Charte des missins artistiques et territriales des scènes publiques (hrs label) Fédératin Natinale des Cllectivités Territriales pur la Culture Syndicat Natinal des Scènes Publiques France Festivals Avignn 2013 1
OBJECTIFS DE LA CHARTE Les respnsabilités plitiques et artistiques se crisent et se cnfrtent. Les cllectivités territriales expriment ntamment cette cnvergence par leur sutien à la vie culturelle et les scènes publiques la mettent en œuvre par leur engagement au service des ppulatins et des artistes. Cette charte des missins artistiques et territriales des scènes publiques (hrs label) cnstitue un cadre pur l rganisatin et la crdinatin des respnsabilités artistiques et plitiques partagées des scènes publiques et des cllectivités territriales qui les sutiennent. Le chix de c-rédactin de la charte entre d une part la FNCC et, d autre part, le SNSP en partenariat avec France Festivals représentants de structures et d initiatives artistiques et culturelles étritement liées au sutien des cllectivités territriales prend en cmpte la cmplémentarité des missins des scènes publiques : permanentes u festivalières, leurs activités cntribuent, dans la prximité, à assurer les cnditins d une vie artistique dynamique au bénéfice de la créatin et des drits culturels des persnnes. La charte a pur bjectif de servir d util de référence pur cnduire le dialgue entre prfessinnels de la culture et élus afin de cntribuer à la clarté et la rigueur des engagements qui les lient. I - PRINCIPES ET ENJEUX ARTISTIQUES ET POLITIQUES * C est en accueillant et en se laissant transfrmer par la présence des artistes que chaque scène publique restera un lieu d éveil et de vie. Les scènes publiques et les cllectivités territriales divent ffrir aux artistes les cnditins pur que leurs œuvres se cnçivent en tute liberté. Elles s engagent à respecter cette liberté en accmpagnant et sutenant les trajets de la créatin. L'bservatin des scènes publiques cnstitue également un enjeu essentiel dans le cadre des plitiques publiques en faveur du spectacle vivant, pur la mesure de leurs valeurs qualitatives, sciales et artistiques et leur pids écnmique sur le territire natinal, ainsi que la cmplémentarité entre scènes permanentes et festivals. Dans le respect de la liberté de la créatin artistique, les élus et respnsables des scènes publiques s accrdent sur les principes suivants : - Au nm des drits culturels des persnnes, chaque cityen dit puvir accéder tant aux pratiques qu aux œuvres au plus près de sn cadre de vie. - La démcratisatin culturelle et la recnnaissance de la dignité culturelle de tus snt des ambitins partagées entre les élus des cllectivités et les prfessinnels des scènes publiques scènes permanentes et festivals qui maillent artistiquement et culturellement le territire natinal. - Par leur rôle déterminant dans la vie artistique et culturelle des villes et des territires au titre de la créatin, de l inventivité et de la prmtin de la diversité, mais aussi par l éducatin, la prise en cmpte des pratiques symbliques cityennes et des échanges eurpéens, les scènes publiques snt des acteurs territriaux à part 2
entière bénéficiant du sutien actif et légitime des cllectivités territriales, premiers financeurs publics de la culture. C est ensemble que les scènes publiques et les cllectivités territriales qui les sutiennent cntribuent à la mise en œuvre d une plitique générale et territriale de la culture axée sur : - l équité territriale et un accès pur tus à l art et à la culture - l autnmie des scènes publiques au service de la diversité artistique et de la vitalité culturelle des territires, - le dévelppement et la pérennisatin de l empli artistique et culturel, - l éducatin, la frmatin et l enseignement artistique sus tutes leurs frmes, - la mise en résnance des pratiques cityennes, - la prise en cmpte de nuvelles dimensins symbliques (nuvelles technlgies, numériques ) et leurs effets sur les cmprtements et expressins culturels cityens, - le