9. Quels furent, d après vous, les critères d intervention de I EPBS sur cette opération?

. Mise Zoe d Activité Etreties avec les Acteurs Objectifs iitiaux du projet et objectifs globaux 1. Quels étaiet les objectifs iitiaux lors de la créatio de la zoe d activités? Les objectifs de la Collectivité, de laméageur et de I EPBS? 2. A quelles problématiques territoriales, ces objectifs répodaietils? 3. Les objectifs s iscrivaietils das ue réflexio à ue échelle territoriale élargie? 4. Les objectifs iitiaux otils cou ue évolutio au cours de la formalisatio du projet? Commet otils évolué et sous l impulsio de quel acteur, de quel phéomèe? 5. Commet les objectifs otils évolué au fil de la réalisatio et de la commercialisatio de la zoe d activité? 6. Pour vous, les objectifs iitiaux otils été atteits? Nécessiteraietils d être redéfiis? Justificatio de l itervetio de I EPBS 7. L EPBS atil cotribué, de maière directe ou idirecte à atteidre les objectifs qui prévalaiet à la réalisatio de votre projet? De quelle maière? 8. Pourquoi avezvous eu recours à l itervetio de I EPBS? 9. Quels furet, d après vous, les critères d itervetio de I EPBS sur cette opératio? 10. Quelles sot vos attetes evers I EPBS? L EPBS répodtil à ces attetes? 11. Quels sot, pour vous, les pricipaux avatages d ue itervetio de l EPBS? Les icovéiets? 12. Quel est, pour vous, le rôle de I EPBS lors de la créatio d ue zoe ou d u parc d activité? L itervetio de I EPBS 13. Pouvezvous décrire les modalités d itervetio de l EPBS sur la zoe d activité? Cadre cotractuel, durée et coditios fiacières du portage focier? 14. Commet s est déroulé le choix de la formule de portage du focier? Selo vous estil pertiet? 15. Les outils et les ressources egagés das l actio focière e matière d espaces écoomiques vous sembletils pertiets? 16. Commet s est déroulé le portage? Le rachat des terrais lors de l échéace du portage par I EPBS? 17. Avezvous aticipé ou retardé la durée de ce portage? 18. Pesezvous que l actio de I EPBS pourraitêtre améliorée? A quel iveau? 19. Commet s est déroulée la coordiatio de tous les acteurs, autres parteaires du projet (collectivités, istitutios, opérateurs, parteaires privés...)? Ejeux d ue politique d actio focière e matière d espaces écoomiques 20. L actio focière de I EPBS, e matière d espaces écoomiques, répodtelle, d après vous, à des problématiques d améagemet et de développemet du territoire? 21. Commet jugezvous l évolutio, depuis 1997, des grades orietatios de l actio focière de I EPBS? 22. Selo vous, I EPBS atil vocatio à appuyer les orietatios d ue politique atioale evou, régioale d améagemet et de développemet? 23. Quelles pourraiet être vos attetes visàvis de cette démarche d évaluatio de l actio focière de I EPBS e matière d espaces écoomiques? Page4 Acteurs recotrés Structure Foctio Compétece Mise e cotexte das le paysage commual et itercommual (proximité de cetres urbais) Itégratio das les projets de territoire (pays, bassi de vie) Localisatio visàvis des grades ifrastructures existates ou e projet. Proximité d etreprises et de secteurs d activités. Superficies Surface brute: Surface utile: Surface améagée dispoible: Surface dispo. à améager: Surface commercialisée: Propriétés de la cou. (ou de laméageur): Surface propriété de lepbs: Zoe d ActivitÈs Maître d Ouvrage Evaluatia de l Actio Focière de I Etablissem et Public de la BasseSeie e m atière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Operatio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe 1 et 2 e cotexte de la Zoe Misa axmta Descdptffdei OffreFoc!ôm D6,kippa,atdsAiWts Erlrwra7etatAi6itjs Selcespwposés Desciiptif de l Opératio d Améagemetdela Zoe 4 Duflftio duprojet CoduIts des actios fociâres Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de vete Terrais/ Bâti Vete! Locatio Prix moye au m2 H.T (source/aée) Activités e présece Développemet des Activités Vocatio foctioelle iitiale et actuelle: Taux d occupatio actuel: Effectifs salariés totaux: Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: Nom de retreprise Nature de l activité Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Perspectives d évolutio (futures implatatios)

Page 2 oe d I Activites Eviroemet et améités de la Zoe Descriptif du Projet Focier Local ZOhe d Acfivit Page 3 Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Proximité d u échageur périphérique à 2*2 voies ; proximité, raccordemet et facilité d accès à l autoroute ; réseau de routes départemetales. Desserte maritime evou fluviale Proximité d u port maritime ; importace et fréquece des liaisos maritimes (voyageurs et marchadises) ; cheaux existats (gabarits, etretie), ports et villes desservis, importace et fréquece du trafic fluvial. Desserte ferroviaire Proximité d ue gare ferroviaire ; existece d ue lige TGV; embrachemet fer de la zoe d activité. Desserte aériee Proximité d u aéroport atioal evou régioal (importace et fréquece des liaisos aériees voyageurs et marchadises); proximité d u aérodrome. Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Voiries iteres ; aires de statioemet; espaces verts ; complémetarité avec autres réseaux; sécurisatio des différetes circulatios (poids lourds, voitures, cyclistes, piétos). Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable et eau brute idustrielle ; taille des coduites et matériaux utilisés ; fourisseur et prix de l eau ; ature de l exploitat; cosommatio e m3; égociabilité de cotrats spécifiques. Réseau uitaire ou séparatif pour les eaux pluviales et usées; raccordemet à u équipemet (bassi de rétetio, de décatatio, step, système de cofiemet des polluats accidetels). Réseaux électrique, gaz Puissace des liges (haute, moyee, basse tesios) ; réseau électrique aérie ou souterrai fourisseur et prix de l électricité ; ature de l exploitat; égociabilité de cotrats spécifiques. Raccordemets possibles et gazoducs existats ; fourisseur et prix du ature ; ature de l exploitat. Réseau de télécommuicatio Equipemets téléphoiques et télématiques ; ature du ou des réseaux et iveau du débit; fourisseur et tarifs ; ature de l exploitat. Traitemet des espaces publics Espaces verts (végétaux et types de platatios) ; sigalétiques iteres et aux abords (harmoisée ou libre); mobilier urbai ; qualité paysagère ; prescriptios architecturales ; traitemet des etrées de la zoe d activité. Coceptio architecturale Orgaisatio des parcelles (adapté aux besois des etreprises) ; recommadatios et prescriptios architecturales pour les bâtimets ; clôtures et abords des bâtimets; qualité des eseiges. Aspects eviroemetaux Système de Maagemet Eviro emetal (Pratique de costructio, d adaptatio, d exploitatio, de décostructio); Norme eviroemetale (Eco coceptio HQE, écocostructio, écogestio, cofort et saté de l eviroemet itérieur des etreprises) Services professioels Services proposés sur la Zoe Les services proposés aux etreprises Présece d etreprises de services aux etreprises; Hôtel d etreprises; ateliers relais; pépiière d etreprises (ciblée sur u secteur d activité ou gééraliste) ; icubateur ; salles de réuio... Défiitio du projet de créatio de la zoe d activités La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités Origies de la réflexio pour la créatio due ZA Parteaires associés à la réflexio Objectifs iitiaux du projet de créatio d ue ZA Date de créatio de la zoe d activité La formalisatio du programme d actios focières Axes stratégiques et objectifs visés Défiitio d actios d orgaisatio de la coaissace et d actios focières opératioelles Modalités de mise e oeuvre et orgaisatio des parteariats Échelle territoriale de mise e oeuvre des actios focières Prise e compte d ue politique globale de développemet écoomique (DTA, D0cUP, SC0T, Charte de Pays, autres...). Défiitio d ue échelle territoriale d itervetio (Itercommualité, Pays). Outils cotractuels (Cotrat de Pla, d Agglomératio, de Pays). Outils j uridiques de l itervetio publique focière (Statut de la Zoe d Activité). Outils fiscaux et fiaciers (TPU,...) Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage Pilotage de la maîtrise d ouvrage et aimatio de la maîtrise d ouvrage Coordiatio avec les autres parteaires du projet (collectivités, istitutios, opérateurs, parteaires privés,...) Voloté politique et mobilisatio forte des élus locaux, élu resposable du projet fociercoduite du projet focier local, (régie, prestataire de services) Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière Niveau d implicatio de I EPBS das le projet L itégratio des différets temps de l actio focière Traductio des objectifs de développemet e besois fociers E terme quatitatifs : estimatio du rythme de productio focière E terme qualitatifs : suivat la ature de l opératio evisagée Prise e compte des cotraites focières Coaissace du marché du focier et perspectives d évolutio Outil d aide à la coaissace des ejeux du focier (Observatoire du focier, Référetiel focier, diagostic focier,...) Aticipatio des impacts fociers (variatio des prix et des volumes de trasactio) Suivi et iflexios du projet focier Evaluatio de l impact sur le territoire, sur le développemet écoomique Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS: Parteaires sigataires de la covetio Nature de la dotatio EPBS Date de prise e charge par l EPBS: Périmètre d itervetio de I EPBS: Coditios d acquisitios: Durée du portage iitialemet covetioée: Nature des Aveats au cotrat: 1992 1980 Cessios à la commue Acquisitios Naissace du projet Implicatio de I EPBS lors de la réflexio préalable (Cotrat d Agglomératio) Parteaires: Les services collectifs Collecte des déchets Idustriels Baals (DIB) et Spéciaux (DIS) ; collecte des ordures ; step; gardieage ; sécurité icedie ; data ceter ; service postal ; coursiers... Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Trasports collectifs (iveau de desserte), complémetarité avec d autres réseaux (routier, cyclable, piétoier) ; Hôtellerie et restauratio ; Istallatios sportives et de loisirs ; Services culturels Logemets et habitats ; Services sociaux et de saté. Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles Aées Surfaces Surf T0T Motat Acquisitios Évolutio du cadre d itervetio Reports! aticipatios de rachats Motivatios des reports / aticipatios de rachats: Stock EPBS actuel: Perspectives de rachats: Échéaces Cessios

\,. ;l._ Eurochae Descriptif du processus d actio focière (suite) Page 4 Acquisitios Échéaces Aées 1990 1991 1992 1993 2001 2002 1995 1996 1998 2006 2007 Surfaces 74 024 101 634 4 836 25 389 9 899 123 610 74 024 101 634 20 477 4 912 9 899 123 610 SurfToT 33ha93a92ca 33ha45a56ca Motat 946301,55 946301,55 Cessios Aées 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2002 Surfaces 4 318 31 303 3 224 25 382 18 141 14 037 17 901 23 868 12 281 16 323 9 736 SurfTot l7ha65al4ca Motat 482 360,87 (2,7 le m2). Évolutio du cadre d itervetio Reports de rachats: Report de 5 as (Durée de portage portée à 10 as) Motivatios des reports de rachats: Difficultés de commercialisatio des terrais Stock EPBS actuel: 14 ha 19 a 58 ca Perspectives de rachats: 2 ha 98 a 51 ca e 2004 et rachats par la CA Dieppe Maritime F. Pla d occupatio de la partie sud du Parc Eurochael (SouF EPBS 2004) \ /., j :. F \. I :,.,t_ ç / / E. I l J :E, \ \ \,, _.;... RU!.. :r, I I. \ Acteurs recotrés SEMAD Société d Écoomie Mixte de l Agglomératio Dieppoise Améageur AMO Commercialïsrtio Marti Église SIPAPE Sydicat Itercommual du Parc du Port de l Est Seie Maritime Expasio Agece de Développemet Écoomique Eurochael Sydicat Itercommual du Parc du Port de rest Evaluatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la Basse$eie e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Opératio Mise e cotexte de la Zoe Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise e cotesta Desc,lptifdel Offrerocière DlieloppemetdesActMtds EW,o.metetAmdit6s Saivicesproposds Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe let 2 3et 4 Le Parc Euro chael est situé sur les plateaux au Nordest de Dieppe à la toute proximité du termia! trasmache (sur les commues de Dieppe et MartiEglise) et à 3 km du cetre ville de Dieppe, dot l agglomératio compte 50 000 habitats (troisième agglomératio du départemet de la Seie Maritime, après Le Havre et Roue). Eurochael est labellisé Parc Régioal destié à accueillir de grades etreprises. Il s est costitué autour d lovex, de Toshiba et de so cetre logistique europée pour toers, mais accueille égalemet des PME/PMI qui souhaitet disposer d ue vitrie commerciale. Ddff,tIo duprojet Coduite des actios focières Superficies Surface brute: 78 ha Surface utile: 74 ha Surface améagée dispoible : 7 ha Surface dispo. à améager: 23 ha 94 a 73 ca Surface commercialisée: 26 ha 01 a 07 ca (+ 22 I ha 83 a 09 ca Zl Neuville) Propriétés de l améageur : 6 ha 37 a 26 ca Surface propriété de l EPBS: 17 ha 57 a 47 ca Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de vete Terrais vierges et viabilisés à vedre Bureaux, locaux techiques et salles de réuios e locatio Prix moye des terrais au m2 H.T (SEMAD/2004): 19,70 le m2 (12,20 boifié pour les idustries) Prix moye des locatios au m2 H.T (SEMAD/2004) : de 2,03 à 3,33 le m2/mois r; Vue aériee du Parc Eurochael Activités e présece Développemet des Activités Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Toutes activités idustrielles et tertiaires Taux d occupatio actuel : 50 % Effectifs salariés totaux: eviro 650 emplois (1000 avec la ZI de Neuville) Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 43 etreprises (tableau suivat o exhaustif) Nom de l etreprise ATS Nature de l activité Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée AUDIS INNOVEX Leveillard SA Caplai Tecomap Toshiba Crustafrais ELMAC CAMFO CFA BTP Compo Boissor Ijectio sites s pjstique 34 50 1991 1989 9 001 5 925 18 700 Peus 5 500 Imprimerie 12 1993 4 128 Automobil P hotoco pi Cuisso Locatio e eurs crevettes matériel 12 390 14 35 1994 1990 1996 1997 4800 146 166 4 000 4 700 Affûtage 8 1994 4 000 Formatio BTP 27 000 Perspectives d évolutio (futures implatatios) Perspectives de cessios à veir : eviro 3 ha. Etreprises itéressées o précisées. Perspectives d extesio de la zoe (iscriptio de la zoe au cours de la révisio du PLU de Marti Eglise).

1.1 Page 2 EULE TRpOr L. OP9t SAU CM J. (VLMEU f»4%.i. Pépiière d etreprises Cetre d affaires Hôtel d etreprises urochael Eviroemet et améités de la Zoe Desserte et accessibilité. Desserte routière, autoroutière Liaiso DieppeRoue par la RN 27 e 30 mi ; Proximité des autoroutes A 28, A 29 et A 13 (à 20 mm) Desserte maritime et/ou fluviale Desserte directe par le port extérieur, gare de fret et de voyageurs (lige ferry DieppeNew Have, de 2 à 4 h) Desserte ferroviaire Gare de Dieppe vers Paris/St Lazare via Roue par TGV (2 h de Paris) Desserte aériee Aérodrome de DieppeSt Aubi à 10 mi ; Aéroport de RoueBoos à 1h ; Aéroport du HavreOcteville vers RoissyOrly à 1h. Quelques distaces: Paris à 180 km, Roue à 60 km, Le Havre à 100 km, Évreux à 120 km et cetre ville de Dieppe à 3 km. Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Traitemet paysagé des etrées du parc d activités avec l améagemet de giratoires Statioemet : I place pour 50 m2 de surface H.0. (bâtimets idustriels), I place pour 20 m2 de surface H.0. (costructio à usage de bureaux) ; Grads paeaux de localisatio à l etrée Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable (25 m3/j/ha) ; Assaiissemet séparatif (10 m3/j) Réseaux électrique, gaz Electricité Basse et moyee tesio (90 MVA) garatie e quatité et e qualité par u parteariat avec EDF (Alimetatio directe depuis la cetrale ucléaire de Pely) ; Alimetatio e gaz aturel Réseau de télécommuicatio Téléphoe, liaisos spécialisées, réseau de télécommuicatios RNIS Traitemet des espaces publics Miimum d espaces verts de 20% de la superficie de la parcelle ; Efouissemet des réseaux électriques ; Sigalétique harmoisée. Coceptio architecturale COS=0,5; Hauteur des costructios maximum à 16 mètres à l égout de toiture; Uité d aspect et de matériaux compatibles avec le site et les costructios avoisiates ; Implatatio avec u recul de 7 mètres par rapport aux limites d emprises publiques et aux limites séparatives. Aspects eviroemetaux Surfaces imperméabilisées limitées à 70% de la superficie de la parcelle ; Relié à la statio d épuratio biologique Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises Ue pépiière d etreprises (bureaux et ateliers de 220 à 375 m2) : services d appuis et services partagés pour les créateurs d etreprise ; U hôtel d etreprises (6 modules de 347 à 710 m2) locatios d ateliers et de bureaux, locaux techiques et saitaires ; U cetre d affaires (bureaux de 20 à 400 m2) : locatio de bureaux, de salles de réuios meublés ou o, avec stadard téléphoique, atelier de reprographie... Les services collectifs Desserte par le réseau de trasport e commu ; Sécurité icedie. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Avec so École Natioale de Musique et de Dase, so Cetre Culturel, so Château musée, so golf, ses équipemets éducatifs, sportifs et de loisirs, Dieppe, ville d Art et d Histoire et sa régio, accueillet, das u cadre de vie de qualité, les etreprises, les salariés et leurs familles. Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles Cetre de Formatio et d Appretissage BTP ; Lycées classique et techique ; CES ; LEP. Eurochae Descriptif du Projet Focier Local Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet La réflexio pour la créatio du Parc Eurochael fut meée de cocert par les commues de Dieppe et de MartiEglise réuies au sei du SIPAPE. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités La réalisatio du Parc Eurochael s est iscrite das u cotexte d itervetio publique massive pour redyamiser le territoire écoomique dieppois largemet siistré. Aisi, suite à la réalisatio du ouveau port de Dieppe «Port de l Est», au milieu des aées 80, et à la réalisatio d ue route pour desservir cette ouvelle ifrastructure, les muicipalités de Dieppe et de Marti Église se sot associées au sei du Sydicat Itercommual du Parc du Port de l Est (SIPAPE) afi de meer à bie la réalisatio d u Parc. Eurochael se situera au débouché de la ouvelle route vers le Port de l Est, e cotiuité de l aciee zoe idustrielle de NeuvilleLes Dieppe. Pour ce faire, ue Zoe d Améagemet Différée est délimitée das u premier temps sur le territoire commual de MartiEglise, puis est créée ue Zoe d Améagemet Cocerté, à cheval sur les territoires des deux commues (Dieppe et MartiEglise), pour la réalisatio du projet. Ce parc d activités accueillera rapidemet deux grosses uités idustrielles Iovex e 1988 et Toshiba e 1989. La formalisatio de la stratégie d actios focières Aux premières heures du projet, ce sot les commues de MartiEglise et de Dieppe, au travers du SIPAPE qui ot etamé les égociatios focières, puis rapidemet cofrotées à l impossibilité de mobiliser le focier das des coditios satisfaisates (Coûts et délais), le SIPAPE a fait appel à l itervetio de l EPBS au début des aées 90. A cette époque, le secteur de Dieppe est pas ecore das la zoe de compétece (TSE) de l EPBS, les itervetios de l EPBS ot doc été fiacées par le Coseil Gééral (Fiacemet sur fods d avace) Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage Le statut de la zoe d activités est ue Zoe d Améagemet Cocertée dot la Maîtrise d ouvrage est à la charge Sydicat Itercommual du Parc du Port d l Est (SIPAPE). Cepedat les aspects opératioels de la maîtrise d ouvrage (Améagemet, commercialisatio) ot été cocédés à u Assistat à Maîtrise d ouvrage, e l occurrece la Société d Écoomie Mixte de l Agglomératio Dieppoise. Aujourd hui, Eurochael a été déclarée d itérêt commuautaire par la toute jeue Commuauté d Agglomératio Dieppoise (Dieppe Maritime) qui dispose d ue Taxe Professioelle Uique (ce qui était pas le cas du SIPAPE). Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière L itervetio de I EPBS sur le parc Eurochael a été u élémet primordial de la stratégie du SIPAPE pour offrir, aux etreprises désireuses de s implater, les meilleurs coditios e terme de délais de maîtrise du focier et de coûts de ce focier. Le rôle de I EPBS a otammet été d alléger le bila de l opératio et grâce aux facilités de portage et à la souplesse de l opérateur public, les budgets commuaux ot pas été excédemmet grevés par les difficultés de commercialisatio recesées ces 5 derières aées (e 1994: 2 ha commercialisés/a, 2000: 0,8 ha/a et e 2004 : O ha/a). Malgré cela, o peut relever le fait que le rôle de I EPBS à l époque de la créatio d Eurochael était relativemet limité (Difficulté de mettre e oeuvre des actios focières pluriauelles lourdes das le cadre du fods d avace du CG76), mais aujourd hui, les élus locaux souhaitet pleiemet «exploiter» toutes les facettes que recèle l itervetio de I EPBS. Cela otammet grâce au parteariat qui s egage etre la CA Dieppe Maritime et I EPBS das le cadre de la réflexio sur le volet focier du Cotrat d Agglomératio à laquelle est associé l EPBS. Mais égalemet das le cadre de la révisio du PLU de MartiEglise. Ces démarches motret l itérêt des collectivités pour u parteariat avec I EPBS largemet e amot de la phase opératioelle. Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : SIPAPE (Commue de Dieppe/ Commue de Marti Eglise) Coseil Gééral de Seie Maritime et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par I EPBS : 27/09/1989 Superficies portées par I EPBS : eviro 60 ha Coditios d acquisitios: Déclaratio d Utilité Publique, Négociatios amiables Durée du portage iitialemet covetioée : délai maximum de 5 as (à partir du trasfert EPBS) Nature des Aveats au cotrat : Aveat du 25/01/96 prévoit l allogemet de la durée de portage à 10 as, avec obligatio de rachat d 20 000m2/a. Page 3 Parteaires: Commue de Dieppe Commue de Marti Église Coseil Gééral de la Seie Maritime Sydicat Itercommual du Parc du Port de l Est Société d Écoomie Mixte de l Agglomératio Dieppoise EPBS Chroologie de l actio focière 2004 17 ha ecore propriété de I EPBS Date limite des Échéaces de rachats 1996 Aveat à la covetio Durée de portage prologée à 10 as avec obligatio de rachats 1989

