RÈGLEMENT DU CONCOURS ARTISTIQUE et CULTUREL ARDESY, prpsé par la SOCIETE DES EAUX DU CEZALLIER «CONCOURS ARDESY : LA MEILLEURE REPRESENTATION DU CYCLE UNIVERSEL DE L EAU» SUR LE SITE INTERNET www.ardesy-auvergne.cm ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La SOCIETE DES EAUX DU CEZALLIER (ci-après la «Sciété Organisatrice»), sciété par actins simplifiée, dnt le siège scial est situé au lieudit «La Feuillère», 63340 Augnat, immatriculée au Registre du cmmerce et des sciétés de Clermnt-Ferrand, sus le numér 752 375 394, rganise du 02 mars au 10 avril 2015, un cncurs de prductins artistiques et culturelles, gratuit et sans bligatin d achat intitulé : "Cncurs ARDESY : La meilleure représentatin du cycle universel de l eau (tut type d eaux cnfndues) " (ci-après le «Cncurs») seln les mdalités décrites dans le présent règlement. Ce cncurs est accessible exclusivement via le site www.ardesy-auvergne.cm. ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT La participatin au Cncurs artistique et culturel ARDESY implique l acceptatin sans aucune réserve par les participants du présent règlement, et du principe du Cncurs. Tut cntrevenant à l'un u plusieurs des articles du présent règlement sera privé d une part de la pssibilité de participer au Cncurs et ne purra en aucun cas être cnsidéré cmme gagnant du cncurs. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 3.1. Participants : La participatin à ce Cncurs est uverte à l ensemble des classes de curs élémentaires et myens des écles primaires (classes de CE1/ CE2/CM1/CM2) de la Régin Auvergne (Allier- Cantal-Puy de Dôme- Haute Lire). Seuls Les Chefs d Etablissements u les enseignants des classes de curs élémentaires et myens des écles primaires (classes de CE1/ CE2/CM1/CM2) de la Régin Auvergne (Allier- Cantal-Puy de Dôme- Haute Lire) purrnt inscrire au cncurs leur classe via le site www.ardesy-auvergne.cm. Chaque classe purra s inscrire une seule et unique fis au cncurs. Plusieurs classes d un même établissement peuvent participer. Ce cncurs a pur bjectif de dévelpper la créativité et l'imaginatin des élèves à travers un prjet cllectif. Les classes purrnt s'inscrire à cmpter du 1 er décembre 2014 et jusqu au 6 février 2015 inclus à minuit. (La date et l'heure des cnnexins des jueurs, telles qu'enregistrées par les
systèmes infrmatiques de la Sciété Organisatrice, faisant fi). Ces inscriptins se fernt exclusivement par internet sur le site de l'pératin, à savir www.ardesy-auvergne.cm. Pur participer, les classes crrespndantes, par l intermédiaire du chef d établissement et/u de l enseignant cncerné, divent s inscrire au préalable sur le Site Internet de la Sciété Organisatrice, créer un cmpte persnnel en furnissant leurs crdnnées cmplètes (nm et adresse de l'écle, numér de téléphne/fax, nm et prénm du dirigeant de l établissement sclaire, email du dirigeant de l établissement sclaire, nm et prénm de l enseignant de la classe participante, adresse email de l enseignant, niveau de la classe, nmbre d élèves). L'exactitude de ces infrmatins est une cnditin impérative de participatin au cncurs et nécessaire pur l attributin des gains. Tute inexactitude dans ces infrmatins purra entraîner l'annulatin de la participatin au cncurs. La Sciété Organisatrice ne purra être tenue respnsable des erreurs de saisie des participants. La dénminatin «la classe» ci-après désigne la classe dirigée et représentée par le directeur d établissement sclaire u l enseignant qui a pris l'initiative de faire participer ses élèves au présent cncurs. Chaque classe ne peut participer qu une seule fis. Suite à sn inscriptin en ligne, «la classe» aura accès grâce à un cde d accès (identifiant et mt de passe) à un espace dédié qui lui permettra de dépser sn œuvre en ligne du 02 mars au 10 avril 2015 inclus à minuit. Au mment de leur inscriptin, les participants sernt infrmés des drits relatifs à la Li n 78-17 du 6 janvier 1978. Les champs mentinnés par une «*» snt bligatires. Tute inscriptin inexacte u incmplète ne purra être prise en cmpte et entraînera la nullité de la participatin. Ne sernt ntamment pas prises en cnsidératin les inscriptins dnt les crdnnées snt inexactes u incmplètes u celles qui ne seraient pas cnfrmes aux dispsitins du présent règlement, ntamment sans que cette liste sit exhaustive celles adressées en nmbre, celles adressées après la fin du Cncurs. 