Registre de premiers secours et d enquête d accident

Transcription

1 Registre de premiers secrs et d enquête d accident

2 Premiers secrs Urgence Secristes désignés Service Quart de travail Attestation échue le Numéros utiles Téléphone Internet Urgence (police, pompiers, ambulance) 911 CSST (accident grave) CSST option 1 Centre antipoison du Québec Urgence Environnement Québec Canutec (transport de marchandises dangereuses) frais virés acceptés cellulaire : *666 tc.gc.ca/canutec Auto Prévention autoprevention.org Votre conseiller : CSST prévention inspection CSST csst.qc.ca Service municipal de sécurité publique Service municipal de prévention des incendies Entreprise de récupération (déversement chimique) Hydro-Québec hydroquebec.com Photocopier cette feuille ; remplir et afficher à un endroit visible par les travailleurs. Aussi disponible sur notre site internet : autoprevention.org/accidents ISBN ISBN Dépôt légal : Bibliothèque et archives nationales du Québec, 2014 Bibliothèque nationale du Canada, Association sectorielle services automobiles

3 1 Le registre de premiers secrs et d enquête d accident Bienvenue dans votre Registre de premiers secrs et d enquête d accident. Ce registre vs permet de rencontrer simplement vos obligations légales lorsque survient un événement accidentel, soit de le consigner, de noter l intervention des secristes et d enquêter sur l événement afin de corriger la situation et d éviter qu elle se reproduise. Voici comment utiliser ce document. Lorsque survient un accident avec blessure 1. Le secriste offre rapidement les premiers secrs. Seul un secriste devrait normalement utiliser la trsse de premiers secrs. Selon l état de la victime, il appelle l ambulance (911) l envoie en consultation médicale. Il remplit rapidement la section A (points 1 et 2) du formulaire de premiers secrs. 2. Le travailleur avertit son supérieur. Il remplit ensuite la section A (point 3) du formulaire dès qu il est en mesure de le faire. 3. L employeur avertit rapidement la CSST si c est un accident grave (voir la définition en page 40). Sauf lors de danger imminent, il doit laisser les lieux intacts jusqu à ce que l inspecteur lui permette de les changer. 4. L employeur met en branle tt ce qu il faut pr remédier à la situation. Au besoin, il implante des mesures correctives immédiates. Il remplit la section A (points 1 et 4) du formulaire. Il informe rapidement les responsables des enquêtes d accidents pr qu ils puissent enquêter sur l événement et remplir la section B du formulaire. Il offre tt le stien nécessaire pr empêcher la répétition de ce type d événement (temps pr l enquête, application des mesures correctives, ). Lorsque survient un événement accidentel sans blessure (considérer qu un accident sans blessure aurait pu être beaucp plus sérieux) 1. Le travailleur avertit son supérieur. Il remplit ensuite la section A (point 3) du formulaire. 2. L employeur avertit rapidement la CSST s il y a des dommages matériels importants (voir la définition en page 40). Sauf lors de danger imminent, il doit laisser les lieux intacts jusqu à ce que l inspecteur lui permette de les changer. 3. L employeur met en branle tt ce qu il faut pr remédier à la situation. Au besoin, il implante des mesures correctives immédiates. Il remplit la section A (points 1 et 4) du formulaire. Il informe rapidement les responsables des enquêtes d accidents pr qu ils puissent enquêter sur l événement et remplir la section B du formulaire. Il offre tt le stien nécessaire pr empêcher la répétition de ce type d événement (temps pr l enquête, application des mesures correctives, ) Afficher Les formulaires de premiers secrs et d enquête d accident se trvent à partir de la page 6. Les aspects légaux sont détaillés en page 40 de ce document. La liste de vérification de la trsse est dans la cverture arrière. Note. Les formulaires sont disponibles en tirés à part sur notre site à autoprevention.org/accidents. Vs pvez utiliser l application de lecture de codes de votre appareil mobile et le passer devant ce code pr accéder à cette page.

