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Sptmbr 2012 PRIAC 2012-2016 PROGRAMME INTER-DEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE 1

SOMMAIRE Chapitr 1 L actualisation du PRIAC 2012-2016 : Ls préconisations d la CNSA (Lttrs du 27 janvir t du 27 avril 2012 -)... 3 1 - La programmation proposé pour la périod 2012-2016 doit prmttr l achèvmnt ds plans Nationaux... 3 2 - Ls crédits notifiés à l ARS par la CNSA sous la form d autorisation d ngagmnt (AE) t d crédits d paimnt (CP) dvront êtr mployés t consommés intégralmnt... 3 3 - L montant ds ngagmnts t ds crédits d paimnt notifiés à l ARS... 3 4 - Ls rcommandations faits par la CNSA aux ARS... 4 Chapitr 2 - Un PRIAC rénové... 5 1 - Ls nouvaux objctifs du PRIAC... 5 2 - La nouvll méthod d construction d la programmation du PRIAC... 5 3 - La création prochain d un documnt d accompagnmnt présntant ls lins ntr SROMS t PRIAC... 5 Chapitr 3 L contnu d la programmation 2012-2016... 6 1 - La programmation ds équipmnts pour prsonns âgés... 6 2 - La programmation ds équipmnts pour prsonns handicapés... 7 ANNEXES PRIAC... 9 2

Chapitr 1 L actualisation du PRIAC 2012-2016 : Ls préconisations d la CNSA (Lttrs du 27 janvir t du 27 avril 2012 -) 1 - La programmation proposé pour la périod 2012-2016 doit prmttr l achèvmnt ds plans Nationaux En particulir l plan solidarité grand âg t l programm pluriannul d accompagnmnt ds prsonns handicapés tout au long d la vi dont l échéanc était fixé n 2012. En complémnt ds crédits supplémntairs notifiés par la CNSA, ls ARS ont pour instruction d poursuivr lur action d rnforcmnt d l offr par transformation d équipmnt t rdéploimnt d crédits. 2 - Ls crédits notifiés à l ARS par la CNSA sous la form d autorisation d ngagmnt (AE) t d crédits d paimnt (CP) dvront êtr mployés t consommés intégralmnt Ls AE notifiés à l ARS doivnt n fft êtr gagés par la création ds autorisations d création d placs corrspondants n rspctant l fléchag par typ d équipmnt arrêté par la CNSA Par aillurs, ls CP doivnt êtr consommés n totalité au titr d l xrcic d affctation. 3 - L montant ds ngagmnts t ds crédits d paimnt notifiés à l ARS Volt prsonns handicapés. AE 2011 t 2012 = 5 973 695 Euros : dont sctur adults = 2 402 400 Euros pour rnforcr l offr d srvic t 3 190 752 Euros pour l offr n établissmnt dont sctur nfant = 380 513 Euros L paimnt (crédits d paimnt) aux établissmnts t srvics étant étalé d 2013 2016: 2013 = 511 656 Euros 2014= 2 028 449 Euros 2015 = 2 507 682 Euros 2016 = 925 907 Euros 3

Volt prsonns âgés. AE 2011 t 2012 = 603 017 Euros xclusivmnt pour la création d placs AJ HT SSIAD PA. L paimnt (crédits d paimnt) aux établissmnts t srvics étant étalé d 2012-2014 : 2012 = 142.585 Euros 2013 = 300 023 Euros 2014 = 160 408 Euros 4 - Ls rcommandations faits par la CNSA aux ARS En l absnc d consommation d tout ou parti ds AE t CP par l ARS ls crédits corrspondants n sront pas réaffctés. Ils sront prdus. Par aillurs, ls prévisions d installation communiqués par ls gstionnairs d établissmnt doivnt êtr réalists, rigouruss, t actualisés régulièrmnt jusqu à l ouvrtur ffctiv d l équipmnt. 4

Chapitr 2 - Un PRIAC rénové L PRIAC 2012-2016 s inscrit ctt anné par ls objctifs qui lui sont fixés t par la méthod d élaboration rtnu dans un procssus d rénovation dont ls fondmnts sont rapplés ci-dssous. 1 - Ls nouvaux objctifs du PRIAC Ils sont déclinés autour d 3 axs : Déclinr sur un périod d 5 ans par xrcic budgétair ls priorités régionals d équipmnt du SROMS dont ls projts corrspondant à ds ngagmnts souscrits antériurmnt. L PRIAC dvint un simpl outil d gstion pluriannull t d xécution opérationnll ds priorités régionals d équipmnt du SROMS. L financmnt ds opérations inscrits sur la périod du PRIAC doit êtr assuré. L nouvau PRIAC dmur toutfois un programmation glissant actualisabl annullmnt. 2 - La nouvll méthod d construction d la programmation du PRIAC Cll-ci s appui sur l mécanism dit ds autorisations d ngagmnt t crédits d paimnt Ell a pour objt: D éclairr ls gstionnairs d établissmnt t srvic sur ls prspctivs d financmnt du rnforcmnt d l offr d équipmnt au sin d la région D prmttr nsuit la planification ds appls à projts corrspondants (calndrir d appls projts) pour autorisr ls nouvaux équipmnts ou par l rcours aux xtnsions non importants ou bin ncor par transformation. D optimisr nfin l mploi ds crédits attribués par la CNSA n abondant l nvlopp budgétair d la région uniqumnt lors d l anné d installation d l équipmnt t dans la limit ds crédits d paimnt mobilisabls fixés par la CNSA. 3 - La création prochain d un documnt d accompagnmnt présntant ls lins ntr SROMS t PRIAC Afin d rndr visibl ls lins ntr ls priorités d équipmnt du SROMS t la programmation figurant au PRIAC, un documnt spécifiqu n cours d la réalisation au sin d la CNSA sra joint au PRIAC. Il aura pour objt d réprtorir ls différnts actions du SROMS par natur d objctif, clls-ci sront déclinés nsuit par typ d population t trritoir. Ls lvirs d action afférnts sront égalmnt idntifiés ainsi qu ls modalités d financmnt rtnus dont la création d placs nouvlls. L élaboration t la diffusion du documnt par la CNSA sont fixés au plus tard n décmbr 2012. 5

Chapitr 3 L contnu d la programmation 2012-2016 1 - La programmation ds équipmnts pour prsonns âgés Ell st organisé t structuré par opérations t trritoir autour d 2 axs : L accompagnmnt n institution : EHPAD PASA UHR L accompagnmnt n miliu ordinair d vi : AJ - HT- SSIAD PA - SSIAD spécialisés (ESA) Au titr du plan Alzhimr notammnt, ll intègr ls opérations d équipmnt ngagés financièrmnt t non installés au 21/12/2011 ainsi qu ls crédits disponibls à affctr. La programmation EHPAD PASA UHR st caractérisé par : La réinscription ds projts corrspondant à ds placs financés sur ds nvlopps budgétairs ds xrcics précédnts mais pas ncor installés. 4 opérations qui n apparaissnt plus n programmation n raison d l absnc actull d financmnt mobilisabl dont il s agit n l occurrnc : o o Pour l départmnt d l Aub d l opération d xtnsion d 30 placs d EHPAD à la résidnc d l Europ à Troys. Pour l départmnt d la Marn ds opérations d création d 76 placs d EHPAD à Cormontruil ; d 78 placs d EHPAD à Frsns ls Rims t d l xtnsion d 23 placs à Srmaiz ls bains. La programmation rlativ à la création d équipmnt dstiné à l accompagnmnt n miliu ordinair st caractérisé par : L sold d 76 placs d SSIAD disponibls d la programmation précédnt a été réparti au rgard ds priorités trritorials d équipmnt définis au sin du SROMS ntr ls départmnts d l Aub t ds Ardnns sur la bas d un suil d viabilité minimum d 20 placs. 6

