BUDGET 2015 ANALYSE DES DÉPENSES 2015 PROGRAMMATION 2016

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE SQUARE SAINT-VICTOR 20191 BASTIA CEDEX BUDGET 2015 ANALYSE DES DÉPENSES 2015 PROGRAMMATION 2016

Le présent dcument a pur bjet de présenter le bilan de l exécutin du budget 2015 de la Directin Départementale des Finances Publiques de la Haute Crse et le budget prévisinnel pur l année 2016. 1 RESSOURCES (Hrs tranches fnctinnelles faisant l bjet d un financement particulier 2014 2015 Dtatin initiale de 1 er niveau 1 347 091 1 242 122 Dtatin nette de 1 er niveau 1 347 091 1 242 122 Dtatin de niveau 2 (après les 2 révisins budgétaires) 216 378 178 379 Frais de stage 74 839 70 000 Frais de changement de résidence 17 566 16 564 Frais de pursuite et de cntentieux (hrs huissiers) 45 000 38 000 Frais de réseau (RUBIS) 20 740 6 947 Remises diverses 37 933 45 155 Déplacement CAPistes 20 300 1 713 Impôts et taxes 0 Dtatin de niveau 3 81 514 52 669 Aide à la fin de gestin 52 669 Aide à la fin de gestin + financement 70 PC fixes 71 514 Aide exceptinnelle (financement phtcpieurs) 10 000 Abndements particuliers 53 488 16 147 Rembursements des cûts de frmatin 2015 des apprentis 215 Cmplément lutte anti-terrrisme 6 026 Aménagement accueil Recipell 5 707 Réaménagement lcaux SPF 2 886 Déménagement trésrerie Calvi 1 313 PIT 10 850 Délégatin Interréginale (achat TPE, tablettes tactiles, écrans...) 8 673 Numérisatin CH 1 228 Téléphne prtable CDC 199 Travaux Trésrerie Flelli 32 300 Budget glbal 1 698 471 1 489 317 En 2015, nt été dépensés (détail ci-après) :...1 489 303,23 Restent :...13,77 N.B. : Les prélèvements effectués sur la DGF au titre des refacturatins : AGIM (imprimés) :...6 379,89 SDNC (tampns, cartes de visites) :...1 359,98 Visi cnférence + VPN ADSL :...501 Ont été imputés cmme dépenses sur les paragraphes cncernés. En 2016, la dtatin initiale de 1 er niveau s établit à 1 274 501 (+ 2,61%) la dtatin initiale de 2 ème niveau s'établit à 120 003 (- 12,37%)

2 - ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Frais pstaux 245 721,59 263 677,59 7,31% 225 000 Les frais pstaux se décmpsent cmme suit L affranchissement pur un mntant de...236 742,26 Les sacches in Vers...16 122,05 Les frais de Cllecte-Remise...9 345,60 Bîtes pstales...662,40 Achat envelppes "currier suivi"...190,94 La lcatin des machines à affranchir NEOPOST...614,34 Les pints psitifs à relever pur l'année éculée snt : Un regrupement de l'affranchissement de tus les sites du département au service du currier de Recipell qui a permis la résiliatin des cntrats de lcatin des machines à affranchir de Crte et de Calvi. En crllaire la machine de Bastia a été remplacée par une plus perfrmante afin d'absrber l'augmentatin de la masse de currier à traiter du fait de la centralisatin. Les lcaux nt également été adaptés à cette situatin : leur surface a été quasiment dublée. La centralisatin a permis un purcentage d'affranchissements en nmbre remarquable. Il se situe actuellement aux alenturs de 95 % du nmbre ttal d'ecplis. On peut nter un recurs plus imprtant à la machine à mettre sus plis, laquelle est désrmais à la dispsitin de tus les services du département cnfrntés à des envis de masse. Néanmins, la prgrammatin de la dépense pur 2015 avait été estimée à 220 000, l bjectif n'a été atteint. Plusieurs mtifs peuvent être évqués pur expliquer cet échec: L'accrissement du vlume de curriers envyés. A la fin de mis d'ctbre ce snt 19 000 plis de plus qu'en ctbre 2014 qui nt été affranchis sans raisns particulières évidentes. Une recherche sera menée dans les services les plus cnsmmateurs. La hausse des tarifs de la Pste. A titre d'exemple, le tarif net unitaire de l'écpli en nmbre (le plus utilisé) est passé de 0,49 à 0,51, celui de l'écpli égréné de 0,56 à 0,63. La diminutin du recurs aux envis en recmmandé avec accusé de réceptin a été inférieure aux attentes malgré les nmbreux rappels faits aux services, lesquels insistaient sur le fait que l'affranchissement simple est la règle. A la fin du mis d'ctbre, la baisse cnstatée en vlume par rapprt à l'année 2014 était de l'rdre de 3,05%. Pur 2015, les plis en recmmandé avec AR nt représenté 3,46% de la masse glbale des envis et 23,23% du cût. Le recurs au currier "expert" prévu en 2015 n'est tujurs pas effectif, il devrait l'être en 2016. En 2015, l'utilisatin de l'imprimante virtuelle CLIC'ESI a été anecdtique. A terme, elle permettra grâce à un affranchissement déprté et centralisé, d'btenir une réductin des frais d'envi (tarif industriel). Une écnmie est attendue en 2016, de nmbreux dcuments snt actuellement en curs d'adaptatin pur être mis en cnfrmité avec la charte graphique impsée par ce système Pur l année 2016, la dépense des frais pstaux est estimée à 225 000 Cmme en 2015, le dialgue de gestin infra départemental intégrera un bjectif de réductin des cûts pur chaque pste. 3

