Guide pratique à l usage des fédératios trasparece das le sport structuré
les sept pricipes de la Charte d éthique dusport Esemble e faveur d u sport sai, respectueux et correct! 1 Traiter toutes les persoes de maière égale! La atioalité, le sexe, l âge, l orietatio sexuelle, l origie sociale, les préféreces religieuses et politiques e sot les élémets d aucu désavatage. 2 Promouvoir l harmoie du sport avec l eviroemet social! Les exigeces relatives à l etraîemet et à la compétitio sot compatibles avec la formatio, l activité professioelle et la vie de famille. 3 Favoriser le partage des resposabilités! Les sportifs et les sportives sot associés aux décisios qui les coceret. 4 Respecter pleiemet les sportifs et les sportives au lieu de les surmeer! Les mesures prises pour atteidre les objectifs sportifs des idividus e lèset i leur itégrité physique i leur itégrité psychique. 5 Eduquer à ue attitude sociale juste et à u comportemet resposable evers l eviroemet! Les relatios mutuelles etre les persoes comme l attitude evers la ature sot empreites de respect. 6 S opposer à la violece, à l exploitatio et au harcèlemet sexuel! La prévetio s effectue sas faux tabous :être vigilat, sesibiliser, iterveir à bo esciet. 7 S opposer au dopage et aux toxicodépedaces! Expliquer sas relâche et, e cas de cosommatio, réagir immédiatemet. 2 Swiss Olympic
table des matières Itroductio 3 1 Situatio juridique 4 2 Zoes de risque das le sport 5 3 Questioaire rapide 7 4 Commet ue fédératio doit s y predre pour améliorer satrasparece 9 5Exemples decas 13 6 Adresses et lies Iteret 23 7 Glossaire 24 Pour faciliter la lecture, il aété décidé de reocer àlaforme fémiie das la désigatio des persoes. Swiss Olympic 3
itroductio Clubs sportifs et maifestatios sportives sot gééralemet sources d ethousiasme!ce est pas seulemet dû à ue culture sociétale bie acrée, mais égalemet à l egagemet quotidie ilassable de dizaies de milliers d auxiliaires et de foctioaires béévoles. Pour l essetiel, e Suisse, les milieux du sport structuré foctioet bie et, par boheur, il est rare d y eregistrer des fraudes ou des tricheries préméditées. Malheureusemet, comme c est aussi le cas das tous les autres domaies de la société ou du mode des affaires, cela empêche pas le sport d être sujet àdes abus, face auxquels fédératios etsociétés sportives doivet se protéger. Là où le travail est permaet, itese et passioé, des erreurs peuvet surveir. Das ce cotexte, u foctioaire est susceptible de se trouver tout à coup, itetioellemet ou o juridiquemet parlat, das ue zoe grise sas qu il se rede réellemet compte des coséqueces que cela implique. Ue codamatio das le pire des cas! Ce que beaucoup e savet pas c est que, sas mesures de protectio appropriées, la société sportive cocerée est égalemet resposable lorsqu il y a maquemet de la part d u ou l autre de ses membres. Par le bais de cette brochure, Swiss Olympic souhaite pouvoir trasmettre les coaissaces de base relatives à la resposabilité juridique des sociétés sportives, et motrer commet il est possible d améliorer la trasparece du sport structuré tout e ameuisat autat que faire se peut les prises de risque susceptibles d aboutir à des peies péales. Exemple fictif U club de sport suisse orgaise ue maifestatio de grade evergure. Vu le temps restreit restat à dispositio, il est plus possible de satisfaire aux exigeces requises par ue autorisatio spéciale de costructio d ue tribue géate. Markus K., resposable de la maifestatio, e veut e aucu cas abadoer so projet de tribue et,àforce d argumets, il parviet àcovaicrelefoctioaire resposable de soimportacepour la réussite delaréuio sportive. L autorisatio est fialemet accordée e dépit des coditios de sécurité o remplies. Ue somme d arget est alors remise au foctioaire, e sous-mai, e guise de remerciemets. Quelques semaies après la maifestatio, toute l affaire éclate. Même si Markus K.affirme qu il a agi das l itérêt du club, il risque de se voir ifliger ue lourde peie pour corruptio de foctioaire. Mais le club peut égalemet être redu lui-même resposable de la faute de Markus K. (art. 102 du Code péal Procédure péale) s il a pas pris préalablemet les mesures qui s imposet pour lutter cotre la corruptio (sesibilisatio des collaborateurs par le bais d ue formatio adéquate cotre la corruptio par exemple). Le motat des amedes est fixé de cas e cas, et il peut grimper jusqu à ciq millios de fracs au maximum. Swiss Olympic 5
