PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

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Pacte Territrial pur l Insertin des Deux-Sèvres 2014-2020 S O M M A I R E Intrductin p. 4 I. L insertin sciprfessinnelle et l ffre d insertin : définitin et finalités premières p. 6 II. Le cntexte du Pacte Territrial d'insertin p. 6 1) Le cntexte eurpéen : une nuvelle prgrammatin FSE pur la péride 2014/2020 2) Le cntexte natinal : des plitiques publiques en curs de redéfinitin 3) Le cntexte réginal et deux-sèvrien : les publics cncernés 4) Synthèse : se crdnner pur mieux accmpagner les parcurs d'insertin sciale et prfessinnelle III. Le bilan du PTI 2010/2013 (frces et faiblesses) p. 8 IV. Les enjeux du PTI 2014-2020 p. 10 1) Renfrcer les acquis et les frces de l rganisatin et de l ffre actuelles 2) Cmbler les insuffisances en matière de crdinatin et de cpératin 3) Structurer une ffre d insertin encre mieux adaptée à la diversité des parcurs des persnnes en insertin 4) Les principes directeurs pur le PTI 2014/2020 V. Première feuille de rute du PTI 2014-2020 : des réflexins à partager entre partenaires p. 12 VI. Des rientatins stratégiques partagées : le Pacte Territrial d'insertin : p. 12 1) Prpser à chaque allcataire un accmpagnement prfessinnel adapté à ses besins pur favriser sn parcurs vers l empli durable. Axe 1 : Partager entre acteurs de l'insertin des ntins fndamentales telles que la finalité des plitiques d'insertin, les parcurs d'insertin, l'accmpagnement, la référence de parcurs, Axe 2 : Mieux rganiser l accmpagnement des allcataires, Axe 3 : Dévelpper l accès à la frmatin (Service public réginal de la frmatin prfessinnelle, la lutte cntre l'illettrisme, Ecle de la deuxième chance, etc.) : cnclure une cnventin Cnseil général/cnseil réginal/pôle empli, Axe 4 : Cnslider l'ffre d'insertin par l'activité écnmique (IAE), secteur purvyeur d'empli pur les publics en insertin, Axe 5 : Favriser l accès à l empli marchand, 2 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

2) Permettre à chaque allcataire de cnstruire un parcurs qui prenne également en cmpte ses besins sciaux. Axe 6 : Faciliter l accès à la santé, Axe 7 : Prendre en cmpte la mbilité, Axe 8 : Dévelpper l'accès au lgement, Axe 9 : Densifier le lien scial / la rembilisatin, Axe 10 : Faciliter l accès au sprt et à la culture, Axe 11 : Sutenir l accès au numérique et aux TIC, 3) Permettre aux pérateurs d insertin d être en pleine capacité de répndre aux besins des persnnes en parcurs d insertin Axe 12 : Harmniser et dévelpper le sutien aux réseaux et à leur animatin, Axe 13 : Sutenir les capacités d insertin (en termes qualitatifs et quantitatifs), Axe 14 : Cmmuniquer, infrmer, frmer les acteurs et les instances de guvernance, évaluer les éléments du diagnstic (cnnaissance des publics, des besins, de l ffre, des acteurs, etc.) à la mesure des perfrmances en passant par le suivi des réalisatins. VII. Guvernance et animatin partenariales du PTI : un axe priritaire à part entière p. 13 1) Le PTI : un cadre de référence stratégique partagé, 2) Instance de piltage stratégique du PTI, 3) Instance technique de crdinatin et animatin du PTI VIII. Mdalités de crdinatin des interventins du FSE Inclusin 2014-2020 sur le territire deux-sèvrien p. 15 ANNEXES : A nnexe 1 : Planning indicatif du PTI 2014-2020 p. 16 Annexe 2 : Descriptin détaillée des axes de réflexin p. 17 3 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

Intrductin : La li n 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Slidarité Active (RSA) et réfrmant les plitiques d insertin partage la respnsabilité du RSA entre l Etat et le Département, et nmme le Département «chef de file» dans la définitin, la mise en œuvre et la crdinatin des plitiques d insertin. Elle invite l ensemble des acteurs de l insertin, de l empli et de la frmatin à partager leurs bjectifs et à articuler leurs interventins pur favriser l insertin sciale et prfessinnelle des allcataires. Le Pacte territrial d insertin (PTI) s articule étritement avec le Prgramme départemental d insertin (PDI) qui précise la nature des actins d insertin et leurs mdalités de crdinatin pur favriser l insertin sciale et prfessinnelle des allcataires du RSA. Pur 2014/2020, à la différence du précédent PTI celui-ci uvre des pistes d'actins pur les publics qui ne perçivent pas le RSA. Il s'agit d'un dcument stratégique, partenarial. Il n'implique pas de financement de la part du Département autre que celui d'res et déjà mbilisé au titre du PDI. L enjeu du Pacte est de mbiliser les cmpétences de l ensemble des partenaires, d rganiser la cnvergence de leurs actins dans le respect des rôles et missins de chacun. Il dit permettre d engager une crdinatin permanente des acteurs afin d apprter les répnses les plus adaptées et cmplètes pssibles aux persnnes dans la mise en œuvre de leur parcurs d insertin. Un premier PTI a été élabré en Deux-Sèvres cuvrant la péride 2010/2013. Parmi les 16 actins identifiées cmme priritaires, 12 nt été mises en œuvre cuvrant les champs : de l'accmpagnement vers et dans l'empli : accmpagnement systématique des allcataires du RSA accédant à un cntrat unique d'insertin, de l'accès à la frmatin prfessinnelle : au curs du précédent PTI, le nmbre d'allcataires du RSA entrant dans une frmatin financée par la Régin est passé de 60 en 2011, 104 en 2012 et 98 en 2013. Le partenariat avec la Régin a abuti, au début de l'année 2014, à l'uverture pur les bureaux insertin du Département, de la prescriptin de la frmatin prfessinnelle au prfit des allcataires du RSA, de la mbilité : assises de la mbilité en Deux-Sèvres, créatin d'une centrale de mbilité, d'un parc aut lcatif, du dévelppement des usages numériques : dépliement du Service de médiatin numérique (SMN) du Département auprès des structures d'insertin par l'activité écnmique. Pendant cette péride, le Département s'est attaché à dévelpper ses pratiques en terme d'écute de la parle des persnnes en insertin, d'assciatin des allcataires du RSA à l'élabratin, la mise en œuvre et l'évaluatin de ses actins sur le terrain. Cette évlutin des pratiques a dnné lieu à la créatin et à l'animatin de grupes de parle sur 4 des 6 territires deux-sèvriens, lesquels nt travaillé sur les prcédures RSA en Deux-Sèvres, l'infrmatin utile pur les allcataires du RSA, l'accmpagnement des aut entrepreneurs, etc. Dans le cadre du recueil de la parle des persnnes en insertin, le Département a édité un uvrage de témignages de salariés en situatin de travail au sein de 5 chantiers d'insertin différents : "Entre travail et insertin : témignages " (2013 éditins Patrimines médias). Les effets de la crise financière de 2008, le ralentissement écnmique généralisé qui s'en est suivi ainsi que sa répercussin sur l'empli n'nt pas permis de cncrétiser les réflexins relatives à la ntin de réseau d'entreprises insérantes et de placement des allcataires du RSA en Cntrat d initiative empli (CIE) dans le secteur marchand. 4 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