ZAC du Log Buisso CeimucuI /REUX Coiiuauté daggiouiératio d Evreux Evaluatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la BasseSeie e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Opératio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise.,, cotarte D.sciIptifdai Off,Foci6r. WieIopper.td.sAMt6s Eil,o.metetAmlltds Saie..proposas Descptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe let 2 3 Prix,,.,adelacoll.: Surface propriété de l EPBS: O ha Mise e cotexte de la Zoe Évreux par so statut de préfecture de l Eure, abrite tout u esemble d activités tertiaires et d équipemets au service du départemet, pricipalemet cocetrés e cetre ville. Cepedat, sa situatio à ue heure de Paris seulemet e lui permet pas de se positioer comme le seul pôle structurat du départemet. Das u cotexte atioal porteur, la Z.A.C du Log Buisso à Évreux, costitue u ejeu majeur pour relacer la dyamique au sud du départemet de l Eure, et e particulier reforcer et diversifier l activité de l agglomératio ébroïciee. Cette derière est orgaisée e Commuauté d Agglomératio et compte 80 000 habitats (1999) pour u territoire qui s éted sur 37 commues autour d Évreux. Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de vete Terrais viabilisés à vedre Locatio de bureaux (Espace Treuil) Parcelles privées viabilisées dispoibles (sur Nom de l etreprise Nature de l activité Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Treuil lgede Ellipse Polyloe Triagle T: 5610m 2) D6fliUodupmJet Coduledaactior,sfodk,s Vue aériee du Parc du Log Buisso Superficies Surface brute : 96 ha (A terme 130 ha) Surface utile: 76 ha irface améagée dispoible: 70 ha j Surface dispo. à améager: O ha j Surface commercialisée : 2à35,60 HTlem moye au m2 H.T (C3E/): 15 à 27 le m2 Activités e présece Développemet des Activités Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Ciq grads secteurs sot programmés pour la zoe. Mêlat jj_,les vocatios commerciales et tertiaires (log de la RN13),logistiques (au coeur), artisaales et idustrielles (à l ouest). Taux d occupatio actuel : 55 % commercialisés (Sous promesses de vete ou vedus) Etreprise GlaxoSmithKlie Effectifs salariés totaux: 2 000 emplois evisagés (Logistique) Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 5 etreprises GlaxoSmithKlie pgitiqu_ N C 1999 26000 m2 Perspectives d évolutio (futures implatatios) 20 Compromis de vete sot sigés avec la Commuauté d Agglomératio d Évreux (Ex : Vert Village Imprimerie, Symphoie Pâtisseries surgelées, Normadie Mautetio, APF Cetre d Aide par le Travail Siege 27 Electricite Phoe Aveir Cetre d Appel etc

3 Page 2 AC du Log Buisso Eviroemet et améités de la Zoe E bordure de la RN 13... Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Deux atioales e limite Nord et Est du site, la RN 13 (Axe majeur Esvouest ParisCae) avec u tracé parallèle à l autoroute A 13, et la RN 154 (Axe majeur Nord/Sud) ; Échageur etre RN 13 et RN 154 qui jouxte la limite Est du site ; Raccordemet de la RN 154 au réseau routier départemetal, correspodat à la ouvelle rocade Sud de l agglomératio ébroïciee. Desserte maritime el/ou fluviale Néat Desserte ferroviaire Lige SF ParisCherbourg dispose d embrachemets, otammet sur le Vieil Evreux et la zoe idustrielle de Nétreville. Desserte aériee Aérodrome de «la base militaire 105» de capacité logs porteurs, où certaies liges sot poctuellemet ouvertes à des prestatios privées. Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Trame viaire orgaisée autour d u axe majeur, d ue emprise de 40 à 50 m, traitée comme u mail cetral, hiérarchisatio des voies ; 3 Giratoires améagés et paysagés aux grads carrefours des F voiries iteres ; Chemiemets pietoiers et pistes cyclables ; Statioemet reglemete. % Réseaux d eau, d assaiissemet 4k :ei Traitemet paysagé du mail cetral Traitemet paysager e cours de réalisatio... Trottoir et piste cyclable Eau potable ; Assaiissemet eaux uséeseaux pluviales séparatif; Vaste secteur aturel à l Est du site affecté aux équipemets hydrauliques de la zoe, bassis publics d ifiltratio des eaux pluviales Réseaux électrique, gaz Electricité B.T, M.T et H.T ; Gaz aturel Réseau de télécommuicatio Téléphoe, Iteret Haut débit ADSL; Fibre optique ; Boucle locale radio Traitemet des espaces publics Réseaux électriques et téléphoiques devrot être eterrés ; Equipemets publics hydrauliques itégrés das u cadre végétal de qualité ; Mise e scèe de l etrée sur la RNI3 viedra poctuer l améagemet de l axe cetral costitué de séqueces végétales successives et doer aisi ue ambiace de mail végétal ; Au mois I arbre platé pour 100 m2 o bâtis ; Notice des esseces végétales à utiliser pour les haies, etc... Coceptio architecturale Hauteur maximum des bâtimets comprise etre 9 m et 20 m suivat l emplacemet; Coditios de traitemet architectural (Couleurs et matériaux des toitures, façades et clôtures) des bâtimets ; COS etre 0,4 et 0,5 Aspects eviroemetaux Toute la qualité et l attractivité du projet repose sur u améagemet paysager rigoureux. Le pricipe reteu vise à recréer u paysage végétal qui itégrera et miimisera l impact des bâtimets idustriels. La trame est coçue comme u mode de développemet durable, qui doe ue qualité péree au site. Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises Collecte des ordures méagères; Locatio de locaux (bureaux équipés) Les services collectifs Sécurité icedie. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail (Locatio de bureaux) Immeuble Treuil primaires et materelles. Eseigemet supérieur (I uiversité regroupat 477 étudiats), I lut, 5 lycées, 7 collèges et écoles.... Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles du départemet, pricipalemet cocetrés e cetre ville. regroupe 80 000 habitats, abrite tout u esemble d activités tertiaires et d équipemets au service Évreux par so statut de préfecture de l Eure qui compte 54 000 habitats et so agglomératio qui Descriptif du Projet Focier Local ZAC du Log Buisso Page 3 Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet Iitialemet cotractualisé avec le Sydicat Itercommual, le portage du focier et la réalisatio du projet focier local sera rapidemet pris e charge par ue échelle territoriale élargie, par la Commuauté d Agglomératio d Évreux. Ue Taxe Professioelle Uique est istituée sur le territoire de la commuauté d agglomératio. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités A la fi des aées 90, costatat la faiblesse de l offre focière pour l accueil d etreprises das l agglomératio ébroïciee, la Commue du Vieil Evreux relayée par u sydicat itercommual qui deviedra par la suite la Commuauté d Agglomératio d Evreux, a egagé l améagemet d u importat parc. Le parc d activités du Log Buisso est situé à u importat carrefour routier (RNI3 et RN154) : sa vocatio domiat est le développemet d activités logistiques. Dores et déjà, GlaxoSmithKlie, u importat groupe pharmaceutique modial et premier employeur privé de l agglomératio a implaté sur le site u cetre logistique à vocatio européee. La formalisatio de la stratégie d actios focières Du fait de l ampleur du projet, ue réalisatio par phases a été adoptée et les portages fociers de I EPBS ot été iitialemet programmés pour atteidre ue durée maximale de 15 as das le cadre d u Programme d Actio Focière. Les premières acquisitios ot été réalisées par l EPBS e 1999, elles portaiet sur ue tretaie d hectares apparteat au Miistère de la Défese situés sur les territoires de VielIEvreux et d Evreux. Des cessios à la commuauté d Agglomératio sot iterveues dès 2000 pour l implatatio du cetre logistique de GlaxoSmithKlie. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage du parc d activités du Log Buisso est réalisée par la Commuauté d Agglomératio d Evreux qui e a délégué la maîtrise focière à I EPBS das le cadre d ue covetio de Programme d Actio Focière. Le périmètre sur lequel est iterveu I EPBS, par délégatio du Droit de Préemptio Urbai, est classée e Zoe d Améagemet Différé, et fait l objet pour certais secteurs d ue Zoe d Améagemet Cocerté (ZAC). Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière Le rôle de l EPBS das l actio focière sur la ZAC du Log Buisso a été très large, otammet au travers du cofiacemet (avec la DDE de l Eure e 1998) pour la réalisatio d ue étude de faisabilité d ue zoe d activités itercommuale. L EPBS a égalemet été u iterlocuteur privilégié pour la égociatio des terrais militaires écessaires à la réalisatio de la ZAC. Cepedat, o peut relever la difficulté de maîtrise focière de I EPBS e raiso du coût élevé du focier. Ne pouvat iterveir au dessus des prix estimés par les Services du Domaie, I EPBS a pu acquérir qu ue partie des terrais écessaires à la réalisatio de la zoe d activités. Selo l avis des acteurs locaux ce phéomèe a fait peser u «surcoût» mal aticipé sur la réalisatio et doc idirectemet sur la commercialisatio du site. Ce phéomèe de surcoût peut cepedat être imputé à l absece de stratégie focière sur le log terme, à l époque, et la o prise e compte des futurs projets das les documets d urbaisme. Acteurs recotrés Commuauté d Agglomératio d Evreux Maître d ouvrage CommerCialisatio CCI Eure et C3E Développemet EtrrNlq Chroologie de l actio focière Tous les terrais (65 ha) Sot rachetés à I EPBS 2002 Acquisitios EPBS sur 38 ha 2000 Cessio de 4,6 ha pour l implatatio de Glaxo 1999 le acquisitios EPBS sur 33 ha (terrais militaires) 1997 Prise e charge de l acquisitio du focier par l EPBS Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS: Programme d Actio Focière PAF Parteaires sigataires de la covetio : Commuauté d Agglomératio d Evreux et I EPBS Nature de la dotatio EPBS : Développemet d Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 18/12/1997 (Sigature du PAF: 14/12/2001) Périmètre d itervetio de l EPBS: 130 ha Coditios d acquisitios : Délégatio du Droit de Préemptio Urbai à I EPBS Durée du portage iitialemet covetioée : etre 5 et 15 as Nature des Aveats au cotrat: I aveat; Mise e place d ue Zoe d Améagemet Différé Multi Sites dot le déteteur du DPU est délégué à I EPBS Aées 1999 2002 Etre 5 et 15 as 2000 2001 Surfaces 334836 383249 46859 23000 648213 SurfToT 7IhaBOa85ca 7Iha8Oa72ca Motat Acquisitios 3429 388,48. Évolutio du cadre d itervetio Reports/ Aticipatios de rachats : Motivatios des reports / Aticipatios de rachats : Stock EPBS actuel : O ha Échéaces Parteaires: Commuauté d Agglomératio d Évreux EPBS ( Coseil Gééral de l Eure Coseil Régioal Haute Norma die) Cessios 429 388,48 (4,7 le m2)

Zoe du Mouli d EcalIc. Descriptif du processus d actio focière (suite) Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio de réserve focière 02) Page 4 Zoe d Actvits du Mouh d Ecalles Coiruauté de Coirues du Mouli d Ecalles Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commuauté de commues du Mouli d Ecalles et EPBS Nature de la dotatio EPBS : Actio focière Diffuse Date de prise e charge par l EPBS: 24/03/95 Superficies portées par l EPBS: 6 ha 61 a 28 ca Coditios d acquisitios : Négociatios de gré à gré Durée du portage covetioée: délai maximum de 5 as Nature des Aveats au cotrat: Acquisitios Échéaces Cessios Aées 1991 1995 1996 2000 1995 1999 Surfaces 38140 66128 38140 66128 38140 66128 SurfToT 10 ha43a22ca lqha43a22ca loha43a22ca Motat 78 396 78 396 78 396 (075 le m2) Evaiuatio de l Actio Focière de I Etabiissem ét Public de la Basse$ele e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Operatio Caractériiques et iveau de déveioppet de la Zoe 1 et Mise e cotexte de la Zoe Située à 20 Km au ord Est de Roue (au cetre du départemet de la SeieMaritime), et traversée par l Autoroute A28, la Commuauté de Commues du Mouli d Ecalles, forte de ses 25 commues adhéretes et de ses 10 470 habitats, est ue structure Évolutio du cadre d itervetio Reports de rachats : Motivatios des reports de rachats : Stock EPBS actuel : O ha Perspectives de rachats : Perspectives d extesio de la zoe d activités das le cadre d ue prise e charge de la compétece Développemet Ecoomique par le Pays etre Seie et Bray composé des Commuautés de commues du Mouli d Ecalles et du Plateau de Martaiville. Descptif de l Opératio k d Améagemet dola Zoe 4 Ddflr,itlo duprojet \ le developpemet ecoomique de s so territoire Nature de l offre et Surface brute: 12 ha Modalités de vete Surface utile: 10 ha 8 a Terrais à vedre Locatio de 3 box de 330 m2 Surface Surface dispo. à améager: moye au m2 H.T (CC/2004) : 7,60 le Acteurs recotrés Surface commercialisée: 7 ameagee dispoible : 2 ha Prix ha m2 Coduite des actios foclâres Superficies L, aciee qui a vu le jour e 1994 et qui est fortemet impliquée das Descriptif de l Offre Focière Commuauté de Commues Propriétés de la collectivité : 3 ha 8 a du Mouli d Ecalles Surface propriété de I EPBS : O ha Maître d ouvrage Commercialisatio Écoomique La zoe d activités vue de l autoroute A28 Nom de l etreprise Nature de l activité Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée (m2) Sodimat Volvo Matériel TP 2000 11 000 Activités e présece Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Zoe Mixte Taux d occupatio actuel : 60 % Développemet des Activités Effectifs salariés totaux: 150 emplois ; à terme 400 emplois Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 10 etreprises (dot 3 e locatio e box hôtel d etreprise) SEPRA LPE Autmotisati o 35 19976 6 000 Électricité 2 000 LIFCO Igéierie Matériel mottsrirrv rlrretria 330 A.C.R.N FERMOBA JMP COCAGNE AGRIGEL 9 330 Feêtres PVC 2 000 Traiteur 2002 26 700 Trasport surgelé 2001 3 600 TPA Lu oir Teis/piscies améagemet 2 000 Vérada hua Fabricatio véradas 2000 3900 Le Parc du Mouli d Ecalles e bordure d l Autoroute A 28 (Reliat Calais à Roue) Etreprise JMP Cocage Perspectives d évolutio (futures implatatios) 7 etreprises evisaget de s implater sur la Zoe du Mouli d Ecalles das u aveir proche, avec différets iveaux das les démarches d implatatio, allat de l obtetio du Permis de Costruire à la promesse d achat. Aisi u PC est e cours d istructio pour l implatatio d ue etreprise d imporl/export. Sepra evisage de développer so activité e réalisat ue extesio sur 3 000 m2. Selo le Présidet de la commuauté de commues du Mouli d Ecalles la ZA devrait être etièremet commercialisée d ici début 2005, permettat aisi d evisager ue fuure extesio...

Page 2 Zoe du Mouli d Ecafles Eviroemet et améités de la Zoe Desserte et accessibilité SOU EBEU F S MOR IN OSMONVILLE S SOENS CAILLV CL E S MONTS ILLE NEUFC4TEL,..R O Ii E F JRSES,.. EAIJX BUCNO Desserte routière, autoroutière Sortie Forges les Eaux (de l A28 vers ZA du Mouli d Ecalles) à 500 m. Accès direct à l A 28 par l échageur du Mouli d Ecalles. Carrefour des RD 919 et RD 928. Desserte maritime evou fluviale Néat Desserte ferroviaire Gare sur la commue de Vieux Maoir. Desserte aériee Aéroport régioal de RoueBoos. Quelques distaces: Paris à 125 Km, Roue à 21 Km, Le Havre à 95 Km, Évreux à 70 Km et Dieppe à 48 Km... PARC DACTIOTTU 4J MO4AJN DICAUS Sigalétique du parc d activités Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire à la zoe d activités par u giratoire Espaces de retouremet Sigalétique harmoisée sur l esemble de la zoe d activités. Ue sigalétique géérale pour la localisatio des etreprises implatées sur le site et ue sigalétique secodaire idividuelle pour la localisatio fie de chaque etreprise. Réseaux d eau, d assaiissemet :u potable, réseau d assaiissemet vae vers la statio d épuratio de VieuxMaoir. Réseaux électrique, gaz Électricité basse et moyee tesio. Réseau de télécommuicatio Téléphoe, Iteret Haut débit (fi de l aée). Traitemet des espaces publics Platatio d arbres et d arbustes le log des chaussées itérieures, le log de l autoroute A28 et de l extrémité sudouest de la zoe. Traitemet paysager du bassi de rétetio des eaux pluviales à l ouest de la zoe. Efouissemet des réseaux électriques et téléphoiques. Utilisatio de matériaux locaux (briques) pour la sigalétique. Coceptio architecturale Pas de cotraites particulières imposées aux etreprises. Services proposés sur a Zoe Services professioels «Hôtel d etreprise 3 box e locatio (occupés) Les services proposés aux etreprises Locatio de 3 box, de 330 m2 chacu) e hôtel d etreprise itercommual (d ue surface bâtie totale de 1000 m2 sur ue parcelle de 4 400 m2). Deux des box sot équipés d u bureau et d u saitaire, et d u sol traité au cimet durci. Quad au troisième box de 330 m2, il cotiet plusieurs bureaux. Les services collectifs Portail automatique à l etrée du site (permet de sécuriser la zoe d activités la uit) Collecte des ordures. Citere icedie eterrée et istallatio e cours de bores icedie Proximité de 3 restaurats das u rayo de 5 Km autour du site. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Au coeur de la commuauté de commues du Mouli d Ecalles qui regroupe à l échelle de ses 25 commues, 10 720 habitats. Située à 15 miutes de l agglomératio roueaise par l autoroute A 28. Barrière automatique à l etrée du parc Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles École primaire. Descriptif du Projet Focier Local I Zoe d Actwites du MouNri d Ecalles Page 3 Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet Depuis so origie le projet de la zoe d activités du Mouli d Ecalles est porté par la structure itercommuale (CC du Mouli d Ecalles). Même si lors de la première covetio, e 1991, la commue de La Rue St Pierre fut cocotractat pour la réalisatio d ue première phase de la zoe, dès 1995 la Commuauté de Commues, officiellemet compétete, racheta le terrai précédemmet acquis par la commue et permis d egager ue deuxième phase de la réalisatio de la zoe d activités. Sur cette zoe d activités l itervetio itercommuale fut détermiate otammet pour la réalisatio de l hôtel d etreprises, qui accueillit l etreprise SEPRA e attedat so implatatio défiitive sur le site. De plus, les budgets commuaux auraiet pas pu supporter la réalisatio de la deuxième trache aussi rapidemet et doc voir l implatatio de l usie JMP Cocage qui occupe ue surface de 3 ha sur la 2e trache. La commuauté de commues du Mouli d Ecalles est e Taxe Professioelle de Zoe. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités La réflexio pour la réalisatio de la zoe d activités du Mouli d Ecalles a vu le jour au début des aées 90, suite à la réalisatio de l autoroute A28 reliat Roue à Amies. La réalisatio de l échageur du «Mouli d Ecalles» offrait u emplacemet propice à la réalisatio d ue zoe d activités à seulemet 15 mi de l agglomératio roueaise. La vocatio future du site restait ouverte et malgré la proximité de l autoroute, souhaitait volotairemet e pas se restreidre aux activités de logistique, etre autre du fait de la proximité et de la cocurrece sur ce créeau de l agglomératio roueaise. La formalisatio de la stratégie d actios focières Iitialemet portée par la Commue de La Rue St Pierre, lors d ue première trache (lacée e 1991) de 3 ha 80, la maîtrise d ouvrage fut rapidemet trasférée à la Commuauté de Commues du Mouli d Ecalles qui permit l extesio de la zoe d activités, lors d ue secode trache (lacée e 1995), sur 6 ha 60. Chroologie de Pactio focière 2005 Perspectives d extesio de la Zoe 1999 Rachat du terrai de 6 ha 60 Acquisitio par I EPBS d ue parcelle de 6 ha 60 1995 Rachat du terrai de 3 ha 80 et sigature de la 2e covetio EPBS Acquisitio par I EPBS d ue parcelle de 3 ha 80 Orgaisatio de la mattrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage fut au départ commuale puis itercommuale, réalisée par la Commuauté de Commues du Mouli d Ecalles et la maîtrise focière quad à elle fut déléguée à I EPBS. Ce derier est otammet iterveu pour l acquisitio et le portage d ue partie des stocks fociers costitués par la SAFER pour la compesatio des emprises publiques liées à la réalisatio de l A28. 1991 Sigature de la ire covetio simple etre la commue de La Rue St Pierre et I EPBS Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière Selo la Commuauté de Commues du Mouli d Ecalles, qui fut ue des premières Commuauté de Commues du départemet de la SeieMaritime, l itervetio de I EPBS a permis d optimiser les coûts et les délais de réalisatio du parc d activités du Mouli d Ecalles, grâce à ses apports e terme d igéierie focière et fiacières. Cette optimisatio des coûts et des délais, à permis, aux dires le la CC de véritablemet mettre e oeuvre les coditios optimales pour répodre à toutes les demades de focier pour des implatatios d etreprises. A oter égalemet l importace du parteariat etre I EPBS et la SAFER qui redu possible l optimisatio des délais de maîtrise du focier. La SAFER ayat Parteaires: cédé ue partie de ses stocks de focier, acquis das le cadre des compesatios liées aux emprises ( SAFER) publiques, à l EPBS. Commuauté de commue du Mouli d Ecalles Commue de la Rue st Pierre EPBS Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio de réserve focière 1) Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue de La Rue St Pierre et EPBS Nature de la dotatio EPBS : Actio focière Diffuse Date de prise e charge par l EPBS : 30/08/91 Superficies portées par I EPBS : 3 ha 81 a 40 ca Coditios d acquisitios: Négociatios de gré à gré Durée du portage covetioée : délai maximum de 5 as Nature des Aveats au cotrat: Parcelles vouées à la costructio