Fluides 113 378,00 108 612,31-4,20% 110 000 Les frais de fluides se décmpsent cmme suit Eau : 6 931,84 sit 6,38 % Électricité : 101 680,47 sit 93,62 % L'bjectif 2015 qui avait été fixé à 108 000 a dnc été atteint. Pur l année 2016, n relève des cnsmmatins en diminutin sur la plupart des sites, cependant, il est à nter que la baisse de cnsmmatin prmise lrs de la mise en place des nuvelles pmpes à chaleur de Recipell, n'a pas eu lieu. Des études snt actuellement en curs sur ces matériels afin d'en amélirer le rendement. Pur l année 2016, sus réserve de cnditins métérlgiques nrmales, la prévisin de dépenses de fluides est fixée à 110 000,00 cmpte tenu de la mise en service de la climatisatin du centre des finances publiques de Crte qui engendrera certainement une hausse de la cnsmmatin électrique. Cette estimatin prend en cnsidératin la fermeture de la trésrerie de Calvi. Furnitures Dépenses 2014 Dépenses 2015 Évlutin 2015/2014 Prévisins 2015 137 123,31 52 558,20-61,67% 50 000 L bjectif initialement fixé à 60 000,00 a été très largement respecté Les dépenses de furnitures se décmpsent cmme suit : Subsistances alimentaires : 233,91 Eau, accueil nuveaux agents, galettes des ris.. Matériel de virie : 375,78 Arceau de parking trésrerie d'île Russe Matériel de sécurité : 253,20 Remplacement batteries de securs de la gâche électrique de la prte d'accès au centre des finances publiques de Calvi. Matériel currier : 1 283,88 Achat de sacches In'Vers Furnitures de bureau : 14 054,81 Cmmandes passées par les services auprès d'office Dépôt et acquittées au myen de la carte d'achat Snt incluses les dépenses SDNC (tampns, cartes de visite) ayant fait l bjet d un prélèvement lrs de la 2 ème révisin budgétaire pur un mntant de 1 359,98. Papiers et dérivés : 15 704,83 Cmme en 2014, les écnmies réalisées sur les autres pstes tut au lng de l année nt permis en fin d année la cnstitutin d'un stck de papier imprtant qui permettra de cuvrir les besins du département pur un partie de l'année Cnsmmables infrmatiques : 12 709,18 : Essentiellement de cartuches de tner pur imprimantes. La ratinalisatin des slutins d'impressin en curs (généralisatin de l'utilisatin des mpieurs) devrait permettre une écnmie en 2016. 4

