AUTONOME DE SOLIDARITE LAÏQUE DES ALPES-MARITIMES PROCES-VERBAL DE L' ASSEMBLEE GENERALE DE LASL '

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Transcription:

AUTONOME DE SOLIDARITE LAÏQUE DES ALPES-MARITIMES PROCES-VERBAL DE L' ASSEMBLEE GENERALE DE LASL ' du 28 mars 2012 à 16 hurs. Présnts : voir list Excusés : voir list ORDRE DU JOUR : Procès-vrbal d l A. G. Du 13 avril 2011 ( discussion t vot) Rapport moral, rapport dactivité ' (01/2011-12/2011, discussion t vot) Rapports financirs (01/2011-12/2011, discussion t vot) Rapport d la commission d contrôl ( discussion t vot) Élction ds mmbrs du CA Organisation du burau d l ASL 06 Qustions divrss, compt-rndu ds intr-académiqus du 12 mars 2012 1 - Procès-vrbal d l A.G. Du 13 avril 2011 (discussion t vot). Ls PV sont désormais mis n lign sur la pag départmntal d notr sit intrnt. Procès-vrbal adopté dans son intégralité à l'unanimité. 2 - Rapport moral, rapport d'activité (01/2011-12/2011, discussion t vot) 2. 1 - Affairs morals ICJ (consil, information juridiqu)10pjp (protction juridiqu)121, contr 278 dossirs n 2010 Intrvntions d l'avocat : 29, contr 20 n 2010 28 dossirs PJP chz l'avocat d l'asl 06 1 dossir chz un avocat privé (principal d collèg) 7 dossirs pour PE

14 dossirs pour PLC 5 dossirs pour ds dircturs d'écol 1 dossir pour un IEN 1 dossir pour un univrsitair A c jour, 13 dossirs ont été classés sans suit sur ls 27 dossirs. Accidnts profssionnls (ACP) 41, contr 42 dossirs n 2010 3 dossirs sont chz l'avocat d l'asl (2 PE t 1 PLC) Rsponsabilité civil (RCP) 40, contr 43 dossirs n 2010 Documntation 4, contr 3 dossirs n 2010 Aids mutualists (solidarité) 9, contr 6 dossirs n 2010 Consultations juridiqus (avis d notr avocat consil, non facturés à l ASL)4, contr 7 n 2010 2.2 - Activité à l'asl : réunions d burau mnsulls, présnc d tous ls mmbrs t rédaction d compt-rndu dux Consils d'administration par an un Assmblé général ordinair annull présnc d 2 délégués à l'ag du GIE, d la FAS t d l'usu présnc d 5 délégués à la régional d Toulon présnc du présidnt aux travaux du BN à Paris n juin 2011 présnc du présidnt à la conférnc ds présidnts n novmbr 2011 prmannc du présidnt t travaux pour suivi ds dossirs (1 jour par smain, plus si nécssair) avc la scrétair prmannc téléphoniqu durant ls congés scolairs assuré par ls mmbrs du burau suivant disponibilité d chacun travaux d trésorri t formation du nouvau trésorir par ls mmbrs honorairs suivi du travail d comptabilité tnu à jour (salairs, paimnt ds différnts chargs) archivag t mis n plac d'un fichir préparatoir au cntnair d l'asl 06 par Jan-Brnard Coldbouf suivi du travail d la scrétair (par l présidnt ou un mmbr du burau). Activités à l'xtériur : présnc auprès d nos partnairs lors ds formations où nous somms invités (PLC t PES) présnc à l issu ds concours d rcrutmnt formation ds dircturs nouvllmnt nommés présnc dans ls stags d formation continu d PE avc mmbr du burau national (ctt anné, Yvs Joviado Présidnt d Hérault) rprésntation d l'asl aux différnts AG ds partnairs (OCCE, Ligu d l'ensignmnt, CASDEN) présnc auprès ds partnairs pour ls conférncs thématiqus présnc auprès ds partnairs d l'esper 2.3 -Ls adhérnts : Stagnation à 7575 n 2011, contr 7588 au 31/12/2010, soit 13 adhésions par rapport à

