Synthèse des aides AGEFIPH

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Tiphaine Mongrain
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1 Synthèse des aides AGEFIPH 2011 Ce document n'a pas de valeur contractuelle. Il ne vous est fourni qu'à seule fin d'information

2 Aides AGEFIPH p3 Aide au maintien dans l emploi p4 Aide à l adaptation des situations de travail p5 Aide à la formation professionnelle p6 Forfait formation p7 Aide au bilan de compétences et d orientation professionnelle p8 9 Aide à la mobilité p10 Aides à l apprentissage et au contrat de professionnalisation p11 Prime à l insertion Vous trouverez tous les dossiers sur le site de l AGEFIPH 2

orientation professionnelle p8 9 Aide à la mobilité p10 Aides à l apprentissage et au contrat de

3 Aide au maintien dans l emploi Maintenir dans l emploi les salariés dont le handicap survient ou s aggrave. Cette aide s adresse aux entreprises dont le salarié devient handicapé ou connaît une aggravation de son handicap. La subvention est versée à l employeur Une subvention de pour couvrir les premières dépenses dans le cadre d une recherche de solution (aide qui intervient en amont ) IMPORTANT : ne pas hésiter à contacter le SAMETH Service d Appui pour le Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapées SAMETH 92 :

La subvention est versée à l employeur Une subvention de 6 000 pour couvrir les premières dépenses dans le cadre d une recherche de

4 Aide à l adaptation des situations de travail Compenser la situation de handicap de la personne en aménageant son poste, son outil de travail, ou bien en adaptant l organisation du travail. Cette aide s adresse à l entreprise qui souhaite recruter un salarié handicapé, faire évoluer son emploi ou le maintenir dans l emploi. Pour permettre l adéquation entre la situation de travail du salarié et sa situation de handicap l AGEFIPH participe au financement : - de l étude préalable définissant les besoins - des moyens techniques ou organisationnels à mettre en œuvre (aménagement de postes, logiciels spécifiques, transcriptions braille,...) - des aides à la mobilité (aménagement du véhicule d entreprise, transport, hébergement,...). ATTENTION : il n existe pas de montant fixe d aide, elle est évaluée au cas par cas 4

Pour permettre l adéquation entre la situation de travail du salarié et sa situation de handicap l AGEFIPH participe au financement : - de l étude préalable définissant les besoins - des moyens

5 Aide à la formation professionnelle Faciliter l intégration des salariés récemment recrutés. Permettre aux personne s handicapées d acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour évoluer ou se maintenir dans l emploi. Ces aides s adressent aux employeurs de personnes handicapées. La nature des aides proposées par l AGEFIPH varie selon les situations. Dans le cadre de l embauche d un salarié handicapé : Financement, dans les 12 mois suivant l embauche, d un forfait formation Voir le forfait formation page suivante Dans le cadre du maintien dans l emploi ou suite à un diagnostic Vie au Travail : Participation aux coûts pédagogiques de la formation en complément du financement de l employeur ou de l OPCA. Pour les salariés handicapés en risque ou en situation de chômage partiel : Participation aux coûts pédagogiques de la formation en complément d un financement de l employeur, de l OPCA ou de l Etat. 5

Ces aides s adressent aux employeurs de personnes handicapées. La nature des aides proposées par l AGEFIPH varie selon les situations.

6 Forfait formation Faciliter l intégration professionnelle des travailleurs handicapés dans l entreprise. Cette aide s adresse aux employeurs pour faciliter l intégration des salariés handicapés récemment recrutés. Versement forfaitaire de en une seule échéance sur présentation de l inscription en formation d une durée minimum de 70h, dans les 12 mois suivant l embauche Lorsque le salarié handicapé a été embauché dans le cadre d une Prime Initiative Emploi, le versement forfaitaire est porté à 4000 dès lors que la formation est d une durée minimum de 140h. la formation doit être dispensée par un organisme extérieur, éventuellement dans l entreprise. 6

Versement forfaitaire de 2 000 en une seule échéance sur présentation de l inscription en formation d une durée minimum de 70h, dans les 12 mois suivant l embauche

7 Aide au bilan de compétences et d orientation professionnelle Identifier les acquis de la personne handicapée et lui permettre d élaborer son projet professionnel. Cette aide s adresse aux personnes handicapées en recherche d emploi ou en évolution professionnelle ainsi qu aux entreprises. Pour l employeur : Participation au coût du bilan, en complément des financements prévus au plan de formation de l entreprise. Participation au coût des prestations spécifiques lorsque le handicap du salarié nécessite des adaptations. ATTENTION : il n existe pas de montant fixe, l AGEFIPH n intervient que s il existe des cofinanceurs (OPCA, OPCALIA, FONGECIF ) 7

Pour l employeur : Participation au coût du bilan, en complément des financements prévus au plan de formation de l entreprise.