Furnitures diverses : 6 238,26 Quincaillerie et diverses furnitures à destinatin des agents techniques. Prduits d'entretien pur agents "Berkani" et ADMR. Dcumentatin, livres, revues : 1 704,35 Cmpte tenu des dépenses anticipées et des prbabilités d écnmies évquées ci-dessus, la dépense pur 2016 est estimée à 50 000,00. Frais de déplacements : 180 339,00 147 883,95-18,00% 150 000 Ces dépenses se décmpsent cmme suit : Frais afférents au persnnel qui se snt élevés à...93 500,26 Indemnités et frais de stage qui se snt élevées à...39 323,20 Frais de changement de résidence qui se snt élevés à...15 160,49 Glbalement l bjectif qui était de 177 000,00 a été largement respecté. L'impact sur la DGF est d'autant plus imprtant que ce snt les frais persnnels, supprtés par la DGF, qui marquent la plus frte baisse (-24,25%), les indemnités et frais de stage qui snt des dépenses de niveau 2 et qui fnt l bjet d un réajustement lrs des deux révisins diminuent dans des prprtins mindres (-9,60%) A nter qu'en 2015, le département ne cmptait plus d'agents élus aux CAPN mais néanmins, M. DESCHAMPS a cntinué à assister aux réunins en qualité d'expert r, si les déplacements des élus snt cmpensés, s'agissant de dépenses de niveau 2, il n'en est pas de même pur les déplacements en qualité d'expert qui snt entièrement supprtés par la DGF. La dépense supplémentaire s'est élevée à 6 663,11 (indemnités + transprts). L estimatin de ces dépenses est maintenue à 150 000,00 pur l année 2016 (dnt 61 794 au titre des dépenses de niveau 2). Charges diverses de transprt : 45 501,37 54 441,21 19,65% 48 000 Les charges diverses de transprt se cmpsent : Des dépenses de carburant pur...5 530,81 Des lcatins de véhicules pur...2 918,14 De l entretien du matériel de transprt...4 041,41 Du transprt cllectif des persnnes...41 294,08 Des autres transprts et déplacements...15.00 Des prestatins de service de vyage (billets d avin autres que frmatin prfessinnelle u CAPN)...641,77 En 2015, au ttal ce snt 203 billets d'avins qui nt été utilisés, 104 pur Paris et 99 pur Marseille. Hrs frmatin prfessinnelle et CAPN, 54 billets nt été achetés, 31 à destinatin de Paris et 23 à destinatin de Marseille. L'augmentatin du prix des billets d'avin et la quasi suppressin des tarifs réduits quels que sient les hraires chisis expliquent l'augmentatin cnstatée par rapprt à l'année 2014. Cncernant l entretien du matériel de transprt, la situatin du parc autmbile est satisfaisante et aucune grsse dépense n est envisagée en 2016. 5

L estimatin de la dépense 2016 est de 48 000. 6

Frais de pursuite : 37 122,88 26 937,50-27,44% 29 600 Les frais de pursuite se cmpsent : Des hnraires juridiques...13 429,66 Des hnraires des huissiers...3 817,99 Autres pénalités et cndamnatins...7 135,00 Des indemnités dmmages et intérêts...2 554,85 Ces dépenses, à l exceptin des hnraires d huissiers de justice, snt intégrées dans le 2 ème niveau de la dtatin glbale de fnctinnement et fnt dnc l bjet de dtatins cmplémentaires lrs des deux révisins budgétaires. Le paiement des pénalités qui accmpagnent l applicatin d intérêts mratires (figurant en «Autres dépenses) s est élevé à 760 en 2015. Il s agit de frais sur lesquels il y a peu de myens d'actin, l estimatin pur 2016 est fixée à 29 600 (dnt 26 600 au titre des dépenses de niveau 2). Impôts et taxes : 740,00 1 703,47 130,20% 2 000 Dépenses de faibles mntants et sur lesquelles il n y a aucun myen d'agir. Il s'agit principalement de taxes relatives à l enlèvement et au traitement des déchets, l estimatin pur 2016 est fixée à 2 000. Imprimés : 8 494,20 6 772,30-20,27% 7 000 L'bjectif 2015, fixé à 8 000, a été largement atteint mais il semble que les cmmandes effectuées n'nt pas encre tutes été facturées. Les dépenses d imprimés snt cnstituées par : Les dépenses d imprimés gérées par le lgiciel AGIM et qui nt fait l bjet d un prélèvement lrs de la 2 ème révisin budgétaire pur un mntant de 6 379,89. Les travaux d impressin pur un mntant de 392,41 (chéquiers pur la CDC) Cmme les années précédentes, l essentiel des dépenses d imprimés est cnstitué par les achats d envelppes. Le travail de ratinalisatin et de gestin des stcks d envelppes, entamé en 2014 a permis de réaliser des écnmies mais des effrts restent encre à faire dans ce dmaine. La dépense pur 2016 est estimée à 7 000. 7