1 situatio juridique Au cours de ces derières aées, le mode du sport a profodémet chagé. Sous l effet d ue commercialisatio croissate, il a progressivemet péétré la sphère des affaires. Or, il est vite apparu qu il est immuisé i cotre les machiatios crimielles i cotre la fraude, de quel ordre qu elle soit. Les lies toujours plus étroits qui reliet les foctioaires du sport aux représetats des milieux politiques et écoomiques, aux sposors et aux médias autat de sources possibles de coflits créet u eviroemet potetiellemet ouvert àlacorruptio. La situatio a égalemet évolué au pla législatif. Il y a ue dizaie d aées, les motats utilisés pour graisser la patte à certais foctioaires étragers étaiet ecore déductibles de l impôt. A l heure qu il est, que ce soit e Suisse ou à l étrager, tout acte de corruptio relève du crime orgaisé et est puissable (amede ou peie privative de liberté). Les fédératios sportives sot elles-mêmes touchées puisque, maiteat, elles sot resposables des évetuelles fraudes de leurs collaborateurs, si elles ot rie etrepris de cocret pour les préveir. Selo l art. 102 al. 2 du Code péal suisse, les associatios sot puies pour la corruptio de leurs collaborateurs s il doit leur être reproché de e pas avoir pris toutes les mesures d orgaisatio raisoables et écessaires pour empêcher ue telle ifractio. Le motat de l amede est fixé d après la gravité de l ifractio, du maque d orgaisatio et du dommage causé, et d après la capacité écoomique de l associatio. Elle s élève à ciq millios de fracs maximum. Aujourd hui, la corruptio e peut plus laisser les fédératios sportives idifféretes. Elles se doivet doc de répodre aux ouvelles exigeces si elles tieet qu elles-mêmes, leurs employés et leurs sportifs e fasset l objet d actios péales et e soiet u jour ou l autre atteits das leur hoeur. U travail d iformatio e profodeur doit doc être etrepris das ce ses. Qu est-ce qui est autorisé et qu est-ce qui e l est pas? Que doit etrepredre ue fédératio sportive etses clubs pourseprotéger de la corruptio etdeses coséqueces? Ces questios sot plus complexes qu il y paraît. Le sport échappera sas doute pas à la corruptio et le programme prévetif le mieux coçu e parviedra pas à élimier tous les moutos oirs. Mais si ue fédératio laisse aller les choses elle pourra, le cas échéat, e être redue resposable. Toute fédératio doit doc avoir à cœur d affroter ce sujet de faço active et dyamique :e sesibilisat ses membres et so persoel ;e adaptat ses structures aux ouvelles exigeces ; e activat u trai de mesures réaliste. Cette brochure se propose de motrer commet il est possible d aller das ce ses, et le rôle à accorder aux mesures prévetives das cette etreprise. 6 Swiss Olympic
2 Zoes de risque das le sport La présece de structures sportives complexes, l etretie de relatios avec les milieux politiques etécoomiques, le mélage de foctios hoorifiques etlucratives, l absece d orgaes de cotrôle idépedats, l attetio souteue des médias sot autat d élémets costitutifs de situatios à risques!situatios géératrices de déviatios pouvat aller de l abus de pouvoir à la magouille et à la corruptio. Actuellemet, Iteret ouvre les paris sportifs au mode etier. De ce fait, le risque de maipulatio des résultats a pris des proportios éormes, ce que prouvet lesrécetsscadalesliés aufootball, au teis et àd autres sports. U certai ombre de Fédératios sportives iteratioales ot d ores et déjà réagi. Il est idispesable qu il e aille de même au pla atioal. Das le mode du sport, la corruptio se maifeste aux différets échelos suivats : sposorig trasfert de joueurs «match-fixig»etmaipulatio des paris Crime orgaisé Sigature de cotrats Sposorig Pour les fédératios sportives et pour les clubs de sport, l arget des sposors costitue u soutie de première importace, voire idispesable. Mais il recèle égalemet u dager de mise e dépedace, otammet lorsque l arget remis suppose, de la part de l Istitutio bééficiaire, ue cotrepartie émargeat au sport et à la performace sportive propremet dite. Il peut alors