Collecte des données et mise en œuvre des méthodes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Collecte des données et mise en œuvre des méthodes"

Transcription

1 Cluster Francophone partie prenante du Partenariat International sur l Atténuation et le MRV Collecte des données et mise en œuvre des méthodes Retour d expérience de l Allemagne Oscar Zarzo, GIZ projet Information Matters

2 Sommaire Emissions du secteur industriel en Allemagne Méthodologies d inventaire Présentation des types de données nécessaires Sources QA/QC Traitement des informations confidentielles Recommandations et leçons apprises 2

3 Émissions totales GES en Allemagne 0,2 7,3 7,4 1,4 Énergie Procédés industriels 83,7 Utilisation de solvants et d'autres produits Agriculture Déchets Émissions de GES divisé (en %) par secteur pour l'année 2012 en Allemagne Source: Quelle: German GHG Inventory, Submission 2014, Federal Environment Agency 3

4 Emissions (in kt CO2 equivalent) Émissions GES du secteur industriel en Allemagne Year Mineral Products (CRF 2.A) Chemical Industry (CRF 2.B) Metal Production (CRF 2.C) Other Production (CRF 2.D) Production of Halocarbons and SF6 (CRF 2.E) Consumption of Halocarbons and SF6 (CRF 2.F) Other (CRF 2.G) 4 Quelle: German GHG Inventory, Submission 2014, Federal Environment Agency

5 Émissions GES du secteur industriel en Allemagne German GHG-Emissionsfrom Industrial Processes (CRF 2) 2012 F-Gases - Other (2.G) 0,2% F-Gases - Production of Halocarbons and SF6 (CRF 2.E) 0,2% F-Gases - Chemical Industries (2.B) 0,2% N2O - Metal Production (2.C) 0,02% N2O - Chemical Industries (2.B) 4,7% F-Gases -Consumption of Halocarbons and SF6 (CRF 2.F) 18,2% CO2 - Mineral Products (2.A) 27,7% CH4 - Sum (Metal Prod. & Chemical Ind.) 0,007% CO2 - Metal Production (2.C) 24,1% CO2 - Chemical Industries (2.B) 24,6% Source: Quelle: German GHG Inventory, Submission 2014, Federal Environment Agency 5

6 Méthodologies d inventaire Analyse de catégories, de sources et de l'adéquation des méthodes à utiliser Le principal procédé est la détermination des bases de calcul En Allemagne la sélection de méthodes a été effectuée avec l utilisation du Guide du IPCC 2006 (utilisation des arbres de décision) La sélection des méthodes varie selon si le groupe en question c est une catégorie clé ou pas Pour certaines sous-catégories dans l industrie minérale et chimique, ont été utilisé de méthodes Tier 1 (plus simples) La sélection des sources de données est aussi essentielle pour la préparation d inventaire GES car la qualité des résultats (de la préparation des données, calcul, reporting) dépend de la qualité des données primaires utilisées. 6

7 Exemple d un arbre de décision: Industrie du ciment Source: 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories 7

8 Présentation des types de données nécessaires Suivre les Lignes directrices du GIEC Méthode d'estimation de base Émissions = Données d Activité * Facteur d Émission Niveaux de Méthode / tiers (de niveau plus élevé = plus de précision): Tier 1 Approche par défaut données d activité nationale * facteur d émission par défaut du GIEC Tier 2 Spécifique au pays données d activité nationale * facteur d émission spécifique au pays Tier 3 - données spécifiques d'installation 8

9 Présentation des types de données nécessaires Quels types de données sont nécessaires? Données de la production industrielle: produits minéraux, produits chimiques, métaux... Informations spécifiques au site: mesures d'émissions, type de processus Réfrigération et climatiseurs (combien, quel fluides sont utilisés, quel âge, quel taille..) L'aptitude d'une source de données dépend de divers critères: Disponibilité à long terme, L'institutionnalisation de la fourniture de données, Une bonne documentation, Exécution des mesures d'assurance et de contrôle de la qualité, Identification des incertitudes, Représentativité des données en question, et Exhaustivité des données attendues. 9

