S C O L A R I S A T I O N E T ÉLÈV E S H A N D I C A P É S

S C O L A R I S A T I O N E T ÉLÈV E S H A N D I C A P É S DE QUOI PARLE-T-ON? L écle est un lieu d instructin et d éducatin pur tus. L élève, handicapé u nn, dit être au centre du système éducatif qui devient un myen de réalisatin du prjet de vie de l élève. L enseignement primaire et secndaire diffuse le «scle» de cnnaissances. La sclarisatin de tus les enfants et adlescents, quelles que sient leurs difficultés, leurs déficiences, handicap u maladies qui perturbent leur dévelppement u entravent leur autnmie est un drit fndamental. Il est questin ici de la place des élèves handicapés dans le système sclaire, à travers l analyse des évlutins du système sclaire français sur les dernières années, de manière glbale et principalement des évlutins cnsécutives à la li de 2005 en faveur des élèves handicapés. L analyse prte sur l évlutin du nmbre d élèves handicapés sclarisés, les mdalités de sclarisatin, la répartitin des élèves dans les différents niveaux en fnctin du type de handicap, les myens mis en œuvre pur l inclusin des élèves handicapés, les budgets cnsacrés aux publics à besins spécifiques, dnt fnt partie les élèves handicapés. Les analyses cncernant la frmatin prfessinnelle et la frmatin cntinue fernt l bjet de dévelppements spécifiques dans un dssier prspectif dédié à ces sujets. LA SCOLARITÉ ET «ENTREPRISES, TRAVAIL, HANDICAP» L institutin sclaire prte l idée d une frmatin de l élève à sn futur statut de cityen, afin que l enfant devenant adulte puisse s épanuir dans la sciété, à travers entre autres le travail. Un des principaux freins, recnnu cmme tel ntamment par les entreprises, à l empli des persnnes handicapées est leur déficit de frmatin générale et prfessinnelle. Les plus grandes entreprises en particulier se cnsidèrent limitées dans leur recrutement du fait du faible nmbre de jeunes handicapés diplômés de l enseignement supérieur, ce nmbre dépendant, en partie tut au mins, de la sclarité antérieure des jeunes handicapés (accès au lycée, btentin du bac ). Le déficit de frmatin prfessinnelle est également pinté pur les niveaux de frmatin inférieurs au bac (niv. 4) cmme une des causes majeures des difficultés d insertin prfessinnelle des jeunes handicapés. Il est nécessaire cependant de rappeler que la ppulatin handicapée emplyée par les entreprises, dans 8 cas sur 10, est devenue handicapée en curs de parcurs prfessinnel et n a dnc pas suivi de sclarité en tant qu enfant u jeune handicapé. 1

QUESTIONS CLEFS POUR «ENTREPRISES, TRAVAIL, HANDICAP» D ICI À 2025 La pursuite de la prgressin du nmbre de jeunes handicapés dans les parcurs de sclarisatin après la trisième. La part des jeunes handicapés en lycée général et prfessinnel. L intégratin sus ses différentes frmes des jeunes handicapés en milieu rdinaire et ses impacts sur leurs aspiratins et leurs attentes. L évlutin du regard des jeunes génératins sur le handicap, liée à la prgressin de la sclarité des jeunes handicapés. Le traitement de la rupture de parcurs des jeunes handicapés srtant du système sclaire à 16 ans pur une entrée en ESAT à 20 ans. L rientatin des jeunes handicapés et leur évlutin dans le système sclaire (prgressin de jeunes autistes). ÉLÉMENTS CLEFS DE LA RÉTROSPECTIVE 1 HISTORIQUE DEPUIS L ÉMERGENCE DE LA CONSIDÉRATION À L INTÉGRATION EN 1975 L éducatin des jeunes handicapés émerge au XVIII e siècle avec la philsphie des lumières et l idéal de l éducatin pur tus. C est l affaire de quelques précurseurs qui nt abrdé la questin des handicapés sensriels au XVIII e siècle, avant de s intéresser, au XIX e siècle, aux «idits» (retard mental) et aux «aliénés» (truble du cmprtement). L intérêt prté à ces persnnes handicapées débuche sur la créatin, à l initiative privée, de quelques «écles» spécialisées. Au début du XX e siècle, les premiers tests mentaux (1905) abutissent aux premières catégrisatins : idit, imbécile, débile. Cette classificatin cïncide avec les premières classes spéciales renmmées «classes de perfectinnement». On ferme l écle aux idits, qui nt un traitement médical : ce snt les «anrmaux d hspice» ; n l uvre pur les débiles, qui sernt les «anrmaux d écle». Cette répartitin entre enfants qui relèvent de l éducatin natinale et ceux qui relèvent de la santé perdure aujurd hui, même si elle tend à s atténuer. Dans la secnde mitié du XX e siècle, en relatin avec la créatin de la Sécurité sciale, l État va prendre le relai des initiatives privées. L ensemble de ce système, dit «d éducatin spéciale», ne cmmencera réellement à fnctinner qu à partir des années 1950 et atteint sa plus grande expansin en 1975-1976. On assiste à une multiplicatin et à une généralisatin sur le territire natinal des créatins d établissements médicéducatifs, essentiellement en directin des handicapés sensriels. LE TOURNANT VERS UNE POLITIQUE INTÉGRATIVE : DE 1975 A L INCLUSION D AUJOURD HUI La fin des années 1960 vit se dévelpper des critiques qui mettent en cause le caractère ségrégatif des dispsitifs existant pur la sclarisatin des enfants et adlescents handicapés. La li d rientatin en faveur des persnnes handicapées du 30 juin 1975 a cnsacré une rupture avec la lgique de séparatin entre établissements spécialisés et 1 Le travail et l empli dans 20 ans, CAS, Rapprt du grupe de travail présidé par Odile Quentin, 2011. 2

