Rapport semestriel 3 de l assistance technique & Rapport intermédiaire n 4 du devis programme N 1/2008/ON/MEF/SP-CNS

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1 BURKINA FASO UNION EUROPEENNE Projet d Appui au renforcement des capacités du Système statistique national 9 ACP BK 06 Projet financé par l Union européenne Rapport semestriel 3 de l assistance technique & Rapport intermédiaire n 4 du devis programme N 1/2008/ON/MEF/SP-CNS (février 2010 octobre 2010) (Version finale) octobre 2010 Rapport semestriel n 3 1 /37 Version finale

2 SOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION CONTEXTE RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES RESULTATS ATTENDUS DU PROJET OBJECTIF GENERAL OBJECTIFS PARTICULIERS RESULTATS ATTENDUS BILAN DES ACTIVITES DE LA PERIODE FEVRIER OCTOBRE BILAN DE L EXECUTION TECHNIQUE DES ACTIVITES Système statistique national et conseil national de la statistique Institut national de la statistique et de la démographie Ministère de l Enseignement de Base et de l Alphabétisation Ministère des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique Ministère de l action sociale et de la solidarité nationale Ministère de la santé Ministère de la justice Ministères en charge de l emploi Autres ministères BILAN DE L EXECUTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Bilan de l exécution administrative Bilan financier de l exécution du devis programme CONCLUSION GENERALE SUR LE BILAN DES ACTIVITES DE FEVRIER A OCTOBRE ANNEXES ANNEXE 1 : LISTE DES DOCUMENTS PRODUITS OU APPUYES PAR LE PROJET ARC-SSN AU COURS DE LA PERIODE FEVRIER OCTOBRE ANNEXE 2 : SUIVI DE L EXECUTION DES ACTIVITES PROGRAMMEES DE LA PERIODE FEVRIER OCTOBRE 2010 ET ANALYSE DES ECARTS ANNEXE 3 : ETAT DE L EXECUTION BUDGETAIRE DU TROISIEME SEMESTRE DU PROJET (FEVRIER - AOUT 2010) ET DES PREVISIONS (SEPTEMBRE OCTOBRE 2010) ANNEXE 4 : SUIVI DE L'EXECUTION DES ACTIVITES DU DEVIS PROGRAMME RELATIVES AUX FOURNITURES DE MATERIEL OU DE SERVICES AU COURS DE LA PERIODE FEVRIER OCTOBRE Rapport semestriel n 3 2/37 Version finale

3 ABREVIATIONS ARCS ARC-SSN AT BEIS CENATRIN CSLP CNS CNSS DAF DCE DEP DGCOOP DGISS DGSPE DSIP DUE EESI EPA FED FCFA GRH INSD ISE ISSP ITS MASSN MEBA MESSRS MFPRE MJE MTSS OMD ONEF PAP PDDEB PDSSN PEPP PSN QUIBB RESHUM RGPH RSN SCADD SDS SEMPI SGDD SNIS SP-CNS ST-CNS SSN SIGASPE TDR Appui au renforcement des capacités statistiques Appui au renforcement des capacités du Système statistique national Assistant technique/assistance technique Bulletin d épidémiologie et d information sanitaire Centre national de traitement de l information Cadre stratégique de la lutte contre la pauvreté Conseil national de la statistique Caisse nationale de sécurité sociale Direction de l administration et des finances Délégation de la Commission européenne Direction des études et de la planification Direction générale de la coopération (Ministère de l économie et des finances) Direction générale de l information et des statistiques sanitaires Direction générale des stratégies et programmes d emploi Direction de la statistique, de l informatique et de la prospective Délégation de l Union européenne Enquête sur l emploi et le secteur informel Etablissement public à caractère administratif Fonds européen de développement Franc CFA Gestion des ressources humaines Institut national de la statistique et de la démographie Ingénieur statisticien économiste Institut supérieur des sciences de la population Ingénieur des travaux statistiques Ministère de l action sociale et de la solidarité nationale Ministère de l enseignement de base et de l alphabétisation Ministère des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique Ministère de la fonction publique et de la réforme de l Etat Ministère de la jeunesse et de l emploi Ministère du travail et de la sécurité sociale Objectif du millénaire pour le développement Observatoire national de l emploi et de la formation professionnelle Programme d actions prioritaires Programme décennal de développement de l éducation de base Projet de développement du Système statistique national Projet d enseignement post primaire Programme statistique national Questionnaire unifié des indicateurs de base du bien-être Logiciel de ressources humaines Recensement général de la population et de l habitation Rapport statistique national Stratégie de croissance accélérée et de développement durable Schéma directeur de la statistique Suivi des engagements, mandatements et paiements de l INSD Système général de diffusion de données Système national d information sanitaire Secrétariat permanent du Conseil national de la statistique Secrétariat technique du Conseil national de la statistique Système statistique national Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l Etat Termes de référence Rapport semestriel n 3 3/37 Version finale