3.2. Autrisatin parentale L enseignant u le Chef d Etablissement a la seule respnsabilité d btenir de la part de tutes les persnnes mineures de la classe suhaitant participer au Cncurs, l autrisatin de sn u ses représentants légaux. La Sciété Organisatrice se réserve la pssibilité de vérifier sur simple demande l effectivité de ladite autrisatin. ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU CONCOURS 4.1. Principe du Cncurs : L inscriptin au cncurs est uverte du 1 er décembre 2014 et jusqu au 6 février 2015 inclus à minuit (la date et l'heure des cnnexins des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes infrmatiques de la Sciété Organisatrice, faisant fi). Le Cncurs est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse suivante, www.ardesyauvergne.cm sus réserve ntamment d'éventuelles pératins de maintenance sur les
serveurs du site et dans les limites de fnctinnement de l Internet. Les thèmes, bjectif, enjeu et missin du Cncurs snt rappelés ci-après : Thème du cncurs : Participer à la créatin suivante : «La meilleure représentatin du cycle universel de l eau» (tut type d eaux cnfndues) L bjectif : Vlnté de prpser aux établissements sclaires une démarche éducative s inscrivant dans le prjet de parcurs éducatif et culturel frtement encuragé par le Ministère de l éducatin natinale. Enjeu de la thématique : l eau est un élément multifrme mniprésent. Elle est à la surce de la vie bilgique, mais aussi sciale, écnmique et culturelle. Réfléchir à la meilleure représentatin du cycle de l eau permet une apprche plurielle de la thématique : apprche scientifique (sciences naturelles, crps humain), artistique, écnmique (les différentes activités liées à l eau transprt- u à sn explitatin embuteillage, thermalisme), sprtive. La missin du prfesseur: Plus qu un simple cncurs artistique, le cncurs ARDESY permet de dévelpper tute une palette de sujets et activités culturelles, ainsi que d élabrer un parcurs éducatif autur d un thème frt et fédérateur : l eau. 4.2. Mdalités de réalisatin et d envi de l œuvre La réalisatin de l œuvre réalisée par la classe devra répndre aux cntraintes suivantes : Réalisatin : la meilleure représentatin artistique du cycle universel de l eau (tut type d eaux cnfndues) Frmat : pas de frmat spécifique requis, sus réserve que l œuvre sit susceptible d être téléchargeable sur le site Internet (exemple : frmat Jpeg, pdf, mp3 ) Supprts : pas de supprt spécifique requis sus réserve que l œuvre sit susceptible d être téléchargeable sur le site Internet Matériaux / Technique : tutes les techniques et matériaux snt acceptés sus réserve que l œuvre sit d être téléchargeable sur le site Internet La réalisatin artistique prpsée devra être une réalisatin cmmune, c est à dire que chaque élève de la classe devra participer. Ce prjet s'intègrera ainsi au prgramme défini par l enseignant, l bjectif étant de faire réfléchir et travailler les enfants sur un prjet fédérateur. Les créatins devrnt être réalisées uniquement par les élèves, sans l'interventin d'adultes. Les créatins devrnt respectées la législatin en vigueur ntamment relative aux drits de prpriété intellectuelle, aux drits à l image et au drit à la vie privée. En particulier, les réalisatins divent être des réalisatins riginales sans emprunt à d autres œuvres. Dans le cas ù les réalisatins emprunteraient à des œuvres de tiers, le Participant dit bénéficier de la part de ce tiers d une autrisatin écrite de sa part permettant l utilisatin et la cncessin de licence de cette œuvre. Les réalisatins ne divent pas cntenir des éléments à caractère prngraphique, cntraire aux bnnes mœurs, u susceptibles d inciter au crime, à la vilence, à la discriminatin, à la haine cntre une persnne déterminée u un grupe de persnnes,