z, Objectifs Su I Page4 Descriptif du processus d actio focière (suite) Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio de Réserve Focière 2) Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue d ifs et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 18/04/1996 Périmètre d itervetio de I EPBS : 30 ha (sur 103 ha au total) Coditios d acquisitios : exercice du Droit de Préemptio ou Amiable das le cadre de la DUP Durée du portage iitialemet covetioée : délais maximum de 5 as (à partir du trasfert de propriété à l EPBS) Nature des Aveats au cotrat: Cadre d itervetio de I EPBS (Programme d Actio Focière PAF) Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS: Programme d Actio Focière Parteaires sigataires de la covetio : Commuauté d Agglomératio de Cae la Mer et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par I EPBS : 23/06/1997 Périmètre d itervetio de l EPBS: 103 ha e 2 traches (TI (9807) = 80 ha ett2 (0812) 23 ha) Coditios d acquisitios : Déclaratio d Utilité Publique au profit de la CA et de I EPBS Durée du portage iitialemet covetioée : délais maximum de 15 as (à partir du trasfert de propriété à l EPBS) Nature des Aveats au cotrat: 2 aveats ; Acquisitios et rachat aticipé de 5,2 ha après u rachat aticipé e 98 sur 29,5 ha (2000) Reports d acquisitios (2004) Aées 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 15 as max. 1998 2001 Surfaces 157490 120952 175307 46856 70496 215278 57238 293757 128582 129619 SurfToT B4ha36al7ca 55ha19a58ca Motat Acquisitios Échéaces Cessios 2 801 702,81 1 836 793,30 (3,3 le m2) Évolutio du cadre d itervetio Reports ou aticipatios de rachats: Aticipatio de rachat et Reports d acquisitios Motivatios des rachats : Améagemet e vue d ue commercialisatio Stock EPBS actuel : 29 ha 16 a 59 ca Perspectives de rachats: 2011 Pla d Améagemet de la zoe d activités Acteurs recotrés Société d Écoomie Mixte: Normadîe Améagemet Améageur de la ZAC/ Assistat à Maîtrise d ouvrage Commercialisatio 7 e J ctivit, i iiuii, r, iie triijc,.l du u (iiriie fli\lfli1l,_ J, prcii. S hill i Z,iiu, J iut vi lu mi tu I u rtaue irurit ii ii du p.i ruuljc. (loti tu Lt iii» lauti. l, p ur ir,tiij (surt,ict uiuili de )!r li 5 IlINI j Commuauté d Agglomératio du Grad Cae Service Développemet Écoomique Service Actio Focière Fspi u vurt t urllliitru J, j Caeiamer Coiiuauté dagglorératio de Cae la Mer Evaluatio de l Actio Focière de I Etablissem et Public de la Basse Seie e matière d espaces écoomiques Sommaire Mise e cotexte de la Zoe de la Fiche Opératio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise e cota1te Døsc,Ipfffdel OffreFocidre DdiIoppametdesAøJWtés EiMroametetAmditds Seivlcespi oposds Descriptif de l opératio d Améagemet de la Zoe DdffiuoduproJet uft.adesacilosfoclkes let 2 3et 4. Cherbourg Bayeux District du Grad Cae Routes 2 X 2 voies Échageurs DouvreslaDetivrade..< Aéroport de CaeCarptquet Gare S..F. À Port maritime de CaeOuistreharri Ouistreham %OBJECTIFS SUD Aleço Falaise 4 88 Le Mas Tours (e projet) Localisé sur l axe CaeFalaise et à proximité du périphérique sud de Cae, le parc d activités Object lfs Sud bééficie d ue positio géographique stratégique. Situé au coeur du bassi d emploi de Cae qui représete 486 000 habitats soit le tiers de la populatio et des emplois idustriels basormads. De plus, Cae capitale basormade est égalemet recoue pour so dyamisme et s impose comme pôle de recherche. Le parc d activités Object lfs sud est déclaré d itérêt commuautaire et à ce titre est u projet das lequel s est egagée la Commuauté d Agglomératio de Cae La Mer (acie District du Grad Cae). Forte de ses 29 commues et de ses 220 000 habitats, la CA est compétete e matière de développemet écoomique. Descriptif de l Offre Focière Superficies Nature de l offre et Surface brute: 102 ha Modalités de vete Surface utile: Terrais à vedre (Decoupage à la carte de 2 Surface améagée dispoible : 500 m2 à 10 ha e foctio de l activité) Surface dispo. à améager: 66 ha Surface commercialisée: 11 ha 33 8 70 ca Propriétés de l améageur : 46 ha 18 a 70 ca Surface propriété de l EPBS : 29 ha 16 a 59 ca Prix moye au m2 H.T (SEM/2004) : etre 19 et25 le m2 Activités e présece Développemet des Activités ; Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Activités idustrielles (5 000 m2), commerciales et tertiaires (2 500 m2), aisi que les activités de recherche et de formatio (5 000 m2) Etreprise Grigore Taux d occupatio actuel: 12 % Effectifs salariés totaux: eviro 200 emplois Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 10 etreprises Nom de l etreprise Nature de l actmté Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Sylco 5500m DML Pomoa Extad GT Calvados Ggore Perspectives d évolutio (futures implatatios) Ue dizaie de projets cocerat l implatatio de ouvelles sociétés, qui développet leurs activités autour de l éergie, du trasport ou de l hôtellerie, devraiet predre corps sur la ZAC ObjectIfs Sud. Dot u projet d evergure autour de System U, sur 15 ha, qui est à l étude pour implater ue plate forme logistique de 30 000 m2 (avec ue perspective de créatio de 100 emplois). 2 Trasport/ Logistique 25 000 m2 Distributio alimetaire 9 700 m2 Trasport/ pgiq_ 10000m 2 Éclairage public 5800 m2 Trasport / 28 870 m2 SCI Lecau 3000 m2 DesJouis Demeco Trasport / Logistique 35 500 m2 C Objectifs Sud

Page 2 ibject Ifs Sud Eviroemet et améités de la Zoe Descriptif du Projet Focier Local Object Is Suc Page 3 D it r tièr t r t re Proximité immédiate d u échageur du périphérique sud de Cae (2x2 voies) r,, 4 f Facilite d acces aux autoroutes de Normadie A13 reliat Cae a Paris (eviro 2 h), des Estuaires A84 e directio de Rees (à 10 Km) et l axe CalaisBayoe A28(3) vers Le MasTours à 3 h. Desserte maritime et/ou fluviale Du port de CaeOuistreham( à 20 mm) Brittay Ferries assure 3 liaisos quotidiees avec Portsmouth (GradeBretage), CaePortsmouth : 5 h ; Liaiso rapide avec P&0, CaePortsmouth : 3 Etrée sur le périphérique Sud de Cae depuis 2x2 voies CaeFaiaise Desserte ferroviaire Gare ferroviaire das le cetre de Cae avec 13 aller/retour quotidies vers Paris à 1 h 50 (possibilité d embrachemet sur le site). Desserte aériee Aéroport Desserte et accessibilité h 3 millios de toes de marchadises trasitet par CaeOuistreham, 6ème port d itérêt atioal. régioal de CaeCarpiquet à eviro 11 Km (CaeLyo eviro 1h) et Projets de liaisos avec la Grade Bretage et l Europe du Nord. Périphérique Sud de Cae (Zoe Object ifs au fod) Quelques distaces Paris à 220 km, Roue à 120 km et Le Havre à 90 km, Rees à 150 km et Nates à 240 km par l autoroute des estuaires (A84) et Tours à 250 km par la future A28(3) (CaeLe MasTours)., Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire E cours de réalisatio ; Trottoirs eherbés et platés de chaque côté de la voirie ; Axe cetral d ue largeur de 15 m avec u terre plei cetral platé, traité comme u mail paysagé ; Hiérarchisatio des voies Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable, collecte et trasfert des eaux usées Réseaux électrique, gaz No limitée, possibilité de trasformateurs, très grade qualité de celleci liée à la proximité du poste source à 200 m ; Gaz (pressio 4/16/67 bars) 4 Réseau de télécommuicatio Réseau téléphoique et réseau de télédistributio Traitemet des espaces publics Le traitemet paysager et les espaces verts ot fait l objet d ue attetio particulière das le but de aux etreprises ue image et qualité de vie. Cette attetio se traduit otammet par efouissemet des réseaux électriques et la platatio de massifs oremetaux ou d arbres sur les.: emprises EDF (lige haute tesio) ; Éclairage; Efouissemet des réseaux Traitemet paysagé du Coceptio architecturale Mail cetral Réalisatio par la Société d Écoomie Mixte Normadie Améagemet du bâtimet ( 3750 m2) accueillat les etrepôts et les services de l etreprise Grigore f Services proposés sur la Zoe Services professioels p Les services proposés aux etreprises Proximité de Cae et du cetre commercial d ifs. Les services collectifs Ramassage des ordures méagères Sécurité icedie Etreprise GT Calvados (Aspect architectural) Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Cae séduit par ue populatio jeue et ue vie sociale aimée, facilitée par les ombreux services proposés aux habitats. Bibliothèques, crèches, clubs divers, cetres d aimatio, terrais de sports et espaces verts fot l agrémet des quartiers. De plus, l Uiversité de Cae costitue u pôle scietifique majeur e BasseNormadie. Avec le dyamisme qu elle apporte à so eviroemet régioal, c est u acteur essetiel de développemet. Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet iitialemet cotractualisé avec la commue d ifs, le portage du focier et la réalisatio du projet focier local sera rapidemet pris e charge par ue échelle territoriale élargie, das u premier temps par le district du Grad Cae, puis par la récete Commuauté d Agglomératio de Cae La Mer. Ue Taxe Professioelle Uique est désormais istituée sur le territoire de la commuauté d aggiomératio. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités Le projet de créatio de la zoe d activités Objectifs Sud s iscrit das u cotexte local difficile suite au choc egedré par la fermeture, courat des aées 90, des usies de métallurgie SMN sur le site Normadial. Cepedat, la réalisatio du périphérique au sud de l agglomératio caeaise et la forte saturatio des sites au ord (périphérique ord déjà réalisé e 1992) sot des déclecheurs de la réflexio pour la créatio de zoes d activités. Objectifs Sud serait u élémet de redyamisatio de l agglomératio par so développemet au sud. iitialemet ouvert à différetes activités, le parc Objectifs Sud deviedra au cours de sa commercialisatio, débutée e 2002, u site orieté vers la logistique. Cette orietatio état permise par sa proximité avec le périphérique de Cae. Commue Parteaires: d ifs Commuauté d Agglomératio Cae la Mer (District du Grad Cae) SEM Normadie Améagemet EPBS Grad Cae). La réalisatio des 103 ha de la zoe d activités avait fait l objet e 1997 d ue programmatio e 2 traches, la première porte sur 80 ha réalisés etre 1997 et 2001, tadis que la portages à court (5 as), moye (10 as) et log (15 as) terme, et ue réflexio élargie à l esemble des acquisitios sollicitées par la Commuauté d Agglomératio de Cae la Mer (Acie District du réserves focières ot désormais fait l objet d u Programme d Actio Focière (PAF) permettat des cadre de covetios de réserves focières simples, portées sur 5 as par I EPBS. Puis e 1997, les Les réserves focières écessaires à la réalisatio d Objectifs sud sot iitialemet réalisées das le La formalisatio de la stratégie d actios focières,,roo.ogie e.a Ofl flclere deuxième trache était programmée pour être réalisée etre et 2007. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage Statutjuridique de la zoe d activités : Zoe d Améagemet Cocertée La maîtrise d ouvrage du projet focier local a été déléguée à I EPBS, otammet par l attributio à ce derier du Droit de Préemptio Urbai sur le périmètre de la Zoe d Améagemet Cocertée. Puis par la mise e oeuvre d ue Déclaratio d Utilité Publique pour que les démarches d expropriatio puisset être meées par I EPBS afi d obteir la pleie maîtrise focière du site. La phase opératioelle de l améagemet a été délégué a u cocessioaire, la Société d Ecoomie Mixte Normadie Améagemet (Acieemet SEM du Grad Cae), qui rachète les terrais e direct auprès de i EPBS. Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière A l échelle de l agglomératio Caeaise, I EPBS est u parteaire primordial, véritable outil d actio focière de l agglomératio (acquisitios et portages fociers), mais égalemet parteaire pour la réalisatio, la véritable mise e oeuvre, de la stratégie focière (cofmacemet d études das le cadre du Volet focier du Cotrat d Agglomératio). E effet, le parteariat de l EPBS et de la Commuauté d Agglomératio Cae La Mer (Acieemet District du Grad Cae) e se limite pas à des itervetios au «coup par coup «, mais itègre réellemet ue réflexio large (cocerat les différets domaies de l améagemet qui sot la compétece de l agglomératio), à l échelle du territoire itercommual (qui permet ue cohérece etre les projets) et à visio prospective (avec ue visio aticipatrice das laquelle I EPBS joue pleiemet so rôle). 2016 Echéaces de rachat des terrais portés par I EPBS 3e cessios à la SEM (Total rachats: 55 ha) 2001 Fi de la ire trache d acquisitios EPBS (85 ha) et 2e rachats par la SEM 1998 le cessios à la SEM 1997 Sigature du PAF avec la CA de Cae la Mer 1996 Périmètre de ZAC et 2e covetio avec Ifs sur toute la ZAC (103 ha) Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio de Réserve Focière 1) Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue d ifs et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 21/07/95 Superficies portées par l EPBS: 15 ha 74 a 90 ca Coditios d acquisitios: Négociatios à l amiable das le cadre d ue DUP Durée du portage iitialemet covetioée : délais maximum de 5 as (à partir du trasfert de propriété à l EPBS) Nature des Aveats au cotrat: 1995 Sigature de la ire covetio de réserve focière sur 15 ha avec Ifs I

. Mise Parc d activités écoomiques ZAC le Mot de Magy Gisors Evaluatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la Basse$eie e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Operatio e cotexte de la Zoe Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise e coteta øescilptlfdei OffreFoci6re D6IopperetdesAct Wtis MreetetAmditk Serlcesproposés Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe 1 et 2 3 Ville dyamique e expasio, avec ses 12 000 habitats, Gisors rayoe sur ue régio de 35 000 habitats auxquels elle apporte, services, commerces, collèges et lycées, vie associative et loisirs, aisi que des liaisos quotidiees vers Paris. Cociliat développemet écoomique et préservatio de so idetité, Gisors est au carrefour de trois régios : Haute Normadie, Picardïe et lie de Frace. Gisors située au sei du Bassi parisie a toujours été u poit de cotact etre la Normadie et ses voisis. DdiTitio duprojet C dune des actios ioci.kes Superficies w Surface brute : 24 ha 30 a Surface utile : 21 ha Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de cessio Terrais à vedre Surface améagée dispoible : 8 ha Prix moye au m2 H.T (Gisors/2004) : 15 le. Surface dispo. a ameager : 5 ha m2 Surface commercialisee 6 ha 73 a 17 ca Propriétés dela cou, ou de l améageur: 13 ha Surface propriété de l EPBS: 11 ha 36 a 60 ca Activités e présece Développemet des Activités Vocatio foctioelle actuelle : Accueil d ue usie de produits cosmétiques / tout autre type Photo aériee de la zoe d activités d activités Taux d occupatio actuel : 32 % Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 10 etreprises Effectifs salariés totaux: No précisé BETON DE F. Nom de l etreprise SAEC ACI SA I ACI SA 2 AGS SHD BETON DE SAFIBIJS SELVEMI S C C Fabricatio de Fabricatio de Grossiste Adhésifs Cetrale Locatio Maçoerie + Nature de l activité classeurs e classeurs e Cetrale Béto Autocariste Stockage peiture idustriels béto matériel BTP ecod oeuvr. Pvc pvc Effectifs salariés Date d implatatio 25/07/03 30/09/02 25/07/03 30/03/99 29/12/98 22/07/99 20/07/00 23/11/00 26/06/01 17/12/01 04/02/02 Surface occupée 1237 m2 14 000 m2 6 000 m2 2 189 m2 5 934 m2 4 067 m2 6 397 m2 20000m Perspectives d évolutio (futures implatatios) 6 Etreprises seraiet itéressées pour veir s istaller sur le parc d activités du Mot de Magy. Parmi ces 6 etreprises, 2 (MADE meuiserie et ACI SA extesio) ot sigé u compromis de vete auprès de Eure Améagemet Développemet (Société d Ecoomie Mixte ayat e charge la commercialisatio de la ZA) Etreprise Grisel 2 2 587 m2 2 000 m2 2 906 m2

Page 2 Améagemet de l axe pricipal de la zoe d activités Améagemet de la ouvelle extesio de la zoe d activités arc d activités écoomiques Eviroemet et améités de la Zoe Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Deux axes pricipaux traverset la ville, la «route de la mer» ParisDieppe et la liaiso EvreuxAmies sur l axe ordsud. Les relatios routières placet Gisors à70 km de Paris (Cergy 41 km), 98 km de Dieppe, 154 km du Havre, 58 km de Roue, 64 km d Evreux (Vero 33 km), 86 km d Amies (Beauvais 33 km). Grâce otammet à la proximité du réseau autoroutier formé des Autoroutes A 15 (ParisCergy) à 34 km / Autoroute A 16 (ParisBouloge) à 35 km Desserte maritime evou fluviale Port de Roue à 55 km / Port du Havre à 120 km Desserte ferroviaire Desserte SF Paris Sait Lazare Gisors (Dieppe), avec 19 liaisos quotidiees das les deux ses et des autocars vers Cergy Potoise Desserte aériee Orly à 98 km / Roissy à 70 km.. Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Accès à la zoe d activités par u toure à gauche ; Trottoirs d u côté de la voirie ; Eclairage. Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable Réseau d assaiissemet séparatif; Raccordemet à la Statio d épuratio de Gisors; I bassi de rétetio des eaux pluviales par rue. Réseaux électrique, gaz Electricité Basse et Moyee Tesio Gaz aturel Réseau de télécommuicatio Téléphoe. Traitemet des espaces publics Efouissemet des réseaux lors de la réalisatio de l extesio de la zoe d activités. Coceptio architecturale No précisé Aspects eviroemetaux No précisé Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises! No précisé. Les services collectifs Sécurité icedie ; Présece à proximité immédiate de services collectifs, tels que des trasports, de la restauratio ou ecore de l hôtellerie. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail U tissu écoomique actif avec 47 etreprises de plus de 10 salariés, qui représetet 1700 emplois, de grads groupes, Atoglas, Tréfimétaux, MTS, Orgao, Czewo, Roo, STPEE, AFF, Derly..., la proximité immédiate de services collectifs, u gisemet de mai d oeuvre polyvalete, qualifiée et formée otammet aux impératifs de la cosmétique, des idustries des costructios mécaiques et de plasturgie. Gisors offre les ifrastructures et services écessaires tat au pla écoomique, que commercial, artisaal, touristique, culturel et sportif. Gisors compte de ombreux établissemets d eseigemet, de l école materelle aux collèges jusqu aux lycées, dot u lycée professioel. ;I: AC le Mot de Magy Parc d activités écoomiques ZAC le Mot de Magy Page 3 Descriptif du Projet Acteurs recotrés Ville de Gisors Défiitio du projet de créatio Maître d ouvrage Échelle territoriale de réflexio pour la mise e oeuvre de la ZA L échelle territoriale de la réflexio fut la ville de Gisors. Aujourd hui cette échelle territoriale s élargit avec la déclaratio d itérêt commuautaire de la zoe d activités du Mot de Magy. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités La commue de Gisors souhaitait développer les zoes d activités idustrielles et artisaales pour favoriser la créatio d emplois ouveaux. Pour ce faire, la commue prévoyait l extesio d ue zoe d activités déjà existate, proche de la route de Paris. Das la perspective égalemet de peutêtre avoir l opportuité d accueillir ue etreprise de cosmétique de reommée modiale. La formalisatio de la stratégie d actios focières C est pourquoi, la commue de Gisors a sollicité l itervetio de I EPBS pour l achat de terrais. Das u premier temps, la commue prévoyait l achat par I EPBS de 11 ha. Puis au cours d u premier aveat (01/02/99), la commue a souhaité élargir la demade d achat à 19 ha puis 24 ha. L opératio iitiale d extesio de la ZA est trasformée e opératio d améagemet plus importate et fait désormais l objet d ue procédure de type Zoe d Améagemet Cocerté, ZAC dite» Mot de Magy» dot le cocessioaire est Eure Améagemet Développemet (Société d Écoomie Mixte de l Eure, Acieemet SEMEDE). Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage du projet La maîtrise d ouvrage, aisi que la commercialisatio, de la ZAC du Mot de Magy fut cocédée à la Société d Ecoomie Mixte Eure Améagemet Développemet EAD. La maîtrise focière (Acquisitio et portage du focier) fut déléguée à I EPBS. EAD Améageur AMO Cormrcïalisatîo CCI de l Eure C3E Agece de Développemet Ecoomîque de l Eure Parteariat affirmé, etre I EPBS et la ville, lors de la programmatio de la Coduite des actios focières par I EPBS Chroologie de l actio focière Le rôle de l EPBS das l actio focière La covetio d actio focière de la ville de Gisors a été élaborée au cours du secod semestre de l aée 1997 par u travail commu de la ville et de I EPBS, replaçat les projets urbais de la commue à court et moye terme das le cadre méthodologique (CAF) proposé par I EPBS. Pour la commue de Gisors «le parteariat avec l EPBS est très précieux»,» si l EPBS existait pas, il faudrait l iveter car grâce à ses compéteces, I EPBS permet d optimiser les délais d acquisitio et de maîtrise du focier. Or cette coditio était la première priorité de la collectivité, lorsqu e 1997 elle est reteue (avec d autres localisatios) pour accueillir ue uité du groupe Clares Cosmétique. La réactivité de l opérateur focier EPBS a été u véritable atout, malgré le fait que le site ait pas été reteu par Clares. Pour ue commue comme Gisors qui subit l ifluece de la régio parisiee et ses implicatios (pressio focière), l utilisatio de l outil EPBS, das le cadre d ue Covetio d Actio Focière à log terme (jusqu à 15 as), est u vecteur idéiable et idispesable de la réalisatio des projets de la collectivité,malgré (ou grâce?) so icapacité à iterveir au dessus du prix estimé par les domaies. Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS : Covetio d Actio Focière 1997 2007 Parteaires sigataires de la covetio : Commue de Gisors/ EPBS Nature de la dotatio EPBS: Maillage Urbai Date de prise e charge par l EPBS: 18/12/97 Durée du portage iitialemet covetioée : 5 à 10 as Coditios des acquisitios : Négociatios amiables das le cadre d ue DUP (I expropriatio) Plafod global de la CAF: 12 MF e 1997, porté à 14 MF e 1999 Échéaces et motats de rachats iitialemet prévus : 30 500 (e 2000, 2002 et ) Nature des aveats au cotrat : 4 aveats de modificatios des échéaces et des flux de cessios. Cessios et 4eme aveat 2001 Cessios et 3eme aveat 2000 Cessios et 2eme aveat 1999 Cessios et ter aveat de modificatio du plafod 1997 Sigature de la C,4F Acquisitios Échéaces Cessios Aées 1998 1999 2000 1999 2002 2005 2008 1999 2000 2001 Surfaces 54448 128002 27581 9170 116220 81978 2663 9170 11731 46761 32527 Surf T0T 21 haooa3l ca 21 haooa3l ca 9ha61 a89ca Motat 750 527,51 269 362,34 (2,8 le m2) Évolutio du cadre d itervetio Reports! Aticipatios de rachats: 3 modificatios de flux de cessios (reports d achats) Motivatios des reports / aticipatios de rachats : Le rythme de commercialisatio état mois souteu que celui prévu, l échéacier est revu et ajusté au rythme de commercialisatio, plus let, prévu par EAD. Stock EPBS actuel : 11 ha 36 a 60 ca Perspectives de rachats : No précisé Parteaires: Ville de Gisors EPBS EAD