2 - La programmation ds équipmnts pour prsonns handicapés Ell st organisé t structuré par opérations t trritoir autour d 3 axs mais n distinguant aussi ls équipmnts pour nfants t adolscnts d cux pour adults : Enfanc Handicapé L accompagnmnt n institution : IME L accompagnmnt n miliu ordinair d vi : SESSAD AJ HT Structurs d diagnostic précoc : CAMSP CMPP Adults Handicapés L accompagnmnt n institution : MAS FAM ESAT L accompagnmnt n miliu ordinair d vi : AJ - HT- SAMASAH - SSIAD PH La programmation ds équipmnts pour nfants handicapés st caractérisé par : Envlopp Enfanc handicapé La CNSA a souhaité définir n cohérnc avc ls objctifs d équipmnts ds plans Nationaux l montant ds crédits affctés pour la région pour la création d établissmnt t srvic pour nfant handicapé. Crtains opérations inscrits préalablmnt au PRIAC précédnt n ont pu par conséqunt êtr financés n l absnc d crédits actullmnt mobilisabl, il s agit d : 8 placs d ITEP dans l Aub 12 placs d SESSAD Alfpa dans l Aub 6 placs SESSAD Bourbonn ls Bains troubl du langag dans la Haut-Marn. Par aillurs, un réaffctation limité à 70 000 Euros d l nvlopp adult au profit d l nvlopp nfant a été sollicité auprès d la CNSA afin d prmttr l financmnt ds 7 placs d SESSAD d l ALEFPA Haut marn. Envlopp Adults handicapés Comm pour l champ ds équipmnts d l nfanc handicapé t pour ls mêms raisons, l mploi ds crédits notifiés par la CNSA st fléché ntr rnforcmnt d l offr d équipmnt n établissmnt t rnforcmnt d l offr d l offr d srvic pour adult handicapés n rspctant la proportion suivant 47 % d cs crédits concrn ls srvics t 53 % ls établissmnts. Equipmnt dstiné à l accompagnmnt n institution : L nsmbl ds opérations corrspondant à un ngagmnt antériurmnt souscrit ont été honorés dans l cadr d la présnt programmation 2012-2016, n particulir clls du départmnt d la Marn : L projt du multipol d Bthny ds papillons blancs d Rims. L projt xpérimntal dit l FOSET du CAP s établissmnt public à chalons n champagn. L projt d xtnsion d 10 placs d MAS au CAP s établissmnt public à chalons n 7

champagn. Toutfois ct objctif a été attint n prélvant un parti ds fonds nécssairs sur l nvlopp consacré au financmnt ds srvics pour adults handicapés notifié par la CNSA. La programmation ESAT La programmation ESAT dmur limité aux xrcics 2012 anné d financmnt t 2013, dat d installation probabl ds nouvaux équipmnts dans la msur où l mécanism ds autorisations ngagmnts pluriannul d crédits n xist pas ncor pour ctt catégori d équipmnt financé par ds crédits d Etat. Equipmnt dstiné à l accompagnmnt n miliu ordinair : L nsmbl ds propositions faits à l ARS à c jour n prmttnt pas d nvisagr l mploi d l nsmbl du sold d crédits à affctr au rnforcmnt d l offr d srvic. La non programmation ds crédits corrspondant aurait pour conséqunc lur réaffctation par la CNSA au profit d un autr région. Par conséqunt, n cohérnc avc ls orintations t priorités d équipmnt du schéma régional médico-social l ARS propos au consil général d l Aub la création d 37 placs d SAMSAH n 2 tranchs, l un d 19 placs n 2014 t d 18 placs n 2016. 8

ANNEXES PRIAC 9

PRogramm Intrdépartmntal d ACcompagnmnt ds handicaps t d la prt d autonomi 1 Priorités régionals par trritoir Champagn-Ardnn Dépistag t pris n charg précoc Objctifs Trritoirs concrnés (départmntal t infra départmntal) par ordr d priorité Objctifs quantifiés d amélioration Critèrs d priorisation Rnforcmnt du nivau d'quipmnt régional n CAMSP pour ls nfants d 0 à 6 ans Départmnt d la haut Marn Rnforcmnt ls capacités d'intrvntion du CAMPS au sin du départmnt Fair qu l nivau d lur fil activ annull attign la moynn National.pé Accompagnmnt t maintin à domicil Objctifs Trritoirs concrnés (départmntal t infra départmntal) par ordr d priorité Objctifs quantifiés d amélioration Critèrs d priorisation Rnforcmnt d l'offr t Réduction ds inégalités trritorials d'équipmnt n SAMSAH- SSIAD PH Rnforcmnt d l'offr t Réduction ds inégalités trritorials d'équipmnt n SSESAD Au titr ds ngagmnts antériurs SAMSAH : Marn-ht - marn. Priorités régionals SROMS : Aub 1--2 ht - Au titr ds nganmnts antériurs SSIAD PH: Aub t Marn Au titr ds ngagmnts antériurs : Aub- Priorités aux SESSAD DI-Autism: 1 -Marn 2 Aub 50% d l'nvlopp adults affctés aux srvics dont 90% SAMSAH t 10%SSIAD 50% d l'nvlopp nfants affctés aux SESSAD. - list d'attnt MDPH - SSIAD t amandmnt crton - taux d'équipmnt pondéré n fonction d la part ds bénéficiairs d l'aah dans la population général - list d'attnt MDPH t amandmnt crton - taux d'équipmnt pondéré n fonction d la part ds bénéficiairs d l'aeeh dans la population général. Rnforcmnt d l'offr d'équipmnt n SSIAD - PA pour accompagnr l viillismnt d la population régional Priorités régionals : 1 - départmnt ds Ardnns 2 - départmnt d l'aub SSIAD : 222 placs bsoin n placs calculé n fonction notammnt ds lists d'attnt, du taux d'occupation t d l'évolution démographiqu ds plus d 75 ans corrélé aux taux d'équipmnt ds trritoirs infra Rnforcmnt d l'offr d'équipmnt n AJ- HT pour favorisr l maintin à domicil (plan solidarité grand âg t plan Alzhimr) Déclinaison régional du plan Alzhimr : ls ESAD Pas d priorité trritorial hormis pour tnir compt d la mis aux suils règlmntairs d 6 t 10 placs pour ls AJ Pas d priorité L nivau d rnforcmnt d l'offr s'ffctura n fonction ds bsoins locaux t plus particulièrmnt lors d rstructruratiion d'ehpad (création ou xtnsion) ESAD =10 Ardnns : 2 - Aub : 3 Marn : 3 - Haut-Marn : 2 - trritoirs infra départmntaux dont l nivau d'équipmnt st infériur à la moynn régional - rspct ds suils minimums Répartition national ds placs alloués n fonction du nb d malads n ALD 15 t/ou traités par un médicamnt spécifiqu d la maladi d'alzhimr n 2007 -priac : l Sp 14, 2012 1 Priorités régionals par trritoir - Champagn-Ardnn Pag 1/2

