSINA FNSCBA-CGT Bruno CORNET Vice-Président FG FO Frank SERRA Secrétaire BTP -PRÉVOYANCE - Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics CAPEB Guy BELLIER, Albert QUÉNET Fédération SCOP BTP Olivier DIARD, Jacques PETEY Vice-Président FFB Daniel NICOLARDOT, Jean-Pierre ROCHE FFIE Michel BAUDUIN Secrétaire Adjoint, Francis LEPERS FNTP Philippe GRESSET, Christian LAVEDRINE BTP -RETRAITE - Caisse de retraite du Bâtiment et des Travaux publics CAPEB Albert QUÉNET, Pierre SCHAAL Fédération SCOP BTP Maurice LEMAINQUE Secrétaire Adjoint, Daniel MARIE FFB Sylvie LLORET, Jacques WERMUTH Vice-Président FFIE Jean-Claude APPERT, Jean-François PELLÉ FNTP Michel GILI, Jean SCHELLENBERGER CFDT Jean-François DELPIAS, Jean-Luc SOULARD CFTC Patrick DEL GRANDE, Caroline TYKOCZINSKY Secrétaire CFE-CGC Marie-Christine OBERST Présidente, Armand SUARDI FNSCBA-CGT Bruno CORNET, Sylvie SCIUTO FG FO René MALBÊTE, Frank SERRA CFDT Daniel GAUDAS, Bernard RAFFY Secrétaire CFTC Daniel MULLER, Rolland SABATIER CFE-CGC Georges CALSINA, Lionel MALATERRE FNSCBA-CGT Yves GAUBY, Pascal PARAPEL FG FO René MALBÊTE Président, Frank SERRA LES AUTRES STRUCTURES DU GROUPE SAF BTP IARD (Société d assurances Familiales des Salariés et Artisans IARD) CFDT Claude ANGLADE Président CAPEB Catherine FOUCHER Vice-Présidente SAF BTP VIE (Société d assurances Familiales des Salariés et Artisans VIE) FG FO Alain ÉMILE Président FFB Bruno BOULAY Vice-Président PRO BTP ERP (Société anonyme PRO BTP ÉPARGNE - RETRAITE - PRÉVOYANCE) CFE-CGC Raymond SCHUSTER Président FNTP Philippe GRESSET Vice-Président KORELIO (Société anonyme) FFB Pierre-François LORÉAL Président CFE-CGC Patrick REBAUD Vice-Président BTP VACANCES (Association) CFDT Béatrice CORDEAU Présidente Fédération SCOP BTP Maurice LEMAINQUE Vice-Président CNRBTPIG - Caisse Nationale de Retraite du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries Graphiques Fédération SCOP BTP Annie ROBLETTE FFB Jean-Claude COLOMBANI, Pierre-François LORÉAL, Thierry MAHO, Jean-Pierre ROCHE, Philippe SIMONIN FNTP Michel CIEUTAT Secrétaire Adjoint, Philippe GRESSET, Christian LAVEDRINE, Jean SCHELLENBERGER Président CFDT Michel DONZIL, Yves LE ROUX CFTC Angélique LACROIX Secrétaire CFE-CGC Vincent BOGUCKI Vice-Président, Danielle LABOURDETTE, Lionel MALATERRE, Marie-Christine OBERST FG FO Christian MAITRE FNSCBA-CGT Joseph DALBIÈS, Gérard GERMAIN BTP RMS (BTP Résidences Médico-Sociales - Association) CFE-CGC Armand SUARDI Président FNTP Michel CIEUTAT Vice-Président Composition actualisée des Conseils consultable sur RAPPORT ANNUEL /39

40 LES COMPTES

41 Comptes combinés 2012 de BTP-PRÉVOYANCE Organigramme juridique du groupe BTP-PRÉVOYANCE Les comptes combinés du groupe BTP-PRÉVOYANCE intègrent 14 entités juridiques (depuis l entrée de la Mutuelle Mieux-Être dans le périmètre de combinaison en 2012) : PRO BTP ERP 99,99 % BTP-PRÉVOYANCE SAF BTP VIE 99,99 % SAF BTP IARD 63 % 56,39 % PRO BTP FINANCE 50 % BTP GESTION 47,37 % REGARDBTP 7,37 % EIFFAIME 21,98 % KORELIO 99,5 % ASSOCIATION BTP VACANCES Mutuelle Mieux-Être MBTP du Nord MBTP du Sud-Est Mutuelle Boissière

42 1 Faits marquants de l exercice 2012 pour le groupe BTP-PRÉVOYANCE 1.1. Modification de l actionnariat En date du 12 juin 2012, le Conseil d administration de BTP-PRÉVOYANCE a décidé d acquérir la totalité des actions non encore détenues dans la société SAID, puis en tant qu actionnaire unique de prononcer la dissolution sans liquidation de cette société dans les conditions de l article , alinéa 3 du Code civil. Cette dissolution a entraîné la transmission universelle du patrimoine (TUP) de la SAID à BTP-PRÉVOYANCE, en date d effet du 29 décembre Jusqu alors, la