la prise e charge des efats e collectivité 1 cadre législatif la prise e charge des efats e collectivité a prise e charge d efats ou de jeues L au sei de structures collectives implique le fait d assurer leur sécurité et leur bie-être. La resposabilité, vis-à-vis de la saté et de la sécurité de l efat, est formulée à l article 3 de la Covetio iteratioale des Droits de l Efat (adoptée par l AG des Natios Uies le 20/11/89 ratifiée par la Belgique le 04/12/90) : «Les États parties veillet à ce que le foctioemet des istitutios, services et établissemets qui ot la charge des efats et assuret leur protectio soit coforme aux ormes fixées par les autorités compétetes, particulièremet das le domaie de la sécurité et de la saté et e ce qui cocere le ombre et la compétece de leur persoel aisi que l existece d u cotrôle approprié.» E milieu scolaire, u suivi médical est orgaisé et obligatoire. E milieu extrascolaire, il y a pas de suivi médical. E outre, toute orgaisatio d accueil d efats au sei de la Fédératio Walloie-Bruxelles, est soumise au Code de qualité. le code de qualité de l accueil Le Code de qualité s applique à «tout étrager au milieu familial de vie de l efat qui orgaise régulièremet u accueil d efat de mois de 12 as» (Décret du 17 juillet 2002 portat réforme de l Office de la Naissace et de l Eface, e abrégé «O.N.E.», article 6). Toutes les persoes, structures et istitutios qui accueillet des efats sot doc teues au respect de ce code. Das celui-ci, la qualité est evisagée sous divers aspects : les pricipes psychopédagogiques, l orgaisatio des activités et de la saté, l accessibilité, l ecadremet. La saté y est evisagée directemet das les articles 2 et 8 (Arrêté du 17 décembre 2003, du Gouveremet de la Commuauté fraçaise fixat le Code de qualité de l accueil). «Art. 2. Afi de réuir pour chaque efat les coditios d accueil les plus propices à so développemet itégré sur les plas physique, psychologique, cogitif, affectif et social, le milieu d accueil préserve et ecourage le désir de découvrir de l efat e orgaisat des espaces de vie adaptés à ses besois, e mettat à sa dispositio du matériel et lui doat accès à des activités, le cas échéat, diversifiées.» Cet article ivite à s iterroger otammet sur : les eviroemets itérieur et extérieur, le mobilier...; la structuratio des espaces e foctio des différets momets de la jourée ; le respect du rythme et le développemet de chaque efat ; les coditios mises e place pour assurer la sécurité physique et psychique des efats, l ifrastructure, qui doit être adaptée à la catégorie des efats accueillis (améagemets et orgaisatio spécifiques prévus otammet au cas où des jeues efats (3-6 as) sot accueillis). «Art. 8. Le milieu d accueil, das ue optique de promotio de la saté et de saté commuautaire, veille à assurer ue vie saie aux efats.» Il coviet doc de se préoccuper, etre autres : des précautios prises par rapport à l alimetatio des efats, à l hygièe et à l etretie des différets lieux de vie ; de l orgaisatio des évetuels momets de sois des efats, des momets et des espaces de toilette ; de la gestio des iformatios cocerat la saté des efats (allergie, régime particulier...), de leur accessibilité rapide et aisée pour les persoes resposables de la structure collective, et de la coaissace par tous les iterveats des doées qui peuvet avoir u impact vital pour l efat ; des dispositios e cas d icidets pouvat surveir das le milieu d accueil (accidet, icedie, idispoibilité d u membre du persoel, malaise d u membre du persoel...); des dispositios prises e cas de déplacemet sur la route. la saté à l école Les Services de Promotio de la Saté à l Ecole ot reçu diverses missios e vue de préveir les maladies ou de promouvoir la saté au regard de l école, des élèves-étudiats, de leur famille, de la commuauté éducative au ses large. Ces missios sot défiies par les décrets du 2 décembre 2001 et du 16 mai 2002 et précisées par arrêtés. La promotio de la saté à l école est u service uiversel, gratuit et obligatoire. Cela cosiste e la promotio de la saté e gééral et d u eviroemet favorable à la saté, u suivi médical prévetif de la saté des efats et des jeues e particulier (bila de saté et vacciatio), u recueil de doées médicales stadardisées et la prophylaxie des maladies trasmissibles. Ou pour repredre les termes même du décret : 1. la mise e place de programmes de promotio de la saté et de promotio d u eviroemet scolaire favorable à la saté; 2. le suivi médical des élèves, qui compred 7
1 cadre législatif Accès à l eau Rattrapage des vacciatios e retard... la prise e charge des efats e collectivité les bilas de saté idividuels et la politique de vacciatio ; 3. la prophylaxie et le dépistage des maladies trasmissibles ; 4. l établissemet d u recueil stadardisé de doées saitaires. Ces missios sot remplies par les Services de promotio de la saté à l école pour les services subvetioés par la Fédératio Walloie-Bruxelles (qui exercet vis-à-vis des écoles subvetioées). Pour ce qui cocere l eseigemet orgaisé par la Fédératio Walloie-Bruxelles, ce sot les Cetres Psycho-Médico-Sociaux (PMS) qui remplisset les missios de promotio de la saté à l école e plus des missios dévolues aux cetres PMS. Chaque service précise sa maière de faire das so «projet de service», commuiqué à ses premiers parteaires : l école, les PMS, d autres acteurs «saté». La promotio de la saté à l école est pas la prise e charge immédiate et directe de tous les petits bobos qui arrivet das l école. Les ressources des services e leur permettraiet pas de redre à toutes les écoles ce type de service. Mais les services sot à la dispositio des écoles pour les coseiller das des cas particuliers, voire iterveir et les aider à mettre e place les dispositifs les plus adéquats pour répodre à de tels besois. Les services qui preet e charge la promotio de la saté à l école recotret régulièremet l esemble des élèves et étudiats pour u bila de saté prévetif. Le service de promotio de la saté, e ce compris les bilas de saté, est uiversel, obligatoire et gratuit. L élève e peut se soustraire au bila de saté, les parets e peuvet pas le refuser. Cette orgaisatio des visites régulières implique, de la part des écoles, de commuiquer u certai ombre d iformatios relatives aux élèves aux services pour qu ils puisset remplir pleiemet de telles missios. La promotio de la saté à l école joue u rôle importat e matière de vacciatio : iformatio, rattrapage des vacciatios e retard, admiistratio des vaccis les plus usuels repris au caledrier vaccial de la Fédératio Walloie- Bruxelles. La promotio de la saté à l école est ameée à développer des iitiatives de promotio de la saté de maière collective et globale, e ce compris la promotio d u eviroemet