Un ministère nouvelle Culture & Médias 2020

Transcription

1

2 Un ministère nuvelle Culture & Médias 2020 «Le ministère chargé des affaires culturelles a pur missin de rendre accessibles les œuvres capitales de l humanité, et d abrd de la France, au plus grand nmbre pssible de Français, d assurer la plus vaste audience à ntre patrimine culturel, et de favriser la créatin des œuvres de l art et de l esprit qui l enrichissent.» d ici Ministère de la Culture et de la Cmmunicatin Secrétariat général Missin Stratégie & prspective

3 2

4 Un ministère nuvelle 3

5 4

6 Une carte, une bussle Sur un champ de cmpétences aussi variées, spécifiques, parfis anciennes, parfis naissantes, à un mment de buleversements sciaux, écnmiques, techniques, il était audacieux, risqué u seulement étrange de lancer, puis de pursuivre et d apprfndir aussi lin un exercice de prspective devenu exercice de stratégie. Ce puvait l être d autant plus que la rérganisatin du ministère s était engagée, que les cntraintes budgétaires n étaient pas encre aussi frtes. Et purtant, nn. Dans un mment ù se crisent tant de mutatins, de cntraintes, d incertitudes aussi, un mment de cup de vent, pur garder le cap, c est là qu il faut une bussle et d abrd une carte. C était une missin du secrétariat général du ministère de furnir cntinûment les myens de dessiner cette carte et avec tut le ministère de fabriquer cette bussle. La carte était la prspective Culture & Médias 2030, sa synthèse de scénaris explratires et la définitin de grands défis internatinaux, écnmiques, sciaux et d actins publiques. Elle a été publiée, présentée, discutée, mise en délibéré durant plus d une demi-année, mment nécessaire pur cmmencer à fabriquer une bussle : Culture & Médias 2020, un ministère nuvelle génér@tin. La bussle est le fruit d un travail cllectif, imprtant par ses résultats, mais d abrd par l engagement des acteurs du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, sn administratin centrale, les Drac, les établissements publics, mais aussi au-delà avec l Institut Français, des représentants de l audivisuel public, du ministère des Affaires étrangères et des avis experts du ministère de l Industrie, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Datar j en ublie sans dute. Imprtant par la mbilisatin dans les directins générales, ntamment pur des réunins ù la réflexin était libre, uverte, et ù s exerçait le drit d être icnclaste, critique, déçu, inquiet, mais aussi vlntaire et frce de prpsitins. Le résultat vise, aussi synthétiquement que pssible, à cnserver la ttalité de la réflexin cllective en l rdnnant, en l installant dans les tensins que ns plitiques cnnaissent : l internatinal et la place de la culture et des médias en Eurpe, la transfrmatin des techniques et surtut celles des usages, les adaptatins des utils juridiques et institutinnels. Il rappelle que ns plitiques appartiennent au temps lng et fnt face à des phénmènes parfis irréversibles. Le suci de l irréversibilité est de bnne méthde pur définir l essentiel, le priritaire en le regardant dans le cntexte de transitin que nus cnnaissns à hrizn décennal. Culture & Médias 2020, une stratégie de plitiques culturelles est un util d aide à la décisin, celle des plitiques, à usage du Parlement, du guvernement, du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, au sein des directins générales, de leurs services et bureaux et de chacun des agents qui prtent, là ù il snt, dans leur fnctin et dans leur métier, une missin parfis aux avant-pstes de la plitique culturelle, parfis plus lin mais en lien avec elle. C est aussi la pssibilité de définir ensemble des chantiers stratégiques partagés, qui fassent de ntre ministère un acteur cnfiant de ses missins, capable de dialgue et d actin avec les autres acteurs publics et privés qui fnt la vie culturelle, un acteur qui puisse atteindre sn cap, muni des instruments de navigatin au lng curs. Je tiens à remercier l ensemble des équipes du ministère et de ses pérateurs pur leur réflexin inédite qui est ici présentée, et particulièrement celle du département de études, de la prspective et des statistiques auprès du secrétariat général, pur leur travail de lng terme, fndé sur des études et recherches patientes et des travaux statistiques slides, sans lesquels l ensemble de cet édifice n aurait pas pu se fnder. Guillaume BOUDY Secrétaire général 5

7 6

8 La missin stratégie-prspective, placée auprès du secrétariat général en vue de transfrmer Culture & Médias 2030, prspective de plitiques culturelles en stratégie ministérielle Culture & Médias 2020, un ministère nuvelle a été cnduite par : Irina BOULIN-GHICA Chargée de missin auprès du chef de service de Crdinatin des Plitiques Culturelles et de l Innvatin Philippe CHANTEPIE Chargé de missin auprès du Secrétaire général Jean-Wilfrid PRE Chargé de missin auprès du chef de service de Crdinatin des Plitiques Culturelles et de l Innvatin Elle a bénéficié de l appui de l Inspectin Générale des Affaires Culturelles grâce à : Francis BECK Inspecteur général des affaires culturelles Jérôme BOUET Inspecteur général des affaires culturelles Elle a également pu s appuyer méthdlgiquement sur un grupement de cnseils en stratégie d institutins publiques : Magellis cnsultants, le Gerpa, Futuribles et en particulier sur les cmpétences de Nathalie BASSALERet Françis BOURSE. 7

9 8

10 INTRODUCTION Ministère nuvelle : un impératif stratégique Il y a plus de quinze ans, la réflexin cllective du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin appelait à La refndatin de la plitique culturelle 1, sit à des réfrmes imprtantes pur un renuveau d une plitique culturelle frte de sa légitimité et mieux adaptée aux évlutins. Nmbre des précnisatins d alrs nt été prises en cmpte : intégratin des industries culturelles, créatin d établissements publics d intercmmunalité culturelle, mise au pint de cnventins d bjectifs et de myens, etc. Mais, de véritable refndatin de la plitique culturelle du ministère, il n y eut pint, laissant pace à une successin de mandats ministériels, dnt la brièveté chrnique est peu prpice à une quelcnque refndatin. Depuis le début des années 1990, la plupart des dynamiques repérées et articulées dans Culture & Médias 2030 étaient déjà présentes et n nt cessé de s amplifier à un rythme rapide : la mndialisatin des industries culturelles, le numérique qu n appelait alrs multimédia, la mntée des dimensins eurpéennes et territriales ainsi que, plus prfndes et anciennes, des mutatins démgraphiques et sciales. Le rythme de l évlutin des plitiques et des actins culturelles fut sans cmmune mesure avec l accélératin de ces dynamiques et de leurs effets de transfrmatin de la vie culturelle : révlutin technlgique, mdes d accès, frmatin des gûts, tendances des pratiques, mutatin des légitimités, renuveau des mdèles écnmiques, évlutins sciales et dnc rapprts à la culture. Des risques de décnnexin et d impertinence Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est le ministère de la langue, des mémires, des mnuments histriques et des trésrs natinaux. Il est le ministère des créateurs, des auteurs et des artistes. Il est celui dnt le champ prte sur une écnmie qui fait, directement u indirectement, une bnne pignée de pints de prductin natinale et qui cmpte près d un demi-millin d emplis salariés. Il est celui qui cncerne le premier empli du temps hrs travail et smmeil des Français : les lisirs. Il est celui qui a affaire aux identités individuelles et cllectives et au sens. Malgré une frte vitalité culturelle et nmbre d actins de plitiques culturelles sur un champ sans cesse élargi et avec une prgressin régulière de ses myens sur lngue péride, le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin semble purtant empêtré, ne 1 Jacques Rigaud, Philippe Duste-Blazy, Pur une refndatin de la plitique culturelle, Ministère de la culture, Paris ; La Dcumentatin française (Cllectin des rapprts fficiels), 201 pages,

11 dispsant jamais d assez de myens, butant sur le renuvellement de plitiques affaiblies, repliées et parfis essufflées face à un envirnnement si prfndément mbile. Le jugement semblera général, vague, bien péremptire et cent exemples de succès se pressent déjà pur le cntredire : l efficacité du mdèle du Centre Natinal du Cinéma et de l image animée u du Centre Natinal du Livre, les chiffres de fréquentatin du Luvre, du Musée d Orsay et du Château de Versailles, la ntriété des musiques électrniques d rigine française, les palmarès de ns industries culturelles, les deux Nbel de littérature de la dernière décennie, les nmbreux prix curnnant The Artist Mais, l enjeu est bien ailleurs que dans une reprise vaine du débat suscité par «The Death f French culture» 2. Culture & Médias 2030, prspective de plitiques culturelles3 mntrait cmbien la psitin du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin se truvait à la crisée de dynamiques sciales, écnmiques et technlgiques, d ù se juent la plitique culturelle de l État, mais aussi celle d un grand nmbre d acteurs. Cette prspective avait pur bjet d interrger les missins, les myens et les mdalités d actin des plitiques publiques dans une perspective de lng terme pur définir une stratégie de mye terme. Elle est indispensable pur adapter le ministère et ses plitiques aux mutatins en curs et aux enjeux futurs. Elle est nécessaire pur prendre enfin en cmpte la réelle dimensin de la «révlutin numérique» qui est culturelle. Une répnse stratégique issue d une réflexin cllective Culture & Médias 2020, un ministère nuvelle génér@tin, expressin d une réflexin cllective, cherche à décliner stratégiquement les répnses aux défis présents et futurs des plitiques culturelles et de cmmunicatin. Il entend tracer des rientatins à l hrizn 2020 fndées sur des diagnstics partagés et fixer des bjectifs stratégiques établis en cmmun. Cette réflexin a révélé les risques de décnnexin vire d impertinence de plitiques culturelles du ministère au regard des dynamiques de l envirnnement de celles-ci. Ces risques se traduisent par le sentiment diffus de retards, de résistances, de décalages, de regrets, de curses-pursuite u d impuissance dans un cntexte cmplexe, aux évlutins rapides, fruit d acteurs multiples et d une ppulatin éduquée aux attentes renuvelées et variées. Ils s expriment par une sensatin de désrientatin variable seln les missins et les métiers des agents du ministère et que dissipent le plus suvent l actin et les prjets culturels cncrets. On truvera que cette stratégie ministérielle manque d ambitin et que sa dimensin plitique est insuffisante. Sans dute, car elle émane d une administratin. Par nature, cette réflexin n entend pas se substituer aux décisins plitiques, mais seulement cntribuer à les rendre effectives et durables. Elle prpse dnc à la décisin plitique des chix décennaux, sans lesquels il est prbable que, dans la décennie à venir, l absence de stratégie décidera plus que tut du devenir culturel. 2 Dnald Mrrisn, In search f lst time, Time magazine, nv. 21, Département des études, de la prspective et des statistiques, Culture & Médias 2030, Prspective de plitiques culturelles, secrétariat général, ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, 2011 ; Département des études, de la prspective et des statistiques, Culture & Médias 2030, Les facteurs, Ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, dispnible aussi en ligne : 10

12 On bservera cependant que cette réflexin, en apparence mdeste, cnduite de façn entièrement libre, transparente et en dialgue avec de nmbreux acteurs culturels, prpse en réalité les clefs d une transfrmatin très prfnde du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, mins par l assignatin de nuvelles missins, que par une mise en chérence des plitiques, et plus encre, par un changement de psture, de méthdes et de rapprts à sn envirnnement. Philippe CHANTEPIE Chargé de missin Stratégie prspective 11

13 12

14 I Une stratégie ministérielle pur la décennie 13

15 14

16 Depuis le dernier quart du XXe siècle de très puissantes dynamiques se snt déplyées : la mndialisatin crissante des échanges et des hmmes, le dévelppement de la dimensin eurpéenne mais aussi des acteurs territriaux, la révlutin accélérée des techniques numériques, les évlutins démgraphiques et sciales de lng terme, ainsi que des valeurs. Ces mutatins prfndes fnt système. Elles nt transfrmé à un rythme rapide presque tut l envirnnement des plitiques culturelles. Elles mettent en questin l Institutin culturelle que cnstitue le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin cmme les autres acteurs publics u privés. Elles risquent de rendre les plitiques culturelles décnnectées, vire impertinentes. Au début du XXIe siècle, la mise en œuvre d un ministère nuvelle génér@tin est dnc nn seulement nécessaire mais urgente, s il entend établir une plitique culturelle du numérique, rattraper les effets de renuvellement u nn renuvellement génératinnel des pratiques culturelles et agir sur les transmissins culturelles, prter l évlutin des écnmies de la culture et de la cmmunicatin, sutenir écnmiquement, scialement, artistiquement la créatin, répndre aux attentes des cityens. De nuvelles frmes de guvernance snt alrs indispensables à l égard des territires, des pérateurs sus la frme de régulatin de réseau, ainsi que de l Unin eurpéenne, et en liaisn étrite avec l évlutin de la vie culturelle, en prise avec les enjeux sciaux, écnmiques, culturels et cgnitifs de la culture et de la cmmunicatin à l ère numérique dnt l imprtance mdifie les missins des équipements culturels et la places des plitiques nn numériques. Il appartient à un ministère de la Culture nuvelle génér@tin de renfrcer ses missins les plus frtes, vire de refnder sn actin dans ses tris principaux dmaines de cmpétences que snt : les patrimines, la créatin artistique, les industries culturelles et de cmmunicatin. Il revient à un ministère de la Culture nuvelle génér@tin de se cncentrer sur les vecteurs de transfrmatin de la vie culturelle que frment les enjeux, cntemprains et futurs, qui se nuent à l intersectin des tris dmaines des plitiques culturelles : la patrimnialisatin de la créatin cmme la patrimnialisatin des prduits des industries culturelles et de cmmunicatin ; la créatin de patrimine et la créatin au sein des industries culturelles et de cmmunicatin ; les frmes industrielles de la créatin et des patrimines. Il est essentiel à un ministère de la Culture nuvelle génér@tin de tenir pur décisives à myen et lng terme certaines plitiques à vcatin transversale afin de réinventer sa légitimité et sn efficacité futures : la démcratisatin culturelle, l uverture à l internatinal, la plitique linguistique, la prpriété littéraire et artistique, la recherche culturelle et l enseignement supérieur artistique. Chacune cnstitue en effet une pierre de tuche de transfrmatin des plitiques culturelles pur le lng terme. 15

17 Il est dnc nécessaire à un ministère de la Culture nuvelle de mdifier en prfndeur ses mdes de guvernance, leviers fndamentaux de transfrmatin d un ministère aux plitiques verticales vers un ministère aux plitiques plus hrizntales, davantage décncentrées et décentralisées, mins hiérarchiques et plus partenariales, établies davantage en cnnexin avec les réseaux artistiques, culturels, sciaux et écnmiques. Ces leviers cncernent en particulier les rapprts du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin aux cllectivités territriales, avec lesquelles il cnvient de frger un pacte, nuveau et durable, d égalités territriales. Ils cncernent aussi les relatins avec les différentes catégries d pérateurs du ministère, culturels cmme médiatiques, établissements publics aux activités différentes mais tus appelés à participer à la réalisatin d un service culturel universel sur la base de partenariats stratégiques. Ils tuchent tut autant les relatins avec l Unin eurpéenne, celle-ci dispsant paradxalement d autant mins de cmpétences en matière culturelle qu est déterminante sa lecture des Traités en matière de cncurrence u de marché intérieur sur les activités culturelles et de cmmunicatin, exigeant la recnfiguratin d un mdèle eurpéen de plitique culturelle. Enfin et au premier plan, la mise en œuvre d une plitique culturelle du numérique, pint aveugle des plitiques culturelles cntempraines, ne purra qu ccuper un rôle évidemment crucial, d abrd en tant que levier pur frger les utils de sa définitin, ensuite et peut-être, cmme plitique transversale, capable d irriguer la plitique culturelle. Le numérique ne change pas tut. Parce que la «révlutin numérique» est d abrd culturelle, ce que le numérique change est si large et parfis si prfnd, que tut le champ culturel et de la cmmunicatin, même les éléments les mins en lien avec lui, ne peut qu être revisité et repensé. Culture & Médias 2020, un Ministère de la Culture nuvelle génér@tin décline dnc plus de quarante chantiers stratégiques, indispensables pur la décennie 2010, afin que le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin sit en mesure de prter des plitiques de la culture et de la cmmunicatin adaptées aux enjeux du XXIe siècle. 16

18 1 Un prfnd changement de cntexte 17

19 18

20 En mins de deux décennies, suvent à partir de tendances antérieures, l essentiel s est mdifié : transfrmatins sciales, dynamiques écnmiques, envirnnement technlgique, champ culturel, mdes de guvernance. 1 Renuvellement des publics, égalité d accès, genre et transmissins. Le défi le plus prévisible et prbablement l un des mins apparents, que les plitiques culturelles aurnt à relever lrs de la prchaine décennie est d rdre scidémgraphique et génératinnel. Les écarts sciaux d accès à la culture n nt pas été véritablement réduits et dans un certain nmbre de pratiques culturelles, se snt accrus. Mais une banalisatin des pratiques s est prduite sur lngue péride. D autre part, à partir de 2020, les génératins qui nt accmpagné les plitiques de démcratisatin et de dévelppement culturels atteindrnt l âge de la retraite u bien appartiendrnt aux âges de la vieillesse. Elles cessernt de cnstituer le grs des publics visés par l ensemble de la plitique culturelle de l État et des équipements depuis les années sixante. Pareil basculement a cmmencé. Prbablement irréversible, il se traduit, sinn par le nn-renuvellement génératinnel de plusieurs pratiques culturelles, du mins par la mdificatin des pratiques des génératins suivantes, ntamment à travers la culture des écrans et une transfrmatin du rapprt à la culture. Cette transfrmatin, en France cmme dans d autres pays industrialisés, se dévelppe depuis le dernier quart du XXe siècle. Elle s est accélérée au turnant du siècle : la «culture de l imprimé» et ses attributs se restreignent u s éteignent de façn graduelle avec le vieillissement de la ppulatin et en dépit de la mntée des niveaux d éducatin de la ppulatin. Une telle transfrmatin, réalisée en peu de temps, est d rdre civilisatinnel, car histriquement la culture de l imprimé, plus largement de l écriture-lecture, est assciée au savir et largement lié au genre masculin. Or, les mutatins génératinnelles à l œuvre, le dévelppement des cultures d écrans et les dynamiques du genre et des transmissins disscient en prfndeur et de façn sans dute irréversible ces éléments de la «culture cultivée» qui tuchent à la «culture savante». À partir de 2020, l essentiel de ce basculement sera accmpli, prté par de nuvelles génératins que caractérisent de nuveaux rapprts à la culture, aux lisirs, au plaisir, au savir, etc. Sans cntredire les niveaux atteints par la fréquentatin du spectacle, des musées, etc., la «culture légitime» u «culture cultivée» autur desquelles la plitique culturelle de l État s était établie et dévelppée, recule au prfit d une «culture des écrans». Génératins, genres, maintien des inégalités, culture des écrans, enfance et jeunesse cnstituent le défi majeur de l actin du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, alrs que ses mdes d interventin dans ce dmaine snt faibles et qu une part imprtante du 19

21 renuvellement de la culture d écrans, traditinnellement centrée sur l audivisuel, s père à travers la culture des nuveaux écrans, prtée ntamment par les jeunes génératins pur lesquelles, la légitimité et l actin ministérielle snt faibles, limitées, vire nulles. Parallèlement, d autres matrices de légitimité nt émergé des dynamiques sciales, écnmiques et technlgiques. Elles tendent à dégrader la place de «la culture» cmme valeur en si. Elles déntent une sciété en vie de fragmentatin, ntamment entre des hmmes qui délaissent la culture légitime et des femmes plus engagées dans la culture et ses transmissins, vire entre génératins les dernières étant principalement adnnées à des cultures de nuveaux écrans, qu elles sient celles des pratiques en amateur, de «culture pp» industrielle et de cnsmmatin, u bien d expressin et de pratiques en amateur. Les génératins du numérique celles nées depuis trente ans, nt basculé dans un univers ù la culture est davantage perçue cmme un lisir, un divertissement parmi d autres, allégée du pids symblique antérieur, mais encre cmme un espace de dévelppement persnnel, vire cllectif et même tujurs le lieu d une recherche sinn de décuverte et de sens, du mins d identité. Pur ces génératins, la culture s ancre n le vit dans les budgets-temps dans des dynamiques de sciabilités familiales, amicales, territriales, cmmunautaires avec une variété d identités culturelles et une pluralité de gûts et de préférences, répndant à une aspiratin à l autnmie des chix de vie. Ainsi, à travers la culture et la cmmunicatin, cexistent l appétence pur des prduits culturels industriels et mndialisés et la recherche de chix identitaires. En utre, et de façn permanente, une part imprtante de la ppulatin demeure largement en marge de l ffre culturelle et absente des dynamiques de dévelppement des pratiques culturelles, hrmis les pratiques audivisuelles traditinnelles. Ainsi, l accès à la culture demeure une questin et un enjeu de chésin sciale et intergénératinnelle. Enfin, au milieu de la décennie 2000, à la lngue tendance pluri-décennale d un arbitrage négatif pur les dépenses culture-lisirs au bénéfice des dépenses pur les matériels d accès et de cmmunicatin, succède une réductin de la part des dépenses culturemédias dans le budget des ménages. Sus le duble effet d une crise écnmique et financière et d une faible crissance, le vecteur d accès à la culture que cnstituaient les dépenses en faveur de ces biens supérieurs culturelles purrait fléchir. Dans ces perspectives, en l absence de changement de plitique culturelle, le diagnstic du succès d un demi-siècle de «démcratisatin culturelle» et de «dévelppement culturel» risque-t-il bien de devenir, en 2020, celui d un véritable échec. Ce risque s amplifiant avec le temps, il y a urgence à faire le chix de le cnjurer et celui de mbiliser la plupart des acteurs culturels, des budgets, ressurces humaines, juridiques, mais aussi intellectuelles et d expériences nécessaires. Sans cela, le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin prendrait un autre risque : celui d être un ministère histriquement et tujurs très prfndément patrimnial, attaché à l excellence de la créatin et de la prductin cntempraine ayant vcatin à s incrprer au patrimine artistique et culturel natinal, mais sans prise sur les mutatins sciales, écnmiques et technlgiques en curs et sans l adhésin du plus grand nmbre des cityens. 20

22 2 Mndialisatin : régulatin eurpéenne et plitiques de prximités. La glbalisatin u mndialisatin, ntamment exprimée à travers les évlutins des technlgies d accès aux œuvres, puis la révlutin numérique à partir de la fin du XXe siècle, nt largement mdifié et cntinuent de transfrmer les structures industrielles de la prductin et de la distributin des œuvres culturelles. À travers la révlutin numérique et en à peine plus de quinze années, la prductin angl-saxnne u japnaise (animatin, jeux vidé, manga, mdes, design...) n a pas cessé d être présente dans l univers cinématgraphique, audivisuel u musical et dmine à travers les mdes d accès aux cntenus, à l infrmatin u aux œuvres. Dans la même péride, la France, plus que beaucup d autres pays, s est uverte aux musiques et cinématgraphies du mnde, aux Arts premiers, aux Arts de l Islam, aux Arts d Asie, etc. Et, la recnnaissance de la diversité de la ppulatin en France, dnc de sa prpre diversité culturelle, cntinue à s établir. Parallèlement, frte d un appareil histriquement cnstruit de lngue date, la «prjectin» de la culture française n a pas cessé d exister, se réfrmant au rythme qu impse la transfrmatin du mnde. Pur autant, la mndialisatin et ses effets de relativisatin de la France et de sa culture semblent frmer une questin irréslue pur une culture et une langue dnt la représentatin est d «universalité» et dnt l «exceptin» est devenue le marqueur frt, tant à l intérieur de ns frntières qu à l extérieur, et fût-elle rebaptisée «diversité». Dans presque tus les dmaines, institutins u disciplines des plitiques culturelles, la mndialisatin ne semble purtant apprpriée que partiellement et sans véritable apprche glbalement partagée de lng terme, en dépit du très grand nmbre d initiatives. Au passage du siècle, le défi culturel de la mndialisatin reste ainsi entier. Nmbreux snt les myens de le relever, en particulier à travers les actifs immatériels culturels : marques des grands établissements publics, recherche culturelle, capital humain et expertise, réseaux, langue, systèmes juridique et institutinnel de la culture, idées, etc. En matière de cmmunicatin et sur le plan industriel, la situatin est plus cntrastée. La présence de grands grupes français, dans l éditin imprimée (livre et presse), la prductin cinématgraphique, la créatin et l éditin de jeux vidé, la musique enregistrée, l audivisuel, est exceptinnelle parmi les pays cmparables. Pur autant, la structuratin des filières s est fragilisée et pur certaines en risque : celui d une dminatin de l écsystème par des acteurs de la distributin et de l intermédiatin en aval, seln un mdèle numérique d accès, menaçant la diversité, qu elle sit celle de de la prductin u des entreprises culturelles, des œuvres distribuées, diffusées, expsées et cnsmmées, fût-ce dans un envirnnement d hyper-ffre u justement pur cette raisn. Dans ce cadre de mndialisatin et de mutatins technlgiques, l Unin eurpéenne apparaît largement encre cmme une frntière, un hrizn nécessaire mais fait aussi figure de buc émissaire quand elle envisage la culture et la cmmunicatin cmme un champ banal de services marchands. Or, en dépit de la subsidiarité des plitiques culturelles, le drit cmmunautaire est devenu dminant sus la prégnance des bjectifs du drit de la cncurrence et du marché intérieur. Industries des médias, cinéma, industries de l éditin, spectacle vivant, aides 21

23 d État et des cllectivités territriales, prpriété littéraire et artistique, réglementatins des prfessins, fiscalité, l ensemble du système caractérisant l actin publique culturelle a glissé u glisse prgressivement, directement u nn, dans le champ du drit cmmunautaire. Si des questins u des champs nt été devanciers parce qu ils étaient harmnisés, bien d autres le deviennent à travers l emprise permise par les instruments d applicatin et de cntrôle des principaux bjectifs cmmunautaires : la cncurrence et le marché intérieur. Ce muvement s est paradxalement scellé autur de l engagement de la France en faveur de la Cnventin de l UNESCO sur la prtectin et la prmtin de la diversité des expressins culturelles et de l entrée dans une dynamique de défense, davantage qu ffensive et de prpsitins, à l exceptin du champ du drit de la prpriété littéraire et artistique. Par cnséquent, si la France participe à une intégratin eurpéenne plus frte, il lui faut relancer ses psitins sur la diversité culturelle dans l applicatin et la cnstructin du drit cmmunautaire. Sur les territires, la demande de plitiques de prximité a cntinué de prgresser. L engagement histrique des plitiques culturelles des cllectivités territriales a, en grande partie, répndu à cette attente sciale, sit à travers les étapes de décentralisatin, sit par les dépenses budgétaires et l actin culturelle. Entre aménagement du territire, sutien aux pôles de cmpétitivité et districts culturels, entre raynnement territrial et services publics de prximité, à côté d équipements natinaux et avec les services décncentrés, la vie culturelle s est dnc dévelppée à l échelle des territires, qu elle sit de créatin cmme de pratiques culturelles. Elle s est aussi étendue sur des terrains traditinnellement de la cmpétence de l État : l inclusin sciale, le dévelppement durable, l urbanisme, les identités patrimniales, l animatin culturelle et turistique, les stratégies d attractivité, l éducatin artistique, le sutien aux créativités, etc., autant de nuvelles légitimités des plitiques culturelles lcales avec lesquelles l État dit cmpter. 3 Mutatin des guvernances : décuvrir l intelligence cllective. En France, les plitiques du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, puisent à des surces de légitimités prfndes et nmbreuses. Elles snt le fruit de traditins cutumières, juridiques et d institutins suvent anciennes : le mécénat, la cmmande publique, le geste architectural, la langue française, les archives de France, le dépôt légal, les cllectins publiques inaliénables, les musées natinaux, les écles d art, le drit des auteurs, la cnservatin du patrimine, la lecture publique, etc. S y ajutent l Opéra de Paris, la Cmédie française, le musée du Luvre, le Château de Versailles et, plus récemment, le Centre Gerges Pmpidu, la Cité de la Musique, le musée d Orsay, le musée du Quai Branly, etc. Elles snt les racines de la plitique culturelle cntempraine, qui vient les curnner et s y appuyer au milieu du dernier siècle, faites d images identitaires, de suveraineté, de métiers, de sciences, de savirs, de pratiques, bien suvent cncentrés à Paris, mais en réalité établis sur tus les territires. Par ailleurs, le respect de la liberté de cmmunicatin, avec la presse, l audivisuel, les cmmunicatins électrniques appartient aux principes et bjectifs cnstitutinnels auxquels les Français snt les plus attachés et la France identifiée. 22

24 Paradxale au début du siècle, la frce de la sédimentatin histrique des plitiques du ministère frme autant un atut qu une faiblesse à l égard des évlutins des légitimités de l actin publique. Elle ancre la plitique culturelle parmi les plitiques les plus légitimes, en même temps qu elle travaille à la perceptin de ses limites, renfrcées par des dynamiques de décentralisatin répndant à des attentes d autres rdres. Elle fabrique ainsi l espace d un dute, au mment ù le récit du «dévelppement culturel» a pris fin, laissant paraître la mntée en puissance d une multiplicité d acteurs cllectivités territriales cmme industries culturelles qui réalisent, da vantage u mieux que l État, la prximité et l accès du plus grand nmbre à la culture et à la cmmunicatin. À bien des titres, la guvernance du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin a cnnu de très puissantes dynamiques. Ainsi en va-t-il des étapes de la décentralisatin, qui n nt guère cessé de caractériser l évlutin des plitiques culturelles, cmme de la frmatin d Autrités administratives indépendantes u d instances de décisin, de médiatin, de cncertatin u de cnsultatin qui accmpagnent l affaiblissement d un ministère de la Culture et de la Cmmunicatin rdnnateur unique des plitiques culturelles et de cmmunicatin. La guvernance culturelle de l État tend dnc à suivre le muvement plus vaste de renuvellement des frmes de démcratisatin et de légitimatin. Elle a vu s affaiblir les attributs d une légitimité culturelle régalienne qui reste cependant attendue de la part de nmbreux acteurs, publics cmme privés. Cette légitimité prend encre la frme de l expertise artistique, scientifique, celle de la capacité à structurer les acteurs, celle des réglementatins et régulatins u d arbitrage des intérêts, celle de la prise en charge des cntradictins apparentes et réelles des bjectifs des plitiques culturelles entre, d un côté, la préservatin du cycle de créatin, de prductin et de distributin et, d un autre côté, celui des lgiques cmplexes d accès du plus grand nmbre aux œuvres. 23

25 24

26 2 Un ministère nuvelle 25

27 26

28 1 Le ministère : un acteur référent. Que le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin sit un acteur parmi d autres des plitiques culturelles et, plus encre, de la vie culturelle, a tujurs été une réalité. Si cette réalité devient très nette depuis deux décennies, et bien que le ministère n ait cessé d être référent, il est devenu impératif qu il se centre sur ses fnctins stratégiques et les missins ù il est irremplaçable, qu il retruve une prximité réelle avec les lieux, les auteurs, les artistes et les frmes renuvelées d une vie artistique et créative fisnnante, mais surtut qu il s appuie de nuveau sur la légitimité que lui cnfère les cityens. Un acteur parmi les acteurs. Le pids et les dmaines d interventin des cllectivités territriales dans les plitiques culturelles nt tujurs existé, en partie avant la plitique culturelle de l État. Ils se snt accrus avec les vagues de décentralisatin. Ils nt prgressé et ils fnt à présent évidence. L Unin eurpéenne, même si la subsidiarité dmine, est devenue un acteur prépndérant de la plitique culturelle à travers le marché intérieur, la réglementatin de la prpriété intellectuelle et la régulatin de la cncurrence. D autres ministères nt acquis, sinn de l ampleur, du mins une légitimité à intervenir dans le dmaine culturel et de la cmmunicatin à côté du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin : les administratins de l Éducatin natinale, des Affaires étrangères, des Affaires sciales et du Travail, de l Industrie, de l Équipement, de la Jeunesse et des sprts, de l Envirnnement, de la Ville, etc. Par ailleurs, les autrités administratives indépendantes le CSA, l Arcep, l Autrité de la cncurrence, la Hadpi brdent davantage le champ de l actin ministérielle. Enfin, au sein même de l rganisatin ministérielle, le nmbre et le pids des établissements publics, ntamment de filière, ne cessent d augmenter, favrisant l extensin des stratégies prpres qui cnfinant à brsser un paysage d une plitique centrifuge. Un acteur à côté des acteurs privés. La mntée en puissance des industries culturelles qu elles sient audivisuelles, de l éditin, du cinéma est également une tendance aussi sinn plus frte. Que de nuveaux entrants issus de l infrmatique, des télécmmunicatins, des lgiciels u de la distributin y juent un rôle déstabilisant depuis une décennie, suligne l étendue de ce cntinuum numérique industriel avec lequel le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin a désrmais partie liée, puisqu il cmpte parmi ses nuveaux interlcuteurs naturels et réguliers les plus grands grupes natinaux et mndiaux des industries numériques de télécmmunicatins, d infrmatiques, d électrniques, de services numériques. De plus, l écnmie de la culture vit revenir au premier plan des acteurs écnmiques qui n avaient jamais cessé d être présents : mécènes, fndatins, cllectinneurs, prpriétaires privés, explitants de salles de spectacles, etc. 27

29 Enfin, la culture de prximité est de plus en plus le fait de muvements assciatifs, dnt la vitalité ne s est jamais démentie et de l énergie de cllectifs par nature et vlntairement insaisissables, de plus en plus mndiaux et virtuels, u simplement d auteurs et d artistes, surces du renuvellement des créatins et des pratiques artistiques et culturelles. Une marginalisatin institutinnelle devenue banale. La marginalisatin institutinnelle n est pas prpre au ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, mais à l État et à de nmbreux acteurs publics. La représentatin d un ministère de la Culture et de la Cmmunicatin ayant une psitin centrale dit être revue au prfit d une réalité plus cmplexe. La réalité devrait cnduire à mdifier le regard général suvent devenu fantasmatique sur «Le» ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, tut autant et plus fndamentalement à changer celui qu il peut prter sur lui-même. Il n est plus l acteur dminant et d impulsin principale du système, même si sn rôle demeure majeur et si sn actin et sa transfrmatin snt réellement déterminantes dans et pur le «nuveau système culturel». Cmme pur nmbre d administratins de l État, les fnctins du ministère et les attentes qu il suscite snt nécessairement recentrées sur sa dimensin stratégique qui cmprend : les analyses, les études, la prévisin ; l édictin de nrmes générales ; l expertise et la recherche dans les dmaines culturel et artistique ; les métiers et les savirs ; la régulatin des acteurs et l arbitrage des intérêts ; l impulsin et l animatin et des acteurs, publics cmme privés ; la défense des intérêts natinaux. 2 Des missins aux légitimités et aux bjectifs renuvelés. Les missins histriques du ministère n nt perdu aucune légitimité : sutien de la créatin, cnservatin du patrimine, dévelppement et régulatin des industries culturelles et de cmmunicatin, démcratisatin et transmissin culturelles, recherche et enseignement supérieur culture, etc. Pur autant, une définitin d bjectifs stratégiques, parfis différents et neufs, est nécessaire pur accmplir ces missins fndamentales dans un cntexte transfrmé. La régénératin d une plitique... Les tris dmaines ministériels devenus indissciables Patrimines, Créatin, Médias et industries culturelles auxquels s ajute la plitique de la langue française cnstituent bien les dmaines d interventin de la plitique culturelle : la cnservatin des patrimines, le sutien à la créatin et aux prfessins artistiques et culturelles, la régulatin et 28

30 l appui aux industries culturelles et à la prmtin de la langue française. Ils puisent aussi à d autres bjectifs de la plitique culturelle : la recherche culturelle, l éducatin artistique et culturelle, l enseignement supérieur, la démcratisatin culturelle, l actin internatinale, etc. Or, au turnant du XXIe siècle, les principaux enjeux de la plitique culturelle snt à l intersectin des patrimines et de la créatin, à celle de la créatin et des industries culturelles et de cmmunicatin et à celle des patrimines et des industries culturelles et de cmmunicatin. À chacune de ces intersectins se nuent en effet des interrgatins et des prblématiques nuvelles, encre bien suvent irréslues et certainement déterminantes : quelle patrimnialisatin de la créatin? quelle industrialisatin des patrimines? quelle médiatisatin des patrimines? quelle créatin dans les industries culturelles et de cmmunicatin? quelle industrialisatin de la créatin? quelle médiatisatin de la créatin? quelle patrimnialisatin des médias et des industries culturelles? Tutes ces questins se pensent naturellement au regard de la questin de la démcratisatin culturelle, des territires, de l internatinal au premier chef dans l Unin eurpéenne et en relatin avec les autres plitiques publiques culturelles. C est aux crisements des dmaines de plitiques culturelles patrimines, créatin, industries culturelles et médias que se truve sans dute la matrice de régénératin des plitiques culturelles. culturelle Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin dit être en mesure d énncer simplement quelle est la plitique culturelle du numérique, de l accès au plus grand nmbre, de la prpriété littéraire et artistique, des territires, de l internatinal de la recherche culturelle et de l enseignement supérieur artistique et culturel. Nul ne dute de la multitude des actins ministérielles sur chacun des dmaines fndamentaux patrimines, créatin artistique, médias et industries culturelles. Mais peu nmbreuses snt encre les plitiques qui regardent leurs intersectins, précisément là ù se renuvellement les enjeux culturels du turnant du siècle. Il appartient dnc aussi au ministère de la Culture et de la Cmmunicatin de définir les axes d une plitique culturelle de l industrialisatin et de la médiatisatin du patrimine, de l industrialisatin de la créatin, de la médiatisatin de la créatin, de la créatin dans les industries culturelles et des médias u de la patrimnialisatin de la créatin. À cette fin, il lui revient de définir cet adjectif à réalité évlutive, qui devra rencntrer l attente des cityens, participer à leur éducatin, leurs lisirs, leur émancipatin, leur cadre de vie, leurs relatins sciales, leurs identités et laisser libres leurs chix individuels et cllectifs : culturel. 29

31 Aussi paradxal que cela puisse paraître, la définitin de cet adjectif culturel est prbablement ce qui manque le plus au ministère de la Culture et de la Cmmunicatin en ce début du XXIe siècle. Cette redéfinitin frme sn bjectif premier. et légitime au XXI siècle. En 1959, l énncé d André Malraux œuvres capitales ne suscitait guère de dute sur la définitin de l adjectif : «culturel» ni trp sur celui d «artistique». Il était hérité des Beaux-arts et de l identité sus-jacente entre art et culture, parfis même entre art et science, u art et industrie et il avait ses décennies de questinnement sur la mdernité. Mais après le cinquantenaire du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, malgré l attachement le plus prfnd et légitime aux expressins artistiques et culturelles, cette identité même étendue à de nmbreuses expressins et créatins ne suffit plus à dessiner les cnturs du «culturel», d autant que la frmatin des gûts et des préférences s affirme largement hrs des légitimatins traditinnelles et institutinnelles. Sauf à demeurer figé à cette rigine, c est bien à une révlutin intellectuelle que le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est en réalité cnduit, car depuis plus d un demi-siècle, le système des légitimités culturelles, celle de l art cmprise, s est transfrmé. Le secnd bjectif indissciable du précédent du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin cnsiste dnc à appréhender les cnséquences de la pluralité renuvelée des légitimités culturelles et artistiques. La légitimité démcratique. Le passage d un dessein la démcratisatin culturelle, le dévelppement culturel à une réalité cncrète pur les cityens cnstitue le terrain de légitimité le plus nécessaire. Il est le plus simple, car il est de l rdre du service public et dnc de la justificatin d une administratin culturelle au niveau de l État. Par l actin de l État, en relatins avec les autres acteurs publics et privés, le cityen dispse-t-il d un service public culturel et de cmmunicatin cnfrme à sa cntributin, prche, de qualité, accessible et adapté à ses attentes tute sa vie durant? La plitique de démcratisatin culturelle, mais aussi d équipements et de médiatins, celle de régulatin des industries culturelles et de cmmunicatin snt cncernées, tut cmme celle de cnservatin des patrimines, u de sutien à la créatin artistique. La légitimité institutinnelle. Elle s établit principalement en relatin avec les autres acteurs publics de la plitique culturelle. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin a plutôt entretenu une légitimité traditinnelle verticale, celle des savirs qui vnt de haut en bas. Mais depuis des décennies, il a favrisé l émergence d acteurs publics qui se snt placés, dans bien des dmaines, sur le même plan que lui : les établissements culturels et scientifiques sus sa tutelle, ainsi que ses services décncentrés plus en prise avec la vie culturelle lcale, ainsi que les cllectivités territriales frtes du principe de libre administratin de leurs plitiques. 30

32 La légitimité du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin ne dépend dnc déjà plus d une lgique verticale, mais de ses capacités à être un pint central, efficace, énergique, fécnd, au sein de réseaux hrizntaux, dans lesquels ses services décncentrés nt euxmêmes la même fnctin. Cette révlutin de perspective est de grande ampleur : il s agit de mener la plitique culturelle avec des acteurs publics devenus des partenaires à part entière et de penser une rganisatin à lng terme des prcessus de transfrmatin du ministère, fndée sur une intelligence culturelle cllective. Les légitimités artistique, scientifique et sciale. Elles nt lngtemps dminé la plitique culturelle mais se snt transfrmées avec l internatinalisatin, l imprtance des prximités, les mdes de recnnaissance, de prescriptin et de ntriété. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin y a jué un grand rôle, qui ne peut qu aller décrissant. Hrizntales, les nuvelles frmes de légitimatins prcèdent davantage de la sciété et de ses frmes réticulaires, mbiles et incertaines dans le temps. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin dit dès lrs se psitinner en acteur d un «réseau scial culturel» u d un «nuveau système culturel» dnt il a cessé d un l animateur principal mais ù sn rôle demeure majeur et attendu. Dans l équilibre des légitimités, la plitique culturelle est dnc très dépendante de la perceptin que le ministère a de leurs évlutins et de leurs hiérarchies, sachant qu elles se cumulent plus qu elles ne se substituent les unes aux autres. 3 Décider, chisir, recnnaître, innver. Les deux dernières décennies et certainement la prchaine cnstituent une péride de transitin glbale, d rdre scial, technlgique, institutinnel, écnmique et bien sûr culturel. Cette transitin, par nature incertaine, se caractérise par des crises dans chacun de ces rdres. Pur la culture, cette péride est celle d un changement d état. Décider en péride de transitin. Dans ce changement d état, qui est le même pur la plupart des acteurs (Unin eurpéenne, États, entreprises, acteurs sciaux), l avantage va le plus suvent à celui qui prend des décisins de lng terme, en tenant cmpte du système de cntraintes et de mutatins mais tujurs au mment pprtun (kairs). Durant la péride récente, un exemple peut illustrer cette situatin. Quelle stratégie culturelle natinale durable adpter à l égard d un acteur cmme Ggle? D abrd acteur écnmique parmi d autres, il devient un «ennemi», mais aussi un partenaire privilégié, puis un asscié tut en apparaissant ppsé au financement des filières de créatin mais partenaire financier et technlgique de prjets culturels publics, etc. 31

33 Les enjeux d une relatin avec cet acteur snt évidemment stratégiques sur un grand nmbre d aspects de la plitique culturelle. On sngera au financement de la culture et de la cmmunicatin, à celui des marchés publicitaires, essentiels à la presse et aux médias, aux effets de l écnmie de l attentin, au pluralisme et à la diversité culturelle, au risque de dumping fiscal. On regardera l industrialisatin de la numérisatin, les chix technlgiques, les cnditins d accès à la culture, les transfrmatins des usages. On s interrgera sur la rbtisatin des chix des individus à travers l algrithme du mteur de recherche, sur l inclusin des pratiques dans un bien-système numérique, sur le rapprt à la mémire, etc. autant de questins au cœur des plitiques culturelles du XXIe siècle. Des questins d un autre rdre cncerneraient les relatins avec Wikipédia, Apple, Amazn, u plus simplement la prchaine première puissance mndiale que sera la Chine, etc. Dans tus les cas, l indécisin, cmpréhensible, est pénalisante et traduit l absence d rientatin de lng terme. Chisir au cœur des cnflits. La plitique culturelle a durablement fait cnsensus et n a guère uvert d ppsitins sciales, écnmiques u idélgiques de grande ampleur, hrmis de traditinnelles querelles entre les Anciens et les Mdernes, renuvelées à l ccasin des Clnnes de Buren au Jardin du Palais-Ryal, de l édificatin de la Pyramide du Luvre de Leh Ming Pei, jusqu aux récentes expsitins de Jeff Kns, de Haruki Murakami au Château de Versailles. Mais depuis une décennie, la plitique culturelle est cnfrntée à une situatin ù le cnsensus n existe plus tujurs et ù de véritables cnflits vient le jur. Idélgiques, plitiques, sciaux, prfnds et prbablement durables, ces cnflits se prêtent mal aux équilibres marginaux et de curt terme, qu n évque : la lutte anti-cntrefaçn dans l envirnnement numérique ; la neutralité d internet ; la relatin entre drit d auteur et liberté de cmmunicatin ; la relatin entre cntrefaçn et prtectin de la vie privée ; la fnctin identitaire et histrique de la culture ; la questin de la diversité culturelle et des cultures cmmunautaires et religieuses les disparités entre Paris et le reste de la France métrplitaine, entre l Île de France et les territires élignés ; le rôle des industries culturelles dans la frmatin des gûts, des préférences ; les effets des lisirs numériques sur les jeunes génératins ; la dminatin techn-industrielle d acteurs glbaux ; la «turistificatin» et la marchandisatin des patrimines ; etc. Sur ces questins, la plitique culturelle du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin au début du XXIe siècle est appelée à se prnncer et à décider durablement et dnc à faire des chix, y cmpris d amis, d ennemis, d alliés, de partenaires, mais aussi, évidemment, de myens, pur établir et mener des stratégies. Sans ces chix, c est le mdèle même d une plitique culturelle qui se placerait en situatin de risque. 32

34 Recnnaître l intelligence culturelle des métiers et des savirs. Les plitiques culturelles snt affaire de métiers et de savirs : ceux de la recherche scientifique culturelle, de la cnservatin et de la valrisatin du patrimine, de la décuverte et de la diffusin de la créatin, de la régulatin des ffres et des prfessins artistiques et culturelles, de la médiatin culturelle, etc. Ces métiers et ces savirs frment l identité du ministère et la spécificité de l accmplissement de ses missins. Or, si aucun de ces métiers et savirs n est mis en cause par les mutatins en curs, la plupart ne peuvent plus s exercer u se vivre cmme auparavant. Les savirs, en particulier, snt cnduits à évluer avec le changement de cntexte technlgique et scial. Chacun de ces métiers et de ces savirs est cnvqué et mbilisé pur maintenir une cntinuité de la plitique culturelle et pur en réaliser la transfrmatin. Chacun d entre eux a dnc besin d être recnnu dans sa spécificité, cnslidé, dévelppé et valrisé. Cette recnnaissance peut se réaliser glbalement et dans un muvement de transfrmatin du ministère. Elle dit se traduire par une évlutin qui puisse s appuyer sur des carrières plus interministérielles mais aussi avec les cllectivités territriales et à l internatinal, que ce sit en termes d emplis, de traitements, de carrières, de mbilités, surtut. Elle est encre nécessaire pur que la plitique culturelle intègre, par l esprit de ses missins, de jeunes génératins d agents qu n dit de «génératins Y» qui suhaitent du muvement, de l actin utile et être libres d initiative, mais aussi recnnus, car, qui qu il arrive, la plitique culturelle du début et du milieu du XXIe siècle sera cnçue et menée par cette nuvelle génératin. Innver et articuler les plitiques culturelles. Un ministère nuvelle génér@tin ne peut vir le jur que s il dispse d un cadre durable pur pérer sa transfrmatin, qu il cntinue à exister de façn autnme u bien que sa structure évlue seln divers rattachements guvernementaux (cf. Culture & Médias 2030). Plus que des bjectifs de mdernisatin, c est d une vlnté de transfrmatin d une partie des plitiques culturelles et de ses mdes de cnceptin, de mise en œuvre et d évaluatin, qu il peut l attendre. L innvatin est dnc centrale pur assurer l évlutin et l adaptatin des plitiques culturelles aux défis et mutatins écnmiques, sciales et technlgiques. Elle repse sur l identificatin des enjeux, l analyse des répnses pssibles. Elle dit puvir s appuyer sur l intelligence culturelle cllective, la mise en réseaux et leurs animatins, des prcessus d expérimentatins, de partages d infrmatins, d évaluatin. La déterminatin des stratégies de transfrmatin du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin dépend d abrd de l identificatin : des stratégies des plitiques culturelles par dmaine : des patrimines ; de la créatin artistique ; des industries culturelles et de cmmunicatin. 33

35 Elle repse sur la capacité des plitiques culturelles transversales à se placer en appui des principales missins du ministère et au cœur des défis, autrement dit : des stratégies des plitiques culturelles transversales : l accès du plus grand nmbre ; la langue et ses diversités ; l internatinal ; la recherche et l enseignement supérieur ; la prpriété littéraire et artistique. Elle s appui enfin sur l analyse des myens de transfrmer les utils et la psture du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin à travers : les enjeux et leviers stratégiques de transfrmatin : le numérique ; les relatins avec les cllectivités territriales ; la guvernance des établissements publics et culturels ; le dévelppement d une fnctin culturelle eurpéenne ; la relance des plitiques interministérielles ; l évlutin des relatins avec l ensemble des acteurs privés ; la mise en œuvre de structures et de méthdes d innvatin. Un ministère nuvelle génér@tin articule dnc l ensemble des plitiques culturelles sur les enjeux et les mutatins décennies en curs et futures et les myens d y répndre. Schématiquement, il s agit d abrd d établir les principales rientatins stratégiques des grandes missins ministérielles en fnctin des mutatins qui cncernent chacune d entre elles : patrimines, créatin artistique et médias et industries culturelles. Il s agit de se cncentrer sur le fait que les principaux défis snt à l intersectin de ces plitiques (cf. graphique 1). Il s agit aussi de s assurer que les plitiques transversales du ministère viennent bien à l appui des plitiques culturelles u s y inscrivent pur relever les défis à relever (cf. graphique 2). Il s agit encre de s assurer que cette articulatin des plitiques culturelles bénéficie et cntribue à la transfrmatin du ministère à travers quelques leviers clefs. (cf. graphique 3). 34

36 Graphique 1 Orientatins stratégiques pur les dmaines de cmpétence du ministère Graphique 2 Stratégies des plitiques transversales en appui 35

37 Graphique 3 Leviers de transfrmatin des plitiques ministérielles 36

38 II Les enjeux 37

39 38

40 La transversalité dans les plitiques culturelles reste aussi nécessaire que difficile à réaliser. Elle cnstitue paradxalement une exigence d autant plus délicate à satisfaire que le nmbre des structures administratives du ministère s est réduit : tris Directins générales, une Délégatin générale à la langue française et aux langues de France, un Secrétariat général cmprenant des services directement liées aux plitiques culturelles : Service de Crdinatin des plitiques culturelles et de l innvatin, Service juridique et internatinal, Département à l Actin Territriale, Bureau des pérateurs. Sept leviers snt au cœur de la pertinence et du renuvellement de la plitique culturelle : le numérique, les territires et les relatins avec les cllectivités territriales, la guvernance (tutelle des pérateurs, liens avec les services décncentrés), l actin interministérielle, l Unin eurpéenne, le rapprt avec le secteur privé, l innvatin. 1 Fnder une plitique culturelle numérique. Les technlgies numériques frment un puissant et parfis lent vecteur de la transfrmatin de l écnmie culturelle, des mdes d accès à la culture, des actins de plitique culturelle : régulatins, ffres (numériques et nn numériques), médiatins, prix, cnservatin, accès, etc. Une grande part des enjeux et des effets des technlgies numériques pur la plitique du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin a été dégagée dès le milieu des années Les questins sulevées nt prgressivement été appréhendées par la plupart des plitiques du ministère, mais à des rythmes très différents. Au début de la décennie 2000, l essentiel des dispsitifs d interventin dans le dmaine du numérique, peu dtés et quasi inchangés, nt été fixés en faveur de la créatin, de la recherche et de l innvatin, de l éditin multimédia puis des jeux vidé et des usages numériques culturels. Depuis, quelques enjeux récents plarisent l actin ministérielle : la respnsabilité des intermédiaires techniques, la prpriété intellectuelle, la rémunératin de la créatin, la numérisatin de masse des dnnées publiques culturelles. Les enjeux culturels du numérique snt multiples. Ils snt au centre de la révlutin écnmique des industries de l audivisuel, des phngrammes, de l écrit, du cinéma u du jeu vidé. Ils cncernent en grande partie la numérisatin des patrimines (archives, livre, presse, audivisuel, film, phtgraphie ). Ils fnt partie des utils cntemprains de la créatin pur un grand nmbre d auteurs, cmpsiteurs, graphistes, musiciens... Ils participent aux missins d éducatin artistique et culturelle. Ils snt stratégiques pur les plitiques des publics des établissements culturels. Ils snt encre présents cmme bjet de recherche culturelle u technlgique et ils snt des vecteurs de dévelppement et d évlutin de l enseignement supérieur culturel. Les technlgies numériques snt aussi un instrument de transfrmatin et de mdernisatin de l administratin ministérielle et des frmes d évlutin du travail et des métiers. 39

41 Unifier la cmpréhensin des enjeux du numérique. Le numérique mdifie la place de l ffre culturelle, ntamment publique, les pratiques et les cnsmmatins, le rapprt à la culture et aux savirs. Il justifie, en cnséquence, une appréhensin glbale et partagée des enjeux culturels du numérique. Elle est la cnditin nécessaire à la fndatin d une plitique culturelle de myen et de lng terme. Les enjeux culturels du numérique engagent la déterminatin culturelle et scientifique de l ffre culturelle publique, les chix de cnservatin et de diffusin. Ils cncernent les dynamiques sciales et individuelles d usages cmme les mutatins écnmiques, etc. Dans ce cntexte, il appartient au ministère de la Culture de la Cmmunicatin de : cmprendre les dimensins culturelles du numérique, du pint de vue des usages d abrd, scientifique, écnmique et industrielle ensuite, technique enfin. Dans cette perspective, il est nécessaire de : lancer une réflexin cllective natinale des acteurs cncernés sur la révlutin culturelle du numérique, uverte à l ensemble des acteurs artistiques et culturels publics (établissements culturels, cllectivités territriales) et privés (assciatins, entreprises) ; faire travailler ensemble les cmpsantes culturelles : chaînes de la créatin, de la prductin et de la diffusin, usagers, cnsmmateurs et ré-utilisateurs ; recueillir les résultats de la recherche scientifique internatinale dans l ensemble des disciplines cncernées : cnservatin, usages, mdèles écnmiques, ; truver des équilibres plitiques cnjncturels et de lngue péride pur déterminer les axes des plitiques du numérique. rganiser et institutinnaliser l interactin entre les lgiques culturelles : patrimniales, créatives et industrielles, relatives aux questins numériques. Cet bjectif passe par l apprpriatin, dans les plitiques culturelles, du «fait numérique». Pur structurer cette interactin, les actins suivantes peuvent être engagées : suivre l apprpriatin des enjeux numériques réalisée hrs du ministère ; créer un réseau de capteurs des transfrmatins numériques sur les plans culturels, techniques, etc., au niveau guvernemental cmme de la sciété. Définir une plitique culturelle numérique de lng terme. Cet bjectif suppse la cnceptin d bjectifs et de myens d une plitique publique culturelle dans l univers numérique, qui puisse prendre en cmpte les effets du numérique : mdificatin des rapprts à la culture et aux œuvres, transfrmatin des prcessus de créatin, relatins aux patrimines, dynamiques d usages et de pratiques culturelles, médiatiques, numériques et dnc aussi nn numériques. 40

42 Il ne s agit pas d une plitique du numérique au ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. Il ne s agit pas davantage d une plitique numérique culturelle, mais il s agit d une plitique culturelle dans un renuvellement de cntexte, marquée prfndément par l émergence de technlgies culturelles universelles. L élabratin d une plitique culturelle numérique implique d établir des fnctins d rientatin et de prgrammatin, prfndément ancrées dans les missins fndamentales du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin : patrimniales, de créatin, de régulatin de l ffre industrielle et médiatique, d accès du plus grand nmbre à travers une plitique des usages individuels et sciaux. La prise en cmpte de l ensemble de ces dimensins est nécessaire à la définitin du caractère culturel des plitiques relatives au numérique. Identifier les enjeux culturels cmmuns du numérique est dnc l bjectif premier. Il dit permettre de dispser d apprches transversales thématiques pur appuyer les plitiques sectrielles. Il exige de : mettre en cmmun l infrmatin sur la diversité des prjets numériques du ministère, des établissements publics, des Drac ; déterminer les bjectifs et les critères cmmuns d rdre culturel, technique, sci-écnmique : crpus, sélectin, transfrmatin des genres esthétiques, des frmes et hybridatin des créatins, évlutins des usages, des réceptins et leurs effets sur les disciplines artistiques, publics, cnditins de cnservatin et de diffusin, frmats, supprts, métadnnées, analyses écnmiques, questins territriales en assciatin avec les autres acteurs publics, etc. ; prcéder à l analyse des besins humains, techniques, scientifiques indispensables pur favriser l appréhensin culturelle du numérique. Créer une instance d rientatin des plitiques du numérique. La définitin d rientatins générales est nécessaire cmpte tenu de la multiplicité des questins sulevées par le numérique pur un grand nmbre de plitiques u d actins du ministère. Elle dit favriser une appréhensin cllective des effets du numérique et permettre la mise en œuvre de plitiques chérentes et crdnnées. Frmer une instance ministérielle du numérique. Cette instance purrait regruper les Directins générales, la Délégatin générale à la langue française, ainsi que des représentants des Drac et des établissements publics sus tutelle du ministère. Elle n aurait pas nécessairement vcatin à perdurer, mais de façn transitire, pur bjectif premier de cncevir une plitique culturelle du numérique et de s assurer de sn exécutin. Elle peut avir pur missins de : cnstituer une dctrine en mesure de déterminer, pur le ministère et ses pérateurs, des rientatins de myen et lng terme, 41

43 en particulier sur les chix techniques, les mdes d accès, de valrisatin et de diffusin ; partager l ensemble des chantiers ministériels relatifs au numérique ; planifier, suivre et rendre cmpte de l avancement des chantiers numériques du ministère ; prendre en cmpte les spécificités des métiers u des secteurs cncernés par les effets du numérique ; déterminer des axes de prgrammatin cncertée de R&D culturelle sur des enjeux cmmuns : référencement, prescriptin, indexatin, web sémantique, usages culturels numériques, etc. ; dévelpper des relatins avec d autres institutins publiques ; instruire la préparatin des décisins plitiques en ayant une cnnaissance transversale de l ensemble des enjeux pur les missins du ministère. Prgrammer des chantiers ministériels. Seln les chantiers, les thèmes, les dmaines de cmpétences, il revient à chacune des directins d en assurer le piltage en liaisn étrite avec les établissements publics culturels et scientifiques cncernés. Des bjectifs pur l ensemble des cmpsantes du ministère (directins générales, établissements publics culturels, Drac) peuvent être pursuivis, ntamment : un prgramme ministériel de frmatin sur les enjeux du numérique pur la culture, ses plitiques, ses actins, ses métiers, ses acteurs d un pint de vue technique, scial, écnmique, plitique, prfessinnel ; une plitique relative aux nrmes et aux standards des différentes catégries de cntenus (des archives aux films, des métadnnées aux frmats d encdage, etc.) afin de cntribuer, dans les instances natinales, eurpéennes et internatinales de nrmalisatin, aux chix décisifs de mdèles écnmiques, de catalgage u de circulatin des œuvres ; des utils partagés d échanges réguliers et de capitalisatin d expériences sur les prblématiques de la diffusin numérique de la culture, en particulier avec les établissements publias culturels, les établissements d enseignement supérieur et les lieux de diffusin de la créatin ; un prgramme d expérimentatin et d innvatin sur la réutilisatin des dnnées publiques culturelles entre directins 42

44 générales et pérateurs en dévelppant de grands prjets culturels s appuyant sur les cntributins des usagers (amateurs, fans, experts ) ; la refnte des prgrammes en faveur des usages numériques culturels, en partenariat avec les cllectivités territriales, qui permette une mise en cmmun des utils d analyse et le dévelppement d actins culturelles sur les usages créatifs numériques ; la mise en relatin étrite des établissements culturels et des lieux de diffusin avec les acteurs de l audivisuel public, natinal cmme extérieur, ntamment en vue de la mise en place des services de la TV cnnectée ; une valrisatin de la créatin numérique, ainsi que des usages du numérique dans la créatin, dans les métiers de cnservatin du patrimine et de diffusin culturelle, et une analyse de leurs envirnnements ; une actin auprès des Directins générales de la Cmmissin eurpéenne, particulièrement dans le dmaine de la recherche, pur mieux asscier créatin, patrimine et industries culturelles ; une mise en réseau des établissements d enseignement supérieur culture dévelppant des frmatins et recherches impliquant directement les utils numériques, à des fins de capitalisatin, d échanges et de diffusin de pratiques et de cntenus d enseignement ; la prise en en cmpte des missins, filières et métiers, en dévelppant les cmpétences numériques dans les Directins et dans les Drac. Se cncentrer sur la réutilisatin des dnnées culturelles numériques. En termes de transmissin culturelle à curt et lng terme, dnc de démcratisatin et de transfrmatin des pratiques culturelles, mais aussi de chix sur l écnmie culturelle, publique cmme privée, les dnnées publiques et plus encre, leur réutilisatin, cnstituent le levier d un «service public numérique culturel». L ffre publique de biens, de prgrammes, de services culturels et de cmmunicatin audivisuelle, cnservant des fnctins de référence et de patrimnialisatin, peut juer un rôle structurant de la plitique culturelle, même si la tendance est sans dute à la marginalisatin de l ffre publique dans l univers numérique. Sur l enjeu des dnnées numériques culturelles, qui cncerne tute l actin ministérielle (patrimines, créatin, industries culturelles et de cmmunicatin), se jue la légitimité d un ministère de la Culture de la Cmmunicatin, au mins par sa capacité à impulser une plitique culturelle numérique en directin des usagers. Il lui revient dnc de : 43

45 S appuyer sur la réutilisatin des dnnées publiques culturelles. La révisin de la directive sur la réutilisatin des infrmatins du secteur public sulève de nuveau la questin du régime dérgatire relatif aux établissements culturels et d enseignement supérieur. Technique, écnmique, juridique, cette questin engage la faculté de mettre à dispsitin du plus grand nmbre les œuvres capitales de la créatin. Elle cncerne un très grand nmbre de détenteurs (État, établissements culturels sus tutelle, cllectivités territriales ) et des ressurces très variées (images fixes, prgrammes audivisuels, films, sns, dcuments, archives ) aux statuts juridiques parfis différents. La réutilisatin des dnnées culturelles publiques sulève des questins relatives à l accès, à la cmmunicatin, à la réceptin, à la valrisatin, aux usages culturels et éducatifs, etc. Elle implique des : chix culturels, de diffusin et de rediffusin, qui suppsent, en premier lieu, de prendre la mesure du champ de la culture et de la cmmunicatin, en incluant dnc les acteurs de l audivisuel public ; en secnd lieu, de prendre des ptins d éditrialisatin : lgiques de prtail, de bases de dnnées, de services édités ; mais d abrd, d avir pté entre : un chix de réutilisatin, qui suppse des frmats uverts, la pssibilité d applicatins, de réutilisatin active, de mise à dispsitin d utils, de licences apprpriées, etc. ; un chix d explitatin, qui justifie de délimiter les partages entre réutilisatin cmmerciale et nn cmmerciale et d établir des stratégies de tarificatin crrespndantes. chix technlgiques (frmats, interpérabilité, cnservatin, etc.) avec les acteurs écnmiques et à travers des prgrammes ministériels de recherche ; chix financiers de lng terme, car il s agit d investissements d avenir pur la plitique culturelle à lng terme. D un mntant équivalent à une plitique de «grands travaux», ce chantier est principalement assis sur des crédits publics, des ressurces dégagées par les établissements, des prjets de valrisatin justifiant des partenariats public/privé, etc. Il n a pas encre truvé de stratégie budgétaire de très lng terme qui est le sien. Assurer le passage de «l âge de l accès» à «l âge des usages culturels». L enjeu culturel n est pas seulement celui d un «âge de l accès» aux dnnées numériques mais déjà celui d un «âge des usages culturels», déterminés, pur l essentiel, par des facteurs sci-écnmiques et culturels. Dans ce cadre, l utilisatin et la réutilisatin des dnnées publiques divent permettre des mdes d apprpriatin et des usages créatifs pur les cnsmmateurs, amateurs, fans, créatifs, etc. Cet bjectif interpelle des chix plitiques de lng terme sur : 44

