Référentiel Général d Interopérabilité. Glossaire

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1 Ministère délégué au budget et à la réforme de l'etat Direction Générale de la Modernisation de l Etat Référentiel Général d Interopérabilité Glossaire Définitions et acronymes

2 Références documentaires <1> Ordonnance n sur les échanges électr oniques du 8 décembre 2005, (Journal Officiel du 9 décembre 2005). <2> Introduction au Référentiel Général d Interopérabilité. V1.4 du <3> Schéma Directeur Adèle. <A> Rapport Lasbordes sur la sécurité des Systèmes d Informations. Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 2/17

3 Sommaire 1 - Présentation générale et guide d usage Présentation Gestion du document Présentation détaillée Liste des thèmes abordés Les acronymes Dictionnaire du volet technique Dictionnaire du volet sémantique Dictionnaire organisationnel Glossaire sur la sécurité des S.I Lexique Français <=> Anglais Liens utiles Fiche de lecture Gestion du document Gestion des versions...17 Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 3/17

4 1 -- Présenttattiion généralle ett guiide d usage Présentation L ordonnance n du 8 décembre 2005 relati ve aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives elle-même, s inscrit dans la démarche globale du Gouvernement de réforme de l Etat, plus précisément dans ses aspects de simplification des démarches des usagers et de facilitation de l accès de ces derniers aux services publics. Cette ordonnance introduit la notion de Référentiel Général d Interopérabilité (RGI) dont l objet est de fixer les règles techniques permettant d assurer l interopérabilité de tout ensemble de moyens destinés à élaborer, traiter, stocker ou transmettre des informations faisant l objet d échanges par voie électronique entre autorités administratives et usagers ainsi qu entre autorités administratives. Les composantes du RGI concernent l interopérabilité technique, sémantique et organisationnelle. C est un ensemble de normes et de standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives et dont le respect conditionne le développement de l offre de services administratifs accessibles par voie électronique. L objectif du RGI est de traiter ces composantes et de cibler plus particulièrement les chefs de projet, architectes et développeurs travaillant sur des projets relatifs à l administration électronique. Afin de renforcer son caractère opérationnel, il se matérialise sous la forme d un ensemble de règles d'interopérabilité qui précise les normes, standards, recommandations, principes de mise en œuvre et composants à utiliser. Ce document respecte les conditions d élaboration, d approbation, de modification et de publication fixées par décret. En application du principe de subsidiarité, les règles du RGI ne s appliquent qu aux problématiques d échange (pris au sens large) entre les usagers et l administration ainsi qu entre les différentes autorités administratives. Pour leurs besoins internes, les administrations et les collectivités territoriales restent libres du choix des normes, principes et composants à utiliser Gestion du document Le présent document est sous la responsabilité de la DGME qui est chargée de respecter les conditions d élaboration, d approbation, de modification et de publication fixées par décret, ce qui se traduit notamment par : La publication sur le site de la DGME afin qu il soit consultable par tous, La mise à jour régulière afin de tenir en compte des évolutions des technologies et des usages des autorités administratives soumises à l application de l ordonnance n du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 4/17

5 1.3 - Présentation détaillée Chaque tableau thématique contient les éléments suivants : Le terme : éléments définis par des organismes officiels de normalisation ou des normes de facto (par exemple : UML). Le niveau désigne la portée géographique du terme. La Description : présentation de l objectif du thème ou de sa définition Liste des thèmes abordés Un glossaire est étymologiquement un recueil de gloses, c'est-à-dire de mots associés à leur définition et centré sur un domaine dont il détaille les termes techniques spécifiques. Voici la liste des thèmes disponibles dans ce document : Acronymes Dictionnaire Lexique Français-Anglais Liens utiles Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 5/17

