FICHE D INFORMATION 4 child rights coect Suivi de l Exame Périodique Uiversel Iformatio pour les ONG L Exame périodique uiversel (EPU) est u mécaisme du Coseil des droits de l homme (CDH) permettat aux États membres de l ONU d examier la situatio des droits de l homme das chacu des États membres de l ONU. Après l exame, chaque État est cesé mettre e œuvre les recommadatios issues de l EPU qu il aura reçues, et e particulier, les recommadatios acceptées et egagemets volotaires 1. Les recommadatios et les egagemets volotaires costituet ce qui est appelé commuémet les coclusios de l EPU. Qu est-ce que le suivi das le cotexte de l EPU? Le suivi de l EPU regroupe toutes ces activités das lesquelles les ONG s egaget e vue de s assurer que les États mettet bie e œuvre les coclusios de l EPU, avat le prochai exame 4 as et demi plus tard. Pourquoi les ONG devraiet-elles s egager das le suivi? Afi d améliorer la situatio des droits de l homme sur le terrai, il est essetiel que les ONG suivet systématiquemet les progrès réalisés par l État au regard des coclusios de l EPU. 1. Pour coaître et faire coaître les problématiques liées aux droits de l homme et sur lesquelles leur État doit se focaliser selo la commuauté iteratioale : Les acteurs atioaux de la société civile e sot gééralemet pas au courat des recommadatios issues des processus iteratioaux, telles que les coclusios de l EPU, et ce, même lorsque ces recommadatios couvret des thématiques atioales qui présetet u itérêt das le cadre de leur travail. Souvet, les victimes ot pas coaissace des recommadatios qui les coceret. Les ONG peuvet itesifier les campages de sesibilisatio sur les coclusios de l EPU et les aborder das les discussios atioales. 2. Pour redre leur travail plus effectif : Das de ombreux cas, les ONG travaillet déjà sur des questios relatives aux droits de l homme qui ot été abordées lors de l EPU de leur État. Les ONG peuvet doer du poids à leur argumetatio et activité de plaidoyer e faisat allusio aux résultats de l EPU et e cotrôlat leur mise e œuvre. NOTE IMPORTANTE Les États examiés e peuvet pas rejeter les recommadatios issues de l EPU Cotrairemet à ce que l o croit commuémet, u État examié e peut techiquemet pas «rejeter» les recommadatios issues de l EPU. Il peut uiquemet idiquer quelles recommadatios «recueillet [so] appui» et quelles recommadatios sot «otées». Ici, la seule différece est que lorsque l État examié idique qu ue recommadatio recueille so soutie, il s egage politiquemet à la mettre e œuvre avat le prochai exame. Néamois u État peut toujours décider, par la suite, de mettre e œuvre les recommadatios otées. Durat le premier cycle de l EPU, 19% des recommadatios otées ot été mises e œuvre 2, d où l importace de maiteir le dialogue avec l État au sujet des recommadatios otées. Le mécaisme de l EPU e peut être utilisé pour rejeter ue questio ou ue préoccupatio portat sur les droits de l homme. 3. Pour teir les États resposables : Même si les États sot resposables de la mise e œuvre des résultats de l EPU, les ONG peuvet jouer u rôle décisif e cotrôlat les actios gouveremetales et e rappelat aux États leurs egagemets. 4. Pour assister les États das la mise e œuvre : Le suivi costitue égalemet ue opportuité pour les ONG pour offrir leur expertise aux États (à travers des cosultatios ou des rapports) et pour les assister das la mise e œuvre des coclusios de l EPU. 5. Pour redre l EPU plus effectif : E maiteat la pressio sur les États, le suivi des activités peut coduire à u taux de mise e œuvre plus élevé des recommadatios. Par coséquet l EPU peut cotribuer à l amélioratio de la situatio des droits de l homme sur le terrai. Le suivi réalisé par les ONG das la phase de m 1 Pour de plus amples iformatios sur l EPU voir la Fiche d iformatio 1 «L Exame Périodique Uiversel». 2 Voir Beyod Promises, UPR Ifo, ovembre 2014, dispoible sur http:// www.upr-ifo.org/sites/default/files/geeral-documet/pdf/2014_ beyod_promises.pdf FICHE D INFORMATION 4 1
