Rapport de stage surla gestion des organismes sociaux

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1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE 44, rue Mohamed BELOUIZDAD Alger Tél.(213) Rapport de stage surla gestion des organismes sociaux Réalisé par les stagiaires : - ABDENEBI Salem, CASNOS de Batna - ADEL Zoubida, CASNOS d'alger - AFGHOUL M.Abdellah, CNR d'ain Temouchent - BOURAOUI Yasmina, CNR de Béjaia - HAOUCHINE Mustapha, Ministère - CNAS - MAAROUF Abderrahmane, CNR d'ain Temouchent - MANSOURI Rabah, M inistère Stage effectué du 20 Novembre 2006 au 08 Décembre 2006 et organisé par : INSTITUT NATIONAL D ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ COOPERATION TECHNIQUE BELGE BELGIAN TECHNICAL COOPERATION Agence de coopération au développem ent Et ab liss emen t pu b lic i nstit u é p ar l a l oi du 9 /8 / AVEN UE DE T ERVU REN BRU XE LL ES RU E H AUT E BR U XE L LE S.

2 Introduction Dans le cadre des relations bilatérales entre l'algérie et la Belgique, le programme indicatif de coopération (PIC) Algéro-Belge 2006 de la Coopération Technique Belge (CTB) et le gouvernement Algérien ont conçu un programme de stages de formation pour le renforcement des connaissances des cadres du secteur socio-économique. C'est ainsi que le stage de formation de sept cadres Algériens de la sécurité sociale a été organisé à l'institut National d'assurance Maladie Invalidité (INAMI) en Belgique, qui a pour mission entre autres, la gestion administratif et financière de l'assurance soins de santé, de l'assurance indemnités (incapacité de travail et frais funéraires) et de l'assurance maternité (voir document sur les missions de l'inami dans son site: Cette formation, qui a portée sur la gestion des organismes de sécurité sociale, a pour but de compléter leurs connaissances, qui lui permettront de découvrir un mode d organisation approprié à un système de sécurité sociale homologue, en particulier dans l'inami, l'onp et l'unms. Objectifs de la formation Le stage a comme objectif spécifique d'amener les stagiaires à acquérir des connaissances sur les nouvelles méthodes de gestion des organismes sociaux et connaître le fonctionnement du système de sécurité sociale Belge : - Structuration et compétences des différents organismes. - Interactions entre différents intervenants dans la gestion de chaque organisme. Méthodologie La méthodologie conçue pour la transmission des savoirs n'était pas adaptée au pré requit des stagiaires qui n'étaient pas complètement néophytes dans la gestion des organismes de sécurité sociale. Cette méthodologie se caractérisait par des : - Exposés magistraux des spécialistes de l'inami, l'onp et de l'unms. - Exposés avec projection des diapositives expliquées par des intervenants. - Travaux dirigés avec des séances de "questions réponses", valorisant ainsi la méthode participative de la formation et par ricochet, la méthode d'évaluation continue des connaissances des stagiaires. - Séances de travail avec des spécialistes de l'inami, selon les besoins de chaque stagiaire (l'actuaire et l'informaticien). - Travaux pratiques : participation au réunion du staff juridique de l'inami et visite des lieux de l'unms, etc. Programme de travail - Accueil et présentation générale. - Tarification et nomenclature des actes de soins. - Contentieux. Les stagiaires Algériens en Belgique, mission pour découvrir... 2

3 I. Accueil et présentation générale L'accueil de la coopération technique Belge (CTB) était très chaleureux, surtout au niveau de différents organismes tels que l'inami en premier lieu, l'onp puis UNMS. La formation a débuté le 20/11/2006 à l'inami, ou le superviseur de cette formation Mr MICHEL VIGNEUL à ouvert la séance avec la présentation des encadreurs de l'entreprise, qui ont exposé leur système générale de la sécurité sociale, dont la méthode de travail, problèmes et moyens des solutions les plus rapides et dont peu de temps, l'échange des informations"tarifs et référence", et échange d'expertise. Le système de sécurité sociale Belge à une bonne réputation par rapport à d'autres pays relevant de la communauté européenne, il est qualifié de généreux, né après le 2 eme guerre mondiale de mouvements sociaux et libéraux qui se sont développés des liens existant entre mesures et travail résultant de la relation patrons travailleurs. En parallèle des commissions d assistance publique ont commencé à exister avec une logique d accompagnement des mouvements libéraux : l intervention de l état à pris forme. Par le temps s est développé ce système d assurance (basé sur le paiement des cotisations) qui rejette la notion d assistance, pour qu une fois l assuré confronté aux