46 les destinataires de la réutilisatin : acteurs publics (État, cllectivités territriales, établissements publics), entreprises, suvent glbales, tissu assciatif et culturel, cityen-cnsmmateur ; les mdèles écnmiques et de gratuité, qui impliquent d analyser : les catégries de dnnées ; les situatins écnmiques et juridiques des détenteurs de dnnées (État, établissements publics, cllectivités territriales ) ; l étendue des exclusivités ; les tarificatins, au cût marginal u nn ; la libératin des drits et leur financement. les cnditins pratiques de réutilisatin, qui dépendent de chix technlgiques relatifs à la qualité de numérisatin, aux frmats, aux niveaux d interpérabilité et de cmpatibilité, etc. ; la plitique culturelle de mise à dispsitin d utils et prgrammes d apprpriatin et de réutilisatin. 2 Frmer un pacte d égalités territriales. Les plitiques du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin snt territriales, territrialisées et fruit d étapes de décncentratin et décentralisatin. Elles se dévelppent dans le cadre de l exercice frt d une cmpétence générale de chaque écheln des cllectivités territriales : cmmunes, intercmmunalités et cmmunautés urbaines, départements et régins. La pleine prise de cnscience du rôle des cllectivités exige d aller au-delà de la cncertatin et de nuer de nuvelles frmes partenariales qui prennent réellement en cmpte les diversités territriales et dnc la diversité d égalités à bâtir. Les plitiques artistiques et culturelles de l État et des cllectivités territriales impliquent la mise en place d un nuveau cadre cmmun de cncertatin et d actin. Elles peuvent se frmer à travers un Cnseil des Cllectivités Territriales pur la Culture très rénvé dans ses missins, sn fnctinnement, mais surtut par l extensin de sn champ de travail et ses puvirs de décisin, ainsi que par des déclinaisns territriales à l écheln des Drac. L enjeu pur le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin tient à sa capacité à élabrer de façn partenariale, puis à s en faire le garant d un pacte général des acteurs publics culturels. Il dit être à la surce d une plitique culturelle en mesure d atteindre des bjectifs d égalités territriales. 45

47 Dispser d une apprche cmmune des territires. La mntée en puissance des cllectivités territriales dans l actin culturelle en termes budgétaires, de cmpétences humaines, de démultiplicatin de dispsitifs et les jeux de cmplémentarité et de cncurrence entre elles n nt pas favrisé une lecture partagée des territires, entre elles et avec l État, des dynamiques territriales en matière culturelle. Une telle lecture est indispensable pur : Frmer une apprche territriale cmmune à l État et aux cllectivités territriales. L évlutin des perceptins des enjeux différente seln les échelns territriaux, écheln natinal cmpris, alrs que le renuveau des enjeux culturels des territires justifie de : prcéder à l analyse des mutatins et des dynamiques territriales : phénmène de métrplisatin, dynamique d agglmératins (cmmunes et intercmmunalités), villes intermédiaires, espaces de faible densité, etc. ; faire l examen de la prsité des enjeux culturels parmi les autres plitiques publiques : dévelppement durable, aménagement du territire, empli, frmatin, éducatin, chésin sciale, etc. ; mettre à plat les myens humains et budgétaires sur myenne péride au service des plitiques culturelles et aux échelns les plus pertinents ; parvenir à articuler les muvements de décentralisatin et de décncentratin, cette dernière devant s apprfndir en tut état de cause. Définir l rientatin stratégique territriale de l État. En matière de dynamiques territriales et dnc d acteurs publics culturels, l État dit pérer des chix parmi les interlcuteurs référents à lng terme et définir des axes qui prennent en cmpte sa psitin vis-à-vis des cllectivités territriales. Il peut décliner ses rientatins autur des questins suivantes : l interruptin u la pursuite de nuvelles étapes de décentralisatin en directin des régins, des départements, des cmmunes, agglmératins et intercmmunalités, et dnc le chix des échelns les plus pertinents favrisant l émergence d interlcuteurs puissants de l Etat en matière de plitique culturelle, principalement les régins et/u les agglmératins ; décider des dmaines de décentralisatin ptentielle : enseignements artistiques, éducatin artistique, spectacle vivant et/u arts plastiques ; aspects de la plitique des patrimines ; établir les mdalités de mise en œuvre, les périmètres, les myens et le phasage, le cas échéant. 46

48 Partager, dnc répartir, l exercice de cmpétences culturelles. Une très grande liberté préside aux ptins et aux chix plitiques en matière de plitique territriale, purvu qu elle se traduise par un recentrage des missins stratégiques de l État et permette une actin davantage en prise avec les attentes des cityens. Cnstruire l rganisatin d un partage des cmpétences culturelles. Pur limiter la tendance à la reprductin, au sein des échelns lcaux, du mdèle d interventin de l État, surce de redndances, le maintien de la cmpétence générale des cllectivités territriales en matière culturelle favrise des répartitins des missins par écheln. Cette démarche suppse l élabratin d une nuvelle apprche partagée entre l État et les cllectivités. Elle peut se traduire législativement, administrativement (par exemple à travers les Cntrats de Plan État-Régins) u, plus mdestement, à travers des directives natinales d rientatin, de préférence pluriannuelles, en directin des Drac. Cette démarche implique de puvir : expliciter les bjectifs et les myens de l État au plan territrial : ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, mais aussi autres ministères (Éducatin natinale, Jeunesse et sprt, Enseignement supérieur et recherche, ) ; expliciter les bjectifs et les myens généraux des cmpétences des cllectivités territriales (aménagement du territire, dévelppement écnmique, éducatin, services publics de prximité, plitiques culturelles transversales ) ; définir une matrice de répartitin des cmpétences territriales dans le champ culturel, à raisn d bjectifs généraux à chaque écheln territrial et administratif (État, régin, département, agglmératin, intercmmunalité et cmmune) ; cnstituer des rapprts entre l écheln décncentré et les établissements publics culturels sus tutelle du ministère, dans le cadre de stratégies territriales. Recentrer les fnctins stratégiques du ministère pur les territires. Ce dévelppement est le revers de la prise en cmpte de l imprtance des cllectivités territriales, qui snt en attente d un État partenaire, garant des repères, lisible, cntinu, stratège. Chisir l apprfndissement de la décncentratin. Cette vlnté est sans cesse relancée, cmplexe, sans myens suffisants, rarement fndée sur une expressin détaillée des besins. Ce chix demeure cependant essentiel à l évlutin des plitiques culturelles. Il peut se traduire par : une décncentratin accrue des plitiques natinales à travers des bjectifs pluriannuels et nn plus annuels assignés aux 47

49 DRAC et dnc, naturellement, en matière d aménagement culturel du territire ; une gestin décncentrée des équipements qui relèvent de leurs territires, y cmpris en Île de France ; des cnventins pluriannuelles fndées sur des stratégies culturelles territriales, ayant eu pur préalable un dialgue avec l ensemble des cllectivités territriales. Sutenir un bjectif d équilibres des territires. Cet bjectif cncerne d abrd le rapprt entre le «Grand Paris» et le reste de la France, pas seulement métrplitaine. Il implique une plitique d agglmératins et de métrples. La centralité parisienne, principalement due à l histire plitique et culturelle de la France, la plarisatin écnmique des activités et des emplis culturels en Île-de-France et les enjeux internatinaux expliquent l essentiel d une cncentratin culturelle fndamentale au mment du changement d échelle prduit par la mndialisatin. Mais, la disparité Paris/Prvince n a pas cessé de s accentuer à travers une plitique cntinue de «Grands travaux» essentiellement en Île de France et à Paris. Cette questin plitique, culturelle, territriale, budgétaire suppse une apprche renuvelée par : la fin des nuveaux investissements de l État dans un Paris étendu, ce qui implique l établissement d une plitique culturelle du Grand Paris pur les équipements et une plitique de redépliement des investissements dans les grandes métrples réginales ; le partage de la centralité culturelle de l Île-de-France avec le reste de la France, à travers une plitique de réseaux, de partenariats, de mbilité et une plitique cnventinnelle à l intérieur du Grand Paris, en y intégrant les stratégies des établissements ainsi que celles des principaux équipements et lieux subventinnés culturels d Îlede-France ; un plan d investissements en faveur de la rénvatin du parc des équipements culturels, plutôt que le financement de nuveaux prjets. Respecter une égalité culturelle réelle des territires. La traditinnelle ppsitin Paris u Île de France / prvince u régins tend à mettre au secnd plan la multiplicité des disparités territriales en matière culturelle : au sein de la France métrplitaine (territires ruraux, de mntagne), en Crse et plus encre dans les Départements et Régins d utre-mer. Or, à travers les équipements, les écnmies culturelles, les pratiques culturelles, les cultures prpres à ces territires et les rôles qu elles y juent, s expriment en réalité les ambiguïtés de la plitique du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin à l échelle territriale. Un bjectif d égalités culturelle des territires justifierait de : 48

50 prendre en cmpte, effectivement et sur le lng terme, les territires «élignés» de la plitique culturelle de l État, tant au sein de la France métrplitaine (znes rurales, de mntagne, quartiers ) que dans les territires ultra-marins, qui purraient devenir priritaires et emblématiques dans une dynamique de renuvellement des plitiques culturelles ; privilégier des prgrammes d équipements et de mbilités de leurs cllectins u de leurs prductin en directin des territires les mins dtés ; sutenir la représentatin institutinnelle des territires et ppulatins élignés dans l élabratin des principaux axes d actin du ministère, pur en refrmuler la mise en œuvre. Définir des chantiers cmmuns : État-cllectivités territriales. La nécessaire mise en œuvre d une nuvelle relatin entre l État et les cllectivités territriales à l hrizn 2020 peut s effectuer seln une apprche pragmatique à travers la définitin de chantiers cmmuns pur cnstruire des plitiques culturelles à l échelle natinale, nn pas unifrmes, mais prenant en cmpte une nécessaire démarche partenariale et la diversité des territires et ressurces, par exemple en ce qui cncerne : les usages numériques culturels, les inégalités territriales et culturelles dans ce dmaine, la chésin sciale ; la réutilisatin des dnnées publiques numériques culturelles de l État et des cllectivités territriales ; les nuvelles frmes de l éducatin artistique et culturelle en liaisn avec les ministères de l Éducatin Natinale et de la Jeunesse, ainsi qu avec les acteurs d une éducatin ppulaire rénvée ; l aménagement du territire et des mdes de vie du patrimine ; les plitiques eurpéennes et internatinales des territires en matière culturelle ; la territrialisatin de la recherche et de l enseignement supérieur culture en lien avec le ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ; la dynamisatin de districts industriels et culturels ; l bservatin écnmique, sciale et culturelle des territires à partir de la cnstitutin, par l État, d un référentiel d acteurs culturels gé-référencés, uvert aux cllectivités territriales ; l élabratin d utils méthdlgiques d évaluatin, harmnisés seln les bjets étudiés. 49

51 3 Inventer une «régulatin de réseau» des établissements publics. La plitique du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est histriquement et effectivement en grande partie le fait d établissements publics culturels et scientifiques, fruits de la vlnté de l État. Autnmes, stratèges de leurs plitiques d établissements, ils snt les partenaires privilégiés du ministère au service de la plitique culturelle. Une tutelle, seln un mdèle de régulatin de réseau, gagnerait à s établir pur cnduire et faciliter des stratégies de lng terme, tant de la plitique culturelle natinale que des établissements. La lisibilité, l efficacité, la pertinence et la légitimité de la plitique culturelle du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin dépend de sn intelligence cllective. Elle implique une réassciatin des établissements publics culturels et scientifiques à la mise en œuvre de la plitique du ministère. Elle suppse que le ministère prenne en cmpte sn rganisatin administrative et ses effets : elle est décncentrée, démembrée, dynamique dans les terminaisns de réseau. Le muvement de démembrement administratif en pérateurs qui cncentrent près de la mitié du budget du ministère sulève la questin de leur tutelle : d un côté, la tutelle semble tujurs trp pesante, inutile, irrégulière, tatillnne et peu stratégique ; d un autre côté, elle paraît insuffisamment efficace u réelle pur faire participer davantage les pérateurs aux chix de l administratin centrale. Une dctrine de régulatin peut s établir sur le fait que les pérateurs snt les vecteurs de la plitique culturelle de l État et que ce réseau implique une régulatin seln un mdèle de régulatin de réseaux. Il revient à cette frme de tutelle d une part, de recnnaître pleinement les cnséquences de l autnmie des établissements publics et, d autre part, d être en mesure de fixer et de faire respecter les bjectifs natinaux de plitique culturelle sus la frme d un «service public culturel natinal», décliné seln les plitiques culturelles cncernées. La déterminatin d un service public culturel et médiatique natinal. Le très grand nmbre des établissements sus tutelle du ministère, leur disparité et la tempralité variée de leurs activités suggèrent de définir des catégries d établissements publics en fnctin de leurs spécialités et missins. Etablir des bligatins de service universel culturel et médiatique. Pur l exercice de sa tutelle sur des établissements publics, le ministère dispse d un petit nmbre de leviers : statuts, budget, cnventin, etc. Tutefis, hrmis les établissements sus duble tutelle des directins et du Secrétariat général situatin défavrable à l exercice d une tutelle effective, le plus grand nmbre des établissements cnnaît des apprches différentes de tutelle seln les Directins générales. Les catégries d acteurs de la plitique du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin divent d abrd être bien distinguées seln la nature de leurs missins, autrement dit : 50

52 et/u les établissements en charge de filières culturelles, cmme le Centre natinal du Cinéma et de l image animée, le Centre Natinal du Livre et, le cas échéant, des équivalents pur la musique, le spectacle vivant, d autres industries culturelles (presse) u le Centre des Mnuments Natinaux, etc. ; les établissements publics en charge d un équipement culturel, principalement muséal u les lieux de diffusin, qui snt d imprtances variées ; les établissements publics en charge d enseignements supérieurs culture (Écles d architecture, Écles d art, Écle de Chaillt, La Femis, l Institut Natinal du Patrimine, etc.) ; les établissements publics en charge de missins de recherche (INRAP, Institut Natinal d Histire de l Art, l Institut de Recherche et Crdinatin Acustique/Musique, etc.) u de diffusin scientifique (Universcience) suvent en ctutelle avec le ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. En utre, les acteurs cnventinnés en lien avec les cllectivités territriales, même s ils ne snt pas sus la tutelle du ministère, peuvent être pris en cnsidératin car ils pèrent aussi des missins de plitique culturelle de l État. Pur chacune de ces catégries d établissements, il revient au ministère de délimiter clairement les champs de mise en œuvre d rientatins pluriannuelles des plitiques culturelles. Mais, les établissements publics assurant une régulatin de filière (CNC, CNL, etc.) relèvent évidemment d une lgique différente. Cette distinctin suppse de : l État. Déterminer les bjectifs et les myens de la plitique culturelle de Cette déterminatin s père par catégrie d établissements et se décline seln les caractéristiques de chacun. À cet effet, il est nécessaire de : définir quelques dmaines transversaux d intérêt culturel à frte dimensin natinale, cmme : l internatinal ; les publics, l éducatin artistique, la chésin sciale ; la prpriété intellectuelle ; la recherche et l enseignement supérieur ; la plitique d aménagement culturel du territire avec les Drac ; les enjeux linguistiques ; les cultures numériques et la culture dans l envirnnement numérique. définir un u deux prjets pluriannuels structurants pur chacune des missins relatives aux patrimines, à la créatin et à la plitique médiatique et industrielle, par exemple sur les bjectifs suivants : la valrisatin du patrimine par la créatin ; 51

53 la médiatisatin et/u industrialisatin du patrimine et de la créatin, en particulier avec les acteurs de l audivisuel public ; la mise en réseaux (circulatin, cprductin ) et territrialisatin (partenariats, mbilité ). Respecter l autnmie des établissements publics culturels. Ce respect tient à la recnnaissance des chix d administratin effectués en créant les établissements publics culturels sus tutelle du ministère. L autnmie des établissements publics culturels cncerne dnc : la libre déterminatin d bjectifs stratégiques et de dévelppement des établissements seln leurs spécialités et missins : en matière de prgrammatin, partenariats, ressurces prpres, etc. cmme «tête de réseaux» artistiques, culturels u de recherche à l échelle territriale. la visibilité sur les myens affectés qui repse sur : des utils de prgrammatin pluriannuels d investissements ; une garantie à myen terme de stabilisatin de leurs myens de fnctinnement (budget, emplis). Inventer une tutelle de «régulatin de réseau» des établissements. La transfrmatin de la guvernance des pérateurs, cnditin indispensable d une régénératin de la plitique du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, a des implicatins rganisatinnelles frtes. Elles suppsent : une instance ministérielle de piltage intellectuel et culturel sur l ensemble des dmaines patrimines, créatin, médias et industries culturelles et à leur entrecrisement, en s appuyant sur les cmpétences des directins générales et sur celles des établissements culturels sus tutelle, afin de : des bligatins générales de service universel culturel dans le champ des plitiques transversales, en particulier en ce qui cncerne la plitique d accès du plus grand nmbre à la culture, l internatinal, la recherche, la numérisatin et la prpriété littéraire et artistique, les plitiques territriales, l éducatin artistique et culturelle, etc. des bligatins générales de service universel culturel par métier seln les directins générales. une structure ministérielle à la mesure de la missin de piltage, en termes de cmpétences budgétaires, administratives, juridiques ; une crdinatin des tutelles interministérielles plus frte et en amnt, pur les établissements suivis par plusieurs ministères ; 52

54 une tutelle unique, exercée par les directins générales, sur les établissements culturels et scientifiques pur accrître la dimensin de plitique culturelle de celle-là, mais une crdinatin budgétaire et technique unique pur l ensemble de la tutelle ministérielle, garantie d une plitique cmmune de tutelle ; la frmatin de dialgues stratégiques avec les établissements culturels pur prendre en cmpte leur autnmie, dévelpper et sutenir leurs stratégies et les atuts qu ils cnstituent pur l ensemble de la plitique culturelle de l État ; la créatin d utils de régulatin adaptés à une nuvelle régulatin de réseau en termes de cncurrence, de tarifs, de respect de nrmes et standards, d investissements, d bjectifs, de budgets, de ressurces humaines, etc. Une telle régulatin justifie de : distinguer les myens nécessaires à l accmplissement des bjectifs issus des dialgues stratégiques, et les crédits des établissements publics en «rdre de marche» ; faciliter le dévelppement de ressurces prpres affectées au dévelppement de prjets prpres aux établissements publics mais nn en diminutin des crédits publics, et en tenant cmpte des limites du ptentiel de mécénat dans des lgiques cncurrentielles entre établissements. Mettre au pint un instrument d évaluatin, en particulier à l égard de la représentatin natinale. Seln l imprtance plitique accrdée à la rénvatin de la guvernance des établissements publics et culturels sus tutelle du ministère, ce chantier peut être l ccasin d un tilettage des textes législatifs et réglementaires fndateurs des établissements, afin de rendre explicite les nuveaux équilibres de la guvernance. Cmparer mdèles d «agences» et établissements de régulatin des filières. La catégrie d établissements publics en charge de la régulatin d une filière culturelle u d une partie de celle-ci, cmme le CNC, le CNL, le CNV, le CNAP a des fndements anciens et peut cnstituer un mdèle appelé à cnnaître un regain (prjets d un Centre Natinal de la Musique, vire du spectacle vivant, etc.). Par leurs missin de régulatin et de financement, ces établissements nt, sans cnteste, cntribué à la chésin des différents acteurs des filières (du scénariste, réalisateur, prducteur, distributeur, explitant, au public ; de l auteur à l éditeur, au libraire, à la biblithèque ; etc.). La démultiplicatin d «agences» relève de chix plitiques. Tutefis, plusieurs prblématiques administratives relatives aux bjectifs de régulatin des filières cncernent cette hypthèse : 53

55 appréhender les enjeux transversaux parmi les plus cruciaux numérique, dimensin territriale, usages et publics, stratégies cmmunautaires et internatinales, prpriété littéraire et artistique, recherche qui nt peu à gagner d un émiettement sectriel u thématique, au regard des acteurs écnmiques internatinaux, des bjectifs pursuivis, de la redndance des cmpétences nécessaires ; préserver la chésin des filières peut plaider pur des lgiques d établissements publics prpres à celles-ci, mais avec des cmpétences limitées principalement à la régulatin des rémunératins et au financement prpres à chaque segment de ces filières, vire à la gestin de mécanismes financiers, mais sans que les rientatins de plitiques générales ne leur reviennent et après une délimitatin des champs en fnctin de l hmgénéité des mdèles écnmiques et culturels ; maintenir un équilibre de l actin culturelle. En effet : il cncerne principalement le champ des industries culturelles et de la cmmunicatin, susceptible d être de nuveau disjint d une lgique ministérielle frte et récente qui asscie patrimines, créatin et industries ; il affecte le cœur de la missin «créatin», dnt la cnsistance risque d être mise à mal par la présence d agences sectrielles pur la musique et/u le spectacle aux délimitatins disciplinaires et écnmiques cmplexes et évlutives. préférer des agences u autrités thématiques peut présenter un intérêt (cf. prpriété intellectuelle), purvu que leurs cmpétences sient très précisément délimitées au regard des enjeux de régulatin de l ensemble des secteurs culturels. Sans chercher à trancher cette questin institutinnelle relevant de chix plitiques de lng terme, il peut être retenu que : les rientatins plitiques, une fis chisies, le snt pur le lng terme et difficilement réversibles ; elles peuvent cnduire à une recmpsitin très prfnde du paysage institutinnel et des missins ministérielles ; le cntexte général est cependant à la multiplicatin d autrités de régulatin, à partir de celles qui existent : (CSA, Arcep ) ; la frce histrique du CNC et du CNL plaide pur un démembrement circnscrit de l administratin centrale et nn en faveur de la créatin d une nuvelle catégrie d établissements publics. 54

56 4 Relancer une culture de plitiques interministérielles. Le budget du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin ne représente que la mitié des crédits de l État dans le dmaine culturel. L autre mitié est affectée à d autres ministères (de l Éducatin natinale, des Affaires Étrangères, etc.). Sauf à revenir sur ces lignes de partages, le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est l administratin la plus visible de la plitique culturelle de l État. Celle-ci dit dnc être cmprise, dans sa cnceptin cmme dans sa mise en œuvre, dans un cadre interministériel, suvent plus naturel dans l actin des services décncentrés que dans l élabratin et la cnduite des plitiques à l écheln central. Percevir l apprche interministérielle des enjeux culturels au niveau central. À l écheln central, les plitiques patrimniales du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin ne prennent sens que dans le dialgue avec les ministères à périmètres variables de cmpétences de l Équipement, de l Envirnnement, de l Éclgie, etc., tut cmme les plitiques des médias et des industries culturelles ne peuvent se déplyer qu en dialgue avec l évlutin des administratins de l Industrie et de l Écnmie numérique et de l Écnmie et des Finances. Il en va de même des plitiques d éducatin artistique et culturelle, d enseignement supérieur, de la recherche, des actins à l internatinal, du turisme culturel, de la ville, etc. Un très grand nmbre de ministères définit des plitiques culturelles pur des catégries d usagers (publics étudiants, chercheurs, acteurs sciaux, acteurs territriaux, réseaux internatinaux, etc.) et peut s appuyer sur des équipements culturels, des institutins et des dispsitifs, des budgets, des missins. Mais, pur le cityen, d ù qu elles prcèdent, y cmpris des cllectivités territriales, la plitique culturelle apparaît pur l essentiel unifiée et de l rdre du service public, tandis que la cmplexité administrative lui imprte peu. Cette dynamique d impulsin et de respnsabilité d un côté, de partage de l autre, blige le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin nn seulement à relancer l rganisatin de ses relatins interministérielles, mais aussi à en redéfinir les bjectifs. Mettre en place des lieux de réflexin et des prgrammes cllectifs. Un certain nmbre d enjeux traversent la scilgie des institutins administratives et les classiques ppsitins fndées sur des légitimités distinctes, qu elles sient celles des ministères u des autrités de régulatin. Or, les nuveaux enjeux méritent la créatin de cllabratins, réflexins et travaux qui peuvent prcéder d institutins interministérielles (Cnseil d analyse stratégique, DATAR ) u de recherches, en particulier pur l élabratin de plitiques u d actins culturelles. 55

57 Seln la lgique administrative classique, le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, tut cmme d autres, est cnduit à reprduire des schémas d alliances, d ppsitins, etc., bjets d arbitrages interministériels. À ces titres, les enjeux suivants suggèrent des analyses partagées : le dévelppement durable sus ses frmes culturelles et sciales, avec les administratins de l Equipement, de l Eclgie, de l Agriculture ; les transfrmatins des rapprts aux savirs, avec les administratins de l Éducatin natinale, de l Enseignement supérieur et la recherche, de la Jeunesse et des sprts ; les mutatins sciales des technlgies d infrmatin et de cmmunicatin, avec les administratins de l Industrie, du Travail et de l empli ; la chésin sciale, avec les ministères sciaux, la DATAR, etc. Décliner l interministérialité à l écheln territrial. Sur les territires, l interministérialité ccupe une place imprtante dans la mise en œuvre des plitiques culturelles du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. Elle cncerne des plitiques mises en œuvre avec l Éducatin natinale, la Santé, la Justice, la Jeunesse et les Sprts, l Agriculture. Elle est prégnante dans l appréhensin des questins numériques avec le ministère de l Industrie, et une évidence dans le dmaine de la recherche et de l enseignement supérieur. Elle est encre particulièrement nécessaire dans les champs de la plitique de la ville et de la chésin sciale. Un petit nmbre d enjeux impliquant des plitiques interministérielles à l hrizn d une décennie snt prédminants, sans rdre hiérarchique : Sutenir l attractivité et le dévelppement des territires. Cet enjeu, principalement partagé par l État et les régins, cnduit le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, ntamment dans le cadre des Cntrats de Plan État- Régins, à se psitinner sur un peut nmbre d bjectifs. Deux bjectifs distincts snt susceptibles de cnduire à une apprche cncertée de cet enjeu territrial de myen et de lng terme : le dévelppement et la décncentratin de l attractivité autur du patrimine et des activités artistiques et culturelles, encre très cncentrés en Île-de-France (en réalité un petit nmbre d équipements à Paris intra-murs et Le château de Versailles), et durant la péride estivale, dans la régin Prvence-Alpes Côte d Azur. Un tel bjectif implique sans dute une plitique natinale établie d une part en relatin avec les grandes métrples ayant élabré des stratégies d attractivité de lng terme sur la dimensin culturelle (ex. Brdeaux, Lille, Lyn, Nantes, Marseille ) et d autre part avec les régins, pur limiter par 56

58 l aménagement du territire les phénmènes de plarisatin et d agglmératin ; le dévelppement écnmique, en particulier dans le dmaine des industries culturelles et de cmmunicatin, pur équilibrer la cncentratin des activités en Île de France, sur des pôles sectriels ; ce qui suppse un investissement des DRAC et de l Institut pur le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) bien plus imprtant sur les territires (ex. fnds d investissement, pépinières d entreprises, relatins avec les pôles de cmpétitivité et les pôles universitaires, dans des lgiques d innvatin). Favriser la chésin et la diversité sciale. Les transfrmatins démgraphiques, écnmiques, territriales et sciales nt depuis plusieurs décennies amplifié des hétérgénéités et inégalités crissantes. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est appelé à furnir une partie des répnses aux questins psées par le besin d amélirer la chésin sciale. Ce défi cncerne sit des ppulatins inscrites dans des lgiques d exclusin spécifiques (prisn, handicap, hôpital), sit plus glbales (champ scial). Il intéresse plus généralement les ppulatins les plus élignées de la culture (catégries sciprfessinnelles : uvriers, agriculteurs ) u les ppulatins d rigine étrangère. La prise en cmpte de la dimensin culturelle de la chésin sciale ne peut être effective que sur les territires, en relatin avec les institutins culturelles, artistiques, pédaggiques, sciales, en particulier à travers la plitique de la ville. Elle cnstitue un vlet de la plitique d accès du plus grand nmbre à la culture et se fnde sur une multitude d initiatives de l ensemble des acteurs publics et assciatifs, ntamment des fédératins d éducatin ppulaire. En tut état de cause : la répnse implique : d être au centre d un nuveau pacte territrial culturel, bâti en particulier avec les cmmunes, pur sa mise en œuvre d actins en directin des publics cncernés ; de déclisnner les actins territrialisées, en assciant les lieux culturels et artistiques, les institutins et structures sciales, les lieux d éducatin, etc. ; de généraliser des lgiques de prjets culturels et sciaux ; de se centrer sur les jeunes publics, à travers les utils numériques et les espaces numériques culturels rénvés ; d inclure dans les prjets d établissements et de lieux artistiques et culturels la prise en cmpte de cette dimensin sciale. 57

59 5 Prmuvir un mdèle eurpéen de plitique culturelle. Au plan eurpéen, la situatin de la plitique culturelle et des médias est devenue aussi paradxale que déterminante. Relevant du principe de subsidiarité dans l Unin eurpéenne, le champ de la culture et de ses plitiques ccupe une place réduite à ce niveau. Mais les réglementatins eurpéennes qui affectent ce champ revêtent un aspect décisif pur l autnmie de la plitique culturelle et des médias en France. Il appartient au plitique de décider de la pertinence du caractère d «exceptin» de ce champ, car l ensemble des stratégies manifestent la difficulté à maintenir ce champ, cnstruit sur une «exceptin», dans un dmaine limité des plitiques de l Unin eurpéenne : La plitique culturelle. Elle est prtée par la directin générale Educatin et Culture (DGEAC) de la Cmmissin eurpéenne ; elle fait l bjet d un «agenda eurpéen de la culture» qui prte sur la diversité culturelle et le dialgue interculturel, et cnçit la culture en tant que catalyseur de la créativité et cmme un élément essentiel des relatins internatinales. La DGEAC dispse de prgrammes d actin pur favriser la mbilité transfrntalière des persnnes travaillant dans le dmaine de la culture, encurager la circulatin transnatinale des prductins culturelles et artistiques et prmuvir le dialgue interculturel. Elle rganise par ailleurs des Jurnées eurpéennes du Patrimine, les Villes eurpéennes de la culture, etc. Elle cherche cependant à étendre sa légitimité auprès du reste de la Cmmissin eurpéenne en prtant l idée de l imprtance des industries culturelles et créatives dans la crissance. La plitique des médias. Elle est prtée par la directin générale Sciété de l infrmatin et Média (INFSO) à travers le cadre réglementaire au premier chef, la Directive sur les services de médias audivisuels en vue d un marché eurpéen, à travers des prgrammes de financement (Média) qui cmplètent les mécanismes de sutien des États-membres, ainsi que par des actins spécifiques en faveur de la diffusin des cntenus en ligne et le pluralisme des médias. Cette plitique implique, entre autres, une stratégie de défense des écnmies des médias et des marchés audivisuels au sein de l Organisatin Mndiale du Cmmerce. L extensin des plitiques de la cncurrence et du marché intérieur. La plitique natinale culturelle et des médias est de plus en plus déterminée par la réglementatin eurpéenne du drit de la cncurrence et dnc de cntrôle des aides de l État et des cllectivités territriales (au service public audivisuel, au secteur cinématgraphique, au spectacle vivant etc.), mais aussi des prix (prix unique du livre). Les plitiques natinales dépendent également des plitiques cmmunautaires, à travers la réglementatin fiscale, en particulier pur les taux de TVA des biens et services culturels et audivisuels,- numériques u nn. Elle en est tut autant dépendante au regard des bjectifs de marché intérieur, qu il s agisse de la prpriété intellectuelle u des mécanismes de financement, de distributin et de diffusin des services audivisuels et numériques. À des fins d harmnisatin du marché intérieur, s y déplient encre des régle- 58

60 mentatins transversales tuchant aux services, aux statuts des entreprises, aux mécanismes de prtectin sciale et aux statuts des prfessins, etc. La plitique culturelle et des médias française est en situatin de fragilité sur un grand nmbre de ses piliers, en dépit du pids de la France dans l Unin eurpéenne et de l image de sa plitique culturelle. Cette fragilité et les éventuels effets dmins de mise en cause de tel u tel pilier cnstituent une menace très réelle du mdèle de plitique culturelle et des médias durant tute la décennie La menace se jue en particulier dans la péride de transitin et d incertitude relative aux mdèles écnmiques de la prductin culturelle et des médias dans l envirnnement numérique. Elle se jue ntamment dans la cnfrntatin au plan mndial, eurpéen et natinal entre d une part, les mdèles écnmiques de la sciété de l infrmatin et des réseaux numériques et d autre part, les mdèles écnmiques d investissement et de valrisatin de la créatin et de la prductin d œuvres. Partager un mdèle culturel. L enjeu eurpéen et les myens d en relever les défis ne dépendent plus seulement d une actin de résistance et de prmtin d un mdèle de plitique culturelle qui rencntre peu de succès parmi ns partenaires. Il cnsiste davantage à inventer les bjectifs et les cnditins d un nuveau mdèle de plitique culturelle des États membres de l Unin eurpéenne. Un tel mdèle ne s impse plus aisément au début du XXI e siècle dans l Unin eurpéenne. Il se délibère et se démntre, ce qui cnstitue un défi des relatins culturelles internatinales. Des chix plitiques dctrinaux et d accmpagnement des acteurs snt indispensables sur le lng terme de la part du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin sur un petit nmbre de questins majeures, cntrversées et présentes dans le débat public. Chacune implique une analyse précise des cntrverses ptentielles qu elles peuvent uvrir, par exemple : la neutralité des réseaux ; les spécificités écnmique et juridique des entreprises de créatin ; le statut et la situatin des auteurs et des artistes et des prfessins réglementées ; les prcédures de prtectins patrimniales ; Renfrcer les cmpétences cmmunautaires. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin a régulièrement bénéficié des cmpétences humaines et techniques nécessaires pur relever les défis cmmunautaires. Mais, s il est un dmaine dans lequel les ressurces stratégiques méritent d être cncentrées et dévelppées, il s agit bien du dmaine cmmunautaire. 59

61 Une cellule cmmunautaire transversale au ministère de la Culture et de la Cmmunicatin et aux établissements sus sa tutelle devrait cncentrer le piltage des frmes multiples et des indispensables ressurces et bjectifs, cmme : les ressurces humaines spécialisées en plus grand nmbre, en particulier pur cuvrir des dmaines qui le snt peu u pas : prtectin de la vie privée et des dnnées persnnelles, drit scial, recherche dans les technlgies de l infrmatin et des télécmmunicatins, fiscalité culturelle, etc. ; les capacités d études et, en amnt, de recherches supplémentaires, de nature à cnfrter des psitins sur des travaux de recherche et d études recnnus internatinalement ; les myens de structurer le lbbying natinal mais aussi celui du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin dans les capitales de l Unin eurpéenne (Bruxelles, Luxemburg, Strasburg) ; le dévelppement de pstes stratégiques dans les enceintes cmmunautaires mais aussi à l OMC et à l OMPI ; une structure interne de veille, de réflexin, de cncertatin et d expertise uverte aux établissements publics culturels en matière cmmunautaire. 6 Faire évluer les rapprts aux univers «privés». Une part tujurs majeure des acteurs au cœur de la vie culturelle appartient au dmaine très varié du privé : assciatins, fndatins, mécènes, entreprises, individus. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin ne se distingue pas de la plupart des administratins centrales dans ses rapprts aux acteurs privés. Il a ses «publics», cnstitués autur de ses champs d interventin, c est-à-dire, les rganisatins prfessinnelles et syndicales et les entreprises structurantes du secteur, sit les prfessinnels de la créatin, des patrimines et des entreprises culturelles, et pas u peu des publics de la culture u des plitiques culturelles. Adapter la représentativité des acteurs. Les relatins entre l administratin et les prfessinnels, établies depuis le milieu du XXe siècle dans un grand nmbre de secteurs, n nt pas cessé d être plus étrites et structurées avec le temps. Elles snt caractérisées par des tendances de lng terme : assurer le fnctinnement d instances de dialgue, davantage que d en créer de nuvelles, sur des plitiques publiques et leur évaluatin, sans faire de l bservatin un bjet récurrent ; 60

62 intégrer rapidement de nuveaux acteurs de la vie culturelle qui snt déterminants des évlutins écnmiques, de la pertinence des équilibres juridiques, en particulier les acteurs de l écnmie numérique, les assciatins de cnsmmateurs et d usagers ; favriser la représentatin des acteurs les plus élignés, ntamment par l âge, les catégries sciprfessinnelles, la gégraphie ; pursuivre les mises en débat qui fnt la vitalité de la réflexin sur la vie culturelle, l évlutin des secteurs et qui permettent de dresser des états des lieux et des perspectives de transfrmatin des actins publiques ; recurir à des experts eurpéens et internatinaux, qui divent permettre de renuveler les analyses, favriser les cmparaisns, partager, à terme, des apprches cmmunes avec d autres États. Décentraliser la représentatin. Les intérêts privés se snt manifestés à l écheln central. Cependant, la mntée en puissance des cllectivités territriales dans le financement de la culture et la mise en œuvre de plitiques culturelles, en particulier à l écheln réginal, snt favrables à une décentralisatin des relatins entre acteurs publics et acteurs privés. Parallèle au renfrcement des liens entre l État et les cllectivités territriales, ce muvement, cmmencé dans le dmaine du spectacle vivant, peut être apprfndi en cnférant aux DRAC la missin d impulser des dialgues culturels réginaux assciant étritement les cllectivités territriales, avec les acteurs privés et dans des dmaines de cmpétences bien identifiées, par exemple : aménagement culturel des territires ; écnmie culturelle réginale ; frmatin prfessinnelle ; intégrer des impératifs de transparence et de returs d usages. Les rapprts du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin snt prfndément asymétriques : frts avec les acteurs privés, mdérés avec les autres acteurs publics, ils snt paradxalement faibles vire inexistants avec les destinataires finaux de la plitique culturelle : les publics de la culture u plus largement, la ppulatin, sauf pur les établissements publics. Cette asymétrie peut engager à plusieurs types d évlutins : cmmuniquer, expliciter, rendre publics les prcessus de décisin, par exemple sur : la lutte anti-cntrefaçn ; la tarificatin des services publics ; les réglementatins d exceptins en matière culturelle et de cmmunicatin. 61

63 mbiliser les acteurs publics, établissements publics en particulier, pur la réalisatin d indices évaluant la satisfactin relative à l ffre, aux cnditins d accès, de cmmunicatin, etc. 7 Fabriquer un labratire d innvatin de l actin plitique culturelle. La questin de l innvatin culturelle dans tutes ses dimensins prend une place singulière dans l évlutin nécessaire du ministère et sa capacité à relever nmbre des enjeux auxquels il est cnfrnté. Dans une péride de transitin culturelle, technlgique et écnmique ù les mutatins juent à plein, le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin dit être en mesure de juer ses fnctins d impulsin, d éclaireur u de captatin des signaux des mutatins. Le ministère dit se dter d instruments d analyse et d expérimentatin des transfrmatins qui nt lieu lin de l actin ministérielle : le reste du mnde, les autres acteurs (établissement culturels, réseaux culturels, lieux ), les univers assciatifs, etc. Il lui manque les éléments en mesure d assurer la remntée et le partage d infrmatins et d analyses nécessaires à la cmpréhensin de sn envirnnement et à l innvatin de plitique culturelle.. Il dit dnc puvir : uvrir la questin de l innvatin aux acteurs de plitiques et d actins culturelles, c est-à-dire aux cllectivités territriales, aux assciatins, aux fndatins, etc. recentrer certains services sur les enjeux d innvatin : gestin et cntrôle de l enseignement supérieur et de la recherche, animatin des plitiques spécifiques des publics, gestin de l éducatin artistique et culturelle, des plitiques territriales, des plitiques de diffusin numérique, à travers : une décncentratin des actins natinales ; une transfrmatin des missins, métiers et fnctins ; une évlutin institutinnelle des services de crdinatin. créer une plate-frme d innvatin, d analyse et de la vie et des plitiques culturelles répndant aux exigences suivantes : uverture à l ensemble des acteurs publics et privés des plitiques culturelles aux échelns internatinal, natinal, territrial ; analyses fndées sur les travaux scientifiques et statistiques de premier plan à l échelle natinale et internatinale ; créatin d utils mutualisés d infrmatin et de publicatin sur les usages, les ffres, les actins natinales, territriales et internatinales ; 62

64 établissement de plates-frmes et de prjets expérimentaux en matière d actin culturelle assciant les acteurs culturels et les cityens ; veille sur les technlgies culturelles ; une lgique à la fis centrale et de référence et d animatin de réseaux hrizntaux, seln un mdèle d intelligence cllective partagée sur la culture, ses ffres, ses usages, ses mutatins, ses plitiques. 63

65 64

66 III Les plitiques transversales 65

67 66

68 1 Plitiques d «accès du plus grand nmbre» L inventin d une plitique à l âge des renuvellements 67

69 68

70 «Le ministère chargé des affaires culturelles a pur missin de rendre accessibles les œuvres capitales de l humanité, et d abrd de la France, au plus grand nmbre pssible de Français.» L énncé fndateur de la plitique culturelle de la Ve République prte en germe sa limite. L bjectif a bénéficié de puissants leviers : la mntée du niveau général d éducatin ntamment parmi la ppulatin féminine, l élévatin régulière des revenus, l urbanisatin, les investissements culturels publics de l État et des cllectivités territriales et le dépliement des industries culturelles, etc. Mais, la plitique d accès à la culture est paradxale. Elle est essentielle parmi les missins du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin alrs que celui-ci ne dispse pas des utils qui influencent les facteurs sciaux-démgraphiques d accès (démgraphie, stratificatin sciale, niveau d éducatin, urbanisatin, niveaux de revenus ) largement favrables durant les trente premières années du ministère. Il n a pas nn plus installé dans le temps l ssature administrative prpre à l accmplissement d une plitique publique spécifique : base législative et réglementaire, budget, nmbre d agents, institutins-relais, prcédures prpres, etc. Cette plitique a dnc principalement repsé sur une lgique de dévelppement culturel, faite d ffres issues de structures et d équipements culturels à travers une missin de sutien de la créatin. Elle s est parallèlement appuyée sur la très frte mntée en puissance de l ffre des industries culturelles et médiatiques. Elle s est vue encre très frtement secndée par l ensemble des plitiques des cllectivités territriales au premier rang desquelles les cmmunes. Au ttal, les srties culturelles nt prgressé (spectacle, cncerts, visites de musées et mnuments, cinéma en salle, ) et se snt prfndément transfrmées avec le dévelppement des pratiques d écrans et d accès à la musique enregistrée (radi, disque, TV, internet). Mais des reculs imprtants nt lieu dans le dmaine de la lecture et les écarts sciaux de pratiques n nt pas été réduits. D une manière générale, cette missin a atteint une grande part de ses bjectifs. Mais elle est inachevée et marquée de signes de déceptin en particulier en ce qui cncerne la culture de l imprimé (livre et presse) u certaines expressins artistiques savantes (musique classique et lyrique). À un mment difficile à déterminer entre le milieu de la décennie 1980 et la fin des années 1990, les principaux facteurs de démcratisatin culturelle se snt essufflés et les effets de cet essufflement nt cmmencé à être perceptibles et le sernt de plus en plus à partir de 2020 avec le vieillissement des babybmers. Le nn-renuvellement génératinnel de certaines pratiques relevant de la culture cultivée, le dévelppement des usages culturels numériques, l extrême féminisatin de certaines pratiques culturelles et ses effets sur les transmissins culturelles, l effacement du rôle des institutins et en particulier de l écle, etc. snt autant de facteurs puissants et de lng terme qui amplifient cette tendance. Le cadre de référence de la plitique d «accès du plus grand nmbre», au mment du dévelppement d une l hyper-ffre culturelle numérique issue des industries culturelles et numériques, ne peut qu être devenu inadapté. Vingt u trente ans après, la missin d «accès du plus grand nmbre» n a cessé de rencntrer de plus en plus en plus de difficultés à se définir, depuis la «culture pur tus», la «démcratisatin culturelle», la «démcratie culturelle», jusqu à la «culture pur chacun» u la «culture partagée». Essentiel en termes de plitique culturelle, l bjectif de l accès à la culture du plus grand nmbre reste d autant plus imprtant en termes de légitimité que les utils et mdes d interventin du ministère semblent devenus incertains. Missin sans plitique et plitique sans administratin ni myens, la plitique de démcratisatin culturelle u ses variatins durant le secnd XXe siècle, reste à inventer tut au lng du premier XXIe siècle et à présent de façn urgente. 69

71 70

72 I MUTATIONS ET ENJEUX DE LA DÉCENNIE. «Rendre accessibles les œuvres capitales de l humanité, et d abrd de la France, au plus grand nmbre pssible de Français» a été l bjectif principal pursuivi dans une dynamique émancipatrice et fndatrice des années sixante : celle de la ppulatin cmme celle des respnsables de la plitique culturelles. Sans cesse relancé, il a été en partie atteint, mais le défi est entier, urgent et cmplexe. Les facteurs d accès à la culture snt externes à la plitique du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. Outre une plitique d ffre et de prgrammatins, dnc de sutien à la créatin et à la prductin qui favrise la demande, il y a nécessité d une plitique directement rientée vers les publics. Elle s attache à la questin de la démcratisatin culturelle regardée sus l angle des écarts sciaux et à la cnslidatin de l élargissement des publics. Elle dit dnc relever deux enjeux majeurs : l enjeu de cnquête de publics tujurs exclus : relevant d une cnnaissance précise des freins et des leviers, et d articulatins avec les ffres (prximité et types d ffres) en termes de prix, cnditins d accessibilité physique, de médiatin ; l enjeu du renuvellement des publics existants (à classe sciale équivalente) qui relève d une réflexin sur les transmissins à un mment de vieillissement de la ppulatin et de la mntée en puissance de facteurs d accès et de transmissin relevant du genre. Une plitique de cette nature parce qu elle repse sur des leviers très efficaces et en apparence cntradictires, est tenue à une grande lisibilité et un imprtant effrt d explicitatin. Elle blige à srtir d une lgique messianique frgée intellectuellement dans l après-secnde guerre mndiale du XXe siècle. L abandn de cette lgique n est pas celui de l bjectif de «démcratisatin» culturelle. Au cntraire, il est une cnditin d émergence d une plitique renuvelée, déjà en partie effective pur de nmbreux établissements et lieux artistiques et culturels, et ce à un mment particulier en termes techniques, génératinnels, de transmissins. 1 La révlutin numérique de l accès : usages culturels et médiatiques. En un peu plus d une décennie d accélératin sans précédent des taux de pénétratin des technlgies de l infrmatin (internet, mbile, écrans ), le numérique a uvert une vaste transfrmatin des pratiques et des usages culturels et de cmmunicatin. Celle-ci cncerne les médias, la musique et les jeux vidé, le cinéma, la presse et déjà le livre mais encre les pratiques relatives aux ffres des équipements culturels : les srties, les musées, le spectacle, qu ils sient directement u indirectement cncernés par cette transfrmatin de l accès à la culture par le numérique. 71

73 La généralisatin de l accès numérique à la culture et aux lisirs. L accès à la quasi-ttalité des cntenus est désrmais réalisé numériquement. Il s père pur des temps assez réguliers d écute de radi mais qui crissent pur la télévisin en flux u de rattrapage cmme pur la vidé et les jeux vidé, tandis qu ils prgressent pur l internet fixe u mbile. Ces accès numériques se dévelppent rapidement auprès des jeunes (5-24 ans) capables d une absrptin multi-médiatique frte, mais snt déjà bien installés à des âges supérieurs (25-34 ans), et ce depuis deux génératins. Médias, lisirs numériques, cmmunicatin en mbilité et sur une diversité d écrans représentent ainsi l essentiel du temps libre de la ppulatin, ultra majritairement dédié à des cntenus issus des industries culturelles et de cmmunicatin. Pur autant que la fracture numérique cntinue de se résrber régulièrement, mais cncerne encre un tiers de la ppulatin, elle vient cnfrter u amplifier les fractures sciales des pratiques culturelles. L accès aux équipements numériques ne saurait en si cntribuer à la réductin de celles-ci, au cntraire. Repenser le service public à l ère numérique. Numériques, ces transfrmatins cnduisent à repenser le service public à la fis culturel et médiatique. La mutatin des usages numérique étant devenue l enjeu central de la plitique culturelle, elle interrge le périmètre, les missins, les bjectifs, les instruments du service public. Il s agit de passer d un système d ffres culturelles à un service public culturel et médiatique numérique. Snt ntamment en jeu la capacité à privilégier l ffre de nuveaux services numériques, l éducatin artistique et culturelle. 2 Fin du dévelppement culturel et nn-renuvellement génératinnel. Le cycle uvert au début des années sixante est achevé. À côté de la relance d une plitique d émancipatin intellectuelle de lng terme par l Éducatin Natinale, se dévelppe avec la créatin d un ministère de la Culture, l autnmie d une plitique culturelle disjinte d une plitique de la jeunesse et des sprts. Centrée sur la démcratisatin culturelle, elle est établie sur les missins patrimniales et d un sutien à la créatin prgressivement étendu à la prductin des industries culturelles et médiatiques. Ce cycle prté par de nmbreux guvernements a été sutenu par plusieurs génératins administratives. Elle a rencntré parallèlement l appétence des publics des mêmes génératins de la ppulatin. L enjeu présent, devenu urgent depuis la fin des années quatrevingt-dix, cnsiste à inventer un nuveau cycle de plitique et de services publics culturels à l ère numérique. Limites de la démcratisatin et plitique d élargissement des publics. La plitique de dévelppement des équipements a atteint l essentiel de ses bjectifs, qu n regarde les nuveaux équipements (Maisns de la Culture, réseaux de biblithèques et médiathèques, lieux de diffusin, lieux «intermédiaires», etc.), qu n s attache à la trans- 72

74 frmatin et la valrisatin des musées, mnuments et salles de spectacle, qu n se penche sur la permanence de «grands travaux» u grands équipements culturels, qu n bserve la vitalité des festivals, des saisns, etc. Sur presque tut le territire au mins métrplitain la carte culturelle s est densifiée sans cmpenser la frte cncentratin de la régin Île de France. Le pays fait ainsi l bjet d un maillage culturel serré : patrimines territriaux et lieux de créatin et de diffusin dans la plupart des disciplines artistiques et culturelles. Y nt cntribué l État et les cllectivités territriales, ainsi que les acteurs culturels eux-mêmes. Demeurent des znes d mbre, des znes grises, des territires mins bien équipés, suvent ceux qui traversent des difficultés et mutatins écnmiques et sciales imprtantes que peuvent chercher à équilibrer des lgiques d itinérance. Mais les enjeux snt renuvelés et snt plutôt d rdre budgétaire : la mntée des crédits de fnctinnement, les nécessaires travaux de mdernisatin, de mise en cnfrmité au regard du dévelppement durable, de la sécurité des persnnes, de l accès des publics empêchés, etc. Ils snt aussi liés aux activités d accueil, de cnceptin scéngraphique, d évlutins des publics, etc. La réductin des écarts sciaux de pratiques culturelles. Cette questin fndatrice de la plitique d accès au plus grand nmbre, dnt le barmètre est furni par les Enquêtes sur les Pratiques culturelles des Français de 1973 à 2008, est l hrizn d une plitique culturelle d une démcratie. Pur autant, les analyses répètent les mêmes résultats : élargissement des pratiques sur lngue péride (télévisin, musique, cinéma, théâtre, cncerts de musique actuelle u cirque), limites de réductin des écarts sciaux. On bserve d autres tendances prfndes : le recul des pratiques de lecture, ntamment parmi la ppulatin masculine et parmi les grs lecteurs, le creusement des écarts sciaux pur les pratiques de théâtre, de danse, de musique classique, et leur stabilisatin pur les srties dans les équipements culturels, l exclusin prgressive de certaines catégries sciprfessinnelles, ntamment les uvriers. Au ttal, l élargissement de l accès à la culture s est prduit, ntamment grâce à l accrissement des effectifs dans les catégries sciprfessinnelles myennes et élevées et en raisn de la mntée du niveau d éducatin. Il reste que la réductin des écarts sciaux n a guère été atteinte, les catégries ppulaires les mins investies dans les pratiques le demeurent u s en élignent. Plitique des publics et marketing des publics. La plitique d ffre et de prgrammatin, de sutien à la créatin et à la prductin reste le vecteur principal de démcratisatin culturelle. Mais, au regard de sn succès et de ses limites, l inventin d une plitique natinale de démcratisatin aurait à se fnder davantage sur les stratégies de marketing des publics. Ces stratégies se fndent sur les segmentatins de ppulatin, la définitin de cibles, la plitique tarifaire dnt les mesures de gratuité, les mdes d accès, la fidélisatin, etc. Elles peuvent mieux prendre en cmpte les cycles de vie et les sciabilités attachées aux pratiques culturelles pur les installer et cntribuer à frger des carrières de visiteurs et d amateurs. Elles cnduisent le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin à définir, 73

75 au-delà des «publics spécifiques», quelles snt les prirités qu il assigne à une plitique de démcratisatin culturelle qui ne saurait être que de lng terme et quels myens il est prêt à y cnsacrer, seul u avec d autres ministères, institutins et acteurs privés. 3 Les instruments de renuvellement des publics et des pratiques. Les deux dernières décennies, à travers les plitiques de publics des établissements culturels, des lieux de diffusin, des muvements assciatifs et de l engagement des cllectivités territriales dans les plitiques culturelles, nt multiplié les initiatives en faveur de l élargissement des publics. Le nn-renuvellement génératinnel. Le défi à relever est d rdre scidémgraphique et génératinnel : l amenuisement de la part des baby-bmers parmi les publics visés par l ensemble de la plitique culturelle de l État et des équipements mise en œuvre pur eux depuis les années sixante. Ce irréversible est cmmencé et se traduit par un nn renuvellement génératinnel de certaines pratiques culturelles et une grande transfrmatin du rapprt à la culture. À ce phénmène scidémgraphique, s ajute la mntée d une transfrmatin histrique majeure des pratiques culturelles et de lisirs, engagée par les pratiques des nuveaux écrans. Dévelppée depuis le turnant du siècle, cette transitin rapide et puissante n a mdifié que très marginalement la plitique d «accès du plus grand nmbre» prtée par l administratin centrale et décncentrée du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, tandis que les plitiques de publics des établissements culturels se snt adaptées prgressivement aux nuveaux publics de la culture et aux mdes d accès numériques. Si la décennie 2000 était charnière, la décennie 2010 est sans dute la dernière qui permette d pérer la transfrmatin nécessaire de la plitique de démcratisatin en matière d écarts sciaux et de répndre aux enjeux du basculement sans dute irréversible des transmissins culturelles. La féminisatin des pratiques et l enjeu des transmissins. La plitique de démcratisatin culturelle ne se pse plus uniquement en termes d égalité sciale mais en termes de genre et de transmissin. Sur lngue péride, l un des faits marquant des pratiques culturelles tient à l imprtance de leur féminisatin, en particulier en ce qui cncerne la lecture, les cncerts, le théâtre, les visites de musées et d expsitin, etc. D imprtance cnsidérable, cette tendance repse sur l élévatin du taux de sclarité, le dévelppement des diplômées, mais aussi l insertin crissante des femmes dans l univers prfessinnel. La féminisatin des pratiques culturelles et inversement la désaffectin de la ppulatin masculine pur la culture nt des cnséquences majeures pur les transmissins culturelles. Dans le cadre familial, mais aussi éducatif et institutinnel, la transmissin est en effet principalement prtée par les femmes et elle s effectue bien plus à l égard des filles 74

76 que des garçns, amplifiant pur les génératins futures les écarts de pratiques entre femmes et hmmes. L enjeu est de civilisatin : à une relatin savir/culture/masculin, les mécanismes de transmissin et de transfrmatin de la culture légitime, en particulier la lecture, la fréquentatin de biblithèques u certaines srties, s est déjà substituée une relatin lisirs/culture/féminin, marquée par une désaffectin très frte des hmmes à l égard de ces pratiques culturelles, et dnc aussi des jeunes hmmes et des garçns. Si les effets de cette mutatin ne se verrnt franchement qu à partir des années , leur prise en cmpte est devenue d autant plus urgente dans la décennie 2010 qu elle n a pas eu lieu depuis les deux dernières. Educatin, médiatin, institutins de transmissin. La prégnance des mécanismes sciaux de transmissin et la prépndérance des pratiques numériques des enfants et des adlescents cnstituent le principal défi que la plitique de démcratisatin intergénératinnelle et de transmissin culturelle dit relever à présent. Les instruments glbaux d élargissement et de fidélisatin des publics de la culture snt cnnus et limités. Les transmissins culturelles repsent sur des phénmènes sciaux et familiaux qui maintiennent les mécanismes de reprductin sciale, dnc d inégalité d accès à la culture. Les institutins et les actins publiques d éducatin artistique et culturelle dans le cadre sclaire u pur partie des activités périsclaires, figurent parmi les rares leviers efficaces d une actin publique efficace purvu qu elle sit durable. Ce levier d éducatin artistique et culturel est partagé entre le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin et celui de l Éducatin natinale, mais aussi ceux de la Jeunesse et des sprts, de l Agriculture, de l Enseignement supérieur, etc., ainsi que sur l actin des cllectivités territriales, des établissements culturels et artistiques, des assciatins. L analyse du cntexte scial et des transmissins impliquent de renuveler parfis en prfndeur les dispsitifs spécifiques d éducatin artistique et culturelle. 4 La créatin d un nuveau cadre de référence. En cinquante ans, de la fin des années sixante du XXe siècle au début de la décennie 2010, un même cadre de référence intellectuel s applique à la plitique de démcratisatin culturelle, cnstruit sus l hypthèse du rôle central de la plitique du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. Un cadre de référence à repenser. Le cadre intellectuel de la démcratisatin culturelle, cnstruit au milieu des années 1960, furnit une lecture de lngue péride des pratiques, au mment ù le pids des acteurs de la vie culturelle s est prfndément transfrmé : technlgies d accès et de cnsmmatin, industries culturelles, cllectivités territriales, services décncentrés de l État, établissements culturels à autnmie crissante, etc. 75

77 Dans le même temps, des mutatins sciales puissantes vient le jur : mdificatin de la stratificatin sciale, entrée plus tardive dans la vie active, imprtance du genre dans les pratiques, etc. Des mutatins techniques d accès aux biens culturels, d abrd par l ffre des industries culturelles et médiatiques (musique et télévisin), ensuite par l ensemble des nuveaux écrans qui cntinuent de mdifier ce cadre. Un nuveau cadre est dnc à frger pur prendre en cmpte intellectuellement, méthdlgiquement, au mins quatre dimensins : les effets du numérique, la frmatin des identités individuelles à travers les gûts et les préférences, les fnctins des frmes de sciabilité (famille, pairs, institutins, cnsmmatin ), les territires de pratiques, parmi lesquels le dmicile, les réseaux virtuels, le cadre prfessinnel. Au-delà du cadre intellectuel et statistique de référence, l enjeu ministériel est de cnstruire avec les acteurs des plitiques publiques (cllectivités territriales, établissements publics, acteurs culturels ) des utils d analyse partagés qui puissent guider nn pas seulement un bjectif de plitique natinale, mais la pluralité des actins publiques et des initiatives privées. Un nuveau cadre de référence, du mins l appareil nécessaire, devrait se fnder sur la recherche internatinale, la statistique au mins eurpéenne, des méthdlgies, des plates-frmes d échanges et de partage d infrmatins avec les acteurs privés, jusqu à des labratires d usages, vire d innvatins. 76

78 II CHANTIERS STRATÉGIQUES À L HORIZON La plitique ministérielle à l égard du «plus grand nmbre de Français» n a pas refndé d rientatin de lng terme de la «démcratisatin culturelle» après qu un «plafnd de verre» a été atteint pur certaines pratiques. Les enjeux d une transmissin génératinnelle et d une réductin des écarts sciaux appellent une refrmulatin des plitiques d accès à la culture, mais dans un envirnnement scial, écnmique et technique très largement transfrmé. 1 Renuveler les usages culturels et médiatiques à l ère numérique. La transfrmatin qui parcurt l ensemble de la sciété à des degrés divers seln les catégries sciprfessinnelles, les genres et les âges ne peut qu apprfndir ses effets sur les rapprts aux biens culturels, à leur accès, leur réceptin, aux usages, et dnc à la culture même. Au prfit d une culture d écrans, principalement à dmicile, la mutatin des pratiques et des budgets-temps cnsacrés aux écrans interpelle la place de l ffre culturelle publique et subventinnée : celle des services publics audivisuels cmme celle des établissements et des lieux culturels dnt la France s est équipée au XXe siècle. Inventer les services publics médiatiques et culturels du XXIe siècle. Cmme dans tus les pays dévelppés, la place de l ffre de services publics audivisuels et radiphniques qui suivait déjà une marginalisatin régulière, cnnaît une réductin rapide dans l infsphère numérique centrée sur l image mais qui cmbine la quasi-ttalité des cntenus de tute nature et accessibles sur une pluralité de terminaux plus u mins intercnnectés avec une grande variété d interactivités. Parallèlement, les applicatins, les lgiciels, les services en lignes, fndés sur la participatin des usagers et la faculté de créatin, se multiplient et se simplifient. Imaginer et créer le service public médiatique à l ère numérique. Dans ce nuveau paysage, le service public audivisuel cmme culturel est interrgé sur ses missins, sa place, ses services. Il est cnduit à s adapter au cntexte des ffres, des usages, des bjectifs de plitique culturelle et audivisuelle. Il suppse de : passer d une ffre audivisuelle de service public à une ffre numérique glbale. Alrs que l ffre publique de cntenus est beaucup mins structurante que dans les dernières décennies, il s agit de cnstituer une nuvelle ffre, identifiée, assez puissante pur exister dans l espace public numérique et sn écnmie de l attentin, en mesure de répndre aux besins culturels, infrmatinnels et pédaggiques des Français. Culturellement et plitiquement cnsidérable, la perceptin de cet enjeu de la plitique culturelle cntempraine n a tujurs pas eu lieu et le chantier qu il cmmande n a pas été véritablement uvert. Il suppse de : 77

79 déterminer de nuveau les missins du service public audivisuel, nn pas à l égard de la cncurrence de l ffre cmmerciale audivisuelle qui va crissant, mais en regard des bjectifs de service public dans l espace public numérique, ainsi que des transfrmatins des pratiques culturelles et médiatiques, en premier lieu des jeunes génératins. Il en va de la nature des prgrammes, des chaînes thématiques, des services numériques assciés, des relatins avec des missins pédaggiques de l État, des partenariats avec des acteurs des réseaux sciaux, etc., et il en va à terme de la légitimité des acteurs de l ffre publique ; élabrer une plitique de démcratisatin culturelle des cntenus numériques, ntamment du patrimine numérisé, à côté de la plitique écnmique de numérisatin. En effet, la numérisatin, même à travers une mise à dispsitin du public avec u nn réutilisatin des cntenus, ne cnstitue pas, par elle-même, une plitique de démcratisatin culturelle. Elle suppse des lgiques indispensables d éditrialisatin, d enrichissement, de mise à dispsitin d utils de réutilisatin et de participatin, de prescriptins numériques, de valrisatin de la lngue traîne, etc., qui appartiennent à une plitique d ffre, mais qui relèvent surtut d une plitique d accmpagnement des usages culturels numériques, pur le mment quasi absente. réinventer une plitique des usages numériques culturels est d autant plus nécessaire qu elle au cœur de la plitique de démcratisatin et de transmissin culturelles. Fndée quasi exclusivement sur les prgrammes d Espaces Culture Multimédia, elle s appuie sur les équipements culturels qui juent un rôle de centre de ressurces sur les pratiques culturelles numériques pur des actins de frmatin et de médiatin. Cmpte-tenu du dévelppement de la culture à dmicile et de l accessibilité numérique aux biens culturels, il est nécessaire de rednner de la valeur à ces espaces et de les généraliser. Ils snt aussi des lieux d expérience, de sciabilité, d apprentissage, de dévelppement de cmpétences culturelles, créatives et techniques. Ils peuvent être intégrés autant que pssible à l ensemble des lieux artistiques et culturels de l État et des cllectivités territriales, et ainsi participer pleinement à l éducatin artistique et culturelle. Ils peuvent aussi juer un rôle central de transfrmatin des biblithèques et des médiathèques et des rapprts à la culture légitime. Privilégier l ffre de nuveaux services numériques. La successin des prjets d un «prtail culturel» attendu depuis la fin des années 1990 a laissé place à une pluralité de prjets thématiques u de services numériques culturels à vcatin diverses, issus d initiatives de multiples acteurs du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, le plus suvent sans lien avec les services publics audivisuels. 78

80 Les ptins techniques, culturelles, industrielles demeurent par cnséquent très nmbreuses, tant pur travailler à des frmes de centralisatin u de visibilité de l ffre culturelle numérique, que pur inscrire l existant dans les dynamiques actuelles des services numériques : réticularité accrue, frmes d engagement des usagers, etc. Ces ptins divent prendre en cmpte les exigences nécessaires pur : dévelpper des ffres de nuveaux services numériques. Cette rientatin passe en tute hypthèse par la prise en cnsidératin de «cityens - télénautes» u en devenir, plus exigeants, installés dans une écnmie de la demande, dnc de cntenus délinéarisés et enrichis mais accessibles ntamment par les prgrès du web sémantique, attentifs à la qualité relatinnelle et de services à travers des applicatins, cmbinant cntenus et infrmatins (texte, sns, vidé), permettant des interactins, particulièrement à travers les cmmentaires, les prescriptins et recmmandatins, hybridatins, partage, etc. valriser des lgiques d authentificatin de qualité qui viennent rdnner l espace numérique et médiatique en vie de désintermédiatin écnmique (nuveaux entrants autant parmi les agrégateurs, mteurs de recherche que parmi les chaînes audivisuelles par la délinéarisatin des prgrammes ) au mment ù les usages numériques buleversent les rapprts antérieurs à l audivisuel ; créer des ffres de référence. Dans l hyper-ffre numérique et l écnmie de l attentin qui est la sienne, la qualité du référencement cnstitue un bien rare et nécessaire pur dévelpper une aide dans le chix des cntenus. Face à l abndance de l infrmatin, le rôle des médias et des institutins d intermédiatin dit puvir prpser aux usagers des repères, ntamment en l absence d pérateur industriel en France et dans l Unin eurpéenne en matière de mteurs de recherche. Cependant, les évlutins technlgiques de l audivisuel ffrent des perspectives : l enrichissement de référence des prgrammes en flux u stck en vidé à la demande u en différé à la radi cmme à la télévisin a été dévelppé à travers les sites internet, mais truvera de nuveaux relais avec la télévisin cnnectée, vire la radi numérique terrestre ; l uverture du financement de la prductin de services audivisuels et culturels assciés pur prendre rapidement des psitins écnmiques et d audience sur les services de cntextualisatin, d infrmatins, d enrichissements culturels ; le dévelppement de partenariats entre le service public audivisuel et les établissements culturels et scientifiques sus tutelle du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin pur dévelpper des services assciés u favriser de nuveaux entrants publics sur les marchés audivisuels. Cnstituer une plitique de lng terme des usages numériques culturels. Les usages numériques culturels répndent aux déterminants sci-écnmiques des pratiques culturelles (stratificatin sciale, mnivrité, li du cumul ). Ils révèlent des tendances nuvelles de 79

