o o vi 1 L '1""../1. 1l9,'

,.-"' - TD 7: QCM5A NOM: CO~..5<lrd II En quelle année - 1884-1906 - 1910 fut instauré le reps hebdmadaire: 8l.---- 21 Puvez-vus dire en quelle année fut instaurer la cinquième semaine de Cngés Payés? - 1971 0-1982 g /' - 1987 0 31 Quels snt les critères du cntrat de Travail? - c'est un cntrat de drit cmmun - c'est un cntrat synallagmatique - c'est un cntrat unilatéral - c'est un cntrat cllectif 41 Tut cntrat de travail dit prévir une péride d'essai: VRAI ~/ FAUX (,... 51 Qu'est-ce qu'une cnventin cllective? - c'est un cntrat cllectif écrit, négcié entre représentants des emplyeurs et représentants des salariés définissant les règles applicables lrs des relatins de travail D' - c'est un cntrat entre les salariés et les emplyeurs d'une même activité _ /i-- - c'est un règlement intérieur à une entreprise impsé aux salariés 0 ( 6/A qui s'applique la cnventin cllective? {. - aux salariés. Ef!- vi 1 L '1""../1. - à l' emplyeur ~ \ - aux salariés de tutes les entreprises adhérentes à une rganisatin patrnale signataire de la cnventin cllective 1l9,' 71 La li de mdernisatin a : - permis de prendre en cmpte les pérides de stage de dernière année d'étude pur la ttalité de la péride d'essai ~," 1'" K - - réhabilité du slde de tut cmpte EJ:., - déterminé la durée maximale des pérides d'essai El' - augmenté le SMIC. 0 81 La nrme du Cntrat de Travail est un cntrat à durée déterminée: VRAI 0 FAUX (J 91 Le Cntrat de Travail à durée déterminée est un cntrat bligatirement écrit et à temps cmplet: /\ VRAI 0 FAUX ~ 101 Le Cntrat de Travail à durée déterminée: - cmprte le terme de l'engagement - cmprte une durée minimale de 36 mis - cmprte la désignatin du travail à accmplir

Ii 11/ Le cntrat de travail est une cnventin par laquelle une persnne s'engage à mettre sn activité à la dispsitin d'une autre, sus la subrdinatin de laquelle elle se place, myennant une rémunératin: VRAI FAUX 12/ Quels snt les éléments validant un cntrat de travail? - bligatin de furnir un travail B - bligatin de respecter les directives dnnées en respectant les cnventins et traités internatinaux, la cnstitutin française, le cde du travail, les cnventins cllectives, les règlements et la jurisprudence ~ ~ - bligatin de rémunérer le travail furni ~ - bligatin de respecter les directives de l'emplyeur queiies qu'elles sient 0 13/ Quand un cntrat de travail à durée déterminée peut-il être cnclu? - pur remplacer un salarié absent - pur remplacer un salarié démissinnaire - pur pallier à une surcharge de travail tempraire - pur ccuper un pste qui sera très prchainement supprimé ~.-- 14/ Le CDD à bjet défini est mis en place à titre expérimental pur une durée de cinq ans bénéficie d'une indemnité de précarité de 6% de la ttalité des rémunératins brute perçue depuis le début du cntrat: VRAI 0 FAUX il' -- 15/ Le CDD peut être rmpu: - à l'initiative du salarié u de l'emplyeur - (; 1 - d'un cmmun accrd - suite à une faute grave - au terme du cntrat initié lrs de la cnclusin du cntrat de travail ~- ~ ~~ ~... 16/ Quels dcuments divent être bligatirement remis par les emplyeurs en fin de cntrat? - L'attestatin ASSEDIC 51: - Le slde de tut cmpte 1i! - La lettre de licenciement 0 - Le certificat de Travail.i!I - Le certificat d'appréciatin du salarié 0 17/ Le CDI est un cntrat de travail cnclu sans déterminatin de durée. Il peut être rmpu à 1\ tut mment par les parties : VRAI!!i FAUX g g ~ 13" 18/ Pur être valable, la clause de nn cncurrence dit: - être indispensable à la prtectin des intérêts de l'entreprise - être limitée dans l'espace et le temps - tenir cmpte des spécificités de l'empli du salarié - faire l' 0bj et d'une cntrepartie financière '0. [1-19/ Jusqu'à quel délai, l'emplyeur peut sanctinner un fait après en avir eu cnnaissance? - délai d'une semaine 0 /\ - délai d'un mis 0 1 \ _ délai de deux mis 9