à l atteinte à la dignité humaine, à l usage, à la détentin u au trafic de stupéfiants u de substances psychtrpes La réalisatin de chaque classe sera être enregistrée, scannée u phtgraphiée, puis téléchargée (Ci-après «l Œuvre Cncurante») sur le site www.ardesy-auvergne.cm à travers le cmpte persnnel de l enseignant u du chef d établissement du 2 mars 2015 et jusqu au 10 avril 2015 inclus à minuit inclus à minuit (la date et l'heure des cnnexins des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes infrmatiques de la Sciété Organisatrice, faisant fi). Seules les Œuvres Cncurantes respectant l intégralité des cntraintes et dispsitins du présent règlement sernt publiées sur le site du Cncurs et sernt sumis à l évaluatin par le Jury. 4.3. La sélectin des gagnants Du 10 avril au 15 mai 2015 inclus à minuit, l'ensemble des Œuvres Cncurantes acceptées sera visible sur le site du Cncurs Ardesy (une seule œuvre par classe), par l ensemble des participants. Pendant ce délai, la Sciété Organisatrice se réserve la pssibilité de disqualifier et supprimer tut Œuvre Cncurante ne respectant pas en tut u partie le présent règlement. Un jury cmpsé de 6 persnnes : persnnels de la sciété des Eaux du Cézallier, ainsi que de persnnes issues de différents crps de métiers, du mnde plitique, et de prfessins scientifiques, attribuera une nte à chaque réalisatin. Le 28 avril 2015, parmi l ensemble des Œuvres Cncurantes acceptées, le jury établira un classement en fnctin des ntes btenues et définira le classement final. le respect du thème (d un pint de vue artistique et scientifique) le respect des cnsignes la qualité esthétique de l'œuvre prduite ; l riginalité et la créativité dnt les élèves aurnt fait preuve. la maitrise technique (prpreté, finesse des tracés, précisin etc.) le sens et les émtins que la réalisatin suscite Seules cinq (5) Œuvres Cncurantes sernt désignées gagnantes. Un tirage au srt sera prévu dans le cas ù deux ntes seraient identiques afin de départager les participants. Les cinq (5) Œuvres désignées gagnantes sernt diffusées en ligne sur le site Internet de la Sciété Organisatrice, et visibles pur l ensemble des internautes. 4.4. Les dates clés Du 01 décembre 2014 au 06 février 2015 inclus à minuit : Inscriptin au Cncurs Ardesy par l enseignant en charge de la classe u le Directeur d'etablissement Du 02 mars au 10 avril 2015 inclus à minuit : Téléchargement des œuvres sur le site www.ardesy-auvergne.cm et envi des Œuvres Cncurantes riginales à l adresse du
Cncurs : SOCIETE DES EAUX DU CEZALLIER CONCOURS ARDESY Lieu dit La Feuillère 63340 AUGNAT France (téléphne si besin : 04-43-86-88-88) Le 28 avril 2015 vte du jury et définitin du classement Le 5 mai: annnce des résultats Envi des dtatins aux gagnants sus 5 semaines ARTICLE 5 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Les frais nrmaux de cnnexin Internet expsés par le Participant lui sernt rembursés seln les mdalités expsées ci-dessus. La demande de rembursement dit être frmulée par écrit à la Sciété Organisatrice. Un seul rembursement par Participant est admis à la cnditin que : - la demande écrite sit parvenue à la Sciété Organisatrice dans le mis du déburs de ces frais - elle sit accmpagnée d une cpie des frais engagés pur la cnnexin Internet de l indicatin de sn nm, prénm et adresse pstale persnnelle accmpagnée d un justificatif fficiel d identité, l indicatin des dates, des heures et des durées de ses cnnexins au site, la cpie de la facture détaillée de l pérateur téléphnique et/u du furnisseur d accès auquel il est abnné, faisant apparaître les dates et heures de ses cnnexins au site, Relevé d identité bancaire. A cette fin, l Organisateur cnserve en mémire, pur chaque Participant, les dates et heures de cnnexin et de décnnexin au site, ainsi que la durée de cnnexin. Seuls snt rembursés les frais de cnnexin afférant à une utilisatin nrmale du site, étant précisé qu il est expressément cnvenu qu une utilisatin nrmale du site s entend d une durée ne puvant excéder une heure. L Organisateur rembursera le Participant sur la base suivante :Un mntant frfaitaire de 0,10 eur (dix centimes d eur) crrespndant aux frais de cmmunicatin ccasinnés pur s inscrire au Cncurs, y participer et se cnnecter pur cnsulter les résultats. Ce mntant de rembursement crrespnd aux durées myennes d inscriptin et participatin au Cncurs.
