APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin, de prductin et de diffusin des œuvres culturelles a changé radicalement les cnditins de leur mesure statistique, remettant en cause la pertinence des statistiques actuelles sur la culture. L étude des impacts et des enjeux du numérique sur la mise en œuvre de la Cnventin sur la prtectin et la prmtin de la diversité des expressins culturelles adptée par l UNESCO en 2005, une pririté identifiée par la Cnférence des Parties en juin 2015, est devenue une tâche plus difficile. De nmbreuses rganisatins natinales u internatinales qui cllectent des dnnées et prduisent des statistiques sur les prduits culturels, tels l UNESCO, l Organisatin mndiale de la prpriété intellectuelle u l Institut de la statistique du Québec, snt cnfrntées à la cmplexité crissante de la circulatin des prduits culturels sur Internet. La mesure de la prductin et de la cnsmmatin de plusieurs prduits culturels par les myens habituels des agences statistiques est de plus en plus difficile puisque les détenteurs des renseignements pertinents, c est-à-dire les platefrmes numériques qui diffusent des cntenus culturels, snt des entreprises étrangères hrs de la prtée des agences natinales. Il est prbable qu il sit difficile, à l avenir, d évaluer crrectement la part des prduits culturels natinaux dans leur prpre marché, une dimensin purtant essentielle de la diversité culturelle. Des statistiques de qualité sur les prduits culturels, tant sur leur prductin, leur cnsmmatin et l empli qui est relié, snt nécessaires à l élabratin et à l applicatin des plitiques culturelles. Lrsqu elles existent, ces plitiques nt suvent été établies avant l avènement d Internet et leur mise à jur peut être hasardeuse si elle ne s appuie pas sur une descriptin précise de l évlutin de la circulatin des prduits culturels et sn effet sur les cnsmmateurs, les diffuseurs, les prducteurs et les créateurs. La rémunératin des créateurs et autres ayants drit est une autre dimensin de la circulatin des prduits culturels. Les nuveaux mdes de diffusin des œuvres busculent les mdèles cmmerciaux habituels et il est difficile d évaluer l impact de ce changement sur les créateurs faute de statistiques.
Il est certain que les enjeux sulevés par la mesure des prduits culturels numériques interpellent les agences statistiques et leurs méthdes, mais ils cncernent tut autant les décideurs plitiques et les dispsitins juridiques qui encadrent la créatin, la prductin et la diffusin des prduits culturels. Le but du cllque est de réunir des experts en statistiques et des chercheurs d autres dmaines, tel celui du cmmerce électrnique u du drit d auteur, en prvenance du mnde entier afin d examiner les enjeux, méthdes, pratiques et innvatins enturant la prductin de statistiques sur les prduits culturels numériques. Les bjectifs du cllque snt les suivants : Examiner les dispsitifs permettant de livrer des statistiques fiables et pertinentes sur les prduits culturels numériques en tenant cmpte de la mndialisatin et de la cncentratin de la diffusin de l ffre culturelle numérique. Faire le pint sur les instruments et les méthdes statistiques utilisées u à dévelpper (cadre cnceptuel, classificatins...), dcumenter les meilleures pratiques et identifier de nuvelles avenues dans le but de partager les expériences menées à ce jur et en tirer des enseignements. Identifier de nuveaux indicateurs et des dispsitifs innvants et prmetteurs pur prduire des statistiques cntribuant à éclairer l évlutin des mdes de prductin, de diffusin et de cnsmmatin des biens et services culturels. Cntribuer à l établissement de nrmes statistiques, de règles et de prcessus d enquête standards à l échelle internatinale. Renfrcer les liens entre les chercheurs et experts afin de dévelpper une apprche internatinale chérente. Répndre aux attentes des intervenants du marché, en tenant cmpte de l envirnnement plitique, juridique et réglementaire des détenteurs de dnnées. Mdalités de sumissin des cmmunicatins Les cmmunicatins peuvent prvenir de chercheurs universitaires, de chercheurs indépendants, d experts des rganismes publics natinaux u internatinaux, d experts de l entreprise privée, de cnsultants u autres spécialistes de la cueillette et de l analyse des dnnées sur l écnmie de la culture. Les cmmunicatins divent préciser le thème du cllque qu elles visent. Il peut s agir d études de cas, de pints de vue explratires, d analyses critiques u autres. Les cmmunicatins qui prpsent des pistes de slutin sernt privilégiées. 2
