La prescription en droit social

La prescription en droit social Alain VERMOTE Conseiller juridique à la CSC Responsable-adjoint du Service juridique de la Fédération bruxelloise des Syndicats chrétiens À ma famille, Aux travailleurs sociaux, À ceux qui, porteurs de procuration, Plaident devant les juridictions du travail, Aux amis de Terra Laboris

Editeur responsable: H. Suijkerbuijk 2009 Wolters Kluwer Belgium sa Drève Richelle, 161 L B 1410 Waterloo Tél: (0800) 40330 (appel gratuit) (02) 300 30 00 www.kluwer.be contact@kluwer.be Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse, préalable et écrite de l éditeur. ISBN: 978-90-8670-625-9 D/2009/8868/011 BP/ESP-BI9002

La flexibilité J.-C. HEIRMAN et O. RIJCKAERT ÉTUDES PRATIQUES DE DROIT SOCIAL Titres disponibles Plans de participations financières Travailleurs capitalistes: fin de l antinomie? M. GOLDFAYS avec la collaboration de J.-N. LAMBERT Éviter le débauchage et la fuite du personnel J.-Y. VERSLYPE La nouvelle loi sur les pensions complémentaires: les aspects sociaux S. VAN WASSENHOVE Les droits et obligations du chômeur B. GRAULICH et P. PALSTERMAN La fermeture de l entreprise et l insolvabilité de l employeur L. PELTZER et J.-P. LACOMBLE Les documents sociaux J.-C. HEIRMAN Le lien de subordination Actes du colloque organisé par l Ordre des Avocats du Barreau de Tournai et le Jeune Barreau de Tournai Les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles D. CASTIAUX et Q. ALALUF Travail temporaire, travail intérimaire et mise à disposition de travailleurs O. MORENO Le portage salarial : mise à disposition, sous-traitance ou intérim? Actes de l après-midi d étude organisé à l UCL le 26 novembre 2004 Le statut des représentants de commerce Ph. LECLERCQ La prescription en droit social V

LA PRESCRIPTION EN DROIT SOCIAL La loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Deux années d application. Actes de l après-midi d étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi le 18 février 2005 Le licenciement abusif Ch.-E. CLESSE Le contrat de travail international O. LANGLET La notion d accident (sur le chemin) du travail: notion et preuve M. JOURDAN L accident (sur le chemin) du travail: déclaration-procédure-prescription M. JOURDAN & S. REMOUCHAMPS Motivation et motifs du congé Actes du colloque organisé à l UCL le 27 mai 2005 L incapacité de travail de droit commun et les obligations qui en découlent pour l employeur et le travailleur M. DAVAGLE Licenciement collectif: analyse, implications et commentaires O. WÉRY Transfert conventionnel d entreprises L. PELTZER Criminalité au travail Détecter et contrôler les comportements frauduleux Sanctions et responsabilité du travailleur M. LAUVAUX, V. SIMON & D. STAS DE RICHELLE La réparation des séquelles de l accident (sur le chemin) du travail M. JOURDAN & S. REMOUCHAMPS La loi relative aux fermetures d entreprises R. DEPUTTER, K. FLORIZOONE & C. FRÉHIS VI Kluwer

ÉTUDES PRATIQUES DE DROIT SOCIAL Indemnisation de l accident (sur le chemin) du travail: le paiement des prestations M. JOURDAN & S. REMOUCHAMPS Protection de la maternité J. JACQMAIN L occupation de travailleurs de nationalité étrangère V. MELIS Dix ans d application de la Charte de l assuré social Actes de l après-midi d étude organisé sous la direction de J.-F. NEVEN et S. GIL- SON par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l UCL le 19 octobre 2007 Le licenciement pour motif grave H. DECKERS Le licenciement des représentants du personnel H.-F. LENAERTS Motif grave: les enseignements de la jurisprudence B. PATERNOSTRE Obligations des parties à la relation de travail E. PIRET Assujettissement personnel à la sécurité sociale et recouvrement des cotisations: questions spéciales Actes de l après-midi d étude organisé sous la coordination de J.-Fr. NEVEN et S. GILSON par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l UCL le 27 mai 2008 Le bien-être psychosocial au travail: harcèlement moral, harcèlement sexuel, violence, stress, conflits... P. BRASSEUR & J.-Ph. CORDIER La prescription en droit social VII

TABLE DES MATIÈRES Table des matières PRÉFACE 1 PARTIE 1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 3 I. La prescription libératoire ou extinctive 3 A. Notion 3 B. Raison d être 4 C. Effet 5 D. Computation 6 E. Concept voisin: la déchéance 7 II. La fixation de la prescription 8 A. Délai 8 B. Point de départ 10 C. Interruption 12 1. Notion 12 2. Causes 13 2.1. Reconnaissance, renonciation par le débiteur 14 2.2. Citation, commandement, saisie par le créancier 16 2.3. Lettre recommandée ou autres écrits du créancier 20 3. Effets 21 3.1. Temps 21 3.2. Action 24 3.3. Personnes 26 D. Suspension 28 1. Notion 28 2. Causes 29 2.1. Empêchement qui résulte de la loi 29 La prescription en droit social IX