Pris n charg n institution Objctifs Trritoirs concrnés (départmntal t infra départmntal) par ordr d priorité Objctifs quantifiés d amélioration Critèrs d priorisation Poursuivr l'objctif d Réduction ds inégalités trritorials d'équipmnt n ITEP Priorité régional 1 n trms d dévloppmnt d'équipmnt pour nfants Poursuivr ls objctifs d rnforcmnt d l'offr t d réduction ds inégalités trritorials d'équipmnt n MAS-FAM Priorité régional n trm d dévloppmnt d'équipmnt pour adults : FAM Au titr ds ngagmnts antériurs : Marn Priorités régionals SROMS : Marn 1 - Aub 2 Au titr ds ngagmnts antériurs MAS : Aub- Ht- Marn. Au titr ds ngagmnts antériurs FAM : Aub- Marn Priorités régionals SROMS FAM : Ht Marn 1 - Aub 2 50% d l'nvlopp nfants affctés aux institutions 50% d l'nvlopp adults affctés aux institutions dont 3 placs d FAM pour 1 plac d MAS - list d'attnt MDPH t amandmnt crton - taux d'équipmnt pondéré n fonction d la part ds bénéficiairs d l'aeeh dans la population général. list d'attnt MDPH t amandmnt crton - taux d'équipmnt pondéré n fonction d la part ds bénéficiairs d l'aah dans la population général Rnforcmnt d l'offr d'équipmnt n EHPAD pour disposr d'un offr d'équipmnts médicalisés adaptés à l'évolution ds bsoins t ds moyns Déclinaison régional du plan Alzhimr : UHR Déclinaison régional du plan Alzhimr : PASA 1 - ngagmnts antériurs bénéficiant d'un financmnt sur nvlopps anticipés 2 - ngagmnts ARS/CG n disposant pas d financmnt (cf SROMS) 3 - Départmnts ds Ardnns t d la Marn (cf SROMS) Répartition national ds placs alloués n fonction du nb d malads n ALD 15 t/ou traités par un médicamnt spécifiqu d la maladi d'alzhimr n 2007 Répartition national ds placs alloués n fonction du nb d malads n ALD 15 t/ou traités par un médicamnt spécifiqu d la maladi d'alzhimr n 2007 pas d'objctif quantifié dans l SROMS UHR = 3 Aub : 1 - Marn : 1 - Haut Marn : 1 PASA = 37 Ardnns : 7 - Aub : 9 Marn : 15 - Haut Marn : 6 bsoin n placs calculé n fonction notammnt ds lists d'attnt, du taux d'occupation t d l'évolution démographiqu ds plus d 80 ans corrélé aux taux d'équipmnt ds trritoirs infra dnsité d la population agé sur l trritoir infra départmntal, proximité d'un établissmnt psychiatriqu t fctivité d la convntion d partnariat. Faisabilité architctural avc rspct du cahir ds chargs t d l'xistnc d'un fil activ d'au moins 20 résidnts Antériorité d la dmand -priac : l Sp 14, 2012 1 Priorités régionals par trritoir - Champagn-Ardnn Pag 2/2

PRogramm Intrdépartmntal d ACcompagnmnt ds handicaps t d la prt d autonomi 3.1 L dépistag t la pris n charg précoc Champagn-Ardnn Public N du dépt. Catégori d structur concrné Public concrné Enfants 52 CAMSP touts déficincs Dscription d l'action CAMPS CHHM - sctur sud : 0.5 ETP psychomot t 0.5 ETP orthophonist CAMPS CHHM - sctur nord : 0.5 ETP psychomot - 0.5 ETP orthophonist t 0.5 psychologu Zon d couvtur Départmntal Précisions implantation t zon d couvrtur Natur d Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) tout départmnt Extnsion 2012 2012 0 100 000 0 100 000 0 0 0 0 Placs Total Enfants 0 100 000 0 100 000 0 0 0 0 Total 0 100 000 0 100 000 0 0 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 3.1 L dépistag t la pris n charg précoc - Champagn-Ardnn Pag 1/1

PRogramm Intrdépartmntal d ACcompagnmnt ds handicaps t d la prt d autonomi 3.2 L accompagnmnt n miliu ordinair d vi Champagn-Ardnn Public N du dépt. Catégori d structur concrné Public concrné Dscription d l'action Zon d couvtur Précisions implantation t zon d couvrtur Natur d Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs 08 SESSAD déficinc motric Transformation d 2 placs d'intrnat n placs d Infradépartmntal SESSAD à moyns constants Warncourt Transformatio n 2013 2013 7 121 082 0 0 7 121 082 0 0 Enfants 10 SESSAD 52 Etablissmnt d'accuil tmporair SESSAD autism - troubls nvahissants du dévloppmnt déficinc intllctull troubls du langag t ds apprntissags déficinc intllctull troubls d la prsonnalité - troubls du caractèr t du comportmnt troubls du langag t ds apprntissags Départmntal Départmntal Début d financmnt d 8 Départmntal placs sur un projt d 20 placs - ALEFPA Accuil tmporair ADASMS (IME) Accuil tmporair ITEP Fondation Lucy Lbon Départmntal Départmntal Départmntal SESSAD Aubtimism-Sold d'opération Départmnt 10 - Montcau ls Vauds ALEFPA 2013 2013 3 110 151 3 110 151 0 0 0 0 Extnsion 2013 2013 5 52 106 5 52 106 0 0 0 0 2011 2014 1 8 092 1 8 092 0 0 0 0 2012 2014 7 132 451 7 132 451 0 0 0 0 Nord haut-marn Extnsion 2013 2013 2 83 636 2 83 636 0 0 0 0 Nord haut-marn Extnsion 2013 2013 1 41 818 1 41 818 0 0 0 0 ALEFPA Extnsion 2012 2014 7 70 360 7 70 360 0 0 0 0 Total Enfants 33 619 696 26 498 614 7 121 082 0 0 2011 2016 6 99 678 6 99 678 0 0 0 0 10 SAMSAH déficinc non précisé Appl à projt Départmntal 2012 2014 19 266 995 19 266 995 0 0 0 0 2016 12 201 515 12 201 515 0 0 0 0 Adults 51 SSIAD SAMSAH prsonns lourdmnt handicapés cérébro-lésés - traumatisés crânins - accidnts vasculair cérébraux déficinc psychiqu ADMR Projt d 40 pl - IMC Sold d'opération. ASVAD - Foyr l'amitié - projt d 20 placs Départmntal Départmntal Départmntal Départmntal ENI ASIMAT Extnsion 2011 2014 1 13 604 1 13 604 0 0 0 0 Départmnt 10-2013 2013 6 64 782 6 64 782 0 0 0 0 Départmnt 51 - Rims Départmnt 51 - Rims 2011 2015 11 161 615 11 161 615 0 0 0 0 2016 10 134 713 10 134 713 0 0 0 0 2012 2012 3 40 332 3 40 332 0 0 0 0 2012 2012 9 126 000 9 126 000 0 0 0 0 2013 2013 11 154 000 11 154 000 0 0 0 0 SSIAD touts déficincs Infradépartmntal ADMR 2011 2014 3 40 812 3 40 812 0 0 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 3.2 L accompagnmnt n miliu ordinair d vi - Champagn-Ardnn Pag 1/5

Public N du dépt. Catégori d structur concrné Public concrné Dscription d l'action Zon d couvtur Précisions implantation t zon d couvrtur Natur d Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs Infradépartmntal ADMR 2011 2015 7 87 263 7 87 263 0 0 0 0 51 SSIAD touts déficincs SSIAD d l'hôpital local d Infradépartmntal Montmirail 2013 2013 Montmirail- Sold d d 5 1 11 500 1 11 500 0 0 0 0 placs. Adults 52 SAMSAH touts déficincs Départmntal SAMSAH ADASMS Pullmontir SAMSAH Bois l'abbss 2011 2015 4 71 493 4 71 493 0 0 0 0 2013 2013 6 98 521 6 98 521 0 0 0 0 2011 2015 21 357 500 21 357 500 0 0 0 0 2013 2013 9 147 782 9 147 782 0 0 0 0 Total Adults 139 2 078 105 139 2 078 105 0 0 0 0 (3) CH d Sdan (6) Carignan sdanais 2010 2012 6 65 436 6 65 436 0 0 0 0 Extnsion 2011 2014 3 32 718 3 32 718 0 0 0 0 AJ maladi d'alzhimr - troubls apparntés (6 sur 2011) Signy L'Abbay (5 sur 2010+1 sur 2011) RS Départmntal GESTION LIART (10 sur 2010) Givt (6 sur 2012) Fumay NORD ARDENNE THIERACHE 2012 10 100 500 10 100 500 0 0 0 0 2010 2013 5 54 530 5 54 530 0 0 0 0 2011 2013 7 76 342 7 76 342 0 0 0 0 2012 2012 6 65 436 6 65 436 0 0 0 0 Prsonns âgés 08 (6) ORPEA Charlvill (5+1) Résydalia Villrs Smus (6) ORPEA Vouzirs cntr Ardnns Charlvill 2010 2012 5 54 530 5 54 530 0 0 0 0 2011 2012 1 10 906 1 10 906 0 0 0 0 Extnsion 2010 2012 6 65 436 6 65 436 0 0 0 0 Infradépartmntal Infradépartmntal Infradépartmntal Sud Ardnns 2010 2013 6 65 436 6 65 436 0 0 0 0 (1) Givt Infradépartmntal Nord Ardnns (4) Liart (8) Signy l'abbay 2010 2012 1 10 600 1 10 600 0 0 0 0 2014 8 84 800 8 84 800 0 0 0 0 2011 2013 4 42 400 4 42 400 0 0 0 0 HT prsonns âgés dépndants (2 + 2) ORPEA Vouzirs Infradépartmntal SUD ARDENNES 2010 2013 2 21 200 2 21 200 0 0 0 0 2011 2013 2 21 200 2 21 200 0 0 0 0 (2) Grands Trrs (6) Résydalia Villrs Smus Infradépartmntal cntr Ardnns Charlvill 2010 2012 6 63 600 6 63 600 0 0 0 0 Extnsion 2010 2012 2 21 200 2 21 200 0 0 0 0 SSIAD prsonns âgés dépndants (13 + 1) ADMR (15 + 7) AAP ou ENI Départmntal Extnsion 2010 2014 7 73 500 0 0 7 73 500 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 3.2 L accompagnmnt n miliu ordinair d vi - Champagn-Ardnn Pag 2/5