201 Aucune sanctin ne peut être infligée sans que le salarié sit avisé des faits qui lui snt reprchés: VRAI FAUX 211 Un salarié absent depuis plus d'une semaine sans dnner de nuvelles peut être cnsidéré cmme démissinnaire par sn emplyeur: VRAI 0 FAUX ~ Z 1 221 Quels snt les différents mtifs de licenciement que vus cnnaissez: (3 répnses) :,P" ~~,.I --. ~~Y~,'t1lIl'" (r<a ck-w...:~) C 'le c-.l u.. ( GG~O'\1'\.:~ 231 Une faute simple, grave u lurde peut justifier un licenciement pur mtif disciplinaire: VRAI III FAUX 0 241 Un fait réel, même minime, inhérent au salarié justifie un licenciement pur cause réelle et sérieuse VRAI FAUX /~ 251 La ntificatin d'une sanctin disciplinaire s'effectue par : - Lettre simple 0 - Pli recmmandé avec accusé de réceptin I(j --- - lettre remise en main prpre 0 261 La démissin, le licenciement, la retraite, la rupture négciée et la rupture cnventinnelle snt tujurs à l'initiative de l'emplyeur : VRAI 0 FAUX - 271 La transactin est un accrd pur prévenir u faire cesser un litige, il traite bligatirement la rupture du cntrat de travail: VRAI 0 FAUX ~ --' 281 La transactin dit être écrite et être le résultat de cncessins réciprques: VRAI ~ FAUX 0./ 291 Le Cnseil de Prud'hmmes est cmpétent: - pur les litiges relevant d'un cntrat de travail - pur les litiges individuels - pur les litiges cllectifs - pur les litiges cncernant les salariés relevant du drit privé - pur les litiges cncernant les salariés relevant de la fnctin publique,) 301 la prcédure prud'hmale cmprend: - le bureau des référés - La cnciliatin - Le bureau de jugement - le recurs à la Cur d'appel en chambre sciale puis la Cur de Cassatin

31/ Le licenciement écnmique est justifié: -lrsqu'il permet de préserver la cmpétitivité de l'entreprise s /" - lrsque l'entreprise cnnait des difficultés de trésrerie 'ifj""f'v - lrsque la suppressin des emplis augmente les bénéfices 0 - lrsqu'il n'est pas inhérent à la persnne du salarié fl~ - lrsqu'il est cnsécutif à des difficultés écnmiques, à des mutatins technlgiquesse { L Il 32/ L'emplyeur dit réembaucher bligatirement tut salarié licencié écnmiquement VRAI 0 FAUX ~ 33/ Les salariés licenciés écnmiquement bénéficient d'une indemnité de licenciement égale à 1/5 de mis par année d'ancienneté dès la fin de la première année d'ancienneté: VRAI. FAUX ~- 34/ En cas de mdificatin de la situatin juridique de l'emplyeur, le Cde du Travail impse le maintien des cntrats de Travail VRAI JI..--- FAUX 0 35/ Le Transfert d'entreprise est l'bligatin de maintenir les cntrats de travail lrsque l'entreprise u une partie de l'entreprise change de prpriétaire: VRAI «l' FAUX 0 36/ Le temps de travail des cadres au frfait depuis la li du 8 juillet 20..9.8cmprend: - 218 jurs travaillés dans l'année llt/ - 235 jurs travaillés dans l'année.0-282 jurs travaillés dans l'année 0 37/ Le temps de travail est règlementé : - à 35 H de travail effectif par semaine ry. - - - à 7 H par jur 0 - maximum de 48 H hebdmadaire sur une même semaine et 44 H en myenne sur 12 semaines cnsécutives!jl J /' 38/ Les salariés divent bénéficier: - d'un reps hebdmadaire - de 35 j urs de cngés - de Il jurs fériés --- v f,) 39/ Le salarié, bénéficie de 20 heures de frmatin par an cumulable s'il justifie d'un an d'ancienneté VRAI FAUX 40/ Quels snt les partenaires sciaux que vus cnnaissez? (5 répnses) 'l' ~,)- C KCT./ hede ~. Il dl&- ~rclvc:..~ ç,fldi ~\'...e... _~ - ~ff~".:a 1-i ~t'if,~l"\.ije. L ( 11 -(. (./ 1<- 1 c-_ l.

