Document non officiel de la municipalité de McMasterville

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1 SÉANCE ORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire Intégré de McMasterville, le lundi 8 septembre 2014 à 20 heures, à laquelle sont présents monsieur le maire, Gilles Plante, ainsi que madame la conseillère Danielle C. Meunier et messieurs les conseillers, Martin Dulac, Michel Marleau, Normand Angers et Claude Lebeuf. Monsieur André Robert, conseiller, est absente de la présente séance. Formant quorum des membres du conseil, sous la présidence de monsieur le maire, Gilles Plante. Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière ainsi que Me Marie- Josée Bédard, directrice des Services juridiques et greffière adjointe, sont également présentes à la présente séance. RÉSOLUTION NUMÉRO Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour La séance est déclarée ouverte à 20 :00 heures. PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que modifié. ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 1.1 Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour 1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 11 août Proclamation Semaine de la prévention des incendies du 5 au 11 octobre ADMINISTRATION 2.1 Modification Résolution numéro Désignation substituts du maire Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu 2.2 Modification Résolution numéro Nomination substituts Régie Intermunicipale de l Eau de la Vallée du Richelieu 2.3 Modification Résolution numéro Nomination substituts Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu 2.4 Modification Résolution numéro Nomination substituts Loisir et Sport Montérégie 2.5 Dépôt Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal Conseiller district numéro 1 - de la Rive 2.6 Autorisation Octroi de subvention Opération Nez Rouge de la Vallée-du- Richelieu 22 e édition 5 au 31 décembre Demande Prolongation de l entente de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent 3. TRÉSORERIE ET FINANCES 3.1 Acceptation des comptes à payer et des déboursés en date du 8 septembre Acceptation Dépôt Listes des ajustements budgétaires Août 2014

2 3.3 Autorisation Renouvellement Licences informatiques (Antivirus) PG Solutions Services de la trésorerie et des finances 3.4 Autorisation Renouvellement de contrat Services informatiques Services de la trésorerie et des finances Autorisation Rehaussement de la limite de crédit Carte de crédit VISA Desjardins Services de la trésorerie et des finances Direction générale 3.6 Acceptation Dépôt Rapport d activités du trésorier Élection partielle du district numéro 1 4. AVIS DE MOTION 4.1 Avis de motion Règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant la circulation afin de modifier certaines conditions relatives au stationnement dans certaines rues 4.2 Avis de motion Règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro de la municipalité de McMasterville visant à modifier la grille des usage principaux et des normes de la zone P-4 afin d'y autoriser les services culturels et communautaires complémentaires à l'usage principal 5. RÈGLEMENT 5.1 Adoption Premier projet de règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro de la municipalité de McMasterville visant à modifier la grille des usage principaux et des normes de la zone P-4 afin d'y autoriser les services culturels et communautaires complémentaires à l'usage principal 5.2 Adoption Règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant la circulation afin de modifier certaines conditions relatives au stationnement dans les rues à proximité de la Caserne #23 du Service de sécurité incendie 6. GESTION DU TERRITOIRE 6.1 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme tenue le 20 août Calendrier des séances ordinaires du comité consultatif d urbanisme de McMasterville Année 2014 Modification de la résolution Demande de dérogation mineure Aménagement d'un stationnement Lots , , et (anciennement 62, boulevard Constable) Zone R Demande de dérogation mineure Marges avant et latérale d'un agrandissement 170, rue William Zone R Demande d approbation d un PIIA Affichage 751, boulevard Laurier Zone C Autorisation de signature Servitude de passage Stationnements Lots , , et RESSOURCES HUMAINES 7.1 Acceptation Dépôt Listes des employés surnuméraires en date du 30 août Autorisation Fin de période probatoire Journalier/opérateur Employé numéro Services techniques et de l urbanisme 7.3 Autorisation Fin de période probatoire Journalier/opérateur Employé numéro Services techniques et de l urbanisme 7.4 Autorisation Embauche Surveillants-animateurs Badminton et volley-ball Saison automnale 2014 Services récréatifs et culturels 7.5 Autorisation Inscription et participation Formation Officier 1 Service de sécurité incendie 7.6 Autorisation Inscription et participation Formation Officier 2 Service de sécurité incendie