Public N du dépt. Catégori d structur concrné Public concrné Dscription d l'action Zon d couvtur Précisions implantation t zon d couvrtur Natur d Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs SSIAD prsonns âgés dépndants (13 + 1) ADMR (15 + 7) AAP ou ENI Départmntal Extnsion 2011 2012 14 147 000 13 136 500 1 10 500 0 0 2012 2014 15 157 500 15 157 500 0 0 0 0 08 SSIAD spécialisé maladi d'alzhimr - troubls apparntés SSIAD Croix Roug Sdan - xtnsion 10 placs alzhimr projt à définir xtnsion 2 placs La Rosrai Infradépartmntal sdanais Extnsion 2011 2012 10 150 000 10 150 000 0 0 0 0 Départmntal Extnsion 2012 2013 10 150 000 10 150 000 0 0 0 0 2012 12 130 872 12 130 872 0 0 0 0 créations sur nvlopps avant 2011 : - installations 2012 : Chaourc 2 placs, GHAM 6 placs, Soulains 4 placs - installation 2013 : Lusigny 3 placs - installation 2014 : Bouilly 2 placs 2010 2013 3 32 718 3 32 718 0 0 0 0 2014 2 21 812 2 21 812 0 0 0 0 2011 2012 4 43 624 4 43 624 0 0 0 0 2012 2012 6 65 436 6 65 436 0 0 0 0 Prsonns âgés AJ maladi d'alzhimr - troubls apparntés créations nvlopp 2011 : - installation n 2012 : Chaourc 4 placs Départmntal 10 créations nvlopp 2012 : - installation n 2012 : Pastur 6 placs Extnsion 2010 2012 2 21 812 2 21 812 0 0 0 0 HT prsonns âgés dépndants financmnt 2012 : Piny 1 plac installation 2012 création sur financmnt avant 2011 : - Arcis 1 plac installé n 2013 - Lusigny 2 placs installés n 2013 - Bouilly 2 placs installés n 2014 Départmntal Départmnt 10 2013 3 31 800 3 31 800 0 0 0 0 2010 2014 2 21 200 2 21 200 0 0 0 0 2012 2012 1 10 600 0 0 1 10 600 0 0 SSIAD prsonns âgés dépndants n attnt projts sur Ervy t Trainl Départmntal 2010 2013 7 73 500 0 0 7 73 500 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 3.2 L accompagnmnt n miliu ordinair d vi - Champagn-Ardnn Pag 3/5

Public N du dépt. Catégori d structur concrné Public concrné Dscription d l'action Zon d couvtur Précisions implantation t zon d couvrtur Natur d Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs 2011 2013 13 136 500 13 136 500 0 0 0 0 SSIAD prsonns âgés dépndants n attnt projts sur Ervy t Trainl Départmntal 2012 2013 19 199 600 15 157 600 4 42 000 0 0 10 SSIAD spécialisé maladi d'alzhimr - troubls apparntés financmnt 2011 : Arcis/Brinn Infradépartmntal financmnt 2012 : Chaourc/ADMR 2013 2013 1 10 500 0 0 1 10 500 0 0 2011 2012 10 150 000 10 150 000 0 0 0 0 2012 2013 10 150 000 10 150 000 0 0 0 0 (1) Douc Franc Santé Infradépartmntal Pays Rémois (9) Douc Franc Santé (12) ls Parntls 2010 2012 12 130 872 12 130 872 0 0 0 0 2011 2014 1 10 906 1 10 906 0 0 0 0 2012 2014 9 98 154 9 98 154 0 0 0 0 Prsonns âgés AJ maladi d'alzhimr - troubls apparntés (4) Chatau d'ay (6) Résidnc d'automn Chalons (6) Athis (6) Sals Aviat Szann Srmaiz Infradépartmntal pays d'eprnay Extnsion 2010 2012 4 43 624 4 43 624 0 0 0 0 Pays d'argonn t Chalons Pays d Bri t Champagn 2010 2013 12 130 872 12 130 872 0 0 0 0 2011 2012 6 65 436 6 65 436 0 0 0 0 Infradépartmntal Infradépartmntal Infradépartmntal Pays Vitryat 2010 2013 6 65 436 6 65 436 0 0 0 0 51 maladi d'alzhimr - troubls apparntés (14) Ls Parntèls (6) Douc Franc Infradépartmntal Santé (2) N Roland (9) Villrs Allrand Pays Rémois 2010 2012 9 95 400 9 95 400 0 0 0 0 2011 2012 14 148 400 14 148 400 0 0 0 0 2012 2014 6 63 600 6 63 600 0 0 0 0 Extnsion 2011 2013 2 21 200 2 21 200 0 0 0 0 HT prsonns âgés dépndants (2) Résidnc d'automn Chalons (2) Prtr Agés (3) Ouilly Pays d'argonn t Chalons 2010 2013 4 42 400 4 42 400 0 0 0 0 Infradépartmntal Infradépartmntal Pays d'eprnay 2010 2012 3 31 800 3 31 800 0 0 0 0 (5) Loisy (2) Thiblmont (2) Srmaiz Infradépartmntal Pays Vitryat 2010 2012 7 74 200 7 74 200 0 0 0 0 2013 2 21 200 2 21 200 0 0 0 0 SSIAD prsonns âgés dépndants (10) CRF Rims (9) AFR Chalons Rural (12) Fisms (6) St Mnhould (20) St Grmain la Vill (20) AFR CO Marnais Départmntal Départmnt 51 2012 2012 20 210 000 20 210 000 0 0 0 0 Extnsion 2011 2012 37 388 500 37 388 500 0 0 0 0 2012 2012 20 210 000 20 210 000 0 0 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 3.2 L accompagnmnt n miliu ordinair d vi - Champagn-Ardnn Pag 4/5

