Statuts de L Assciatin Phts Rhône Alpes Nature (APRAN) Article 1 er : Dénminatin Il est fndé entre les adhérents aux présents statuts une assciatin régie par la li du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aût 1901, ayant pur dénminatin «Assciatin Phts Rhône Alpes Nature» (APRAN) Article 2 : Objet Cette assciatin a pur but de favriser les rencntres entre phtgraphes amateurs u nvices, désireux : D échanger idées et cnnaissances dans tus les dmaines de la pht nature, De cntribuer à la sensibilisatin du public aux prblématiques envirnnementales par la valrisatin d'images. Cette valrisatin purra se faire par le biais d rganisatin de rencntres, d expsitins, de publicatins, d éditins (Tus myens et supprts de cmmunicatin) D'rganiser et/u de participer à des stages à destinatin des membres actifs et adhérents de l'assciatin u du public. L'assciatin aura également pur bjet la mutualisatin de myens techniques liés à la pratique de la pht nature. Article 3 : Siège scial Le siège scial est fixé à l adresse suivante : Centre sci-culturel ARTEMIS, Maisn des assciatins, 32, rute de Genève, 01700 Saint-Maurice de Beynst. Il purra être transféré par simple décisin du bureau. Page 1 sur 8
Article 4 : Durée La durée de l'assciatin est illimitée. Article 5 : Admissin L assciatin APRAN peut à tut mment accueillir de nuveaux membres. Ceux-ci devrnt respecter la prcédure d admissin suivante : Vulir acquérir dévelpper u transmettre des cnnaissances en matière de phtgraphie nature, dans le respect de l'envirnnement, de l éthique de la pht nature, et du règlement intérieur. Faire une demande écrite auprès du président, u du bureau, cette demande sera sumise au vte du bureau à la majrité simple. L'admissin sera définitive après validatin de la candidature par le bureau et encaissement de la ctisatin annuelle. Le bureau après étude de la demande et vte à la majrité simple, purra refuser des adhésins avec avis mtivé aux intéressés. L admissin d un membre cmprte, de plein drit pur ce dernier, l adhésin aux statuts et au règlement intérieur. Article 6 : Ctisatin Sn mntant est prpsé par les membres actifs du bureau. Il sera révisable et appruvé par l AG, chaque année. La ctisatin est exigible à l inscriptin. Article 7 : Démissin Radiatin La qualité de membre se perd par : Le décès, La démissin (Le membre actif, u adhérent démissinnaire devra s adresser sus lettre simple remise en main prpre avec récépissé, u recmmandé avec AR, au président u au bureau pur que sa demande sit prise en cmpte. Page 2 sur 8
La radiatin u exclusin purrnt être prnncées par le bureau pur : Nn-paiement de la ctisatin annuelle après les rappels d usage, Avir tiré prfits u fait cmmerce de travaux exécutés par un autre membre u par l assciatin. Tut autre mtif jugé cntraire au cnfrt mral et à la tranquillité de l assciatin et de ses membres. Nn-respect du règlement intérieur. Attitude prtant préjudice à l assciatin. Fautes graves u intentinnelles. Avant tutes prcédures de radiatin l intéressé sera préalablement invité à furnir tutes les explicatins nécessaires et suffisantes pur permettre au bureau d appréhender au mieux, la situatin puvant entrainer la radiatin u l exclusin. Le décès, la démissin u l exclusin d un membre de l assciatin n entraine pas la disslutin de celle-ci. Elle cntinue d exister entre les autres membres de l assciatin. Article 8 : Bureau L'assciatin est dirigée par un bureau de 10 membres, au maximum élu pur 3 ans. Les membres snt rééligibles. L assemblée chisit, parmi ses membres, un bureau cmpsé de représentants présents, en pririté dans les départements de la régin u exceptinnellement dans les départements limitrphes : L Ain, L Ardèche, La Drôme, L Isère, La Lire, Le Rhône, La Savie, La Haute-Savie Page 3 sur 8
Le bureau chisit ensuite : Un président qui est dté de tus les puvirs pur agir au nm de l assciatin et la représenter, Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjint, Un trésrier et, si besin, un trésrier adjint. En cas de défaillance d un des membres, le bureau purra, s il le suhaite purvir, prvisirement, la place dispnible par cptatin. Cette cptatin devra être sumise à l apprbatin de l assemblée générale la plus prche. En cas d apprbatin, le mandat du membre ainsi cpté expirera à la date prévue pur le membre qu il a remplacé. Article 9 : Le premier bureau Le premier bureau va exercer ses fnctins de la créatin de l assciatin jusqu au 31 décembre 2011. Pur les exercices 2012, 2013 et 2014, le bureau est en partie renuvelé chaque année par tiers du nmbre effectif des membres qui le cmpse. Les 2 premiers tiers sernt tirés au srt lrs de la première rencntre du bureau après le dépôt des statuts de l assciatin. Les membres srtants snt rééligibles. Article 10 : Présidence Le président est chargé d exécuter u de faire exécuter les décisins du bureau. Il signe, avec le trésrier, les rdnnances de payements, les retraits et les décharges de smmes et tutes les pératins de caisse. Il préside les assemblées générales et les réunins. Article 11 : Les autres membres actifs Le (la) secrétaire rédige les prcès-verbaux de réunin et d assemblées générales, tient le registre des membres de l assciatin et garde les archives. Le (la) trésrier (ière) est dépsitaire des fnds de l assciatin, tient le livre des recettes et des dépenses, encaisse, pur l assciatin, les ctisatins, participatins exceptinnelles, dns, etc il rend cmpte, à leur demande, aux membres du bureau de la situatin financière. Il ne peut engager aucune dépense sans l autrisatin du bureau. Page 4 sur 8