6 2 -- Les acronymes FRA = France EUR = Europe WLD = Monde (world) Terme Niveau Description Adaé FRA Agence pour le développement de l administration électronique (l Adaé est intégrée dans la DGME au 1 er janvier 2006) ADELI FRA Automatisation DEs Listes (Répertoire) AFNIC FRA Association Française pour le Nommage Internet en Coopération AMELI FRA Assurance Maladie en ligne ANPE FRA Agence Nationale Pour l Emploi ANSI USA American National Standards Institute APE FRA Activité Principale Exercée (INSEE) ARCEP FRA Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes BNIE FRA Base nationale d identification des élèves CAF FRA Caisse d allocations Familiales CCI FRA Cadre Commun d Interopérabilité CEN EUR Comité européen de normalisation CENELEC EUR Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique CEN-ISS. EUR CFE FRA Centres de Formalités des Entreprises CITI WLD Classification Internationale Type des Industries ISIC International Standard Industrial Classification of all economic activities CNAF FRA Caisse nationale des allocations Familiales CNAM-TS FRA Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAV FRA Caisse Nationale d Assurance Veillesse CNIL FRA Commission Nationale de l'informatique et des Libertés CNIS FRA Conseil national de l information statistique CPS FRA Carte de Professionnel de Santé DADS FRA Déclaration annuelle de données sociales DGE FRA Direction Générale des Entreprises DGME FRA Direction Générale de la Modernisation de l Etat (MINEFI) DGME/SDAé FRA Service du développement de l administration électronique ebes EUR ECMA EUR Ecma International European association for standardizing information and communication systems, EDI FRA Echange de Données Informatisées EDIFACT WLD Electronic Data Interchange For Administration, Commerce and Transport EIF EUR European Interoperability Framework EURid EUR European Registry of Internet domain names FAST FRA Fournisseur d'accès Sécurisé Transactionnel GRETA FRA GRoupement d ETAblissements pour la formation continue des adultes Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 6/17

7 ICANN WLD Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ICT WLD Information and Communication Technology (TIC) IDA EUR Interchange of Data between Administrations IDABC EUR Interoperable Delivry for pan-european services to public Administration, Businesses and Citizens IEC CEI WLD International Electrotechnical Commission Commission Electrotechnique Internationale IEEE WLD Institute of Electrical and Electronics Engineers IETF WLD Internet Engineering Task Force INE FRA Identifiant National Elève-Etudiant INSEE FRA Institut National de la Statistique et des Études Économiques ISO WLD Organisation internationale de normalisation (International organization for standardization) ISOC WLD Internet SOCiety MAIA FRA Méta Annuaire Inter Administration MINEFI FRA Ministère des finances et de l industrie MOF WLD Meta Object Facility NACE EUR Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NAF FRA Nomenclatures d Activités Françaises NAFA FRA Nomenclature d'activités Française de l'artisanat NIC FRA Numéro Interne de Classement NIR FRA Numéro d inscription au répertoire OASIS WLD Organization for the Advancement of Structured Information Standards OMG WLD Object Management Group OSS WLD Open Source Software OWL WLD Web Ontology Language PRIS FRA Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité PSAE FRA Plan Stratégique de l Administration Electronique RAMSESE FRA Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif RCS FRA Registre du Commerce et des Sociétés RDF WLD Resource Description Framework RECME FRA Répertoire des Entreprises Contrôlées Majoritairement par l'état RENATER FRA Réseau National de télécommunications pour la Technologie l'enseignement et la Recherche RGI FRA Référentiel Général d Interopérabilité RGS FRA Référentiel Général de Sécurité RITA FRA Répertoire d Infrastructure Technique de l Administration RM FRA Répertoire des Métiers RMESS FRA Répertoire Mutualisé des Entités Sanitaires et Sociales RNIAM FRA Répertoire National Inter-régimes des bénéficiaires de l Assurance Maladie RNIPP FRA Répertoire national d identification des personnes physiques RPPS FRA Répertoire Partagé des Professionnels de Santé RSA FRA Répertoire SIRENE des entreprises Artisanales SDAE FRA Schéma Directeur de l Administration Electronique SETI FRA Service de Transport Interministériel Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 7/17

8 SIREN FRA Code INSEE. Le numéro SIREN est un identifiant d entreprise SIRENE FRA Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements SIRET FRA Code INSEE. Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement TBG 19 EUR TESTA FRA Trans-European Services for Telematics between Administrations TVA FRA Taxe sur la Valeur Ajoutée UIT WLD Union Internationale des Télécommunications ITU UML WLD Unified Modeling Language UN ONU WLD United Nations Organisation des Nations Unies UN/CEFACT WLD UN Centre for Trade Facilitation and electronic business Bureau central des Nations Unies pour la facilitation du commerce et des échanges électroniques UNEDIC FRA Union Nationale pour l'emploi Dans l'industrie et le Commerce W3C WLD World Wide Web Consortium WAI WLD Web Accessibility Initiative WS-I WLD Web Services Interoperabilty Organisation WSSN WLD World Standards Services Network XMI WLD XML Metadata Interchange XML WLD extensible Markup Language Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 8/17