4 1. INTRODUCTION Le projet d Appui au renforcement des capacités du Système statistique national (ARC-SSN) bénéficie principalement au Secrétariat permanent du Conseil national de la statistique (SP-CNS), à l Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et aux structures suivantes productrices de données : le Ministère de l enseignement de base et de l alphabétisation (MEBA), le Ministère des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique (MESSRS), le Ministère de l action sociale et de la solidarité nationale (MASSN), le Ministère de la santé (MS), le Ministère de la justice (MJ), le Ministère de la jeunesse et de l emploi (MJE), le Ministère de la fonction publique et de la réforme de l Etat (MFPRE), et le Ministère du travail et de la sécurité sociale (MTSS). Les activités sont donc réalisées au profit de nombreuses structures productrices de données statistiques du Système statistique national mais également des utilisateurs de données statistiques (société civile, médias, partenaires techniques et financiers, etc.) qui devraient constater une plus grande disponibilité des données et une meilleure diffusion des publications. La durée du projet est de 24 mois. Les activités de l assistance technique ont démarré le 20 octobre 2008 et celles du devis programme le 1 er novembre L objet de ce rapport est de présenter un bilan de l ensemble des activités menées au cours du troisième semestre et les principaux résultats obtenus en cohérence avec la programmation d activités sur la période écoulée. Le bilan porte sur la période février 2010 à octobre Après le contexte des activités du projet ARC-SSN dans le cadre du SSN et un rappel des objectifs et des résultats attendus du projet, le rapport présente le bilan des activités du dernier semestre d activités du projet. Le bilan des activités se compose d un bilan de l exécution technique par structure et d un bilan de l exécution administrative et financière du projet. Ce rapport semestriel, produit en même temps que le rapport final du projet, est très factuel. Les analyses sont essentiellement développées dans le rapport final du projet Le rapport comprend aussi quatre annexes : L annexe 1 liste les documents produits ou appuyés par le projet au cours du semestre. L annexe 2 présente le suivi de l exécution des activités programmées de la période février - octobre 2010 et analyse les écarts. L annexe 3 détaille l état de l exécution budgétaire du troisième semestre du projet. L annexe 4 présente le suivi de l'exécution des activités administratives du devis programme relatives aux fournitures de matériel ou de services. Le rapport est accompagné d un CD-Rom regroupant l ensemble de la documentation concernant les activités du projet ARC-SSN depuis le début du projet en octobre Il comprend les rubriques suivantes : (i) Publications appuyées par le projet ARC-SSN, (ii) Outils techniques élaborés, (iii) Réunions techniques et formations, (iv) Rapports des missions d'assistance technique, (v) Suivi du projet. Rapport semestriel n 3 4/37 Version finale