81 cnsmmatin, en particulier parmi les «jeunes» des dernières génératins : caractère relatinnel marqué (réseaux sciaux, échanges), délinéarisatin et lgique de chix identitaires, accrissement du temps et multi-activité, rapprts aux cntenus (éclectisme et hybridatin, mntée du ludique), usages participatifs et pratiques en amateur, fndés sur des cmpétences et des stratégies individuelles d identités et de ntriété, etc. La questin des pratiques culturelles du futur qui s envisagent dans cette perspective implique, du pint de vue des principes, de : recentrer la plitique numérique sur les pratiques et les usages numériques culturels : la réceptin des cntenus, leur analyse, les utils de cmpréhensin mais aussi, d interactivité variée : cmmentaires, prescriptin, participatin, créatin par les utilisateurs ; dévelpper une analyse «critique» de l ffre numérique de cntenus, attentive au passage de cnsmmatins actives fndées sur la recherche par l utilisateur de cntenus (lean frward) vers retur de cnsmmatins plus passives rganisées par des ffres (lean back experience) et tendant dnc à réduire les niveaux d interactivités qui présidaient à la lgique précédente, favrable à plus d interactivité ; favriser les usages en amateur et créatifs de cntenus (interventins, déturnements, hybridatins, recréatin ) en veillant aux seuils de cmpétences cgnitives et techniques dans une lgique d apprpriatin des utils et des cntenus, en passant dnc d un regard sur l ffre à une attentin et à un suci de la réceptin et de la réutilisatin des œuvres et dnnées ; dévelpper les usages culturels sciaux en termes de créatin cllective, d interventin et participatin à travers la mise à dispsitin de dnnées, d utils et de frmatin (crwdsurcing, œuvre cllabrative, «scial TV». Réinventer et relancer l éducatin à l image. La dminatin de l image dans les cultures numériques des jeunes depuis deux génératins cnduit à repenser les dispsitifs d éducatin à l image. Ces génératins n nt ni la même culture cinématgraphique, ni le même envirnnement de cnsmmatin du cinéma qu auparavant (DVD, multiplexe, VOD, téléchargement ), ce qui mdifie leur rapprt à l image. En termes de préférences, le cinéma d rigine angl-saxnne est largement dminant aux jeunes âges et le cinéma d art et essai u d auteur est incnnu et paraît étranger. Ainsi, dans la culture d écrans de ces âges, l image cinématgraphique est banalisée tandis que le cinéma d auteur est devenu élitiste. Juvénile mais génératinnelle, la pratique des images est devenu extrêmement frte sans impacter massivement la fréquentatin des salles de cinéma et les jeunes cinéphiles snt devenus mins nmbreux et mins assidus. Tus ces changements justifient de : dévelpper massivement l éducatin au cinéma (les 3 srties en myenne annuelle étant ntirement insuffisantes), en s appuyant sur des médiateurs u des enseignants eux-mêmes frmés ; 80

82 mdifier le rapprt à la salle de cinéma et à l œuvre en travaillant avec les explitants à des ffres spécifiques en jurnées, y cmpris davantage fndées sur la demande ; s appuyer sur les systèmes de ntriété, de cmmunautés et de réseaux ù s investissent les jeunes pur valriser d autres cultures cinématgraphiques ; dévelpper l analyse d images (jeux vidé, série TV, cinéma, publicité ) dans leur glbalité et leurs spécificités. Créer de nuveaux rapprts aux équipements culturels. La rencntre rapide et puissante entre l ffre et la demande culturelles et de lisirs numériques ne cncerne pas que l ffre publique numérique mais le rapprt entre culture à dmicile et culture de srties, entre lisirs à dmicile et pratiques dans les équipements, virtuels cmme physiques. Le cntexte numérique n interrge pas seulement l ffre de biens numériques, mais questinne tut autant l ffre des équipements et des lieux artistiques et culturels, qu elle sit numérique cmme nn-numérique. L ffre numérique des équipements. La plupart des équipements et des lieux culturels nt dévelppé une présence numérique. Mins nmbreux snt ceux qui nt déplyé une ffre numérique et, plus rares encre, ceux qui nt lancé des plitiques de diversificatin, d extensin, de fidélisatin, d interactins avec les publics numériques. Les établissements culturels snt dnc appelés à dévelpper des stratégies numériques qui peuvent s appuyer u se généraliser à travers : le dépliement de prjets expérimentaux : visites virtuelles et visite participatives ; retransmissin de spectacles, cncerts et péra ; l enrichissement numérique systématique des expsitins, spectacles, etc. ; la fidélisatin numérique à travers des ffres spécifiques, ntamment par des prjets faisant appel aux publics et à leurs cntributins. La transfrmatin des missins des équipements culturels et artistiques. À l apprche de la fin de la péride de cnstructin d équipements culturels publics qui a caractérisé la secnde partie du XXe siècle, un certain nmbre d entre eux u de catégries d entre eux cnnaissent des évlutins imprtantes des rapprts aux publics : mdificatins des attentes, désaffectin, regain, etc. Pur chacune des catégries, une analyse des services au public est nécessaire pur articuler ffre numérique, ffre artistique et culturelle physique. En particulier, les rientatins suivantes divent être étudiées : engager une mutatin des missins et des ffres des biblithèques et des médiathèques qui frment le maillage principal de l ffre culturelle sur l ensemble des territires. Elles divent tenir cmpte de la féminisatin et du vieillissement des publics pur tucher les jeunes génératins et la ppulatin masculine, mdifier et dévelpper paradxalement mins l ffre de livres que les mdes d accès aux livres par d autres biens 81

83 culturels (médiatiques, infrmatique, cinéma, etc.) ; cnstituer dans biblithèques et médiathèques des lieux privilégiés de l éducatin artistique et culturelle ; ffrir des services de référencement ; dévelpper des applicatins et services fndés sur la sciabilité ; s engager dans le prêt de livres numériques, etc. ; cnstituer les cmplémentarités et substituabilités entre ffre numérique et ffre physique du pint de vue des publics cnstitue l enjeu principal de démcratisatin de la plupart des établissements et lieux artistiques et culturels. L enrichissement de l ffre numérique peut tendre sit à dévelpper la fréquentatin, sit au cntraire à la réduire par substitutin, par exemple en ce qui cncerne les départements d archives, certains musées, etc., seln la diversité des attentes des catégries de publics et les établissements. 2 Définir une plitique pur démcratiser l accès aux équipements. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est en prise avec les publics de la culture à travers les établissements publics sus sa tutelle et les lieux qu il cfinance avec les cllectivités territriales. Il a dévelppé à côté des plitiques u des actins structurelles u spécifiques en faveur de la cnsmmatin culturelle, par exemple prix unique du livre, régulatin des cartes illimitées de cinéma, subventins à la presse, TVA à taux réduits, etc. Seln le principe lgique par lequel «l ffre crée la demande culturelle» l accmplissement des missins des établissements cncernant la prgrammatin en directin des publics s inscrit sur des durées suvent plus lngues que celles des mandats ministériels à la surce d inflexins des plitiques des publics. Ainsi, sauf à structurer autrement la tutelle culturelle des pérateurs, leur participatin à la plitique de démcratisatin est paradxalement aussi essentielle en termes quantitatifs que faible en termes d rientatins. Diversifier l ffre des établissements référents. Les «grands» établissements culturels (Luvre, Musée d Orsay, Château de Versailles, Opéra de Paris, Cmédie française, Centre Pmpidu, Musée du Quai Branly, Grand Palais, mais aussi Biblithèque Natinale de France, etc.), essentiellement parisiens, snt un des leviers essentiels d une prise (indirecte) du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin sur les publics de la culture. La plupart de ces établissements bénéficient d une valeur symblique frte, faite d excellence et de rareté et prtent des valeurs de «référence» sinn de «refuge». Lieux culturels «balises», ils fnt face à une très frte demande des publics, y cmpris des jeunes, bénéficiant aussi de l intensificatin des pratiques de srtie des Franciliens. Leur cmpsitin cmprte une prprtin élevée de visiteurs issus des catégries sciprfessinnelles supérieures mais rencntre aussi de nuvelles frmes de diversificatin sciale. 82

84 Diversifier les stratégies de prgrammatin. Prpsitins et prgrammatins artistiques et culturelles snt les vecteurs centraux de la démcratisatin culturelle et de la diversificatin des publics. Les plitiques, lignes et styles de prgrammatin de myen et de lng termes, décidées et menées par les équipes dirigeantes de ces établissements, snt cnstitutives de leur identité et snt, nn seulement au service de stratégies de ntriété à des échelles natinales vire internatinales, mais aussi l ccasin d expérimenter des appariements entre une variété de prpsitins et une diversificatin des publics. Ces tendances favrables invitent à insister sur les lgiques suivantes : les cnditins d installatin de prgrammatins sur le myen terme (4 ans) en s assurant de nminatins préalables des équipes dirigeantes sur la base de prjets dispsant d un vlet relatif à la diversificatin des publics ; le dévelppement de prgrammatins diversifiées et d analyses marketing précises pur les catégries de publics-cibles, les tarificatins, la plitique des médiatins, physique cmme numérique. Transfrmer les relatins de prximité. Quelles que sient les catégries de publics, les demandes nt évlué dans le sens d une plus grande exigence, persnnalisatin, mise en place de nuvelles relatins «cmmerciales», fndées sur l ffre d expérience. Cette évlutin dit être accmpagnée par : le dévelppement des publics de prximité par inscriptin territriale et en lien avec les autres établissements culturels et le tissu assciatif ; la circulatin des prductins et des cllectins, sit par des actins de mbilité, sit par la recnstitutin de réseaux entre des lieux franciliens et en régins ; la fidélisatin des pratiques des catégries intermédiaires u ppulaires issues du dévelppement du turisme culturel. Accmpagner la mutatin du rapprt aux œuvres. Évlutin des relatins cmmerciales dans leur ensemble, mntée du niveau d éducatin, crissance du désir de participatin et d expressin travaillent à la mutatin du rapprt aux œuvres et aux institutins. Celle-ci se jue différemment seln les publics et les catégries d œuvres, mais se traduit par une demande qui cnduit l ensemble des ffreurs, y cmpris les établissements culturels à répndre à : la nécessité de rechercher des nuvelles manières de présenter les œuvres au public avec des lgiques cntradictires : attente u ffre d exceptinnalité, de rareté, d événement, de cllectif, d infrmatins adaptées, et dans le même temps, de prximité, d émtin, de persnnalisatin, de savirs, de participatin active ; 83

85 le besin de cnstructin des effets de décuverte et d expérience, en particulier pur les jeunes publics et à travers une dimensin ludique ; l exigence de dévelppement de plitiques numériques des établissements culturels à travers des lgiques innvantes qui prtent sur une expérience enrichie et glbale de visite et des labratires d usages. Définir une plitique de cibles, de cycles de vie, de tarificatin. La missin d accès du plus grand nmbre ne peut cculter la nécessité d apprches mins générales et dnc prcédant sur lngue péride par bjectifs et par cibles, c est-à-dire d une plitique articulée avec les cllectivités territriales et déclinable par les pérateurs de l État, les services décncentrés. La perspective d une véritable mise en œuvre d une plitique des publics sur lngue péride suppse dnc de : Déterminer les cibles priritaires d une plitique des publics. L analyse des pratiques et des bjectifs de démcratisatin impliquent de relever au plus vite tris défis essentiels : le nn-renuvellement génératinnel partiel des pratiques culturelles, les phénmènes de genre, les facteurs de transmissin, en tenant cmpte de l imprtance des cycles de vie. Une segmentatin des cibles de publics et d adaptatin des myens directs u indirects participant à des bjectifs de lng terme devrait se substituer à des directives sédimentées dans le temps qui finissent par viser tus les publics. Quelques cibles s impsent à côté des publics dits «spécifiques» : les catégries sciprfessinnelles les plus élignées de la culture : au premier chef, les uvriers, les agriculteurs, mais aussi les emplyés et les prfessins intermédiaires, cet ensemble cnstituant tujurs l hrizn d une plitique d accès du plus grand nmbre assise sur la réductin des écarts sciaux ; l enfance et l adlescence au centre des répnses à la duble questin du nn renuvellement génératinnel de certaines pratiques et des mdes de transmissin culturelle, prtée par la féminisatin des pratiques. Prendre en cmpte les publics les plus «élignés». Le cœur de l actin de la plitique des publics est établi par le drit en ce qui cncerne certaines catégries de publics. Respecter des bjectifs pluriannuels pur les publics spécifiques. De tels bjectifs snt indispensables pur les publics empêchés par le handicap, l hspitalisatin, l incarcératin. Ils impliquent tujurs une mise en cnfrmité d une 84

86 partie des établissements dépendant du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin tant pur les cnditins d accès que dans les myens (investissements et fnctinnement) et pur l adaptatin culturelle à l accès aux œuvres. Outre l inégalité d accès à l égard des publics, l attentin prtée à ces catégries de publics suffre de la cmparaisn avec des États de même rdre que la France. S uvrir aux publics du champ scial. Ces publics très variés snt frmés de jeunes désclarisés, de chômeurs, de jeunes d rigine étrangère, etc. Ils snt cnsidérés cmme une catégrie spécifique de publics, mieux ciblée que les catégries ppulaires, ntamment les uvriers tut autant élignés : ils snt pris en cmpte par certains établissements publics culturels et des assciatins et peuvent cnstituer un labratire d innvatin de plitique des publics, ntamment sur les questins suivantes : la territrialisatin des actins de l État à travers une mise en réseau d acteurs au plan réginal à finaliser sur des lgiques d échanges de bnnes pratiques ; l expérience de nuvelles frmes de médiatins spécialisées en termes de cmpétences, d bjets, de statuts, de méthdes et dcumentatins pédaggiques adaptées ; l apprche des publics à cultures diverses, en général nn cnsidérés dans les plitiques des publics, malgré la dimensin culturelle de la chésin sciale. Harmniser et adapter les plitiques tarifaires et de gratuité. Les plitiques de tarificatin des services publics culturels cnnaissent des variatins imprtantes seln les établissements et la nature de leurs activités : mesures de gratuité, segmentatin tarifaire, exnératins, abnnements, frmules diverses. Ces variatins, suvent d rdre histrique, rendent peu lisible par les publics une plitique tarifaire en matière culturelle. Tenir cmpte du cnsentement à payer. Les dépenses culture-lisirs des Français snt caractérisées par des tendances et des ruptures frtes. D une part, si la part du budget culture-lisirs/technlgies d accès aux biens culturels et audivisuels a prgressé régulièrement, celle des dépenses en faveur de biens et lisirs culturels a cmmencé à baisser au milieu des années Dans un cntexte de crise et de prgressin lente, vire de stagnatin des revenus des ménages, cette inversin vient s installer sur un arbitrage pluri-décennal défavrable aux biens et services culturels, au prfit d une élévatin du budget affecté aux équipements d accès, d enregistrement, de restitutin audivisuelle u snre, et plus encre, d équipements infrmatiques u de télécmmunicatins. Or, les dépenses culturelles snt scialement différenciées : la mitié de leur mntant est le fait de dix pur cent de la ppulatin. Avec la mntée de la numérisatin et de la dématérialisatin des biens et services numériques, le cnsentement à payer va diminuant, 85

87 d autant que la sensibilité des vlumes cnsmmés au prix est frte. De plus, les arbitrages de revenus et de temps des ménages peuvent cnduire à une diminutin des dépenses de srties au prfit des dépenses de lisirs à dmicile. La prise en cmpte de ces tendances implique de percevir que : la prgressin cntinue de la culture de srtie se heurte à l accrissement des prix ; la diversificatin des ffres et des prgrammatins pur des cnsentements à payer, faibles u déclinants, fait face au dévelppement d ffres gratuites, d abnnements à tarifs réduits ; Renfrcer les leviers du gratuit. La place mniprésente de la gratuité, réelle u faciale, mdifie l usage et la perceptin de l un des leviers distinctifs de la plitique culturelle : la gratuité. Elle a des usages variables, de la lecture publique assurée par les biblithèques et les médiathèques répandues sur l ensemble du territire à des gratuités catégrielles u pnctuelles dans le dmaine du patrimine. L idélgie de la gratuité plus que la gratuité même a mdifié la perceptin de la plitique culturelle et sa légitimité, d autant qu elle s est répandue à travers les mdes d accès aux biens culturels depuis le dépliement des ffres cmmerciales gratuites des médias (radi, TV, presse). Ce muvement s est amplifié avec l émergence de biens culturels numériques, en raisn de la nature nn rivale des fichiers. La dématérialisatin de la distributin physique, la dispnibilité d une quantité d ffre ptentiellement illimitée se traduisent dnc par une baisse générale des prix unitaires (déflatin numérique) et parallèlement du cnsentement à payer. Ces tendances impliquent de : revisiter la tarificatin de l accès à l ffre culturelle de l État. En effet, les stratégies de chaque établissement, la cmpsitin des publics (lcaux, natinaux et internatinaux), la nature des ffres (cllectins permanentes, expsitins, cncerts, animatins, etc.), la structure des cûts, les échelles de cnsentement à payer, etc., tut semble plaider pur qu à la diversité des établissements culturels sus tutelle de l État crrespnde une très grande hétérgénéité des stratégies de marketing-prix. Ceci cnstitue une difficulté pur cncevir et mener une plitique des publics des établissements culturels sus tutelle de l État. Par cnséquent, une plitique de publics plus chérente à travers les établissements u les lieux de diffusin artistique et culturelle purrait se fnder sur : le dévelppement d une tarificatin plus lisible et légitime, car les cityens snt peu à même de saisir les subtilités administratives des tarificatins des équipements publics. Ce dévelppement purrait prendre des frmes multiples : ffres gratuites cmplémentaires liées u nn à des ffres payantes, ffres d abnnement illimité à prix réduit, ffres en réseau d équipements, 86

88 prgrammatins exprimant davantage l exceptinnalité d une actin artistique et culturelle payante, etc. Cmme, la tarificatin relève principalement des stratégies des établissements et des lieux de diffusin artistique et culturelle, en fnctin de leurs activités, de leurs prgrammatins et de leurs publics, elle implique une mise en chérence sur des bjectifs-cibles peu nmbreux ; la nécessité de véritables espaces de gratuité lisibles pur les services publics culturels. Elle est d autant plus justifiée que la transfrmatin des rapprts au «gratuit» peut manifester l efficacité de ce type de mesures, qu elles sient générales (ex. dimanche dans les musées pur tus) u catégrielles (jeunes de 18 à 25 ans pur les musées natinaux). Définir les éléments d «un service universel» de plitiques des publics dans les établissements publics pur des publics-cibles. Dans un premier temps, ces éléments divent permette d articuler : un petit nmbre d bjectifs et de cibles de publics sur des pérides raisnnables (4 à 5 ans) recnductibles autant que pssible en évitant de les sédimenter, de les multiplier et d en changer, dans des lgiques cntractuelles avec les établissements culturels sus la tutelle du ministère ainsi qu avec les lieux subventinnés ; une autnmie de mise en œuvre par les établissements publics culturels et les bjectifs artistiques et culturels des lieux de diffusin d une part, ainsi que ceux des cllectivités territriales d autre part, qui nt leurs prpres plitiques de publics, en particulier à travers la prximité, des plitiques tarifaires, des plitiques fndées sur les usages du temps des catégries de publics. Mettre au pint un util de cnnaissance et de piltage de la tarificatin. Le nmbre des établissements, la diversité des tutelles, la variété des missins, la multiplicité des activités culturelles tut autant que des bjectifs des établissements, de leurs publics et de leurs écnmies et de leurs stratégies marketing en rendent la créatin peu aisée. Elle est rendue cmplexe par la nécessité de prduire des dnnées en fnctin d analyses à bjectifs multiples : fréquentatin, nature des publics, etc. Sn élabratin est un défi méthdlgique : hmgénéité et cmparabilité des nmenclatures de publics, des distinctins gratuit/payant, des frmules d abnnement, des âgescibles, des saisnnalités, etc., pur ne rien dire des questins pratiques de billetterie, de lieu de cmptage, etc. Il demeure qu un tel util dnt l absence est symptmatique est la base nécessaire à tute plitique de démcratisatin culturelle. 87

89 3 Relever les défis de transmissin culturelle. L bjectif de démcratisatin culturelle repse sur une série de leviers, d initiatives, d actins et de vecteurs de dévelppement culturel qui ne fnt cependant pas plitique, mais qui furnissent une matière très riche qui la permettrait. Dispser d bjectifs-cibles de transmissin. L enjeu du renuvellement des publics existants (à classe sciale équivalente) dépend d une réflexin sur les transmissins culturelles. Chaque cible de public sus ce regard qui n est pas nécessairement celui de la réductin des écarts entre les catégries sciprfessinnelles, implique des leviers de transmissin les mieux adaptés aux ppulatins cnsidérées et dnc aux enjeux spécifiques assciés à celles-ci : Axer la plitique sur les jeunes génératins. Evidente en matière de transmissin, cette plitique est cnduite à prendre mieux en cmpte la frmatin et l installatin des pratiques u de leur absence. Elle dit dnc mettre l accent sur tris prirités distinctes : l enfance et l adlescence au cœur d une plitique de transmissin prenant en cmpte les effets de nn renuvellement génératinnel, en termes de fréquentatin, de pratiques, mais aussi d identités et de valeurs ; les relais les plus frts de transmissin : la famille et les cpains. Ils snt en effet déterminants pur les transmissin culturelles, qu il s agisse de pratiques, de fréquentatins d équipements culturels, de frmatin des gûts et préférences, en veillant d une part aux myens de juer sur les transmissins par genre (mère/fille-fils et père/fils) et d autre part sur les sciabilités culturelles de pair à pair ; les nuvelles relatins avec l institutin sclaire. Elles viennent en dernier par rdre d efficacité de transmissin mais au premier rang des myens d universalisatin des plitiques en faveur des transmissins culturelles. Les articulatins suivantes mériteraient d être apprfndies pur dnner lieu à des plitiques plus efficaces : degré de liaisn u de séparatin entre des activités sclaires liées à la culture et aux pratiques artistiques et les disciplines cmme l histire de l art ; degré de liaisn u de séparatin entre les activités sclaires et les activités d éducatin artistique et culturelle ; degré de liaisn u de séparatin entre les relatins établies entre les activités précédentes et les activités périsclaires. Tenir cmpte de la féminisatin des pratiques. Qu n l examine de façn relative u abslue, la féminisatin des pratiques culturelles justifie une attentin particulière à prter aux plitiques du genre afin que l avenir du re- 88

90 nuvellement des pratiques ne s effectue pas sur la base d une défectin de la ppulatin masculine. En effet, l analyse des pratiques et des transmissins de pratiques culturelles ne cesse de suligner deux phénmènes : la féminisatin des pratiques culturelles, la transmissin des pratiques par les mères et principalement à l égard des filles, tut particulièrement pur les pratiques légitimes cmme la lecture ; l évapratin parallèle du genre masculin dans les publics et les pratiques et les limites déjà bservées des transmissins culturelles par les pères. Ces phénmènes, rapprtés à l histire lngue, révèlent qu en un quart de siècle, la dissciatin entre culture-savir-masculin devient sans dute irréversible, au regard des lgiques de transmissins des pratiques culturelles légitimes. Répndre à cette mutatin implique : d examiner les dispsitifs de plitiques des publics sus le regard du «genre», sit : les leviers de plitiques de publics (ffres tarifaires, hraires, médiateurs ) des établissements (musées, mnuments, biblithèques-médiathèques ) et des lieux de diffusin culturelle (spectacle, cinéma ) ; l éducatin artistique et culturelle, l histire de l art à l écle, les ffres culturelles et de lisirs des cllectivités territriales ; les médiatins artistiques et culturelles. de prter une attentin plus frte avec le ministère de l Éducatin Natinale et de la Jeunesse et des Sprts dans le dmaine de la lecture et à l image véhiculée sur la lecture ; de mettre en œuvre, le cas échéant, des stratégies d ffres discriminantes ntamment en directin des pères, des garçns (jeunes et mins jeunes). Dévelpper et distinguer les «éducatins» artistique et culturelle, d histire de l art. Favriser l accès du plus grand nmbre à la culture cnfère à l éducatin une fnctin centrale par une plitique universelle et de lng terme. Or, la plitique d éducatin artistique et culturelle, avec ses avancées et reculs, n a pas prduit les résultats attendus. En France, la cécité a lngtemps dminé sur les pratiques culturelles de l enfance à l adlescence. L insuffisante prise en cmpte par l État des premiers résultats d études, l absence d évaluatin glbale des dispsitifs d éducatin artistique culturelle, la diversité des publics tuchés par ces actins, l entrée massive des lisirs numériques dès le plus jeune âge, la transfrmatin du rapprt aux institutins et à l écle, etc. bligent à recnsidérer la plitique d éducatin artistique pensée dans le curant des années quatre-vingts, pur des enfants nés en 2000 qui deviendrnt adultes en Recnnaître la mutatin du rapprt à l écle. La prise en en cmpte l évlutin des rapprts aux institutins dnt l écle est un préalable. Elle peut s appuyer sur les résultats des études natinales u internatinales et des 89

91 returs d expérience d éducatin artistique et culturelle. Les évlutins de ce rapprt se mdule seln l avancée en âge et les scansins sclaires, afin de redéfinit les prirités : accrder une pririté aux lieux de créatin artistique et aux lieux culturels, en particulier pur les âges du cllège, car les établissements artistiques et culturels cnstituent le lieu incnturnable ù emmener les élèves, tandis que les élèves du 1 er degré d enseignement semblent plus réceptifs au sein de l écle à l éducatin artistique et culturelle ; territrialiser l éducatin artistique et culturelle en liaisn avec les plitiques sciales, urbaines, d enseignement artistique des cllectivités territriales (centre de lisirs, cnservatires, biblithèques et médiathèques, écles d art, etc.) et les acteurs privés (assciatins, entreprises de créatin ) ; privilégier les actins hrs temps sclaire pur autant qu elles permettent de tucher le plus grand nmbre d élèves, car l enseignement seln des lgiques de disciplines (histire de l art, enseignements artistiques) et l éducatin artistique et culturelle snt pédaggiquement et psychlgiquement distincts. Penser une plitique d âge en âge. Pur atteindre des bjectifs significatifs, la massificatin des mesures d éducatin artistique et culturelle est appelée à scander davantage rapprts aux institutins, avancée en âges, cntenus et méthdes. Il s agit de prendre en cmpte l évlutin du rapprt aux institutins sclaires en fnctin des âges, ce qui suppse : d étendre l éducatin artistique et culturelle dès les premiers âges dans les crèches ; de mettre en place de façn systématique et significative l éducatin artistique et culturelle dans le 1 er degré d enseignement en liaisn avec l histire de l art et les pratiques artistiques ; de dévelpper à partir du cllège une éducatin artistique culturelle principalement axée sur les usages numériques créatifs, l appréhensin des utils de créatin et l intégratin de méthdes ludiques, et le cas échéant, en révisant le brevet infrmatique pur une meilleure recnnaissance des usages créatifs ; de favriser la mise en œuvre de lgiques de prjets artistiques et culturels cllectifs pur les âges du lycée, dans ce cadre u en relatin avec l envirnnement artistique et culturel territrial. Dispser d une phase d expérimentatins et d innvatins. L imprtance des transfrmatins des rapprts aux institutins, aux mdes d accès à la culture, aux désirs d expressin, aux lgiques identitaires et cmmunautaires attachés à la cnsmmatin et aux pratiques culturelles, aux frmes uvertes de créativité et d enseignement de la créativité, ffre un chantier intellectuel et plitique de grande 90

92 ampleur qui peut impliquer dans la décennie 2010 une phase expérimentale significative. Elle justifierait : un prtcle d innvatin en partenariat avec les cllectivités territriales, l Éducatin natinale, la Jeunesse et des Sprts, les acteurs de l éducatin artistique et culturelle pur une péride de 1 à 2 ans ; une nécessaire phase préalable de liberté cmplète d expérimentatin, d innvatins, d initiatives d éducatin artistique et culturelle, dans une lgique de labratires en favrisant la diversité des espaces et catégries d expérimentatin : écle, cllèges, lycées, lieux culturels, assciatins, entreprises, etc., avant d pérer une actin de généralisatin ; une refnte des prcessus évaluatifs vers davantage de participatin des destinataires de l éducatin artistique et culturelle : cmités d experts de de 25, 18, 15 ans ; retur d expérience, valrisatin des prjets, etc., avec d autres institutins publiques et des plitiques sciales ; un dispsitif initial de recherches, d analyses et d évaluatins assciant les cmpétences internatinales, et dans un secnd temps de suivi et de renuvellement des dispsitifs, en particulier afin de : déterminer un cadre pédaggique pur les frmes de créativité individuelle mais aussi cllective entre les enfants et adlescents sur la base de prjets de créatin cmmune ; inventer les instruments de passage de l éducatin artistique et culturelle aux pratiques culturelles ; mettre en place des utils de partage d expériences et de généralisatin. Une apprche graduelle et rientée sur les cntenus. La refnte de la plitique d éducatin artistique et culturelle suppse naturellement de s attacher à quelques prirités «pédaggiques» : les liens histriques en partant du cntemprain : œuvres, pratiques, genres, utils ; la familiarisatin aux lieux, en particulier les biblithèques et médiathèques. Se cncentrer sur l évlutin des leviers des transmissins. Sciabilités, réseaux et amateurs frment de nuveaux leviers de démcratisatin culturelle ntamment dans l envirnnement numérique. La tendance à l individualisatin des mdes de vie ne cntredit en rien la dimensin éminemment cllective u relatinnelle d un plus grand nmbre de pratiques culturelles. 91

93 Prter une réelle attentin aux lgiques de sciabilités. En termes d élargissement et de fidélisatin des public, la questin des sciabilités peut se renfrcer dans les établissements culturels, alrs même que les srties du cinéma, au théâtre, au cncert, la télévisin, etc., snt le plus suvent des pratiques culturelles sciales à plusieurs : famille, amis et grupes d amis Ainsi, n peut s appuyer sur l essr des réseaux sciaux et des systèmes de prescriptin en matière de préférences, de gûts, d affinités culturelles et sciales. Le dévelppement des pratiques culturelles suggère dnc la généralisatin : des stratégies des publics prenant en cmpte les sciabilités culturelles (famille, grupes d amis, rétributin d ffre de décuverte ) à des fins d élargissement des publics et de fidélisatin ; des stratégies marketing numériques vlntaristes en matière de présence et de valrisatin des publics et de leurs sciabilités : critiques, prescriptin par catégries d usagers ; de l attentin prtée aux «carrières» de visiteurs visant à la fis les individus mais aussi les sciabilités de pratiques et de visites, frmant un nuveau champ d expérimentatin et de plitiques de publics. S appuyer sur les pratiques et usages numériques en amateur. Devenues imprtantes dans les pratiques culturelles des Français, les amateurs ne fnt pas l bjet de mesures de plitiques de publics alrs que leur nécessité n a fait que se renfrcer. De nmbreuses perspectives snt envisageables : accmpagner les pratiques numériques créatives à travers une re-cnceptin des Espaces culture multimédia en liaisn avec les cllectivités territriales et l ensemble des lieux culturels et pédaggiques, et en privilégiant l usage des utils de créatin numérique. assurer le prlngement numérique, le numérique apparaissant cmme peu substitutif aux pratiques culturelles nn numériques en particulier de srties, mais aussi un util permettant d apprfndir les gûts, les préférences, les liens sciaux liés à ceux-ci, etc., seln la «li du cumul» des pratiques culturelles. favriser le retur d expérience qui cntribue nn seulement à dévelpper les publics, à amélirer l ffre mais encre à accrître l expérience des visiteurs, des publics, répndant à une demande sciale de c-cnstructin de l expérience culturelle. entretenir la viralité et l efficacité des prescriptins numériques qui participent aux mutatins sciales des pratiques culturelles et de la désintermédiatin des prescripteurs traditinnels au prfit des 92

94 prescriptins hrizntales de pair à pair et les lgiques de réseaux d un buche-à-reille plus efficace et nécessaire dans le cadre d une hyper-ffre culturelle. Le ministère avec d autres acteurs publics (ministère de l Industrie, ministère de la Recherche, acteurs privés, ) est en mesure de sutenir les utils de prescriptin numérique. Il peut, de plus, à travers ses pérateurs, uvrir un chantier de dévelppement des cmmunautés culturelles qu elles sient numériques u nn. Résudre la questin du renuvellement des pratiques des «élites». Cette questin n est que faussement paradxale au sein des bjectifs d une plitique de démcratisatin culturelle. Elle traduit un changement de la place de la culture dans l échelle des valeurs et les effets de distinctin que celle-ci puvait prduire. La relative désaffectin des élites à l égard des pratiques culturelles prcède de la dissciatin prgressive du capital scial et culturel du capital écnmique, pénalisante pur tute plitique de démcratisatin culturelle. À l égard de ce public, plusieurs types d actin nt cmmencé à se dévelpper visant ntamment les publics étudiants qui cnstituent une catégrie de public centrale en termes de cnsmmatin et d âge de frmatin des pratiques : des abnnements spécifiques pur les étudiants, en particulier pur les Grandes écles et écles de cmmerce par cnventin entre établissements culturels et Universités ; des actins en directin des assciatins étudiantes. Recnnaître les dimensins des nécessaires médiatins culturelles. Si «l ffre crée la demande», les «acteurs de terrain» ntent que la demande réclame des médiatins pur rencntrer l ffre, que les publics attendent plus d interactin, de participatin, etc., que les jeunes publics suhaitent srtir des cadres pédaggiques et sclaires. Tutes les analyses, évaluatins, bservatins cnvergent pur frmuler le même cnstat : les médiatins culturelles frment le levier central et efficace des bjectifs de démcratisatin culturelle. Mais la réflexin cllective sur la médiatin reste insuffisante alrs que se dévelppent des frmatins universitaires dédiées, des dispsitifs successifs d «emplis-jeunes» dans un marché du travail caractérisé par une grande fragilité et une diversificatin des métiers. Ainsi, plusieurs bjectifs s ffrent à l actin : Ouvrir une plitique cllective de médiatin. La médiatin cncerne l État, les cllectivités territriales, les acteurs culturels, les établissements. Aucun des acteurs publics ne peut à lui seul rendre efficace le levier de la médiatin. Elle suppse une recnnaissance prfessinnelle à laquelle le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin peut travailler en se préccupant de : cnstituer un cadre d empli établissant depuis la frmatin initiale jusqu aux fins de carrières, les cnditins d empli, de 93

95 frmatin, d évlutin des carrières, au plan natinal cmme territrial, parmi les acteurs publics cmme privés cnférant aux «métiers de la médiatin» la recnnaissance et la stabilité nécessaires à leur dévelppement et leur efficacité ; mieux prendre en cmpte le marché de l empli de médiatin caractérisé par un surcrit de diplômés par rapprt aux débuchés en tenant cmpte de l imprtance des médiateurs nninstitutinnels. Dévelpper les spécialisatins des médiatins. Le terme de médiatin recuvre une multitude de métiers, de cmpétences, de spécialités différentes seln les secteurs, les acteurs, les catégries de publics, les utils et l expérience acquise. La médiatin ne dispse pas d éléments structurants permettant l évlutin des métiers et des fnctins, ntamment : les études et évaluatins. Au regard du déficit cnstaté dans ce dmaine, il cnvient de mettre en place un travail de veille, de recenser les besins d études pur faire évluer les métiers de la médiatin et de dévelpper une expertise des bnnes pratiques seln les différents publics-cibles ; la sensibilisatin et la frmatin qui cncernent en particulier les persnnels des établissements culturels et ntamment les chefs d établissement, les persnnels de Drac et des persnnels des cllectivités territriales et les élus ; la créatin de lieux d échanges, de partage d infrmatins et d expériences sur l ensemble des questins sulevées par les médiatins numériques. Abrder les nuvelles apprches des médiatins du numérique. La médiatin culturelle traditinnelle est à la fis en situatin de cnfrntatin et de cmplémentarité avec le dévelppement d utils numériques. Le numérique qui semble se substituer à la médiatin humaine en réclame autant sinn plus, ce qui implique : une médiatin humaine spécialisée pur l accmpagnement des pratiques et usages culturels numériques, tant il apparaît que les accès numériques à la culture, aux œuvres et leurs histricités, cmme aux créatins et aux utils de leur prductin appellent des cmpétences, des savirs qui snt plus de l rdre des relatins humaines que des slutins techniques et des FAQ (fire aux questins u jeux interactifs) ; une évlutin des métiers, des frmatins, des rganisatins des services de médiatin pur prendre en cmpte les mutatins impliquées par le numérique et dnc la mntée en cmpétences des usages créatifs et d apprpriatin des utils de participatin, à travers une apprche fndée sur les relatins humaines. 94

96 4 Frger un nuveau cadre de référence. Le système d analyse des pratiques culturelles et des publics s est mis en place dans les années Il s est fndé sur la cnjnctin d un crpus scientifique de scilgie de la culture, d institutins administratives (Plan, ministères de l Éducatin natinale puis de la Culture et de la Cmmunicatin, INSEE), une perspective plitique de dévelppement et d élargissement des pratiques et dnc aussi d évaluatin. Cmpte tenu des mutatins structurelles et technlgiques qui caractérisent le turnant du siècle, l analyse des pratiques et des publics appelle une refndatin intellectuelle, administrative et plitique. Le nécessaire renuvellement du système d analyse. Histriquement, institutinnellement, méthdlgiquement, ce système apparaît à la fis cmme une répnse à une demande d analyse, de barmètre évaluatif d une plitique culturelle fndée sur l ffre et un util d analyse scilgique des pratiques culturelles. Les deux snt certainement nécessaires, mais il est à présent indispensable de : frger un nuvel util référent du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin l Enquête Pratiques culturelles des Français. Il est parfaitement nécessaire à des fins de cmparabilité dans le temps et d universalité de sn champ ; dévelpper un instrument d analyse statistique lngitudinale à la fis pur essayer de maintenir l intérêt de la cmparaisn de résultats de lngue péride, mais aussi pur tenir cmpte des mutatins des mdes d accès, de la frmatin des gûts, préférences, sciabilités et nature des «pratiques». pursuivre une actin eurpéenne et internatinale de cmparaisn telle que dévelppée par Eurstat, sus le leadership méthdlgique du ministère de la Culture et de la cmmunicatin. Il est indispensable afin de valriser le savir-faire du ministère, mais aussi ses réflexins scientifiques et plitiques sur les pratiques culturelles, et pur stimuler des travaux d échanges entre les acteurs publics, natinaux et territriaux. Créer un pôle de cnnaissances dans un réseau d échanges. Si le ministère entend juer un rôle référent, attendu ntamment des acteurs publics territriaux, il lui reviendrait de créer un pôle de cnnaissances qui suppse de : dévelpper une psitin scientifique frte en matière d analyse des pratiques et des usages culturels. En liaisn avec les institutins de recherche, elle peut repser sur plusieurs frmes institutinnelles. L administratin centrale du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin peut dévelpper une structure de recherche, favriser des prgrammes, y asscier des établissements publics culturels ayant dévelppé des cmpétences en ce dmaine, s uvrir aux cllectivités territriales, etc. Cette rientatin a 95

97 évidemment vcatin à s inscrire dans une lgique eurpéenne et internatinale de recherche. mettre en réseaux l analyse et dévelpper des labratires est nécessaire pur mieux prendre en cmpte le caractère lcal du renuvellement des pratiques culturelles et artistique. Ceci peut largement s appuyer sur l expertise des Drac, des cllectivités territriales, des pérateurs et des acteurs et des recherches universitaires. Cela peut justifier de la part de l État : la mise en œuvre de plates-frmes techniques d infrmatin, de publicatins et d analyses décentralisés et partagés avec l ensemble des acteurs ; le sutien u la mise en place de labratires d usages et/u d innvatins d usages (ntamment numériques) seln une plitique plus ambitieuse à partir de lieux culturels (publics u nn, virtuels u physiques, ) favrables aux expérimentatins, à la frmatin d expertises à partir de returs d expériences et d évaluatins qualitatives, d une mise en cmmun de l analyse et des résultats. Mettre en partage l évaluatin des plitiques de publics en partage. La fnctin d évaluatin des plitiques de publics ne se satisfait pas des utils de dialgue du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin avec les services décncentrés et les établissements culturels autur d indicateurs suvent hétérgènes. Pur autant, le besin d une fnctin d évaluatin des plitiques de publics reste frt pur une grande part des acteurs de l État, mais aussi méthdlgiquement pur les cllectivités territriales. La mise en œuvre d une fnctin d évaluatin implique : une expertise du ministère partagée en termes de méthdlgie, de cmparabilité, permettant aussi des adaptatins et spécificités qui puissent être emplyées par les services décncentrés de l État, les cllectivités territriales, les établissements publics, les acteurs culturels ; le dévelppement d utils d analyse plus qualitatifs dans les chantiers d évaluatin des plitiques de publics ; des indicateurs de renuvellement et d élargissement des publics à partir de prgrammes de recherches en scilgie des publics avec les établissements publics ; une capacité d anticipatin pur certaines catégries de publics et surtut d activités culturelles en déclin : lecture, l écute de musique classique, etc. une instance d évaluatin, assciant acteurs, destinataires, bservateurs, chercheurs. 96

98 2 Langue française et langues de France Ouvrir les langues aux diversités 97

99 98

100 La défense et la prmtin de la langue française est devenue une plitique culturelle identifiée à partir de la fin des années Créée en 1989, la Directin Générale de la Langue française a vu ses missins réaffirmées au fil des ans, devenant, au début de la décennie 2000, la Directin générale de la Langue française et des langues de France. Encre récemment, par un décret du 13 nvembre 2009, elle a été cnfirmée dans sn rôle : elle est chargée de l rientatin et de la crdinatin des plitiques publiques et de l appui aux initiatives privées dans sn champ de cmpétences. Bien qu ayant une vcatin interministérielle, le rattachement de la Délégatin générale à la Langue de France et aux Langues de France au Ministère de la Culture et de la Cmmunicatin suligne le lien culturel qu elle entretient avec la plitique de celui-ci. Ce lien, et les dévelppements nécessaires de la plitique de la langue à l ère du numérique rdnnent les bjectifs pérennes et les nuveaux enjeux à pursuivre dans le cadre de ses missins générales. Y figurent cmme priritaires tant la missin de prmtin du plurilinguisme que l enjeu des technlgies de la langue. Les mutatins en curs et à venir cnfirment les enjeux relatifs à la diversité linguistique et aux technlgies de la langue dans un cntexte caractérisé par un frt cntraste d atuts et de faiblesses du statut de la langue française, à la fis sur le plan natinal qu internatinal. L actin et les missins linguistiques snt cnfrntées à des évlutins cntrastées alrs que les dynamiques de la langue snt des précurseurs de muvements qui traversent la sciété française, sn identité, sa place dans le mnde et la culture. D un côté, dans un mnde en mutatins, la plitique de la langue est dans une situatin qui se stabilise et qui vit émerger de nuveaux atuts favrables : désir de français à l étranger, nuveaux utils de raynnement, etc. D un autre côté, dans la sciété française, une mise en questin (fragmentatin, identités, place dans le mnde ) dnne naissance à une accumulatin d incertitudes : dynamiques d apprpriatin, de valrisatin, d enrichissement, de désaffectin des élites et jeunes,. 99

101 100

102 I MUTATIONS ET ENJEUX À L HORIZON À l hrizn 2020, les transfrmatins prbables du cntexte dans lequel se déplient les plitiques linguistiques, dnc les enjeux pur la langue française, snt impulsées par les dynamiques prpres et parfis cntraires de la mndialisatin (glbalisatin, recherche d identités), ainsi que par les technlgies et les rapprts sciaux et les nuvelles pratiques culturelles numériques. 1 Dans le mnde : regain du désir de culture, de France et de français. À l hrizn 2025, la langue française est en passe de devenir une langue de pratique curante pur 500 millins de persnnes (de 3% à 5% de la ppulatin mndiale). La crissance démgraphique en Afrique du nrd et subsaharienne prte une part significative de cette redynamisatin du français. À myen terme, le désir de langue française reste dnc significatif et prgresse même dans certaines régins, surtut par effet géplitique. Le français n apparaît plus cmme la langue plitique et sciale des élites, mais devient la langue de la différence, ffrant une alternative à l anglais, à côté de l espagnl et bénéficiant d une demande crissante dans certaines znes, cmme les pays du Glfe, d Amérique latine, d Afrique anglphne. Les dynamiques internatinales des langues repsent sur la puissance pliticécnmique et l attractivité de leur culture d rigine, bjet d une vive cmpétitin. À l hrizn 2020, l anglais prgresse cmme un langage «cde de la rute» pur des besins de cmmunicatin ciblés. Cmme langue eurpéenne internatinale, l espagnl est devenu un cncurrent, en raisn de l imprtance crissante de l Amérique latine et de la rapide extensin de la zne hispanphne en Amérique du Nrd. À reburs, la mntée en puissance des langues asiatiques, cmme le chinis, prtée par une plitique culturelle et linguistique extérieure ffensive, u encre cmme l arabe, n apparaissent pas susceptibles de mdifier les équilibres linguistiques mndiaux à l hrizn d une génératin. Les langues internatinales eurpéennes, dnt le français, cntinuernt dnc à détenir de réels atuts. Tutefis, la dynamique de la langue française est cntrastée, ntamment dans certaines grandes métrples mndiales. Ainsi, dans l enseignement, le nmbre d étudiants en français est en diminutin relative. Le repli des langues autre que l anglais dans les manifestatins culturelles et dans les institutins internatinales est aussi une tendance lurde qui semble peu réversible. Le multilinguisme est une réalité histrique, caractérisée par le rôle puissant de quelques «langues-pivt». La mbilité, les crisements culturels, participent du renuveau de la diversité linguistique vécue au qutidien. Au sein de l Unin eurpéenne, qui cmpte une vingtaine de langues, le français, parlé par près de 80 millins de natifs francphnes, est devenu la deuxième 101

103 langue maternelle en Il cntinue de prgresser et devrait être la première langue maternelle de l Unin eurpéenne en Le numérique, nuvelle chance de raynnement du français Les technlgies permettent ptentiellement à chaque langue écrite de truver sa place, à lng terme. Or, l avenir du français se jue en grande partie sur les services, réseaux et supprts numériques, ntamment à travers la traductin et les ressurces linguistiques, pur l internet. Au plan mndial, les dynamiques à relever snt purtant cntrastées : prgressin des lcuteurs, élargissement de la sphère de la francphnie, désir de français et de culture française, d une part ; cncurrence linguistique majeure dans les grandes métrples, élites mins francphnes, risque de réductin de la diversité linguistique glbale, d autre part. 2 En France : le français est au creuset d interrgatins majeures. L évlutin de la langue française, de ses frmes, de ses usages, de ses territires, de ses ppulatins lcutrices, de ses relais, de sn imprtance est sujette à questins, parce que des transfrmatins prfndes, durables et, pur certaines, peu réversibles s y juent. L exclusin du français curant pur une part de ns cncityens. À l illettrisme qui ne recule pas, s ajutent des frmes d «illectrnisme» et l émergence de micrsciétés utilisant un né-langage pauvre empruntant à plusieurs langues, et qui prgressivement ne cmprennent plus le français «des villes». L intégratin des immigrants grâce au français. La préventin de l illettrisme et l intégratin linguistique des immigrants snt devenues des questins trp imprtantes pur être réglées par les dispsitifs actuels de l Éducatin natinale u l actin des assciatins. Celle du ministère de la Culture dans sn ensemble y est requise. L empli de la langue française sur le territire de la République en questin La li Tubn est mise à mal, en termes de légitimité cmme d applicatin sur le territire français. Il s agit de renuveler les grilles de lecture et d applicatin des dispsitins légales au cntexte (biens et services de cnsmmatin, enseignement supérieur, re- 102

104 cherche scientifique ) et aux enjeux d uverture à la diversité des langues, pur rednner de la valeur à l usage du français et diminuer l apprche cercitive. La perte d intérêt pur le français des la part des élites. Les élites «traditinnelles» (académiques, culturelles, écnmiques, plitiques) manifestent mins d intérêt pur la langue qu auparavant, les élites actuelles (médias, peple ) presque aucun. L intérêt pur la langue apparaît décrissant génératinnellement, l attachement à la langue demeurant l apanage de la ppulatin la plus âgée. Un muvement d unifrmisatin, un risque d appauvrissement. À l instar d autres langues eurpéennes, le risque est grand que le français perde des dmaines de spécialisatin linguistique et sa fnctinnalité dans des pans entiers de savirs, de culture scientifique en particulier que la variété et l enrichissement du vcabulaire s interrmpent puis diminuent, réduisant à terme la langue à un bjet patrimnial et d usage limité. Le maintien d une pensée française dans les sciences (dures, techniques, humaines, sciales) est devenu un enjeu majeur qui se jue sur peu de temps. 103

105 104

106 II CHANTIERS STRATÉGIQUES À L HORIZON Le défi stratégique majeur cnsiste à cncilier des dynamiques cntraires par une plitique de la langue frte, axée sur la diversité, prtée plitiquement et administrativement et renuvelée par ses instruments. Le ressrt principal est cnstitué par l identité : «culture = France = français = diversités», tant les raisns écnmiques, turistiques, prfessinnelles d apprendre le français arrivent devant les références culturelles et sciales. L améliratin, le dévelppement et l institutinnalisatin des relatins entre langue française et culture(s) d expressin française snt stratégiques. 1 Ancrer une stratégie culturelle de la langue française. Les actins de la Délégatin générale à la langue française et aux langues de France se dévelppent essentiellement en partenariat. La crdinatin ministérielle. Elle est indispensable, avec les directins du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, car elle peut être déterminante, à travers leur effet de levier, ce qui implique de puvir : ancrer le réflexe de la langue française dans les prcessus et les actins du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, des acteurs culturels, acteurs publics au premier rang ; expertiser la dimensin linguistique de tut prjet du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin ; mettre en place un «carrefur linguistique» trimestriel, à l ccasin des réunins des directeurs, semestriel, à l ccasin des réunins de cabinet, instruit par la Délégatin générale à la langue française et aux langues de France en liaisn avec les Directins générales du ministère et le secrétariat général : d une part, pur la préparatin, la crdinatin et le suivi des prjets cmmuns ; d autre part, pur l intégratin de la dimensin linguistique dans les actins ministérielles. Ces carrefurs aurnt aussi pur bjectif d identifier, parmi les prjets cmmuns, un u deux d entre eux, de myen terme et à vcatin frtement interministérielle, en particulier dans les dmaines de la recherche, de l industrie et des technlgies, de la chésin sciale u des affaires étrangères. 105

107 Une lgique de prjets cmmuns. Lancer un u plusieurs prjets pluriannuels cmmuns avec une u plusieurs directins générales, pératins devant cmprter un dispsitif préalable d évaluatin de la crdinatin et des résultats, aux regards des bjectifs pursuivis. Il peut s agir, par exemple : de travailler avec la directin générale des Patrimines au dévelppement du plurilinguisme dans les champs du patrimine, dans une lgique de dévelppement turistique, ntamment à travers les musées et mnuments ce qui peut se traduire dans des dmaines d intérêts mutuels, cmme l accueil, le maintien et une nuvelle répartitin des turistes étrangers (cartels, guides, sites web ) sur les sites ; de définir avec la Directin générale de la créatin artistique, les cnturs d une plitique de la langue dans le champ de la créatin en langue française, en France et à l étranger ; de dévelpper u sutenir avec la DGMIC, le CNL, le CNC, le secrétariat général (DREST), et en liaisn avec la DGCIS du ministère de l Ecnmie, des Finances et de l Industrie et le ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche, des prjets dans le dmaine des technlgies et des industries de la langue (crpus terminlgique, lgiciels de traductin, etc.) ; de mettre en place avec le CNC des mécanismes durables de dévelppement de sus-titrage des œuvres d expressin française en français mais aussi en langues étrangères, et de sutien des films étrangers d expressin française (issus des pays du cntinent africains ntamment). 2 Cncentrer l actin pur le plurilinguisme et la diversité. Le virage en faveur du multilinguisme, réaffirmé au sein de l Unin eurpéenne, en particulier à travers le sutien à la traductin, ne suffit pas à infléchir la tendance à l unifrmisatin linguistique. Il ne cncurt pas nn plus à l unité u à la chérence des missins en faveur de la langue française. Le multilinguisme implique, sinn une réévaluatin plitique, du mins une cncentratin des actins en sa faveur, dans le dmaine des traductins. Il s agit de cncentrer sur la décennie prchaine des prgrammes de dévelppement du plurilinguisme sur des bassins gélinguistiques et géplitiques cnsidérés cmme priritaires. Prmuvir la diversité linguistique en Méditerranée Cette prmtin implique un renuvellement des supprts de dévelppement cmme : 106

108 la circulatin des idées à travers les médias : la presse et la presse en ligne, l extensin de la diffusin du service public audivisuel extérieur et d Arte ; le dévelppement des partenariats en matière d enseignement supérieur culture et de prgrammatin de la recherche dans le dmaine culturel (patrimine, archélgie, etc.) ; la présence et la circulatin des œuvres dans les deux sens, sur la base d une planificatin de l actin culturelle entre l Institut Français, le MUCEM, la Délégatin générale à la langue française et aux langues de France en assciant cette actin au désir de langues et de cultures, ntamment française et arabe, et en l adssant à des prgrammes en faveur de la chésin sciale. Renfrcer la cpératin entre langues rmanes. Aux côtés des instances de la francphnie cette cpératin peut s inscrire dans une plitique de myen et lng terme, pur cnstituer une cmmunauté d intérêts en faveur de la prmtin du plurilinguisme dans l Unin eurpéenne, à travers des cpératins sur des utils et technlgies linguistiques partagées. Lever les bstacles aux traductins Qu il s agisse du sus-titrage, de la plitique de prmtin et d exprtatin des œuvres et des idées, de l attentin aux prfessins, du financement des traductins, ces bstacles divent disparaître u se réduire, au prfit d un encuragement actif de la traductin et du sus-titrage. Faire de l intercmpréhensin, un instrument d une plitique du plurilinguisme Afin de nurrir cette rientatin les actins suivantes peuvent être cnduites : multiplier les prjets visant à mieux faire cnnaître les langues et cultures du mnde arabe en France et, plus largement, au sud de l Unin eurpéenne, à travers une initiative diplmatique et culturelle pur le dévelppement de la pédaggie de l intercmpréhensin culturelle et linguistique ; initier et éduquer à la diversité des langues et des cultures dès le plus jeune âge par une plitique de pluralité linguistique qui suppse une inscriptin de la dimensin linguistique dans les plitiques d Educatin artistique de l État et des cllectivités territriales, mais aussi d éducatin à la pluralité des cultures et civilisatins dans le cadre de l enseignement de l histire des arts à l écle ; 107

109 frmer un Cnseil des langues rmanes autur d un prjet partagé, sur le mdèle du Cnseil des langues nrdiques, par exemple, afin de matérialiser la cpératin entre langues rmanes et fédérer les initiatives et les cpératins existantes, en les adssant à une prtée plitique ; évaluer les dispsitifs et bjectifs en faveur des traductins au regard de leurs bstacles et bâtir un plan d actin de myen terme, en particulier pur le numérique (tutes œuvres, tut mde d accès). 3 Elargir les dispsitifs d enrichissement, de valrisatin, de créatin. La langue française, en cnstante évlutin, présente une véritable diversité d usages sciaux, prfessinnels, gégraphiques. Le dispsitif public d «enrichissement de la langue» vise à adapter la langue aux réalités et usages cntemprains, ntamment par la mdernisatin du vcabulaire scientifique et technique, en dépit de la faiblesse des myens, ressurces humaines et structuratin des relais et réseaux affectés à l accmpagnement de cette plitique. Prendre davantage en cmpte les évlutins de la langue française. La prise en cmpte de ces évlutins (nuvelles pratiques linguistiques et dispsitifs d enrichissement) est nécessaire, y cmpris et surtut sur les nuveaux supprts et dans les usages des cmmunicatins numériques (tile, réseaux sciaux, téléphnie mbile). Asscier la diversité du mnde francphne. Cette assciatin peut s effectuer en élargissant les dispsitifs de cpératin à d autres dmaines et enjeux (technlgies, régulatins des industries culturelles, sutien à la créatin, etc.) et en créant les cnditins qui rendent pssible, pur des publics et ppulatins de plus en plus hétérgènes, l usage cmmun de la langue. Cnstituer et sutenir durablement les partenariats entre pays francphnes. De tels partenariats permettraient une mutualisatin des ressurces et un dévelppement harmnisé du français spécialisé (dans un but d expansin des échanges écnmiques, culturels en langue française) à relier avec des utils de traductin autmatique (partage de la R&D, cmmercialisatin, etc.) ; Prmuvir des utils partagés de terminlgie en langue française Les cityens (et les cmmunautés) devraient être assciés à la créatin de vcabulaire dans une inversin de lgique d actin qui ne parte plus seulement d en haut mais s appuie sur la sciété (cf. WikiLF). 108

110 4 Edifier une stratégie technlgique natinale et eurpéenne. La langue et les cmmunautés linguistiques ne snt pas seulement le premier facteur de dévelppement des échanges cmmerciaux, ntamment de biens et services culturels, mais cnstituent des marchés et segments d activités à frt ptentiel écnmique, dnt le dévelppement est lié à la maîtrise des technlgies de la langue et aux prfessins linguistiques (traductin, interprétatin). La traductin et les ressurces linguistiques snt des instruments, par excellence, de la diversité et frment un enjeu culturel cnsidérable : plus une langue est accessible, traduisible et manipulable, plus elle est utilisable numériquement. Il s agit ainsi de : Définir le cntenu et mettre en place une stratégie natinale des technlgies de la langue. Interministérielle, une telle stratégie serait également dévelppée dans le cadre de partenariats public-privé, avec des utils existants : PCRD (Prgramme-cadre de recherche et de dévelppement), ANR (Agence natinale de la Recherche), Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Crdnner les effrts en faveur de la prductin de ressurces linguistiques dans le cadre de l Unin eurpéenne. Il s agit d une crdinatin des initiatives des États, industriels, labratires de recherche publics, entreprises eurpéennes en faveur de la prductin de ressurces linguistiques (crpus, lexiques, dictinnaires, bases terminlgiques ), scle des technlgies de la langue, de leur interpérabilité et en faciliter l accès à des fins de recherche. Appuyer la recherche-dévelppement des technlgies de la langue. Technlgies de traductin (traductin autmatique de cntenus textuels et aide à la traductin de cntenus), technlgies de recnnaissance vcale et de synthèse vcale qui permettent de transfrmer du langage parlé en texte écrit et inversement, systèmes de traductin autmatiques uvertes par les technlgies dites de réalité augmentée, utils d enrichissement, d indexatin et de fnctin de recherche de cntenus multimédia (image, image et vidé/textes). Renfrcer la psitin du français cmme langue de traductin Ceci permettra de garder au français un pids significatif en tant que langue internatinale d échanges, la langue étant un vecteur puissant des activités cmmerciales. Juer de ns cercles de slidarités pur sutenir les ressurces linguistiques et les technlgies de la langue. 109

111 La francphnie pur partager des ressurces linguistiques, l Eurpe pur rganiser les prgrammes de recherche. Encadrer et nrmaliser les prcessus de validatin des traductins La validatin des traductins et du dublage a pur bjet d en garantir la qualité dans le cadre d un «espace public numérique», uvert à la diversité des langues et des différentes frmes du français. Mettre en place un prgramme interministériel pur le dévelppement d une filière dans les technlgies de la langue, Cette filière devrait intégrer les technlgies-clés de la langue pur des usages stratégiques et leur prmtin à curt terme dans le vlet numérique (FSN Fnd natinal pur la sciété numérique) des investissements d avenir. 5. Réguler l espace public pur l empli de la langue française. La Cnstitutin fait de la langue française un attribut de la suveraineté. Le cadre légal et réglementaire est cnstitué d un ensemble de dispsitins dans la vie écnmique, sciale et culturelle et, pur la culture, essentiellement par la li de 1993, dite «li Tubn». Veiller à l applicatin du cadre légal et à sn adaptatin. De plus en plus de décisins jurisprudentielles, d aménagements législatifs, de cntentieux cmmunautaires, de manquements dans l enseignement supérieur, etc. laissent penser que le dispsitif législatif s affaiblit, vire qu il n est plus adapté dans certains dmaines (recherche, enseignement supérieur, audivisuel ). Devant cette situatin, plusieurs mesures snt envisageables : cncevir un New deal nrmatif à l ère du numérique et de la mndialisatin, certaines dispsitins apparaissant datées, inefficaces ; mieux placer la plitique du français dans une visin multilingue en Eurpe ; structurer la place des langues-cultures réginales dans ntre pays ; préparer un cadre «Tubn 2», en intégrant les questins du numérique, l adaptatin aux enjeux de l enseignement supérieur (pser des cnditins de l empli des langues étrangères dans les établissements culturels et artistiques), la diversité des pratiques du français et des langues de France. 110

112 Relancer le débat sur l pprtunité d une Cnventin sur la diversité linguistique, pilier du dévelppement durable. Organiser le dialgue avec les cllectivités territriales autur des dispsitifs de légitimatin et de recnnaissance des langues réginales. 6 Crdnner les plitiques en faveur d un drit au français pur tus. La maîtrise du français, cnditin de l insertin sciale et prfessinnelle, cnstitue un enjeu glbal de plitiques publiques. Il revient principalement à l Éducatin natinale d enseigner le français aux enfants et aux jeunes, alrs que, subsidiairement, les actins en faveur de la maîtrise de la langue snt cnduites par de multiples départements ministériels (service natinal, vie assciative, ministère de la justice, ministère de la culture, plitique d intégratin des migrants ). Le rôle du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin cnsiste à : Dnner la pririté à la crdinatin, autur de plans d actins partagés Ces plans d actin divent être partagés entre les ministères, l Agence natinale de lutte cntre l illettrisme et les pérateurs du secteur. Maintenir les actins du ministère de la Culture en faveur de la lecture publique Ces actins, ainsi que celles en faveur de la langue et les dispsitifs de démcratisatin culturelle divent être relayées au niveau lcal. Prfessinnaliser les filières de frmatin linguistique des migrants (labels de qualité) Établir des réseaux avec les pérateurs relevant du ministère et le tissu assciatif, afin de cibler les actins en faveur de l intégratin linguistique des migrants et de la lutte cntre l illettrisme, grâce à l attrait culturel. 111

113 112

114 3 L actin internatinale L empreinte culturelle de la France dans la mndialisatin 113

115 114

116 La carte mndiale de la diplmatie culturelle se mdifie en prfndeur. Elle n est plus l apanage de la pignée des grandes puissances du XXe siècle, dnt la France. Des États ayant récemment acquis le statut de puissance entendent dévelpper leur influence culturelle à l appui de leur diplmatie et de leur écnmie. Dans la cnfiguratin multiplaire du XXIe siècle, la culture et ses vecteurs (marques, prduits culturels, turisme, médias, idées, sciences et technlgies, web, ) snt devenus de véritables enjeux géstratégiques. L attachement histrique à la culture et la perceptin de sa frce nt favrisé la pririté accrdée à la créatin d une présence et d une actin culturelle y cmpris linguistique qui s appuie sur un des réseaux culturels à l étranger les plus puissants. Pur grande partie déliée de la plitique étrangère, la plitique internatinale du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin s est dévelppée en parallèle, attentive à des lgiques de prjets artistiques et culturels de lng terme, à travers des partenariats, des pératins patrimniales, des sutiens spécifiques par secteur, des cnventins de cprductin, des échanges en matière de plitique culturelle, une plitique de la langue et du plurilinguisme, etc. Elle s est aussi autnmisée, d une part avec l imprtance acquise par le drit de l Unin eurpéenne dans le champ culturel avec les négciatins des législatins eurpéennes et d autre part, avec le dévelppement des plitiques internatinales des plus grands établissements publics culturels, audivisuels u d enseignement supérieur et de recherche. Outre l activité générale et régulière de préparatin des Cnseils de l Unin eurpéenne et d accmpagnement des ministres pur les échanges bilatéraux, la dimensin internatinale est, pur le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin relativement nuvelle, principalement sectrielle et en grande partie prtée par les stratégies actives des acteurs sus sa tutelle, qu elle dit puvir appuyer. Pur autant, l actin internatinale du ministère participe directement u indirectement à la diplmatie culturelle menée par le ministère des Affaires Etrangères. Nmbre d interventins, sans redndance par rapprt à celles du ministère des Affaires Étrangères u aujurd hui de l Institut Français, participent de l actin culturelle extérieure au mins par les myens : accueil des cultures étrangères en France, accueil des étudiants étrangers dans l enseignement supérieur culture, frmatin de prfessinnels culturels étrangers, fnctin d expertise, ntamment en matière patrimniale, cpératin dans le dmaine cinématgraphique (CNC), du livre (CNL, Bureau internatinal de l éditin française ) au sutien du dévelppement des exprtatins, etc. De plus, l actin internatinale du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin se cmprend par la place accrdée en France à l ensemble des plitiques culturelles qui cntribuent à l attractivité de ntre pays, à sn turisme, à l accueil des artistes étrangers, à l uverture aux œuvres étrangères, ntamment cinématgraphiques u littéraires, aux échanges d œuvres et de cllectins des musées, à la mbilité des artistes, des architectes, etc. Accmpagnatrice de cette identité culturelle qui favrise une diplmatie culturelle d influence mais ne s y réduit pas, la dimensin internatinale de la plitique culturelle est, par ses missins et ses institutins, à la fis imprtante et peu identifiée, au mment ù sa nécessité n a jamais été perçue cmme aussi frte. 115