favorable à la saté. Les iitiatives de promotio de la saté s effectuet à l occasio des visites médicales ou à l école e cocertatio avec le chef d établissemet ; des parteariats avec des orgaismes spécialisés peuvet être mis e place pour recotrer diverses problématiques plus spécifiques. E ce qui cocere la promotio d u eviroemet favorable à la saté, le service PSE e remplace pas le service extere de prévetio et de protectio au travail qui garde toute sa pertiece. Il agit complémetairemet à celui-ci. Il e remplace pas plus des autorités comme les pompiers ou l AFSCA. La promotio de la saté à l école va predre le poit de vue de l élève étudiat, s iquiéter de l ifrastructure mais aussi de la maière d e user. Souvet ue attetio particulière est portée à l accès à l eau, au bruit, à l aératio des locaux mais aussi, malheureusemet, poit oir de ombreuses istitutios scolaires, aux toilettes et à leur accès. Pour ce qui cocere les maladies trasmissibles, c est-à-dire toutes les maladies qui peuvet se propager d ue maière ou d ue autre, les services sot ameés à iterveir pour coseiller des modalités de limitatio de la propagatio des maladies. Das certais cas, ils imposerot des mesures d hygièe ou le retrait temporaire d u élève de l école. Ces mesures sot cotraigates. Quelques exemples E cas d urgece saitaire et de surveace de méigite, le service de promotio de la saté à l école iformera les familles et proposera ue chimioprophylaxie pour les persoes e cotact direct avec le malade. E matière de pédiculose, le service de promotio de la saté à l école sera ameé à coseiller les familles quat aux moyes à predre pour élimier les poux. Au besoi, si les coseils e suffiset pas, le service pourra évicer l élève. la délivrace de sois aux efats Juridiquemet, l Arrêté royal du 18/06/1990 fixe la liste des prestatios techiques de sois ifirmiers et la liste d actes pouvat être cofiés par u médeci. Seules les persoes qui répodet aux coditios de diplôme fixées par cet arrêté peuvet accomplir ces actes. Parmi les diplômes requis, o retrouve tous les diplômes d ifirmier, le brevet d hospitalier ou d assistat e sois hospitaliers, le certificat de garde-malade... E pratique cepedat, le respect de cet arrêté pose problème. Car il arrive bie souvet que l ecadrat soit ameé à poser des actes qu à la lumière de l arrêté seule ue ifirmière peut accomplir (predre la température, doer à mager, soiger ue petite blessure, appliquer ue pommade, admiistrer des médicamets...). La gestio de ces actes se réalise toujours «e bo père de famille». 8
1 cadre législatif Chacu est resposable du dommage qu il a causé... Il existe, e théorie, u risque que la resposabilité des iterveats soit egagée si ceux-ci agisset pas (o assistace à persoe e dager) ou s ils agisset et commettet ue faute et qu ils provoquet u dommage (faute civile). Exemple U efat est e trai de s étouffer avec u corps étrager, l ecadrat iterviet pas (o assistace à persoe e dager). Cocerat l admiistratio de médicamets Das la mesure où il existe u risque réel pour l efat, l admiistratio d u médicamet pourrait relever de l assistace à persoe e dager. Les actes réalisés sur base d ue prescriptio médicale écrite et détaillée, avec accord des parets pour le traitemet des maladies chroiques, par exemple, peuvet être cosidérés comme relevat de l état de écessité. Si ces actes étaiet pas posés, l efat pourrait ecourir u grave dager. D autres actes (comme ijecter de l adréalie à u efat allergique cou e cas de choc aaphylactique) relèvet de l aide à persoe e dager. Ces actes itervieet uiquemet lors de circostaces imprévisibles et toujours après avoir appelé de l aide spécialisée, das l attete de l arrivée de cette aide et sur base de protocoles d itervetio écrits et appris. Le comportemet à adopter devra doc être détermié par l iterveat e foctio des circostaces, e preat les précautios adéquates tel u «bo père de famille». Il s agira doc toujours de solliciter l aide spécialisée et, das l attete de l arrivée de cette aide, d évaluer les risques ecourus selo que l o admiistre ou o le médicamet. Pour tout type d accueil, pesez toujours à iformer au préalable les parets si le persoel a pas de qualificatio e sois ifirmiers. 2 la resposabilité des ecadrats 1 Art. 1382. Tout fait quelcoque de l homme, qui cause à autrui u dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Art. 1383. Chacu est resposable du dommage qu il a causé o seulemet par so fait, mais ecore par sa égligece ou par so imprudece. 2 Art. 1384. O est resposable o seulemet du dommage que l o cause par so propre fait, mais ecore de celui qui est causé par le fait des persoes dot o doit répodre, ou des choses que l o a sous sa garde. Le père et la mère sot resposables du dommage causé par leurs efats mieurs. Les maîtres et les commettats, du dommage causé par leurs domestiques et préposés das les foctios auxquelles ils les ot employés. Les istituteurs et les artisas, du dommage cause par leurs élèves et appretis pedat le temps qu ils sot sous leur surveillace. La resposabilité ci-dessus a lieu, à mois que les père et mère, istituteurs et artisas, e prouvet qu ils ot pu empêcher le fait qui doe lieu à cette resposabilité. la prise e charge des efats e collectivité À partir du momet où les parets cofiet leurs efats à des tiers, ces deriers devieet resposables de la sécurité et du bie-être des efats. Si u accidet surviet, la resposabilité civile de l ecadrat peut être egagée sous différets agles : le pricipe de la resposabilité objective prévue par les articles 1382 et 1383 du Code civil (voir ci-dessous); la resposabilité civile evisagée par l article 1384 du Code civil (voir ci-dessous). Das tous les cas, la première questio sera de détermier s il s agit d u accidet imprévisible ou si ue faute a été commise par le ou les ecadrats. Das l hypothèse où ue faute a été commise et que cette faute a causé u dommage, la (ou les) persoe cocerée sera cosidérée comme resposable et devra réparer le dommage subi par u tiers et peut même faire l objet de poursuites péales. la resposabilité civile (r.c.) dommage causé à u tiers (articles 1382 et 1383 code civil 1 ) La R.C. oblige celui qui a causé u dommage à u tiers à le réparer (le plus souvet par ue somme d arget). Trois élémets sot écessaires : u dommage ; ue faute ou égligece ; u lie de cause à effet (etre la faute et le dommage). Par faute, o eted pas seulemet l acte itetioel aimé par le désir de uire mais égalemet la égligece, l imprudece ou l iattetio. La jurisprudece se réfère souvet au comportemet que l homme ormalemet prudet et diliget doit adopter : il s agit du critère du bo père de famille. La faute s apprécie égalemet e foctio des circostaces de fait (ex.: fait de prévoir des activités dagereuses, fait de e pas prévoir u ecadremet suffisat...). La R.C. peut être persoelle e ce ses que c est celui qui a causé le dommage qui doit le réparer persoellemet. Toutefois, ue assurace e R.C. permet de couvrir cette resposabilité. dommage causé par u tiers dot o est resposable (article 1384 code civil 2 ) La R.C. peut aussi résulter du fait d autrui e ce ses qu ue persoe (physique ou morale) est redue resposable des dommages qu ue autre persoe a causés. Exemples Les parets sot resposables des dommages causés par leurs efats mieurs. 9