Public N du dépt. Catégori d structur concrné Public concrné Dscription d l'action Zon d couvtur Précisions implantation t zon d couvrtur Natur d Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs 51 SSIAD spécialisé maladi d'alzhimr - troubls apparntés (10) AFR Chalons rural (10) CCAS Chalons Départmntal Extnsion 2011 2012 10 150 000 10 150 000 0 0 0 0 2012 2012 10 150 000 10 150 000 0 0 0 0 AJ maladi d'alzhimr - troubls apparntés (3 sur 2010+2 sur 2012) Bourbonn (2 sur 2010+6 sur 2011+2 sur 2012) Langrs (4 sur 2010+2 sur 2012) Fayl Billot (1 sur 2010+5 sur 2011) Prcy l Pautl Infradépartmntal Arrondissmnt d Langrs Extnsion 2012 3 32 718 3 32 718 0 0 0 0 2010 2013 4 43 624 4 43 624 0 0 0 0 2011 2012 11 119 966 11 119 966 0 0 0 0 2012 2 21 812 2 21 812 0 0 0 0 2012 2013 2 21 812 2 21 812 0 0 0 0 2010 2012 3 32 718 3 32 718 0 0 0 0 2012 2012 2 21 812 2 21 812 0 0 0 0 Prsonns âgés 52 (4) Bourmont (3) CHHM Chaumont Infradépartmntal (2) Fayl Billot (3) Langrs (3) Prcy l Départmntal Pautl (3) Montigny l Roi Arrondissmnt d Chaumont Arrondissmnt d Langrs Extnsion 2010 2012 3 32 718 3 32 718 0 0 0 0 2012 2013 4 43 624 4 43 624 0 0 0 0 2012 3 31 800 3 31 800 0 0 0 0 2010 2013 2 21 200 2 21 200 0 0 0 0 2014 3 31 800 3 31 800 0 0 0 0 HT prsonns âgés dépndants (2) Montir n Dr (2) Poissons (2) Doulaincourt Départmntal Arrondissmnt d Saint Dizir 2013 2014 3 31 800 3 31 800 0 0 0 0 2012 2014 4 42 400 4 42 400 0 0 0 0 Extnsion 2010 2014 2 21 200 2 21 200 0 0 0 0 SSIAD spécialisé maladi d'alzhimr - troubls apparntés (4) ADEF Chaumont (1) Bourmont Bourbonn/Langr s Départmntal Arrondissmnt d Chaumont 2010 2012 4 42 400 4 42 400 0 0 0 0 2013 1 10 600 1 10 600 0 0 0 0 Infradépartmntal Extnsion 2012 2012 10 150 000 10 150 000 0 0 0 0 Total Prsonns âgés 491 5 540 248 470 5 319 648 21 220 600 0 0 Total 663 8 238 049 635 7 896 367 28 341 682 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 3.2 L accompagnmnt n miliu ordinair d vi - Champagn-Ardnn Pag 5/5

PRogramm Intrdépartmntal d ACcompagnmnt ds handicaps t d la prt d autonomi 3.3 L accompagnmnt n institution Champagn-Ardnn Public N du dépt. Catégori d structur concrné Public concrné Dscription d l'action Zon d couvtur Précisions implantation t zon d couvrtur Natur d Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs 2011 2013 3 147 186 3 147 186 0 0 0 0 Enfants 51 ITEP troubls d la prsonnalité - troubls du caractèr t du comportmnt Lucy Lbon Départmntal Départmntal ITEP ALEFPA Départmnt 51 - Chalons- Fondation Lucy Lbon 2012 5 240 000 5 240 000 0 0 0 0 2012 2013 2 92 814 2 92 814 0 0 0 0 2013 2013 6 310 000 6 310 000 0 0 0 0 PEP Marn - Départmntal Localisé à PIERRY, pour un pris n charg sur Eprnay- Montmirail-Estrnay- Szann 2012 2012 5 240 000 5 240 000 0 0 0 0 Adults 08 FAM touts déficincs ESAT déficinc intllctull déficinc intllctull déficinc non précisé 10 FAM touts déficincs Extnsion non important d 9 placs Total Enfants 21 1 030 000 21 1 030 000 0 0 0 0 Départmntal Départmntal Départmntal Départmntal Départmntal FAM L'Albatros Extnsion 2011 2013 9 234 770 9 234 770 0 0 0 0 Départmnt 10- ESAT Quai d la Pallé Extnsion ESAT Champagn Départmnt 10- FAM L Caross 2011 2012 15 178 500 15 178 500 0 0 0 0 2012 2012 27 321 300 27 321 300 0 0 0 0 Extnsion 2012 2012 4 47 600 4 47 600 0 0 0 0 2012 2013 15 422 903 15 422 903 0 0 0 0 ENI n FAM 2013 2013 12 348 141 12 348 141 0 0 0 0 FAM APAJH 2010 2012 12 305 481 12 305 481 0 0 0 0 FAM d Fontvanns 2010 2013 11 300 000 11 300 000 0 0 0 0 MAS polyhandicap 2 unités d 12 lits - MAS La Fontain Départmntal d l'orm Départmnt 10- Brinn L Chatau Extnsion 2011 2013 7 521 601 7 521 601 0 0 0 0 2014 12 883 776 12 883 776 0 0 0 0 2012 2013 5 382 959 5 382 959 0 0 0 0 51 ESAT déficinc intllctull GPEAJH - projt d'xtnsion d 7 placs pour déficints intllctuls Départmntal Départmnt 51 - St Bric Courclls Extnsion 2012 2012 6 71 400 6 71 400 0 0 0 0 déficinc non précisé La Jonquièr - JONCHERY Départmntal Départmnt 51 - Jonchry S/Vsl Extnsion 2012 2012 15 178 500 15 178 500 0 0 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 3.3 L accompagnmnt n institution - Champagn-Ardnn Pag 1/5

Public N du dépt. Catégori d structur concrné Public concrné Dscription d l'action Zon d couvtur Précisions implantation t zon d couvrtur Natur d Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs déficinc intllctull L FAM fait parti Départmntal du projt multi-pôl dit 3F BETHENY 2012 2015 20 533 913 20 533 913 0 0 0 0 déficinc psychiqu ADEF Résidnc - projt d 44 placs Départmntal soldé n 2012 Départmnt 51 - Dormans 2010 2013 8 150 800 8 150 800 0 0 0 0 2011 2013 18 486 907 18 486 907 0 0 0 0 2012 2013 17 533 217 17 533 217 0 0 0 0 FAM FOSET-projt du CAP's Départmntal Châlons-En- Champagn 2014 2014 15 390 000 15 390 000 0 0 0 0 Adults 51 MAS prsonns handicapés viillissants cérébro-lésés - traumatisés crânins - accidnts vasculair cérébraux ACPEI d Châlons Départmntal Association Elan Argonnais - 8 placs sollicités sur résrv national MAS Marc TOUSSAINT- d 50 placs. 6 placs rstants à financr mais opération considéré comm soldé avc 5 placs. Départmntal Départmntal MAS TC du CAP's- Projt d construction d 15 placs dont 9 placs par transfrt Départmntal sction TC d la MAS actull t création d 6 placs supplémntairs Départmnt 51 - Chalons Saint Ménéhould Cormontruil 2012 Châlons n champagn 2011 2015 14 386 190 14 386 190 0 0 0 0 2012 2015 26 694 087 26 694 087 0 0 0 0 2011 2013 2 50 000 2 50 000 0 0 0 0 2013 2013 6 150 000 6 150 000 0 0 0 0 2013 3 221 655 3 221 655 0 0 0 0 2014 2 180 000 2 180 000 0 0 0 0 2010 2013 6 450 000 6 450 000 0 0 0 0 52 MAS polyhandicap autism - troubls nvahissants du dévloppmnt Projt d'xtnsion d 10 placs - MAS pour prsonns polyhandicapés du CAP's Projt initial d 10 placs - projt architctural avc financmnt CNSA (PAI 2009) - finalisation du projt Départmntal Châlons-En- Champagn Infradépartmntal Saint-Dizir (CHHM) Extnsion 2015 3 215 621 3 215 621 0 0 0 0 Extnsion 2012 2016 7 490 000 7 490 000 0 0 0 0 2010 2012 6 406 320 6 406 320 0 0 0 0 2013 2013 4 285 008 4 285 008 0 0 0 0 Total Adults 307 9 820 649 307 9 820 649 0 0 0 0 Prsonns âgés 08 EHPAD maladi d'alzhimr - troubls apparntés (16) RS Gstion Liart Départmntal (16) Signy l'abbay NORD ARDENNE THIERACHE 2011 2014 16 153 600 16 153 600 0 0 0 0 2013 2013 16 153 600 16 153 600 0 0 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 3.3 L accompagnmnt n institution - Champagn-Ardnn Pag 2/5