s esuivre des décisios allat à l ecotre de l esprit sportif : itroductio arbitraire deprotégés du sposordas l équipe ;fixatio de l heure de départoudulieu de la maifestatio sous la pressio du sposor ;etc. Trasfert de joueurs Lors du trasfert de joueurs, o e sait souvet pas quels sot les milieux qui ecaisset, i si les motats versés (aux agets des joueurs ou aux joueurs eux-mêmes e dessous-detable) sot réglemetairemet déclarés au fisc. Parfois, des sommes cosidérables sot versées comptat, ce qui facilite les maipulatios. Pour dire vrai, le marché des trasferts maque de trasparece, et o y recotre sas cesse de ouveaux agets dépourvus de licece. E raiso del iquiétude face auxcoséqueces éfastes delacorruptio etdes comportemets illégaux surles trasferts, la Fédératio Iteratioale de Football Associatio (FIFA) a mis e place u système électroique de surveillace des trasferts (TMS :trasfer matchig system) qui permet de suivre les flux fiaciers lors de ces trasactios. Ce système devrait être appliqué par les 208 atios de football dès octobre 2010 afi d élimier du marché des trasferts les agets crimiels, les paiemets illégaux et le blachimet d arget. Swiss Olympic 7
«Match-fixig»et maipulatio des paris Etraîeurs,joueurs ou arbitres, ombreuxsot ceux qui peuvet être séduits parle«matchfixig». Les joueurs des Ligues iférieures de football, souvet peu souteus et mal rétribués par leurs clubs respectifs, sot souvet tetés par ce procédé litigieux. La Suisse, avec 22 matches de «Challege League»et 6 matches de préparatio est égalemet touchée par le scadale qui frappe l Europe à l heure qu il est. Mais la maipulatio des résultats touche d autres sports aussi, que ce soit das le domaie des paris (teis iteratioal par exemple) ou das le but d ifluecer certais résultats (maipulatios sur la scèe du hadball europée par exemple). L «Uio européee», d autres Orgaisatios iteratioales de même qu u certai ombre de fédératios sportives comme la FIFA, la Fédératio Iteratioale de Teis (FIT), l «Iteratioal Cricket Coucil»(ICC) ou l Uio Européee de Football (UEFA) se sot approchés des orgaisateurs de paris pour mieux mettre au poit la lutte cotre la maipulatio de la compétitio sportive. U système de détectio précoce récemmet mis e place par l UEFA a d ores et déjà cotrôlé plus de 29 000 matches disputés e Europe. Parmi ceux-ci, toutes les recotres UEFA ettous les matches de 1 re et 2 e ligues de53associatios membres. Lorsqu il yasuspicio de maipulatio, u rapport est établi au sujet du match coceré et ue equête plus fouillée est aussitôt diligetée avec, pour objectif, de déceler d évetuelles irrégularités liées aux paris et d y mettre fi au plus tôt. Crime orgaisé Le crime orgaisé est pas seulemet préset das le milieu des paris sportifs et des maipulatios qui lui sot propres. Il sévit aussi, sous forme de blachimet d arget, lors de l achat d équipes professioelles otammet. Le«Groupe d actio fiacière»(gafi), orgaisme itergouveremetal ayat pour missio de lutter cotre le blachimet de capitaux et le fiacemet du terrorisme a publié, e 2009, u rapport relatif au blachimet d arget das le football (www.fatf-gafi.org). Sigature de cotrats Les fédératios passet des cotrats e tout gere allat jusqu à l acquisitio évetuelle de droits de télévisio et à l obtetio de permis de costruire. Malheureusemet, le maque de trasparece est presque toujours de mise lorsqu il s agit de quelque chose d importat. Par maque de persoel ou par égligece, ce sot raremet les boes persoes qui preet les décisios. La publicatio des critères de choix établis suffirait pourtat à supprimer les doutes et les discussios iutiles. E bref, das les milieux sportifs égalemet, le pricipe du cotrôle mutuel devrait fiir pas s imposer. 8 Swiss Olympic