2 la resposabilité des ecadrats 3 Source : «Le régime de resposabilité civile des aimateurs», Cofédératio des Orgaisatios de Jeuesse Idépedates et Pluralistes, Catherie Merolla, Coseillère juridique, javier 2008 (dispoible sur www.coj.be). L istituteur est resposable des dommages causés par ses élèves... la prise e charge des efats e collectivité Lorsqu u efat est cofié à u orgaisateur, il sort de la surveillace de ses parets. Celle-ci e peut doc pas être mise e défaut. L ecadrat aura doc à répodre des actes dommageables posés par l efat durat la période où il e avait la garde. Par cotre, u défaut d éducatio pourra toujours être ivoqué à l ecotre des parets. Les parets e serot exoérés de leur resposabilité que das la mesure où ils prouvet qu ils ot pas mal éduqué leur efat. L employeur est resposable des dommages causés par so persoel, pour autat que cette faute soit commise pedat l exercice de la foctio. L employeur qui peut être civilemet resposable des dommages causés par ses employés, devra souscrire ue assurace afi de couvrir cette resposabilité civile. Il s agit ici d ue resposabilité irréfragable. Ce qui sigifie qu ue fois les coditios remplies (existece d u lie de subordiatio, faute commise à l occasio de l exercice des foctios et pedat l exercice de celles-ci) l employeur e peut pas s exoérer de sa resposabilité. Le cas des volotaires ecadrat des efats Das le cas des volotaires qui ecadret des efats, durat les activités, le volotaire est «immuisé» de la resposabilité civile pour toutes fautes légères (pour autat que la faute légère e soit pas habituelle). C est l orgaisatio, persoe morale, qui edossera la resposabilité et qui se chargera de dédommager la victime. Selo la loi «sauf e cas de dol, de faute grave ou de faute légère présetat das le chef du volotaire u caractère habituel plutôt qu accidetel, celuici est pas, sauf s il s agit de dommages qu il s occasioe à lui-même, civilemet resposable des dommages qu il cause das l exercice d activités volotaires» (Loi du 19 juillet 2006 modifiat la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volotaires, art.5). Dol : faute itetioelle qui suppose la réuio de deux élémets. Premièremet, celui qui commet l acte doit le faire volotairemet. Deuxièmemet, il doit coaître le caractère fautif de celui-ci aisi que les coséqueces qui peuvet e découler. Faute grave : s apparete au dol mais e comporte qu u des deux élémets costitutifs : soit la voloté de commettre l acte, soit la coaissace de so caractère fautif et des coséqueces de celui-ci. Faute légère : est u acte qui e met pas e jeu la resposabilité de so auteur lorsqu il est occasioel ou accidetel. Il pourrait être accompli par importe quel idividu ormalemet prudet et attetif. Cepedat, s il se répète, cet acte deviet ue faute légère habituelle et etraîe alors la resposabilité de so auteur. L istituteur est resposable des dommages causés par ses élèves. E cas de dommage causé à des tiers, la loi présume qu il y a eu u défaut de surveillace de la part de l ecadrat, ce qui est costitutif de faute das so chef. Pour se dédouaer de cette resposabilité, l ecadrat devra prouver qu il a correctemet surveillé ses élèves et doc qu aucue faute e peut lui être reprochée. Il peut aussi établir qu e dépit d ue boe surveillace, le dommage se serait tout de même produit. les assuraces 3 Assurace resposabilité civile Les structures recoues das le cadre de décrets de la Fédératio Walloie-Bruxelles ot pour la plupart l obligatio formelle de souscrire ue assurace e resposabilité civile pour toutes les activités et pour tous les acteurs (ecadrats et participats). Das ce cas, chaque collectivité souscrit ue assurace auprès d u orgaisme couvrat les dommages causés à des tiersdas le cadre des activités orgaisées. U ecadrat peut toujours souscrire ue assurace R.C. familiale. Toutefois, il faut savoir que l assurace souscrite par la structure couvre ormalemet les dommages causés aux tiers par l ecadrat pedat les activités orgaisées. Il est importat de se reseiger auprès des orgaisateurs à propos des assuraces souscrites. Assurace accidets corporels Certais décrets imposet aussi ue assurace couvrat les dommages corporels aux orgaisateurs qui bééficiet d ue recoaissace ou d u agrémet (comme le décret relatif aux cetres de vacaces). Cette assurace couvre les accidets corporels causés par d autres (à l exclusio des efats pris e charge et de leurs ecadrats) ou par u évéemet e doat pas lieu à la resposabilité de l orgaisateur. Das ces cas-là, l assurace resposabilité civile e peut jouer à défaut de faute à ivoquer. Exemple Cette assurace iterviet das le cas où u efat se blesserait lui-même e tombat des escaliers pour autat qu aucue faute e puisse être reteue. Assurace accidet du travail Si l ecadrat est u travailleur salarié de l ASBL, e cas d accidet que lui-même subirait pedat les heures de travail ou sur le chemi du travail, l assurace-loi obligatoire couvrat les travailleurs iterviet. 10
2 la resposabilité des ecadrats Le dommage est causé volotairemet lorsque l auteur a eu la voloté de commettre u acte violet. 4 Pour que la resposabilité péale d ue persoe morale puisse être egagée, il faut observer, das so chef, la réuio de 2 coditios : Critère matériel (la matérialité des faits) L article 5, aliéa 1 er, du Code péal prévoit que «Toute persoe morale est péalemet resposable des ifractios qui sot itrisèquemet liées à la réalisatio de so objet ou à la défese de ses itérêts, ou de celles dot les faits cocrets démotret qu elles ot été commises pour so compte». Critère moral (l itetio de l auteur des faits) Cet élémet moral doit être apprécié das le chef de la persoe morale et o des persoes physiques. L ifractio lui est imputable si la persoe morale a agi sciemmet et volotairemet c est-à-dire e pleie coaissace des élémets de l acte commis et e voulat, ou tout au mois e acceptat, leur réalisatio (dol gééral). Mais o retiet aussi des maquemets (fautes) au sei de l orgaisatio itere de la persoe morale qui favorables à la réalisatio de l ifractio : l iattetio, la égligece ou l imprudece. la prise e charge des efats e collectivité Assurace volotariat La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volotaires