Public N du dépt. Catégori d structur concrné Public concrné Dscription d l'action Zon d couvtur Précisions implantation t zon d couvrtur Natur d Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs maladi d'alzhimr - troubls apparntés ORPEA VOUZIERS Infradépartmntal SUD ARDENNES 2012 2013 24 230 400 24 230 400 0 0 0 0 (28) Grands Trrs (50 + 15) Villrs Smus Départmntal Cntr Ardnns Charlvill 2010 2012 50 480 000 50 480 000 0 0 0 0 2010 2012 28 268 800 28 268 800 0 0 0 0 Extnsion 2012 2012 15 144 000 0 0 15 144 000 0 0 08 EHPAD prsonns âgés dépndants (46 sur 2010+10 sur 2011) SIGNY L'ABBAYE (29 sur 2012+ 11 sur 2013) RS Gstion à LIART Départmntal (11 sur 2010) Monthrmé (20 sur 2010) Givt (18 sur 2010) Fumay NORD ARDENNE THIERACHE 2010 2014 46 441 600 46 441 600 0 0 0 0 2011 2014 10 96 000 10 96 000 0 0 0 0 2012 2013 29 278 400 29 278 400 0 0 0 0 2013 2013 11 105 600 11 105 600 0 0 0 0 Extnsion 2010 2012 49 470 400 49 470 400 0 0 0 0 ORPEA VOUZIERS Infradépartmntal SUD ARDENNES 2012 2013 56 537 600 56 537 600 0 0 0 0 Prsonns âgés PASA maladi d'alzhimr - troubls apparntés (14) Châtau Porcin (14) Monthrmé (14) Fumay (42) projts à idntifir Infradépartmntal 2010 2012 14 63 798 14 63 798 0 0 0 0 2012 14 63 798 14 63 798 0 0 0 0 2011 2013 14 63 798 14 63 798 0 0 0 0 2012 2013 42 191 394 42 191 394 0 0 0 0 financmnts 2010 : - 60 placs Crny ouvrtur 2012-13 placs ARCIS ouvrtur 2013-73 placs Lusigny ouvrtur 2013-58 placs Bouilly ouvrtur 2014 2012 60 576 000 60 576 000 0 0 0 0 2010 2013 86 825 600 86 825 600 0 0 0 0 2014 58 556 800 58 556 800 0 0 0 0 2011 2012 50 480 000 48 460 800 2 19 200 0 0 10 EHPAD prsonns âgés dépndants financmnts 2011 : - 50 placs Soulains ouvrtur 2012 financmnts 2012 : - 10 placs Soulains ouvrtur 2012 Départmntal 2012 2012 10 96 000 10 96 000 0 0 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 3.3 L accompagnmnt n institution - Champagn-Ardnn Pag 3/5

Public N du dépt. Catégori d structur concrné Public concrné Dscription d l'action Zon d couvtur Précisions implantation t zon d couvrtur Natur d Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs 10 PASA maladi d'alzhimr - troubls apparntés financmnts 2010 installés n 2012 : Bréviands (12 placs) St Parrs (14 placs) financmnts 2011 installés 2012 : Pastur (14 placs) Brinn Départmntal (14 placs) Vnduvr (14 placs) Financmnts 2012 installés 2013 : Auxon (14 placs) + 2 projts à définir 2010 2012 26 118 482 26 118 482 0 0 0 0 2011 2012 42 191 394 42 191 394 0 0 0 0 2012 2013 42 191 394 42 191 394 0 0 0 0 (23) Prêtrs Âgés d Chalons n Champagn (11) Athis Départmntal Pays d Chalons t Argonn Extnsion 2012 2013 34 326 400 34 326 400 0 0 0 0 Prsonns âgés EHPAD 51 PASA UHR 52 EHPAD maladi d'alzhimr - troubls apparntés prsonns âgés dépndants maladi d'alzhimr - troubls apparntés maladi d'alzhimr - troubls apparntés maladi d'alzhimr - troubls apparntés (58+26) Ls Parntèls Rims (24) Villrs Allrand (11) Villrs Allrand (4) Cormontruil (20) Nicolas Roland (39) Avnay Résidnc d'automn Châlons Départmntal Départmntal Départmntal Départmntal (12) CH Eprnay, (14) GHAM Sézann, (14) CHU Roux t (14) Wilson (12) 3 Ross (14) CHU Départmntal Rousslt t (12) Loisy (14) Fisms t (28) 2 projts non idntifiés (70) 5 projts à idntifir Départmntal Chatau d'ay (12) CHHM Saint- Dizir Infradépartmntal Pays Rémois Pays Rémois 2010 2012 50 480 000 50 480 000 0 0 0 0 2011 2012 58 556 800 58 556 800 0 0 0 0 2010 2014 4 38 400 4 38 400 0 0 0 0 Extnsion 2010 2013 20 192 000 20 192 000 0 0 0 0 2014 11 105 600 11 105 600 0 0 0 0 Pays d'eprnay Extnsion 2010 2012 39 407 433 39 407 433 0 0 0 0 Pays Chalons t Argonn Départmnt 51 Arrondissmnt d Saint - Dizir Extnsion 2010 2013 10 96 000 10 96 000 0 0 0 0 2010 2011 2012 54 246 078 54 246 078 0 0 0 0 2013 12 54 684 12 54 684 0 0 0 0 2012 26 118 482 26 118 482 0 0 0 0 2013 42 191 394 42 191 394 0 0 0 0 2012 2013 70 318 990 70 318 990 0 0 0 0 2010 2012 12 229 900 12 229 900 0 0 0 0 Extnsion 2012 2013 12 115 200 12 115 200 0 0 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 3.3 L accompagnmnt n institution - Champagn-Ardnn Pag 4/5

Public N du dépt. Catégori d structur concrné Public concrné Dscription d l'action Zon d couvtur Précisions implantation t zon d couvrtur Natur d Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs EHPAD maladi d'alzhimr - troubls apparntés (15 sur 2012) Bourbonn ls Bains (12 sur 2012) Prcy l Pautl (15 sur 2010) Fayl Billot (20) ADEF Chaumont (1 sur 2012) Bourbonn ls Bains (14 sur 2012) Prcy l Pautl (19 sur 2010) Montigny l Roi (16 sur 2010) Fayl Billot Départmntal Départmntal Infradépartmntal Arrondissmnt d Langrs Arrondissmnt d Chaumont Arrondissmnt d Langrs Extnsion 2010 2013 15 144 000 15 144 000 0 0 0 0 2012 2012 27 259 200 27 259 200 0 0 0 0 2011 2012 20 192 000 20 192 000 0 0 0 0 Extnsion 2010 2013 16 153 600 16 153 600 0 0 0 0 2014 19 182 400 19 182 400 0 0 0 0 2012 2012 15 144 000 15 144 000 0 0 0 0 Prsonns âgés 52 prsonns âgés dépndants (29 sur 2011+57 sur 2010) ADEF Chaumont (19 sur 2010) Bourmont Départmntal Arrondissmnt d Chaumont 2010 2012 57 547 200 57 547 200 0 0 0 0 2011 2012 29 374 400 29 374 400 0 0 0 0 Extnsion 2010 2013 19 182 400 19 182 400 0 0 0 0 (3) CHHM Appl à projts Départmntal Départmntal Arrondissmnt d St Dizir Extnsion 2010 2013 3 28 800 3 28 800 0 0 0 0 2010 2014 74 710 400 0 0 74 710 400 0 0 PASA maladi d'alzhimr - troubls apparntés Prcy (14) Nognt l Lin (12) Doulaincourt (14) Langrs (14) Infradépartmntal Nognt l lin (14) 2010 2012 14 63 798 14 63 798 0 0 0 0 2013 12 54 684 12 54 684 0 0 0 0 2011 2014 14 63 798 14 63 798 0 0 0 0 2012 2013 14 63 798 14 63 798 0 0 0 0 2014 14 63 798 14 63 798 0 0 0 0 UHR maladi d'alzhimr - troubls apparntés Départmntal 2010 2013 12 229 900 12 229 900 0 0 0 0 Total Prsonns âgés 1 636 13 713 995 1 545 12 840 395 91 873 600 0 0 Total 1 964 24 564 644 1 873 23 691 044 91 873 600 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 3.3 L accompagnmnt n institution - Champagn-Ardnn Pag 5/5

