TRES. PAMIERS 20500 DUN. Libellé du poste comptable : TRES. PAMIERS Budget collectivité : DUN. Filtre : Edition Provisoire : 1 Filtre : A Viser : 0



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20500 DUN ORIGINE DOCUMENT : patrick.barausse Libellé du poste comptable : Budget collectivité : DUN Filtre : Edition Provisoire : 1 Filtre : A Viser : 0 HEL16P

TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 20500 N de SIRET 21090107000016 N CODIQUE Date d édition : 009026 10/02/2015 DUN BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION EXERCICE 2014 PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances publiques Mme Danièle LANGLADE DU 03/01/2014 AU 10/02/2015 M jean louiseiffren DU 01/01/2014 AU 02/01/2014 HELA46 110111.v1 1

Date d édition : 10/02/2015 L4.0.006.016.01 Population : 588 Nomenclature Vote par M14 entre 500h et 3500h Nature SOMMAIRE PAGES 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale... 3 1 Bilan synthétique... Etat I 1 4 2 Bilan... Etat I 2 5 3 Compte de résultat synthétique... Etat I 3 13 4 Compte de résultat... Etat I 4 14 5 Annexe... 18 Etats des opérations pour compte de tiers... Etat I 5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire... 21 1 Résultats de l exercice... Etat II 1 22 2 Résultats d exécution... Etat II 2 23 3 Etat de consommation des crédits... Etat II 3 25 4 Etat de réalisation des opérations... Etat II 4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs... 37 1 Balance des comptes... Etat III 1 38 2 Situation des valeurs inactives... Etat III 2 62 4EME PARTIE : Page des signatures... 63 HELF46 110111.v1 2

SITUATION PATRIMONIALE Page 3 HELM46 110111.v1

I 1 BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d Euros ACTIF NET (1) Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) Terrains Constructions Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Immobilisations corporelles en cours Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Autres immobilisations corporelles Total immobilisations corporelles (nettes) Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 120,31 512,20 1 372,93 1 681,43 0,00 174,24 396,77 4 137,58 0,57 4 258,46 Dotations Fonds globalisés Réserves Différences sur réalisations d immobilisations Report à nouveau Résultat de l exercice Subventions transférables Subventions non transférables Droits de l affectant,du concédant, del affermantet du remettant Autres fonds propres 628,22 689,03 1 354,06 19,03 0,00 66,60 0,00 823,53 0,00 0,00 Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 3 580,48 Créances Valeurs mobilières de placement 4,53 0,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Dettes financières à long terme Fournisseurs (2) 0,00 622,48 3,20 Disponibilités 107,01 Autres dettes à court terme 163,69 Autres actifs circulant 0,00 Total dettes à court terme 166,89 TOTAL ACTIF CIRCULANT Comptes de régularisations 111,54 0,00 TOTAL DETTES Comptes de régularisations 789,36 0,16 TOTAL ACTIF 4 370,01 TOTAL PASSIF 4 370,01 (1) Déduction faite des amortissements et provisions (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l exercicen+1 4 HEL046 110111.v1

I 2 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Subventions d équipementversées Autres immobilisations incorporelles 137 349,92 17 040,72 120 309,20 122 387,32 Immobilisations incorporelles en cours ACTIF Terrains en toute propriété 512 204,43 0,00 512 204,43 499 688,76 Constructions en toute propriété 1 372 931,07 0,00 1 372 931,07 1 372 931,07 Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers 1 681 433,26 0,00 1 681 433,26 1 667 057,78 IMMOBILISE Collections et oeuvres d art Autres immobilisations corporelles 396 772,23 0,00 396 772,23 394 882,00 Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff 174 239,75 0,00 174 239,75 174 239,75 Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Autres immobilisations corporelles Terrains recus au titre d affectation MONTANT A REPORTER 4 274 930,66 17 040,72 4 257 889,94 4 231 186,68 5 HELB46 110111.v1

I 2 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT 4 274 930,66 17 040,72 4 257 889,94 4 231 186,68 Construct reçues au titre d affectation Construc sol d autruiau titre affectat ACTIF Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées IMMOBILISE Autres titres immobilisés 272,88 0,00 272,88 272,88 Prêts Avances en garanties d emprunt (SUITE) Autres créances 300,00 0,00 300,00 300,00 ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 4 275 503,54 17 040,72 4 258 462,82 4 231 759,56 6 HELB46 110111.v1

I 2 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Terrains Production autre que terrains Autres stocks ACTIF Redevables et comptes rattachés 4 486,40 0,00 4 486,40 7 797,56 Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l Etatet collec publiques Créances sur BA CCAS et CDE rattachées CIRCULANT Opérations pour le compte de tiers Autres créances 48,00 0,00 48,00 0,00 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 107 008,20 0,00 107 008,20 50 263,60 Avances de trésorerie Charges constatées d avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II 111 542,60 0,00 111 542,60 58 061,16 7 HELB46 110111.v1

I 2 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser COMPTES DE Ecarts de conversion Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III) 4 387 046,14 17 040,72 4 370 005,42 4 289 820,72 REGULARI SATION 8 HELB46 110111.v1

I 2 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Dotations 628 221,91 628 221,91 Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement FONDS Réserves 1 354 055,82 1 266 710,28 Report à nouveau Résultat de l exercice 66 600,58 87 345,54 Subventions transférables PROPRES Différences sur réalisations d immob 19 033,00 19 033,00 Fonds globalisés 689 034,84 658 668,13 Subventions non transférables 823 532,14 821 932,14 Droits de l affectant FONDS PROPRES TOTAL I 3 580 478,29 3 481 911,00 9 HELC46 110111.v1

I 2 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 HELC46 110111.v1

I 2 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits 620 428,21 697 033,86 Emprunts et dettes financières divers 2 049,45 2 049,45 DETTES Crédits et lignes de trésorerie 100 000,00 100 000,00 Fournisseurs et comptes rattachés 3 196,72 0,00 Dettes fiscales et sociales Dettes envers l Etatet les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 63 689,28 7 717,47 Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d immobilisations Produits constatés d avance DETTES TOTAL III 789 363,66 806 800,78 11 HELC46 110111.v1

I 2 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Recettes à classer ou à régulariser 163,47 1 108,94 Ecarts de conversion Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 163,47 1 108,94 COMPTES DE TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 4 370 005,42 4 289 820,72 REGULARI SATION 12 HELC46 110111.v1