l'an passé. suit à la chut initié lors d notr partnariat avc la MAIF adhérnts potntils : un pu plus d 15 438. Nous somms à 49,07 d c potntil. Ls raisons d ctt prt : ls collègus pnsnt qu l ASL n'xist plus n tant qu'ntité autonom l'affaiblissmnt du rôl ds corrspondants : prt du contact avc ls adhérnts suit à la tacit rconduction l moindr rcrutmnt ds juns, la fin d la formation initial n IUFM, la disprsion t la difficulté d ls attindr l'importanc ds départs à la rtrait. la concurrnc nouvll (dissidnc t autrs assurancs qui prnnnt plac sur c «marché») adhésion moins systématiqu pour ls juns L travail d rconquêt st n cours t doit donc s poursuivr. Répartition ds adhésions REPARTITION DES ADHESIONS Int xt Prs admens Prim Ens sco Cont privdircturprovisurprincipal Ag srv Pr EPS Pr mdicpes mastr Autrs* Adm 9 1 1 3 68 Collèg 30 1425 2 45 16 103 30 34 Divrs 23 6 24 11 12 638 Ecol lm 11 2311 6 218 97 11 33 Et. Form 1 1 0 2 0 36 Ecol matr 3 784 1 134 82 1 15 Et. Spc 0 1 1 10 56 Inst. Spc 0 0 0 Lycé pro. 8 356 1 13 6 15 6 10 Lycé 7 740 1 13 8 24 8 56 Supériur 5 2 TOTAL 0 97 3095 2521 19 352 26 45 237 156 81 0 0 946 7575 Taux d mutualisation plus fort dans l 1r dgré, décroissant au fur à msur qu'on mont dans ls nivaux. Prt important du prsonnl mairi t ATSEM, la mairi indiquant à cs prsonnls qu'ils sont déjà couvrts... Pour ls mastrs : étudiants présnts dans ls classs, xposés aux mêms risqus qu lurs collègus mais qui passnt très pu d tmps ffctif n class. 2.4 - Grands tndancs 2011 : (à l'échlon national) La FAS a publié un étud d 5 052 dossirs d protction juridiqu ouvrts n 2010-2011 : la majorité concrn ls incivilités t ls ptits violncs - augmntation significativ ds conflits ntr collègus t/ou administration situations d harcèlmnt n hauss : 6,6 par rapport à 5,7 l'an passé. Ls chiffs smblnt confirmr un situation d tnsion croissant dans ls établissmnts fort hauss ds préjudics informatiqus : insults, diffamations.. 2.5 - analys ds conflits :

Natur du dossir Insults, mnacs, propos calomniux, dégradations d bins prsonnls Nombr d dossirs (2010-2011) Nombr d dossirs (2009-2010) Nombr d dossirs (2008-2009) 2 568 (50,83) 2 250 (45,07) 1 786 (60,8) Agrssion 265 (5,2) physiqu légèr 252 (5,04) 154 (5,3) Litigs ntr prsonnls (1) 341 (6,7) 193 (5,6) 148 (5,00) Préjudics informatiqus (2) 174 (3,4) 184 (3,2) 55 (1,9) Accusation d violnc a élèvs (3) 40 (0,8) 27 (0,5) 50 (1,7) Harcèlmnt (4) 335 (6,6) 286 (5,7) 210 (7,2) Ls risqus par catégori d prsonnls d Typ d Adhérnts l ffctif prsonnl ASL Ensignants Prsonnl d éducation (1) Chfs d établissmnts Dircturs d écol (2) Prsonnl administratif Agnts d srvic Contrats d droit priv (3) Prsonnl médico-social Nombr d dossirs du total ds dossirs 384 596 85,36 3 626 71,77 28 179 6,2 1 132 22,40 7 074 1,5 67 1,3 19 052 4,2 71 1,4 2 071 0,4 13 0,2 6 103 1,3 34 0,6 Dircturs t chfs d'établissmnt sont ls plus xposés Ls risqus par établissmnts : Nombr d Nombr d Typ dossirs dossirs dossirs dossirs d établissmnts 10-11 09-10 10-11 09-10 Ensignmnt 2 972 58,8 1 699 50,9 primair