PRogramm Intrdépartmntal d ACcompagnmnt ds handicaps t d la prt d autonomi 3.4 La programmation prévisionnll n ESAT Champagn-Ardnn N du départmnt Public Dscription d l'action Zon d couvtur Précisions implantation t zon d couvrtur Natur d Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs 10 51 déficinc intllctull déficinc intllctull GPEAJH - projt d'xtnsion d 7 placs pour déficints intllctuls Départmntal Départmntal Départmnt 10- ESAT Quai d la Pallé Extnsion ESAT Champagn 2011 2012 15 178 500 15 178 500 0 0 0 0 2012 2012 27 321 300 27 321 300 0 0 0 0 Extnsion 2012 2012 4 47 600 4 47 600 0 0 0 0 Départmnt 51 - St Bric Courclls Extnsion 2012 2012 6 71 400 6 71 400 0 0 0 0 déficinc non précisé La Jonquièr - JONCHERY Départmntal Départmnt 51 - Jonchry S/Vsl Extnsion 2012 2012 15 178 500 15 178 500 0 0 0 0 Total 67 797 300 67 797 300 0 0 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 3.4 La programmation prévisionnll n ESAT - Champagn-Ardnn Pag 1/1

PRogramm Intrdépartmntal d ACcompagnmnt ds handicaps t d la prt d autonomi 3.5 L adaptation d l offr : transformations Champagn-Ardnn Public N du dépmt Enfants 08 Thématiqu Miliu ordinair Catégori d structur SESSAD Public déficinc motric Dscription d l'action Zon d couvtur Précisions implantation t zon d couvrtur Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) Nombr d placs transformés Transformation d 2 placs d'intrnat n placs d SESSAD à moyns constants Infradépartmntal Warncourt 2013 2013 7 0 121 082 0 0 7 121 082 0 0 Placs Total Enfants 7 0 121 082 0 0 7 121 082 0 0 Total 7 0 121 082 0 0 7 121 082 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 3.5 L adaptation d l offr : transformations - Champagn-Ardnn Pag 1/1

PRogramm Intrdépartmntal d ACcompagnmnt ds handicaps t d la prt d autonomi 3.7 Ls bsoins locaux sur crédits spécifiqus Champagn-Ardnn Public N du dépt. Thématiqu Catégori d structur concrné Adults 51 Institution FAM Public prsonns handicapés viillissants Dscription d l'action Association Elan Argonnais - 8 placs sollicités sur résrv national Zon d couvtur Départmntal Précisions implantation t zon d couvrtur Natur d Anné d Financmnt Anné d réalisation Nombr total d placs nouvlls Total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Placs s Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Placs Transfrt d sanitair (ou autrs) Saint Ménéhould 2013 2013 6 150 000 6 150 000 0 0 0 0 Total Adults 6 150 000 6 150 000 0 0 0 0 Total 6 150 000 6 150 000 0 0 0 0 Placs -priac : l Sp 14, 2012 3.7 Ls bsoins locaux sur crédits spécifiqus - Champagn-Ardnn Pag 1/1

PRogramm Intrdépartmntal d ACcompagnmnt ds handicaps t d la prt d autonomi 6.1 Synthès ds actions par anné d financmnt : 2012 Champagn-Ardnn No d Priorité Thématiqu Catégori d structur concrné Public concrné Dscription du trritoir concrné t d la Population concrné Natur d Anné d réalisa-tion Nombr total d placs nouvlls Cout total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs s Placs Placs Dépistag CAMSP touts déficincs tout départmnt Extnsion 2012 0 100 000 0 100 000 0 0 0 0 1 Miliu ordinair Institution SESSAD ITEP troubls du langag t ds apprntissags troubls d la prsonnalité - troubls du caractèr t du comportmnt ALEFPA 2014 7 132 451 7 132 451 0 0 0 0 Localisé à PIERRY, pour un pris n charg sur Eprnay-Montmirail- Estrnay-Szann ITEP ALEFPA 2012 5 240 000 5 240 000 0 0 0 0 2012 5 240 000 5 240 000 0 0 0 0 2013 2 92 814 2 92 814 0 0 0 0 2 Miliu ordinair SESSAD troubls du langag t ds apprntissags ALEFPA Extnsion 2014 7 70 360 7 70 360 0 0 0 0 Total Enfants 26 875 625 26 875 625 0 0 0 0 cérébro-lésés - traumatisés crânins - accidnts vasculair cérébraux Départmnt 51 - Rims 2012 3 40 332 3 40 332 0 0 0 0 Miliu ordinair SAMSAH déficinc non précisé 2014 19 266 995 19 266 995 0 0 0 0 2016 12 201 515 12 201 515 0 0 0 0 déficinc psychiqu Départmnt 51 - Rims 2012 9 126 000 9 126 000 0 0 0 0 Départmnt 10- ESAT Quai d la Pallé 2012 27 321 300 27 321 300 0 0 0 0 ESAT déficinc intllctull Départmnt 51 - St Bric Courclls Extnsion ESAT Champagn Extnsion 2012 6 71 400 6 71 400 0 0 0 0 Extnsion 2012 4 47 600 4 47 600 0 0 0 0 1 déficinc non précisé Départmnt 51 - Jonchry S/Vsl Extnsion 2012 15 178 500 15 178 500 0 0 0 0 Institution FAM déficinc intllctull déficinc psychiqu BETHENY 2015 20 533 913 20 533 913 0 0 0 0 Départmnt 10- FAM L Caross Départmnt 51 - Dormans 2013 15 422 903 15 422 903 0 0 0 0 2013 17 533 217 17 533 217 0 0 0 0 cérébro-lésés - traumatisés crânins - accidnts vasculair cérébraux Cormontruil 2013 3 221 655 3 221 655 0 0 0 0 2014 2 180 000 2 180 000 0 0 0 0 MAS polyhandicap Châlons-En-Champagn Extnsion 2015 3 215 621 3 215 621 0 0 0 0 2016 7 490 000 7 490 000 0 0 0 0 Départmnt 10- Brinn L Chatau Extnsion 2013 5 382 959 5 382 959 0 0 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 6.1 Synthès ds actions par anné d financmnt : 2012 - Champagn-Ardnn Pag 1/3

No d Priorité Thématiqu Catégori d structur concrné Public concrné Dscription du trritoir concrné t d la Population concrné Natur d Anné d réalisa-tion Nombr total d placs nouvlls Cout total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs s Placs Placs 2 Institution FAM prsonns handicapés viillissants Départmnt 51 - Chalons 2015 26 694 087 26 694 087 0 0 0 0 Total Adults 193 4 927 997 193 4 927 997 0 0 0 0 2012 6 65 436 6 65 436 0 0 0 0 AJ maladi d'alzhimr - troubls apparntés Arrondissmnt d Langrs 2012 2 21 812 2 21 812 0 0 0 0 2013 2 21 812 2 21 812 0 0 0 0 Extnsion 2012 2 21 812 2 21 812 0 0 0 0 NORD ARDENNE THIERACHE 2012 6 65 436 6 65 436 0 0 0 0 Pays Rémois 2014 9 98 154 9 98 154 0 0 0 0 maladi d'alzhimr - troubls apparntés Pays Rémois 2014 6 63 600 6 63 600 0 0 0 0 Miliu ordinair HT prsonns âgés dépndants Arrondissmnt d Saint Dizir 2014 4 42 400 4 42 400 0 0 0 0 Départmnt 10 2012 1 10 600 0 0 1 10 600 0 0 Extnsion 2014 15 157 500 15 157 500 0 0 0 0 SSIAD prsonns âgés dépndants Départmnt 51 2012 20 210 000 20 210 000 0 0 0 0 Extnsion 2012 20 210 000 20 210 000 0 0 0 0 1 2013 10 150 000 10 150 000 0 0 0 0 SSIAD spécialisé maladi d'alzhimr - troubls apparntés Extnsion 2012 20 300 000 20 300 000 0 0 0 0 2013 10 150 000 10 150 000 0 0 0 0 maladi d'alzhimr - troubls apparntés Arrondissmnt d Langrs Arrondissmnt d Saint - Dizir Extnsion 2012 27 259 200 27 259 200 0 0 0 0 Extnsion 2013 12 115 200 12 115 200 0 0 0 0 SUD ARDENNES 2013 24 230 400 24 230 400 0 0 0 0 Institution EHPAD prsonns âgés dépndants Arrondissmnt d Langrs Cntr Ardnns Charlvill 2012 10 96 000 10 96 000 0 0 0 0 Extnsion 2012 15 144 000 15 144 000 0 0 0 0 Extnsion 2012 15 144 000 0 0 15 144 000 0 0 NORD ARDENNE THIERACHE 2013 29 278 400 29 278 400 0 0 0 0 PASA maladi d'alzhimr - troubls apparntés SUD ARDENNES 2013 56 537 600 56 537 600 0 0 0 0 2013 84 382 788 84 382 788 0 0 0 0 Départmnt 51 2013 70 318 990 70 318 990 0 0 0 0 2 Institution EHPAD Miliu ordinair AJ maladi d'alzhimr - troubls apparntés maladi d'alzhimr - troubls apparntés Pays d Chalons t Argonn Arrondissmnt d Chaumont Extnsion 2013 34 326 400 34 326 400 0 0 0 0 Extnsion 2013 4 43 624 4 43 624 0 0 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 6.1 Synthès ds actions par anné d financmnt : 2012 - Champagn-Ardnn Pag 2/3