Enfin le vlet «animatin» de cette première génératin du PTI s'est avéré insuffisant et n'a pas permis une mbilisatin des partenaires dans la durée. Cet aspect est purtant fndamental et devra être davantage pris en cmpte à l'avenir. Le Département n'a en effet pas animé le PTI en cntinu sur la péride mais a pu initier d'autres démarches : Les " Assises de l'empli en Deux-Sèvres " réunissant plus d'une centaine d'acteurs et au curs desquelles un fcus particulier a été fait sur le secteur médic-scial lequel rencntre des difficultés récurrentes à recruter face aux départs massifs de salariés à la retraite (4 000 entre 2014 et 2020). Myennant des actins de gestin prévisinnelle des emplis et des cmpétences sur les territires et de frmatin, ce secteur d'activité purrait cnstituer un terrain d'accueil pur des persnnes aujurd'hui élignées de l'empli. Une première répnse en ce sens dit très prchainement vir le jur dans le sud Deux-Sèvres par la créatin d'un grupement d'emplyeurs entre une dizaine d'établissements médic-sciaux (800 lits, 350 salariés) et des services d'aide à dmicile, Une analyse apprfndie de la situatin des jeunes allcataires du RSA de mins de 25 ans sur le département (échantilln de 400 sur les 1 000 jeunes cncernés) qui a permis de mettre en œuvre au début de l'année 2014 un accmpagnement renfrcé vers l'empli et la frmatin qualifiante (bjectif de 300 jeunes suivis pur une centaine placée en empli u en frmatin), Les " Assises de la jeunesse en Deux-Sèvres " dnt une des traductins cncrètes est la réalisatin d'une étude de préfiguratin d'une Ecle de la deuxième chance (E2C) active sur le département. Ce nuveau PTI est défini pur la péride 2014-2020. Sa mise en œuvre est calée avec la péride de prgrammatin du Fnds scial eurpéen, partenaire financier imprtant des plitiques territriales d insertin. Il s'agit de passer d'une lgique de financement de l'ffre à une crdinatin des différents acteurs et initiatives au service des parcurs d'insertin sciale et prfessinnelle. Si le public traditinnellement accmpagné par le Département reste celui des allcataires du RSA, la gestin d'une subventin glbale élargie FSE invite à pursuivre vire densifier les actins financées par les PLIE en directin des persnnes en insertin qui ne snt pas allcataires du RSA. Le Département s'est déjà engagé dans cette vie depuis plusieurs années puisqu'il ne lie plus le mntant des aides qu'il allue aux centres sciculturels et aux épiceries sciales à la prprtin d'allcataires du RSA impliqués par les actins menées. Pursuivre en ce sens par le biais du PTI dit permettre aux acteurs du département de prévenir le risque d'augmentatin du nmbre d'allcataires du RSA par des prises en charge plus ciblées en amnt et en aval de la perceptin de cette allcatin. 5 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

I. L insertin sciprfessinnelle et l ffre d insertin : définitin et finalités premières Si l'bjectif du Cnseil général en terme d insertin est de permettre le retur à l'empli en pririté des allcataires du RSA, il est nécessaire de prendre en cmpte la situatin du marché de l'empli et celle des allcataires pur dévelpper des stratégies qui puissent répndre d'une part aux besins de main d œuvre des emplyeurs et d'autre part à l'hétérgénéité des publics en parcurs d insertin. De ce fait la finalité d'une plitique d'insertin ne peut se résumer à "mettre les gens en empli". En ce sens la finalité de l'insertin est de puvir prpser un accmpagnement adapté aux besins de chacun qui prenne en cmpte l'individu dans sa glbalité : au niveau scial : permettre à la persnne de ne pas se marginaliser, de srtir de l'islement en l'amenant à participer à la vie sciale, au niveau prfessinnel : prpser à la persnne de cnstruire un parcurs lui permettant d'identifier ses freins à l'empli et de mettre en œuvre des démarches pur les résudre (cf. santé, mbilité, frmatin). Une plitique d'insertin n'a de sens que si elle prpse également d'agir sur l'envirnnement dans lequel les persnnes évluent. A côté des différentes frmes d'accmpagnements prpsées aux individus, il est indispensable de puvir agir sur le cntexte lcal en dévelppant les passerelles entre le mnde écnmique et la main d œuvre dispnible. Par exemple des démarches cmme la Gestin Prévisinnelle des Emplis et des Cmpétences (GPEC) peuvent cntribuer à agir sur ce cntexte. Le PTI invite les différents signataires à cnstruire cllectivement des stratégies pur répndre aux enjeux d'insertin sciale et prfessinnelle. II. Le cntexte du Pacte Territrial d Insertin : 1) Cntexte eurpéen : une nuvelle prgrammatin du FSE pur la péride 2014/2020 L Unin eurpéenne (UE) met l'accent sur la lutte cntre la pauvreté et l inclusin active dans la Stratégie UE 2020 et dans les rientatins priritaires de la prgrammatin 2014-2020 de la Plitique de chésin, Une nuvelle prgrammatin des Fnds eurpéens est en curs pur la péride 2014-2020 : le Fnds scial eurpéen (FSE) «frmatin» est désrmais directement géré par les Régins. Un psitinnement frt des Départements est attendu dans la gestin du FSE «Inclusin». Le Prgramme pératinnel (PO) natinal FSE met l'accent sur la ntin de parcurs intégrés d insertin, la mise en activité, l accmpagnement dans l empli, l appui aux pérateurs d insertin et l animatin de l ffre d insertin, L'UE affiche le suhait de mdalités de mbilisatin du FSE plus simples par le biais de mesures pératinnelles en ce sens (généralisatin de la prise en cmpte de cûts simplifiés nécessitant une mindre justificatin des dépenses, délais de paiement réduits, etc...). 2) Cntexte natinal : des plitiques publiques en curs de redéfinitin : Une réfrme des cllectivités territriales en curs avec la suppressin annncée de la clause de cmpétence générale, Une nuvelle carte de l intercmmunalité au 1 er janvier 2014. Ces structures peu investies pur nmbre d'entre elles dans le secteur de l'insertin snt appelées à devenir à curt u myen terme des actrices majeures au fur et à mesure de leur structuratin ntamment par le biais des Centres intercmmunaux d'actin sciale (CIAS). Elles snt à même d'articuler des stratégies d'insertin de leurs ppulatins avec leur cmpétence de dévelppement écnmique, Une réfrme du financement du secteur de l Insertin par l activité écnmique effective au 1 er juillet 2014 qui devrait cnslider les structures sur le terrain, mais avec des mdalités précises de mbilisatin du FSE nn encre cnnues à la date de rédactin du PTI, 6 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

Une nuvelle ffre d accmpagnement de Pôle empli pur les demandeurs d'emplis nécessitant un duble accmpagnement «prfessinnel» et «scial». Cette nuvelle mdalité d'accmpagnement glbal sera expérimentée dans un premier temps sur un territire du département avant d'envisager sa généralisatin, Une li pur la prmtin et le dévelppement de l Écnmie sciale et slidaire (ESS), Une réfrme de la frmatin prfessinnelle, avec de nuvelles cmpétences transférées aux Régins en particulier en matière de frmatin aux cmpétences de base u aux publics défavrisés (persnnes en situatin de handicap, détenus, etc...), Des mesures nuvelles pur l empli et la frmatin des jeunes (cf. Garantie jeunes). 3) Cntexte réginal et deux-sévrien, les publics cncernés : Situatin de l empli : Taux de chômage : 7,5 % au 4 ème trimestre 2013, cntre 7,2 % au 4 ème trimestre 2009 avec des disparités territriales : 1 er trim. 2012 (%) 4ème trim. 2013 (%) Nirt 7,1 7,5 Parthenay 7,9 8,5 Bressuire 6,3 6,7 Thuars/Ludun 8 8,2 14 571 demandeurs d emplis de catégrie " A " fin février 2014, sit + 2 835 persnnes (+ 24,2 %) depuis décembre 2009, 24 712 demandeurs d emplis de catégrie " A, B, C " fin février 2014, sit + 5 458 persnnes (+28,3 %) par rapprt à décembre 2009, Demandeurs d empli de lngue durée : 10 525 persnnes sit 42,6 % des demandeurs d empli (cat. A, B, C) en février 2014 et 4 251 persnnes supplémentaires depuis décembre 2009 (+ 67,8 %), Jeunes : 4 521 persnnes sit 18,3% des demandeurs d empli (cat. A, B, C) en février 2014 sit 473 jeunes supplémentaires (+ 11,7 %) par rapprt à décembre 2009, Senirs : 5 635 persnnes sit 22,8 % des demandeurs d empli (cat. A, B, C) en février 2014, sit 2 374 persnnes supplémentaires (+ 72,8 %) depuis décembre 2009, Une augmentatin très marquée de l allcatin de slidarité spécifique (ASS) en Deux- Sèvres : entre 2011 et 2012 le département a cnnu une hausse de 14,6 % sit 3 pints de plus que le niveau natinal (1 835 allcataires en décembre 2013). Remarques : 1 % de chômage en Deux-Sèvres représente envirn 3 000 persnnes, 2 % de crissance minimum snt nécessaires pur créer des emplis. Le chômage diminue de 0,5% à chaque pint de crissance supplémentaire. Une très frte augmentatin du nmbre d allcataires du RSA : De 2009 à 2013 : + 39,8 %, 4 096 fin 2009, (allcataires payés RSA scle et scle majré). 5 727 fin 2013. 7 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

