COMITE DE NORMALISATION OBLIGATAIRE "C.N.O." Associatio régie par la loi du 1er juillet 1901 Le 17 Mars 2005 Règles de calcul des coupos des empruts d Etat sur le marché de gros Après décisio de so A.G. du 1/72004 et cosultatio de la place de Paris, le CNO recommade que le marché obligataire de gros (les égociatios réalisées sur u autre marché que le marché cetralisé Euroext), alige à partir du 18 avril 2005, date de règlemet, le calcul du coupo couru des obligatios domestiques fraçaises sur les usages iteratioaux, e appliquat u arrodi à la 7ème décimale sur le taux du coupo couru exprimé e pourcetage du omial et e appliquat ce taux au motat de la lige traitée e euros. Pour faciliter l'adaptatio des réseaux bacaires, le CNO 'est pas opposé à ce que ces deriers aisi que le marché cetralisé (Euroext) coservet après le 18 avril 2005 l'arrodi à 3 décimales. Ue telle coexistece de deux règles différetes d'arrodi existe déjà das la pratique sur les émissios iteratioales des émetteurs privés. Ce documet rappelle les règles de calcul des coupos pleis des empruts d Etat, ces règles restat ichagées. Il expose esuite e détail les ouvelles règles de calcul des coupos courus applicables à ces titres sur le marché de gros à partir du 18 avril 2005, date de règlemet. Sur le marché domestique fraçais, les calculs du coupo plei et du coupo couru étaiet effectués titre par titre avec des coupures de 2000 fracs, le motat aisi calculé était esuite appliqué au ombre de titres déteus par l ivestisseur. Depuis le 1er javier 1999, les empruts d Etat ot été covertis e titres de 1 euro et les calculs de coupo plei et de coupo couru peuvet être directemet effectués sur le motat de la lige déteue par l ivestisseur. 1. Calcul du coupo plei 1.1. OAT et BTAN à taux fixe Les coupos des empruts d Etat à taux fixe état payés auellemet, le coupo uitaire (le coupo payé par coupures) est calculé e multipliat le taux coupo exprimé e pourcetage par le motat de 1 euro. Le coupo uitaire aisi calculé est affiché avec 5 décimales.
Le coupo plei uitaire à payer (CFd) à ue date d échéace d, est détermié de la maière suivate : CFd = C x NOM : C Taux facial exprimé e pourcetage, NOM Valeur omiale du titre = 1 euro. Le motat total de coupos payé à l ivestisseur, calculé e multipliat le coupo uitaire par le ombre de titres déteus par l ivestisseur, est arrodi commercialemet à deux décimales (cets d euros). Exemple : u ivestisseur détiet 10 000 titres d OAT 3.50% 25 avril 2015 Calcul du coupo uitaire : 1 x 3.50% = 0.03500 Motat total de coupos payé : 0.03500 x 10 000 = EUR 350,00 1.2. OATi et OATei Le calcul des coupos pleis est idetique pour les OAT i et ei. Ces titres paiet auellemet u taux fixe, correspodat au taux réel, auquel sera esuite appliqué le coefficiet d idexatio. Le calcul du coupo plei correspodat au taux réel est effectué de la même maière que le calcul du coupo plei des titres à taux fixe. Le calcul du coupo uitaire e euros e peut être détermié qu ue fois le coefficiet d idexatio applicable à la date de paiemet du coupo publié. Das la pratique, les OATi et les OATei payat u coupo le 25 juillet, l idice quotidie d idexatio permettat le calcul du coefficiet d idexatio applicable au coupo plei est cou eviro u mois avat la date de paiemet du coupo. Le coupo plei uitaire à payer (CFd) à ue date d échéace d, est détermié de la maière suivate : CFd = C x NOM x Cid : C Taux facial exprimé e pourcetage, NOM Valeur omiale du titre = 1 euro, Ci d Coefficiet d idexatio de la date d, d échéace du coupo. Exemple : u ivestisseur détiet 10 000 titres d OATei 3.00%, 25 juillet 2012 Calcul du coupo réel plei uitaire payé: 1 x 3.00% = 0.03000 Coefficiet d idexatio applicable au 25 juillet 2004 : 1.05455 Motat total de coupos payé : 10 000 x 0.03000 x 1.05455= EUR 316.37
1..3. OAT TEC Les OAT TEC 10 paiet u coupo trimestriel prédétermié idexé sur le taux de l emprut d Etat d échéace costate 10 as (TEC 10). Le coupo plei uitaire à payer (CFd) à ue date d échéace d, est détermié de la maière suivate : 1/ 4 [( 1+ TEC + m) ] NOM CFd = 1 : TEC 10 Taux de référece de l emprut d échéace costate 10 as exprimé e pourcetage, détermié à J-5 ouvrés du début de chaque période d itérêt, M NOM marge omiale e pourcetage, Valeur omiale du titre = 1 euro. Selo l usage du marché, le coupo uitaire des obligatios à taux variables est arrodi à la 5ème décimale supérieure, ce qui correspod à trois décimales e pourcetage. Le motat total de coupos payé à l ivestisseur calculé e multipliat le coupo uitaire par le ombre de titres déteus par l ivestisseur est arrodi commercialemet à deux décimales, (cets d euros). Exemple : u ivestisseur détiet 10 000 titres d OAT TEC 25 javier 2009 Calcul du coupo uitaire payable le 25 avril 2005 Taux de la référece fixé le 18 javier 2005 = 3.56% Das le cas des OAT TEC 10, 2006 et 2009, la marge omiale est fixée à 1% Motat avat arrodi du coupo uitaire par titre de 1 euro = 0.006339 Motat arrodi à la 5ème décimale supérieure = 0.00634 Motat total de coupo payé : 0.00634 x 10 000 = EUR 63,40 2. Calcul du coupo couru 2.1. OAT et BTAN à taux fixe 2.1.1. Coupo couru e pourcetage Le coupo couru e pourcetage oté cc% à la date (date de calcul) est calculé e base exact/ exact selo la formule suivate : cc% = CFd N CFd coupo plei uitaire à payer à ue date d échéace d, ombre de jours d itérêt courus etre le début de la période d itérêt et la date, N ombre de jours de la période d itérêt.
