Les stages en entreprise sont une pratique historique des établissements

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2 L INTÉRÊT D UN STAGE EN ENTREPRISE À L ÉTRANGER Les stages en entreprse sont une pratque hstorque des établssements de formaton des Chambres de Commerce et d Industre. Généralement ntégrés dans les cursus d études, ls permettent une mse en applcaton des connassances théorques acquses au cours de la formaton et surtout le développement de comportements personnels et professonnels à l occason d une mmerson complète dans le monde du traval. Pour les entreprses, cette démarche peut s nscrre dans une poltque de pré-recrutement : l s agt non seulement de tester de futurs collaborateurs potentels mas également de se fare connaître dans les réseaux d ancens élèves. Depus mantenant de nombreuses années, la pratque des stages en entreprse s est élarge aux stages effectués à l étranger, ces pérodes permettant une ouverture sur des cultures et des pratques dfférentes et, dans la plupart des cas, un enrchssement des compétences lngustques. Ces stages répondent à la nécessté de meux fare connaître le monde du traval aux jeunes et de faclter leur future nserton dans le monde professonnel. Au départ très centrés sur l Europe (grâce notamment aux dfférents programmes communautares de formaton qu se sont succédé depus la fn des années 1980), les stages à l étranger se sont progressvement ouverts au monde enter, pour répondre à la demande de jeunes de plus en plus motvés par une expérence radcalement nouvelle. S les Ecoles se dovent d encourager les jeunes dans cette voe de la découverte, elles ont cependant à fare preuve d une vglance accrue sur l organsaton et le déroulement de ces stages «pour que la moblté sot une aventure réusse». L objectf de ce gude est de rappeler les règles spécfques à respecter pour envoyer un jeune en entreprse à l étranger dans les melleures condtons possbles, en partculer de sécurté. 1

3 CLÉS POUR GARANTIR LE SUCCÈS D UN STAGE A L ÉTRANGER ET LA SÉCURITE DU STAGIAIRE ❶ Préparer le départ ❷ Chosr le pays adéquat ❸ Chosr l entreprse approprée ❹ Etablr une conventon de stage ❺ Vérfer les condtons matérelles d exstence sur place ❻ Accompagner l étudant dans ses formaltés admnstratves et santares ❼ S assurer des condtons de couverture socale ❽ Vérfer la nécessté de souscrre des assurances complémentares ❾ Assurer un tutorat à dstance ❿ Evaluer/valder le stage 3 Le cas partculer des apprents Pour en savor plus Futur stagare, chef d entreprse ou responsable de stage, téléchargez le gude des stages en entreprse 2

4 Préparer le départ L étudant dot avor ben réfléch à l avance à son projet professonnel, ses attentes, ses motvatons. Le stage dot s nscrre comme une étape dans la constructon de son projet professonnel. Construre un projet professonnel L expérence prouve que fare un stage en entreprse ben préparé, c est s ouvrr les portes d une future carrère réusse. Comben de jeunes constatent a posteror l mportance de leur stage dans leur orentaton professonnelle. C est pourquo tout stage dot être précédé d une réflexon sur la msson et les actvtés à exercer. Le stage dot être l occason de passer en revue les secteurs d actvté (l ndustre, la vente, le BTP, la grande dstrbuton ), les contextes (géographque, économque, poltque) et le type d entreprse d accuel (une grande entreprse, une PME, une ONG, un bureau d études, ) dans lesquels l étudant souhate mettre en œuvre ses compétences. Le stage ne dot pas être consdéré comme un but en so mas comme une porte ouverte sur des opportuntés professonnelles futures. 1, 2, 3 mos 6 mos ou «année césure»? Quelle durée de stage chosr? Cela dépend du cursus, du projet et des besons de l entreprse. Les stages ont une durée varable de quelques semanes à pluseurs mos. Les cursus du supéreur, étalés sur pluseurs années, prévoent souvent une montée en pussance du stage court / d observaton (1 à 2 mos) permettant de découvrr l entreprse et ses dfférents méters en 1 ère année au stage à responsabltés (6 mos, 1 an) permettant de professonnalser son profl en dernère année. Défnr le contenu du stage Il est mportant d accorder une attenton partculère à la défnton des mssons et des! actvtés négocées avec l entreprse d accuel. L objet du stage et les mssons devront être en len avec le programme et la progresson du cursus de formaton. Les objectfs du stage varent et dépendent de sa durée et des attentes de l entreprse. Les mssons en découlent. En France, aucune conventon de stage ne peut être conclue pour : remplacer un salaré en cas d absence, de suspenson de son contrat de traval ou de lcencement exécuter une tâche régulère correspondant à un poste de traval permanent fare face à un accrossement temporare de l actvté de l entreprse 3