de mise e œuvre offre égalemet des iformatios e vue des prochais exames à l EPU. Quel type d activités de suivi les ONG peuvetelles etrepredre? E foctio des ressources, capacités et itérêts de chaque ONG, le suivi peut compredre u évetail d activités et se faire au iveau atioal et/ou iteratioal. Il existe u certai ombre d activités de suivi. Au miimum, les ONG devraiet être familières de l EPU aisi que des recommadatios reçues par leur État et partager ces iformatios avec d autres. Si les ONG disposet de plus de ressources, elles peuvet s egager das le suivi et redre compte des progrès réalisés das la mise e œuvre des coclusios de l EPU. Etape 1 : Rechercher et partager les iformatios sur les coclusios de l EPU NATIONAL Sesibiliser et diffuser des iformatios sur l EPU Juste après l EPU de votre État/ à tout momet Iformez le grad public et les acteurs-clés de votre pays (tels que les parlemetaires ou les miistres) sur les recommadatios de l EPU, et e particulier celles qui ot été acceptées. Itéressez-les e traduisat les recommadatios et les egagemets das la lague locale et/ou e produisat ue versio simplifiée. E savoir plus sur l EPU et ses coclusios À tout momet La coaissace des egagemets que les États preet au iveau iteratioal vous aide à plaider e faveur de chagemets au iveau atioal. INTERNATIONAL Commuiquer avec les médias Avat ou à l occasio des jourées symboliques/à tout momet Mettez à profit les jourées symboliques, telle que la jourée des droits de l homme, pour attirer et maiteir l attetio des médias et du public. Etrez e cotact par le biais de commuiqués de presse et assurez u suivi régulier à travers d articles, de blogs, d évéemets, etc. Faire référece aux coclusios de l EPU lorsque cela s avère pertiet À tout momet Faites référece aux coclusios de l EPU das les rapports alteratifs présetés aux orgaes covetioels de l ONU. Mettez e évidece les cas où les recommadatios otées sot issues de cet orgae covetioel ou coïcidet avec ses recommadatios. Vous pouvez égalemet aborder les résultats de l EPU das des forums iteratioaux pertiets tels que les forums humaitaires ou l Assemblée modiale de la saté. Où trouver les coclusios de l EPU? Les recommadatios adressées aux États examiés sot dispoibles, après l EPU de l État, das le rapport du groupe de travail de l EPU et das les additifs évetuels à ce rapport. Les réposes écrites et remarques orales formulées par l État examié sur les recommadatios reçues se trouvet das l additif au rapport du groupe de travail de l EPU et das le rapport de la sessio du CDH au cours de laquelle le rapport du groupe de travail de l État examié a été adopté. Les egagemets volotaires pris par les États examiés sot accessibles das différets edroits : das le rapport atioal de l EPU, le rapport du Groupe de travail de l EPU, das tous les additifs évetuels à ce rapport, et das la déclaratio iitiale et la coclusio de l État durat la sessio pléière du CDH au cours de laquelle le rapport du groupe de travail de l EPU a été adopté. Tous les documets metioés ci-dessus sot dispoibles sur : http://www.ohchr.org/en/hrbodies/upr/pages/ Documetatio.aspx et http://www.upr-ifo.org 2 SUIVI DE L EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL
Etape 2 : Suivre et redre compte des progrès Aider votre État à traduire le résultat e actio Si vous êtes itéressé par le suivi d ue recommadatio ou d u egagemet volotaire spécifique, vous pouvez proposer vos idées sur les résultats que vous attedez, sur la ature des mesures à predre (politique, législative, allocatio ou augmetatio des ressources, etc.), sur les acteurs qui devraiet être impliqués et efi sur les délais à respecter e vue d atteidre les objectifs d ici au prochai exame 3. Développer so propre pla d actio 5 24 mois après l exame Trasformez les coclusios de l EPU e activités décrites étape par étape et développez ue propositio de caledrier pour leur mise e œuvre. Ce documet servira de base aux dialogues de suivi que vous aurez avec l État. NATIONAL Suivre les progrès réalisés À partir de 5 mois après l exame Le suivi et le sigalemet des progrès réalisés par le