241 Parc de FIeu sur 0m Descriptif du processus d actio focière (suite) Page 4 Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio de Réserve Focière 2) Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue de Fleury sur Ore et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 14/03/94 Superficies portées par l EPBS : Superficie de la ZAD (80 ha) Coditios d acquisitios : Droit de préemptio das le périmètre de la Zoe d Améagemet Différée et égociatios amiables Durée du portage iitialemet covetioée : délais de 5 as maximum (à partir du trasfert d propriété à l EPBS). Nature des Aveats au cotrat: Zoe e cours de commercialisatio... Cadre d itervetio de I EPBS (Programme d Actio Focière PAF) Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS: Programme d Actio Focière Parteaires sigataires de la covetio : Commuauté d Agglomératio de Cae la Mer et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par I EPBS: 23/06/97 Durée du portage iitialemet covetioée : délais de 5 à 10 as (à partir du trasfert de propriété à l EPBS) Périmètre d itervetio de l EPBS: 66 ha Coditios d acquisitios : Zoe d Améagemet Différé et Déclaratio d Utilité Publique au profit de la commue de Fleury sur Ore et de l EPBS sur les 66 ha de la ZAC o ecore maîtrisées Nature des Aveats au cotrat: 2 aveats ;Poursuite des acquisitios et aticipatio de rachats sur 37 ha (2000) ;Acquisitios et rachats (2004) Acquisitios Échéaces Cessios Aées 1995 1998 1999 2000 5 à 10 as 2000 Surfaces 104 155 10 980 589 958 56169 919 94672 SurfToT 76ha12a62ca 33ha65a91ca Motat 2799491,36 1 342617,77 (4 Iem 2) Évolutio du cadre d itervetio Reports ou aticipatios de rachats: Aticipatio de rachats Motivatios des rachats : Améagemet e vue d ue commercialisatio Stock EPBS actuel : 42 ha 46 a 71 ca Perspectives de rachats: 2005, 2007, 2010, 2012 et 2013 Pla d améagemet de la zoe d activités de Acteurs recotrés Société d Écoomie Mixte: Normadie Améagemet Améageur de la ZAC/ Assistat à Maîtrise d ouvrage Commercialisatio Zoe çlmtitflafl(c dac1rvrte pour Grades tstaliàtii,ir Zoe doecupatio r uxie lcd ri rr. Zoe à domir te c zrirrier llc Zoe r (loflhiifllttl tert ire Lspie trt.rmti1( Commuauté d Agglomératio du Grad Cae Service Développemet Écoomique Service Actio Focière C Parc de Fleury/Ore ae lamer Commuauté d Agglomératio de Cae La Mer Evaluatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la BasseSeie e m atiere d espaces écoomiques Sommaire Mise e cotexte de la Zoe de la Fiche Operatio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise e coteste Desc,lptifdei OffreFociàre DéieioppaietdesActivitis EviîoemetetAm6itds Soivicesproposds Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe DdflItIoduproJet 1 et 2 3et 4. À District du Grad Cae Routes 2x2 voies Échageurs Aéroport de CaeCarpiquet Gare S.N.C.F. Port maritime de CaeOulstreham DouvresIaDéljvrade AIeço Falaise A 88 Le Mues Tours (es prejet( DIStRICT CFN Sur la ZAC de Fleuiy sur Ore, le Parc est 1mplaté e bordure du périphérique Sud, à proximité immédiate de l échageur de la SuisseNormade et de la future 2X2 voies etre Cae et Falaise. L agglomératio caeaise, Orgaisée e commuauté d agglomératio Cae la Mer regroupe 29 commues pour ue populatio de 220 000 habitats. Recoue pour so dyamisme écoomique, la capitale basormade s impose égalemet comme pôle de recherche... Par so sloga : y u parc d activités au coeur d u site paysager le parc souhaite privilégier la qualité de vie, offrat u cadre propice au travail comme à la détete grâce à u améagemet paysagé particulièremet soigé. z L a Coduite des a, tios focières Etreprises Lallouet et Agéia r: Superficies Surface brute: 80 ha Surface utile : Surface améagée dispoible : Surface dispo. à améager: 55 ha Surface commercialisée: 12 600 m2 Propriétés de l améageur : 39 ha 21 a 03 ca Surface propriété de l EPBS : 26 ha 53 a 64 ca Activités e présece Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de vete Terrais e vete de 2 500 m2 à 5 ha Vete / découpage à la demade Prix moye au m2 H.T (SEM/2004): 19 à 25 le m2 suivat l emplacemet et la destiatio Développemet des Activités Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Activités tertiaires et commerciales, petites et moyees etreprises Taux d occupatio actuel : 2 % Effectifs salariés totaux : N ombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA : 3 etreprises Nom de l etredrise Nature de l activfté Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Maisos Février Lallouet Défibat Promoteur immobilier 2004/ 2005 3 000 m2 Géomètre Agéia Iformatique / Formatio Travaux TECMA Techiques automatiques et mécaismes 2004 2004/2005 10000m 2 Perspectives d évolutio (futures implatatios) La zoe de fleury accueille actuellemet les etreprises Lallouet et Agéia (Défibat e cours de costructio). Elles devraiet être accompagées par l arrivée sur le site des sociétés Maisos Février, TECMA (courat 2005) et la jardierie Soleil (Actuellemet e Commissio Natioale des Equipemets Commerciaux suite à u refus e Commissio Départemetale).

Page 2 Pare d Activites de Fleury sur Ore Eviroemet et améités de la Zoe Passage du périphérique Sud de Cae e limite de la zoe (accès par échageur) Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Proximité immédiate d u échageur du périphérique de Cae (2x2 voies). Facilité d accès aux autoroutes de Normadie A13 reliat Cae à Paris (eviro 2 h), des Estuaires 1A84 e directio de Rees (à 10 Ki) et l axe CalaisBayoe A28(3) vers Le MasTours à 3 h. Desserte maritime et/ou fluviale Du port de CaeOuistreham Brittay Ferries assure 3 liaisos quotidiees avec Portsmouth (Grade Bretage), CaePortsmouth 5 h ; Liaiso rapide avec P, CaePortsmouth 3 h. 3 millios de toes de marchadises trasitet par CaeOuistreham, 6ème port dltérêt atioal. Desserte ferroviaire Gare ferroviaire das le cetre de Cae avec 13 aller/retour quotidies vers Paris à 1 h 50 Desserte aériee Aéroport régioal de CaeCarpiquet à eviro 11 (CaeLyo eviro 1h) et Projets de liaisos avec la Grade Bretage et leurope du Nord. Qelques distaces Paris à 220 km, Roue à 120 km et Le Havre à 90 km, Rees à 150 km et Nates à 240 km par l autoroute des estuaires (A84) et Tours à 250 km par la future A28(3) (CaeLe MasTours) Traitemet paysagé de la voirie pricipale Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire E cours de réalisatio Etrée du site améagé, giratoires et toure à gauche ; Espaces de retouremet améagés e bout de parcelle. Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable ;Collecte et traitemet des eaux usées. Réseaux électrique, gaz Electricité Basse et Moyee tesio ;Gaz haute et basse pressio. Réseau de télécommuicatio Téléphoe ;réseaux spécifiques de commuicatio. Traitemet des espaces publics Réalisatio de oues et bassis de rétetio des eaux pluviales das u cadre paysager valloé. Nombreuses platatios et boisemets colorés jaloet les voiries iteres. Coceptio architecturale E cours de réalisatio. Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises Proximité de l agglomératio Caeaise. Les services collectifs Sécurité icedie ;Collecte des ordures méagères Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Cae séduit par ue populatio jeue et ue vie sociale aimée, facilitée par les ombreux services proposés aux habitats. Bibliothèques, crèches, clubs divers, cetres dimatio, terrais de sports et espaces verts fot lgrémet des quartiers. De plus, luiversité de Cae costitue u pôle scietifique majeur e BasseNormadie. Avec le dyamisme qulle apporte à so eviroemet régioal, cst u acteur essetiel de développemet. Descriptif du Projet Focier Local Pare de Fleury sur Or Page 3 Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Cae La Mer. Ue Taxe Professioelle Uique est istituée sur le Territoire de la Commuauté d Agglomératio. Statutjuridique d améagemet de la zoe d activités ; Zoe d Améagemet Différé puis Zoe d Améagemet Cocerté La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités Le projet de créatio du Parc d activités de Fleury sur Ore s iscrit, comme la ZAC ObjectIfs Sud, das u cotexte local difficile suite au choc egedré par la fermeture, au début des aées 90, des usies de métallurgie SMN sur le site Normadial. Cepedat, la réalisatio du périphérique au sud de l agglomératio caeaise et la forte saturatio des sites au ord (périphérique ord déjà réalisé e 1992) sot u déclecheur de la réflexio pour la créatio de zoe d activités. Le Parc sur Ore serait égalemet u élémet de redyamisatio de l agglomératio par so développemet au sud. De part sa vocatio tertiaire et commerciale, Fleury permettrait u développemet complémetaire avec la zoe ObjectIfs Sud, davatage orietée logistique. La formalisatio de la stratégie d actios focières Les réserves focières écessaires à la réalisatio du Parc de Fleury sur Ore ot été iitialemet réalisées das le cadre de covetios de réserves focières simples, portées sur 5 as par IEPBS. Puis e 1997, les réserves focières ot désormais fait l objet d u Programme d Actio Focière (PAF) permettat des portages à court (5 as), moye (10 as) et log (15 as) terme, et ue réflexio élargie à l esemble des acquisitios sollicitées par la commuauté d agglomératio de Cae la Mer. Aisi, au cours de la première covetio de réserve focière etre l EPBS et la commue de Fleury sur Ore, 10 ha avaiet été acquis par I EPBS, puis etre 1998 et 2000 la totalité des acquisitios ot été réalisées par l EPBS (aticipat sur la période evisagée par le PAF qui prévoyait d écheloer les acquisitios etre 1998 et 2002). Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage du projet focier local a été déléguée à I EPBS, otammet par l attributio à ce derier du Droit de Préemptio sur le périmètre de la Zoe d Améagemet Cocertée. Puis par la mise e oeuvre d ue Déclaratio d Utilité Publique pour que les démarches d expropriatio puisset être meées par I EPBS afi d obteir la pleie maîtrise focière du site. La phase opératioelle de l améagemet a été délégué a u cocessioaire, la Société d Écoomie Mixte Normadie Améagemet (Acieemet SEM du Grad Cae), qui rachète les terrais e direct auprès de I EPBS. premier temps par le district du Grad Cae, puis par la récete Commuauté d Agglomératio de du projet focier local sera rapidemet pris e charge par ue échelle territoriale élargie, das u Iitialemet cotractualisé avec la commue de Fleury sur Ore, le portage du focier et la réalisatio Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet Parteaires: de Fleuty sur Ore Commuauté d Agglomératio Cae la Mer (District du Grad Cae) SEM Commue Normadie Améagemet EPBS Chroologie de Pactio focière 2013 Échéaces de rachat des terrais portés par I EPBS 2e cessios à la SEM Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière A l échelle de I agglomératio Caeaise, l EPBS est u parteaire primordial, véritable outil d actio focière de l agglomératio (acquisitios et portages fociers), mais égalemet parteaire pour la réflexio et la mise e oeuvre de la stratégie focière. E effet, le parteariat de I EPBS et de la Commuauté d Agglomératio Cae La Mer (Acieemet District du Grad Cae) e se limite pas à des itervetios au «coup par coup», mais itègre réellemet ue réflexio large (cocerat les différets domaies de l améagemet qui sot la compétece de l agglomératio), à l échelle du territoire itercommual (qui permet ue cohérece etre les projets) et ue visio prospective (avec ue visio aticipatrice das la quelle I EPBS joue pleiemet so rôle). 2000 Fi des acquisitios EPBS et 1er rachats par la SEM 1997 Sigature du PAF avec la CA de Cae la Mer 1994 ZAC de Fleuri Périmètre de ZAD et 2e covetio avec Fleuri sur toute la ZAD 1994 Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio de Réserve Focière i) Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue de Fleury sur Ore et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 22/02/94 Superficies portées par l EPBS : 9 ha 87 a 52 ca Coditios d acquisitios : ZAD et acquisitios amiables das le cadre d ue DUP Durée du portage iitialemet covetioée : délais de 5 as maximum (à partir du trasfert d propriété à l EPBS). Nature des Aveats au cotrat: Sigature de la ire covetio de réserve focière sur 10 ha avec Fleury

res la Délivrade Tailleviil. Zoe d Pctivits de la Fossette DouvreslaDelivrade vaiuatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la BasseSeie e matière d espaces écoomiques Sommaire Mise e cotexte de la Zoe de la Fiche Opératio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise e xtml. Desci1pUfdeOffre Focière D6i&oppemetdesAMt6s EWroei.tetAm6ltls S.Mcesproposds Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe 1 et 2 3 ChefLieu de cato, comptat 5 000 habitats, DouvresLaDélivrade jouit d ue positio géographique itéressate à 2 kilomètres de la Côte de Nacre et à 10 miutes seulemet de Cae par la 4 voies. Ces atouts lui cofère u certais dyamisme, à la fois démographique et écoomique. Cocetrées sur deux sites, les activités écoomiques qui regroupet plus de 1 000 emplois assuret u eviroemet idustriel, artisaal et techologique performat. Défiitio dup,ojet Coduite des actios focières SuperficIes Surface brute: 24 ha (le trache 10 ha et 2e trache 14 ha) Surface utile: NO Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de vete Terrais viabilisés à vedre (Surface miimale de 1 500 m2) Surface améagée dispoible: 12 ha (2e trache) Surface dispo. à améager: 2 ha (2e) Surface commercialisée: 10 ha (le) et 2 ha (2e) Prix moye au m2 H.T (Douvres/2004) : 8,40 le m2 Propriétés de la coll. (ou de l améageur): 12 ha Surface propriété de I EPBS : O ha Activités e présece Développemet des Activités Etreprise Lagiel (Machies Outils) Effectifs Vocatio foctioelle iitiale et actuelle: Iitialemet à vocatio plutôt artisaale, la zoe d activités accueille aujourd hui de la même maière activités idustrielles, artisaales et tertiaires. Taux d occupatio actuel : 50 % (le+2e) ;100 % (le) et 15 % (2e) salariés totaux: NO Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 27 etreprises au total dot 23 ( ) et 4 (2e) (Tableau suivat o exhaustif) Nom de l etreprise SOFAMEC I Charrier Nature de l actmté Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Fabricatio Fabricatio meuiserie plastiques NO NO NO NO NO NO Au total 10 ha occupés EtsLagiel EtsLetellier Machies outils Travaux Publics Ets H.B.P Sté G.RM Trois CH Fouril Normad Maçerie NO NO NO NO NO Toilettage aimaux NO NO NO NO Au total 2 ha occupés Boulagerie idustrielle NO NO Perspectives d évolutio (futures implatatios) Déclarée d itérêt commuautaire, les terrais de la zoe d activités de la Fossette apparteat à la commue de Douvres la Délivrade serot rachetés par la Oommuauté de Oommues.

Page 2 Voirie pricipale de la ZA Sigalétique de la ZA Cetre La Poste Zoe d I I Activites de la Posseffe Eviroemet et améités de la Zoe Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Ue double voie relie directemet DouvreslaDélivrade à Cae e 10 mi. Et à partir de Cae, l autoroute de Normadie (A13) permet de relier Paris e 2 h, mais aussi Roue ou Le Havre. Facilité d accès, par le périphérique de Cae, aux autoroutes des Estuaires A84 e directio de Rees (à 10 ti) et l axe CalaisBayoe A28(3) vers Le MasTours à 3 h. Desserte maritime et/ou fluviale 10 mi de Douvres, le port de CaeOuistreham assure 3 liaisos quotidiees avec Portsmouth.iradeBretage), CaePortsmouth : 5 h ; Liaiso rapide avec P, CaePortsmouth : 3 h ; 3 millios de toes de marchadises trasitet par CaeOuistreham, 6ème port dltérêt atioal. Desserte ferroviaire Gare ferroviaire das le cetre de Cae avec 13 aller/retour quotidies vers Paris à 1 h 50. Desserte aériee Aéroport régioal de CaeCarpiquet à eviro 20 mi (CaeLyo eviro 1h) et Projets de liaisos avec la Grade Bretage et leurope du Nord. Qelques distaces: Paris à 220 km, Roue à 120 km et Le Havre à 90 km, Rees à 150 km et Nates à 240 km, Tours à 250 km. F Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Chaussée de 7 m de large avec de chaque côté u trottoir ; Espaces de retouremet e fod de parcelle Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable ;Collecte des eaux usées et des eaux pluviales (type de réseau o précisé) Réseaux électrique, gaz Electricité Basse et Moyee Tesio ;Gaz aturel Réseau de télécommuicatio Téléphoe Traitemet des espaces publics Sigalétique harmoisée sur l esemble de la zoe d activités ;Paeau de localisatio géérale à l etrée de la zoe d activités et paeaux de localisatio des etreprises aux différets carrefours Traitemet paysagé du giratoire d accès à la zoe (et etrée de ville égalemet) ;Éclairage Coceptio architecturale No précisé Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises 1, Cetre de courrier La Poste Les services collectifs Collecte des ordures méagères (3 fois/sem) Qualité du cadre de vie et du cadre de travail La commue de DouvreslaDélivrade offre ue gamme complète de services. Plusieurs moyees surfaces alimetaires, ue rue commerçte, u marché, au total 120 commerces et services (médicaux, paramédicaux, PTT, baques, assuraces). U accueil scolaire public et privé de 3 000 élèves (de la materelle au BTS), ue vie associative très active (plus de 50 associatios sportives et culturelles), des restaurats et bars, u ciéma, etc... Zoe d I I Activites de a Fosseffe Page 3 Descriptif du Projet Focier Local Défiitio du projet de créatio de zoe d activités La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités E 1988, la zoe d activités de la Fossette viet d être etièremet commercialisée (réalisatio propre à la muicipalité de Douvres). Au Pla d Occupatio des Sols alors e vigueur, ue zoe d ue douzaie d hectares avait été réservée pour so extesio à l Est. Dores et déjà, Mosieur le Maire de l époque mettait e exergue la écessité de pourvoir rapidemet à l extesio de la zoe d activités de la Fossette afi de maiteir la dyamique actuelle d implatatios artisaales, idustrielles ou même tertiaires. Acteurs recotrés Commue de Douvresla Délivrade Service Urbaisme Maître d ouvrage Commercialisatio La formalisatio de la stratégie d actios focières Das u premier temps, la collectivité de Douvres eut recours à ue étude d améagemet et de phasage, qui permit otammet de défiir la procédure juridique d améagemet qui serait u lotissemet. Puis das u secod temps, Douvres procède à l acquisitio de 3 ha e direct et fait appel esuite à I EPBS pour l acquisitio des 11 ha restat. Chroologie de Iactio focière Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet L extesio de la zoe d activités de la Fossette s iscrit das ue réflexio meée à l échelle de l esemble de la Côte de Nacre, à travers otammet la réalisatio du Schéma Directeur d Améagemet de la Côte de Nacre. E 2004, la zoe d activités de la Fossette fut déclarée d itérêt commuautaire et les terrais sot e cours de rachat par la commuauté de commues. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage La commue de Douvres est maître d Ouvrage pour la réalisatio de l extesio de la zoe d activités de la Fossette et délègue e partie la maîtrise focière à I EPBS. La procédure juridique d améagemet adoptée pour la réalisatio du projet est u lotissemet. Coduite des actios focières par I EPBS 1997 Fi des rachats par DouvreslaDélivrade 1996 Date limite échéace de rachats et 2e aveat sur 3,3 ha Le rôle de I EPBS das l actio focière L EPBS est u parteaire régulier de la Commue de DouvreslaDélivrade. Grâce à so expertise focière, I EPBS est e mesure d offrir à la commue, das les meilleurs coditios (Cot et délais), ue maîtrise focière des sites qu elle souhaite améager. 1995 Date limite échéace de rachats et le aveat sur 1,3 ha Cadre d itervetio de l EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue de Douvres la Délivrade et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 24/02/1989 Périmètre d itervetio de l EPBS: 11 ha 04 a 66 ca Coditios d acquisitios : Soit à l amiable, soit par voie d expropriatio Durée du portage iitialemet covetioée: Délai maximum de 5 as (à partir du trasfert à I EPBS) Nature des Aveats au cotrat: 2 aveats de report de rachats e 1995 et 1996 1991 Fi des acquisitios EPBS portat surli ha 1989 Sigature de la covetio Douvres/ EPBS Acquisitios Échéaces Cessios Aées 1989 1990 1991 1994 1995 1996 1991 1995 1996 1997 Surfaces 57925 13540 38553 57925 13540 38553 4964 57925 13540 33602 Surf Totale 11 ha 00 a 18 ca 11 ha 00 a 18 ca 11 ha 00 a 31 ca Motat 235084,86 235084,86 (2,1 le m2) Évolutio du cadre d itervetio Reports de rachats: Report d u a sur I ha 35 a 40 ca (1995) et report d u a sur 3 ha 36 a 02 ca (1996) Motivatios des reports de rachats : Difficultés de commercialisatio Stock EPBS actuel : O ha Perspectives de rachats: Parteaires: Commue de DouvresLa Délivrade EPBS ( CG 14).

