COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 20 JUILLET 2015

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1 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 20 JUILLET 2015 L nsmbl du Consil Municipal était présnt à l xcption d Mm ELIES, absnt xcusé, d M. BATANY absnt xcusé t d Mm MADEC absnt xcusé qui a donné pouvoir à Mm JOURDEN. L procès-vrbal d la précédnt réunion st approuvé à l unanimité. Monsiur l Mair fait part au Consil Municipal d un courrir émanant d juns d la commun qui souhaitnt la création d un air d jux d typ «city park» au bourg d Plouarzl. Ctt dmand pourra êtr étudié par l Consil Municipal Juns (CMJ). EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION DE LA COMMUNE ET DÉCISIONS EN DÉCOULANT Un ds Déclaration d Intntion d Aliénr à étudir concrn la propriété bâti, d un surfac d 2093 m², cadastré sous ls numéros C 1073 t 1075, situé 1 ru ds écols. Ctt propriété, qui rgroup l prsbytèr t son jardin intérss la commun n raison d sa situation n mitoynnté avc l cimtièr communal dont la commun souhait mttr n œuvr l xtnsion.

2 Ctt xtnsion du cimtièr pourrait accuillir un jardin du souvnir t un spac pour l implantation d cavurns (concssions d 1m², dstinés à rcvoir ds urns funérairs). Il st à notr qu la majur parti d ctt propriété figur au PLU approuvé d la commun n mplacmnt résrvé pour l xtnsion du cimtièr t la création d un air d stationnmnt. Un avant-projt d aménagmnt a été présnté. Après n avoir délibéré, l consil municipal par 21 voix pour, 1 voix contr t 2 abstntions décid d usr du droit d prémption d la commun pour acquérir ctt propriété au prix d Pouvoir st donné à Monsiur l Mair pour agir n c sns. Cssion d la parcll C1073 t d un parti d la parcll C1075

3 Sul un parti du jardin du prsbytèr sra utilisé pour l xtnsion du cimtièr t la réalisation d placs d stationnmnt. Il st proposé au Consil Municipal d rvndr l prsbytèr t l rst du jardin au prix d Après n avoir délibéré, l consil municipal par 21 voix pour t 3 abstntions donn pourvoir au mair pour agir n c sns t signr tout documnt nécssair à la mis n œuvr d ctt décision. Budgt principal d la commun : délibération budgétair modificativ Après avoir étudié l état ds compts t afin d transcrir au budgt principal la décision d acquérir la totalité d la propriété du prsbytèr d Plouarzl t d rvndr un parti d ctt propriété, l Consil Municipal délibèr t par 23 voix pour t 1 abstntion vot la délibération budgétair modificativ n 01 d l xrcic 2015, comportant ls ajustmnts suivants : Sction d invstissmnt Dépnss d invstissmnt Immobilisations Chap. 21 corporlls Art Achat d trrains Art 2138 Acquisition prsbytèr Rctts d invstissmnt Produits d cssion Chap. 024 d immobilisation AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D INTENTION D ALIÉNER (DIA) Huit autrs DIA sont à étudir, qui concrnnt la vnt ds propriétés cadastrés : K 1424 ; 8 ru d Porsman ; trrain ZI 99 ; 52 rout d Saint Rnan ; trrain bâti ; 504 m² bâti ; 750 m² C 709 ; 16 rout d Saint Rnan ; trrain YR 368 ; 175 ru ds frégats ; trrain bâti ; 650 m² bâti ; 770 m² C1204p ; Rout d Trzin ; trrain YR 314 ; 129 ru d Toul an dour ; bâti ; 512 m² trrain bâti, 960 m² YE 158, 340 rout d Kranguéné, YL 130 ; Strat Milin Avl ; trrain bâti ; trrain bâti, 3113 m² 4728 m² Après n avoir délibéré, l Consil Municipal à l unanimité, décid d n pas vouloir usr du droit d prémption d la commun. AFFAIRES FINANCIÈRES Ä Rnégociation d mprunts. Ls différnts organisms d crédit ont été contactés afin d rnégocir ls mprunts n cours. La commission ds financs a étudié ls offrs rçus : l Crédit Agricol n a pas souhaité rnégocir ss mprunts ; la Caiss d épargn a fait un offr moins intérssant qu ls conditions actullmnt n viguur ; l Crédit Mutul d Brtagn a fait un proposition d rfinancmnt concrnant six ds mprunts réalisés auprès d ct organism, aux conditions suivants : Numéro d prêt Capital rstant dû Taux d'origin Nouvau taux Duré rstant Gains d frais financir avc rfinanc mnt d l'indmnit % 1.69 % ans % 1.41 % % 5.18 % 4.05 % 4.05 % 1.98 % 1.57 % 2.05 % 2.05 % 10 ans 13 ans t 3 mois 8 ans t 3 mois ans t 3 mois ans t 3 mois