gouveremet permettet de maiteir ue dyamique etre les exames de l EPU et de cotribuer à leur mise e œuvre. Collaborer avec l État À partir 5 mois après l exame Cotactez les miistères et départemets gouveremetaux pertiets pour e savoir plus sur leurs plas de mise e œuvre et recherchez des zoes potetielles de collaboratio. Ceci pourrait impliquer de participer à u comité multisectoriel de mise e œuvre (si le gouveremet e établit u) ou assister à la rédactio d u pla d actio gouveremetal. Maiteez le dialogue avec l État au sujet des recommadatios «otées». Détermiez la positio de l État à leur sujet et découvrez commet des progrès peuvet être réalisés das ce domaie 4. Faire le poit sur les progrès réalisés De faço régulière / e particulier 24 30 mois après l exame Suivez le statut de la mise e œuvre des coclusios de l EPU et redez e compte de faço périodique. Partagez vos coclusios avec des parteaires-clés et des représetats gouveremetaux. La diffusio de ces iformatios peut se faire de différetes faços, otammet par le biais d u rapport auel ou d ue réuio auelle à laquelle les représetats de l État pourraiet être ivités. Travaillez par étapes pour maiteir ue dyamique etre les exames et avec les médias/ le grad public. Publiez u rapport à mi-parcours sur les progrès réalisés et ecouragez l État à rédiger lui-même u rapport à mi-parcours et à le soumettre au CDH. INTERNATIONAL Ecourager u suivi bilatéral etre les États À partir de 5 mois après l exame Ecouragez les États qui ot fait des recommadatios que ce soit à travers leurs ambassades das votre pays ou à travers leurs missios permaetes à Geève à assurer le suivi de celles-ci directemet auprès de l État examié Profiter des opportuités iteratioales pour redre compte des progrès À importe quelle sessio du CDH/ de faço spécifique 24 à 30 mois après l exame Faites u compte-redu devat le CDH au moye d ue déclaratio écrite ou orale, ou e orgaisat u évéemet parallèle. S impliquer das le prochai EPU 3,5 à 4 as après l exame Préparez ue soumissio écrite, egagez-vous das des activités de plaidoyer ou faites les deux e vue d aborder les maquemets à la mise e œuvre 5. À l occasio du prochai EPU, réitérez les recommadatios ou egagemets atérieurs qui ot pas été mis e œuvre. 3 Pour des idées, des modèles et des plas que vous pouvez ecourager votre État à utiliser, voir le guide des États publié par l Orgaisatio Iteratioale de la Fracophoie, basé sur les boes pratiques das la mise e œuvre des recommadatios qui est accessible sur : www.fracophoie.org/img/pdf/oif-guide-pratique-web.pdf 4 Les recommadatios otées peuvet toujours être acceptées et/ou mises e œuvre après l exame de l État. Voir ecadré page 1. 5 Voir les fiches 2 «Cotributio écrite des ONG pour l EPU» et 3 «Plaidoyer des ONG das le cadre de l EPU». FICHE D INFORMATION 4 3
Qui sot les parteaires-clés pour u suivi effectif? Ne travaillez pas seuls! À chaque étape du processus, oubliez pas de cosulter vos parteaires, e particulier les autres ONG et/ou coalitios droits de l homme, et de collaborer avec eux. Vous serez plus efficaces si vous vous répartissez les activités et les resposabilités. De plus, votre stratégie de plaidoyer sur le suivi sera plus complète et aura plus de chaces d iclure toutes les étapes importates et les opportuités clés, telles que les poits d etrée avec d autres mécaismes des droits de l homme, et e particulier, les orgaes de supervisio des traités et les procédures spéciales. L État et les miistères itéressés U orgae de coordiatio ou ue atee au sei de la structure gouveremetale, tels que les miistères des affaires étragères ou de la justice, devrait assiger la resposabilité d examier et de mettre e œuvre les recommadatios aux miistères pertiets. U dialogue direct avec les représetats gouveremetaux vous permettra de développer des parteariats avec le gouveremet durat la phase de mise e œuvre. Les parlemetaires Pour être mises e œuvre, de ombreuses recommadatios écessiterot la promulgatio de ouvelles lois ou la ratificatio de traités. Les parlemetaires