I 2 Taux Sites MouIie Descriptif du processus d actio focière (suite) Page 4 Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio: Départemet du Calvados et EPBS Nature de la dotatio EPBS : Développemet d Agglomératio Structurate Date de prise e charge par I EPBS : 29/03/2002 (Sigature 27/05/2002) Périmètre d itervetio de I EPBS : 40 ha 52 a 84 ca Coditios d acquisitios : Négociatios avec le madataire liquidateur Durée du portage iitialemet covetioée: 1/3 avat 5 as, 1/3 avat 10 as et surplus avat 15 as Nature des Aveats au cotrat : Aées 2018 2018 2008 Surfaces 116506 50000 238778 116506 50000 238778 116506 50000 Surfaces Totale 40 ha 52 a 84 ca 40 ha 52 a 84 ca 35 ha 98 a 82 ca Motat 2 023 689,00 J Bayeux Acquisitios Échéaces Cessios 023 689,00 (5,6 le m2) j Bayeux Bayeux 193376 Falaise EJ Cormelles Falaise LJ Cormelles Falaise Li Cormelles Évolutio du cadre d itervetio Reports/ Aticipatios de rachats : Aticipatios des rachats dès Motivatios des reports de rachats : Nécessité de mettre e oeuvre les projets élaborés par la SHEMA et forte demade pour commercialiser les sites. Stock EPBS actuel : O ha Perspectives de rachats : ID. : CONSEIL GÉNERAL DU CALVADOS gqualifical 4o du S,,, Moulia de CormeIloIo Iioyul CONSEIL GENÉRAL c CONSEIL GENER1 DUCALVADOS DUCALVADOS Req1uuI4I,uuto du Si o Mu,,I,o. RoqSaI,f,ouD,, dusli, Mr.I,. du r,,eilo.iorol,u do Co,,eIleI, IIoyul çr1a Acteurs recotrés I*6001 à4..ii,.,ft,.4,44,,.w.u,a. o,. 0.040., fl L&.,4i &,...t L»... *k,,. wo. o.44. u o,ob,. I,44o4* J,J.fl.u..V,o ueu,w ue,,a,:u,u D.wul 4.,4u,4iu, O0.fl. 1,4k. i1414.. 1.4.4k.. 44kuiL4 u0... ;,. Départemet du Calvados Directio du Budget Maître d ouvrage SHEMA Société Hérouvillaise d Écoomie Mixte d Améagemet Améageur AMO Commercialisatio Ue edali,al,o,p de la SHUMA : Cu.Ducrmar d» pioit Projet de réaméagemet du Site Mouliex à Cormelles le Royal Par le Coseil Gééral du Calvados et la SHEMA (Paeau explicatif à l etrée du site) ( I Sites Mouliex Coseil Gééral du Calvados Evaluatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la BasseSeie e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Opératio j U f, Caracteristiques et iveau de I développemet de la Zoe i et..l N 2 Miçea cotarte Dasc1ptifde l Offre Focière D6,loppe,etdesA1JWtds Er#otetAmdltds Se,vlcespmoposs Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe I 3etj 4? f. Mise e cotexte de la Zoe DLPÂRTLMEN1 DU CALVADOS C,.. d rcumcllecle.poval Le 7 septembre 2001, l etreprise emblématique e Normadie Mouliex cède so activité au groupe SEB et les sites de Cormelles le Royal, Bayeux et Falaise fermet. La fermeture des uités idustrielles, supprimet u peu plus de 2 000 emplois. Au mois de Novembre, le Coseil Gééral du Calvados soulige déjà que le siistre que vit le Départemet, et la BasseNormadie toute etière, avec la disparitio de l etreprise Mouliex, e doit pas faire oublier que «le Calvados a des atouts et j a su maifester au cours des derières aées u dyamisme remarquable...» DdflItIo duprojet Co,,dulta des actios focières Acie site Mouliex à Cormelles le Royal (périphérie de Cae) Superficies Terrais viabilisés (Clôt et Couvert) e locatio sous Baux Précaires de 23 mois Terrais viabilisés (Clôt et Couvert) à la vete Locatio Locaux et bureaux e locatio (Ivestisseur privé LETNA à Cormelles le Royal) Prix moye au m2 H.T (SHEMW2004) : de 86 à 203 le m2 suivat le site, l emplacemet et l état du bâti. Développemet des ActMtés Activités e présece = Surfaces brutes: 11 ha 65 a 06 ca (Site Mouliex à Bayeux) 23 ha 87 a 78 ca (Site Mouliex à Cormelles le Royal) 5 ha (Site Mouliex à Falaise) Surfaces couvertes: 15 000 m2 site de Bayeux 45 000 m2 site de Cormelles le Royal 19 000 m2 site de Falaise Propriétés de la cou. (ou de l améageur): Surface propriété de I EPBS : Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de vete Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Acieemet présece d activités idustrielles liées à l exploitatio du site par l etreprise Mouliex. Aujourd hui recoversio du site et présece d activités logistiques, tertiaires, artisaales et idustrielles (et Habitat à Cormelles le Royal). d occupatio actuel: 100 % sur le site de Falaise, O % sur le site de Bayeux et 40 % sur le site de Cormelles le Royal (Moyee des taux d occupatio = 50 % sur l esemble des 3 sites) Nombre d etreprises implatées: 28 etreprises sur le site de Cormelles le Royal et 2 etreprises sur le site de Falaise Effectifs salariés totaux: eviro 260 emplois sur le site de Cormelles le Royal et 53 sur le site de Falaise Nom de l etreprise Cosmesoap V.P.I Nature de l activité Effectifs salariés A ée d implatatio Surface occupée Cosmétique 30 12000 Plastique 23 7 000 Logistique 260 15000 Réovatio Cuir 4 Imagerie 3 Métal 15 Stores 3 Messagerie 10

t j Page 2 $ites Mouliex Perspectives d évolutio (futures implatatios) Deux etreprises sot promises à s istaller très prochaiemet (milieu 2005) sur le site de Bayeux. Les travaux de réhabilitatio des acies bâtimets sot e cours de réalisatio. Ue filiale du groupe PriaI, déjà implatée sur la commue, s istallera das les acies locaux Mouliex réovés, sur ue surface de 7 500 m2. Grâce à so activité de surgelés cette etreprise devrait créer 70 emplois. L etreprise Matifas, fabricat de matériels médicaux, est égalemet promise à s istaller sur le site de Bayeux courat 2005, sur ue surface égale à Frial, c estàdire 7 500 m2. Cette secode implatatio devrait géérer 110 emplois, pour u total sur le site de Bayeux de 180 emplois et u taux d occupatio proche de 100 %. Etreprise Logistique LETNA (Site Mouliex à Cormelles le Royal) E ce qui cocere la commercialisatio du site de Cormelles le Royal, 3 etreprises, Techomag (Meuiserie), SARL Jado (Restaurat d etreprises) et Modial Protectio (Sécurité, gardie age), ot e leur possessio u permis de costruire et devraiet prochaiemet s implater sur le site, portat aisi le taux d occupatio à 55 %. 7 autres implatatios d etreprises sot actuellemet à l étude. Réhabilitatio de la friche Etreprise Normadie Mouliex (Cormelles) Image (Cormelles) Eviroemet et améités de la Zoe Présetatio de l eviroemet de chaque site Site Mouliex à CormellesleRoyal (Cae) Etreprise STAM System (Stores, feêtres,...) A Cormelles le Royal : Populatio de Cae et Cormelles: 114 007 et 4 600 Liaiso Populatio active : 48580 Ifrastructures et équipemets: Port de commerce, aéroport, CHU, Uiversité, liaiso maritime trasmache, cetre de cogrès, foire iteratioale Etreprises: Electroique Bosch, Reault Véhicules Idustriels, Groupe Bograi, Papeteries Hameli, Groupe Promodès Carrefour, Philps Composats, Citroè, Smitklie Beecham, Laboratoires Gilbert. Site Mouliex à Bayeux Populatio : 14961 Populatio active: 6593 Ifrastructures et équipemets: SF directe Paris, Hôpital, tapisserie de Bayeux, Cetre historique, musées. Etreprises Sagem Frial Logifroid Somiex Prodis Boissos Lactel I I TZ Populatio 8434 Populatio Site Mouliexà Falaise active : 3662 Ifrastructures et équipemets: j ChâteaudeFalaise Etreprises: Clips, Tartefrais, Zimaval, SMO, Formseal. Etreprise M.S.C das u acie atelier Mouliex Sites Mouliex Page 3 Descriptif du Projet Focier Local Défiitio du projet de créatio de zoe d activités l outil de travail auquel les persoels sot à juste titre attachés. Il faut éviter la dégradatio des bâtimets et des sites e seraitce que pour attirer d autres activités créatrices d emplois. Mais égalemet de réaliser les travaux de restructuratio des bâtimets et des terrais aexes, tat e matière de desserte que de divisios des immeubles e lots idépedats afi de céder les lieux ou les louer à des etreprises ouvelles idustrielles ou de services. La formalisatio de la stratégie d actios focières L EPBS a acheté les bâtimets et les terrais aexes suite à ue égociatio avec l admiistrateur judiciaire, ceci das la limite de l estimatio du Service des Domaies (Corrigée de l impact des différets travaux restat à réaliser : elèvemet des trasformateurs, etc...). L EPBS a esuite mis les bâtimets à dispositio du Départemet, lequel a sollicité l itervetio de la SHEMA (Société Hérouvillaise d Ecoomie Mixte d Améagemet), das le cadre d ue covetio publique d améagemet, pour assurer l etretie, la surveillace, la restructuratio, la promotio et la commercialisatio, pour chacu des sites. Lors du processus de maîtrise focière par I EPBS, aucu projet était ecore evisagé pour les 3 sites, mais rapidemet le Départemet assisté de la SHEMA mettrot e oeuvre des scéarios de recoversio (Voir paeau explicatif de Cormelles au dos). Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet La mise e oeuvre de la recoversio des acies sites idustriels Mouliex siistrés a fait l objet d ue associatio élargie des différets parteaires du développemet écoomique e BasseNormadie. Aisi le Départemet du Calvados, la Régio BasseNormadie et les Collectivités locales ot mutualisé leurs moyes d itervetio e matière de développemet écoomique pour les mettre au service de tout projet ou actio visat à cocourir à la ré idustrialisatio et à la créatio d emplois durables. L État a égalemet arrêté u pla de recoversio des sites et des bassis d emplois. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage La Maîtrise d ouvrage pour la recoversio des sites Mouliex du Calvados est assurée par le Départemet du Calvados. Le Départemet a fait appel à la SHEMA comme Assistat à Maîtrise d ouvrage (Améagemet et commercialisatio) pour la créatio et la réalisatio d u projet de réaméagemet des sites. Dès, la SHEMA va mettre e oeuvre divers projets d améagemet (Habitat et Activités écoomiques) et va répodre à ue forte demade focière de la part d etreprises désireuses de s implater (Notammet grâce aux subvetios du programme d aide à la recoversio). E ce qui cocere la maîtrise focière, égociatios, rachats, portages fociers des sites, elle fut meée par l EPBS, ceci das le cadre d ue covetio de réserve focière (Présetat les coditios de portage d u Programme d Actio Focière e terme de délais et de taux de d actualisatio). Les objectifs du Départemet du Calvados sot de maiteir e bo état d etretie et de sécurité, La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités Départemet Régio Parteaires: du Calvados (CGI4) Société Hérouvillaise d Ecoomie Mixte d Améagemet (SHMA) EPBS BasseNormadie État Chroologie de l actio focière Coduite des actios focières par I EPBS Sept. Déc. Le rôle de I EPBS das l actio focière Solliciter ue itervetio de I EPBS das u cotexte aussi «difficile «que le rachat des emprises Mouliex à Cormelles le Royal, Falaise et Bayeux, est u réel atout pour des collectivités telles que le Coseil Gééral du Calvados. E effet ce derier a souhaité, suite à la fermeture des usies de Mouliex, et au «siistre» egedré, s impliquer fortemet das la recoversio des sites, cela grâce aux différets projets de réaméagemet des sites réalisés par la SHEMA. Le premier avatage du parteariat avec I EPBS das le domaie focier a été le savoir faire e terme de égociatios avec le liquidateur judiciaire pour le rachat des acies sites. E effet das certais cas la limite d itervetio de I EPBS das ue fourchette proche (+ 10 %) du prix estimé par le Service des Domaies a pu être critiquée, mais das u cas comme celui de Mouliex il peut aussi être u réel avatage pour les égociatios (pouvoir de égociatio à relativemet bas prix). Ce pricipe s iscrit doc pleiemet das le cadre des prérogatives statutaires de I EPBS, otammet celle de limitatio des phéomèes de spéculatio focière). Autre avatage d u outil comme I EPBS, sa capacité de portage du focier, qui même si elle a été peu exploitée par le CG 14 (seulemet quelques mois), est u véritable atout pour des opératios d ue telle evergure. De plus, I EPBS, est capable de réagir avec grade rapidité comme ce fut le cas pour Mou li ex. Toutes ces actios prises e charge par l opérateur public EPBS, sot autat de démarches écoomisées au maître d ouvrage et so assistace, ce qui leur permet, das des situatios d extrême urgece comme celleci, de se cosacrer etièremet au deveir des sites après Mouliex das les meilleures coditios (otammet fiacières) Comme le prouve la rapidité avec laquelle les sites ot été recovertis et redéployés, l itervetio de I EPBS a été u élémet clé de la réussite de l opératio. Rachats parle Départemet du Calvados des 3 sites portés par I EPBS Avril juillet Acquisitios des 3 sites par I EPBS 2002 Sigature de la covetio CG14 et EPBS 2001 Fermeture des usies Mouliex das le Calvados

Ville de Cae MAIE Evaluatio de l Actio Focière de I Etablissem et Public de la Basse$eie e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Opératio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise e xtate L ewlpufderoffrefoc/àre DiieloppemetdesActMtis Eulîo.leM.tAmdltés Descptif de l Opératio d Améagemetdela Zoe Projet de réaméagemet de la ZI Motcoco à Cae let 1 2 Mise e cotexte de la Zoe Lieu de covergece regroupat les foctios majeures d aimatio et de décisio, Cae est vécue par les 200 000 habitats qui composet l agglomératio (Cae la Mer) comme so coeur. Plus largemet, l aire urbaie (INSEE) regroupe plus de 346 000 habitats et so dyamisme est étroitemet lié à celui du coeur de l agglomératio. L idetificatio de lieux stratégiques tels la zoe du MotCoco pour la promotio d u programme d améagemet ambitieux sot autat de projets qui participet au rayoemet de la capitale basormade. D6ftrdtIoduproJt Codubdss,ctJ,esfodk.s Superficies Surface brute : 50 ha ; 30 ha (ZI MotCoco) et 20 ha (ZA Cae Nord) Surface utile : 41 ha Descriptif de l Offre Focière Nature des acquisitios et Des propriétés portées Bâtimets de stockage et de bureaux Prix moye au m2 H.T (source/aée) : Surface améagée dispoible : 63 a Surface dispo. à améager: O ha Surface commercialisée : 40 ha 47 a Propriétés de la collectivité : Surface propriété de l EPBS: 2 ha 80 a 79 ca Activités e présece Développemet des Activités Usie Philips Vocatio foctioelle actuelle : Au sud, ue zoe idustrielle et activités variées de commerce ; Au ord, zoe commerciale et de services Taux d occupatio actuel : 99 % Effectifs salariés totaux: eviro 3 500 emplois Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 95 etreprises (dot cetre commercial Cotiet; usie Philips et laboratoire Kodak) Nom de l etreprise Philips Cotiet Nature de l activité Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Fabricatio composats 1450 143 116 Grade surface commerciale 500 80 636 Kodak FaQage Dhotographique 400 12 311 Perspectives d évolutio RAM Gamex Société Géérale Delarue Districeter Rev MurSol Assureurs 38 3 634 Baque 112 9 380 Domposa ts 215 8 610 Commerce 1 490 Décoratio 12 4470 La zoe d activités du MotCoco, compte teu d ue localisatio favorable et de la voloté affirmée, par la Ville de Cae, de reouvellemet du tissu idustriel, dispose de potetialités d ouverture et d essor qui sot à exploiter. Cae Côte de Nacre

r Page 2 ae Côtes de Nacre Etrée Est de la zoe d activités et etrée surie périphérique Nord de Cae Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Autoroute de Normadie A13, CaeParis 2h ; Autoroute des estuaires A84 (liaiso Europe du Nord/ Europe du sud), CaeRees 2h et CaeNates 3h Autoroute A28(3) (Axe CalaisBayoe) CaeLe MasTours 3h. Desserte maritime evou fluviale Du port de CaeOuistreham Brittay Ferries assure 3 liaisos quotidiees avec Portsmouth (Grade Bretage), CaePortsmouth : 5 h ; Liaiso rapide avec P, CaePortsmouth : 3 h. millios de toes de marchadises trasitet par CaeOuistreham, 6ème port dltérêt atioal. Desserte ferroviaire Gare de Cae vers Paris St Lazare (1h50) 13 liaisos quotidiees. Desserte aériee regioal de Cae Carpiquet (a 11 km) Cae Lyo (eviro 1h) Projets de liaisos avec la Grade Bretage et leurope du Nord. Quelques distaces: Paris à 220 km, Roue à 120 km et Le Havre à 90 km, Rees à 150 km et Nates à 240 km par l autoroute des estuaires (A84) et Tours à 250 km par la future A28(3) (CaeLe MasTours). Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises IIiIII Locatio de bureaux. Les services collectifs.. Desserte par le tramwj de Cae Collecte des ordures méagères Sécurité icedie ; Gardieage. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Voirie cetrale de la zoe. icité Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Voirie d ue largeur de 7 m avec trottoirs de chaque côté ; Etrées du site par toure à gauche Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable; Eau idustrielle ; Réseau d assaiissemet raccordé à la statio d épuratio de Cae Réseaux électrique, gaz B.T et M.T; Gaz aturel Réseau de télécommuicatio Téléphoe ; Iteret haut débit ADSL Traitemet des espaces publics de traitemet particulier Coceptio architecturale No précisé Statio de Tramway à proximité de la zoe Cae séduit par ue populatio jeue et ue vie sociale aimée, facilitée par les ombreux services proposés aux habitats. Bibliothèques, crèches, clubs divers, cetres dimatio, terrais de sports et espaces verts fot lgrémet des quartiers. De plus, luiversité de Cae costitue u pôle scietifique majeur e BasseNormadie. Avec le dyamisme qulle apporte à so eviroemet régioal, cst u acteur essetiel de développemet. Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles Uiversité de Cae (24 000 étudiats) Ecole Supérieure dlgéieurs des Travaux de la Costructio (ESITC) ; etc.. Eviroemet et améités de la Zoe Descriptif du Projet Focier Local Cae Côtes de Nacre Page 3 Acteurs recotrés Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet L opératio est meée par la Ville de Cae, la zoe d activités du MotCoco état pas déclarée d itérêt commuautaire par la Commuauté d Agglomératio Cae La Mer. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités Eserrée par les axes routiers, la zoe du MotCoco souffre du vieillissemet de certaies de ses costructios et d u déficit d image qui compromet so développemet. La voloté de requalifier cette zoe d activités a été éocée das le livre blac de la ville de Cae ( c Cae dessie so futur, Projet de Ville 20002010»). Il s agit de reforcer l attractivité du site otammet par u travail de revalorisatio des espaces extérieurs et de revoir le foctioemet du site pour y favoriser le développemet d activités dyamiques et créatrices d emplois. L objectif fial état de coforter u pôle d excellece e microélectroique. La mise e oeuvre du projet e est ecore à ses débuts. Ville de Cae Service Urbaisme Service Développemet Ecoomique Maître d ouvrage Chroologie de l actio focière La formalisatio de la stratégie d actios focières Pour disposer de terrais permettat, soit la réovatio de la zoe d activités, soit plus radicalemet ue restructuratio correspodat mieux à l eviroemet et au marché local, la Ville de Cae a fait appel à I EPBS, pour que ce derier pree e charge ue délégatio du droit de préemptio urbai, afi d acquérir certais immeubles qui feraiet l objet de déclaratios d itetio d aliéer. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage Statut de la zoe lors de sa créatio : Lotissemet Maîtrise d ouvrage : Ville de Cae ; Maîtrise focière déléguée à I EPBS. Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière Grâce aux outils mis e place par I EPBS e 1997, otammet le Programme d Actio Focière (PAF), la ville de Cae e parteariat avec l EPBS mèe ue politique active de reouvellemet urbai, de recoquête des zoes déjà urbaisées, ce qui est le cas de la ZI MotCoco. E effet, la grade aticipatio et la souplesse que permet la formule de portage proposée par le PAF est u outil primordial, d après la ville de Cae. L EPBS est aisi u parteaire quotidie de la ville et mèe «pour elle «l applicatio de sa politique focière. Ce parteariat accru se matérialise égalemet par des échages réguliers avec I EPBS sur les différets projets et leur faisabilité, aisi I EPBS iterviet largemet e amot de la phase opératioelle, aussi bie comme outil d aide à la réflexio, que comme outil de mobilisatio du focier (l EPBS pouvat être délégataire du droit de préemptio urbai). La covergece de ces moyes mis au service de la ville de Cae sot autat d atouts pour meer ue politique volotariste et dyamique e matière d améagemet de l espace urbai, mais égalemet de développemet écoomique. 2005 le cessios à la Ville de Cae Aveat 2: Report de rachats 2000 Aveatl: Elargissemet du périmètre d itervetio EPBS à 57,5 ha 1999 Prise e charge EPSS de la ZI du MotCoco sur 19 ha 1997 Sigature du PAF Ville de Cae etepbs Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS: Programme d Actio Focière Parteaires sigataires de la covetio : Ville de Cae et EPBS Nature de la dotatio EPBS : Développemet d Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 29/03/1999 (Date de sigature du PAF: 01/07/1997) Périmètre d itervetio de I EPBS : Iitialemet covetioé 19 ha puis élargi à 57 ha 5 a e 2000 Coditios d acquisitios : Droit de Préemptio Urbai Reforcé sur le périmètre de la zoe Durée du portage iitialemet covetioée : etre 5 et 10 as Nature des Aveats au cotrat: 3 aveats; Elargissemet du périmètre d itervetio et reforcemet du DPU (2000) ; Acquisitios (), baisse des acquisitios et report de rachats (2004) Ville Parteaires: de Cae EPBS Acquisitios Échéaces Cessios Aées 1999 2000 2001 2002 2010 2005 Surfaces 15849 2025 7246 895 2064 SurfToT 2haSOa79ca Motat 2 502 676,56 (89,1 le m2) Évolutio du cadre d itervetio Reports de rachats : Report de rachats e 2005 Motivatios des reports de rachats : Stock EPBS actuel : 2 ha 80 a 79 ca Perspectives de rachats : A partir de 2005

ZAC les Vergers de Quicagroge Couauté de Coues du Rouois Nord Evaluatio de l Actio Focière de [ Etablissem et Public de la BasseSeie e matière d espaces écoom iques Sommaire de la Fiche Operatio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe i et 2 Mise e cota te Descdptffdei OffreFochke D6iioppemetdesAJWWs EiI,oemetetArditds Selvicesproposds Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe DdffitloduproJet Coduite des actios focières 3 Eure Se,eMar,t,me y Propriétés de la coli. (ou de l améageur): 16 ha 3 a Surface propriété de l EPBS: I ha 27 a 40 ca w Mise e cotexte de la Zoe De traditio rurale, le Pays du Roumois (Sydicat d Améagemet du Roumois) avec ses 39 761 habitats, est soumis à des phéomèes de dépedace dus à la proximité de pôles urbais et costitue désormais ue zoe périurbaie type au ses de l INSEE; le costat alors mis e exergue par le cotrat de Pays du Roumois (regroupat les 3 Commuautés de Comm ues : AmfrevilleIaCampage, Bourgtherouldelfreville et Roum ois Nord) se résume aisi: «Le pays du Roumois est pas fodé sur u bassi écoomique bie idetifié mais est oyé das la zoe d emploi de l agglomératio RoueElbeuf, dot il déped fortemet ; Descriptif de l Offre Focière Superficies Nature de l offre et Modalités de vete Surface brute : 41 ha 7 a Surface utile : Surface améagée dispoible : Surface dispo. à améager :4 ha 6 a Surface commercialisée: 25 ha 4 a Terrais à vedre (Extesio e 2005) Prix moye au m2 H.T: No précisé Photo aériee de la ZAC (etrepôt Lidi) Activités e présece Vocatio foctioelle iitiale et actuelle: Logistique Taux d occupatio actuel : 85 % commercialisés et 100 % réservés Effectifs salariés totaux: eviro 250 persoes Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA : 6 Développemet des Activités Nom de l etreprise LIDL Nature de l activfté Effectift salariés Date d implatatio Surface occupée Cetrale Alimetaire 140 8 ha ocp Répartitio PPçiqiq 80 90 26 000 m2 St Gobai Dépôt caalisatio 4 000 m2 SERNLAM Rouas Cotrôle Trasport / Cotrôle jçgg TA I (2004) 3 500 m2 1 000 m2 Garage Ford Garage Automobile 1 500 m2 Implatatio de la SERNAM Perspectives d évolutio (futures implatatios) Le SAR (Sydicat d Améagemet du Roumois) a réalisé les études pour l extesio (60 ha à 200 ha) du parc d activités des Vergers de Quicagroge, qui grâce à la réalisatio d ici fi 2005 du troç BourgAchardAleç de l autoroute des estuaires (A28), se trouvera à la joctio de l A13 et de l A28. Ue covergece forte d ejeux qui bééficiera des effets liés à la présece de ces ifrastructures, à laquelle viedra s ajouter l impact de la liaiso 2x2 voies etre Vetot et BourgAchard. Ce parc devra etre autre accueillir les desserremet d activités de l agglomératio roueaise...

