Assurance vie Résumé chapitre 8 Assurance vie pur entreprises Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans le manuel d étude. Les entreprises peuvent utiliser l assurance vie pur : Prtéger l entreprise en cas de décès d un emplyé, d un actinnaire u d un asscié clé. Financer une cnventin de rachat. Furnir une rémunératin supplémentaire à certains. 8.1 Incidences ptentielles du décès sur l entreprise Un décès peut avir une incidence imprtante sur certaines entreprises. Le représentant en assurance de persnnes dit cmprendre la structure de l entreprise de sn client afin de bien le cnseiller en matière d assurance vie. 8.1.1 Perte de cmpétences Une persnne clé u un emplyé clé n ccupe pas un pste précis, mais est très imprtant pur la santé de l entreprise. Si une persnne clé décède, l entreprise perd des cmpétences qui nt une imprtance vitale pur sn dévelppement. 8.1.2 Exigences de créanciers À la suite d'un décès, les créanciers peuvent s inquiéter et demander le rembursement intégral des prêts u refuser tut crédit supplémentaire dnt l entreprise peut avir besin. 8.1.3 Ingérence de membres de la famille Certains prblèmes peuvent survenir si les parts d un des prpriétaires de l entreprise snt léguées à sn cnjint u à un membre de sa famille : Le bénéficiaire ne parvient pas à s entendre avec les autres prpriétaires de l entreprise. Le bénéficiaire vend ses parts, mais à un prix pur lequel les autres prpriétaires ne peuvent se permettre. 8.1.4 Équité entre les membres de la famille Une bnne planificatin successrale permet de traiter les enfants d une façn équitable afin d éviter des cnflits familiaux. Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, cmpagnie d'assurance vie 2015-12-03 1
8.1.5 Impôt sur les gains en capital Lrs du décès d une persnne détenant des actins dans une entreprise, l exécuteur testamentaire devra peut-être vendre certaines actins seulement pur acquitter la dette fiscale, s il n y a pas suffisamment de liquidités dans la successin. 8.2 Types d entreprise Les défis auxquels fnt face les entreprises au décès du prpriétaire u de l emplyé clé snt en partie en fnctin de leur structure. 8.2.1 Entreprise individuelle L entreprise individuelle n est pas cnstituée en sciété, et elle appartient à une seule persnne. Elle est explitée par un prpriétaire unique et peut avir un u plusieurs emplyés clés. D un pint de vue fiscal et juridique, il n y a pas de distinctin entre l entreprise et le prpriétaire. Le revenu net de l entreprise est ajuté dans la déclaratin de revenus persnnelle du prpriétaire de l entreprise, et il est respnsable des dettes u de tute autre bligatin relative à sn entreprise. L entreprise ne peut être achetée, vendue u léguée à un tiers au décès. L actif de l entreprise ira à la successin du prpriétaire et sera sumis aux règles de la dispsitin présumée lrs d un décès. 8.2.2 Sciété en nm cllectif La sciété en nm cllectif est une entreprise appartenant à deux persnnes u plus. Un asscié peut être passif dans l entreprise puisqu il a cntribué au capital de la sciété et reçit une partie des gains, sans y juer de rôle actif. Sur le plan fiscal, chaque asscié d une sciété en nm cllectif dit : Déclarer sa part du revenu net de la sciété dans sa déclaratin de revenus persnnelle. Être slidairement respnsable de l ensemble des dettes et des bligatins de l entreprise, sauf si celle-ci est une sciété en cmmandite. La sciété en cmmandite : Elle a au mins un cmmandité qui est persnnellement respnsable des dettes et des bligatins de l entreprise. Elle a un u des cmmanditaires qui tuchent une partie des prfits sans être persnnellement respnsable des dettes u d autres bligatins de l entreprise. Il est pssible d acheter, vendre u léguer au décès, une part de sciété en nm cllectif. Un gain u une perte en capital peut être déclenché lrs de la vente u de la dispsitin présumée en cas de décès, car la sciété a un CBR. La dette fiscale peut être assez imprtante pur mettre en danger la survie de l entreprise. 2 2015-12-03
8.2.3 Sciété par actins La sciété par actins est une entité juridique séparée et distincte de ses prpriétaires appelés «actinnaires». Les actinnaires ne snt pas respnsables des dettes u des bligatins de l entreprise, sauf s ils les nt garanties persnnellement. Les administrateurs peuvent engager leur respnsabilité persnnelle pur les impôts sur le revenu de la sciété et les retenues à la surce. Les prfits après impôt augmentent la valeur des actins de la sciété u peuvent être versés en tut u en partie aux actinnaires sus frme de dividendes. Un gain u une perte en capital peut être déclenché lrs de la vente u de la dispsitin présumée en cas de décès. La dette fiscale peut être assez imprtante pur mettre en danger la survie de l entreprise. Sciété publique u privée Différences