raynnement eurpéen et internatinal. Une actin artistique et culturelle engagée pur les persnnes La fréquentatin régulière des œuvres artistiques est un ferment d humanité. De manière transversale, les arts et la culture irriguent l ensemble de la vie cllective et participent pleinement de l émancipatin individuelle et cllective. De ce pint de vue, les scènes publiques, par des actins de médiatin (rencntres avec des artistes, ateliers de pratiques artistiques, participatins à des prjets artistiques, ) accmpagnent le besin d expressin des cityens. Des grands enjeux de sciété Cnscients de la nécessité de faire évluer les pratiques au sein de l envirnnement du spectacle vivant, les espaces publics que snt les scènes représentées par le SNSP et leurs partenaires divent être des acteurs engagés vis-à-vis des évlutins de ns sciétés et en prendre en cmpte leurs exigences : - le dévelppement durable et la diversité culturelle, - les valeurs de rencntre et de partage autur des arts et de la culture, - la parité hmme/femme dans le spectacle vivant, - la sensibilisatin des jeunes dans et hrs cadre sclaire, - la recnnaissance du besin légitime d accès tant aux œuvres qu aux pratiques pur tus, - l attentin prtée aux ppulatins que leurs cnditins de vie tant matérielles que mrales, physiques, sciales, gégraphiques tiennent élignées de l exercice de leurs drits culturels, 3
- la prmtin et le raynnement des cultures minritaires et du dialgue interculturel en prtant une attentin particulière à la valrisatin de l espace linguistique français, - l intégratin des prjets dans l espace eurpéen et les plitiques eurpéennes et internatinales de la culture. Des prgrammatins prteuses d ambitin artistique L ambitin sciale et plitique des scènes publiques s exprime essentiellement par des chix artistiques cntribuant à relever les défis cllectifs d un secteur dynamique, mais qui néanmins nécessite une attentin particulière pur maintenir la diversité des frmes et des esthétiques. Ils cncernent : - la diversité artistique : enjeux de la diversité des esthétiques, des frmes et du répertire, - la place accrdée à la créatin cntempraine et aux myens de la prductin, - la place accrdée à l émergence artistique. Une actin artistique et culturelle engagée par les territires Les décupages territriaux et les nuvelles cnfiguratins des cpératins interterritriales instituent de nuveaux axes de la légitimité de l actin publique. Dans ce cntexte, les scènes publiques s engagent à : - tenir cmpte de la spécificité des territires : dynamiques territriales, travail en réseau avec les autres équipements artistiques et culturels, maillage territrial (itinérance, prgrammatin hrs les murs, résidences ), - élabrer des parcurs artistiques qui viennent questinner et enrichir les enjeux des autres aspects des plitiques territriales. En tant qu acteurs territriaux à part entière, les scènes publiques remplissent leurs missins artistiques et culturelles en lien avec les autres acteurs, publics u privés, de la sciété civile : - les établissements sclaires et universitaires, - les autres équipements du service public de la culture (biblithèques, musées, établissements d enseignement artistique ), - les milieux assciatifs et les acteurs de l éducatin ppulaire, - les initiatives de l écnmie sciale et slidaire, - les acteurs écnmiques et tut particulièrement ceux du champ culturel (librairies, cinémas, galeries ) 4
