Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité du Canton de Cleveland

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1 Le 3 décembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 2 décembre 2013 à 19h30, à l Hôtel de Ville, au 292 Chemin de la Rivière, Canton de Cleveland (Québec), sous la présidence du Maire, Monsieur Herman Herbers. Conseillers présents : Monsieur Gerald Badger Monsieur Eric Courteau Monsieur David Jr. Crack Monsieur Claude Gendron Madame Sylvie Giroux Monsieur Johnny Vander Wal Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. Madame Claudette Lapointe, /secrétaire-trésorière et madame Julie Létourneau, directrice-générale/secrétaire-trésorière par intérim sont aussi présentes ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Sylvie Giroux, appuyé par le conseiller Claude Gendron et résolu à la majorité des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté tel que présenté, en y ajoutant les points 8.18 à 8.21 à savoir : 1. Ouverture de la séance ORDRE DU JOUR 2. Adoption de l ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux 3.1 Approbation du procès-verbal modifié de la séance extraordinaire du 11 novembre Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 novembre Correspondance 5. Divers comités 5.1 Loisirs de Cleveland Dépôt du bilan Finance 6.1 Présentation des comptes à payer 6.2 Présentation des comptes payés depuis le dernier rapport 6.3 Présentation des salaires, DAS et des frais de déplacements 7. Adoption de règlement et dispense de lecture (s/o) 8. Affaires nouvelles et suivis 8.1 Confirmation du retour de madame Claudette Lapointe et autorisation pour signer tous les documents inhérents à sa fonction, tant pour la Caisse Populaire de Richmond que toutes autres institutions directement reliées à notre administration municipale 8.2 Adoption du nouveau calendrier des séances du conseil Dépôt des représentants aux différents comités de travail des élus 8.4 SGMR Point de dépôt et collecte des arbres de Noël 8.5 Dépôt de la liste des travaux exécutés en voirie octobre et novembre Dépôt de la liste des personnes endettées envers la municipalité + de 20$ 8.7 Demande de monsieur Paul Dupuis modification de la résolution numéro

2 8.8 Monsieur Patrick Langlois et madame Lyne Desjardins, résidents du 88 chemin Mills Dépôt d une deuxième mise en demeure Me Yves D. Bélanger de la firme Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l. / avocats Dépôt de la contestation de la mise en demeure 8.9 Chambre de Commerce et d industrie de la région de Richmond Invitation à un déjeunerconférence portant sur la pauvreté dans le Val-Saint-François qui se tiendra le 5 décembre à 7h30 à la Salle du conseil municipal du Canton de Melbourne 8.10 Trans-Appel Adhésion au transport adapté pour l année 2014 et acceptation du prix de la quotepart 8.11 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Demande d appui en devenant membre 8.12 Carte de crédit Visa Desjardins Affaires Entériner l autorisation à monsieur Sylvain Gagnon 8.13 Comité des paniers de Noël Demande de Don 8.14 COMBEQ Adhésion Société protectrice des animaux de L Estrie Renouvellement de l entente pour le service de contrôle et de protection des animaux 8.16 Dépôt et adoption de la liste des maires suppléants 8.17 Nomination d un substitut au conseil de la MRC du Val-Saint-François 8.18 Pancarte «Arrêt» sur Spooner Pond, intersection du chemin Barker 8.19 Comité CCU Nomination d un nouveau membre 8.20 Projet Aviva Invitation à la population à voter pour l école Régional High School 8.21 Varia 9. Rapport des activités de Monsieur le Maire 10. Période de questions pour le public 11. Levée de l assemblée Prochaine réunion : 13 janvier APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX Il est proposé par le conseiller Johnny Vander Wal, appuyé par la conseillère Sylvie Giroux et résolu à la majorité des conseillers présents que le procès-verbal modifié de la séance extraordinaire du 11 novembre 2013 soit adopté tel que présenté Il est proposé par la conseillère Sylvie Giroux, appuyé par le conseiller Johnny Vander Wal et résolu à la majorité des conseillers présents que le procès-verbal de la séance régulière du 11 novembre 2013 soit adopté tel que présenté CORRESPONDANCE La correspondance a été déposée à la table du conseil et les suivis demandés par les membres du conseil seront effectués et déposés aux archives après épuration, le tout selon les bons vœux du conseil. 3865