4 2 Comment utiliser le formulaire de premiers secrs et d enquête d accident Le formulaire est constitué de deux parties. La partie A sert à déclarer l événement accidentel et à consigner l intervention du secriste. La partie B sert à enquêter sur l événement. Elle est remplie par les enquêteurs un peu plus tard. Elle sert à l employeur et au comité de santé et de sécurité pr corriger la situation et assurer le suivi. Note. Le guide et l exemple (avec les photos et les témoignages) se trvent à autoprevention.org/accidents. A Déclaration de l événement accidentel Comment remplir la déclaration de l événement Cette page doit être remplie immédiatement après l événement. 1. Identification Cette section doit être remplie par le secriste, à défaut, par son supérieur immédiat. Indiquez le nom de l entreprise (utile si une copie est transmise à la mutuelle à d autres intervenants). Identifiez le travailleur ainsi que le moment et le lieu de l événement. Localisez l événement et précisez la fonction du travailleur. Ces détails seront utiles lors de l enquête. Note. S il y a plusieurs travailleurs accidentés, remplissez une fiche par victime. 2. Premiers secrs Cette section doit être rapidement remplie par le secriste (c est-à-dire la personne qui donne les premiers secrs). Indiquez si des premiers secrs ont été dispensés. Indiquez la nature de la lésion (partie du corps affectée et nature de la lésion ; pointez-la sur le croquis). Indiquez les premiers secrs dispensés. Indiquez s il y a suivi médical (envoi du travailleur en ambulance consultation médicale). Indiquez la nature de la lésion (partie du corps affectée et nature de la lésion). 3. Le travailleur Cette section doit être rapidement remplie par le travailleur. S il n est pas en état de le faire, faites-la lui remplir à son retr obtenez un rapport d un collègue. Si l événement est une dleur, indiquez à quel moment elle est apparue. Décrivez ce qui s est passé. Utilisez des termes comme «j ai glissé sur une flaque d eau, j ai trébuché sur un câble, je pssais une voiture» Annexez un croquis une photo si nécessaire. Donnez le nom des témoins (s il y a lieu). 4. L employeur Cette section doit être rapidement remplie par le supérieur immédiat, à défaut, par un autre représentant de l employeur. Notez le suivi administratif, puis indiquez si l accident est de nature à être suivi d une enquête d accident. Indiquez les correctifs immédiats. Sauf pr éviter l aggravation, ne modifiez pas l état des lieux tant que l enquête n est pas terminée. En cas d accident grave (définition page 40), attendez l autorisation de l inspecteur de la CSST.

5 3 Description de Al événement accidentel Garage Untel 660, rue Ayme Cité Perdue, G0T 2K Identification de l événement mlées Prénom Heure de l événement N o identification Horaire de travail Poste, fonction Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste Beauchesne Jonathan Mécanicien mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée X Blessure Œil droit Protection de l œil et ambulance X Jacques Ferland 26 août h 00 Démonte-pneu près du poste de Philippe Gonflage d un pneu Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, En vlant gonfler un pneu sur le démonte-pneu, le pneu a sdainement éclaté. J ai reçu un morceau dans l œil Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez Vérifier le démonte-pneu du travailleur des témoins 26 août h 00 (s il y a lieu) 26 août h 20 Mécanique 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur i Abandon du travail Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête Démonte-pneu mis hors service de l employeur X Robert Gag Directeur-gérant 27 août h 00 le jr de l événement X i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire. X