5 Chosr le pays adéquat Le chox du pays d accuel consttue la premère étape du projet qu va condtonner le stage dans son ensemble. Dans un objectf de projet pédagogque cohérent avec la formaton et dans un souc de qualté de suv du stage, certans établssements ont noué des contacts sot drectement avec des entreprses locales sot au travers d accords de partenarats nsttutonnels qu lmtent volontarement le chox des pays à une lste préétable. Cependant, dans la majeure parte des cas, la recherche de stage et donc le chox du pays sont à la charge de l étudant, pour dfférentes rasons : des rasons pédagogques : tester la capacté d ntatve du jeune par exemple des rasons pratques : dffculté pour les servces des stages de trouver une soluton pour chaque étudant Néanmons, même s le pays est chos par l étudant, l école reste responsable de son chox et devra le valder en s assurant : des motvatons du jeune pour le pays de l absence de danger manfeste dans le pays consdéré. A cet égard, s le servce des stages de l établssement ne dspose pas d nformatons suffsantes, un certan nombre de démarches préalables peut permettre d avor accès à une présentaton complète du pays, d dentfer les rsques éventuels encourus et de précser les précautons à prendre en cas de séjour. Pour plus de sécurté, consultez : le bureau des ancens élèves de l école le servce des relatons nternatonales de votre école/unversté et, le cas échéant, de l école/unversté partenare dans le pays vsé le ste nternet du mnstère des Affares étrangères Mas également : le ste nternet de CampusFrance - Les espaces CampusFrance dans le monde la rubrque Etuder et travaller à l étranger de la lbrare du CIDJ avec des fches par pays ou par zone le ste de l ONISEP - Rubrque Etuder en Europe 4

6 Chosr l entreprse approprée Trouver une entreprse d accuel en France n est déjà pas toujours asé. Trouver une entreprse d accuel à l étranger peut se révéler un vra parcours du combattant. Quand un étudant a enfn trouvé une entreprse dsposée à l accuellr à l étranger, la tentaton exste pour le jeune de fare enregstrer son chox au plus vte, sans forcément vérfer toujours l ensemble des formaltés requses. Attenton! La valdaton du chox de l entreprse est de la responsablté fnale de l école qu dot donc se procurer un maxmum d nformatons sur l entreprse retenue. Avant le départ, pensez à consulter : le bureau des ancens élèves de l école le servce des relatons nternatonales de votre école/unversté les organsmes spécalsés (CIDJ, ANPE, APEC, APECITA ) le réseau des consellers du commerce extéreur (CCE) le réseau des Chambres de Commerce et d Industre Françases à l Etranger (CCIFE). Pour trouver un stage, pensez aux stes sur Internet : certans stes consacrés à la recherche d emplo ont des espaces de recherche de stages certans stes sont consacrés à la recherche de stages Pour cela, dfférentes sources exstent : les stes des entreprses qu proposent parfos des annonces avec formulares en lgne, les bureaux des ancens élèves, les ambassades ou consulats de France dans le pays concerné, le réseau des Chambres de Commerce et d Industre à l Etranger (CCIFE), le réseau de CCI locales du pays concerné, les annuares d entreprses nternatonaux... Attenton! Un certan nombre de ces servces peuvent être payants. Pour trouver une entreprse, pensez aux annuares d entreprses

7 Etablr une conventon de stage La conventon de stage est le document contractuel qu organse les relatons entre l entreprse, le stagare et l école. Elle revêt une mportance toute partculère dans le cas d un stage à l étranger. Le contenu de la conventon de stage a fat l objet de textes légslatfs précs dans le cadre de la lo «Egalté des chances» de mars Dans le cadre d une conventon avec une entreprse étrangère, ces éléments sont évdemment à reprendre dans leur ntégralté, en nsstant sur les oblgatons et les devors de l entreprse d accuel qu n a pas nécessarement la même vson du stage qu une entreprse françase. Une attenton toute partculère dot être portée au descrptf des mssons confées au stagare. L école dot s assurer que ces mssons correspondent aux objectfs poursuvs par la formaton. L école dot donc établr une conventon-type spécfque pour les stages à l étranger valdée par un servce jurdque. (Cf. modèle téléchargeable sur le ste Cette conventon sera dans la mesure du possble tradute dans la langue du pays, snon oblgatorement en anglas. La conventon dot être sgnée par l entreprse d accuel avant le départ du stagare.! Une nouvelle légslaton en matère de stage en entreprse La lo pour l égalté des chances n du 31 mars 2006 a réformé en profondeur le dspostf des stages étudants en entreprse. Elle nsttue tros grands prncpes : la sgnature d une conventon de stage trpartte oblgatore entre l étudant, l entreprse d accuel et l établssement d ensegnement supéreur. la gratfcaton oblgatore pour les stages de plus de tros mos la lmtaton de la durée des stages non ntégrés à un cursus à 6 mos Les deux dernères dspostons ne concernent que les stages effectués en France. Pour en savor plus, vor l annexe «La réglementaton». 6