LA PRESCRIPTION EN DROIT SOCIAL 2.2. Qualité de mineur, d interdit, d époux ou d héritier bénéficiaire 30 2.3. Condition ou terme 31 2.4. Force majeure en assurance maladie-invalidité 32 2.5. Médiation 33 3. Effets 34 3.1. Temps 34 3.2. Action 35 3.3. Personnes 35 E. Fixation de la prescription en cas de loi nouvelle 35 III. La prescription en phase judiciaire 37 A. La qualification de l action 37 B. Le moyen de la prescription 40 1. Fin de non-recevoir 40 2. Moyen de défense du débiteur 41 3. Moyen d attaque du créancier 42 4. Moyen impératif Moyen d ordre public 43 5. Abus du moyen de prescription 44 C. La preuve de la prescription 45 D. La prescription en rapport avec quelques éléments de procédure 46 1. Actio judicati 46 2. Astreinte 47 3. Conciliation 48 4. Désistement 48 5. Demande nouvelle 49 6. Demande additionnelle 49 7. Exception de compensation 49 8. Jugement rendu par défaut 50 9. Omission du rôle 50 10. Radiation 50 X Kluwer

TABLE DES MATIÈRES PARTIE 2. LA PRESCRIPTION EN DROIT DU TRAVAIL 51 I. La spécificité des prescriptions en droit du travail 51 A. Sources 51 1. Prescription contractuelle 51 2. Prescription délictuelle 53 B. Personnes 56 C. Cause et objet 59 1. Prescription contractuelle 59 2. Prescription délictuelle 62 D. Nature 64 E. Preuve 68 1. Prescription contractuelle 68 2. Prescription délictuelle 68 F. Détermination du choix 70 II. La fixation des prescriptions 72 A. Délais 72 1. Prescription contractuelle 72 2. Prescription délictuelle 75 3. Prescriptions particulières 76 3.1. Secteurs d activités particuliers 76 3.2. Promotion de l emploi 77 3.3. Congé-éducation payé 78 3.4. Pécule de vacances des employés et apprentis employés 79 3.5. Autres dispositions du Code civil 79 B. Point de départ 81 1. Prescription contractuelle 81 1.1. Actions nées au moment de la cessation du contrat ou avant celle-ci 81 1.2. Actions nées après la cessation du contrat 83 2. Point de départ du délai en matière délictuelle 85 La prescription en droit social XI

LA PRESCRIPTION EN DROIT SOCIAL C. Interruption 89 D. Suspension 90 III. La prescription au travers de quelques thèmes de droit du travail 93 A. Acte équipollent à rupture 93 B. Citation à l étranger 94 C. Droit international privé du travail 94 D. Faillite 96 E. Force majeure 97 F. Indemnité de non-concurrence 98 G. Intérêts 99 H. Nullité du préavis 100 I. Pension complémentaire et prépension 101 J. Transfert conventionnel d entreprise 102 PARTIE 3. LA PRESCRIPTION EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 105 I. La spécificité de la prescription en droit de la sécurité sociale 106 A. Sources 106 B. Personnes 108 C. Cause et objet 109 D. Nature 109 E. Preuve 112 XII Kluwer

TABLE DES MATIÈRES II. La fixation de la prescription 112 A. Délai 112 B. Point de départ 117 C. Interruption 118 D. Suspension 120 III. La prescription des actions relatives aux prestations 121 A. Sécurité sociale des travailleurs salariés 122 1. Assurance indemnités et soins de santé 122 1.1. Action de l assuré social 122 1.2. Action de l organisme assureur 124 2. Pension 126 2.1. Action de l assuré social 126 2.2. Action de l organisme de pension 127 3. Prestations familiales 128 3.1. Action de l assuré social 129 3.2. Action de l organisme 130 4. Assurance chômage 132 4.1. Action de l assuré social 132 4.2. Action de l organisme 132 5. Vacances annuelles 135 5.1. Action de l assuré social 136 5.2. Action de l organisme 138 6. Accidents du travail 139 6.1. Action de l assuré social 139 6.2. Action de l organisme 141 7. Maladies professionnelles 142 7.1. Action de l assuré social 142 7.2. Action de l organisme 143 B. Sécurité sociale des travailleurs indépendants 143 1. Assurances soins de santé et indemnités, 143 2. Pension 144 3. Prestations familiales 144 3.1. Action de l assuré social 144 3.2. Action de l organisme 145 La prescription en droit social XIII

LA PRESCRIPTION EN DROIT SOCIAL 4. Assurance faillite des indépendants 146 4.1. Action de l assuré social 146 4.2. Action de l organisme 146 C. Régimes d assistance sociale 147 1. Soins de santé garantis 147 2. Pension garantie 147 3. Prestations familiales garanties 147 3.1. Action de l assuré social 147 3.2. Action de l organisme 148 4. Allocations pour personnes handicapées 148 4.1. Action de l assuré social 148 4.2. Action de l organisme 149 5. Aide sociale 150 5.1. Action de l assuré social 150 5.2. Action de l organisme 150 6. Revenu d intégration sociale 150 6.1. Action de l assuré social 150 6.2. Action de l organisme 151 ANNEXES 153 BIBLIOGRAPHIE 163 XIV Kluwer