3 questioaire rapide Quelle place occupet, au sei de votre fédératio, la prévetio et la lutte cotre la corruptio? 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Questioaire rapide Savez-vous quels sot, au sei de votre fédératio, les domaies les plus exposés à la corruptio (par ex. : ivitatios, dépeses, adjudicatios, maipulatio derésultats)? Votre fédératio a-t-elle mis e place ue dispositio réglat clairemet l acceptatio et la remise de cadeaux et d ivitatios? Vos collaborateurs et vos sportifs sot-ils iformés au sujet des problèmes liés à la corruptio et aux risques qui e découlet? Avez-vous demadé à vos collaborateurs et à vos sportifs de s egager par écrit e faveur d u comportemet éthique? A partir d u certai volume, les cotrats doivet-ils être acceptés et sigés par plusieurs persoes? Les membres du Comité directeur et les décideurs ot-ils l obligatio de dévoiler les coflits d itérêts qui peuvet surgir? Y a-t-il, das votre fédératio, des persoes à avoir participé à ue grève? Met-o les postes au cocours das votre fédératio et, si oui, procède-t-o aux omiatios e foctio de critères clairs et précis? Les ouveaux associés (agets dejoueurs, etreprises commerciales, parteaires TV, sposors, etc.) sot-ils systématiquemet examiés etrecous? Est-il possible, das votre fédératio, de commuiquer defaço aoyme, àuedroit précis, d évetuels soupços de corruptio, de trasgressio des règles ou d autres comportemets cotraires à l éthique? Oui No E partie Sas importace Swiss Olympic 9
Et maiteat? Si vous avez répodu «o»àtrois questios ou plus, ou si vous avez répodu «epartie» àsix questios, votre fédératio estplus ou mois fortemet meacée par la corruptio. Das ce cas, il lui est vivemet recommadé de se faire coseiller, par u Service de cosultatio extere, sur la mise e place de mesures appropriées de lutte cotre la corruptio. Si vous avez répodu «o»àmois de trois questios, ou «epartie»àmois de six questios, il vous est coseillé d accorder la plus grade attetio à ce secteur et de discuter, à l itere, sur la faço d améliorer la prévetio et la lutte cotre la corruptio au sei de votrefédératio. Das ce casaussi, selo la situatio, l aide d uservice de cosultatio spécialisé extere peut être la bieveue. 10 Swiss Olympic
4 Commet ue fédératio doit s y predre pour améliorer sa trasparece Mesures à predre pour lutter cotre la corruptio das le sport Les fédératios sportives, de même que leurs clubs peuvet à tout momet et bie cotre leur gré être cofrotés à des situatios plus ou mois douteuses et complexes. E plus des systèmes établis et coformes selo leur statut juridique («Corporate Goverace»ou gouverace d etreprise, «Risk Maagemet-Kozepte IKS», etc.), il est bo que les fédératios se dotet d u dispositif de lutte cotre la corruptio simple et efficace. Face à cette exigece, de ombreux resposables, e sachat pas commet s y predre, se setet u peu perdus. Que doit faire ue fédératio pour préveir la corruptio? Ou, mieux dit : que doit faire ue fédératio pour dépister les risques de corruptio qui peuvet la meacer et pour s e protéger? Il existe, pour cela, u certai ombre de mesures «aticorruptio» de base facilemet applicables das toutes les fédératios. Certes, elles assuret pas la disparitio de tous risques, mais elles les dimiuet cosidérablemet. E voici sept, présetées de faço succicte : Tolérace zéro Code d éthique Arragemet lors de coflits d itérêts Prévetio par l iformatio Bureau d iformatios cofidetielles Pricipe du cotrôle mutuel Parteariats Tolérace zéro Culture d orgaisatio, itégrité, loyauté et impartialité sot des valeurs essetielles susceptibles de préveir la corruptio. Il coviet doc de motrer le bo exemple et, par-delà, de propager et d appliquer ue politique de tolérace zéro!de par votre comportemet sas équivoque, vous faites d emblée clairemet compredre que la corruptio a pas sa place au sei de votre fédératio, et que toute ifractio e la matière y est sactioée comme il se doit. Exemple Nous dirigeos otre fédératio de faço trasparete, itègre et hoête. Nos membres et os collaborateurs se doivet de faire preuve d u comportemet e tout poit coforme au droit et aux règles de l éthique. Notre fédératio est favorable à la tolérace zéro et s oppose fermemet à la corruptio. Swiss Olympic 11