3 LOISIRS DE CLEVELAND DÉPÔT DU BILAN 2013 Le bilan des Loisirs de Cleveland a été déposé à la table du conseil. Monsieur le conseiller Eric Courteau informe les membres du conseil qu il contactera le président des Loisirs de Cleveland pour plus de précisions et un suivi sera fait à une prochaine réunion du conseil FINANCE PRÉSENTATION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par le conseiller Gerald Badger, appuyé par le conseiller Eric Courteau et résolu à la majorité des conseillers présents que les comptes à payer au montant de ,34$, tels que présentés aux membres du conseil, soient autorisés à être déboursés, et en y ajoutant le fournisseur numéro 365 au montant de 738,96$, le fournisseur numéro 383 au montant de 98,74$ et le fournisseur numéro 1236 au montant de 284,02$ PRÉSENTATION DES COMPTES PAYÉS DEPUIS LE DERNIER RAPPORT Il est proposé par le conseiller Johnny Vander Wal, appuyé par le conseiller David Jr. Crack et résolu à la majorité des conseillers présents d entériner les dépenses incompressibles au montant ,30$ et les dépenses déjà autorisées par le conseil au montant ,74$, le tout tel que présenté aux membres du conseil PRÉSENTATION DES SALAIRES, DES DÉDUCTIONS À LA SOURCE ET DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS Il est proposé par le conseiller Gerald Badger, appuyé par la conseillère Sylvie Giroux et résolu à la majorité des conseillers présents que les frais de déplacements au montant de 216,64$ soient autorisés à être déboursés, d entériner les versements des salaires pour les mois de novembre 2013 au montant de ,41$ et les déductions à la source du mois d octobre 2013 au montant de 8 944,43$. 3866

4 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS CONFIRMATION DU RETOUR DE MADAME CLAUDETTE LAPOINTE ET AUTORISATION POUR SIGNER TOUS LES DOCUMENTS INHÉRENTS À SA FONCTION, TANT POUR LA CAISSE POPULAIRE DE RICHMOND QUE TOUTES AUTRES INSTITUTIONS DIRECTEMENT RELIÉES À NOTRE ADMINISTRATION MUNICIPALE madame Claudette Lapointe est de retour au poste de /secrétaire trésorière; ATTENDU QU il y a lieu de réactiver ses droits et l autorité de signer tous les documents inhérents à sa fonction, tant pour la Caisse Populaire de Richmond que toutes autres institutions directement reliées à notre administration municipale ; Il est proposé par le conseiller Gerald Badger, appuyé par le conseiller David Jr. Crack et résolu à la majorité des conseillers présents: QUE madame Claudette Lapointe, soit autorisée à signer en qualité de /secrétaire trésorière, tous les documents susceptibles de l être par son titre; QUE madame Claudette Lapointe, /secrétaire trésorière soit et est par les présentes autorisée, pour et de la part de la municipalité à négocier avec la Caisse Populaire de Richmond, à y déposer et à lui transférer, tous les chèques et ordre pour paiement d argent et pour lesdites fins, les endosser de la part de la municipalité soit par écrit, soit par estampille; QUE tous les chèques et ordres de paiement de la municipalité soient tirés au nom de la municipalité et signés de la part du maire du Canton de Cleveland, Monsieur Herman Herbers, maire, et de la /secrétaire trésorière, Madame Claudette Lapointe; QUE madame Claudette Lapointe soit autorisée à payer par ACCES-D les factures de Bell Canada, Bell Mobilité, Visa Desjardins, Hydro Québec, Waste Management ainsi que les déductions à la source du Gouvernement du Québec et du Gouvernement du Canada; QUE madame Claudette Lapointe, est par les présentes autorisée pour la part de la municipalité à recevoir de temps à autre de ladite Caisse un état de compte de même que toutes les pièces justificatives s y rapportant et tous les effets retournés impayés et débités au compte de la municipalité et à signer et délivrer à ladite Caisse la formule de vérification, règlement de solde et quittance en faveur de la Caisse; QUE les autorisations temporaires données à madame Julie Létourneau par la résolution numéro soient abrogées; QUE la carte de crédit VISA DESJARDINS, émise au nom de la municipalité du Canton de Cleveland pour madame Claudette Lapointe soit réactivée; QUE copie de cette résolution soit transmise dans les plus brefs délais à la Caisse Populaire de Richmond ou toutes autres institutions susceptibles d être avisées de ce changement. 3867

5 ADOPTION DU NOUVEAU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2014 l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; DANS LES CIRCONSTANCES, il est proposé par le conseiller Claude Gendron, appuyé par le conseiller Johnny Vander Wal et résolu à la majorité des conseillers présents : QUE le calendrier, ci-après présenté, soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2014, qui se tiendront à la salle du conseil, au 292 chemin De la Rivière à Canton de Cleveland ; Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août CALENDRIER 2014 SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE CLEVELAND Septembre Octobre Novembre Décembre MOIS DATE 13 janvier 2014 à 19h30 3 février 2014 à 19h30 3 mars 2014 à 19h30 7 avril 2014 à 19h30 5 mai 2014 à 19h30 2 juin 2014 à 19h30 7 juillet 2014 à 19h30 4 août 2014 à 19h30 8 septembre 2014 à 19h30 6 octobre 2014 à 19h30 3 novembre 2014 à 19h30 1 er décembre 2014 à 19h30 * Les séances ordinaires du Conseil municipal se tiennent le 1er lundi de chaque mois. * La séance du mois de janvier se tient le 2e lundi * Si le jour fixé pour une séance ordinaire est férié, la séance a lieu le jour juridique suivant. * Lorsque le jour fixé pour une séance ordinaire échoit un jour déclaré férié par la loi ou par le présent règlement, et que le jour juridique suivant constitue le premier jour non férié du mois, à l'exclusion du samedi et le dimanche, l'assemblée est alors reportée au lundi suivant. * L année d une élection régulière, lorsqu il y a scrutin, la séance ordinaire du conseil du premier lundi de novembre est déplacée au deuxième lundi qui suit le jour du scrutin. * Lorsqu une majorité des membres du conseil est en élection, il ne peut être tenu de séance ordinaire qu'après la "proclamation d'élus" d'un nombre suffisant d'entre eux établissant une majorité au sein du Conseil. QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale, conformément à la loi qui régit la municipalité. 3868

6 DÉPÔT DES REPRÉSENTANTS AUX DIFFÉRENTS COMITÉS DE TRAVAIL DES ÉLUS Le maire, monsieur Herman Herbers dépose la liste indiquant la nomination des élus aux différents comités, à savoir : Comité de l Administration : Comité de la Régie Incendie : Comité de la Voirie : Comité d Urbanisme : Comité des Loisirs, Famille et Culture : Bibliothèque : David Jr. Crack Gerald Badger Claude Gendron Johnny Vander Wal David Jr. Crack Eric Courteau Claude Gendron Johnny Vander Wal Eric Courteau Sylvie Giroux Gerald Badger Comité Lacs et Environnement : Responsable du Wales Home : Gerald Badger Sylvie Giroux David Jr. Crack SGMR POINT DE DÉPÔT ET COLLECTE DES ARBRES DE NOËL Il est proposé par la conseillère Sylvie Giroux, appuyé par le conseiller David Jr. Crack et résolu de procéder à une collecte porte-à-porte dans notre municipalité pour ramasser les arbres de Noël les 7 et 8 janvier Les employés de voirie feront la collecte des sapins de Noël aux résidences de la municipalité durant ces 2 jours et les citoyens seront informés en décembre dans le journal de la municipalité «Le Jaseur». Les sapins devront être déposés à l entrée de leur cour au plus tard pour le lundi 6 janvier 2014 avant 7 h A.M. Après cette date, les employés n auront pas l obligation de retourner sur place pour effectuer le ramassage, si lors de leur passage le sapin n était pas déposé. D AUTORISER également un point de dépôt pour les sapins de Noël dans la cour de la municipalité du Canton de Cleveland, disponible jusqu au 12 janvier 2014, offert aussi aux citoyens des municipalités environnantes DÉPÔT DE LA LISTE DES TRAVAUX EFFECTUÉS D OCTOBRE ET NOVEMBRE 2013 PAR LES EMPLOYÉS DE VOIRIE La liste des travaux exécutés par les employés de voirie pour la période du mois d octobre et du mois de novembre 2013, préparée par l inspecteur en voirie a été déposée à la table du conseil. 3869

7 DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENDETTÉES ENVERS LA MUNICIPALITÉ DE PLUS DE VINGT (20$) DOLLARS La par intérim a déposé la liste des personnes endettées envers la municipalité représentant une dette de + de 20$ DEMANDE DE MONSIEUR PAUL DUPUIS MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO ATTENDU QU par la résolution numéro , la municipalité autorisait la vente du terrain au bout du chemin Gagné à monsieur Paul Dupuis en échange d une servitude de passage pour l élaboration d une aire de virage; il y a lieu de modifier cette résolution en indiquant que la municipalité cède le bout du chemin Gagné à monsieur Paul Dupuis et qu en échange, monsieur Paul Dupuis cède à la municipalité la partie de terrain nécessaire à l élaboration de l aire de virage; suite au changement de l administration municipale, une modification doit être apportée concernant les personnes autorisées à signer les documents reliés à ce dossier; DANS LES CIRCONSTANCES, il est proposé par le conseiller Eric Courteau, appuyé par le conseiller Johnny Vander Wal et résolu à la majorité des conseillers présents : De modifier la résolution numéro , en indiquant que la municipalité cède le bout du chemin Gagné à monsieur Paul Dupuis et qu en échange, monsieur Paul Dupuis cède à la municipalité la partie de terrain nécessaire à l élaboration de l aire de virage; D autoriser monsieur Herman Herbers, maire et madame Claudette Lapointe, /secrétaire trésorière à signer les contrats notariés reliés à cet échange MONSIEUR PATRICK LANGLOIS ET MADAME LYNE DESJARDINS RÉSIDENTS DU 88 CHEMIN MILLS DÉPÔT D UNE DEUXIÈME MISE EN DEMEURE Une deuxième mise en demeure provenant de monsieur Patrick Langlois et madame Lyne Desjardins indiquant que la municipalité du Canton de Cleveland n a pas, malgré les plaintes formulées, réglé la problématique de l accumulation de la boue sur le chemin Mills. La mise en demeure a été déposée à la table du conseil. La contestation de cette mise en demeure, préparée par Me Yves D. Bélanger de la firme Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l./avocats, a été déposé à la table du conseil. 3870