117 116

118 I MUTATIONS ET ENJEUX DE LA DECENNIE. Dans un mnde en mutatin rapide et prfnde et dans un cntexte de cmpétitin crissante des sphères d influence, la diplmatie culturelle française bénéficie d atuts nn négligeables : la diversité culturelle et sa prmtin, le multilinguisme, les savirs et les débats d idées qui acquièrent une imprtance crissante, ntamment grâce aux nuveaux utils d influence que snt l internet et les réseaux sciaux au-delà des médias traditinnels de l Audivisuel extérieur de la France. La France dispse d avantages culturels inscrits dans les dynamiques mndiales. Ainsi, le premier secteur écnmique mndial le turisme dnt la France demeure la destinatin privilégiée est frtement prté par le patrimine et la vie culturelle natinale. Surtut, la culture favrise les échanges de biens matériels cmme immatériels (symbles, valeurs, idées, marques, systèmes d éducatin ) qui cntribuent à prmuvir l image et l attractivité. En même temps, cette traditin culturelle liée à l image d un art de vivre spécifique s inscrit dans des dynamiques démgraphiques, écnmiques, linguistiques, médiatiques et culturelles, religieuses, plitiques qui se déplient principalement hrs de France. Aussi, faut-il veiller à ce que les ressurces culturelles à l internatinal ne sient pas perçues cmme autant de facteurs frmant l image d un pays-musée, d influence déclinante et difficilement inséré dans les frmes mdernes de la mndialisatin, mais à ce qu elles deviennent des pprtunités pur la culture, l écnmie et la diplmatie. 1 Le basculement des puissances mdifie la place de la France. Avec l émergence de nuvelles puissances, dnt certaines investissent le champ cncurrentiel de l influence culturelle, une plitique culturelle internatinale est nécessaire. L influence : un enjeu stratégique de la mndialisatin. Un petit nmbre d États, essentiellement ccidentaux (États-Unis, Grande Bretagne, France, Japn et, dans une mindre mesure, Allemagne, Espagne, Italie), nt explicitement et histriquement engagé avec des myens très variés une cmpétitin d influence. Instrument et effet des puissances des États, l influence n est pas l exact reflet de la puissance. Elle dépend de l histire, du patrimine, de la présence sur les marchés culturels, de l imprtance d un marché natinal et d un bassin linguistique, des industries culturelles, des images et marques. En retur, elle cntribue favrablement au dévelppement des échanges scientifiques, intellectuels, de biens cmmerciaux et de services et dnc, au maintien u à la crissance de la puissance des États. 117

119 La culture : un chix de plitique diplmatique. Le basculement des puissances au début du XXIe siècle mdifie le pids et les fnctins des plitiques d influence culturelle, en particulier pur des États cmme la France, dnt la psitin relative diminuante. Des chix géstratégiques sur l ensemble de la planète apparaissent dnc plus nécessaires, en particulier au regard du déplacement du centre de gravité autur du Pacifique. La distributin de la puissance mndiale se mdifie au bénéfice de l Asie en général, plus seulement au Japn et en Crée du Sud mais en Chine et en Inde et dans les pays émergents du Sud Est du cntinent asiatique (Indnésie, Vietnam, Malaisie, Singapur en matière scientifique ). Parmi les pays asiatiques, la Chine est celle qui a dévelppé de façn massive une plitique d influence culturelle (300 Instituts Cnfucius nt été créés dans plus de 80 pays depuis 2004 avec l bjectif de plus d un millier d ici 2020), suivant en cela des plitiques cnduites auparavant par le Japn u la Crée du Sud. Simultanément, de nuvelles puissances se dévelppent en Amérique latine (Brésil, Argentine, Mexique) et en Afrique (Afrique du Sud). Elles rivalisent avec la France et celle-ci devra s y intéresser, tut en cnservant sn influence aussi bien en Russie que dans les anciens États de l URSS et dans le Bassin méditerranéen, pur ne rien dire de l Afrique, autrement dit, à travers une plitique d influence très large, cmme celle de la Grande- Bretagne. 2 Les déplacements des vecteurs d influence culturelle. L ensemble des atuts culturels traditinnels de la France et l image qu ils véhiculent ne cnstitue plus l essentiel des vecteurs d influence culturelle, qui se snt élargis et snt partagés avec d autres dmaines tendance qui s accentuera. Le scle des invariants : langue, patrimines, turisme et image. L archélgie, le patrimine, le spectacle vivant, à côté de l audivisuel extérieur, frment les dmaines de prédilectin de la diplmatie culturelle et de cpératin de la France. Ils snt les dmaines par lesquels l expertise culturelle et la créatin se présentent hrs des frntières, mais aussi des facteurs d attractivité de la France. La langue et le multilinguisme snt évidemment déterminants. En particulier, si l apprentissage du français est un pilier de la plitique culturelle internatinale, le multilinguisme est, dans le cas de l audivisuel extérieur français, fndamental à la fis dans les langues d émissin et par le sus-titrage. Il en va de même de la traductin, qui fait de la France un pays uvert aux littératures et aux idées du mnde et qui permet une présence de la créatin française hrs des frntières linguistiques. 118

120 La galaxie des nuveaux vecteurs : idées, actifs immatériels culturels. Parallèlement aux dmaines de la créatin, du patrimine et des images que véhiculent le cinéma et l audivisuel, l influence internatinale est aussi affaire d idées, de cpératin scientifique, etc. Ce raynnement intellectuel peut s appuyer sur le tissu des plitiques internatinales des établissements scientifiques et culturels du ministère de la culture et de la cmmunicatin et des établissements d enseignement supérieur sus tutelle. De plus, l image culturelle de la France est très dépendante de la cmmunicatin de sa vie culturelle, de ses artistes, de sa cinématgraphie, mais aussi de marqueurs créatifs cmme la mde, le luxe, certains pans du design, en passant par les arts culinaires La France a également inventé de nuveaux mdes de cnsmmatin culturelle qui s exprtent avec succès : Fête de la musique, jurnées «prtes uvertes des mnuments histriques» devenues Jurnées eurpéennes du patrimine, «Nuits blanches» u «Flles jurnées», etc. La plitique internatinale culturelle prte dnc de plus en plus sur des actifs immatériels : idées, R&D, expertise scientifique culturelle, marques culturelles, image du tissu créatif natinal et de sn uverture au mnde, métiers d art, frmatin et mbilité des artistes, des étudiants, etc. Un enjeu écnmique et scial dans la cmpétitin internatinale : l attractivité. Avec la mndialisatin des flux d échanges de biens et de services, le plus suvent dématérialisés, mais aussi de ppulatins, l attractivité est devenue un enjeu de cmpétitin pur les capitaux financiers, les ressurces scientifiques, le «capital humain», les marchés de l art, l accueil des turistes mais aussi des artistes, des étudiants, etc. Les plitiques culturelles de l État cmme des cllectivités territriales u les stratégies internatinales des principaux établissements culturels divent dévelpper une attractivité culturelle, facteur puissant d attractivité générale de la France. 3 La dématérialisatin des utils de présence culturelle. Les réseaux culturels sur le mdèle français snt au cœur des plitiques d influence culturelle dans le mnde, qu ils sient d apprentissage de la langue u de prmtin de la créatin artistique et culturelle natinale, cmme de l infrmatin et des prgrammes audivisuels u de cpératin culturelle et scientifique. En même temps, au passage du siècle, nmbre des utils d influence nt déjà largement évlué, institutinnellement cmme technlgiquement. La présence d images : tutes les plates-frmes. Dans une écnmie d images, les différents vecteurs de l audivisuel extérieur permettent une ffre numérique glbale. Si la présence audivisuelle et radiphnique française ne 119

121 fait plus questin au sein de l ffre de chaînes internatinales, l enjeu est désrmais celui de la présence sur tus les réseaux : câblés, satellitaires, mais surtut numériques. La cncurrence des médias et des services numériques déplace largement les enjeux, qui ne snt pas de migratins u de déclinaisn sur tel u tel service numérique cmmercial (web, Facebk, Twitter ) mais de stratégies de présence en amnt sur les réseaux : mteurs de recherche, agrégatin, prescriptin, ntriété, etc. L influence par les réseaux. La nature et le puvir des réseaux numériques juent tut particulièrement dans le dmaine culturel. Aux relatins crissantes de peuple à peuple par la circulatin des infrmatins via les réseaux numériques, s ajute l influence culturelle numérique, cmme physique, qui est le fruit de micr-réseaux de prfessinnels, d experts, d artistes, de chercheurs, d étudiants, de partenaires écnmiques, etc. sur des prjets, des missins, au sein d assciatins prfessinnelles, de cllectifs, de lieux de vyages, etc. Ces maillages et réseaux, principalement hrizntaux snt ceux ù s établit durablement l influence culturelle. 4 La plitique internatinale au service des plitiques culturelles. Pur le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, la dimensin internatinale représente une pluralité d enjeux plitiques et de plitiques culturelles qui ne se limitent pas à l rganisatin de sa plitique internatinale, ni à l bjectif de la diplmatie culturelle qui n est pas le sien prpre. Un enjeu de recnnaissance d un mdèle de plitique culturelle. Parmi les mises en œuvre de plitiques culturelles à travers le mnde, le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin a servi de mdèle depuis le milieu du XXe siècle, en particulier en Eurpe ù de tels ministères n existaient pas. De nmbreux États nt adpté ce mdèle, même si, depuis le début du XXIe siècle, des mdèles d agences issus du mnde angl-saxn, frment une alternative. Aujurd hui encre de nmbreux États sucieux de dévelpper leurs plitiques culturelles se turnent vers la France (en Asie, en Amérique latine). La recnnaissance plitique, mais aussi juridique, au début du XXIe siècle, d un certain nmbre de questins fndamentales pur les plitiques culturelles (prpriété littéraire et artistique, financement de la culture, du cinéma et de l audivisuel, plitique de sutien de la créatin ) dépend de la frce du mdèle de plitique culturelle et de sa capacité à être exprté et adpté. Cet bjectif se jue dans les enceintes eurpéennes cmme internatinales. Il détermine la capacité des États à pursuivre des bjectifs culturels cmmuns, par exemple en ce qui 120

122 cncerne les aides publiques, les réglementatins financières et culturelles de l audivisuel, l évlutin de la prpriété littéraire et artistique, dans l Unin eurpéenne cmme au-delà. Or, les plitiques culturelles natinales étant placées de plus en plus dans un envirnnement nrmatif ù prévalent le drit internatinal (OMC, OMPI) et le drit cmmunautaire, l enjeu est aussi de s assurer d une présence française crissante dans les pstes-clé des administratins internatinales et cmmunautaires et de fédérer les États dnt l apprche culturelle est prche de celle de la France. Un enjeu de dévelppement des plitiques et des activités culturelles. Le changement d échelle induit par la mndialisatin implique un changement d échelle des activités culturelles et de leurs plitiques. Les industries culturelles bénéficient, parfis de lngue date, de structures de sutien à l exprtatin (Unifrance, Bureau internatinal de l éditin française, Bureau exprt de la musique ) dnt l imprtance ne devrait que s accrître à mesure de l extensin des marchés culturels et de la cncurrence cmmerciale, mais aussi parce que les principaux grupes d industries culturelles natinales réalisent des parts de marchés à l internatinal très significatives. Plus largement, les activités culturelles histriquement centrées sur des marchés réginaux u natinaux ne peuvent plus se limiter à ceux-ci, sit parce qu elles nt un intérêt à dévelpper les cprductins u la mbilité au sein de l Unin eurpéenne, sit parce que leurs débuchés ne peuvent se restreindre aux frntières natinales. En utre, cmme dans de nmbreux secteurs, les nuvelles génératins d entrepreneurs culturels u d artistes entretenant avec l espace natinal une relatin bien plus élastique qu auparavant, créent et dévelppent d emblée des stratégies à l internatinal. Un enjeu de valrisatin des plitiques internatinales des établissements. L essentiel de l actin internatinale du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est de fact le fruit des stratégies internatinales des principaux établissements publics sus sa tutelle, qu ils sient culturels u d enseignement supérieur. Prtées par des services internatinaux de dimensins variées, elles traduisent un intérêt crissant dans ce dmaine. Pur prendre en cmpte plus nettement la dimensin internatinale, le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est ainsi cnduit à sutenir, valriser, faciliter, mettre en réseau les nmbreuses stratégies des pérateurs. Un enjeu d articulatins plus que d institutins. Actuellement en phase transitire et expérimentale depuis la créatin récente de l Institut Français, la plitique d influence culturelle a tujurs été légitimement cnduite par le ministère des Affaires Etrangères, tandis que le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin et les établissements publics sus sa tutelle snt à l rigine d une multitude d initiatives prteuses d une plitique culturelle internatinale. 121

123 À myen terme, avec d autres départements ministériels (Cmmerce extérieur, Turisme, Industrie, surtut), la cnfiguratin des dispsitifs de prjectin internatinale de la France cntinuera d appeler une mise en chérence. En effet, l ensemble manque encre d utils de crdinatin d une stratégie ministérielle, davantage à l internatinal que dans le dmaine eurpéen mieux structuré et rythmé par le calendrier de travail l Unin eurpéenne. À l internatinal, la mise en chérence des initiatives d pérateurs aussi différents que, par exemple, l AFP, le Musée Guimet, France Télévisin, La Femis, le Centre Gerges Pmpidu u l Écle d Architecture de Versailles, etc. reste à truver. Elle est la cnditin préalable à une relatin ratinnelle et cmplémentaire entre les principaux acteurs. Au-delà, la répartitin des tutelles ne purrait qu évluer encre pur truver une assciatin plus équilibrée entre les ministères des Affaires Étrangères et de la Culture et de la Cmmunicatin, qu il s agisse d un côté de l Institut Français, et de l autre de l Audivisuel extérieur de la France. L enjeu est mins institutinnel que de transfrmatin des mdes d actin des institutins, qu il s agisse de prgrammes de myen et lng termes capable de cmprendre le caractère indissciable des aspects culturels et de cmmunicatin et des enjeux géstratégiques. Ces enjeux justifient davantage de cpératins administratives de bnne qualité, mais aussi d attirer les cmpétences d autres départements ministériels (Cmmerce extérieur, Industrie, Turisme). 122

124 II CHANTIERS STRATÉGIQUES À L HORIZON L enjeu géstratégique implique que la plitique internatinale du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin participe à la prise de cnscience d une cncurrence accrue. Effet d une glbalisatin qui ne peut que favriser le dévelppement des plitiques internatinales, la cncurrence des influences culturelles a pur cnséquence de fragiliser les initiatives autnmes des différents acteurs. Le défi cnsiste dnc à dévelpper une synergie, sans unifrmiser les stratégies internatinales des acteurs ni diminuer l autnmie de la plitique culturelle du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin à l égard de la diplmatie culturelle. 1 Fnder le scle d une stratégie cllective de présence à l internatinal. L actin culturelle de la France à l étranger s inscrit dans la nuvelle dnne de la cartgraphie internatinale qui induit des prirités de myen terme. Identifier les cibles priritaires. Frt d un réseau puissant et d une très grande diversité de relatins culturelles avec des partenaires internatinaux, le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin ne mène cependant pas une plitique internatinale fndée sur des bjectifs, des myens, des calendriers. Définir des prirités géculturelles. Une définitin des prirités peut s établir du pint gégraphique, des publics visés que des dmaines à travers les actins internatinales. Il cnvient par cnséquent de définir : les pays têtes de régin plitic-écnmique, ntamment parmi les grands pays émergents qui peuvent être différents seln les dmaines de cmpétence du ministère et les liens histriques ; les métrples internatinales (ex : Abu-Dhabi, Le Caire, Bangalre, Shanghai, Sa Paul, etc.) ; les natins-pints d appui de ntre géstratégie (pays du Maghreb, d Eurpe, d Asie, d Afrique...) ; les pays de prximités (Allemagne, Italie, Espagne, Rumanie et Plgne, etc. à partir des liens culturels existants et des utils, en particulier Arte ; les pays à frt investissement culturel (Crée, Singapur, Brésil, Argentine ). 123

125 Chisir des publics-cibles et les myens de les atteindre : les jeunes élites à travers le réseau des lycées Français et les burses d enseignement supérieur ; les membres des institutins culturelles internatinales publiques et privées, par des prgrammes-relais spécifiques du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. Se spécialiser dans des dmaines-clés : la littérature, le cinéma et le spectacle vivant à travers le vecteur de la latinité en Eurpe (cibles et partenariats, ntamment avec l Italie, l Espagne et la Rumanie, pur cnslider des alliances sur les plans cmmunautaire et internatinal) et en Amérique Latine ù le mdèle sciétal et culturel français est suvent invqué cmme alternative à l influence américaine ; l expertise patrimniale et ntamment archélgique, muséale, architecturale, en particulier dans le mnde arabe et myen rientale, ainsi qu au sein du cntinent asiatique ; le spectacle vivant à travers la plitique des partenariats dans l Unin eurpéenne, mais aussi en Afrique sub-saharienne, au Maghreb et en Amérique latine ; l ingénierie culturelle (plitiques culturelles, financement de la créatin ) dans les pays émergents. Cnstruire les utils d infrmatin et de crdinatin des acteurs. L absence de partage d infrmatin entre les différents réseaux cnstitués (Institut Français, audivisuel extérieur, établissements publics culturels, directins générales du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, mais aussi avec les cllectivités lcales) n est pas favrable à la chérence d ensemble. L actin internatinale des acteurs s effectue seln des lgiques de prjets u d pprtunités. Peu d entre eux prennent appui sur des plitiques internatinales ministérielles et truvent avantage à la parcellisatin des actins. Une plus grande interministérialité dans ce dmaine (Cmmerce extérieur, Industrie, Turisme ) demeure nécessaire. Partager l infrmatin sur les stratégies et sur les actins des établissements publics. La mise en œuvre de systèmes d infrmatins hrizntaux par catégries d acteurs est de nature à favriser l actin de chacun d entre eux et à permettre une stratégie, caractérisée par davantage de synergie. Un tel partage n est pas seulement utile à une lgique de crdinatin ministérielle, mais à l actin de chacun, à la visibilité des stratégies par dmaines, y cmpris pur l enseignement supérieur et la recherche, mais aussi pur établir des par- 124

126 tenariats ntamment avec les acteurs de l audivisuel public extérieur, et pur cnstruire des appuis interministériels. Au sein du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, un tel système est nécessaire entre services décncentrés, établissements publics culturels et d enseignement supérieur et de recherche. Il peut devenir un util de cpératin avec les autres acteurs de l actin internatinale : les pérateurs culturels spécialisés par dmaine (cfinancés dans la plupart des cas par le Ministère de la Culture et de la Cmmunicatin) : Unifrance, BIEF, Bureau exprt de la musique, etc. ; les pérateurs publics à l internatinal : Institut Français, Audivisuel public natinal, Audivisuel extérieur, AFP ; les ministères avec lesquels les actins internatinales culturelles peuvent susciter des synergies (Cmmerce extérieur, Turisme, Industrie, Dévelppement durable ) ; des acteurs privés dnt l activité peut être sutenue à l internatinal dans le cadre des bjectifs stratégiques ministériels : réseaux d acteurs culturels, sciétés de gestin cllective, etc. Établir les bases d une mise en synergie des plitiques à l internatinal. Les liens entre les acteurs du champ culturel, en liaisn avec le ministère des Affaires Etrangères, méritent une mise en synergie à travers une crdinatin de chix stratégiques à myen et lng terme. Des chantiers cmmuns entre l ensemble des catégries d acteurs peuvent d res et déjà être lancés dans le cadre d un partenariat équilibré, par exemple : la définitin d éléments d analyse de la présence française à l étranger et d utils d analyse d impact ; la créatin d un média de veille d infrmatins, partagé entre les différents acteurs ; la frmatin d un calendrier partagé des prgrammatins ; l analyse des effets «chrtes» d échanges individuels (étudiants étrangers, enseignants) ; des cnventins de partenariat à l internatinal entre acteurs de l audivisuel et acteurs culturels et entre ces derniers et ceux de l enseignement supérieur et de la recherche culturelle. Élabrer une plate-frme de prgrammatin crdnnée. Prtant sur les grandes znes gégraphiques, les cibles de publics et les dmaines de 125

127 cmpétences priritaires, pareille plate-frme est en mesure de répndre à des bjectifs stratégiques de la plitique culturelle à l internatinal. Elle permettrait plus aisément de nuer : des actins et prgrammes cnjints à l écheln interministériel ; des mises en cmmuns de myens : traductin/sus-titrage, expsitins, présence dans les fires, partenariats entre établissements dépendant d autres tutelles u des cllectivités territriales, etc., mais aussi sur les aspects juridiques, financiers. Cnnaître et évaluer le raynnement culturel de la France. Cette exigence est d autant plus délicate à satisfaire que l actin internatinale est riche, issue d une pluralité d acteurs et qu elle repse sur des mdalités variées : institutins dédiées, établissements culturels et d enseignement pur leurs prpres stratégies de dévelppement, acteurs culturels subventinnés. Cette diversité ne facilite pas l analyse de l impact du raynnement culturel de la France, qui échappe à une lgique d évaluatin, de mesure u simplement d appréciatin précise et régulière qui permettraient de rendre les actins plus pertinentes u évlutives en fnctin du cntexte. Pareil bjectif cllectif permet un examen : des méthdes d analyse d impact et de cmparaisn internatinale ; de l estimatin quantitative et qualitative des audiences des ffres audivisuelles et radiphniques, largement dépendantes des accrds de diffusin et très variables d une régin à une autre u d un État à un autre ; de l analyse des ffres de services en ligne ; de la perceptin par des publics-cibles des ffres culturelles et des manifestatins des établissements culturels à l étranger. Structurer durablement les institutins. Le basculement de la culture dans la cmmunicatin numérique et ses différents vecteurs d influence internatinale nécessitera, à terme une lgique administrative encre plus claire qui suggère de : cnstituer une ctutelle du ministère des Affaires Étrangères et du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin sur l audivisuel extérieur (AEF) et l Institut français dans une lgique de cpératin ; de cnstruire des prgrammes d actin cmmuns entre les acteurs de la diffusin internatinale, indépendamment des secteurs (cinéma, livre, musique), en prenant en cmpte les tendances industrielles et la nature des acteurs, par exemple par la mise en œuvre 126

128 d une prmtin, dans les autres États membres de l Unin eurpéenne, du mdèle natinal d exprtatin de biens culturels ; Structurer le mdèle des acteurs de diffusin culturelle internatinale (ex. Bureau Exprt de la Musique, BIEF, Unifrance, etc.). 2 Dévelpper la valrisatin des actifs immatériels culturels clés. Les «actifs immatériels» du champ culturel et de la cmmunicatin snt très nmbreux et très variés : savir-faire de créatin mais aussi de prductin et diffusin, capital humain issu de cmpétences scientifiques, culturelles et de recherche, d enseignement supérieur artistique et culturel, des réseaux, artistiques et culturels, drits culturels, institutins et mécanismes de sutien des plitiques culturelles, méthdes d rganisatin de la créatin, mémires des pratiques de créatin cmme de cnservatin, capacités de diffusin internatinale, marques, etc. Caractéristiques, distinctifs, rares, ptentiellement recherchés et exprtables, mais en cncurrence sur le plan internatinal, les actifs immatériels culturels snt les vecteurs d une plitique d influence culturelle, mais aussi des enjeux de plitiques interministérielles. Leur identificatin, recnnaissance et valrisatin snt ainsi au centre d une stratégie ministérielle qui cncerne l ensemble des services, ntamment décncentrés, et les établissements publics, culturels cmme d enseignement supérieur et de recherche. Valriser le «capital humain» culturel. Des actifs immatériels culturels, les cmpétences (frmatin, sciences, savir-faire, réseaux ) snt les plus spécifiques, précieuses et susceptibles de valrisatin. Elles snt aussi les plus riches dans une plitique culturelle de lng terme. Leur valrisatin se frme à plusieurs niveaux et fnctins : Prmuvir et diffuser les frmatins artistiques et culturelles françaises. Ces frmatins qui cncernent les métiers d art, l architecture, les arts décratifs, le design, le cinéma, le spectacle, les écles d art divent puvir participer davantage à une plitique internatinale au-delà des stratégies prpres à l enseignement supérieur et à la recherche. Il s agit de : créer ntamment des partenariats avec des établissements d enseignement supérieur culture à l étranger y cmpris avec des enseignements en anglais, dans les pays anglphnes pur certains curs ; dévelpper l accueil des persnnels enseignants et chercheurs d rigine étrangère par des échanges, entre les écles supérieures eurpéennes et internatinales (y cmpris avec les États-Unis), à travers par des prgrammes de burses, de prix, de séjurs, etc. 127

129 Dévelpper la prmtin de l ffre de frmatin initiale, supérieure et prfessinnelle au bénéfice d étudiants étrangers. La présence française dans le mnde est largement fnctin de l image d uverture aux étudiants étrangers. Dévelpper et amélirer l accueil et l ffre de frmatin initiale pur les étudiants de tus les pays-cibles est de nature à valriser et diversifier les activités des établissements en s appuyant sur l actin de l Institut français et le réseau culturel du ministère des Affaires Etrangères, ainsi que sur celle de Campus France. Mettre en place une plitique de ressurces humaines adaptée à l internatinal. Une plitique de ressurces humaines adaptée aux enjeux de la cncurrence internatinale et à ses apprts pur l ffre culturelle dans ns frntières est à cnstruire. Il est peu de persnnalités d rigine étrangère accueillies en France et surtut de persnnalités françaises accueillies à l étranger. Cette rientatin implique un réaménagement des statuts et carrières des persnnels. Valriser les marques culturelles. La diffusin symblique et sciale de la «marque France», expressin d un mde de vie et de rapprts sciaux mais aussi culturels, est un enjeu d image à l échelle mndiale. Définir et diffuser une «marque France». La «marque France» est un vecteur de raynnement u seulement de présence à l étranger (manifestatins cnçues à l échelle de la cncurrence sur les mdes de vie culturels, les services et prduits culturels spécifiques, le débat d idées et les valeurs, des symbles d identité inter-temprelle de la France) : ces actins purraient accrder une attentin particulière aux nuvelles génératins de talents et de créateurs, seln des stratégies de carrières à l internatinal. Structurer les chix et calendriers des «saisns» culturelles crisées Ce dispsitif est à refrmater pur prmuvir nn seulement la culture, mais aussi des dmaines cnnexes : enseignement et frmatin, technlgies, mde, design industriel, métiers d art, artisanat d art. Valriser la diversité et l attractivité culturelles des territires, Alrs que l ffre culturelle est très largement cncentrée à Paris, qui attire l essentiel des flux turistiques, celle des autres territires devrait également être mise en valeur, dans le cadre de partenariats entre les ministères de la Culture et de la Cmmunicatin et du Turisme, en y assciant les cllectivités territriales. Intégrer la culture et la cmmunicatin dans les plitiques internatinales de chaque ministère. La culture, élément de perceptin majeure de la France hrs de ses frntières, est un 128

130 levier peu u insuffisamment explité dans les plitiques internatinales des autres ministères (Turisme, Industrie, Equipement, Eclgie, Cmmerce extérieur, etc.), alrs même qu elle y participe directement, ntamment en termes d image, à travers les établissements culturels, les prgrammes audivisuels et le cinéma. Renfrcer la veille et l expertise à l internatinal. Au sein des institutins cmmunautaires et internatinales, l élabratin des réglementatins, le chix des mdèles d rganisatin des plitiques culturelles, la cnstitutin de prgrammes de travail, les phases préalables d études u rapprts, etc. revêtent une imprtance crissante à travers le dévelppement de la réglementatin du champ culturel et de la cmmunicatin. Réinvestir les institutins internatinales. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin n est plus, u très peu, présent dans certaines institutins internatinales (Unesc, OMPI, ONU, OMC) alrs que s y pensent et s y préparent les réglementatins culturelles. Une plitique active de ressurces humaines à l internatinal au sein du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, en liaisn avec le ministère des Affaires Etrangères, suppse d assurer la permanence d une présence de représentants français dans des pstes-clé des rganisatins multilatérales culturelles et nn-culturelles. Une présence de cette nature cncerne aussi les rganisatins, assciatins et réseaux prfessinnels eurpéens et internatinaux. Mettre en place un mécanisme de sutien à l expertise internatinale Un tel mécanisme, nécessaire pur l ensemble du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin (administratin centrale, établissements publics, Drac) et aux autres ministères, permettrait d enraciner les relatins internatinales et les demandes que suscitent les actins de cette nature dévelppées par le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin (ex. Séminaires Malraux). Ces missins d expertise et de cpératin peuvent être structurantes des plitiques culturelles dans des dmaines transversaux (financement, statistiques, drits culturels et de la cmmunicatin ) mais aussi sur des métiers, à travers le dévelppement de prjets bi u multilatéraux. Une partie de cette actin purrait être effectuée grâce à une crdinatin accrue avec France Expertise Internatinal pur renfrcer la prjectin des experts français de la culture et de la cmmunicatin sur les marchés internatinaux. 3 Déplyer la présence culturelle numérique. Sans entrer en cncurrence avec les champs de la créatin et du patrimine, les nuveaux vecteurs de diffusin des éléments d attractivité et d image de la culture française à l étranger snt médiatiques et numériques. 129

131 Replacer la France dans l univers cncurrentiel des images et des idées. Dans l hyper-ffre audivisuelle et numérique, deux axes de dévelppement stratégique snt empruntés à lng terme par les acteurs de l audivisuel extérieur : d une part, une lgique de multilinguisme - que ce sit pur les services audivisuels u radiphniques et, d autre part, une présence sur les services «cnvergents» (télévisin, en ligne, applicatins téléphniques, etc.). Les facteurs structurants classiques snt encre en mesure de favriser le dévelppement de l audivisuel extérieur. Maintenir la vigilance sur l accès aux réseaux de diffusin. L accès aux réseaux (câblés, satellitaires, etc.) à l étranger dépend essentiellement d une plitique active des ministères des Affaires Etrangères, de la Culture et de la Cmmunicatin et du Cnseil supérieur de l audivisuel à travers, ntamment, le principe de réciprcité. Tenter de faire évluer le régime des drits. Une évlutin de la situatin des drits des prgrammes diffusés à l internatinal purrait être envisagée au regard de la cncurrence mndiale pur des explitatins et canaux multi-supprts. Encurager le multilinguisme. Le multilinguisme est indispensable dans les prgrammes de l audivisuel extérieur : il peut être assuré par le sus-titrage (préféré au dublage, plus néreux et qui ne met pas le public en cntact direct avec la langue française) dans un nmbre aussi large que pssible d autres langues, et y cmpris en français, dans les znes francphnes. Dévelpper les services numériques en ligne. Les réseaux numériques, accessibles de manière fixe u mbile, snt évidemment essentiels et de mindre cût, cmme espace de prjectin de la culture (prgrammes audivisuels, textes, images, presse, cinéma, idées, etc.). Or, la rérganisatin du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, celle de l actin culturelle extérieure et de l audivisuel extérieur de la France n nt pas encre suscité de stratégies partenariales entre l ensemble des acteurs, alrs que l échelle de diffusin internatinale et l bjectif de présence numérique le justifient. Parmi les perspectives prtées par des tendances de myen et lng termes relatives à la culture et à la cmmunicatin, les partenariats purraient être dévelppés et favrisés par le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin et les établissements publics culturels et audivisuels autur des enjeux suivants : Editrialiser l ffre. L agrégatin, l éditrialisatin et la thématisatin de l ffre culturelle et de prgrammes 130

132 audivisuels par les vecteurs audivisuels et numériques (par exemple : histire de l art, patrimine(s), etc.) cnstitue le myen de la rendre accessible et attrayante. Frmer des buquets numériques culturels Dans le cadre des dévelppements de la télévisin cnnectée, la frmatin de buquets cncerne tus les supprts et pas seulement les ffres sectrielles (cinéma, musique, revues ). Cet bjectif peut s appuyer ntamment sur les ressurces culturelles, u sur la pssibilité de réutilisatin de prgrammes audivisuels déjà diffusés. 131

133 132

134 4 Recherche et enseignement supérieur L avenir des plitiques culturelles 133

135 134

136 La plitique de la recherche et de l enseignement supérieur est cmme un scle des plitiques culturelles. Elle est le fait d institutins culturelles, d établissements d enseignement, de crps spécialisés à dimensin scientifique et d un grand nmbre d emplis, de crédits spécifiques, etc. Plus encre, les plitiques culturelles n existeraient pas sans la cnservatin des patrimines, l archélgie, l histire des arts, de la créatin et la frmatin prfessinnelle d artistes musiciens, plasticiens, cmédiens, réalisateurs, architectes, etc. et les disciplines que snt l architecture, l écnmie et la scilgie de la culture, l anthrplgie de la culture, la cnservatin, etc., sciences, savirs et métiers sur lesquels repsent la culture et ses plitiques. INRAP, IRCAM, C2RMF, Musée du Quai Branly, INA, INHA, BNF, etc., snt quelques-uns des «labratires» de la science de la culture et de la cmmunicatin, à côté de nmbre d établissements d enseignement supérieur culturel et artistique, cmme l ENSBA, l INP, La Femis, l Écle de Chaillt, les CNSMD, les Écles Natinales Supérieures d Architecture, les Écles d Art. Ensemble, ils prduisent les sciences de la culture et frment les prfessinnels artistiques et culturels seln une ambitin d excellence. La relative invisibilité de ce pilier parmi la plitique du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est inversement prprtinnelle à l imprtance et au nmbre des enjeux que les missins de recherche et d enseignement supérieur culturels nt à relever à myen et lng terme. Ils snt d rdre culturel, écnmique et scial, internatinal et scientifique. La diversité des lieux et savirs, leurs spécialités, la lngue durée prpre à l enseignement supérieur et à la recherche, rendent parfis difficile l intelligence d enjeux multiples : mbilité des étudiants, raynnement internatinal de l enseignement supérieur culture et de la R&D, expertise culturelle et scientifique, intégratin eurpéenne et insertin internatinale par le dctrat, enseignement à distance et multilinguisme, arts-créatin-innvatin, impact du numérique, ffre culturelle auprès des publics étudiants, frmatin tut au lng de la vie, relatins enseignement supérieur-empli-activités, guvernance interministérielle, etc. Ces enjeux interrgent les capacités d expertise à lng terme du ministère, la frmatin des créateurs. Ils déterminernt durablement la légitimité et l espace pssible des plitiques culturelles futures. Ils impliquent de cnsidérer les changements d échelle de la recherche et de l enseignement supérieur (sciété de la cnnaissance, classement de Shanghai u autre palmarès, LMD ). Ils interrgent la spécialité des établissements, leur taille, leur degré d uverture, leurs liens internatinaux, etc. Au plan natinal, ces changements traduits par l harmnisatin des diplômes s expriment par la nécessité de penser les évlutins des cntenus et mdalités d enseignements, cmme celles des bjets de recherche. Ils invitent à dévelpper une intelligence cllective pur structurer ce scle. 135

137 136

138 I MUTATIONS ET ENJEUX DE LA DECENNIE. La cncurrence écnmique internatinale établie sur des facteurs de crissance immatérielle et de dévelppement du capital humain place la recherche et l innvatin, l enseignement supérieur et l éducatin, au cœur d une dynamique à la fis d échanges internatinaux et de cmpétitin. Au plan eurpéen, la Stratégie de Lisbnne puis Eurpe 2020 apprfndissent cette lgique, en y intégrant l impact du numérique et de l innvatin à travers le Cadre de référence de la stratégie eurpéenne pur la crissance et l empli, la sciété de la cnnaissance, un Espace eurpéen de la recherche (Hrizn 2020), un Espace eurpéen de l enseignement supérieur. En France, une plitique de curt et myen termes restructure la recherche et l enseignement supérieur et s appuie sur une Stratégie natinale de recherche et d innvatin. Or, le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin a dévelppé, avec ses missins histriques, des fnctins de recherche qui lui étaient prpres dans le dmaine patrimnial (cnservatin du patrimine, archélgie). Elles se snt étendues par disciplines (ex. architecture, musique cntempraine, histire de l art, etc.) u en articulatin avec la plitique culturelle (sci-écnmie de la culture et anthrplgie culturelle), ainsi que dans le champ de la culture scientifique et technique. Par ailleurs, la spécificité de la créatin artistique a rendu les liens institutinnels avec la recherche plus cmplexes. 1 Dynamique mndiale et structuratin de la recherche natinale. La recherche culturelle, sans fndatin disciplinaire unifiée mais pluridisciplinaire, est à la périphérie de la recherche académique, sans qu elle échappe aux dynamiques internatinales, eurpéennes et natinales de structuratin : changement d échelle, internatinalisatin, cmpétitin de myens humains, financiers cmme de valrisatin. Un risque de marginalisatin. À l hrizn 2020, ces dynamiques et leurs rythmes peuvent faire passer la recherche culturelle d un statut et d un espace périphériques à celui d un champ marginalisé, vire exclu par l effet d une recmpsitin des structures, institutins u bjets de recherche. À reburs, l pprtunité est de cnférer à la recherche culturelle une identité et une place qu elle n a pas eues jusqu à présent dans les plitiques culturelles. Cette pprtunité est aujurd hui une ccasin à saisir dans le cntexte eurpéen, par exemple à travers la pririté accrdée au patrimine culturel (JPI Cultural heritage and glbal change: a new challenge fr Eurpe). La nécessité d une identité «recherche-culture». La frmatin d un Espace Eurpéen de la Recherche a cnstitué une dynamique en 2000, prise en cmpte par la li de prgramme pur la recherche en 2006 et relancée en Cette 137

139 dynamique interrge la taille, la place, l identité cllective des établissements d enseignement supérieur culture d une part, mais aussi de l ensemble des acteurs de la recherche, au premier chef les établissements culturels réalisant de la recherche, ainsi que les liens histriques unissant ces établissements à des structures de recherche, à des grands établissements de recherche tels que le CNRS (unités mixtes de recherche, UMR sutenus par l accrd cadre Culture et CNRS) au mment de la cnstitutin des PRES (Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur) et des prjets d excellence structurants, sutenus par les investissements d avenir (Equipex, Labex, Idex). La structuratin des facteurs d une recherche culturelle. Elle est aussi nécessaire qu urgente dans la transfrmatin de la recherche en France et pur sn insertin internatinale. La mise en frme des vlets structurants au premier rang desquels figurent les crps de recherche mais aussi les rientatins, la prgrammatin, l évaluatin, la valrisatin, snt des cnditins indispensables de permanence et de dévelppement d une plitique ministérielle de recherche en relatin avec l Université et de grands rganismes de recherche. 2 Excellence et singularités de l enseignement supérieur culture. Parallèlement aux mutatins de la recherche, le prcessus de Blgne et la réfrme du LMD qu il a suscité nt mdifié l rganisatin de l enseignement supérieur Culture, entré dans une lgique eurpéenne standard au plan internatinal, et au mins hmgène avec le système de l enseignement supérieur natinal. En utre, l enseignement supérieur culture est évidemment marqué par les dynamiques affectant la recherche culturelle. Pareilles évlutins exigent de définir les singularités et de démntrer l excellence des établissements d enseignement supérieur culture dans une lgique de respect et d intégratin des standards internatinaux. L exigence des singularités : les métiers artistiques et culturels. Histriquement, les établissements d enseignement supérieur frment à des métiers, cnstruits sur des savirs scientifiques, des pratiques, des cmpétences techniques u artistiques rares, prpres à chaque dmaine. Ils snt ainsi largement liés, sit à des crps scientifiques cmme les cnservateurs, sit à des prfessins artistiques et culturelles (cmédiens, musiciens, architectes, plasticiens). Ils bénéficient de crps enseignants spécifiques en mesure de frmer de futurs prfessinnels culturels et artistiques, sélectinnés sur leurs talents pur des pratiques prfessinnelles d excellence. Cette singularité de l enseignement supérieur culture en fait un mdèle difficilement reprductible qui dépend du renuvellement du crps enseignant, d ancrages des savirs dans les pratiques les plus cntempraines et à l échelle internatinale, dans des réseaux prfessinnels, esthétiques, scientifiques, écnmiques et sciaux. 138

140 L impératif d hmgénéité : la transmissin des savirs La nuvelle dynamique de structuratin de l enseignement supérieur implique aussi sn intersectin l enseignement général pur en maintenir ses identités tut en les partageant, cnfrntant, valrisant. Engagée, cette mise en relatin reste partielle et dispersée, au duble risque de prvquer des craintes de fusin justifiant des résistances u une attractin frte susceptible d entraîner une perte d identité de l enseignement supérieur culture. Le rythme impsé implique la mise en œuvre rapide de définitins d rientatins précises, de frmes de cadres juridiques stabilisées, de chix stratégiques planifiés qui permettent une hmgénéité de l ensemble de l enseignement supérieur. Il implique en particulier une rganisatin statutaire hmgène et la recnnaissance des frmes d enseignements spécifiques à l enseignement supérieur culture. Marquée par une histire sédimentée en fnctin d acteurs différents essentiellement l État et les cllectivités territriales la structuratin n est plus à faire, elle s est pérée par la cnstitutin d établissements publics dans tus les dmaines ù la cnquête de l autnmie prpre au supérieur était à cnduire : c est-à-dire la créatin des Établissements publics de cpératin culturelle (EPCC) réalisée u en curs. Les acteurs publics cherchent à amplifier la cpératin avec des partenaires suvent anciens, c est-à-dire les universités, les UMR et autres labratires pur tendre à plus d attractivité. Pur ce faire, restent à cnduire la réfrme du statut d enseignant à différents niveaux et, au plan des principes et cntenus, une frmalisatin des valeurs intrinsèques («standards» Culture). 3 Les réseaux : recherche, enseignement, territires, prfessins Les mutatins de la recherche et de l enseignement supérieur cnstituent l ccasin pur les établissements de recherche et d enseignement supérieur culture de mdifier leurs plitiques u de dnner à leurs missins des bjectifs nuveaux u amples. La duble nature territriale et internatinale d un établissement d enseignement supérieur culture institué seln une lgique d excellence artistique ainsi que d établissement scientifique, technique et de recherche de certains établissements culturels, leur permet des stratégies de dévelppement en liaisn avec des dynamiques frtes de leur envirnnement. Les inscriptins : territires et prfessins. L inscriptin dans un territire assure la liaisn avec les dynamiques territriales écnmiques, sciales, urbaines d aménagement du territire des établissements culture. Elle induit un tissu serré de relatins avec les cllectivités territriales, des lgiques de dévelppement écnmique et scial et des stratégies de recherche. C est dans ce cadre territrial que les établissements peuvent apprfndir des réseaux prfessinnels qui fnt leur caractère distinctif en termes d insertin prfessinnelle, de synergies avec leur envirnnement, de financement cmme d bjets de recherches. 139

141 Le dévelppement internatinal. La recherche cmme l enseignement supérieur nt pur vcatin à s inscrire dans des stratégies de dévelppement et de recnnaissance internatinale, tut particulièrement à travers les dévelppements numériques : lien avec escience (les crpus numérisés, les infrastructures numériques de recherche) en terme de cntenus (capitalisatin sur les prgrammes de numérisatin) et d utils (nuvelles interfaces) ; l innvatin, le rôle des créateurs ; la mutualisatin des utils d eeducatin (elearning, etc.) entre l enseignement supérieur culture et l enseignement supérieur général. 140

142 II CHANTIERS STRATÉGIQUES À L HORIZON La recherche-culture est cnfrntée à une dynamique puissante de structuratin, au plan internatinal, eurpéen et surtut natinal. À la fis spécialisée et transversale, prtée u pas par des disciplines, elle se dit de dispser de chix de lng terme. 1 Structurer une stratégie de recherche culturelle. Les instruments administratifs cmme les crps de recherche, rganisatinnels cmme la prgrammatin u l évaluatin, etc., mais aussi les disciplines, les méthdes, les systèmes de recnnaissance et les utils de valrisatin, etc. participent directement à cette structuratin. À ces cnditins d insertin dans la recherche, s ajutent désrmais des stratégies de chix de myens à lng terme particulièrement à l égard des autres institutins (CNRS et autres grands établissements, universités, PRES, etc.) et seln les territires. Fabriquer les facteurs structurants : statuts et crps. Les dynamiques internatinales, cmmunautaires, natinales, d harmnisatin de l enseignement supérieur et de structure de la recherche cnduisent le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin à prendre en cmpte certains standards. Mettre en place une filière de recherche cmplète. C est le scle manquant d une plitique de recherche culturelle du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. Les crps de recherche du ministère (techniciens de recherche, assistants ingénieurs, ingénieurs d étude, ingénieurs de recherche) ne cncernent que le supprt, dit «technique» de la recherche. Les crps de chargés de recherche et de directeurs de recherche snt absents, interdisant l émergence d une véritable filière de recherche (même si les crps de cnservateurs snt censés pallier partiellement cette carence pur certains dmaines scientifiques). À cette absence s ajutent celle de débuchés, celle des mbilités nécessaires, celle de recnnaissance de la recherche culture particulièrement pénalisante au mment ù la recherche se restructure. La lgique cnsidérant les crps scientifiques cmme une glbalité (fnctinnaires de recherche, cnservateurs, architectes, enseignants...) a truvé sa limite, car elle n est pas recnnue par la cmmunauté scientifique. Plusieurs hypthèses et questins snt uvertes : la liaisn avec les crps de recherche des Établissements Publics Scientifiques et Techniques (EPST) et la frmatin d un crps interministériel de recherche, une lgique de plus grande articulatin, vire de fusin, avec d autres crps (cmme le crps des cnservateurs u de la dcumentatin), etc. Les situatins prfessinnelles des enseignants des établissements d enseignement supérieur culture au regard du statut d enseignant-chercheur divent aussi être traitées et la réflexin sur la créatin d un crps interministériel de chercheurs peut encre être envisagée. Répndre à cet ensemble de questins est la cnditin sine qua nn d une 141

143 plitique de recherche future dans le dmaine culturel. En effet, sit, l absence de certains crps de recherche relègue de façn irréversible la missin de recherche du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, sit la cnstitutin d une filière de recherche cmplète, avec le règlement de la situatin des enseignantschercheur des établissements d enseignement supérieur culture, permet une plitique de recherche sutenue. Saisir que le «D» est la pierre de tuche d une plitique de recherche. L ensemble du système d enseignement supérieur s est prgressivement harmnisé sur le système L (licence 3 ans), M master (2 ans), D (dctrat, 3 ans en myenne). Le dctrat, util de la frmatin à la recherche et de frmatin par la recherche, est abslument déterminant pur la plitique des établissements d enseignement supérieur Culture cmme de tut établissement de recherche. L incertitude relative aux statuts des crps de recherche culture (absence de chercheurs et d enseignants chercheurs) pèse sur l ensemble des filières d enseignement supérieur et leurs évlutins. Elle ralentit la mise en place du dctrat dans l ensemble des cursus de l enseignement supérieur culture. Cette questin n implique pas nécessairement une répnse unifrme pur tus les établissements, mais a minima une grille de décisin, en mesure d établir une mise en cnfrmité des cadres d emplis avec ceux du MESR. Il s agit par cnséquent de : cnstituer un cadre d empli établissant depuis la frmatin initiale jusqu aux fins de carrière, les cnditins d empli, de frmatin, d évlutin des carrières, au plan natinal cmme territrial, parmi les acteurs publics cmme privés. ; définir un statut d enseignant-chercheur, indispensable pur s assurer du dévelppement de la recherche culture dans les établissements en liaisn avec les univers de la recherche ; étendre le statut d étudiant-chercheur, indispensable pur structurer l ensemble de la filière recherche afin de cnférer aux établissements d enseignement supérieur culture une place de chix dans les nuvelles structures natinales d enseignement supérieur. Cnstruire des missins : rientatin, prgrammatin, évaluatin, financement. Les standards de fnctinnement de la recherche s appliquernt à la recherche dans le champ culturel. La crédibilité de celle-ci et sn dévelppement dépendent directement de la mise en œuvre de ces standards. Ils cncernent l rientatin, la prgrammatin, l évaluatin, la valrisatin, le financement de la recherche. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est ainsi appelé à prendre des psitins de myen-lng terme quant à l évlutin des prgrammes de recherche, leur place par rapprt à la stratégie natinale de recherche-innvatin et à la stratégie 2020 de l Unin eurpéenne. 142

144 Fixer les cnditins d rientatin de la recherche. Elle cncerne à la fis de nuveaux territires de recherche, mais aussi les institutins d rientatins de la recherche, et les lieux et espaces d échanges sur les recherches menées dans leur grande diversité et avec des spécialités bien affirmées. La prise en cmpte de nuvelles questins et l analyse de la culture dans les sciétés cmplexes et de plus en plus mndialisées interrgent la recherche-culture, lui uvrant de nuveaux territires, justifiant aussi le recurs à de nmbreuses disciplines. Les rapprchements avec les universités sur le terrain de la recherche furnissent l ccasin de repenser un certain nmbre de champs et d bjets de recherche u bien de dévelpper davantage de crisements disciplinaires, par exemple sur : les questins liées au dévelppement durable, l apprche envirnnementale, les espaces de vie, l urbain/le rural dans l enseignement de l architecture ; les questins interculturelles et leur prise en cmpte dans le dmaine de la culture ; les prcessus de patrimnialisatin, la scilgie de la réceptin, le renuvellement des apprches de cnservatin du patrimine, les liens patrimines et territires ; les sciences sciales au-delà de la scilgie : sciences de l éducatin, psychlgie, ergnmie ; les sciences physiques et chimiques ; la recherche en art ; l impact du numérique (utils et crpus numérisés) pur le renuvellement des apprches scientifiques (histire et histire de l art, archélgies...) u la créatin numérique, etc. Cnslider une filière relative à la cmmunicatin. Cette questin pur le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin ne peut truver une répnse qu en s appuyant sur plusieurs disciplines, au-delà des sciences de l infrmatin et de la cmmunicatin (la scilgie, l écnmie, les technlgies, les sciences de gestin, l histire de l art, ). La directin générale des médias et des industries culturelles, le Centre Natinal de la Cinématgraphie et de l image animée, l INA purraient utilement cnstruire avec les PRES dédiés une filière au-delà de la recherche déjà menée à l INA (patrimine, indexatin ) et des prgrammes de recherches RIAM (Recherche-Innvatin-Audivisuel-Multimédia), en liaisn ntamment avec la DGCIS du ministère de l Ecnmie et des Finances. Les enjeux industriels, sciaux, technlgiques de la cmmunicatin cncernent naturellement l ensemble de la plitique culturelle et justifieraient d examiner l pprtunité d une plitique d enseignement supérieur culture dans ce dmaine, en ce qui cncerne : La créatin numérique ; 143

145 les questins sciales et écnmiques liées à la sphère de la cmmunicatin ; les usages numériques culturels ; les technlgies industrielles de la cmmunicatin ; les sciences cgnitives, l ergnmie et les bjets hypermédia ; etc. Frmaliser des standards prpres à la recherche en art. En effet, dans le dmaine de la culture et de l enseignement supérieur qui lui est prpre, les grilles d analyse n existent pas. Ce travail a été entrepris par l Agence d Evaluatin de la Recherche et de l Enseignement Supérieur (AERES), le ministère et les Établissements pur la recnnaissance au grade de master du Diplôme Natinal d Expressin Plastique (DNSEP) ntamment. Cette frmalisatin détermine en effet les stratégies des établissements d enseignement supérieur culture et la plitique de recherche. Définir les rientatins de la recherche-culture. Cette définitin suppse des prirités à myen et lng terme alrs que le ministère ne réunit plus d instance pur y travailler. Celle-ci dit être rénvée cmpte tenu de l évlutin institutinnelle ministérielle et de la recherche dans sn ensemble. Elle suggère Préalablement de : renfrcer la liaisn avec l Unin eurpéenne en particulier à l égard des prgrammes de sutien à la R&D (PCRD actuellement, à terme Hrizn 2020) et dans le cntexte des initiatives de prgrammatin cnjinte de la recherche des États membres ; dévelpper des relatins avec le Ministère de l Enseignement supérieur et la recherche pur établir des passerelles avec la stratégie natinale de recherche sur myen terme, et avec l ANR (Agence Natinale de la Recherche (ANR) pur qu elle prenne en cnsidératin les prirités de la recherche-culture et celle de l Unin eurpéenne dans ce champ. Prgrammer la recherche. La prgrammatin a pur préalable la cnfectin d un état des lieux. Il dit prter sur les prgrammes, les persnnels, les équipes, les labratires, les publicatins, les mdes de valrisatin et pur tutes les institutins cncernées : établissements d enseignement supérieur, établissements publics culturels, administratin centrale, vire décncentrée, etc.). Elle induit parallèlement des espaces, institutins, lieux de réflexin internes au ministère afin de : définir les lgiques interdisciplinaires de la recherche-culture et sn champ ; cnslider la recherche dans les disciplines liées au champ culturel ; 144

146 asscier tutes les catégries d établissements de la recherche, ntamment les établissements dédiés (C2RMF, IRCAM ) et les partenaires universitaires. L élabratin de la prgrammatin de la recherche à l écheln ministériel dit être réalisée de façn régulière, chérente, cnsultative et légitimée principalement par le recurs à des experts et chercheurs extérieurs au ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, eurpéens et internatinaux, et à l écheln natinal, du MESR, de l ANR, du CNRS, avec une frte représentativité de l ensemble des acteurs de la recherche culture. Evaluer la recherche. La prise en cmpte des standards internatinaux de la recherche au plan natinal justifie une standardisatin de la recherche-culture en particulier en s assurant de : prendre en cmpte une lgique institutinnelle de la recherche par l ensemble des établissements réalisant des prgrammes de recherche : Cnseil scientifique, en principe internatinal, prcessus de suivi et d évaluatin, cmmunicatins et publicatins ; s appuyer sur la prgrammatin de l AERES à la demande du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin d une évaluatin générale de la recherche-culture pur dispser dans les meilleurs délais d une analyse générale permettant d établir un prgramme de prgressin, de frmalisatin de nrmes spécifiques au champ culturel mais crrespndant avec celui de la recherche. Cette évaluatin devrait être assurée par des cmités d experts assciant des représentants de l expertise «culture» (évaluatin par les pairs). Valriser la recherche. Si elle passe régulièrement par des utils de cmmunicatin (publicatin, cllque, mise en discussin des hypthèses et résultats ), la valrisatin indispensable pur mettre en lumière la recherche, ne fait pas l bjet d une assez grande actin de mutualisatin des myens et d une insuffisance d appuis : aides à la publicatin, aides à la traductin, prgrammatin et sutien de cnférences internatinales, aides à la cpératin internatinale, etc. Il faudrait ainsi : déplyer un prgramme pluriannuel du Ministère des Affaires étrangères pur la valrisatin de la recherche et des établissements d enseignement supérieur culture et des établissements culturels réalisant de la recherche pur dnner plus d ampleur aux dispsitifs actuels ; examiner des dispsitifs de sutien aux traductins et publicatins dans les revues scientifiques du champ cultuel, avec le CNL, en particulier pur la diffusin numérique, et en lien avec la Délégatin générale à la langue française et aux langues de France (Fnds Pascal). 145

147 Financer la recherche. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin bénéficie d une identificatin de crédits de recherche (prgramme 186 de la missin interministérielle Recherche et Enseignement supérieur - MIRES) ce qui est un marqueur favrable. Purtant, ils ne snt pas suffisants face aux déplacements du centre de gravité du financement de la recherche autur du MESR et de l ANR, ainsi que des centres de recherche et demeurent principalement cnsacrés à Universcience ce qui réduit la légitimité de leur destinatin. Une plitique de cnslidatin d un financement dynamique de la recherche sur lng terme implique de : réaliser une inscriptin mieux frmalisée dans les dispsitifs natinaux de la recherche (paysage natinal) : Stratégie natinale de Recherche et d Innvatin (SNRI), feuille de rute française pur les infrastructures de recherche (en particulier infrastructures numériques), accrd-cadre avec les établissements natinaux de recherche (sur le mdèle de l accrd cadre existant avec le CNRS) ; dispser d une institutinnalisatin plus marquée des relatins avec l ANR, ntamment pur dévelpper des prgrammes de recherches ad hc, u prendre en cmpte la dimensin culturelle dans d autres de ses prgrammes ; dévelpper des financements crisés eurpéens, transnatinaux et réginaux ; accrître une présence et un partage plus nets dans les Prgrammes-cadres pur la recherche et le dévelppement et les Prgrammes pur l innvatin et la cmpétitivité eurpéens (qui vnt être regrupés dans le même cadre Hrizn 2020) ; multiplier les prgrammes de recherche dans des prjets culturels de façn plus systématique, par exemple sur l accmpagnement d analyses sci-écnmiques) ; s assurer des partenariats publics-privés dans les dmaines de la recherche culturelle (CIFRE, prgrammes technlgiques, etc.). Cnstruire un écsystème de pôles et de réseaux. La recherche culture est frmée de chix d établissements de recherche, d enseignement supérieur culture u d institutins culturelles faisant de la recherche, vire d rientatins sectrielles insuffisantes. Au-delà de ces chix, se juent purtant la permanence d une missin recherche-culture, l institutinnalisatin de celle-ci, des crédits affectés, etc. Frmer des pôles de recherche-culture. La recherche-culture, riche et fisnnante, prcède d histires, de spécificités, de disciplines, d bjets et de partenariats de recherche prpres à chacun, sus deux grandes 146

148 catégries d acteurs : - d une part, les établissements d enseignement supérieur (ENSCI, ENSBA, CNSMD, ENSA, etc.) ; - et d autre part, les structures de recherche (INRAP, Luvre, IRCAM, Musée du Quai Branly, INHA, GRM (INA), etc.). Ces catégries, relevant d une même tutelle, justifient, avec le changement d échelle en curs, une lgique de renfrcement de pôles spécifiques. Cette lgique ne cnduit pas mécaniquement à une unifrmisatin u centralisatin qui ferait perdre la vitalité prpre à ce système décentralisé. À la marge, la questin de la taille critique des pôles peut être examinée. Il reste que cette rientatin est cnfrme et adaptée au mdèle scientifique internatinal (publicatins revues en cmité de lecture, dctrat, etc.) et purrait s appuyer sur les atuts et légitimités que snt les métiers, ntamment du patrimine (préservatin, restauratin, archélgie, archives ). Il faudrait ainsi s engager à : renfrcer des pôles de recherche-culture principalement réalisée par les établissements culturels et des établissements d enseignements supérieur culture pur dévelpper la qualité de la recherche et frmer une cnditin nécessaire à une présence frte au sein des PRES ; mettre en réseaux la recherche culturelle avec les structures de la recherche u d autres réseaux scientifiques. Ces mises en réseaux s impsent également pur atteindre une visibilité internatinale, une inscriptin dans les territires, un dévelppement des cntenus d enseignement, des relatins avec les métiers et prfessins, aux échelles natinales et territriales. Cnstruire les institutins de la recherche culturelle. Depuis la recnnaissance d une fnctin recherche au ministère et avec l accrissement du périmètre de la tutelle des établissements d enseignement supérieur suvent antérieurs au ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, le piltage de la recherche et de l enseignement supérieur est une questin qui fait face à des frces cntraires. Aussi cnviendrait-il de : recentrer les frces centrifuges cmme la cmpétence métier des Directins générales u l autnmie des établissements d enseignement supérieur et culturels pur la recherche, la liberté cnventinnelle avec les structures de recherche Celles-ci snt d autant plus frtes que les dynamiques structurantes prcèdent de l extérieur du ministère (MESR, CNRS, ANR, PRES) ; partager les lgiques centripètes nécessaires pur cnstruire des facteurs structurants, cmme la généralisatin de mécanismes de prgrammatin, d rientatin, d évaluatin de la recherche, aménagement territrial, plitique internatinale, plates-frmes de mises en réseaux, lieux de réflexins cllectives, instances représentatives, etc. 147

149 Dans les deux cas, un recentrage de l rganisatin de la recherche est nécessaire pur relever les défis de la recherche culturelle sur : l rganisatin scientifique territriale (lcale, eurpéenne et internatinale) par des mises en réseaux ; la mise en cmmun de prjets pur la cnstitutin de supprts mutuels des plitiques scientifiques des établissements d enseignement supérieur culture et des établissements publics ; le dévelppement institutinnel : cnventins-types, prgrammatin, évaluatin avec le MESR, l ANR, le CNRS, etc. ; les relatins internatinales institutinnelles : Unin eurpéenne (PCRD et prgrammes spécifiques), relatins réginales u bilatérales privilégiées. 2 Articuler les singularités avec l hmgénéité de l enseignement supérieur culture. La grande variété des établissements d enseignement supérieur et des établissements culturels réalisant de la recherche ne rend pas aisée la définitin d une plitique générale, tant snt hétérgènes les disciplines, les histires, les métiers, les catégries d établissement, la répartitin des ppulatins étudiantes, la pluralité des bjectifs artistiques, prfessinnels u de recherche. Cependant, au regard des mutatins de l enseignement supérieur, des transfrmatins d une partie des enseignements et des enjeux territriaux et internatinaux, les questins identitaires des acteurs appellent à être tranchées pur cnduire une plitique culturelle et scientifique de l enseignement supérieur culture. Cncilier identités et chérences. L enseignement supérieur a un caractère histrique et plitique identitaire, marquant une spécificité, des cmpétences et un attrait singulier au mment ù l attrait du mdèle universitaire est frt. Valriser les singularités de l enseignement supérieur culture. Les établissements d enseignement supérieur culture snt en grande partie fndés sur des savirs, des disciplines, des prfessins artistiques et culturelles dans des champs très variés, très différents les uns des autres, autant de savirs prpres, principalement liés à la créatin et à ses prcessus, ainsi qu au patrimine. Par ailleurs, les établissements d enseignement supérieur culture snt suvent de taille mdeste, visent à l excellence, cncernent un nmbre relativement faible d étudiants destinés aux diverses prfessins artistiques (du spectacle vivant, des arts visuels, du cinéma ) et de cnservatin patrimniale. 148

150 La vcatin prfessinnelle et une large part des cntenus pédaggiques (créatin, prjet, expérimentatin ) de ces établissements peuvent rendre une partie des savirs irréductibles à l enseignement supérieur, même s ils peuvent aussi cnvquer des disciplines classiques de l Université. À l inverse, les Écles d architecture nt une taille qui les distingue du reste des établissements d enseignement supérieur culture. Le prblème de sa psitin face aux nuveaux aspects de la prfessin d architecte, réglementée au niveau eurpéen est aussi spécifique. Une même grille d analyse pur tutes les écles d architecte permettrait un psitinnement au niveau eurpéen. Il faut pur cela faire évluer les critères d évaluatin de l AERES, peu cmpatibles avec les spécificités de l enseignement en architecture. Deux lgiques cntradictires s exercent dnc simultanément : un instrument institutinnel d analyse, de cncertatin, de mise en réseaux et de représentatin des établissements d enseignement supérieur culture est nécessaire. Instance décisinnelle en matière d enseignement supérieur et artistique, elle aurait à définir dans une plitique culturelle de l enseignement supérieur culture, les grilles de relatins avec les Universités, les autres grandes écles et les établissements de recherche : cnventins, partenariats, échanges, prjets, etc. Elle peut prendre la frme d une «cnférence des directeurs d établissement». l attractin du mdèle universitaire glbal est frte. En termes de mdèle eurpéen et internatinal, de dynamique de financement de la recherche, de structures (ex. filières, statuts ), de visibilité internatinale, l Université cnstitue le standard de l enseignement supérieur, même si la vlnté de dévelpper des frmatins prfessinnelles peut en atténuer l identité. Ancrer et valriser les spécificités prfessinnelles. La présence quasi exclusive de prfessinnels dans les établissements d enseignement supérieur culture est le cœur de la différenciatin de ces enseignements réalisant des taux d insertin très satisfaisants des diplômés. Cette base implique de : resserrer des liens entre Établissements d enseignement supérieur culture avec les structures d rganisatin prfessinnelles qui snt déjà frts dans certaines disciplines : architecture, spectacle, cinéma ; dévelpper des ffres de frmatin cntinue dnt le besin va crissant ; appuyer les démarches d insertin hrs du secteur culturel et artistique strict sensu, qui cnstituent des débuchés imprtants et favrisent la dimensin écnmique de la culture et de l empli culturel. 149