Lcatins et charges immbilières : 398 984,46 351 184,53-11.98% 370 000 Les dépenses de lcatin de lgements et de bâtiments ainsi que de charges immbilières, qui cncernent aussi bien les lcatins de lcaux administratifs que de lgements de fnctin représentent avec les frais pstaux les dépenses les plus imprtantes de la DDFiP. La dépense 2015 est ventilée cmme suit : Lyers :...293 398,07 Charges de cprpriété :...57 786,46 Tris mdificatins ntables en 2016 : La résiliatin du bail de la trésrerie de Calvi au 31 décembre 2015 qui générera une écnmie de 8 153,20 en 2016. La fin de l'attributin de l'indemnité de lgement au chef du pste de la trésrerie de Calvi à cmpter du 31 juillet 2015, sit une écnmie de 3 750 en 2015. La suppressin de l'indemnité de lgement au chef de pste de la trésrerie de Brg-Campile suite au décès du cmptable sit 10 116 /an. Tutefis, le calcul de la DGF prend en cnsidératin les lyers versés, la dtatin sera dnc d'autant mins imprtante en 2016 et les écnmies réalisées sernt sans incidence au plan lcal. Les charges de cprpriété sernt élevées en 2016 en raisn de la réfectin des façades et de la reprise d'étanchéité de la résidence Casevecchie à Calvi qui abrite le centre des finances publiques. A ce jur, la dépense est fixée à 21 996. Pur l année 2016, la dépense est estimée à 370 000. Nettyage : 91 514,55 81 542,28-10,90% 82 000 En 2015, les dépenses de nettyage se cmpsent uniquement des prestatins de nettyage. L'achat des prduits d'entretien est pris en cmpte dans le chapitre "Furnitures". Prestatins de nettyage :...81 542,28 L'écnmie réalisée n'est qu'apparente : En 2014, les prduits d'entretien nt été cmptabilisés dans le paragraphe "Nettyage" et ce, pur un mntant de 3 386,07 En 2014, 12 mis de prestatins de la sciété Net Services nt fait l'bjet d'un paiement cntre 11 mis en 2015. Ces crrectins apprtées, la dépense reste stable. Pur infrmatin, le cût ttal emplyeur des agents Berkani qui assurent le nettyage de la plus grande partie du centre des finances publiques de Recipell s est élevé en 2015 à 34 906,72. Cette smme n est pas cmprise dans les dépenses de nettyage relevées ci-dessus. Le marché réginal cuvre tus les sites à l exceptin de la trésrerie de Prunelli di Fium Orb sus cntrat avec la municipalité et des sites sus cntrat avec l ADMR (Brg, Mïta, San Nicla et Flelli). Pur l année 2016, l estimatin peut se faire sur la base des dépenses 2015 et être fixée à 82 000. 8