5 2. CONTEXTE Durant la période février octobre 2010, le Système statistique national a connu des activités importantes qui ont eu une influence certaine sur le déroulement du projet ARC-SSN. On peut citer : La tenue de la première session de 2010 du CNS avec notamment l adoption du Schéma directeur de la statistique ; La réalisation de deux enquêtes d envergure au niveau de l INSD : l enquête intégrale sur les conditions de vie des ménages (EICVM) et la quatrième enquête démographique et de santé (EDS IV) ; L installation progressive de l INSD dans ses nouveaux locaux à Ouaga De son côté, le contexte des activités du projet ARC-SSN a été principalement marqué durant la même période par : La tenue de la cinquième session du Comité de pilotage, le 17 mars 2010, qui comportait deux points à l ordre du jour : l examen du suivi des recommandations de la quatrième réunion du Comité de pilotage, l examen du rapport semestriel n 2 du projet ARC-SSN et l examen du rapport intermédiaire n 3 du Devis Programme ; La mission d identification et formulation des appuis institutionnels 10ème FED aux réformes des Finances publiques, à la Cour des comptes et aux statistiques qui s est déroulée en février 2010 ; La mission d élaboration des documents d'appels d'offres internationaux et de devis programmes du Projet d'appui au renforcement de la gestion des finances publiques et des statistiques (PARGS) qui s est déroulée en septembre 2010 ; La mission d évaluation finale du projet ARC-SSN qui s est déroulée en septembre Rapport semestriel n 3 5/37 Version finale

6 3. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES RESULTATS ATTENDUS DU PROJET 3.1 OBJECTIF GÉNÉRAL L objectif global de l assistance technique est de contribuer à mettre en œuvre le Schéma directeur de la statistique (SDS) et à améliorer le fonctionnement du système statistique à travers un développement des capacités institutionnelles et techniques du Système statistique national (SSN). 3.2 OBJECTIFS PARTICULIERS Objectif 1 : contribuer à développer les capacités institutionnelles des structures clefs du SSN à savoir le Conseil national de la statistique et l'insd. Objectif 2 : aider à la définition et à la mise en œuvre du SDS, en particulier sur les stratégies prioritaires relatives à la qualité, la diffusion et l utilisation des données, et au financement du SDS. Objectif 3 : contribuer à consolider et à pérenniser les activités statistiques de l'insd et des principales structures productrices de données notamment dans les secteurs sociaux (santé, éducation, justice, emploi, etc.). 3.3 RÉSULTATS ATTENDUS Au regard des objectifs mentionnés ci-dessus, à travers ses prestations, l assistance technique devra contribuer à l obtention des résultats repris ci-dessous. Par rapport à l'objectif 1 : Résultat 1.1 : la fonctionnalité et la pérennité du Conseil national de la statistique (commissions spécialisées, Secrétariat permanent et Secrétariat technique) sont améliorées ; Résultat 1.2 : la capacité et la qualité des ressources humaines du SSN sont améliorées ; Résultat 1.3 : la coordination des activités statistiques au sein du SSN est améliorée. Par rapport à l'objectif 2 : Résultat 2.1 : le Schéma directeur de la statistique (SDS) est élaboré dans le cadre d un processus participatif et accompagné d'une planification financière pluriannuelle réaliste ; Résultat 2.2 : la démarche qualité est mise en œuvre dans le cadre du SDS sur la base d'une stratégie d'implantation progressive dans les principales structures productrices de données ; Résultat 2.3 : la stratégie de publication et de diffusion de la statistique nationale est définie et mise en œuvre dans le cadre du SDS ; Résultat 2.4 : la stratégie de formation des utilisateurs de statistiques est définie et mise en œuvre dans le cadre du SDS. Par rapport à l'objectif 3 : Résultat 3.1 : la qualité de la production statistique des ministères sectoriels cibles est améliorée ; Résultat 3.2 : la production statistique des ministères sectoriels est régulière, diffusée et adaptée aux besoins des utilisateurs ; Résultat 3.3 : l information statistique des produits issus des revues des stratégies sectorielles et du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) est harmonisée et améliorée. Rapport semestriel n 3 6/37 Version finale