difficultés de la vie, il est pris en charge par le système ; c est le principe de mutualisation des risques ou il faut disposé de cotisations pour recevoir des avantages dans un esprit de solidarité commune. Le système de sécurité sociale Belge s'est évolué par l institutionnalisation de certains organismes à caractère publique visant à répondre aux grands défis sociaux, et cette action intervient sous différentes formes ex : par le centre publique d action social qui a crée le fond de mazout en Après cette présentation, les stagiaires ont été priés d exprimer leurs attentes par rapport à la formation. Un stagiaire a fait projeter un exposé PowerPoint sur le système de sécurité sociale Algérien et les autres stagiaires ont présenté oralement le fonctionnement de leurs organismes (Ministère du travail et de la sécurité sociale, caisse des travailleurs salariés CNAS, caisse des travailleurs non salariés CASNOS et caisse de retraite CNR) avec un débat très intéressant. Le deuxième organisme qui nous a accueilli, au cours de ce stage, est l Office National des Pensions (ONP), une institution publique de sécurité sociale créé en 1987 à l'issue de la fusion de l Office National des Pensions pour travailleurs salariés et de la caisse nationale des pensions de retraite et de survie. L'office a pour missions principales l'attribution de la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés ainsi que la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) et le paiement de ces droits aux travailleurs salariés, indépendants, GRAPA ainsi que certains allocations aux personnes âgées handicapées et autres rentes (voir document sur les missions de l'onp dans son site : Le troisième organisme programmé dans cette formation est l'union National des Mutualités Socialistes (UNMS) qui est un organisme de droit privé en terme de structure et publique dans son travail chargé de la gestion financière de l'assurance obligatoire et des éléments de l'assurance libre et complémentaire. Cette gestion implique le paiement régulier des hôpitaux, laboratoires, pharmaciens et autres prestataires (système du tiers payant, c est-à-dire là où l affilié ne doit pas avancer l argent pour se faire rembourser après) rentes (voir document sur les missions de l'unms dans son site : 3

4 II.Tarification et nomenclature des actes de soins «Le tarification d un pays traduit sa politique en matière de soins de santé». C est une étude réfléchis des dépenses de soins de santé moyennant un rapport : BUDGET DE SOINS DE SANTE et comme on nous l a assez répéter à l INAMI «un budget de soins de santé n est jamais une somme de dépenses de santé.». C est un travail qui se fait en collaboration dans des commissions ; le système de sécurité sociale Belge se glorifie de la particularité que tout se fait par consensus ; dans le but de créer une jonction entre la nomenclature des soins de remboursement et le tarifs payés par les organismes de soins de santé : Les mutualités. Une autre spécificité de ce système de santé est qu il repose à la base sur un ensemble de structure à caractère privé qui constitue l unique contacte des assurées sociaux avec le système de santé : ce sont les guichets du système. Ainsi, à la décision politique (nomenclature des soins remboursés fixée par arrêté royale) vient se joindre le résultat des différentes commissions de conventions des tarifications. Ces commissions se réunissent chaque année au niveau de l INAMI qui constitue un centre de réflexion des problèmes posés et à venir en matière de soins de santé. Ces tarifs, qui revêtent d un caractère officiel pour les prestataires de soins, les citoyens et autres, obéissent aux règles suivantes : - Publication (aspect communication). - Structuration (aspect apparence). - Adaptation (aspect dynamique). Et une fois établit, ils sont transmis au service communication pour être publié dans le site (on évite les dates, numéro et signature électronique pour se protéger), et seule la publication dans le serveur de l INAMI est signée. Dans les tarifs, chaque secteur est représenté par une lettre clé, formé de 06 chiffres après la virgule et la valeur de la lettre est un nombre décimal. A la lettre on associe une valeur cœfficient fixé par un arrêté royale de nomenclature qui est fixé par la commission de convention. Une fois que la convention est signée et présentée à l INAMI, celle-ci fixera la valeur de la lettre clé. Et si on veut revalorisé la lettre-clé ; c est-à-dire une prestation ; on change dans la commission correspondante, on signe un courriel de convention, on transmet à l actuariat de l INAMI, on change : délai un (01) mois. Le cœfficient est fixé par la commission de