Ensignmnt scondair 1 471 29,11 1 259 37,70 Lycés profssionnls 215 4,2 186 5,6 Ensignmnt spcialis 55 1,08 38 1,2 Etablissmnts 7 d formation (1) 0,13 6 0,7 Administration (2) 45 0,9 29 0,9 Supériur 34 0,7 17 0,3 Divrs (3) 252 5 105 3,1 Implication ds tirs : Evnmn t /Tirs impliqu Insults, mnacs Agrssion physiqu lgr Collgu Employ Divrs Elv Hirarchi Rsp Proch. Lga famill l Anci n Elv Anonym Autr 3 1 24 0 63 4 1 1 2 3 2 65 0 22 2 2 1 4 Diffamation 7 3 11 2 69 0 0 2 5 Dgradatio 4 0 50 0 1 0 2 33 11 n d bins Harclm 34 nt moral 5 5 29 23 0 0 1 3 Prjudic informatiqu 2 1 64 0 15 2 4 11 2 Total Discussion t vot : Quid d la convntion MEN/FAS USU? Ell n'st pas abrogé mais pas réactivé à c jour. Quls sont ls rapports avc l rctorat? Pas d rncontr à c jour avc Mm l Rctur, n dhors ds dmands du Rctorat d pris n charg par l'avocat d l ASL. Pas d chiffrs rlatifs à la pris n charg ffctiv ds dossirs par l rctorat. Pour l'instant, notr intrlocutur privilégié st l'inspction Académiqu. L Rctorat répond pu à nos dmands t sollicitations. La hiérarchi rnvoi fréqummnt ls collègus vrs l ASL. L'administration n outr rnvoi d plus n plus ls dossirs vrs ls srvics d polic.

La promss d facilitr l'intrvntion d l ASL dans ls formations n'a pas été suivi d'fft. Il faut baucoup insistr pour obtnir ds crénaux d'intrvntion sur ls formations. M. Cociglio intrvindra à c sujt n réunion ds Inspcturs pour ls snsibilisr à c problèm. Ctt difficulté d'ntrr dans la formation ds juns t ds dircturs st très préoccupant t mpêch qu'on snsibilis d manièr suffisant ls collègus aux risqus auxquls lur pratiqu profssionnll ls xpos, n particulir dans ctt périod d judiciarisation croissant. Vot : l rapport moral t l rapport d'activités sont approuvés à l'unanimité. 3 - Rapports financirs (01/2011-12/2011, discussion t vot) M. Laurnti. Rmrcimnts à Danill notr collaboratric tchniqu pour l travail fourni, ainsi qu'à Jacqus Garay pour avoir pris la suit d la gstion d la comptabilité. 3.1 - Présntation du bilan t du compt d résultat par M. Laurnti. Annx 1 Elémnts ssntils du bilan : Pourquoi 3379,33 uros d déficit? Examn du compt d résultat : Annx 2 Différnc dans l total ds rémunérations : la somm moindr st moindr car un post n moins d scrétariat, mais ls cotisations socials n'ont pas baissé n proportion Ls indmnités administraturs sont comptés séparémnt ctt anné Ls cotisations patronals n ont pas été provisionnés ctt anné. L'xrcic st équilibré, mais la FAS/USU nous dmand d participr au fonds d mutualisation n tant qu Autonom ayant 5 ans d résrvs c qui nous réduit l budgt accordé par la CMM. L ASL a choisi d provisionnr pour ls travaux t l'organisation d la régional d l'an prochain à hautur d 5 500. - l'évaluation ds contributions volontairs n natur (chargés) s'élèvnt à 40 230, ctt somm n'a aucun valur comptabl mais prmt d fair valoir l coût du bénévolat à notr partnair MAIF. Qustions : A-t-on ds précisions sur ls rtnus pratiqués par la FAS? Il s'agit d'un formul d compnsation appliqué automatiqumnt. Ctt anné, contribution aux autrs ASL moins favorisés à hautur d 3000. Il s'agit d'un règl pérnn mis n plac par la commission d mutualisation. Cla nous conduit à êtr un ds ASL qui rçoit l moins par adhérnt. Il faut notr aussi qu crtains ASL ont pu d'adhérnts, d'autrs ont dû, n raison d la scission, rpartir d zéro pour rcrér un Autonom. 3.2 - Rapport d la commission d contrôl (discussion t vot) La commission d contrôl composé d Mm Simon GASIGLIA, d Mr André TOMASONI, t d Mr Alain GELMAN s'st réuni l 21 mars n présnc d M Damrs, vic -présidnt, Mr Laurnti, Mr Garay, ll a comparé ls états bancairs, vérifié l'xistnc t la tnu ds rgistrs, ds bilans, ll a procédé à divrs sondags, a xaminé la différnc du montant ds chargs socials d'un anné sur l'autr. A chaqu sondag ll a vérifié qu ls piècs sont présnts, qu ls écriturs sont tnus à jour

