La dématérialisation des contrats aidés Gérer une demande d aide

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1 La dématérialisation des contrats aidés Gérer une demande d aide DROITS NECESSAIRES Portail Conseiller Gérer des dossiers Gérer les informations du dossier Effectuer le suivi du dossier Consulter les informations d'un dossier Modifier les informations d'un dossier Dispositif et offres ETAPES NECESSAIRES - Générer la demande d aide - Soumettre la demande au validateur - Suivre la demande d aide Les «Emplois d avenir» (EAV) et les «Contrats uniques d insertion» (CUI) sont des mesures de contrats aidés. (Consulter les fiches sur «Le dispositif EAV» ou «Le dispositif CUI» pour en savoir plus) Dans i-milo, la gestion de ces contrats est dématérialisée. La dématérialisation des contrats aidés est un processus mis en place entre i-milo et l ASP, et qui consiste à échanger par un flux électronique les informations concernant les contrats (demande d aide, notification d acceptation ou de rejet, etc). Il n y a ainsi plus d échange au format papier entre le prescripteur et l ASP. Préalablement à la génération d une demande d aide, certaines étapes sont indispensables: Proposition d une offre rattachée à la mesure (EAV ou CUI) à un jeune Ajout du dispositif «Emploi d avenir» ou «Contrat unique d insertion» au dossier du jeune Dans le cas de l EAV, définition des engagements pris entre le jeune et l employeur 1 / 5

2 DETAILS GENERER LA DEMANDE D AIDE I-milo permet de générer les demandes d aide, soit directement de façon dématérialisée, soit à partir d un Cerfa papier existant. La génération de la demande d aide se fait depuis le dispositif dans le dossier du jeune. Dans le cas de la génération de la demande d aide initiale dématérialisée: 1- Vérifier les champs pré-remplis et renseigner les champs obligatoires dans toute la demande d aide. 2- Cliquer sur cette icône dans chaque section pour avoir accès à l ensemble des champs de la demande d aide. Dans le cas de la génération du Cerfa depuis un Cerfa papier existant : 2 / 5

3 1- Le type de contrat est pré-rempli. 2- Choisir le type d avenant correspondant. 3- Compléter le N d avenant du Cerfa papier. 4- Valider afin de poursuivre la génération de la demande d aide et de la soumettre au validateur. SOUMETTRE LA DEMANDE AU VALIDATEUR La demande d aide peut être enregistrée à tout moment: 1- Enregistrer la demande d aide en cliquant sur cette icône. 2- Lorsque tous les champs obligatoires ont été renseignés, il est alors possible de soumettre le document au validateur. L intégrité des données est alors validée. La demande d aide dématérialisée relative au contrat aidé du jeune sera également accessible, une fois soumise au validateur, depuis l onglet «Contrats aidés» du portail Conseiller. Une fois la demande soumise au validateur, la demande d aide passe du statut de «Non initialisé» à «À valider responsable». Le validateur réalise ensuite des actions relatives à la demande d aide : validation, transmission à l ASP. L ASP en retour attribue un statut à la demande (validé, rejeté). Pour en savoir davantage sur le processus de validation, consulter la fiche «Validation d une demande d aide et envoi à l ASP». Le statut de la demande d aide évolue, et est visible dans le dispositif du dossier, sous l intitulé du dispositif, par exemple : Au départ, la demande d aide est au statut «Brouillon». Une fois soumise au validateur, son statut devient «A valider responsable». 3 / 5

4 SUIVRE LA DEMANDE D AIDE Une fois la demande soumise au validateur, celui-ci va valider (ou rejeter) la demande, et l envoyer à l ASP. Celle-ci émettra également un retour, de validation ou de rejet (métier, technique ou bien présence d une anomalie). Dans les cas de rejet, il sera nécessaire d effectuer une correction avant de reprendre le processus d envoi de la demande au validateur. Le suivi de la demande d aide se fait depuis le dispositif EAV ou CUI dans le dossier du jeune : 1- Cliquer sur le lien «Suivi > Dispositifs» d un dossier pour accéder aux dispositifs proposés au jeune. 1- Cliquer sur le bouton vert pour ouvrir la liste des actions possibles à réaliser sur le dispositif en question. 4 / 5

5 1- Pour consulter la demande d aide et la mettre à jour, cliquer sur le lien «Consulter le Cerfa». Le formulaire s affiche. Une liste d actions disponibles pour la demande d aide, en fonction de son statut, est présente en haut du formulaire. Selon le statut de la demande d aide, les fonctionnalités disponibles sont différentes : 2 - Ici, il est possible de corriger ou de supprimer la demande qui a été rejetée par le validateur. 2- Dans le cas où la demande a été acceptée par l ASP, il est possible de «Créer un avenant de modification / renouvellement / transfert», «Annuler l avenant» ou «Corriger». 3- Télécharger le Cerfa au format PDF si besoin Pour consulter ou imprimer la notification d attribution d une demande d aide acceptée par l ASP : Utiliser le bouton vert du menu d action, et cliquer sur «Consulter la notification d attribution». 5 / 5

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