convention car il y a une (01) seule valeur clé par prestation ce qui constitue l avantage de souplesse. Et moyennant la clé on à les honoraires qui paie l acte à sa juste valeur : la lettre clé constitue la politique de santé. Et la différence entre les honoraires affectés aux tarifs et le remboursement INAMI constitue le ticket modérateur qui représente la contribution du patient. La lettre clé représentée en valeur par le cœfficient est l honoraire qui fixe le prix de remboursement par rapport au tarif de référence, et les tarifs fixés sur commission convenant à la réalité donne le juste prix de l acte de soins. Ainsi l INAMI apparaît comme un appareil législatif qui agit économiquement sur les consommations et non pas sur les prix par deux actions, l une par la nomenclature et l autre par le ticket modérateur. Et plus de ce rôle l INAMI est le chantier des lois, textes, mesures d application et de suivie des jurisprudences qui se fait autour du système Belge de soins de santé. Ces tarifs subissent au premier jour du premier mois de chaque année une indexation dite adaptation au coût de la vie, le taux de l indexation est fixé par un arrêté royale et à l INAMI après avoir fixé le budget on l augmente du taux d indexation et on demande le budget de l état. 4

5 Le budget étant un problème d état avec la logique maîtresse que les recettes vont couvrir les dépenses. L équation sera que le total des dépenses pour une année donnée soit égal à la somme des dépenses prestées, ce qui se traduit au niveau de l INAMI par la règle suivante : Un volume de prestations égal au volume comptable du budget. Cette maîtrise des dépenses publiques (bloqué de l argent et donc des prestations) va empêcher des dépenses d arrivée en fin d année aux comptabilités, pour qu à la fin de l exercice le total comptable soit inférieur au total du budget fixé au début d année. Le tarif et le budget qui en découle devront toujours traduirent une politique des soins de santé qui impose des économies contre l abus et la surconsommation, et si on ne peut signer une convention, on peut soit reconduire l ancienne sans l avoir indexé, soit la promulguer par un arrêté royal. Les conventions prévoient deux régimes de remboursement : - Régime préférentiel des médecins conventionné (ou il n existe pas de ticket modérateur : tout est gratuit). - Prestation non conventionnée (ou la contribution du paient s opère obligatoirement par le biais du ticket modérateur). La politique de l INAMI est de mener une politique aux prestations conventionnées ; on interdit ou on attribue. Cette politique se heurte au libre choix du prestataire garanti par la loi : on n oblige pas le patient de payer le ticket modérateur mais si on demande il ne peut refuser. A la fin, ces tarifs fixerons les salaires proprement dit des prestataires de soins (médecins, hôpitaux, etc.). Rôle des mutualités dans l application de la tarification Le système Belge, libéral de naissance donne aux gens le libre choix de sa mutualité dans une logique multi mutualités qui est à la recherche de la performance et qui existe pour défendre ses affiliés. Ces mutualités ont pour missions de payer l acte de soin et de vérifier la légalité de l incapacité de travail et avec d autre institution de l invalidité. Elles facturent l acte de santé dans ses deux volets les prestations médecin hôpital et les médicaments par le biais du tiers payant. Les mutualités se sont retrouvées, grâce à leur système de collecte d information dans une situation de banque de données médicale et sociale qui servira par la suite dans la négociation des conventions à l INAMI. III. Contentieux Concernant la partie contentieuse de L'INAMI (institut nationale d'assurance maladie indemnité), est le point le plus important de tous les autre services, parce qu'il se base sur l'évocation de quelques moyens de nature à prévenir les contestations et le déroulement d'une procédure contentieuse initiée par un assuré social contre une décision prise par un organe du service des soins de santé de l'inami. La fonction de contrôle au sein de l'inami, qui vise les dispensateurs de soins, s'exerce par le service contentieux qui est gérée par le service d'évaluation et de contrôle médicaux. L'administration du service est dirigé par un comité composé de façon paritaire et présidé par un magistrat. Sa mission est de contrôler en matière de réalité la conformité des prestations tarifées par les dispensateurs de soins et plus précisément vérifier si la nomenclature est appliquée correctement. Le déroulement du contrôle se fait sur la base de plainte ou déclaration communiqué par d'autres instances. Les procédures vont de la simple audition sans suite par un arrangement à l'établissement du procès verbale de constatation ou le comité est tenu de délibérer en séance. L'appel se fera devant la chambre de recours (1 mois) et le pourvoi de cassation devant le conseil d'état (60 jours). 5