En l état actuel des ffres de service Internet certains furnisseurs d accès prpsent une cnnexin frfaitaire aux internautes. Ainsi il est expressément cnvenu que tut accès au site s effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (tels que ntamment les cnnexins par câble, ADSL u liaisns spécialisées) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l abnnement Internet est dans ce cas précis cntracté par l internaute pur sn usage de l Internet en général. Le simple fait pur le Participant de se cnnecter au site et de participer au Cncurs ne lui ccasinne dans ce cas aucun frais u déburs supplémentaire. Dans l hypthèse d une cnnexin faisant l bjet d un paiement frfaitaire pur une durée déterminée et, au-delà de cette durée facturée au prrata de la durée de cmmunicatin, les frais de cnnexin au site sernt rembursés au Participant dès lrs qu il est établi que le Participant a excédé le frfait dnt il dispsait et que ce frfait a été dépassé du fait de la cnnexin au site de la Sciété Organisatrice. Les frais de cnnexin sur le site, sus réserve des limites expsées au présent article, sernt rembursés sus la frme d un virement bancaire sur le cmpte dnt les crdnnées figurent sur le RIB. Les frais d affranchissement nécessaires à la demande de rembursement des frais de cnnexin sernt rembursés, sur demande et sur la base du tarif pstal lent en vigueur. Tute demande incmplète u errnée ne purra être prise en cmpte et aucune réclamatin ne purra être acceptée à ce titre. ARTICLE 6 - RESULTATS La liste des classes gagnantes sera dispnible sur le site www.ardesy-auvergne.cm à cmpter du 5 mai 2015. Les classes gagnantes sernt prévenues par mail et/u par téléphne dans un délai de deux (2) semaines à cmpter de la date de délibératin du jury. Il est expressément cnvenu que les dnnées cntenues dans les systèmes d'infrmatin en pssessin de la Sciété Organisatrice u de ses prestataires techniques nt frce prbante quant aux éléments de cnnexin et à la déterminatin des gagnants. ARTICLE 7 - DOTATIONS La sélectin du jury déterminera les cinq (5) classes gagnantes et permettra d attribuer les lts suivants : 1 er prix d'une valeur cmmerciale glbale de 2204 : Pur la classe ayant btenue le maximum de pints, il sera attribué un séjur culturel d une jurnée se dérulant bligatirement pendant le mis de juin 2015, cmprenant la visite de l usine d embuteillage Ardesy, la visite du Parc Animalier d Auvergne, avec une activité pédaggique «La décuverte des traces» animée par le persnnel du parc (valeur cmmerciale 2000 ) + 25 sac à ds ARDESY (valeur cmmerciale 200 ) + 1 pack ARDESY pur la classe (valeur cmmerciale : 4 )
Tut accmpagnateur et/u élève supplémentaire désirant prendre part au séjur culturel devra régler sa part. Les frais d assurance, les dépenses persnnelles ainsi que tut autre frais nn cités expressément resternt à la charge du gagnant. L établissement sclaire restera entièrement respnsable des demandes d autrisatin parentale et de l encadrement des élèves durant le séjur. 2 e au 5 e prix d une valeur cmmerciale de 276 : pur les classes arrivés de la 2 ème à la 5 ème place il sera ffert un abnnement de 1 an au magazine «Images Dc» (valeur cmmerciale 72 ) pur la classe, 1 pack ARDESY (valeur cmmerciale 4 ) pur la classe et 25 sacs à ds ARDESY (valeur cmmerciale 200 ) Pur l ensemble des classes participantes: un lt de cnslatin ARDESY Il ne sera accrdé qu'un lt par classe pur une participatin au Cncurs. Les lts sernt envyés aux classes gagnantes sus un délai de cinq (5) semaines à cmpter de la date de désignatin des classes gagnantes. En aucun cas, le lt ne purra dnner lieu à un échange cntre espèces u cntre un autre lt. La Sciété Organisatrice citée à l'article 1 ne sera pas tenue respnsable des défaillances liées à l'acheminement pstal des cadeaux envyés aux