impose aux ASBL de souscrire ue assurace resposabilité civile extracotractuelle qui couvre les dommages causés par les volotaires. Assurace matériel Il est préférable d assurer le matériel de valeur cotre le vol ou les dégâts (les actes de vadalisme) ou la perte. Si le matériel est destié à être utilisé régulièremet hors de l associatio (par exemple, le matériel vidéo), il est préférable de le metioer das la police. Assurace automobile L aimateur qui pred sa voiture pour coduire des jeues à ue activité et qui commet u accidet de la route lors du trajet est couvert par sa propre assurace automobile. Ici les règles ormales de l assurace automobile jouet. la resposabilité péale La resposabilité péale implique la violatio d ue orme péale etraîat ue peie même si l acte illicite a causé aucu dommage à autrui. Exemple No-assistace à persoe e dager (art. 422 bis du Code péal). Si u dommage a éamois été causé à ue persoe, cette derière peut se «costituer partie civile» et réclamer réparatio de ce dommage das le cadre de l actio péale ou porter ses prétetios devat le juge civil. Il résulte de ce qui précède que l employeur est, das la plupart des cas, pas redu resposable d u comportemet illicite de ses employés. C est la persoe physique elle-même qui sera, le cas échéat, assigée das u procès. Dès lors qu u ecadrat e respecte pas les prescriptios réglemetaires et qu u efat se blesse, voire meurt, sa resposabilité péale peut être egagée. Les atteites psychologiques sot aussi à predre e compte au titre d atteite à l itégrité de la victime. Chacu répodra doc idividuellemet de so fait. Par ailleurs, la persoe morale état cosidérée comme ue réalité sociale susceptible de commettre ue faute péale propre, la resposabilité péale de l employeur, persoe morale, pourra évetuellemet être egagée si les coditios de l article 5 4 du Code péal sot réuies. Cotrairemet à la resposabilité civile, la resposabilité péale est toujours persoelle à l auteur de la faute. Aucue assurace e peut la couvrir. E revache, ue assurace «protectio juridique» peut predre e charge les frais d avocat et les dépeses egagées au cours de la procédure judiciaire. La resposabilité péale relève de la compétece des juridictios répressives, c est-à-dire le tribual de police, le tribual correctioel et la cour d assises. L ecadrat assigé e justice risque d être sactioé par ue amede, ue cotravetio et/ou u emprisoemet e foctio de la gravité de la faute commise. Mais quel que soit l acte litigieux posé, la peie ecourue varie selo que la faute est volotaire ou ivolotaire. défiitio d u dommage causé volotairemet Le dommage est causé volotairemet lorsque l auteur a eu la voloté de commettre u acte violet. Il est alors resposable de toutes les coséqueces de cet acte, y compris de celles qu il a pas souhaitées. «Art. 392 Code Péal. Sot qualifiés volotaires l homicide commis et les lésios causées avec le dessei d atteter à la persoe d u idividu détermié, ou de celui qui sera trouvé ou recotré, quad même ce dessei serait dépedat de quelque circostace ou de quelque coditio, et lors même que l auteur se serait trompé das la persoe de celui qui a été victime de l attetat.» Exemple L ecadrat s emporte et bouscule u efat qui tombe et se blesse. L ecadrat a pas souhaité blesser l efat mais il l a volotairemet bousculé. défiitio d u dommage causé ivolotairemet Le dommage est causé ivolotairemet lorsque la victime a subi des dommages par ue faute liée à l imprudece, la égligece, l iattetio de la part de l auteur, ou si ce derier a pas respecté ue obligatio de sécurité ou de prudece imposée par ue orme. «Art. 418 Code Péal. Est coupable d homicide ou de lésio ivolotaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyace ou de précautio, mais sas itetio d atteter à la persoe d autrui.» 11
2 la resposabilité des ecadrats 5 Publicatio au Moiteur belge du 14 jui 2004. Suspicio d ue situatio de maltraitace la prise e charge des efats e collectivité Exemple Des efats sot trasportés das l espace «coffre» d u véhicule utilitaire sas siège arrière, i ceiture. À la suite d u accidet de circulatio, ils sot blessés. L ecadrat a pas apprécié le dager d ue telle iitiative. Le Code Péal evisage les peies ecourues pour chaque ifractio. Des aggravatios spécifiques existet, otammet e cas de violatio délibérée d ue obligatio de sécurité, pour le coducteur d u véhicule terrestre à moteur (défaut de permis de coduire, coduite e état d ivresse ou sous l emprise de stupéfiats, auteur d u délit de fuite, dépassat la limitatio de vitesse...), lorsqu o délaisse ou fait délaisser u mieur ou ue persoe hors d état de se protéger elle-même, lorsqu o prive d alimets ou de sois u mieur au poit de compromettre sa saté, lorsqu o utilise le mieur à des fis crimielles ou délictuelles... Pour aller plus loi «Jamie, Clara, Thaïs et leurs resposabilités d aimateurs», Coseil de la Jeuesse catholique (dispoible sur www.cjc.be) «Le régime de resposabilité civile des aimateurs», Cofédératio des Orgaisatios de Jeuesse Idépedates et Pluralistes, Catherie Merolla, Coseillère juridique, javier 2008 (dispoible sur www.coj.be) la o-assistace à persoe e dager (art. 422 bis, code péal) Le délit de o-assistace à persoe e dager requiert que l absteat, qui pouvait iterveir sas dager sérieux pour lui-même ou pour autrui, s est volotairemet refusé de porter secours. Lorsqu il a pas costaté persoellemet le péril auquel se trouvait exposée la persoe à assister, l absteat e pourra être pui si les circostaces das lesquelles il a été ivité à iterveir pouvaiet lui faire croire au maque de sérieux de l appel. élémets costitutifs de l ifractio : a. Péril grave u péril ; grave ; actuel ; réel : la loi exclut doc le dager évetuel, imagiaire ou présumé ; le péril doit s apprécier au momet où il se révèle à l auteur. b. Être e mesure d agir Il faut que l assistace soit possible c est-à-dire que le secours evisagé e mette pas e dager l iterveat ou des tiers. c. Ne pas avoir porté secours E ce qui cocere l aide, le juge tiet compte des compéteces de l auteur de l ifractio. L aide peut être directe ou idirecte. Ex. d aide idirecte : préveir quelqu u. Mais se limiter à préveir peut quelquefois e pas suffire. Iterveir seul alors que s imposait l itervetio d u tiers est égalemet ue faute. les situatios de maltraitace «supposée» S il y a suspicio d ue situatio de maltraitace, que celle-ci soit extérieure à la structure collective ou au sei de celle-ci, l ecadrat, compte teu de sa missio et de sa capacité à agir est teu d apporter aide et protectio à l efat victime de maltraitace. Cette aide cosiste à préveir la maltraitace ou à y mettre fi. Le 12 mai 2004, le Parlemet de la Fédératio Walloie-Bruxelles a adopté u décret relatif