Code d éthique Assurez la trasparece à l aide d u Code d éthique!le Code d éthique sert de lige directrice à votre egagemet quotidie, et de référece e situatio de coflit. Il peut égalemet vous aider à expliquer ce qu il faut compredre par «corruptio»,pourquoi certais agissemets sot proscrits et les coséqueces que peut etraîer le o-respect des règles établies. Il va de soi que les pricipes ducode d éthique sot les mêmes pour tout le mode, sas exceptio, au sei de votre fédératio. Exemple Notre fédératio iterdit : de proposer, de promettre ou d octroyer u avatage répréhesible, à so propre profit ou au profit d u tiers, ou : d accepter, d exiger ou de se faire promettre u avatage répréhesible, à so propre profit ou au profit d u tiers. Des ivitatios ou des cadeaux peuvet être acceptés : si elles sot appropriées et s ils sot raisoables, s ils e doet pas l impressio d ifluecer la réalisatio ou le résultat d ue etreprise. Arragemet lors de coflits d itérêts Certaies persoes, diversemet egagées, sot cofrotées par la force des choses à des situatios potetiellemet géératrices de coflits d itérêts. C est otammet le cas au sei des fédératios sportives. Il s agit doc de prévoir commet réagir e telle situatio. Si u membre du Comité directeur est egagé das ue importate prise de décisio, il est utile de pouvoir se référer à u exemple de résolutio de coflits élaboré et mis au poit par la fédératio elle-même. Exemple Il faut tout faire pour éviter ou, si c est impossible, pour expliquer les coflits opposat des itérêts persoels aux itérêts d ue fédératio, ou les itérêts de la fédératio aux itérêts de ses parteaires. Les coflits d itérêts surgisset lorsque des collaborateurs d ue fédératio ot ou semblet avoir des itérêts privés ou persoels opposés à l accomplissemet itègre, idépedat et parfaitemet orieté de leurs activités au sei de l istitutio. Par itérêts privés, il faut etedre ceux qui géèret des avatages, aussi ombreux que variés, pour soi-même, pour sa famille, ses parets, ses amis et ses coaissaces. 12 Swiss Olympic
Prévetio par l iformatio L iformatio des milieuxcocerés surles moyes utilisés au iveau de la corruptio das le sport est le meilleur moye de les préveir et de les maîtriser. Toutes les persoes e cotact avec les fédératios doivet e être averties. Par le biais de cours et de réuios avec des experts etdes représetats des milieuxsportifs, o peut appredre lameilleure faço deréagir e situatiocritique.des discussios larges,frachesetouvertessur la corruptiocotribuet àreforcer la loyauté das le sport et so rôle d exemple. N hésitez doc pas àfaire coaître votre politique de tolérace zéro loi à la rode! Mesures Ateliers par groupes cocerés, sur la corruptio et sa prévetio : directios et Comités directeurs de fédératios et de clubs, sportifs, arbitres etjuges, parteaires extérieurs. Bureau d iformatios cofidetielles Commet doit réagir u sportif s il appred que so etraîeur, celui qui a fait de lui ce qu il est, est mêlé à des combies de corruptio?ou s il lui suggère u comportemet déloyal? Il est pas rare que certais etret e coflit avec eux-mêmes lorsqu ils découvret que d autres trasgresset les règles élémetaires de l éthique. N hésitez doc pas à créer u système d iformatios cofidetielles permettat de déocer, de faço aoyme, les agissemets de ce type. Selo leur importace, certaies fédératios peuvet se coteter d ue simple boîte aux lettres pour iformatios aoymes. Les plus grades, par cotre, aurot avatage à ouvrir u bureau spécifique ou à désiger u ombudsma extere. Pricipe du cotrôle mutuel Lors de décisios importates du mois lorsqu il s agit d opératios de fiacemet ou de sigatures le pricipe du cotrôle mutuel, voire la présece de trois persoes devrait être de rigueur. Ce procédé, tout e réduisat les risques liés à la corruptio, est facilemet applicable et améliore la trasparece. Parteariats Faites e sorte que vos parteaires coaisset votre politique de tolérace zéro, o seulemet e ce qui cocere vos activités fédératives iteres, mais égalemet vos activités commerciales exteres. Assortissez les cotrats qui vous liet à vos parteaires d ue clause aticorruptio. Le cas échéat, demadez à des experts de vous assister das la recherche de la meilleure solutio à ce sujet. Swiss Olympic 13