SAID était détenue à 99,99 % par BTP-PRÉVOYANCE. Cette société holding détenait 53 % du capital de SAF BTP VIE et 53 % de SAF BTP IARD. Par ailleurs, le 27 juin 2012, la SMA VIE et INVESTIMO ont cédé leurs actions représentant 37 % du capital social de SAF BTP VIE à BTP-PRÉVOYANCE. Cette cession a été suivie par une augmentation de capital de SAF BTP VIE à hauteur de 96,0 millions d euros intégralement souscrite par BTP-PRÉVOYANCE. Après l opération de transmission universelle de patrimoine, le rachat de 37 % des actions de SAF BTP VIE et la souscription à l augmentation de capital de SAF BTP VIE, BTP-PRÉVOYANCE devient l actionnaire direct de SAF BTP VIE à hauteur de 99,99 % et de SAF BTP IARD à hauteur de 63 % Partenariat avec la Mutuelle Mieux-Être Le Conseil d'administration de BTP-PRÉVOYANCE du 12 juin 2012 a décidé de nouer un partenariat d ensemble avec la Mutuelle Mieux-Être. Ce dispositif professionnel a été formalisé par une convention de partenariat entre l Institution et la Mutuelle Mieux-Être signée le 20 décembre 2012, pour une période initiale de 10 ans renouvelable par tacite reconduction par période de 5 ans, et avec un effet rétroactif au 1 er juillet Les objectifs de ce partenariat sont les suivants : assurer le redressement de la Mutuelle et lui donner les moyens de son développement à long terme ; favoriser le développement d un pôle santé du BTP ; renforcer le pôle santé mutualiste initié par BTP-PRÉVOYANCE avec des mutuelles régionales professionnelles. Le soutien de BTP-PRÉVOYANCE auprès de la Mutuelle Mieux-Être s inscrit dans le cadre d un plan de sauvegarde financière agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel ; il se matérialise sous les formes suivantes : un apport le 2 juillet 2012 par BTP-PRÉVOYANCE de prêts permettant de résorber les fonds propres négatifs de la Mutuelle Mieux-Être à fin 2011, et de reconstituer des fonds propres à hauteur du minimum de l exigence de marge. Ces prêts ont les caractéristiques suivantes : - un prêt de 34,5 millions d euros sur 30 ans remboursable in fine ; - des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) pour un total de 18 millions d euros ; - une absence de rémunération de ces prêts durant les deux premières années qui suivent leur attribution et des taux d intérêts bonifiés jusqu au terme ; une convention de réassurance à 100 % par BTP-PRÉVOYANCE de la rétention de la Mutuelle Mieux-Être pour l exercice 2012, quel que soit l exercice de survenance. La commission de réassurance, destinée à couvrir les frais de gestion de la Mutuelle Mieux-Être, correspond aux commissions d apport et de gestion des courtiers et délégataires pour l ensemble des contrats entrant dans le périmètre de la réassurance, auxquels s ajoutent 10,5 % des cotisations acceptées. Le solde de réassurance des opérations ainsi acceptées par BTP-PRÉVOYANCE au cours de l exercice 2012 est de -46,3 millions d euros Entrée en fiscalité L entrée en fiscalité des mutuelles et des institutions de prévoyance, initialement échelonnée de 2008 à 2014, s est effectuée au 1 er janvier 2012 selon les modalités prévues à l article 65 de la loi n de finances rectificative pour 2011, et aux précisions apportées par la fiche technique communiquée par la Direction de la Législation Fiscale le 26 décembre Ces modalités incluent notamment : assujettissement du résultat à l impôt sur les sociétés (au taux de droit commun). Cet assujettissement est mis en œuvre de manière progressive, avec une fiscalisation à hauteur de 40 % en 2012, 60 % en 2013 et 100 % à partir de 2014 par dotation à une réserve spéciale de solvabilité ; possibilité d inscrire en franchise d impôts les éléments d