Remarques : entre 2009 et 2011 les Deux-Sèvres nt cnnu une des augmentatins relatives les plus frtes du nmbre d allcataires du RSA à l échelle natinale (cf. hausse très marquée en 2009 en Deux-Sèvres : +11,8 %). 4) Synthèse : se crdnner pur mieux accmpagner les parcurs d'insertin sciale et prfessinnelle. Une situatin de l empli, depuis 2009, certes mins dégradée qu au niveau natinal u réginal mais marquée par un très frt accrissement des publics en besin d insertin (demandeurs d empli lngue durée, allcataires du RSA, etc.) : + 30 %, dnt une prprtin nettement accrue de senirs, de persnnes seules avec enfant(s), de persnnes cnfrntées plus fréquemment aux difficultés d accès à l empli (mbilité, garde d enfants, santé, etc.). Une évlutin qui a tuché tutes les znes d empli de manière relativement hmgène. En terme d insertin, de plus en plus de persnnes nt besin d un accmpagnement sciprfessinnel. Elles snt de surcrît, de plus en plus élignées de l empli, avec une perspective de reprise d empli qui s éligne également du fait ntamment des cmprtements de recrutement de plus en plus sélectifs de la part des emplyeurs. Par ailleurs, le nmbre d emplis est d'autant plus limité pur les persnnes sans qualificatin. III. Bilan du PTI 2010/2013 (frces et faiblesses) 1) Les frces : Une mise en réseau des acteurs et une dynamique partenariale permettant : d accélérer l'uverture de drits et le versement de l'allcatin ; de garantir la pertinence des rientatins prpsées grâce aux regards crisés des prfessinnels (équipe pluridisciplinaire regrupant Pôle Empli, SIAE, acteurs lcaux, AMS, psychlgues insertin...) ; d'assurer une bnne cnnaissance des publics grâce à la cntractualisatin systématique. Le taux de cntractualisatin en Deux-Sèvres avisine les 80 % ce qui place le Département dans les premiers rangs au niveau natinal ; d'apprter un regard écnmique sur l'insertin avec le rapprchement des services écnmie et insertin. Une ffre diversifiée en terme d'accmpagnement : un accmpagnement scial généraliste, assuré par des équipes généralistes de travailleurs sciaux qui prend en cmpte l'individu dans sa glbalité et permet un accmpagnement individualisé en identifiant les atuts et les freins périphériques à l'empli. Un accmpagnement vers et dans l'empli assuré dans chaque territire, indépendamment de l'accmpagnement prpsé dans les SIAE u par les travailleurs sciaux : dispsitifs ASPIR, accmpagnement vers et dans l'empli, accmpagnement des travailleurs indépendants et des agriculteurs, etc. une ffre diversifiée en termes d'actins et de dispsitifs destinés à lever les freins à l'empli et renfrcer l'autnmie des persnnes 8 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

Chaque territire a dévelppé des prjets en fnctin de ses besins, de ses publics et des prpsitins de prteurs de prjets en chérence et en partenariat étrit avec la stratégie départementale. Une ffre cnséquente d'emplis en insertin par l'activité écnmique Plus de 600 pstes en insertin ; une ffre qui cuvre tut le département (avec au minimum 4 structures par territire). 2) Les faiblesses : L'harmnisatin des pratiques L'rganisatin actuelle de l'ffre de service répnd aux besins de prximité, mais nécessite un effrt d'harmnisatin des pratiques prfessinnelles déclinées sur les territires. Une ffre d'accmpagnement qui nécessite d'être revisitée, ajustée et crdnnée La cnstructin de parcurs d'accmpagnement renfrcé efficaces demande une bnne cnnaissance du rôle de chaque acteur de l'insertin et de l'inclusin et une recnnaissance de la pertinence et de l'efficacité du travail de chacun. Ceci nécessite d'amélirer les relatins et la cmmunicatin entre les structures et les services ; L'ffre multiple d'accmpagnement sciprfessinnel, d'accmpagnement des publics spécifiques a cmplexifié le dispsitif et nécessite une crdinatin qui n'existe pas sur tus les territires. L'ffre d'accmpagnement dit être revisitée, repsitinnée et restructurée afin de la rendre lisible pur tus ; Il est également nécessaire de vérifier la bnne cmplémentarité des dispsitifs entre eux et l'absence de tute superpsitin éventuelle. Une ffre inéquitable de prestatins Certains territires snt dépurvus d'ffres de service essentielles pur remédier aux freins à l'empli (ffre de mbilité de base, ateliers de lutte cntre l'illettrisme, épiceries sciales...) ; L'ffre existante peut être parfis insuffisante en vlume u en pluralité de répnses ; Les prteurs de prjets ne cmmuniquent pas assez d'un territire à l'autre, il y a parfis un manque d'ingénierie au niveau des pratiques d'actins cllectives ; Une disparité des types d'actins financées et de leur niveau de prise en charge par le Département s'bserve, ce qui demande un travail d'harmnisatin des pratiques. Une ffre d'insertin par l'activité écnmique qui ne permet pas tujurs la sécurisatin des parcurs Malgré leur nmbre, les structures d'insertin par l'activité écnmique (SIAE) n'accueillent que 18 % en myenne d'allcataires du RSA (majritairement dans les chantiers). Il est parfis difficile de passer d'une structure à l'autre (les supprts d'activité étant différents et les structures puvant parfis être gégraphiquement élignées) ; L'IAE ne peut actuellement assurer à elle seule la sécurisatin des parcurs. 9 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

IV. Les enjeux du PTI 2014/2020 1. Renfrcer les acquis et les frces de l rganisatin et de l ffre actuelles La vlnté de cpératin et de crdinatin entre les différents acteurs de l insertin est certaine. Une cpératin des acteurs de l insertin déjà bien structurée : Un travail partenarial pur la cnceptin initiale du PTI, Le PTI : une «panplie» de dispsitifs et de typlgies d actins étendues, cuvrant de nmbreux aspects de l ffre d insertin, Des cmplémentarités déjà structurées entre les PLIE et le Département s agissant ntamment de l accmpagnement sciprfessinnel des allcataires du RSA (cf. envirn 600 persnnes accmpagnées par an par les PLIE dnt 64 % d'allcataires du RSA), du sutien aux Structures de l IAE (cf. accrd de nn prise en charge par le Département des demandes de FSE émanant des structures installées sur le territire des PLIE), Une cpératin avec Pôle Empli qui s'est cnstruite depuis 5 ans autur du RSA. Pôle Empli a désigné au sein de chaque territire d'ams un crrespndant RSA qui participe aux équipes pluridisciplinaires, Une cpératin avec les services de l État (Unité territriale de la DIRECCTE en particulier) à l œuvre sur les champs de l'iae (participatin active du Département au Cmité départemental d'insertin par l'activité écnmique CDIAE-, aux dialgues de gestin annuels avec les SIAE), des Cntrats aidés (Cnventin annuelle d'bjectifs et de myens -CAOM-). Une ffre d insertin dense, diversifiée et cuvrant tut le département. 2. Cmbler les insuffisances en matière de crdinatin et de cpératin Une mise en réseau des acteurs et une dynamique partenariale certaines à l écheln du «terrain» mais encre perfectibles en matière d ingénierie, de référentiels cmmuns et de piltage stratégique. La cnnaissance mutuelle des publics, des actins, des acteurs est encre largement perfectible rendant difficile l apprfndissement de la crdinatin, Les dnnées spécifiques à l ffre et à la demande d insertin ne paraissent pas rapidement et facilement dispnibles, de manière actualisée (tableau de brd départemental de l insertin), Des périmètres de prgrammes nn ttalement cnvergents : Des tempralités distinctes (3 ans pur PTI/PDI, 5 ans pur les PLIE), Un PTI 2010-2013 qui ne cuvre pas l intégralité des acteurs, actins et publics de l insertin, Les actins d appui au «système» (dnnées, utils, myens) pur la guvernance et l animatin de l ffre d insertin dans sn ensemble snt peu présentes dans le PTI, elles le snt davantage au sein des PLIE (au travers de la «Structure d animatin et de gestin» ntamment). Un PTI partiellement mis en œuvre faute d'une part de myens d animatin dédiés et de temps pur la crdinatin, et d'autre part de définitin d'un calendrier échelnnant la mise en œuvre des actins dans le temps, 10 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