4 é Frais d dossir(2) La commission ds financs propos d accptr cs conditions t d rfinancr six mprunts n cours auprès du Crédit Mutul d Brtagn. Après n avoir délibéré, l Consil Municipal, à l unanimité, suit l avis d la commission t autoris M. l Mair à signr ls contrats d prêts aux conditions précités. Ä Tarifs d la rstauration scolair Après étud, la commission ds financs a proposé ls tarifs suivants, applicabls à comptr du 1r sptmbr 2015 t pour la duré d l anné scolair 2015/2016 : Rpas nfant inscrit : 3,25 Supplémnt pour nfant non inscrit : + 1, soit un rpas à 4,25 Rpas adult inscrit : 6,50 Supplémnt pour adult non inscrit : + 1, soit un rpas à 7,50 Après n avoir délibéré, à l unanimité, l Consil Municipal décid d fixr ls tarifs d la rstauration scolair tls qu présntés ci-dssus. Ä Tarifs funérairs Il st proposé au Consil Municipal d délibérr t d fixr ls tarifs ds prstations suivants - Plaqus d columbarium : la commun fournit un modèl uniqu d plaqu n n pirr poli, la gravur étant à la charg d l achtur. Cs plaqus avaint été achtés n nombr égals au nombr d cas d columbarium, à l époqu d lur mis n plac. L tarif d vnt d plaqu fixé pour 2015 st d 66,28 pièc hors gravur. L stock étant épuisé la commun a commandé quatr plaqus supplémntairs. Compt tnu du nouvau prix d achat, il st proposé au consil d municipal d fixr l tarif à 120,00 pièc hors gravur. - Plaqus pour jardin du souvnir La commun souhait uniformisr égalmnt l modèl pour plaqu du jardin du souvnir ainsi qu l modèl d polic d écritur t la pos. Dux solutions ont été étudiés : o ds plaqus n plastiqu épais avc lttrs n surépaissur : l tarif d vnt proposé st d 75 gravur t pos inclus o ds plaqus n plastiqu doré sur lqul l txt st gravé dont l tarif proposé st d 45 gravur t pos inclus - Après n avoir délibéré, à l unanimité, l Consil Municipal décid d fixr ls tarifs suivants : plaqu d columbarium : 120 plaqu pour jardin du souvnir : 45 Ä Marchés publics : choix ds ntrpriss Travaux d nttoyag ds vitrs dans ls bâtimnts communaux Un avis d appl public a été publié. Ls offrs pouvaint êtr déposés jusqu au 8 juillt Trois ntrpriss ont répondu : 2 S 1 1 Abr Svl 316,8 r 790,0 849,7 Proprté Srvic 8 nt 0 0 : s : : Après analys, la commission d achat propos d rtnir l offr d l ntrpris Srnt. Après n avoir délibéré, à l unanimité, l Consil Municipal suit ctt proposition t rtint l offr d l ntrpris Srnt, pour un montant d 1 790,

5 Srvic d transport scolair Un avis d appl public a été publié. Ls offrs pouvaint êtr déposés jusqu au 12 juin Lot n 1 : rabattmnt ds lycéns t collégins t dssrt d l écol Arzmal : Trois ntrpriss ont répondu : Batany JanPirr Cars l Roux Vortx mobilité valur avant négociation ,20 Valur après négociation , , , , ,84 Lot n 2 : dssrt ds écols matrnlls t primairs t transport d l écol d Trzin : Un sul ntrpris a répondu, il s agit d la société Cars L Roux qui a fait un offr à ,10 après négociation Après analys, la commission d achat propos d rtnir l offr d l ntrpris Batany pour l lot n 1 t l ntrpris Cars L Roux pour l lot n 2. Après n avoir délibéré, à l unanimité, l Consil Municipal décid d suivr ctt proposition. Travaux d voiri programm Un avis d appl public a été publié. Ls offrs pouvaint êtr déposés jusqu au 15 juillt Dux ntrpriss ont répondu : Pri x (70 %) 20, 00 18, 63 montant Col as Eur ovia , ,50 Valur tchniqu (30 %) Not total 20,00 20,00 20,00 19,04 Après analys, la commission d achat propos d rtnir l offr d l ntrpris Colas. Après n avoir délibéré, à l unanimité, l Consil Municipal suit ctt proposition t rtint l offr d l ntrpris Colas, pour un montant d ,76 TTC Travaux d pintur au cntr d loisirs t à l écol d Trzin (2 classs). Trois ntrpriss ont répondu. La commission d achat propos d rtnir l ntrpris Quvarc, moins disant pour un montant total TTC d ,93. Accord unanim du Consil Municipal. PERSONNEL COMMUNAL Ä Création n intrn d un post d agnt d ntrtin t d srvic d la rstauration scolair à tmps non complt Il appartint au Consil Municipal d fixr l ffctif ds mplois nécssairs au fonctionnmnt ds srvics. Après n avoir délibéré, l Consil Municipal, décid d crér l mploi énuméré ci-dssous t d pourvoir à ct mploi n intrn à comptr du 1r sptmbr (pérnnisation d un contrat CAE) : mploi Agnt d ntrtin t d srvic d la rstauration scolair fili èr T c h ni grad duré hbdomadair d srvic Adjoint tchniqu 2èm class Tmps non complt : 12,94/35èm dat d f ft 01/ 09/ 201 5