ROUEN 28 PARIS 142 LE HAVRE 60 CAEN 95 :Pél9e I Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière L autoroute de Normadie A13, reliat Paris au Havre et à Cae e passat par Roue et la D 313 (future déviatio de BourgAchard) ; Echageur/Diffuseur etre l A13 et la D313 à 500 m. ; RN 175 (Future A28 etre BourgAchard et AleQ, d ici fi 2005, qui sera raccordée à l A 13 par u échageur). Desserte maritime evou fluviale Néat; Port du Havre à 40 mi Desserte ferroviaire Néat ; Gare de Roue fret et voyageurs (TGV vers Paris St Lazare) à 30 mi Desserte aériee Néat ; Aéroport de RoueBoos à 30 mi Quelques distaces: Paris à 140 km, Roue à 30 km, Le Havre à 60 km, Cae à 100 km et Évreux à 60 km. r Giratoire à l etrée la zoe d activités (Au débouché de l A13) Améagemet de la voirie pricipale Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire L accès à la zoe d activités depuis l A13 et la D313 se fait par u giratoire; Les voiries sot bordées par des trottoirs eherbés et platés. Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable; Réseau d assaiissemet raccordé à la statio d épuratio de BourgAchard. Réseaux électrique, gaz Electricite basse et moyee tesio Gaz aturel Réseau de télécommuicatio Téléphoe et Iteret haut débit ADSL (Poste cetral à BourgAchard) Traitemet des espaces publics Les réseaux électriques sot efouis ; Eclairage public sur l esemble du site ; Arbres d aligemet bordat les voiries Coceptio architecturale No précisé Aspects eviroemetaux No précisé Services professioels Les services proposés aux etreprises Terrais qui accueillerot la future extesio au carrefour de l A13 et de l A28 Les services collectifs Sécurité icedie ; Collecte des ordures méagères Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Proximité du pôle de services de BourgAchard ; U territoire du Roumois à vocatio pricipalemet résidetielle aux portes de l agglomératio roueaise. Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles Services proposés sur la Zoe,z. Eviroemet et Améités de la Zoe Page 2 Zoe de Quicagroge Défiitio du projet de créatio de la zoe d activités Échelle territoriale de réflexio pour la mise e oeuvre de la zoe d activités Iitialemet réfléchie à l échelle de la commue de BourgAchard, la zoe d activités de Quicagroge a rapidemet été l objet d ue réflexio à ue échelle territoriale élargie. Reprise das u premier temps par l échelle commuautaire (Commuauté de Commues du Roumois ord). Les réflexios désormais meées sur cet espace écoomique à forts ejeux (du fait de la réalisatio de l A28 et de so croisemet avec l A13) sot portées par le Pays du Roumois (ou Sydicat D Améagemet du Roumois) itégrat les périmètres de la DTA et les orietatios du SC0T du Roumois. Le Pays regroupe 3 commuautés de Commues au ord ouest de l agglomératio roueaise autour d u cotrat de pays 20022006 dot l axe premier est d acrer et cosolider le développemet écoomique. (Sur le Pays du Roumois : Taxe Professioelle de Zoe otammet pour l extesio de Quicagroge). La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités E 1987, la commue de BourgAchard fut à l origie de la réflexio pour la créatio de la zoe d activités de Quicagroge. Cette réflexio fut meée, das le souhait de profiter de la proximité de l échageur/diffuseur de l A13 afi de maiteir u développemet écoomique edogèe sur le territoire commual. E effet, la proximité de l agglomératio Roue/Elbeuf implique ue forte dépedace visàvis de ces esembles urbais et la créatio d u phéomèe de «cité dortoir»sur BourgAchard. Quicagroge devait participer à l erayemet de cette tedace. La formalisatio de la stratégie d actio focière Das u premier temps (1988), la commue de BourgAchard fit l acquisitio e direct des 7 premiers hectares de sur le site de Quicagroge. Puis, e 1992, la maîtrise d ouvrage de la zoe d activités fut trasférée au Sydicat du Parc du Roumois Nord (SIVU de Développemet Ecoomique «acêtre «de la Commuauté de commues du Roumois Nord) qui fit appel à I EPBS pour maîtriser le focier écessaire à la réalisatio de la zoe d activités. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage, pour la réalisatio du parc d activités de Quicagroge fut réalisée par la Commuauté de commues du Roumois Nord (S}ARN). La maîtrise focière fut déléguée à I EPBS pour le rachat et le portage d ue partie des stocks de fociers costitués par la SAFER pour la compesatio des emprises publiques liées à la réalisatio de l A13. Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das la défiitio du projet L itervetio de I EPBS, coformémet aux avis des acteurs du projet, a été u facteur complémetaire décisif das la réalisatio de la zoe d activités de Quicagroge. E effet, I EPBS a pleiemet joué so rôle d igéierie focière, e permettat la maîtrise du focier à moidre coet das des délais optimums, à travers les égociatios auprès des propriétaires. De plus, les possibilités de portage avatageuses offertes par l opérateur public qu est I EPBS, ot permis d étaler et de diviser les rachats et aisi de cotribuer à la réalisatio d ue zoe d activités compétitive. La maîtrise d ouvrage commuautaire a égalemet été ue garatie de cohérece du projet à ue échelle élargie, cofirmée aujourd hui par la maîtrise d ouvrage SAR (Pays du Roumois), pour le projet d extesio de la zoe (70 ha). Projet das lequel I EPBS s est ivesti à travers la participatio aux études de faisabilité. Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Sydicat du Parc du Roumois Nord / EPBS Nature de la dotatio EPBS : Actio focière Diffuse Date de prise e charge par I EPBS : 04/06/1992 (Acquisitios de stock à la SAFER) Durée du portage iitialemet covetioée: Délais de rachat de sept aées (à partir du trasfert de propriété à l EPBS) Nature des Aveats au cotrat: Commuauté de commues du Roumois Nord Maître d ouvrage Commercialisatio Commue de BourgAchard ADEAR 4gece de Développemet Écoomique de l Agglomératio Roueaise Chroologie de factio focière Pays 2004 Projet d extesio de la zoe d activités (le trache :60 ha) 2000 Derière cessio è la collectivité 1999 Date d échéace de la Covetio avec I EPBS Acquisitios EPBS 23 ha 1992 Sigature de la Covetio avec I EPBS Parteaires: Commuauté de commues du Roumois Nord SAFER EPBS du Roumois (Sydicat d Améagemet Du Acquisitios Échéaces Cessios Aées 1992 1999 1996 1997 2000 Surfaces 22 ha 92 a 88 ca 22 ha 92 a 88 ca 26689 109232 93403 Surf T0T 22 ha 92a 88ca 22 ha 92 a 8Sca 22 ha 93a 24ca Motat 302171,37 302171,37 (1,3 lem2) Évolutio du cadre d itervetio Reports / Aticipatios de rachats: Report de rachat d u a sur 9 ha 34 a 03 ca Motivatios des reports / Aticipatios de rachats : Stock EPBS actuel: 1 ha 27 a 40 ca (Stock d ue secode covetio) Perspectives de rachats: NP Descriptif du projet focier local Acteurs recotrés Zoe d Actîvits de Quicagrog Page 3

65357,59 Descriptif du processus d actio focière (suite) Cadre d itervetio de I EPBS (covetio de réserve focière 2) Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Sydicat d Expasio Écoomique de TôtesAuffay et I EPBS Nature de la dotatio EPBS : Actio focière diffuse Date de prise e charge par l EPBS: 1997 Superficies portées par l EPBS : 9 ha 86 a 90 ca Coditios d acquisitios : Négociatios de gré à gré Durée du portage iitialemet covetioée : délai maximum de 5 as (à partir du trasfert à l EPBS) Nature des Aveats au cotrat: Aées 1996 1997 2001 2002 1997 1999 2001 2004 Surfaces 159830 98690 159830 98690 21775 16313 8110 74713 Surf ToT 25ha85a20ca 25 ha 85aca 12 ha 09a 11 ca Motat Acquisitios 241470,72 (0,93 le m2) Évolutio du cadre d itervetio Reports de rachats : aveat au cotrat 1 pour report de 2 as Motivatios des reports de rachats: Pas de commercialisatio Stock EPBS actuel : 13 ha 80 a 55 ca Perspectives de rachats : Espace etreprises de Tôtes Page 4 Échéaces Cessios Pla d améagemet de la zoe d activités (Lotissemet e 2 traches) (0,55 le m2) Acteurs recotrés Commue de Tôtes SEMAD Société d Écoomie Mixte de l Agglomératio Dieppoise Améageur AMO Commercialisatio Seie Maritime Expasio Agece de Développemet Écoomique Espace d etreprises de Tôtes Sydicat d Expasio Ecoomique TôtesAuffay Evaluatio de l Actio Focière de l Etabllssem ut Public de la BasseSeie e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Opératio Caractéristiques et iveau de développemetdela Zoe let 2 Mise e xt&ts øasalptifderûffrefocière Dd,iopeetdesActMtds EilroemetetAm6ltés Sai Wcesproposds Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe D6ffitioduproJat CoriduRs des actios fociâres 4 Superficies TRAHESJ Surface brute : 30 ha Surface utile : / Surface améagée dispoible : Surface dispo. à améager: 24 ha Mise e cotexte de la Zoe La commue de Tôtes, avec ses 1 084 habitats, est u territoire à domiate rurale qui se situe à michemi des zoes d emploi de Roue et de Dieppe, a vu sa populatio s accroître légèremet essetiellemet das le cadre du desserremet de l agglomératio roueaise. La zoe d activités de Tâtes Auffay, extesio d ue première zoe artisaale créée e 1985, jouxte le bourg à l Est, costituat ue ouvelle etrée pour celuici, et la RN 27 (2x2 voies reliat Dieppe à Roue) à l Ouest. Nature de l offre et Modalités de vete Terrais de 1 000 à 3 000 m2 à la vete Atelier relais (locaux à louer) racheté par Ets Butagaz. Surface commercialisée : 6 ha déjà istallées sur le Prix moye au m2 H.T (source/aée) : site! O ha sur l extesio Propriétés de la coll. (ou de l améageur): rface propriété de l EPBS: Descriptif de l Offre Focière Développemet des Activités Vue aériee de la zoe Activités e présece d activités de TôtesAuffay Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Établissemets idustriels (classés ou o), activités artisaales, commerciales, de services. Taux d occupatio actuel : O % sur l extesio / 20 % déjà istallées sur le site avat itervetio Effectifs salariés totaux: 200 emplois existat déjà sur le site Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 8 etreprises déjà istallées sur le site I (()N F V.1u 1 TI uflu.. I j I t II sem 21 ui B I 1: Hi Iii, : 12)11 I ul I.1I I us,,, rulu r Nom de l etreprise Formatub Fassa Quieart Butagaz Siac Ets Lours Mori Vérada Cofort Nature de l activité Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Fabricatio de tubes Zoe artisaale Zoe artisaale Rôtisserie Zoe artisaale Trasport Zoe artisaale Perspectives d évolutio (futures implatatios) A imorial Meuiserie Néat e raiso des difficultés de commercialisatio recotrées. Zoe Zoe Zoe artisaale artisaale artisaale Fabricatio Véradas Zoe artisaale

Desserte Report Page 2 Espace etreprises de Tôtes Eviroemet et améités de la Zoe Descriptif du Projet Focier Local Espace etreprises de Tôtes Page 3 La RN 27 e bordure Néat delazoe et accessibilité Desserte routière, autoroutière A proximité immédiate de la RN 27 (2x2 voies future A 159, Autoroute RoueDieppe) et à 5 km de : de «Beautot»par la RN 27. fluviale Néat :::::ferroviaw: eat Desserte aériee Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet A l origie, la première covetio de réserve focière (1996) avait été egagée avec la commue de Tôtes, puis dès l aée suivate (1997) la maîtrise d ouvrage de l opératio a été trasférée au, Sydicat d Expasio Ecoomique de TôtesAuffay. Celuici regroupe les deux commues de Tôtes et (créée e 2002) ue partie des terrais qu elle a acquis (7 ha e 2004). Ceci afi que la Commuauté difficulté pour la commercialisatio du site, a cédé à la Commuauté de Commues des Trois Rivières d Auffay pour ue populatio totale de 3 300 habitats. La commue de Tôtes, aujourd hui e grosse.m10 We,,. e.ac o ciere de Commues, qui a déclaré la zoe d activités d itérêt commuautaire, relace u projet d améagemet sur cette zoe. 2004 13,8 ha ecore propriété de I EPBS Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Circulatio poidslourds et véhicules légers réalisée sur la première trache. Les esembles de parkigs de plus de 1 500 m2 devrot être platés. Réseaux d eau, d assaiissemet Bassi de rétetio d eaux pluviales réalisé e bordure de la RN 27. Réseaux électrique, gaz Electricite Basse et Moyee tesio 2 Reseau de telecommuicatio Réseau téléphoique Sigalétique à l etrée Traitemet des espaces publics de la zoe Paeau de d accueil et de localisatio des etreprises à l etrée de la zoe d activités. Absece de sigalétique harmoisée sur la zoe d activités sigalétique propre à chaque etreprise. Das u souci d harmoie, les arbres devrot être platés à raiso d au mois u arbre pour 300 m2 d espace obâti. Coceptio architecturale L aspect architectural et les matériaux devrot être compatibles avec les costructios avoisiates. Hauteur limitée des costructio à 12 m à l égout de toiture. COS 0,5. Aspects eviroemetaux _jesurfaces imperméabilisées limitées à 70 % de la surface totale de la parcelle. Absece de commercialisatio de la deuxième trache Atelier relais (Revedu à l Etreprise Butagaz) Services professioels Les services proposés aux etreprises Locatio de locaux e pépiière d etreprise. Les services collectifs Collecte des 0M Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Services proposés sur la Zoe Le commue de Tètes est u territoire à domiate rurale polarisé par le bourg de Tôtes, qui offre la majorité des services de proximité (Boulagerie, Baque, etc).. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités Issue de la voloté d extesio de la zoe artisaale de Tâtes (créée e 1985 et déjà étedue e 1990), la créatio de l Espace Etreprises de TôtesAuffay devait permettre aux commues de Tâtes et d Auffay, réuies au sei du Sydicat d Expasio Ecoomique de TôtesAuffay (SEETA), de limiter l effet «cité dortoir «egedré par la proximité des agglomératios roueaise et dieppoise, e maiteat ue activité écoomique sur le territoire de Tôtes. Cette zoe d activités devait profiter, otammet, de sa proximité (échageur/diffuseur) avec la RN27 (2x2 voies) reliat Roue à Dieppe (o loi du croisemet avec l A29). E raiso des difficultés de commercialisatio, la collectivité evisage la recoversio d ue partie du site e lotissemet voué à l habitat (Procédure de révisio du Pla Local d Urbaisme e cours) et la cessio d ue partie des terrais acquis à la Commuauté de Commue des Trois Rivières (créée e 2002). La formalisatio de la stratégie d actios focières Durat les aées 80, la zoe artisaale de Tôtes (eviro 5 hectares) a accueilli suffisammet d etreprises, pour qu e 1996, la commue de Tôtes (avec l arrivée de l A29 et so impact escompté) lace so extesio sur ue quizaie d hectares. Puis e 1997, le Sydicat d Expasio Ecoomique de TôtesAuffay, désormais maître d ouvrage du projet, cotiue l extesio de la zoe d activités sur 10 ouveaux hectares. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage Le statut de la zoe d activités est u lotissemet dot la Maîtrise d ouvrage est à la charge Sydicat d Expasio Écoomique de TôtesAuffay (SEETA). Cepedat les aspects opératioels de la maîtrise d ouvrage (Améagemet, commercialisatio) ot été cocédés à u Assistat à Maîtrise d ouvrage, e l occurrece la Société d Ecoomie Mixte de l Agglomératio Dieppoise. Aujourd hui la Maîtrise d ouvrage va être trasférée à la Commuauté de Commues des Trois Rivières, qui a déclaré la zoe d activités de Tètes comme état d itérêt commuautaire. Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das l actio focière Au cours de la réalisatio de la zoe d activités de TôtesAuffay, I EPBS a été sollicité pour ses capacités de maîtrise focière et so apport fiacier, car e effet sas ue itervetio de I EPBS, le SEETA seul aurait pu acquérir l esemble des terrais. La commue de Tètes a égalemet souligé l importace du rôle de coseiller que pouvait exercer I EPBS auprès des collectivités locales de petites tailles qui e disposet pas des structures spécialisées e actio focière. Cadre d itervetio de I EPBS (covetio de réserve focière 1) Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue de Tètes et I EPBS Nature de la dotatio EPBS : Actio focière diffuse Date de prise e charge par I EPBS : 05/02/1996 Superficies portées par l EPBS: 15 ha 98 a 30 ca Coditios d acquisitios: Négociatios de gré à gré / Acquisitio d u stock de la SAFER Durée du portage iitialemet covetioée : délai maximum de 5 as (à partir du trasfert à l EPBS) Nature des Aveats au cotrat: Plusieurs reports dot I aveat e 2002 de rachat d ue parcelle de 13 ha 80 a 55 ca (Durée de portage rallogée de 2 as et portée aisi à 7 aées). 2002 Date limite d échéace des rachats et aveat rallogeat le portage de 2 as Acquisitio du terrai 1997 Sigature de la 2e covetio SEETA/EPBS portat sur 10 ha Acquisitio du terrai 1996 Sigature de la le covetio Tôtes/EPBS portatsurl6 ha Parteaires: Commue de Tôtes Sydicat d Expasio écoomique de Tôtes Auffay EPBS SEMA D

J Accueil. Propriétés Yerville ri II I I I I fi à If? II flic Evaluatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la BasseSeie e matière d espaces écoomiques Sommaire Mise e cotexte de la Zoe de la Fiche Operatlo Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe let 2 Chef lieu du cato, Yerville est ue commue de 1 042 ha, qui compte 2 196 ê mes. Mise axteg. D.sc4.tIfd.I Offre Focike Dkeicpem desactmtds Evfroemeftt6tAmmltis Services proposds Descptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe Difiitioduprojet Superficies Cor une des a or ocikes Descriptif de l Offre Focière Surface brute : 51 ha 16 a 97 ca Surface utile 45 ha Surface améagée dispoible: 10 ha Surface dispo. à améager: 20 ha Surface commercialisée : 4 ha 8 a de la coil. : 31 ha 49 a 67 ca Située das le ord du départemet de la SeieMaritime (76), la commue est traversée au sud par l Autoroute A 29, axe europée structurat etre l Espage et les pays du ord de l Europe. Yervil!e est membre de la Commuauté de Commues de Yerville Plateau de Caux (créée e ). Nature de l offre et modalités de cessio Terrais e vete I bâtimet commual e locatio (Atelier relais) Prix moye au m2 (Mrville/2000): 12 le m2 Photo aériee de la zoe avat début de commercialisatio Activités e présece Développemet des Activités Vocatio foctioelle actuelle : Accueil d etreprises de logistique PMI et PME Taux d occupatio actuel : 9 % Effectifs salariés totaux : eviro 45 emplois Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 4 etreprises (et 4 autres déjà présetes sur le site) Nom de l etreprise Nature de l actmté Effectifs salariés Date d implatatio Surface occupée Galvacaux Galvaisatio 35 2000 21 630 Cltmé Garage 45 1999 3 128 Eléphat bleu C3E Lavage Auto o 2000 1630 Électricité 45 2000 1 500 Usie GalvaCaux Perspectives d évolutio (futures implatatios) d ue etreprise de logistique (3 000 m2) das le courat de l aée 2004. j Surface propriété de l EPBS: 21 ha 12 a 13 ca Zoe du Bois de l Arc

Commue Page 2 Zoe du Bois de l Arc Eviroemet et améités de la Zoe Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Passage de l A 29 au sud de la ZA. Échageur autoroutier A 29 à 5 Km. A 15 mi de l A 28. Traversée par la RN 29. Desserte ferroviaire Plateforme de fret ferroviaire à la Gare de Motteville, lige ParisRoueLe Havre, à 7 km. Desserte aériee Aéroports régioaux du Havre et de Roue à 35 mi. Passage de l A29 au sud de la Zoe d Activité, et échageur à 5 Km. Quelques distaces: Paris à 153 Km, Roue à 33 Km, Le Havre à 65 Km, Dieppe à 39 Km et Évreux à 82 Km.. Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Ue voirie réalisée et ue autre traitée à la chaux (jusqu à l autoroute) ; Giratoire améagé à l etrée de la Zoe d Activité ; Créatio d ue piste cyclable e site propre permettat u accès direct etre le bourg et la zoe d activités. Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable ; eau brute idustrielle (caalisatio de 200 mm) 3 bassis de rétetio paysagés ; 1 puit filtrat (séparateur des eaux usées). Réseaux électrique, gaz Electricité 250 kva (réseau électrique souterrai) raccordemets possibles au gazoduc existat gaz Haute pressio. Ue piste cyclable permet de relier directemet le bourg et la zoe d activités. Réseau de télécommuicatio Equipemets téléphoiques réseau iteret bas débit (haut débit fi 2004). Traitemet des espaces publics et de la sigalétique Mobilier urbai harmoisé, Éclairage par cadélabres rouges (etrées de ville de rville) ; végétalisatio le log de la RN 29 et de l etrée de la zoe d activité (fleurissemet du giratoire) ;Paeau (4x4) descriptif le log de la RN 29, à l etrée de la zoe d activités (projet de remplacemet par sigalétique commuautaire). Coceptio architecturale Précoisatios de la part de la muicipalité végétalisatio de la périphérie des parcelles occupées (haie, platatio d arbres et arbustes). Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises Existece d u atelier relais commual et projet itercommual de créatio d u hôtel d etreprises. Atelier Relais Commual Occupé par ue Etreprise d électricité (C3E) Les services collecti1 Collecte des ordures gardieage prévu lors de l implatatio d ue grosse uité bores icedie. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Materelle et collège à rvilie. Lycées à 10 Km avec ra massage scolaire. Commerces e cetre ville(boulager, boucher, supérette, restaurat, quicaillerie, bar tabac, baque, etc).. Activités sportives : Cetre Régioal uesse et Sport Athléthys «(golf, teis, basket, football, etc)..activités culturelles : Peiture, Dase, Bibliothèque, Associatios. Zoe du Bois de l Arc Page 3 Descriptif du Projet Focier Local Défiitio du projet de créatio de la zoe d activités rville. La réflexio préalable à la créatio de la ZA fut doc meée par la commue de rville. Et ce fut la commue de rville qui cotractualisa avec I EPBS pour le portage focier des terrais de la zoe d activités. Aujourd hui, la Commuauté de Commues rvillepiateau de Caux, dot la créatio est toute récete () et à laquelle rvilie adhère, devrait prochaiemet racheter les deriers terrais ecore portés par I EPBS (au ord de la RN 29), das le cadre de sa compétece e matière de développemet écoomique. L autre partie des terrais (au sud de la RN 29) devraiet rester propriété de la commue. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités L idée de créer ue zoe d activités sur la commue de rv ille est ée à la fi des aées 80. Cette réflexio a vu le jour e parallèle de la réalisatio de l autoroute A 29 reliat par le ord les agglomératios du Havre, d Amies et de St Queti. E effet, le remembremet des parcelles à l extrémité sud du territoire commual, lié au passage de cette autoroute, fut l occasio pour la collectivité, e parteariat avec l EPBS, de meer ue politique pour la maîtrise du focier afi de créer ue zoe d activités. La formalisatio de la stratégie d actio focière Par la créatio d ue zoe d activités, l objectif pricipal visé par la muicipalité de rville était de créer des emplois, ou du mois de maiteir ceux existats, sur le territoire commual. Afi, otammet d erayer u phéomèe, à l époque émerget, la mutatio de rville e «cité dortoir provoquée du fait de sa proximité avec l agglomératio roueaise. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage pour la créatio du parc d activités du Bois de l Arc, fut réalisée e direct par la commue de rville. Le statut de la zoe est u lotissemet. E ce qui cocere la maîtrise d ouvrage de l actio focière, elle fut déléguée à I EPBS. La coduite des actios focières meée par l EPBS bééficia d ue forte implicatio du premier adjoit de rville de l époque, qui était égalemet otaire sur la commue. La demade, qui fut adressée à I EPBS, e 1991, pour solliciter so itervetio, émaait de la commue de Échelle territoriale de réflexio pour la mise e oeuvre de la zoe d activités Acteurs recotrés Commue de Yeiville Maître d ouvrage Commercialisatio Seie Maritime Expasio Agece de Développemet Écoomique Chroologie de l actio focière 2004 Échéaces des cessios 2004 2d aveat: modifiat rythme des rachats 2001 1er aveat: modifiat échéaces Coduite des actios focières par I EPBS 1997 Le rôle de I EPBS das la défiitio du projet L EPBS a pas été sollicité au cours de la réflexio e amot de la réalisatio de la zoe d activité du Bois de l Arc. 1991 Fi des acquisitios Sigature de la covetio EPBS Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Commue de rville / EPBS Nature de la dotatio EPBS : Actio Focière Diffuse Date de prise e charge par l EPBS: 23/09/91 Durée du portage iitialemet covetioée: Iférieure à 7 as (à partir du trasfert de propriété) Coditios d acquisitios: à l amiable ou par voie d expropriatio (DUP) Nature des Aveats au cotrat: Premier Aveat e 2001, cocerat u report d échéace de rachat (prologé d u a) et secod aveat e, établissat u ouvel échéacier de rachat de 8 ha par a etre 2002 et 2006. 1989 Premières réflexios pour la créatio d ue zoe d activités Acquisitios Échéaces Cessios Aées 1992 1994 1995 1997 1999 2001 2002 2006 1995 1998 2000 2001 2002 Surfaces 14503 260228 150669 100826 14503 63055 113935 334933 14503 44833 41253 27718 85834 100826 Surf ToT 52 ha 64 a 26 ca 52 ha 64 a 26 ca 31 ha 49 a 67 ca Motat 373713,28 212713,46 (0,67 lem2) Évolutio du cadre d itervetio Reports / aticipatios de rachats: Reports de 1 a (sur 23 ha e 2001) et modificatio du rythme de rachat (8 ha/a) Motivatios des reports / aticipatios de rachats Stock EPBS actuel : 21 ha 12 a 13 ca Perspectives de rachats: 10 ha par la Commue et 10 ha par la Commuauté de Commue (future déclaratio d itérêt commuautaire de la ZA) Parteaires: de Yer, ille EPBS SAFER