3. Structurer une ffre d insertin encre mieux adaptée à la diversité des parcurs des persnnes en insertin Évaluer quantitativement l'ffre au regard de l augmentatin des publics en difficulté d insertin. Il s'agira ntamment de vérifier sur l'ensemble des territires : La densité du réseau d accmpagnateurs sciprfessinnels, Le maillage des slutins ffertes par les SIAE, L'accessibilité des actins pur la levée des freins sciaux, Évaluer qualitativement l'ffre au regard de l évlutin des caractéristiques des publics à accmpagner et aux attentes nuvelles des emplyeurs : En terme de répnses particulières pur les publics présentant des caractéristiques spécifiques accentuant leur élignement de l empli (senirs, parents islés, jeunes sans slutin de mbilité, etc.), En terme d'actins pur déclisnner l univers de l insertin et celui des emplyeurs, d'actins pur garantir l empli de persnnes issues d un parcurs d insertin face aux besins et critères des emplyeurs, S'assurer d'une ffre sans «znes blanches», ni chevauchements inutiles et cûteux, Abutir à une ffre plus perfrmante grâce à l échange d infrmatins, de pratiques, de cnnaissances, vire plus efficiente, en réduisant les dublns, en mutualisant les effrts, vire certaines actins u ressurces. 4. Les principes directeurs pur le PTI 2014/2020 : Des cntraintes budgétaires généralisées qui invitent à plus d efficacité et d efficience au service de la cntinuité des parcurs d'insertin par : Le renfrcement de la démarche de cncertatin territriale pur crdnner l ffre d insertin, Une animatin spécifique dédiée au bn dérulement du PTI. Une guvernance active et partenariale afin de mieux : Mbiliser l allcataire pur qu il sit acteur de sn prjet d insertin, «se cnnaître ensemble» et dévelpper une ffre prpice au bn dérulement des parcurs d'insertin, «cnnaître les publics ensemble», «définir les répnses ensemble», «évaluer leur efficacité et leur efficience ensemble», «rérienter les actins publiques ensemble». Ces derniers pints s'appuiernt sur les grupes de travail permanents animés par le Département depuis 2010 en assurant l'assciatin des allcataires à la cnstructin et à l évaluatin des plitiques et des actins d insertin. 11 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

V. Première feuille de rute du PTI 2014-2020 : des réflexins à partager entre partenaires. Outre la mise en œuvre des dispsitifs d insertin, les partenaires signataires du PTI suhaitent dans un bjectif de renfrcement de la cpératin et de la crdinatin de l'ffre d insertin : 1) Cnduire une réflexin cllective sur la finalité des plitiques d insertin dans le cntexte actuel d un chômage de masse cnjncturel et d un chômage structurel, lrsque le retur à l empli est de plus en plus incertain et abutir à une visin partagée des finalités premières des actins d insertin : retur à l empli «qui qu il arrive», amélirer l emplyabilité, chésin sciale / lien scial A cette ccasin, la réflexin s'attachera à une définitin cmmune de ntins fndamentales en matière d insertin telles que «parcurs d insertin», «accmpagnement», «référent de parcurs», 2) Décliner les mdalités pératinnelles des axes du PTI jugés priritaires, sus la frme de fiches-actins, en explicitant, le «qui fait qui?» quand? cmment? avec qui? ainsi que les mdalités de suivi et d appréciatin des réalisatins et des résultats pur l axe priritaire cnsidéré. La mise en œuvre de ces fiches-actins sera échelnnée et définie dans un calendrier pératinnel partagé par les différents acteurs cncernés, 3) Favriser une meilleure cnnaissance de ns publics, dter la guvernance partenariale du PTI d'un tableau de brd partagé et dynamique, cmprenant les dnnées pertinentes sur les besins d'insertin (nmbre de persnnes très élignées de l'empli et leurs caractéristiques), sur l'ffre d'insertin (places en accmpagnement, en IAE, en frmatin, etc...), et sur le cntexte plitique et réglementaire, afin de mieux cnnaître ensemble les publics, les acteurs, les actins et ainsi pérer des gains d'efficacité et d'efficience (" faire mieux avec mins "). VI. Des rientatins stratégiques partagées : le Pacte Territrial d'insertin. L'élabratin du PTI repse sur les échanges et les pistes d'actins retenues lrs des «Jurnées départementales de l insertin» les 9 et 10 janvier 2014. Cette manifestatin garantissant la prise en cmpte de l avis des usagers, des prfessinnels et des différents partenaires a permis de faire émerger 3 grandes rientatins déclinées chacune en fiches actins à cnstruire. 1) Prpser à chaque allcataire un accmpagnement prfessinnel adapté à ses besins pur favriser sn parcurs vers l empli durable. Axe 1 : Partager entre acteurs de l'insertin des ntins fndamentales telles que la finalité des plitiques d'insertin, les parcurs d'insertin, l'accmpagnement, la référence de parcurs. Axe 2 : Mieux rganiser l accmpagnement des allcataires, Axe 3 : Dévelpper l accès à la frmatin (Service public réginal de la frmatin prfessinnelle, la lutte cntre l'illettrisme, Ecle de la deuxième chance, etc.) : cnclure une cnventin Cnseil général/cnseil Réginal/Pôle empli, Axe 4 : Cnslider l'ffre d'insertin par l'activité écnmique (IAE), secteur purvyeur d'emplis pur les publics en insertin, Axe 5 : Favriser l accès à l empli marchand. 12 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

2) Permettre à chaque allcataire de cnstruire un parcurs qui prenne également en cmpte ses besins sciaux. Axe 6 : Faciliter l accès à la santé, Axe 7 : Prendre en cmpte la mbilité, Axe 8 : Dévelpper l'accès au lgement, Axe 9 : Densifier le lien scial / la rembilisatin, Axe 10 : Faciliter l accès au sprt et à la culture, Axe 11 : Sutenir l accès au numérique et aux TIC. 3) Permettre aux pérateurs d insertin d être en pleine capacité de répndre aux besins des persnnes en parcurs d insertin Axe 12 : Harmniser et dévelpper le sutien aux réseaux et leur animatin, Axe 13 : Sutenir les capacités d insertin (en termes qualitatifs et quantitatifs), Au curs de la péride 2014/2020, les partenaires du PTI s engagent à cntinuer d'asscier les " persnnes en parcurs " à la cnstructin et à l évaluatin des plitiques et des actins d insertin. Axe 14 : Cmmuniquer, infrmer et frmer les acteurs et les instances de guvernance, évaluer les éléments du diagnstic (cnnaissance des publics, des besins, de l ffre, des acteurs, etc.) à la mesure des perfrmances en passant par le suivi des réalisatins. VII. Guvernance partenariale du PTI : un axe priritaire à part entière. 1) Le PTI : un cadre de référence stratégique partagé Le présent PTI est un dcument-cadre cuvrant la péride 2014-2020 avec une clause de révisin à miparcurs (2017). Il fixe les axes stratégiques à explrer et à dévelpper sur cette péride. L'ensemble des partenaires n'est pas cncerné par tutes les actins. Cependant chacun s engage, en signant le PTI à cncevir et à mettre en œuvre ses dispsitifs en faveur de l insertin sciprfessinnelle des publics visés, avec la préccupatin de les inscrire dans les rientatins stratégiques et pératinnelles cmmunes définies dans le présent Pacte. Chacun est invité à apprter tutes infrmatins, cnnaissances et cntributins utiles à l améliratin cllective de l ffre territriale d insertin. Le Pacte territrial d insertin est cnclu entre : Mnsieur le Président du Cnseil Général des Deux-Sèvres, Mnsieur le Préfet du Département des Deux-Sèvres, Mnsieur le Président du Cnseil Réginal du Pitu-Charentes, Mnsieur le Président du Plan lcal pur l'insertin et l'empli (PLIE) de la CAN, Mnsieur le Président du Plan lcal pur l'insertin et l'empli (PLIE) de la Gâtine, Madame la Directrice de la Caisse d Allcatins Familiales des Deux-Sèvres (CAF), Mnsieur le Directeur de la Mutualité Sciale Agricle des Deux-Sèvres (MSA), Mnsieur le Directeur Réginal de Pôle Empli, Mnsieur le Directeur Général de l Agence Réginale de Santé (ARS), Mnsieur le Directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie des Deux-Sèvres (CPAM), Madame la Présidente de l Unin Départementale des CCAS /CIAS des Deux-Sèvres 13 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