6 Quand aux assurés sociaux, ils ont la possibilité légale d'initier une procédure contentieuse contre les décisions prise par un organisme de soins de santé de l'inami. Cette procédure se déroule devant la juridiction du travail par requêtes échangé. l'inami ne se représentant que par un avocat. La loi Belge a fixé le cadre légal de la forme et sur le contenue des actes administratifs ainsi que sur sa publicité. Ces actes doivent être clair et compréhensible respectueux des principes de publicité active à savoir : - Devoir d'information. - Obligation de conseil. Et la publicité passive qui comporte : - Droit de consultation des documents administratifs. - Droit d'explication des documents administratifs. - Droit de communication des documents administratifs. Des dispositions légales énoncées ci dessus, il à été convenue que toutes correspondance administratif doit contenir sous peine de nullité des mentions de tels que la référence du dossier, du service, le nom qualité, adresse, numéro de téléphone de la personne qui peut donner des explications, la motivation de l'acte, etc. A l'occasion de ce stage, les stagiaires ont été invités à assister à la réunion du staff du service "juridique accessibilité" qui s est tenue le 5 décembre 2006, de 10h15 à 12h au siège de l'inami. Les travaux ont débuté par la présentation des membres du service et des stagiaires, l'ordre du jour était l état de situation et d avancement des projets et les problèmes rencontré, ainsi que les nouveauté au service qui s occupe de tous les projets réglementaires et autres dans le domaine de soins de santé. L INAMI est le chantier des lois, textes, mesures d application. C est le suivie de toutes la jurisprudence qui se fait autour du système belge de soins de santé IV. Technologies de l'information et de la Communication- TIC Conscient de l'évolution fulgurante des nouvelles technologies de l information et de la communication, le gouvernement Algérien place, en effet, ces technologies au cœur de ses préoccupations de développement socio-économique durable à travers une politique hardie d'encouragement à l'intégration de leur usage dans tous les sphères de la société, notamment dans le domaine de sécurité sociale qui s ouvre de plus en plus sur l évolution et la modernisation des méthodes de gestion. C est dans ce cadre que notre tutelle a organisé avec l appui du partenaire au développement (CTB) ce stage, dans le but d'avoir une idée générale sur l'impacte des nouvelles technologies sur les méthodes de gestion des organismes sociaux. Tout au long du stage, les exposés et les séances de travail, abordant ces technologies, ont tourné autour des sujets suivants : - Missions et moyens de communication. - Systèmes d'information, études de cas suivies de mises au point pratiques. - E-gouvernement dans la sécurité sociale, présentation de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS). - Be-Health, un avant-projet de portail électronique de santé sécurité sociale qui utilise les nouvelles technologies, à savoir, les serveurs Internet et Intranet, les serveurs de téléphone mobile et d'autres nouveaux médias (ex: les cartes à puce SIS) pour offrir aux citoyens des services de soins de santé de haute qualité (high quality of care). 6

7 1. Communication La cellule communication est un service de staff chargé de conseiller la direction et de soutenir les services opérationnels en matière de communication. La mission principale de cette cellule est d'identifier et de proposer des canaux de communication de qualité pour fournir une information fiable, claire et adaptée à différents groupes cibles dont l'objectif est d'aider à la réalisation du stratégie globale de l'institution. Le staff chargé de la communication externe gère le contenu des sites Internet, répond à la presse et veille à la qualité de l'information communiquée à l'extérieur (dispensateurs de soins, mutualités, assurés sociaux et pensionnés). Cette information comprend notamment les nouveautés de la nomenclature des soins de santé parues au moniteur Belge, ainsi que la politique de sécurité sociale défendue par les institutions compétentes. Parmi les moyens utilisés, nous citons ici : - Le site Internet est le canal d'information privilégié dans la communication externe. L'information y est actualisée systématiquement par les services opérationnels en collaboration avec la cellule qui assure la convivialité du site