à l aide aux efats victimes de maltraitaces 5. Das le titre 1 er de ce décret, sot spécifiés les devoirs des iterveats, et otammet : «Toute persoe (appelée l iterveat) qui a pour professio ou pour missio, même à titre béévole ou temporaire, de cotribuer à (...) l accueil, l aimatio et l ecadremet des efats (...), compte teu de sa missio et de sa capacité à agir, est teu d apporter aide et protectio à l efat victime de maltraitace ou à celui chez qui sot suspectés de tels mauvais traitemets. (...) À cette fi, tout iterveat cofroté à ue situatio de maltraitace ou à risques peut iterpeller l ue des istaces ou services spécifiques suivats aux fis de se faire accompager, orieter ou relayer das la prise e charge : le cetre psycho-médico-social, le service de promotio de la saté à l école, l équipe «SOS-Efats», le coseiller de l aide à la jeuesse (...) ou tout autre iterveat compétet spécialisé.» Veir e aide implique pas automatiquemet ue déociatio, d autres formes d aides sot possibles. Les ecadrats sot teus à ue obligatio de moyes et o à ue obligatio de résultats. Il faut mettre e œuvre ue série d actios telles que propositios d aide, cotacts avec d autres orgaismes, sas pour autat garatir que l itérêt et la sécurité des efats sot écessairemet assurés. 12
2 la resposabilité des ecadrats Le uméro 103, accessible gratuitemet 24 heures sur 24 Ces moyes sot à apprécier e foctio du cotexte et du degré de coaissace de la situatio au momet où elle se produit, à l exclusio des élémets portés ultérieuremet à la coaissace de l ecadrat. Les limites de sa resposabilité sot à juger e foctio des moyes qui sot mis e œuvre pour éviter des situatios de maltraitace, ce qui exclut malheureusemet pas que, malgré ces moyes mis e œuvre, des accidets se produiset. Poits d attetio : l ecadrat a la resposabilité d iterveir pour protéger l efat; e cas de suspicio, e jamais rester seul; e parler à la boe persoe, e respectat le devoir de discrétio (voir plus loi); predre cotact avec les services utiles cités ci-dessous. cotacts utiles Services d aide o judiciaire : Les équipes SOS-Efats (voir site www.oe.be, accompagemet > SOS Efats) : équipes pluridiscipliaires spécialisées das la prévetio, le diagostic et le traitemet des situatios de maltraitace. Les Services de l Aide à la Jeuesse (SAJ). Ils dépedet de la Fédératio Walloie- Bruxelles, secteur Aide à la Jeuesse. La prise e charge sera quelque peu différete de celle d ue équipe SOS- Efats. Services d aide spécialisée, tout comme SOS-Efats, leur missio est pricipalemet de réorieter les persoes qui fot appel à eux vers des services compétets après aalyse de la situatio sur le terrai par u travailleur social, et de coordoer l itervetio de ces différets services sur base d u programme d aide établi avec la famille. (voir www.aidealajeuesse.cfwb.be, professioels > SAJ-Services d aide à la jeuesse). E milieu scolaire, les équipes du Cetre Psycho-Médico-Social (CPMS). Le cetre PMS est avat tout u lieu de parole et d écoute pour les élèves, les parets et les eseigats. Il aide à poser le diagostic de maltraitace, et dirige évetuellemet l iterveat vers les services plus spécialisés tels les équipes SOS-Efats et/ou le SAJ. E milieu scolaire, les services de Promotio de la Saté à l Ecole (PSE). Leur rôle est pas seulemet de détecter certaies maladies ou de préveir la trasmissio de maladies ifectieuses mais aussi d assurer le bie-être des efats das leur eviroemet (voir site www.sate.cfwb.be, Promotio de la saté à l école > Services PSE). Le uméro 103, accessible gratuitemet 24 heures sur 24, s adresse à tous les efats et adolescets qui, à u momet de la jourée, de la soirée ou de la uit, éprouvet le besoi de parler, de se cofier parce qu ils e se setet pas bie, qu ils vivet des choses difficiles, qu ils sot isolés, qu ils se setet e dager... autorités judiciaires : Lorsqu o parle des autorités judiciaires, il faut être cosciet que celles-ci peuvet iterveir à deux iveaux : pour predre des mesures de protectio (d aide) à l égard des efats victimes ; pour etamer des poursuites à l égard du ou des auteurs des maltraitaces. Das ces deux deriers cas, la machie judiciaire est mise e route. U procès-verbal est dressé et est trasmis au Procureur du Roi. Il faut savoir qu e Fédératio Walloie-Bruxelles, les autorités judiciaires e predrot jamais, sauf extrême urgece, de dispositio pour protéger l efat sas s être d abord assurées qu ue itervetio égociée, cosetie, via le Service de l Aide à la Jeuesse, est pas possible pour aider l efat et sa famille. Das la mesure où la maltraitace résulte la plupart du temps de souffraces familiales, les autorités judiciaires itervieet doc qu e derier recours pour predre des mesures de protectio à l égard des efats victimes. Commet etrer e cotact avec les autorités judiciaires? Par l itermédiaire de la police, qui dresse u procès-verbal de la déclaratio du sigaleur et le trasmet au Procureur du Roi; ou e écrivat directemet au Procureur du Roi. L auteur de la lettre sera etedu afi de cofirmer ses dires das u procès-verbal qu il sigera. Pour e savoir plus «L aide aux efats victimes de maltraitaces», Guide à l usage des iterveats auprès des efats et des adolescets, Coordiatio de l aide aux victimes de maltraitaces (dispoible sur le site www.yapaka.be). la prise e charge des efats e collectivité 13
3 cadre éthique 6 6 Développemet repris du Référetiel psychopédagogique, Accueillir les efats de trois à douze as, viser la qualité, Camus, P., Marchal, L., (sous la coor.), ONE,Bruxelles, 2007, livret II, «À la recotre des familles» (téléchargeable sur le site www.cetres-devacaces.be). 7 L ACEPP, Associatio des Collectifs Efats- Parets-Professioels, est ue associatio fraçaise qui fédère u réseau de ombreux milieux d accueil désireux d impliquer les parets et de jouer u rôle das le développemet local. Depuis 1986, elle mèe ue recherche-actio pour favoriser ue prise e compte de la diversité socio-culturelle des familles qui ot recours aux lieux d accueil. Les pricipes repris sot extraits de l ouvrage, «Alchimie, recueil de repères éthiques pour l implicatio des parets et l ouverture à tous», 2001. le devoir de discrétio le secret professioel Pour que sa missio sociale, culturelle ou éducative e soit pas compromise, il est das l itérêt de l efat et des parets que le professioel leur ispire la sécurité. Cette sécurité iduit que les iterlocuteurs ot la possibilité de se cofier e toute liberté. Ce setimet de cofiace peut coduire les efats ou les parets à doer des iformatios cocerat leur saté ou leur vie privée. Ue fois coues, ces iformatios e peuvet être partagées et divulguées délibérémet. Ue démarche d ouverture aux parets qui se cocrétiserait par des pratiques jugées itrusives, d