II - LES SCENES PERMANENTES Au crisement des enjeux plitiques et artistiques, les scènes permanentes pluridisciplinaires u spécialisées -- dtées d un prjet artistique, d une équipe, d un lieu et d un budget - relèvent d une missin de service public prche des cityens et participent à la vie lcale ; elles snt attentives aux habitants qui les enturent cmme au dynamisme natinal et internatinal de la créatin artistique et de ses prfessinnels. Leur missin principale, première, essentielle, est de favriser la rencntre d un public de prximité avec l art et la culture, les œuvres et les artistes. Chaque scène permanente, lieu de vie, d échanges et de partages, a l ambitin à la fis d élargir sn public et de servir le dynamisme de la créatin dans sa plus grande diversité. De l élabratin cmmune d un prjet artistique et culturel pur une scène permanente De la respnsabilité des élus pur le prjet culturel Les maires, les présidents des exécutifs territriaux, les élus à la culture et leurs services s accrdent pur : - définir, dans un dialgue uvert avec les respnsables des scènes permanentes, des rientatins pluriannuelles respectant leurs plitiques de sutien aux équipements et définissant en cmmun les bjectifs, les myens, les critères et les mdalités d évaluatin, - respecter l indépendance des chix artistiques, - mentinner de manière spécifique tute animatin u initiative dnt la finalité relève de la mise en valeur des pratiques en amateur afin de ne pas les cnfndre ni les ppser au travail des prfessinnels, - assurer la régularité des versements des subventins, - exercer leur missin de cntrôle de l utilisatin des fnds publics. Dans les cas de fin de mandat de directin, de créatin u de renuvellement de pste, les élus des cllectivités s accrdent pur : - mettre en œuvre une prcédure uverte et cncertée définissant des mdalités précises, cnnues à l avance, avec appel à prjet, - cnstituer un jury avec des persnnalités qualifiées pur le recrutement, - garantir un délai de prévenance cnvenable et un accmpagnement de fin de prjet en cas de rérientatin du prjet d établissement. 5
De la respnsabilité de la directin pur le prjet artistique Les respnsables des scènes permanentes (directeur artistique, gestinnaire et animateur d équipes de prfessinnels de la culture au service de la ppulatin) prennent en cmpte la nécessité : - d analyser les prirités culturelles sur le territire et psitinner la scène permanente dans ce cntexte, - d élabrer dans le dialgue avec les élus et leurs services un prjet artistique articulé aux rientatins des plitiques culturelles territriales, - de gérer les budgets de manière transparente, raisnnée et en accrd avec les rientatins prédéfinies, - de surveiller la bnne applicatin des règles de drit fiscal et scial. De la cnditin du dialgue entre les scènes permanentes et les élus Afin de garantir les meilleures cnditins du dialgue, les partenaires s accrdent pur : - créer un espace de dialgue (cmité de suivi ) régulier et pérenne en définissant ses mdalités de fnctinnement, - frmaliser autant que pssible par écrit les différentes étapes de ce dialgue, - rédiger une évaluatin annuelle de l actin cnduite par la scène permanente qui prend en cmpte nn seulement des critères chiffrés et écnmiques mais également une apprche qualitative, artistique et sciale. Vers une respnsabilité partagée du prjet plitique, artistique et culturel de la scène permanente Autnmie revendiquée des scènes permanentes dans la pluralité des statuts Pur mener à bien les missins des scènes permanentes, l rganisatin et la gestin divent respecter les principes suivants : - l indépendance des chix artistiques, - une suplesse de gestin, - l autnmie dans la mise en œuvre de la stratégie de la cmmunicatin, - la rigueur dans la gestin du persnnel, 6
- la respnsabilité budgétaire, - la structuratin de plitiques partenariales Les cllectivités / les partenaires publics Après la rédactin et la validatin des rientatins, les partenaires publics : - garantissent les myens d actins et l autnmie pur la mise en place du prjet, - snt engagés dans le prjet artistique et en assument la crespnsabilité vis-à-vis du public et de la ppulatin, - réalisent u fnt réaliser l évaluatin de l actin de la scène permanente afin d en envisager, dans le dialgue, le renuvellement, le renfrcement, u une évlutin de l rientatin. La mise en œuvre du prjet artistique La réussite du prjet glbal de la cllectivité de tutelle est étritement liée à l engagement cncerté de la scène permanente à ses côtés. La réussite du prjet de la scène permanente