web. Le site comprend notamment les nouveautés de la nomenclature des prestations de santé, parues au Moniteur belge et plusieurs compléments d information pour les dispensateurs des soins et les assurés. - Les brochures (ex : info box jeunes médecins), les rapports annuels, les dépliants, les newsletters "Medflash", les magazines et les journaux (ex : journal Renouer de UNMS), les affiches, etc. - Centres de contact (call center) qui répondent aux questions d ordre général ou personnel concernant les prestations. - Envoi de communiqués de presse qui comprend notamment les nouvelles règles relatives à la nomenclature, le contrôle des médecins généralistes, les campagnes de feedback, etc. - Certains services organisent et participent à des événements, notamment les journées d étude et les séminaires sur l'assurance SSI et la contractualisation, les maladies chroniques, etc. La mission primordiale du staff chargé de la communication interne est le soutient, l'entretient et l'organisation des moyens de communication (intranet, newsletter, les affiches, les folders, etc.) pour aider les responsables de services et les chefs de projet dans leur rôle communicateur. La cellule est responsable aussi de la mise en ligne et d une partie du contenu lié à l Intranet. La majeure partie du contenu provient des différents services et est mise à jour par ceux-ci. Presque 95% des agents de l INAMI ont accès à l intranet qui lui donne des informations utiles, surtout sur les Ressources Humaines. L équipe de communication de l'inami coordonne et organise également les Midis de l info, séances d informations mensuelles destinées au personnel et portant sur des sujets d actualité ou d intérêt général relatifs à l assurance soins de santé et invalidité. Un projet de cette cellule a retenue notre attention est appelé THESORUS pour la gestion des connaissances. Cette application est partie d une idée simple; les méthodes évoluent en même temps que les techniques, ces derniers évoluent technologiquement mais les méthodes disparaissent avec leurs personnes et ceux qui quittent le groupe de travail on ne retient que les souvenirs. Ainsi l idée est venue de réunir les informations relatives à qui fait quoi et comment dans un système accessible à tout le monde par intranet. C est un grand moteur de recherche qui utilise des mots clé parfois multiples et qui donne accès à un bureau (PC) ou un service, où on peut consulter l expérience d une méthode de travail, le comment, ceux qui le font, le qui fait quoi, et les difficultés rencontré ainsi que les problématiques posés. Le but étant de créer un espace d échange d idées et de savoirs faire par la contribution de tous un chacun.ce programme est l un des projets d entreprise qui se base sur une idée simple au départ. 7

8 2. Systèmes d information Les services ICT (Information and Communication Technology technologies de l information et de la communication) assurent l installation et l entretien de l infrastructure ICT et développent des applications informatiques spécifiques pour la gestion interne, dont l'objectif final est de fournir, de manière efficace, des prestations de haute qualité à l attention des différents services opérationnels. Les services ICT ont également poursuivi le développement des flux de données de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) sur la plateforme.net. La communication avec la BCSS se fait en ligne via l extranet (TCP/IP) et en batch (par lots) via FTP. Concentration pendant la transmission des savoirs au centre de données de l'unms. Les services ICT créeront, à cet effet, les Centres de compétences suivants soutenant ces technologies horizontales. - Les flux de travail (Workflow). - Gestion des documents numériques (ex scanning de certificat de vie de pensionnés à l ONP). - Le projet DATA WAREHOUSE qui touche à tout ce qui nécessite le traitement d énormes masses de données avec des outils d analyse numérique, data-mining, statistiques. - Gestion des connaissances (Knowledge Management). - Gestion du contenu des sites Web (Internet et intranet). Les applications informatiques qui ont fait l objet d une démonstration à l'inami sont : - Circulaires OA, une application base de données qui permet d introduire le texte des circulaires, de l approuver, de l identifier par un numéro unique et de le publier de manière centralisée plus rapide vers les Organismes Assureurs (OA). - NOMENSOFT, une application Web interactive pour consulter les tarifs, les règles d'application et les règles interprétatives des actes de la nomenclature de soins de santé. - Application chiffres de production pour le suivi des dépenses de rééducation fonctionnelle par