actif et de passif pour leur valeur vénale à la date du bilan d entrée, et, pour les actifs immobiliers et financiers, possibilité de retenir la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur brute d acquisition au bilan. Au 31 décembre 2012, le montant de l impôt sur les sociétés dû par BTP-PRÉVOYANCE est de 20,7 millions d euros. BTP-PRÉVOYANCE et les mutuelles santé du Groupe sont également assujetties aux taxes suivantes : à compter de 2012 : Impôt Forfaitaire Annuel (IFA), Taxe d Apprentissage et Taxe sur les excédents de provisions, à compter de 2013 : Contribution Économique Territoriale (CET), avec un assujettissement progressif entre 2013 et Instauration d une nouvelle Exit Tax L article 25 de la loi de finance 2013 a institué une contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation définie à l article 23 de la loi n du 29 décembre 2010 de finances pour La taxe est assise sur le montant de la réserve de capitalisation au 1 er janvier 2010 que les personnes mentionnées au premier alinéa ont constituée en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances, du Code de la mutualité ou du Code de la Sécurité sociale qui les régissent. Pour les personnes régies par le Code de la mutualité ou le Code de la Sécurité sociale, l assiette de la taxe est minorée du montant de leur réserve de capitalisation à l ouverture de leur premier exercice ouvert à compter du 1 er janvier Si le montant de la réserve de capitalisation au 1 er janvier 2012 est inférieur à l assiette définie dans le paragraphe précédent, alors c est ce dernier qui constitue l assiette. Le taux de la contribution est fixé à 7 %. Le montant cumulé de la taxe exceptionnelle acquittée en application de l article 23 de la loi n du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et de la contribution complémentaire à cette taxe est plafonné à un montant égal à 5 % des fonds propres, y compris la réserve de capitalisation, constatés au 1 er janvier Dans les comptes combinés et conformément au règlement CRC , l Exit Tax constituant un substitut à l impôt sur les sociétés, a fait l objet d un retraitement et constitue ainsi une charge d impôt sur les sociétés. Les montants de l Exit Tax au titre de 2012 sont les suivants : BTP-PRÉVOYANCE : K ; SAF BTP VIE : K ; SAF BTP IARD : 623 K.

43 2 Bilan du groupe BTP-PRÉVOYANCE au 31 décembre 2012 Actif en M VARIATION11/12 Actifs incorporels 11,3 7,3-4,0 Placements 9 935, ,6 585,2 Part des cessionnaires et des rétrocessionnaires dans les provisions techniques 378,3 492,0 113,7 Créances nées des opérations d assurance ou de réassurance 457,6 554,5 96,9 Autres actifs 136,6 295,0 158,4 Comptes de régularisation 171,3 157,5-13,8 TOTAL DE L ACTIF , ,9 936,4 Passif en M VARIATION11/12 Capitaux propres du Groupe 2964,5 3233,2 268,7 Intérêts minoritaires 76,7 36,2-40,5 Passifs subordonnés 0,0 7,6 7,6 Provisions techniques 7476,2 8063,3 587,1 Provisions pour risques et charges 72,1 72,1 0,0 Dettes nées des opérations d'assurance et de réassurance 303,1 391,7 88,6 Autres dettes 197,8 222,8 25,0 Comptes de régularisation 0,1 0,0-0,1 TOTAL DU PASSIF 11090, ,9 936, Placements En M 7 VALEUR NETTE COMPTABLE 31/12/2011 VALEUR DE RÉALISATION 31/12/2011 VALEUR NETTE COMPTABLE 31/12/2012 VALEUR DE RÉALISATION 31/12/2012 Immobilier 409,2 557,5 408,1 567,5 Actions et assimilés 1253,0 1199,0 1202,6 1291,3 Obligations et assimilés 7524,0 7542,7 8129,2 8642,3 Prêts 642,5 642,5 673,6 673,3 Placements UC 56,5 56,5 59,4 59,4 Autres actifs 4,0 5,4 11,8 13,9 Valeur des titres mis en équivalence 17,3 17,3 11,3 11,3 Autres placements des activités non assurantielles 28,9 28,9 24,6 24,7 TOTAL 9935, , , , Tableau de variation