Messieurs les Présidents des Missins Lcales des Deux-Sèvres, Mnsieur le Président de l Assciatin Initiative Réginale pur l Insertin et la Slidarité (IRIS). Ce dcument-cadre étant évlutif, il est tut à fait suhaitable que de nuveaux signataires viennent s'ajuter à cette liste et plus particulièrement les intercmmunalités lesquelles devraient mnter en cmpétence dans le dmaine de l'insertin à travers la créatin de Centres intercmmunaux d'actin sciale (CIAS). 2) Instance de piltage stratégique du PTI Pur la guvernance du PTI, il est prévu la mise en place d'un «Service public de l'insertin départemental (SPID)» c-présidé par l État et le Département réunissant 1 à 2 fis par an les signataires du PTI, les partenaires territriaux de l'insertin ainsi que des représentants des persnnes en parcurs d'insertin. L'bjectif de ce service public départemental de l'insertin est de rendre cmpte de l'avancement des réflexins, des mises en œuvre cncrètes des différents axes du PTI et de faire évluer le dcument cadre au fur et à mesure de l'avancement des travaux et à travers lui l ffre territriale d insertin. A ce titre, la première feuille de rute des travaux cllectifs à cnduire est fixée au.vi ci-dessus : se réinterrger sur les finalités d'une plitique d'insertin dans le cntexte actuel d'un chômage de masse cnjncturel ce qui nécessite au préalable de partager des ntins telles que " parcurs d'insertin ", " accmpagnement ", " référence de parcurs ". A la différence du Cmité départemental de l'insertin par l'activité écnmique (CDIAE), le SPID traitera de l'ensemble du champ de l'insertin sciale et prfessinnelle. Les services du Département et de l'etat (U.T. Direccte) veillernt aux cmplémentarités de ces deux instances. Les calendriers purrnt ntamment être fixés de cncert afin de limiter la mbilisatin des différents acteurs cncernés. A terme, les réunins du SPID peuvent devenir le supprt de la cnférence des financeurs de l insertin, crdnnant leurs interventins (périmètres d interventin, calendrier et règles d attributin, etc.) et leurs prgrammatins annuelles respectives. Ils peuvent y étudier les vies d une simplificatin de l accès aux financements pur les pérateurs d insertin (dssier unique, calendrier cmmun, cmmandes grupées, etc...). 3) Instance technique de crdinatin et animatin du PTI Un cmité de crdinatin du PTI se réunit au minimum une fis par trimestre. Il est cmpsé de l'ut DIRECCTE, de Pôle empli, du Département et peut asscier seln l actualité un u plusieurs signataires du PTI. L'animatin du PTI est de la respnsabilité du Département au titre de sa cmpétence de «chef de file» de l'insertin à l'échelle départementale. Elle vise à créer les cnditins de créatin d une culture cmmune, inter-partenariale, autur d bjectifs et de prjets fédérateurs cmmuns, ainsi que d actins cmmunes sur l infrmatin, l échange de pratiques, etc... L'animatin du PTI passe par la désignatin au sein des services du Département : d'un chef de prjet PTI (Directeur " insertin "), d'une équipe-prjet spécifique (chefs de service " insertin ", " actin sciale généraliste ", «vie assciative et médiatin numérique», crdnnateur RSA, chargé de missin FSE). Cette dernière purra s'étffer en fnctin des thématiques abrdées, d'une animatin du PTI afin de s'assurer du bn avancement des réflexins et actins prpsées. 14 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

VIII. Mdalités de crdinatin des interventins du FSE Inclusin 2014-2020 sur le territire deux-sèvrien La gestin de la subventin glbale élargie FSE suppse une évlutin de la " psture " du Département, qui dit assumer pleinement sn rôle d'assembleur et de crdnnateur des plitiques d'insertin, au delà du PDI. L'évlutin du marché du travail (plitiques de recrutement de plus en plus sélectives de la part des emplyeurs) cmme la mntée de la précarité qui tend à enkyster des situatins individuelles et cllectives marquées de plus en plus fréquemment par un cumul de difficultés (liées au lgement, à la santé, à la situatin psychlgique, au déficit de mbilité) invitent également le Département à examiner avec ses partenaires les mdalités d'une meilleure articulatin des parcurs des persnnes dépurvues d'empli. Tus les acteurs cncernés divent se mbiliser pur éviter le basculement dans le RSA de jeunes de plus de 25 ans u de demandeurs d'empli de lngue durée. Les mdalités pratiques de l'interventin du FSE inclusin 2014/2020 sur le territire deux-sèvrien sernt cnnues au curs du 4ème trimestre 2014. Le cadre natinal n'est à ce jur pas définitivement calé et fait l'bjet de discussins entre l État et l'unin Eurpéenne. 15 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

Annexe 1 PLANNING INDICATIF DU PTI 2014-2020 2014 2015 2016 2017 Axe 1 : Partager entre acteurs de l'insertin des ntins fndamentales telles que : la finalité des plitiques d'insertin, les parcurs d'insertin, l'accmpagnement, la référence de parcurs. Axe 3 : Dévelpper l accès à la frmatin (Service public réginal de la frmatin prfessinnelle, la lutte cntre l'illettrisme, Ecle de la deuxième chance, etc.) : cnclure une cnventin Cnseil général/cnseil Réginal/Pôle empli. Axe 12 : Harmniser et dévelpper le sutien aux réseaux et leur animatin, Axe 13 : Sutenir les capacités d insertin (en termes qualitatifs et quantitatifs). Axe 6 : Faciliter l accès à la santé. Décliner les mdalités pératinnelles des axes du PTI jugés priritaires sus la frme de fiches actins. Axe 4 : Cnslider l'ffre d'insertin par l'activité écnmique (IAE), secteur purvyeur d 'empli pur les publics en insertin. Axe 7 : Prendre en cmpte la mbilité. Axe 9 : Densifier le lien scial / la rembilisatin. Axe 2 : Mieux rganiser l accmpagnement des allcataires. Axe 8 : Dévelpper l'accès au lgement. Axe 5 : Favriser l accès à l empli. Axe 10 : Faciliter l accès au sprt et à la culture. Axe 11 : Sutenir l accès au numérique et aux TIC. Axe 14 : Cmmuniquer, infrmer et frmer les acteurs et les instances de guvernance, évaluer les éléments du diagnstic (cnnaissances des publics, des besins, de l ffre, des acteurs, etc.) à la mesure des perfrmances en passant par le suivi des réalisatins. 16 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