Organisme Assureur (OA). A l ONP, une grande sérénité dans le travail y règne, au fur et à mesure de l évolution de la formation on a commencé à y percevoir le mystère : Il s agissait de l un des projets de gestion par Workflow appeler THESEOS. Une méthode de travail de différents flux englobé dans une application Intranet interactive où les taches de travail à accomplir pendant le processus sont définies dans chaque partie du programme par des privilèges pour chaque employé selon son profil et sa fonction. L employé accède à la seule partie du programme correspondante à son profil par un code et reçoit directement les taches à exécuter. Après, le responsable direct peut consulter la performance, directement de son bureau et en ligne (vitesse et qualité d exécution), de chaque opération exécutée par tous ses subordonnés. L évaluation qualitative et quantitative du travail se fait en temps réel. L employé ayant la possibilité de transférer la tache de travail jugée trop compliquée par notion correspondante à son supérieure. Dans le cadre du volet travaux pratique du stage, nous avons eu une séance de travail avec le chef de centre de données de l UNMS. Notre objectif étant de nous inspirer du model de fonctionnement de cette structure, cette étape de stage était particulièrement importante pour nous. Cette séance de travail a commencé par la présentation du schéma organisationnel de la structure informatique au sein de la Mutualité socialiste. 8

9 Ensuite, nous avons visité le centre de données qui possède un système d accès sécurisé et une infrastructure DRP (Disaster Recovery Plan), très évoluée, alimentée par un système électrique No-Break, avec un dédoublement des serveurs de données (mainframe IBM), des lignes de télécommunication (Intranet et Internet) et les fibres optiques qui véhiculent un grand nombre de transactions électroniques 24/24 et 7/7, des supports de sauvegarde de grande capacité pilotés par des serveurs d'applications Backup. Ces mesures spéciaux accroît la disponibilité générale de la structure informatique au sein de l organisation et en réduit l indisponibilité en cas d incidents majeurs (incendie, inondation, etc.) à travers une surveillance en permanence et à distance (intervention immédiate sur un coup téléphone programmé à n'import quelle moment). Pour ce qui est de la gestion du parc informatique, tous le matériel est régis par des contrat de leasing auprès de vendeurs qui assurent l entretient et le changement automatique des différentes équipements informatiques à chaque arrivée sur le marché de nouvelles gammes plus performantes. «Le prix de la performance devient moins cher à la facturation». 2. E-gouvernement dans la sécurité sociale: la Banque Carrefour La Banque Carrefour (BCSS) est un organisme publique de sécurité sociale créé en 1990 et mis en œuvre en 1991, il est considéré comme un moteur et un coordinateur de l'e-gouvernement dans le secteur social qui est souvent associé à des services électroniques offerts par les pouvoirs publics via des portails électroniques, l'internet ou d'autres nouveaux médias (le front office) pour offrir aux citoyens des services rapides, efficaces et intégrés, en fonction de leur cadre de vie, tout en garantissant le moins de formalités administratives possible. Sous la coordination de cette Banque Carrefour, 2000 institutions de sécurité sociale ont repensé et automatisé de nombreuses relations mutuelles (37 transactions opérationnelles d'application à une application et sur le portail). Les ordinateurs de ces institutions s'échangent mutuellement, à travers un réseau, des données de manière sécurisée ( messages échangés en 2005 avec un temps moyen de réponse inférieur à trois seconde). Un schéma conceptuel cohérent pour l'ensemble du secteur social a été élaboré afin de garantir que les données qui sont collectées par une institution de sécurité sociale puissent être utilisées par toutes les institutions de sécurité sociale qui en ont besoin (la déclaration multifonctionnelle). Chaque institution qui souhaite avoir accès à l'extranet peut se connecter à l'infrastructure de communication centrale, appelée aussi backbone ou colonne vertébrale, qui gère les services électroniques (messagerie électronique, annuaire électronique centralisé, accès central et sécurisé à des réseaux externes Extranet, service VPN «Virtual Private Network», serveur d'applications, etc.). La protection est assurée par des firewalls installés sur chaque connexion entrante à savoir, d'une part, entre l'institution et le backbone et, d'autre part, entre le backbone et l'internet et entre le backbone et les réseaux privés; une gestion centralisée des protections