établissements sclaires rdinaires, en affirmant le drit des persnnes handicapées aux institutins uvertes à tus ; avec la nécessité pur l élève de s adapter à sn envirnnement. La li précise que l éducatin spéciale intervient à défaut d éducatin rdinaire. Mais cette plitique, qui a généré beaucup d espir, n a pas entraîné des changements attendus et abutit à une nuvelle li en 2005 sur l inclusin des élèves handicapés dans le milieu rdinaire, avec l bligatin de l adaptatin de l envirnnement à l individu et nn l inverse. Détur internatinal sur la sclarisatin des élèves handicapés Dans le mnde, 250 millins d enfants prteurs d un handicap snt nn sclarisés. Purtant, dans la majrité des pays de l OCDE, des prgrès ntables snt réalisés en faveur d une plus grande inclusin de ces enfants à l écle. / «La typlgie peut être affinée en distinguant les tris mdes de sclarisatin des enfants handicapés : classe rdinaire d une écle rdinaire, classe spéciale d une écle rdinaire u établissement spécial. La cmbinaisn retenue par les pays eurpéens entre ces différents mdes varie beaucup : - Certains pays nt un mde de sclarisatin très dminant, vire exclusif : Italie, Suède et Nrvège (classe rdinaire), Belgique (écle spéciale). - La majrité cmbine deux mdes de sclarisatin : ce snt par exemple l Espagne, l Allemagne et le Ryaume-Uni (classe rdinaire et écle spéciale) u la Suisse (écle spéciale et classe spéciale). - La France est le seul pays à recurir de manière équilibrée aux tris mdes de sclarisatin.» 2 SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS Le système éducatif français est cuteux et ses résultats snt jugés insuffisants, ntamment au regard de la prise en charge des élèves les plus en difficulté. La tendance est au traitement des difficultés sclaires en dehrs de la classe. L évlutin vers une prise en charge individualisée est cnsidérée cmme trp lente. Par ailleurs, l articulatin de la sclarité avec le mnde prfessinnel reste insuffisante, malgré le dévelppement des frmatins en alternance. Les évlutins du système éducatif français snt marquées, malgré l imprtance des investissements, par des perfrmances cnsidérées cmme inférieures à la myenne des pays dévelppés, seln les enquêtes internatinales. Ce système se caractérise en particulier par l imprtance et la stabilité du nmbre de jeunes qui en srtent sans qualificatin (autur de 20 % d une classe d âge, seln le taux dit «de Lisbnne», qui intègre l ensemble des srties sans diplôme permettant l insertin sur le marché du travail). Les évlutins de la ppulatin sclaire depuis près de 20 ans Aujurd hui l écle cmpte plus de 12 millins d élèves (6,7 millins en primaire et 5,4 millins en secndaire). La ppulatin sclaire est en hausse régulière depuis près de 20 ans et ce muvement se pursuivra dans les prchaines rentrées. 2 Nte CAS 2013 «La sclarisatin des enfants en situatin de handicap dans les pays eurpéens». 3

La prise en charge des élèves en difficulté et l individualisatin de la pédaggie snt des bjectifs réaffirmés et difficiles à atteindre Alrs même que l hétérgénéité des élèves est grandissante, nécessitant de plus en plus de répnses individualisées, il apparaît que les répnses apprtées par l institutin ne permettent pas de répndre aux besins des élèves les plus en difficulté. (Vir extrait du rapprt ci-dessus) La cnséquence de cette faiblesse de l individualisatin de l enseignement, malgré les différentes réfrmes et des résultats jugés peu satisfaisants des différents dispsitifs d accmpagnement des élèves en difficulté, pèse frcément sur les capacités d inclusin des élèves handicapés au sein des écles françaises. Cur des cmptes. Rapprt public thématique. L éducatin natinale face à l bjectif de la réussite de tus les élèves, 2012 «En France, le nmbre imprtant de jeunes rencntrant des difficultés sclaires myennes u imprtantes mntre que le système sclaire, tel qu il est aujurd hui cnçu, n est pas capable de répndre à leurs besins. Une évlutin vers une prise en charge individualisée Le mde d enseignement traditinnel, dispensé de façn unifrme par un enseignant délivrant un curs devant un grupe cnsidéré cmme sclairement hmgène, n est pas adapté à un système qui fixe des bjectifs de réussite pur tus les élèves, quelle que sit l hétérgénéité de leurs prfils individuels. Le ministère de l éducatin natinale a dnc entrepris des réfrmes successives pur mieux prendre en cmpte ces différences. / La difficulté sclaire tend à être traitée en dehrs de la classe par des dispsitifs cnçus cmme spécifiques. Parfis, il s agit de dispsitifs situés en dehrs du temps sclaire ; parfis, ntamment dans le cas des plus récentes réfrmes liées à l accmpagnement individualisé de tus les élèves, ces dispsitifs snt intégrés dans le cadre des hraires annuels natinaux. Pur autant, l existence de ces dispsitifs ne dit pas cnduire à ublier que c est pendant les heures de classe nrmales, qui cnstituent la plus grande partie du temps d enseignement, que se traitent les difficultés sclaires. L enquête de la Cur a ainsi mntré que de nmbreux enseignants cnsidéraient qu ils ne dispsaient pas d utils suffisants pur gérer au mieux la difficulté sclaire pendant leur temps traditinnel d enseignement : cette questin est encre trp suvent négligée par les réfrmes en curs». La dépense intérieure d éducatin tujurs en hausse La dépense d éducatin cnnaît une prgressin qui s explique par l accrissement du cût de chaque élève. En 2012, la dépense intérieure d éducatin s élève à 139,4 milliards d eurs pur l ensemble du système éducatif, un peu mins de 30 %, sit 40,5 milliards d eurs, cnsacrés à l enseignement du premier degré et 40,9 %, sit 57 milliards d eurs, à l enseignement du secnd degré. Les élèves s rientent de plus en plus vers l apprentissage dès le secnd degré et de plus en plus vers les filières prfessinnelles au détriment des filières technlgiques et générales En vingt ans, le nmbre ttal d apprentis a presque dublé pur atteindre 436 300 en 2011-2012. Le CAP rassemble 40,6 % des apprentis, sit 177 300. Les autres principaux diplômes préparés en apprentissage snt le baccalauréat prfessinnel, le brevet 4