I 3 COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d Euros Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RESULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES RESULTAT DE L EXERCICE POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 204,81 204,22 157,09 159,95 27,10 16,85 15,11 14,49 404,11 395,50 105,87 104,54 117,61 102,27 58,90 42,47 3,38 3,38 19,15 23,94 304,90 276,61 99,20 118,90 0,01 0,02 32,92 35,27 32,90 35,25 66,30 83,64 0,30 3,70 0,30 3,70 66,60 87,35 HELE46 110111.v1 13

I 4 COMPTE DE RESULTAT 2014 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Impôts locaux 186 559,32 187 982,32 Autres impôts et taxes 18 252,05 16 237,50 Produits services, domaine et ventes div 27 096,89 16 846,72 Production stockée Travaux en régie Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits 15 111,57 14 487,07 Dotations de l Etat 123 278,00 125 541,00 Subventions et participations 15 453,36 15 311,00 Autres attributions (péréquat, compensa) 18 354,52 19 096,00 TOTAL I 404 105,71 395 501,61 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires 69 742,98 70 651,02 Charges sociales 36 128,31 33 889,46 Achats et charges externes 117 605,14 102 274,53 Impôts et taxes 7 509,56 13 552,98 Dotations amortissements des immob 3 375,31 3 375,31 Dot amort sur charges à répartir HELN46 110111.v1 14

I 4 COMPTE DE RESULTAT 2014 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 Dotations aux provisions Autres charges 11 637,11 10 389,58 Contingents et participations 53 294,56 36 863,51 Subventions 5 610,00 5 610,00 TOTAL II 304 902,97 276 606,39 1 RESULTATD EXPLOITATION(I II) 99 202,74 118 895,22 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l actifimmo 13,66 Autres intérêts et produits assimilés 15,37 Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III 13,66 15,37 CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées 32 917,10 35 269,05 Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV 32 917,10 35 269,05 HELN46 110111.v1 15

I 4 COMPTE DE RESULTAT 2014 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 2 RESULTATFINANCIER (III IV) 32 903,44 35 253,68 3 RESULTATCOURANT(I II+III IV) 66 299,30 83 641,54 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér 301,28 Produits des cessions d immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Prod exception capital : Autres opér 3 704,00 Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V 301,28 3 704,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion Autresopérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transfà investist Charg excep op capital Autresopérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI 4 RESULTATEXCEPTIONNEL (V VI) 301,28 3 704,00 HELN46 110111.v1 16

I 4 COMPTE DE RESULTAT 2014 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 5 TOTALDES PRODUITS (I+III+V) 404 420,65 399 220,98 6 TOTALDES CHARGES (II+IV+VI) 337 820,07 311 875,44 RESULTAT DE L EXERCICE(5 6) 66 600,58 87 345,54 HELN46 110111.v1 17

ANNEXE Page 18 HELM46 110111.v1

I 5 Exercice 2014 OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2014 Opérations pour le compte de tiers Solde eur Balance d entrée Solde Créditeur Dépenses de l année Recettes de l année Solde eur Balance de sortie Solde Créditeur HELP46 110111.v1 19

I 5 Exercice 2014 OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2014 Opérations pour le compte de tiers Solde eur Balance d entrée Solde Créditeur Dépenses de l année Recettes de l année Solde eur Balance de sortie Solde Créditeur HELP46 110111.v1 20

EXECUTION BUDGETAIRE Page 21 HELM46 110111.v1

II 1 RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L EXERCICE RECETTES SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS Prévisions totales (a) Titres de recettes émis (b) Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b c) 252 211,00 426 966,00 679 177,00 122 687,56 433 420,70 556 108,26 0,00 61,37 61,37 122 687,56 433 359,33 556 046,89 DÉPENSES Autorisations totales (e) Mandats émis (f) Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f g) 252 211,00 426 966,00 679 177,00 106 684,22 366 758,75 473 442,97 0,00 0,00 0,00 106 684,22 366 758,75 473 442,97 RÉSULTAT DE L EXERCICE (d h) Excédent 16 003,34 66 600,58 82 603,92 (h d) Déficit 22 HELR46 110111.v1

Etat II 2 Exercice 2014 RÉSULTATS D EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS RÉSULTAT À LA CLOTURE DE L EXERCICE PRECEDENT : 2013 PART AFFECTÉE À L INVESTISSEMENT: EXERCICE 2014 RÉSULTAT DE L EXERCICE 2014 TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L EXERCICE 2014 I Budget principal Investissement 138 110,79 0,00 16 003,34 0,00 122 107,45 Fonctionnement 87 345,54 87 345,54 66 600,58 0,00 66 600,58 TOTAL I 50 765,25 87 345,54 82 603,92 0,00 55 506,87 II Budgets des services à. caractère administratif DUN LOGTS SOCIAUX Investissement 13 913,27 0,00 50 880,05 0,00 36 966,78 Fonctionnement 23 702,67 13 913,27 19 739,58 0,00 29 528,98 Sous Total 9 789,40 13 913,27 70 619,63 0,00 66 495,76 TOTAL II 9 789,40 13 913,27 70 619,63 0,00 66 495,76 III Budgets des services à caractère et TOTAL III industriel commercial HELT46 110111.v1 23

Etat II 2 Exercice 2014 RÉSULTATS D EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS RÉSULTAT À LA CLOTURE DE L EXERCICE PRECEDENT : 2013 PART AFFECTÉE À L INVESTISSEMENT: EXERCICE 2014 RÉSULTAT DE L EXERCICE 2014 TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L EXERCICE 2014 TOTAL I + II + III 40 975,85 101 258,81 153 223,55 0,00 10 988,89 HELT46 110111.v1 24

HEG46 110111.v1

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A1 / II 3 Page gauche 26 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 16 Emprunts et dettes assimilées 76 700,00 76 700,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 2 1 450,00 1 450,00 21 Immobilisations corporelles 37 400,00 1 450,00 35 950,00 SOUS TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 114 100,00 114 100,00 TOTAL DEPENSES REELLES D INVESTISSEMENT 114 100,00 114 100,00 001 Solde d exécutionde la section d invest 138 111,00 138 111,00 TOTAL GENERAL 252 211,00 252 211,00 Page 26 HEL146 110111.v1

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A1 / II 3 Page droite 26 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations DEPENSES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = 1 4 16 76 700,00 76 605,65 76 605,65 94,35 20 1 450,00 1 297,19 1 297,19 152,81 21 35 950,00 28 781,38 28 781,38 7 168,62 SOUS TOTAL 114 100,00 106 684,22 106 684,22 7 415,78 TOTAL 114 100,00 106 684,22 106 684,22 7 415,78 001 138 111,00 138 111,00 TOTAL GENERAL 252 211,00 106 684,22 106 684,22 145 526,78 Page 26 HEL246 110111.v1

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A2 / II 3 Page gauche 27 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 10 Dotations, fonds divers et reserves 118 088,00 118 088,00 13 Subventions d investissementreçues 3 696,00 3 696,00 16 Emprunts et dettes assimilées 85 496,00 85 496,00 SOUS TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 207 280,00 207 280,00 TOTAL RECETTES REELLES D INVESTISSEMENT 207 280,00 207 280,00 021 Virement de la section de fonctionnement 41 555,00 41 555,00 040 Opérations d ordrede transfert entre se 3 376,00 3 376,00 TOTAL RECETTES D ORDRE D INVESTISSEMENT 44 931,00 44 931,00 TOTAL GENERAL 252 211,00 252 211,00 Page 27 HEL146 110111.v1

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A2 / II 3 Page droite 27 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations RECETTES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = 1 4 10 118 088,00 117 712,25 117 712,25 375,75 13 3 696,00 1 600,00 1 600,00 2 096,00 16 85 496,00 85 496,00 SOUS TOTAL 207 280,00 119 312,25 119 312,25 87 967,75 TOTAL 207 280,00 119 312,25 119 312,25 87 967,75 021 41 555,00 41 555,00 040 3 376,00 3 375,31 3 375,31 0,69 TOTAL 44 931,00 3 375,31 3 375,31 41 555,69 TOTAL GENERAL 252 211,00 122 687,56 122 687,56 129 523,44 Page 27 HEL246 110111.v1

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A3 / II 3 Page gauche 28 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 141 400,00 2 985,00 138 415,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 111 016,00 111 016,00 014 Atténuations de produits 27 500,00 1 500,00 29 000,00 65 Autres charges de gestion courante 69 119,00 1 485,00 70 604,00 66 Charges financières 33 000,00 33 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 382 035,00 382 035,00 023 Virement à la section d investissement( 41 555,00 41 555,00 042 Opérations d ordrede transfert entre se 3 376,00 3 376,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE DE FONCTIONNEMENT 44 931,00 44 931,00 TOTAL GENERAL 426 966,00 426 966,00 Page 28 HEL146 110111.v1

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Etat A3 / II 3 Page droite 28 N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations DEPENSES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = 1 4 011 138 415,00 123 726,14 123 726,14 14 688,86 012 111 016,00 107 259,85 107 259,85 3 756,15 014 29 000,00 28 938,68 28 938,68 61,32 65 70 604,00 70 541,67 70 541,67 62,33 66 33 000,00 32 917,10 32 917,10 82,90 TOTAL 382 035,00 363 383,44 363 383,44 18 651,56 023 41 555,00 41 555,00 042 3 376,00 3 375,31 3 375,31 0,69 TOTAL 44 931,00 3 375,31 3 375,31 41 555,69 TOTAL GENERAL 426 966,00 366 758,75 366 758,75 60 207,25 Page 28 HEL246 110111.v1

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A4 / II 3 Page gauche 29 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 70 Produits des services, du domaine et ven 28 161,00 28 161,00 73 Impots et taxes 234 335,00 234 335,00 74 Dotations, subventions et participations 149 450,00 149 450,00 75 Autres produits de gestion courante 15 020,00 15 020,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 426 966,00 426 966,00 TOTAL GENERAL 426 966,00 426 966,00 Page 29 HEL146 110111.v1

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Etat A4 / II 3 Page droite 29 N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations RECETTES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = 1 4 70 28 161,00 27 158,26 61,37 27 096,89 1 064,11 73 234 335,00 232 250,05 232 250,05 2 084,95 74 149 450,00 158 585,88 158 585,88 9 135,88 75 15 020,00 15 111,57 15 111,57 91,57 76 13,66 13,66 13,66 77 301,28 301,28 301,28 TOTAL 426 966,00 433 420,70 61,37 433 359,33 6 393,33 TOTAL GENERAL 426 966,00 433 420,70 61,37 433 359,33 6 393,33 Page 29 HEL246 110111.v1

20500 DUN ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A5 / II 4 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations DEPENSES nettes 2 3 = 1 2 1641 Emprunts en euros 76 605,65 76 605,65 SOUS TOTALCHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 76 605,65 76 605,65 2033 Frais d insertion 577,19 577,19 2051 Concessions et droit similaires 720,00 720,00 SOUS TOTALCHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 2 1 297,19 1 297,19 2111 Terrains nus 6 233,67 6 233,67 2128 Autres agencements et aménagements de te 6 282,00 6 282,00 2151 Réseaux de voirie 14 375,48 14 375,48 2183 Matériel de bureau et matériel informati 1 890,23 1 890,23 SOUS TOTALCHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 28 781,38 28 781,38 SOUS TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 106 684,22 106 684,22 TOTAL DEPENSES REELLES D INVESTISSEMENT 106 684,22 106 684,22 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D INVESTISSEM 106 684,22 106 684,22 Page 30 HELD46 110111.v1

20500 DUN ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A6 / II 4 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations RECETTES nettes 2 3 = 1 2 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 7 718,42 7 718,42 10223 Taxe locale d équipement 7 605,00 7 605,00 10226 Taxe d aménagement 15 043,29 15 043,29 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 87 345,54 87 345,54 SOUS TOTALCHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et reserves 117 712,25 117 712,25 1323 Département 1 600,00 1 600,00 SOUS TOTALCHAPITRE 13 Subventions d investissementreçues 1 600,00 1 600,00 SOUS TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 119 312,25 119 312,25 TOTAL RECETTES REELLES D INVESTISSEMENT 119 312,25 119 312,25 2802 Amortissements frais liés à la réalisati 385,55 385,55 28031 Amortissements frais d études 2 989,76 2 989,76 SOUS TOTALOPERATION n 040 Opérations d ordrede transfert entre se 3 375,31 3 375,31 TOTAL RECETTES D ORDRE D INVESTISSEMENT 3 375,31 3 375,31 TOTAL GENERAL DES RECETTES D INVESTISSEM 122 687,56 122 687,56 Page 31 HELD46 110111.v1

20500 DUN ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A7 / II 4 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations DEPENSES nettes 2 3 = 1 2 6023 Achats stockés alimentation 54,19 54,19 6042 Achats de prestations de services autr 25 744,05 25 744,05 60611 Achats non stockés de fournitures non st 2 747,59 2 747,59 60612 Achats non stockés de fournitures non st 13 228,99 13 228,99 60621 Achats non stockés de combustibles 4 563,30 4 563,30 60622 Achats non stockés de carburants 6 262,08 6 262,08 60624 Achats non stockés de produits de traite 792,00 792,00 60631 Achats non stockés de fournitures d entr 1 286,72 1 286,72 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 4 421,73 4 421,73 60633 Achats non stockés de fournitures de voi 2 237,34 2 237,34 60636 Achats non stockés de vêtements de trava 1 075,66 1 075,66 6064 Achats non stockés de fournitures admini 1 399,79 1 399,79 6068 Achats non stockés d autresmatières et 2 224,98 2 224,98 6135 Services extérieurs locations mobilièr 9 225,11 9 225,11 61551 Services extérieurs entretien et répar 4 259,03 4 259,03 61558 Services extérieurs entretien et répar 1 291,79 1 291,79 6156 Services extérieurs maintenance 7 632,65 7 632,65 616 Primes d assurance 8 273,36 8 273,36 617 Services extérieurs études et recherch 1 265,00 1 265,00 6182 Services extérieurs divers documenta 110,50 110,50 6184 Services extérieurs divers versement 470,00 470,00 6185 Services extérieurs divers frais de 450,00 450,00 6188 Services extérieurs autres frais diver 692,26 692,26 6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 110,00 110,00 Page 32 HELD46 110111.v1

20500 DUN ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A7 / II 4 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations DEPENSES nettes 2 3 = 1 2 6226 Rémunération d intermédiaireset honorai 446,60 446,60 6227 Rémunération d intermédiaireset honorai 4 356,87 4 356,87 6231 Publicité publications relations publiqu 725,91 725,91 6232 Publicité publications relations publiqu 5 244,46 5 244,46 6237 Publicité publications relations publiqu 175,72 175,72 6238 Publicité publications relations publiqu 240,00 240,00 6251 Déplacements missions et réceptions vo 560,10 560,10 6261 Frais d affranchissement 459,46 459,46 6262 Frais de télécommunications 3 474,55 3 474,55 6281 Autres services extérieurs concours di 2 103,35 2 103,35 63512 Impôts directs taxes foncières 6 121,00 6 121,00 SOUS TOTALCHAPITRE 011 Charges à caractère général 123 726,14 123 726,14 6336 Cotisation au centre national et au cent 1 388,56 1 388,56 6411 Personnel titulaire 68 728,68 68 728,68 6413 Personnel non titulaire 1 014,30 1 014,30 6451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 12 909,00 12 909,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 380,46 16 380,46 6454 Charges sécurite sociale et prévoyance c 40,00 40,00 6455 Charges de sécurité sociale et prévoyanc 5 710,43 5 710,43 6456 Charges sécurite sociale et prévoyance v 766,00 766,00 6475 Autres charges sociales médecine du tr 322,42 322,42 SOUS TOTALCHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 107 259,85 107 259,85 73921 Attributions de compensation 27 438,68 27 438,68 7489 Reversements et restitution sur autres a 1 500,00 1 500,00 Page 33 HELD46 110111.v1

20500 DUN ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A7 / II 4 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations DEPENSES nettes 2 3 = 1 2 SOUS TOTALCHAPITRE 014 Atténuations de produits 28 938,68 28 938,68 6531 Indemnités des maires adjoints et consei 10 592,81 10 592,81 6532 Frais de mission des maires adjoints et 452,30 452,30 6533 Cotisations de retraite des maires adjoi 407,00 407,00 6541 Créances admises en non valeur 185,00 185,00 6554 Contingents et participations obligatoir 52 599,56 52 599,56 6557 Contingents et participations obligatoir 695,00 695,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associ 5 610,00 5 610,00 SOUS TOTALCHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 70 541,67 70 541,67 66111 Intérêts réglés à l écheance 30 917,53 30 917,53 6615 Charges d intérêtsdes comptes courants 1 999,57 1 999,57 SOUS TOTALCHAPITRE 66 Charges financières 32 917,10 32 917,10 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 363 383,44 363 383,44 6811 Dotations aux Amortissements immobilisat 3 375,31 3 375,31 SOUS TOTALOPERATION n 042 Opérations d ordrede transfert entre se 3 375,31 3 375,31 TOTAL DEPENSES D ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 375,31 3 375,31 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 366 758,75 366 758,75 Page 34 HELD46 110111.v1

20500 DUN ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A8 / II 4 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations RECETTES nettes 2 3 = 1 2 7028 Autres produits agricoles et forestiers 418,00 418,00 70323 Utilisation domaine redevance d occupa 195,00 195,00 70611 Prestation de services redevance d enlèv 216,00 216,00 7067 Prestations services redevances et dro 18 301,61 61,37 18 240,24 70688 Prestations de services autres prestatio 757,14 757,14 70878 Autres produits remboursement de frais 7 270,51 7 270,51 SOUS TOTALCHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 27 158,26 61,37 27 096,89 73111 Taxes foncières et d habitation 213 998,00 213 998,00 7325 Fonds de péréquation des ressources inte 7 937,00 7 937,00 7328 Autres reversements de fiscalité 454,00 454,00 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio 9 861,05 9 861,05 SOUS TOTALCHAPITRE 73 Impots et taxes 232 250,05 232 250,05 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do 75 867,00 75 867,00 74121 Dotation de solidarité rurale 27 939,00 27 939,00 74127 Dotation nationale de péréquation 16 673,00 16 673,00 742 Dotations aux élus locaux 2 799,00 2 799,00 74718 Autres participations de l Etat 142,36 142,36 74758 Participation Autres Groupements 15 311,00 15 311,00 74832 Attribution du fonds Départemental de la 7 867,00 7 867,00 74833 Etat Compensation au titre de contributi 8,00 8,00 74834 Etat compensation au titre des exonérati 5 770,00 5 770,00 74835 Etat compensation au titre des exonéerat 3 703,00 3 703,00 7488 Autres attributions et participations 2 506,52 2 506,52 SOUS TOTALCHAPITRE 74 Dotations, subventions et participations 158 585,88 158 585,88 Page 35 HELD46 110111.v1

20500 DUN ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A8 / II 4 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations RECETTES nettes 2 3 = 1 2 752 Autres produits de gestion courante re 15 043,57 15 043,57 758 Produits divers de gestion courante 68,00 68,00 SOUS TOTALCHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 15 111,57 15 111,57 761 Produits financiers produitsdes partici 13,66 13,66 SOUS TOTALCHAPITRE 76 Produits financiers 13,66 13,66 7714 Produits exceptionnels sur opérations ge 239,81 239,81 7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 61,47 61,47 SOUS TOTALCHAPITRE 77 Produits exceptionnels 301,28 301,28 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 433 420,70 61,37 433 359,33 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 433 420,70 61,37 433 359,33 Page 36 HELD46 110111.v1

COMPTABILITE DES DENIERS ET VALEURS Page 37 HELM46 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 1021 10222 10223 10226 10228 10251 1068 110 Dotation FCTVA TLE Taxe d aménagement Autres fonds d investissement Sous Total compte 1022 Dons et legs en capital Sous Total compte 1025 Sous Total compte 102 Libellé du compte Excédt de fonctionnement capitalisé Sous Total compte 106 Sous Total compte 10 Balance d entrée Crédit Report à nouveau solde créditeur 87 345,54 Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 627 002,32 627 002,32 627 002,32 552 081,23 7 718,42 559 799,65 559 799,65 106 448,32 7 605,00 114 053,32 114 053,32 15 043,29 15 043,29 15 043,29 138,58 138,58 138,58 658 668,13 30 366,71 689 034,84 689 034,84 1 219,59 1 219,59 1 219,59 1 219,59 1 219,59 1 219,59 1 286 890,04 30 366,71 1 317 256,75 1 317 256,75 1 266 710,28 87 345,54 1 354 055,82 1 354 055,82 1 266 710,28 87 345,54 1 354 055,82 1 354 055,82 2 553 600,32 117 712,25 2 671 312,57 2 671 312,57 87 345,54 87 345,54 87 345,54 0,00 Page 38 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 12 Numéro de compte 1321 1322 1323 1327 1328 1341 1342 Libellé du compte Balance d entrée Crédit Sous Total compte 11 87 345,54 Résultat exercice excéd déficit Sous Total compte 12 Etat et EPN Région Dépt Budget communautaire fonds structurel Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 87 345,54 87 345,54 87 345,54 87 345,54 87 345,54 87 345,54 87 345,54 87 345,54 87 345,54 0,00 87 345,54 0,00 87 345,54 0,00 83 958,00 83 958,00 83 958,00 161 174,95 161 174,95 161 174,95 277 595,47 1 600,00 279 195,47 279 195,47 s 34 946,21 34 946,21 34 946,21 Autres Sous Total compte 132 Dotation d équipementterritoires rur 914,70 914,70 914,70 558 589,33 1 600,00 560 189,33 560 189,33 aux 263 298,60 263 298,60 263 298,60 Fds afftés équipt non transf amendes pol 44,21 44,21 44,21 Sous Total compte 134 Sous Total compte 13 263 342,81 263 342,81 263 342,81 821 932,14 1 600,00 823 532,14 823 532,14 Page 39 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 1641 Emprunts en euros 697 033,86 76 605,65 76 605,65 697 033,86 620 428,21 165 192 202 2031 2033 Sous Total compte 164 76 605,65 76 605,65 697 033,86 697 033,86 620 428,21 Dép et caution reçus 2 049,45 2 049,45 2 049,45 Sous Total compte 16 76 605,65 76 605,65 699 083,31 699 083,31 622 477,66 Plus ou moins valuescessions immo 19 033,00 19 033,00 19 033,00 Sous Total compte 19 19 033,00 19 033,00 19 033,00 Total classe 1 174 691,08 76 605,65 251 296,73 0,00 4 180 994,31 87 345,54 119 312,25 4 387 652,10 4 136 355,37 Frais réalisation doc urb et num cada 117 148,02 117 148,02 117 148,02 st Frais d études 18 904,71 18 904,71 18 904,71 Frais d insertion 577,19 577,19 577,19 Sous Total compte 203 18 904,71 577,19 19 481,90 19 481,90 2051 Concessions et droit similaires 720,00 720,00 720,00 Sous Total compte 205 720,00 720,00 720,00 Page 40 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Sous Total compte 20 136 052,73 1 297,19 137 349,92 137 349,92 2111 2113 2115 2116 Terrains nus 357 037,16 6 233,67 363 270,83 363 270,83 Terr aménagés autres que voirie 4 813,49 4 813,49 4 813,49 Terrains bâtis 23 198,70 23 198,70 23 198,70 Cimetières 8 170,64 8 170,64 8 170,64 Sous Total compte 211 393 219,99 6 233,67 399 453,66 399 453,66 2121 2128 Plantations d arbreset d arbustes 240,56 240,56 240,56 Autres agenct et améngt terrains 106 228,21 6 282,00 112 510,21 112 510,21 Sous Total compte 212 106 468,77 6 282,00 112 750,77 112 750,77 21311 21312 21318 Hôtel de ville 55 739,79 55 739,79 55 739,79 Batiments scolaires 55 838,96 55 838,96 55 838,96 Autres batiments publics 890 340,25 890 340,25 890 340,25 Sous Total compte 2131 1 001 919,00 1 001 919,00 1 001 919,00 Page 41 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 2135 2138 Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Instal gales agenct amégts const 12 815,14 12 815,14 12 815,14 Autres constructions 358 196,93 358 196,93 358 196,93 Sous Total compte 213 1 372 931,07 1 372 931,07 1 372 931,07 2151 2152 21533 21534 21538 Réseaux de voirie 1 592 027,23 14 375,48 1 606 402,71 1 606 402,71 Installationsde voirie 9 429,89 9 429,89 9 429,89 Réseaux cablés 1 486,82 1 486,82 1 486,82 Réseaux électrification 63 975,16 63 975,16 63 975,16 Autres réseaux 138,68 138,68 138,68 Sous Total compte 2153 65 600,66 65 600,66 65 600,66 21561 Mat outil incendie déf civ mat roulan 1 060,70 1 060,70 1 060,70 t Sous Total compte 2156 1 060,70 1 060,70 1 060,70 21571 21578 Mat outil voirie mat roulant 23 520,44 23 520,44 23 520,44 Autre mat et outillage de voirie 26 280,17 26 280,17 26 280,17 Page 42 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Sous Total compte 2157 49 800,61 49 800,61 49 800,61 2158 Autres instal mat outil tech 35 427,33 35 427,33 35 427,33 Sous Total compte 215 1 753 346,42 14 375,48 1 767 721,90 1 767 721,90 2182 2183 2184 2188 Mat de transport 88 405,85 88 405,85 88 405,85 Mat bureau mat informatique 39 615,09 1 890,23 41 505,32 41 505,32 Mobilier 15 779,03 15 779,03 15 779,03 Autres immobilisationscorporelles 164 793,39 164 793,39 164 793,39 Sous Total compte 218 308 593,36 1 890,23 310 483,59 310 483,59 Sous Total compte 21 3 934 559,61 28 781,38 3 963 340,99 3 963 340,99 2423 Immob mises à dispo EPCI 693 531,76 693 531,76 693 531,76 Sous Total compte 242 693 531,76 693 531,76 693 531,76 2492 Mises à dispo transf compétences Sous Total compte 249 519 292,01 519 292,01 519 292,01 519 292,01 519 292,01 519 292,01 Page 43 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Sous Total compte 24 693 531,76 519 292,01 693 531,76 519 292,01 174 239,75 272 275 Titres immob : droit de créance 272,88 272,88 272,88 Dépôts et cautionnements versés 300,00 300,00 300,00 Sous Total compte 27 572,88 572,88 572,88 2802 28031 4011 4041 Amort frais réal doc urb et num cadas tre 3 084,40 385,55 3 469,95 3 469,95 Amort frais études 10 581,01 2 989,76 13 570,77 13 570,77 Sous Total compte 2803 10 581,01 2 989,76 13 570,77 13 570,77 Sous Total compte 280 13 665,41 3 375,31 17 040,72 17 040,72 Sous Total compte 28 13 665,41 3 375,31 17 040,72 17 040,72 Total classe 2 4 764 716,98 30 078,57 4 794 795,55 4 794 795,55 532 957,42 3 375,31 536 332,73 536 332,73 Fournisseurs 113 738,32 113 738,32 116 935,04 116 935,04 3 196,72 Sous Total compte 401 113 738,32 113 738,32 116 935,04 116 935,04 3 196,72 Fournis immob 30 078,57 30 078,57 30 078,57 30 078,57 0,00 Page 44 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Sous Total compte 404 30 078,57 30 078,57 30 078,57 30 078,57 0,00 Sous Total compte 40 143 816,89 147 013,61 143 816,89 147 013,61 3 196,72 4111 Redevables amiable 1 790,30 26 075,23 27 207,89 27 865,53 27 207,89 657,64 4116 Redevables contentieux 60,00 1 053,41 683,33 1 113,41 683,33 430,08 Sous Total compte 411 1 850,30 27 128,64 28 978,94 1 087,72 27 891,22 27 891,22 4141 Locataires acquéreurs locat amiable 5 834,78 14 670,80 17 106,90 20 505,58 17 106,90 3 398,68 4146 Locataires acquéreurslocat contentie ux 112,48 171,16 283,64 283,64 283,64 0,00 Sous Total compte 414 5 947,26 14 841,96 20 789,22 3 398,68 17 390,54 17 390,54 Sous Total compte 41 7 797,56 41 970,60 49 768,16 4 486,40 45 281,76 45 281,76 421 Personnel rémunérations dues 69 742,98 69 742,98 69 742,98 69 742,98 0,00 Sous Total compte 42 69 742,98 69 742,98 69 742,98 69 742,98 0,00 431 Sécurite sociale 30 095,46 30 095,46 30 095,46 30 095,46 0,00 437 Autres organismes sociaux 16 710,24 16 710,24 16 710,24 16 710,24 0,00 Page 45 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 44311 44341 44342 44351 447 45101 Libellé du compte Balance d entrée Crédit Sous Total compte 43 46 805,70 Opér particul avec Etat dépenses 1 500,00 Sous Total compte 4431 1 500,00 Opér part av Etat communes dépenses 13 719,34 Opér part av Etat Cnes recettes amiab 454,00 le Sous Total compte 4434 14 173,34 Opér particul grp dépenses 66 318,90 Sous Total compte 4435 66 318,90 Sous Total compte 443 81 992,24 Autres impôts taxes versements assimi lés Opérations non 7 509,56 Sous Total compte 44 89 501,80 Sous Total compte 451 7 717,47 7 717,47 16 362,42 16 362,42 Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 46 805,70 1 500,00 1 500,00 13 719,34 454,00 14 173,34 66 318,90 66 318,90 81 992,24 7 509,56 89 501,80 72 334,23 72 334,23 46 805,70 1 500,00 1 500,00 13 719,34 454,00 14 173,34 66 318,90 66 318,90 81 992,24 7 509,56 89 501,80 16 362,42 16 362,42 46 805,70 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 13 719,34 0,00 454,00 0,00 14 173,34 0,00 66 318,90 0,00 66 318,90 0,00 81 992,24 0,00 7 509,56 0,00 89 501,80 0,00 80 051,70 63 689,28 80 051,70 63 689,28 Page 46 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 46711 46721 4711 4712 47131 47132 47138 Sous Total compte 45 Libellé du compte Balance d entrée Crédit 7 717,47 Opérations non 16 362,42 Autres comptes créditeurs 117 272,57 Sous Total compte 4671 117 272,57 eurs divers amiable 68,00 Sous Total compte 4672 68,00 Sous Total compte 467 117 340,57 Sous Total compte 46 117 340,57 Verst des régisseurs 16 010,55 Viremts réimputés 30,00 Raet : verst contrib directes 213 998,00 Raet : verst dgf 75 867,00 Raet : autres Sous Total compte 4713 660,00 660,00 134 914,38 424 779,38 Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 72 334,23 117 272,57 117 272,57 20,00 20,00 117 292,57 117 292,57 16 010,55 30,00 213 998,00 75 867,00 134 254,38 424 119,38 16 362,42 117 272,57 117 272,57 68,00 68,00 117 340,57 117 340,57 16 010,55 30,00 213 998,00 75 867,00 134 914,38 424 779,38 80 051,70 63 689,28 117 272,57 0,00 117 272,57 0,00 20,00 48,00 48,00 20,00 48,00 117 292,57 117 292,57 48,00 16 010,55 0,00 30,00 0,00 213 998,00 0,00 75 867,00 0,00 134 914,38 0,00 424 779,38 0,00 Page 47 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 471411 Excédent à réimputer pers physiques 42,52 747,48 868,43 747,48 910,95 163,47 4718 47211 515 51931 Sous Total compte 47141 747,48 747,48 42,52 868,43 910,95 163,47 Sous Total compte 4714 747,48 747,48 42,52 868,43 910,95 163,47 Autres recettes à régulariser 912,34 912,34 406,42 505,92 912,34 0,00 Sous Total compte 471 442 479,75 442 479,75 1 108,94 441 534,28 442 643,22 163,47 DACR rembst annuités emprunts 107 523,18 107 523,18 107 523,18 107 523,18 0,00 Sous Total compte 4721 107 523,18 107 523,18 107 523,18 107 523,18 0,00 Sous Total compte 472 107 523,18 107 523,18 107 523,18 107 523,18 0,00 Sous Total compte 47 550 002,93 550 002,93 1 108,94 549 057,46 550 166,40 163,47 Total classe 4 7 797,56 1 075 543,89 1 083 341,45 4 534,40 8 826,41 1 137 030,11 1 145 856,52 67 049,47 Compte au trésor 50 263,60 541 025,53 591 289,13 107 008,20 484 280,93 484 280,93 Lignes de crédit de trésorerie 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Sous Total compte 5193 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Page 48 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Sous Total compte 519 Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 100 000,00 100 000,00 100 000,00 580 584 586 5872 6023 Sous Total compte 51 50 263,60 541 025,53 591 289,13 7 008,20 100 000,00 484 280,93 584 280,93 Opérations d ordre 3 375,31 3 375,31 3 375,31 3 375,31 0,00 Encaissements chèques par lecture opt 4 749,49 4 749,49 4 749,49 4 749,49 0,00 Opér fin budget p et bud annex rattac 68,00 68,00 hés 68,00 68,00 0,00 Compte pivot admission en non valeu 185,00 185,00 r 185,00 185,00 0,00 Sous Total compte 587 185,00 185,00 185,00 185,00 0,00 Sous Total compte 58 8 377,80 8 377,80 8 377,80 8 377,80 0,00 Total classe 5 50 263,60 549 403,33 599 666,93 107 008,20 100 000,00 492 658,73 592 658,73 100 000,00 Achts stkés alimentation 54,19 54,19 54,19 Sous Total compte 602 54,19 54,19 54,19 6042 Achts prest serv autre que terr à amé 25 744,05 25 744,05 25 744,05 nag Sous Total compte 604 25 744,05 25 744,05 25 744,05 Page 49 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 60611 60612 Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Achts non stkés fournit eau assainist 2 747,59 2 747,59 2 747,59 Achts non stkés fournit énergie élect 13 228,99 13 228,99 13 228,99 Sous Total compte 6061 15 976,58 15 976,58 15 976,58 60621 60622 60624 Achts non stkés combustibles 4 563,30 4 563,30 4 563,30 Achts non stkés carburants 6 262,08 6 262,08 6 262,08 Achts non stkés produits traitement 792,00 792,00 792,00 Sous Total compte 6062 11 617,38 11 617,38 11 617,38 60631 60632 60633 60636 Achts non stkés fournit entretien 1 286,72 1 286,72 1 286,72 Achts non stkés fournit petit équipt 4 421,73 4 421,73 4 421,73 Achts non stkés fournit voirie 2 237,34 2 237,34 2 237,34 Achts non stkés vêtements travail 1 075,66 1 075,66 1 075,66 Sous Total compte 6063 9 021,45 9 021,45 9 021,45 6064 Achts non stkés fournit admin 1 399,79 1 399,79 1 399,79 Page 50 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 6068 Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Achts non stkés autres mat et fourn 2 224,98 2 224,98 2 224,98 Sous Total compte 606 40 240,18 40 240,18 40 240,18 Sous Total compte 60 66 038,42 66 038,42 66 038,42 6135 Locations mobilières 9 225,11 9 225,11 9 225,11 Sous Total compte 613 9 225,11 9 225,11 9 225,11 61551 61558 Entretien réparations matériel roulan t 4 259,03 4 259,03 4 259,03 Entretien réparations autres mobilier 1 291,79 1 291,79 1 291,79 s Sous Total compte 6155 5 550,82 5 550,82 5 550,82 6156 Maintenance 7 632,65 7 632,65 7 632,65 Sous Total compte 615 13 183,47 13 183,47 13 183,47 616 617 6182 Primes d assurance 8 273,36 8 273,36 8 273,36 Etudes et recherches 1 265,00 1 265,00 1 265,00 Divers doc générale et technique 110,50 110,50 110,50 Page 51 HED046 110111.v1

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 6184 6185 6188 Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Divers verst à organismes formation 470,00 470,00 470,00 Divers frais colloques et séminaire 450,00 450,00 450,00 s Autres frais divers 692,26 692,26 692,26 Sous Total compte 618 1 722,76 1 722,76 1 722,76 Sous Total compte 61 33 669,70 33 669,70 33 669,70 6225 6226 6227 Indemnités au comptable et régisseurs 110,00 110,00 110,00 Rému interméd honoraires 446,60 446,60 446,60 Rému interméd honoraires frais act co 4 356,87 4 356,87 4 356,87 nt Sous Total compte 622 4 913,47 4 913,47 4 913,47 6231 6232 6237 6238 Pub public relat publ annonces insert 725,91 725,91 725,91 Pub public relat publ fêtes cérémonie 5 244,46 5 244,46 5 244,46 s Pub public relat publ publications 175,72 175,72 175,72 Pub public relat publ divers 240,00 240,00 240,00 Page 52 HED046 110111.v1

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Sous Total compte 623 6 386,09 6 386,09 6 386,09 6251 Déplacts missions récep voyage dépl 560,10 560,10 560,10 cts Sous Total compte 625 560,10 560,10 560,10 6261 6262 Frais d affranchissement 459,46 459,46 459,46 Frais de télécommunications 3 474,55 3 474,55 3 474,55 Sous Total compte 626 3 934,01 3 934,01 3 934,01 6281 Aut serv extér concours divers 2 103,35 2 103,35 2 103,35 Sous Total compte 628 2 103,35 2 103,35 2 103,35 Sous Total compte 62 17 897,02 17 897,02 17 897,02 6336 63512 Cotis. centre national centres gest 1 388,56 1 388,56 1 388,56 ion Sous Total compte 633 1 388,56 1 388,56 1 388,56 Impôts directs taxes foncières 6 121,00 6 121,00 6 121,00 Sous Total compte 6351 6 121,00 6 121,00 6 121,00 Page 53 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Sous Total compte 635 6 121,00 6 121,00 6 121,00 Sous Total compte 63 7 509,56 7 509,56 7 509,56 6411 6413 Personnel titulaire 68 728,68 68 728,68 68 728,68 Personnel non titulaire 1 014,30 1 014,30 1 014,30 Sous Total compte 641 69 742,98 69 742,98 69 742,98 6451 6453 6454 6455 6456 Charges sécu cotisations URSSAF 12 909,00 12 909,00 12 909,00 Cotisations aux caisses de retraites 16 380,46 16 380,46 16 380,46 Charges sécu cotisations ASSEDIC 40,00 40,00 40,00 Cotisations pour assurance du personn 5 710,43 5 710,43 5 710,43 el Charges sécu verst FNC et SF 766,00 766,00 766,00 Sous Total compte 645 35 805,89 35 805,89 35 805,89 6475 Autres charges sociales médecine trav 322,42 322,42 322,42 ail Sous Total compte 647 322,42 322,42 322,42 Page 54 HED046 110111.v1

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Sous Total compte 64 105 871,29 105 871,29 105 871,29 6531 6532 6533 6541 Indemnités maires adjoints conseiller s 10 592,81 10 592,81 10 592,81 Frais mission maires adjts conseiller 452,30 452,30 452,30 s Cotisations retraite maire adjts cons 407,00 407,00 407,00 eil Sous Total compte 653 11 452,11 11 452,11 11 452,11 Créances admises en non valeur 185,00 185,00 185,00 Sous Total compte 654 185,00 185,00 185,00 6554 6557 Contrib aux organismes de regroupemen 52 599,56 52 599,56 52 599,56 t Contribution à politique habitat 695,00 695,00 695,00 Sous Total compte 655 53 294,56 53 294,56 53 294,56 6574 Subv fonct assoc et pers droit privé 5 610,00 5 610,00 5 610,00 Sous Total compte 657 5 610,00 5 610,00 5 610,00 Sous Total compte 65 70 541,67 70 541,67 70 541,67 Page 55 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 66111 Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Intérêts réglés à l écheance 30 917,53 30 917,53 30 917,53 Sous Total compte 6611 30 917,53 30 917,53 30 917,53 6615 Charges d intérêtsctes courants dépô 1 999,57 1 999,57 1 999,57 ts Sous Total compte 661 32 917,10 32 917,10 32 917,10 Sous Total compte 66 32 917,10 32 917,10 32 917,10 6811 DA immob 3 375,31 3 375,31 3 375,31 Sous Total compte 681 3 375,31 3 375,31 3 375,31 Sous Total compte 68 3 375,31 3 375,31 3 375,31 7028 70323 Total classe 6 337 820,07 337 820,07 337 820,07 0,00 Autres produits agricoles et forestie rs 418,00 418,00 418,00 Sous Total compte 702 418,00 418,00 418,00 Redev occupation domaine public commu nal 195,00 195,00 195,00 Sous Total compte 7032 195,00 195,00 195,00 Page 56 HED046 110111.v1

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 70611 7067 70688 70878 73111 Sous Total compte 703 Libellé du compte Prestation services redev enlèvement Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 195,00 195,00 195,00 om 216,00 216,00 216,00 Sous Total compte 7061 216,00 216,00 216,00 Prest serv redev droits serv péri sco l Prest serv autres prestat service Sous Total compte 7068 61,37 Sous Total compte 706 61,37 Autres produits remboursement de fr 18 301,61 61,37 18 301,61 18 240,24 757,14 757,14 757,14 757,14 757,14 757,14 19 274,75 61,37 19 274,75 19 213,38 ais 7 270,51 7 270,51 7 270,51 Sous Total compte 7087 Sous Total compte 708 Sous Total compte 70 61,37 Taxes foncières et d habitation Sous Total compte 7311 7 270,51 7 270,51 7 270,51 7 270,51 7 270,51 7 270,51 27 158,26 61,37 27 158,26 27 096,89 213 998,00 213 998,00 213 998,00 213 998,00 213 998,00 213 998,00 Page 57 HED046 110111.v1

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 7325 7328 7381 73921 Sous Total compte 731 Libellé du compte Fonds de péréq ressources interco et Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 213 998,00 213 998,00 213 998,00 com 7 937,00 7 937,00 7 937,00 Autres reverst fiscalité 454,00 454,00 454,00 Sous Total compte 732 Taxe addit droit mutation taxe pub fo 8 391,00 8 391,00 8 391,00 nc 9 861,05 9 861,05 9 861,05 Sous Total compte 738 9 861,05 9 861,05 9 861,05 Attributionsde compensation 27 438,68 27 438,68 27 438,68 Sous Total compte 7392 27 438,68 27 438,68 27 438,68 Sous Total compte 739 27 438,68 27 438,68 27 438,68 7411 74121 74127 Sous Total compte 73 27 438,68 DGFdotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation 27 438,68 232 250,05 232 250,05 204 811,37 75 867,00 75 867,00 75 867,00 27 939,00 27 939,00 27 939,00 16 673,00 16 673,00 16 673,00 Page 58 HED046 110111.v1

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 742 74718 74758 74832 74833 74834 74835 Sous Total compte 7412 Sous Total compte 741 Dot aux élus locaux Autres participations Etat Sous Total compte 7471 Libellé du compte Participation autres groupements Sous Total compte 7475 Sous Total compte 747 Attributionsdu fdtp Etat Compensation de la CET (CVAE CFE Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 44 612,00 44 612,00 44 612,00 120 479,00 120 479,00 120 479,00 2 799,00 2 799,00 2 799,00 142,36 142,36 142,36 142,36 142,36 142,36 15 311,00 15 311,00 15 311,00 15 311,00 15 311,00 15 311,00 15 453,36 15 453,36 15 453,36 7 867,00 7 867,00 7 867,00 ) 8,00 8,00 8,00 Compens au titre exonérat tax foncier es 5 770,00 5 770,00 5 770,00 Compens au titre exonérat de la th Sous Total compte 7483 3 703,00 3 703,00 3 703,00 17 348,00 17 348,00 17 348,00 Page 59 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 7488 Libellé du compte Autres attributions participations Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 2 506,52 2 506,52 2 506,52 7489 752 758 761 7714 7718 Reverst restit autres attrib et parti 1 500,00 1 500,00 1 500,00 cp Sous Total compte 748 1 500,00 1 500,00 19 854,52 19 854,52 18 354,52 Sous Total compte 74 1 500,00 Revenus des immeubles Produits divers de gestion courante Sous Total compte 75 Produits financiers produitsdes part 158 585,88 1 500,00 158 585,88 157 085,88 15 043,57 15 043,57 15 043,57 68,00 68,00 68,00 15 111,57 15 111,57 15 111,57 ici 13,66 13,66 13,66 Sous Total compte 76 Recouvrement sur créances non valeur Autres prod except sur opé gestion Sous Total compte 771 Sous Total compte 77 13,66 13,66 13,66 239,81 239,81 239,81 61,47 61,47 61,47 301,28 301,28 301,28 301,28 301,28 301,28 Page 60 HED046 110111.v1

III Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Total classe 7 29 000,05 Opérations Total général 4 822 778,14 1 799 638,30 473 504,34 4 822 778,14 1 717 034,38 Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 433 420,70 556 108,26 29 000,05 433 420,70 28 938,68 433 359,33 7 095 920,78 5 273 096,90 7 095 920,78 5 273 096,90 Page 61 HED046 110111.v1

BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêté à la date du 31/12/2014 III DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES N Intitulé Balance d entrée Année en cours TOTAL Balance d entrée Année en cours TOTAL eurs Créditeurs TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HEAA46 110111.v1 Page 62