Prpser à chaque allcataire un accmpagnement prfessinnel adapté à ses besins pur favriser l accès à l empli durable Annexe 2 Axe 1 : Partager entre acteurs de l'insertin des ntins fndamentales telles que la finalité des plitiques d'insertin, les parcurs d'insertin, l'accmpagnement, la référence de parcurs, l infrmatin et l rientatin des allcataires Outre la mise en œuvre des dispsitifs d insertin eux-mêmes, les partenaires signataires du PTI suhaitent dans un bjectif de renfrcement de la cpératin et de la crdinatin de l'ffre d insertin : 1. Cnduire une réflexin cllective sur la finalité des plitiques d insertin dans le cntexte actuel d un chômage de masse cnjncturel et d un chômage structurel, lrsque le retur à l empli est de plus en plus incertain et abutir à une visin partagée des finalités premières des actins d insertin : retur à l empli «qui qu il arrive», améliratin de l emplyabilité, chésin sciale / lien scial. A cette ccasin, la réflexin s'attachera aussi à une définitin cmmune de ntins fndamentales en matière d insertin telles que «parcurs d insertin», «accmpagnement», «référent de parcurs», 2. Décliner les mdalités pératinnelles des axes du PTI jugés priritaires, sus la frme de fichesactins, en explicitant, le «qui fait qui?» quand? cmment? avec qui? ainsi que les mdalités de suivi et d appréciatin des réalisatins et des résultats pur l axe priritaire cnsidéré. La mise en œuvre de ces fiches-actins sera échelnnée et définie dans un calendrier pératinnel partagé par les différents acteurs cncernés, 3. Favriser une meilleure cnnaissance de ns publics, dter la guvernance partenariale du PTI d'un tableau de brd partagé et dynamique, cmprenant quelques dnnées pertinentes sur les besins d'insertin (nmbre de persnnes très élignées de l'empli et leurs caractéristiques), sur l'ffre d'insertin (places en accmpagnement, en IAE, en frmatin, etc.), et sur le cntexte plitique et réglementaire, afin de mieux cnnaître ensemble les publics, les acteurs, les actins et ainsi pérer des gains d'efficacité et d'efficience (" faire mieux avec mins "). Axe 2 : Mieux rganiser l accmpagnement des allcataires Chaque allcataire du RSA a drit à «un accmpagnement scial et prfessinnel adapté à ses besins». Nus bservns que ces besins varient seln les allcataires, mais qu ils peuvent également évluer seln les pérides de la vie u les événements. Les attentes, en terme «d accmpagnement», snt également très différentes seln les individus : certains privilégient un accmpagnement unique, d autres le fait de puvir bénéficier d un accmpagnement scial et d un accmpagnement prfessinnel avec deux référents distincts. Au curs de sn parcurs, les attentes et les besins de la persnne évluent. Elle peut être amenée en ce sens à changer de type d'accmpagnement. Il appartient au dispsitif RSA de s adapter et de prendre en cmpte cmme «référent», au sens de la li, le travailleur scial u le cnseiller (insertin u empli) le plus à même à apprter des répnses et à rencntrer la persnne régulièrement, à suivre sn parcurs dans la durée. Le degré d élignement de la persnne à l empli, la nature et le nmbre des freins sciaux qu elle peut cumuler, déterminent le type de référent (travailleur scial, cnseiller insertin u cnseiller empli) le mieux psitinné. 17 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

Au curs de sn parcurs, l allcataire est amené à rencntrer de multiples interlcuteurs : pur que le parcurs d insertin ne sit pas un «parcurs du cmbattant», il est essentiel que les acteurs de l insertin puissent cmmuniquer entre eux et crdnner leurs interventins autur des besins et des prjets de l allcataire. Les ruptures d accmpagnement divent être évitées. Par exemple, les allcataires rientés vers les PLIE ne cmprennent pas le fait d'avir d'une part, un référent RSA et un référent PLIE et de devir d'autre part, signer un cntrat d'insertin au titre du RSA et un cntrat d'engagement pur le suivi prpsé par le PLIE. Les partenaires cncernés, au premier rang desquels le Département, Pôle empli, les PLIE, les structures d'insertin, s engagent à : Clarifier la ntin de " référence de parcurs ", définir ce que l'n en attend, s'appuyer sur des utils infrmatiques permettant de l'ptimiser, Fluidifier l accmpagnement des allcataires : Amélirer le délai de désignatin d un référent lrs de l entrée au RSA, Diversifier les référents pur mieux prendre en cmpte les besins des allcataires sur le plan scial et prfessinnel. Cette diversificatin répnd à un duble bjectif : rienter la persnne vers le prfessinnel le plus à même de répndre à ses attentes, démultiplier le nmbre de référents ptentiels afin de puvir " absrber " l'évlutin cnstante du nmbre d'allcataires entrant dans le dispsitif RSA, Prévir, pur certains allcataires lrsque la situatin le nécessite, un duble accmpagnement scial et prfessinnel, Adapter l intensité de l accmpagnement aux besins et attentes de la persnne, renfrcer le caractère intégré du parcurs, en liant étapes / actins à visée prfessinnelle et étapes / actins à visée sciale, Privilégier chaque fis que pssible, et lrsque cette répnse est adaptée à la persnne, l accès à la mise en situatin prfessinnelle (ntamment IAE et cntrats aidés) u à la frmatin, surce d expériences prfessinnelles et de revenus prfessinnels, S appuyer sur les instances de crdinatin existantes ntamment " les Equipes pluridisciplinaires, les Cmités techniques d animatin (CTA)...», Dévelpper les vecteurs / utils de partage d infrmatins sur l rientatin des persnnes et la mise en œuvre de leur parcurs, se dter d utils de suivi et d évaluatin des parcurs, de myens d activer la dimensin pluridisciplinaire de l rientatin et de l accmpagnement. Mettre en œuvre des mdalités d accmpagnement en amnt et en curs d empli : Définir un parcurs vers l empli qui prend en cmpte la persnne dans sa glbalité, l rienter en fnctin de ses besins et de ses attentes. Pursuivre l accmpagnement dans l empli ntamment au niveau des cntrats aidés, en travaillant cnjintement sur les besins de l entreprise et sur les cmpétences et besins du salarié issu d un parcurs d insertin. Dévelpper les actins de sensibilisatin, d infrmatin et d accmpagnement des emplyeurs, pur un rapprchement des acteurs de l insertin et des emplyeurs / entreprises. Expérimenter sur un territire du département la mdalité " d'accmpagnement glbal " prpsée par Pôle empli. Le Thuarsais est à ce jur fléché par le Département et Pôle empli (une seule agence PE cncernée, bureau insertin dispsant d'un pste de référent RSA). Il s'agira d'évaluer finement cette nuvelle mdalité d'accmpagnement afin d'envisager sn dépliement à l'échelle de tut le département u au cntraire la stpper à l'issue de la péride test. Avant de démarrer cette actin, il sera nécessaire de déterminer : ce qui est attendu cmme plus-value pur les demandeurs d'empli, 18 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