des capitaux propres part du Groupe En M 7 Au 31 décembre ,3 2990,6-28,5 2964,5 Affectation du résultat ,5 28,5 0,0 Résultat part du Groupe ,3 284,3 Subventions -0,1-0,1 Autres éléments 1,9-17,3-15,4 Au 31 décembre ,2 2944,7 284,3 3233,2 Au 31 décembre 2012, le groupe BTP-PRÉVOYANCE couvre près de 6 fois la marge de solvabilité minimale requise par la réglementation Provisions techniques brutes FONDS D ÉTABLISSEMENT RÉSERVES COMBINÉES RÉSULTAT DE L EXERCICE En M 7 31/12/ /12/2012 VARIATION Provisions mathématiques vie 4 749, ,7 227,7 Autres provisions d assurance vie 333,2 372,7 39,5 Provisions techniques UC 56,5 59,4 2,9 Provisions d assurance non vie 2337,5 2654,5 317,0 TOTAL DE L ACTIF 7476,2 8063,3 587,1 L augmentation des provisions techniques résulte essentiellement de l augmentation de la sinistralité notamment pour les indemnités journalières, de la dotation aux provisions pour participation aux excédents pour les régimes obligatoires de prévoyance des ouvriers et des Etam, ainsi que de l alimentation du fonds des indemnités de fin de TOTAL carrière des ouvriers qui couvre désormais la totalité de l évaluation globale de branche. L entrée de la MME dans le périmètre de combinaison sur l exercice 2012 contribue également à cette augmentation (48,7 M de provisions pour sinistres à payer et de provisions mathématiques). La part des obligations dans les portefeuilles du groupe BTP-PRÉVOYANCE est de 77 %, celle des actions de 11 %. Les plus-values latentes au 31 décembre 2012 s élèvent à 763,1 M pour l ensemble des entités d assurance du Groupe contre 114,4 M au 31 décembre 2011 ; cette variation provient essentiellement des portefeuilles obligations. RAPPORT ANNUEL 2012 LES COMPTES 42/43

44 3 Activité et résultat 2012 du groupe BTP-PRÉVOYANCE 3.1. Chiffre d affaires Cotisations d assurance Les cotisations d assurance s élèvent à 2 976,6 M en 2012, en augmentation de 15,9 % par rapport à À périmètre identique à l année précédente, c est-à-dire avant l intégration de la MME, la progression des cotisations s élèverait à +2,8 %. La ventilation de ces cotisations entre les différentes catégories d assurance est présentée dans le graphique suivant : 0,5 % Retraite par capitalisation 53,8 % Frais médicaux 4,7 % Épargne 1,1 % Autres (dépendance, Obsèques) 17,1 % Prévoyance obligatoire 10,4 % Prévoyance facultative 6,2 % IRT 6,2 % Mensualisation La part des frais médicaux est de 53,8 % et augmente facialement de 6,7 points par rapport à Cette évolution provient de l augmentation des cotisations de certains contrats de grands groupes dont les modalités de réassurance ou coassurance ont été modifiées. La prévoyance obligatoire hors IRT est en légère hausse et représente 17,1 % des cotisations du groupe. La part du chiffre d affaires épargne diminue entre 2011 et 2012 pour atteindre 4,7 % du chiffre d affaires total du Groupe, alors que celle de la prévoyance facultative augmente avec une part de 10,4 % dans le chiffre d affaires total du groupe Chiffre d affaires des autres activités Le chiffre d affaires des autres activités s élève à 97,0 M et est en hausse par rapport à 2011 (+13,0 M ). La majeure partie de ce chiffre d affaires correspond d une part à l activité de BTP VACANCES, association qui gère une activité de tourisme social à destination des ressortissants du BTP, et d autre part à PRO BTP Finance qui assure la gestion de l essentiel des actifs financiers du Groupe et à REGARDBTP qui coordonne le fonctionnement de l épargne salariale professionnelle. Les deux plus importantes variations justifiant cette hausse sont celles de BTP VACANCES avec +8,7M et celle de REGARDBTP avec +3,8 M Résultat Compte de résultat