6 4 B Enquête et analyse d accident L enquête d accident est une démarche de prévention. Elle comprend la cueillette des faits, l identification des causes, leur analyse, puis la détermination des mesures à apporter pr éviter la répétition d un tel événement. Cette page est remplie par les personnes responsables des enquêtes d accidents. Elles devraient avoir reçu la formation L enquête d accident offerte par Auto Prévention. Comment remplir l enquête d accident Inscrire le nom du travailleur et la date de l événement Ce rappel est fort utile lorsque les enquêteurs les membres du comité utilisent des photocopies. 1. Cueillette des faits et identification des causes Les enquêteurs doivent inspecter les lieux et interroger rapidement les victimes et les témoins, afin qu ils puissent discuter des événements quand ils sont encore frais en mémoire. Prenez des photos des équipements, des pièces brisées, Notez les témoignages sur des feuilles séparées enregistrez-les. Posez des questions objectives et vertes pr recueillir des faits, et des opinions. Ne posez jamais de questions de façon à suggérer les réponses. L exemple expliqué étape par étape La cueillette des faits Analysez chacune des composantes du travail. Pr chacune d elles, posez des questions comme celles-ci pr recueillir et identifier les faits. Remplissez la colonne de gauche en slignant ce qui n était pas normal et qui aurait pu contribuer à l accident. L individu Quelles sont ses qualifications? Quels éléments physiques ont influencé l exécution de son travail : ses vêtements, ses équipements de protection individuelle, sa force, sa grandeur? La tâche Comment exécutait-il ce travail? Quels sont ses gestes ( ceux de ses collègues)? Le lieu Est-ce qu un élément de l environnement est en cause (le plancher, l éclairage, l espace, la chaleur, le froid, le bruit, )? L équipement Y a-t-il un équipement, un til du matériel impliqué? En quel état? L entretien préventif est-il adéquat? Le moment Est-ce que l heure de la jrnée une contrainte de temps a été un facteur lors de l accident? L organisation Est-ce que la supervision du personnel et la gestion des programmes du matériel sont des facteurs ayant contribué à l accident? L identification des causes : le prquoi Reprenez chacune de ces compo santes et identifiez prquoi les choses n étaient pas normales. Remplissez la colonne de droite en vs posant cette question : Est-ce que l élément a contribué à l accident à la blessure? Si i, conservez l élément ; si, enlevez-le. 2. Résultats de l enquête Faites un résumé du tableau de la cueillette des faits en reprenant les éléments de façon chronologique. 3. Mesures de sécurité à apporter Cette section doit être rapidement remplie par le comité de santé et de sécurité avec le stien des enquêteurs. En l absence de comité, elle est remplie par les enquêteurs puis par l employeur. Ce tableau liste vos recommandations ss forme de correctifs à apporter. Pr chaque cause retenue, identifiez le résultat à atteindre pr éliminer le risque. Formulez des recommandations et inscrivez-les ss la colonne correctifs et recommandations. Pr chaque mesure, désignez une personne responsable et établissez un échéancier.

7 5 B et Enquête analyse d accident de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, Beauchesne Jonathan Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Pas de lunettes de protection OK OK Manomètre du démonte-pneu défectueux Ça fait 1 mois que le manomètre est brisé Entretien préventif? 17 h 20 Supervision du port de lunettes. Gestion de l entretien préventif. Consignes de sécurité verbales. 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits On demande à la dernière minute de monter un pneu. Le travailleur ne porte pas ses lunettes de protection. Le gestionnaire ne coordonne pas l entretien. Le manomètre du démonte-pneu est défectueux. Le travailleur gonfle trop le pneu et celui-ci éclate Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Vigilance sur le port des lunettes de protection J. Ferland Achat et installation d un limiteur de pression J. Ferland 30 août 2013 Suivi du programme d entretien préventif J. Ferland 27 sept 2013 Rappel aux dirigeants de l importance de la prévention et de la planification R. Gag 27 sept 2013 Progr. cadenassage : rappel qu il faut cadenasser quand bris cause dangers J. Ferland 2 nov Jean Dubois Enquêteur Assistant enquêteur 27 août août 2013 X Il n est pas retrné à son casier. Pas de vérification Aucun suivi : bli Travail en retard Garage Untel 660, rue Ayme Cité Perdue, G0T 2K (voir autoprevention.org/accidents) Pas de calendrier d entretien. Pas de suivi avec le technicien de la compagnie. Le gérant dit de faire attention à la machine.