anti-virus y est également assurée (pour plus d'information, voir le site Web : Enfin, il est important de noter que l'expérience de certains pays étrangers dans l'usage des technologies de l'information et de la communication, telle qu elle a été figurée dans le système Belge, nous montre l utilité et l intérêt de préparer, tout d'abord, une plateforme adéquate en fonction du progrès technique et à travers l'élaboration des nouvelles dispositions relatives aux échanges électroniques pour protéger les données à caractère personnel. Les caisses de sécurité sociale Algériennes, qui ont engagés un vaste programme d informatisation de toutes leurs structures, doivent s adapter à cette réalité dans le but d accroître la qualité et l efficacité de leurs services. Pour cela, il devient indispensable de former des cadres de haut niveau, dans des institutions disposant d'un modèle de référence (INAMI, UNMS, ONP et BCSS), capables d appliquer ces nouvelles technologies et concevoir un système d'information innovant et cohérent. 9

10 V. Actuariat et audit interne Parmi les activités liées aux développements économiques celles relevant du secteur de la sécurité sociale, occupent une place prépondérante et stratégique. Aujourd hui et avec la nouvelle donnée économique l Algérie va faire face à de profonds changements qui disposent d un impact direct sur le système de sécurité social. Pour faire face a d éventuels aléas, engendrés par les fluctuations socio-économique. Aujourd hui l actuariat considérée comme outil indispensable pour permettre de prendre des décisions adéquates au moment opportun afin de garantir la périnité et la continuité du système de la sécurité social Algérien. La formation avait pour objectif de permettre au stagiaire actuaire d'analyser les données usuellement collectées et les techniques actuarielles utilisées pour l'évaluation des régimes de sécurité sociale en terme de soin de santé. Ainsi l'obtention et la préparation de données, séries et autres distributions statistiques nécessaires aux projections actuarielles, de comprendre et de réaliser des projections démographiques et financières. Les séances de travail ont porté sur les sujets suivants: - Gouvernance financière et gestion des risques en sécurité sociale - Extrapolation et estimation techniques méthodologie de base ; - Extrapolation et estimation techniques exemples pratiques, recalcule ; - Objectif budgétaire global et répartition ; - Financement des prestations (modélisation, analyse actuarielle) ; - Aspects actuariels de l'assurance maladie de la sécurité sociale ; - Principes directeurs de l INAMI pour les évaluations actuarielles ; - Indexation des prestations. La formation en actuariat a été encadré par une équipe d experts qui ont fait profiter les participants de leurs expériences respectives et de leurs compétences dans le domaine de l'actuariat, il s'agit de: MICHEL VIGNEUL, inspecteur en actuariat MICHEL BREDA, expert en actuariat JOHAN PEETRMANS, actuaire Les modules actuariels préconisés par l INAMI sont basés sur la méthode des projections qui ont comme point de départ l observation de la : - Population assurée (effectif); à une époque donnée (date d évaluation). Moyennant la formulation d hypothèses démographiques, on suit l évolution de cette population pendant une longue période en prévoyant en même temps son renouvellement. D autre part, à l aide d hypothèses économiques et financières et tout en tenant compte de la réglementation «mesures économique, indexation via divers indices tel que ; l indice des prix, de santé et d inflation» on parvient à la prévision des montants des assurances sociales en terme de soins de santé, via l extrapolation de deux variables : - Le coût moyen, - La consommation par un million habitant. Michel Vigneul pendant son exposé: Audit interne de l'inami. Le but de ces modules est de fournir une image numérique de l évolution probable du régime des soins de santé quant à ses aspects et à ses répercussions démographiques et financières, ainsi présenter un avis actuariel visant à déclarer si les arrangements financiers du régime dans le cadre de la législation en vigueur sont appropriés pour couvrir les futurs coûts du régime 10