10 Collecte de données La collecte et documentation de données a lieu sous la responsabilité des experts dans la matière (à l'agence Fédérale de l Environnement - UBA) La collecte des données comprend les étapes suivantes: Définition des besoins, Détermination des critères spécifiques pour la qualité des données, Demande de données de fournisseurs de données, Réception des données, et Vérification des données (exhaustivité, conformité aux critères de qualité et d actualité). 10

11 Sources des données Statistiques des associations estimés par les producteurs eux-mêmes plant specifically, sur la base d accordes avec l'industrie Plusieurs données sont déjà publiées par l industrie (ex.: émissions CO 2 ; engagement volontaire protection du climat de l'industrie du ciment) Autres sources des données: statistiques officielles, des enquêtes de l'office fédéral de la statistique, des évaluations/estimations par des experts de l UBA Ind. chimique: producteurs fournissent données sur base confidentielle Facteurs d'émission pertinents sont déterminées à partir des: évaluations des experts de l UBA, par les producteurs pertinents, projets de recherche, ou valeurs par défaut dans les Lignes directrices du GIEC. 11

12 Sources exemple industrie minérale Industrie du ciment Association des cimentiers de l Allemagne (VDZ) Production d asphalte pour le pavage de routes Association allemande de l asphalte Industrie de la chaux Association allemande de la chaux (BVK) Inventaire GES industrie minérale Production de verre Association Féd. de l industrie du verre Production de bicarbonate de soude Enquêtes Office Fédérale de la Statistique Industrie de la céramique Association Féd. de l industrie de la brique 12

13 Sources et collecte des données Responsabilités et les flux de données pour le calcul des émissions de GES dans le secteur des procédés industriels Source: Inventaire GES allemande, submission 2014, Federal Environment Agency 13

14 QA / QC - exemple Production du Ciment Contrôle et l'assurance de la qualité est en conformité avec les exigences du manuel QSE UBA et ses documents applicables associés Aux fins de l'assurance de la qualité, toutes les données utilisées sont contrôlés quant à leur plausibilité Le facteur d'émission déterminé pour les émissions de CO 2 a été comparé avec chiffres correspondants des autres pays Vérification du facteur d'émission avec du facteur d'émission utilisé dans le cadre de l'ets en Allemagne Même procédé pour vérification des émissions (ETS) 14

15 QA/QC - Vérification Procédure d'utilisation des données de surveillance de l'échange d'émissions européen (ETS) Tous les États membres de l UE sont désormais appelés à utiliser les données des Emissions Trading Scheme (ETS) à améliorer la qualité de leurs inventaires annuels des émissions nationales Ateliers sur le système national (Peer Review national) Organisation régulière des ateliers par l'agence Fédérale de l Environnement sur le Système National d Inventaires pour la révision «third-party» des inventaires GES Création d un forum avec l'inclusion des associations et autres organisations indépendantes Révision bilatérales et trilatérales pour l amélioration d inventaire GES Exemple, réunion trilatéral d un groupe d experts du Royaume-Uni, l'autriche et l'allemagne en 2011 sur les gaz fluorés (comparaison entre sources de données, précision, facteurs d'émission, etc.) 15

16 Traitement des informations confidentielles L UBA a accès aux données soumises au secret statistique. Pour obtenir ces données confidentielles, l UBA a mis en place des accords volontaires avec l industrie qui définissent clairement le cadre de ce qui est nécessaire et garantit la confidentialité des données (accords de confidentialité). Dans le stockage et l'utilisation de ces données, l UBA doit prendre des précautions particulières, afin de protéger la confidentialité des données. Cela comprend l accès limité au système central sur les émissions base de données (CSE) et des zones d'accès restreint spécial sur un serveur central. Des émissions dans certaines catégories sont présentées à l inventaire sous une forme ajoutée pour éviter sa traçabilité Sous-catégories avec d informations confidentielles sont étiquetés avec la lettre «C» dans l inventaire 16