ue part maquerait so but et d autre part risquerait de uire à la cofiace accordée par les parets aux ecadrats. La otio de secret professioel est particulièremet importate das les rapports avec les familles. Le secret professioel est «la défese faite à certaies persoes de divulguer et de révéler, hors des cas où la loi les y oblige, les déclaratios ou des faits costatés das l exercice de leur professio» (art 458 du Code péal). Il vise à limiter au maximum la circulatio d iformatios par les professioels etre l espace privé itime et l espace public. De ombreux professioels sot soumis à l article 458 du Code péal (Ex. les médecis, les ifirmiers...). Certaies catégories d iterveats (les eseigats, les aimateurs, par exemple) e sot pas soumises au secret professioel, mais sot soumises à u devoir de réserve ou de cofidetialité. Aisi, les eseigats pourraiet voir leur resposabilité civile mise e cause ou être iterpellés sur le pla discipliaire. Il est importat, si le doute existe, que le professioel s iforme de maière précise pour savoir si, das les foctios qu il exerce, il se trouve soumis ou o au secret professioel tel que visé à l article 458 du Code péal. Lorsque les professioels travaillet e équipe, le pricipe reste celui du respect de la cofidetialité : il icombe doc à chaque équipe de réfléchir à la maière de remplir ses missios das le respect des persoes, aux processus de décisios qu elle met e œuvre et à u positioemet éthique. Ce code de coduite de l équipe est le fruit d ue réflexio persoelle et collective ; c est u chemiemet propre à chacu qui permet de dégager ue éthique professioelle. Gééralemet idiquée das le cotrat de travail et rappelée das le règlemet de travail, l obligatio de réserve ivite l employé (ou le volotaire) à la discrétio par rapport à la vie de l istitutio et aux doées qu il serait ameé à cosulter das le cadre de so travail. La violatio du devoir de discrétio est pas ue ifractio péale (pas d emprisoemet i d amede) mais expose le travailleur à des sactios discipliaires ou civiles sur base de l article 1382 du Code civil (atteite à l hoeur du fait de ses révélatios). Quelques balises proposées par l ACEPP 7 : préserver l itimité de la famille et u regard eutre sur elle, est primordial : cela implique discrétio et prudece même au sei de l équipe; il est impératif de e commuiquer que ce qui est utile pour le travail quotidie auprès de l efat sas tout expliquer; bééficier d u «tiers» pour aalyser les situatios e équipe, permet d éviter les dérives; aucue iformatio e doit être divulguée à d autres parets. le secret partagé Aucu texte de loi e fait explicitemet état de cette otio de secret partagé. Cette pratique répod à ue écessité de collaboratio ressetie etre iterveats, de coordiatio, d articulatio etre services. Ces iitiatives sot à distiguer des situatios où l iterveat agit «sous madat». Cepedat, même si la persoe agit pas «sous madat», des coditios doivet être remplies : la persoe qui a livré le secret ou ses représetats doivet savoir ce qui va faire l objet du partage et avec quelles persoes le secret va être partagé ; elle doit doer so accord sur le partage ; le secret e peut être partagé qu avec des persoes soumises au secret professioel et teues à la même missio ; il est importat de limiter le partage à ce qui est strictemet écessaire pour la réalisatio de la missio commue. la prise e charge des efats e collectivité 14
4 la sécurité de base Tous le même boet à la piscie 8 Prott, Roger, «La pédagogie : l art de maier le risque, o de l éviter», i Efats d Europe, 19, ovembre 2010. Casque pour les sports à roues... la prise e charge des efats e collectivité la prévetio des accidets Le bo vieux proverbe «Mieux vaut préveir que guérir» est certaiemet la première étape pour assurer sécurité et vie saie à tous les acteurs de la collectivité. La coaissace approfodie du cadre global permettra d aticiper les dagers et de mieux les préveir. Il s agit d examier et de coaître l espace itérieur et extérieur, ce qu il cotiet et le public qui l occupe(ra), pour idetifier les sources de dagers. À partir de cet exame, l équipe peut réfléchir esemble aux moyes à mettre e place pour préveir les accidets. La derière et primordiale étape sera d iciter les efats à deveir acteurs de leur propre sécurité. L améagemet doit être pesé de maière à ce que tous les efats puisset s amuser, trouver de l itérêt quel que soit leur âge et que les espaces ou les activités plus dagereux puisset faire l objet d ue surveillace permaete de faço à préveir d évetuels accidets. La recherche de sécurité e doit éamois pas etraver les pricipes éducatifs de libre développemet, d autoomie et de prise de resposabilité des efats. E soi, les découvertes et expérimetatios idispesables pour l épaouissemet et l autoomisatio des efats comportet des risques. Das l hypothèse où la politique d accueil s efforcerait de parveir au risque zéro, o créerait des structures où il e se passe rie et où les efats ecouret le risque d u développemet limité. La sécurité cosiste plutôt das la maipulatio habile des dagers et o das l évitemet des risques. Aussi, le iveau de surveillace doit être e équilibre avec le but éducatif de permettre la capacité et le désir croissats de l efat d agir de maière idépedate et resposable. Ue surveillace costate serait u frei au développemet persoel. 8 Ue maière de travailler la prévetio est d établir u pla de prévetio ou ue aalyse des risques et de la gestio de ces risques. E bref, il s agit d idetifier tous les dagers potetiels pour trouver les moyes de les préveir et teter d éviter u maximum les accidets. Deux services publics proposet des plas d aalyse et de prévetio des risques : Service public fédéral, Écoomie, P.M.E., Classes Moyees et Éergie ; «Aalyse des risques & Gestio des risques, Orgaisatio de divertissemets actifs», http ://mieco.fgov.be Service public fédéral Emploi, Travail et Cocertatio sociale ; Stratégie Sobae de gestio des risques professioels, «Guide de cocertatio Déparis : Cetres récréatifs et sportifs», «Guide de cocertatio Déparis : Eseigemet», www.sobae.be L équipemet des aires de jeux doit être coforme aux règles élémetaires de sécurité et etreteu régulièremet. À ce propos, méfiez-vous des agrès sportifs mobiles tels les goals de football ou les paeaux de basket : ils doivet obligatoiremet être fixés au sol, sas quoi le risque d accidets graves est importat. Les textes légaux relatifs à la sécurité sur les aires de jeux peuvet être cosultés sur le site du Miistère des Affaires écoomiques (http: mieco.be). Das la pratique des sports, le maque d échauffemet, de préparatio, d ecadremet, l implicatio persoelle et la voloté de dépassemet augmetet le risque d accidet. Il coviet : d adapter la