gagnants. Le(s) prix sera(nt) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(snt) annncé(s) sur le site du Cncurs. Ils ne purrnt être échangés. Aucun changement (de date, de prix...) pur quelque raisn que ce sit ne purra être demandé à la Sciété Organisatrice. Le cas échéant, la date d'utilisatin du (des) prix sera cmmuniquée lrs de la délivrance du (des) prix. Il est précisé que la Sciété Organisatrice ne furnira aucune prestatin de garantie u d'assistance, le(s) prix cnsistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pur le Cncurs. En tut état de cause, l'utilisatin du (des) prix se fera seln les mdalités cmmuniquées par la Sciété Organisatrice. Les éventuelles réclamatins cncernant la mise à dispsitin des prix ne purrnt cnsister en une cntrepartie financière et/u équivalent financier. La Sciété Organisatrice se réserve la pssibilité de remplacer le(les) prix par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamatin ne puisse être frmulée à cet égard. Dans le cas ù le(s) prix ne purrai(en)t être adressé(s) par vie pstale, ses (leurs) mdalités de retrait sernt précisées aux gagnant(s) dans le currier électrnique cnfirmant le prix u par tut autre myen à la cnvenance de la Sciété Organisatrice. La Sciété Organisatrice décline tute respnsabilité pur tus les incidents u préjudices de tute nature qui purraient survenir en raisn de la juissance du prix attribué et/u du fait de sn utilisatin, ce que le participant recnnaît expressément. Le gagnant n ayant pas réceptinné sn lt dans un délai de trente jurs à cmpter de sa réceptin (cachet de la pste faisant fi), sera réputé avir renncé à sn lt. Ce dernier sera attribué immédiatement à la classe arrivant immédiatement après dans le classement.
ARTICLE 8 - ACCEPTATION ET DEPÔT DU REGLEMENT La participatin au Cncurs implique l'acceptatin pure et simple du présent règlement. Tut litige cncernant l'interprétatin u l'applicatin du présent règlement sera tranché par la Sciété Organisatrice. Le présent règlement est dépsé à l'étude de Maître Marjrie CHAMBON huissier de justice à 16 rue Rameau 63000 Clermnt-Ferrand. Le règlement des pératins est adressé, à titre gratuit, à tute persnne qui en fait la demande auprès de la sciété rganisatrice. A ce titre, une cpie du règlement est dispnible sur le site www.ardesy-auvergne.cm u sur simple demande écrite envyée à l'adresse ci-dessus : SOCIETE DES EAUX DU CEZALLIER CONCOURS ARDESY Lieu dit La Feuillère 63340 AUGNAT France Les rembursements des frais pstaux afférents à la demande de cmmunicatin du règlement sernt effectués sur la base d un timbre pste tarif lent en vigueur. Le règlement peut être amené à évluer. En cas de différence entre la versin sur le site de l'pératin et la versin dépsée chez l'huissier, c'est celle chez l'huissier qui prévaudra. ARTICLE 9 - PROMOTION La Sciété Organisatrice se réserve la pssibilité de publier le nm et la phtgraphie de l'établissement et des classes gagnantes à des fins prmtinnelles u de relatin publique sans rémunératin autre que celle des lts gagnés. Du seul fait de l'acceptatin de leur prix, les écles gagnantes autrisent la Sciété Organisatrice à utiliser leur nm, ainsi que l'indicatin de leur ville dans tute manifestatin publi-prmtinnelle, sur le site Internet de la Sciété Organisatrice et sur tut site u supprt affilié, sans que cette utilisatin puisse uvrir de drit et rémunératin autres que le prix gagné. Les cinq (5) Œuvres désignées gagnantes sernt diffusées en ligne sur le site Internet de la sciété Organisatrice, et visibles pur l ensemble des internautes. ARTICLE 10 PROPRIETE INTELLECTUELLE 9.1. Drit de la Sciété Organisatrice Le site est la prpriété de SEC. Tus les drits relatifs au Site Internet (ntamment sans que la liste sit exhaustive les drits de prpriété intellectuelle sur les textes, les créatins littéraires et artistiques, graphiques (y