8 Vérfer les condtons matérelles d exstence sur place S assurer des condtons matérelles Un stage à l étranger comporte des ncdences fnancères qu dovent être prses en compte par l étudant ben avant le départ. Les entreprses qu versent une somme équvalente à un salare sont très rares. Les ndemntés de stages ou gratfcatons sont auss très varables d un pays, d un secteur ou d une entreprse à l autre. Il est donc mportant de ben s organser avant le départ. A noter : la Lo pour l égalté des chances a fxé des règles en matère de gratfcaton des stagares (projet de décret d applcaton en cours). Toutefos, ces règles, relevant du drot franças, ne sont pas opposables à l entreprse à l étranger. (Cf. annexes) Des pstes d hébergement avant le départ le bureau des ancens élèves de l école le servce des relatons nternatonales de votre école/unversté ou d écoles/unverstés partenares le Centre Natonal des Œuvres Scolares (CNOUS) A l étranger les allances françases et les centres culturels des pays concernés la Fédératon une des auberges de jeunesse les stes des Hostels et Hostellng nternatonal les centres d nformaton jeunesse dans les dfférents pays d Europe les stes de colocaton : et d hébergement décentes Normalement, c est l étudant qu dot trouver son logement. Toutefos, l école dot s assurer que l étudant a trouvé une proposton d hébergement décente et sûre dans le pays d accuel et l ader, en cas de doute, à rechercher d autres solutons. S l étudant n a ren trouvé avant son départ, l peut loger en auberge de jeunesse, mas ce logement ne consttue qu un dépannage provsore pusque la durée de séjour est lmtée à 5 jours. Bourses d ade à la moblté, rensegnez-vous les bourses à la moblté des collectvtés terrtorales (Consels régonaux, consels généraux, mares) les bourses de voyage du CROUS les bourses dans le cadre d accords blatéraux (franco-allemand, canaden, amércan ) les bourses des programmes européens Erasmus et Leonardo da Vnc La colocaton est désormas une modalté de logement très répandue dans beaucoup de pays. Il s agt d une soluton souvent économque et rassurante. Pensez-y! 7

9 Accompagner l étudant dans ses formaltés admnstratves et santares L étudant dot personnellement effectuer un certan nombre de formaltés avant son départ. L école est nvtée à mettre en place des fches pays appelant l attenton des étudants notamment sur les ponts suvants : l état-cvl (demande de vsa, type de passeport, perms de condure nternatonal, ttre de séjour ) la santé (vaccnatons, carnet de santé ) les garantes fnancères (attestatons bancares, justfcaton mnmale de revenus ) Dans certans pays (ex. Etats-Uns ), le séjour pour stage est soums à l obtenton d un vsa spécfque correspondant à des expérences de traval par des jeunes. L entreprse d accuel dot parfos obtenr une autorsaton de son gouvernement pour accuellr un stagare, ce derner ayant établ des quotas. Certanes formaltés prenant pluseurs semanes, l école dot antcper en : nformant l étudant pluseurs mos avant son départ en stage assurant un suv réguler de l avancement du dosser de l étudant. Avant le départ, consultez : le ste nternet du mnstère des Affares étrangères les offces du toursme des pays cblés les dvers gudes tourstques (Gude du routard, LonelyPlanet ) 8