3 8. SERVICES TECHNIQUES 8.1 Autorisation Octroi de contrat Fourniture de sel de déglaçage Hiver Services techniques et de l urbanisme 8.2 Autorisation Octroi de contrat Déneigement de secteur et épandage d abrasifs Hiver Services techniques et de l urbanisme 8.3 Autorisation Acquisition du progiciel Mobilité Permis Logiciel Accès Cité Territoire PG Solutions 8.4 Autorisation Recherche de prix et octroi de contrat Projets spéciaux 2014 Réfection des toitures du pavillon des loisirs et de l'entrepôt adjacent au terrain de baseball Services techniques et de l urbanisme 9. SERVICES RÉCRÉATIFS ET CULTURELS 9.1 Autorisation Contrat de service Travailleur(s) autonome(s) et organismes spécialisés Saison automnale 2014 Services récréatifs et culturels 10. SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 10.1 Autorisation Surveillance dans les rues de la municipalité de McMasterville Halloween Service de sécurité incendie 10.2 Autorisation Collecte pour la Guignolée Service de sécurité incendie 11. AFFAIRES COURANTES 11.1 Ajouts à l'ordre du jour de la séance : a) Autorisation Octroi Mandats notaire et arpenteur-géomètre Servitude de passage et d entretien Lot numéro Autorisation de signature b) Demande Président des élections de la Commission scolaire des Patriotes Bureau de vote à McMasterville Élection scolaire du 2 novembre 2014 c) Avis de motion Règlement numéro amendant le plan d'urbanisme de la municipalité de McMasterville afin de modifier la politique à l'égard des ressources et des affectations agricoles d) Avis de motion Règlement numéro amendant le règlement de zonage de la municipalité de McMasterville visant à encadrer les installations de production de marihuana à des fins médicales dans la zone A-1 e) Avis de motion Règlement numéro amendant le règlement sur les Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) numéro 381 afin d'inclure des dispositions relatives à la zone A Correspondance 11.3 Période de questions 11.4 Levée de la séance RÉSOLUTION NUMÉRO Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 11 août 2014 CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 201 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), tout procès-verbal doit être approuvé par le Conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu et lu le procès-verbal de la séance tenue le 11 août 2014 et qu ils s en déclarent satisfaits; PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier APPUYÉ par monsieur Michel Marleau QUE le procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 11 août 2014 soit et est approuvé, tel que rédigé.

4 RÉSOLUTION NUMÉRO Proclamation Semaine de la prévention des incendies du 5 au 11 octobre 2014 CONSIDÉRANT QUE la 24 e édition de la «Semaine de la prévention des incendies» se tiendra du 5 au 11 octobre 2014, sous le thème «Sitôt averti, sitôt sorti!», qui invite tous les citoyens à augmenter leurs chances de sortir sains et saufs d un incendie en appliquant la formule suivante : vérifier l avertisseur de fumée, préparer un plan d'évacuation et faire un exercice d évacuation; CONSIDÉRANT QUE le Service de sécurité incendie souhaite organiser des évènements dans le cadre de la «Semaine de la prévention des incendies», notamment la tenue d une journée porte ouverte à la caserne et d un concours de pompier d un jour; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, dans son rapport daté du 21 août 2014; PROPOSÉ par monsieur Michel Marleau DE proclamer la semaine du 5 au 11 octobre 2014 «Semaine de la prévention des incendies»; D autoriser le Service de sécurité incendie à tenir une journée porte ouverte à la caserne le samedi 11 octobre 2014 et à procéder au concours «Pompier d un jour» auprès des élèves de l école La Farandole, pavillon Du nouveau monde lors de la pratique d évacuation; D inviter la population à participer en grand nombre à l événement collectif intitulé «La Grande évacuation», lequel propose à tous les citoyens du Québec, en particulier aux familles, de faire un exercice d évacuation en cas d incendie, le même jour, à la même heure, soit le mercredi 8 octobre 2014, à 19 h. RÉSOLUTION NUMÉRO Modification Résolution numéro Désignation substituts du maire Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu CONSIDÉRANT l adoption de la résolution portant le numéro , lors de la séance du conseil municipal tenue le 11 novembre 2013, par laquelle le conseil autorisait la nomination de membres du conseil, à titre de substituts de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu; CONSIDÉRANT l adoption de la résolution portant le numéro , lors de la séance du conseil municipal tenue le 5 mai 2014, par laquelle le conseil modifiait la résolution portant le numéro , en nommant monsieur Normand Angers, conseiller à titre de premier substitut du maire à la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR); CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier la nomination du deuxième substitut afin de siéger aux séances de la MRCVR; PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf

5 QUE la résolution amendée portant le numéro soit et est modifiée par la nomination d un nouvel élu à titre de deuxième substitut de la municipalité de McMasterville, et ce, comme suit : «QUE monsieur Martin Dulac, conseiller, soit et est nommé deuxième substitut de la municipalité de McMasterville afin de siéger aux séances de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, en cas de nécessité.». RÉSOLUTION NUMÉRO Modification Résolution numéro Nomination substituts Régie Intermunicipale de l Eau de la Vallée du Richelieu CONSIDÉRANT l adoption de la résolution portant le numéro , lors de la séance du conseil municipal tenue le 11 novembre 2013, par laquelle le conseil autorisait la nomination de membres du conseil, à titre de substituts afin de siéger au conseil d administration de la Régie Intermunicipale de l Eau de la Vallée du Richelieu; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier le troisième substitut; PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE la résolution portant le numéro soit et est modifiée par la nomination d un nouvel élu à titre de troisième substitut de la municipalité de McMasterville, et ce, comme suit : «QUE monsieur Martin Dulac, conseiller, soit et est nommé troisième substitut de la municipalité de McMasterville afin de siéger au conseil d administration de la Régie Intermunicipale de l Eau de la Vallée du Richelieu, en cas de nécessité.». ADOPTÉE» RÉSOLUTION NUMÉRO Modification Résolution numéro Nomination substituts Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu CONSIDÉRANT l adoption de la résolution portant le numéro , lors de la séance du conseil municipal tenue le 8 avril 2014, par laquelle le conseil autorisait la nomination de membres du conseil, à titre de substituts pour agir à titre de représentants de la municipalité au sein du Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier ladite résolution; PROPOSÉ par monsieur Michel Marleau APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE la résolution portant le numéro soit et est modifiée par la nomination d un nouvel élu à titre de substitut, et ce, comme suit :