151 Assurer une régulatin de l ffre et de la demande de frmatins. La fnctin régulatrice de l État est interpellée par les tendances de l ffre et de la demande de frmatins d enseignement supérieur dans le champ culturel. En effet, l attrait de ces enseignements suppse de : Réguler les ffres de frmatin. Il résulte du nmbre crissant de frmatins issues de l Enseignement supérieur public u d initiatives privées d entreprendre des actins différentes. Il cnvient de : réguler des ffres publiques, ce qui implique un travail cmmun avec le MESR et la CPU au regard du nmbre d étudiants entrant dans des frmatins très nmbreuses relatives au champ de la culture et de la cmmunicatin. Une analyse détaillée des champs, des cntenus pédaggiques, des perspectives prfessinnelles est nécessaire même si l enseignement supérieur culture bien plus prfessinnalisé est en partie éligné de cette apprche glbale ; réguler des ffres privées par le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, ce qui implique d interrger sa dctrine cmme ses mdalités : habilitatin des diplômes et/u des frmatins et cnditins d habilitatin (ex. spectacle vivant sus cnditin de partenariats avec les universités pur les équivalences) ; recnnaissance des établissements privés et labellisatin relative à la qualité (ex. danse, jeux vidé, animatin, audivisuel ) ; passage par des écles privées pur l accès à l enseignement supérieur culture. Réguler la demande. La demande d enseignement supérieur dans les champs artistiques et culturels est frte et prte sur l enseignement supérieur Culture, les universités et les établissements privés. Les taux d insertin des étudiants srtants de l enseignement supérieur culture laisse entendre que les débuchés prfessinnels snt réels pur ce type d enseignement. Par ailleurs, la demande de frmatin cntinue est peu prise en cmpte par les établissements d enseignement supérieur en dépit des besins prfessinnels, des capacités de financement. Plusieurs chantiers snt ainsi repérés pur : travailler aux cnditins d accès aux écles, mais aussi celle des débuchés et celle des inégalités sciales d accès à l entrée dans les établissements d enseignement supérieur, se psent avec le dévelppement de la demande ; répndre à la demande de frmatin prfessinnelle tut au lng de la vie qui frme de nuveaux champs d activité pur les écles, nécessaires pur prendre en cmpte les mutatins des métiers et les évlutins des familles prfessinnelles. 150

152 3 Déplyer une lgique territriale de l enseignement supérieur et de la recherche. L inscriptin territriale d une plitique de recherche est déterminante des dynamiques de restructuratin de la recherche cmme des dynamiques des territires, u encre de la déterritrialisatin qu père le numérique. Au plan natinal cmme de chaque établissement, la questin des territires est stratégique. Dévelpper des stratégies territriales de l enseignement et recherche culture. L attractivité, la cmpétitivité des régins et des lgiques transfrntalières se juent de plus en plus au plan eurpéen. Le niveau réginal est pertinent en matière d innvatin dans les plitiques de dévelppement écnmique (pôles de cmpétitivité) et à travers le financement de prjets de recherche, tandis que le niveau lcal cnstitue une dimensin encre peu explrée. Les dynamiques territriales à l œuvre entre les échelns réginal, lcal, Eurpéen et internatinal cnduisent l État à repenser sn espace d actin à travers la nécessité de : Suivre une lgique mléculaire en dialgue pur l aménagement territrial. Les cpératins entre l État et les cllectivités territriales n nt pas cessé de prendre acte du prcessus de décentralisatin dans l enseignement supérieur spécialisé et de l imprtance acquise par les cllectivités territriales, que ce sient les régins (pur la recherche, la mbilité des étudiants), les départements (Cnseil d architecture, d urbanisme, et d envirnnement, les EPCC), mais aussi les cmmunes. Nuer un dialgue État/cllectivités territriales. Ce dialgue dit s apprfndir sur l ffre, le financement et l rganisatin de l enseignement supérieur artistique et culturel, à partir de thématiques d aménagement territrial en prenant en cmpte le risque de sus-dimensinnement des centres universitaires et d enseignement supérieur à l échelle eurpéenne et internatinale et la nécessité du dévelppement des régins : évlutin de la guvernance entre acteurs ; l analyse partagée des territires : tissu écnmique, bassin de vie. Faire participer l enseignement supérieur culture aux stratégies territriales. L inscriptin territriale des établissements d enseignement supérieur mais aussi culturels, passe par la vlnté de : 151

153 dévelpper les dynamiques des pôles de cmpétitivité sur des enjeux de recherche et d innvatin et les stratégies territriales (ex. écnmie, créativité, savir, turisme, etc.) impliquant des établissements d enseignement supérieur culture, des établissements culturels de recherche et/u des Universités, ntamment autur de prgrammes de recherche territrialisés (ex. Drac Île-de- France/DREST/DEPS) ; d évaluer de façn partagée (État/cllectivités territriales) des expériences des Établissements publics de cpératin culturelle, de regrupements d établissements (spectacle vivant, écles d art, à étendre aux ENSA) pur favriser des schémas de dévelppement sur les aspects suivants : les métiers et la frmatin cntinue sur les bassins d empli ; les lieux de diffusin culturelle ; les activités écnmiques et les stratégies de districts ; les activités de diffusin culturelle et de chésin sciale des établissements d enseignement supérieur. Juer l internatinal pur dévelpper l enseignement supérieur culture. La dimensin internatinale de la plitique d enseignement artistique et culturel est une nécessité et une pprtunité très largement prises en cmpte par les établissements mais, en fnctin des myens, de façn très diverse : partenariats, accrds, diplômes cmmuns, échanges, prjets, enseignement en langue anglaise, innvatin pédaggique, etc. Il est alrs nécessaire de puvir : Encurager la diversité des réseaux internatinaux. Cette dimensin devenue évidente avec le LMD s inscrit mins dans des plitiques internatinales hmgènes à l ensemble des établissements, ntamment du fait du manque de myens humains et budgétaires. Les stratégies et partenariats internatinaux dépendent de la pertinence de la situatin de chaque établissement d enseignement, mais peuvent justifier une fnctin d accmpagnement : Réaliser une cartgraphie et un util de partage de bnnes pratiques. Pur les établissements (Femis, ENSBA, CNSMD, INP, ENSA, Écles d art, ), l insertin dans les réseaux eurpéens u internatinaux d hmlgues est un myen de renfrcer les échanges dans l élabratin des frmatins, la présence internatinale future, les marqueurs d excellence, des cpératins de recherches, etc. Mais, les réseaux d affinités artistiques et intellectuelles, peuvent juer une fnctin analgue de maillage et de dévelppement internatinal. Favriser les mbilités des étudiants et enseignants. La mbilité implique une mutualisatin de myens cmpte tenu des enjeux pédaggiques d excellence, d insertin des étudiants, de ntriété des établissements Cet bjectif internatinal suggère sur la décennie de : 152

154 dévelpper les myens de chaque établissement en ce dmaine et le sutien aux assciatins inter-écles chargées des relatins internatinales ; déterminer une plitique spécifique en faveur des bursiers ; mettre en place des dispsitifs spécifiques d échanges de durées variables pur les enseignants et persnnels de recherche, sans dute à travers des dispsitifs statutaires ; mettre en valeur les dispsitifs cmmunautaires au bénéfice des établissements ayant peu de myens pur la stratégie internatinale et de favriser l accrissement des dispsitifs (ex. Erasmus-Mundus) auprès de la Cmmissin eurpéenne ; dévelpper à la demande des écles un appui pur assurer la validatin de diplôme transnatinaux ; réaliser l articulatin des aides natinales et réginales sur les capacités d accueil et d échanges d enseignants cmme d étudiants. Prlnger par le numérique la recherche et de l enseignement supérieur. La présence numérique de la plitique de recherche et d enseignement supérieur est d autant plus nécessaire que la recherche et l innvatin snt systématiquement assciées, que la recherche fait largement appel aux cntenus et utils numériques : escience, einfrastructures, etc. Une cncentratin des effrts et des utils mutualisés snt indispensables et peuvent s appuyer sur les Très Grandes Infrastructures de Recherche en particulier en SHS et STIC. Au-delà, il faudrait davantage : Valriser les usages scientifiques et culturels du numérique. Les missins de recherche impliquent des dévelppements (écnmiques, humains, techniques) permettant une valrisatin dans les espaces numériques : accès aux recherches, publicatins multilingues. S appuyer sur la plitique de dnnées publiques. Essentielles à l enseignement et la recherche la plitique des dnnées publiques suppse la structuratin des dnnées, un accès uvert, libre, autant que pssible gratuit pur favriser : le dévelppement d utils d enseignement à distance à destinatin des étudiants étrangers en s assurant du multilinguisme ; le dévelppement d utils de frmatin en directin des prfessinnels ; la facilitatin de l accès aux résultats de la recherche. 153

155 154

156 5 Prpriété littéraire et artistique La recherche d un nuvel équilibre entre drits des titulaires et des usages culturels. 155

157 156

158 Le drit de la prpriété littéraire et artistique relève des cmpétences du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, ce qui est une situatin assez rare dans le mnde. La prpriété littéraire et artistique est l un des piliers fndamentaux de sn actin, tant sn drit est histriquement et écnmiquement lié à la créatin artistique dans tus les dmaines, à la régulatin des revenus des catégries de titulaires au sein des différentes filières et cncerne de plus en plus le champ patrimnial. Elle est aussi évidemment au cœur de l équilibre entre sutien de la créatin et accès du plus grand nmbre aux œuvres. La révlutin numérique n a pas seulement mdifié en prfndeur les structures écnmiques de nmbre des filières culturelles ; elle a transfrmé le rapprt des cnsmmateurs à l accès aux œuvres u à l élargissement des utils de publicatin et de créatin ; elle a aussi placé dans l espace public une questin restée jusqu alrs largement cncentrée dans des cercles prfessinnels et techniques. Le numérique transfrme les cncepts de cpie, de représentatin, de cmmunicatin et facilite la cntrefaçn. Il ne peut qu uvrir une péride de transitin faite de mutatins frtes. Enjeu majeur mais nn exclusif de ce drit, le numérique est au centre d un équilibre aussi instable que nécessaire entre des drits et des libertés : ceux de cmmunicatin et d expressin et dnc de créatin littéraire et artistique sus tutes ses frmes, ceux de prpriété, ceux d entreprendre de tus les acteurs écnmiques des champs de la culture et des technlgies de cmmunicatin, ceux de prtectin de la vie privée. Avec le numérique, ce drit drit écnmique des créatins et de l immatériel et de l accès aux œuvres et aux savirs le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est situé au pint crucial d arbitrages cmplexes, dans l bligatin de tracer une ligne entre d une part, prtectin des rémunératins et des investissements des industries de la créatin, et d autre part accès aux savirs, respect des libertés individuelles en particulier de cmmunicatin. Sur ces questins, depuis le début du XXIe siècle, le ministère jue largement sa légitimité aux yeux des publics attachés à leurs libertés et à l accès aux œuvres, à ceux des créateurs attachés à leurs rémunératins et à ceux des industriels pur leurs investissements. S y jue aussi sa crédibilité à puvir réguler le basculement d une part massive de la créatin et de la prductin, et désrmais du patrimine numérisé, dans une écnmie industrielle de services, sit l un des vecteurs majeurs de l écnmie numérique. Pareils enjeux ne snt pas seulement natinaux, vis-à-vis de telle u telle catégrie de publics ntamment les jeunes génératins mais eurpéens et internatinaux car c est à cette échelle que l essentiel des questins et des slutins se psent, y cmpris celles du drit applicable et de l applicabilité du drit. Depuis une décennie, la prpriété littéraire et artistique a ainsi happé largement la fnctin ministérielle et devrait cntinuer de le faire. 157

159 158

160 I MUTATIONS ET ENJEUX DE LA DÉCENNIE. À l hrizn 2020, rien n indique que les dynamiques à l œuvre depuis plus de dix ans s interrmprnt, vire se ralentirnt. Elles devraient au cntraire s amplifier en raisn des mutatins technlgiques régulières, des évlutins écnmiques des filières, du dévelppement de cncurrences entre catégries de titulaires de drits. Elles se pursuivrnt sus l effet de la mntée des usages culturels, la cmmunautarisatin et l internatinalisatin des enjeux cmme de la recherche de slutins, de l accrissement du drit de la cncurrence et des rapprchements u ppsitins avec d autres drits, de des rémunératins individuelles, du dévelppement de rémunératins frfaitaires, ainsi que de la présence permanente de ces questins cnflictuelles dans le débat public. La nature et l imprtance de ces dynamiques, cmme la durée d élabratin juridique et sn applicatin de plus en plus technicienne, impliquent que les adaptatins ne cnduirnt à de nuveaux équilibres plus stables qu après En matière de drit de prpriété littéraire et artistique, la décennie 2010 sera sans dute encre une décennie de transitin, faite de tensins et de débats. Elle place le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin dans l bligatin de démntrer sa capacité d anticipatin et d arbitrage, de favriser des slutins pérennes, de préserver les équilibres de ses surces de légitimité. 1 «Le drit d auteur face au défi numérique». L intitulé du Livre vert de la Cmmissin eurpéenne, un quart de siècle après sa publicatin a cnservé tute sn actualité et sa pertinence : «le drit d auteur face au défi numérique» reste une questin dnt la cmplexité va crissante. Un système d écnmies singulières sans cesse remis en cause. Le Cde de la prpriété intellectuelle a pris en cmpte une multiplicité de secteurs culturels (éditin, presse, musique, cinéma, audivisuel, lgiciels ). Le numérique, en uvrant des marchés culturels à de nuveaux entrants, principalement sur le segment de la distributin, mdifie les chaînes d explitatin, le pids relatif des acteurs et la répartitin des valeurs ajutées au sein de tutes les filières. Il amplifie les tensins entre les catégries de titulaires au sein des filières durant une péride de transitin écnmique inachevée. Une «numérisatin» du drit de prpriété littéraire et artistique. Les aspects techniques nt ccupé une place crissante dans l évlutin du Cde de la prpriété intellectuelle de façn allégée pur le drit du lgiciel et des bases de dnnées, à l ccasin surtut de la transpsitin de la directive drits d auteur et drits visins dans la sciété de l infrmatin, puis de la lutte anti-cntrefaçn numérique. Mins générique, pérenne, le drit de prpriété littéraire et artistique est davantage sujet à des évlutins au gré de techniques en cnstante évlutin (serveur, pair à pair, streaming, clud cmputing ). 159

161 Une internatinalisatin et «cpyrightisatin» crissantes. La cmpétence natinale est limitée par le drit cmmunautaire dans le dmaine de la prpriété littéraire et artistique, en srte que sus mandat, il appartient à l Unin eurpéenne d être présente dans les négciatins internatinales. De plus, la plupart des grandes questins sulevées par les effets du numérique sur la prpriété littéraire et artistique impliquent des slutins internatinales réalisées sus l empire intellectuel du cpyright. 2 Une autnmie et des fnctins mises en cause. Sus l effet des mutatins techniques u institutinnelles mais aussi des pratiques cntractuelles, la spécificité du drit de prpriété littéraire et artistique et de ses mécanismes tendent à s estmper. La banalisatin de la prpriété littéraire et artistique. L extensin régulière du champ d applicatin de la prtectin par le drit de la prpriété littéraire et artistique par les bjets prtégés, par les catégries de titulaires et la crissance de leur nmbre, participe à la généralisatin et le cas échéant à la dénaturatin de ce drit. D un autre côté, avec les usages numériques créatifs, la demande sciale de ntriété et de prtectin a favrisé l instauratin, hrs de ce drit mais pur l essentiel en cmpatibilité avec lui, des licences suples et uvertes (creative cmmns). Enfin, l exercice des drits de prpriété littéraire et artistique a cnduit le drit de la cncurrence à dévelpper sn champ d exercice sur ce drit qui régit des activités écnmiques. Chacune de ces évlutins manifeste des frmes de banalisatin et le risque d une insuffisante cnsistance de ce drit. La fnctin de rémunératin. Au cœur des justificatins de la prpriété littéraire et artistique, la fnctin de rémunératin des créateurs se transfrme. Si elle reste majeure, en particulier pur certaines catégries d auteurs, en tendances lngues et lurdes, elle l est peu pur les artistes et interprètes : elle se cnjugue avec d autres frmes de revenus plus stables, tend à diminuer dans la plupart des filières, se disjint du principe de prprtinnalité Elle cède ce terrain riginel à d autres fnctins et d autres acteurs de l écnmie culturelle (rémunératin des risques de prductin, puvir de négciatin) et tend à se rapprcher d bjectifs pursuivis par d autres drits : drit du travail, drit scial, drit de la sécurité sciale. La mntée des drits à rémunératins. L exercice du drit exclusif d autriser u d interdire a prgressé avec l extensin de nuvelles catégries de titulaires de drits (prducteurs, prducteurs de bases de dnnées, radidiffuseurs, éditeurs de lgiciels). Parallèlement, les drits à rémunératin u cmpensatins équitables nt aussi prgressé sus des frmes diverses et dans des dmaines 160

162 très variés (de la radi au drit de prêt en biblithèque ). Drit exclusif, drit persnnaliste, principe de rémunératin prprtinnelle, etc., les attributs classiques du drit d auteur se dévelppent parallèlement à un mdèle cncurrent, caractérisé par l imprtance de la gestin cllective. 3 Une légitimité à refnder au XXIe siècle. La questin de la légitimité des drits de prpriété littéraire et artistique est psée, au mins en creux, par une plitique de défense de ces drits, même si analyser ce défi et chercher à y répndre a lngtemps été repussé par l État et les prfessinnels. Cette questin reparaît sur d autres terrains que littéraires et artistiques, cmme le drit de la prpriété industrielle (brevets et marques), certains pans de la prpriété littéraire et artistique (lgiciel, bases de dnnées), sur des terrains écnmiques, surtut dans une écnmie pstindustrielle, immatérielle, d accès, etc. Ainsi, le «nyau dur» de la légitimité du drit d auteur le drit mral et ses attributs ne cesse pas de devenir plus étrit dans les évlutins des prpriétés intellectuelles et d imprtance quasi symblique. L équilibre majeur : drit de cmmunicatin, prtectin de la vie privée, prpriété littéraire et artistique. La judiciarisatin au plan cnstitutinnel des lis relatives au numérique, que ce sit en France, aux États-Unis, dans l Unin eurpéenne cnduit à en finir avec l exceptinnalité u la suveraineté du drit de prpriété littéraire et artistique. Cmme tus les drits et libertés, il a cmmencé dans la décennie 2000 à truver ses limites dans d autres drits et libertés : liberté de cmmunicatin, prtectin de la vie privée. Ces bases nuvelles psées, les adaptatins de la prpriété littéraire et artistique ne purrnt que vir le jur dans un système d équilibres qui cntraindra ce drit à prendre en cmpte de nuveaux champs : accès aux dnnées publiques culturelles, dmaine public, drits des usagers, etc. La guvernance de la prpriété littéraire et artistique. Le drit de prpriété littéraire et artistique tend à évluer à la fis vers un drit de plus en plus écnmique et de régulatin de la cncurrence et, mutatis mutandis, vers un rapprchement pssible avec le drit du travail. Sa spécificité culturelle risque dnc de s estmper graduellement, justifiant une plus large interministérialité, déjà légitime sur les aspects numériques. De plus, l apparitin successive de la Cmmissin de cntrôle des SPRD (sciétés de perceptin et de répartitin de drits) placée auprès de la Cur des Cmptes, puis d une autrité administrative indépendante (l Hadpi) en plus des cmmissins dédiées à la déterminatin de drits à rémunératin, dans un envirnnement u la vlnté cmmunautaire s affirme établir une guvernance de la gestin cllective harmnisée de lng terme pse la questin de la guvernance de ce champ. 161

163 Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, quel que sit l attachement des filières au caractère culturel du drit de prpriété littéraire et artistique, devrait être cnfrnté au risque de vir sa cmpétence réduite autur de cmpétences législatives de plus en plus partagées et d une fnctin de négciatins cmmunautaires et internatinales. 162

164 II CHANTIERS STRATÉGIQUES À L HORIZON À l hrizn 2020, plusieurs questins purrnt dnner lieu à des apprches plitiques variées qui rienternt durablement l avenir de la prpriété littéraire et artistique, et pur partie de façn irréversible. Pur la plupart, elles engagernt évidemment des chix natinaux, mais nmbre d entre elles ne se traiternt qu au plan cmmunautaire, vire internatinal. 1 Renfrcer la spécificité du drit d auteur dans la glbalisatin. Le dévelppement des questins sulevées par les technlgies numériques, la cnstitutin de grands grupes et de marchés mndiaux (cinéma, audivisuel, musique, jeux vidé) nt cntribué à une internatinalisatin crissante des drits de prpriété littéraire et artistique, devenus matière cmmunautaire. Le «drit d auteur à la française» et sa capacité à faire mdèle s en truvent mécaniquement et durablement réduit vire islé. Investir l écheln cmmunautaire est déterminant. Quel que sit le niveau de prtectin attendu par la France, il est plutôt devenu difficile à atteindre au sein de l Unin eurpéenne, prteuse purtant des mandats de négciatins internatinales et lieu d élabratin d un drit harmnisé. La prpriété littéraire et artistique qui relève principalement de la directin générale Marché Intérieur est placée en tensin entre la directin générale Sciété de l infrmatin et Médias, la directin générale Cncurrence, mais échappe aux cmpétences de la directin générale Educatin et Culture. De surcrît, la plitique en faveur de la crissance dans l Unin eurpéenne s appuie sur les perfrmances des secteurs des TIC, la créatin et ses spécificités juridiques apparaissant cmme secndaires. Il est dnc nécessaire pur le myen et lng terme de : définir une stratégie de prmtin du financement de la créatin et de la pertinence des drits de prpriété littéraire et artistique en matière culturelle ; celle-là dit accmpagner les évlutins de la rémunératin des créateurs, la fluidité de gestin des drits, la pursuite d bjectifs de circulatin des œuvres et d accès aux répertires dans l Unin eurpéenne. dévelpper une cpératin avec quelques États de l Unin eurpéenne dispsant du drit cntinental de la prpriété littéraire et artistique, cmme l Allemagne, la Belgique, le Luxemburg, l Espagne et l Italie, etc. est également incnturnable. Sutenir une internatinalisatin de la prpriété littéraire et artistique. Les clivages internatinaux et eurpéens sur la prpriété littéraire et artistique entre pays prducteurs, exprtateurs, cnsmmateurs, imprtateurs, entre les traditins favrables à 163

165 l accès et celles favrables à la prductin, etc. nt eu tendance à s amplifier. Ainsi, au sein des institutins internatinales une psitin natinale de lngue durée est nécessaire au mment ù se psent des questins sur les perspectives de mutatins du drit de prpriété littéraire et artistique dans l envirnnement numérique. L Unesc, tribune des pays émergents, a un rôle d appint et une vlnté culturelle. La place de l OMPI s est affaiblie à l ccasin des ADPIC (Accrds Internatinaux sur la Prtectin des Drits Intellectuels). Elle s est uverte aux psitins des pays émergents et en dévelppement. Ainsi, aux institutins internatinales se substituent des plitiques multilatérales spécifiques (cf. ACTA, Accrd Cmmercial Anti-Cntrefaçn) qui tendent à manifester un leadership des États dispsant d industries culturelles frtes et sucieux de leur prtectin. Dans ce cadre, le drit de la prpriété littéraire et artistique est partagé entre sa spécificité et les intérêts cmmuns avec des États à industries puissantes. La représentatin du drit d auteur dans les institutins internatinales s est affaiblie par les mandats de négciatin de la Cmmissin eurpéenne, cmme par l absence d une plitique vlntariste de mbilités internatinales de spécialistes au sein des institutins internatinales (UNESCO, OMPI, OMC). Pur répndre à ces enjeux, il cnvient de : Favriser une cpératin intellectuelle sur l avenir de la prpriété littéraire et artistique au niveau institutinnel, au plan universitaire, assciatif (ex. Assciatin littéraire et artistique internatinal) et en liaisn avec les acteurs u des institutins internatinales publics (ex. OMI, UNESCO) mais aussi privés (ex. Cnfédératin internatinale des sciétés d auteurs et cmpsiteurs), en particulier sur des ptins d évlutin de l équilibre institué autur des accrds OMPI de 1996 au regard du numérique et des questins relatives à la territrialité des drits, afin de dévelpper une frce de prpsitins. Ruvrir au plan internatinal des sujets prpres aux drits de prpriété littéraire et artistique, surtut la questin de la rémunératin des créateurs, celles des auteurs et des artistes. Participer à la structuratin des acteurs dans le jeu cmmunautaire et internatinal. L élabratin des nrmes cmmunautaires et internatinales implique une prise en cmpte crissante de la diversité des intérêts à travers le jeu des intérêts privés et de la sciété civile, et en particulier : la sciété civile : par des cnsultatins et débats au sein du Cnseil supérieur de la prpriété littéraire et artistique, peut être mieux mbilisée à travers les prgrammes de travaux, l expressin des acteurs, la traductin de rapprts et études, des échanges de vues ; les acteurs culturels eurpéens, encre suvent séparés par la représentatin d intérêts catégriels et sectriels distincts, vire peu structurés dans certains dmaines. Rééquilibrer la missin culturelle de la prpriété littéraire et artistique. Les évlutins du drit de prpriété littéraire et artistique, fruit d équilibres écnmiques successifs, adptés le plus suvent par suite de l apparitin de technlgies (éditin, 164

166 presse, radidiffusin, reprgraphie, lgiciels, supprts d enregistrement, cmmunicatins électrniques ), assurent des pint d équilibres cnjncturels. À l ccasin d une mutatin numérique d rdre structurel qui affecte les différents acteurs des chaînes de valeurs, la dimensin culturelle de la prpriété littéraire et artistique s est estmpée, en France cmme ailleurs, au prfit d apprches techniques, attentives au drit cmmun et dévelppant un vlet pénal. Pur que d autres surces de légitimité et d efficacité de la prpriété littéraire et artistique puissent émerger, il cnviendrait de : diversifier les bjectifs au prfit d un drit de prpriété littéraire et artistique cmme util de plitiques culturelles : élargissement du champ des actins d intérêt général avec un cnventinnement d bjectifs ; insistance sur des mécanismes d accrissement des drits des créateurs (ex. œuvres indispnibles, directive durée, etc.). prendre en cmpte la cnditin sciale des créateurs à travers des évlutins de la prpriété littéraire et artistique, ntamment par : des mécanismes mutualisés au regard des tendances scidémgraphiques (vieillissement, santé, transfrmatin des carrières, etc.) ; la garantie et le cntrôle des mécanismes de mutualisatin au sein des Sciétés de perceptin et de répartitin des drits ; l attentin prtée au sutien des jeunes créateurs. 2 Relancer la justificatin sciale de la rémunératin de la créatin. À l ère numérique, la questin critique est évidemment celle de la rémunératin des différents acteurs et intermédiaires de la créatin : créateurs, éditeurs, prducteurs et diffuseurs. Elle se repense dans un envirnnement technique qui facilite (légalement u nn) l bjectif de «rendre accessible au plus grand nmbre les œuvres capitales de l humanité». Elle s établit sur une péride de transitin des mdèles écnmiques à travers un jeu fragile d équilibres du drit de prpriété littéraire et artistique. Créer un nuveau cntrat scial entre drits des auteurs et sciété. Avec le numérique, les plitiques de sutien à la créatin et sa prductin, qui fnt le patrimine culturel, snt entrées en cntradictin avec les plitiques en faveur de l accès au public. La chérence u la lisibilité des missins du ministère s en truvent questinnées : le pacte scial, scellé au XVIIIe siècle, en France cmme ailleurs, d un mnple prvisire favrable à l écnmie de la prise de risque créatif et industriel est affaibli. Il est à 165

167 refrmuler au XXIe siècle, au plan natinal et eurpéen, vire internatinal avec différentes catégries d acteurs. Résudre le «Tus auteurs!». Le dévelppement quantitatif des auteurs dans tus les dmaines de la créatin est redublé par celui des amateurs et des user generated cntents (cntenus prduits par les utilisateurs). Deux effets se cumulent : le cntexte du numérique par l abaissement des barrières d entrée aux techniques de créatin, la démcratisatin de la créatin s apprfndit (phtgraphie, arts graphiques, musique, cinéma ), mais aussi l essr du nmbre d étudiants frmés aux métiers artistiques et culturels et le dévelppement des pratiques amateurs. Ces facteurs mdifient la frntière avec les prfessinnels, la recnnaissance du travail d auteur et de créatin artistique, la réglementatin des cnditins d accès aux statuts, régimes, à la diffusin via internet, les réseaux sciaux, etc. Préserver les bjectifs centraux de diversité et d accès. Ces bjectifs snt majeurs dans le cntexte des mutatins de la prpriété littéraire et artistique. Une part de cet enjeu peut truver une répnse grâce à la plasticité du drit d auteur, qui peut cncilier cnditins de prtectin (riginalité) et inventin d autres apprches des frntières de ppulatin créatives (creative cmmns, duble régime ). Refnder les équilibres : durée, exceptins, dnnées publiques et réutilisatins. L essentiel du pacte en faveur de la prpriété littéraire et artistique repse sur un système de réservatins dnt les variables snt la durée, les exceptins, le champ et la dispnibilité du dmaine public. Chacune de ces limitatins purrait devir être refndée, le cas échéant seln des pints d équilibres différents : La durée de prtectin qui n a cessé d augmenter purrait cnnaître un pint d arrêt et ne se justifier que par des augmentatins en faveur de la rémunératin des créateurs vivants et de l aide aux nuveaux créateurs ; L équilibre drits/exceptins mérite une apprche nn segmentée, appuyée par des cmpensatins équitables, de nature à préserver la rémunératin du cycle de prductin les bjectifs de dévelppement de la sciété de la cnnaissance et la créatin qui ne cessent de prgresser (éducatin, recherche, réutilisatin des dnnées publiques, y cmpris parmi les acteurs culturels) ; Le dmaine public sans statut psitif multiple par ses surces et bjet des effrts de numérisatin publique et privée, cncurrentielle u mixte, appelle à la cnstitutin d un cadre juridique pur le public, les numériseurs, les réutilisateurs, cmmerciaux u nn. De premiers jalns nt été psés sans favriser encre ce cadre glbal auquel cnduisent les explitatins numériques : avant même l entrée dans le dmaine public, repussée par l extensin de la durée de prtectin des drits visins, les œuvres musicales nn explitées nt justifié une bligatin d explitatin et une rémunératin des artistes. 166

168 Revir la réutilisatin des dnnées publiques culturelles. À la frntière du dmaine public et de la prpriété littéraire et artistique, les dnnées publiques culturelles frment un nuvel ensemble qui nécessite un nuvel équilibre qui puisse tenir cmpte du drit de prpriété littéraire et artistique, de la valrisatin du dmaine public et des acteurs publics détenteurs de ces dnnées, et des cnditins d accès à un patrimine natinal culturel cmme audivisuel. Ces champs snt au centre de la refndatin de la légitimité d un drit de prpriété littéraire et artistique adapté à l envirnnement écnmique et aux usages numériques (dispnibilité, accès, cmpatibilité ). Il passe par des pints d équilibres sur : la cnstitutin préalable d une plitique générale des acteurs, assciant ministère de la Culture et de la Cmmunicatin et détenteurs des dnnées publiques culturelles (pérateurs, cllectivités territriales) sans négliger le service public audivisuel et infrmatinnel pur la réutilisatin des dnnées ; le sutien à la diversité des technlgies, acteurs, mdèles écnmiques et sciaux de diffusin et de valrisatin des dnnées publiques culturelles qui sache synthétiser les missins de l État en matière patrimniale, créative et industrielle de la plitique culturelle ; une plitique interministérielle d accès, de diffusin du patrimine culturel et de rémunératin de la créatin en particulier dans le dmaine de l éducatin et de l infrmatin qui devrait pursuivre dans la décennie nn seulement une fnctin sciale, mais de plus en en plus écnmique. 3 Cnstruire une écnmie de la rémunératin de la créatin à l ère numérique. La missin ministérielle de garantir la créatin et la prductin culturelle est fragilisée d une part en raisn du dévelppement de la distributin en ligne qui vit émerger de nuveaux entrants cncurrents des systèmes de distributin physique, d autre part en raisn de la déflatin frte des biens numériques (musique, cinéma, livre, presse, phtgraphie ), enfin, parce que les chaînes des valeurs et des drits et rémunératins assciées snt déstabilisées avec l émergence de nuveaux mdèles et de nuveaux entrants. Préserver les rémunératins sur des marchés uverts à de nuveaux entrants. L aval des industries culturelles et de cmmunicatin est buleversé par de nuveaux distributeurs, intermédiaires, agrégateurs, plates-frmes d infrmatins, référenceurs, réseaux 167

169 sciaux, médias, etc., mais aussi pérateurs de cmmunicatins (téléphnie fixe, mbile, audivisuel, internet ). Cependant, pur l essentiel, les enjeux écnmiques dépendent des décisins stratégiques des acteurs, d accrds cmmerciaux, de décisins de pursuites judiciaires, et plus encre des mdèles de rémunératin et leurs cmbinaisns : vente unitaire, frfaitaire, abnnement, audience, diversificatin, intéressements, etc.). Arbitrer les partages de valeur ajutée dans les filières culturelles. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin dit renfrcer des fnctins d expertise sur : l analyse technlgique : cpie privée et technlgies (ex. clud cmputing, streaming ), neutralité d internet, mesures techniques de prtectin ; traductin ; l analyse écnmique et des marchés : (ex : avis de l Autrité de la cncurrence, recurs au Cnseil d analyse stratégique, au Cnseil d analyse écnmique ) ; l analyse juridique et la cncertatin : Cnseil supérieur de la prpriété littéraire et artistique. Ce renfrcement apparaît nécessaire pur déterminer durablement des arbitrages au mment ù les effets de la mutatin numérique sur l amnt des filières créent des tensins et des dynamiques cntraires : Réinventer la relatin Cpyright vs/salaires des créateurs. L ppsitin histrique est aussi frmelle, tant le drit de prpriété littéraire et artistique est un instrument de rémunératin des créateurs et des investisseurs. Le dévelppement de marchés mndiaux des biens culturels, ntamment numériques, d autant que de grands grupes natinaux y juent pleinement, favrisent des tendances à l amenuisement des drits exclusifs u de leur exercice par des titulaires individuels, au prfit des drits d investisseurs aux stratégies plus u mins internatinalisées et financières. D un autre côté, les mdes de rémunératins à travers les drits exclusifs peuvent sembler plus indifférents pur une partie des auteurs et des artistes interprètes, à la recherche de lgiques plus salariales. Il cnvient de prcéder à un équilibre interne à la prpriété littéraire et artistique, mais en relatins avec d autres drits pur s assurer de l avenir des mdes de rémunératin des auteurs et des artistes et de leurs mntants. Cet équilibre jue d une part entre drits exclusifs et rémunératin prprtinnelle, et d autre part les drits à rémunératins qui mdifient la nature même de la prpriété littéraire et artistique et tendent à s apprcher des accrds cllectifs étendus, prches des cnventins cllectives du Cde du travail, ce qui participe au renfrcement de la gestin cllective. 168

170 Valriser la prpriété littéraire et artistique cmme actif d entreprise. La mntée en puissance de nuveaux acteurs issus des industries numériques, l industrialisatin et la financiarisatin crissante des principaux acteurs des industries culturelles et de cmmunicatin, placent au cœur de la cmpétitin écnmique les actifs cnstitués par les drits de prpriété littéraire et artistique. Ils ccupent une fnctin centrale dans la cnstitutin des catalgues et leur explitatin, dans la diversité des mdes d explitatins des œuvres, dans leurs cmbinaisns avec d autres enjeux cmme les marques, l éditin, le référencement, les lgiciels, etc. Ils appellent un traitement spécifique au titre du drit de prpriété littéraire et artistique cmme actifs immatériels des entreprises de créatin. Il cnvient d anticiper et d accmpagner la mutatin des exercices des drits de prpriété littéraire et artistique sur des marchés mndiaux pur lesquels, la cmplexité natinale de la titularité des drits, encre plus pur des œuvres transmédia (jeux vidé, texte numérique enrichi, etc.) peut être pénalisante. Prévir l avenir de la gestin cllective. Le numérique cntribue parallèlement à un besin crissant de gestin cllective et à un examen critique des cûts de gestin. Rapprts, études, cmparaisn avec le mdèle nrdique d accrds cllectifs, gestin des œuvres rphelines, nmbre d éléments favrisent le dévelppement de cette frme de gestin, cncurrente et subsidiaire de la gestin directe des drits exclusifs facilitée aussi par le numérique. D un autre côté, la demande sciale et écnmique d efficacité et de transparence des SPRD, traduite en France par la créatin de la Cmmissin de cntrôle des SPRD, est pursuivie par les institutins eurpéennes (Cmmissin, CJUE), ntamment à travers le drit de la cncurrence (ex. Accrds de réciprcité, directive gestin cllective, libre prestatin de services ). Il est dnc indispensable de : Faire évluer le mdèle de gestin cllective en ; cnslidant la gestin cllective dans l Unin eurpéenne et les dispsitifs des drits à rémunératin et au premier chef, la rémunératin pur cpie privée ; favrisant la circulatin des œuvres en Eurpe et la fluidité des drits nécessaires aux plates-frmes de distributin numériques ; rendant plus simples et lisibles les tarificatins des diffuseurs pur asseir la légitimité des perceptins. Les fndements écnmiques des SPRD snt slides : justificatin écnmique de perceptin et de répartitin des drits par un intermédiaire face aux cûts de transactin pur les individus, accrissement du puvir de négciatin des créateurs face aux diffuseurs u aux puvirs publics, écnmie de réseau justifiant le mnple. Sutenir les mutatins de la gestin cllective qui se traduisent par : la mdernisatin de la gestin cllective et ntamment des systèmes d infrmatin tant pur la perceptin que pur la répartitin ; 169

171 le dévelppement des technlgies de perceptin : système d identificatin des œuvres, analyse des utilisatins, dévelppement internatinal des registres et dnc de répartitin. Les fndements histriques, sciaux et plitiques peuvent être plus fragiles. Ils nt cnstruit une spécificité française de la gestin cllective, traductin d une slidarité cllective de catégries d ayant drits (auteurs, artistes, en particulier). Ils nt justifié le dévelppement d «actins d intérêt général», financées sur une part des rémunératins frfaitaires (cpie privée, rémunératin équitable) avec des effets et des plitiques de mutualisatin du dévelppement des filières et des situatins d ayant drits. Ces mécanismes, surces de légitimité des SPRD et d identité de la gestin cllective en France, méritent une analyse apprfndie face à de pssibles évlutins radicales : une tendance en faveur de la gestin individuelle des drits, différenciée seln les carrières et rémunératins des ayant drits et favrisée par le dévelppement des technlgies ; une tendance à la transfrmatin de la base justificatrice des actins d intérêt général et à la nature des smmes (privées par déterminatin de la li u publiques par destinatin). Sutenir le drit de prpriété littéraire et artistique face au drit de la cncurrence. Le drit de prpriété littéraire et artistique a cessé d assurer seul la missin de régulatin écnmique des filières culturelles et de cmmunicatin. Il y jue un rôle imprtant mais mineur au regard du drit de la cncurrence, avec lequel il dit s articuler davantage afin de : Justifier un drit de mnples. Par nature, le drit de prpriété littéraire et artistique cnfine au cnflit avec le drit de la cncurrence en raisn des mnples d explitatins qu il institue et préserve. Or, l exclusivité, à la fis, cmme puvir de négciatin et cmme éléments de mdèle écnmique, peut être mise en cause dans un envirnnement numérique. L analyse écnmique et juridique mérite d être relancée pur cnfrter ce type de mdèle écnmique à côté d autres mdèles. Réinventer un drit de négciatin. Les mdes de gestin des drits de prpriété littéraire et artistique nt pu susciter d apparentes lgiques d ententes et de mnples territriaux expliquant leur mise en cause sur le terrain du drit de la cncurrence. Une réinventin de mécanismes de licitatin reste à prduire au plan eurpéen, sans dute sur d autres lgiques (ex. écnmie des réseaux), pur assurer plus de circulatin des œuvres et préserver un puvir de négciatin des titulaires de drits. 170

172 Prcéder à l analyse écnmique de la prpriété littéraire et artistique. Le drit de prpriété littéraire et artistique, drit écnmique qui régit envirn de 3 à 10% du PIB seln qu n y inclut u nn les industries des TIC cmme aval, ne bénéficie d à peu près aucune analyse écnmique et de très peu d analyses sciales des acteurs et de sa perceptin. Fait d un drit persnnaliste cntinental, d une apprche essentiellement juridique d ù la recherche est faible, de l absence de légitimité disciplinaire, cmme dans le mnde angl-saxn (law & écnmics), de la difficulté d btentin de dnnées cntractuelles, l analyse écnmique de la prpriété littéraire et artistique manque à la décisin publique. cnstituer des prgrammes de recherches, d études, des études d impact, des analyses cmparatives est devenu un préalable à une plitique de prpriété littéraire et artistique respnsable et de myen terme ; Frmuler une prspective bjectivée, cllective et cncertée de l avenir de la prpriété littéraire et artistique, aussi urgent que nécessaire pur planifier et préparer dans le temps les évlutins cntraintes, vulues u subies, des différentes parties prenantes. Traiter la questin de la lutte anti-cntrefaçn. Si le délit de cntrefaçn est cnsubstantiel de la créatin du drit d auteur, le numérique à travers la reprductibilité et les réseaux et services permis par l internet lui a uvert une dimensin nuvelle, utre sn caractère internatinal. Précédemment, la cntrefaçn était relativement cantnnée, les actes de reprductin et de représentatin sans autrisatin des ayant-drits étant limités u brnés au cadre de la cpie privée. Juer un rôle internatinal frt en matière de cntrefaçn. L extensin massive des cnditins de reprductin et de représentatin par le numérique nt cnduit, en France, cmme dans l Unin eurpéenne u dans les pays industrialisés, à déplacer la lutte anti-cntrefaçn cntre l ensemble des individus. Ce muvement a d abrd cherché à limiter la faculté de cpie (ex. mesures de prtectin technique et DRMs prévus depuis les Traités OMPI de 1996, la transpsitin de la Directive drits d auteurs et drits visins dans la sciété de l infrmatin (DDAVSI), il s est ensuite dévelppé à travers la créatin d une infractin nuvelle la négligence caractérisée pur la Hadpi. Sur le lng terme et pur prendre en cmpte le numérique, il s agit d une rupture de l applicatin du drit de prpriété littéraire et artistique en débat dans l Unin eurpéenne et dans le mnde et d une rupture de la plitique culturelle. La cntrefaçn étant inscrite dans le Cde de la prpriété intellectuelle, les myens d exercer sa préventin et sa répressin se truvent auprès des autrités judiciaires, de plice u de duanes, mais à titre principal pur des biens physiques. Il s agit aussi d un symptôme, dans une péride de transitin écnmique et technique, qui peut mettre en difficulté l harmnisatin et la lisibilité des missins du ministère et induit en tutes hypthèses la prise en cmpte technique de l internatinalisatin des acteurs de la cntrefaçn. 171

173 Purtant, la psitin de la France reste déterminante des évlutins des myens de respecter les drits de prpriété intellectuelle et la rémunératin des titulaires de drits, à travers : l Unin eurpéenne, principalement par une relance de l effet d entraînement vis-à-vis d autres États membres de l Unin et auprès de la Cmmissin eurpéenne qui pursuit une plitique glbale à la prpriété intellectuelle (littéraire et artistique cmme industrielle) favrable à leur prtectin et leur fluidité dans le marché intérieur ; au sein des relatins internatinales, sit à travers l OMPI par une représentatin plus affirmée, sit à travers les accrds cmmerciaux, sit encre au sein de l UNESCO. En utre la dimensin numérique de la cntrefaçn dit cnduire le ministère à dévelpper des fnctins nuvelles, pur l essentiel réparties auprès d un grand nmbre d acteurs publics u privés, en particulier : veille technlgique et juridique à l écheln internatinale, ntamment en liaisn avec les Etats-Unis ù se dévelppent les principaux équilibres relatifs à la prpriété intellectuelle et à la neutralité des réseaux ; veille auprès u avec les principaux acteurs techniques des réseaux mais aussi des myens de paiement ; relatins renuvelées avec les services administratifs de l État et de la Hadpi cmpétents en matière de lutte cntre la cntrefaçn au plan internatinal ; Expliciter la défense de la prpriété littéraire et artistique. La lutte anti-cntrefaçn dans l envirnnement numérique plus qu auparavant semble entrer en cntradictin avec la missin de favriser l accès aux œuvres, u bien rendre explicite une hiérarchie entre elles. La lutte cntre la cntrefaçn cnfiée à une autrité administrative indépendante place bien le ministère en garant des équilibres nécessaires en faveur de la rémunératin de la créatin. En tut état de cause, les cnsmmateursinternautes-cpieurs-pirates, cmme public de la culture, uvrent une questin inédite et sans dute durable pur le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. L enjeu pur le ministère, quelles qu en sient les issues, est de créer sinn une alliance, du mins une cmpréhensin entre les bjectifs de prpriété littéraire et artistique et d accès à la culture. Réaliser l équilibre cnstitutinnel drit d auteur/liberté de cmmunicatin. Cet enjeu est au cœur des missins futures du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. L équilibre entre drit de prpriété littéraire et artistique et liberté de cmmunicatin est crucial depuis la transpsitin de la directive cmmerce électrnique 172

174 (respnsabilité des hébergeurs, bligatins des éditeurs en ligne, etc.) et les jurisprudences cnstitutinnelles u de la CJUE sur le drit d auteur u les textes relatifs à la liberté de cmmunicatin. Or, si la mise en œuvre de ces principes cnstitutinnels appartient au champ législatif du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, la décennie 2000 mntre que chacune des lis les cncernant a été censurée sur ces pints d équilibres. Préserver la neutralité d internet. Sus de multiples frmes, TV cnnectée pur cmmencer), cette questin cnstituera pur la décennie 2010 le défi majeur du drit d auteur, de la liberté de cmmunicatin et de leurs cnciliatins. Quels que sient les chix guvernementaux, cet enjeu implique : Une mise en réseau des institutins (CSA, ARCEP, Autrité de la cncurrence, ministères ) ; Le dévelppement d une expertise technique partagée ; Une veille internatinale apprfndie, en termes techniques, juridiques, plitiques, sciaux. D ici 2020, la légitimité du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin à cntinuer d être prteur du Cde de la prpriété intellectuelle situatin quasi inédite dans le mnde purrait se juer sur sa capacité à articuler ce drit avec la liberté de cmmunicatin sur le terrain de la neutralité d internet. 4 Inventer la guvernance d un drit en transitin. La mntée des questins écnmiques, la multiplicité des acteurs écnmiques et des titulaires, le dévelppement des drits (drits visins, des lgiciels, des bases de dnnées), l extensin des bjets prtégés rendent plus cmplexe la régulatin des enjeux et réduisent le «nyau dur» de la prpriété littéraire et artistique, et en particulier de sa racine histrique et juridique que cnstitue le drit mral et ses différents attributs. Parallèlement, se dévelppe dans ce champ une hiérarchisatin des nrmes (cmmunautaires, cnstitutinnelles) ù interviennent indirectement u directement des autrités de régulatin (CSA, Arcep, Cnil, Hadpi, ARMT), à côté de plusieurs ministères (ministère de la Justice, de l Industrie). Renfrcer le puvir de cnceptin et d élabratin des nrmes. Cnfrnté à la diversité des dmaines et des catégries d acteurs, à la mntée en puissance des acteurs industriels culturels et plus encre des nuveaux entrants issus des TIC, et face à la diversificatin des enjeux (écnmiques, techniques, sciaux, juridiques), les frces du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, hrmis celles de ses pérateurs, 173

175 snt restées stables et généralistes et snt dnc dans une situatin de fragilisatin crissante. Ces évlutins impliquent les actins qui suivent : Renfrcer les myens. Il est nécessaire, au regard des défis internatinaux, cmmunautaires, de la dispersin des chantiers techniques et de cntentieux, d accrître les myens en persnnels dans ce dmaine. Spécialiser les cmpétences. Cette spécialisatin est tut aussi nécessaire, eu égard à la cmplexité crissante des enjeux et des champs d analyse : technlgiques, multi-juridiques (drit cmmunautaire, de la cncurrence, de la prtectin de la vie privée, du drit du travail, etc.), au mment ù les établissements publics sus tutelle du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, pur la prtectin et la valrisatin de leurs dnnées, mntent légitimement en cmpétence. Inventer des espaces de cllabratin entre acteurs publics. Les mutatins technlgiques et les intérêts industriels et cmmerciaux qu elles induisent, impliquent une recherche de slutins sur des questins nécessairement partagées : analyser l ensemble des drits de prpriété intellectuelle en ce qui cncerne tus ces dmaines (drit du lgiciel, des bases de dnnées, dubles prtectins, lutte anti-cntrefaçn ), même si les slutins peuvent être distinctes, avec les ministères de l Industrie et de la Justice ; étudier les impacts sciaux des mutatins techniques et écnmiques qui snt aussi crissants, implique une apprche plus générale avec le ministère du Travail ; lancer un travail cllectif de prspective entre les ministères de la Justice, de l Industrie, de la Culture et de la Cmmunicatin et le secrétariat d État à l écnmie numérique purrait-être utile pur apprter des ptins d évlutins juridiques. Institutinnaliser la régulatin du drit de prpriété littéraire et artistique. Scle permettant des pints d équilibres successifs, le drit de prpriété littéraire et artistique a lngtemps assuré, à travers les pratiques cntractuelles et l évlutin jurisprudentielle, une capacité prpre d adaptatin et de régulatin des acteurs et des secteurs, tant au sein des filières qu à l égard des utilisateurs. Le drit de prpriété littéraire et artistique prte dnc en lui-même sa capacité de régulatin des intérêts entre catégries d ayantdrits et entre ayant drits et utilisateurs des œuvres. Cependant, les questins sulevées par la mutatin numérique nt prvqué en France une évlutin en faveur de la créatin d institutins. Les cmmissins relatives à la dé- 174

176 terminatin des drits à rémunératin préexistaient au numérique, mais celui-ci a cnféré au mins à la Cmmissin Cpie privée une imprtance majeure et a pu justifier des ajustements de représentatins. Par ailleurs nt été créés la Cmmissin de cntrôle des SPRD auprès de la Cur des Cmptes, le Cnseil supérieur de la prpriété littéraire et artistique, dnt la représentatin a aussi évlué, l ARMT puis l Hadpi et la Cmmissin de Prtectin des drits. Ce muvement institutinnel suhaité par le législateur est devenu tendanciel et uvre deux ptins principales : maintenir une lgique d adaptatin des institutins qui permet, à travers les évlutins législatives, de répndre à une missin précise (ex. cntrôle des SPRD), à une questin nuvelle (ex. mesures techniques de prtectin et exceptins, préventin et répressin de la cntrefaçn numérique, etc.). Cette lgique permet l expérimentatin, le traitement délégué d une questin ne relevant que partiellement des missins du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, mais a pur incnvénient une fragmentatin institutinnelle et une perte de lisibilité et de leviers de l actin ministérielle. prpser une apprche institutinnelle plus glbale à l instar d exemples étrangers (ex. Canada, Suisse) par un regrupement d institutins existantes et surtut la définitin de missins chérentes et délimitées par une autrité de régulatin des drits de prpriété littéraire et artistique. Le champ des missins à déterminer peut aller de la cncentratin des cmmissins relatives à des drits à rémunératin, à la guvernance de la gestin cllective (Cmmissin de cntrôle, analyses statutaires, médiatin ), u à la répressin de certaines catégries de cntrefaçn, etc. Dans tus les cas, les missins d anticipatin, de cnceptin et de rédactin des nrmes principalement dévlues au ministère de la Culture et de la cmmunicatin devrnt être renfrcées, mais en relatin étrite avec les ministères de la Justice et de l Industrie. Et, quelle que sit la frce de ces tendances, l enjeu est aussi de prtée eurpéenne et internatinale, car elles traduisent un «mdèle» de guvernance. 175

177 176

178 IV Les dmaines 177

179 178

180 1 Patrimines Cnserver pur transmettre et créer 179

181 180

182 La plitique en faveur des patrimines est au cœur des missins du ministère de la Culture. C est à partir de ce nyau dur qu il s est prgressivement cnstitué, dès le XIXe siècle, avant d acquérir sn autnmie en Sn histricité, sa valeur symblique et l enguement que le Patrimine et la créatin architecturale suscitent de la part du public lui cnfèrent une place incntestée dans l actin culturelle. Le ministère y jue un rôle central, tant par l imprtance et le pids des mnuments, musées, archives et fuilles archélgiques dnt il a la charge, que par les fnctins régaliennes qu il assure en matière de prtectin et de régulatin. Le ministère dispse, en utre, de substantiels atuts pur les années à venir. Tut d abrd, un crps unique de cnservateurs du patrimine qui a cimenté, au-delà des spécificités scientifiques, une apprche glbale des techniques patrimniales par un recrutement et une sclarité cmmuns, qui cnstituent un exceptinnel élément fédérateur. Une très frte chérence des dctrines et des techniques scientifiques élabrées, pesées et cnstruites de lngue date et sans cesse réactualisées en fnctin des évlutins technlgiques s y ajute, tant en matière de cnservatin que de restauratin, u encre d architecture, ce qui cnfère à la France une légitime ntriété internatinale. Dernier atut, et nn le mindre, l exceptinnelle attractivité des patrimines français, cmme en témigne la fréquentatin sans cesse crissante des musées et des mnuments. Tut laisse à penser que cette tendance lurde devrait perdurer, vire même s accentuer sur le myen terme. Reste que le ministère de la Culture n est pas le seul acteur du champ patrimnial et architectural, ni le seul inspirateur. Les prpriétaires privés, les pérateurs publics et surtut les cllectivités territriales snt également parties prenantes. Leur influence, tut cmme leur pids, snt sans cesse crissants. Ce sera l un des enjeux majeurs pur le ministère, que de préserver dans le futur sn précieux rôle de régulateur, de crdinateur et surtut d assurer l égalité de traitement en matière patrimniale sur l ensemble du territire, face à des demandes, des aspiratins et de prjets d aménagement parfis cntradictires. Il aura la difficile tâche de cncilier à la fis la demande crissante de prtectin patrimniale et le caractère suvent cntraignant qu elle implique nécessairement. Ultime difficulté, les mdes pératires en la matière snt suvent lents, cmplexes et néreux, tant en investissement qu en fnctinnement. D ù le sentiment assez répandu d une dérive budgétaire sans fin, dans un mnde ù l n exige de plus en plus des résultats immédiats, vyants et pérennes. Or, le ressrt même des actins patrimniales et architecturales s inscrit dans le temps et ne relève ni de l éphémère, ni de l instantanéité. Cette dimensin, prpre à ce dmaine, mérite explicatin, pédaggie, médiatin et cmmunicatin. 181

183 182

184 I MUTATIONS ET ENJEUX DE LA DÉCENNIE. L exceptinnel enguement pur le patrimine sus ses différentes cmpsantes : musées, mnuments, archives, archélgie est prté par des tendances prfndes et durables qui sutiendrnt sans dute encre les plitiques du patrimine d ici Cette empathie, qui remnte au début des années 1980, est crissante, cmme en témignent les recrds de fréquentatin des musées et des mnuments, de ceux qui relèvent du patrimine ancien cmme de ceux qui relèvent de gestes architecturaux récents, le suci de réapprpriatin des racines familiales, sciales, territriales, de la lintaine histire archélgique aux nuveautés architecturale, du patrimine mnumental, industriel et naturel, aux patrimines immatériels.. La nature, les causes prfndes, nmbreuses, cmplexes et parfis cntradictires de cet intérêt puissant, snt un enjeu intellectuel de lng terme pur la cnceptin, l élabratin, la mise en œuvre et l évlutin des plitiques publiques patrimniales. Ils s ajutent aux enjeux financiers u plutôt aux cntraintes budgétaires vraisemblablement de plus en plus prégnants. Ensemble, ils cnduisent à définir et clarifier les bjectifs culturels des plitiques patrimniales et des mdalités de leur exercice. En effet, la mntée des enjeux patrimniaux et architecturaux, s accmpagne d un accrissement des catégries d acteurs intervenant dans le champ du patrimine : cllectivités territriales, rganismes, assciatins, entreprises, prpriétaires privés. Après que la précédente décennie a permis de cnstruire u de renuveler en prfndeur le scle d interventins du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, la présente, qui uvre une péride de mise en œuvre, implique déjà d être attentif aux prirités et sucieux des mdalités d exercice des missins, en particulier celle d arbitre et de référence de l État, garant de ce nuveau «fait patrimnial». 1 Le fait patrimnial : fruit des dynamiques culturelles cntempraines. La cmpsante identitaire du patrimine, qui le différencie des autres champs de l actin culturelle, est au cœur de la demande de patrimines : appétence des publics, suci des assciatins et des particuliers, intérêt des cllectivités territriales. Les patrimines, au cœur d identités territriales et d appartenances. Les fnctins identitaires, au subassement des demandes de patrimine, mais aussi de l architecture, revêtent le duble aspect des enjeux patrimniaux et de leurs plitiques : l un, prpre aux ppulatins en France, est le reflet de l attentin anthrplgique à la transmissin des valeurs, à l attachement aux traces et suvenirs des frmes de vie et de sciabilités antérieures, à la redécuverte des racines familiales, sci-écnmiques, cmme le revers des mbilités génératinnelles, gégraphiques, sciales, migratires. Physique, archivistique, dcumentaire, histrique et symblique, cette demande de patrimines cntribue aux chésins terri- 183

185 triales et lcales, cmme génératinnelles. Cette demande unit dans un cntinuum les patrimines qui vnt de l archélgie à l architecture cntempraine, en passant par les patrimines mnumentaux, les écmusées u les frmes de patrimines immatériels ; l autre, externe, s alimente des flux crissants des turistes, français, mais aussi étrangers, renuvelés par les pays émergents, dnt la hausse du puvir d achat permet d accéder à la première destinatin turistique mndiale, justifiée par sn attrait culturel, artistique et en premier lieu patrimnial. Les patrimines, effet d une dynamique d extensin. L appétence patrimniale se transfrme à travers le muvement d extensin qui lui fait recuvrir des champs nuveaux. La prise en cmpte du patrimine immatériel est à cet égard symptmatique, celle des patrimines naturels purrait devenir plus imprtante encre. Le tut patrimnial accmpagne le déplacement des centres d intérêt de la recherche histrique et scilgique vers la vie qutidienne, les traditins, les mentalités et implique de dévelpper de nuveaux crpus scientifiques et d identifier des apprches juridiques adaptées à ce muvement, qui n est pas exempt de cntradictins. L architecture, cœur de la vitalité du patrimine. L un des enjeux futurs tient dnc à la cnciliatin de préccupatins et d intérêts divergents : harmniser la qualité architecturale avec la nécessaire prise en cmpte du dévelppement durable ; faire aller de cncert la prtectin du patrimine et le renuvellement urbain ; encadrer l inexrable mutatin des sites urbains et ruraux pur préserver leur transmissin aux génératins futures, etc. Il cnsiste dnc à cnférer à l architecture cntempraine des cnditins frtes de créatin, de frmatin, de recnnaissance prfessinnelle et de valrisatin. Les patrimines : au centre de l enjeu des valrisatins. L attrait turistique, qui s exerce pur les Français cmme pur les turistes étrangers, et les effets d attractivité écnmique induits par l identité patrimniale uvrent la vie à une analyse des impacts écnmiques et financiers, directs u indirects, et de leur traductin en termes d emplis. Cette lgique, cumulée aux effets d identités lcales, accrît l intérêt d un nmbre crissant d acteurs publics les cmmunes et les intercmmunalités d abrd, les départements et les régins aussi, mais encre l ensemble des acteurs écnmiques lcaux susceptibles d y être intéressés. Les valrisatins d rdre culturel, écnmique et scial, cncentrant une pluralité d acteurs de nature différente et pur des intérêts multiples, ne peuvent cnduire qu à une prise en cmpte glbale de cet enjeu durable, qui puisse tenir cmpte des bjectifs culturels de valrisatin, cnservatin, médiatin des publics, diffusin, intérêt scial et écnmique. 184

186 2 La mise en œuvre d une plitique fndée sur une légitimité cllective. Histriquement, l État n a jamais été le seul acteur en matière de prtectin et de valrisatin du patrimine. Les cllectinneurs et dnateurs privés nt jué un rôle capital et le premier âge d r des musées dits «de prvince» remnte au XIXe siècle, sans parler de la richesse des fnds d archives municipaux. La grande impulsin étatique a cncerné surtut la prtectin des mnuments histriques par le biais d une législatin natinale et, plus récemment, par l adptin de lis-prgramme pur les mnuments et les musées, mais aussi par la cnstitutin d un crps unique de cnservatin. La plitique patrimniale de l État, bien que frtement installée, peut impliquer une attentin accrue aux nuvelles frmes de légitimatin au mment de la mise en œuvre de ses nuveaux utils d interventin et d une plus grande présence d acteurs diversifiés du patrimine, y cmpris au plan guvernemental. La dimensin patrimniale d une plitique interministérielle. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin n a jamais détenu le mnple de la plitique patrimniale au niveau guvernemental. D autres départements ministériels nt tujurs jué, histriquement, un rôle significatif, qu il s agisse des ministères de la Défense, des Affaires étrangères, de l Éducatin natinale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, u de l Assistance publique et des hôpitaux, mais plus encre de l Équipement. L élément nuveau tient à l émergence d aspects inédits de la plitique patrimniale, dépendants d autres départements ministériels et qui mettent en exergue, au niveau interministériel, des préccupatins et des cncepts argumentés et fndés sur des enjeux plitiques, éclgiques, de dévelppement durable, de rénvatin urbaine, etc., parfis difficilement cnciliables avec la prtectin patrimniale dnt le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est le garant. La prise en cmpte des identités et intérêts territriaux. Au-delà des enjeux de cmpétences et des dépenses des cllectivités territriales dans le dmaine du patrimine, qui n nt cessé de s accrître, l intérêt du patrimine à l écheln territrial est devenu décisif. À travers l expressin lcale, les tissus d assciatins patrimniales, la diversité des enjeux spatiaux, d aménagement, écnmiques, etc., le patrimine est bien bjet du cllectif. Avec les cllectivités territriales, devenues acteurs majeurs dans le dmaine du patrimine, l État est appelé à maintenir une missin de cntrôle patrimnial, mais mieux perçue, davantage cmprise, partagée et valrisée. privés. Un secteur et un ressrt essentiels du champ patrimnial : les acteurs Les plitiques du patrimine, plus suvent repérées à travers les mnuments, les musées, les prtectins, etc., snt également, pur une large part, des plitiques en relatin avec les prpriétaires privés. Celles-ci placent le ministère dans une situatin à deux facettes : 185

187 - de besin, car les dnatins et les datins en paiement viennent en ttalité de la sphère privée ; - de prescripteur d rientatins claires pur des catégries très variées d acteurs privés, qui cmpsent une nébuleuse de situatins juridiques, des persnnes mrales, qui juent un rôle déterminant ntamment sur le marché de l art à une cnstellatin de myens et petits prpriétaires, dnt les biens immbiliers et mbiliers snt ttalement u partiellement prtégés et qui snt détenteurs d édifices, d œuvres d art u d archives privées à frte valeur patrimniale. La garantie d une plitique de cnservatin établie sur des légitimités cllectives. La frce de la légitimité du ministère en matière patrimniale est faite à la fis des attentes du public et des acteurs en matière d expertise, de cmpétences scientifiques et culturelles spécifiques, de nrmalisatin, mais aussi de nuveaux mdes de cnstructin d une légitimité de l État. Celle-ci se fnde dans tris dimensins principales : le renfrcement des cmpétences, des savirs, de leur recnnaissance scientifique à l échelle internatinale, de leur uverture aux nuveaux champs du patrimine ; la lisibilité de l actin patrimniale, par une clarificatin des prtectins, une simplificatin des prcédures, une transparence de but en but de l élabratin et de la mise en œuvre des décisins de l État, par exemple exprimée par la prtectin des trésrs natinaux u les missins en matière d urbanisme ; un partage et un arbitrage de la multiplicité des enjeux qui se nuent sur les questins patrimniales : celles des autres ministères, des cllectivités territriales et de leurs élus, celle des particuliers et celle des publics, ntamment dans une relance des médiatins du patrimine. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est à la crisée de lgiques cntraires : sn histricité et sa légitimité scientifique juent en sa faveur, l émergence de nuveaux intervenants, les cntraintes budgétaires, la lenteur et la cmplexité de ses mdes pératires, ntamment pur la prtectin et restauratin du patrimine mnumental en sa défaveur. Cette psitin uvre deux risques pur les prchaines années : un ministère acteur patrimnial parmi d autres, en dépit de la prééminence que lui cnfère le Cde du patrimine, dnt il est le gardien, mais qui peut être cntestée si ses bases ne snt pas refndées ; un ministère dédié à la seule édictin de nrmes législatives et règlementaires, ressenties cmme cercitives et cmme des entraves aux puvirs et vlntés des élus, aux chix des acteurs privés, qu il s agisse ntamment de l archélgie préventive, u des cmpétences de plice de cnservatin patrimniale des architectes des bâtiments de France, sur lesquelles se cristallise la légitimité de l interventin histrique du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. 186