VARIATION11/12 Cotisations acquises 2568,9 2976,6 407,7 Charges des prestations d assurance -2614,9-3104,6-489,7 Charges de gestion -175,2-266,9-91,7 Résultat de souscription brut -221,2-394,8-173,6 Charges ou produits nets des cessions en réassurance 7,6 51,9 44,3 Autres produits d exploitation 46,2 75,8 29,6 Produits financiers nets de charge 158,2 519,5 361,3 Résultat des activités d assurance -9,2 252,4 261,6 Autres produits nets non techniques 12,7-4,7-17,3 Résultat des autres activités -0,8 1,0 1,8 Résultat exceptionnel -3,0 1,0 4,0 Impôt sur les résultats 0,5 41,8 41,3 Résultat net des entreprises mises en équivalence -33,6-4,7 28,9 Intérêts minoritaires 4,8-2,6-7,4 RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) -28,5 284,3 312,8 Suite 3.2 Résultat Le résultat net 2012 est bien supérieur à celui de 2011 puisque l on constate une hausse de 312,8 M. Cette augmentation est due en grande partie à la hausse du résultat des activités d assurance du fait d une hausse des produits financiers nets qui est partiellement atténuée par la baisse du résultat de souscription Résultat de souscription Le résultat de souscription du Groupe BTP-PRÉVOYANCE diminue entre 2011 et Cette diminution de -173,6 M est principalement due aux effets conjugués des éléments suivants : la hausse du chiffre d affaires de 408 M qui se décompose comme suit : - hausse des frais médicaux de 393 M du fait du développement des contrats particuliers et de l intégration de la MME (296 M ) ; - hausse de la prévoyance facultative de 33 M (intégration MME) ; - hausse des primes IFC de 51 M faisant suite à la souscription d un contrat d assurance par l association de moyens PRO BTP ; - baisse de la mensualisation de 11M du fait principalement de la baisse des effectifs couverts ; - baisse de la collecte de l épargne de 65 M - autres (+7 M ) ; la hausse des charges de prestations d assurance de +18,7 % s explique principalement par l augmentation des sinistres non vie et par l augmentation des autres provisions techniques non vie relatives à l entrée de la MME dans le périmètre combiné Produits financiers nets La forte augmentation des produits financiers nets de 361,3 M s analyse principalement par : le retraitement relatif aux réserves de capitalisation : alors qu une charge financière avait été constatée pour 70 M en 2011, un produit financier a été constaté pour 185,7 M en Cette variation concerne principalement BTP-PRÉVOYANCE ; l incidence en 2011 pour SAF BTP VIE de la dépréciation d obligations d État grecques pour un montant de 98,3 M. En 2012 ces titres ont été cédés, générant une moins-value de 112,3 M couverte en grande partie par la reprise de la provision constituée fin 2011 ; le solde de la variation (+ 20,7 M ) résulte de l augmentation des autres produits nets sur la réalisation de placements. Il est à noter que la valeur de réalisation excède la valeur nette comptable des placements d assurance pour 763 M fin 2012 contre 115 M fin Impôt sur les résultats Le produit d impôts sur les sociétés s explique par l impôt différé actif comptabilisé en 2012 pour 82,2 M, principalement chez BTP-PRÉVOYANCE. Ce produit d impôt est partiellement compensé par une charge d impôt de 40,4 M, dont 26,6 M sont imputables à BTP-PRÉVOYANCE, 6,1 M à SAF BTP IARD et 5,6 M à SAF BTP VIE. Cette charge d impôt inclut une Exit Tax exceptionnelle sur le montant de la réserve de capitalisation concernant principalement BTP-PRÉVOYANCE, SAF BTP VIE et SAF BTP IARD pour respectivement 6,7 M, 1,5 M et 0,6 M Résultat net des entreprises mises en équivalence Le résultat net des entreprises intégrées passe de -33,6 M à -4,7 M en raison de l amélioration du résultat d EIFFAIME.