6 «QUE monsieur Martin Dulac, conseiller, soit et est nommé substitut au représentant de la municipalité de McMasterville au sein du Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu.». RÉSOLUTION NUMÉRO Modification Résolution numéro Nomination substituts Loisir et Sport Montérégie CONSIDÉRANT l adoption de la résolution portant le numéro , lors de la séance du conseil municipal tenue le 5 mai 2014, par laquelle le conseil autorisait la nomination de membres du conseil, à titre de représentants de la municipalité au sein du Conseil d administration de l organisme Loisir et Sport Montérégie; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier la nomination d un nouvel élu à titre de substitut; PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier APPUYÉ par monsieur Normand Angers QUE la résolution portant le numéro soit et est modifiée par la nomination d un nouvel élu à titre de substitut, et ce, comme suit : «QUE monsieur Martin Dulac, conseiller, soit et est nommé substitut au représentant de la municipalité de McMasterville au sein du Conseil d administration de l organisme Loisir et Sport Montérégie.». Dépôt Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal Conseiller district numéro 1 - de la Rive CONSIDÉRANT l'élection par acclamation de monsieur Martin Dulac, conseiller du district électoral de la Rive, numéro 1, le 11 juillet 2014; Conformément à l article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), monsieur Martin Dulac, conseiller du district électoral de la Rive, numéro 1 dépose sa déclaration écrite mentionnant ses intérêts pécuniaires : M. Dulac a remis sa déclaration des intérêts pécuniaires auprès de Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, séance tenante. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Octroi de subvention Opération Nez Rouge de la Vallée-du-Richelieu 22 e édition 5 au 31 décembre 2014 CONSIDÉRANT la demande de subvention reçue le 19 août 2014 de l organisme Opération Nez Rouge Vallée-du-Richelieu pour la tenue de la 22 e édition, laquelle se déroulera du 5 au 31 décembre 2014; CONSIDÉRANT QUE cet organisme œuvre à la promotion de la sécurité routière en offrant un service bénévole de raccompagnement aux résidants de la Vallée-du-Richelieu durant la période des Fêtes; CONSIDÉRANT l engagement de l organisme à l effet que les surplus des dons recueillis par cette campagne promotionnelle seront redistribués à des organismes de la Vallée-du- Richelieu œuvrant auprès des jeunes;

7 CONSIDÉRANT le souhait formulé par le conseil de collaborer avec des organismes ayant pour mission d accroître le bien-être et la sécurité des citoyennes et des citoyens; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu une appropriation au montant de la dépense est nécessaire; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE le conseil municipal autorise l octroi d un montant de 350 $ à titre de soutien financier à l organisme Opération Nez Rouge Vallée-du-Richelieu pour l organisation de la 22 e édition qui se déroulera du 5 au 31 décembre 2014; QUE Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, ou, en son absence, madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, soient et sont autorisées à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Demande Prolongation de l Entente de la Régie intermunicipale de police Richelieu- Saint-Laurent CONSIDÉRANT QUE l «Entente remplaçant l entente relative à la création de la Régie intermunicipale de police Vallée-du-Richelieu» a pris fin le 22 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE quelques municipalités ne désirent pas renouveler l entente; CONSIDÉRANT QU une majorité de municipalités est d accord pour adopter un nouveau protocole; CONSIDÉRANT QUE le maintien de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint- Laurent (RIPRST-L), alors créée, doit être privilégié jusqu à la mise en place d organisations policières en mesure d assurer la couverture sur l ensemble du territoire; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de McMasterville est partie de ladite Entente; CONSIDÉRANT QU il est dans l intérêt des contribuables, de prolonger l entente actuelle pour une période additionnelle; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de demander au Ministre des Affaires municipales et de l Occupation du Territoire le maintien de la RIPRST-L jusqu au ou vers le 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT QUE ce délai permettra également d effectuer les répartitions qui s imposent; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d informer la Ministre de la Sécurité Publique de la présente demande; CONSIDÉRANT l adoption de la résolution numéro CA le 27 août 2014 par le Conseil d Administration de la RIPRST-L demandant la prolongation de ladite Entente CONSIDÉRANT QU il est suggéré que chacune des municipalités adopte une résolution au même effet que la présente et en avise le Ministre des Affaires Municipales et de l Occupation du Territoire;

8 PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf APPUYÉ par monsieur Normand Angers QUE le conseil municipal demande au Ministre des Affaires municipales et de l Occupation du Territoire (MAMOT) de décréter le maintien de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (RIPRST-L); QUE le conseil municipale demande également la prolongation de l «Entente remplaçant l entente relative à la création de la Régie intermunicipale de police Valléedu-Richelieu» jusqu au ou vers le 31 décembre 2015; De solliciter la publication du décret du Ministre dans la Gazette officielle du Québec; QU une copie de la présente résolution soit transmise au Ministre de la Sécurité Publique, au MAMOT ainsi qu à la RIPRST-L. RÉSOLUTION NUMÉRO Acceptation des comptes à payer et des déboursés en date du 8 septembre 2014 CONSIDÉRANT QUE la directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, madame France Desautels, CPA, CA, certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers D approuver la liste des comptes payables et des déboursés en date du 8 septembre 2014, soit la somme de $ pour l exercice financier 2014 le tout, tel que plus amplement décrit à la liste jointe à la présente et approuvée par la directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, madame France Desautels, CPA, CA; QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, soit et est autorisée à émettre les paiements afin de donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Acceptation Dépôt Listes des ajustements budgétaires Août 2014 CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal prend acte du dépôt des listes des ajustements budgétaires comptabilisés entre le 1 er et 31 août 2014; PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier APPUYÉ par monsieur Normand Angers D accepter le dépôt des listes des ajustements budgétaires entre le 1 er et 31 août 2014.

9 RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Renouvellement Licences informatiques (Antivirus) PG Solutions Services de la trésorerie et des finances CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir le niveau de sécurité des équipements informatiques appartenant à la Municipalité; CONSIDÉRANT le contrat intervenu entre la municipalité de McMasterville et l entreprise PG Solutions, lequel prévoit la fourniture de licences annuelles antivirus sur les postes informatiques de la Municipalité; CONSIDÉRANT la réception de l offre de services transmise par PG Solutions, laquelle vise le renouvellement de ces licences; CONSIDÉRANT les recommandations de madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, dans son rapport daté du 3 septembre 2014, et que cette dernière certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE le conseil municipal autorise le renouvellement du contrat portant sur la fourniture de licences informatiques antivirus avec l entreprise PG Solutions, et ce, pour un montant maximal de 715 $ plus taxes applicables, le tout tel que prévu à l offre de services datée du 30 juillet 2014; QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisées à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Renouvellement de la banque d'heure Services informatiques Services de la trésorerie et des finances 2014 CONSIDÉRANT la nécessité d obtenir les services d un technicien en informatique afin de pallier aux différents problèmes informatiques pouvant survenir en cours d année; CONSIDÉRANT la signature d'un contrat avec la compagnie Info-Tech 2, pour les services informatiques; CONSIDÉRANT QUE la banque d heures est épuisée; CONSIDÉRANT la réception de l offre de services en date du 29 août 2014, proposant le renouvellement du contrat de services à raison d une banque d heures de quarante (40) heures; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est satisfaite des services obtenus de cette compagnie; CONSIDÉRANT les recommandations de madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, dans son rapport daté du 3 septembre 2014, et que cette dernière certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée;

10 PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf APPUYÉ par monsieur Normand Angers QUE le conseil municipal autorise le renouvellement d une banque d heures additionnelles de quarante (40) heures, auprès de la compagnie Info-Tech 2, pour un montant maximal de $ plus taxes applicables, et ce, selon les termes et conditions établis à l entente conclue entre les parties et datée du 29 août 2014; QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisées à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Rehaussement de la limite de crédit Carte de crédit VISA Desjardins Services de la trésorerie et des finances Direction générale CONSIDÉRANT l adoption de la résolution portant le numéro , lors de la séance du conseil municipal tenue le 3 avril 2006, par laquelle le conseil autorisait Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière à procéder à une demande auprès des services financiers Desjardins afin d obtenir une carte de crédit pour les dépenses administratives de la Municipalité avec une limite de crédit de $; CONSIDÉRANT QUE la détentrice de la carte de crédit est Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière; CONSIDÉRANT le règlement numéro concernant l administration des finances et décrétant une délégation de compétence de la part du conseil municipal aux directeurs de service quant à leurs pouvoirs d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE la limite de $ peut parfois s'avérer insuffisante compte tenu des délais de paiement; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'autoriser le rehaussement de la limite de crédit à $, le tout conformément aux pouvoirs qui sont délégués au directeur général et secrétaire-trésorier prévus au règlement numéro ; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers QUE le Conseil autorise le rehaussement de la limite de crédit à $ de la carte de crédit VISA Desjardins de la municipalité de McMasterville dont la détentrice est Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière; QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisées à transmettre toutes informations nécessaires auprès de VISA Desjardins et à signer tout document afin de donner effet à la présente résolution.

11 RÉSOLUTION NUMÉRO Acceptation Dépôt Rapport d activités du trésorier Élection partielle du district numéro 1 CONSIDÉRANT QUE le trésorier doit déposer devant le conseil municipal un rapport d activités suivant l élection partielle; CONSIDÉRANT QUE ledit rapport doit être transmis au directeur général des Élections du Québec (DGEQ); PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier APPUYÉ par monsieur Normand Angers QUE le conseil accepte le dépôt du rapport d activités du trésorier suite à l élection partielle du district numéro 1, préparé par Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, le tout, conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chap. E-2.2); QUE le conseil autorise la transmission dudit rapport au directeur général des Élections du Québec. Avis de motion Règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant la circulation afin de modifier certaines conditions relatives au stationnement dans certaines rues Avis de motion est donné par monsieur Michel Marleau, conseiller, qu à une séance ultérieure sera présenté un règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant la circulation afin de modifier certaines conditions relatives au stationnement dans certaines rues. Avis de motion Règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro de la municipalité de McMasterville visant à modifier la grille des usage principaux et des normes de la zone P-4 afin d'y autoriser les services culturels et communautaires complémentaires à l'usage principal Avis de motion est donné par monsieur Michel Marleau, conseiller, qu à une séance ultérieure sera présenté un règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro de la municipalité de McMasterville visant à modifier la grille des usage principaux et des normes de la zone P-4 afin d'y autoriser les services culturels et communautaires complémentaires à l'usage principal. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption Premier projet de règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro de la municipalité de McMasterville visant à modifier la grille des usage principaux et des normes de la zone P-4 afin d'y autoriser les services culturels et communautaires complémentaires à l'usage principal CONSIDÉRANT QU un avis de motion du règlement numéro a été donné par monsieur Michel Marleau, conseiller, au cours de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2014; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir reçu et lu le premier projet de règlement numéro et que dispense de lecture est accordée conformément à l article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c C-27.1);

12 CONSIDÉRANT QU il y a lieu d adopter ce premier projet de règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro de la municipalité de McMasterville visant à modifier la grille des usage principaux et des normes de la zone P-4 afin d'y autoriser les services culturels et communautaires complémentaires à l'usage principal; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le conseil doit fixer une séance publique de consultation; PROPOSÉ par monsieur Michel Marleau APPUYÉ par Monsieur Martin Dulac QUE soit et est adopté le premier projet de règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro de la municipalité de McMasterville visant à modifier la grille des usage principaux et des normes de la zone P-4 afin d'y autoriser les services culturels et communautaires complémentaires à l'usage principal; QU une séance publique de consultation soit tenue le lundi 6 octobre 2014, à 19 h 30, au Centre Communautaire Intégré de McMasterville situé au 255, boulevard Constable, à McMasterville, et ce, afin d expliquer le premier projet de règlement portant le numéro et d entendre les personnes et organismes qui désirent s exprimer. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption Règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant la circulation afin de modifier certaines conditions relatives au stationnement dans les rues à proximité de la Caserne #23 du Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QU un avis de motion du règlement numéro a été donné par monsieur Michel Marleau, conseiller au cours de la séance ordinaire du conseil municipale tenue le 11 août 2014; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil présents déclarent avoir reçu et lu une copie du règlement et que dispense de lecture est produite CONSIDÉRANT QU il y a lieu d adopter le règlement numéro ; PROPOSÉ par Monsieur Martin Dulac APPUYÉ par monsieur Michel Marleau QUE soit et est adopté le Règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant la circulation afin de modifier certaines conditions relatives au stationnement dans les rues à proximité de la Caserne #23 du Service de sécurité incendie; QUE soit et est décrété l'installation de la signalisation conformément au règlement

13 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme tenue le 20 août 2014 Le conseil prend acte du dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme tenue le 20 août RÉSOLUTION NUMÉRO Calendrier des séances ordinaires du comité consultatif d urbanisme de McMasterville Année 2014 Modification de la résolution CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 2.9 du règlement numéro 386 concernant le comité consultatif d urbanisme (CCU), le CCU doit siéger au moins trois (3) séances ordinaires par année; CONSIDÉRANT l adoption de la résolution numéro lors de la séance ordinaire tenue le 8 avril 2014 autorisant l adoption du calendrier des séances du CCU pour l année 2014; CONSIDÉRANT QU il est nécessaire de modifier ce calendrier; CONSIDÉRANT l adoption par le comité consultatif d urbanisme de la résolution CCU lors de la séance tenue le 20 août 2014, laquelle recommandait au conseil municipal d adopter un calendrier des séances du comité consultatif d urbanisme pour l année 2014; PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE le conseil municipal modifie la résolution numéro et accepte les recommandations du CCU à l effet de fixer le calendrier suivant pour les séances ordinaires des mois d octobre, novembre et décembre 2014 : Calendrier des séances ordinaires Comité consultatif d urbanisme de McMasterville 2014 Jour Date Heure Jeudi 2 octobre 16h15 Mardi 11 novembre 16 h 15 Mardi 16 décembre 16 h 15 RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de dérogation mineure Aménagement d'un stationnement Lots , , et (anciennement 62, boulevard Constable) Zone R-8 CONSIDÉRANT le dépôt d une demande de dérogation mineure en date du 11 juillet 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande porte sur les lots , , et afin de permettre l'aménagement d'un stationnement commun de 24 cases de stationnement; CONSIDÉRANT QUE l article du règlement de zonage numéro 382, tel qu amendé, stipule que règle générale, les cases de stationnement doivent être situées sur le même terrain que l'usage desservi; CONSIDÉRANT le plan d'implantation préparé par monsieur Vital Roy, arpenteurgéomètre, portant le numéro de ses minutes et daté du 4 juin 2014;

14 CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE les propriétés visées par la demande ne sont pas situées dans une zone où l occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique; CONSIDÉRANT QUE l application du règlement aurait pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure puisqu il serait alors impossible d'offrir deux cases de stationnement par logement pour les immeubles projetés situés sur les lots et et parce que l'aménagement des stationnements sur les lots et serait moins sécuritaire puisqu'il serait situé plus près du coin de la rue et serait en conflit avec la piste cyclable; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure, si elle était accordée, ne porterait pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et aurait même pour effet de diminuer l impact du stationnement sur ceux-ci; CONSIDÉRANT la résolution numéro CCU adoptée lors de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme du 20 août 2014; PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE le conseil municipal accorde une dérogation mineure à l effet de permettre l'aménagement d'un stationnement commun de 24 cases de stationnement, contrairement à l'article du règlement de zonage numéro 382, tel qu amendé, aux conditions suivantes : - Une servitude, dont la municipalité sera partie, devra être enregistrée, aux frais du requérant, afin de prévoir que toute modification ou annulation de la servitude ne pourra être consentie par les parties sans l'accord préalable de la municipalité; - L'aire de stationnement devra être entourée d'une bordure de béton d'une hauteur d'au moins quinze (15) centimètres de hauteur; - L'aire de stationnement devra être protégée visuellement des rues Papineau et Casavant par une haie ou des arbustes et du boulevard Constable par une haie ou une clôture, le tout conformément à la réglementation en vigueur; - L'aire de stationnement devra être aménagée de manière à permettre l'enlèvement et l'entreposage de la neige sans réduire le nombre d'espaces de stationnement disponibles; Le tout afin de réduire l impact de la dérogation mineure. RÉSOLUTION CCU Demande de dérogation mineure Marges avant et latérale d'un agrandissement 170, rue William Zone R-2 CONSIDÉRANT le dépôt d une demande de dérogation mineure en date du 6 août 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande porte sur le lot afin de permettre la construction d'un garage attaché avec pièces habitables à l'étage à 6,08 mètres de la limite avant de propriété et à 0,92 mètre de la limite latérale de propriété; CONSIDÉRANT QUE la grille des usages et des normes de la zone R-2 du règlement de zonage numéro 382, tel qu amendé, stipule que la marge de recul avant minimale est de 7,5 mètres et que la marge latérale minimale est de 2 mètres pour une habitation unifamiliale isolée avec ou sans garage attaché;

15 CONSIDÉRANT le certificat de localisation préparé par monsieur Claude Millette, arpenteur-géomètre portant le numéro 7023 de ses minutes et daté du 20 juin 1986; CONSIDÉRANT les plans préliminaires soumis avec la demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la propriété visée par la demande n est pas située dans une zone où l occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique; CONSIDÉRANT QUE l application du règlement sur la marge avant n'aurait pas pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure puisqu il serait tout de même possible de construire un garage avec des pièces habitables à l'étage tout en respectant la réglementation en vigueur; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure, si elle était accordée, ne porterait pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT la résolution numéro CCU adoptée lors de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme du 20 août 2014; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE le conseil municipal accorde une dérogation mineure à l effet de permettre la construction d'un garage attaché avec des pièces habitables à l'étage à moins de 2 mètres de la limite latérale de propriété, contrairement à la grille des usages et des normes de la zone R-2 du règlement de zonage numéro 382, tel qu amendé, et ce, aux conditions suivantes : - Une marge latérale minimale d'au moins 1 mètre devra être conservée, et ce, afin de réduire l impact de la dérogation mineure; - La marge de recul avant devra être d'au moins 7,5 mètres, et ce, afin de réduire l impact de la dérogation mineure car le respect de la règlementation ne causerait aucun préjudice sérieux à la personne qui a effectué la demande; - Un plan d'implantation préparé par un arpenteur-géomètre devra être déposé lors de la demande de permis et un nouveau certificat de localisation devra être remis dans les 30 jours suivant la fin des travaux d'agrandissement. RÉSOLUTION CCU Demande d approbation d un PIIA Affichage 751, boulevard Laurier Zone C-8 CONSIDÉRANT le dépôt d une demande verbale d approbation d un PIIA en date du 5 août 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande porte sur le lot afin de procéder à l'installation d'une enseigne attachée de 2,88 mètres carrés de superficie, de 76,2 centimètres de hauteur et de 3,56 mètres de largeur ayant un fond en aluminium blanc et un lettrage bleu; CONSIDÉRANT le plan d'affichage préparé par l'entreprise Access portant le numéro de requête 7334 et daté du 22 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs et les critères du règlement numéro 381 sur les plans d implantation et d intégration architecturale;