dans les règles fiscales seln le type de sciété par actins. Sciété publique : Les actins snt ctées en Burse. Sciété privée : Les actins snt nn ctées en burse. «Sciété privée sus cntrôle canadien» (SPCC) est une sus-catégrie des sciétés privées. Elle est nn ctée en Burse. Elle réside au Canada. Elle est nn cntrôlée, directement u indirectement, par une u plusieurs persnnes nn résidentes. Elle est nn cntrôlée, directement u indirectement, par une u plusieurs sciétés publiques. Exnératin des gains en capital Une caractéristique fiscale imprtante de la SPCC est qu en cas de dispsitin réelle u présumée, les actins peuvent être admissibles à l exnératin cumulative des gains en capital (ECGC). L ECGC est présentement à 800 000 $. Le cntribuable peut s en prévalir pur éliminer u cmpenser les gains en capital réalisés à la vente d actins admissibles dans une SPCC, une explitatin familiale u une entreprise de pêche familiale. 2015-12-03 3
8.3 Assurance «persnne clé» La cuverture d assurance sur la vie d une persnne clé dans l entreprise permet de recevir, advenant sn décès, une prestatin libre d impôt pur : Recruter et frmer un remplaçant. Cmpenser de la perte de chiffre d affaires. Payer les frais généraux jusqu au rétablissement de l entreprise. 8.3.1 Cncept de cparticipatin On précise dans une cnventin le partage de la prime d assurance vie et précise cmment les bénéfices sernt répartis entre les parties (emplyé clé et sciété par actins) Élément prtectin de l assurance. Élément placement avec reprt d impôt que peut prcurer l assurance. Le cncept de cparticipatin u de partage de la prime peut être rédigé de plusieurs manières. L emplyé peut détenir la prestatin décès, et l entreprise peut psséder et cntrôler la valeur de rachat de la plice u du cmpte u des primes cumulatives et vice et versa. Impsitin du cncept de cparticipatin L ARC semble dire que la répartitin de la prime entre l emplyé et la sciété par actins dit crrespndre à la juste valeur marchande de leurs intérêts respectifs dans le cntrat d assurance. Pur une prestatin décès égale à la valeur nminale initiale, la répartitin des primes liée à l élément de prtectin dit être égale aux primes d une assurance vie tempraire équivalente. Pur une assurance vie universelle, la répartitin des primes liée à l élément prtectin purrait être égale aux primes d une assurance vie tempraire renuvelable annuellement, sit le CNAP. À la suite d'un départ u d'une retraite de l emplyé, le transfert de la plice peut se faire seln la juste valeur marchande, mais purrait créer un avantage impsable pur celui-ci. Si la plice est résiliée, un gain sur plice devra être déclaré par l emplyé sur la différence entre la valeur de rachat et le CBR. 8.3.2 Exigence pur l emprunt Le prêteur qui accrde un prêt à une entreprise purra exiger que celle-ci lui cède une assurance vie sur la tête d une persnne clé. Dans ce cas, l entreprise purra déduire le mntant des primes payé (u le CNAP s il s agit d une assurance permanente) de sn revenu d entreprise. Si la prestatin décès excède le prêt en suffrance, alrs la déductin au titre des primes sera calculée au prrata. 4 2015-12-03
8.4 Cnventin de rachat La cnventin de rachat : Elle est utilisée par les sciétés en nm cllectif et les sciétés privées ayant plusieurs prpriétaires. Elle est utilisée pur cntrôler les cnséquences du décès d un des prpriétaires. La cnventin de rachat précise habituellement : La persnne qui a le chix u l bligatin d acheter la part du prpriétaire décédé. Le prix qui sera payé pur cette part d entreprise, que ce sit un mntant fixe u une méthde précise pur en déterminer la valeur. La façn dnt l achat sera financé. Cmment se ferait l achat si le prpriétaire vulait quitter l entreprise, prendre sa retraite u devenait invalide. 8.4.1 Fnctinnement de la cnventin de rachat Cnventin de rachat entre assciés Les autres prpriétaires cnviennent d acheter la part du prpriétaire défunt. Le nmbre ttal d actins en circulatin et la valeur de ces actins demeurent les mêmes. Régime de rachat d actins La sciété rachète les parts de l actinnaire défunt. Le nmbre d actins en circulatin sera réduit, mais leur valeur demeura la même. Les parts des prpriétaires survivants augmenternt. 8.4.2 Imprtance des cnventins de rachat Les cnventins de rachat snt imprtantes dès que deux persnnes u plus détiennent cnjintement une entreprise. À la suite du décès d un prpriétaire, elle prtège les prpriétaires survivants, l entreprise, la famille de la persnne décédée ainsi que les autres bénéficiaires. 8.4.2.1 Acheteur garanti Lrs du décès d un prpriétaire d une PME, les parts u les actins peuvent être difficiles à vendre en raisn du nmbre limité d acheteurs ptentiels. La cnventin de rachat précise habituellement qui dit racheter les parts u les actins d un prpriétaire décédé (les prpriétaires survivants u la sciété). 8.4.2.2 Valeur garantie La plupart des cnventins de rachat précisent aussi le prix de vente u la méthde de calcul de ce dernier. 8.4.2.3 Vente bligatire Une cnventin de rachat évite que les parts du prpriétaire décédé se retruvent entre les mains d une persnne étrangère à l entreprise. Les parts irnt sit aux prpriétaires survivants u à la sciété. 2015-12-03 5