des indicateurs de suivi tant du côté Pôle empli que du côté Département, des indicateurs d'évaluatin de l'actin dnt ntamment le recueil de la parle des publics cncernés. Pursuivre l accmpagnement des travailleurs indépendants par les chambres cnsulaires. Evaluer la prise en charge renfrcée des jeunes à travers les résultats du marché attribué en 2014 aux Missins lcales du département. Les jeunes snt particulièrement tuchés par la crise écnmique. Le RSA ne dit pas être une fatalité et un passage inéluctable. Il cnvient de dévelpper le partenariat et les initiatives pur favriser : L accès à la frmatin, L accès à l empli, La prise en cmpte des jeunes srtants du système sclaire u en décrchage sclaire (en lien avec la Missin de lutte cntre le décrchage sclaire (MLDS) de l'educatin natinale). Sutenir le réseau des prfessinnels de l'insertin pur les accmpagner dans les évlutins du métier (précarisatin accrue des publics, difficultés psychlgiques, cnnaissance des dispsitifs et des acteurs, bligatins en matière de traçabilité des suivis, d indicateurs, ) : infrmatin, frmatin, grupe d échanges de pratiques, d expressin de besins, utillage, accmpagnement, etc. Axe 3 : Dévelpper l accès à la frmatin (Service public réginal de la frmatin prfessinnelle, la lutte cntre l'illettrisme, Ecle de la deuxième chance, etc.) : cnclure une cnventin Cnseil général / Cnseil Réginal / Pôle empli, L acquisitin des savirs fndamentaux et la qualificatin snt des préalables pur envisager l accès à l empli et une insertin durable. Or les publics en précarité accèdent plus difficilement à la frmatin. Les partenaires s engagent à : Intégrer l acquisitin des savirs de base (y cmpris TIC) et la qualificatin prfessinnelle dans les parcurs d insertin des allcataires du RSA Élargir le nmbre de prescripteurs ptentiels de frmatins qualifiantes prpsées par la Régin au titre du Service public réginal de la frmatin prfessinnelle (SPRF), Accmpagner les prescripteurs pur une meilleure apprpriatin des dispsitifs de frmatin, Cntribuer au partenariat mbilisé dans le cadre de la cncertatin sur le Plan réginal de frmatin prfessinnelle afin de faire état des besins, des difficultés rencntrées, du bilan des actins prpsées et abutir ainsi à un SPRF pleinement adapté aux besins des publics les plus élignés de l empli. Ces travaux se cncrétisernt par la rédactin d'une nuvelle cnventin partenariale Régin / Département relative à l'accès au SPRF des publics élignés de l'empli, Implanter une antenne deux-sèvrienne pleinement active de l'ecle réginale de la 2 ème chance. Axe 4 : Cnslider l'ffre d'insertin par l'activité écnmique (IAE), secteur purvyeur d 'empli pur les publics en insertin. Le Cnseil général est engagé aux côtés de l État pur sutenir l ffre d insertin dévelppée par les chantiers d insertin, les assciatins intermédiaires, les entreprises d insertin et les entreprises de travail tempraire d'insertin. Le Cnseil réginal et les cllectivités lcales peuvent cntribuer à élargir et à cnslider l ffre d insertin sur les territires. En Deux-Sèvres l'ffre d'insertin par l'activité écnmique est cnséquente et diversifiée 19 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

plus de 600 ETP d'emplis en insertin, cncernant envirn 3 000 persnnes en parcurs IAE, dans 38 structures réparties sur l'ensemble du territire départemental (19 chantiers d'insertin, 8 assciatins intermédiaires, 8 entreprises d'insertin, 2 entreprises de travail tempraire d'insertin). Le pids écnmique de ce secteur d'activité est lin d'être négligeable puisqu'il représente 37,7 M de chiffre d'affaires et 376,5 ETP de " permanents " dnt 102 dédiés à l'encadrement et l'accmpagnement. La réfrme du financement des SIAE, effective au 1 er juillet 2014, va faire évluer ce secteur qui cnnaît également des mutatins imprtantes. Les partenaires s engagent à dévelpper avec les SIAE une réflexin et des prjets autur des axes suivants : La diversificatin des activités et des supprts d insertin : quelle ffre d insertin par l activité écnmique sur les territires? L accès à la cmmande publique pur les SIAE, le dévelppement des clauses d insertin, en s appuyant ntamment sur l expérience des PLIE en la matière, le dévelppement des pprtunités ffertes par le dévelppement de la RSE (Respnsabilité sciale des entreprises), Le renfrcement des liens entre les SIAE et le mnde écnmique, les relatins et le rapprchement entre les SIAE et les entreprises du secteur marchand pur faciliter le retur des persnnes vers l empli marchand, L améliratin de l accès à la frmatin des salariés en SIAE, L accmpagnement des SIAE à la mutatin du secteur (mutualisatin de myens, accmpagnement des salariés, évlutins réglementaires.). Ces thèmes snt largement repris et abrdés par le Cmité départemental de l'insertin par l'activité écnmique (CDIAE). Par ailleurs, dans le cadre de la réfrme sur le financement de l'iae, le Préfet et le Président du Cnseil général mettrnt en place au curs de l'autmne 2014 une cnférence départementale des financeurs de l IAE. Axe 5 : Favriser l accès à l empli marchand. La mbilisatin des acteurs écnmiques dit favriser l accès direct à l empli durable des demandeurs d empli. Même si le financement de ce type d'actin ne ressrt pas de la cmpétence du Département, l'accès à l'empli crrespnd aux aspiratins premières des publics en insertin qu'ils sient u nn allcataires du RSA. Les actins dans le dmaine de " la relatin à l'entreprise " nt été très faibles au curs du précédent PTI. Les PLIE purrnt apprter leur expertise à ce sujet. Il est envisagé à ce titre pur les persnnes élignées de l'empli au premier rang desquelles les allcataires du RSA de : Favriser le dévelppement et l'émergence d'actins ciblant le recrutement direct (cf. actin menée sur le territire du Bcage Bressuirais en lien avec les partenaires du SPEL, Identifier les besins en recrutement dans les secteurs en tensin et dévelpper la cmmunicatin avec les services du Département afin d'étudier les pssibilités de psitinnement d allcataires du RSA, Dévelpper de nuvelles stratégies avec les partenaires de la Cnventin annuelle d'bjectifs et de myens (CAOM) en premier lieu desquels " Pôle empli " afin d'augmenter le nmbre d'allcataires du RSA accédant aux " Cntrats initiative empli " (CIE), 20 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

Intégrer plus largement dans les actins de gestin prévisinnelle des emplis et des cmpétences territriales une dimensin «insertin» visant à identifier les secteurs d'activité, territires, branches, plus facilement accessibles aux persnnes en parcurs d insertin, Sutenir les démarches de créatin d'entreprises, Faire de la cmmande publique un levier pur l empli en activant les clauses d insertin. Les partenaires du PTI cncernés dnt ntamment les cllectivités s engagent dans les premières années du PTI à recenser les catégries de marchés publics qu elles prtent susceptibles d intégrer une clause sciale. Les clauses d insertin impliquent pur les entreprises attributaires d un marché, sumises à ces clauses, de réserver une part des heures de travail générées par le marché à une actin d insertin. Ces clauses visent tris bjectifs : Qualifier des persnnes sans empli pur leur permettre de retruver un empli pérenne, Renfrcer le partenariat entre les réseaux de l IAE et les entreprises, Répndre aux besins des entreprises dans les métiers en tensin. Tris principales slutins pur répndre aux clauses sciales, liées à l insertin, snt mbilisables : le recrutement direct, la sus-traitance à une entreprise d insertin, la mise à dispsitin via une assciatin intermédiaire, une entreprise de travail tempraire d insertin u un grupement d emplyeurs pur l insertin et la qualificatin. Pur les entreprises cnfrntées à des difficultés de recrutement, les clauses d insertin peuvent représenter une pprtunité pur intégrer des publics ayant des difficultés d accès à l empli. Le dévelppement des clauses sciales dans les marchés publics est une surce de créatin d'emplis ntamment pur les structures d'insertin par l activité écnmique (SIAE). Les travaux menés au curs des assises de l'insertin mntrent que des marges de prgrès existent, mais que cela nécessite pur btenir des résultats tangibles une crdinatin qui facilite pur chacun la mise en œuvre des clauses. L expérience dans le Thuarsais de la Maisn de l empli avec la créatin d un pste de «facilitateur» démntre l intérêt de la démarche. 21 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