No d Priorité Thématiqu Catégori d structur concrné Public concrné Dscription du trritoir concrné t d la Population concrné Natur d Anné d réalisa-tion Nombr total d placs nouvlls Cout total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs s Placs Placs Miliu ordinair SSIAD prsonns âgés dépndants 2013 19 199 600 15 157 600 4 42 000 0 0 Institution PASA maladi d'alzhimr - troubls apparntés 2013 14 63 798 14 63 798 0 0 0 0 2014 14 63 798 14 63 798 0 0 0 0 Total Prsonns âgés 560 4 792 360 540 4 595 760 20 196 600 0 0 Total 779 10 595 982 759 10 399 382 20 196 600 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 6.1 Synthès ds actions par anné d financmnt : 2012 - Champagn-Ardnn Pag 3/3

PRogramm Intrdépartmntal d ACcompagnmnt ds handicaps t d la prt d autonomi 6.1 Synthès ds actions par anné d financmnt : 2013 Champagn-Ardnn No d Priorité Thématiqu Catégori d structur concrné Public concrné Dscription du trritoir concrné t d la Population concrné Natur d Anné d réalisa-tion Nombr total d placs nouvlls Cout total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs s Placs Placs 1 Miliu ordinair Etablissmnt d'accuil tmporair SESSAD déficinc intllctull Nord haut-marn Extnsion 2013 2 83 636 2 83 636 0 0 0 0 troubls d la prsonnalité - troubls du caractèr t du comportmnt autism - troubls nvahissants du dévloppmnt déficinc intllctull Nord haut-marn Extnsion 2013 1 41 818 1 41 818 0 0 0 0 SESSAD Aubtimism-Sold d'opération Départmnt 10 - Montcau ls Vauds 2013 3 110 151 3 110 151 0 0 0 0 Extnsion 2013 5 52 106 5 52 106 0 0 0 0 déficinc motric Warncourt Transformation 2013 7 121 082 0 0 7 121 082 0 0 Institution ITEP troubls d la prsonnalité - troubls du caractèr t du comportmnt Départmnt 51 - Chalons- Fondation Lucy Lbon 2013 6 310 000 6 310 000 0 0 0 0 Total Enfants 24 718 793 17 597 711 7 121 082 0 0 déficinc psychiqu Départmnt 51 - Rims 2013 11 154 000 11 154 000 0 0 0 0 Miliu ordinair SAMSAH touts déficincs SAMSAH ADASMS Pullmontir 2013 6 98 521 6 98 521 0 0 0 0 SAMSAH Bois l'abbss 2013 9 147 782 9 147 782 0 0 0 0 1 SSIAD prsonns lourdmnt handicapés Départmnt 10-2013 6 64 782 6 64 782 0 0 0 0 touts déficincs Montmirail 2013 1 11 500 1 11 500 0 0 0 0 Institution FAM MAS déficinc non précisé ENI n FAM 2013 12 348 141 12 348 141 0 0 0 0 prsonns handicapés viillissants autism - troubls nvahissants du dévloppmnt Saint Ménéhould 2013 6 150 000 6 150 000 0 0 0 0 Saint-Dizir (CHHM) Extnsion 2013 4 285 008 4 285 008 0 0 0 0 Total Adults 55 1 259 734 55 1 259 734 0 0 0 0 Miliu ordinair HT prsonns âgés dépndants Arrondissmnt d Langrs 2014 3 31 800 3 31 800 0 0 0 0 1 Institution Miliu ordinair EHPAD SSIAD maladi d'alzhimr - troubls apparntés prsonns âgés dépndants prsonns âgés dépndants NORD ARDENNE THIERACHE NORD ARDENNE THIERACHE 2013 16 153 600 16 153 600 0 0 0 0 2013 11 105 600 11 105 600 0 0 0 0 2013 1 10 500 0 0 1 10 500 0 0 Total Prsonns âgés 31 301 500 30 291 000 1 10 500 0 0 Total 110 2 280 027 102 2 148 445 8 131 582 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 6.1 Synthès ds actions par anné d financmnt : 2013 - Champagn-Ardnn Pag 1/1

PRogramm Intrdépartmntal d ACcompagnmnt ds handicaps t d la prt d autonomi 6.1 Synthès ds actions par anné d financmnt : 2014 Champagn-Ardnn No d Priorité Thématiqu Catégori d structur concrné Public concrné Dscription du trritoir concrné t d la Population concrné Natur d Anné d réalisa-tion Nombr total d placs nouvlls Cout total Msurs Nouvlls t crédits spécifiqus Rédéploimnt d l'nvlopp médico-social Transfrt d sanitair (ou autrs) Placs s Placs Placs 1 Institution FAM déficinc psychiqu Châlons-En-Champagn 2014 15 390 000 15 390 000 0 0 0 0 Total Adults 15 390 000 15 390 000 0 0 0 0 Total 15 390 000 15 390 000 0 0 0 0 -priac : l Sp 14, 2012 6.1 Synthès ds actions par anné d financmnt : 2014 - Champagn-Ardnn Pag 1/1

PRogramm Intrdépartmntal d ACcompagnmnt ds handicaps t d la prt d autonomi 6.2 Récapitulatif ds financmnts prévisionnls Champagn-Ardnn Public Numéro du départmnt Anné d financmnt 2010 2011 2012 2013 2014 Total 08 0 0 0 0 0 0 10 0 8 092 132 451 162 257 0 302 800 Enfants 51 0 147 186 572 814 310 000 0 1 030 000 52 0 0 170 360 125 454 0 295 814 Total 0 155 278 875 625 597 711 0 1 628 614 08 0 234 770 0 0 0 234 770 10 605 481 1 697 159 1 643 272 412 923 0 4 358 835 Adults 51 600 800 1 347 500 3 284 725 315 500 390 000 5 938 525 52 406 320 428 993 0 531 311 0 1 366 624 Total 1 612 601 3 708 422 4 927 997 1 259 734 390 000 11 898 754 08 2 331 866 847 262 1 610 730 259 200 0 5 049 058 10 2 337 096 982 318 660 430 0 0 3 979 844 Prsonns âgés 51 2 485 899 1 651 118 1 377 144 0 0 5 514 161 52 1 832 876 804 848 947 456 31 800 0 3 616 980 Total 8 987 737 4 285 546 4 595 760 291 000 0 18 160 043 Total 10 600 338 8 149 246 10 399 382 2 148 445 390 000 31 687 411 -priac : l Sp 14, 2012 6.2 Récapitulatif ds financmnts prévisionnls - Champagn-Ardnn Pag 1/1