8.4.2.4 Financement garanti par l assurance vie L assurance vie demeure le meilleur myen de financer une cnventin de rachat. Les impacts fiscaux de ces cnventins snt cmplexes. Il est recmmandé de recmmander les prpriétaires d entreprise à un fiscaliste u à un expert en planificatin successrale. 8.4.3 Financement seln la «méthde crisée» La plice d assurance vie suscrite seln la «méthde crisée» est suvent utilisée pur financer les cnventins de rachat entre assciés. Chaque partie à la cnventin suscrit la cuverture d assurance vie sur la tête des autres parties. Un incnvénient est qu il peut y avir de grandes différences de primes seln la persnne à assurer à cause de l âge et l état de santé de l assuré. D un pint de vue fiscal : Les primes ne snt pas déductibles d impôt, tant pur les assciés u que pur l entreprise. La prestatin décès est libre d impôt. Lrs du décès, il y a dispsitin présumée à la juste valeur marchande des parts de l entreprise. Un gain en capital sera déclenché et devra être ajuté sur la déclaratin de revenus finale du défunt. L exnératin cumulative des gains en capital (L ECGC) de 800 000 $ peut être utilisée pur mettre à l abri de l impôt le gain en capital u une partie de celui-ci. L exnératin aide aussi les entrepreneurs à mieux assurer leur sécurité financière en vue de la retraite et facilite le transfert intergénératinnel de leurs entreprises. Le u les assciés survivants utilisent la prestatin décès libre d impôt qu ils nt reçue au décès du prpriétaire pur acquérir les parts u les actins de sa successin. 6 2015-12-03
8.4.4 Financement seln la «méthde assurance détenue par l entreprise» Une autre ptin pur financer la cnventin de rachat cnsiste à faire suscrire la prtectin d assurance vie des prpriétaires par l entreprise. Cette ptin présente plusieurs avantages ptentiels par rapprt à la suscriptin de plices faite par les prpriétaires individuels : Le cût de la cuverture d assurance vie de chaque asscié sera réparti également. Les assciés peuvent btenir la preuve que les plices snt maintenues en vigueur, car inscrite aux états financiers de l entreprise. Il est plus écnmique que l entreprise l assurance, car sn taux d impsitin est inférieur au taux d impsitin persnnel des assciés. Plus efficace et plus rentable pur l entreprise de détenir une plice sur la vie de chaque asscié plutôt chaque asscié détient une plice individuelle sur la vie des autres assciés. Pur une entreprise de deux actinnaires, une plice cnjinte-premier décès peut être un chix judicieux. La plice d assurance appartenant à l entreprise peut servir à financer à la fis les cnventins de rachat et les régimes de rachat, cmme cela a été présenté brièvement plus haut. Tutefis, il faut d abrd cmprendre cmment fnctinne un cmpte de dividendes en capital. 8.4.4.1 Rôle du cmpte de dividendes en capital (CDC) Des smmes libres d impôt y snt enregistrées par l entreprise privée cmme : 50 % de gains en capital libres d impôt; et les prestatins décès reçues d une plice d assurance vie. L entreprise peut verser ces smmes libres d impôt aux actinnaires avec la même exnératin d impôt qu un dividende en capital. Le CDC n est qu un cmpte fiscal thérique, ce qui signifie que la sciété ne détient pas de fnds dans la réalité; elle en fait seulement un suivi à des fins fiscales. 8.4.4.2 Fnctinnement de la méthde de l assurance détenue par l entreprise Lrs d une cnventin de rachat financée par une plice d assurance vie détenue par l entreprise, celle-ci est habituellement désignée cmme bénéficiaire. La cmpagnie d assurance versera la prestatin décès à la sciété par actins, qui créditera la smme à sn CDC. Au décès d un actinnaire, le u les survivants achètent les actins de la successin, suvent par un billet à rdre. Le u les survivants actinnaires demandernt alrs à la sciété par actins de leur verser un dividende en capital, dnt ils se servirnt pur remburser le billet à rdre. 8.4.4.3 Fnctinnement de la méthde du régime de rachat d actins L entreprise et les actinnaires snt les parties cncernées par la cnventin de rachat. L entreprise achète une plice d assurance vie sur la tête de tus les actinnaires, et devient la bénéficiaire. Au décès de l un des prpriétaires, l entreprise utilise la prestatin décès pur racheter les actins du défunt à sa successin. L entreprise annule ensuite les actins qui nt été rachetées. 2015-12-03 7