prfessinnel (BP) et le brevet de technicien supérieur (BTS), qui cmptent chacun entre 46 300 et 68 600 apprentis. Depuis 1995, la part des bacheliers généraux et technlgiques diminue au prfit des séries prfessinnelles. En 2012, plus de 79 % des jeunes accèdent au niveau IV de frmatin, dnt plus de 25 % dans la vie prfessinnelle. SCOLARISATION ET ÉLÈVES HANDICAPÉS 2000-2014 Depuis 2004, la sclarisatin des jeunes handicapés a prgressé de 20 %, une part imprtante (les 2/3) de cette augmentatin est due à une recnnaissance élargie du handicap (les dys, les trubles du cmprtement, etc.). L accueil des jeunes handicapés en établissement spécialisé est maintenu au niveau de 2005, mais il est rienté vers les handicaps les plus lurds. La li de 2005 mdifie prfndément la relatin entre l écle et les jeunes handicapés Le principe d intégratin des enfants et des adlescents handicapés est affirmé dès 1975, mais la li du 11 février 2005 est venue mdifier prfndément la plitique en faveur de l inclusin des jeunes handicapés dans le système sclaire. Elle recnnait l existence d un drit à la sclarisatin en milieu rdinaire pur tus les enfants quels que sient leurs handicaps, quelles que sient les mdalités à mettre en œuvre, seln les capacités et les parcurs individuels chisis de chacun. Pur répndre aux besins particuliers des élèves handicapés, un prjet persnnalisé de sclarisatin (PPS) 3 rganise la sclarité de l'élève, assrti de mesures d'accmpagnement. Plusieurs mdalités de sclarisatin existent, quel que sit le niveau. Elle peut-être individuelle (classe rdinaire), u cllective, en milieu rdinaire u en établissement médic-scial (vir annexe). Prgressin significative et régulière du nmbre d élèves handicapés sclarisés en milieu rdinaire sans diminutin du nmbre d élèves en milieu spécialisé 298 400 jeunes handicapés snt sclarisés à la rentrée 2012, sit une hausse de 30 % (86 761) depuis 2004. Avec une évlutin glbale de l rdre de 12 000 élèves par an, la part des élèves handicapés dans la ppulatin sclaire en milieu rdinaire est ainsi passée de 1,3 à 1,7 %. Cette prgressin devrait se pursuivre à myen terme, surtut dans le secnd degré (par effet «dmin»). Les tris quarts des élèves handicapés (224 000) snt sclarisés en milieu rdinaire, et le quart restant (75 600) dans les établissements hspitaliers et médic-sciaux. En milieu rdinaire, depuis 2004, les effectifs nt prgressé : 40 % dans le premier degré, passant de 96 000 à 136 000 (+40 000). Le taux de prgressin du secnd degré est de 100 % de 2004 à aujurd hui, sit une augmentatin de plus de 2,5 fis dans le secnd degré, passant de 37 500 à 90 000 (+50 000) partant sur des effectifs de départ plus faibles. La prgressin du nmbre d enfants handicapés sclarisés en milieu rdinaire s explique 4 pur les ¾ (224 000) par les phénmènes suivants : 3 Vir annexe 4 «Enseignement sclaire» M. Michel Ménard, 2013. 5

