SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2016 Appel à financement

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1 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2016 Appel à financement La ville de Dreux consacre plus de 2.4 millions d euros aux associations, soit un peu plus de 4% de son budget. Dans un souci d économies et d efficacité, le projet politique s oriente vers un accompagnement plus soutenu et une plus grande mutualisation des moyens. Pour le mandat , les 4 orientations municipales retenues par les élus sont : 1. Evoluer d une logique principale de subventionnement à une logique d animation et d accompagnement de la Vie associative, 2. Soutenir en priorité les associations qui contribuent aux manifestations organisées par la ville et à la réalisation du projet municipal , 3. Accompagner les associations au-delà de la seule gestion de leur demande de subvention, 4. Concentrer les moyens municipaux destinés aux associations, sur la base de critères objectifs et transparents. A l instar des associations sportives, des critères d attribution des subventions s appliquent à compter de 2016 à l ensemble des associations non sportives. Ils regroupent 17 critères, dont 9 critères éliminatoires et 8 faisant l objet d une pondération. 1

2 Les critères éliminatoires La sélection des projets sera effectuée en prenant en compte le respect des critères suivants : Le non respect d un ou de plusieurs de ces critères est éliminatoire 1 Disposer d au moins un an d existence (date de publication au Journal Officiel), 2 Respecter les dates de remise des dossiers de demande de subvention, 3 Remettre un dossier complet, 4 Justifier de l intérêt public local des actions (les actions de l association doivent bénéficier aux Drouais), 5 Etre à jour de ses paiements vis-à-vis des organismes fiscaux et sociaux (pour les associations concernées fournir attestations de paiement URSSAF et impôts), 6 L objet de l association ne doit être ni politique, ni cultuel, ni contraire aux valeurs républicaines, 7 8 L activité principale de l association n entre pas en concurrence avec une association déjà subventionnée ou une mission du service public, Ne pas souffrir d un conflit d intérêt (indépendance entre la gouvernance de l association et le dépositaire de l autorité publique), 9 Démontrer la volonté de l association de diversifier ses ressources : la subvention de la ville ne peut représenter plus de 80% du budget). 2

3 Les critères pondérés Le montant de la subvention sera calculé au regard des critères pondérés sur une base 100. Si l association obtient un total de 100 points, elle peut bénéficier d une subvention égale à celle obtenue l année précédente dans la limite des disponibilités budgétaires arrêtées par l équipe municipale. En deçà (ex. 80/100) le montant de la subvention sera proportionnel au coefficient obtenu. Pondération du critère : Observations : Implication dans la vie locale 40 Participer à au moins 2 animations municipales Soin dans l établissement du dossier 5 Pour un traitement plus rapide des demandes Audience de l association 5 10 adhérents : 5 points Moins de 10 adhérents : 0 point Association débitrice (vis-àvis de la ville ou autres créanciers) Participation financière des bénéficiaires 10 Ne pas avoir de dettes en cours 10 Le montant de la participation des bénéficiaires doit représenter au moins 20% du montant de la subvention ville demandée (sauf association caritative) Indépendance financière 10 Diversité des sources de financement (ratio entre vente produits/prestations et subvention) Trésorerie 10 Si Trésorerie immédiatement disponible est supérieure à 6 mois du budget hors valorisation : 0 point Vie démocratique 10 Réalité et régularité de la vie sociale de l association, tenue AG, TOTAL 100 3

4 Toute nouvelle demande sera étudié au regard de l enveloppe budgétaire disponible Instruction du dossier de demande de subvention : Le dossier de demande de subvention de fonctionnement 2016 est disponible à l accueil de la mairie de Dreux, de la Vie Associative, des Maisons Proximum ou à télécharger sur le site internet de la ville rubrique «Sport et Associations» et à remettre le : 10 juillet 2015 Adresser à : Mairie de Dreux Service Vie Associative Marion NICOURT 20 rue des Gaults 2810 DREUX Cedex Merci de ne pas attendre la date butoir pour envoyer votre dossier. Attention : - Les subventions aux associations sportives restent encadrées par les critères «sport» - Les associations sportives doivent demander et compléter le dossier «associations sportives» - Dans le cas d un renouvellement de subvention, le bilan financier et le rapport d activités doivent être joints à la demande - Tout dossier déposé après le 10 juillet ou incomplet ne sera pas pris en compte. Calendrier : 08 juin 2015 : Retrait des supports de demande, 4

5 10 juillet 2015 : date limite de dépôt des dossiers complets au service Vie Associative 5