10 S assurer des condtons de couverture socale Pendant la pérode de stage en entreprse, l étudant n a pas beson de modfer son régme d assurance en matère de couverture socale. Il reste afflé au régme d assurance malade et de complémentare santé qu le couvre habtuellement : régme étudant, ayant-drot de ses parents ou assurance volontare. Attenton! La prse en charge des dépenses de santé dépend d un pays à un autre. Il faut dstnguer deux blocs de pays : ceux appartenant à l UE/EEE et Susse et les autres pays du monde. Ben se rensegner avant le départ. En Europe (UE, EEE et Susse) S le stage se déroule dans un pays membre de l Unon Européenne, de l Espace Economque Européen (Norvège, Islande, Lechtensten) ou en Susse, l étudant devra se munr de la carte européenne d assurance malade (CEAM ex-formulare E111) à retrer auprès de sa casse de Sécurté socale et valable 1 an. Cette carte atteste des drots à l assurance malade et vous permettra lors d un séjour temporare en Europe de bénéfcer de la prse en charge des sons médcaux nécessares, quel que sot le motf du déplacement (week-end, vacances, études, stages, détachement professonnel). L étudant bénéfce de la prse en charge de ses dépenses de santé selon la légslaton socale et les formaltés en vgueur dans le pays : dspense d avance des fras médcaux ou remboursement par l organsme de Sécurté Socale du pays d accuel. Hors Europe S le stage se déroule dans un autre pays, seuls les fras médcaux réputés urgents (sons mprévsbles et mmédatement nécessares) sont prs en charge par la Casse Prmare d Assurance Malade ou la Mutuelle Etudante. Les fras sont réglés dans le pays d accuel et remboursés sur justfcatfs lors du retour en France, dans la lmte des tarfs forfatares franças en vgueur. Pour en savor plus : Casse Natonale d Assurance-Malade - (télécharger la brochure «Etuder ou fare un stage à l étranger») Casse des franças de l étranger - La sécurté socale des expatrés Centre Européen des Lasons Européennes et Internatonales de Sécurté Socale (CLEISS) dosser réalsé par l URSSAF consacré aux stages en entreprse dossers_reglementares/dossers_ reglementares/stages_en_ entreprse_01.html Attenton! Dans certans pays, les fras médcaux sont très élevés. Il est donc vvement recommandé de souscrre un contrat d assstance complémentare qu garantt le remboursement des fras médcaux engagés et le rapatrement santare en cas de malade séreuse ou d accdent. Avant le départ de l étudant, l école dot s assurer que celu-c a ben effectué toutes les formaltés nécessares. Elle peut aller jusqu à négocer un contrat groupe avec un prestatare pour l ensemble de ses élèves (de type AVI nternatonal ). 9

11 Vérfer la souscrpton d assurances complémentares En plus de la couverture socale, l est vvement recommandé à l étudant de souscrre une assurance complémentare couvrant les rsques responsablté cvle, accdents du traval/malade professonnelle, accdents ve prvé et rapatrement. Pensez-y! L étudant peut parfos bénéfcer de la responsablté cvle famlale ncluse dans les contrats d assurance type contrat multrsque habtaton. Avant de souscrre un contrat ndvduel, l est mportant de vérfer cette condton auprès de son assureur.! à l établssement de formaton en l absence de rémunératon ou de gratfcaton égale ou nféreure à 12.5% du plafond horare de la SS, à l entreprse d accuel lorsque la gratfcaton versée est supéreure à ce seul selon le système de protecton AT/MP en vgueur dans le pays concerné. En cas d accdent du traval La légslaton françase n étant pas opposable à l étranger, l est fortement consellé aux écoles de mantenr la couverture AT/MP pour tous ses étudants en stage à l étranger. L école dot, ausstôt prévenue d un accdent du traval, effectuer une déclaraton auprès de la CPAM dont l école relève à ttre conservatore dans un déla de 48h. La conventon dot par alleurs fare oblgaton à l entreprse d accuel de prévenr l école dans le cas où le stagare ne serat pas en mesure de le fare lu-même. Responsablté cvle L assurance responsablté cvle vse à couvrr les rsques et réparer les dommages causés à un ters (dégâts corporels, matérels et mmatérels). Dans tous les cas, l étudant, tout comme l entreprse qu l accuelle, dot prouver qu l a souscrt une assurance responsablté cvle. Accdents du traval Malade Professonnelle (AT/MP) Tous les étudants bénéfcent d une couverture AT/MP durant la durée de leur stage, qu l sot oblgatore ou facultatf (Art. L et R du code de la Sécurté socale). Pour en savor plus sur la stuaton des stagares au regard des accdents du traval et des malades professonnelles, consulter le dosser réalsé par l URSSAF consacré au stage en entreprse en_entreprse_01.html Accdent ve prvée et fras médcaux non prs en charge La plupart des compagnes d assurance proposent des produts adaptés aux stages à l étranger. L assurance ve prvé vse à prendre en compte les accdents lés à la ve prvée de la personne (notamment en cas de séquelles éventuelles) et complète l assurance responsablté cvle qu couvre les dommages causés à des ters. Rapatrement L école devra s assurer que l étudant a fat le nécessare en lu demandant de fournr une attestaton d assurance complémentare avant son départ. Dans le cadre d un stage d une durée maxmale de 12 mos, les oblgatons de l employeur, notamment le paement des cotsatons afférentes à cette protecton, l afflaton des stagares et la déclaraton des AT/MP auprès de la CPAM du leu de résdence du stagare ncombent :! Aux cas d exclusons explctement prévus par les contrats d assurance complémentare tels que, par exemple, la pratque de sports à rsques, les accdents de deux roues 10