Exemple Les parties cotractates s egaget àpredre toutes les mesures permettat d exclure les tetatives de corruptio et tout autre comportemet cotraire à l éthique, et de faire e sorte, aisi, qu aucu avatage ijustifié, fiacier ouautre, epuisse être proposé ouaccepté. La Charte olympique Lorsque Pierre de Couberti et ses associés ot créé le Mouvemet olympique, il y a plus de cet as, le premier objectif visé était d obteir u mode meilleur. Cette Orgaisatio doit être cosidérée comme u des premiers Mouvemets de portée uiverselle réuissat des ges issus du mode etier. Parmi les pricipes du CIO, il e est u qui dit ce qui suit :«Le but de l Olympisme est de mettre le sport au service du développemet harmoieux de l homme e vue de promouvoir ue société pacifique, soucieuse de préserver la digité humaie.» Le CIO pese qu il est égalemet de so devoir «d ecourager et de souteir la promotio de l éthique das le sport aisi que l éducatio de la jeuesse par le sport, et de s attacher à ce que l esprit de fair-play rège das le sport et que la violece esoit baie.»uautre poit de la Charte olympique est cosacré à la Commissio d éthique du CIO, chargée de défiir et de mettre à jour u cadre de pricipes éthiques compreat u Code d éthique fodé sur les valeurs et les pricipes défedus das la Charte olympique, dot ledit Code fait partie itégrate. E outre, elle equête sur les plaites déposées e relatio avec la mécoaissace de ces pricipes éthiques, y compris les cas de violatio du Code d éthique, et propose évetuellemet des sactios à la Commissio exécutive du CIO. Covocatio des arbitres Juges et arbitres sot particulièremet exposés lorsqu il yamaipulatio des résultats. O cherche actuellemet des solutios permettat d attaquer lemal àlaracie. Deombreux sportifs etfoctioaires sportifs approuvet la propositio que, lors de maifestatios de grade evergure, l arbitre e soit désigé et so om redu public que peu de temps avat lecoup d evoi. O tete deréagir epatiage artistique égalemet :lors des Champioats d Europe de 2003, àmalmö, alors que 14 juges étaiet e actio, 9otatios seulemet ot été reteues, par tirage au sort, lors du passage de chaque cocurret. Cette mesure s est avérée très positive. 14 Swiss Olympic
5 exemples de cas Das tous les cas d abus de pouvoir, de pratiques douteuses, de maipulatios des cocours de proostics ou de versemets de dessous-de-table, o e reviet toujours au fait que l istitutio visée est dépourvue de règles et de structures claires, et qu elle e dispose pas d u système permettat d évaluer la probité de ses parteaires extérieurs. Il est pas o plus toujours facile de savoir si et commet ue fédératio ou u club de sport passe de la zoe légale à la zoe grise, i à partir de quad débute la zoe illégale. Tirés du quotidie sportif, les exemples de cas qui suivet dévoilet des mécaismes à l ecotre desquels, ue fois idetifiés, il est possible de lutter. Cas 1: «Maifestatio sportive boiteuse» Mécaisme Situatioiitiale :ue société de gymastique suisseorgaiseue maifestatio sportive. Vu le temps ecore àdispositio, il est plus possible de remplirles coditios permettat d obteir l autorisatio decostruire idispesable pour moter les istallatios. Propositio:leresposable de la maifestatio fait miroiter,aufoctioaire resposable,ue retombée lucrative importate s il accorde e retour l autorisatio souhaitée. Situatio Pour célébrer so jubilé, ue société de gymastique suisse souhaite orgaiser ue fête de derrière les fagots et truffée de prestatios sportives. La mise e place de l évéemet est vaste et complexe. Ue tribue géate, otammet, doit être érigée sur le pré, afi que les ombreux spectateurs attedus e perdet rie du spectacle. Trois semaies seulemet avat la maifestatio, il apparaît que le sol maque de cosistace et se prête doc mal à la costructio projetée. Selo les dispositios de sécurité e vigueur, u dispositif spécial (poutres) est exigé, pour que l autorisatio de costruire puisse être accordée. La livraiso tarde! Mais Markus K., resposable de la maifestatio, e veut e aucu cas reocer à so projet de tribue, gage, selo lui, de l équilibre fiacier de la réuio. Cela état, il ivite le foctioaire resposable à u dîer. La coversatio s egage, et Markus K. lui fait compredre que sa société saurait se motrer fiacièremet gééreuse à so égard, s il accepte de fermer u œil sur des dispositios par trop sévères. Le foctioaire fiit par doer so accord. Markus K.retoure à so bureau et procède au versemet. Le motat est importat et Barbara G., so assistate, s e iquiète. Markus K. la traquillise et, l autorisatio de costruire ayat été accordée, la tribue peut être érigée. Quelque temps après la maifestatio, toute l affaire éclate!markus K.vadevoir supporter les coséqueces de so acte, mais égalemet la Société de gymastique, dot la resposabilité péale estimpliquée. Etque dire de la boe réputatio dot elle jouissait jusque-là? Swiss Olympic 15