17 Recommandations et leçons apprises Identification sources d émissions et méthodes avec LD GIEC Commencer avec les grandes industries / installations industrielles avec des méthodes et des données plus simples Utilisation préférentiel de données nationales (statistiques officielles, statistiques des associations industrielles, des enquêtes, des estimations par experts) Et s il n y a pas de données nationales? Donnés internationaux ou FE défaut (GIEC, inventaires GES) Associations internationaux (du pétrole et du gaz, du ciment, etc.) Documentation et archivage Eviter des approches très complexes (données, méthodes et personnel) Comment collecter des données de l industrie? Assurer la confidentialité des données Appeler à l engagement volontaire de l'industrie (RSE, etc.) Ne créer pas des nouvelles obligations (utiliser d accords d'échange des données existantes) Établir des contacts personnelles 17

18 Merci beaucoup pour votre attention! Oscar Zarzo Coordinateur Projet BMUB-IKI Information Matters dans l Agence Fédéral de l Environnement (UBA) Département I 2.6 Situation des Émissions oscar.zarzo@giz.de / oscar.zarzo@uba.de 18

Technical Assistance for Sustainable National Greenhouse Gas Inventory Management Systems in West Africa (West Africa GHG Project)

Technical Assistance for Sustainable National Greenhouse Gas Inventory Management Systems in West Africa (West Africa GHG Project) Technical Assistance for Sustainable National Greenhouse Gas Inventory Management Systems in West Africa (West Africa GHG Project) Dr. Sabin Guendehou, Regional Project Coordinator Cluster Francophone

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7 Septembre 2011 Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

Bilan d'émissions de GES

Bilan d'émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : Code SIREN : Adresse : Nespresso France 1, Boulevard Pasteur 75015 PARIS Bilan d'émissions de GES Nespresso France SA Nombre de

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Traduction non officielle du texte diffusé fin avril 2014 par le Conseil du Développement Durable (Allemagne) dans le cadre de la consultation

Plus en détail

L'interface utilisateur guide le compilateur à travers les procédures de saisie des données et de calculs impliqués dans le processus d'inventaire

L'interface utilisateur guide le compilateur à travers les procédures de saisie des données et de calculs impliqués dans le processus d'inventaire Logiciel ALU Stephen M. Ogle, Ph.D. Chercheur et professeur agrégé Université de l'état du Colorado Laboratoire d'écologie des ressources naturelles Fort Collins, Colorado, USA Portée et conception du

Plus en détail

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité Un résumé du Guide Scope 2 du Greenhouse Gas Protocol Rédigé par le Secrétariat EKOénergie, janvier 2015 Ce résumé existe en plusieurs

Plus en détail

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1)

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) Incorporées aux produits (2) LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) TABLEAU 1 TOTAUX Émissions de gaz à effet

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1

Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1 Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Banque Courtois A Description de la personne morale concernée : Raison sociale : BANQUE COURTOIS Sigle : BANQUE

Plus en détail

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,

Plus en détail

Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles

Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Version du

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Le pilotage et les outils du développement durable

Le pilotage et les outils du développement durable Le pilotage et les outils du développement durable ANCI Création mars 2010 PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements Présentation du Groupe PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements 4 engagements prioritaires

Plus en détail

La transition énergétique en France et en Allemagne

La transition énergétique en France et en Allemagne La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique Institute for Sustainable Development and International Relations 41 rue du Four

Plus en détail

Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé. Introduction

Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé. Introduction OMM GROUPE D EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L ÉVOLUTION DU CLIMAT PNUE Introduction Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé Les activités humaines

Plus en détail

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html Avis d Energie-Cités Projet de Directive Performance énergétique des bâtiments Octobre 2001 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission [COM(2001) 226 final

Plus en détail

PAPIER OU SUPPORT NUMÉRIQUE, QUEL EST LE BON CHOIX ÉCOLOGIQUE?

PAPIER OU SUPPORT NUMÉRIQUE, QUEL EST LE BON CHOIX ÉCOLOGIQUE? PAPIER OU SUPPORT NUMÉRIQUE, QUEL EST LE BON CHOIX ÉCOLOGIQUE? F R A N Ç O I S E B E R T H O U D G D S E C O I N F O / C N R S w w w. e c o i n f o. c n r s. f r F r a n c o i s e. B e r t h o u d @ g

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport de restitution et synthèse d action Décembre 2012 édito La réduction des GES est un levier essentiel de la croissance durable Acteur majeur de l économie