188 3 Numérisatin des patrimines : suveraineté, accès, valrisatin. La numérisatin des patrimines est apparue plutôt cmme un enjeu de valrisatin, industriel, écnmique, mais aussi scial de diffusin et de réutilisatin. Mais la numérisatin des patrimines prte une questin majeure et préalable de cnservatin patrimniale qui cmprte aussi une questin de suveraineté culturelle. La cmpréhensin de cet rdre de principes est déterminante pur la cntinuité et l évlutin de la plitique culturelle, même si la numérisatin des patrimines ne cncerne que certains d entre eux. Les lgiques d rdre scientifique et culturel u d rdre industriel de la numérisatin de masse ne snt plus guère dissciables. Ensemble, ils cnstituent l un des tut premiers défis et leviers de la plitique culturelle du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. La numérisatin : un défi patrimnial de suveraineté culturelle. Les technlgies numériques snt culturelles en ce qu elles réinterrgent les fndements des plitiques patrimniales : le lng terme et le très lng terme, la sélectin et ses critères, la préservatin, la cnservatin et la restauratin, le statut de l authentique et celui de la reprductin, la diffusin, la médiatin et la valrisatin. Avec le numérique, se repse de façn différente la questin de l accès et de ses mdalités, des réutilisatins, des transfrmatins et hybridatins, des rapprts sciaux aux patrimines, de la puissante demande sciale en directin du patrimine et de la cnnaissance, du caractère cmplémentaire et/u substitutif des ffres numériques du patrimine, etc. Ces défis intellectuels, scientifiques, culturels et plitiques intéressent une grande diversité d acteurs : services à cmpétence natinale, pérateurs variés, sus des tutelles ministérielles distinctes, directin générale, le Centre Natinal du Cinéma et de l image animée u le Centre Natinal des Lettres, etc. - alrs que les chix techniques cncernent la ttalité des détenteurs de patrimines numérisables, ntamment les cllectivités territriales. Des chix culturels et technlgiques cmplexes et priritaires. Ils tiennent aux insuffisances et incertitudes techniques relatives à la cnservatin à très lng terme et aux cûts afférents, alrs que la cnservatin riginale demeure dans la quasi-ttalité des cas supérieure. De plus, les chix technlgiques divent prendre en cmpte les nrmes et standards, leur cmpatibilité internatinale mais aussi, à l écheln natinal, en ce qui cncerne les dnnées publiques, leur interpérabilité et dnc la déterminatin des métadnnées et des cnditins de réutilisatin. Numériser : un chix écnmique et culturel de l rdre des «grands travaux». Deux défis majeurs s uvrent pur la décennie à venir : un défi financier, tant le vlume des crédits publics affectés à la numérisatin des patrimines apparaît insusceptible de sutenir le rythme, au regard des enjeux culturels ; un défi industriel, enfin, nécessitant des chix et une véritable dctrine. 187

189 Passé le temps d illusin d une valrisatin numérique du patrimine tus azimuts, le vlume des crédits nécessaires reste cnsidérable, même si des partenariats publics/privés demeurent pssibles et suhaitables. Cela impse à l État des chix pluri-décennaux en particulier en ce qui cncerne la numérisatin des archives, qui cnstitue à elle seule un chantier de nature industrielle. Cela nécessite une dctrine ferme et durable des relatins entretenues avec des pérateurs industriels suvent récents, vire une véritable plitique de filière industrielle de la numérisatin. Des chix culturels relatifs à la cnservatin, la créatin et la diffusin. Ils divent s envisager le plus suvent différemment, seln la nature des patrimines u de la créatin cntempraine (architecture u spectacle vivant u audivisuel, par exemple). Ils justifient des lgiques écnmiques singulières, le règlement de questins budgétaires u juridiques, la déterminatin de nuvelles missins de créatin cmprenant la cnservatin numérique. De plus, la numérisatin du patrimine numérique cnstitue encre un enjeu technique et scientifique central, dnnant lieu à des lgiques expérimentales en vie de cnstitutin : la cnservatin de la tile au mment ù sn architecture de services se mdifie prfndément, celle des lgiciels, du jeu vidé, de la musique et des textes, des œuvres transmédia hybrides alrs même que se disscient les supprts et les services et se mdifient les cnturs des publicatins de livres, de presse, etc. Parallèlement, la missin d «accès du plus grand nmbre» dit demeurer en ligne de mire de chacun des chix techniques, écnmiques, culturels, y cmpris la prise en cmpte de la mdificatin du sens de «l accès» qui s entend de mins en mins cmme une faculté inhérente au service public culturel, mais de plus en plus cmme un préalable à la mise à dispsitin pur réutilisatin, et dnc la mise en place d utils pur que les cityens s apprprient leur patrimine cllectif. Il suppse aussi de bien mesurer en qui l accès numérique transfrme les mdes d accès physiques au patrimine, en termes de médiatin, d enrichissement, d accueil des publics. 4 Les enjeux cmmunautaires et internatinaux. Les actins patrimniales snt, histriquement, ancrées dans des lgiques internatinales : recherches archélgique, de cnservatin u d archivistique, prêts de cllectins, stratégies internatinales des établissements publics, marché internatinal de l architecture, présence natinale au sein d rganisatins nn-guvernementales telles que l ICOM et l ICOMOS. Cependant, la dimensin cmmunautaire, relativement faible jusqu il y a peu, cmmence à juer un rôle qui n ira que crissant, tandis que se renuvellent certains enjeux internatinaux. Le patrimine dans le champ de l Unin eurpéenne. Dans ce champ, la plitique patrimniale demeure fndée sur le principe de subsidiarité 188

190 et relève dnc de la seule cmpétence des Etats-membres. Tutefis, cette situatin n est pas figée et des évlutins se dessinent à myen terme, laissant paraître que la Cmmissin eurpéenne puisse infléchir cette psitin, en se fndant sit sur le drit de la cncurrence et sur le régime applicable aux aides d État, sit sur les règles du marché intérieur. Cette évlutin est déjà perceptible, tant pur les prfessins «réglementées» que pur la diffusin des dnnées publiques. De plus, à myen terme, la cnfrntatin partielle de grands pérateurs publics du patrimine dans l écnmie cncurrentielle purrait susciter une remise en cause de la légitimité des aides publiques aux établissements cncernés, au fur et à mesure que leurs recettes prpres mnternt en puissance par rapprt aux cntributins budgétaires. L enjeu durable de l internatinal pur la plitique des patrimines. Au plan internatinal, le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin vit crître l imprtance d enjeux, en apparence cntradictires, en réalité très liés : la mbilisatin et le renfrcement des cmpétences patrimniales, scientifiques et techniques, dans de nmbreux dmaines (cnservatin, restauratin, architecture, musélgie ) en vue d un dévelppement internatinal facilité par l attentin que la plupart des Etats leur accrdent, particulièrement les pays émergents ; l image et la place de la France et de ses patrimines, à travers la plitique de la restitutin d œuvres d art. À l égard d Etats qui s estiment lésés u spliés à trt u à raisn la restitutin est un enjeu histrique pur les cllectins publiques, mais aussi diplmatique et d image internatinale, de l expertise patrimniale française. Il blige sit à préférer des dispsitins spécifiques et circnstanciées, sit à élabrer des éléments d une dctrine invariante, malgré des risques majeurs pur l inaliénabilité des cllectins. ; l articulatin entre les prtectins du patrimine en France et celle du patrimine mndial de l humanité ne cesse de devenir plus nécessaire. Elle s exprime par la dynamique nrmative de l Unesc et par ses effets en termes de turisme internatinal, par le muvement en faveur de la prise en cmpte des patrimines immatériels, par les nuveaux liens entre patrimine mnumental et patrimine naturel dans une préccupatin affichée de dévelppement durable, par une cncurrence de mdèles des plitiques patrimniales, par une tendance à renuveler le patrimine à travers la préservatin de la qualité architecturale et sn renuvellement créatif. La cnstructin d une identité internatinale frte et lisible d une plitique française des patrimines dynamique dit être à la mesure de cet enjeu de myen et lng terme. 189

191 II - CHANTIERS STRATÉGIQUES À L HORIZON 2020 L riginalité des plitiques patrimniales réside dans leur indissciable rapprt au temps. L ancrage histrique et culturel qu elles nt par nature et qui reste si prégnant pur ce secteur, les rend étrangères aux frmes cntempraines de «présentisme». En effet, dédiées au passé, elles snt les gardiennes et garantes de la transmissin des patrimines aux génératins futures, à travers leurs missins fndamentales de préventin, de restauratin, d entretien, d enrichissement, de cnservatin et de valrisatin, mais aussi de créatin et de qualité architecturales. L attachement aux différentes frmes des patrimines est un ciment frt de la légitimité de l actin ministérielle. Désirés et jugés nécessaires, les métiers et les missins des patrimines snt prtés par un cnsensus scial et plitique frt, qui ramène telle u telle cntrverse u vlnté de simplificatin administrative à leur mesure cnjncturelle. Nn «délcalisable», le fait patrimnial, avec ses plitiques et ses écnmies, même si la révlutin numérique n est pas sans impact, bénéficie d une légitimité de lng terme qui n empêche pas un examen rigureux des vies et myens de renuveler la légitimité de l actin patrimniale du ministère, après la cnstitutin, dans les années passées, des bases d une nuvelle mise en œuvre. 1 Mettre en œuvre une missin à la mesure des dynamiques du fait patrimnial. Les dynamiques et les nuvelles dimensins des patrimines, prtées par leur extensin, favrisent les valeurs et les missins culturelles principales de l État. La décennie 2000 a été cnsacrée à mettre en place de nmbreux utils et dispsitifs structurant des plitiques patrimniales : Cde du Patrimine, li Musées, structuratin des crps de cnservatin, adaptatin des prtectins, fusin des services décncentrés (Service territriaux de l architecture et du patrimine STAP auprès des Drac, etc.). Exercer la mise en pratique des utils de plitique patrimniale. Au début de la décennie 2010, cet ensemble de réfrmes des instruments de la missin patrimniale implique une mise en œuvre qui permette d en épruver l efficacité et l adaptatin aux enjeux et dynamiques patrimniales, mais aussi institutinnelles et sciales. Les crpus scientifiques archélgiques, de cnservatin et de restauratin, d histire de l art, ainsi que la prfessin réglementée d architecte et sa frmatin, se disscient peu des crpus de nrmes juridiques et des techniques de prtectin des patrimines établis par l État au plan natinal. Ils légitiment le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin dans une situatin de quasi-mnple en matière d excellence de l expertise scientifique patrimniale. Cette psitin fndatrice de l exercice d un cntrôle patrimnial sur le territire natinal implique de : 190

192 Cnstruire durablement le renuvellement des dctrines patrimniales. Faut-il dnner pririté au patrimine du XXe siècle? Anticiper les cllectins publiques de demain par l acquisitin d œuvres d art cntemprain? Quel type de sélectin faut-il pérer parmi les archives des administratins publiques, etc.? À chacune de ces questins scientifiques, le ministère est cnduit à apprter des répnses de dctrine chérentes et durables, qui par leur exemplarité, clarté, slidité divent faire ffice de référence pur les autres intervenants du patrimine et ce, sans pur autant brider u entraver leur capacité d initiative, ni négliger les incidences budgétaires de tels chix ; Renfrcer l excellence scientifique du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin en matière patrimniale. Les différents apprts de la recherche en histire de l art, en archélgie, en archivistique et en architecture, cnstituent cette excellence. À cet effet, il peut s agir d pérer leur synthèse ; c est le ressrt qui a présidé à la créatin de la directin générale des patrimines et à l unificatin du crps des cnservateurs. La pursuite de cet bjectif est essentiellement dépendante de la plitique de l empli pur les persnnels scientifiques sur l ensemble du territire, y cmpris à l égard des échelns décentralisés, et en tenant cmpte des spécificités des nuvelles génératins de cnservateurs, davantage inscrits et impliqués dans des usages numériques du patrimine. Dévelpper et apprfndir les dimensins de recherche patrimniale. Quelles que sient les disciplines, ces dimensins snt prtées à la fis par les institutins spécialisées du ministère - Institut natinal d Histire de l Art (INHA), Institut natinal de recherches archélgiques préventives (INRAP), Centre de recherche et de restauratin des musées de France(C2RMF), etc. - et par les établissements culturels sus sa tutelle (Musées du Luvre, d Orsay, du Quai Branly, Guimet, etc.). Elles gagnent à intégrer des lgiques partenariales au sein des Pôles de recherche et d enseignement supérieur (PRES), u encre à travers les établissements d enseignement supérieur culture (Écles d architecture, Institut natinal du Patrimine, etc.) ; Adapter et dévelpper la frmatin liée aux enjeux patrimniaux est sans dute nécessaire pur tenir cmpte : de l extensin des patrimines, qui appelle le dévelppement des spécialisatins dans les métiers de cnservatin, mais aussi celui des effectifs, dans les dmaines des archives, des musées, des patrimines immatériels ; des besins de prfessinnels dans les métiers de restauratin ; de la nécessité d une clarificatin des ffres de frmatin, tant publiques que privées ; de la dimensin internatinale, qui cnstitue de nuveaux champs d exercice des cmpétences. 191

193 Rednner aux prfessins architecturales une place plus imprtante à travers l exercice des tutelles. Les enjeux patrimniaux, de prise en cmpte de la culture dans les stratégies territriales, de la place de l architecture dans la rénvatin urbaine et dans les prgrammes de réhabilitatin et, plus largement, une visin culturelle des territires, liant le patrimine bâti et l architecture et dnnant une place plus imprtante au cadre de vie des cityens justifient : d exercer pleinement les missins des tutelles : la tutelle interministérielle du crps des architectes et urbanistes de l État par le premier ministre ; la tutelle de la prfessin réglementée d architecte, par le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, ntamment par des relatins plus nurries avec le Cnseil natinal de l rdre des architectes. de faire évluer la prise en cmpte d enjeux de lng terme cmme : le dévelppement culturel, parmi les bjectifs du dévelppement durable, qui devrait ccuper une place centrale au sein des démarches créatives ; la réhabilitatin, dnt le marché est désrmais prédminant, et qui représente sans dute la dimensin qui dnne à l architecture la capacité de faire (re)vivre l existant en l adaptant aux nrmes d aujurd hui et aux évlutins des attentes sciales ; les expertises technique et architecturale dans le dmaine du patrimine du XXe siècle en termes de dévelppement durable et de réhabilitatin et pas seulement en termes d urbanisme (planificatin et identificatin de frmes urbaines). Clarifier et adapter les cadres des prtectins et leur réceptin. Par sn rôle histrique de cnservateur des patrimines, l État demeure le garant de l égalité de traitement en matière patrimniale au niveau natinal, grâce à une législatin et à des règlementatins erga mnes. Résultat de sédimentatins successives réunifiées dans le Cde du patrimine, celles-ci fndent la missin de prtectin des patrimines, qu ils relèvent de l État, des cllectivités territriales u des particuliers. Accrître la lisibilité des champs et des espaces de prtectin. Dans les territires, la superpsitin des champs d interventin, à titres divers - et chacun nécessaire - de l aménagement urbain cmme rural, de l envirnnement, du patrimine ne facilite guère la lisibilité de l actin des acteurs publics. Cette cmplexité met en cncurrence des légitimités d acteurs publics (élus des différentes catégries de cllectivités territriales, diverses administratins de l État, bjectifs des plitiques publiques distinctes, mdalités nmbreuses et singulières des prcédures, délais, recurs, etc.). Une améliratin de la lisibilité de ces dispsitifs purrait intervenir à l ccasin des anniversaires des grandes lis patrimniales (cinquantenaire de la li du 4 ctbre 1962 sur 192

194 les secteurs sauvegardés, centenaire de la li du 31 décembre 1913 sur les mnuments histriques) par un chantier législatif et réglementaire cnduisant : au plan guvernemental, à favriser l évlutin des nrmes et surtut des prcédures (institutins, délais, recurs, plice ) patrimniales, autant que pssible vers davantage d hmgénéité avec les autres dmaines d interventin sur les territires : élabratin, apprbatin, mdificatin des plans de sauvegarde et de mise en valeur, le cas échéant par vie de décentralisatin, sus réserve de cntrôle scientifique et technique de l État ; harmnisatin des délais d autrisatins des Architectes des Bâtiments de France ; au plan patrimnial, des sites et mnuments histriques culturels cmme naturels en relatin avec les cdes de l Urbanisme et de l Envirnnement, à clarifier, simplifier, harmniser, vire fusinner certains dispsitifs relatifs aux espaces prtégés : Znes de Prtectin du Patrimine Architectural et Urbain (ZPPAU), bientôt transfrmés en aires de mise en valeur de l architecture et du patrimine (AVAP), et leur extensin aux sites naturels et paysages depuis 1993 ; périmètres de prtectin autur des mnuments histriques ; périmètres de prtectin mdifiés (PPM) u périmètres de prtectin adaptés (PPA). Faciliter la légitimité patrimniale de l État par des lgiques plus hrizntales. Fndée sur des crpus juridiques prpres et suvent très évlutifs, mis en œuvre par divers crps de la fnctin publique, l interventin publique dans les territires cncentre l essentiel des ressrts d une incmpréhensin de la puissance publique, alrs même que la plitique patrimniale par elle-même ne suffre pas d illégitimité, bien au cntraire. Tant d un pint de vue démcratique que des relatins entre l État et les cllectivités territriales, marquées par des lgiques de services de prximité, l absence de clarificatin cmprte le risque de mises en cause répétées de l unité de l interventin patrimniale de l État. Aussi, est-il nécessaire de : réaliser l intégratin de la prtectin du paysage et des sites naturels dans l administratin du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, à des fins de chérence de la cnservatin des espaces prtégés ; mettre en valeur les vlets incitatifs des prtectins au titre du patrimine ; favriser des mdes partenariaux de prtectin et de valrisatin des patrimines, sur le mdèle des labels «Ville et Pays d Art et d Histire» (VPAH), en dévelppant les vlets relatifs à 193

195 l assciatin des cityens, des ONG, mais aussi à la médiatin patrimniale. Garantir l équité pur les prpriétaires privés. Les fnctins de réglementatin, de régulatin, de prtectin au service de l intérêt patrimnial snt d autant mieux perçues qu elles snt cmprises, ntamment par les prpriétaires privés d un patrimine qui représente 30% à 40% de l ensemble des mnuments histriques. La prise en cmpte du patrimine privé, qui enrichit suvent le patrimine public, justifie dnc une attentin particulière. Préserver le cuple indissciable et ancien : patrimine privé/patrimine public. Cet bjectif suppse, à l égard des prpriétaires privés qui juent un rôle mteur dans la prtectin des patrimines, ntamment le patrimine mnumental (sans crrélatin avérée avec les niveaux de revenus) : des services d assistance pur les fnctins de restauratin et de cnservatin réalisées par les prpriétaires ; des services d expertises scientifique et technique ; des utils de médiatin. Explrer la perspective de cntractualisatin de myen et lng terme entre le ministère et les prpriétaires privés. Peu explrée encre, cette perspective dit permettre : de déterminer des bjectifs partagés entre l État, les prpriétaires et les autres acteurs du patrimine (publics cmme assciatifs) ; un usage des incitatins davantage planifié. 2 Nuer un dialgue stratégique avec les acteurs patrimniaux. L essentiel de la plitique patrimniale est réalisé par les services décncentrés et par les pérateurs sus tutelle du ministère de la culture et de la Cmmunicatin, qu il s agisse d établissements publics culturels, de mnuments histriques, à travers le Centre des Mnuments Natinaux, d établissements scientifiques à frte ntriété et dispsant de budgets imprtants (Luvre, Château de Versailles, Musée d Orsay, etc.), auxquels s ajutent les établissements d enseignement supérieur d architecture, l INP u l INRAP. Frtement décncentrée, faite de démembrements de l État, la plitique patrimniale de l État, sn unité et sa frce dépendent largement des capacités de l administratin centrale à dispser des myens d exercer une tutelle d rdre stratégique. Recnstituer une tutelle stratégique des patrimines. La tendance à la créatin d établissements publics dans le secteur patrimnial s est singulièrement accélérée depuis une vingtaine d années : l ctri du statut d établissement public aux grandes institutins muséales et la créatin de l INRAP en snt l illustratin emblématique. Cette tendance s est accmpagnée d une prise d autnmie crissante des 194

196 établissements publics, en particulier des musées, suivant en cela un muvement, vire une nrme à l échelle internatinale. Frmer un encadrement avisé de l autnmie des acteurs publics du patrimine. Cet bjectif résulte du déplacement de l axe central de la plitique patrimniale de l État vers les établissements publics. Pareil muvement, suhaité par l État, interrge la respnsabilité ministérielle en matière de piltage et de guvernance d pérateurs très divers par leurs tailles et leurs missins. Cette questin décline, dans le champ des patrimines, l un des principaux enjeux de guvernance du ministère. Chisir entre fédératin u cnfédératin. L évlutin vers l autnmisatin crissante des établissements est légitime. Elle est aussi nécessaire aux structures de grande mais aussi de myenne taille, cnfrntées à des enjeux de plus en plus cmplexes en termes de cnservatin, d investissements, de plitiques des publics, de dévelppement de ressurces prpres, de cmpétences, et suvent aussi dans un cntexte de cmpétitin internatinale, mais également territriale, accrue. l hypthèse de «la cnfédératin» qui ne laisse, à terme, qu un lien ténu entre l État et des structures aspirant à leur indépendance, s appuie sur les dynamiques de dévelppement des établissements à partir de leurs statuts et des enjeux que chacun d entre eux dit puvir évaluer. Elle est favrable à : des structuratins en réseaux d établissements la déterminatin de «chefs de file» en matière d expertise, de cnseil, de référence scientifique ; la mise en place d échanges de bnnes pratiques autur de quelques pérateurs référents. l hypthèse de «la fédératin» requiert des services centraux frts, des dispsitifs de tutelle clarifiés et en mesure de prescrire, vire d impser des bjectifs de plitique culturelle cmmuns aux établissements. Définir des rientatins stratégiques dans le cadre de partenariats Une situatin encre indécise prédmine. Elle laisse place, en tut état de cause, à la mise en œuvre d une lgique plus partenariale de définitin des rientatins stratégiques. Sus réserve de la réunin des cnditins institutinnelles et techniques en favrisant l émergence, un dialgue stratégique régulier peut apparaître nécessaire. Ce dernier, fndé sur les principes d unité et d inaliénabilité des cllectins natinales, d unicité du crps des cnservateurs, mais aussi de la transversalité des rientatins des plitiques culturelles, peut : établir les axes stratégiques des plitiques patrimniales : en termes scientifiques et culturels de lng terme ; en termes de plitiques culturelles cmmunes : publics, internatinal, acquisitins, numérisatin, etc. 195

197 favriser des mutualisatins et furnir le cadre général des stratégies entre acteurs publics (État, services décncentrés, cllectivités territriales) et privés ; appuyer les stratégies des grands pérateurs, en particulier les musées, qui divent dispser des myens de leurs stratégies de marque, de ntriété, d échanges internatinaux, de ressurces scientifiques, etc. Créer et rienter des réseaux d établissements relève naturellement de la tutelle patrimniale et implique de s attacher à des bjectifs : glbaux, en sutien aux plitiques culturelles d ensemble : tarificatin, standards d accueil, remntée d infrmatins, utils partagés, etc. ; spécifiques à certains dmaines et en particulier au réseau des écles d architecture, à des fins d analyse de la taille critique eurpéenne, de rapprchements, de spécialisatins, d identité, de mutatins pédaggiques, etc. 3 Accrître les dimensins patrimniales et architecturales des territires. Les dynamiques de la demande sciale de patrimine, d attentin au cadre de vie, de participatin des cityens aux décisins patrimniales cllectives, etc. ajutées à celle de l intérêt des cllectivités territriales pur les enjeux patrimniaux dessinent des chantiers stratégiques de myen et lng terme pur les plitiques des patrimines de l État. Les cllectivités territriales snt devenues, et devraient devenir encre davantage, des acteurs-clés de la plitique de prtectin du patrimine et du dévelppement de l architecture. Avec ces partenaires des territires, l État, à l écheln central cmme décncentré, est cnduit à établir une plitique de lng terme ù juent au mieux les cmplémentarités et les cllabratins, seln les rientatins suivantes : - à l État, les décisins de prtectin et cnservatin ; - aux cllectivités territriales le dévelppement des cmpétences lcales de gestin ; - ensemble, l évlutin nrmative pur clarifier les missins, amélirer les répnses aux demandes sciales, dévelpper la prise en cmpte des enjeux territriaux. Créer de nuvelles relatins territriales. Les légitimités patrimniales et de démcratie lcale, à côté des légitimités d équipement, envirnnementale, d aménagement du territire, etc. et d une attentin plus grande des ppulatins au cadre de vie, fnt des territires un espace cmplexe et parfis cncurrentiel. S y jue, à myen terme, la créatin de nuvelles relatins territriales assciant les 196

198 missins de l État, les prérgatives et les plitiques des cllectivités territriales, ainsi que les cityens. Ces relatins nuvelles devrnt se traduire par des apprches plus stratégiques et partagées des territires et par des mdalités de prise de décisin plus cllabratives et cllégiales. Rendre plus lisible et prévisible l actin territriale de l État. Les cllectivités territriales, cmme les acteurs privés, attendent de l État et dnc du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin une apprche, autant que pssible, lisible, claire, hmgène, de lng terme et prévisible à l échelle natinale, même si chaque territire est, par nature, particulier. De tels bjectifs généraux justifient davantage de crdinatin à tus les échelns : interministériel et à l écheln des préfectures de régins ; à l égard des assciatins représentatives des cllectivités territriales ; au sein des régins, avec l ensemble des cllectivités cncernées ; à l égard des prpriétaires privés. Faire des Drac les acteurs d une hmgénéité et d équité des plitiques patrimniales de l État. En effet, une plus grande capacité d initiative des Drac cnstitue un levier de dévelppement des relatins avec les cllectivités territriales et l ensemble des acteurs territriaux du patrimine. L équité est un enjeu majeur de renuvellement des relatins avec les acteurs du patrimine. Cet enjeu, qui peut impliquer certaines frmes d harmnisatin, u seulement de mise en chérence natinale, cnduit à susciter : une mntée en puissance d instances et d utils de crdinatin et cpératins, ainsi que de travaux cmmuns entre les STAP ; des prcessus de cmmunicatin de bnnes pratiques entre Drac sur les plitiques patrimniales et sur leurs relatins aux cllectivités territriales et aux prpriétaires privés. Favriser des expérimentatins de guvernance partagées. Les bjectifs histriques et les cnditins d exercice des plitiques patrimniales semblent à la fis trp centraux et cnfrntés à une trp grande multiplicité et hétérgénéité des réalités territriales, culturelles, plitiques, pur justifier des changements massifs de guvernance (décentralisatin glbale, partielle, etc.) sans se fnder sur le maintien de lgiques d expérimentatins. Ainsi, il purrait être envisagé de : dresser un bilan partagé de la décentralisatin de l Inventaire en termes culturels, scientifiques, administratifs, ntamment au regard de la garantie nécessaire en matière scientifique et technique des STAP ; 197

199 réaliser une évaluatin des expérimentatins de décentralisatin réalisées à divers échelns et dans certains dmaines, et analyser dans le détail les avantages et incnvénients, ainsi que les échelns pertinents seln les missins et les actins : régins, agglmératins, cmmunautés urbaines, départements, cmmunes et intercmmunalités. Valriser les territires culturellement et écnmiquement. Les enjeux écnmiques des territires placent suvent, en France, les patrimines au centre de questins territriales, urbaines cmme rurales, dnc d aménagement du territire, de dévelppement écnmique et scial, ntamment à travers le turisme. Ainsi, s y cncentrent traditinnellement des lgiques, des bjectifs, des tempralités, des cultures et des mdes d actin, des légitimités et des acteurs, par nature différents, vire cncurrents u ppsés. Dnner une rientatin patrimniale, culturelle et de qualité à l urbanisme. La dimensin culturelle glbale des prjets des territires n est guère prise en cmpte, hrmis par quelques grandes évlutins d agglmératins, alrs que les architectesurbanistes snt relativement présents sur l ensemble des territires. Il serait hautement suhaitable qu une dimensin culturelle qui ne se limite pas à la présence d équipements devienne, à terme, bligatire. Elle impliquerait de : définir des rientatins patrimniales, culturelles et de qualité architecturale pur répndre aux attentes des élus et à l évlutin de la demande des ppulatins, à travers, ntamment : - des prgrammes de rénvatin urbaine d ampleur, qui puissent servir de mdèles ; - des plans de rénvatin et de réhabilitatin dans les banlieues ; - un chantier de réflexin natinale des prfessins, de l État, des écles d architecture, et des cllectivités territriales sur la qualité architecturale et sa perceptin par les cityens. dévelpper interministériellement les myens de transfrmer les plitiques de rénvatin vers plus de valeur et de qualité. Cette réflexin dit être menée aux plans natinal et territrial, entre Drac et cllectivités territriales, sur les mdalités permettant de travailler ensemble et de répndre à des enjeux de myen et lng terme : - mise en place d utils de crdinatin, cncertatin et participatin ; - cnstructin d apprches stratégiques des territires. Bâtir cllectivement des écnmies patrimniales sur les territires. Afin d atteindre ce but, dans une lgique de cncertatin et de partage des cmpétences, il faudrait : 198

200 augmenter les cmpétences et les utils de crdinatin des acteurs écnmiques et patrimniaux, ntamment au plan réginal, à partir du dévelppement de cmpétences écnmiques dans les Drac et en liaisn avec les autres services décncentrés et les rganisatins prfessinnelles ; uvrir l analyse écnmique au patrimine immatériel et aux métiers d art ; favriser le sutien à la diversité et au dévelppement de districts écnmiques patrimniaux (clusters) ; se dnner les myens de prendre en cmpte les besins de cncertatin avec les cityens, les publics ; équilibrer des bjectifs écnmiques parfis cntradictires des patrimines : dévelppement écnmique et turistique des territires autur des sites patrimniaux ; réductin de la surcnsmmatin des terrains du fait de la plitique archélgique ; ceci purrait juer un rôle de régulatin à l égard de la prmtin immbilière, tant au prfit de la valrisatin des sites naturels que de la restitutin histrique des espaces pur les cityens. Faire de l architecture et de sa créatin, un levier de transfrmatins sciale et culturelle. L architecture qui relève du champ de cmpétences du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est un bjet culturel, artistique, créatif, mais aussi scial et écnmique d exceptin. Essentielle scialement, elle est appelée à répndre des attentes sciales crissantes sur le terrain du qutidien, du cmmun, de la qualité de vie, du dévelppement durable, etc., lui cnférant une dimensin culturelle pleine et frte. La dimensin culturelle de l architecture, présente dans les prgrammes de rénvatin urbaine de certaines grandes métrples, implique une impulsin de plitique architecturale natinale plus frte pur dnner de la valeur aux enjeux de l urbanisme et de la réhabilitatin, c est-à-dire rientée sur la qualité architecturale. Il cnvient alrs de : crdnner les utils et les percevir dans une visin stratégique pur un territire dnné. Une apprche territrialisée est nécessaire, la crdinatin et la cncertatin divent se faire avec d autres partenaires cmme les cllectivités territriales, qui attendent du Ministère des nrmes simples et claires qui les distinguent de celles du Ministère de l éclgie et du dévelppement durable. se psitinner sur les questins de la ville et du dévelppement durable. Le dévelppement culturel est l un des bjectifs du dévelppement durable. Il apparaît nécessaire que les architectes 199

201 fassent évluer davantage leur démarche créative vers le dévelppement durable. Une évlutin des frmatins aux nuveaux métiers semble aussi inéluctable pur chercher par l architecture à faire vivre le bâti et pur l adapter aux nrmes cntempraines et futures. En effet, la part de la réhabilitatin est et devrait rester durablement supérieure à celle de la cnstructin. participer à la tendance internatinale à l uverture du secteur de la réhabilitatin et de l expertise aux bâtiments du XXème siècle. Alrs que les parts de marché de la créatin architecturale snt en baisse, il existe une demande crissante en urbanisme et en dévelppement durable. Asscier l ensemble de la filière aux mutatins architecturales. Les relatins frtes entre Écles Natinales Supérieure d Architecture et les prfessins architecturales favrisent l intégratin de l innvatin et l adéquatin des frmatins. Des rientatins peuvent cependant être mieux sutenues : Les écles d architecture peuvent intégrer des bjectifs transversaux en diversifiant les enseignements à côté de la créativité. A l ccasin du passage au système LMD, les Écles d architecture purraient mettre en place de masters de réhabilitatin, de maîtrise d uvrage, d urbanisme au sens large (bâtiments et territires) pur dévelpper la planificatin urbaine. Faire accepter la capacité des architectes à assurer une fnctin de synthèse entre l expertise technique, la cnnaissance patrimniale, la qualité artistique et esthétique, ce qui peut justifier de favriser la créatin de duble cursus architecte/ingénieur). Faire bénéficier les territires de l apprt de la culture dans l architecture. La directive eurpéenne de 2002 sur la perfrmance énergétique des bâtiments invite à mieux prendre en cmpte le bâti existant. La France dit ainsi dégager des cmpétences techniques sur ce sujet alrs que le psitinnement actuel est davantage centré sur l urbanisme : planificatin, identificatin des frmes urbaines, prise en cmpte de de l évlutin de la perceptin de la «valeur» architecturale, etc. 4 Mettre les cityens au cœur des plitiques patrimniales. Tant pur les missins de l État, en termes de plitiques des publics, d éducatin artistique, de valrisatin du patrimine, que pur les cllectivités territriales, les plitiques patrimniales du début du XXIe siècle snt appelées à prendre en cmpte la diversité des demandes sciales et de participatin aux décisins cllectives. 200

202 Dévelpper la médiatin patrimniale et intégrer les cityens aux prjets. Une multitude de dimensins de l actin de l État snt ainsi cncernées. Faire cnnaître le patrimine existant. Faire cnnaître l existant, y cmpris les cllectins nn expsées habituellement (cncmitamment à la pursuite de la plitique de réclement), le mettre en valeur et rendre intelligibles les respnsabilités snt autant de myens d impliquer les cityens dans la cnservatin de leur patrimine et de cnquérir de nuveaux publics pur les musées. Cet bjectif implique, de la part de l État et des cllectivités territriales, cmme de prpriétaires privés : des mesures tarifaires (ex : mesures de gratuité, abnnements) ; des sutiens à des actins événementielles autur des bjets nuvellement expsés ; une plitique d éditin et de dévelppement de la présence numérique. Entretenir l engagement des cityens et répndre à l implicatin des publics. Ces tendances frment des éléments imprtants de l actin patrimniale présente et future. Elles traduisent le besin d identificatin avec un territire et sn histire. Il s agit dnc à la fis d bjectifs démcratiques et de leviers puissants de plitiques culturelles qui peuvent prendre des frmes variées : l assciatin du public et la participatin des usagers à la gestin du patrimine implique de : favriser des cpératins avec les experts ; multiplier et évaluer les expérimentatins (ex. musélgie participative) ; encurager des «cmités d utilisateurs», instances de réslutin des cnflits, de transactin réflexive entre experts et publics, etc. dévelpper l analyse des «cmmunautés patrimniales» dans la mesure ù elles favrisent les dimensins cllectives assciées aux patrimines ; mettre en valeur plus suvent l actin archélgique, en particulier la restitutin aux ppulatins des fuilles qu elles nt financées, à côté de l apprche préventive de l aménagement du territire : par des actins de médiatin durant tutes les phases, en relatin avec les cllectivités territriales et les acteurs assciatifs ; 201

203 par le dévelppement des missins d éducatin artistique et d enseignement de l histire de l art, en intégrant plus nettement l archélgie dans les dispsitifs d éducatin artistique et culturelle. s appuyer sur l attrait des cityens à l égard de l architecture, pur partager les enjeux du patrimine, de la créatin architecturale, du cadre de vie, des mutatins territriales et des identités. Ce myen implique, en relatin étrite avec les cllectivités territriales, les aménageurs, les Drac et les équipes architecturales, de dévelpper : des plitiques de cmmunicatin qui sient principalement participatives pur les cityens, en particulier autur du «vivre ensemble» et du dévelppement durable ; des actins de médiatin architecturale et patrimniale, en valrisant ntamment l assciatin de la créativité et de l expertise technique des prfessins d architecte. cnstruire des plitiques de cmmunicatin glbale sur la diversité patrimniale, de l archélgie à l architecture, en passant par l ensemble des patrimines mnumentaux et muséaux : à travers l attente exprimée pur les labels patrimniaux (Villes d Art et d Histire, Maisns des illustres ) ; par le dévelppement de quelques autres labels, en petit nmbre, ntamment en matière de patrimine paysager ; par le sutien du secteur assciatif, très actif, u des ppulatins lcales, en lien avec les cllectivités territriales. 5 Relever les défis de cnservatin des patrimines numérisés et numériques. Au centre d un des défis principaux de la plitique culturelle de la première mitié du XXe siècle, la numérisatin du patrimine sulève, du pint de vue patrimnial, plusieurs questins, à côté des questins industrielles de la numérisatin et de la structuratin d une plitique culturelle du numérique. Cnstituer des crpus culturels numériques et une cntinuité des patrimines. Le numérique et la numérisatin frment d abrd des questins culturelles qui traversent, directement u indirectement, une large part des dctrines patrimniales : l authenticité, l image, les rapprts entre patrimines physique et virtuel, la cnservatin numérique et sn indexatin, les utils de cnservatin, les cmpétences scientifiques et prfessinnelles, etc. La numérisatin engage en particulier les dctrines patrimniales relatives à la sélectin, aux crpus, au tri, à la nn-cnservatin, à la cpie et au statut de l riginal, à la nature 202

204 des cllectins, à leur identité et unité, à leurs enrichissements et leurs mises en valeur, aux pssibilités et limites de cmplémentarités entre cnservatin physique et numérique, ntamment en matière archélgique, etc. Depuis lngtemps, ces questins snt débattues, traitées, dévelppées parmi les cnservateurs, au sein des établissements culturels et scientifiques, à l échelle natinale et internatinale, et ne truvernt pas de répnses unifrmes et simples pur tus les patrimines, s agissant d un champ intellectuel, scientifique et culturel aussi vaste. En cnséquence, tris prirités peuvent se dégager : pursuivre des lgiques patrimniales de crpus, fndées sur l analyse scientifique et histrique des divers patrimines, mais sans dute dans le cadre de cllabratins internatinales plus vastes ; dévelpper des travaux natinaux et internatinaux sur les questins patrimniales de cnservatin numérique, ce qui suppse de sensibiliser davantage l Unin eurpéenne à ces enjeux ; valriser des patrimines numérisés, dnt la chérence et la facilité des mdes d accès n apparaît pas clairement au plus grand nmbre, dans le cadre de partenariats avec d autres acteurs (Éducatin natinale, Service public audivisuel, etc.). S attacher à un principe de précautin en matière technique. L enjeu technique est cnnu : la cnservatin à lng terme des fichiers numériques n a pas truvé de slutin technique satisfaisante, à la hauteur des bjectifs de sauvegarde et de cnservatin patrimniale. Les slutins techniques de cnservatin sur le lng terme, encre plus pur le très lng terme, fnt défaut, à l échelle natinale cmme internatinale. De plus, la diversité des prgrès techniques sulève davantage de questins qu elle n apprte de répnses : la numérisatin bénéficie des prgrès en matière de stckage (miniaturisatin, durée de vie des matériels, etc.) sans atteindre des niveaux de fiabilité u de durée satisfaisants ; les prgrès qualitatifs de numérisatin cnduisent à déterminer des seuils de qualité incertains dans le temps ; les migratins de cnservatin présentent des risques de sauvegarde, etc. Tutes ces limites technlgiques placent la plitique de numérisatin en pssible cntradictin entre, d une part, la nécessité d avancer, vire d accélérer, la plitique de numérisatin au regard des plitiques eurpéennes et internatinales et des stratégies d acteurs ; et, d autre part, celle d attendre plus de visibilité technique. Transitirement, les bjectifs essentiels demeurent dnc de : dévelpper la veille technlgique internatinale sur les évlutins de la R&D, les prgrès des acteurs industriels, les plitiques menées, durablement u expérimentalement, à travers le mnde ; sutenir l ensemble des cnsrtiums et relatins bi u multilatérales de catégries de détenteurs de dnnées patrimniales à nu- 203

205 mériser et s inscrire de façn chérente et active dans des initiatives cmme Eurpeana ; accrder une attentin particulière aux enjeux technlgiques et patrimniaux de la cnservatin du patrimine nativement numérique : lgiciels, jeux vidé, phngrammes, films numériques, livres numériques, désrmais films et prgrammes audivisuels et radiphniques, etc. Renuveler les mdes d accès aux archives et patrimines. Dans la plupart des secteurs patrimniaux, la numérisatin et sa diffusin cnstituent des enjeux de transfrmatins des rapprts entre la sciété et les publics d une part, et les patrimines d autre part. La diffusin numérique devrait dnc cnstituer un levier majeur, nn seulement des métiers du patrimine mais aussi des plitiques culturelles du patrimine. Dispser d une apprche glbale de la numérisatin des archives. La garantie de la cnservatin et de l accès du public aux archives implique la mise au pint d une plitique cmplexe de lng terme, suvent d rdre industriel. Elle implique : des chix culturels et histriques, en particulier relatifs à l unité des Archives et des cllectins numérisées et diffusées ; des chix industriels et technlgiques (frmats, nrmes) pur la numérisatin et l archivage électrnique, qui va crissant et qui est prteur de frmes de mutualisatin, vire de recentralisatin ; des chix écnmiques et budgétaires de mise à dispsitin ; des chix de sélectin et d éditrialisatin de la diffusin et des critères de réutilisatin de dnnées publiques culturelles et d archives ; des chix rganisatinnels, en tut premier lieu avec les départements, mais aussi avec les municipalités, vire avec les persnnes privées ; des évlutins prfessinnelles : l archivage électrnique fait remnter les questins de cnservatin, d authentificatin et de diffusin futures en amnt de la prductin de dcuments administratifs. Il suppse dnc de s attacher à la prductin en amnt, en mettant sur pied des frmatins prfessinnelles adéquates. S appuyer sur les transfrmatins d apprpriatin des patrimines. Dans le cadre des usages numériques, la substitutin des bjets physiques par des bjets numériques ne semble pas une évidence, en ce qui cncerne les patrimines. Ces nuveaux usages traduisent plutôt des lgiques de cmplémentarité et d enrichissement, y cmpris en termes de fréquentatins des équipements. 204

206 La questin du numérique pur les patrimines dans leurs dimensins multiples (principalement d apprpriatin du patrimine d un pint de vue culturel, mais aussi d accès, de publics, d écnmie, d éducatin artistique et culturelle, de turisme, etc.) cnstitue un enjeu cnsidérable. Il peut être abrdé à partir d un chantier intellectuel imprtant, cmprtant : des travaux de synthèse des recherches, des études, des expérimentatins, u seulement des expériences des établissements culturels, des mnuments, des sites, ainsi que des cmparaisns internatinales, etc. que le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin dit impulser, en assciant la plupart des acteurs et des usagers du patrimine ; la pursuite raisnnée d expérimentatins, pur tenir cmpte de la diversité des catégries de patrimines cnsidérés (archives, musées et cllectins, archélgies, mnuments, etc.), et des éléments patrimniaux numérisés (livre, presse, images, phngrammes, sites et mnuments, utils de créatin ) à cmparer avec l ensemble des usages numériques ; la cntributin essentielle des questins patrimniales à la définitin d un plitique culturelle numérique du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. 6 Amplifier la plitique patrimniale à l internatinal. Si la cnservatin patrimniale, l archélgie, les musées, les mnuments, etc. snt par nature natinaux territrialement, chacun de ces dmaines est en réalité traversé par l internatinal et par une grande diversité de questins patrimniales : échanges scientifiques, prêts de cllectin, prtectin des trésrs natinaux, lutte cntre le trafic d œuvres, cpératin internatinale, imprtance du turisme internatinal, mndialisatin de la prfessin d architecte, numérisatin au plan internatinal u cmmunautaire, etc. Les enjeux internatinaux des patrimines et de l architecture snt dnc divers et intègrent une dimensin eurpéenne qui purrait s accrître. Favriser la cntinuité natinale et internatinale des patrimines. L identité de la plitique patrimniale, en France, est caractérisée histriquement par la cnservatin des mnuments histriques, la prtectin des secteurs sauvegardés, celle du patrimine mbilier u encre par celle des trésrs natinaux. Ce caractère «histrique» du patrimine a cculté jusqu à récemment l attentin, plus présente dans le reste du mnde, au patrimine industriel, ethnlgique, au patrimine immatériel et aux liens sciaux. Scientifiquement et internatinalement, l évlutin de la plitique patrimniale natinale est dnc appelée à s y attacher davantage. 205

207 Dévelpper l appréhensin du patrimine immatériel dans la plitique patrimniale de l État. Fruit de «cmmunautés patrimniales», de l intérêt des cllectivités territriales pur les patrimines, de lgiques d attractivité territriale, de liaisn avec les métiers d art u les savir-faire, du muvement plus prfnd de la sciété vers ses racines, u encre d évlutin des champs scientifiques, vire de cnventins internatinales, le patrimine immatériel cnstitue un hrizn de lng terme pur la plitique culturelle. Sn appréhensin, renuvelée ntamment par la Cnventin de Far, peut suggérer de façn prgressive, mais durable : d uvrir un chantier intellectuel et scientifique de myen terme sur ce champ, pur favriser l expressin d une dctrine patrimniale et de chix plitiques ; de nuer des dialgues internatinaux, à l échelle de l Unin eurpéenne u avec certains Etats, dans des dmaines particuliers ; de pursuivre, avec les spécialistes de l État au plan natinal, u dans les Drac avec les cllectivités territriales, l inventaire des patrimines immatériels ; d envisager les cnditins pur lier des plitiques territriales autur de la valrisatin des patrimines immatériels, des métiers d art et du dévelppement écnmique, avec les acteurs territriaux et écnmiques ; d établir les cnditins de prise en cmpte de la Cnventin de Far, pur asscier la sciété à la valrisatin du patrimine immatériel ; à plus lng terme, et le cas échéant, d intégrer dans le Cde du patrimine d éventuels labels u dispsitins de prtectin du patrimine immatériel. S inscrire encre davantage dans la plitique de l Unesc. Tendanciellement, l inscriptin sur la liste de l inventaire du Patrimine mndial de l Unesc n est pas favrable aux pays à frte dtatin en patrimine mnumental et mins encre, parmi ceux-ci, aux pays qui, cmme la France, bénéficient aussi d un patrimine naturel imprtant et de qualité. Effet de cncurrence et d équilibres au plan mndial, sur les prchaines décennies, la France est dnc cnduite à adpter une stratégie spécifique pur tirer bénéfice de la plitique patrimniale de l Unesc, par exemple en : pursuivant l identificatin et la prtectin des sites ; dévelppant des labels patrimniaux liant patrimine culturel et patrimine naturel, le cas échéant patrimine immatériel ; favrisant des labels intégrant l appui des acteurs (Drac, ensemble des cllectivités territriales, ppulatins, ) à l instar des candidatures aux Villes eurpéennes de la Culture. 206

208 Articuler les plitiques internatinales des établissements publics culturels et scientifiques et des prfessinnels pur les appuyer. Les principaux établissements publics sus tutelle du ministère dans le champ patrimnial et scientifique déplient des stratégies internatinales fndées sur leurs cllectins, leurs savir-faire, leurs marques et leur ntriété. Outre la structuratin du partage d infrmatins (cf. infra : Internatinal) et en dépit de champs de cmpétences partagés avec l Institut Français, l appui au dévelppement internatinal d une excellence patrimniale à travers les établissements patrimniaux, les prjets architecturaux, les plitiques internatinales des écles patrimniales et d architecture, etc., suggère : une réflexin avec les acteurs publics à l internatinal ; la mise en œuvre de dispsitifs budgétaires et lgistiques spécifiques, favrisant ntamment des prjets cnjints d établissements ; la mise en place d utils d échanges et de partage d expertises et de returs d expérience ; la prmtin à l internatinal des prfessinnels de l architecture, en particulier dans le dmaine de la réhabilitatin et de l expertise, pur les bâtiments et l urbanisme du XXème siècle. Assurer une veille et cnstituer une frce de prpsitin en Eurpe. Au Cnseil de l Eurpe, lieu de frmatin intellectuelle des plitiques du patrimine u des plans d actins en matière patrimniale de l Unin eurpéenne, u encre dans l articulatin entre la plitique des Etats et celle de l Unesc, la France peut ccuper une place plus prépndérante. Anticiper systématiquement les effets de l évlutin des réglementatins cmmunautaires dans chacun des secteurs et des métiers du patrimine, publics cmme privés, en termes d établissements, de services, de financement, d emplis et de réglementatins des prfessins ; en liaisn avec les acteurs publics (établissements, cllectivités territriales, etc.) et privés (rganisatins prfessinnelles, principalement) ; en assurant une représentatin permanente à Bruxelles de la diversité des intérêts patrimniaux ; en dévelppant des lignes de prpsitins et d actins auprès de la Cmmissin eurpéenne avec quelques Etats membres ayant des intérêts cnvergents (Ryaume-Uni, Italie, Allemagne ) et en s appuyant sur les liens et les réseaux des principaux établissements publics patrimniaux natinaux. Cnstituer une frce de prpsitin crdnnée des grands établissements publics patrimniaux et scientifiques. Seln les prgrammes u les dmaines d interventin pssible, le rôle des 207

209 grands établissements publics patrimniaux et des établissements scientifiques et culturels est déterminant ; Planifier avec les régins les plus intéressées un réinvestissement des prgrammes cmmunautaires, après crdinatin ministérielle, en particulier dans le cadre du PCRD (Prgramme cadre eurpéen pur la recherche et le dévelppement), u auprès de la directin générale «Régi» de la Cmmissin eurpéenne (en charge des plitiques réginales de l UE), à travers des stratégies d aménagement culturel des territires. Cette perspective purrait impliquer : une mutualisatin des myens de suivi des prgrammes ; une mutualisatin État/cllectivités territriales de la préparatin des dssiers cmmunautaires. 208

210 2 Créatin Créatins, créateurs, créativité en mutatins 209

211 210

212 La créatin, indissciable de sa diffusin, frme histriquement le secnd dmaine de sédimentatin des plitiques du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. Il est venu après le patrimine, même si, à bien des égards, il en est devenu le vecteur le plus visible et le plus imprtant pur nmbre des prfessins artistiques et culturelles du spectacle vivant et de la musique aux arts visuels. Effective à partir de grands équipements u de festivals de prestige (Cmédie Française, Opéra de Paris u de Lyn, Odén, Chaillt, Centres dramatiques natinaux; Aix, Avignn, d Autmne, etc.) et des réseaux pur les arts du spectacle et pur les arts plastiques, la plitique de créatin n a cessé d essaimer u de prendre en cmpte sn fisnnement sur tus les territires, dans les lieux de prductin (CDN, Pôles natinaux des arts du cirque, etc.) et de diffusin (des Centres d Art cntemprain aux lieux de musiques actuelles). Elle a cnduit en large part le schéma fndateur du dévelppement artistique et culturel et de la mise à dispsitin du plus grand nmbre des œuvres de créatin cntempraine dans une duble lgique d excellence artistique et d aménagement du territire. Cette dynamique plitique natinale s est largement démultipliée à partir de l actin histrique des cmmunes, pur se dévelpper ensuite à travers celle des départements et des régins, qui, à mesure de la prise de cnscience de l imprtance de la culture, nt réalisé, grâce à d imprtants investissements, le maillage des territires même si un «Paris étendu» en assure la cncentratin pur des raisns histriques, plitiques et plitiques. Les champs de la créatin cntinuent d évluer et de s étendre, les mdes de légitimatin, de recnnaissance et de valrisatin (indépendamment des analyses esthétiques) se transfrment à l écheln territrial cmme internatinal. Depuis la fin des années 1980, et à côté des frmes d industrialisatin de la culture et de ses mdes d accès, une pluralité de genres de créatin s est dévelppée dans le dmaine du spectacle vivant (danses cntempraines, musiques actuelles, arts de la rue, arts circassiens ) et au sein des arts plastiques (design, phtgraphie, graphisme, ) recnnus u nn par le public. Parallèlement, les pratiques en amateur, ntamment musicales et graphiques, nt prgressé durablement, pur truver un relais dans la créatin numérique. Depuis le début du XXIe siècle, la créativité, suvent liée aux impératifs écnmiques de crissance par l innvatin, a pris le tur d un bjectif et d une réalité à facettes multiples. Enfin, durant les deux u tris précédentes décennies, la mndialisatin, déjà présente dans le dmaine des arts plastiques, de la musique savante, puis, sus l impulsin industrielle, des musiques actuelles, s est étendue à tutes les frmes de créatin et à nmbre de ses marchés. En ce début du XXIe siècle, le Ministère de la Culture et de la Cmmunicatin se truve ainsi cnduit à repenser la créatin, cet bjet exceptinnel des plitiques publiques natinales et territriales de sutien écnmique et artistique, de prmtin et de diffusin, c est-à-dire, évidemment, de tutes les prfessins artistiques et culturelles. Les publics de la créatin se mdifient, de même que les rapprts des individus à la créatin, aux créateurs et à leurs œuvres. Pareilles mutatins snt encre amplifiées par les effets cncurrentiels u cmplémentaires issus de la mntée du numérique dans les prcessus de créatin et d accès à la culture, des évlutins sciales (mntée du niveau d éducatin, mbilités, recherche de lisirs, d expériences et attrait de l événementiel ) et écnmiques (cnsentement à payer, mdèles écnmiques, rémunératin des créateurs ). Cmme par effet génératinnel, le dépliement de cinq décennies de plitique de la créatin de l État, structurant celui des acteurs publics, est mins buleversé qu appelé à créer un secnd suffle, pur tenir cmpte de transfrmatins déjà à l œuvre. 211

213 212

214 I MUTATIONS ET ENJEUX DE LA DÉCENNIE. Dans le cntexte de la révlutin numérique et des transfrmatins sciales, la place de la créatin u de certaines de ses frmes, cnnaît des évlutins lentes, mais plus prnncées quant au rapprt des publics, aux lieux de diffusin et à leur réceptin et apprpriatin de la créatin. De sn côté, le marché de l art est à la fis inséré dans une internatinalisatin crissante, tandis que des marchés natinaux u réginaux cntinuent d afficher des vitalités cntrastées. Les prfessins artistiques et culturelles cntinuent de susciter parallèlement un frt attrait, malgré des frmes de précarisatin et de multi-activité qui appellent à une structuratin plus imprtante des frmatins et des prfessins. 1 La maturité d une ffre artistique fisnnante et renuvelée. L évlutin d un parc d équipements artistiques et culturels à maturité. Depuis un demi-siècle, la France a dévelppé un ensemble d établissements pur la créatin et la diffusin artistique dans les dmaines des arts plastiques, de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Cet ensemble est cnstitué pur l essentiel d établissements publics sus la respnsabilité de l État, d établissements autnmes créés en partenariat entre l État et les cllectivités lcales et de lieux artistiques et culturels animés par des équipes artistiques indépendantes. Cet axe de la plitique culturelle a atteint l essentiel des bjectifs de vitalité de l ffre artistique et culturelle et d aménagement du territire, grâce à l effet d entraînement que l État a jué depuis le milieu du XXe siècle et que les cllectivités territriales, en particulier les cmmunes, nt pursuivi et relayé. Pur autant l écart Île-de- France/régins persiste et s accrît, tandis que des territires peu denses et nn métrplitains cumulent suvent sus-équipement culturel, prblèmes écnmiques et sciaux. Les enjeux de la décennie tiennent ainsi principalement au financement de l ffre, à l entretien des réseaux de créatin, à la préservatin des marges artistiques et au maintien de la France parmi les principales places du marché internatinal de l art. L enjeu de la décennie 2010 cnsiste à rendre sutenables ces réseaux d un pint de vue budgétaire, ntamment en termes de rénvatin, mdernisatin et réinvestissement. Il suppse un travail sur la carte culturelle avec les cllectivités territriales. Renuvellement de la créatin au temps de mutatins des légitimatins. Autur de l émergence, de la décuverte, du repérage d artistes, à travers les nuveaux territires de l art, l empli du numérique dans les frmes de créatin, mais aussi parmi une ffre crissante des industries culturelles, la missin de dévelppement de la créatin artistique cntempraine est appelée à s interrger. 213

215 Au turnant du siècle, ce questinnement traditinnel est plus aigu en raisn de l évlutin des frmes de légitimatin et du rôle plus affirmé des cllectivités territriales et des publics, et dnc de leurs cnséquences en termes de recnnaissance de la créatin. 2 Le sutien à la créatin : un champ de plus en plus partagé. Un partenariat à dévelpper. La structure des réseaux de créatin, largement établie avec les cllectivités territriales, le rôle crissant de l autnmie des établissements culturels sus tutelle du ministère, l imprtance acquise par les plitiques territriales cnfèrent tujurs à l État un rôle majeur, mais favrisent à myen terme une redéfinitin de sn exercice en réseau. L ffre culturelle, partie intégrante de l attractivité des territires. La mbilité de la ppulatin augmente, les villes se préccupent de leur attractivité, l aménagement du territire cntinue d être un enjeu. Dans ce cntexte, les arts visuels et le spectacle snt, avec le patrimine et la lecture, des facteurs d animatin lcale de plus en plus présents dans les stratégies de dévelppement u de requalificatin urbains, qui transfrment le rôle des services décncentrés. 3 L écnmie et l empli dans la créatin. La cnslidatin d écnmies cmplexes des secteurs de la créatin. Entre marché internatinal et marchés lcaux, industrialisatin et écnmie slidaire, écnmie publique et écnmie marchande, etc., les écnmies de la créatin snt particulièrement hétérgènes et placées dans des dynamiques puissantes, qui peuvent ptentiellement fragiliser les rémunératins des auteurs et des artistes. L attentin aux mécanismes et régulatins spécifiques (intermittence, drits de prpriété, fiscalité, drit sciaux, frmes de financement) frme un enjeu de lng terme, sus-jacent à la vitalité de la créatin (cf. Prpriété littéraire et artistique). La structuratin des prfessins artistiques. Le dispsitif d allcatin chômage des artistes et techniciens du spectacle, indispensable du fait de la faible part des cntrats à durée indéterminée et de la nécessaire mbilité des prfessinnels, a été préservé après la crise de Le nmbre d allcataires est depuis relativement stable, alrs qu il était en cnstante augmentatin auparavant. Il est cependant susceptible d être à nuveau mis en cause, sauf à pursuivre le dévelppement d une écnmie du spectacle qui permette des cntrats plus lngs, des carrières mins heurtées, etc. De leur côté, les plasticiens cntinuent de cnnaître des situatins écnmiques très singulières et peu structurées. 214

216 4 L Eurpe et le mnde : des enjeux distincts de mbilités et de présence. A travers la mbilité des étudiants, des artistes, des cmpagnies, la circulatin des prductins, le dévelppement de partenariats entre lieux de créatin et de diffusin, l accès des génératins Erasmus à des psitins de décisin du dévelppement artistique, culturel et écnmique, l Unin eurpéenne cmmence à devenir le prlngement naturel de l activité natinale. Cette dimensin artistique et écnmique cmmence à être prise en cmpte. D un autre côté, l influence artistique et culturelle dans le mnde, cmme la dimensin internatinale du marché de l art u d une petite frange d artistes cntinuent de répndre à des bjectifs de ntriété et d influence de la créatin artistique. 215

217 216

218 II CHANTIERS STRATÉGIQUES À l HORIZON La plitique ministérielle de la créatin est au cœur de la légitimité cntempraine de la plitique culturelle, dnt elle est l une des figures les plus visibles. Elle cncentre sa capacité à favriser les cnditins durables d émergence de la créatin, dnc la frmatin, les carrières, le dévelppement des auteurs et des artistes. Elle implique de s investir davantage sur les questins d écnmie de la créatin. Elle justifie tujurs de cntribuer à la détectin et à la diffusin d une créatin d excellence en France cmme à l étranger. Cette missin est structurellement cnfrntée au muvement de renuvellement des genres, des créatins, des créateurs, en même temps qu aux écnmies singulières de ces secteurs, en particulier celle des prfessins artistiques et, désrmais, à une multiplicité d instances et de lieux de recnnaissance de l excellence. L État, acteur central de cette plitique, est de plus en plus cnduit à prendre en cmpte l autnmie des plitiques des cllectivités territriales et vit ses fnctins évluer vers plus de régulatin sectrielle et un rôle de plate-frme d rganisatin des filières. 1. Renuveler les sutiens à la créatin artistique. La plitique de créatin s appuie sur une phase histrique et prgressive de cnstructin natinale et décentralisée des réseaux de créatin musique, théâtre, danse et arts plastiques, «nuveaux territires de l art» qui cnstituent un maillage particulièrement dense, riche et divers sur les territires. Ces réseaux cnnaissent à présent plusieurs mutatins : une autnmie crissante des acteurs (cllectivités territriales, établissements publics, structures assciatives des acteurs privés ) et des transfrmatins de l appréhensin du renuvellement de la créatin qui interrgent les mdalités d actin de la plitique culturelle de l État ; des transfrmatins territriales et sciales aux échelles internatinale, eurpéenne, réginale, et surtut urbaine (métrplisatin, centre-ville, znes intermédiaires, villes myennes, «quartiers») mais aussi en znes rurales, DOM- TOM etc., qui interrgent la gégraphie et la mbilité des institutins ; des mutatins des mdes de légitimatin de la créatin plus décentralisées et réticulaires : spécialisées mais aussi déspécialisées entre genres et disciplines, écnmiques u au cntraire sciales, inscrites dans des lgiques artistiques u bien de pratiques en amateur. Ils interrgent les cnditins et la légitimité de l expertise artistique de l État et parfis même, fndent des ppsitins frtes au principe même de sutien à la créatin. 217

219 Cnslider les réseaux de créatin et l évlutin de leur guvernance. La plitique de créatin initiée grâce aux réseaux peut dévelpper à l échelle natinale une lgique de cprductin, circulatin, diffusin et de partenariats entre l État à travers les DRAC - et les cllectivités territriales, essentielle à l écnmie des secteurs et à l activité des prfessins artistiques et culturelles : pur la plitique musicale, le réseau se cmpse d institutins de référence natinale (IRCAM, Centre de musique barque de Versailles, la Cité de la musique, l Opéra natinal de Paris, théâtre natinal de l Opéra cmique), des maisns d péra en régins, des rchestres permanents, des Scènes de musiques actuelles, d un grand nmbre d ensembles indépendants et de quelques grands festivals ; pur la plitique théâtrale, des arts du cirque et des arts de la rue, le réseau de créatin et diffusin cmprend les Théâtres natinaux de la Cmédie française, de l Odén, de la Clline et de Strasburg, les Centres dramatiques natinaux et réginaux, les Centres natinaux des arts de la rue et les pôles réginaux pur les arts du cirque ; il s étend aussi aux festivals et, naturellement, aux Cmpagnies dramatiques indépendantes, dispsant de lieux u nn, etc. ; pur la plitique de la danse, le réseau dispse à sa tête du Centre natinal de la danse et du Théâtre natinal de Chaillt, destinés à se rapprcher pur cnstituer un pôle d excellence natinal. Il cmprend, en utre, une vingtaine de Centres Chrégraphiques Natinaux (CCN), une dizaine de Centres de Dévelppement Chrégraphique (CDC), près de 260 cmpagnies de danse et des festivals ; pur la plitique de créatin en arts plastiques, il s agit du CNAP (Centre Natinal des Arts plastiques), du Palais de Tky, du FNAC (Fnds Natinal d Art cntemprain) et du réseau des FRAC (Fnds Réginaux d Art cntemprain), des Centres d Art etc. En matière de diffusin, le réseau des Scènes natinales, à vcatin pluridisciplinaire, et les partenariats sur prjets avec d autres lieux de tutes natures viennent cmpléter ce paysage. Ce maillage, fruit d une plitique de lngue haleine de l État et des cllectivités territriales, est exceptinnel en cmparaisn avec des pays cmparables en termes d équipements de créatin et de diffusin culturelle sur l ensemble du territire. Au cœur de la plitique de démcratisatin culturelle, il participe à l identité et à l attractin des territires et jette les bases de l articulatin des schémas de dévelppement culturel des territires. Mais cette plitique d équipements est glbalement parvenue à sn terme. Aussi, des ptins de lng terme snt-elles à présent de nuveau pssibles. Elles peuvent être perçues cmme cmplémentaires et parfis même cmme ppsées : pur l État, une fnctin d animatin, de liaisn eurpéenne et internatinale, de plates-frmes entre les réseaux, mais aussi de structuratin entre les catégries d acteurs publics ; 218

220 pur les cllectivités territriales, le dévelppement d une missin de gestin et de dévelppement de prximité artistique, culturelle et des publics. Revitaliser les réseaux de créatin par leurs liens et par leurs terminaisns. Le maillage des équipements et des lieux de créatin et de diffusin rencntre, structurellement, deux types de limites u de questins : d une part, la questin des mutatins territriales et sciales, en particulier celle des territires ruraux u peu urbanisés, ainsi que les spécificités territriales et culturelles des DROM-TOM et d autre part, la prise en cmpte des transfrmatins à myen et lng termes de la vie des territires, qui snt d rdre démgraphique, scial, écnmique, d infrastructures, etc. Mettre à jur d un atlas des réseaux et des liens dans les réseaux de créatin. Une telle mise à jur révèlerait à elle seule les perspectives naturelles d évlutin des réseaux de créatin et de diffusin indépendamment de cntraintes budgétaires. Elle cnstituerait un chantier d imprtance plitique réelle, à cnduire avec l ensemble des rganisatins représentatives des cllectivités territriales, de nature à : cnstituer une véritable prspective-stratégique territriale sur une décennie au mins, avec l ensemble des acteurs, c est-à-dire un util de travail partagé entre les acteurs publics. Cette stratégie, déjà engagée en partie, repse sur une plitique de cnventinnement et des schémas de dévelppement artistique et culturel ; repérer la structure des réseaux artistiques et culturels, mins en termes d espace et d aménagement du territire que de vitalité si cette analyse se cncentre sur les relatins artistiques, culturelles, écnmiques entre les lieux de créatin et de diffusin : circulatin des prductins, des œuvres, partenariats, résidences, carrières, etc. Rééquilibrer l asymétrie Paris/prvince. En partie histrique, cette asymétrie est mins nette en matière de créatin et de diffusin artistique qu en matière d équipements. Elle persiste, sus des effets écnmiques, sciaux et de légitimité culturelle, au prfit de la capitale, de l Île-de-France u bien du Grand Paris. Elle blige à recnsidérer les charges de centralité de l État par d éventuels redépliements. Elle cnduit aussi à une plitique de sutien des autres agglmératins métrplitaines pur leurs équipements dans certains dmaines arts plastiques en particulier cmpte tenu de la cncentratin de l activité à Paris. Créer un réseau des «nuveaux territires de l art» et des «lieux intermédiaires». Ces réseaux, qui utilisent en particulier le numérique dans les prcessus de créatin, seraient des lieux de fabrique, mais aussi de recherche dans la créatin et de 219