12 Assurer un tutorat à dstance Parm les 11 clauses de base défnssant la conventon-type de stage (Décret n du 29 août 2006 prs pour l applcaton de l artcle 9 de la lo du 31 mars 2006 pour l égalté des chances) fgure l oblgaton d un double encadrement du stagare. En effet, le bon déroulement du stage passe notamment par la qualté du double tutorat exercé à la fos par le tuteur au sen de l entreprse d accuel et par le responsable du stage à l école (le plus souvent un professeur ou la personne chargé de la relaton avec les entreprses). Chaque stagare dot fare l objet d un suv réguler et à dstance assuré par son école. De même, le stagare dot bénéfcer d un tutorat ndvdualsé dans l entreprse ou l organsaton d accuel. Ce derner dot favorser son ntégraton, suvre régulèrement ses travaux, le conseller sur son projet professonnel. Il est recommandé à l école, dans la mesure du possble, d aller vor l étudant sur son leu de stage. En cas d mpossblté (dstance, coût), un pont hebdomadare ou mensuel, en foncton de la durée totale du stage, dot être assuré par mal et/ou téléphone. Par alleurs, un contact réguler (mensuel) entre les responsables de stage de l école et de l entreprse d accuel est également ndspensable. Enfn, s le stagare exprme et rencontre des dffcultés séreuses, tant au nveau des modaltés d exécuton de son stage que des condtons d exstence dans le pays, l établssement de formaton dot, à ttre de précauton, préconser son retour. 11

13 Evaluer/valder le stage Extrat de la Charte A - Evaluaton du stagare L actvté du stagare fat l objet d une évaluaton qu résulte de la double apprécaton des responsables de l encadrement du stage. Chaque établssement d ensegnement décde de la valeur qu l accorde aux stages prévus dans le cursus pédagogque. Les modaltés concrètes d évaluaton sont mentonnées dans la conventon. L évaluaton est portée dans une «fche d évaluaton» qu, avec la conventon, consttue le «dosser de stage». Ce dosser de stage est conservé par l établssement d ensegnement. B - Evaluaton du stage Les sgnatares de la conventon sont nvtés à formuler une apprécaton de la qualté du stage.! Certans stages bénéfcant de fnancements nternatonaux, européens (ex. Leonardo, Erasmus ) ou natonaux (Consels régonaux ) dovent fare l objet de rapports de stage spécfques à ces fnanceurs, en plus de celu établ pour son école. La charte des stages en entreprse du 26 avrl 2006 derner prévot des modaltés précses d évaluaton du stage. Les modaltés de valdaton du stage dovent être clarement défnes par l école (rapport de stage, soutenance devant jury ) et être reprses dans la conventon de stage trpartte. Cette valdaton permet de porter une apprécaton sur le contenu des mssons menées par l étudant et sa cohérence par rapport à son parcours pédagogque. L évaluaton du stage est une acton contnue tout au long du stage. Elle est menée conjontement par l étudant, l entreprse d accuel et l école et permet aux tros sgnatares de la conventon de porter une apprécaton sur la qualté du stage. Dans le cadre des stages en entreprse à l étranger, une évaluaton conjonte avec le tuteur en entreprse, avant le retour du stagare, est d autant plus mportante que le tuteur ne sera pas présent lors de la soutenance. Cette évaluaton sera l occason pour le stagare de fare le blan complet de l expérence (ponts postfs et négatfs) et pour le tuteur de donner des consels constructfs pour le stagare. Sur la durée, cette apprécaton permet à l école d amélorer la qualté des stages en ayant une melleure connassance de leur déroulement et en récoltant des données nécessares pour établr un melleur suv des stagares. Cette évaluaton permet enfn aux écoles de captalser et de se consttuer un fcher d entreprse «séreuses» susceptbles d accuellr de nouveaux stagares ; ces entreprses respectant les crtères qualté exposés dans ce gude pratque et défns dans la charte des stages en entreprse d avrl