La ppulatin sclaire recnnue en situatin de handicap a cnnu, depuis 2004, une frte crissance sit 70 000 nuveaux élèves recnnus cmme tels (pur une augmentatin ttale depuis 2004 de 86 700), ce phénmène résulte au mins en partie de la recnnaissance, par la li de 2005, de nuvelles catégries de handicap 5 : En effet, les enfants présentant des trubles du cmprtement u des trubles envahissants du dévelppement seraient désrmais plus suvent sclarisés. Les parents d enfants présentant des trubles «DYS» (dyslexie, dysgraphie, dyspraxie, dysrthgraphie, etc.) fnt recnnaitre fficiellement auprès de la MDPH le handicap de l enfant, ce qui permet prbablement à celui-ci de bénéficier d aménagements (matériels, emplis du temps ) difficiles à btenir sans cette qualificatin, cmpte tenu ntamment de la faible individualisatin des pratiques pédaggiques relevées plus haut. L effet de «transfert» attendu entre le milieu spécialisé et le milieu rdinaire n a pas eu lieu : le nmbre de jeunes sclarisés dans ces structures est stable et s élève aux alenturs de 80 000. À cela, deux raisns difficiles à démêler : Les élèves accueillis auparavant par les établissements spécialisés snt plus suvent sclarisés dans le milieu rdinaire et nt été en partie remplacés par des enfants atteints de handicaps plus lurds, ce qui masquerait partiellement l effet de transfert. L augmentatin du nmbre d enfants recnnus handicapés dans la ppulatin sclaire qui ne relèvent pas du champ des établissements spécialisés (vir analyses ci-dessus). Prgressin par niveau Prgressin régulière du nmbre d élèves handicapés dans le premier degré Avec 96 000 élèves handicapés en 2004 et une prgressin quasi régulière de 5 % par an, 130 500 élèves handicapés snt sclarisés dans le premier degré en 2011, dnt 45 500 en CLIS. Une difficulté majeure est mise en évidence par les différents bilans : au sein d une même classe de CLIS, les enfants snt d âges différents, de niveau frt variable et de pathlgies différentes, ce qui peut rendre difficile un travail pédaggique apprprié aux besins de ces élèves. Par ailleurs, ces structures prévient des intégratins en classe rdinaire qui n nt pas tujurs lieu u restent suvent symbliques (peu d études à ce sujet). Cependant, malgré le manque de chiffres à ce sujet, les élèves, dans leur majrité, «tirent prfit du temps de sclarisatin en CLIS, prgressent et pursuivent leur sclarité dans le secnd degré» 6. Après le primaire, une frte prgressin du nmbre d élèves handicapés en secnd degré En 2013, 89 100 élèves handicapés snt sclarisés dans le secnd degré, dnt 26 700 en Ulis. Ils n étaient que 37 500 élèves handicapés sclarisés dans le secnd degré en 2004. La prgressin est quasi régulière : 16 % par an en myenne. En «classe» rdinaire, 50 000 (78 %) élèves handicapés sclarisés snt au cllège (Segpa cmprises), seulement 5 000 (9 %) snt au lycée général et technlgique et 8 000 (12 %) en enseignement prfessinnel. 5 Rapprt n 2012-100 (IGEN-IGAENR). 6 Rapprt n 2011-104 - Les classes pur l'inclusin sclaire (CLIS) en 2010 - IGEN. 6

Le nmbre de cllégiens cnsidérés cmme handicapés a plus que dublé entre les rentrées 2004 et 2012, ce qui représente plus de 26 000 élèves supplémentaires. Même si le nmbre de jeunes handicapés augmente au niveau cllège, les passages au lycée restent encre limités. Malgré une frte augmentatin des élèves handicapés dans le secndaire, il est nécessaire de rappeler qu une part imprtante de ce public n accède tujurs pas à ce niveau d enseignement et la majrité s arrête au cllège. Les élèves prteurs de trubles intellectuels et cgnitifs snt très peu représentés dans les lycées. La fin des «années cllège» est marquée par des ruptures de sclarité, vire par des srties (près de 9 000) du système éducatif. La prprtin qui pursuit vers les établissements spécialisés n est pas définie. Les transitins entre les cycles snt très difficiles, les familles se sentant islées. Nmbreuses snt celles qui chisissent, sus l effet des craintes suscitées par les changements de cycles, par défaut, une sclarisatin en établissement spécialisé. L écart entre les effectifs de trisième et de secnde s expliquerait en partie, dans certains départements, par la carte sclaire. Cette distributin est la cause principale d arrêt des études pur 28 % des élèves handicapés Malgré une augmentatin du nmbre d élèves handicapés sclarisés, plusieurs pints snt encre à amélirer Une partie nn négligeable de jeunes handicapés est nn sclarisée, dnt 80 % des enfants autistes qui seraient désclarisés u sclarisés a minima 7. Les prblèmes d accessibilité nn réslus et le prjet persnnalisé de sclarisatin (PPS) inexistant dans de nmbreuses écles. Seln les chiffres, il y aurait envirn 5 000 enfants handicapés de 6 à 16 ans vivant à dmicile et nn sclarisés. Au ttal, en regrupant dmicile et établissements, 20 000 8 enfants handicapés sumis à l bligatin sclaire seraient nn sclarisés. L accessibilité «de drit» à l écle, pstulée par la li de 2005, est acquise, mais l accessibilité «physique» de l écle est lin d être assurée. Un prjet persnnalisé de sclarisatin, prévu par la li, nn appliqué ; le prjet persnnalisé de sclarisatin (PPS) est suvent inexistant dans les écles accueillant des élèves handicapés, alrs qu il devrait être l élément central du parcurs de frmatin. Le parcurs sclaire diffère cnsidérablement en fnctin du type de handicap Les mdes de sclarisatin dépendent des déficiences. Les élèves suffrant de trubles intellectuels et cgnitifs cnstituent près de la mitié des élèves handicapés dans le premier degré (48 %), un peu plus du tiers des élèves handicapés dans le secnd degré (36 %) et la majrité des élèves des établissements médic-sciaux (54 %). Ils snt plus suvent en CLIS (55 %) u en ULIS (52 %) qu en classe rdinaire et frment 47 % des effectifs des établissements hspitaliers et médicsciaux. Les élèves suffrant de trubles physiques (trubles viscéraux, trubles sensriels et trubles mteurs) suivent plus suvent une sclarité rdinaire. Leur part augmente avec 7 Avis, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, Par M. Michel MÉNARD, 2013?? 8 Ce chiffre est à prendre avec précautin, car les dnnées, issues de diverses enquêtes, snt anciennes et parcellaires. 7