7 4. BILAN DES ACTIVITÉS DE LA PÉRIODE FÉVRIER OCTOBRE BILAN DE L EXÉCUTION TECHNIQUE DES ACTIVITÉS L exécution technique des activités est présentée de manière synthétique par structure. Les activités concernant l ensemble du SSN et le CNS sont présentées en premier. Le bilan des activités est détaillé dans les annexes 1 et 2 du rapport : L annexe 1 liste les documents produits ou appuyés par le projet ARC-SSN durant la période ; L annexe 2 présente le suivi de l exécution des activités programmées durant la période et analyse les écarts. L ensemble des publications et CD-Rom cités, des rapports des missions d assistance technique cités et des comptes rendus des ateliers et formations cités sont présents dans le CD-Rom accompagnant le présent rapport SYSTÈME STATISTIQUE NATIONAL ET CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE Le Conseil national de la statistique a réalisé ses activités normalement durant cette période avec la tenue de la première session du CNS de 2010 et de plusieurs réunions des Commissions spécialisées. Une des activités importantes du CNS est l élaboration du deuxième Schéma directeur de la statistique. Durant le premier semestre 2010, le projet ARC-SSN a appuyé l élaboration du plan d action du SDS. Le calendrier de la feuille de route a pris un important retard mais le SDS a néanmoins été validé lors de la session de juin 2010 du CNS. Lors de cette session, il a été décidé que le deuxième SDS porterait sur la période pour être en adéquation avec la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Le rapport statistique national (RSN) 2009 et le programme statistique national (PSN) 2011 ont été élaborés durant la période sans l appui du projet ARC-SSN. Les deux documents doivent être validés lors d une session du CNS en octobre Le devis programme devait financer l impression de ces deux documents et du SDS mais leur validation tardive n a pas permis de le faire. Le projet a suivi les travaux d institutionnalisation des opérations statistiques d envergure et de création d un fonds de développement de la statistique. Les projets de textes ont été examinés par la Commission spécialisée «Organisation du système statistique, législation, ressources humaines et financement». Ils sont en cours de transmission au Conseil des Ministres. Un autre chantier fondamental pour un développement durable de la statistique au Burkina Faso est l amélioration de la gestion des ressources humaines. Deux activités importantes se sont poursuivies au cours du semestre. La première concerne la définition des postes de travail de statisticiens et démographes au sein du SSN. Suite à un atelier de validation tenu les 5 et 6 mai 2010, le document de synthèse est disponible. Il comprend la liste de 435 postes de travail dont 180 sont à pourvoir. Le projet a suivi les travaux de mise en place de la gestion centralisée du personnel statisticien. Les projets de textes ont aussi été examinés par la Commission spécialisée «Organisation du système statistique, législation, ressources humaines et financement». Ils sont en cours d examen au Ministère de la fonction publique et de la réforme de l Etat. Le site Web du CNS ( a été régulièrement actualisé avec, en particulier, la mise en ligne des publications statistiques des différentes structures du Système statistique national et des modules de formation des utilisateurs de statistiques. Rapport semestriel n 3 7/37 Version finale

8 Les utilisateurs de données statistiques ont pu être formés selon le programme prévu durant ce semestre. Les sept missions d assistance technique et les 43 sessions de formation se sont déroulées normalement. Une évaluation de ces formations est présentée dans le rapport d activités final du projet. Les travaux d appui à l amélioration du système de suivi statistique du CSLP, de la SCADD et des OMD ont été initiés avec l archivage des indicateurs du CSLP et la réflexion sur les indicateurs de la SCADD. Ces travaux ont rassemblé l INSD, la Direction générale de l économie et de la planification et la Cellule permanente du mécanisme institutionnel chargé de conduire le processus de révision du CSLP INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DE LA DÉMOGRAPHIE Le projet a poursuivi son assistance sur deux types d activités : Le développement des capacités de gestion ; La diffusion des données. Dans le cadre de l amélioration de la gestion administrative et financière de l INSD, les travaux initiés ont été poursuivis avec les applications informatiques RESHUM et SEMPI. RESHUM est utilisé en temps réel pour éditer les feuilles de paie des agents de l INSD. Les autres fonctionnalités pour la gestion du personnel de l INSD ne sont pas encore utilisées de manière optimale faute de personnel disponible. Après la saisie des données budgétaires de 2009 avec SEMPI, une mission d assistance technique de