Cetre Misaal i des Saules Sait Just (CAPE) Evaluatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la BasseSeie e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Opératio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Misa e cotata Des Iptifdo l Offre Focika DkaloppemefdasAcAlt6s EWroem.r,t.tAmdltds erdcasproposds let 2 Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe 3 DhffltlodupmJet Coduited sectios focières Superficies Surface brute: 10 ha Surface utile : 8 ha Surface améagée dispoible : 0 ha Surface dispo. à améager: 0 ha Surface commercialisée : 0 ha Propriétés de la coil. : 3 ha Surface propriété de l EPBS: 7 ha 61 a 24 ca Mise e cotexte de la Zoe Sait Just, est u village de 1 292 habitats (e croissace), au coeur de la Commuauté d Agglomératio des Portes de l Eure. La CAPE correspod à u territoire composé de 40 commues et habité par plus de 55 000 persoes. Sa situatio géographique particulière, aux portes de l lledefrace, lui cofère des caractéristiques bie marquées : ue croissace démographique souteue, liée à l étalemet de la régio parisiee, et ue grade ouverture sur l extérieur. L écoomie locale, dyamique e matière d emploi jus qu au début des aées 90, se caractérise par ue desité particulièremet élevée d emplois de haut iveau. Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre (future) et Modalités de vete Terrais viabilisés à vedre 10 à 16 lots de 2 000 m2 à 15 000 m2 Prix moye H.T au m2 (Stilist/2004): 18 à 22 le m2 suivat l emplacemet Activités e présece Vocatio foctioelle : Zoe artisaale et commerciale. Taux d occupatio actuel : O ha (pas ecore commercialisable) Développemet des Activités Effectifs salariés totaux: Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: Présece de quelques activités commerciales (garage, cocessioaire, pépiiériste) e frot de RN 15, mais e dehors du périmètre de la future zoe d activités. Cetre Artisaal des Saules Ville de Vero Stiust

: Eviroemet et Améités de la Zoe,... lduest RN 15 logeat le futur Cetre artisaal des Saules Desserte et accessibilité Les services proposés aux etreprises No précisé. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles Formatios dispoibles sur l Agglomératio de vero., I t) Desserte routière, autoroutière Liaiso avec Paris, à 70 km, par lautoroute A13, so rties 14 (Boières) et 16 (Douais).Carrefour de du bassi parisie avec litersectio de la RN.15 et de la RD.181 EvreuxBeauvais. La zoe artisaale est desservie par le réseau de trasport urbai veroais. Desserte maritime evou fluviale L ameagemet des bords de Seie (a Vero otammet) permet aux trasporteurs maritimes assurat la liaiso Paris / Le Havre, de faire escale. Desserte ferroviaire La gare de Vero, situee sur la lige Paris / Roue / Le Havre permet dbtteidre la gare SaitLazare e 45 miutes et Roue e 35 miutes. Etrée de la Zoe Artisaales, au croisemet de la RN 15. L ouverture de la Zoe à la commercialisatio est coditioée (par la DDE) à la réalisatio d u giratoire à l etrée de la zoe. De maière à sécuriser l accès à cette derière. Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Ue voirie assurera la desserte de tous les lots, composée d ue voie cetrale et d ue voie e sas issue et d ue placette de retouremet. Des trottoirs serot améagés de chaque côté de la chaussée. Des setes commuales serot améagés pour faire le lie etre la voirie commuale et la route atioale 15. Réseaux d eau, d assaiissemet.lots desservis e eau potable. Réseau séparatif, eaux usées, eaux pluviales. Réseau coecté au z reseau existat et traite par la statio d epuratio des Services itercommuaux d assaiissemet Ouvrages calibrés pour la prise d ue pluie déceale et tiedrot compte de l ifiltratio calculée sur le site. Les eaux pluviales des parcelles serot traitées par rétetio et ifiltratio. Pour les eaux des parkigs, débourbeurs/déshuileurs. Réseaux électrique, gaz Moyee tesio (HTA) et basse tesio. Caalisatios gaz de Frace. Réseau de télécommuicatio Téléphoe. Traitemet des espaces publics Les réseaux serot eterrés sous les trottoirs. Les espaces verts serot platés avec des arbres, arbustes, plates hélophytes et herbacées. Sigalétique harmoisée. Règlemet pour l implatatio des eseiges commerciales. Coceptio architecturale C.O.S O,3; Hauteur des costructios limitée à 12 m jusqu à l égôut de toiture. Prise e compte de l aspect extérieur des costructios (eduits, toitures). Clôtures végétalisées obligatoires. Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services collectifs La zoe d activités sera équipée e poteaux de sécurité icedie; Desservie e trasport collectif. ZA desservie e Trasports collectifs. Proximité du Cetre de Stiist et de l agglomératio de Vero. Page 2 etre Misaal des Saules Descriptif du Projet Focier Local Défiitio du projet de créatio de la zoe d activités, la Commuauté d Agglomératio des Portes de l Eure (CAPE), ayat pour compétece le développemet écoomique, a déclaré la zoe d activités de St ijst d itérêt commuautaire. Aisi l échelle territoriale de réflexio et de mise e oeuvre de la zoe d activités artisaales et commerciales de st iùst s est vue élargie au territoire de la CAPE. Cet élargissemet a otammet permis la mise e place d ue politique focière commuautaire cocertée à l échelle de l agglomératio. La CAPE peut créer des réserves focières sur so territoire, afi d aticiper et de mieux gérer l étalemet urbai et de coserver aisi u cadre de vie agréable. La maîtrise d ouvrage de cette politique d actio focière de la CAPE a été déléguée à l EPBS. Ue Taxe Professioelle uique a été istituée à l échelle de la Commuauté d Agglomératio des Portes de l Eure. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités La réflexio pour la créatio du parc d activités de Sait ilist a vu le jour, au milieu des aées 90, suite à la saturatio des sites d accueil d activités commerciales et artisaales sur l agglomératio de Vero. La formalisatio de la stratégie d actio focière Aux origies de la créatio de la zoe d activités de St ilist avait seule défiie so programme d actio focière. Suite à la créatio, au 1er javier, de la Commuauté d Agglomératio des Portes de l Eure (CAPE), la politique focière e matière d espaces écoomiques déclarés d itérêt commuautaire est défiie de maière collective et cocertée à l échelle du territoire de la CAPE. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage Statutjuridique d améagemet de la zoe d activités : Lotissemet. A l origie de la créatio de la zoe d activités, la maîtrise d ouvrage était commuale. Prochaiemet la maîtrise d ouvrage devrait se voir trasférer à la CAPE. Programmatio : Commue à l origie prévoyait 3 traches successives (3 lotissemets) ; CAPE prévoit la réalisatio de la zoe d activités e ue seule trache. commue de Sait ilist (Acquisitios EPBS pour le compte de la commue). Depuis le 1er javier Iitialemet, la mise e oeuvre de la zoe d activités de Sait ilist, s est déroulée à l échelle de la Échelle territoriale de mise e oeuvre de la zoe d activités Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das la réalisatio du projet L EPBS a pas été associé à la réflexio préalable à la réalisatio de la zoe d activités meée par la commue de Sait ilist et le bureau d étude Soderef. E ce qui cocere les acquisitios, la collectivité avait pas les moyes fiaciers et humais pour maîtriser le focier, elles ot doc été déléguées à l EPBS qui par so expertise e matière de focier a otammet cotribué à ue maîtrise rapide du site, et cela das des coditios favorables (Pas d expropriatios). Cepedat cette rapidité de maîtrise a été cotrebalacée par des délais allogés par la réalisatio de fouilles archéologiques et des exigeces de sécurité routière à l etrée du site. A oter qu e l absece d écheloemet de rachats des parcelles permis par les fiacemets de I EPBS, la collectivité aurait pas pu supporter les surcofs liés aux retards de mise e commercialisatio. Cadre d itervetio de I EPBS Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPSS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : Sait iist/ EPBS Nature de la dotatio EPBS: Maillage Urbai Date de prise e charge par l EPBS: 18/12/97 Durée du portage iitialemet covetioée : délai maximum de 5 as (à partir du trasfert à I EPBS) Déroulemet des acquisitios: Négociatios de gré à gré et Droit de Préemptio Urbai Nature des Aveats au cotrat: Ue modificatio du cotrat est evisageable das u aveir proche, au profit d u ouveau parteaire, la Commuauté d Agglomératio des Portes de l Eure (CAPE) Acteurs recotrés Commue de St Just Commuauté d Agglomératio des Portes de l Eure Maître d ouvrage Commercialisatio C3E Agece de Développemet Ecoomique Chroologie de l actio focière 2005 leres échéaces de rachat 2004 Fi des acquisitios EPBS 2002 Cessio à la commue de 5402 m2 2000 leres acquisitios EPBS 1997 Sigature de la covetio EPBS (Révisio du POS) De zoe artisaale Naissace du projet 1995 I. Acquisitios Échéaces Aées 2000 2001 2002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2002 Surfaces(m 17 083,58 (3,2 le m2) Commue Parteaires: de Stiust EPBS Commuauté d Agglomératio des Portes de l Eure 2) 16430 40756 14513 8693 1134 16430 40756 14513 8693 1134 5402 Cessios SurfToT Bhal5a26ca 8hal5a26ca 54a02ca Motat 278 367,08 278 367,08 Évolutio du cadre d itervetio Reports / Aticipatios de rachats : Aticipatio de rachat sur 5 402 m2 Motivatios des reports / aticïpatïos de rachats : Stock EPBS actuel : 7 ha 61 a 24 ca Perspectives de cessios : Trasfert du stock das le PAF de la CAPE Cetre Misaal. des Saules Page 3

Cetre uitarchadl: Descriptif du processus d actio focière (suite) Cadre d itervetio de I EPBS (covetio de réserve focière 2) Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : CCIR et EPBS Nature de la dotatio EPBS : Développemet d Agglomératio Structurate Date de prise e charge par l EPBS: 16/12/93 Superficies portées par I EPBS : 20 ha Coditios d acquisitios : DUP das le cadre d ue ZAD Durée du portage iitialemet covetioée : délai maximum de 5 as (à partir du trasfert EPBS) Nature des Aveats au cotrat: Évolutio du cadre d itervetio Reports de rachats : Motivatios des reports de rachats: Stock EPBS actuel : O ha Perspectives de rachats : Pla parcellaire du Cetre Multimarchadises à Roue Source : CCIR 2004 Page 4 Acteurs recotrés Chambre de Commerce et d idustrie de Roue Maître d ouvrage Améageur Commercialisatio ADEAR Agece de Développemet Écoomique de l Agglomératio Roueaise Cetre Mu Itimarchadises CCI de Roue Evaluatio de l Actio Focière de I Etablissem et Public de la Basse$eie e matière d espaces écoomiques Sommaire de la Fiche Opératio Mise e cotexte de la Zoe d Activité Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe i et d Activité 2 Mise e cotexte D ipufde roffre Focière D6eIoppeetdesAc1JWt6s EWroe,.tetAmdItds Selvicesprop056$ Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe d Activité 3et 4 Le Cetre Multimarchadises, réalisé à la fi des aées 80, par la Chambre de Commerce et d idustrie de Roue, est situé sur le territoire commual de SaitEtieeduRouvray. E tat que 3e ville de l agglomératio, la ville de St EtieeduRouvray, compte 29 092 habitats et est eserrée etre la Seie et la forêt domaiale du Rouvray. Disposat d u tissu écoomique riche et diversifié, St Etiee du Rouvray s affirme comme u pôle de développemet au sud de Roue. La foctio domiate du site das les trasports et la proximité de l autoroute A13 e fot ue zoe d activités clé das l agglomératio roueaise. Celleci située à michemi etre la régio parisiee et la Mache, forte de ses 391 000 habitats, jouit d ue positio géographique stratégique reforcée par la présece d ifrastructures lourdes que costituet les autoroutes A 13 et A28. DJflr,itioduproJet C dune des actios focières Superficies Surface brute : 45 ha Surface utile : 40 ha Surface améagée dispoible: I ha 16 a Surface dispo. à améager: O ha Surface commercialisée : 38 ha 1 Propriétés de la coli. (ou de l améageur) : Surface propriété de I EPBS : O ha Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et Modalités de vete Terrais viabilisés à vedre Locatio de bureaux et locaux avec quai Prix moye vete au m2 H.T (CCI /1997): etre 27 et 30 le m2 Prix moye locatio au m2 H.T (CCI/1997): etre 30 et 91 le m2 Paeau d etrée du Cetre Multimodal de Roue Activités e présece Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Site dédié aux activités logistiques Taux d occupatio actuel: 100 % (CCI) Effectifs salariés totaux: eviro 1000 emplois Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: 53 etreprises Développemet des Activités Nom de l etreprise Nature de l activité Effectifs salariés Aée d implatatio Surface occupée Tableau o exhaustif Morv Team I Calberso ZieIer GEODIS F.D.S D.A.F Roue Logistique 115 1989 4 500 m2 Logistique 1991 7 250 m2 Logistique 1996 6 663 m2 Logistique Logistique 1992 2 120 Véhicules idustriels 1997 3 930 DHL iteratioal Messagerie Perspectives d évolutio (futures implatatios) No précisé.

Cetre 909 Page 2 e1re uitîarchadses Eviroemet et améités de la Zoe Desserte et accessibilité r Desserte routière, autoroutière Autoroute A 13 à 4 Km, RN 840 (Boulevard de l Idustrie), CD 18E Desserte maritime evou fluviale Voie fluviale et port e lourd (3 000 T) Desserte ferroviaire Proximité de la gare de triage ; Gare de Roue vers Paris/St Lazare Desserte aériee Aérodrome à Boos à 12 Km Quelques distaces: Paris à 131 Km, Cetre de Roue à 6 Km, Le Havre à 88 Km et Évreux à 56 Km. Vues surie Cetre Multimarchadises depuis la rive opposée de la seie j Améagemets et équipemets Sigaiétique surie Parc Descriptio du réseau viaire Voirie d ue largeur de 7 m avec trottoirs de chaque côté; Etrée de la zoe d activités marquée par u paeau détaillat les parteaires de l opératio Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable, eau idustrielle Réseaux électrique, gaz Electricité Basse Tesio, Moyee Tesio et Haute Tesio Réseau de télécommuicatio Téléphoe, Télex Traitemet des espaces publics Sigalétique harmoisée Coceptio architecturale No précisé. Aspects eviroemetaux No précisé. Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises Statio service; Restau rat Hôtel ; Assurace; Baque; Bureau de La Poste; Etreprises de messagerie ; Service médical ; Société de gardieage. Etrepôts logistique Les services collectifs Sécurité icedie ; trasport collectif. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail 1. L agglomératio de Roue bééficie d u esemble varié d équipemets culturels, de loisirs et de sois, aisi que d ue large palette de services marchads, et de services publics. Eseigemet Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles supérieur, Eseigemet secodaire, CFA. Garage Véhicuies idustrieis (Services aux etreprises) uftimarchadses Page 3 Descriptif du processus d actio focière Défiitio du projet de créatio Ècheiie territoriale de mise e oeuvre de l actio focière Le Cetre Multimarchadises fut réalisé par la CCIR, avec ue prise e compte des opportuités de développemet à l échelle de l agglomératio roueaise. La formalisatio du projet de créatio de la ZA E 1987, la Chambre de Commerce et d idustrie de Roue (CCIR), e parteariat avec le Coseil Gééral de la Seie Maritime et le Coseil Régioal de Haute Normadie, souhaite que Roue, par so activité portuaire et idustrielle deviee le lieu géographique prioritaire des opératios de traitemet des marchadises. E effet, au regard de l évolutio, durat les aées 80, des coditios de trasport et de traitemet des marchadises, qui multipliet les opératios de groupage, dégroupage, etreposage et coditioemet. Suite à des études et equêtes préalables, ayat motré l itérêt des milieux professioels, la CCIR souhaitait créer u site privilégié qui pourrait regrouper l esemble des opératios de traitemet des marchadises sur ue seule aire géographique. Aisi, par leur juxtapositio, les opératios seraiet facilitées et apporteraiet ue importate cotributio à la productivité de ces services. La formalisatio du programme d actios focières Suite à u ivetaire (CCIR) des sites dispoibles das l espace de l agglomératio roueaise, la CCIR avait mis e avat l acquisitio des terrais apparteat à la Société SaitGobai, sur les acies emplacemets des usies Everitube et Foderie Lorraie à SaitEtieeduRouvray e bordure du Boulevard Idustriel. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage Statut juridique d améagemet : 3 lotissemets successifs Maîtrise d ouvrage : Chambre de Commerce et d idustrie de Roue ; La maîtrise focière fut partagée etre la CCIR sur 20 ha et I EPBS sur 25 ha. Coduite des actios focières par I EPBS Chroologie de l actio focière 100 % commercialisé 1993 Fi des cessios de la 1 covetio et Sigature de la 2e covetio 1992 Échéaces des cessios 1987 Sigature de la le covetio et Acquisitios Le rôle de I EPBS das l actio focière Selo la Chambre de Commerce et d Idustrie de Roue, l itérêt d ue itervetio focière e parteariat avec l EPBS est triple. Il cocere das u premier temps la capacité de portage de l opérateur public, qui s avère être u itérêt majeur lors d ue réalisatio de l evergure de la plateforme multimodale de Roue (au même titre que les aides des différets parteaires associés). Das u secod temps, l igéierie focière des services de I EPBS est u atout qui a permis à la CCIR de réaliser le cetre de Roue e 3 étapes (lotissemets) successifs, avec ue maîtrise du focier adaptée à ces différets temps de l actio écoomique. Ce phasage réalisé grâce à I EPBS a permis de «sécuriser «l esemble du développemet de la zoe d activités. Efi, das u troisième et derier temps, la réactivité de l opérateur focier qu est l EPBS a semblé être u poit clé de la réussite du Cetre Roue Multimarchadises. E effet, bie que la écessité de phaser das le temps l actio focière soit avérée, l EPBS doit aussi faire preuve d ue grade réactivité et souplesse d actio das des domaies tels que le développemet écoomique, particulièremet soumis aux fluctuatios cojocturelles de l écoomie. Cadre d itervetio de I EPBS (covetio de réserve focière 01) Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : CCIR et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Développemet d Agglomératio Structurate Date de prise e charge par I EPBS : 29/09/87 Superficies portées par I EPBS : 25 ha 30 a 85 ca Coditios d acquisitios: Négociatios de gré à gré Durée du portage iitialemet covetioée : délai maximum de 5 as (à partir du trasfert EPBS) Nature des Aveats au cotrat: Chambre Coseil Régio Parteaires: de Commerce et d idustrie de Roue Géérai de Seie Maritime Haute Normadie EPBS Acquisitios Échéaces Cessios Aées 1987 1992 1988 1989 1990 1992 1993 Surfaces 25 ha 30 a 85 ca 25 ha 30 a 85 ca 418 57951 104250 47452 43036 Surf T0T 25 ha 30a85ca Motat 909 269,99 25ha31 ao7ca 269,99 (3,6 le m2) Évolutio du cadre d itervetio Reports de rachats : Motivatios des reports de rachats : Stock EPBS actuel : O ha Perspectives de rachats :