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

Les articles traités : les nouvelles exigences du règlement n 528/2012

Les articles traités : les nouvelles exigences du règlement n 528/2012 Journée réglementation biocides FCBA 08/04/2014 Les articles traités : les nouvelles exigences du règlement n 528/2012 Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances

Plus en détail

DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes

DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes 14 ème journée d étude des productions porcines et avicoles,

Plus en détail

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge 1. Sécurité d approvisionnement Le taux de dépendance énergétique de la Belgique est plus important que la moyenne européenne. Ainsi en 2011, le taux

Plus en détail

Réglementation européenne prise en application du Protocole de Montréal

Réglementation européenne prise en application du Protocole de Montréal Réglementation européenne prise en application du Protocole de Montréal Clarisse DURAND Chargée de mission Substances appauvrissant la couche d'ozone - Gaz à effet de serre fluorés Bureau des Substances

Plus en détail

Evolution récente et à venir de l environnement réglementaire européen: Quelle implication pour le secteur carrier?

Evolution récente et à venir de l environnement réglementaire européen: Quelle implication pour le secteur carrier? Evolution récente et à venir de l environnement réglementaire européen: Quelle implication pour le secteur carrier? 1) La Directive «Mining waste» 2) La Directive IPPC et PRTR 3) Les Directives «Climate

Plus en détail

Reforme de la Fiscalité Environnementale

Reforme de la Fiscalité Environnementale Reforme de la Fiscalité Environnementale Une formation axée sur la pratique pour les décideurs? Responsables de l'administration, des conseillers et des représentants des ONG Page 1 Reforme de la Fiscalité

Plus en détail

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires ENJEUX ENERGETIQUES Le Monde et la France L énergie dans les territoires * Bernard LAPONCHE (Données statistiques : Enerdata) 1 Monde : Consommation d énergie primaire (2008 : 12,2 milliards de tep) Energies

Plus en détail

Le Système National de Surveillance des forêts par Satellitte de la RDC:

Le Système National de Surveillance des forêts par Satellitte de la RDC: 1 Le Système National de Surveillance des forêts par Satellitte de la RDC: (TERRA CONGO) Atelier de lancement officiel du processus d Inventaire des Gaz à Effet de Serre (I-GES) du secteur forêt en RDC

Plus en détail

LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE

LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE Gontran Bage Directeur- Développement durable et gestion des GES GES dans le secteur

Plus en détail

Date 16/09/2013 Révision 00 Rem. Début

Date 16/09/2013 Révision 00 Rem. Début Page 1 sur 8 Date 16/09/2013 Révision 00 Rem. Début Flux d'émissions Projets de dragage BeNeLux (sans avantage) Projets de dragage hors BeNeLux (outside boundery) Bureaux Bergen-op-Zoom (outside boundery)

Plus en détail

Comment réduire les émissions de CO 2? Les réponses de l'ifp

Comment réduire les émissions de CO 2? Les réponses de l'ifp Septembre 2005 Comment réduire les émissions de CO 2? Les réponses de l'ifp L'IFP inscrit les travaux sur la réduction des émissions de CO 2 au cœur de ses programmes de recherche. La stratégie de l'ifp

Plus en détail

support-ecole@ac-lyon.fr

support-ecole@ac-lyon.fr support-ecole@ac-lyon.fr Introduction Organisation du réseau Interface éducative - Conclusion Avantages TICE Un environnement stable et identique quelle que soit l'école La possibilité de mutualiser les

Plus en détail

La transition énergétique en France et en Allemagne

La transition énergétique en France et en Allemagne La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique 19/03/2013 A. Rüdinger - IDDRI / Dr. C. Hey - SRU 1 Conseil d Experts pour l

Plus en détail

Contributions Prévues Déterminées au Niveau National (INDC) pour le secteur de l Utilisation des terres:

Contributions Prévues Déterminées au Niveau National (INDC) pour le secteur de l Utilisation des terres: Contributions Prévues Déterminées au Niveau National (INDC) pour le secteur de l Utilisation des terres: Atelier régional sur les contributions des secteurs de l agriculture, de l élevage et des forêts

Plus en détail

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON P.1/11 Sommaire Préambule... 3 1. Politique sectorielle... 4 1.1 Objectif... 4 1.2 Portée...

Plus en détail

FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE

FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE - Occasions d affaires et secteurs d intérêt - Chambre canadienne allemande de l industrie et du commerce à Montréal Montréal 24

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Année 2011 P a g e 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting et année de référence... 5 3. Résultats consolidés...

Plus en détail

Développement durable et entreprises l expérience allemande

Développement durable et entreprises l expérience allemande Développement durable et entreprises l expérience allemande Ruggero Schleicher-Tappeser consultant & auteur, Berlin Premières Assises Nationales sur l Entreprise et le Développement Durable en Méditerranée

Plus en détail

option pour le climat?

option pour le climat? Biosolides municipaux Quelle est la meilleure option pour le climat? Claude Villeneuve, professeur titulaire, directeur de la Chaire en éco-conseil de l Université du Québec à Chicoutimi (Claude_Villeneuve@uqac.ca)

Plus en détail

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Dans la perspective de la première conférence franco-allemande sur l énergie qui se tiendra le 2 juillet prochain à Paris 1, il paraît

Plus en détail

Véhicules Propres pour l amélioration de la qualité de l air Les Stratégies de progrès

Véhicules Propres pour l amélioration de la qualité de l air Les Stratégies de progrès Véhicules Propres pour l amélioration de la qualité de l air Les Stratégies de progrès Andre Douaud Ancien Directeur Technique Constructeurs Français Automobiles CCFA À Rabat, Avril 21 Moteurs et Carburants

Plus en détail

DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS

DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS Les enjeux pour la transition énergétique Didier Lebout, Strategy and Development Director Gazprom Marketing and Trading France Deauville, 28 juin 2013 Dans

Plus en détail

ASSURANCE DE LA QUALITÉ ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ

ASSURANCE DE LA QUALITÉ ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ 8 ASSURANCE DE LA QUALITÉ ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux 8.1 Chapitre 8 COPRESIDENTS, EDITEURS

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB Comparaison des émissions de CO 2 par mode de transport en Région de Bruxelles-Capitale Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB 100% Papier recyclé Janvier 2008 Résumé Déplacer

Plus en détail

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP Sommaire 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 2 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3 Utilisation d énergie sur

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 - Candidature... 5. 2 - Offre de Vérification... 5. 3 - Contrat de Vérification... 6. 1 - Qualification des auditeurs...

SOMMAIRE. 1 - Candidature... 5. 2 - Offre de Vérification... 5. 3 - Contrat de Vérification... 6. 1 - Qualification des auditeurs... Procédure de Vérification de déclarations d émissions de Gaz à Effet de Serre (G.E.S.) - GP01 GES Version du 20 janvier 2015 SOMMAIRE 0. Introduction... 4 I - PROPOSITION ET CONTRAT DE VERIFICATION...

Plus en détail

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010

Plus en détail

Bilan Carbone MAAF :

Bilan Carbone MAAF : Bilan Carbone MAAF MAAF ET LES GAZ À EFFET DE SERRE La loi Grenelle II, promulguée le 12 juillet 2010, a rendu obligatoire la réalisation d un Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour toutes

Plus en détail

Document d information 1. Principaux aspects de la proposition de la Commission COM (2000) 716 du point de vue de l alimentation animale

Document d information 1. Principaux aspects de la proposition de la Commission COM (2000) 716 du point de vue de l alimentation animale Proposition de la Commission COM (2000) 716 établissant les principes généraux et les prescriptions générales du droit alimentaire, instituant l Autorité Alimentaire Européenne et fixant des procédures

Plus en détail

La stratégie développement durable de Nov@log. Alan Fustec Directeur du domaine d actions stratégiques développement durable

La stratégie développement durable de Nov@log. Alan Fustec Directeur du domaine d actions stratégiques développement durable La stratégie développement durable de Nov@log Alan Fustec Directeur du domaine d actions stratégiques développement durable Sommaire Un mot sur le partenariat Nov@log-Lucie Introduction : contexte Conséquence

Plus en détail

INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES

INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES TERMES DES REFERENCES Pour Le développement des Normes Minimales de Performance Energétique pour les Climatiseurs et Réfrigérateurs dans la Région CEDEAO

Plus en détail

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière L'impact des biocarburants sur l'effet de serre Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière Auteur(s) : Etienne POITRAT, ADEME (Agence de l'environnement

Plus en détail

UN EXEMPLE D INSTRUMENT ÉCONOMIQUE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT :LA RÉDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET LA CRÉATION D UN MARCHÉ

UN EXEMPLE D INSTRUMENT ÉCONOMIQUE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT :LA RÉDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET LA CRÉATION D UN MARCHÉ UN EXEMPLE D INSTRUMENT ÉCONOMIQUE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT :LA RÉDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET LA CRÉATION D UN MARCHÉ Contribution pour les Xes Journées Juridiques franco-chinoises

Plus en détail

TRACEZ LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFETS DE SERRE (GES) DE VOTRE ENTREPRISE ET IDENTIFIEZ LES POTENTIELS D ÉCONOMIE

TRACEZ LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFETS DE SERRE (GES) DE VOTRE ENTREPRISE ET IDENTIFIEZ LES POTENTIELS D ÉCONOMIE TRACEZ LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFETS DE SERRE (GES) DE VOTRE ENTREPRISE ET IDENTIFIEZ LES POTENTIELS D ÉCONOMIE Séance d information Jeudi 23/04/2015 Chambre des Métiers LE CYCLE «BETRIBER AN ËMWELT» Objectif

Plus en détail

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche 1 1 1 Contexte et enjeux Un engagement territorial pour le climat Objectifs du plan climat d ici 2020 : les 3x20-20% des émissions de gaz à effet

Plus en détail

Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises

Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises Alain Grandjean Le 26 novembre 2014 Contact : alain.grandjean@carbone4.com Le menu du jour L énergie dans l économie : quelques rappels Les scénarios

Plus en détail

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

Documentation du système de management de la qualité

Documentation du système de management de la qualité Documentation du système de management de la qualité ISO/IEC 17025:2005 ISO/TR 10013:2001 Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 ISO/TR 10013:2001 Lignes directrices

Plus en détail

Entreprises Citoyennes: Sécurité et Risques Industriels. Journées Annuelles du Pétrole. Christiane Muller, Air Liquide. Les Hydrocarbures de l extrême

Entreprises Citoyennes: Sécurité et Risques Industriels. Journées Annuelles du Pétrole. Christiane Muller, Air Liquide. Les Hydrocarbures de l extrême Journées Annuelles du Pétrole Entreprises Citoyennes: Sécurité et Risques Industriels Christiane Muller, Air Liquide Air Liquide en bref Fournisseur de gaz industriels & médicaux et de services associés

Plus en détail

BENCIB Aymeric CHEVRON Cécile CRETIN Ninon GOCKER Aurélie

BENCIB Aymeric CHEVRON Cécile CRETIN Ninon GOCKER Aurélie BENCIB Aymeric CHEVRON Cécile CRETIN Ninon GOCKER Aurélie 1 PLAN o Introduction o REACH : Qu est ce que c est o REACH : La mise en place o Conséquences sur l industrie o Outils de soutien aux entreprises

Plus en détail

Climate Change 2014. Le questionnaire et le scoring. Esther Stoakes Technical Officer - Scoring. www.cdp.net @CDP Page 1

Climate Change 2014. Le questionnaire et le scoring. Esther Stoakes Technical Officer - Scoring. www.cdp.net @CDP Page 1 Climate Change 2014 Le questionnaire et le scoring Esther Stoakes Technical Officer - Scoring Page 1 Introduction au questionnaire et au scoring Page 2 Questionnaire CDP 2014 changement climatique Management

Plus en détail

Quelles perspectives de développement pour le gaz naturel dans les transports?

Quelles perspectives de développement pour le gaz naturel dans les transports? Quelles perspectives de développement pour le gaz naturel dans les transports? Le regard de Gazprom Marketing and Trading France 29 octobre 2014 Sommaire 1. Les atouts du GNV pour les transitions énergétiques

Plus en détail

Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD)

Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD) Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD) Valable dès le 1 er janvier 2011 318.107.10 f DGD 11.10 2 Avant-propos La présente version est une nouvelle édition

Plus en détail

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS 23 mars 2015 Synthèse Avec plus de 12.000 évaluations

Plus en détail

Mission Biométhanisation Allemagne par Dominic Lapointe, Ph.D. Directeur du développement Réseau d expertise et de développement en biométhanisation

Mission Biométhanisation Allemagne par Dominic Lapointe, Ph.D. Directeur du développement Réseau d expertise et de développement en biométhanisation Mission Biométhanisation Allemagne par Dominic Lapointe, Ph.D. Directeur du développement Réseau d expertise et de développement en biométhanisation Plan de la présentation Objectifs de la mission La biométhanisation

Plus en détail

Crédits de carbone : une opportunité à saisir dès aujourd'hui

Crédits de carbone : une opportunité à saisir dès aujourd'hui Crédits de carbone : une opportunité à saisir dès aujourd'hui Présentation devant les Comptables agréés de Montréal et l'association du jeune Barreau de Montréal Le 4 novembre 2010 Roger Fournier, CA Premier

Plus en détail

LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE

LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE Bernard LAPONCHE 18 mai 2011 www.global-chance.org LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE UNE COMPARAISON

Plus en détail

L empreinte environnementale du groupe Accor Application de l approche cycle de vie au niveau d une organisation

L empreinte environnementale du groupe Accor Application de l approche cycle de vie au niveau d une organisation L empreinte environnementale du groupe Accor Application de l approche cycle de vie au niveau d une organisation Accor a mené la 1 ère empreinte environnementale dans le secteur hôtelier En 2010, suite

Plus en détail

Une réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne

Une réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne Une réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne Ce document illustrera comment cette réussite est arrivée, il est composé des parties suivantes : 1. Qu'est

Plus en détail

Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux?

Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux? Avec la participation i de l Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux? Philippe EVEILLARD UNIFA Union des Industries de la Fertilisation Le développement durable et l agriculture :

Plus en détail

Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry

Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry L OFAEnR Origines & Objectifs Crée en 2006 par les gouvernements français & allemand Bureau au ministère

Plus en détail

Le commerce extérieur de la Suisse en 2013

Le commerce extérieur de la Suisse en 2013 Le commerce extérieur de la Suisse en 2013 Résumé L excédent commercial suisse affiche un nouveau record en 2013, à 26,6 Mds CHF (environ 4,5% du PIB). Recevant près de 55% des exportations suisses, l

Plus en détail

Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE. Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques - Allemagne

Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE. Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques - Allemagne Conférence Internationale : «La gestion de risques et de crises dans l assurance agraire» Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques

Plus en détail

Traçant le chemin vers l Electrification de l Automobile - Les Véhicules à Pile à Combustible de GM

Traçant le chemin vers l Electrification de l Automobile - Les Véhicules à Pile à Combustible de GM Traçant le chemin vers l Electrification de l Automobile - Les Véhicules à Pile à Combustible de GM Congrès SATW, Yverdon 29-30 août 2008 G. Planche Directeur Déploiement HydroGen4, Berlin 1 Agenda La

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des

Plus en détail

Article 2 : Conseils et meilleures pratiques pour gérer un cloud privé

Article 2 : Conseils et meilleures pratiques pour gérer un cloud privé Article 2 : Conseils et meilleures pratiques pour gérer un cloud privé Sponsored by Mentions relatives aux droits d'auteur 2011 Realtime Publishers. Tous droits réservés. Ce site contient des supports

Plus en détail

LE NOUVEAU RÈGLEMENT F-Gaz. Promouvoir l efficacité énergétique et une gestion responsable des fluides frigorigènes

LE NOUVEAU RÈGLEMENT F-Gaz. Promouvoir l efficacité énergétique et une gestion responsable des fluides frigorigènes Promouvoir l efficacité énergétique et une gestion responsable des fluides frigorigènes Heating and cooling is your life and our mission LE NOUVEAU RÈGLEMENT F-Gaz Introduction L EPEE (European Partnership

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 211 15 1 5-5 -1-15 -2 - -3-35 21 22 23 24 26 27 28 29 21 211 Série dessaisonalisée

Plus en détail

Cycle «Betriber an Ëmwelt»

Cycle «Betriber an Ëmwelt» Cycle «Betriber an Ëmwelt» «Réduction des déchets par l utilisation de concepts vecteurs d innovation» Centre de Ressources des Technologies pour l Environnement (CRTE) Aya Takagi, Mélanie Guiton, Alex

Plus en détail

Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005

Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Division de la vérification et de l évaluation Mars 2005 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction...

Plus en détail

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Présentation d Ecoval Maroc 2 Sommaire Présentation d Ecoval Maroc Perception du Marché de déchets Objectifs de la plateforme Ecoval

Plus en détail

Système de suivi et de monitoring pour un projet foyers améliorés

Système de suivi et de monitoring pour un projet foyers améliorés Système de suivi et de monitoring pour un projet foyers améliorés Nathalie WEISMAN Conférence WACA - Ouagadougou, 24 Avril 2013 Quelques chiffres sur EcoAct Historique : 2005 Création d EcoAct 2006 Création

Plus en détail

Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique

Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique Florent PERRIN Responsable région Rhône Alpes CleanTuesday Rhône-Alpes Juin 2010 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL Le GIEC a confirmé que

Plus en détail

Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015

Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015 Umweltauswirkungen durch Biomassenutzung Etude d impact de l utilisation de la biomasse sur l environnement 26.Juni 2015 / 26 juin 2015 Akademiehotel Karlsruhe Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence

Plus en détail

Interdiction des GSM spécialement conçus pour les enfants et autres mesures: frequently asked questions

Interdiction des GSM spécialement conçus pour les enfants et autres mesures: frequently asked questions Interdiction des GSM spécialement conçus pour les enfants et autres mesures: frequently asked questions I. Les mesures... 2 Quelles sont les obligations imposées?... 2 Pourquoi ces mesures?... 2 Quel est

Plus en détail

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Page : 1/9 de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Note Importante : La charte de bon usage des ressources informatiques, de la messagerie et de l internet est une

Plus en détail

Renforcement de Capacité La gestion de déchets industriels - La Promotion de l enseignement

Renforcement de Capacité La gestion de déchets industriels - La Promotion de l enseignement Des modules d une filière (Master) dans le domaine «La gestion de l environnement et des déchets industrielles» L exemple de l Allemagne Otto Schmidt En RFA, l Autriche et la Suisse allemande: Des Masters

Plus en détail

Impacts de l'informatique : ressources, énergie, déchets ; que nous révèlent les analyses de cycle de vie?

Impacts de l'informatique : ressources, énergie, déchets ; que nous révèlent les analyses de cycle de vie? Impacts de l'informatique : ressources, énergie, déchets ; que nous révèlent les analyses de cycle de vie? 8 juin 2010 Journée InTech (INRIA) Françoise Berthoud Francoise.Berthoud@grenoble.cnrs.fr Groupe

Plus en détail

Le Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l'entreprise

Le Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l'entreprise Le Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l'entreprise 1 L Initiative du Protocole des gaz à effet de serre 1 Les promoteurs de l Initiative du

Plus en détail

appliquée aux emballages alimentaires

appliquée aux emballages alimentaires La méthode HACCP La méthode HACCP appliquée aux emballages alimentaires 1- La réglementation des matériaux au contact des aliments Quels contaminants issus des emballages dans les aliments? Des contaminants

Plus en détail

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1 SPIE Sud-Est Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Société

Plus en détail

I partie : diagnostic et proposition de solutions

I partie : diagnostic et proposition de solutions Session 2011 BTS assistant de manager Cas Arméria: barème et corrigé Remarque: la 1 ère partie doit être cohérente avec les éléments déterminants du contexte décrit dans cet encadré, qui n est pas attendu

Plus en détail

Le recyclage du PET en Suisse. 2008 Verein PRS PET-Recycling Schweiz

Le recyclage du PET en Suisse. 2008 Verein PRS PET-Recycling Schweiz Le recyclage du PET en Suisse 2008 Verein PRS PET-Recycling Schweiz 1 Partenaires LPE / OEB PET-Recycling Schweiz Récupérateur Producteur Consommateur Commerce PET-Recycling Schweiz» Organisation PRS fondée

Plus en détail