l avancée de la sclarité : ils représentent 27 % des élèves handicapés en classe rdinaire de premier cycle, 30 % en secnd cycle prfessinnel et 56 % en secnd cycle général et technlgique. L adaptatin du secteur médic-scial aux évlutins de la sclarisatin des enfants handicapés est insuffisante malgré d imprtants myens mis en œuvre Malgré la mbilisatin de myens financiers imprtants, le rythme d adaptatin du secteur scial et médic-scial au dévelppement de la sclarisatin rdinaire reste insuffisant. Depuis 2005, les crédits affectés aux établissements et services sciaux et médic-sciaux nt prgressé de manière régulière (+14 % en 6 ans). Cependant, n relève la prgressin du nmbre d enseignants par enfant dans ces établissements, l augmentatin du nmbre d enseignants présents dans les ESMS (+3 %) et la diminutin du nmbre d enfants sclarisés (-3 %). Par ailleurs une partie de ces établissements, pur les années cllège et surtut lycée, dispense aux jeunes handicapés des frmatins qualifiées préprfessinnelles par des éducateurs sciaux avec des cmpétences techniques. Les jeunes issus de ces établissements snt dans la grande majrité des cas rientés en ESAT u en établissement spécialisé ccupatinnel. Les cmpensatins et ntamment les auxiliaires de vie sclaire pur l aide individuelle (AVS-I) mises en place au service des élèves handicapés ne snt pas tujurs apprpriées La multiplicatin par tris depuis 2005 du nmbre d AVS-I des élèves handicapés ne favrise pas frcément une sclarisatin de l enfant dans de bnnes cnditins. De plus, le taux d accmpagnement varie, suivant le type de truble, entre 24,2 % et 63,2 %. Il est plus faible pur les trubles intellectuels et cgnitifs ainsi qu auditifs et visuels, et plus élevé pur les trubles mteurs, les trubles assciés, viscéraux, ainsi que les trubles du psychisme. L inclusin des élèves handicapés dans le milieu rdinaire se révèle bénéfique pur les élèves handicapés mais aussi pur les autres élèves Les différentes évaluatins et les acteurs cnsidèrent que : Les méthdes pédaggiques dévelppées pur l un des publiques peuvent se révéler apprpriées pur l autre. L inclusin des persnnes handicapées auprès de jeunes enfants les sensibilise à cette présence qui leur semble tut à fait nrmale. À la lngue, ceci cnduit au changement de mentalité des génératins futures, laissant espérer une meilleure intégratin des futurs adultes handicapés dans la sciété et dans le travail. DYNAMIQUES EN COURS Le système éducatif français est questinné avec, ntamment, la pursuite de la dégradatin des évaluatins internatinales. Malgré des réfrmes nmbreuses, l rientatin reste sn pint faible et l expérimentatin de nuvelles vies pédaggiques en émergence peine à se généraliser. Le scle cmmun reste centré sur les cmpétences. 8

LE NIVEAU DE CONNAISSANCES «SOCLE» DES ÉCOLIERS FRANÇAIS SE DÉGRADE ; LE SYSTÈME SCOLAIRE DOIT SE REFORMER POUR FAIRE FACE À L ÉMERGENCE D UNE CATÉGORIE D ÉLÈVES EN GRANDE DIFFICULTÉ Il est cnstaté, par des évaluatins standardisées en fin d écle élémentaire et en fin de cllège depuis quelques années, que les élèves du premier et secnd degré maîtrisent de mins en mins les cmpétences de base en français et en mathématiques. Face à cette augmentatin du nmbre d élèves en difficulté u en grande difficulté, il est questin d une remise en cause glbale du système éducatif. L Éducatin natinale se fixe pur bjectif de réduire les inégalités, de réduire le nmbre de srties sans qualificatin. Pur ce faire, de nmbreuses initiatives nt vu le jur ces dernières années : Réfrme de la vie prfessinnelle Mise en place de sutien pur le passage entre les différents cycles Amélirer la frmatin des enseignants Mettre le numérique au service de la pédaggie Éclairer et sutenir les élèves dans leurs chix Une lutte plus efficace cntre le décrchage sclaire Inclusin des élèves, quelles que sient leurs difficultés, en prpsant un enseignement adapté Renfrcement des liens entre l écle et les parents Certaines de ces initiatives, si elles déplient effectivement leurs effets dans le système sclaire, sernt de puissants vecteurs d inclusin des jeunes handicapées : le dévelppement du numérique, l individualisatin des apprches pédaggiques, le dévelppement des liens écles parents, etc. DYNAMIQUES EN COURS «SCOLARISATION ET JEUNES HANDICAPÉS» Les budgets prgressent frtement depuis 2007 pur accmpagner la prgressin des élèves handicapés au cllège, qui restent tutefis peu présents en lycée général u prfessinnel. Les transitins entre cycles restent difficiles et la frmatin des enseignants au handicap est quasi inexistante. Les cmpensatins AVS-I nt cncentré une partie des effrts et des revendicatins. La dynamique en curs se caractérise aussi par la frte prgressin en vlume et en purcentage des dys, par la mbilisatin des parents d élèves, par la faiblesse de la sclarité au sein des établissements spécialisés et par la cmplexité des cntrats d apprentissage liée à la difficulté de truver des entreprises. Frte prgressin des budgets cnsacrés à la sclarisatin des enfants handicapées et questinnements sur les résultats Le budget cnsacré par l Éducatin natinale à la sclarisatin des enfants handicapés a augmenté d un tiers depuis 2007 : de 755 millins en 2007 à plus 1,3 milliard d eurs en 2012. Entre 2005 et 2010, les dépenses de l assurance maladie en faveur des Établissements et services médic-sciaux (ESMS) du secteur enfance snt passées de 4,75 à 5,89 milliards d eurs. Un effrt particulier a été cnsenti en faveur du dévelppement des SESSAD (+32 %), structures spécialisées qui accmpagnent les jeunes handicapés sur leurs lieux 9

de vie (écle, famille) et qui se snt dévelppées en parallèle avec la prgressin de la sclarisatin des jeunes handicapés. La prise en cmpte prgressivement du prjet persnnalisé de sclarisatin cmme fil directeur de la sclarisatin des jeunes handicapés annnce une meilleure cnsidératin du prjet du jeune handicapé L accmpagnement ainsi que les aides se répartissent inégalement en fnctin des déficiences des élèves handicapés. L accmpagnement des élèves handicapés ne se résume pas à un AVS-I ; l accmpagnement pédaggique des enseignements est central ainsi que la mise à dispsitin de matériels spécifiques en fnctin du handicap. Pur les différents handicaps, principalement tris d entre eux (trubles auditifs, visuels et mteurs) reçivent les éléments d accmpagnement apprpriés. Ainsi 21 % des élèves présentant des trubles auditifs reçivent des aides pédaggiques et 26,4 % du matériel adapté. Pur les trubles visuels, ces taux snt de l rdre de 16,9 % pur les aides pédaggiques et de 43,3 % pur le matériel et enfin, pur les trubles mteurs, 3,9 % et 27,9 % 9. Les effectifs des Ulis snt en cnstante prgressin depuis 2005, mais les effectifs des lycées snt infimes en cmparaisn de ceux des cllèges Les effectifs s élèvent en 2012 à plus de 25 700 élèves. Ce nmbre a été multiplié par cinq en 8 ans. Malgré une augmentatin régulière dans tutes les branches, la répartitin diffère frtement en fnctin du niveau (cllège, lycée) mais aussi en fnctin de la filière. Ainsi seulement 14 %, sit 3 600 élèves, snt en ULIS lycée. Parmi ces élèves, près de 2 300 snt en lycée d enseignement prfessinnel, 1 200 en lycée d enseignement général et technlgique et le reste, une centaine, en établissements réginaux d enseignement adapté. Le métier d accmpagnant recnnu et pérennisé, malgré des interrgatins quant à l efficacité de cette slutin Cnfrmément aux engagements, le Guvernement prpsera, à partir de la rentrée 2014, un cntrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie sclaire (AVS) qui aurnt exercé pendant six ans sus le statut d assistant d éducatin et acquis des cmpétences grâce à la frmatin prpsée. À terme, ce snt 28 000 persnnes qui purrnt bénéficier de cette mesure et ce, malgré les dénnciatins à l encntre de l utilisatin inapprpriée de cette slutin dans de nmbreux cas. ÉLÉMENTS D EXPLORATION PROSPECTIVE TENDANCES LOURDES ET INVARIANTS Les CLIS et ULIS restent les dispsitifs centraux pur faciliter la sclarisatin des élèves en situatin de handicap. La culture de l Éducatin Natinale, ntamment celle de la perfrmance sclaire en regard de celle du management de la perfrmance au sein des entreprises. 9 RERS enseignement, frmatin et recherche, 2013 10

La perpétuatin de l effet de seuil entre les changements de cycle et de filière et le manque d accmpagnement des élèves et des parents pur les franchir. GERMES DE CHANGEMENT La prfessinnalisatin de l accmpagnement (AVS-I) des enfants handicapés Le fnctinnement différent de la classe «rdinaire» qui, désrmais, prendrait davantage en cmpte les «prjets persnnalisés» d un nmbre frtement crissant d élèves. L effrt fait pur dévelpper les ULIS va être amplifié et en particulier les ULIS PRO. L augmentatin du nmbre d enseignants spécialisés pur que tus les pstes en CLIS et ULIS en sient purvus. La pursuite de la sclarisatin cllective, ntamment dans le secnd degré, plus particulièrement en lycées prfessinnels. La réfrme en curs sur les temps de sclarisatin. INCERTITUDES/CONTROVERSES MAJEURES Le manque de frmatin et d infrmatin des enseignants, l insuffisant travail multiinstitutinnel et pluridisciplinaire, les clivages et les résistances restent des freins à la mise en œuvre du drit à la sclarisatin en milieu rdinaire. Les prescriptins d accmpagnement individuel vnt cntinuer à augmenter dans de frtes prprtins. Le parcurs des enfants handicapés est marqué par une sclarisatin en milieu rdinaire qui diminue prgressivement avec l avancée en âge. La peur des parents d élèves «nn handicapés» face aux effets réels u suppsés de la présence dans la classe d un élève handicapé. La questin de l articulatin et de l uverture réciprque des établissements spécialisés et du milieu rdinaire. RUPTURES La créatin d un nuveau métier de «référent». Ce «référent» aura pur rôle d accmpagner l élève handicapé dans sa vie de manière générale et pas uniquement dans les établissements sclaires. L instauratin du «case management» (accmpagnateur/cach) pur les enfants handicapés. La fermeture des instituts médicaux-sciaux, des établissements spécialisés au prfit d une inclusin ttale. L abandn de la primauté du diplôme sur les cmpétences dès le primaire u le secndaire. La décentralisatin du système de l Éducatin natinale. HYPOTHÈSES DE PROSPECTIVE D ICI À 2025 11

HYPOTHÈSE 1 (TENDANCIELLE). UN EFFORT MAINTENU A MINIMA. Après la mntée en charge de la décennie 2005-2015, la sclarisatin des élèves handicapés se maintient avec quelques améliratins (ntamment l augmentatin mdérée du nmbre de lycées + 8 000). Tile de fnd : un système éducatif marqué par les inerties Le système éducatif est marqué par ses inerties avec des budgets qui stagnent u évluent faiblement. La prise en charge des élèves en difficulté reste insuffisante et les apprches individualisées snt limitées. L articulatin avec le mnde prfessinnel est perfectible, malgré le dévelppement des frmatins en alternance et le recurs aux référentiels cmpétences. L rientatin reste un pint faible du système éducatif et les relatins entre établissements spécialisés et établissements rdinaires snt rares dans les faits. Le nmbre d élèves handicapés augmente légèrement (+10% en 10 ans), principalement du fait de la prgressin des enfants dys et de ceux marqués par des trubles du cmprtement, recnnus handicapés. Le nmbre d enfants autistes sclarisés augmente faiblement. Les budgets affectés à la sclarisatin des élèves handicapés restent à un niveau significatif (1,3 milliard d eurs) mais stagnent. La frmatin des enseignants et des persnnels de l Éducatin Natinale prgresse, avec des actins de sensibilisatin au curs de la frmatin initiale, la frmatin des enseignants spécialisés et des AVS/AESH. La cmmunauté éducative cnsidère désrmais cmme acquise la sclarisatin des jeunes handicapés, mais la mbilisatin des parents d élèves reste essentiellement individuelle. L accessibilité des bâtiments et des utils pédaggiques prgresse peu et reste très insuffisante pur les handicaps mteurs et auditifs ntamment. Par ailleurs, l rientatin et les passages de cycle snt des pints faibles, avec plus de 9 000 jeunes srtant du système sclaire, pur une bnne part sans rientatin. Malgré l augmentatin du nmbre de cllégiens handicapés (24 000 cntre 14 000 en 2015), la prgressin des élèves au lycée est faible (6 000 en Ulis - +100 % -, 6 000 en lycée général - +50 % -, 12 000 en lycée prfessinnel - +50 % -). L harmnisatin des pratiques des MDPH prgresse lentement et réduit quelque peu les disparités territriales. HYPOTHÈSE 2. LES OBSTACLES SONT FRANCHIS, NOTAMMENT POUR LE PLAFOND DE VERRE DU LYCEE. La sclarisatin des élèves handicapés s amélire très nettement sur tus les plans quantitatifs et qualitatifs (mise en place de cmpensatin, parcurs variés avec de nmbreuses passerelles), avec une frte augmentatin du nmbre de lycées (+26 000 sur la péride). Tile de fnd : un système éducatif en mutatin prfnde amélirant nettement ces résultats et ses relatins avec le mnde du travail. Le système éducatif français est en mutatin prfnde, amélirant nettement ses résultats et ses relatins avec le mnde du travail. Malgré des budgets qui évluent faiblement, l évlutin des pratiques pédaggiques ffre des résultats en nette prgressin, ntamment grâce à la prise en charge des élèves en difficulté par une apprche individuelle en dévelppement. L articulatin avec le mnde prfessinnel s est amélirée, ntamment pur l enseignement prfessinnel et par le dévelppement très frt de l alternance. L rientatin est devenue un axe frt, avec la prise en cmpte des cmpétences, et les liens institutinnels entre établissements spécialisés et établissements rdinaires snt réels et renfrcés. 12

Le nmbre d élèves handicapés sclarisés a frtement augmenté sur la péride (+20% en 10ans) avec ntamment la pursuite de la sclarisatin des enfants dys u suffrants de trubles du cmprtement et la nette prgressin du nmbre d enfants autistes sclarisés. Les budgets affectés à la sclarisatin des élèves handicapés pursuivent leur crissance à un rythme mdéré (x 1,5). Les effrts de frmatin des enseignants et des persnnels snt renfrcés et s étendent aux persnnels spécialisés à la frmatin initiale et, surtut, à la frmatin cntinue pur tus les enseignants. L accessibilité des bâtiments et des utils pédaggiques prgresse frtement et permet, pur les handicaps mteurs, auditifs et visuels, une sclarisatin en classe rdinaire et prche du lieu de vie. La mbilisatin des parents d enfants handicapés est prtée par l ensemble de la cmmunauté éducative et en particulier par les assciatins de parents. L rientatin et les passages de cycle snt un axe majeur prté par le dévelppement de platefrmes, une apprche individuelle et un accmpagnement des familles. La prgressin des élèves au lycée est significative avec l augmentatin du nmbre de cllégiens handicapés (40 000 cntre 14 000 en 2015). 6 000 snt en Ulis (+100 %), 10 000 en lycée général (+10 %) et 24 000 en lycée prfessinnel (+300 %). L harmnisatin des pratiques des MPDH prgresse nettement et réduit les disparités territriales. HYPOTHÈSE 3. UN RECUL SANS PRÉCÉDENT. La sclarisatin des élèves handicapés recule par une apprche restrictive de la ntin de handicap et la baisse des myens. Les élèves sclarisés au lycée snt peu nmbreux : à peine plus de 10 000. Tile de fnd : un système éducatif marqué par les inerties. (Autre hypthèse de rupture : une évlutin prfnde du système éducatif plus fndé sur des valeurs de cpératin, d interdépendance) Le système éducatif est marqué par ses inerties avec des budgets qui stagnent u évluent faiblement. La prise en charge des élèves en difficulté reste insuffisante et les apprches individualisées snt limitées. L articulatin avec le mnde prfessinnel est perfectible, malgré le dévelppement des frmatins en alternance et le recurs aux référentiels cmpétences. L rientatin reste un pint faible du système éducatif et les relatins entre établissements spécialisés et établissements rdinaires snt rares dans les faits. La ntin de handicap est revue et réservée aux cas les plus lurds, avec ntamment la restrictin de la qualificatin pur les dys et les trubles du cmprtement. Le nmbre d élèves handicapés recule sur la péride (-20 % en 10 ans). Les budgets affectés à la sclarisatin des élèves handicapés snt en retrait significatif de 30 % et les effrts de frmatin des enseignants et des persnnels snt réduits, y cmpris pur les enseignants spécialisés et les AVS-I/AESH. L accessibilité des bâtiments et des utils pédaggiques ne prgresse pas. La mbilisatin des parents d enfants handicapés est individuelle et n est pas prtée par la cmmunauté éducative, en particulier les assciatins de parents. L rientatin et les passages de cycle snt des difficultés majeures. Malgré l augmentatin du nmbre de cllégiens handicapés (13 000), le nmbre d élèves au lycée recule : 2 000 en Ulis, 4 000 en lycée général, 7 000 en lycée prfessinnel. L harmnisatin des pratiques des MDPH prgresse nettement et réduit les disparités territriales. 13