Fautes La société fautive e dispose pas d u Code d éthique. Jusque-là, o y a jamais parlé de corruptio i de comportemet cotraire à l éthique. Markus K.a le setimet d avoir agi pour le bie de sa société. Les trasactios fiacières peuvet être faites par ue persoe seule (le resposable de la maifestatio sportive e l occurrece). Coséqueces Les suites péales touchet toutes les persoes icrimiées : Markus K.risque de se voir ifliger ue peie sévère pour acte de corruptio evers u foctioaire (ciq as de priso au maximum ou mise à l amede). LaSociété de gymastique qui, jusque-là, a pris aucue mesure de lutte cotre la corruptio, peut être redue péalemet resposable du comportemet fautif de Markus K. L amede la cocerat est alors fixée e foctio de ses possibilités fiacières et peut atteidre le motat maximal de ciq millios de fracs. Le foctioaire muicipal, lui, peut être appelé à redre des comptes pour corruptio passive. Das so cas aussi, la peie maximale est de ciq as d emprisoemet ou la mise àl amede. Prévetio Quelles sot les mesures prévetives qui auraiet pu empêcher ou limiter le dommage subi? Iformatio surla situatio juridique : il estidispesable que les membres d uesociété soiet iformés de la situatio juridique de cette derière. Fot partie de cette iformatio, lefait que la corruptio defoctioaires oudepersoes dusecteur privé peut avoir des coséqueces péales graves. Itroductio d u Code d éthique : ue lige directrice doit permettre aux collaborateurs d ue istitutio de savoir ce qui est permis et ce qui e l est pas. Par le biais d u Code d éthique éumératles comportemetsiterdits, expliqués/illustrés par des exemples de cas das le cadre de cours spécifiques par exemple. Pricipe du cotrôle mutuel : à partir d ue certaie somme, ue trasactio doit être sigée par deux persoes au mois! Système d iformatios cofidetielles : l assistate de Markus K. aurait dû pouvoir se redre das u bureau d iformatios cofidetielles pour dire ce qu elle a vu! 16 Swiss Olympic
Si ue fédératio ou ue société preet des mesures de cet ordre, elle motre qu elle a à cœur d aalyser le sujet, ce qui peut cotribuer à la libérer de toute resposabilité péale si u cas de corruptio viet malgré tout à se préseter. Cas 2: «Propositio douteuse sur gazo verdoyat» Mécaisme Situatio iitiale : le club de football Kickers (FCK) est l u des trois meilleurs du pays depuis des aées. Et voilà que, coup sur coup, il perd cotre les deux équipes les plus faibles! Propositio :de l arget est proposé à certais joueurs de même qu au gardie, das la perspective de fausser le résultat des matches! Situatio Riche d u passé glorieux, le FCK est ue des référeces sûres de la ville de L. La populatio le tiet e haute estime et les jeues l aimet. Depuis u certai temps, pourtat, la réussite l a quitté et, e plus, des spéculatios immobilières de mauvais aloi ot détérioré sa situatio fiacière de faço dramatique. Si l o e croit la presse, la directio du club e sait plus commet s y predre pour hoorer les salaires mirobolats des joueurs. Sas crier gare, u maager sportif du om de M. etre brusquemet e scèe et propose, à deux joueurs clés et au gardie de l équipe, ue somme d arget importate si, de par leur faço de jouer, ils parvieet à ifluecer comme il l eted l issue des deux prochais matches. U peu ébralés, les joueurs hésitet. Puis ils fiisset par accepter. Somme toute, e les a-t-o pas laissés sas salaire depuis deux bos mois? Membre du Comité, P. a eu vet de l affaire. Il e avise immédiatemet la Directio. Là, o se cotete de rigoler getimet de ses suspicios. Mais, cotre toute attete, le FCK perd successivemet deux recotres face à des formatios ettemet plus faibles que lui Das so pays, il yalogtemps qu o soupçoe M. d ifluecer les résultats de matches liés aux paris sportifs. Ue equête est ouverte à so sujet. Elle dévoile u importat trafic d arget etre lui et u certai ombre de footballeurs. La Directio du club est scadalisée par le comportemet immoral de ses joueurs, et le scadale est éorme das la populatio. Swiss Olympic 17