221 rencntres entre pratiques prfessinnelles et en amateur, hybridatin des créatins suvent interdisciplinaires, nuveaux rapprts entre artistes et cityens, etc. Pur ces nuveaux espaces de créatin, en vue d une plitique de lng terme, il est nécessaire de : dresser et tenir à jur, avec les cllectivités territriales, une cartgraphie des nuveaux lieux de créatin et un référentiel des acteurs culturels, partagé. ; analyser les évlutins des dispsitifs de sutien ; favriser les crisements entre partenaires et lieux, y cmpris scènes natinales, centres d art, etc. et nuveaux lieux créatifs, avec les lieux de la recherche à l échelle territriale ; relier la créatin avec le tissu d entreprises innvantes et faire mieux dialguer le secteur écnmique avec le champ du secteur artistique et culturel. Cnstituer avec les cllectivités territriales une mise en valeur des structures dédiées aux pratiques en amateur. Ce champ d actin, prenant appui sur une pratique installée et durable a prduit des effets sur les plitiques de publics, les plitiques des prfessins artistiques et culturelles et leurs écnmies (accmpagnement des amateurs par des prfessinnels, distinctin des activités, marchés et dépenses des Français pur ces pratiques, etc.). Cnserver un niveau élevé de cmpétences artistiques au sein des services du Ministère et s appuyer sur celle des établissements publics. Les services centraux et décncentrés du ministère assument une très large part de la missin d expertise dans leurs fnctins de repérage et de premier accmpagnement de l innvatin, à l écheln natinal et territrial. Mais la lgique même des réseaux fait que de nmbreux acteurs de ceux-ci effectuent les mêmes missins dans leurs métiers de prductin, diffusin, suvent avec une très grande prximité de travail avec les créateurs. La missin de sutien à la créatin artistique d un certain nmbre d établissements publics, dnt la capacité de repérage et de diffusin à l internatinal est plus frte que celle de l État u des cllectivités territriales, mériterait d être examinée seln les axes suivants : renfrcer les missins de décuverte et de sutien à la créatin d pérateurs publics et/u subventinnés et mis en réseau à cet effet entre eux, ainsi qu avec l État ; cnslider u faire évluer, après évaluatin, cette lgique de réseaux avec les rganismes subventinnés, les festivals, les cllectivités territriales, des mécènes, fndatins, assciatins ; amplifier la vcatin natinale des établissements publics sus tutelle du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin : 220

222 évaluer les expériences de délcalisatin partielle (Luvre-Lens, Centre Pmpidu à Metz) et de mbilité ; généraliser et recnfigurer, le cas échéant, ces expériences avec des établissements de créatin : Cmédie Française, Chaillt Palais de Tky, Manufacture de Sèvres et des Gbelins, etc. 2. Tenir cmpte des mutatins des mdes de légitimatin de la créatin. La légitimité culturelle en matière d expertise est devenue très largement partagée. Elle s exerce entre acteurs publics et une pluralité d instances privées (marchés et mécénats, critiques, médias et évidemment, les publics). Ils émettent tus des signaux sur la qualité et l riginalité de la créatin. L équilibre cmplexe de légitimités artistiques en muvement place l État en situatin de questinnement permanent sur la nature et le niveau de sa légitimité cmme de sn expertise. Prmuvir les nuvelles légitimités de réseaux. Renfrcer un État référent. L État n est pas mis en cause par le questinnement sur sa capacité d expertise, intrinsèque à sa missin. Cette légitimité appartient à ses fnctins d arbitrage, de garant des égalités et répnd à une demande de référence : dans les territires, par la réductin des déséquilibres, en particulier entre l Île-de-France et les autres régins ; scialement, en cherchant à dnner plus de pids aux acteurs du «milieu» de la prfessin, cmpte tenu des inégalités sciales imprtantes au sein des prfessins ; pur les publics, à travers une fnctin «qualifiante» des lieux ; pur les cllectivités territriales. Une répnse pssible aux mutatins des mdes de légitimatin mins fndés sur l autrité, l histire institutinnelle, etc. repse sur la réinventin des mdes de prductin de l expertise de l État, par exemple à travers les leviers suivants : créer des utils de mutualisatin, de capitalisatin et de diffusin de l analyse, de l expertise, des expériences ; inventer des systèmes d échanges d infrmatins et d expertises partagées entre des pérateurs de même niveau, ntamment les établissements publics, sur des questins transversales (internatinal, dimensin eurpéenne, numérique, gestin des drits, etc.). 221

223 En utre, les spécificités de l expertise de l État justifient la mise en œuvre d une apprche méthdlgique susceptible d asseir sa légitimité dans le temps. L État dit juer un rôle d impulsin, de référence et d arbitre que peuvent cnfrter : une missin d évaluatin repsant sur une méthdlgie de l évaluatin, claire et partagée, en particulier en ce qui cncerne l expertise, les expériences, les chix, etc. ; une missin d bservatin de la créatin, à travers une cartgraphie de ses évlutins, en assciant la pluralité d intervenants ; une analyse cnjinte avec des acteurs de l expertise parmi les prfessinnels et dans des dmaines très différents (ex. actins d intérêt général des sciétés de gestin des drits d auteur, cinéma etc.) ; une capacité de mise en mirir, à l échelle eurpéenne et internatinale. Revir les cnturs du «métier» de décuverte. Une large part des métiers liés à la missin de créatin, à l écheln central et décncentré, pur tute institutin cnduite à faire prfessin de la décuverte de talents, peut être cnfrntée, de façn rganisatinnelle, à des difficultés tenant au changement des génératins, au renuvellement des frmes, des acteurs, de l envirnnement Ces aspects ne mettent en cause ni la cmpétence, ni la qualité des individus, mais traduisent une questin essentielle de cette missin. Valriser un métier, plus qu une carrière. La missin de décuverte de l émergence implique des cmpétences singulières et des frmes particulières de renuvellement : spécialisatin, changement de champ, de territires, etc. De plus, l exercice de ces cmpétences s inscrit dans des lgiques génératinnelles. Traiter structurellement ces questins suppse : la mise en œuvre d éléments de carrière qui snt de nature à renfrcer la légitimité de l expertise de l État, en prévyant ntamment de nécessaires mbilités gégraphiques, y cmpris internatinales et interdisciplinaires ; le renfrcement de la missin de repérage et d expertise de prximité, réalisée par les services décncentrés du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, à travers une plus grande mbilité, des frmatins spécifiques, des relatins prfessinnelles plus transversales, etc. ; une clarificatin des missins de repérage et de décuverte de la créatin à l échelle natinale entre l administratin centrale, les DRAC, les Directin des affaires culturelles des cllectivités territriales, les établissements publics, les assciatins, les cmités d experts, etc. 222

224 Prendre en cmpte l envirnnement et les spécificités de chaque discipline. Quelle que sit la structuratin des utils de décuverte et d accmpagnement de l émergence, les caractéristiques prpres à chaque dmaine de créatin divent être prises en cmpte : dans le champ des arts plastiques, elle est rendue visible par des bucles d acteurs : prescripteurs, experts, acteurs du marché, etc. Cnfier la missin de repérage aux seuls établissements publics et extérieurs ferait curir le risque de rendre la créatin prisnnière d une lgique d affichage, alrs qu ils peuvent utilement assumer une fnctin de relais de l émergence. L attributin de cette fnctin dit être réalisée en prenant en cnsidératin les missins des Centres d art qui snt prtés par les cllectivités territriales à côté des missins de l État dnt le rôle est d accmpagner et de structurer ; dans le champ du spectacle vivant, la visibilité naît essentiellement dans les festivals, dans des lgiques de grande prximité avec les acteurs publics (DRAC, cllectivités territriales) et, dans ces cnditins de repérage de la créatin, il semble peut imaginable de frmer une structure ad hc ayant en charge tant l ensemble de ce secteur que la missin de repérage. Encurager une rganisatin «adhcratique» de la décuverte. L aide à la créatin et le repérage de l émergence placent les institutins culturelles de l État dans une psitin de cntradictin permanente, prises entre un cadre fixe et relativement cntraint et une missin permanente axée sur la prise de risque. Ces missins appellent à un renuvellement des utils et des relatins avec l ensemble des acteurs culturels publics et privés dans certains dmaines. Inventer un fnctinnement «adhcratique» de la missin de décuverte. Pur tenir cmpte de l évlutin des mdes de légitimatin et d expertise, le mde de fnctinnement de la décuverte et le repérage artistique se fndent davantage sur un cnsensus, émergeant d un dialgue institutinnalisé. Il s agit de favriser l innvatin à travers une expertise décentralisée, par prjet, par équipe, par discipline et entre les disciplines, en assciant des experts des directins du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, des cnseillers artistiques des DRAC et des cllectivités territriales, ainsi que des créateurs, des critiques, des représentants de la sciété, etc., d rigine française cmme étrangère afin de : prendre en cmpte le renuvellement prgressif des prcessus de légitimatin de l expertise artistique et culturelle, en particulier entre administratin centrale, décncentrée et établissements publics ; 223

225 accrître l internatinalisatin des experts natinaux et une intégratin de l expertise internatinale dans les prcessus du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin ; permettre une réflexin et des mdalités d évaluatin du renuvellement de l exercice de l expertise ; encurager des prjets de sutien à l innvatin mis en place avec des limites de temps, de manière à permettre d admettre des échecs. Favriser un espace cmmun de suivi et d analyse critique des nuvelles frmes de créatin. Cet espace, nécessaire, devra répndre aux transfrmatins des acteurs de la légitimatin artistique, au fisnnement de la créatin, aux difficultés de repérage de frmes émergentes, de jeunes créateurs, etc. Il cnvient d en inventer des frmes plus u mins uvertes, purvu qu il s attache à : l analyse critique des prjets de sutien à l innvatin ; la déterminatin de limites temprelles de prjets de créatin et d innvatin ; permette d admettre et d analyser les échecs des décisins cllectives ; uvrir les bases d une fnctin d bservatin sur la créatin en France et à l internatinal ; publier régulièrement les résultats d analyses, d évaluatin, de mise en débat de la fnctin de repérage et de sutien de la créatin. 3. Accmpagner la mntée des dimensins écnmiques et sciales. Sans dute, chacun des éléments des plitiques culturelles engage-t-il la questin de sn financement et des crédits publics qui lui snt affectés. Ceux de la plitique de créatin snt cependant singuliers, s agissant par essence d une part, d une plitique d ffre (créatin, prductin, prgrammatin, diffusin) pur les différentes frmes du spectacle vivant, plitique de cmmandes (créatin, diffusin) pur les arts plastiques, d autre part d écnmies en partie nn rentables, suvent inflatinnistes (li de Bauml), enfin de plitiques qui structurellement ne peuvent qu accmpagner l entrée de nuveaux créateurs et ce, pur des carrières artistiques et prfessinnelles de préférence lngues. Après la phase de dévelppement des réseaux de créatin, le sutien à la créatin cntempraine appelle des mécanismes de «sanctuarisatin» pur en assurer le renuvellement. 224

226 Favriser un indispensable financement spécifique de la décuverte. Un financement public ad hc et permanent, significativement dté, est sans dute nécessaire à côté des évlutins des subventins publiques accrdées aux institutins et de celles qui snt recnduites pur dévelpper des prjets et carrières artistiques. Il purrait emprunter des mdalités qui restent à imaginer : d rdre public (État et cllectivités territriales) sus frme de fnds de dtatin, avec des fndatins, apprts de mécénat, cncurs privés, garanties financières, etc., et faire preuve d innvatin de guvernance. Sutenir les frmes diverses de mécénat, Sans être suffisant u substitutif, ce sutien suggère : une analyse des effets des dispsitifs fiscaux pur favriser le financement de la créatin ; des rientatins des dépenses fiscales seln les dmaines, les catégries d acteurs culturels et mécènes ; une perspective de territrialisatin accrue des dépenses de mécénat et un dévelppement du mécénat lcal ; un sutien plus actif aux fnds de dtatin dédiés à la créatin. Faire la part de réflexin entre une lgique d «agences» et des chix culturels. La plitique culturelle est marquée par les cmpétences crissantes d une administratin centrale et décncentrée et par l existence antérieure d administratins spécialisées sur le dévelppement d un secteur u d une filière, qui fnt figure de mdèle : le Centre Natinal de la Cinématgraphie et de l image animée, le Centre Natinal du Livre, etc. Aussi, sus d autres mdèles administratifs, ntamment angl-saxns u cmmunautaires, mais pas seulement, le principe rganisatinnel d agences sectrielles (cinéma, musique, etc.) sur la base d établissements publics, existants u nn, cnstitue-til une perspective qui sulève des questins de plitique culturelle, d rganisatin et de guvernance, en particulier : avantages et risques d rdre culturel d une «cgestin» avec les rganisatins représentatives des créateurs ; prcédures de nature à évaluer la plitique culturelle et de créatin de ces institutins ; tutelle et mdalité de sn exercice en matière de plitique culturelle natinale et articulatin d une part avec la plitique territriale cnduite par les services décncentrés en lien avec les cllectivités territriales et, d autre part, avec les plitiques transversales (empli, frmatin, etc.) ; cnditins dans lesquelles un décupage institutinnel par discipline peut 225

227 prendre en cmpte les mutatins interdisciplinaires des mdes de créatin ; relatins entre les deux types de missins pursuivies par des établissements publics u services à cmpétence natinale : des missins de gestin d équipements culturels et des missins de gestin sectrielle, à côté des établissements d enseignement supérieur u scientifique ; refndatin des missins de l administratin centrale, vire des services décncentrés. Favriser la rémunératin des auteurs et créateurs. La recherche d une améliratin de la situatin des auteurs, quels que sient leurs dmaines, apparaît d autant plus nécessaire que parmi les écnmies de la créatin, ce segment est fragilisé par les mutatins écnmiques. Si le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin n a pas vcatin à s immiscer dans les relatins cntractuelles, il lui revient de : renfrcer ses capacités et utils de médiatin et d arbitrage de la valeur ajutée dans les filières ; dévelpper une capacité d analyse des rémunératins ; dévelpper des éléments statutaires et de carrières des auteurs (sécurité sciale, frmatin, fiscalité prpre) ; garantir des effets redistribuais et de mutualisatin de la gestin cllective des drits ; veiller à l applicatin des drits (ex. drit d expsitin) ; dévelpper les mécanismes de cnnexité entre drits et rémunératins. Adapter la réglementatin du marché de l art pur le rendre plus cmpétitif. La créatin est encuragée par un marché de l art plutôt dynamique mais en déclin relatif sur le plan internatinal. Pur rednner à la France une place imprtante sur le marché de l art mndial, certaines cnditins indispensables divent être remplies : attractivité du régime fiscal, visibilité d artistes natinaux, existence de cllectinneurs. Plusieurs mesures purraient être prises sur une lngue durée : allégement et mdernisatin des dispsitifs fiscaux applicables aux ventes privées et publiques (réductin de la taxatin, aménagement du drit de suite), en fnctin de la cncurrence internatinale ; l extensin des catégries autrisées de mécènes et de bénéficiaires du mécénat (entreprises, particuliers, prfessins libérales, etc.). 226

228 le sutien aux pratiques des cllectins, en instaurant des prêts à taux 0 fferts aux particuliers par une banque mécène pur l achat d œuvres d art d artistes vivants ; Déplyer une lgique de plate-frme pur les prfessins artistiques. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin a amplifié sa missin de structuratin des prfessins artistiques et culturelles, ntamment dans le spectacle vivant, en liaisn très étrite avec le ministère des Affaires sciales, les rganismes sciaux et les rganisatins prfessinnelles. Cmpte tenu des singularités des prfessins artistiques, des mutatins écnmiques privées et publiques des secteurs de la créatin, cette missin ministérielle, devenue nécessaire, ne peut que cntinuer à prendre de l ampleur. Il faudra, en effet : prendre en cmpte les singularités frtes des prfessins artistiques et culturelles, qui cntinuent de s affirmer : niveau de frmatin spécialisée et générale supérieur à la myenne des prfessins ; crissance des effectifs srtant des enseignements supérieurs artistiques ; carrières cmplexes et variées seln les métiers ; discntinuités des pérides d empli, d activité, de créatin ; multiactivités ; multi-emplyeurs et diversité des marchés ; précarité, précarisatin ; disparité des mdes de rémunératin ; distributin très inégale des revenus, etc. ; bserver les tendances plus récentes parmi lesquelles : la brièveté des carrières ; une prsité plus grande avec des pratiques artistiques en amateur ; des mbilités crissantes en France, en Eurpe et dans le mnde ; une diversificatin des mdèles d entreprises ; une mntée en puissance des intermédiaires ; etc. La missin de structuratin des prfessins justifie pleinement l rganisatin d une fnctin de plate-frme du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. En effet, nmbre des leviers, clefs, slutins à établir pur structurer et accmpagner les prfessins artistiques et culturelles se situent hrs des cmpétences du ministère : statuts sciaux, frmatin prfessinnelle, marchés de l empli, régimes sciaux, ffre de frmatin initiale, structures écnmiques des marchés, etc. La réalisatin de cette fnctin relève mins de chix d rganisatin administrative que de la mise en œuvre de deux stratégies : chisir des bjectifs qui répndent aux facteurs-clés et aux liaisns qui structurent les prfessins sur les cycles de vie prfessinnelle et artistique ; prendre en cmpte ces facteurs-clés pur résudre la questin des mdalités de répnses à lng terme. En utre, cette fnctin, pensée en termes de cycle de vie artistique, ne se disscie jamais d une plitique culturelle à lng terme de la créatin, mais aussi des publics. 227

229 Valriser l éducatin artistique pur l empli et des transmissins. L éducatin artistique est principalement cnçue et rganisée cmme un facteur de dévelppement de l accès à la culture, mais elle a des effets structurants du cycle de vie artistique et culturel d un certain nmbre d artistes et de la place de l art dans la sciété : un élément de structuratin de l empli, de ses marchés et de l ensemble des rémunératins des auteurs et des artistes ; un élément de transmissin de la place de l artiste dans la sciété, vire des vcatins artistiques, qui purrait suppser la mise en place de lgiques de détectin et d rientatin des jeunes talents. Mettre l accent sur la fnctin de régulatin des enseignements artistiques Le réseau des cnservatires et écles de musique, de danse et d art dramatique, déplyé sur tut le territire, qui regrupe plus de 440 établissements cntrôlés pédaggiquement par l État, classés seln le raynnement réginal (CRR), départemental (CRD), cmmunal u intercmmunal (CRC CRIC), cmpse le tissu qui frme amateurs et prfessinnels de la musique, du théâtre et de la danse. Ce maillage, relevant des cllectivités territriales, participe pleinement à la missin de démcratisatin culturelle, mais aussi à celle de frmatin d excellence des prfessinnels. Et cmme l éducatin artistique, il remplit en réalité une triple missin, à renfrcer dans la durée : une missin de structuratin de l empli à l échelle réginale, natinale u internatinale, par une lgique prfessinnalisant ; une missin de transmissin artistique et culturelle, par l intermédiaire d ffres spécifiques de frmatin des publics d amateurs, assez peu rganisées, établies et suivies dans le temps ; une missin d inscriptin territriale des artistes. Favriser le lien entre l enseignement supérieur et l insertin prfessinnelle. L enseignement supérieur culture a une missin qui pursuit sa prpre stratégie. Celle-ci intéresse plusieurs éléments des carrières prfessinnelles des étudiants : la nécessaire lgique sélective des écles sus tutelle du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin face à une demande crissante pur les prfessins artistiques et culturelles, peut cnduire à des frmes d élitisme u de reprductin sciale et qui justifierait une mise en cmmun des prblématiques de recrutement ; l insertin prfessinnelle de artistes, très largement réglée à travers la qualité de l enseignement et l appel à des prfessinnels cnstitutifs des crps enseignants cmme en témignent les résultats mais la restructuratin partielle et génératinnelle des réseaux de créatin, 228

230 justifie une vigilance particulière sur les nuveaux réseaux d activités, en particulier pur les Écles d Art ; l internatinalisatin des marchés de l empli dans certains champs artistiques implique une attentin plus frte à l accueil des étrangers dans l enseignement supérieur, mais aussi un dévelppement des mbilités des enseignants et des étudiants à l étranger (burses, échanges ) ; une plitique d empli des jeunes implique des mments prfessinnels plus nmbreux dans les cursus ; la structuratin de l ffre glbale de frmatin cmme util de maîtrise de la qualité des enseignements, davantage que cmme instrument de régulatin des flux d entrants ; le dévelppement d éléments de frmatins nn-artistiques (drit, fiscalité, marketing) pur permettre la préparatin des recnversins prfessinnelles des artistes qui ne peuvent plus exercer leur art au-delà d un certain âge, u lrsque leur revenu ne leur permet plus de vivre de leur art. Sutenir les marchés de l empli et l activité des artistes. Le régime d assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, capable de prendre en cmpte les spécificités de ces prfessins, apparait aux acteurs écnmiques, plitiques et sciaux cmme une nécessité. Pur le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, le maintien de cet élément structurant de l empli culturel implique : une vigilance cnstante pur prévenir tut déséquilibre qui menacerait les fndements du régime de l intermittence, c est-à-dire la slidarité interprfessinnelle au sein de l UNEDIC, en particulier par le suivi de l ensemble des indicateurs des marchés cmplexes des secteurs du spectacle vivant et de l audivisuel, des métiers artistiques et des métiers de techniciens. Elle est rendue d autant plus nécessaire en vue des échéances du milieu de la décennie, que les prjectins de déficit de l assurance chômage snt peu encurageantes en fnctin de la cnjncture écnmique et sciale (mntée du chômage, faible taux d activité des senirs au mment de l allngement des durées de ctisatins) ; le dévelppement de l analyse des écnmies de ce champ très large (spectacle vivant, audivisuel), hétérgène et en vie d industrialisatin, pur certains dmaines ; une attentin plus sutenue aux ajustements réalisés sur les mntants et la nature des rémunératins des prfessins artistiques ; une meilleure expertise de l État pur la gestin et l accmpagnement des métiers dans les entreprises culturelles et un travail de myen terme sur les accrds cllectifs d entreprise. 229

231 L ensemble des questins relatives à l intermittence ne peut se cncevir sans une plitique écnmique de la créatin dans le secteur du spectacle, c est-à-dire une plitique favrable au dévelppement de l empli, à la réductin des cntrats de curte durée, au dévelppement de la mbilité des prductins, à l accrissement du nmbre de représentatins, etc. Amélirer la frmatin prfessinnelle cntinue. Dévelppée en liaisn avec les régins et les services décncentrés du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, la frmatin prfessinnelle cntinue cnstitue un chantier assez récent appelé à se dévelpper : de façn interministérielle pur certains métiers d avenir prteurs d emplis ; avec l appui des établissements d enseignements supérieur culture ; en liaisn avec les lieux de prductin et de diffusin ; dans le cadre d un partenariat du Ministère de la Culture et de la Cmmunicatin avec les prfessins, en vue de la structuratin des parcurs prfessinnels. Tenir cmpte des transfrmatins des carrières. Le vieillissement de la ppulatin, celui des prfessinnels cncernés aussi, a un impact direct sur leur rémunératin de ceux-ci, en l absence de limite d âge pur le départ à la retraite. Les cmédiens et les danseurs snt dépendants de changements u de recnversins avec l avancée en âge. Plus généralement, la tendance au raccurcissement de certaines carrières, ntamment dans le spectacle audivisuel implique une actin spécifique. Les artistes-plasticiens snt quant à eux suvent dans une écnmie individuelle de patrimnialisatin sans pur autant que la fréquence des ventes puisse en garantir une rémunératin régulière, ntamment de type salarial. La grande diversité des catégries d artistes n interdit pas de traiter de façn analgue des situatins rencntrées et caractéristiques de ces prfessins dans leur ensemble : travailler à l extensin du mdèle de structuratin prfessinnelle cncertée entre les puvirs publics (ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, ministère des Affaires sciales et rganismes sciaux) et les rganisatins prfessinnelles, sur le mdèle du Cnseil Natinal des prfessins du spectacle, à d autres catégries de ppulatins artistiques ; accrître cette dimensin sur le plan territrial en liaisn plus étrite, d un côté avec les Drac et, d autre part, avec les cllectivités territriales, ntamment les régins. renfrcer les ressurces et cmpétences du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin dans le dmaine du drit scial. 230

232 4. Intégrer la dimensin eurpéenne et dévelpper la diffusin internatinale. Les dimensins eurpéenne et internatinale snt devenues incnturnables pur la plitique de créatin, quand elles ne l étaient pas déjà, ntamment pur la créatin plastique. Investir la dimensin eurpéenne de la réglementatin. L absence de cmpétence culturelle de l Unin eurpéenne ne l empêche pas d intervenir dans l ensemble des éléments qui peuvent indirectement structurer les plitiques de créatin : directive services, réglementatin des entreprises, plitiques de l empli, drit de la cncurrence, extensin du cntrôle des aides d État et des cllectivités territriales, dnnées publiques, etc. Plusieurs dmaines impliquent en particulier un investissement plus marqué de l actin publique : L apprche des questins sciales au plan cmmunautaire et l analyse cmparée des écnmies et des systèmes sciaux parmi les États membres et sur les différents champs de la créatin snt nécessaires, au mment ù se met en place une apprche plus unifiée des industries culturelles, c est-à-dire ù le dévelppement des plitiques eurpéennes emprunte les vies de l écnmie, des échanges, du marché intérieur, etc. La mbilité des artistes, déjà engagée, devrait se pursuivre sur une base écnmique (cprductin, débuchés pur les représentatins ) tut autant que culturelle et artistique, car la dimensin eurpéenne apparaît bien plus évidente aux nuvelles génératins de créateurs. Dévelpper l expsitin internatinale du spectacle vivant. Mettre en réseau des bureaux du spectacle vivant à l internatinal En étrite cpératin avec l Institut Français et sur le mdèle des Bureaux Exprt pur la musique française u de ce qui existe en Allemagne, un tel réseau serait en mesure de cnstituer une base frte de dévelppement de l exprtatin et des échanges de spectacles et de favriser la cnstitutin d un pôle de ressurces pur différents ensembles réginaux du mnde (Asie du Sud Est, Myen-Orient, Amérique latine, etc.). Cette apprche implique un maillage de cmpétences et de relatins avec le réseau culturel français à l étranger et les réseaux français du spectacle vivant ; Créer des pôles de ressurces. Ils peuvent prter sur les prductins et la diffusin, en vue de valriser les relatins entre les institutins de créatin au sein de plusieurs pays eurpéens et en vue d aider à la structuratin et à la cnslidatin des réseaux artistiques internatinaux. 231

233 232

234 - 3 - Médias et industries culturelles Une plitique culturelle des industries à l ère numérique 233

235 234

236 La place des industries culturelles et de cmmunicatin dans le champ culturel est ancienne mais institutinnellement plus récente. Les liens entre liberté d expressin et créatin snt anciens. Ils s expriment par le drit de prpriété littéraire et artistique des auteurs, leur fnctin écnmique. Les liens entre art et industrie snt aussi anciens que le livre, la presse, puis le cinéma, les phngrammes, la radi et la télévisin, le jeu vidé à présent. Institutinnellement, les industries culturelles relevaient surtut d un relatif puzzle administratif, le Service Juridique et Technique de l Infrmatin et de la Cmmunicatin devenu Directin du Dévelppement des Médias relevant des services du Premier ministre et mis à la dispsitin du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. Et, depuis 1982 des autrités de régulatin de l audivisuel se snt succédées avant de se stabiliser avec le Cnseil supérieur de l Audivisuel. De sn côté, dès 1946 le Centre natinal du cinéma assurait la réglementatin de la filière cinématgraphique, le financement de sa prductin puis celle de l audivisuel, s adaptant à la vidé u à l éditin multimédia, aux jeux vidé et à l internet (vidé à la demande, jeux). Suggérée et suhaitée, la prise en cmpte glbale de ce secteur par une directin générale des Médias et des Industries culturelles est dnc récente. Elle embrasse l ensemble du champ, partagé avec le Centre natinal du cinéma et de l image animée pur la prductin audivisuelle. Les industries culturelles et de cmmunicatin dminent l ffre culturelle glbale, celle des pratiques qu n les mesure en temps u en revenus, l empli culturel, la part des ressurces budgétaires (crédits, taxes affectées, dépenses fiscales), le chiffre d affaires et le nmbre d entreprises, la valeur ajutée. Plus imprtant, elles se lient désrmais plus nettement avec les dmaines de la créatin dnt elles frment un débuché écnmique par la cmmunicatin u à travers des grupes pluri-médias (radi, cncert, spectacle ) mais aussi avec le patrimine, pur ce qui cncerne une partie du patrimine numérisé et au premier chef celui de la Biblithèque Natinale de France. L imprtance et la rapidité du dépliement de ces enjeux cnduisent à suhaiter la frmulatin d une plitique culturelle des industries de la cmmunicatin unifiée, qui puisse répndre aux défis du numérique avant que des psitins cncurrentielles ne prduisent des effets bule de neige durablement défavrables, vire sans retur pssible et psant dans plusieurs dmaines la questin du maintien d acteurs natinaux. C est dans ce cntexte que les industries culturelles et de cmmunicatin divent relever les enjeux actuels et futurs, amplifiés principalement par les effets du numérique qui en busculent les structures écnmiques, en mdifient les tendances de pratiques et de marchés et mettent en jeu les métiers fndamentaux des administratins des industries culturelles. 235

237 236

238 I MUTATIONS ET ENJEUX DE LA DÉCENNIE. Les enjeux de la décennie 2010 snt semblables à ceux de la précédente : numériques. Ils cncernent mins les techniques que les mdificatins de l écnmie des filières des industries de la culture et de la cmmunicatin, mais aussi les transfrmatins plus incertaines des usages et l appareil de réglementatins et de régulatins établies antérieurement et fndés sur des principes cnstitutinnels. 1 Les enjeux des mutatins techniques. Les prgrès techniques snt les plus prévisibles, si l n ne s arrête pas aux effets d ffre de tel u tel nuveau terminal, de telle u telle perfrmance de diffusin numérique, de tel u tel enrichissement d expérience (3D, TV cnnectée, nuvelle génératin de cnsles ). Sans dute, tutes ces ffres de technlgies et d autres encre verrnt le jur, avec leur taux d échec à peine mins élevé que celui de prmesses tenues. Des mutatins techniques frtes mais encre prévisibles. D ici 2020, le système des technlgies de l infrmatin et de la cmmunicatin en cnstructin depuis le milieu des années 1980 et fndé sur des dynamiques de prgrès antérieurs et de lngue péride, n aura pas encre fini de s installer avant de cnnaître une rupture u une interruptin. Des évlutins encre prévisibles Aucune rupture technlgique majeure, y cmpris d interruptin de ces dynamiques n est prbable d ici Le système cntinue de repser sur les mêmes bases depuis plus de quinze ans u plus : intercnnexin des prgrès en accélératin permanente du stckage et de la miniaturisatin, prgrès expnentiels de tus rdres (de la diffusin aux supprts et aux machines), des capacités de calcul et d intégratin, démultiplicatin des liaisns pint à pint sur des prtcles internet, qualité encre augmentée de la numérisatin et des restitutins sur des interfaces hmme-machine innvantes et expérimentales. Les séries d effets immédiats de la mutatin du système technique cntinuent aussi d être prévisibles : tut cntenu est numérique (texte [livre, presse, dcument ], image [jeu vidé, phtgraphie, cinéma, TV, captatin de spectacle ], sn [phngrammes, radi]) ; tut cntenu en quantité et qualité crissantes ffre une dispnibilité ptentielle de façn fixe u mbile, cntinue et/u à distance sur tut type de terminal mais mdulé seln les ffres et les usages. Les effets déflatinnistes résultant de ces technlgies se pursuivent dans cet univers très cncurrentiel sur des marchés mndiaux grâce aux dynamiques frtes de prgrès. Mais l incertitude sur la neutralité et le niveau d asymétrie des réseaux peut peser frtement sur les tendances et les effets des mutatins techniques. 237

239 Ainsi, les évlutins techniques sur une décennie laissent deviner que devraient vir le jur : de nuvelles génératins de cnsles et terminaux ludiques fixes u mbiles, plus interactives, en 3D, cntinues, avec des jeux à univers virtuels et sciaux et des réalités augmentées en même temps que des casual games, plus interstitiels et cmmunautaires, à la frntière des lisirs et des mndes prfessinnels (serius games) et familiaux ; une TV cnnectée cmbinant flux de prgrammes généralistes et multiplicatin des chaînes et ffres audivisuelles hyperspécialisées, enrichissements des services numériques et accrissement de l interactivité et des frmes de participatin, et encre, dispnibilité délinéarisée des stcks de prgrammes à la demande (au titre, en buquets ) ; une radi enfin numérique, sus réserve des chix de lng terme relatifs aux nrmes et à mins que ce passage sit retardé par la recherche d un équilibre écnmique, jusqu à la mntée d une cncurrence massive de services numériques de diffusin musicale et d infrmatins ; une ffre plurielle de cinéma, cmbinant nuvelles expériences (dévelppement autur de la 3D, animatin et jeux vidé), classicisme, renuvellement par de «petites» prductins ; un univers textuel et hypermédia hétérgène, devenu hypertextuel et/u hypermédia, qui articule autrement livre, dcument, infrmatin à côté du livre papier et des genres stabilisés une multitude de terminaux cnnectés en permanence à l ensemble des cntenus en mbilité, en même temps que des prgrès de terminaux fixes en réseaux ; une explsin de la demande d accès en mbilité à des services par internet très haut débit qui entraîne des besins en fréquences hertziennes puvant exiger de nuveaux arbitrages en matière de dividende numérique, etc. aux effets écnmiques tujurs incertains. Les effets écnmiques snt plus cmplexes et d rdres multiples. Ils cmbinent l écnmie des acteurs, leur jeu d ffres et leur capacité à rencntrer demandes et usages et le travail de dé/réglementatin et dé/régulatin. en termes écnmiques, ces effets dépendent de la rencntre des ffres et des demandes et usages, qui s effectue à une échelle internatinale ù l émergence et le pids relatifs d une pignée d acteurs écnmiques et techniques snt instables, et à une échelle natinale ù les acteurs les mieux installés snt appelés à des adaptatins permanentes tandis que les plus petits demeurent dans une situatin de fragilité ; 238

240 en termes de marchés et de cncurrence, les psitins d acteurs des filières snt fragilisées par les cnséquences de la dématérialisatin, de la déterritrialisatin de la distributin et de la déflatin généralisée. De plus, n assiste à un renuvellement régulier des situatins de dminatin, d intégratin u de désintégratin des filières, le plus suvent au bénéfice des intermédiaires, distributeurs agrégateurs, prfitant de tickets d entrée favrable à de nuveaux entrants ; en termes réglementaires, les bjectifs des plitiques industrielle, culturelle et de cmmunicatin impliquent nn seulement une lgique d adaptatin régulière vis-à-vis du pids crissant des lgiques de cncurrence, de dérégulatin des marchés, de capacité à appliquer des réglementatins sur le territire natinal. Ils cnduisent aussi à mbiliser des ressurces juridiques multiples : drit internatinal, drit cmmunautaire, drit de la cncurrence, drits sectriels, drits des prpriétés intellectuelles, des dnnées persnnelles, de la fiscalité 2. Des mutatins écnmiques qui engagent des enjeux réglementaires. Les vives transfrmatins du paysage écnmique des industries culturelles et de cmmunicatin mdifient en prfndeur l écsystème écnmique natinal depuis 2000, sans mettre en cause en principe les bjectifs fndamentaux des plitiques publiques. Le dévelppement de filières spécifiques au temps de la cnvergence. Chaque filière industrielle a une histire prpre, tantôt lngue (livre, presse), tantôt séculaire (phngramme, cinéma, puis radi), u plus récente (télévisin, jeu vidé). C est sur la base des caractéristiques et des métiers prpres à chacune d elles que les réglementatins se snt cnstruites, le plus suvent en lien étrit avec les prfessins. Écnmiquement, l essentiel les unifie cependant : écnmie de prjet d ffre et de prttype de biens d expérience, œuvres de l esprit reprductibles et cmmunicables, elle est à risque et cnnaît des cûts «perdus» imprtants. Écnmie dispsant de rendements d échelle de prductin, elle est dépendante des réseaux de distributin à l rigine de leurs structures ligplistiques. Écnmie fndée sur la prpriété littéraire et artistique, elle explite des mdèles écnmiques de distributin physique, d accès à la cmmunicatin u encre d audience, vire des mdèles mixtes. La garantie de la liberté de cmmunicatin à l ère de l écnmie de l infrmatin. Cette garantie cnstitutinnelle, dnt le juge et le CSA pur les services de médias audivisuels et de radi snt les gardiens, implique une attentin législative et réglementaire pur qu elle ne sit pas mise en cause par le dévelppement des réseaux numériques et par l uverture de la pssibilité de publicatin à chacun. Elle implique encre 239

241 d examiner les mdalités par lesquelles les frmes du pluralisme de l infrmatin snt garanties dans le cntexte numérique. Il est justifié, néanmins, dans le respect du principe de neutralité technlgique, d assurer un équilibre entre cette liberté et d autres drits de valeur cnstitutinnelle (prpriété littéraire et artistique, prtectin de la vie privée et des secrets prtégés par la li, liberté d entreprendre ). Les diversités au temps de l hyper-ffre. L extensin des marchés et la diversificatin des mdes d accès numériques, la cncentratin sur les segments de la distributin et/u d intermédiatin numériques (Apple, Amazn, Ggle, Facebk ), l uverture à la prfndeur histrique des catalgues favrisent l accès ptentiel à une hyper-ffre de cntenus, abndance gnflée par des stratégies de surprductin. Par ses effets, le numérique favrise ptentiellement la diversité. En réalité, il cnnaît de nuvelles raretés d espace et de temps et y déplace les gults d étranglement prpres aux industries culturelles et de cmmunicatin. Il rend ainsi nécessaire l attentin aux différences entre diversité fferte/diversité distribuée et diversité cnsmmée. La place du service public audivisuel à l épque du numérique. Le service public, lngtemps structurant de l ffre médiatique, a fini par cnnaître en France la dynamique d affaiblissement qu il cnnaît ailleurs dans le mnde. De plus, la multiplicatin de l ffre publique télévisuelle, dans une mindre mesure radiphnique, ne limite pas le pids des effets scidémgraphiques et écnmiques : d un pint de vue scidémgraphique, le vieillissement de l audience est une tendance lngue qui devrait accélérer ses effets au regard de la pyramide des âges et des effets génératinnels : nn-renuvellement des usages parmi les mins de 25 ans, vire parmi les ans, le vieillissement de la ppulatin ne cmpensant pas nécessairement, à myen terme, l effritement général de l audience de l audivisuel public ; d un pint de vue financier, la cncurrence sur les marchés audivisuels s est accrue. Les restructuratins successives, la relative vlatilité managériale, les évlutins des mdes de financement par la redevance n nt pas tujurs cncuru à entraver cette dynamique et l nt parfis accélérée. Plus vive et d rdre multiple, elle prcède des cncurrents traditinnels, en butte aux mêmes questins : évlutin des gûts des téléspectateurs, mntée en puissance des chaînes de la TNT, chute des cûts de prductin et d éditin des chaînes, arrivée des nuveaux services audivisuels numériques ver the tp (stratégie cnsistant à ffrir des services sans avir investi dans les infrastructures u les cntenus), investissements nécessaires en termes d éditrialisatin, de dévelppement de SMAD (services de médias à la demande), de marques, de la publicité en ligne. 240

242 Dans ce cntexte, la légitimité du service public audivisuel et de sn financement dépendent plus intensément de ses capacités et de sn rythme d insertin dans l univers médiatique numérique par une ffre à la fis abndante, alternative, différenciée et ancrée sur de nuveaux services. 3 Des mutatins sciales et culturelles amplifiées. L imprtance des missins de régulatin de la cmmunicatin et de dévelppement écnmique des industries culturelles et de cmmunicatin se détachent de mins en mins des missins culturelles, qu il s agisse de la créatin de biens culturels, de leur accès et de leur cnservatin. L attentin au renuvellement des frmes de créatin. La dynamique de baisse des cûts de prductin permise par le numérique favrise un renuvellement de la prductin et de ses acteurs, sans cntradictin avec une dynamique inverse d élévatin des cûts de prductin et de distributin de certaines œuvres/prduits stars. Cette dynamique permet un accès plus large à des lgiques d autéditin, autprductin, aut-distributin, réservées jusqu alrs à des catégries limitées d œuvres. Elle est un facteur ptentiel d uverture et de renuvellement du tissu des auteurs, réalisateurs, prducteurs. Mais, si elle reste dépendante du système de distributin, des guichets de diffusin classique, elle peut truver à travers les services en ligne audivisuels des débuchés nuveaux. Les impératifs d une culture des accès. À la crisée d enjeux de tutes natures écnmiques, financiers, sciaux, culturels et réglementaires les questins relatives à l accès devraient cntinuer à être majeures : la «neutralité» d internet, questin uverte utre-atlantique depuis plusieurs années et discutée en France plus récemment, devrait être au centre des enjeux écnmiques, financiers, technlgiques, sciaux tut au lng de la décennie Elle dépend de chix plitiques internatinaux, cmmunautaires et natinaux sur l équilibre des drits et des libertés, les intérêts écnmiques des acteurs (pérateurs de télécmmunicatins fixes et mbiles, internet, intermédiaires et furnisseurs de services numériques, éditeurs et prducteurs de cntenus, services publics, etc ). En grande partie, ces enjeux snt internatinaux et se décident hrs des frntières natinales, et quelles que sient les rientatins de garantie u de mdificatin de la situatin ex ante, les implicatins écnmiques et juridiques devraient ccuper le devant de la scène et suppsent une frte capacité de veille, d anticipatin et de prpsitin ; l accès aux biens et services culturels et d infrmatin par le numérique cmme par la distributin physique reste essentiel en termes d accès réel à la diversité et de garantie du pluralisme de l infrmatin tant que le fssé 241

243 numérique demeure nn cmblé. L accès implique des plitiques régulatrices des stratégies de cncentratin dans les médias, des stratégies d intégratins verticales et hrizntales dans la distributin numérique, de sutien aux mdes de distributin physique et d expsitin des biens culturels et d infrmatins. Il suppse que ces plitiques réglementaires prennent en cmpte à la fis les intérêts des éditeurs et des prducteurs en termes de débuchés et de prix, mais aussi ceux des cnsmmateurs et des cityens ; l accès aux financements de la prductin et de l éditin, menacé ptentiellement par de nuveaux gults d étranglement dans la restructuratin des nuvelles chaînes de valeur, est en partie préservé par certains mécanismes de refinancement (cinéma, audivisuel) mais purrait peser davantage sur les acteurs écnmiques aux marges de ces secteurs (prducteurs indépendants, TPE ) et, dès lrs, renfrcer les lgiques de cncentratin au sein des filières des industries culturelles et d infrmatin ; l accès à l infrmatin sur l infrmatin ccupe une fnctin centrale, car elle est au cœur de la rareté dans une écnmie d abndance de l ffre ù la prescriptin, la ntriété, le classement, l expsitin snt les leviers nécessaires aux débuchés. Des plitiques d industries culturelles et de cmmunicatin territrialisées. Les missins de l État, régulatrices de filières industrielles distinctes et garante des cnditins législatives et réglementaires des cnditins de mise en œuvre de la liberté de cmmunicatin, nt laissé peu de place à une plitique structurelle de ces industries : R&D, frmatin, empli, pépinières d entreprises, statut et transmissin des entreprises, actifs créatifs, etc. Le renuvellement de la cmpétitin écnmique et sn internatinalisatin financière et juridique, la déstabilisatin du segment de la distributin, etc. cnduisent à mener une plitique industrielle adaptée aux entreprises de créatin et d industries culturelles à frts actifs immatériels, à un mment ù la dématérialisatin favrise les délcalisatins d une partie de l activité. 4. Les enjeux de l industrialisatin des patrimines dématérialisés. La cnservatin des patrimines audivisuels et des cmmunicatins électrniques ne répnd plus seulement aux bjectifs culturels patrimniaux, mais à des stratégies industrielles de services. Aussi, sans cesser de veiller à la cnservatin à lng terme, à l inventaire et à la dcumentatin des archives audivisuelles et du web, les patrimines dématérialisés des ffres d rigine publique cmme privée impliquent les axes suivants : une stratégie de R&D en matière dcumentaire, archivistique, d indexatin, de recherche, de sémilgie, de sciences cgnitives, indispensables pur les missins patrimniales, pur la réutilisatin (explitatin cmmerciale des archives), 242

244 pur l accès du plus grand nmbre au patrimine public et pur le dévelppement de nuveaux services ; une attentin crissante aux mutatins relatives aux frmats, langages et lgiciels dans les systèmes dcumentaires pur les œuvres hypermédias, en particulier pur la cnservatin textuelle numérique (presse en ligne, livres numériques, lgiciels ) ; une capacité d anticipatin et de prpsitin dans le dmaine des drits de prpriété intellectuelle (lgiciels, bases de dnnées, prpriété littéraire et artistique) pur la réutilisatin des dnnées, la nature des œuvres en fin de prtectin (dmaine public) u indispnibles, etc. ; une dctrine claire et durable sur les missins de cnservatin, de dépôt légal, de réutilisatin à des fins nn cmmerciales u cmmerciales des pérateurs publics détenteurs de dnnées numériques, particulièrement en ce qui cncerne leur diffusin et réutilisatin, les cnditins de partenariat, de prix/redevance, etc. 243

245 244

246 II CHANTIERS STRATÉGIQUES À L HORIZON Les effets du numérique ne frment pas l entrée exclusive des stratégies des plitiques des industries culturelles et de cmmunicatin. Mais, ils snt l entrée dminante, tant ils transfrment le paysage écnmique et engagent à une curse a priri défavrable à la tempralité des réglementatins et à certains mécanismes de sutien des acteurs. Il est par ailleurs nécessaire de relancer des plitiques culturelles par l intermédiaire des industries culturelles et de cmmunicatin. 1 Financer durablement les industries culturelles et de cmmunicatin. Le financement de la créatin et de la prductin est la questin cruciale du mment de transitin écnmique que le dépliement des technlgies numériques impse. Elle l est pur les industries culturelles d éditin, dnt l écnmie était et est encre, fndée sur des ventes de supprts. Elle l est pur les industries de cmmunicatin et du cinéma, cnfrntées aux services audivisuels en ligne. Elle l est aussi à travers la cntrefaçn numérique qui affecte les mdèles de rémunératin et invente de nuvelles frmes d accès et d usages. La questin du financement de la créatin s établit de façn spécifique pur chacune des filières, dnt les mdes d explitatin écnmique snt distincts. Tutefis, en dépit des différences, les effets de l écnmie numérique sur le financement de la créatin l emprtent sur les particularismes de filières, de cntenus, d accès. Faire participer «l aval» au financement de l ffre de créatin. Les réglementatins du financement de la créatin en amnt des filières rganisent un système qui repse sur le buclage d un cycle de rémunératins issues de l aval, que celuici sit le fait des réseaux de distributin physique u bien de diffusin. Le respect des drits de prpriété littéraire et artistique y est essentiel pur éviter les fuites éventuelles de revenus, sauf à cmpenser ces dernières à travers des drits à rémunératin (ex. rémunératin équitable, cpie privée, drit de prêt en biblithèque etc.), le plus suvent dans des prprtins très élignées écnmiquement des mécanismes de marché. La dématérialisatin favrisant l apparitin de nuveaux entrants extraterritriaux sur le segment de la distributin et de la diffusin, l ensemble des cycles de financement s en truve buleversé. Or, le cntrôle u la régulatin de la distributin u d une diffusin avec bligatins de financement de l amnt snt au cœur des écnmies d ffres de cntenus. Le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin est dnc cnduit à défendre et adapter les systèmes de financement de l ensemble des industries culturelles et de cmmunicatin en mutatin. 245

247 Maintenir l efficacité des financements fragilisés par le numérique. Les effets de la numérisatin de l audivisuel pur la décennie à venir se déclinent par la démultiplicatin des canaux de diffusin, la baisse des cûts d éditin des chaînes, la délinéarisatin, la TV cnnectée, l apparitin de nuveaux entrants, le dévelppement de nuveaux usages audivisuels, etc. qui impliquent de puvir : Accmpagner la délinéarisatin et la fragmentatin de l audience. Les tendances de fragmentatin des audiences, d effritement du pids des chaînes généralistes et de l arrivée de la TV cnnectée appellent un rééquilibrage entre les acteurs du financement de la prductin audivisuelle, car : des mdificatins du rapprt audiences/recettes publicitaires snt apparues avec l installatin des chaînes de la TNT, exnérées des bligatins d investissement dans les prgrammes audivisuels ; les distributeurs d ffres intégrées de services en ligne installés dans des pays tiers ne snt pas assujettis au Csip (Cmpte de sutien à l Industrie des Prgrammes), cmme certains acteurs natinaux et échappent aux qutas d investissement et de diffusin de prductins audivisuelles ; la cntributin au Csip des furnisseurs d accès à internet prfite aux prducteurs et, plus indirectement, aux éditeurs de services audivisuels dnt le financement par la publicité diminue en raisn de la multiplicatin de l ffre et de la cncurrence du marché de la publicité en ligne (activité de recherche sur les mteurs principalement) uvrant ainsi le risque d un cercle vicieux de susinvestissement. Préparer les enjeux de financement de la fin de la décennie. Dans le cntinuum numérique, la cncurrence entre les acteurs des industries numériques d une part, et entre ceux-ci et les acteurs des industries culturelles d autre part, bligent à : anticiper les limites du financement de la créatin par les FAI. En effet, ces limites cmmencent peut-être à être atteintes, en dépit d une légitimité de ce mde de financement admise en partie. Elles tiennent à : la vlnté d extensin des bénéficiaires de la taxe sur les services de télévisin (TST), dictée par sn très bn rendement au prfit du Csip (ex. prjet du Centre Natinal de la Musique), peut fragiliser ce dispsitif auprès de la Cmmissin eurpéenne en l élignant de ses principes fndateurs ; des perspectives incertaines relatives à la neutralité des réseaux, seln les rapprts de frce entre les catégries d acteurs écnmiques. 246

248 Répndre aux risques et difficultés psés par l extraterritrialité numérique. L extraterritrialité est le défi majeur des plitiques de réglementatin des industries culturelles et de cmmunicatin dans le cntexte numérique et la mndialisatin des services. Elle prend une duble frme en termes de régulatins pssibles, seln qu elle s établit au sein u hrs de l Unin eurpéenne. Chacun des piliers du financement s en truve affecté : les aides sectrielles, la fiscalité, la territrialisatin des drits et, pur le cinéma, la chrnlgie des médias. Prendre en cmpte les difficultés d applicatin de la réglementatin. Dans un grand nmbre de champs, les questins d applicatin des réglementatins natinales prennent une ampleur sans précédent, principalement prduites par l extraterritrialité : la nn-cntributin des plates-frmes de distributin en ligne de vidégrammes aux investissements dans la prductin ; l affaiblissement des réglementatins relatives aux services de médias à la demande (SMAD), ntamment en termes d investissement et de diffusin à l égard de la prductin audivisuelle française et eurpéenne ; les limites d applicatin de la réglementatin aux services audivisuels diffusés par satellite ; les menaces sur la réglementatin natinale en matière de prix unique du livre numérique ; l affaissement pssible des mntants de la rémunératin pur cpie privée, snre cmme audivisuelle avec l essr du clud cmputing (infrmatique dans les nuages), dans une péride ù la recherche d harmnisatin cmmunautaire révèlerait l imprtance de cette rémunératin en France. Revir les dispsitifs fiscaux La fiscalité, ntamment la fiscalité numérique, au centre de nmbreux dispsitifs de sutien au financement des industries culturelles et de cmmunicatin est mise en cause par l extraterritrialité. Deux enjeux se dégagent : le défaut d harmnisatin fiscale et les pratiques de dumping fiscal sur les marchés numériques eurpéens risquent d empêcher l établissement d acteurs natinaux et eurpéens ; en effet, le dévelppement de plates-frmes de services en ligne d rigine américaine (Amazn, Ggle, Apple ) s est glbalement effectué au détriment de distributeurs spécialisés eurpéens et pénalisent de nuveaux entrants ; 247

249 la préparatin de l échéance fiscale Décisive mais tardive, elle devrait vir s appliquer le taux de TVA du pays de résidence du cnsmmateur, mais en cntradictin avec la directive sur le cmmerce électrnique qui prévit l applicatin de la li du lieu d établissement. Les chix pérés à cette ccasin risquent de ruvrir une cncurrence sur les marchés numériques avec des acteurs extra-eurpéens bénéficiant de taux très réduits, établis principalement au Luxemburg u en Irlande. Répndre internatinalement à l enjeu de l extra-territrialité. La mntée en puissance d acteurs écnmiques transnatinaux (mteurs de recherche, plates-frmes de distributin, réseaux sciaux ) peut replacer le système de sutien cmme enjeu de futures négciatins internatinales. Cette évlutin implique de puvir : préparer à l hrizn d une reprise indéterminée de nuveaux cycles de négciatins multilatérales, le retur de la questin de «l exceptin culturelle», autrement dit l exclusin d ffres de libéralisatin dans le dmaine de l audivisuel au sein de l OMC ; répndre à la stratégie d accrds bilatéraux des États-Unis, y cmpris auprès d États eurpéens, qui vnt se pursuivre sans une psitin de l Unin eurpéenne et de la majrité des États sur les risques d une analyse juridique cnduisant à estimer que la réglementatin sur le cmmerce électrnique dit s appliquer aux biens et services culturels et audivisuels. S adapter aux dynamiques en ciseau des autres mécanismes de financement. Le sutien public aux industries culturelles et de cmmunicatin repse également sur d autres mécanismes, dnt les dynamiques, à myen terme, snt divergentes : les dépenses fiscales, dévelppées depuis plusieurs décennies et en cncurrence à l échelle internatinale, snt susceptibles d être restreintes au curs de la décennie dans le cntexte écnmique et financier eurpéen, seln les évaluatins de leurs effets ; le nmbre des taxes fiscales dévelppées dans plusieurs dmaines culturels et de cmmunicatin, y cmpris à l égard des FAI, purrait appeler un tilettage ; la redevance audivisuelle, réfrmée pur augmenter sn mntant et sa prgressin, purrait être sumise aux cntraintes budgétaires ; le ptentiel de garanties et de leurs effets de levier a été étendu à l écnmie de la culture par l IFCIC, qui cntribue à l accès au financement du tissu prductif. Le dévelppement de fnds publics 248

250 (État, cllectivités territriales) et mixtes, le sutien aux quasi-fnds prpres d entreprises cnstituent des perspectives de financement susceptibles de faire mdèle dans l Unin eurpéenne ; l hypthèse de valrisatin des fréquences, traditinnellement rejetée par le ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, car cntraire au principe du financement de la prductin audivisuelle à travers des bligatins impsées aux diffuseurs, purrait devenir plus sérieuse, cmpte tenu de la rentabilité des fréquences. 2 Adpter une attitude practive face aux dynamiques cmmunautaires. Paradxe eurpéen : il n existe guère de plitique culturelle eurpéenne, l article 167 du Traité précisant cependant que «l Unin eurpéenne tient cmpte des aspects culturels dans sn actin, afin ntamment de respecter et prmuvir la diversité de ses cultures» ; l essentiel des enjeux de diversité, d écnmie de la culture se juent précisément à l écheln eurpéen. L enjeu pur les États-membres est d rdre législatif et réglementaire. Il revient au ministère de la Culture et de la Cmmunicatin d anticiper et d accmpagner l évlutin juridique en relatin avec les perspectives de dévelppement des effets des technlgies de l infrmatin et de la cmmunicatin numériques. Il lui appartient aussi de garantir, avec le jeu d acteurs internatinaux (publics cmme privés) et celui des secteurs cncernés, le caractère durable des systèmes de prductin culturelle et d infrmatin. Faire valir les limites des apprches cncurrentielles et de marché intérieur. Les clefs pur relever ces défis de régulatin prcèdent du système nrmatif cmmunautaire à l égard duquel la réglementatin natinale est dans une situatin de dépendance accrue, suivant les lgiques de cncurrence et de marché intérieur. Dans ce cntexte, la vlnté de préserver la diversité culturelle et de tenir les biens culturels et de cmmunicatin cmme des marchandises et des services «pas cmme les autres» est cnfrntée à une lecture asymétrique des Traités qui accrde un pids excessif aux règles du marché intérieur cmme de la cncurrence et qui cnduit la plitique de diversité culturelle à être en psitin systématique de défense et de renversement de la charge de la preuve. Inverser la lecture du système nrmatif cmmunautaire en matière de culture et de cmmunicatin. Cette inversin implique de : maintenir u cnstituer de puissants et réguliers relais plitiques à chaque niveau institutinnel de l Unin eurpéenne ; recnstruire des argumentaires plitiques et juridiques à travers le Traité de l UE (art. 3 alinéa 3, 4) et la Charte des drits 249

251 fndamentaux de l Unin (en particulier art 49, al. 3 et art. 22), rarement invqués ; sensibiliser les institutins eurpéennes et certains Étatsmembres sur : les enjeux de l assujettissement de l audivisuel et de l ensemble des cntenus culturels à la réglementatin cmmerciale internatinale sur le cmmerce électrnique et les risques d un tel assujettissement pur l industrie, l empli et la culture ; la cnnexin entre la distributin d une part et la créatinprductin d autre part, en termes de diversité et de pluralisme. dévelpper des missins thématiques sur des sujets cruciaux, à l instar de celles relatives à la fiscalité culturelle, à la rémunératin pur cpie privée, à la gestin cllective, à l extraterritrialité, etc. ; mieux prendre en cmpte le rôle du Parlement eurpéen dans le renuveau institutinnel cmmunautaire, aussi bien à l égard des parlementaires individuellement, que des grupes plitiques, pur autant que l bjectif du cntrôle budgétaire par le Parlement ne réduise pas leur intérêt pur les plitiques matérielles de l Unin ; frmer un lbbying systématique en juant une lgique de diversificatin : relais intellectuels (think tanks, études ), artistiques et prfessinnels, sciété civile auprès de l ensemble des Directins générales (DG entreprise, cncurrence, marché intérieur, recherche ) de la Cmmissin eurpéenne ; créer des alliances et des partenariats avec quelques États (Allemagne, Belgique, Espagne ) pur enclencher une dynamique cmmunautaire sur certaines questins réglementaires (ex. prix unique du livre, harmnisatin fiscale, utils du plurilinguisme, plitique audivisuelle ), en particulier à travers la plate-frme eurpéenne des régulateurs eurpéens (Eurpean Platfrm f Regulatry Authrities-EPRA) et les relatins entre agences natinales du film en Eurpe (Eurpean Film Agency Directrs-EFAD) ; maintenir une veille vigilante à l endrit des «agendas numériques» aux aspects écnmiques et industriels plus prnncés ; adpter une apprche cmmune à cnstruire en amnt avec les ministères de l Ecnmie, des Finances et de l Industrie, le SGAE et les autrités de régulatin du champ (Autrité de la cncurrence, CSA, Arcep) à partir de travaux d études et de prspectives ; mettre en place la frmatin d un réseau de veille intellectuelle, de cmpétences et de stratégies cmmunautaires pur : dévelpper une veille très en amnt des études, 250

252 rapprts, stratégies d influence puvant dnner lieu à des prjets cmmunautaires ; articuler les enjeux cmmunautaires et les spécificités des secteurs ; favriser une apprche partagée des acteurs publics (ministère de l écnmie et des Finances, Industrie, SGAE, autrités de régulatin), vire privés. 3 Dévelpper les plitiques culturelles et industrielles des filières. Le cntexte écnmique des plitiques en faveur de la diversité culturelle est largement mdifié par les effets du numérique : acteurs internatinaux, lngue traîne, déplacement des raretés et des chaînes de valeurs, etc. Les instruments et mécanismes de régulatin nécessaires à la diversité culturelle se dégagent davantage du côté des mécanismes du pluralisme de la cmmunicatin. Des plitiques spécifiques et actins nuvelles snt nécessaires pur éviter que d ici à 2020, le nivellement de l appareil industriel culturel et de cmmunicatin natinal, que cnnaissent déjà de nmbreux pays eurpéens. Accmpagner le déplacement des raretés et la diversité culturelle. Le numérique, en première analyse, favrise le dévelppement des créatins, prfite de la désintermédiatin pur la distributin et la diffusin, permet d atteindre davantage de publics Cependant dans une écnmie d ffre, il déplace les gults d étranglement de la distributin, du côté de «l écnmie de l attentin», c est-à-dire de l intermédiatin et de la prescriptin. Se cncentrer sur les segments de l intermédiatin et de la prescriptin. Les effets incertains de la «lngue traîne» permise par la distributin numérique repsent sur les capacités à dévelpper la prescriptin dans une écnmie d abndance de l ffre. Ils suppsent de prendre en cmpte les acteurs de l intermédiatin, de la prescriptin, de l éditrialisatin u la qualité des utils de recherche. À ce déplacement de la valeur devrait crrespndre en tendance un déplacement des mécanismes de sutien et d aides, ntamment sélectives, pur le cinéma. Elles peuvent se traduire par des mécanismes de sutien : en amnt, pur la R&D nécessaire aux prjets relatifs à la prescriptin et l éditrialisatin, l agrégatin, la cnnaissance de la demande, la structuratin de l ffre sur les plates-frmes d acteurs natinaux et eurpéens ; en faveur de plates-frmes de regrupement de prducteurs et d éditeurs «indépendants» ; 251

253 par le biais de régulatins (bligatins, must carry [distributin bligatire] ) sur la diversité des plates-frmes de distributin ; à travers un financement rienté sur des prductins du «milieu», fragilisées et au cœur des tissus prductifs, quels que sient les secteurs. Veiller à l évlutin de la distributin physique. Le cmmerce de biens culturels et de presse, les salles de cinéma et les biblithèques snt les secteurs principalement cncernés par le numérique. À curt u myen terme, le cmmerce de détail cmme les lieux de diffusin publique snt cnduits à évluer face à la dématérialisatin des biens culturels, aux mdificatins du cnsentement à payer et aux attentes des publics. Les enjeux en termes d égalité de distributin (presse), d aménagement du territire ( lieux culturels et biblithèques), de renuvellement des ffres, de temps cnsacré aux lisirs, de lieux, de différenciatin des services, d expériences, de rentabilité des investissements dans les centres urbains, en périphérie, dans les petites villes, les espaces ruraux, etc. snt cnsidérables pur la décennie 2010, que ce sit du pint de vue des activités, de l accès, u des débuchés des industries culturelles et de cmmunicatin. Examinés le plus suvent par secteur, par catégrie de biens et de filières, ces enjeux et leurs risques devraient impliquer aussi une autre apprche : uvrir un chantier de réflexin à l ensemble des secteurs et catégries d acteurs, assciant les institutins de l État et des cllectivités territriales ; examiner et cmparer les mesures et plans de sutien aux diverses activités ; apprécier les investissements et les mdèles d affaires ; analyser les effets de regrupement et de mbilité de la distributin ; Faire évluer parallèlement les chrnlgies d explitatin et de valrisatin. Le numérique buleverse les cnditins techniques de cntrôle des explitatins, dnc la chrnlgie des médias, elle-même rendue mins légitime dans la perceptin des cnsmmateurs, et parfis cntraignante. Cet enjeu implique une cncertatin interprfessinnelle pur déterminer, seln les mntants et les mdes de rémunératin, les cnditins et les calendriers d évlutin de la chrnlgie des médias. Chisir les mutatins de la structure industrielle des marchés audivisuels. Les écsystèmes des filières d industries culturelles ligples à frange cncurrentielle évluent sus l effet des systèmes de distributin/diffusin numérique et de l apparitin 252

