Renseignements cncernant la cntrefaçn des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la sciété Table des matières 1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada... 1 2. La respnsabilité de la Banque du Canada à l égard des billets de banque... 1 3. Les niveaux de cntrefaçn... 2 4. Les niveaux de cntrefaçn au Canada et à l étranger... 4 5. Les cnséquences immédiates de la cntrefaçn... 4 a. Pas de rembursement... 4 b. Les pertes dues à la cntrefaçn peuvent avir une incidence cnsidérable sur les particuliers et les entreprises... 4 6. L incidence glbale de la cntrefaçn sur la sciété... 5 a. Les billets de banque juent un rôle vital dans l écnmie : la valeur myenne des billets authentiques en circulatin s est accrue de près de 63 % en 10 ans (2005 à 2014)... 5 b. L effet de la perte de cnfiance des entreprises à l égard des billets de banque... 5 c. Au but du cmpte, tus les Canadiens paient la hausse des cûts assumés par la Banque du Canada... 5 7. Pur en savir plus... 6
1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada La Banque du Canada (la Banque) est la banque centrale du pays. C est une sciété d État qui juit d une très grande autnmie. Cmme l indique le préambule de la Li sur la Banque du Canada, l un des bjectifs fndamentaux de l institutin est de «favriser la prspérité écnmique et financière du Canada». La Banque favrise la prspérité écnmique et financière du Canada par des activités qui relèvent de quatre grandes fnctins : la plitique mnétaire, la mnnaie (y cmpris les billets de banque), la stabilité du système financier et la gestin financière. La Banque met en œuvre la plitique mnétaire de façn à préserver la cnfiance dans la valeur de la mnnaie. La plitique mnétaire a pur bjet de cntribuer à la bnne tenue de l écnmie et à l améliratin du niveau de vie des Canadiens en maintenant l inflatin à un taux bas, stable et prévisible. La Banque est aussi chargée de prmuvir la sûreté et l efficience du système financier, de maintenir un taux d inflatin bas et stable ainsi que d assurer une gestin efficiente des fnds de l État et de la dette publique. La Banque n est pas une institutin cmmerciale et n ffre pas de services bancaires curants au public. 2. La respnsabilité de la Banque du Canada à l égard des billets de banque La Banque est la seule entité autrisée à émettre des billets de banque au pays. Elle est respnsable de l émissin de billets de qualité acceptés par les entreprises et le public, et dtés de caractéristiques anticntrefaçn. Elle vit à la cnceptin des billets (y cmpris l intégratin des éléments anticntrefaçn), à la distributin des billets neufs et au remplacement des billets endmmagés, et en assume les cûts afférents. La Banque veille aussi à ce qu il y ait cnstamment une quantité suffisante de billets de banque en circulatin pur répndre à la demande du public.
3. Les niveaux de cntrefaçn Suite à l innvatin technlgique, il n est plus nécessaire, pur faire de la cntrefaçn, de dispser de vlumineuses presses fixes cnduites par des imprimeurs expérimentés. La majrité de la cntrefaçn est aujurd hui réalisée à l aide d imprimantes à jet d encre u de phtcpieurs culeur. 2 Les niveaux de cntrefaçn nt diminué ces dernières années, mais ils demeurent élevés. Les graphiques qui suivent présentent des dnnées cmpilées par le Bureau natinal de lutte cntre la cntrefaçn de la GRC, qui reçit tus les faux billets éculés au Canada. Le Graphique 1 mntre que la cntrefaçn au Canada affichait des niveaux très élevés en 2005 (326 billets cntrefaits pur chaque millin de billets authentiques en circulatin). En 2014, le vlume de faux billets était inférieur de 84 % aux dnnées de 2005. 450,000 Graphique 1 : Nmbre de faux billets canadiens éculés de 2005 à 2014 400,000 350,000 Nmbre de billets 300,000 250,000 200,000 150,000 100,000 50,000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Surce : Bureau natinal de lutte cntre la cntrefaçn de la GRC
3 Les Graphiques 2 et 3 indiquent respectivement le nmbre et la valeur nminale, par cupure, des faux billets de banque en circulatin au Canada de 2005 à 2014. Nmbre de billets 450,000 400,000 350,000 300,000 250,000 200,000 150,000 100,000 50,000 0 Graphique 2 : Nmbre de faux billets canadiens éculés, par cupure, de 2005 à 2014 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Surce : Bureau natinal de lutte cntre la cntrefaçn de la GRC $5 $10 $20 $50 $100 En millins de dllars $10 $9 $8 $7 $6 $5 $4 $3 $2 $1 $0 Graphique 3 : Valeur nminale des faux billets canadiens éculés, par cupure, de 2005 à 2014 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Surce : Bureau natinal de lutte cntre la cntrefaçn de la GRC $5 $10 $20 $50 $100