méticulusmnt. La commission adrss ss félicitations aux trésorirs t dmand d votr l quitus. Prmièr résolution L Assmblé Général, ayant pris connaissanc du Bilan t du Compt d Résultat d l Exrcic du 1 janvir 2011 au 31 décmbr 2011 ainsi qu du Rapport d la Commission d Contrôl sur ls opérations 2011, ls approuv n touts lurs partis t dans lur intégralité t ls déclar définitivmnt arrêtés. Vot : à l'unanimité Duxièm résolution L Assmblé Général approuv la gstion ds compts t donn l quitus au Consil d Administration t aux trésorirs. Vot à l unanimité Troisièm résolution L Assmblé Général décid l rtrait d -3379,33 d déficit ds résrvs librs. Vot à l unanimité sauf un abstntion Quatrièm résolution Il a été établi courant janvir 2012 pour êtr soumis à la CMM Vrsmnt fin janvir ds 50 du Budgt alloué n 2011 Cir n 01-VII du 31 01 12-b.Budgt prévisionnl 2012 (annx 1) ASL06.xls Cinquièm résolution L Assmblé Général approuv l budgt prévisionnl pour l anné 2011 Vot à l unanimité du budgt prévisionnl L budgt prévisionnl prévoit un augmntation d 2,5 t comprnd un provision pour travaux t organisation d la Régional d l'an prochain. Il convint d prndr n compt notr déficit d ctt anné dans l budgt prévisionnl. L budgt a déjà été nvoyé. Un avnant sra adrssé suit à notr AG pour dmandr qu notr déficit soit pris n compt dans notr budgt. 4 - Élction ds mmbrs du CA Mmbrs rnouvlabls ctt anné Monsiur ALQUIER Alain Monsiur ANDRIO Hrvé Monsiur BOVET Paul Monsiur BOVIS Gérard Madam OTTAVI Sylvi Madam PASSERON Sandrin Monsiur THEROND Stéphan Monsiur VALLINI Gorgs Sont candidats : Monsiur ANDRIO Hrvé - Dirctur d écol Monsiur BOVIS -Profssur rtraité Madam PASSERON Sandrin - Profssur d lttrs Madam PICCO Sylèn - Profssur ds écols Monsiur PLANET William - Profssur d Histoir Géographi Monsiur SHIANO DI COLELLO Srg - Dirctur MGEN

Aucun opposition n s manifstant, L' AG élit l'nsmbl ds nouvaux candidats. L' AG ordinair st clos à 18h