8 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA RÉGION DE RICHMOND INVITATION À UN DÉJEUNER-CONFÉRENCE PORTANT SUR LA PAUVRETÉ DANS LE VAL-SAINT-FRANÇOIS Il est proposé par le conseiller Gerald Badger, appuyé par la conseillère Sylvie Giroux et résolu à la majorité des conseillers présents, d autoriser madame Sylvie Giroux et monsieur Gerald Badger à assister au déjeuner-conférence portant sur la pauvreté dans le Val-Saint-François qui aura lieu le 5 décembre à 7h30 à la salle municipale du Canton de Melbourne. Monsieur Badger et madame Giroux confirment qu ils apporteront des vivres pour payer les frais de repas TRANS-APPEL ADHÉSION AU TRANSPORT ADAPTÉ POUR L ANNÉE 2014 ET ACCEPTATION DU PRIX DE LA QUOTE-PART les membres du conseil de la municipalité du Canton de Cleveland désirent offrir le service de transport adapté à sa population ; pour donner ce service, la municipalité du Canton de Cleveland doit désigner l organisme mandataire pour le service de transport adapté ; DANS LES CIRCONSTANCES, il est proposé par le conseiller Gerald Badger, appuyé par le conseiller David Jr. Crack et résolu à la majorité des conseillers présents : QUE la municipalité du Canton de Cleveland accepte que la Ville de Windsor soit désignée organisme mandataire du service de transport adapté comme stipulé initialement dans le protocole d entente; QUE la municipalité du Canton de Cleveland accepte que la Ville de Windsor délègue à l organisme sans but lucratif Trans-Appel, l organisation du service de transport adapté; QUE la municipalité du Canton de Cleveland accepte d adhérer au service de transport adapté pour l année 2014 et de payer la quote-part qui s établit à 3,49$ par personne pour un montant total de 5 688,70$; QUE la municipalité du Canton de Cleveland accepte la tarification suivante pour chacun des déplacements des personnes admises pour l année 2014 : déplacement local 3.00$; déplacement Sherbrooke 7.00$; QUE la municipalité du Canton de Cleveland accepte les prévisions budgétaires 2014 de l organisme Trans-Appel ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE DEMANDE D APPUI EN DEVENANT MEMBRE Ce point sera discuté à une prochaine réunion de conseil. 3871

9 CARTE DE CRÉDIT VISA DESJARDINS AFFAIRES ENTÉRINER L AUTORISATION À MONSIEUR SYLVAIN GAGNON monsieur Sylvain Gagnon, officier municipal en bâtiments, en environnement et en voirie doit se procurer de l essence et du Diésel pour le tracteur et le camion de la municipalité; la municipalité a déposé au Centre Financier Desjardins une demande de carte de crédit Visa Desjardins Affaires au nom de monsieur Gagnon avec une limite de crédit de mille cinq cent dollars (1500,00$); DANS LES CIRCONSTANCES, il est proposé par le conseiller David Jr. Crack, appuyé par le conseiller Gerald Badger et résolu à la majorité des conseillers présents d entériner l autorisation d une carte de crédit Visa Desjardins Affaires à monsieur Sylvain Gagnon avec une limite de crédit de mille cinq cent dollars (1500,00$) qui servira uniquement à l achat de l essence et du Diésel COMITÉ DES PANIERS DE NOËL DEMANDE DE DON Il est proposé par la conseillère Sylvie Giroux, appuyé par le conseiller David Jr. Crack et résolu à la majorité des conseillers présents de verser la somme de (750,00$) sept cent cinquante dollars au Comité des paniers de Noël, tel que prévu lors de la confection du budget COMBEQ ADHÉSION 2014 Il est proposé par le conseiller Gerald Badger, appuyé par le conseiller Eric Courteau et résolu à la majorité des conseillers présents de renouveler l adhésion 2014 avec la COMBEQ pour monsieur Claude Lacroix au montant de 290$ plus taxes ainsi que pour monsieur Sylvain Gagnon au montant de 190$ plus taxes SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE L ESTRIE RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE POUR LE SERVICE DE CONTRÔLE ET DE PROTECTION DES ANIMAUX l entente avec la Société protectrice des animaux (SPA), existante depuis le mois de juillet 2008, est maintenant échue; la municipalité est satisfaite des services offerts par la (SPA); la municipalité a reçu une offre de renouvellement de l entente, datée du 19 novembre 2013, pour le service de protection des animaux (SPA) sur notre territoire; la municipalité se doit de nommer une personne physique ou morale pour faire appliquer sa réglementation municipale pour la protection et le contrôle des animaux sur son territoire; 3872