16 CONSIDÉRANT QUE quatre enseignes ont été installées sans autorisation dans les vitres du commerce Voyage Vasco et qu'elles ne sont pas conformes à la réglementation; CONSIDÉRANT la résolution numéro CCU adoptée lors de la séance ordinaire du comité consultatif d urbanisme du 20 août 2014; PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier APPUYÉ par monsieur Normand Angers QUE le conseil municipal accepte la demande d approbation de PIIA portant sur le lot afin de procéder à l'installation de l'enseigne attachée du commerce Voyage Vasco au 751, boulevard Laurier, aux conditions suivantes : - les enseignes qui se trouvent dans les vitres du commerce devront être retirées avant l'installation de l'enseigne permanente puisqu'elles ne sont pas conformes à la réglementation et qu'elles n'ont fait l'objet d'aucune demande d'autorisation, de PIIA ou de dérogation mineure; - l'enseigne attachée devra être installée dans les 90 jours suivant l'émission du certificat d'autorisation; - une garantie financière de 250 $ devra être déposée afin de garantir l'exécution des travaux à l'intérieur du délai accordé. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation de signature Servitude de passage Stationnements Lots , , et CONSIDÉRANT l'adoption de la résolution numéro lors de la séance ordinaire du conseil municipal le 8 septembre 2014 accordant une dérogation mineure à l effet de permettre l'aménagement d'un stationnement commun de 24 cases de stationnement pour les lots , , et ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure est conditionnelle à la signature d'une servitude de passage dont la municipalité doit être partie afin de prévoir que toute modification ou annulation de la servitude ne pourra être consentie par les parties sans l'accord préalable de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE les frais afférent à la préparation des documents seront à la charge exclusive du propriétaire desdits lots; PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf ET RÉSOLU UNANIMEMENT: D'autoriser la municipalité à être partie à la servitude de passage afin de permettre l'aménagement d'un stationnement commun de 24 cases de stationnement pour les lots , , et ; QUE le maire, monsieur Gilles Plante, ou en son absence le maire suppléant et Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, ou en son absence Me Marie- Josée Bédard, directrice des Services juridiques et greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte de servitude passage ou tout autre document afin de donner effet à la présente résolution;

17 QUE les frais afférent à la préparation des documents soient à la charge exclusive du propriétaire desdits lots. RÉSOLUTION NUMÉRO Acceptation Dépôt Liste des employés surnuméraires en date du 30 août 2014 CONSIDÉRANT l article du règlement numéro déléguant au directeur général le pouvoir d engager du personnel en s assurant que les politiques et procédures de recrutement ont été respectées; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers APPUYÉ par Monsieur Martin Dulac D accepter le dépôt de la liste des employés surnuméraires en date du 30 août RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Fin de période probatoire Journalier/opérateur Employé numéro Services techniques et de l urbanisme CONSIDÉRANT l adoption de la résolution numéro lors de la séance ordinaire tenue le 11 novembre 2013, autorisant l embauche de l employé numéro à titre de journalier/opérateur aux Services techniques et de l urbanisme pour une période d essai, le tout, conformément à la convention collective en vigueur et conditionnellement à l obtention préalable des approbations requises selon le processus d embauche en vigueur; CONSIDÉRANT QUE la première journée de travail est équivalente à la date d'embauche; CONSIDÉRANT QUE la première journée de travail a été complété le 25 novembre 2013; CONSIDÉRANT QUE l employé numéro a complété sa période d essai à la satisfaction des parties; CONSIDÉRANT QUE l employé doit maintenir son lieu de résidence à une distance maximale de 20 minutes (calculées avec «GoogleMap») du garage municipal, comme prérequis au maintien de son lien d emploi; CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, dans son rapport daté du 2 septembre 2014; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu une appropriation au montant de la dépense est nécessaire; PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf

18 DE confirmer la fin de la période d essai de l employé portant le numéro ; DE confirmer, la permanence de l employé portant le numéro , à titre de journalier/opérateur aux Services techniques et de l urbanisme, et ce, à compter du 25 août 2014, le tout, conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur; QU une copie conforme de la présente résolution soit acheminée à l Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l alimentation et du commerce (TUAC) Section locale 501. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Fin de période probatoire Journalier/opérateur Employé numéro Services techniques et de l urbanisme CONSIDÉRANT l adoption de la résolution numéro lors de la séance ordinaire tenue le 11 novembre 2013, autorisant l embauche de l employé numéro à titre de journalier/opérateur aux Services techniques et de l urbanisme pour une période d essai, le tout, conformément à la convention collective en vigueur et conditionnellement à l obtention préalable des approbations requises selon le processus d embauche en vigueur; CONSIDÉRANT QUE la première journée de travail est équivalente à la date d'embauche; CONSIDÉRANT QUE la première journée de travail a été complété le 2 décembre 2013; CONSIDÉRANT QUE l employé numéro a complété sa période d essai à la satisfaction des parties; CONSIDÉRANT QUE l employé doit maintenir son lieu de résidence à une distance maximale de 20 minutes (calculées avec «GoogleMap») du garage municipal, comme prérequis au maintien de son lien d emploi; CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, dans son rapport daté du 2 septembre 2014; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu une appropriation au montant de la dépense est nécessaire; PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf DE confirmer la fin de la période d essai de l employé portant le numéro ; DE confirmer, la permanence de l employé portant le numéro , à titre de journalier/opérateur aux Services techniques et de l urbanisme, et ce, à compter du 2 septembre 2014, le tout, conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur; QU une copie conforme de la présente résolution soit acheminée à l Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l alimentation et du commerce (TUAC) Section locale 501.

19 RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Embauche Surveillants-animateurs Badminton et volley-ball Saison automnale 2014 Services récréatifs et culturels CONSIDÉRANT l adoption de la résolution numéro lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 août 2014, laquelle autorise l ouverture des postes de surveillants-animateurs pour les activités de badminton et de volley-ball pour la saison automnale 2014; CONSIDÉRANT QUE des avis d offres d emploi ont été publiés dans l édition du mois d août du bulletin municipal «Le McMastervillois», et dans les journaux locaux; CONSIDÉRANT les entrevues réalisées le 3 septembre 2014 par le comité de sélection composé de madame Danielle C. Meunier, conseillère, monsieur Martin Dulac, conseiller, et de monsieur Marc-André LeBlanc, directeur des Services récréatifs et culturels; CONSIDÉRANT les recommandations d embauche du comité de sélection, dans le rapport de monsieur Marc-André LeBlanc, directeur des Services récréatifs et culturels et daté du 4 septembre 2014; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu une appropriation au montant de la dépense est nécessaire; PROPOSÉ par Monsieur Martin Dulac QUE le conseil municipal autorise l embauche des personnes suivantes, à la fonction et selon les périodes indiquées au rapport joint à la présente résolution, aux taux et conditions intervenus entre les parties, le tout, conditionnellement à l obtention des approbations requises selon le processus d embauche en vigueur : Activités Personnel Salaire horaire Badminton Katherine Selon le rapport de Tremblay recommandations Volley-ball Maxime Selon le rapport de Tremblay recommandations QUE pour pallier à toute absence, désistement ou besoin justifiés par les Services récréatifs et culturels, il y a lieu de retenir la candidature de madame Laurence Campeau pour être inscrit à titre de remplaçante sur une liste de rappel et dont les services pourront être utilisés avec l approbation de la direction générale; QUE monsieur Marc-André LeBlanc, directeur des Services récréatifs et culturels, ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Inscription et participation Formation Officier 1 Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE tout pompier désirant accéder à un grade ou une fonction supérieure doit suivre la formation adéquate selon la Loi sur la sécurité incendie; CONSIDÉRANT QUE le collège Montmorency donne une formation pour officier, qui débutera le 1 er octobre prochain;

20 CONSIDÉRANT QUE les frais fixes de formations sont assumés par la ville de Montréal pour certain pompier; CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, dans son rapport daté du 8 septembre 2014; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu une appropriation au montant de la dépense est nécessaire; PROPOSÉ par monsieur Michel Marleau APPUYÉ par Monsieur Martin Dulac QUE le conseil autorise l inscription et la participation des pompiers numéros , et à la formation d officier 1 donnée par le collège Montmorency, qui débutera le 1 er octobre prochain; QUE les frais fixes de la formation soient défrayés par la ville de Montréal pour les pompiers, , et par la Municipalité pour le pompier ; QUE les frais horaires des trois participants soient défrayés par la Municipalité, le tout, conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur; QUE monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, ou en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisés à signer et compléter tout document afin de donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation Inscription et participation Formation Officier 2 Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE tout pompier désirant accéder à un grade ou une fonction supérieure doit suivre la formation adéquate selon la Loi sur la sécurité incendie; CONSIDÉRANT QUE l École Polytechnique donne une formation pour officier, qui débutera le 26 septembre prochain; CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, dans son rapport daté du 8 septembre 2014; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu une appropriation au montant de la dépense est nécessaire; PROPOSÉ par Monsieur Martin Dulac QUE le conseil autorise l inscription et la participation du pompier numéro à la formation d officier 2 donnée par l École Polytechnique, qui débutera le 26 septembre prochain;