9 3 -- Diicttiionnaiire du vollett ttechniique Terme Format ouvert Protocole ouvert Format propriétaire Protocole propriétaire Logiciel libre Définition LOI n du 21 juin 2004 pour la confiance d ans l'économie numérique Article 4. On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en oeuvre. Un format est propriétaire si sa spécification n'est pas publiée dans le domaine public. La conséquence en est que le mode de représentation de ses données n est pas connu ce qui rend difficile l utilisation de ce format par d autres produits que ceux édités par le propriétaire. Un logiciel libre peut être utilisé, copié, étudié, modifié et distribué sans restriction. Son code source est disponible, et il utilise des formats et des protocoles ouverts. Cette liberté est essentielle et n est pas incompatible avec le fait qu'un logiciel libre puisse être vendu. Précision concernant les mots anglais : free signifie aussi bien libre que gratuit. Donc le terme free software (ou freeware) peut se traduire à la fois par logiciel libre ou par logiciel gratuit ce qui entraîne une imprécision. Cette imprécision n'existe pas en français. Par ailleurs, le terme «Open Source» est parfois utilisée pour désigner un logiciel libre. Logiciel propriétaire Norme Standard Recommandation Document Document non structuré Document semi structuré Document structuré Un logiciel est propriétaire si sa spécification n'est pas publiée dans le domaine public, ni son code source. La grande majorité des logiciels vendus dans le commerce sont des logiciels propriétaires, qui sont distribués en version «exécutable», et dont le «code source» n est pas fournit. Une norme est un référentiel publié par un organisme de normalisation officiel, par exemple l ISO. Equivalent en Anglais : «de jure standard» Un standard est un référentiel publié par un organisme de normalisation non officiel (par exemple l IETF), ou qui s impose par le fait d une pratique généralisée (exemple : Windows). Equivalent en Anglais : «de facto standard» Une recommandation est un référentiel publié par un organisme de normalisation. Elle a une valeur informative et incitative mais ne s impose pas. En cas de non respect, aucun système de sanction n est prévu. Toutefois, la nonreconnaissance d un système spécifique ou d un système propriétaire le rend, dans la pratique, inutilisable. Dans le domaine des Systèmes d Information, le mot document est généralement synonyme de fichier. Un document non structuré est un document ayant une structuration libre, par exemple une page Web Un document semi structuré est un document ayant une partie structurée et une partie dont la structure est libre. De nombreux formats de document notamment ceux issus des logiciels bureautiques délivrent ce type de format (traitement de texte, tableur, présentation). Un document structuré est un document supportant un format, par exemple des extraits de bases de données. Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 9/17

10 4 -- Diicttiionnaiire du vollett sémanttiique Terme Définition Attribut Back-office Classe Code Identifiant Métadonnée Nomenclature Répertoire Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 10/17

11 5 -- Diicttiionnaiire organiisattiionnell Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 11/17

12 6 -- Gllossaiire sur lla sécuriitté des S..II.. Un glossaire des termes relatifs à la sécurité des systèmes d'information est disponible en ligne à l adresse suivante : Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 12/17

13 7 -- Lexiique Françaiis <=> Angllaiis Français Anglais egovernement eprocurment norme de droit norme de fait de jure standard de facto standard mandated standard Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 13/17

14 8 -- Liiens uttiilles Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 14/17

15 9 -- Fiiche de llectture En cas de remarque sur le présent document veuillez remplir la fiche de lecture et l adresser à l auteur. Identification du document relu Référence complète du document relu : Auteur (en clair) : Lecteur (s) : Date de renvoi : Remarques générales (fond et forme) Synthèse des actions à effectuer Clôture des corrections Nom Fonction Date Visa N Page Chap. - Libellé des remarques et suggestions Type* sévérité Action** type= F = fond; P = forme; sévérité : M=Majeur, m=mineur action = R =retenue; NR = non retenue; DT = déjà traitée; ES = en suspens; J=rejetée Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 15/17

16 10 -- Gesttiion du documentt Rédigé par Pierre MONTIER Nom Société / Organisation Françoise KAMMOUN Date DGME 2006 Signature Vérifié par Pierre MONTIER Françoise KAMMOUN DGME 2006 Validé par Pascal SOUHARD DGME 2006 Statut Statut du document Limitation de diffusion Appel public à commentaires Pas de limitation particulière Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 16/17

17 11 -- Gesttiion des versiions Version Date Description Rédacteur Initialisation du document avec des contenus divers Révision de l ensemble du document, diffusion pour remarques via appel public à commentaires Intégration des remarques et révision générale. Document à présenter au Comité des Référentiels. Document après publication des Arrêtés ministériels ; Référentiel Général Interopérabilité Glossaire V0.10 Page 17/17