cmpris les phtgraphies) et audivisuelles, les dévelppements infrmatiques, les dévelppements HTLM et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, tutes créatins susceptibles d'être prtégées par le drit de la prpriété intellectuelle cmme les images, les lgs, la mise en frme, la charte graphique, la structure, l'ergnmie, les cdes culeurs, les typgraphies, les plices de caractère, les éléments graphiques de base, l'rganisatin graphique des écrans, la mise en page, les fnds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments snres u les marques), au cncept d ensemble de l activité de SEC et à leur caractère rignal et innvant appartiennent à SEC u snt régulièrement explitées par cette dernière, sans aucune limitatin. Tute imitatin u reprductin intégrale u partielle des drits précités, sur quelque supprt que ce sit, est strictement interdite. La reprductin u l utilisatin des éléments cntenus dans le site internet purra faire l bjet de pursuites. 9.2. Drits sur les Œuvres Cncurante Par ailleurs, la Sciété Organisatrice se réserve la pssibilité de publier u diffuser sur tus les supprts les Œuvres Cncurantes de tutes les classes participantes. La participatin au présent cncurs implique dnc l'acceptatin sans limitatin, ni réserve pur tute utilisatin nn cmmerciale, mais y cmpris à des fins prmtinnelles, des Œuvres Cncurantes réalisées dans le cadre du Cncurs. Les Participants s engagent à ce titre à cncéder, à titre gratuit et exclusif, une licence d explitatin (cmprenant ntamment mais nn exclusivement le drit de reprductin, de représentatin en tut u partie des Cntributins quel que sit le supprt) de leurs Œuvres Cncurantes pur le mnde entier et pur la durée des drits de prpriété intellectuelle afférent aux Œuvres Cncurantes. Dans l'hypthèse ù l œuvre Cncurante réalisée par la classe participante emprunterait à une œuvre déjà existante, la classe participante est respnsable du parfait respect de la législatin applicable, et ntamment des dispsitins du Cde de la Prpriété Intellectuelle. Tut usage d'une œuvre préexistante appartenant à un tiers devra avir été préalablement autrisé par l'ensemble des ayant drits sur cette œuvre et permettre la cncessin de la présente licence. A ce titre, le participant garantit la Sciété Organisatrice cntre tute actin, réclamatin, revendicatin u ppsitin de la part de tute persnne invquant un drit de prpriété intellectuelle u un acte de cncurrence délyale et/u parasitaire, du fait de l explitatin de l œuvre Cncurante. ARTICLE 11 - RESPONSABILITE La participatin au Cncurs implique la cnnaissance et l'acceptatin des caractéristiques et des limites du réseau Internet ntamment en ce qui cncerne les perfrmances techniques, les temps de répnse pur cnsulter, interrger u transférer des infrmatins, les risques d'interruptin, les risques liés à la cnnexin, l'absence de prtectin de certaines dnnées cntre des déturnements éventuels et les risques de cntaminatin par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Sciété Organisatrice ne purra être tenue pur respnsable ntamment des
dysfnctinnements puvant affecter le réseau Internet, pur tut prblème de cnfiguratin u lié à un navigateur dnné. La Sciété Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/u le Cncurs fnctinnent sans interruptin, qu'ils ne cntiennent pas d'erreurs infrmatiques ni que les défauts cnstatés sernt crrigés. La Sciété Organisatrice ne purra être tenue respnsable en cas de dysfnctinnement technique du Cncurs, si les participants ne parviennent pas à se cnnecter au site du Cncurs u à participer, si les dnnées relatives à l'inscriptin d'un participant ne lui parvenaient pas pur une quelcnque raisn dnt elle ne purrait être tenue respnsable (par exemple, un prblème de cnnexin à Internet dû à une quelcnque raisn