10 DANS LES CIRCONSTANCES, il est proposé par la conseillère Sylvie Giroux, appuyé par le conseiller Johnny Vander Wal et résolu à la majorité des conseillers présents: D adhérer à l offre de service, datée du 19 novembre 2013, pour la protection et le contrôle des animaux sur notre territoire, offerte par la Société Protectrice des Animaux et d une durée d un an débutant le 1 er janvier 2014 jusqu au 31 décembre DE mandater et de nommer, la Société Protectrice des Animaux de l Estrie et ses employés, responsable de l application du règlement municipale sur les animaux; QUE cette offre comprend le service de la SPA pour l année 2014 au coût de 4 075$, ce qui représente un taux établi à 2,50$ par habitant (2,50$ X 1630 habitants dans la municipalité), le montant annuel sera versé en douze (12) versements égaux et consécutifs, payables le premier jour de chaque mois; D autoriser la, madame Claudette Lapointe et le Maire, Herman Herbers, à signer les documents nécessaires pour conclure l entente DÉPÔT ET ADOPTION DE LA LISTE DES MAIRES SUPPLÉANTS ATTENDU QU il y a lieu d assurer une continuité au sein des différentes rencontres, réunions, ou pour toute autre occasion de la Municipalité du Canton de Cleveland ; la municipalité se doit de nommer le ou les maires suppléants, en cas d absence du maire, à chaque année, par résolution, pour représenter celle-ci au sein des différentes rencontres, réunions, ou pour toute autre occasion de la Municipalité du Canton de Cleveland ; Il est proposé par le conseiller Claude Gendron, appuyé par le conseiller Gerald Badger et résolu à la majorité des conseillers présents: QUE pour le remplacement du maire, au sein des différentes rencontres, réunions, ou pour toute autre occasion, la rotation des maires suppléants sera faite dans l ordre suivant pour les quatre prochaines années : Maires Suppléants David Jr. Crack Gerald Badger Eric Courteau Johnny Vander Wal Sylvie Giroux Claude Gendron * La rotation des maires suppléants se fait à tous les quatre mois De Novembre 2013 à Février 2014 De Mars 2014 à Juin 2014 De Juillet 2014 à Octobre 2014 De Novembre 2014 à Février 2015 De Mars 2015 à Juin 2015 De Juillet 2015 à Octobre 2015 De Novembre 2015 à Février 2016 De Mars 2016 à Juin 2016 De Juillet 2016 à Octobre 2016 De Novembre 2016 à Février 2017 De Mars 2017 à Juin 2017 De Juillet 2017 à Octobre 2017

11 NOMINATION D UN SUBSTITUT AU CONSEIL DE LA MRC DU VAL- SAINT-FRANÇOIS l article de la Loi sur l Organisation territoriale municipale prévoit «qu en cas d absence, d empêchement ou de refus d agir d un maire, ou de vacance de poste, il est remplacé au conseil de la municipalité régionale de comté par un substitut que le conseil de la municipalité locale désigne parme ses membres»; Il est proposé par le conseiller Eric Courteau, appuyé par le conseiller David Jr. Crack et résolu à la majorité des conseillers présents : QUE soit nommé et autorisé, en cas d absence du maire, le conseiller monsieur Johnny Vander Wal à siéger à la table du conseil de la MRC du Val-Saint- François. QU en cas de non disponibilité du conseiller Johnny Vander Wal, soit autorisé le maire suppléant assigné à cette date selon la liste suivante : Maires Suppléants David Jr. Crack Gerald Badger Eric Courteau Johnny Vander Wal Sylvie Giroux Claude Gendron * La rotation des maires suppléants se fait à tous les quatre mois. De Novembre 2013 à Février 2014 De Mars 2014 à Juin 2014 De Juillet 2014 à Octobre 2014 De Novembre 2014 à Février 2015 De Mars 2015 à Juin 2015 De Juillet 2015 à Octobre 2015 De Novembre 2015 à Février 2016 De Mars 2016 à Juin 2016 De Juillet 2016 à Octobre 2016 De Novembre 2016 à Février 2017 De Mars 2017 à Juin 2017 De Juillet 2017 à Octobre PANCARTE «ARRÊT» SUR LE CHEMIN SPOONER POND, À L INTERSECTION DU CHEMIN BARKER ATTENDU QU ATTENDU QU à la demande d un citoyen de la municipalité, une analyse a été effectuée par l officier municipal en voirie, monsieur Claude Lacroix et la, Claudette Lapointe, concernant la possibilité d installer une pancarte «Arrêt» sur le chemin chemin Spooner Pond, à l intersection du chemin Barker; à cette intersection, une pancarte «Arrêt» est déjà existante sur le chemin Barker; pour la sécurité des usagers de la route, monsieur Lacroix et madame Lapointe recommandent l installation d un panneau de signalisation affichant un signal avancé d arrêt obligatoire sur le chemin Barker; 3874