Article 12 : Les électeurs Est électeur tut membre de l assciatin âgé de 16 ans au mins, le jur de l électin, membre de l Assciatin depuis plus de 6 mis et à jur de sa ctisatin. Le vte par prcuratin est admis, le vte par crrespndance n est pas admis. Article 13 : Les candidats Est éligible au bureau, tut membre de l assciatin âgé de 16 ans au mins, le jur de l électin, membre de l Assciatin depuis plus de 6 mis et à jur de sa ctisatin. Article 14 : Rétributins Les membres du bureau ne peuvent recevir aucune rétributin pur les fnctins qu ils exercent en cette qualité. Pur les membres du bureau et les adhérents ils peuvent, par cntre, être rembursés des frais payés par eux dans l exercice de leurs respnsabilités, suivant les mdalités fixées par le bureau. Article 15 : Ressurces Les ressurces de l assciatin snt cnstituées par : Le mntant des drits d'entrée et les ctisatins versés par ses Membres, Le mntant des heures et u jurs de lcatin du matériel acquis par l assciatin, Les subventins de l'etat, des régins, des départements et des cmmunes, Les recettes des manifestatins, Les recettes publicitaires, Tutes autres ressurces autrisées par les textes en vigueur. Après délibératin générale du budget de l exercice à venir, le bureau fixe le mntant de la ctisatin annuelle, elle se règle à l'inscriptin et est valable pur une année de date à date. Page 5 sur 8
Article 16 : Réunins Le bureau se réunira, au minimum, une fis par trimestre sur cnvcatin du président, u sur la demande du quart de ses membres. Le bureau est habilité à prendre tutes les décisins nécessaires à la bnne marche de l assciatin. La présence de la mitié au mins des membres du bureau est nécessaire pur la validité des délibératins. Les décisins snt prises à la majrité des vix des membres présents; en cas de partage, la vix du président est prépndérante. Tut membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à tris réunins cnsécutives, purra être cnsidéré cmme démissinnaire. Les réunins de membres se fernt en fnctin des évènements rganisés par l'assciatin et un planning sera réalisé au trimestre et mis en ligne sur le site internet de l assciatin. Article 17 : Assemblée générale L'assemblée générale cmprend tus les membres de l'assciatin à jur de leur ctisatin. L'assemblée générale rdinaire se réunit chaque année et quinze jurs au mins avant la date fixée, les membres de l'assciatin snt cnvqués par les sins du secrétaire. L'rdre du jur est indiqué sur les cnvcatins. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expse la situatin mrale de l'assciatin. Le trésrier rend cmpte de sa gestin et sumet le bilan à l'apprbatin de l'assemblée. Il est prcédé, après épuisement de l'rdre du jur, à l électin des membres du bureau srtants. Un prcès-verbal de réunin sera établi. Si besin est, u sur la demande de la mitié plus un des membres inscrits, le président peut cnvquer une assemblée générale extrardinaire. La mitié plus un des membres inscrits est nécessaire pur la validité des délibératins. Article 18 : Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le bureau et les mdificatins apprtées en curs d'années sernt appruvées par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers pints nn prévus par les statuts. Page 6 sur 8
Article 19 : Mdificatins Le président dit effectuer à la préfecture les déclaratins prévues à l article 3 décret du 16 Aût 1901, prtant règlement d administratin publique pur l applicatin de la li du 1er Juillet 1901 et cncernant ntamment : Les mdificatins apprtées aux statuts, Le changement du titre de l assciatin, Le transfert du siège scial, Les changements de membres du bureau, Le changement d bjet, La fusin avec une autre assciatin, La disslutin de l Assciatin Phts Rhône Alpes Nature, Article 20 : Disslutin En cas de disslutin de l assciatin prnncée par les deux tiers au mins des membres présents à l assemblée générale, un u plusieurs liquidateurs snt nmmés par celle-ci, et l actif, s il a lieu, est dévlu, cnfrmément à l article 9 de la li du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Aût 1901. En cas de disslutin, le bureau dispsera de l actif en faveur d une assciatin sans but lucratif pursuivant des bjectifs analgues. Page 7 sur 8
Membres du bureau : Président : M. Ludvic FAYARD Secrétaire : Mme Christine BOYER Trésrier : M. Philippe Byer Autres membres Sébastien Tarrajat, Julien Fréguin, Thmas Cuvex, Ylande Tilly, Patrick Chetaille, Alexandre Giusti, Jean Michel Amar Fait à Lyn, le 27/04/2015 Ludvic Fayard Président Mme Christine BOYER Secrétaire Page 8 sur 8