pratique aux possibilités réelles de l idividu, e foctio du sport pratiqué et du public coceré ; d utiliser des équipemets de protectio idividuelle adaptés pour éviter des blessures ou, e tout cas, e réduire la gravité (ex. casques pour les sports à roues, chaussures de marche pour les balades, chaussures bie lacées ou fermées pour les activités sportives...). Pour augmeter la sécurité et faciliter la surveillace lors des déplacemets, il est utile et pratique que tous les participats portet u sige distictif : tous le même boet à la piscie, tous le gilet fluorescet de sécurité... Ue étude du CRIOC («Accueil des efats, accidets et bobos», mars 2006) a observé que les accidets durat l accueil extrascolaire arrivaiet surtout à certaies périodes de la jourée, à certais edroits, e présece d ecadrats peu qualifiés... Das leurs coclusios, ils ivitet à predre e cosidératio les «élémets auxquels être attetif pour éviter l accidet» : les heures critiques : 10-11h, 13-14h, 15-16h, 16-17h ; les jours critiques : du mercredi au vedredi ; les momets où l attetio se relâche : garderie du soir, pause de midi, activités de l après-midi ; les lieux à risque : la cour et les espaces extérieurs au cetre ; les activités à risques : défoulemet libre ou activité libre orgaisée ; le matériel à maier avec précautio : matériel sportif, ballo et petit matériel de bureau ; des ecadrats formés, brevetés et expérimetés ; ue ifrastructure de qualité. 15
4 la sécurité de base Écrire le uméro de téléphoe des pompiers bie e vue. Le chemi le plus court est pas toujours le plus sûr! la prise e charge des efats e collectivité la prévetio des icedies Les pricipales causes d icedie sot les jeux d efats avec le feu, les courts-circuits électriques, l imprudece des fumeurs, la surchauffe des appareils de chauffage ou de cuisso, les istallatios électriques et de chauffage mal réglées, mal etreteues, voire bricolées. E matière de prévetio des risques d icedie, il est idispesable d aalyser cocrètemet les sources de risque et les moyes de les préveir. l idispesable à vérifier : situatio des sorties de secours das tout le bâtimet et pour chaque local occupé par les efats et les jeues ; sigalisatio, accessibilité et dégagemet des sorties de secours ; présece de détecteurs de fumée allumés ; présece d exticteur(s) et capacité à les utiliser ; coformité de l istallatio de chauffage et d électricité ; coformité de l istallatio de boboes de gaz (étachéité, protectio de la chaleur); accès aux compteurs de gaz et d électricité ; accès aux robiets d arrêt des boboes ou de la gaziière ; éclairage de secours (lampe de poche...). l idispesable à faire réaliser u schéma d évacuatio à afficher ; défiir les resposabilités de chacu e cas d icedie ; réaliser des exercices d évacuatio avec les efats (otammet sous forme de jeux); disposer d ue liste des efats et de leur occupatio des locaux ; écrire le uméro de téléphoe des pompiers bie e vue. Les propriétaires des structures accueillat des collectivités et les écoles ot l obligatio de faire visiter leur ifrastructure par les pompiers. Si vous êtes locataire d ue telle structure, iformez-vous sur le passage des pompiers et sur le coteu de leur rapport de visite. la sécurité sur la route Pour tout type de déplacemet, les règles élémetaires de sécurité et de prudece doivet être respectées. Cela doit costituer ue préoccupatio costate des ecadrats, particulièremet lors de sorties (promeades, excursios, piscie, baigades, visites à la ferme...) au cours desquelles l ecadremet sera reforcé et la surveillace itesifiée. quelques règles élémetaires de sécurité sur la route À pied Bie évaluer les compéteces des efats Les efats de mois de 8 à 9 as, par exemple, e sot pas capables de réagir comme il faut das toutes les situatios de trafic. C est ce qui ressort des études réalisées e la matière. Choisir soigeusemet et recoaître le chemi empruté L itiéraire sera établi e foctio des dagers potetiels. Le chemi le plus court est pas toujours le plus sûr! Rie de plus chouette qu u trajet das les bois ou das les champs, plutôt que le log d ue route fréquetée! Motrer l exemple à suivre, e tat que resposable d u groupe Être visible Ue partie de la resposabilité relative à la sécurité des efats sur la route appartiet aux usagers motorisés : ceux-ci doivet être particulièremet attetifs aux abords d ue école ou d u edroit fréqueté par beaucoup d efats. Il est importat d aider ces usagers à la prudece e sigalat correctemet l edroit où vous vous trouvez, particulièremet s il est pas habituel que des efats y jouet. Le port de gilet fluorescet cotribue à être vu. Il faut rappeler aux efats que voir et être vu sot deux choses différetes. Ce est pas parce qu u efat voit ue voiture que le coducteur l a vu aussi. Protéger le groupe Il est écessaire de veiller à ce qu il y ait suffisammet d aimateurs pour ecadrer le groupe. Les aimateurs sot cosidérés comme «guides» au ses du code de la route. Celui-ci offre deux possibilités de circulatio aux groupes de piétos coduits par u guide. Il faut doc choisir la formule qui offrira la plus grade sécurité au groupe : Soit marcher à l écart de la circulatio quad c est possible (trottoirs, zoes idiquées par les paeaux adéquats, accotemets praticables ou piste si rie d autre existe). Das tous les cas, si le groupe est iférieur à 6 persoes, c est cette règle qu il faut appliquer. Soit, parce que la taille du groupe l impose, décider de marcher sur la chaussée (la route). Cela est possible pour les groupes coduits par des aimateurs, même quad il y a des trottoirs, améagemets pour piétos et accotemets praticables. Das ce cas, la missio de guide est de faire circuler le groupe de maière à ce qu il soit le plus 16
4 la sécurité de base Le port d u gilet fluorescet cotribue à être vu. la prise e charge des efats e collectivité visible possible pour les coducteurs qui arrivet. E règle géérale, il est coseillé de marcher à gauche, e file idiee et le plus près possible du bord de la chaussée. Mais il peut être préférable de se positioer du côté droit de la chaussée afi d augmeter la visibilité du groupe (das u virage, par exemple). Du côté droit, les piétos peuvet marcher côte à côte. Sigaler le groupe Das l obscurité ou lorsque la visibilité est mauvaise (mois de 200 m), les groupes coduits par u guide et qui marchet sur la chaussée, doivet être éclairés. L éclairage est placé e foctio du ses de circulatio du groupe : Si le groupe circule à droite sur la chaussée (das le ses de la circulatio des coducteurs) : u feu blac ou jaue à l avat gauche (ue lampe de poche par exemple) et u feu rouge à l arrière gauche (u phare de vélo par exemple). Si le groupe circule à gauche sur la chaussée (à cotreses de la circulatio des