6 q u L tablau ds ffctifs d la collctivité st modifié comm suit : Filièr grad tchniqu Adjoint tchniqu d 2èm class ffctif actul ffctif nouva u 5 6 Ä Rnouvllmnt ds contrats d dux agnts n CAE dpuis 1 an au srvic rstauration scolair t ntrtin t création d un nouvau CAE Après n avoir délibéré, l Consil Municipal, à l unanimité, décid : - d validr l rnouvllmnt d dux contrats d accompagnmnt dans l mploi (CAE) ; - d crér un CAE qui sra pourvu par un agnt ayant déjà ffctué ds rmplacmnts dans ls srvics communaux. Ls candidats rtnus sront répartis n fonction ds bsoins dans ls srvics chargés d la rstauration scolair, d l ntrtin ainsi qu pour aidr à ncadrr ls tmps d activités périscolairs (TAP). Cs trois contrats aidés à duré détrminé (CAE) prnnnt fft à comptr du 1r sptmbr 2015 pour un duré d un an. Ä Création d un contrat d mploi d avnir à comptr du 01/09/2015 L consil municipal délibèr t, à l unanimité, décid d crér pour 3 ans un contrat d mploi d avnir comportant 30h00 d travail par smain (tmps annualisé) à comptr du 1r sptmbr 2015, rémunéré au taux horair du SMIC. C post sra pourvu par un prsonn d la commun, éligibl t ayant déjà ffctué ds stags dans ds srvics scolairs t périscolairs ainsi qu n cantin t n halt-gardri. Ell sra mployé dans ls srvics liés à l nfanc t ffctura égalmnt ds tâchs d ntrtin. AVIS SUR LA DEMANDE D ADHÉSION DE LA COMMUNE DE TREFLEVENEZ À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE EAU DU PONANT La commun d Tréflévénz, à récmmnt manifsté son souhait d dvnir actionnair d la SPL Eau du Ponant, notammnt pour assurr la maîtris d œuvr t la maîtris d ouvrag ds travaux, ls rlations avc ls usagrs. Ell souhait cpndant, à c stad, continur à assumr la rsponsabilité, sous la form d régi, d la gstion d l au t d l assainissmnt. Après n avoir délibéré, l Consil municipal autoris Brst métropol, pour un prix d 21,77 par action : d cédr sur ls actions qu ll détint un (1) action à la commun d Tréflévénz au titr d l au, d signr avc la commun d Tréflévénz un promss unilatéral d vnt d actions au profit d Brst métropol dans l cas où l chiffr d affairs annul réalisé par la SPL Eau du Ponant pour l compt du nouvl actionnair srait infériur à AFFAIRES DIVERSES VESTAIRES-TRIBUNES DU STADE LOUIS LE RU Ds fissurs sont apparus sur ls murs d la construction. Ls travaux ont été arrêtés afin d prmttr un xprtis. Un prmièr réunion avc ls xprts a u liu, ds témoins ont été posés. Un prochain visit aura liu n sptmbr afin d évalur l évolution ds fissurs. Ls nduits sront à rfair lors d la rpris ds travaux. SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX. Un agnt ds srvics tchniqus municipaux a obtnu un mutation. En conséqunc, un post d agnt ds spacs vrt st à pourvoir au 1 r octobr La fich d post détaillé st disponibl à la mairi. Ls dossirs d candidatur (CV+lttr d motivation) adrssés à M. L Mair d Plouarzl sont à transmttr à la mairi avant samdi 1 r août à 12h. ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE (E.P.F.)

7 L E.P.F. st désormais propriétair ds ancinns écols Saints Angs t Saint Charls. Un réunion avc l E.P.F. aura liu mrcrdi 22 juillt afin d élaborr un cahir ds chargs pour la démolition d cs bâtimnts ainsi qu pour cll d un hangar d l ancinn propriété Sgaln. BAILLEURS SOCIAUX D nouvaux projts d logmnts locatifs t d commrcs sont à l étud avc ls baillurs sociaux (Espacil t Armoriqu habitat) au bourg d Plouarzl t au bourg d Trzin. Ils pourraint aboutir n 2017/2018.