Fautes Le club a jamais pris la peie de sesibiliser ses joueurs au problème de la maipulatio des matches liée aux paris sportifs i à celui de la corruptio d ue faço géérale. Le club e s est pas redu compte que le fait de e plus payer ses joueurs augmetait le risque de maipulatio des matches. La relatio de cofiace etre joueurs et dirigeats, relatio qui devrait iciter les joueurs à déocer les propositios peu sérieuses qui leur sot faites, maque. L aoce de maipulatio des matches faite au Comité par u de ses membres est pas prise ausérieux par la Directio. Coséqueces Le FCK perd ses supporters, le ombre des spectateurs est e baisse et les bos joueurs quittet le club. Le FCK perd égalemet sa réputatio de club sérieux, et les bailleurs de fods potetiels vot voir ailleurs ;la faillite est pas loi! Il est efi possible que les joueurs impliqués soiet accusés de corruptio passive. Prévetio Quelles sot les mesures prévetives qui auraiet pu empêcher ou limiter le dommage subi? Iformatio surla situatio juridique : il est idispesable que les membres et les joueurs d ue société soiet iformés de sa situatio juridique et, etre autres, du fait que se laisser corrompre peut avoir des coséqueces, au pla juridique otammet. Itroductio d u Code d éthique : ue lige directrice doit permettre aux collaborateurs et joueurs d ue istitutio de savoir ce qui est permis et ce qui e l est pas. Par le biais d u Code d éthique éumérat les comportemets que la société ou le club e tolère pas par exemple. Des cours de formatio, erichis d exemples de cas expliqués et illustrés, peuvet être d ue grade aide pour mieux appredre la meilleure faço d affroter ue situatio critique, et quelles sot les coséqueces juridiques etraîées par u comportemet coupable. Itroductio d u système d iformatios cofidetielles : u bureau officiel d iformatios cofidetielles permet aux joueurs et aux membres du Comité de sigaler égalemet de faço aoyme des comportemets bizarres ou cotraires aux dispositios e vigueur. La fédératio / la société démotre, aisi, quelle tiet à être mise au courat sas tarder lorsque quelque chose d aormal se passe das so eviroemet. Ilest aisi possible de limiter das des proportios importates les dommages potetiels. Swiss Olympic 19
Cas 3: «Coup de pouce au desti» Mécaisme Situatio iitiale : Michaela, hadballeuse ambitieuse, souhaite pouvoir jouer e première équipe du club de hadball HTB. Ses performaces e correspodet toutefois pas aux exigeces requises. Propositio : avec leur etreprise, les parets de Michaela sposoriset le club de faço importate et depuis logtemps. Ils laisset etedre que leur soutie dimiuera cosidérablemet si leur fille atteit pas l objectif sportif qu elle s est fixé. Situatio Le club dehadball HTB estsposorisé parl etreprise decostructio dulieu. Michaela, fille de l etrepreeur, tiet absolumet à faire so etrée e première équipe et à jouer, aisi, au iveau atioal. D autres filles du club sot bie mieux placées qu elle pour faire valoir ue telle prétetio. Malgré cela, ses parets preet cotactavec l etraîeuretlui fot compredre àquel poit la promotio deleurfille leurtiet àcœur. Sachat que, depuis plusieurs mois, le fils de l etraîeur est vaiemet à la recherche d ue place de meuisier ils lui sigifie, l air de rie, que chez eux justemet, ue place de meuisier est actuellemet libre. Le père de Michaela lace aussi u coup de téléphoe au présidet du club et lui fait compredre que, l aée prochaie, le motatque so etreprise est prête àverser àcederierpourlesposoriser dépedra égalemet de l évolutio delacarrière sportive desafille Dès le prochai match, Michaela est sur le bac des remplaçates de la première équipe, et elle va même jouer quelques miutes. Dès lors, elle fait itégralemet partie de l équipe Fautes Ue seule persoe l etraîeur décide de la compositio de l équipe. L appréciatio de la capacité de performace des joueuses déped de détails difficiles à cotrôler. Le club a jamais réfléchi au fait qu ue situatio telle que celle-ci impliquait le risque de mettre de plus e plus fortemet l etraîeur sous la pressio d ue cocurrece déloyale. Dès le début, le club aurait dû préciser à l etraîeur que les attetes du sposor e devaiet e aucu cas ifluecer ses propres décisios. L etraîeur est laissé seul face aux attetes du sposor. 20 Swiss Olympic