4 La situatin relative au niveau de cntrefaçn de 2005 à 2014 peut aussi être présentée de la manière suivante : a) Vlume 2005 402 303 faux billets éculés 2014 62 404 faux billets éculés (une baisse de 84 % par rapprt à 2005) 1 b) Valeur nminale 2005 9,4 millins de dllars de faux billets éculés 2014 2,4 millins de dllars de faux billets éculés (une baisse de 74 % par rapprt à 2005) 4. Les niveaux de cntrefaçn au Canada et à l étranger Les niveaux de cntrefaçn au Canada snt actuellement assez semblables à ceux cnstatés dans d autres pays similaires, mais il n en a pas tujurs été ainsi. Peu de pays nt affiché les taux de cntrefaçn élevés enregistrés au Canada il y a dix ans. Il est essentiel de maintenir de faibles taux de cntrefaçn pur préserver la cnfiance dans les billets de banque (vir le paragraphe 6b). 5. Les cnséquences immédiates de la cntrefaçn a. Pas de rembursement Les victimes de la cntrefaçn de billets ne snt pas rembursées par la Banque. Celle ci n a aucune bligatin légale d hnrer les billets cntrefaits. La Banque, à l instar de tutes les autres banques centrales du mnde, estime que le rembursement des faux billets ne ferait qu encurager la cntrefaçn. b. Les pertes dues à la cntrefaçn peuvent avir une incidence cnsidérable sur les particuliers et les entreprises Les persnnes à faible revenu et les petites entreprises peuvent grandement suffrir de la cntrefaçn (vir le paragraphe 6b). La cntrefaçn peut aussi causer du trt aux entreprises plus imprtantes. Par exemple, les épiciers dnt les marges bénéficiaires snt étrites (de l rdre de 1 à 2 %), devrnt vendre de 5 000 à 10 000 dllars de denrées pur cmpenser la perte que représente un seul faux billet de 100 dllars. Au but du cmpte, les pertes snt répercutées sur le cnsmmateur, qui vit les prix des prduits augmenter en cnséquence. 1 Surce : Bureau natinal de lutte cntre la cntrefaçn de la GRC
6. L incidence glbale de la cntrefaçn sur la sciété 5 a. Les billets de banque juent un rôle vital dans l écnmie : la valeur myenne des billets authentiques en circulatin s est accrue de près de 63 % en 10 ans (2005 à 2014) L augmentatin du nmbre de billets de banque authentiques en circulatin mntre bien que ceux ci cntinuent de juer un rôle vital dans l écnmie canadienne. La valeur des billets de banque en circulatin au Canada est passée d une myenne annuelle de 41 milliards de dllars en 2005 à plus de 65 milliards en 2014. L bjectif de la Banque est de prduire des billets que la ppulatin peut utiliser en tute cnfiance; la cntrefaçn mine cette cnfiance. b. L effet de la perte de cnfiance des entreprises à l égard des billets de banque Une vaste pératin de cntrefaçn menée à Windsr (Ontari), qui remnte à juillet 2001, a entraîné la mise en circulatin de quelque 66 000 faux billets de 100 dllars. Les entreprises nt estimé qu elles risquaient de subir des pertes imprtantes. Peu de temps après que les médias nt cmmencé à parler de cette affaire, 15 % des détaillants du crridr Windsr Trnt Mntréal nt réagi en affichant des avis précisant qu ils refusaient les billets de 50 et de 100 dllars. Par la suite, d autres détaillants dans l ensemble du pays leur nt embîté le pas. En 2008, les cas de cntrefaçn du billet de 100 dllars de la série L éppée canadienne (le billet en papier dté d une bande métallique) nt augmenté principalement à Trnt et à Mntréal. Près de 62 000 faux billets nt été éculés (en date de décembre 2014), ce qui crrespnd à une valeur nminale de plus de 6 millins de dllars. Une enquête effectuée pur la Banque mntre que par suite de cette augmentatin de la cntrefaçn, envirn 7 % des cmmerces de détail de Trnt nt affiché des avis indiquant qu ils refusaient les cupures de 50 et de 100 dllars, alrs qu à Mntréal, ils nt été 8 % à faire de même 2. c. Au but du cmpte, tus les Canadiens paient la hausse des cûts assumés par la Banque du Canada La Banque verse au guvernement fédéral les recettes qu elle tire des billets de banque (leur valeur nminale mins les cûts de prductin). Au but du cmpte, tus les Canadiens s en truvent pénalisés, puisque la Banque verse mins d argent 2 Surce : www.banqueducanada.ca/wp cntent/uplads/2010/08/nnrp_2009_q2 fr.pdf
au guvernement en raisn de l augmentatin des cûts engendrés par la cntrefaçn. 6 Pur faire échec à la cntrefaçn, la Banque dit cntinuer d investir dans la recherche dévelppement afin d accélérer la prductin de billets de banque plus sûrs, ce qui implique suvent une augmentatin des cûts. La Banque a cnsacré d imprtantes ressurces à la lutte anticntrefaçn : en amélirant les éléments de sécurité des nuveaux billets de banque; en augmentant les myens de détecter et de mettre hrs circulatin les billets cntrefaits; en faisant un suivi et une analyse des activités de cntrefaçn; en élargissant les prgrammes qui nt pur bjet d enseigner aux entreprises, au public et aux rganismes d applicatin de la li cmment déceler les billets cntrefaits; en élabrant des initiatives pur appuyer les effrts des rganismes d applicatin de la li visant à décurager la cntrefaçn. La Banque a investi près de 20 millins de dllars dans l élabratin des billets de la nuvelle série en plymère. Ces billets cûtent chacun 20 cents à prduire, cmparativement à 10 cents pur un billet de la série L Éppée canadienne, mais ils nt une durée de vie au mins deux fis et demie plus lngue. Au Canada, l industrie du traitement des billets a réalisé des investissements imprtants dans la mise en circulatin des billets de la série en plymère. On estime que les institutins financières, le secteur de la distributin autmatique, l industrie du jeu et le secteur du cmmerce de détail nt cnsacré 100 millins de dllars à la mdificatin de leurs appareils afin que ceux ci sient en mesure de recnnaître et de traiter les billets de la nuvelle série. 7. Pur en savir plus Banque du Canada Spécialiste du système judiciaire, département de la Mnnaie 234, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontari) K1A 0G9 Téléphne (sans frais en Amérique du Nrd) : 1 800 303 1282 Curriel : inf@banqueducanada.ca