DOCUMENTS Rapprt n 2012-100 (IGEN-IGAENR). Rapprt n 2011-104 - Les classes pur l'inclusin sclaire (CLIS) en 2010 - IGEN. CAS 2013 «La sclarisatin des enfants en situatin de handicap dans les pays eurpéens». Le travail et l empli dans 20 ans, CAS, Rapprt du grupe de travail présidé par Odile Quentin, 2011. «Enseignement sclaire» M. Michel Ménard, 2013. 14

ENTREPRISES, TRAVAIL ET HANDICAP 2025 Première étude prspective de cette ampleur réalisée en France sur cette thématique, elle prpse une visin partagée des évlutins pssibles à l hrizn 2020-2025, fndée sur des scénaris réalistes. L bjectif étant de se dter des myens d anticiper, de se préparer à ces éventuels changements et d ffrir aux acteurs cncernés des clés pur mieux agir. L autre riginalité frte de cette démarche réside dans la c-élabratin de cette étude, sur un mde participatif, par un grand nmbre d acteurs qui dnne lieu à des échanges et prductins intermédiaires favrisant la cnstructin de la réflexin. Étude prspective à l initiative de la Sciété Générale et de l ADAPT Réalisé avec : Aérprts de Paris / Agefiph / BPCE / Malakff Médéric / Orange / SAGE / SNCF Piltée par le GERPA (Grupe ressurces prspective) avec les Jardins de la Cité et Handirect Cnseiller scientifique : Philippe Durance, Prfesseur titulaire de la Chaire de prspective et dévelppement durable, Cnservatire natinal des arts et métiers. UNE BASE D INFORMATION PROSPECTIVE AU SERVICE DE L ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES Cette étude a dnné lieu à la cnstitutin de la première base d infrmatin rétr-prspective partagée par les différents acteurs dnt l bjectif est de permettre au-delà de sn utilisatin au prfit de cette étude d amélirer l infrmatin, la cnnaissance et la cmpréhensin de ntre sujet «Entreprises, travail et handicap». Cette base d infrmatin est mise à dispsitin de tus les acteurs cncernés sus un frmat libre d accès. Elle est cnstituée de quatrze dssiers prspectifs d une quinzaine de pages chacun qui retracent les évlutins passées, présentes et les hypthèses sur l avenir des principaux facteurs qui vnt juer un rôle sur «Entreprises, travail, handicap 2025». Ces dssiers snt le fruit d un imprtant travail dcumentaire, de recueil d avis d experts au travers d entretiens et de travaux cllectifs du grupe de travail. La base d infrmatin prspective est mise à dispsitin de l ensemble des parties prenantes sur un site internet qui public à partir de l autmne 2015 http://www.travail-handicap2025.fr LES DOSSIERS PROSPECTIFS LA FORMATION ET L EMPLOI LES ENTREPRISES ET RESSOURCES HUMAINES Enseignement supérieur et persnnes handicapés Secteur adapté - secteur prtégé et rela ns avec les entreprises L rganisa n des entreprises et les persnnes handicapées Fnc n Ressurces humaines Frma n prfessinnelle et les persnnes handicapées Marché de l empli Et les persnnes handicapées Pli que d empli et persnnes handicapées Les dssiers prspec fs de la base d infrma n prspec ve Pli ques des entreprises en faveur des persnnes handicapées Que s est il passé? Les ENTREPRISES, TRAVAIL, HANDICAP 2025 L accessibilité des persnnes handicapées Travail et sciété française Les persnnes handicapées leurs caractéris ques, leurs cndi ns de vie Que peut-il se passer? Explra n évlu ns passées 2004-2014 du thème (en général) du thème en rela n avec ntre sujet «Entreprises, travail, handicap, 2025» prspec ve 2025 Que se passe-t-il? Les Mdèle scial et pli ques en faveur des persnnes handicapées dynamiques en curs 2014 + du thème (en général) du thème en rela n avec ntre sujet Cityenneté et représenta n des persnnes handicapées LES PERSONNES HANDICAPEES l avenir Hypthèse d évlu n 1 Hypthèse d évlutin 2 Cmpréhensin cmmune, échange d infrma ns Hypthèses partagées à l hrizn 2025 LE CONTEXTE SOCIAL Entreprises, travail et handicap : prspective 2025 Tendance lurdes Iner es Germes de changements Incer tudes majeures Ruptures pssibles Jeu des acteurs Quelles hypthèses chisir pur ETAPE 2 Sclarisa n élèves handicapés 2 Entreprises, travail et handicap : prspective 2025 15