est étritement liée à l adéquatin des financements au prjet et leurs stabilités. La mise en œuvre de prjets artistiques et leur dévelppement impliquent des myens humains qualifiés. La respnsabilité des prjets et des équipes nécessite l exercice des fnctins de directin pleine et entière dans les cadres juridique et réglementaire prévus. Les myens de la mise en œuvre La mise en œuvre du prjet nécessite de réunir des myens financiers, humains et techniques en chérence avec les bjectifs partagés.. Le financement - Un budget chérent en adéquatin avec le prjet, un budget artistique garanti, des recettes stables et des dépenses maitrisées dans le cadre d un financement pluriannuel, - Des budgets lisibles et des cmptes d explitatin certifiés, - Des subventins liées à la pertinence du prjet. 7
. L équipe - Garantir le niveau de cmpétences et de frmatin dans le cadre des recrutements cmme dans celui de la frmatin cntinue ainsi que celui de l autnmie de recrutement, - Dnner les myens de mise en œuvre : nécessité des déplacements spectacles, frmatin - Placer la directin et le prjet au cœur des réseaux.. Les myens techniques Garantir les investissements nécessaires, la cmpétence des techniciens, leur frmatin et la sécurité des persnnels et des publics afin de placer l équipement à sn juste niveau. L évaluatin Inscrite au cœur du prjet artistique et culturel, l évaluatin est un rendez-vus indispensable pur le dévelppement de la plitique culturelle et du psitinnement artistique de la scène permanente. Dans un dialgue uvert, elle permet l évlutin des prjets artistiques et des attentes plitiques en respectant un délai de prévenance cnvenable lrs d une éventuelle rérientatin du prjet. 8
III - LES FESTIVALS DU SPECTACLE VIVANT Depuis les premières années de décentralisatin culturelle, le nmbre de festivals s est accru dans les territires cmplétant l ffre de spectacles prpsée par les scènes permanentes (auxquelles ils peuvent parfis être adssés). Cncentrée sur une péride de l année, ils ffrent des mdalités singulières de présentatin des œuvres (lieux du patrimine, plein-air, itinérance ) fndant la chérence de leur prgrammatin sur une densité d événements cnstruite autur de parcurs artistiques favrisant ainsi la prise de risque. Fndés sur l écnmie de prjet et prenant le relais des engagements durant la saisn estivale, péride de plein empli, ils snt des emplyeurs essentiels pur les artistes et les techniciens intermittents. Typlgie des festivals. La ntin de festival embrasse une grande variété de types de manifestatins : festivals de créatin/prductin à frte valeur ajutée artistique, manifestatins repsant sur des mdèles fndés sur la diffusin des œuvres, festivals qui nt pur bjectif principal de participer de la dynamique turistique, écnmique u sciale et placent dnc au rang secndaire l argument artistique. Il existe, schématiquement, quatre prfils de festivals quant à leur psitinnement vis-à-vis de leur prjet artistique et culturel : - Les festivals principalement dédiés à créatin et à la prductin prpsent une ffre structurante à l échelle d une régin u au plan natinal et internatinal. Ils s inscrivent cmme des prescripteurs actifs dans la stratégie de diffusin des prgrammes et des œuvres aux côtés des artistes. - Les festivals diffuseurs : ils défendent une ligne artistique exigeante en mettant en œuvre une stratégie d assemblage de prgrammatins sur la base de spectacles prpsés à la diffusin. S ils ne participent pas à la prductin u à la cmmande d œuvres, ils juent un rôle imprtant dans la reprise et l amrtissement des prjets artistiques. - Les festivals mixtes : défendant également une ligne artistique exigeante, ils cnduisent à chaque éditin des prjets de cmmande en nmbre limité et revendiquent eux aussi de participer à l élan cllectif favrisant les créateurs cntemprains et la prise de risque artistique. Ces tris premières catégries de festivals articulent leur prjet artistique et culturel entre l engagement d artistes