Permettre à chaque allcataire de cnstruire un parcurs prenant en cmpte l ensemble de ses besins sciaux. Les difficultés d endettement, de santé, de mbilité u au niveau du lgement snt parfis les causes de l entrée dans le dispsitif RSA et cnstituent les principaux freins de retur à l empli. L aspect stigmatisant d être au RSA, peut entraîner également un repli sur si, l islement scial et prgressivement l exclusin. Les partenaires du PTI suhaitent faire cnverger leurs actins d une part en agissant sur les facteurs d exclusin et d autre part en favrisant le lien scial et en dévelppant dans les parcurs d insertin des pssibilités d accéder à la culture, au sprt, aux TIC, etc. afin de créer et/u maintenir des cnditins favrables à la reprise d un empli. Axe 6 : Faciliter l accès à la santé Une étude menée fin 2012 par la DREES fait ressrtir que la part des allcataires du RSA se déclarant en " mauvaise " u " très mauvaise santé " est tris à quatre fis supérieure à celle de la ppulatin générale. Près de 67 % des allcataires du RSA bénéficient de la cuverture maladie universelle cmplémentaire (CMU- C). 8 % déclarent n'avir aucune cuverture cmplémentaire. Enfin 18 % des allcataires du RSA disent plus suvent renncer pur des raisns financières à cnsulter un médecin u à recevir des sins dentaires cntre 4 % pur l'ensemble de la ppulatin. Les prblématiques de santé apparaissent un frein essentiel à la recherche et à la reprise d empli pur un certain nmbre d allcataires. Les persnnes en situatin de précarité rencntrent des difficultés à se rendre chez le médecin et à prendre en cmpte leur santé. Celle-ci n est pas tujurs perçue cmme priritaire par rapprt à d autres préccupatins (se lger, rechercher un empli, etc). Il s ensuit une dégradatin de la santé. Une expérimentatin dans le cadre du Cntrat Lcal de Santé de Thuars a permis d'amener des salariés de SIAE à se rendre au bilan de santé. Cette dynamique dit être pursuivie. Les partenaires cncernés (Département, Etat, ARS, PLIE, CPAM, MSA, etc.) suhaitent : Impliquer les acteurs de la santé dans le parcurs d insertin des allcataires en vue de : Renfrcer les liens et l infrmatin entre les prfessinnels de la santé et du scial, Essaimer les bnnes pratiques rencntrées lrs de la mise en œuvre des Cntrats lcaux de santé (ex. : expérience partenariale du Thuarsais avec la CPAM, les SIAE et le CCAS), Encurager le repérage, tenter de faciliter l accès à l ffre de sins et identifier les prises en charge existantes, Dévelpper dans l ffre d insertin (SIAE, actins cllectives, etc.) la prise en cmpte de la santé et ainsi : Renfrcer les interventins autur de la préventin et de la prmtin de la santé (à l'instar de ce que peut faire la MSA auprès des chantiers d'insertin affiliés au régime agricle par exemple), Dévelpper l accmpagnement pur amener chaque allcataire à cnnaître ses drits et à identifier un médecin référent. 22 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

Axe 7 : Prendre en cmpte la mbilité Le manque de mbilité cnstitue un frein pur l empli. Les partenaires cncernés par des actins dans le dmaine s engagent à diversifier et à crdnner leurs interventins pur amener chaque allcataire à devenir autnme à travers : Des aides financières individuelles (APRE, FDAJ, dispsitifs lcaux du type burses à la mbilité, etc.), L utilisatin du réseau RDS et des transprts cllectifs, Des actins cllectives d accmpagnement à la mbilité, inclus des aides à l accès au permis de cnduire, Des pssibilités de luer, de réparer u d acquérir des véhicules à un cût adapté au budget des persnnes. Axe 8 : Dévelpper l'accès au lgement La perte d un lgement, les difficultés d accès à un lgement, la précarité énergétique snt autant de freins à une insertin sciale et prfessinnelle. Ces sujets snt abrdés largement au sein du Plan départemental d'actin pur le lgement des persnnes défavrisées (PDALPD) et du Plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertin des persnnes sans dmicile (PDHAI). Ces deux dcuments-cadres fernt l'bjet d'une révisin et d'une fusin en 2014/2015. Le PDALPD vise à définir les mesures destinées à permettre aux persnnes u familles épruvant des difficultés d'accéder à un lgement décent u de s'y maintenir et de dispser de la furniture d'eau, d'énergie et de services téléphniques. Les répnses cncrètes apprtées aux persnnes se matérialisent par l'activatin du Fnds de slidarité lgement (FSL). Le PDAHI, quant à lui, cible les persnnes sans dmicile et rganise la planificatin territriale de l'ffre d'hébergement dans la perspective de l'accès au lgement. Le PTI 2014/2020 s'attachera à davantage faire cnnaître et activer ses utils afin de faciliter et fluidifier le parcurs résidentiel des familles. Axe 9 : Diversifier le lien scial / la rembilisatin. Certaines persnnes élignées de l empli bénéficient d un accmpagnement scial. Elles se truvent parfis islées, suffrent d une image dégradée d eux-mêmes et peuvent cumuler des difficultés qui les empêchent d envisager une insertin prfessinnelle à curt terme. Les actins cllectives permettent d abrder une nuvelle dynamique en srtant de la relatin individuelle et en amenant les persnnes à recréer des relatins sciales, à valriser leurs cmpétences et à dévelpper leurs savir-être. Il reste indispensable que ces actins sient menées de façn partenariale et en cncertatin entre les différents acteurs de l insertin sur les territires. Les partenaires impliqués dans l'accmpagnement des persnnes en insertin s engagent à travailler de façn cncertée sur les axes suivants : Dévelpper une apprche territriale et partenariale des actins favrisant le lien scial, Srtir de la lgique de prescriptin pur favriser la c-cnstructin des actins entre les acteurs de l insertin et les persnnes cncernées, Faciliter les échanges des prfessinnels sur les territires pur leur permettre de cnstruire et de dévelpper des actins cllectives cncertées (exemple des actins d'éducatin à la gestin budgétaire 23 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

initiées par les travailleurs sciaux du Département sur les territires de Bressuire, Thuars et Melle en lien avec les CCAS, les centres sciculturels, les assciatins intermédiaires, etc.). Axe 10 : Faciliter l accès au sprt à la culture. La précarité écarte les persnnes élignées de l'empli des actins sprtives et culturelles. Purtant la décuverte u la pratique d une activité permet de maintenir des liens sciaux, de participer à la vie d une cmmune, d un quartier. Les signataires impliqués dans l'accmpagnement sciprfessinnel des persnnes élignées de l'empli s engagent à dévelpper des initiatives visant à renfrcer l accès à la culture, aux sprts et aux lisirs : Intégrer les pratiques sprtives et culturelles aux actins d insertin : Dévelpper des actins d infrmatin, de sensibilisatin, à travers les chantiers d insertin u les actins cllectives, amener les allcataires à puvir décuvrir les activités et les espaces de pratique. utiliser la pratique sprtive cmme un util pur mieux prendre en cmpte sa santé : actins intégrées aux chantiers d insertin et aux actins cllectives, favriser le passage de la pratique accmpagnée à la pratique autnme u en club. Axe 11 : Sutenir l accès au numérique et aux TIC Le maintien du lien scial peut être favrisé par la maîtrise des Technlgies de l Infrmatin et de la Cmmunicatin. Les mdules de frmatin prpsés aux SIAE par le Service «Vie Assciative et Médiatin Numérique» du Cnseil général a démntré que la frmatin aux TIC des publics en précarité était un myen pur ces persnnes de dévelpper leur autnmie et de valriser leurs cmpétences. Les signataires impliqués dans l'accmpagnement des persnnes élignées de l'empli s engagent à : Prendre en cmpte dans les actins d insertin la sensibilisatin et la frmatin des persnnes aux TIC, Prpser des mdules de frmatin pur faciliter l apprentissage en accmpagnant le dévelppement des pratiques et l accès au savir, Dter, autant que pssible, les persnnes frmées d rdinateurs. 24 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

Permettre aux pérateurs d insertin d être en pleine capacité de répndre aux besins des persnnes en parcurs d insertin Axe 12 : Harmniser et dévelpper le sutien aux réseaux et à leur animatin A dévelpper Axe 13 : Sutenir les capacités d insertin (en termes qualitatifs et quantitatifs). A dévelpper Axe 14 : Cmmuniquer, infrmer et frmer les acteurs et les instances de guvernance, évaluer les éléments du diagnstic (cnnaissance des publics, des besins, de l ffre, des acteurs, etc.) à la mesure des perfrmances en passant par le suivi des réalisatins. A dévelpper 25 PTI 2014/2020 CG 79 V21-08-14

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