8 Aide à la mobilité Permis de conduire / acquisition d un véhicule / aménagement du véhicule/ déménagement Faciliter l intégration professionnelle des personnes handicapées en compensant leur handicap lors des déplacements (transports, hébergement) Permis de conduire : lorsque le permis se révèle nécessaire en raison d une limitation de la mobilité. Financement de la formation au permis plafonné à 800, et 1300 en cas de permis aménagé (âge minimum de 18 ans, être salarié en milieu ordinaire, subvention non renouvelable) Acquisition d un véhicule : participation à l achat du véhicule dans la limite d un plafond de Le véhicule doit être indispensable pour accéder à un emploi identifié, évoluer dans cet emploi ou le conserver. Cette subvention n est pas renouvelable. Aménagement d un véhicule : participation au coût de l aménagement du véhicule. La subvention ne dépassera pas 50 % du coût total de l aménagement et est plafonnée à L aménagement du véhicule doit être indispensable pour accéder à un emploi identifié, évoluer dans cet emploi, le conserver ou pour participer à une formation professionnelle. Déménagement : participation aux frais de déménagement dans la limite d un plafond de 765, si le déménagement est nécessaire en raison du handicap. Pour en bénéficier il faut suivre une formation professionnelle, avoir une promesse d embauche, ou être dans l obligation de déménager pour évoluer dans votre emploi ou le conserver. 8

Financement de la formation au permis plafonné à 800, et 1300 en cas de permis aménagé (âge minimum de 18 ans, être salarié en milieu ordinaire, subvention non renouvelable) Acquisition d un véhicule

9 Aide à la mobilité / transport adapté Faciliter l intégration professionnelle des personnes handicapées en compensant leur handicap lors des déplacements (transports, hébergement) L aide s adresse à la personne handicapée souhaitant se préparer à un emploi, y accéder, évoluer dans son emploi ou le conserver. C est la personne handicapée elle-même qui sera destinataire de la subvention AGEFIPH ou le partenaire (transport PAM par exemple) Transport adapté : participation au coût d un transport adapté, plafonnée à par an (renouvelable au cas par cas ). Pour en bénéficier, la personne doit être demandeuse d emploi, salariée en milieu ordinaire ou stagiaire de la formation professionnelle (hors centre de rééducation professionnelle). => Salarié (maintien dans l emploi) => Contrat de professionnalisation ou d apprentissage => Non pour les stagiaires (sauf stagiaire formation longue = au moins 600h) La personne en situation de handicap doit être dans l impossibilité de prendre un autre moyen de transport. L avis du médecin du travail est nécessaire La demande d aide à la mobilité est à réaliser au moyen du dossier de demande de subvention 9

C est la personne handicapée elle-même qui sera destinataire de la subvention AGEFIPH ou le partenaire (transport PAM par exemple) Transport adapté : participation au coût d un transport adapté,

10 Aide à l apprentissage et au contrat de professionnalisation Faciliter l accès à l emploi des personnes handicapées par la voie de l apprentissage ou de la professionnalisation Pour l employeur : Une subvention forfaitaire de 1700 par période de 6 mois (4 ans max pour l apprentissage et 2 ans max pour le contrat de professionnalisation) pour les + de 45 ans (5 ans max) Une prime à l insertion peut être versée en cas d embauche de l apprenti à l issue du contrat d apprentissage Pour l étudiant handicapé : Une subvention forfaitaire de si la durée du contrat est d au moins 6 mois et si l étudiant n a pas déjà bénéficié d une prime à l insertion (car elle n est versée qu une seule fois) pour les + de 45 ans ATTENTION : le dossier de demande de prime à l insertion est à réaliser une seule fois. L AGEFIPH envoie un courrier mentionnant les dates d échéances. Pour percevoir les subventions, il faut envoyer les bulletins de salaire de l étudiant correspondant aux dates d échéance. 10

3400 pour les + de 45 ans (5 ans max) Une prime à l insertion peut être versée en cas d embauche de l apprenti à l issue du contrat d apprentissage Pour l étudiant handicapé : Une subvention

11 Prime à l insertion Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées en emploi durable. (Valable à partir du 1er janvier 2011, dans la limite des crédits disponibles) Pour l employeur : Une subvention forfaitaire de pour la signature d un CDI ou d un CDD d une durée minimale d un an La prime pour l employeur est versée pour chaque nouvelle embauche d un salarié handicapé Pour la personne handicapée : Une subvention forfaitaire de 900 pour la signature d un CDI ou d un CDD d une durée minimale d un an Cette prime n est pas renouvelable et n est attribuée qu au titre d un seul emploi. ATTENTION Le dossier de demande de prime à l insertion est à demander auprès de votre référent Cap Emploi. Il est à utiliser pour les aides suivantes : prime à l'insertion (une réservation téléphonique de la prime doit être faite avec votre référent cap emploi) aide à l'apprentissage et aide au contrat de professionnalisation (pas de réservation téléphonique) 11

an La prime pour l employeur est versée pour chaque nouvelle embauche d un salarié handicapé Pour la personne handicapée : Une subvention forfaitaire de 900 pour la signature d un CDI ou d un CDD d

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