A partir du 18 avril 2005, l usage du marché fixe à 7 décimales l arrodi commercial du coupo couru e pourcetage cc%. 2.1.2. Coupo couru e euros, CCe Le coupo couru e pourcetage appliqué à u titre de 1 euro est multiplié par le ombre de titres déteus par l ivestisseur selo la formule suivate : CCe = CC% x t t ombre de titres déteus par l ivestisseur. Exemple : u ivestisseur détiet 10 000 titres d OAT 3.50% 25 avril 2015 Motat du coupo uitaire : 0.03500 payé le 25 avril 2005 Date de règlemet du coupo couru : 17 février 2005 Nombre de jours d itérêt courus : 298 Nombre de jours de la période d itérêt : 365 Coupo couru e pourcetage : 2.8575342% Motat de coupo couru e euros : 285.75 2.2. OATi et OATei 2.2.1. Coupo couru e pourcetage Le coupo couru e pourcetage oté cc% à la date (date de calcul) est calculé e base exact/ exact selo la formule suivate : cc% = C N : C date, N Taux du coupo de l OATei exprimé e pourcetage, ombre de jours d itérêt courus etre le début de la période d itérêt et la ombre de jours de la période d itérêt. Les usages du marché prévoiet que le coupo couru e pourcetage, cc%, est arrodi commercialemet à sept décimales.
2.2.2. Coupo couru e euros, CCe Le coupo couru e pourcetage appliqué à u titre de 1 euro est multiplié par le ombre de titres déteus par l ivestisseur. Au motat aisi obteu o applique le coefficiet d idexatio applicable à la date de calcul du coupo couru, selo la formule suivate : CCe = CC% x t x CI t Ci ombre de titres déteus par l ivestisseur, coefficiet d idexatio applicable à la date de calcul du coupo couru. Exemple : u ivestisseur détiet 10 000 titres d OATei 1.60%, 25 juillet 2015 Motat du coupo uitaire : 0.01600 payé le 25/7/2005 Date de règlemet du coupo couru : 17 février 2005 Nombre de jours d itérêt courus : 207 Nombre de jours de la période d itérêt : 365 Coupo couru e pourcetage : 0.9073973% Coefficiet d idexatio valeur 17 février 2005 : 1.00730 Motat de coupo couru e euros : 91.40 2.3. OAT TEC 2.3.1. Coupo couru e pourcetage Le coupo couru e pourcetage oté cc% à la date (date de calcul) est calculé e base exact/ exact selo la formule suivate : cc% = CFd N J+ CFd coupo plei uitaire à payer à ue date d échéace d, ombre de jours d itérêts courus etre le début de la période d itérêt et la date, N ombre de jours de la période d itérêt. Les usages du marché prévoiet que le coupo couru e pourcetage cc% est arrodi commercialemet à sept décimales.
2.1.2. Coupo couru e euros, CCe Le coupo couru e pourcetage appliqué à u titre de 1 euro est multiplié par le ombre de titres déteus par l ivestisseur selo la formule suivate : CCe = CC% x t t ombre de titres déteus par l ivestisseur. Exemple : u ivestisseur détiet 10 000 titres d OAT TEC 25 juillet 2009 Motat du coupo uitaire : 0.00634 payé le 25 avril 2005 Date de règlemet du coupo couru : 17 février 2005 Nombre de jours d itérêt courus : 23 Nombre de jours de la période d itérêt : 90 Coupo couru e pourcetage : 0.1620222% Motat de coupo e euros 16.20