14 3 Le cas partculer des apprents Les stages en entreprse à l étranger pour les apprents du supéreur se développent, encouragés notamment, au nveau européen, par pluseurs programmes communautares spécfques. Les enjeux et l ntérêt d un stage à l étranger sont les mêmes pour un apprent que pour un étudant sous statut temps plen. Même s jurdquement l apprent est un salaré, placé sous la responsablté de son employeur (le contrat de traval est l acte fondateur d une formaton en apprentssage), les CFA (Centres de Formaton d Apprents) dovent s nvestr de la même façon que pour un étudant classque dans le chox du pays, de l entreprse d accuel et dans l accompagnement du jeune pour préparer sa moblté. Deux dfférences mportantes dovent cependant être prses en compte : dans le cas d un stage en Europe, la conventon de stage, dt «contrat de msson», est défne par l artcle R du code du traval qu permet à un apprent d effectuer une pérode de formaton au sen d une entreprse d un Etat membre de l Unon européenne, autre que celle sgnatare du contrat d apprentssage en applcaton du trosème alnéa de l artcle L au nveau de la protecton socale, l apprent est oblgatorement consdéré comme un salaré détaché. En plus de la Carte européenne d assurance malade, l convent donc de demander à l entreprse qu emploe l apprent de procéder aux démarches d obtenton d une attestaton de détachement (formulare E 101) auprès de la casse prmare d assurance malade dont elle dépend. Rappel : avant le départ de l apprentétudant, l est vvement recommandé que les deux documents suvants aent été élaborés par le CFA d envo en coordnaton avec l entreprse employeur de l apprentétudant et l entreprse d accuel, à savor : la conventon de mse à dsposton entre l entreprse sgnatare du contrat d apprentssage et l entreprse d accuel européenne ; cette conventon réglant le déroulement de pérodes de formaton accomples par un apprent dans une entreprse d accuel stuée dans un Etat membre de l UE, autre que celu sgnatare du contrat d apprentssage le contrat de msson, avenant au contrat d apprentssage, entre l entreprse sgnatare du contrat d apprentssage et l apprentétudant. 13

15 Annexes La réglementaton Réglementaton téléchargeable à l adresse suvante Lo Lo n du 31 mars 2006 pour l égalté des chances Décrets Décret n du 29 jun 2006 portant applcaton de l artcle 10 de la lo n du 31 mars 2006 pour l égalté des chances Décret n du 29 août 2006 prs pour l applcaton de l artcle 9 de la lo du 31 mars 2006 pour l égalté des chances Décret n du 18 décembre 2006 relatf à la protecton contre les accdents du traval et les malades professonnelles des stagares mentonnés aux a, b et f du 2 à l artcle L et modfant le code de la sécurté socale (deuxème parte : Décrets en Consel d Etat). Arrêtés Arrêté du 13 jun 2007 abrogeant l arrêté 11 janver 1978 portant fxaton de l assette des cotsatons de sécurté socale dues au ttre des travalleurs non rémunérés en espèces Crculares Crculare DSS/5B/2007/236 du 14 jun relatve à la protecton socale du stagare précsant les condtons de mse en œuvre des artcles 9 et 10 de la lo n du 31 mars 2006 pour l égalté des chances Lettre crculare ACOSS n du 12 jullet 2007 relatve à la réforme du statut du stagare - protecton socale du stagare Lettre crculare ACOSS n du 05 avrl 2007 relatve à la réforme du statut du stagare - protecton socale du stagare Crculare n du 26 mars 2003 relatve à la protecton des élèves et étudants en stage hors du terrtore natonal Code de la Sécurté socale Artcles L et L Artcle R Artcles D , D et D Autres textes Charte des stages en entreprse et conventon type des stages étudants en entreprse du 26 avrl 2006 Dosser réalsé par l URSSAF consacré aux stages en entreprse Modèle de conventon développée dans le cadre du programme Leonardo da Vnc 14

16 Portal Formaton Emplo 15

17 Notes 16

18 ACFCI PAO - Janver 2008