prfessinnels recnnus u émergents de plan natinal u internatinal afin de cnstruire une prgrammatin exigeante tut en affichant la vlnté de la relier au territire qui l accueille et d être attentifs aux ppulatins peu familières des ffres culturelles. Ces deux principes frts ligne artistique clairement affirmée et ancrage territrial caractérisent ces tris premières catégries. Essentiellement animés par des finalités artistiques, ces festivals juent également, à des titres divers, un rôle fndamental dans l aménagement du territire. Une quatrième catégrie est cnstituée des festivals fndés sur des bjectifs priritaires de dévelppement turistique, écnmique u scial pur un territire. Le festival est dans ces cnditins un util pur rganiser une pératin d animatin territriale au bénéfice d une ppulatin suvent la plus large pssible plaçant au secnd rang la prise de risque artistique et les enjeux prpres au secteur du spectacle vivant. 9
Cmpte tenu de l impact des tris premières catégries de festivals à l échelle de leur territire réginal ainsi qu au plan natinal, de leur rôle fndamental dans le sutien à la prductin et la diffusin des œuvres, de leur capacité à prendre des risques artistiques, du succès de cette mdalité de fréquentatin du spectacle vivant par de larges publics, il s avère imprtant de pser des cadres de réflexins partagés dans la cnduite de ces pératins artistiques et culturelles spécifiques. De l élabratin du prjet artistique et culturel pur les festivals De la respnsabilité des élus Hrmis le cas spécifique de festivals directement initiés par les cllectivités territriales u des temps frts initiés par des scènes permanentes, les festivals snt, le plus suvent, piltés par des prteurs de prjets indépendants qui les cnçivent et les mettent en œuvre. Dans cette perspective, le rôle des élus est de : - cmprendre les cnditins spécifiques d exercice des festivals : histrique de la manifestatin, tempralité de l actin, apprt spécifiques du festival sur sn territire mais également sn rôle dans le paysage du spectacle vivant en régin et au plan natinal, fragilités des rganisatins festivalières qui ne dispsent pas de certitudes sur les financements, etc. - créer les cnditins nécessaires pur éviter les à-cups brutaux quant aux sutiens financiers apprtés, - favriser, autant que faire se peut, la signature de cnventins pluriannuelles et multipartites définissant les bjectifs cmmuns, les myens ainsi que les critères et les mdalités d évaluatin, - faciliter le dialgue avec les scènes permanentes dans la cllabratin et l accueil de spectacles dans les théâtres, et la mise à dispsitin de lieux spécifiques de représentatins (bâtiments publics, espace public, etc.) De la respnsabilité de la directin du festival Les respnsables du festival prennent en cmpte la nécessité : - d élabrer une prgrammatin plaçant au premier plan la qualité des prpsitins artistiques, des artistes prfessinnels recnnus u émergents, tut en tenant cmpte des dynamiques territriales lcales et réginales, 10
- de placer au centre du prjet la diversificatin des publics, la démcratisatin culturelle, la diversité des expressins artistiques et culturelles ainsi que la fnctin de relai et d accmpagnement du besin d expressin des habitants au titre de la recnnaissance des drits culturels des persnnes, - de cnstruire des prgrammatins reliées au territire qui intègrent ntamment : la prise de risque artistique par le biais de prductins, de cprductins et de tutes frmes de sutien à l accmpagnement artistique et à la mise en réseau, le sutien à la créatin articulé à la fnctin de la diffusin, le sutien aux artistes émergents, l accueil en résidence d artistes, l insertin du festival dans des réseaux de circulatin des œuvres, l intégratin territriale et ntamment dans le partenariat avec les autres lieux de prductin et de diffusin (théâtres de villes, lieux labellisés, cnservatires ), une cntributin active à la frmatin (frmatin initiale et frmatin prfessinnelle cntinue), l accmpagnement