Maintenance technique : 18 481,88 3 912,12-78,83% 4 000 Ces dépenses se cmpsent de : Entretien des matériels de sécurité incendie...2 185,08 Pièces de rechange, pièces détachées...20,00 Entretien des matériels de reprgraphie...562,87 Entretien des ascenseurs...717,57 Entretien des matériels techniques, industriels Outillage...426,60 Les dépenses nt été bien inférieures aux prévisins. A cela, plusieurs explicatins : La mise en place d'un marché réginal pur la maintenance des matériels de sécurité incendie. En 2014 le remplacement et la remise à niveau de centrales à incendie. Ce matériel récent n'engendre pas de cûts imprtants pur sn entretien. La lcatin de matériels de reprgraphie neufs prpsés au marché natinal à des cnditins particulièrement intéressantes Cmpte tenu de ces éléments, la prévisin de dépense pur l année 2016 est estimée à 4 000 Sécurité Fnctinnement : 30 943,68 25 021,33-19,14% 18 000 Il s agit des frais de transprts de fnds Le plafnnement des encaissements en espèces, la généralisatin des terminaux de paiement électrniques d'une part; La cnventin signée avec les services de la Pste, permettant aux régisseurs de dépser leurs espèces directement auprès des guichets de la Pste d'autre part, nt permis, pur la sixième année cnsécutive, de réaliser des écnmies substantielles. Cmpte tenu de cette dynamique, la tendance à la baisse devrait se cnfirmer, la prévisin pur l année 2016 est établie à 18 000. Prestataires externes : 78 328,08 98 743,35 26,06% 80 000 Ces dépenses se cmpsent de : Actins de cmmunicatins Relatins publiques...7 816,64 Hnraires médecins...2 879,04 Réceptins...2 271,86 Frais bancaires...18 039,39 Autres prestatins de service (dnt 40 000 de remises diverses)...67 736,42 L'augmentatin de la dépense s'explique par les frais de cmmissins engendrés par l'utilisatin des terminaux de paiement électrniques, jusqu'alrs les frais bancaires payés par la DDFiP étaient insignifiants. 9

Les actins de cmmunicatins nt été un plus imprtantes que les autres années : Cmmunicatin de la mdificatin des hraires d'uverture des services; Avis de fermeture de la trésrerie de Calvi; Prmtin de la mensualisatin de l'ir; Avis de recrutement. A nter que les remises diverses classées dans la rubrique «Autres prestatins de service» cnstituent plus de 40% de la dépense ttale du chapitre. Pur mémire, il s agit d une cmpensatin faite sur le cmpte 488-22 de façn à équilibrer la remise de 5% faite sur les timbres vendus aux débitants de tabacs. Il s agit de dépenses de niveau 2, cmpensées par des dtatins cmplémentaires lrs de deux clauses de révisins budgétaires Pur le reste, il s agit de dépenses stables qui se retruvent chaque année au même niveau. La prévisin pur l'année 2016 est fixée à 80 000 (dnt 31 609 au titre des dépenses de niveau 2). Télécmmunicatins : 58 662,01 44 139,58-24,76% 40 000 Téléphnie mbile :...7 166,02 Téléphnie fixe :...36 973,56 En 2014, au titre de la téléphnie fixe, la DDFiP a du acquitté une facture de 15 300 au titre du "marché intermédiaire" mis en place par la Directin générale (lrs du passage d'orange à SFR ù nus avns du payer 2 abnnements pendant plusieurs mis). Le cût de la téléphnie fixe en 2014 a été de 50 849,64. Si n prend en cnsidératin cette dépense exceptinnelle et qu'n la retranche de la dépense 2014, il apparaît que les dépenses en la matière snt particulièrement stables Prévisin pur 2016 sur les mêmes bases, sit : 40 000,00 Infrmatique fnctinnement : 44 956,36 29 509,11-34,36% 15 000 Ces dépenses cncernent : Entretien des lgiciels...614,42 Entretien des matériels infrmatiques...15 071,84 Frais de réseau télécm et internet...13 567,94 Redevances brevet, licence, lgiciel...254,91 Le marché réseau RUBIS a été remplacé par le Réseau Interministériel de l État (RIE). L'pératin s'est dérulée tut au lng de l'année pur s'achever au mis de nvembre 2015. Une écnmie imprtante sera générée mais celle-ci ne prfitera pas au budget lcal, les frais de réseaux étaient pris en charge par la directin générale et faisaient l'bjet d'ajustements lrs des révisins budgétaires. L'entretien des matériels infrmatiques cncerne exclusivement les phtcpieurs et les terminaux de paiement électrniques. Estimatin des dépenses 2016 : 15 000 10

