Energie Partagée Une transition énergétique par les citoyens et pour les citoyens! ARENE, le 8 octobre 2015

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Marie-Anne Breton
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1 Energie Partagée Une transition énergétique par les citoyens et pour les citoyens! ARENE, le 8 octobre 2015

2 Notre démarche La Transition Energétique PAR et POUR les citoyens, c est possible! Une preuve? Allemagne : 51% des EnR installées sont citoyennes -> 5Mds investis par les citoyens =100Mds de projets. Dividendes annuels servis : 5 à 6 %. Nombreux autres exemples, Suède, Danemark, Hollande, Belgique...

Allemagne : 51% des EnR installées sont citoyennes -> 5Mds investis par les

3 A quoi ça sert pourquoi? Réappropriation citoyenne de l énergie «On est producteur direct»! Gouvernance locale, «on administre». Boucle vertueuse, 1 projet = comportements économes. Renforcement des dynamiques sociales sur les territoires. Décentralisation de l énergie Circuit court, moindre sollicitation des réseaux Renforcement des ressources financières locales (fiscales + bénéfices projets + mesures compensatoires) -> Nouvelles sources de financements pour les collectivités. Création et maintien emploi. Réduction CO2 / résilience et indépendance énergétique

Décentralisation de l énergie Circuit court, moindre sollicitation des réseaux Renforcement des ressources financières locales (fiscales +

4 C est possible pourquoi? Il existe une dynamique Energie Partagée : 26 projets financés, de nombreuses demandes. RAEE (Rhône-Alpes) : 25 centrales villageoises PV installées ou en cours, De nombreux projets en financements participatifs (Lumo en Vendée ) Un cadre législatif et réglementaire qui s assouplit Ordonnance du 30 mai 2014 sur le financement participatif -> visa AMF n est plus obligatoire pour lever de l épargne publique jusqu à 3M annuel. Directive européenne AIFM sur les fonds d investissement alternatifs -> exemption pour Energie Partagée, car on est un mouvement plus large que du financement. Loi Royal LTE (attente des décrets) «bonus» dispositif achat énergie pour la citoyenneté des projets. Les collectivités pourront entrer au capital des SAS Dynamique créée par les SRCAE, PCET, SCOT, TEP-CV Les élus et techniciens s appuient sur ces documents pour initier des dynamiques EnR, MDE et RDE. Des collectivités motrices : CRIDF, CR Rhône-Alpes (fond Oser), CR Picardie (service publique de l énergie), St-Georges-sur-Arnoux (gd éolien, MDE), communauté de commune du Briançonnais, SEM SEVE ). Il y a une appétence des politiques et des citoyens pour la TE Citoyenne (colloques, études, sollicitations )

Ordonnance du 30 mai 2014 sur le financement participatif -> visa AMF n est plus obligatoire pour lever de l épargne publique jusqu à 3M annuel.

5 Collectivités et projets citoyens Facilitateur Mise en relation acteurs, MAD données, foncier, patrimoine, modif PLU, moyens logistiques. Soutien obtention autorisation admini Contributeur Soutien concertation, fonds de garantie pour accès au prêt, octroi de subventions ou d avances remboursables. Investisseur Participation financière directe au projet (SEM, SCIC, ou SAS). Energie Partagée et les collectivités Réponse à des demandes Demandes de collectivités souhaitant initier des projets et les ouvrir aux citoyens. Investissement dans des SEM ou leurs projets, dans des fonds SEM SERGIES (Vienne), SEM Energies Renouvelables (Indre), Energie Posit IF (IDF) Dans le fond OSER

Investisseur Participation financière directe au projet (SEM, SCIC, ou SAS).

6 Les (3) missions d Energie Partagée Accompagnement des projets Sur le terrain, des porteurs (citoyens, collectivités ). Formations des acteurs (juridique, financier, négo. développeurs ). Garant de la dimension citoyenne et suivi en production. Promotion de la TE Citoyenne et plaidoyer Stand, animation, réseau de «relais» bénévoles, NL «Court Circuit» -> faire connaître Réseau d acteurs sur tout le territoire (réseaux régionaux de l énergie citoyenne, 68 membres dont des collectivités ) Financement des projets En fonds propres, en CCA. Expertise et conseil financiers liés aux projets.

Promotion de la TE Citoyenne et plaidoyer Stand, animation, réseau de «relais» bénévoles, NL «Court Circuit» -> faire connaître Réseau d acteurs

7 Quels types de projets? EnR matures PV, grand éolien, petite hydro, biomasse, méthanisation. Sur 4 critères (charte) Ancrage local, Gouvernance citoyenne (> à 50% des voix), Finalité non spéculative (pas antinomique avec rentabilité!), Ecologiques. MDE (maîtrise de l énergie) En développement. Inclus dans certains projets, dès l origine.

Sur 4 critères (charte) Ancrage local, Gouvernance citoyenne (> à 50% des voix),

8 Energie Partagée aujourd hui 2 structures (bientôt 3) EPA : pilote politique, représente, accompagne, anime EPI : conseille et investit. A venir, EPE : vocation à intervenir dans la phase de développement des projets. Chiffres 8M collectés, 5M investis (=100M de projets) épargnants souscripteurs 26 projets financés, 15 en cours, de nombreux en émergence. Une production générée équivalente aux besoins hors chauffage de foyers 25M collectés, 20M investis, soit éq. 300M de projets.

Chiffres 8M collectés, 5M investis (=100M de projets).

9 Allez voir des exemples de projets sur le site Internet! energie-partagee.org

10 Campagne de mobilisation «Épargnons le Climat»

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