45 Comptes agrégés de BTP-RETRAITE et CNRBTPIG 1 Les institutions de retraite de PRO BTP PRO BTP gère deux institutions de retraite : BTP-RETRAITE qui est une caisse Arrco et la CNRBTPIG qui est une caisse Agirc. Dans la suite de cette présentation, nous avons choisi d agréger les comptes de ces deux caisses de retraite pour donner une vision globale de l activité de retraite complémentaire au sein de PRO BTP. 2 Faits marquants pour les institutions de retraite de PRO BTP 2.1. Accords Nationaux Interprofessionnels Pour mémoire, l accord cadre du 18 mars 2011 visait à assurer l équilibre à moyen terme des régimes de retraite complémentaire, avec pour principales dispositions : le passage progressif de 60 à 62 ans de l âge d ouverture des droits à la retraite ; la reconduction de l AGFF suivant les modalités fixées par l accord du 10 février 2001 ; le maintien de la Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) ; l égalisation du rendement des points Agirc et Arrco ; un léger aménagement des modalités de calcul des dotations de gestion administrative et d action sociale. L accord du 13 mars 2013 vient aménager certaines de ces dispositions et introduit également des mesures nouvelles ; les mesures conservatoires relatives aux ressources prévoient notamment un écrêtement des réserves de gestion et d action sociale qui seraient limitées à : 6 mois de charges d exploitation en gestion administrative ; 9 mois de dépenses (frais de gestion et prestations) en action sociale Reconstitution de fonds de régulation au niveau des fédérations Arrco et Agirc Les Conseils d administration de l Arrco et de l Agirc, lors de leurs réunions respectives des 23 et 28 juin 2011, ont donné leur accord aux solutions proposées conjointement par les commissions financières (réunion commune du 6 juin 2011) de transférer en 2012 vers les fédérations des sommes nécessaires à la reconstitution de fonds de régulation. Ces propositions ont été formulées au regard des études sur l allocation d actifs et la construction des portefeuilles, mises à jour sur la base de projections des réserves tenant compte des mesures prévues par l accord du 18 mars Pour BTP-RETRAITE et CNRBTPIG en 2012, ces transferts de fonds représentent respectivement 185,3 M et 30,7 M. Conformément aux dispositions de l article 2 des règlements financiers Arrco et Agirc, ils ont été réalisés par prélèvement sur les réserves techniques de financement à moyen terme et à long terme Transfert de réserves des fonds de gestion vers les fonds sociaux Dans leur courrier commun du 6 juillet 2012, l Arrco et l Agirc ont respectivement autorisé les transferts suivants : pour BTP-RETRAITE, 9,5 M du fonds de gestion vers le fonds social en vue de recapitaliser les SCI propriétaires des résidences médico-sociales anciennement détenues par cette institution ; pour CNRBTPIG, 5,0 M du fonds de gestion vers le fonds social afin de concourir au financement du projet Vacances Répit Familles. Les réserves et résultats sont détaillés par fonds dans le tableau ci-dessous. 3 Bilan 2012 des institutions de retraite de PRO BTP Actif en M VARIATION11/12 Actif immobilisé 270,1 259,3-10,8 Activité de placement 1676,4 1524,4-152,1 Cotisations à recevoir 1100,2 1193,6 93,4 Autres créances 40,8 20,8-19,9 Disponibilités 916,6 936,1 19,5 Allocations payées d avance 468,7 463,4-5,3 TOTAL DE L ACTIF 4472,8 4397,6-75,2 Passif en M VARIATION11/12 Réserves fonds technique 3 267,1 3044,6-222,5 Résultat fonds technique -6,5 153,1 159,6 Réserves fonds de gestion 169,5 184,2 14,7 Résultat fonds de gestion 29,2 23,5-5,7 Réserves fonds social 201,1 231,3 30,2 Résultat fonds social 15,7 4,3-11,4 Provisions pour risques et charges 59,9 35,5-24,4 Dettes financières 69,6 36,7-32,9 Allocataires et entreprises créditrices 206,8 215,8 9,0 Autres dettes 455,1 464,2 9,1 Comptes de régularisation 5,3 4,4-0,9 TOTAL DU PASSIF 4472,8 4397,6-75,2 RAPPORT ANNUEL 2012 LES COMPTES 44/45