des pratiques en amateurs dans le cadre de la rencntre avec les artistes prfessinnels, le dévelppement de l actin éducative et culturelle, la cntributin à l attractivité des territires. Vers une respnsabilité partagée du prjet artistique et culturel du festival et des partenaires publics Autnmie revendiquée des festivals dans la pluralité de leurs statuts Pur mener à bien leurs missins, les festivals revendiquent, et ce quel que sit le statut de gestin, certains principes fndamentaux : - l indépendance artistique, - l autnmie juridique et/u une suplesse de gestin, - la respnsabilité d acteur culturel du champ du spectacle vivant à part entière en favrisant ntamment la mbilité artistique, l émergence, l entrée de carrière, l accueil d artistes étrangers,), - Le respect des cnditins du travail artistique des artistes invités et de leurs équipes techniques, 11
- La rigueur dans la gestin du persnnel, - La respnsabilité budgétaire, - L autnmie dans la mise en œuvre de la stratégie de cmmunicatin, - L intégratin du mde et d échéance de l évaluatin du prjet. Les cllectivités / les partenaires publics Les partenaires publics assurent, dans la durée, les myens d actins et l autnmie pur la mise en place du prjet. Ils appuient le prjet de festival vis-à-vis des publics et de la ppulatin et relaient la cmmunicatin dans leurs supprts d infrmatin (sites internet, affichages, jurnal, etc.). Ils réalisent u fnt réaliser l évaluatin dans le but de garantir le dialgue et la prise en cmpte des évlutins du prjet à mettre en œuvre. La mise en œuvre du prjet artistique La réussite du prjet du festival est étritement liée à la prévisibilité des financements. La mise en œuvre de prjets artistiques et leur dévelppement impliquent des myens humains qualifiés. Sa réalisatin intègre la nécessité du recurs imprtant aux cntrats à durée déterminée et peut recurir au bénévlat dans le cadre des cnventins et lis en vigueur. Le financement La directin du festival s engage à : - élabrer un budget chérent avec le prjet en cnsacrant une part significative au budget artistique, en tablant sur des recettes stables et des dépenses maitrisées dans le cadre si pssible d un financement pluriannuel, - prduire des budgets lisibles et des cmptes d explitatin certifiés ainsi qu un rapprt d activité détaillé, - mettre en œuvre une gestin administrative rigureuse dans le cadre de la réglementatin (cnventin cllective et drit du travail, fiscalité, sécurité des biens et des persnnes, etc.), - slliciter des subventins en rapprt avec la nature du prjet. L équipe 12
- Garantir le niveau de cmpétences et de frmatin dans le cadre des recrutements du persnnel permanent cmme dans celui de la frmatin cntinue ainsi que celui de l autnmie de recrutement. - Dnner les myens au persnnel d pérer des déplacements (spectacles, frmatin, partenariats, etc.), - Inscrire le prjet dévelppé au sein de réseaux prfessinnels en régin et au plan natinal (syndicats prfessinnels, réseaux et fédératins de festivals, etc.). Les myens techniques Mettre en œuvre tutes les cnditins nécessaires à la sécurité des biens et des persnnes : frmatin des persnnels, recurs à des prestataires spécialisés dans le cadre d installatins pnctuelles chapiteaux, gradins et tribunes, instances de cntrôle dans le respect des exigences envirnnementales et patrimniales. L évaluatin Inscrite au cœur du prjet artistique et culturel, l évaluatin est un rendez-vus indispensable pur le dévelppement de la plitique culturelle et du psitinnement artistique du festival. Dans un dialgue uvert, elle permet l évlutin des prjets artistiques et des attentes plitiques en respectant un délai de prévenance lrs d une éventuelle évlutin du prjet. 13
Les signataires s engagent à prmuvir cette charte et à favriser sa prise en cmpte par les partenaires dans les territires. AVIGNON LE 17 JUILLET 2013 Pur la FNCC, Pur le SNSP, Pur France Festivals, Philippe Laurent Michel Lefeivre Philippe Tussaint Président Président Président 14