idividuels, aussi bie que les groupes thématiques ou les commissios parlemetaires, peuvet proposer des projets de lois qui garatirot ue telle mise e œuvre ; et das ce cotexte, ils peuvet predre e compte vos suggestios. Les istitutios atioales des droits de l homme Ue istitutio atioale des droits de l homme a e gééral pour madat de cotrôler les coclusios de l EPU et joue souvet le rôle de facilitateur das les processus de cosultatio meés par l État. Elle peut vous mettre e cotact avec le gouveremet et vous proposer so assistace das la phase de suivi. ONG parteaires Le suivi sera plus praticable et compréhesif si vous l assurez e collaboratio avec des parteaires. U tel parteariat peut doer plus d ampleur à votre autorité et légitimité das le cadre des discussios avec le gouveremet. Les médias Le recours aux médias vous permet de vous assurer que les sujets abordés durat l EPU restet prioritaires das l ordre du jour du gouveremet et soiet cous du grad public. Les médias pourraiet vous aider à relayer vos propositios sur la mise e œuvre des coclusios de l EPU et à maiteir la pressio sur votre État. Les États qui ot proposé des recommadatios à votre État Il est fort possible que les États qui ot auparavat formulé des recommadatios sur les mêmes sujets que ceux qui vous itéresset, ou sur des sujets similaires, puisset vous apporter u soutie politique ou fiacier pour le suivi de leur mise e œuvre. Ils pourraiet égalemet aborder ces sujets das le cadre des dialogues bilatéraux avec votre État. Vous devriez cotacter leurs ambassades das votre État ou les missios permaetes auprès de l ONU, à Geève. UPR INFO 3 rue Varembé 1202 Geeva, Switzerlad Tel: +41 22 321 77 70 E- mail: ifo@upr-ifo.org www.upr-ifo.org Les orgaes et ageces de l ONU Les orgaes et ageces de l ONU peuvet jouer u rôle das la mise e œuvre des recommadatios issues de l EPU. Ils peuvet vous souteir soit directemet, soit e reforçat les capacités de l État. Par exemple, le Haut-Commissariat aux droits de l homme (HCDH) a pour madat de promouvoir et protéger les droits de l homme das tous les États 6. Il peut souteir la phase de suivi et la mise e œuvre des recommadatios de l EPU et recevoir des requêtes pour ue assistace techique de la part des États. Les bureaux régioaux ou pays du Haut-Commissariat peuvet particulièremet se révéler utiles. Le Programme des Natios Uies pour le Développemet (PNUD) peut de surcroît aider les États das le suivi des recommadatios et aider la société civile à s impliquer das leur suivi. UNICEF et UNHCR sot d autres parteaires-clés pour le suivi des recommadatios. UPR Ifo et Child Rights Coect Vous pouvez ous cotacter si vous souhaitez obteir des coseils sur le suivi et des iformatios complémetaires sur les opportuités au iveau iteratioal pour redre compte des progrès réalisés. À NE PAS OUBLIER : Ceci est ue liste de parteaires possibles. Avat d établir tout cotact, évaluez si vous avez ou pouvez établir des relatios professioelles avec ces parteaires potetiels, et assurez-vous de clairemet compredre leur rôle et leur positio politiques. Il est importat que les parteaires partaget u poit de vue similaire au vôtre sur les objectifs gééraux recherchés. 6 Pour plus d iformatios sur les activités etreprises par le Haut-Commissariat aux droits de l homme et le Fods de cotributios volotaires pour l assistace fiacière et techique, voir : http://www.ohchr.org/en/hr- Bodies/UPR/Pages/UPRVolutaryFudFiacialAdTechicalAssistace. aspx CHILD RIGHTS CONNECT 1 rue Varembé 1202 Geeva, Switzerlad Tel: +41 22 740 47 30 Fax: +41 22 740 46 83 E-mail: secretariat@childrightscoect.org www.childrightscoect.org 4 SUIVI DE L EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL
Recourir au Coseil des droits de l homme de l ONU pour redre compte des progrès Les ONG dotées du statut cosultatif auprès du Coseil écoomique et social des Natios uies (autremet appelé «statut ECOSOC») peuvet s egager officiellemet das des activités de suivi auprès du CDH. Les ONG qui ot pas le statut peuvet malgré tout s egager das ces activités, avec le soutie d ue ONG dotée du statut ECOSOC. Cotactez Child Rights Coect et/ou UPR Ifo pour plus d iformatios sur cette optio. Commet ue ONG peut-elle redre compte des progrès réalisés das la mise e œuvre devat le CDH? À tout momet, depuis l adoptio du documet fial de l EPU de l État jusqu à so prochai EPU, les ONG peuvet redre compte auprès du CDH des progrès réalisés das la mise e œuvre des coclusios de l EPU. Ceci peut se faire au moye d ue déclaratio écrite ou orale ou e orgaisat u évéemet parallèle. Déclaratios orale et écrite À chaque sessio du CDH, u débat gééral relatif à l EPU est orgaisé sous le poit 6 de l ordre du jour, et ce, après l adoptio de tous les rapports de l EPU. À cette occasio, les ONG dotées du statut ECOSOC peuvet exprimer leurs préoccupatios sur l EPU de importe quel État. Elles peuvet aisi redre Ue ONG doit-elle faire ue déclaratio orale ou écrite? Ue déclaratio orale : Est proocée devat le CDH et est etedue par les diplomates et autres ONG ; Est diffusée par iteret et peut être visioés e direct ou, par la suite, à tout momet ; Les déclaratios orales sot utilisées pour se proocer sur la mise e œuvre (ou l absece de mise œuvre) des résultats de l EPU e gééral ou pour se focaliser sur des recommadatios spécifiques. Elles peuvet égalemet avoir pour objet de commeter la coopératio etre la société civile et l État das la phase de mise e œuvre ou de traiter tout sujet relatif aux coclusios de l EPU de l État. Toutefois, il est à oter que la déclaratio orale est limitée das le temps ; elle e peut excéder deux miutes. Ue déclaratio écrite : Est evoyée à l ONU au hrcgo@ohchr.org; Reçoit u uméro de référece de l ONU et est mise e lige sur le site de l ONU ; Doit se focaliser sur la situatio des droits de l homme das l État depuis so derier EPU, sur les ouveaux développemets faisat suite à l exame et/ou sur l étape de mise e œuvre des recommadatios ; Peut être plus logue que la déclaratio orale et peut dès lors coteir les iformatios supplémetaires et complémetaires qui ot pas pu être doées e raiso du temps de parole limité. Cepedat il faut savoir que les déclaratios écrites attiret mois l attetio que les déclaratios orales. compte de la mise e œuvre des recommadatios issues de l EPU das u État doé au moye d ue déclaratio orale de 2 m et/ou d ue déclaratio écrite 7. Les ONG peuvet recourir aux deux optios pour maximiser leur impact. Par exemple, durat l adoptio du rapport de l EPU du Bahreï, le Cairo Istitute for Huma Rights Studies, das sa présetatio orale, a fait référece à sa déclaratio écrite, idiquat que celle-ci coteait plus d iformatios. Évéemets parallèles Durat importe quelle sessio du CDH ou de l EPU, les ONG dotées du statut ECOSOC peuvet réserver ue salle au Palais des Natios (là où les sessios ot lieu à Geève) pour orgaiser leurs propres évéemets. Ces évéemets parallèles, qui se déroulet e même temps que les sessios du CDH et de l EPU, duret 2 heures et ot lieu durat la pause déjeuer, etre 12h et 15h. Elles costituet pour les ONG ue boe occasio pour le lacemet de leurs rapports et pour préseter des sujets thématiques ou par pays. Les ONG ot eu recours à cette optio pour préseter leur évaluatio à mi-parcours de la mise e œuvre das leur pays des recommadatios de l EPU, pour commeter l EPU d u pays e particulier ou pour se cocetrer sur des recommadatios spécifiques issues de l EPU et sur commet celles-ci doivet être mises e œuvre. Ces salles doivet être réservées e lige avat la sessio cocerée 8. 7 Plus d iformatios sur le processus de suivi, les lagues recommadées et les formulaires écessaires sot accessibles ici : http://www. ohchr.org/ Documets/HRBodies/HRCoucil/PracticalGuideNGO_e.pdf 8 Pour plus d iformatios sur l orgaisatio des évéemets parallèles, dot la réservatio des salles, veuillez cosulter les lies suivats : http://www.ohchr.org/en/hrbodies/ HRC/Pages/NGOParticipatio.aspx ad here: http://www.ohchr.org/ Documets/HRBodies/HRCoucil/ PracticalGuideNGO_e.pdf, p.10 CHILD RIGHTS CONNECT WWW.CHILDRIGHTSCONNECT.ORG UPR INFO WWW.UPR-INFO.ORG