ZI.b0. Ecopôle Descriptif du processus d actio focière (suite) Page 4 Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio de réserve focière) Cadre réglemetaire de itervetio de l EPBS: Covetio de réserve focière (Ecopôle I) Parteaires sigataires de la covetio : Commue de PotAudemer et EPBS Nature de la dotatio EPBS : Maillage Urbai Date de prise e charge par I EPBS : 01/02/1990 Périmètre d itervetio de l EPBS: 70 ha + 19,5 ha Durée du portage iitialemet covetioée : délai maximum de 5 as (à partir du trasfert de propriété à I EPBS) Nature des aveats au cotrat: E 1994, report de rachat sur 10 ha et itégratio des terrais portés das le ouveau cadre d itervetio: Covetio d Actio Focière Cadre d itervetio de I EPBS (Covetio d Actio Focière) Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS: Covetio d Actio Focière (Ecopôle Il) Parteaires sigataires de la covetio : Commuauté de commues de Pot Audemer et EPBS Nature de la dotatio EPBS: Maillage Urbai Date de prise e charge par l EPBS: 09/02/1999 (Date de sigature 1998) Périmètre d itervetio de I EPBS : Covetioemet du stock déjà existat hors cotractualisatio Durée du portage iitialemet covetioée : etre 5 et 10 as (à partir du trasfert de propriété à I EPBS) Acquisitios Cessios Aées 1978 1986 1992 1994 1981 82 84 85 87 88 89 1992 1994 1999 Surfaces 709569 55720 780 114365 109913 127178 16371 1982 309818 64985 31756 2266 8005 1310 76896 9519 SurfToT 88ha04a34ca 75ha99a99ca Motat 877 665,17 (1 le m2) 644 521,18 (0,85 le m2) Évolutio du cadre d itervetio Nature des Aveats au cotrat: 3 aveats E 2001, modificatio de la vocatio foctioelle de la zoe d activités (Ecoidustries) et report de rachats car délais supplémetaires pour les études (loi sur l eau) E baisse du motat brut des rachats E 2004, cessio du solde de la secode trache (Ecopôle Il) prévue e 2005. Reports de rachats : Motivatios des reports de rachats: Retard e raiso des études à appliquer e raiso de la Loi sur l Eau. Stock EPBS actuel : 12 ha 04 a 35 ca Perspectives de rachats : Acteurs recotrés Pla d occupatio de la Zoe de Pot Audemer (Source: Pot Audemer 2004) OIZ :ii )Q L Q o I I) I. IL w l Commue de PotAudemer (Maître d ouvrage) Commuauté de Commues de PotAudemer Maître d ouvrage SHEMA Société Hérouvillaise d Écoomie Mixte d Améagemet Améageur AMO Commercialisatio ZI Ecopôle ZA des Burets Zoe Idustri,eiIe de i EcoPôIe Couaute de Coues de Pot Audeer Evaluatio de l Actio Focière de I Etablissemet Public de la Basse.Seie e matière d espaces écoom iques Sommaire Mise e cotexte de la Zoe d Activité de la Fiche Opératio Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe d Activité Miss o xtssts Dvdoroffi Focià, D6,poiWdssAcbS EyfroametotA,dlt* Sa ic.spropo,sés Descriptif de l Opératio d Améagemet de la Zoe d Activité Défiitio dupwj.t 3et _ \ as 4 S... Cormeilles Cato de Pçtderer. \. Comme le traduit so om, PotAudemer (9 360 habitats) située au Nord du départemet de l Eure, est ée là où la traversée de la rivière, la Risle, était la plus aisée. Aujourd hui La commue s éted das la vallée sur 937 hectares. Ce poit remarquable où les élémets propices au dyamisme écoomique étaiet réuis est deveu u lieu de passage obligé, d échages, et d istallatios artisaales. Avec ses 235 commerces et services, ses écoles, so hôpital, so marché.., elle rayoe sur u bassi de vie de 45 000 habitats. Depuis 1995, Pot Audemer est la ville cetre de la Commuauté de Commues de PotA udemer regroupat 14 commues et comptat, au 1erjavier, 17 911 habitats. PotAudemer itègre égalemet le périmètre du Pays de Risle Estuaire. Coduits dosacvjosfociôms [J _ b s j,s,,, Superficies Surface brute: 76 ha 60 a 69 ca (Ecopôle I) et 15 ha (Ecopôle Il) Surface utile: Surface améagée dispoible: 7 ha (Il) Surface dispo. à améager: 6 ha (Il) Descriptif de l Offre Focière Terrais viabilisés à vedre Surface commercialisée : 2 ha (Il) et 75 ha (I) Prix moye au m2 H.T: Propriétés de la coll. ou de l améageur:? Surface propriété de l EPBS: 1 ha 81 a 28 ca (I) et 10 ha 48 a 30 ca (Il) Nature de l offre et Modalités de cessio Activités e présece Développemet des Activités Paeau d iformatio et de localisatio à l etrée de la zoe d activités Vocatio foctioelle iitiale et actuelle: Iitialemet prévu pour accueillir des idustries, le parc EcoPôle est désormais destié aux idustries et écoidustries. Taux d occupatio actuel : 15 % (Il) et 95 % (I) Effectifs salariés totaux: Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: eviro 50 etreprises (Tableau o exhaustif) Bréval Nom de l etreprise Axalto Barimar Déchetterie SASerpico M.G.I DRIRE couverture Nature de l activité Électroique Déchetterie Eviroemet Effectifs salariés 450 Date d implatatio Surface occupée Nor Stick Perspectives d évolutio (futures implatatios) No Précisé

Page 2 Ecopôle Eviroemet et améités de la Zoe Etrée Est de la zoe d activités Desserte et accessibilité Desserte routière, autoroutière Proximité de l A 13 (10 Km) et traversée de la RN 75 Desserte maritime et/ou fluviale 1A30 mi du port du Havre Desserte ferroviaire No précisé Desserte aériee No précisé Quelques distaces: 50 Km de Roue et du Havre, 70 Km de Cae, j J J Améagemets et équipemets r.1 Traitemet paysagé trottoirs et piste cyclable Descriptio du réseau viaire Voirie d ue largeur de 7 m avec trottoirs de chaque côté ; Piste cyclable e site propre (platatio d arbres pour la séparée de la chaussée) améagée das la secode trache de la zoe d activités Accès aux parcelles dimesioés pour les poidslourds ; Etrées de la zoe d activités améagées avec u giratoire paysagé et des toure à gauche Réseaux d eau, d assaiissemet r Eau potable et assaiissemet collectif; Bassi de rétetio paysagé «Réseaux électrique, gaz Electricite gaz Réseau de télécommuicatio Téléphoe; Iteret haut débitadsl Sigalétique sur la zoe D activités Traitemet des espaces publics U soi particulier au paysage et aux platatios oremetales pour valoriser le site; Sigalétique harmoisée et permettat u accès direct à la zoe d activités à partir de la RN 175 Coceptio architecturale No précisé Aspects eviroemetaux U système iovat de collecte et de traitemet des eaux pluviales privatives. Services proposés sur la Zoe Services professioels Les services proposés aux etreprises U pot à bascule au coeur de la zoe d activités, e service commu pour l esemble des etreprises. Les services collectifs Sécurité icedie. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles Descriptif du Projet Focier Local 1EcopôIe Page 3 Défiitio du projet de créatio de zoe d activités Échelle territoriale de mise e oeuvre du projet Les études préalables à l élaboratio de la DTA ot mis e avat la forte articulatio de PotAudemer avec estuaire, les développemets idustriels e rive droite de la Seie et l ejeu de se positioer pour préparer accueil d activités iduites. De plus, PotAudemer se situe au coeur du Parc Naturel Régioal (PNR) de Brotoe. La formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités A la fi des aées 70, das le cadre de la réalisatio des orietatios approuvées au Schéma Directeur de la Basse Seie, l EPBS a réalisé des acquisitios au lieu dit SaitUlfrat «, à l etrée Est de PotAudemer. Ces acquisitios étaiet destiées à l extesio de la zoe d habitatio au ord et à la réalisatio d ue zoe idustrielle au sud. Au milieu des aées 90, ue deuxième acquisitio est réalisée e vue de l agradissemet de la zoe idustrielle. Les études meées par la SHEMA (Société d Ecoomie Mixte Hérouvillaise) prévoiet pour ce secteur l améagemet d u pôle d activités liées à l eviroemet baptisé Ecopôle. E effet, depuis 10 as, le poids écoomique de la filière écologique de valorisatio des déchets a pris de l importace. Aisi ce projet propose u site étudié das le respect de l eviroemet pour faciliter l accueil des activités soumises à déclaratio ou à autorisatio d exploitatio. Ue situatio géographique et géologique privilégiées, aisi qu u paysagemet structurat, favoriset l itégratio des etreprises et valoriset leur implatatio. Parteaires: Commue de PotA udemer Commuauté de Commues de Pot Audemer EPBS La formalisatio de la stratégie d actio focière Au cours des aées 1978, 1979, 1980, I EPBS a réalisé, sas cadre cotractuel, des acquisitios portat sur 70 Chroologie de Pactio focière ha, pour le compte de la commue de PotAudemer. E 1989, la commue de PotAudemer et I EPBS siget ue covetio prévoyat le rachat des 10 ha restat (sur 70 ha) e 2004. E 1994, les échéaces de rachat de ces 10 ha sot allogées et itégrées e 1998, à la Covetio d Actio Focière sigée etre la Commuauté de Commues de PotAudemer et I EPBS. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage 2004 12 ha ecore propriété de I EPBS Aux origies du projet de zoe d activités la maîtrise d ouvrage était assurée e direct par la commue de Pot Audemer. Depuis 1998, elle est désormais relayée par la Commuauté de Commues de PotAudemer, qui a fait appel e Assistace à Maîtrise d Ouvrage (Améagemet et commercialisatio) à la SHEMA (Société Hérouvillaise d Écoomie Mixte d Améagemet). Quad à la maîtrise focière, elle a toujours été prise e charge par l EPBS. Coduite des actios focières par l EPBS 2001 Report de rachats (délais des études loisur l eau) 1998 Le rôle de I EPBS das l actio focière La commue de PotAudemer et I EPBS ot ue logue traditio de travail partearial. Du poit de vue de la muicipalité de PotAudemer» l EPBS est u véritable acteur du développemet écoomique de la régio Haute Normadie «. E effet, l opérateur public EPBS est u outil de fiacemet privilégié pour la réalisatio d opératios à vocatio écoomique (et autres) sur le territoire commual et itercommual de PotAudemer. E effet, la collectivité aurait pas les moyes de meer des projets d evergure sas u parteariat avec I EPBS, ce derier permettat etre autre u meilleur écheloemet des coûts et doc ue limitatio des risques pour la collectivité. Par ailleurs, le parteariat etre la collectivité et I EPBS e se limite pas au portage focier strict, mais itègre égalemet, das le cadre de la Covetio d Actio Focière, ue réflexio élargie sur la faisabilité des projets otammet au travers du rôle de coseil exercé par l expertise focière de I EPBS. E d autres termes et malgré certais aspects trop stricts de l itervetio de I EPBS selo certais acteurs de la collectivité (comme par exemple la limitatio à l estimatio du Service des Domaies), I EPBS est iformé et associé aux projets et reste u parteaire importat au service des ambitios de la commue et de la Commuauté de Commues de Pot Audemer. Sigature de la CAF Commuauté de Commues de Pot Audemer/ EPBS 1994 Report de rachats sur 10 ha (Difficultés de commercialisatio) 1989 Sigature de la le covetio de réserve focière Commue de Pot Audemer/EPBS Cadre d itervetio de I EPBS (Pas de covetio) 1978 Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS: Pas de covetio Parteaires : Commue de PotAudemer et EPBS Nature de la dotatio EPBS : Date de prise e charge par l EPBS: 21/02/1978 (das le cadre du Schéma Directeur d Améagemet de la Basse Seie) Coditios d acquisitios : Déclaratio d Utilité Publique du projet Durée du portage iitialemet covetioée: Pas de durée covetioée Périmètre d itervetio de I EPBS : 70 ha Acquisitios par l EPBS, sas cadre cotractuel, de 70 ha pour le compte de la commue de PotAudemer i

Parc du Ho& Page 4 Descriptif du processus d actio focière (suite) Cadre d itervetio de I EPBS sur le Parc du Hode Il Cadre réglemetaire de l itervetio de l EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : CCI du Havre / EPBS Date de prise e charge par l EPBS: 18/12/97 Nature de la dotatio EPBS: Développemet Agglomératio Structurate Superficies portées: 12 ha 26 a 82 ca Durée du portage iitialemet covetioée : excédat pas 5 as Nature des Aveats au cotrat: Pas d aveat Stock actuel de I EPBS : O ha HODE II Acquisitios Échéaces Aées 2001 2006 2002 2004 Surfaces 12 ha 26 a 82 ca (1 terrai) 12 ha 26 a 82 ca 65 a 29 ca 11 ha 61 a 53 ca SurfToT 12ha26a82ca 12ha26a82ca Motat 527 216,07 Cessios 527 216,07 (4,3 le m2) Évolutio du cadre des itervetios Reports de rachats: No Motivatios des reports de rachats: Acteurs recotrés Chambre de Commerce et d idustrie du Havre Maître d ouvrage Commercialisatio Seie Maritime Expasio Agece de développemet Écoomique t Costructio des derières parcelles du Parc du Hode I : CC1 du Havre Evaluatio de l Actio Focière de l Etablissem et Public de la BasseSeie e matière d espaces écooi iques Sommaire de la Fiche Opératio Mise e cotexte de la Zoe L: Caractéristiques et iveau de développemet de la Zoe Mise e cotait. L escdptffde l Offre Focière DéIeioppemerJtdesAøJWt6s Ei#oeriwtetAiditds SeMcesproposds Descptifdel Opératio d Améagemet de la Zoe Difiitio duprojet let 2 3et 4 Le Parc du Hode est situé das la plaie alluviale du Nord de l estuaire de la Seie. Il a été réalisé sur le patrimoie focier du Port Autoome du Havre, au coeur de la Zoe Portuaire (Ciquième port europée, premier port fraçais pour le commerce extérieur et le trafic de coteeurs et deuxième port pétrolier fraçais). De plus, la ville du Havre,souspréfecture de Seie Maritime et deuxième zoe d emploi, compte 193 259 habitats (RGP1999), répartis sur u territoire orgaisé e Commuauté d Agglomératio (la CODAH), qui avec, 17 commues, représete 250 694 habitats. Grâce à sa positio géographique stratégique, l estuaire du Havre s impose comme ue plateforme logistique rayoat sur tous les grads pôles écoomiques europées. Coduis des actios focières Superficies Surface brute: 115 ha 77 a 38 ca Descriptif de l Offre Focière Nature de l offre et modalités de cessio Surface utile : 82 ha Surface améagée dispoible : etre 20 et 30 ha Surface dispo. à améager : O Surface commercialisée: Totalité du Hode (fi 2004) Propriétés de la CCI : Surface propriété de I EPBS: 11 ha 61 a 53 ca Terrais viabilisés à vedre Locatio d etrepôts logistique (Ivestisseur: ProLogis) Prix moye m2 H.T (CCI/1996): 16 le m2 Activités e présece Développemet des Activités PhotoaérieeduParcduHode Vocatio foctioelle iitiale et actuelle : Iitialemet, le Parc du Hode était destié à des implatatios idustrielles et de distributio, puis l essor des activités de trasport combié à l emplacemet stratégique du Hode l ot désormais voué à la logistique. Aisi le Hode Il (trache ouvellemet commercialisée) est destié à l accueil des etreprises de logistique et de trasport. Taux d occupatio actuel: 100 % (Fi 2004) Effectifs salariés totaux: Nombre d etreprises implatées depuis la créatio de la ZA: eviro 25 etreprises Nom de l etreprise Nature de l activité Effectifs salariés Date d implatatio Ta&UWCOriU,6tif ProLogis GEFCO Locatio etrepôts logistique 1992 126000m 2 Logistique / Trasport 32 000 m2 XP Log Logistique / Trasport 16000 m2 GEODIS Proier Logistique / Trasport 23 000 m2 Logistique / Trasport 20 000 m2 Giraud I titir, Logistique / Trasport 25000 m2 MAN Véhicules Idustriels 6 000 m2 Eviroemet Traitemet déchets BTP 34 034m Perspectives d évolutio (futures implatatios) Sur les 16 ha du parc du Hode li, 11 ha fot l objet de promesses de vete et les 5 deriers sot déjà réservés. Ue promesse de vete portat sur 3 487 m2 a été sigé sur le Hode I et plusieurs études de cliets sot e cours sur la derière parcelle dispoible, d ue surface de 5 000 m2. 2 Parc du HODE

véhicules Desserte et accessibilité Desserte maritime et fluviale, le Parc du Hode est situé au coeur de la Zoe Idustrialo Portuaire du Havre (250 liges maritimes) et est bordé au ord par le Caal du Havre à Tacarville. Desserte routière, le Hode est égalemet très bie desservi par la route, grâce à la proximité du oeud autoroutier costituté de l échageur de l A13 ParisLe Havre (à 2 Km) et par l échageur de l A29 (BelgiqueEspage), qui est à 4 Km de la Zoe. Desserte ferroviaire, e ce qui coere le trasport ferroviaire, le Parc du Hode possède des possibilités d embrachemet au fer (les etrepôts ProLogis possède cet embrachemet au fer, avec 150 départs par semaie). De plus, la gare SF du Havre est à 15 Km et est relié à Lille, Lyo, Metz et Mila par des traisavettes. Desserte aériee, l aéroport du HavreOcteville est à 25 mi. du Havre et l aéroport iteratioal de Paris est à 2 heurers. Quelques distaces: Le Havre 13 Km, Cae 70 Km, Roue 80 Km, Paris 200km, Bordeaux 610 Km et Bruxelles 360 Km. Améagemets et équipemets Descriptio du réseau viaire Circulatio hors gel, gros porteur ; Améagemet de giratoires platés ; trottoirs de chaque côté de la voirie Rod poit Parc Hode I Réseaux d eau, d assaiissemet Eau potable dispoible (10 000 m3/j) Eau idustrielle dispoible (90 000 m3/j) Rejet des eaux e milieu aturel après traitemet. Réseaux électrique, gaz Puissace des liges: basse et haute tesio (90 KV) ; réseau électrique souterrai. Raccordemets possibles et gazoducs existats (16 bars). PARC DU MODE Réseau de télécommuicatio»» Réseau atioal et iformatique. SL» du lotissemet, avec obligatio de plater des haies paysagères). Traitemet paysager des axes de circulatio et des parcelles occupées (COS défii das le règlemet Traitemet des espaces publics Sigalétique propre au Parc d activités et sigalétique particulière pour certaies etreprises. M*M DAHER Sigalétique Parc du Hode Services professioels Les services proposés aux etreprises Présece de l etreprise ProLogis qui propose 126 000 m2 d etrepôts pour la logistique e locatio. Présece de services idustriels liés aux activités de trasport et de logistique (Ex : etretie de idustriels M.A.N). Les services collectifs M.A.N Véhicules idustriels Collecte des ordures ; gardieage sécurité icedie. Qualité du cadre de vie et du cadre de travail Offre élargie de services sur l agglomératio havraise. Les formatios scolaires, uiversitaires et professioelles Lycées classiques, I.EP, C.E.S, Istitut Uiversitaire Techologique, Ecole supérieure de Commerce, École sup. de la Marie Marchade, Uité Eseigemet Recherche de scieces et techiques. Services proposés sur la Zoe Eviroemet et Améités de la Zoe Descriptif du Projet focier Local Parc du Rod Page 3 Page 2 arc du Hode Défiitio du projet de créatio de la Zoe Echelle territoriale et formalisatio du projet de créatio de la zoe d activités E 1991, la Chambre de Commerce et d idustrie du Havre (CCIH), etrepred la réalisatio de la zoe d activités du «Parc du Hode». D ue superficie totale d eviro 115 ha, situés sur le territoire de la commue de St Vigor d Ymoville, le Parc du Hode devra accueillir des activités idustrielles et de distributio. La Société Garoor (immobilier logistique) programmait otammet de veir s implater sur le site dès le rachat des terrais (propriété du Port Autoome du Havre) par la CCIH. La formalisatio de la stratégie d actio focière La CCI du Havre, afi d obteir la maîtrise focière du site destié à l accueil du parc d activités, passe ue covetio avec le Port Autoome du Havre (PAH). Cette covetio, etre la CCIH et le PAH, comportera 2 traches de rachats progressifs des terrais par la CCIH au PAH. Ue première trache de 85 ha 77 a 38 ca sera racheté, e 1992, e partie e direct par la CCIH (sur 60 ha) et c est pour le rachat des 25 ha restat que la CCIH fera appel à l itervetio de I EPBS. La CCIH a revedu immédiatemet 50 ha, des 60 qu elle avait acquis, à la Société Garoor, pour la réalisatio d u programme immobilier avec services associés susceptible d accueillir des activités logistiques «promises à u fort développemet das la régio havraise Efi, la CCIH a racheté progressivemet les terrais portés par l EPBS, e aticipat sur la durée de portage iitialemet covetioée. La CCIH a améagé et commercialisé cet esemble de 35 ha (25 ha rachetés EPBS + 10 ha propre). Puis, e 2001, la CCIH costatat l icapacité, de la Société Garoor, à réaliser l itégralité du programme immobilier projeté, evisage de se porter acquéreuse des terrais Garoor par l itermédiaire d ue itervetio de I EPBS. Orgaisatio de la maîtrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage fut réalisée par la CCI du Havre. La maîtrise focière déléguée à I EPBS, EPBS CCIH ( PAH) Chroologie de l actio focière Coduite des actios focières par I EPBS Le rôle de I EPBS das la défiitio du projet L itervetio de I EPBS pour la réalisatio de la zoe d activités du «parc du Hode» s est réalisée e deux étapes. E 1992, sur demade de la CCIH, I EPBS est iterveu pour l achat au Port Autoome 2004 du Havre d u esemble de terrais représetat ue superficie totale de 25 ha. Lors d ue secode itervetio, e 2001, I EPBS a racheté à la société Garoor 12 ha. L EPBS a été peu associé à la réflexio e amot de la réalisatio du projet. Les égociatios pour la maîtrise focière se sot fait avec le Port Autoome du Havre et ot été efficaces e terme de délais et de coûts. O peut égalemet oter l itérêt de l utilisatio d u opérateur focier comme I EPBS lors d ue opératio d ue telle evergure. De par so apport fiacier, I EPBS permet la réalisatio du projet, sas péaliser le budget et doc les autres itervetios de la CCI grâce à u lissage des coûts das le temps. L itervetio de I EPBS peut égalemet être l outil d ue «recoversio» des sites délaissés par le privé, afi de cocourir à ue desificatio écoomique de la zoe d activités (ce qui fut le cas le cas lors de la secode itervetio de I EPBS sur les propriétés Garoor). 100 % Commercialisé HODE I et Il (Fi 2004) 2001 1998 1992 Cessios Hode II Acquisitios Hode II Derières Cessios Hode I Acquisitios et leres cessios Hode I Cadre d itervetio de I EPBS sur le Parc du Hode I Cadre réglemetaire de l itervetio de I EPBS : Covetio de réserve focière Parteaires sigataires de la covetio : CCI du Havre / EPBS Date de prise e charge par l EPBS: 18/12/92 Nature de la dotatio EPBS : Actio Focière Diffuse Superficies portées: 25 ha 65 a 28 ca (sur la commue de St Vigor d Ymoville) Durée du portage iitialemet covetioée : excédet pas 7 aées Coditios d acquisitios: Négociatios de gré à gré Nature des Aveats au cotrat: Pas d aveat Stock EPBS actuel : O ha 1991 Naissace du projet Parc du Hode HODE I Acquisltlos Échéaces Cessios Aées 1992 Au plus tard 1999 1992 1993 1997 1998 Surfaces 25 ha 65 a 28 ca (8 terrais) 25 ha 65 a 28 ca 81858 14991 68388 91291 SurfToT 25ha65a28ca 25ha65a28ca Motat 391465,44 391465,44 391 465,44 (1,5 le m2) Parteaires: