COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 15 Janvier 2013

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 15 Janvier 2013 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 15 janvier 2013, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d André PESENTI, Maire, à 18h00. Présents : Mmes, Jeanine COMBALUZIER, Bernadette DALLARD, Claudine ESPITALIER, Michelle JOANNY, Virginie JUSTAMOND, Sonia ROBASTON, MM Michel BOUCHON, Bernard GENTIL, Jacques GIRAUD, Jean-Louis ISSARTEL, Jacques GERENTON, Jean-Claude NOUZARET, Sylvain SABATIER. Absents : Pierre COURTILLAT (excusé), Corinne BARBAUD, Isabelle RODIER Marc CATEL donne pouvoir à Bernard GENTIL Jean Louis ISSARTEL est désigné comme secrétaire de séance. I/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal. Le compte-rendu est approuvé à l unanimité. II/ APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION PLURI ANNUEL Le document unique a été adopté une première fois en Conseil Municipal, il a été envoyé au Comité Technique Paritaire. Il est nécessaire de faire un plan pluriannuel de prévention des risques professionnels. Celui-ci a été finalisé par Line FERRENT, elle présente au Conseil Municipal les grandes lignes, à savoir : 1

2 SERVICE TECHNIQUE SERVICE ADMINISTRATIF ECOLES CANTINE GARDERIE GROTTES MENAGE Habilitation électrique Habilitation produits phytosanitaires Formation signalisation des chantiers Formation accueil du public Recyclage de la formation SST pour l accueil Formation gestes et postures ( ) Formation rôle et fonction de l ATSEM ( ) Formation comportements difficiles de l enfant ( ) Formation incendie (extincteurs) Recyclage habilitation électrique BR Formation SST Formation gestes et postures Se procurer les fiches de données sécurité des Port des EPI Autorisations de conduite Entretien des outils Consigne du travail sur écran : varier les activités toutes les 2 heures Consigne sur le travail isolé Concours ATSEM Plans d évacuation des bâtiments Exercices d évacuation des bâtiments Consigne sur CO2 produits Surveillance des vaccins par la visite médicale Consigne sur le travail isolé : point de RDV à la fin de la journée de travail Aménagement local technique Escabeau sécurisé Aménagement de l accueil Plan d évacuation de l accueil Aménagement des archives Chaussures Matériel adapté (un chariot 2 seaux ou un chariot de ménage à presse) Produits Bulle Verte Après en avoir délibéré le plan de prévention pluri annuel est adopté à l unanimité par le Conseil Municipal. III/ SOLLICITER LA DETR POUR LA STATION D EPURATION Monsieur Le Maire informe son Conseil Municipal qu il est nécessaire de délibérer afin de solliciter la DETR pour la réalisation de la station d épuration. Un plan de financement est présenté, le financement se présente comme suit : - 30% de l agence de l eau - 40% de financement de la DETR 2

3 - 30% à charge de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l unanimité, Monsieur Le Maire à solliciter la DETR pour la station d épuration. IV/ CONVENTION AVEC LE SDEA POUR LA STATION D EPURATION Monsieur Le Maire informe son Conseil Municipal qu il est nécessaire de l autoriser à signer une convention maîtrise d ouvrage avec le SDEA pour la station d épuration. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l unanimité, Monsieur Le Maire à signer une convention de maîtrise d ouvrage avec le SDEA pour la station d épuration. V/ CLAUSES DE REVOYURE SUITE A LA CLETC Monsieur Le Maire informe son Conseil qu il est nécessaire de valider les clauses de revoyure suite à la CLETC. Il propose de retenir , tout en sachant qu on nous restituerait la somme de pour la mise à disposition des locaux municipaux à la Communauté de Communes. Jean-Louis ISSARTEL précise que cela fait déjà trois clauses de revoyure que nous prenons. Il ajoute que si la Communauté de Communes ne retient pas les 3900 de charges de La Ribambelle, on passerait à à notre charge. VI/ SUPPRESSION DU SIVU PETITE ENFANCE Monsieur Le Maire demande à son Conseil qu il est nécessaire d acter la dissolution du SIVU Petite Enfance, après transfert de la compétence Petite Enfance à la Communauté Communes. Monsieur Le Maire précise qu il n est pas nécessaire voter cette suppression. VII/ CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU POLE SERVICE EMPLOI FORMATION Monsieur Le Maire informe son Conseil Municipal qu il est nécessaire de signer une convention de fonctionnement du Pôle Service Emploi Formation à la Maison des Service Public. Ce service étant tenu par la Maison de l Emploi et de la Formation de l Ardèche Méridionale au sein de la Maison des Services Publics. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l unanimité, Monsieur Le Maire à signer une convention de fonctionnement du Pôle Service Emploi Formation. 3

4 VIII/ DEMANDE DE SUBVENTION A L AGENCE DE L EAU POUR LA STEP Monsieur Le Maire informe son Conseil Municipal qu il est nécessaire de prendre une délibération afin de solliciter l Agence de l Eau, pour l obtention d une subvention dans l objectif de créer une station d épuration. Il précise que le financement pourrait s établir, de la façon suivante : - 30% Agence de l Eau - 40% DETR - 30% autofinancement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l unanimité, Monsieur Le Maire à solliciter l Agence de l Eau, pour l obtention d une subvention dans l objectif de créer une station d épuration. IX/ ADHESION ANTRAIGUES ARDECHE CLAIRE Monsieur Le Maire informe son Conseil Municipal qu il est nécessaire de délibérer pour l adhésion de la commune d Antraigues à Ardèche Claire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l unanimité, Monsieur Le Maire à délibérer pour l adhésion d Antraigues à Ardèche Claire. X/ DELEGATION DE LA COMPETENCE D INSTRUCTION DES DOSSIERS : RSA A LA MSP Monsieur Le Maire informe son Conseil Municipal que les Mairies ont la compétence d instruction des dossiers RSA. Afin que la Maison des Services Publics soit répertoriée comme service instructeur, il est nécessaire de délibérer afin de déléguer cette compétence à la Maison des Services Publics. Le Conseil Municipal autorise à l unanimité, Monsieur Le Maire à déléguer la compétence d instruction RSA à la Maison des Services Publics afin qu elle soit répertoriée comme service instructeur. XI/ LIGNE DE CREDIT Monsieur Le Maire demande à son Conseil Municipal de l autoriser à ouvrir la ligne de crédit de Deux établissements bancaires proposent leur offre : - La Banque Postale - Caisse d Epargne L offre de la Banque Postale semble être la plus intéressante mais les frais de dossiers sont plus élevés. Les deux établissements bancaires demandent à être remboursés pour le 27 décembre Monsieur Le Maire propose de retenir la Banque Postale, dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant maximum : Durée maximum : 364 jours - Taux d intérêt : EONIA + marge de 2,15% l an - Modalités de remboursement : paiement des intérêts in fine et à terme échu. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l échéance finale. 4

5 - Commissions d engagement : 500 payable au plus tard à la date de prise d effet du contrat - Garantie : néant - Commissions de non utilisation : 0,35% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l unanimité, Monsieur Le Maire à ouvrir la ligne de crédit de , proposée par la Banque Postale. XII/ DECLARATION DE PROJET D INTERET GENERAL DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE Michel BOUCHON précise que la révision simplifiée du PLU n est plus autorisée au 1 er janvier La préfecture lui a conseillé de faire une déclaration de projet d intérêt général pour la centrale photovoltaïque. Il s agit de la même procédure que la révision simplifiée du PLU, tout en déclarant le projet d intérêt général. Actuellement, quatre projets de centrale photovoltaïque se profilent sur le territoire de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes doit se réunir prochainement pour en retenir que deux. Notre projet est bien avancé mais il est freiné par la présence de l aigle de Bonelly. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare à l unanimité le projet d intérêt général de la centrale photovoltaïque. XIII/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE Jean-Louis ISSARTEL annonce au Conseil Municipal qu il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la cantine, compte tenu que l inscription à la cantine est dorénavant à la semaine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le nouveau règlement de la cantine. XIV/ AUTORISATION PERMANENTE D ESTER EN JUSTICE Monsieur Le Maire demande à son Conseil Municipal de l autoriser à ester de façon permanente en justice, vu le nombre de contentieux en cours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l unanimité Monsieur Le Maire à ester en justice de façon permanente. Questions diverses : Population INSEE DE 2010 : Monsieur Le Maire donne les chiffres de la population de l année 2010, à savoir : habitants - population totale Cela sert à déterminer le nombre de sièges de la prochaine municipalité. 5

6 La Forestière : Bernard GENTIL fait part au Conseil Municipal de la sollicitation du club de spéléo, qui souhaiterait établir un bail de neuf ans avec la Commune. Des travaux sont à envisager, il est évident qu un aménagement intérieur, est à prévoir. La question sera étudiée en réunion de bureau. Les Chapelles d automne : Bernadette DALLARD informe Le Conseil Municipal qu un bilan a été fait, en ce qui concerne les mairies qui ont participé. Il s agit, de : - Saint Martin d Ardèche - Saint Marcel d Ardèche - Saint Montant La fréquentation a été dense en ce qui concerne, Saint Marcel d Ardèche et Saint Montant mais très peu de monde à Saint Martin d Ardèche. Formation biodynamie : Un groupe d agriculteurs de Saint Marcel s est constitué suite à la formation biodynamie qui a eu lieu en décembre dernier. Il s agit, de promouvoir des produits pour traiter de façon saine les vignes. Une réunion est prévue, vendredi 18 janvier 17H00 au complexe sportif. Ardèche Claire : Bernadette DALLARD signale qu un bilan a été finalisé. Il s agit de garantir la propreté de tous les cours d eau, l aménagement des plages. Ces deux grands axes vont être travaillés. Départ de Saint Remèze : Elle annonce que la commune de Saint Remèze part de la Communauté de Communes. Cette information est apparemment officielle. Révision des rythmes scolaires : Jean-Louis ISSARTEL informe le Conseil Municipal du projet de décret de révision des rythmes scolaires. Les Conseils Municipaux doivent se déterminer au 1 ER mars, soit pour la rentrée 2013, soit pour la rentrée Il s agit de la semaine de quatre jours et demi, c'est-à-dire, classe le mercredi matin ou le samedi matin. Il restera à la charge des communes quatre heures par semaine pour lesquelles, des aides seront octroyées pour la rentrée 2013 mais rien n est prévu pour la rentrée Il serait souhaitable d ouvrir la garderie le mercredi matin mais le personnel reste un problème. Deux réunions sont à prévoir, le 31 janvier au complexe sportif et l autre, le 7 février à bourg Saint Andéol. Les communes de Bourg, Saint Montant et Viviers sont partantes pour la rentrée

7 Virginie JUSTAMOND évoque le fait que l inspectrice académique souhaiterait programmer des réunions, afin que les communes ne fassent pas de réunions internes. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45 7