/ TD7 :QCM SA NOM: FfI,.t El ie"fl 11En quelle année -1884-1906 - 1919 fut instauré lajurnée de 8 H et la semaine de 48H: "fj/ 21 Puvez-vus dire en quelle année fut créer le Salaire Minimum Interprfessinnel Garanti? - 1950 ~ -1971 0-1982 0 31 Qu'est-ce qu'une cnventin cllective? - c'est un cntrat cllectif écrit, négcié entre re résentants des emplyeurs et représentants des salariés définissant les règles applicables lrs dès relatins de travail.,1..- - c'est un cntrat entre les salariés et les emplyeurs d'une même activité x \ :'n,. ï) - c'est un règlement intérieur à une entreprise impsé aux salariés -,1 0 41 Tut cntrat de Travail dit être écrit: VRN 0 FAUX 51 Quels snt les critères du cntrat de Travail? - c'est un cntrat de drit cmmun li!: - c'est un cntrat synallagmatique 1sI. - c'est un cntrat unilatéral 0 - c'est un cntrat cllectif 0 6/A qui s'applique la cnventin cllective? - aux salariés 0 - à l'emplyeur 0 - aux salariés de tutes les entreprises adhérentes à une rganisatin patrnale signataire de la cnventin cllective Ji!( 71 La li de mdernisatin a : - permis de prendre en cmpte les pérides de stage de dernière année d'étude pur la ttalité de la péride d'essai. ~..,. - réhabilité du slde de tut cmpte.bj - déterminé la durée maximale des pérides d'essai "'1-81 La nrme du cntrat de travail est un cntrat à durée indéterminée : VRN;r. FAUX 0 91 Le Cntrat de Travail à durée déterminée bénéficie d'une indemnité de fin de cntrat équivalent à 10% des smmes ttales brutes perçues pendant la durée du cntrat: VRN f{. FAUX 0 1\ 10/ Le Cntrat de Travail à durée déterminée: - cmprte le terme de l'engagement - cmprte une durée minimale de 36 mis - cmprte la désignatin du travail à accmplir

11/ Le cntrat de travail est une cnventin par laquelle une persnne s'engage à mettre sn activité à la dispsitin d'une autre, sus la subrdinatin de laquelle elle se place, myennant une rémunératin: VRAI ~ FAUX 0 12/ / Quand un cntrat de travail à durée déterminée peut-il être cnclu?, - pur remplacer un salarié absent 0 - pur remplacer un salarié démissinnaire ~ < - pur ccuper un pste qui sera très prchainement supprimé ~ \ - 13/ Quels dcuments snt exigibles à tute rupture de cntrat de travail? (3 répnses) - sq ~~ fif \-Q)~ CONtfk - -.'t~t.ù(ùi O~,,~c.eO('C..' - 0.~teüCL~\'w dt ~'.\Ja.I e ~~ ~ p 14/ Quels snt les éléments validant un cntrat de travail? - bligatin de furnir un travail ;;;n - bligatin de respecter les directives dnnées en respectant les cnventins et traités internatinaux, la cnstitutin française, le cde du travail, les cnventins cllectives, les règlements et la jurisprudence ~ - bligatin de rémunérer le travail furni Jl1- - bligatin de respecter les directives de l'emplyeur quelles qu'elles sient 0 15/ Le CDD à bjet défini est mis en place à titre expérimental pur une durée de cinq ans bénéficie d'une indemnité de précarité de 10% de la ttalité des rémunératins brute perçue depuis le début du cntrat : VRAI ~ FAUX 0 16/ Pur être valable, la clause de nn cncurrence dit: - être indispensable à la prtectin des intérêts de l'entreprise - être limitée dans le temps et l'espace - tenir cmpte des spécificités de l'empli du salarié - être bligatirement sur le cntrat de travail initialement cnclu - faire l'bjet d'une cntrepartie financière 17/ L'emplyeur peut sanctinner un salarié pur tut fait qu'il juge fautif: VRAI D. FAUX )( 18/ Le CDD peut être rmpu: - à l'initiative du salarié u de l'emplyeur - d'un cmmun accrd -suite à une faute grave - au terme du cntrat initié lrs de la cnclusin du cntrat de travail 19/ le CDI est un cntrat cnclu sans déterminatin de durée, il peut être rmpu à tut mment par les parties : VRAI 'tf. FAUX 0

32/ la prcédure prud'hmale cmprend: - le bureau des référés - La cnciliatin - Le bureau de jugement - le recurs à la Cur d'appel en chambre sciale puis la Cur de Cassatin 33/ L'emplyeur dit ré embaucher bligatirement tut salarié licencié écnmiquement VRAI D FAUX ~ 34/ Tut salarié licenciés bénéficie d'une indemnité de licenciement égale à 1/5 de mis par 1 année d'ancienneté dès la fin de la première année d'ancienneté: VRAI 'rj / FAUX 0 35/ La rupture cnventinnelle est à l'initiative de l'emplyeur : VRAI )tf FAUX 1.13 36/ Le temps de travail est règlementé : - à 35 H de travail effectif par semaine '1J - à 10 H de travail jurnalier.[] - - maximum de 48 H hebdmadaire sur une même semaine et 44 H en myenne sur 10 semaines cnsécutives D 37/ Le drit de grève est un drit cnstitutinnel: VRAI 't;,/ FAUX D 38/ Les salariés peuvent refuser d'effectuer les heures supplémentaires: VRAI D FAUX 1.. 39/ Le temps de travail des cadres au frfait depuis la li du 8 juillet 2008 cmprend: - 218 jurs travaillés dans l'année ~ - 235 jurs travaillés dans l'année -n, i JI. 1-282 jurs travaillés dans l'année D 40/ Quels snt les partenaires sciaux que vus cnnaissez? (5 répnses),fe-cg,(' -" '- - c.f"tc. - (~T - f c~ ()Ï