court terme a permis d éditer les comptes de 2009 et des comptes partiels de La non fonctionnalité actuelle du réseau de l INSD ne permet pas l utilisation optimale du logiciel. L assistance technique du projet a permis l élaboration de plusieurs publications de l INSD : Le tableau de bord de la gouvernance 2009 ; L annuaire statistique de l INSD pour les données 2008 L annuaire statistique de l INSD 2009 ; Des dépliants statistiques, édition 2010 : «Le Burkina en chiffres» et «Les régions en chiffres» (13 dépliants). Le devis programme a permis de financer l impression du tableau de bord de la gouvernance 2009 et du dépliant «Le Burkina en chiffres». Une consultation, financée par le devis programme, a permis d améliorer la structuration et le design du site de l INSD ( ainsi que d ajouter de nouvelles fonctionnalités. La mise à jour du site Web de l INSD est assez régulière mais le manque de personnel dédié à cette activité limite cependant fortement son évolution. Un film documentaire au profit de l INSD «Raconte-moi les statistiques», a été réalisé et doit être largement diffusé. Une mission d assistance technique de court terme pour élaborer un diagnostic des activités menées par les Directions régionales de l INSD et pour faire des propositions d amélioration s est déroulée au mois de mars Le rapport de mission a été la base des travaux de l atelier de réflexion sur l action régionale de l INSD qui s est tenu les 12 et 13 juillet Le rapport de l atelier comprend un projet d organigramme des Directions Régionales de l INSD et une feuille de route pour leurs activités à court et moyen termes. L assistance technique du projet ARC-SSN a poursuivi ses travaux d appui aux directions régionales de l INSD en améliorant la présentation des publications statistiques. Cependant, l impression de ces publications produites en 2010, prévue dans le devis programme, n a pu être réalisée en raison de leur non disponibilité dans les délais. Rapport semestriel n 3 8/37 Version finale

9 4.1.3 MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L ALPHABÉTISATION Le renforcement des capacités par le projet ARC-SSN s est poursuivi sur la formation des agents et l appui méthodologique à la production statistique et à l élaboration de publications. Les principales formations réalisées concernaient les utilisateurs de données statistiques de l éducation. Le domaine «Système éducatif et statistiques scolaires» a regroupé 158 participants au cours de sept sessions. Le CD-Rom de la formation est disponible sur le site du CNS ( Une autre formation a concerné les directions provinciales de l enseignement de base et de l alphabétisation à l élaboration d un tableau de bord provincial de l éducation de base. L appui méthodologique a porté sur la redéfinition d une nouvelle maquette de l annuaire statistique de l éducation non formelle 2009/09. Les travaux d appui à la production statistique ont concerné le traitement des résultats du certificat des études primaires des cinq dernières années à la Direction des examens et concours. Les documents produits avec l appui du projet ARC-SSN au cours du semestre sont les suivants : Statistiques de l éducation de base 2009/2010 ; Synthèse de l annuaire 2009/2010 ; Annuaire statistique 2009 de l éducation non formelle ; Analyse des résultats du certificat d études primaires de 2005 à 2009 ; Tableau de bord 2009/2010 de l éducation de base ; L éducation en chiffres 2008/2009. Les deux derniers documents ont été imprimés sur le financement du devis programme et l ensemble des publications sont accessibles sur le site de la Direction des études et de la planification du MEBA ( MINISTÈRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Le renforcement des capacités par le projet s est concentré sur l appui méthodologique, la formation et l appui à la production statistique et à l élaboration de publications. Les principales formations réalisées concernaient les utilisateurs de données statistiques de l éducation. Le domaine «Système éducatif et statistiques scolaires» a regroupé 158 participants au cours de sept sessions. Le CD-Rom de la formation est disponible sur le site du CNS ( Les travaux d appui à la production statistique ont concerné le traitement et l analyse des résultats du