Autres dépenses de fnctinnement : 10 771,23 20 039,91 86,05% 24 904 Ces dépenses cncernent : Les vêtements prfessinnels :...563,69 Lcatin matériel et mbilier de bureau :...9 043,20 Lcatin de matériel infrmatique :...3 850,80 Gratificatins étudiants stagiaires :...6 456,60 Intérêts mratires :...125.62 Le dépassement des prévisins qui avaient été établies à 12 000 s explique par le paiement des gratificatins de stagiaires au service de la publicité fncière et par les cûts de lcatin de matériels (phtcpieurs et machine à mettre sus plis). Le budget allué aux lcatins de phtcpieurs sera en hausse en 2016 cmpte tenu de la cmmande de 7 machines supplémentaires prévue en début d'année (Cf. infra Matériel infrmatique). Estimatin 2016 : 24 904. 11

3 - ANALYSE DES DÉPENSES D AMÉLIORATION Travaux et entretien immbilier : 98 736,97 105 416,36 6,76% 94 000 Ces dépenses, supérieures aux prévisins, nt été pssibles grâce aux écnmies réalisées sur le budget de fnctinnement. Elles se cmpsent de : Matériaux de cnstructin :...851,37 Outillage :...4 809,09 Entretien terrains, bâtiments, cnstructins :...35 585,24 Entretien et réparatins des biens mbiliers et immbiliers :...63 941,68 Entretien des espaces verts :...3 229,00 L essentiel de la dépense relève de : 1) L entretien des bâtiments qui a cncerné les cntrats de maintenance des systèmes de chauffage-climatisatin et les petits travaux de plmberie, électricité et menuiserie. 2) L entretien et réparatins des biens mbiliers et immbiliers La plus grsse dépense a prté sur la réfectin de l'étanchéité du tit de la trésrerie du Cap Crse qui s'est élevée à plus de 20 000 La dépense pur l année 2016 est estimée à 94 000 Matériels infrmatiques : 51 807,46 36 615,15-29,32% 20 000 Ces dépenses se cmpsent de : Micr-rdinateurs Pstes de travail :...34 711,92 Autres matériels infrmatiques :...1 158.99 Imprimantes :...744,24 Pur les pstes de travail, nt été achetés en 2015 : 80 unités centrales 1ultra prtable 82 écrans 22" Fin 2014 la DDFiP avait bénéficié de crédits cmplémentaires destinés au renuvellement du parc infrmatique. Ce sutien n'a pas été recnduit en 2015. Pur les autres dépenses infrmatiques, elles cncernent le petit matériel : câbles, adaptateurs, batteries Pur ce qui cncerne les imprimantes, celles-ci snt remplacées, chaque fis que c'est pssible par des phtcpieurs multifnctins cnnectés au réseau. Le parc a été en grande partie mdernisé au curs des 2 dernières années. Début 2016, les derniers appareils anciens sernt remplacés. Cette pératin cncernera les services suivants : SIE Bastia Accueil Crte Trésrerie de Prunelli di Fiumrb Trésrerie de Mrsaglia Brigade de vérificatin Recipell Nvelty 2éme étage Nvelty 4éme étage 12

La dépense pur l année 2016 est estimée à 20 000 Matériels lgistique : 55 256,44 27 448,38-50,33% 20 000 Ces dépenses se cmpsent de : Équipement électrique :...9 528,80 Quincaillerie :...15 634,47 Matériel technique :...401,04 Matériel audivisuel :...435,89 Téléphnie mbile :...893,10 Téléphnie fixe :...555,08 Les prévisins pur l'année 2015 avaient été estimées à 5 000, celles-ci nt dnc été largement dépassées. La principale raisn en est l'accrissement du champ de cmpétence des agents techniques qui exécutent drénavant des travaux de câblage infrmatique ce qui a généré d'imprtantes écnmies. La dépense pur l année 2016 est estimée à 20 000 Mbiliers et matériels de bureau : 695,36 3 144,60 352,23% 5 000 Suite aux effrts très imprtants réalisés au curs des dernières années, aucune acquisitin de mbilier n a été faite en 2015 à l exceptin de meubles destinés à l'aménagement de l'accueil de Recipell. Du mbilier est actuellement en cmmande et est destiné à l'aménagement des nuveaux bureaux du service de l'enregistrement. La livraisn interviendra début janvier. La dépense pur l année 2016 est estimée à 5 000. 13