46 3.1. Fonds propres Les fonds propres des institutions diminuent de -35,1 M entre le 31 décembre 2011 et En M 7 Afin de reconstituer les fonds de régulation, l Agirc et l Arrco ont procédé à deux appels de fonds en avril et en octobre Ainsi, BTP-RETRAITE et CNRBTPIG ont 3.2. Actif immobilisé La rubrique affichant la variation la plus importante est la rubrique prêts, en baisse de -6,7 M : cette diminution correspond essentiellement au remboursement des 3.3. Activité de placement Le portefeuille des placements est en diminution, notamment du fait des prélèvements opérés pour alimenter les fonds de régulation Arrco et Agirc (voir notes 2.2 et le 31 décembre Cette variation se décompose de la façon suivante : RÉSERVES RÉSULTAT DE L EXERCICE Au 31 décembre ,6 38, ,1 Affectation du résultat ,5-38,5 0,0 Appel des fonds de régulation -216,0-216,0 Résultats ,9 180,9 Au 31 décembre ,1-35, ,0 TOTAL respectivement désinvesti 185,3 M et 30,7 M, soit 216,0 M au total, par prélèvement sur les réserves des fonds techniques (voir point 2.2). En M 7 31/12/ /12/2012 VARIATION Immobilier 49,8 47,3-2,5 Titres de participation 142,5 142,4-0,1 Prêts 43,5 36,8-6,7 Créances financières 34,3 32,8-1,5 Autres actifs 0,0 0,0 0,0 TOTAL 270,1 259,3-10,8 En M 7 prêts au logement consentis sur les fonds des régimes aux actifs de la profession, et fait suite au désengagement progressif des institutions de retraite de ce dispositif. VALEUR NETTE COMPTABLE 31 DÉCEMBRE 2011 VALEUR DE RÉALISATION 31 DÉCEMBRE 2011 VALEUR NETTE COMPTABLE 31 DÉCEMBRE 2012 VALEUR DE RÉALISATION 31 DÉCEMBRE 2012 Actions et assimilés 394,9 439,8 388,9 491,7 Obligations et assimilés 1281,5 1308,4 1135,4 1211,7 TOTAL 1676,4 1748,2 1524,3 1703,4 3.1). La plus-value latente globale sur les titres de placement s élève à 179,1 M au 31 décembre 2012, elle était de 71,8 M au 31 décembre Dettes financières La diminution des dettes financières de -32,9 M provient essentiellement de la fin de la libération des apports en numéraire aux 8 SCI RMS constituées fin 2010 Les cotisations des institutions augmentent de 134,7 M par rapport à 2011, soit + 3,7 %, alors que les allocations augmentent de 194,3 M, soit + 3,3 %, conduisant à une diminution du déficit technique brut de 59,6 M par rapport à Après prise en compte des autres produits et charges d exploitation, le résultat d exploitation est en baisse de 47,5 M. Ce résultat est compensé par les autres caisses à hauteur de 2 628,8 M en 2012, soit une augmentation de 177,4 M. Au final, le résultat d exploitation, net de compensation financière, progresse de 129,9 M. Le résultat financier est, quant à lui, en hausse de 12,6 M par rapport à 2011 ; cette évolution est essentiellement due (27,4 M apportés en 2012, venant compléter les 41,3 M de 2011 pour un apport total en numéraire de 68,7 M ). 4 Activité et résultats 2012 des institutions de retraite de PRO BTP Compte de résultat VARIATION11/12 Cotisations et assimilés 3649,1 3783,8 134,7 Reprise dépréciations et provisions 340,9 353,8 12,9 Autres produits d exploitation 51,0 83,4 32,4 Total produits d exploitation 4041,0 4221,0 180,0 Allocations à la charge du régime 5947,8 6142,1 194,3 Dotations aux amortissements et provisions 345,9 344,7-1,2 Interventions sociales 29,7 32,2 2,5 Sous-traitance intra-groupe 141,7 178,0 36,3 Autres charges courantes 32,6 28,1-4,5 Total charges d exploitation 6497,7 6725,1 227,4 Résultat d exploitation -2456,6-2504,1-47,5 Compensation financière 2451,4 2628,8 177,4 Résultat financier net d impôts 45,4 58,0 12,6 Résultat exceptionnel -1,7-1,8-0,1 RÉSULTAT DE L EXERCICE 38,5 180,9 142,4 aux dégagements de plus-values consécutifs aux désinvestissements opérés sur les fonds des régimes en vue de reconstituer des fonds de régulation au niveau des fédérations (voir point 2.2). Enfin, après le résultat exceptionnel qui est stable et peu significatif entre 2011 et 2012, le résultat net est positif de 180,9 M, en amélioration de 142,4 M par rapport à 2011.

47 INSP / CRÉDITS PHOTOS : M. JOLIBOIS, FOTOLIA, GETTYIMAGES, F. MARIGAUX, PHOVOIR, J-F MARIN, JB VETTER, RÉA, PRO BTP. CRÉDITS PHOTOS COUVERTURE : GETTYIMAGES, M.JOLIBOIS.

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