LES CHARGES ACTIVABLES. Inscription à l'actif du bilan de charges par décision de gestion.

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1 LES CHARGES ACTIVABLES Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Inscriptin à l'actif du bilan de charges par décisin de gestin. Distinguer les frais accessires et les frais d'acquisitin lrs de l'acquisitin d'immbilisatins. Les cmptes d'immbilisatins incrprelles, Les transferts de charges, Synthèse, Applicatins. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Chapitre 1. CARACTERISTIQUES Chapitre 2. FRAIS D'ETABLISSEMENT Définitin Cmptes Enregistrement Chapitre 3. FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT Définitin Cmptes Enregistrement Chapitre 4. CHARGES A REPARTIR Définitin Enregistrement Chapitre 5. BILAN Chapitre 6. SYNTHESE Chapitre 7. APPLICATION Enncé et travail à faire Crrectin Chapitre 8. APPLICATION Enncé et travail à faire Annexe Crrectin IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges activables - Daniel Antraigue - Page n 1 / 10

2 INTRODUCTION. Seln le mément pratique Francis Lefèbvre Cmptable : «En principe les charges cnstatées lrs d un exercice cnstituent des charges de cet exercice. Les textes prévient tutefis des exceptins en permettant de prter à l actif les élément suivants : frais d établissement, frais de recherche et de dévelppement, charges à répartir. Leur cnstatatin à l actif n est que facultative et s agissant d une dérgatin au principe de prudence assrtie de cnditins, cette cnstatatin cnstitue dnc une décisin de gestin (et nn une bligatin). Dans tus les cas, si les entreprises le suhaitent, elles peuvent laisser ces frais en charges.» Les frais d acquisitins d immbilisatins peuvent sur ptin, être enregistrés sit : dans des cmptes de charges par nature, dans le cmpte d immbilisatin et inclus dans le cût d entrée du bien dans le patrimine. NB : Les nrmes internatinales d infrmatins financières (IFRS) prévient la disparitin de cette pssibilité d inscriptin de charges à l actif sauf exceptins. Chapitre 1. CARACTERISTIQUES. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges activables - Daniel Antraigue - Page n 2 / 10

3 Chapitre 2. FRAIS D'ETABLISSEMENT Définitin. «Ces frais cnstituent, en principe, une charge de l exercice au curs duquel ils nt été engagés. Mais les dépenses engagées à l ccasin d pératins qui cnditinnent l existence u le dévelppement de l entreprise dnt le mntant ne peut être rapprté à des prductins de biens et de services déterminés peuvent figurer à l actif du bilan au pste «frais d établissement»». Cette pssibilité devrait disparaître à l avenir seln les nrmes internatinales Cmptes. 20 Immbilisatins Incrprelles 201 Frais d établissement 2.3. Enregistrement Frais de cnstitutin 2012 Frais de premier établissement 2013 Frais d augmentatin de capital Seln le PCG, les frais d établissement snt enregistrés au débit du cmpte 201 Frais d établissement : sit directement, sit par l intermédiaire du cmpte 721 Prductin immbilisée, Immbilisatins Incrprelles si dans un premier temps, ils nt été cmptabilisés en charges (cmptes de classe 6). IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges activables - Daniel Antraigue - Page n 3 / 10

4 Chapitre 3. FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT Définitin. Le PCG les définit cmme «les dépenses qui crrespndent à l effrt réalisé par l entreprise, dans ce dmaine pur sn prpre cmpte. En snt exclus, les frais entrant dans le cût de prductin des cmmandes passées par des tiers». Une distinctin dit être faite pur les différentes catégries de recherche : les travaux de recherche fndamentale (exclus) snt «ceux qui cncurent à l analyse des prpriétés, des structures, des phénmènes physiques et naturels Ces travaux snt entrepris sit par curisité scientifique, sit pur apprter une cnstructin thérique». la recherche est entreprise «sit pur discerner les applicatins pssibles des résultats d une recherche fndamentale, sit pur truver des slutins nuvelles». le dévelppement est «l ensemble des travaux effectués en vue de la prductin de matériaux, dispsitifs, prduits, prcédés, systèmes u services nuveaux, u encre leur améliratin substantielle» Cmptes. Les frais snt classés dans les cmptes de charges par nature : frais internes (dépenses de persnnel, de fnctinnement, ) : cmptes 61., 62., 63., 64. frais externes (recherches effectuées par des tiers) : cmpte 617 Etudes et Recherches Enregistrement. En cas d immbilisatin de ces frais, l écriture suivante dit être enregistrée, à la fin de l exercice : Chapitre 4. CHARGES A REPARTIR Définitin. Il s agit le plus suvent de dépenses de mntant élevé engagées lrs d emprunts particuliers. Ces charges peuvent par ptin, être prtées en charges u inscrites à l actif du bilan. Dans ce dernier cas, elles purrnt ensuite être réparties sur plusieurs exercices par amrtissement Enregistrement. En curs d exercice, la charge est enregistrée dans un cmpte de classe 6 seln sa nature : IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges activables - Daniel Antraigue - Page n 4 / 10

5 En fin d exercice, cette charge est transférée, en ttalité, pur sn mntant HT, dans un cmpte de bilan d ù l écriture : Chapitre 5. BILAN. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges activables - Daniel Antraigue - Page n 5 / 10

6 Chapitre 6. SYNTHESE. LES CHARGES ACTIVABLES IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges activables - Daniel Antraigue - Page n 6 / 10

7 Chapitre 7. APPLICATION Enncé et travail à faire. Pur chaque cas ci-dessus, indiquez par une u plusieurs crix les chix pssibles d ptin d enregistrement. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges activables - Daniel Antraigue - Page n 7 / 10

8 7.2. Crrectin. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges activables - Daniel Antraigue - Page n 8 / 10

9 Chapitre 8. APPLICATION Enncé et travail à faire. Lrs de sa créatin, le 1er ctbre, la Sciété PML a engagé des frais de cnstitutin d un mntant de HT payés par banque. Il est décidé d enregistrer ces frais directement dans un cmpte d immbilisatin en vue de les amrtir sur 3 ans. Pendant l exercice, la Sciété PML a réalisé des travaux de recherche dévelppement. Leur mntant s élève à HT payé par banque. Il est décidé de les inscrire à l actif du bilan le 31 décembre. Les frais d émissin d un emprunt bligataire nt été réglés le 15 ctbre par prélèvement sur le cmpte en banque pur un mntant de HT. A la fin de l exercice cmptable, le 31 décembre, il est décidé de transférer ces frais à l actif du bilan en vue de les répartir sur 4 exercices. TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante : Brdereau de saisie. Présenter les traitements cmptables des pératins ci-dessus Annexe Crrectin. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges activables - Daniel Antraigue - Page n 9 / 10

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