254 de nuveaux entrants. Des tendances s affirment : cncentratin des guichets et des acteurs de l ffre, affaiblissement ptentiel des acteurs du «milieu», recherche d une nuvelle écnmie des plus petits acteurs écnmiques. Ces déplacements interrgent les chix de myen et lng terme relatifs aux structures de marché de la prductin audivisuelle française, mins dynamique que celles de pays analgues. Ils impliquent de : chercher à équilibrer la mntée de grupes intégrés de taille critique, aptes à affrnter le marché internatinal par leur puvir de négciatin, purvu que les bligatins d investissement des chaînes évluent en faveur de la prductin et que la circulatin des œuvres cnstitue un bjectif central, à mettre en balance avec une plus grande maîtrise des drits pur les diffuseurs afin qu ils puissent affrnter la cncurrence des services de la TV cnnectée ; garantir le principe d indépendance (en capital) des sciétés de prductin, plutôt fragilisées dans l univers numérique, par le duble muvement de cncentratin des guichets de diffusin, mais aussi de multiplicatin des acteurs ; susciter une réflexin prfessinnelle pur redessiner un équilibre du tissu prductif audivisuel natinal et eurpéen. Accmpagner la mutatin de l industrie de l infrmatin. La situatin écnmique de la presse est très hétérgène : d un côté, la presse magazine se prte plutôt bien, se spécialise, diversifie titres et publics ; d un autre, la presse d infrmatin qutidienne suffre, en particulier la presse qutidienne générale natinale cmme réginale (baisse régulière et de lng terme des ventes et du lectrat, cûts élevés de prductin et de distributin, la presse «gratuite» n échappant pas à cette érsin). La dématérialisatin de l infrmatin et des publicatins favrisant l ffre, la gratuité et le caractère multi-médiatique cnduisent à une mutatin de ce segment de la presse, au cœur des garanties du pluralisme. De même, les agences de presse u de phtgraphies subissent un envirnnement internatinal très cncurrentiel et buleversé par les mutatins techniques. Réagir au déclin crissant de la presse qutidienne d infrmatin. Si l appétence pur l infrmatin qutidienne est crissante, la frme papier de la presse cnnaît un déclin prgressif.. L éditin papier de la presse qutidienne natinale (PQN) mais aussi réginale (PQR) est la plus menacée par l avènement de l infrmatin en ligne. Sans dute, la PQR résiste-t-elle mieux, grâce aux infrmatins réginales, mais elle subit frtement la baisse du financement par les annnces. La transitin numérique, malgré le système «freemium» (free + premium : gratuité d appel de cntenus en vue d un paiement), reste déficitaire, malgré les aides et les investissements, en raisn de la baisse tendancielle des recettes publicitaires au prfit de la publicité en ligne, de la diminutin des autres surces de financement et des abnnements, ainsi que de la hausse des cûts de distributin. L atut et la crédibilité de la marque de quelques 253

255 grands jurnaux cntinuent d être explités, ntamment sur les tablettes numériques qui ffrent un débuché cmmercial et purraient cnstituer un mdèle durable, si le renuvellement du lectrat s effectue. Ainsi, la transitin de la dématérialisatin de la presse n est pas achevée et les hésitatins des acteurs demeurent : expériences de pure players en ligne, retur au paiement, dévelppement hypermédia des versins en ligne payantes, versin papier gratuite au prfit d une valrisatin d un média d infrmatin en ligne, etc. Garantir le pluralisme en péride de mdernisatin et de restructuratin. Les éditeurs de presse ne cessent de mderniser leur appareil prductif et de distributin avec le sutien de multiples aides publiques, adaptées régulièrement. La transitin numérique justifie une plitique de sutien qui prte sur : le sutien aux entreprises de presse et de distributin de la presse : aides à la presse d infrmatin plitique et ses dévelppements numériques ; innvatin, expérimentatins et recherche technlgique ; aides à la distributin et à la rentabilité des différents canaux et mdes de distributin (prtage, abnnement ) ; aides à la presse en ligne. la qualité et la valeur de l infrmatin : en veillant au maintien d un niveau élevé d empli de jurnalistes, reprters et phtjurnalistes, en favrisant la frmatin aux évlutins des métiers pluri-médias numériques ; en favrisant les statuts et la prtectin des rémunératins ; en dévelppant des frmes de labellisatin de la prductin d infrmatin face à la démultiplicatin des surces. Sutenir les agences, au centre de l écnmie de l infrmatin. La prfusin d infrmatins, la rareté de l infrmatin spécialisée et le basculement des mdèles écnmiques des médias d infrmatin placent les agences de presse et pht dans une situatin de cncurrence internatinale accrue. Outre l bjectif de suveraineté et de présence sur le marché internatinal, une agence de presse cmme l AFP u les agences phts, pur l image et la vidé, snt tenues à une adaptatin éditriale multimédia, interactive, en même temps que de créatin de valeur dans le recueil de l infrmatin et d enrichissement face à la cncurrence des agrégateurs d infrmatins et la désegmentatin des marchés de l infrmatin. De plus, la valrisatin des fnds d archives, ntamment pht, cnstitue un bjectif patrimnial et écnmique de lng terme. Adapter le cœur de métier au mnde numérique accélérer l intégratin éditriale multimédia, ntamment par la prductin d images vidé cuvrant tute l actualité mndiale, au même titre que le texte écrit et dispnibles sur une plate-frme mdulaire ; 254

256 intensifier les diversificatins : l infrmatin, pur garder tute sa valeur, dit puvir être enrichie, recmbinée et différenciée. Guider la transitin partielle de l éditin vers le numérique La plitique de l éditin du livre, premier secteur des industries culturelles par sn ancienneté, est une plitique de filière intégrée, qui va de l auteur au lecteur en passant par l éditeur, le diffuseur, le libraire et les biblithèques. Elle est cnfrntée à la transitin numérique avec ses spécificités. Car, si le web a d abrd été du texte et si des segments de l éditin (encyclpédies, publicatins scientifiques) snt déjà largement passés au numérique, le basculement du secteur de l éditin de façn plus glbale reste récent et cncerne de façn différente les segments du livre. Les technlgies numériques nt mdifié prgressivement les prcessus de prductin et des pans du secteur de l éditin (éditin scientifique, encyclpédie ). Elles tuchent, plus récemment, le système de distributin, affectant ntamment la librairie. Avec des différences spécifiques tenant au supprt de lecture (cdex), le numérique est en mesure de prduire à myen et lng terme des effets plus imprtants sur une filière intégrée. Il est dnc nécessaire de guider la transitin du secteur en visant à : Maintenir une lgique de transitin de myen terme pur le livre numérique. La questin centrale est celle du rythme chisi entre cnservatin du mdèle antérieur et répnse au changement d envirnnement. Pur le mment, a prévalu le chix d un dévelppement très prgressif de l ffre numérique qui devrait être accéléré si n entend favriser l émergence d une demande sur ce marché naissant. Le dévelppement de l ffre numérique s effectue à travers des mesures de sutien à la numérisatin, ntamment de livres sus drit épuisés et indispnibles, par une réfrme du drit de la prpriété intellectuelle en faveur de la gestin cllective, et surtut par le maintien du prix unique du livre physique et numérique hmthétique (y cmpris extraterritrialement) afin de ne pas déstabiliser le segment de la librairie ( la recherche des bjectifs de diversité étant les mêmes), et par les cntrats de mandat passés par les éditeurs.. Faire évluer les mécanismes de sutien. Certains mécanismes d aide u bien la créatin de nuvelles aides purraient être justifiés, en faveur de : l éditrialisatin des plates-frmes ; une présence internatinale affirmée en matière de nrmalisatin, d indexatin, de métadnnées, de gestin de drits numériques, etc. ; la nuvelle créatin littéraire et éditriale numérique ; 255

257 Sutenir à lng terme le segment de la librairie en évlutin. Caractérisé par une faible rentabilité et des cûts de structure élevés, en raisn du prix du fncier, le segment de la librairie reste déterminant pur la diversité de l éditin papier. Outre la vlnté de maintenir le prix unique sur le livre papier et l assurer pur le livre numérique, ainsi que la recherche d un alignement de la TVA, le sutien de l activité des librairies individuelles impliquera d autres frmes d actin, en particulier avec les cllectivités territriales (exnératin de taxe prfessinnelle, plan de dévelppement territrial ), le cmmerce de biens culturels étant buleversé par le numérique dans sn ensemble. Mettre en place une plitique d évlutin des biblithèques et médiathèques. Au centre de la plitique de la lecture publique et mailln de la chaîne du livre, ces équipements culturels, particulièrement dévelppés sur les territires, ne purrnt que s engager à de prfndes transfrmatins, pur une large part avec les cllectivités territriales. Cette mutatin des biblithèques et médiathèques aura également à prendre en cmpte une évlutin des métiers de biblithécaires, au vu des évlutins de la filière d éditin numérique (médiatin, prescriptin, référencement, labellisatin, etc.), des effets génératinnels de baisse de la lecture chez les jeunes publics, de renuvellement de l ffre culturelle et médiatique de prximité, des lgiques de mutualisatin d activités, etc. Achever la mutatin de la musique enregistrée. Durant la décennie 2000, le secteur s est caractérisé par une cncentratin rapide des majrs, (en particulier autur d Universal Music Grup, ntamment avec le rachat d EMI), le tissu des éditeurs indépendants de phngrammes s étant lui aussi cnslidé sur une pignée d entreprises, à côté d un renuveau de petits acteurs. Le cntexte reste marqué par une crise prfnde et durable des marchés des supprts (CD, DVD), alrs même que la transitin vers les marchés numériques s effectue de façn lente, la musique enregistrée étant l un des marchés les plus tuchés par la cntrefaçn. Des plitiques indirectes se snt établies à travers des régulatins relatives à la prpriété littéraire et artistique (ex. rémunératin équitable, cpie privée, lutte anti-cntrefaçn, encadrement des actins d intérêt général ), l expsitin de la diversité musicale à la radi (qutas de diffusin) u encre par le sutien à l exprtatin (Bureau exprt de la musique). À partir de 2003, est venue s ajuter une plitique de sutien direct des entreprises du secteur (crédits d impôts en faveur de la prductin phngraphique). Sur ces bases, la plitique sectrielle peut s effectuer sur les rientatins suivantes : Accmpagner la transitin numérique de la filière, aux niveaux structurel et culturel : sutien aux jeunes talents, aux premières prductins et à l allngement des carrières ; 256

258 régulatin de la diversité fferte en ligne ; sutien à la R&D et à l innvatin sur les plates-frmes de distributin, en particulier pur la prescriptin, l indexatin, la nrmalisatin et les frmats ; sutien au dévelppement de la prductin natinale, en particulier sus frme numérique, sur les marchés internatinaux. Maintenir la vitalité et la diversité du tissu prductif et créatif. Les phénmènes de cncentratin sur les segments de la prductin, de l éditin u de la distributin de la musique enregistrée, sus cntrôle des autrités de cncurrence, est de nature à justifier une attentin particulière des puvirs publics en directin des acteurs indépendants et des nuveaux entrants, à travers les dispsitifs d aides existantes u nuvelles - en particulier en ce qui cncerne la distributin. Cet bjectif général peut passer par les actins suivantes : institutinnaliser une plitique de filière sur le mdèle du CNC. Le Centre Natinal de la Musique en curs d élabratin, est une ptin frte, visant à structurer la filière musicale autur du secteur de l éditin des phngrammes, du spectacle vivant et du numérique, suivant la stratégie de diversificatin des surces de financement des acteurs à partir de myens nuveaux, d une cncentratin u d un redépliement des financements existants ; préserver et revitaliser le tissu de distributin de supprts physiques.. Ceci dit se faire en lien avec les acteurs du cmmerce culturel et leurs mutatins cncurrentielles, en partie avec les cllectivités territriales et les autres secteurs (presse, librairie, vidé, jeu vidé ) durant la péride de dématérialisatin ; Pursuivre l anticipatin et l adaptatin de la régulatin et du financement du cinéma. Histriquement, l écnmie du secteur est cnstituée de quelques grands grupes et d un tissu de prducteurs indépendants. C est sur cet équilibre que snt fndées les plitiques industrielle et culturelle, à travers les aides sélectives en faveur de la diversité de la créatin et de la prductin indépendante. Cmme dans d autres secteurs, les phénmènes de cncentratin, financiarisatin, dévelppement d acteurs mndiaux snt crissants et amplifiés par la distributin numérique en ligne encre limitée, mais appelée à se dévelpper significativement. La plitique du cinéma utre les enjeux de financement glbal du secteur, affecté par le numérique devra veiller davantage à la chésin de la filière cinématgraphique, sur chacun de ses segments : 257

259 la prductin peut cnnaître plus de cncentratin, pur autant que les bjectifs culturels et écnmiques sient préservés, d une part à travers une pluralité de guichets et de centres de décisins et d autre part, à travers une extensin des bligatins de prductin des nuveaux acteurs, dans l audivisuel cmme dans le numérique ; la distributin, segment ù les phénmènes de transfrmatin des cûts et de dminatin du marché s pèrent vivement, cnnaît une tendance au renfrcement des majrs d rigine américaine, déliés des distributeurs natinaux devenus plus nmbreux. Cette tendance, engagée depuis dix ans, demeure ptentiellement défavrable à la diversité culturelle, tant pur le financement de la prductin que pur la diffusin. Critique, cette questin dit cntinuer de susciter l attentin des puvirs publics : à l échelle natinale, dans la suite des rapprts demandés par le CNC ; à l échelle de l Unin eurpéenne, car c est aussi de la circulatin des œuvres eurpéennes dnt il s agit, laquelle demeure faible. les mutatins de l explitatin en salle. La numérisatin des salles de cinéma a été l un des principaux défis de la décennie 2000 ; elle sera achevée d ici 2015 : cncevir, préparer et réaliser le financement de l équipement de l intégralité des salles, aura été une lurde tâche, cmpte tenu des intérêts et des cntraintes d rdre financier des catégries d acteurs en situatin très hétérgène (distributeurs, explitants) seln leur taille. La décennie 2010 devrait uvrir des défis d autres natures cncernant les effets de la numérisatin des salles ; un effet technique : la préparatin financière du renuvellement du parc de prjecteurs numériques et le dévelppement des capacités de stckage seln des nrmes principalement américaines, en raisn de l bslescence rapide des équipements, dnc la créatin de mécanismes de financement de myen et lng termes ; des effets écnmiques, car la numérisatin accentue peutêtre la cncentratin du segment de l explitatin, à côté d indépendants plus fragiles et susceptibles d engager des cessins de salles ; un effet culturel, de diversité de l ffre, qui tuche l accès à la prgrammatin des salles, car la numérisatin permet d res et déjà une prgrammatin plus suple et libre, qui devrait impliquer des régulatins de l ffre afin d éviter l amplificatin des lgiques, d une part de surexpsitin de certaines œuvres et, d autre part, de vlatilité d expsitin 258

260 d autres œuvres cinématgraphiques. Les cntraintes pur la diversité devraient être amplifiées au plan territrial : à l échelle internatinale, car la numérisatin est mins adaptée aux pays en dévelppement, avec lesquels la France a une cpératin suivie, et qui dépendent également en grande partie de circuits itinérants ; à l échelle eurpéenne, ù l hétérgénéité, vire la faiblesse, de la numérisatin des salles purrait raréfier les débuchés des prductins françaises et eurpéennes ; à l échelle de certains territires, car la numérisatin rend les équipements mins mbiles, mettant en danger une centaine de circuits itinérants qui, en France, dublent le nmbre de cmmunes ayant une activité cinématgraphique. Cnserver des industries techniques natinales dans la filière. Ce segment industriel, qui suscite mins d actin publique, à l exceptin du dmaine du cinéma, est cependant fndamental pur chacune des filières industrielles à l heure du numérique, tant il participe de leur intégratin et de leur chésin, malgré sa grande fragilité, vire un risque de disparitin. Les prcessus de cncentratin sur ce segment fnt disparaître les principaux acteurs histriques natinaux en lien étrit avec le segment des prducteurs français du cinéma, déterminant de la diversité., Le sutien à ce segment devra évluer rapidement, cmpte tenu des risques qui pèsent sur lui, autur de deux rientatins : la mise en œuvre d une aide au titre de la R&D est une perspective à envisager pur les industries techniques, du type crédit d impôt recherche pur le jeu vidé ; la mise en œuvre d une plitique de filière sur les marchés de la numérisatin dans le dmaine du cinéma u d autres catégries de cntenus, à partir des aides au titre du fnd de sutien. Dévelpper le secteur du jeu vidé et sn activité de créatin. Secteur très dynamique, il devrait cnserver encre une structure de dminatin de l amnt créatif (studis) par l aval (industries des cnsles et terminaux). Mais si de nuvelles génératins ne vient pas le jur d ici 2020, les studis de créatin purraient bénéficier d une plus grande cncurrence entre les mdes d accès, dnc de leurs débuchés : PC, cnsles fixes et mbiles, téléphnie, tablettes mais dans un cntexte plus cncurrentiel, cmpte tenu de l abaissement des barrières à l entrée. Avec deux acteurs majeurs de l éditin (Ubisft et, dans une autre dimensin, Activisin, installée aux États-Unis), le secteur est caractérisé, en France, par un tissu cncentré territrialement (Île-de-France, Rhône-Alpes, Nrd Pas-de Calais) de studis, PME-TPE su- 259

261 tenues en termes de créatin à travers le crédit d impôt jeu vidé et le Fnds d Aide aux Jeux Vidé, qui permettent le maintien sur le territire d activités et d emplis qualifiés. À l hrizn 2020, l essentiel de la plitique de sutien à ce secteur implique une stabilisatin et des inflexins nécessaires pur tenir cmpte du caractère très cncurrentiel à l échelle internatinale et de l évlutin de ses marchés : définir un statut juridique du jeu vidé éligible à d autres types de sutien ; prendre en cmpte des éléments spécifiques de ces entreprises innvantes cmme l imprtance des actifs immatériels des entreprises de créatin; pursuivre le redépliement du système d aide au prfit de prjets sur les nuveaux marchés (n line, mbile, apps) ; mettre en œuvre des mécanismes de garanties et de prêts participatifs à partir d un u plusieurs fnds dédiés, territrialisés u nn ; valriser la créatin et la créativité dans les jeux vidé en termes de diffusin culturelle, en liaisn avec la plitique d usages numériques et la plitique de sutien à la créatin numérique. À plus lng terme, sans dute cmme partie intégrée d un plan plus vaste en faveur des TIC à préparer dès maintenant, une plitique plus vlntariste, assciant ntamment les éditeurs de jeux vidé, des partenaires industriels de lgiciels et systèmes, ainsi que des relais institutinnels eurpéens purrait justifier : l abutissement d une réflexin sur une lgique de cmpte de sutien à l industrie du jeu vidé, en dépit des difficultés techniques et juridiques sulevées ; la relance de la R&D dans le secteur en liaisn avec quelques PRES et les écles de frmatin aux métiers du jeu vidé ; la redynamisatin d une plitique territrialisée État-cllectivités territriales. Réaliser les transitins numériques de la radi. La radi numérique terrestre suppse la numérisatin de la transmissin du signal et l équipement en récepteurs numériques permettant l affichage de dnnées assciées : texte, images, vidés diffusées sur un écran intégré. La radi numérique terrestre (RNT), qui cncerne, au-delà de la diffusin satellitaire u par internet, la diffusin hertzienne terrestre d une ffre de radi déjà frte en France, frme depuis déjà le début de la décennie 2000, un chantier d études écnmiques et techniques, d analyse par le régulateur, d expérimentatins, mais d abrd de débats entre les acteurs : catégries de radis, industries techniques. 260

262 Le dépliement de la RNT, sit une technlgie cumulative par les usages, cmme la radi, est sans dute appelé à s effectuer dans le curant de la prchaine décennie, mais en levant de nmbreux bstacles u questins : l équilibre écnmique des acteurs du marché radiphnique et du marché publicitaire ; les chix de nrmes techniques de diffusin en évlutin : chix de T-DMB (Terrestrial Digital Multimedia Bradcating) et DRM (Digital Radi Mndiale), susceptibles de prendre en cmpte les avancées de la nrme DAB+(Digital Audi Bradcasting) adptée par de nmbreux pays de l Unin eurpéenne ; l équipement par les ménages de récepteurs, en fnctin, ntamment, de l attrait des services assciés ; les investissements de numérisatin des réseaux et les allcatins de ressurces pur la qualité snre et pur les services assciés ; l analyse des résultats des expérimentatins et exemples étrangers. Le dévelppement des ffres de services sur internet à partir des transfrmatins techniques (clud cmputing, Télévisin haute définitin u THD) et des technlgies de réceptin, peut devenir le facteur externe de nature à accélérer l évlutin de cet enjeu sur la décennie Elabrer une plitique industrielle des secteurs culturels et créatifs. Au plan mndial, depuis le début de la décennie 2000, le champ d interventin publique s est élargi aux industries culturelles et créatives dans une lgique de cmpétitin internatinale fndée sur certains secteurs de l écnmie de l immatériel (design, créatin publicitaire, vire industries du luxe, du turisme, etc.). Ainsi, les activités culturelles et créatives, leurs entreprises, leurs emplis qualifiés snt cnsidérés cmme capables de favriser la crissance écnmique glbale, y cmpris à travers les échanges cmmerciaux, turistiques, financiers qu ils permettent. Pur l Unin eurpéenne, cette apprche est devenue dminante afin de déclisnner les plitiques culturelles et de les uvrir aux plitiques industrielles, turistiques, du cmmerce extérieur, prenant crps dans le Livre vert sur les industries culturelles et créatives et s inscrivant dans la stratégie Eurpe En France, cette apprche est restée timide, limitée à un certain degré de cpératin entre les ministères de la Culture et de la cmmunicatin sur les activités du design. Pur des régins, agglmératins u villes en revanche, ce type d apprche glbale s est répandu cmme une mde. Or, par-delà les effets de mdes, les idélgies u les intentins 261

263 diplmatiques relatives aux creative industries, la pertinence des plitiques structurelles reste entière, mais absente des plitiques du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin. Sutenir la crissance des industries culturelles et créatives. Paradxe natinal, le champ de cmpétence du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin sur les industries culturelles et de cmmunicatin ainsi que sur la prpriété littéraire et artistique n a pas cnduit encre à la mise en œuvre d une stratégie de plitique industrielle dans l ensemble de ce champ. Elle implique aussi des relais territriaux, alrs que les cmplémentarités y snt frtes. Privilégier les actifs immatériels des entreprises de créatin. Chaque secteur dispse d actifs singuliers, mais cllectivement, les actifs immatériels des industries culturelles snt prépndérants et pas nécessairement assez pris en cmpte. Ainsi, snt susceptibles de dévelppement : le capital humain créatif, sa frmatin et sn empli, qui cnstituent les facteurs de cmpétitivité les plus significatifs du dmaine culturel, appellent des plitiques d attractivité scientifique et artistique, mais aussi urbaines, à travers l ensemble des infrastructures, pur créer des externalités territriales et écnmiques ; la R&D des secteurs des industries culturelles et créatives, suvent faible, vire absente, qui justifie des mises en réseaux avec les partenaires de recherche, publique cmme privée, à travers quelques PRES et dans des lgiques territriales ; le système institutinnel des entreprises de créatin (cncentratin de capital immatériel au détriment de capitaux financiers et d rganisatin), qui suppse des plitiques d accmpagnement des cycles entrepreneuriaux de la naissance à la transmissin et, le cas échéant, des dispsitifs juridiques spécifiques. Cncevir des utils institutinnels. Pur être adaptés à l élabratin et à l évlutin d une plitique des industries culturelles et créatives, cnsidérées dans leur ensemble, il purrait être nécessaire d étendre celle-ci : aux dmaines spécifiques à la culture et à la cmmunicatin, u de cmpétence mixte : design, métiers d art, créatin publicitaire, industries de la mde et du luxe ; etc. ; à des chantiers cmmuns : statuts des entreprises, financement, «clusterisatin» [pôle de dévelppement, de cmpétitivité u d'excellence] ; 262

264 en juant d une plus frte synergie avec le ministère de l industrie pur les fnds et les prjets ; en favrisant la transmissin d entreprises culturelles. Territrialiser les plitiques des industries culturelles et de cmmunicatin. À l écheln natinal, le CNC pur le cinéma, plus récemment le CNL pur le livre, nt dévelppé une plitique culturelle et industrielle territrialisée. Celle -ci peut servir d expérience et de mdèle pur les autres industries culturelles et de cmmunicatin. Relevant d une actin publique prtant sur les facteurs de crissance et d aménagement du territire des industries culturelles et de cmmunicatin, une telle plitique dit préalablement, seln les secteurs écnmiques, le ptentiel de retmbées écnmiques lcales et natinales et l engagement de lng terme des régins, effectuer un chix en faveur : sit, d une relative cncentratin de l actin et des crédits en fnctin de la cncentratin des activités industrielles, dnc sur quelques régins et métrples ; sit au cntraire, d une relative discriminatin psitive en faveur de l égalité des territires en sutenant l émergence de filières. En effet, les industries culturelles et créatives snt largement cncentrées en Île-de- France et dans un petit nmbre de régins (Rhône-Alpes, Nrd Pas-de-Calais ), en réalité seln un phénmène métrplitain. Leur sutien impliquerait de : Dévelpper des cmpétences et des myens de certaines DRAC Ce dévelppement devrait s pérer, à titre expérimental, auprès des cnseillers territriaux pur articuler une plitique structurelle des industries culturelles avec des plitiques métrplitaines en faveur des industries culturelles et créatives et en relatin, seln leur activité, avec les pôles de cmpétitivité : aménagement du territire ; pépinières d entreprises de créatin ; liens avec l enseignement supérieur culture et la R&D ; plitique de rénvatin urbaine. Frmer des partenariats de myen terme État-Régins-Métrples. Ils snt, en effet, l écheln pertinent pur les acteurs écnmiques des industries culturelles et peuvent juer un rôle mteur et structurant des territires industriels. Ces partenariats divent assurer une diversificatin des financements en abndant des fnds d aide réginaux, fnds natinaux réginalisés, etc. sur des bjectifs industriels et 263

265 culturels et appuyées sur la recherche de retmbées écnmiques réginales, Cependant, cmme pur les aides natinales, il faut veiller à ce que ces dispsitifs d aides réginales et de l État ne sient pas mis en cause en raisn de leur territrialisatin par la Cmmissin Eurpéenne. 5 Industrialiser la cnservatin, diffusin et valrisatin du patrimine numérisé. La cnservatin des œuvres issues des industries culturelles et de la cmmunicatin a pris, au curs de la dernière décennie, des dimensins autres que patrimniales : à la dimensin culturelle et scientifique de préservatin d un patrimine d rigine multiple se snt ajutés une dimensin technlgique de plus en plus prnncée et une lgique de revalrisatin rendue pssible par la numérisatin et faisant l bjet d une cncurrence internatinale. Cette plitique engage des chix industriels, culturels, vire de suveraineté. Articuler les dimensins technlgiques, industrielles et culturelles. La cnservatin de la prductin des industries culturelles et de cmmunicatin n a pas cessé d être prise en cmpte à des fins culturelles à travers la législatin relative au dépôt légal. Prtant sur les publicatins, il cuvre l éditin de livres, revues, presse, mais encre celle de phngrammes, d œuvres cinématgraphiques, audivisuelles et radiphniques ainsi que les lgiciels. Régalienne, cette missin extensive est cnfrntée aux nuveaux enjeux de la numérisatin : la pérennité et la dématérialisatin. terme. Relever l enjeu technlgique de la cnservatin numérique à lng La missin culturelle de cnservatin du patrimine est devenue un défi technlgique et écnmique, car la cnservatin à lng terme des fichiers numériques n a pas truvé de slutin technique satisfaisante à la hauteur des bjectifs de sauvegarde. Or, elle intéresse aussi bien le patrimine que les flux de prductin et d éditin numérique et ne se départit pas d enjeux sectriels et écnmiques distincts : écnmiquement et techniquement, les avantages de la numérisatin cmme mde de cnservatin snt lin d être réels : cûts initiaux de numérisatin, migratins répétées des supprts et des lecteurs, interpérabilité à l échelle eurpéenne et internatinale, gestin des drits (œuvres rphelines), etc., ce qui implique un investissement financier et humain imprtant de la part de l État ; la sensibilisatin des industries culturelles et des acteurs des filières est demeurée insuffisante, alrs que des surcûts snt suvent prévisibles pur certaines catégries d œuvres ; la structuratin des filières de numérisatin est en curs, à des degrés divers seln les secteurs. 264

266 Innver pur la cnservatin du numérique en ligne. Si nmbre de questins techniques de cnservatin snt les mêmes pur les biens numériques, certaines se psent avec plus d acuité, en particulier en l absence de supprts physiques, ensuite en raisn des catégries de certains biens. le dépôt légal de l internet, lngtemps bjet de frntières entre l INA et la BNF, dispse désrmais d un cadre institutinnel, scientifique et technique ; au-delà de ce cadre, la révisin régulière des rientatins scientifiques de cnservatin de l internet devra être envisagée, cmpte tenu des évlutins du réseau et de sa faculté à embrasser l essentiel des cntenus. le dépôt légal des jeux vidé, activité recnnue culturelle au plan cmmunautaire - à qui manque une plitique culturelle à l instar de celui des lgiciels, n a pas sulevé de difficultés particulières tant que ceux-ci étaient principalement édités sur supprt. Le dévelppement des jeux en ligne, sur téléphnie mbile etc. participe d une dématérialisatin et d une multiplicatin des frmats qui peut rendre délicate la cnservatin des jeux et de leurs dynamiques, au mment ù sn histire a cmmencé à devenir un bjet scientifique. plus largement, d un pint de vue scientifique, la missin culturelle de cnservatin du patrimine numérique implique d une part le dévelppement d une lgique nécessairement plus sélective et, d autre part, la prise en cmpte d œuvres en muvement, uvertes mais aussi plurimédia u hypermédia, dnt les cnditins de cnservatin snt plus cmplexes. Réguler et dévelpper les industries de la numérisatin. Dans le dmaine de la numérisatin, le sus-dimensinnement des investissements et les hésitatins en matière de partenariat public/privé au curs des décennies n a pas placé les détenteurs de fnds numérisables en situatin de frce à l égard de nuveaux entrants, en particulier Ggle. Le financement issu du Grand emprunt peut cnstituer un levier, mais la dctrine culturelle de lng terme est incertaine et variable seln les établissements publics. S agissant de fnds publics, u relevant du dmaine public, u bien sus cntrat de drit privé, une grande part de ces chix n est pas arrêtée, d autant que, ptentiellement, une part des fnds numérisables le snt par déterminatin de la li archives, dépôt légal, cllectins natinales à des fins scientifiques et snt intégrés dans la prductin d une ffre cmmunautaire (Eurpeana). La répnse à certaines questins uvertes depuis une décennie dit truver un cadre stabilisé, sans dute législatif, pur cnstruire à lng terme une plitique de numérisatin dans une lgique d accès et/u de valrisatin, en particulier sur les pints suivants : cnditin de financement à lng terme ; établissement d une plitique cmmunautaire ; 265

267 réutilisatin, nn-réutilisatin et cnditins de réutilisatin des dnnées publiques culturelles ; déterminatin des cnditins d accès et de tarificatin des dnnées numérisées ; fixatin des cnditins publiques, publiques-privées, privées, d explitatin des dnnées numérisées ; régimes juridiques relatifs aux dnnées publiques de l État et des cllectivités territriales et de leur numérisatin (prpriétés littéraire et artistique, dmanialité ) ; plitiques de sutien à la numérisatin des acteurs privés (presse, phngrammes, cinéma, phtgraphie ). 266

268 CONCLUSION Au terme de ce rapprt qui détaille prbablement trp lnguement les stratégies du Ministère, ses ptins, ses chix, ses valeurs, ses transfrmatins parce qu il a vulu restituer le plus pssible l ensemble de la réflexin cllective qui a été menée, il reste à suligner peu de chses. Le très grand nmbre des enjeux, leviers, dmaines et plus encre des chantiers, dits stratégiques, qu il cnviendrait de retenir et de mettre en œuvre, implique des chix suvent plitiques mais aussi administratifs. Ils ne sernt rendus pssibles et cmpréhensibles que par l effet d une hiérarchisatin des enjeux et des rientatins stratégiques. Ils impliquent d être installés dans la durée, seln la perceptin de leur urgence. L absence d analyse des myens budgétaires, humains, matériels, peut être remarquée. Ils snt évidemment essentiels. Ils dépendent de chix plitiques à l égard desquels cet exercice a entendu demeurer en-deçà. De ces chix dépend évidemment la capacité de relever les défis, les enjeux u de mettre en œuvre les répnses pssibles, qui snt en grande partie présentées ici. Pur la mise en œuvre cmme pur les myens, le critère d irréversibilité des chix stratégiques u de leur absence peut prévalir. Il a en effet cnstitué un ressrt précieux de l analyse des mutatins, des défis, des enjeux, des plitiques mises en œuvre u à mettre en œuvre. C est sans dute de l usage de ce critère que purra advenir u nn un «ministère nuvelle génér@tin» appelé par cette réflexin cllective avec une certaine urgence. Au regard des résultats de Culture & Médias 2030, prspective de plitiques culturelles, c est-à-dire des dynamiques et de leurs rythmes et des défis qu ils mettent à jur, cette questin de l irréversibilité fait lien vers Culture & Médias 2020, un ministère nuvelle génér@tin. 267

269 268

270 ANNEXES 1. Chantiers stratégiques 2. Méthdlgie. 3. Participants. 4. Lettre de missin. 269

271 270

272 Chantiers stratégiques 271

273 272

274 LES ENJEUX 1 Fnder une plitique culturelle numérique. 2 Frmer un pacte d égalités territriales. 3 Inventer une régulatin de réseau des établissements publics. 4 Relancer une culture de plitiques interministérielles 5 Prmuvir un mdèle eurpéen de plitique culturelle. 6 Faire évluer les rapprts aux «univers privés» 7 Fabriquer un labratire d innvatin de l actin plitique culturelle LES POLITIQUES TRANSVERSALES Plitiques d «accès du plus grand nmbre» L inventin d une plitique des publics à l âge des renuvellements 1 Renuveler les usages culturels et médiatiques à l ère numérique. 2 Définir une plitique pur démcratiser l accès aux équipements. 3 Relever les défis de la transmissin culturelle. 4 Frger un nuveau cadre de référence. Langue française et des langues de France L uverture des langues aux diversités 1 Ancrer une stratégie culturelle de la langue dans l actin ministérielle. 2 Cncentrer l actin pur le plurilinguisme et la diversité. 3 Élargir les dispsitifs d enrichissement, de valrisatin et de créatin. 4 Édifier une stratégie technlgique natinale et eurpéenne. 5 Réguler l espace public pur l empli de la langue française. 6 Crdnner les plitiques en faveur du drit au français pur tus. L actin internatinale L empreinte culturelle de la France dans la mndialisatin 1 Fnder le scle d une stratégie cllective de présence à l internatinal. 2 Dévelpper la valrisatin des actifs immatériels culturels clefs. 3 Déplyer la présence culturelle numérique. Recherche et enseignement supérieur L avenir des plitiques culturelles 1 Structurer une stratégie de recherche-culturelle. 2 Articuler les singularités avec l hmgénéité de l enseignement supérieur culture. 3 Déplyer une lgique territriale de l enseignement supérieur et de la recherche. 273

275 La prpriété littéraire et artistique La recherche d un nuvel équilibre entre drits des titulaires et des usages culturels 1 Renfrcer la spécificité du drit d auteur dans la glbalisatin. 2 Relancer la justificatin sciale de la rémunératin de la créatin. 3 Cnstruire une écnmie de la rémunératin de la créatin à l ère numérique. 4 Inventer la guvernance d un drit en transitin. LES DOMAINES Patrimines Cnserver pur transmettre et créer 1 Mettre en œuvre une missin à la mesure des dynamiques du fait patrimnial. 2 Nuer un dialgue stratégique avec les acteurs patrimniaux. 3 Accrître les dimensins patrimniales et architecturales des territires. 4 Mettre les cityens au cœur des plitiques patrimniales. 5 Relever les défis de cnservatin des patrimines numérisé et numérique. 6 Amplifier la plitique patrimniale à l internatinal. Créatin Créatins, créateurs, créativité en mutatins 1 Renuveler les sutiens à la créatin artistique. 2 Tenir cmpte des mutatins des mdes de légitimatins de la créatin. 3 Accmpagner la mntée des dimensins écnmiques et sciales. 4 Intégrer la dimensin eurpéenne et dévelpper la diffusin internatinale. Médias et industries culturelles Une plitique culturelle des industries à l ère numérique 1 Financer durablement les industries culturelles et de cmmunicatin. 2 Adpter une attitude practive face aux dynamiques cmmunautaires. 3 Dévelpper les plitiques culturelles et industrielles des filières. 4 Élabrer une plitique industrielle des secteurs culturels et créatifs. 5 Industrialiser la cnservatin, diffusin et valrisatin du patrimine numérisé. 274

276 Méthdlgie 275

277 276

278 De Culture & médias 2030, prspective de plitiques culturelles à Culture & médias 2020, stratégie de plitique culturelles La transfrmatin de l analyse prspective Culture & Médias 2030, fndée sur un imprtant travail d expertises, d analyses quantitatives et de réflexins menée par le Département des études, de la prspective et des statistiques du ministère de la Culture et de la Cmmunicatin, par un travail plus stratégique à l hrizn 2020 repse sur la méthde suivante : La créatin d une missin spécifique cmpsée de Philippe CHANTEPIE, chargé de missin stratégie prspective auprès du Secrétaire général, Irina BOULIN-GHICA et Jean-Wilfrid PRE, chargés de missin stratégie prspective auprès du SCPCI. La créatin d une instance de piltage cmprenant Francis BECK et Jérôme BOUET, inspecteurs généraux, IGAC, participant aux réunins des grupes. Elle a bénéficié de l appui méthdlgique d un grupement de cnsultants en stratégie d institutins publiques : Magellis cnsultant, le Gerpa et Futuribles, et en particulier, Françis BOURSE et Nathalie BASSALER. Des crrespndants nt désignés par les Directeurs généraux, Délégatin, Centre Natinal du Cinéma et de l image animée, secrétariat général et les Drac, pur suivre les travaux et cmpser les grupes de travail : - Pur les prspectives par directins générales Isabelle BALSAMO, directin générale des Patrimines Alain BRUNSVICK, directin générale de la Créatin Frédéric BOKOBZA et Carline ROGARD, directin générale des médias et des industries culturelles Audrey AZOULAY et Benît DANARD, Centre Natinal du Cinéma et de l image animée - Pur les prspectives thématiques Xavier NORTH, Délégatin générale à la Langue française et aux langues de France Jean-Philippe MOCHON et Anne LE MORVAN, secrétariat général Christphe DESSEAUX, secrétariat général Vincent POUSSOU, Centre Gerges Pmpidu - Pur les Drac Vérnique CHATENAY-DOLTO, Directrice Générale des Affaires Culturelles, Nrd Pas de Calais. - En utre, un petit nmbre d entretiens cmplémentaires nt été réalisés par la missin. 277

279 Le travail s est dérulé de la manière suivante : - tris à quatre réunins lngues de réflexin cllective dnnant lieu à des verbatim autur des enjeux, des rientatins et des leviers stratégiques ; - la rédactin de dcuments de synthèse, transmis d abrd à chacun des crrespndants u des grupes, pur être précisés ; - une réunin de travail avec chacun des Directeurs généraux, Secrétaire général, Délégué à des fins d analyses et de validatin / nihil bstat du dcument de synthèse ; - l examen de l ensemble des dcuments par le Secrétaire général ; - la transmissin de la synthèse et du rapprt final au cabinet du ministre. Parallèlement, des présentatins et mises en débat de la prspective nt eu lieu durant la missin pur nurrir les apprches sectrielles u thématiques. Outre une présentatin aux agents du Ministère lrs des rencntres des «Midis pur la Culture», des présentatins et des débats nt été rganisés avec les milieux prfessinnels et acteurs culturels au sens large : Cnseil Supérieur de la Prpriété Littéraire et Artistique, Cnseil des cllectivités lcales pur la culture, Cmmissin empli du CNPS, Séminaire c-ganisé avec la FNCC, Frum d Avignn, Cnseil d Analyse Stratégique, Institut Français, FICEP (Fédératin des instituts culturels eurpéens à Paris), Relais Culture-Eurpe, Rencntres de l ARP à Dijn, Cnseil des Présidents d Universités, Frum «Art, Culture et Université» à l Université de Nantes, Écle des Chartes, etc. 278

280 Participants 279

281 280

282 La missin placée auprès du Secrétaire général a été rendue pssible par les crrespndants des directins générales et des thèmes retenus : Isabelle BALSAMO, Chef du service de l inspectin des patrimines, Directin générale des patrimines ; Alain BRUNSVICK, Inspecteur général de la créatin et des enseignements artistiques, Directin générale de la créatin artistique ; Carline ROGARD, Chef du bureau des études et des évaluatins écnmiques, Directin générale des médias et des industries culturelles ; Thibault GROUAS, Chargé de missin pur les technlgies de la langue, Délégatin générale à la langue française et aux langues de France ; Benît DANARD, Directeur des études, des statistiques et de la prspective, Centre Natinal du Cinéma et de l image animée ; Carle ALEXANDRE, Adjinte au chef du département de l enseignement supérieur, de la recherche et de la technlgie, pur l enseignement supérieur, Secrétariat général ; Jean-Philippe MOCHON, Chef du service des affaires juridiques et internatinales, Secrétariat général ; Vincent POUSSOU, Directeur du département de l actin éducative et des publics, Centre Pmpidu. Elle s est établie sur le supprt méthdlgique de Nathalie BASSALER, Magellis et Françis BOURSE, Gerpa. Elle a encre été facilitée par Mathilde GANSEMER, Chercheuse, Paris I. Ce dcument, qui cherche à exprimer la réflexin cllective ne saurait les engager persnnellement, mais n aurait pu être prduit sans la participatin imprtante de chacun. Patrimines Isabelle BALSAMO, Chef du service de l inspectin des patrimines, Directin générale des patrimines Sylvie APOLLIN, déléguée aux relatins institutinnelles, au mécénat et à la stratégie internatinale, Institut natinal de recherches archélgiques préventives Philippe BARBAT, Directeur-adjint du service interministériel des Archives de France Jean-Marie BESNIER, Chargé de recherche, Département des systèmes d infrmatin patrimniaux, Directin générale des patrimines Jean-Luc BISCOP, Chef du département des systèmes d infrmatin patrimniaux, Directin générale des patrimines Jérôme BOUET, Inspecteur général des Affaires Culturelles Sylvie CLAIR, Directrice des archives municipales de la ville de Marseille Craline COUTANT, Cnservateur, bureau de la crdinatin du réseau, Directin générale des patrimines Delphine CHRISTOPHE, Cnservateur réginal, Drac Languedc-Russilln Jacqueline EIDELMAN, Adjinte au chef du département de la plitique des publics, Directin générale des patrimines Emmanuel ETIENNE, Adjint à la sus-directin des Mnuments histriques et des sites prtégés, Directin générale des patrimines Renaud FAYET, Stagiaire, département du piltage de la recherche et de la plitique scientifique, Directin générale des patrimines 281

283 Laurence de FINANCE, Chef du département du patrimine de la Cité de l architecture et du patrimine Christian HOTTIN, Adjint au chef du département du piltage de la recherche et de la plitique scientifique, Directin générale des patrimines Pascal LIEVAUX, Chef du département du piltage de la recherche et de la plitique scientifique, Directin générale des patrimines Francis LUTTIAU, Adjint au directeur des affaires culturelles, Languedc-Russilln Isabelle MARECHAL, Adjinte au directeur général des patrimines, chargée du patrimine Malick NDIAYE, Stagiaire, département du piltage de la recherche et de la plitique scientifique, Directin générale des patrimines Christine PIQUERAS, Sus-directrice de l architecture, de la qualité de la cnstructin et du cadre de vie, Directin générale des patrimines Jean-Wilfrid PRE, Chargé de missin stratégie, SCPCI Pierre PROVOYEUR, Sus-directeur de la plitique des musées, Directin générale des patrimines Kévin RIFFAUT, Adjint au sus-directeur de la plitique des musées, Directin générale des patrimines Françis ROUET, Chargé d études, DEPS Laurence SABATIE-GORAT, Chef du département des relatins institutinnelles et internatinales, Centre des Mnuments Natinaux Brun SAUNIER, Sus-directeur des Cllectins, Directin générale des patrimines Gennar TOSCANO, Directeur des études du département des cnservateurs, Institut Natinal du patrimine Créatin artistique Alain BRUNSVICK, Inspecteur général de la créatin et des enseignements artistiques, Directin générale de la créatin artistique Laurent BAYLE, Directeur général de la Cité de la Musique Jérôme BOUET, Inspecteur général des affaires culturelles Vérnique CHATENAY-DOLTO, Directrice réginale des affaires culturelles, Nrd- Pas-de-Calais Brun DIETSCH, Chargé d études, DEPS Stéphane FIEVET, Délégué au théâtre, Directin générale de la créatin artistique Patrick JURE, Adjint au directeur adjint chargé des arts plastiques, Directin générale de la créatin artistique Serge KANCEL, Inspecteur général des Affaires culturelles Richard LAGRANGE, Président du Centre natinal des Arts Plastiques Catherine LEPHAY-MERLIN, Chef du bureau de l bservatin, de la perfrmance et du cntrôle de gestin, Directin générale de la créatin artistique Sylvain LIZON, Directeur de l Écle natinale supérieure d art de Paris-Cergy Pascal MURGIER, Chef du département des artistes et des prfessins, Directin générale de la créatin artistique Françis ROUET, Chargé d études, DEPS Frédérique SARRE, Déléguée adjinte au théâtre, Directin générale de la créatin artistique Laurent VAN KOTE, Délégué à la danse, Directin générale de la créatin artistique 282

284 Médias et des Industries culturelles Carline ROGARD, Chef du bureau des études et des évaluatins écnmiques, Directin générale des médias et des industries culturelles Emmanuelle BENSIMON-WEÎLER, Chef de service, adjinte à la directrice générale des médias et des industries culturelles Frédéric BOKOBZA, Sus-directeur du dévelppement de l écnmie culturelle, Directin générale des médias et des industries culturelles Sarah BRUNET, Chargée de missin, Directin générale des médias et des industries culturelles Silvy CASTEL, Chef du bureau du financement des industries culturelles, Directin générale des médias et des industries culturelles Sylvie CLEMENT-CUZIN, Sus-directrice de la presse écrite et des métiers de l infrmatin, Directin générale des médias et des industries culturelles Jean-Françis COLOSIMO, Président du Centre Natinal du Livre Benît DANARD, Directeur des études, des statistiques et de la prspective, Centre Natinal du Cinéma et de l image animée Mathieu GALLET, Président directeur général, INA Hugues GHENASSIA de FERRAN, Sus-directeur, adjint au directeur adjint chargé du livre, Directin générale des médias et des industries culturelles Rland HUSSON, Sus-directeur de l audivisuel, Directin générale des médias et des industries culturelles Chantal NOURTIER, Chargée d études dcumentaires, DEPS Thierry PARDE, Délégué à la Stratégie et à la recherche, BNF Laurence PEYRE, Chargée d études, Directin de l Audivisuel, Centre Natinal du Cinéma et de l image animée Jacqueline SANSON, Directrice générale de la Biblithèque Natinale de France Laurent VALLET, Directeur général de l Institut pur le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) Langue française et aux langues de France Thibault GROUAS, Chargé de missin pur les technlgies de la langue, Délégatin générale à la langue française et aux langues de France Michel ALESSIO, Chargé de missin des langues de France et bservatin des pratiques linguistiques, Délégatin générale à la langue française et aux langues de France Jean-Marc BERTHON, Sus-directeur de la diversité linguistique et du français, Ministère des Affaires étrangères et eurpéennes Luc BOUILLER, Chef de prjets multimédia, Délégatin générale à la langue française et aux langues de France OdÎle CANALE, Chargée de missin empli et diffusin de la langue française, Délégatin générale à la langue française et aux langues de France Flrence GENDRIER, Chargée de missin maîtrise de la langue française, lutte cntre l illettrisme et actin territriale, Délégatin générale à la langue française et aux langues de France Thibault GROUAS, Chargé de missin pur les technlgies de la langue, Délégatin 283

285 générale à la langue française et aux langues de France Pierre JANIN, Chargé de missin plurilinguisme, français dans le mnde, francphnie, Délégatin générale à la langue française et aux langues de France Xavier NORTH, Délégué général à la langue française et aux langues de France Renée ZUZA, Chargée de missin dévelppement de la langue, terminlgie, nélgie, Délégatin générale à la langue française et aux langues de France Centre Natinal du Cinéma et de l image animée Benît DANARD, Directeur des études, des statistiques et de la prspective Aude ACCARY-BONNERY, Directrice adjinte en charge du budget et des financements Audrey AZOULAY, Directrice générale déléguée Frédéric BEREYZIAT, Directeur des affaires eurpéennes et internatinales Ludvic BERTHELOT, Directeur adjint de l audivisuel Linel BERTINET, Directeur adjint du cinéma en charge du cinéma numérique Fanny BEURE, Chargée d études, Directin des études, des statistiques et de la prspective Guillaume BLANCHOT, Directeur du multimédia et des industries techniques Anne COCHARD, Directrice de la créatin, des territires et des publics Carline JEANNEAU, Chef du service des statistiques Vincent LE TREIS, chargé de missin, Directin Financière et Juridique Karine NONNON, Chargée d études juridiques, Directin de la créatin, des territires Béatrice de PASTRE, Directrice des cllectins des Archives françaises du film et du public Laurence PEYRE, Chargée d études, Directin de l Audivisuel Michel PLAZANET, Chef du service de l actin territriale Igr PRIMAULT, Directeur adjint du multimédia et des industries techniques André SANTELLI, Chargé de missin auprès de la Directrice générale Enseignement supérieur et Recherche Carle ALEXANDRE, Adjinte au chef du département de l enseignement supérieur, de la recherche et de la technlgie, pur l enseignement supérieur, Secrétariat général Isabelle BALSAMO, Chef du service de l inspectin des patrimines, Directin générale des patrimines Marie BERNOT, Ajinte au sus-directeur des affaires financières et générales, Directin générale des patrimines Vérnique CHATENAY-DOLTO, Directrice réginale des affaires culturelles, Nrd- Pas-de-Calais Martin CHENOT, Directeur de l Écle Natinale Supérieure d Architecture de Saint- Etienne Thierry CLAERR, Chef du bureau des plitiques dcumentaires, Directin générale des médias et des industries culturelles Christphe DESSAUX, Chef du département de l enseignement supérieur, de la recherche et de la technlgie, Secrétariat général 284

286 Stéphane DORE, Directeur de l Écle natinale supérieure d art de Burges Catherine DUPERIER, Chargée de missin, Département de l enseignement supérieur, de la recherche et de la technlgie, Secrétariat général Valérie GALABERT, Adjinte au chef du département des études, de la prspective, et des statistiques, Secrétariat général Flrence GENDRIER, Chargée de missin maîtrise de la langue française, lutte cntre l illettrisme et actin territriale, Délégatin générale à la langue française et aux langues de France Hélène HATZFELD, Chargée de missin sciences humaines et sciales, département de l enseignement supérieur, de la recherche et de la technlgie, Secrétariat général Catherine JOANNES, Inspectrice de la créatin artistique, Directin générale de la créatin artistique Maryline LAPLACE, Sus-directrice de l enseignement supérieur et de la recherche en architecture, Directin générale des patrimines Crinne LE NEUN, Inspecteur à la créatin et aux enseignements artistiques, Agence d évaluatin de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES) Sylvie MAX-COLINART, Adjinte au chef du département de l enseignement supérieur, de la recherche et de la technlgie, pur la recherche, Secrétariat général Geneviève MELEY-OTHONIEL, Chef du bureau des enseignements et de la frmatin du spectacle vivant, Directin générale de la créatin artistique Catherine MERLHIOT, Chef du département frmatin, écriture et dévelppement, Centre Natinal du Cinéma et de l image animée Michel METAYER, Directeur de l Écle supérieure des beaux-arts de Tuluse Marc NICOLAS, Directeur de la Fémis Isabelle PHALIPPON-ROBERT, Chef du département des écles supérieures d art et de la recherche, Directin générale de la créatin artistique Nicle PHOYU-YEDID, Chargée de missin Inspectin générale des affaires culturelles Valentine ROULET, Chef du service de la créatin, Centre Natinal du Cinéma et de l image animée Daniel TERUGGI, Directeur du département recherche, Ina SUP Emmanuel TIBLOUX, Directeur de l Écle supérieure d Art et Design de Saint-Etienne Claudie VIATTE, Adjinte au sus-directeur de l enseignement supérieur et de la recherche en architecture, Directin générale des patrimines Internatinal Jean-Philippe MOCHON, Chef du service des affaires juridiques et internatinales, Secrétariat général Laurence AUER, Secrétaire Générale de l Institut Français Delphine BORIONE, Directrice de la Plitique culturelle et du français, Ministère des Affaires étrangère et eurpéennes Catherine BRIAT, Chef du département Cmmunicatin et nuveaux medias, Institut français Odile CANALE, Chargée de missin empli et diffusin de la langue française, Délégatin générale à la langue française et aux langues de France Dminique CHASTRES, Chargé de missin, Sus-directin de la diversité culturelle et du patrimine mndial, Ministère des Affaires Victire CITROËN, Chef du bureau des affaires eurpéennes et internatinales, Directin générale des médias et des industries culturelles 285

287 Inès DA SILVA, Chef du bureau de l actin eurpéenne et internatinale, Directin générale de la créatin artistique Brigitte FAVAREL, Chargée de la sus-directin des affaires eurpéennes et internatinales, Secrétariat général Brun FAVEL, Chef du département des affaires eurpéennes et internatinales, Directin générale des patrimines Jean-Christphe FLEURY, Sus-directeur de l audivisuel extérieur et des technlgies de la cmmunicatin, Ministère des Affaires Étrangères et Eurpéennes Christine GUETIN, Respnsable des relatins internatinales, Musée du Quai Branly Marguerite HITIER, Respnsable du pôle de l Audivisuel extérieur, Ministère des Affaires Étrangères et Eurpéennes Michèle JACOBS, Directrice de la francphnie, de la prmtin du français et des relatins institutinnelles,tv5 Mnde André de MARGERIE, Directeur des Relatins Internatinales, ARTE France Xavier NORTH, Délégué général à la langue française et aux langues de France Jean-Wilfrid PRE, Chargé de missin stratégie, SCPCI, Secrétariat général Orane PROISY, Respnsable du pôle réseaux et musées, Directin générale des patrimines France QUEMAREC, Respnsable du pôle cpératin patrimniale et frmatin, Directin générale des patrimines Isabelle RYCKEBUSCH, Rédactrice, Sus-directin de la diversité culturelle et du patrimine mndial, Ministère des Affaires Étrangères et Eurpéennes Sylviane TARSOT-GILLERY, Directrice générale déléguée, Institut Français Sphie VERRIER, Chargée de missin, Bureau des affaires eurpéennes et internatinales, Directin générale des médias et des industries culturelles Magali VIALA, Chargée de missin auprès du directeur de la stratégie du dévelppement, Audivisuel extérieur de la France Prpriété littéraire et artistique Jean-Philippe MOCHON, Chef du service des affaires juridiques et internatinales, Secrétariat général Gwendline ALLAIN, Chargée de missin, Service du livre et de la lecture, Directin générale des médias et des industries culturelles Samuel BONNAUD-LE ROUX, Rédacteur, Sus-directin des affaires juridiques, Secrétariat général Jérôme BOUET, Inspecteur général des affaires culturelles Jean-Françis DEBARNOT, Directeur juridique, INA Sylvie DELFANTE, Chargée de missin, Bureau des affaires juridiques, Directin générale des patrimines Chantal DEVILLERS-SIGAUD, Chargée de missin, Bureau des affaires juridiques, Directin générale de la créatin artistique Jhanna DONG, Juriste, INA Anne-Sphie ETIENNE, Chargée de missin, Service du livre et de la lecture, Directin générale des médias et des industries culturelles Sarah JACQUIER, Directrice juridique, HADOPI Anne LE MORVAN, Chef du bureau de la prpriété intellectuelle, Secrétariat général Frédéric NASSAR, Directeur délégué à la diffusin des œuvres, HADOPI Jean-Wilfrid PRE, Chargé de missin stratégie, SCPCI Françis ROUET, Chargé d études, DEPS 286

288 Publics Vincent POUSSOU, Directeur du département de l actin éducative et des publics, Centre Pmpidu Patrick BELAUBRE, Secrétaire général, Cmédie Française Nathalie BERTHOMIER, Chargée d études, DEPS Jean-Françis CHAINTREAU, Chef du service de la crdinatin des plitiques culturelles et de l innvatin, Secrétariat général Camille DAUVIN, Chargée de missin dévelppement des publics, Centre Natinal du Cinéma et de l image animée Sylvie DREYFUS-ALPHANDERY, chargée de missin pur la diversificatin des publics à la BNF et membre du grupe «Vivre ensemble» Jacqueline EIDELMAN, Adjinte au chef du département de la plitique des publics, Directin générale des patrimines Thibault GROUAS, Chargé de missin pur les technlgies de la langue, Délégatin générale à la langue française et aux langues de France Alain HERZOG, Administrateur général, Gaîté Lyrique Carline JEANNEAU, Chef du service des statistiques, Centre Natinal du Cinéma et de l image animée Charles JUSTER, Directeur de la cmmunicatin, Médiamétrie Stéphanie LEGRAND, Assistante missin de diversificatin des publics, BNF Flrence LEVY, Respnsable des études de publics, EPPGHV Hélène MARTIN, Chargée des relatins publiques, Cmédie Française Cindy PIERRON, Chargée d étude, directin des études, des statistiques et de la prspective, Centre Natinal du Cinéma et de l image animée Jean-Wilfrid PRE, Chargé de missin stratégie, SCPCI, Secrétariat général Jean-Pierre REISMANN, Chef de service dévelppement et actin territriale, Drac Îlede-France Françise ROUSSEL, Directrice des relatins avec le public, Opéra Natinal de Paris Eric SCHERER, Directeur de la prspective et de la stratégie numérique, France Télévisins Isabelle SIMON-GILBERT, Respnsable médiatin et éducatin numérique, le Cube Michel VALLET, Directeur, Casa Musicale Denis VERDIER-MAGNEAU, Directeur du dévelppement culturel, Château de Versailles Daniel VERON, Chef du bureau de l éducatin artistique et des pratiques amateurs, Directin générale de la créatin artistique Renée ZUZA, Chargée de missin dévelppement de la langue, terminlgie, nélgie, Délégatin générale à la langue française et aux langues de France Questins transversales Thmas AILLAGON, Chef du Département des Prgrammes numériques, Secrétariat général Jean-Marie BESNIER, Chargé de recherche, Département des systèmes d infrmatin patrimniaux, Directin générale des patrimines Emmanuel BELLUTEAU, Chef du Service des Affaires financières et générales, Secrétariat général Guillaume BOUDY, Secrétaire Général 287

289 Jérôme BOUET, Inspecteur général, Inspectin générale des Affaires culturelles Luc BOUILLER, Chef de Prjet multimédia, Missin de la cmmunicatin et sensibilisatin des publics (Délégatin générale à la langue française et aux langues de France) Samuel BONNAUD-LE ROUX, Rédacteur, Sus-directin des affaires juridiques, Secrétariat général David BRUCKERT, Chef du Bureau des pérateurs/saf, Secrétariat général Anne CHEVREFILS-DESBIOLLES, Chargée de missin au Département des Publics et de la diffusin, Directin générale de la créatin artistique Camille DOMANGE, Chargée de missin Valrisatin du patrimine immatériel et écnmie numérique, Département des prgrammes numériques, Secrétariat général Antine-Laurent FIGUIERE, Chef du Département de l Actin territriale/scpci, Secrétariat général Muriel GENTHON, Directrice générale des Affaires Culturelles, Drac Île de France Esther LANASPA, Chef de la Missin de la Mdernisatin et de la Stratégie, Secrétariat général Michaël LE BOUËDEC, Chef du Bureau des Réseaux pluridisciplinaires, du multimédia et de la numérisatin/département des publics et de la diffusin, Directin générale de la créatin artistique Pierre OUDART, Directeur, Chargé de missin Grand Paris, Drac Île de France Carline ROGARD, Chef du bureau des études et des évaluatins écnmiques, Directin générale des médias et des industries culturelles Agnès SAAL, Directrice générale, Centre Gerges Pmpidu David ZIVIE, Sus-directeur des affaires financières/saf, Secrétariat général 288

290 Lettre de missin 289

291 290

292 291

293 292

294 293

295 294

296 TABLE DES MATIERES Avant-prps Une carte, une bussle 5 par Guillaume Budy, Secrétaire général Intrductin Ministère nuvelle génér@tin : un impératif stratégique 9 par Philippe Chantepie, chargé de missin Stratégie prspective I - Une stratégie ministérielle pur la décennie Un prfnd changement de cntexte Renuvellement des publics et égalité d accès Mndialisatin : régulatin eurpéenne et plitiques de prximités Mutatin des guvernances : la fin de la verticalité Un ministère nuvelle génér@tin Le ministère : un acteur référent Des missins aux légitimités et bjectifs renuvelés Décider, chisir, recnnaître, innver 31 II Les enjeux Fnder une plitique culturelle numérique Frmer un pacte d égalités territriales Inventer une régulatin de réseau des établissements publics Relancer une culture de plitiques interministérielles Prmuvir un mdèle eurpéen de plitique culturelle Faire évluer les rapprts aux univers privés Fabriquer un labratire d innvatin de l actin plitique culturelle 62 III Les plitiques transversales Plitiques d «accès du plus grand nmbre» 67 I Mutatins et enjeux de la décennie La révlutin numérique de l accès : usages culturels et médiatiques La fin du «dévelppement culturel» et le nn renuvellement génératinnel Les instruments du renuvellement des publics et des pratiques La créatin d un nuveau cadre de référence 75 II Chantiers stratégiques à l hrizn Renuveler les usages culturels et médiatiques à l ère numérique Définir une plitique pur démcratiser l accès aux équipements Relever les défis de transmissin culturelle Frger un nuveau cadre de référence

297 2. Langue française et langues de France 97 I Mutatins et enjeux de la décennie Dans le mnde : regain du désir de culture, de France et de français En France : le français est au creuset d interrgatins majeures 102 II Chantiers stratégiques à l hrizn Ancrer une stratégie culturelle de la langue française Cncentrer l actin pur le plurilinguisme et la diversité Élargir les dispsitifs d enrichissement, de valrisatin, de créatin Édifier une stratégie technlgique natinale et eurpéenne Réguler l espace public pur l empli de la langue française Crdnner les plitiques en faveur d un drit au français pur tus L actin internatinale. 113 I Mutatins et enjeux de la décennie Le basculement des puissances mdifie la place de la France Les déplacements des vecteurs d influence culturelle La dématérialisatin des utils de présence culturelle La plitique internatinale au service des plitiques culturelles 120 II Chantiers stratégiques à l hrizn Fnder le scle d une stratégie cllective de présence à l internatinal Dévelpper la valrisatin des actifs immatériels culturels clefs Déplyer la présence culturelle numérique La recherche et l enseignement supérieur 133 I Mutatins et enjeux de la décennie Dynamique mndiale et structuratin de la recherche natinale Excellence et singularités de l enseignement supérieur culture Les réseaux : recherche, enseignement, territires, prfessins, 139 II Chantiers stratégiques à l hrizn Structurer une stratégie de recherche culturelle Articuler les singularités avec l hmgénéité de l enseignement supérieur culture Dévelpper une lgique territriale de l enseignement supérieur et de la recherche Prpriété littéraire et artistique 155 I Mutatins et enjeux de la décennie Le «drit d auteur face au défi numérique» Une autnmie et des fnctins mises en cause Une légitimité à refnder au XXIe siècle 161 II Chantiers stratégiques à l hrizn Renfrcer la spécificité du drit d auteur dans la glbalisatin Relancer la justificatin sciale de la rémunératin de la créatin Cnstruire une écnmie de la rémunératin de la créatin à l ère numérique Inventer la guvernance d un drit en transitin

298 IV Les dmaines Les Patrimines 179 I Mutatins et enjeux de la décennie Le fait patrimnial ; fruit des dynamiques culturelles cntempraines La mise en œuvre d une plitique fndée sur une légitimité cllective Numérisatin des patrimines : suveraineté, accès, valrisatin Les enjeux cmmunautaires et internatinaux 188 II Chantiers stratégiques à l hrizn Mettre en œuvre une missin à la mesure des dynamiques du fait patrimnial Nuer un dialgue stratégique avec les acteurs patrimniaux Accrître les dimensins patrimniales et architecturales des territires Mettre les cityens au cœur des plitiques patrimniales Relever les défis de cnservatin des patrimines numérisés et numériques Amplifier la plitique patrimniale à l internatinal La Créatin 209 I Mutatins et enjeux de la décennie La maturité d une ffre artistique fisnnante et renuvelée Le sutien à la créatin : un champ de plus en plus partagée L écnmie et l empli dans la créatin L Eurpe et le mnde : des enjeux distincts de mbilité et de présence 215 II Chantiers stratégiques à l hrizn Renuveler les sutiens à la créatin artistique Tenir cmpte des mutatins des mdes de légitimatin de la créatin Accmpagner la mntée des dimensins écnmiques et sciales Intégrer la dimensin eurpéenne et dévelpper la diffusin internatinale Médias et industries culturelles 233 I Mutatins et enjeux de la décennie Les enjeux des mutatins techniques Des mutatins écnmiques qui engagent des enjeux réglementaires Des mutatins sciales et culturelles amplifiées Les enjeux de l industrialisatin des patrimines dématérialisées 242 II Chantiers stratégiques à l hrizn Financer durablement les industries culturelles et de cmmunicatin Adpter une attitude practive face aux dynamiques cmmunautaires Dévelpper les plitiques culturelles et industrielles des filières Élabrer une plitique industrielle des secteurs culturels et créatifs Industrialiser la cnservatin, diffusin et valrisatin du patrimine numérisé 264 Cnclusin

299 Annexes Chantiers stratégiques Méthdlgie Participants Lettre de missin 289 Table des matières

300 TABLE DES GRAPHIQUES Graphique 1. Orientatins stratégiques pur les dmaines de cmpétence du ministère 35 Graphique 2. Stratégies des plitiques transversales en appui 35 Graphique 3. Leviers de transfrmatin des plitiques ministérielles

301 Ministère de la Culture et de la Cmmunicatin Secrétariat général Missin Stratégie prspective Avril

302