brevet d études primaires de 2004 à 2008 à l OCECOS. Des activités semblables ont été menées à l Office du baccalauréat mais elles n ont pu aboutir en raison de problèmes institutionnels. Un projet de recherche «Analyse et valorisation des statistiques universitaires» mené par l Institut supérieur des sciences de la population (ISSP) a été appuyé par le projet. Le rapport final est disponible. Les documents produits avec l appui du projet ARC-SSN au cours du semestre sont les suivants : Recueil d'indicateurs actualisés de l'enseignement secondaire de 1997 à 2008 ; Annuaire statistique de l'enseignement supérieur 2008/2009 ; Annuaire statistique de l'enseignement secondaire 2009/2010 ; Recueil d'indicateurs actualisés de l'enseignement secondaire de 1997 à 2008 ; Analyse des résultats du brevet d études primaires de 2004 à Tableau de bord de l'enseignement secondaire 2008/2009. Le dernier document a été imprimé sur le financement du devis programme et l ensemble des publications sont accessibles sur le site du MESSRS ( Rapport semestriel n 3 9/37 Version finale

10 4.1.5 MINISTÈRE DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE L assistance technique du projet ARC-SSN s est concentrée sur les statistiques du préscolaire et de l action sociale. Dans le cadre du préscolaire, les appuis ont concerné : La publication de l annuaire statistique et du répertoire des structures d encadrement préscolaire de 2008/2009 ; Le suivi de la collecte et du traitement des données du préscolaire de 2009/2010. Dans le cadre de l action sociale, un système d information a été mis en place avec l appui du projet. Les activités au cours de ce semestre ont été les suivantes : Le traitement des fiches de synthèse des données enregistrées dans les registres de l action sociale ; L élaboration du premier annuaire de l action sociale portant sur l année MINISTÈRE DE LA SANTÉ Le renforcement des capacités par le projet ARC-SSN s est concentré sur la formation et l appui à l élaboration de publications. Les principales formations réalisées concernaient les utilisateurs de données statistiques de la santé. Le domaine «Statistiques sanitaires et santé des populations» a regroupé 176 participants au cours de neuf sessions. Le CD-Rom de la formation est disponible sur le site du CNS ( Les documents produits avec l appui du projet ARC-SSN au cours de la période sont les suivants : Annuaire statistique de la santé 2009 ; Synthèse de l annuaire statistique 2009 ; Tableau de bord de la santé 2009 ; «La santé d après les enquêtes statistiques nationales» ; Bulletins d épidémiologie et d informations sanitaires (BEIS) n 4 à 6. Avec l appui de l assistance technique, la DGISS a pu élaborer le CD-Rom documentaire Edition Le site internet du Ministère de la santé ( est régulièrement mis à jour avec la mise en ligne de l ensemble des nouvelles publications statistiques. Le devis programme a permis de financer l impression de 5 numéros du BEIS et de la synthèse de l annuaire statistique MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le renforcement des capacités par le projet s est concentré sur l appui méthodologique, la formation et l appui à l élaboration de publications L appui méthodologique a concerné la préparation des maquettes des nouveaux registres des tribunaux de grande instance, des tribunaux de commerce, des tribunaux de travail, des tribunaux d instance, des tribunaux administratifs, des juges des enfants, des tribunaux départementaux et d arrondissement ainsi que celles des registres des hautes cours, des cours d'appel et des tribunaux pour enfants. Les principales formations réalisées concernaient les utilisateurs de données statistiques de la justice. Deux sessions de formation regroupant 47 participants se sont tenues. Le CD-Rom de la formation est disponible sur le site du CNS ( Dans le cadre de la publication et de la diffusion des données, les travaux réalisés avec l appui du projet ARC-SSN au cours de la période ont concerné la production du tableau de bord de la justice des données de Il est à noter que le manque de moyens financiers au Ministère de la justice a retardé la collecte des données de Rapport semestriel n 3 10/37 Version finale