8 6 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

9 B Enquête et analyse d accident 7 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

10 8 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

11 B Enquête et analyse d accident 9 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

12 10 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

13 B Enquête et analyse d accident 11 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

14 12 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

15 B Enquête et analyse d accident 13 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

16 14 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

17 B Enquête et analyse d accident 15 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

18 16 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

19 B Enquête et analyse d accident 17 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

20 18 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

21 B Enquête et analyse d accident 19 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

22 20 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

23 B Enquête et analyse d accident 21 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

24 22 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

25 B Enquête et analyse d accident 23 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

26 24 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

27 B Enquête et analyse d accident 25 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

28 26 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

29 B Enquête et analyse d accident 27 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

30 28 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

31 B Enquête et analyse d accident 29 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

32 30 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

33 B Enquête et analyse d accident 31 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

34 32 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

35 B Enquête et analyse d accident 33 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

36 34 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

37 B Enquête et analyse d accident 35 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

38 36 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

39 B Enquête et analyse d accident 37 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

40 38 Description de Al événement accidentel 1. Identification Prénom mlées N o identification Poste, fonction de l événement Heure de l événement Horaire de travail Service, secteur 2. Premiers secrs Section remplie par le secriste Premiers secrs dispensés i Nature de la lésion Partie du corps affectée Nature des premiers secrs dispensés Consultation médicale suggérée du secriste du secriste mlées i 3. Le travailleur Section remplie par le travailleur Lieu précis de l événement Activité tâche exercée Description de l événement de la situation à risque Tâche, gestes, équipements, matériel (poids et dimension), lieux, Avez-vs des recommandations pr éviter qu un autre événement du genre ne se reproduise? Expliquez du travailleur des témoins (s il y a lieu) 4. L employeur Section remplie par l employeur Formulaire d assignation temporaire remis au travailleur Déclaration reçue par Poste fonction Mesure(s) immédiate(s) apportée(s) en attendant les résultats de l enquête i Abandon du travail le jr de l événement de l employeur i Remplir le rapport Enquête et analyse d accident lorsque l événement accidentel : a causé des blessures des dommages, aurait pu causer des blessures des dommages importants, prrait se reproduire.

41 B Enquête et analyse d accident 39 de l événement Prénom Documents joints croquis photos 1. Cueillette des faits et identification des causes Section remplie par les enquêteurs (ajter des feuilles au besoin) Individu Équipement de pro tection individuelle, expérience, habillement, Tâche Procédures, méthodes, gestes, mvements, Lieu État des lieux, sol, éclairage, température, bruit, Équipement Outils, matériel, machine, mobilier, Identifiez les faits. Indiquez comment était... Prquoi? Moment Jrnée, quart de travail, rythme de travail, temps supplémentaire, Organisation Directives, supervision, formation, normes, méthodes sécuritaires, 2. Résultats de l enquête Résumer la cueillette des faits Mesures de sécurité à apporter Correctifs et recommandations Responsable Échéancier Suivi Enquêteur Assistant enquêteur

42 40 Les obligations Voici les obligations légales relatives aux premiers secrs ainsi qu à l enquête d accident. Ces obligations déclent de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (S 2.1, art. 62), de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (A-3.001, art. 280) ainsi que du Règlement sur les normes minimales de premiers secrs et de premiers soins (A-3.001, r.10). Les premiers secrs Avoir un nombre suffisant de secristes présents à chaque quart de travail Il faut un secriste pr les 50 premiers travailleurs, plus un secriste par tranche de 100 travailleurs supplémentaires. S assurer d avoir un nombre suffisant de secristes pr respecter cette obligation à chaque quart de travail, et pr tenir compte des vacances, des maladies, des lieux de travail séparés isolés, Renveler leur formation à ts les 3 ans. Cette formation doit être dispensée par un organisme reconnu par la CSST. Avoir des trsses de premiers secrs Leur nombre doit être suffisant pr qu elles soient rapidement accessibles. Elles doivent être remplies avec le contenu minimum requis (voir ci-contre). Si l établissement emploie plus de 100 personnes, avoir un local à l usage du secriste Ce local doit être chauffé, ventilé, éclairé et équipé : d une civière, d une table et de deux chaises, d eau crante, de savon, d une brosse à ongles et d essuie-mains en papier, d une trsse de premiers secrs complète. Lors d un accident Le travailleur doit aviser son supérieur immédiat le plus rapidement possible. L employeur doit tenir un registre des accidents. Celui-ci contient au moins le nom du travailleur, l endroit et les circonstances de la lésion. Lors d un accident grave : L employeur doit aviser la CSST par le moyen de communication le plus rapide, et dans les 24 heures, lui faire un rapport écrit selon la forme et avec les renseignements exigés par règlement, pr tt événement entraînant : le décès d un travailleur ; pr un travailleur, la perte totale partielle d un membre de son usage, un traumatisme physique important ; des blessures à plusieurs travailleurs telles qu ils ne prront pas accomplir leurs fonctions pendant au moins un jr vrable ; des dommages matériels de $ et plus (montant indexé annuellement il est de $ en 2014). Les lieux doivent demeurer inchangés le temps de l enquête de l inspecteur, sauf pr empêcher une aggravation des faits de l événement si l inspecteur l autorise. Une copie de ce rapport doit être transmise au comité de santé et de sécurité et à l association accréditée. Tenir un des registres Un registre des premiers secrs où sont notées ttes les interventions des secristes. Un registre des accidents du travail qui comprend également les accidents où le travailleur s absente de son travail moins d une jrnée. Ces deux registres peuvent être combinés dans un seul document. C est la formule que ns vs proposons ici. Afficher Afficher les noms des secristes ainsi que leur fonction et leur lieu de travail à un endroit facilement visible aux travailleurs. Voir à l intérieur de la cverture avant de ce document. Indiquer l endroit où sont les trsses pr qu elles soient facilement localisables.