12 le chemin Spooner Pond est un chemin principal et qu un arrêt à l emplacement demandé provoquerait des plaques de glace en période hivernale et nuirait à la circulation routière. DANS LES CIRCONSTANCES, il est proposé par le conseiller Gerald Badger, appuyé par le conseiller David Jr. Crack et résolu à la majorité des conseillers présents d autoriser l installation d une pancarte de signal avancé d arrêt obligatoire sur le chemin Barker et de ne pas autoriser l installation d une pancarte arrêt obligatoire sur le chemin Spooner Pond, intersection Barker CCU NOMINATION D UN NOUVEAU MEMBRE ATTENDU QU monsieur Éric Courteau était membre du comité CCU, à titre de citoyen; à la suite de son élection, monsieur Éric Courteau ne peut plus agir à titre de citoyen sur le comité du CCU et qu il y a lieu de désigner un nouveau citoyen à ce comité; monsieur Fernand Leclerc a fait part à la municipalité de son désir de participer au comité du CCU; Dans les circonstances, il est proposé par le conseiller Claude Gendron, appuyé par la conseillère Sylvie Giroux et résolu à la majorité des conseillers présents d accepter la candidature de monsieur Fernand Leclerc, à titre de membre citoyen du comité CCU, pour l année 2014 et les suivantes, jusqu à nouvel avis CONCOURS AVIVA DEMANDE À LA POPULATION D APPUYER LE PROJET DE L ÉCOLE RÉGIONAL HIGH Monsieur le conseiller, Gerald Badger, demande aux membres du conseil ainsi qu à la population de la municipalité d exprimer leur vote pour le projet de l École Regional High School sur le site Internet Aviva. Monsieur Badger indique que les gens peuvent voter à tous les jours et il les remercie à l avance pour ce geste de solidarité. RAPPORT DES ACTIVITÉS DE MONSIEUR LE MAIRE Monsieur le Maire Herman Herbers fait mention au conseil municipal des activités qui se sont produites depuis son entrée en fonction au poste de maire

13 PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC La période de questions au public a été allouée. Durant cette période de questions, il y a eu l intervention de messieurs Fernand Leclerc, John Allan, F. Boisjoli et Marcel St-Pierre sur les points suivants : Préventionniste incendie Nombre de résidences visitées pour la sécurité incendie Raisons pour lesquelles on n indique plus le détail des différentes taxes sur le compte de taxes Ardoise - rouleau LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Claude Gendron et résolu que la séance soit levée à 20h24. Herman Herbers, Maire Claudette Lapointe, Directrice générale / secrétaire-trésorière --- CERTIFICAT DE CRÉDIT Je, soussignée, certifie qu'il y a des crédits suffisants pour couvrir le montant des dépenses autorisées par le conseil municipal aux termes des résolutions, adoptée lors de l'assemblée du 2 décembre À Canton de Cleveland, ce 3e jour du mois de décembre de l'an deux mille treize. Claudette Lapointe, Directrice générale / secrétaire-trésorière --- APPROBATION DES RÉSOLUTIONS «Je, Herman Herbers, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». À Canton de Cleveland, ce 3e jour du mois de décembre de l'an deux mille treize. Herman Herbers, Maire 3876