Dates et mdalités Le cllque se tiendra à HEC-Mntréal du 9 au 11 mai 2016. Le cllque se dérulera en français et en anglais avec interprétatin simultanée. Tute prpsitin de cmmunicatin de 1000 mts maximum dit être envyée par curriel avant le 29 ctbre 2015 à l adresse suivante : benit.allaire@stat.guv.qc.ca L acceptatin u le refus des prpsitins sera ntifié le 30 nvembre 2015 au plus tard. Les textes définitifs des cmmunicatins devrnt parvenir au cmité scientifique avant le 21 mars 2016. Frmat des prpsitins Sumettre un résumé de 1000 mts au maximum et de tris à cinq mts-clés. Le résumé dit être accmpagné d une curte bigraphie, du nm de l auteur, sn pste, sn rganisatin, sn adresse curriel et ses crdnnées pstales. Les résumés peuvent être sumis en anglais u en français. Critères d évaluatin des prpsitins L évaluatin se fndera sur les critères suivants : la pertinence de la prblématique et des bjectifs de la cmmunicatin; une démnstratin claire de la cntributin de la cmmunicatin à l avancement des cnnaissances; l rientatin quantitative de la démarche; l expertise du candidat; la qualité de la langue écrite. Lgistique Les participants divent financer leurs frais de séjur incluant le vyage et le lgement. Tutefis, dans la limite du pssible, les frais de certains participants prvenant des pays en vie de dévelppement sernt pris en charge par les rganisateurs du cllque. Par ailleurs, aucuns frais d inscriptin ne snt requis des cnférenciers et les déjeuners (lunch), les pauses café et un ccktail sernt fferts aux participants inscrits. 3
Thèmes Les prduits numériques visés par le cllque snt ceux des dmaines culturels suivants : l audivisuel y cmpris le cinéma et la télévisin, l enregistrement snre, l éditin de livres u de presse écrite, le patrimine, les biblithèques, les arts visuels et les arts de la scène. Thème 1 : État des lieux de la prductin et de la cnsmmatin culturelle à l ère du numérique Quelle est l ffre de prduits (cntenus?) culturels numériques? Quelle est la cnsmmatin de prduits culturels numériques? Quelles dnnées snt manquantes? Cmment tenir cmpte de la mndialisatin et de la cncentratin des canaux de diffusin des prduits culturels numérique? Thème 2 : Outils statistiques pur mesurer les prduits culturels numériques Quels snt les dispsitifs statistiques actuels qui permettent de livrer des statistiques fiables et pertinentes sur les prduits culturels numériques? Quelles snt les difficultés rencntrées par les instruments et les méthdes statistiques dans la mesure des prduits culturels numériques? Quels seraient les dispsitifs statistiques innvants qui permettraient de décrire l évlutin de la prductin, de la diffusin et de la cnsmmatin des prduits culturels numériques? Thème 3 : Outils de guvernance et enjeux plitiques Quels seraient les règles et les prcessus nrmatifs natinaux, réginaux et internatinaux à dévelpper pur prduire et diffuser des statistiques sur les prduits culturels numériques? Cmment répndre aux besins des intervenants du marché en tenant cmpte de l envirnnement plitique, juridique et réglementaire des détenteurs de dnnées? Cmment crdnner l actin des chercheurs et des experts afin de dévelpper une apprche internatinale chérente? Thème 4 : Drit d auteur et rémunératin des créateurs Quel est l effet de la réalité numérique sur le paiement des drits d auteur? Quels snt les besins statistiques des sciétés de gestin de drit? 4
Thème 5 : Nuvelles surces de dnnées Big Data : une surce ptentielle de dnnées? Nuveaux partenariats entre pérateurs privés et publics Thème 6 : La mesure de la diversité des expressins culturelles à l ère du numérique Quels indicateurs pur mesurer la diversité des expressins culturelles à l ère du numérique? Cmment mesurer les échanges internatinaux de cntenus culturels numériques? Quels snt les enjeux pur la diffusin de cntenus culturels numériques natinaux dans les pays en vie de dévelppement? Cmment mesurer l effet du numérique sur la diffusin des œuvres en langue minritaire, ntamment francphnes? *** 5