chez l'utilisateur) u lui arrivaient illisibles u impssibles à traiter (par exemple, si le participant pssède un matériel infrmatique u un envirnnement lgiciel inadéquat pur sn inscriptin) u en cas de prblèmes d'acheminement des curriers électrniques. Les participants ne purrnt prétendre à aucun dédmmagement à ce titre. La Sciété Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue respnsable de tut dmmage, matériel u immatériel causé aux participants, à leurs équipements infrmatiques et aux dnnées qui y snt stckées, u de tutes cnséquences directes u indirectes puvant en déculer. ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES Il est rappelé que pur participer au Cncurs, les participants divent nécessairement furnir certaines infrmatins persnnelles les cncernant (nm, adresse...). Ces infrmatins snt enregistrées et sauvegardées dans un fichier infrmatique et snt nécessaires à la prise en cmpte de leur participatin, à la déterminatin des gagnants et à l'attributin et à l'acheminement des prix. Ces infrmatins snt destinées à la Sciété Organisatrice, et purrnt être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l'envi des prix, en qualité de sus-traitant. En participant au Cncurs, le participant purra également slliciter sn inscriptin à un currier électrnique d'infrmatin de la Sciété Organisatrice et/u du Partenaire. Les dnnées ainsi recueillies purrnt être utilisées dans le cadre légal. En applicatin de la li n 78-17 du 6 janvier 1978, mdifiée en 2004, relative à l'infrmatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dispsent d'un drit d'accès, de rectificatin, de suppressin u d'ppsitin des dnnées à caractère persnnel les cncernant pur juste mtif. Pur exercer ces drits, les participants devrnt envyer un currier à l'adresse suivante : Par vie pstale SOCIETE DES EAUX DU CEZALLIER CONCOURS ARDESY Lieu dit La Feuillère 63340 AUGNAT France
Par email inf@ardesy.cm ARTICLE 12 - DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La Sciété Organisatrice se réserve la pssibilité de mdifier, par vie d avenant, à tut mment, le présent règlement et à prendre tutes décisins qu'elle purrait estimer utiles pur l'applicatin et l'interprétatin du règlement. La Sciété Organisatrice en infrmera les participants par tut myen de sn chix. La Sciété Organisatrice se réserve également le drit de mdifier, prlnger, écurter, suspendre u annuler le Cncurs, sans préavis, ntamment en raisn de tut événement indépendant de sa vlnté et ntamment en cas d'événement cnstituant un cas de frce majeure u un cas frtuit. En tut état de cause tute mdificatin du présent règlement fera l bjet d un nuveau dépôt auprès de l Huissier de Justice. La Sciété Organisatrice se réservera en particulier le drit s'il y a lieu d'invalider et/u d'annuler tut u partie du Cncurs s'il apparaît que des fraudes u des dysfnctinnements snt intervenus sus quelque frme que ce sit, et ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Cncurs u de la déterminatin du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualificatin immédiate de sn auteur. La respnsabilité de la Sciété Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne purrnt dnc prétendre à aucun dédmmagement u indemnité de quelque nature que ce sit. ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS Le présent règlement est sumis à la li française. Pur être prises en cmpte, les éventuelles cntestatins relatives au Cncurs divent être frmulées sur demande écrite à l'adresse suivante : SOCIETE DES EAUX DU CEZALLIER CONCOURS ARDESY Lieu dit La Feuillère 63340 AUGNAT France et au plus tard trente jurs après la cmmunicatin des résultats au Cncurs telle qu'indiquée au présent règlement.
Il ne sera pas tenu cmpte des réclamatins adressées dans d autres frme et au-delà du délai indiqué ci-dessus, cachet de la pste faisant fi.