11 Comme dans tout modèle de prévision, la crédibilité des résultats dépend largement des données et des hypothèses employées. A cet effet pour plus de précision en terme d extrapolation les actuaires de L INAMI effectues des corrections pour l année n+1 on se référant aux données réelles des cinq premiers mois de l année n. En se basant sur la technique de l audit actuariel les actuaires, vérifient les estimations (données extrapolées de l année (n-1)) et de l année en cour (n), en utilisant des méthodes mathématiques, statistiques, pour établir un état de rapprochement entre les estimations et données réelles pour des éventuels vérification en terme de dépassement de l enveloppe budgétaire, ainsi permettre une gouvernance financière rationnelle. Ce rapprochement entre les deux états (données extrapolées et données réelles) s effectue via l analyse des divers tendance des différentes rubriques en soins de santé ainsi constater et mieux comprendre les fluctuations antérieures, dans le but de réaliser de meilleures estimations. Les enseignements reçus dans le domaine de l'actuariat Nonobstant l'enrichissement personnel que chaque individu tire d'une pareille expérience, la formation a été enrichissante au plan de l'accumulation des connaissances dans le domaine actuariel et notamment dans l'élaboration des études actuarielles. A cet égard, l'apprentissage a porté sur les principes généraux, les méthodes d'analyse, les formules de calcul ainsi que la méthodologie de la construction des modules de projection démographique et financier. Toutefois, la maîtrise des techniques acquises nécessite un approfondissement des connaissances auprès des institutions disposant du modèle et des logiciels de référence (INAMI). 11

12 Conclusion Au terme de ce rapport de stage, nous ne pouvons nous retenir d'exprimer notre satisfaction et notre admiration pour le système de sécurité sociale Belge en générale et en particulier, le rythme de travail de l'inami qui est la cheville ouvrière de ce système. Le programme de formation était judicieusement montée pour donner la possibilité aux stagiaires, non seulement de scruter tout le système, mais aussi de s'y imprégner tout en s'abreuvant de son savoir faire. La méthodologie conçue pour la transmission des savoirs n'était pas bien dosée et adaptée au pré requit des stagiaires. De la formation théorique à la formation pratique en passant par les séances de travail avec les formateurs, une logique, semblable à un fil conducteur, nous conduisait jusqu'à la compréhension claire de ce qui se passait dans tout le système, Les relations entre encadreurs et stagiaires se sont vite transformées en relations du genres collègues de service. Ceci favorisait les échanges comme disait le Mr Vignuel :«noussommeslà pour échanger, parce que vous aussi vous avez à nous apprendre». Ainsi, l accueil au sein de l INAMI, l'onp et à l'unms, où nous passions toutes nos journées était convivial. Le seul petit désagrément de ce voyage, est l accueil à l aéroport : en effet la pratique actuelle en Belgique consiste à faxer tout simplement le contrat relatif à l'octroi d'une bourse de stage signé par la CTB, à un étranger, pour avoir la conscience tranquille d avoir bien accueilli son invité. Heureusement que l atmosphère au sein de l INAMI nous a fait vite oublier ces déboires. Perspectives Au dîner les échanges continus avec l Administrateur Général de l INAMI. L idée du programme indicatif de coopération (PIC) Algéro-Belge d organiser ce stage à l'institut National d'assurance Maladie Invalidité (INAMI) a été un choix pertinent à plus d un titre : - Sur le plan scientifique, cette institution réunie toutes les capacités techniques du moment en la matière et l expertise adéquate pour cette formation et le suivi des stagiaires. - Sur le plan politique, l INAMI est un organisme gouvernemental Belge. La Belgique se trouve liée par des accords de coopération avec l'algérie dont les initiatives communes d homologation de sécurité sociale, en l occurrence les groupes de travail sur la modernisation de ce secteur sont concernés par ce stage. Donc l exigence relative à la modernisation des méthodes de gestion est une préoccupation mutuelle. Cependant, la Belgique est très avancée dans ce domaine de par son expertise et ses structures de contrôle (audit interne, dispositifs de mise en application des tarifs, etc.). Du coté de l Algérie, malgré la prise de conscience qui commence à se faire sentir à travers la manifestation de la volonté politique du gouvernement, pour la mise en place des structures solides et harmonisées dans le secteur de la sécurité sociale, les moyens font cruellement défaut. Tous les efforts consentis, pour essayer d atteindre ce but se frottent à la carence des structures et de l expertise adéquates. Des initiatives dans le cadre des accords entre la Belgique et l'algérie, doivent être prises pour trouver des solutions à cette situation. Ce stage, organisé par la CTB, dans le cadre des minis projets signés avec le gouvernement Algérien est un bel exemple de coopération Nord Sud. 12

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