coducteurs) : u feu rouge à l avat droit et u feu blac ou jaue à l arrière droit. Le port d accessoires fluo-réfléchissats est vivemet recommadé. Les couleurs fluo redet plus visibles pedat la jourée. Les élémets réfléchissats, quat à eux, agisset das l obscurité e revoyat la lumière des phares et redet aisi visible de loi. Das les trasports motorisés Faire moter ou descedre les efats par les portes du côté du trottoir Appredre aux efats à toujours attacher leur ceiture E oubliat pas de motrer l exemple. Commet obliger les efats à s attacher si les aimateurs e le fot pas? Empruter bus, tram, trai et métro avec les efats Les trasports e commu sot u moye de trasport sûr et représetet souvet ue aveture attrayate pour les efats. Il faut cepedat veiller à predre les précautios écessaires et spécifiques à ce type de trasport, comme éviter la bousculade sur le quai ou veiller à ce que les efats s asseyet effectivemet si o pred le trai ou le bus. À vélo Sigaler l avat et la fi du peloto Pour de logues balades, veiller à ce que les aimateurs e tête et e queue de peloto portet des vêtemets fluorescets ou du mois colorés (rouge, orage, jaue), pour mieux se faire remarquer das le trafic. Des vêtemets clairs avec des bades réfléchissates sot l idéal. Respecter les règles et s adapter au groupe Il faut d abord et avat tout veiller à respecter le code de la route et otammet éviter de rouler à plusieurs de frot. L itiéraire sera établi e foctio de l âge et de l edurace des participats; il faudra éviter les routes à grade circulatio et les déplacemets de uit, veiller au bo état des bicyclettes, circuler e groupes réduits (avec 50 m d itervalle) dot le premier et le derier sot des membres de l ecadremet. Le site de l Istitut belge pour la sécurité routière (IBSR) propose plusieurs brochures itéressates à ce propos dot «E sécurité, à pied ou à vélo, seul ou e groupe». Surfez sur leur site pour vous les procurer (www.ibsr.be). les sorties «piscie» et aux abords de poits d eau Les accidets das les piscies et poits d eau ot souvet ue issue fatale. Reforcer sa vigilace est idispesable pour ce type d activité. L ouverture au public d ue piscie commuale ou de toute autre piscie privée est (otammet) coditioée par la présece d u persoel resposable de la sécurité des baigeurs e possessio d u diplôme de sauveteur. Il est pas idispesable que les ecadrats qui accompaget e possèdet u. Néamois, les ecadrats doivet : s assurer à chaque séace que le ou les sauveteurs de la piscie fréquetée soiet effectivemet présets ; être e ombre suffisat et assurer leur devoir de surveillace ormale de bo père de famille. Il est commuémet admis qu ue seule persoe e peut assumer la surveillace pour plus de 15 o-ageurs ou pour plus de 25 ageurs. Le resposable de la sécurité et/ou de l ordre itérieur de la piscie (maître-ageur) doit être autorisé à refuser l accès au bassi au cas où l occupatio tolérée serait dépassée. Les ecadrats accompagat les efats à la piscie peuvet être déclarés civilemet resposables par défaut de surveillace. E effet, les accompagateurs e doivet pas se coteter de surveiller les efats pedat les trajets aller-retour. Ils doivet égalemet exercer leur surveillace lors du passage des efats : das les vestiaires ; au bord de la piscie. Ils doivet être e mesure d avertir les maîtresageurs dès la surveace d u accidet. L ecadrat e peut doc quitter les istallatios, otammet pour se redre à la cafétéria. Pour préveir les accidets liés à u poit d eau, il faut assurer ue surveillace active de l efat. 17
4 la sécurité de base E outre, les pièces d eau, piscies mobiles et pataugeoires devrot faire l objet de moyes de protectio adéquats les redat iaccessibles aux efats e dehors des activités spécifiques sous la surveillace d adultes. 5 relatios avec les parets Si u efat est atteit d ue maladie logue ou s il a été victime d u accidet, pesez à predre de ses ouvelles. Das la gestio de la saté comme das tous les autres domaies, les parets sot à cosidérer comme des parteaires icotourables, comme des iterlocuteurs à part etière de la structure collective. L objectif poursuivi est de créer ue relatio où s échaget toutes les iformatios écessaires à l accueil de cet efat-là; il importe doc de créer u dialogue e vue d ue actio cojoite autour de l efat. Les parets représetet des parteaires «ressources». Cocerat la saté de leur efat, toutes les iformatios utiles se trouvet gééralemet sur la fiche saté (voir exemple page 43). Les iformatios qui figuret sur cette fiche sot coues uiquemet par les ecadrats qui aurot effectivemet l efat sous leur resposabilité. Rappelos ici l idispesable devoir de réserve des professioels evers les familles qui cofiet des iformatios privées (voir page 14). Si certaies questios demeuret après lecture de la fiche saté de l efat, le resposable de l ecadremet pred persoellemet cotact avec les parets cocerés pour e savoir davatage. Si le temps de prise e charge des efats comporte des périodes ecadrées par des persoes différetes (exemple : temps d école, temps de garderie), il coviet de réfléchir avec tous les ecadrats cocerés aux modalités de trasmissio de l iformatio utile doée par les parets. Ue iformatio importate doée par u paret à u accueillat extrascolaire cocerat la saté de so efat, doit être trasmise ultérieuremet à l istituteur, par exemple, et ce avec l accord du paret. Das le cadre de l accueil d efats à besois spécifiques, il est importat que l équipe d ecadremet et la famille se mettet d accord sur ce qui sera dit si d autres parets poset ue questio. E dehors de ce cotexte, le professioel a pas à répodre à des questios sur u autre efat ou sur ue autre famille. E cas d accidet impliquat leur efat, il est idispesable de préveir les parets. S il s agit d u simple «bobo» sas gravité, il est pas utile de téléphoer illico aux parets. Les sois apportés serot iscrits das u caret de sois et les parets serot avertis de l évéemet à la fi de la jourée ou du séjour. Attetio cepedat à e pas miimiser les faits, ue det cassée est, par exemple, pas u «petit bobo». Les proches, das ce cas, doivet être avertis au plus vite. E cas d urgece, il est pas judicieux de téléphoer aux parets das la paique. Ue fois la prise e charge assumée, il coviet d iformer les parets de maière précise, e éoçat les faits et e évitat d être alarmiste. Si u efat est atteit d ue maladie logue ou s il a été victime d u accidet, pesez à predre de ses ouvelles. Pour aller plus loi Référetiel psychopédagogique, Accueillir les efats de trois à douze as, viser la qualité, Camus P., Marchal L., (sous la coor.), ONE, Bruxelles, 2007, livret II, «À la recotre des familles» (téléchargeable sur le site www.cetres-de-vacaces.be). la prise e charge des efats e collectivité 18