11 L annuaire et le tableau de bord des données de 2008 ont été imprimés sur le financement du devis programme et l ensemble des publications sont accessibles sur le site du Ministère de la justice ( MINISTÈRES EN CHARGE DE L EMPLOI Dans ce nouveau domaine couvert par le projet ARC-SSN, les travaux menés ont été essentiellement d ordre méthodologique et d amélioration des publications existantes. Au niveau de l ONEF, les travaux menés ont concerné principalement l analyse des offres d emplois parues dans les journaux de 2005 à Les résultats de cette étude ont été publiés. Les autres travaux programmés avec l ONEF ont été réalisés par des consultants sans la participation du projet ARC-SSN. Au niveau du MFPRE, le premier annuaire statistique de la fonction publique a été élaboré avec l appui du projet. Il présente des informations détaillées sur les agents de la fonction publique d Etat pour les années 2005 à Au MTSS, le nouveau bulletin trimestriel des statistiques est régulièrement diffusé et un bilan semestriel a aussi été élaboré. L annuaire statistique 2009 des statistiques du MTSS a été élaboré avec l appui technique du projet et imprimé sur financement du devis programme. En plus de cet appui aux statistiques administratives, le projet ARC-SSN devait assister l INSD pour la réalisation d une Enquête nationale sur l emploi et le secteur informel (ENESI) au Burkina Faso. En plus d un financement partiel du devis programme, cette enquête était financée essentiellement sur le budget national. Le retard dans la disponibilité des fonds nationaux n a pas permis le démarrage de l enquête avant la saison des pluies. La réalisation de cette enquête a donc été reportée après la fin du projet. Néanmoins, l ensemble des documents techniques, préparés avec l appui du projet, sont disponibles et le visa statistique a été délivré lors d une session de la Commission spécialisée du CNS en charge des statistiques démographiques et sociales AUTRES MINISTÈRES Le projet a apporté une assistance technique à l élaboration d annuaires statistiques pour quatre Ministères, à leur demande : Le Ministère de la sécurité ; Le Ministère de la culture, du tourisme et de la communication (MCTC) ; Le Ministère du commerce, de la promotion de l entreprise et de l artisanat (MCPEA). Le Ministère des ressources animales (MRA). Pour les trois premiers ministères, il s agit du premier annuaire statistique publié et pour le dernier d une importante refonte de la publication existante. Les quatre annuaires statistiques ont été validés et sont accessibles sur le site du CNS. Par ailleurs, le programme de formation des utilisateurs de données statistiques a concerné de nombreux cadres de différents ministères ainsi que des représentants des médias, de la société civile (syndicats, partis politiques, ONG, etc.) et des partenaires techniques et financiers. Rapport semestriel n 3 11/37 Version finale

12 4.2 BILAN DE L EXÉCUTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE BILAN DE L EXÉCUTION ADMINISTRATIVE Activités réalisées dans le cadre du devis programme La période couverte par ce 4 ème rapport intermédiaire s étend du 01 février au 31 août Les activités suivantes ont été réalisées sur cette période : Organisation d ateliers : Atelier sur la démarche qualité, du 10 au 11 février 2010 ; Ateliers (3 sessions) de formation aux méthodes de collecte de données statistiques, du 24 au 25 février 2010, du 08 au 09 mars 2010 et du 17 au 18 mars 2010 ; Atelier de révision des registres des hautes cours, des cours d appel et des tribunaux pour enfants, du 16 au 17 mars 2010 ; Atelier de validation des postes de travail des statisticiens et démographes du Système statistique national les 5 et 6 mai 2010 ; Atelier de présentation des indicateurs actualisés des secteurs sociaux (PIASS), le 26 avril 2010 ; Atelier d élaboration des maquettes de registres des tribunaux de grande instance, des tribunaux de commerce, des tribunaux de travail, des tribunaux d instance, des tribunaux administratifs, des juges des enfants, des tribunaux départementaux et d arrondissement, du 10 au 11 mai 2010 ; Ateliers (3 sessions) de formation des utilisateurs «Des chiffres pour une politique», du 20 au 21 mai 2010 ; du 9 au 10 juin et du 16 au 17 juin 2010 ; Atelier de validation des projets des maquettes de nouveaux registres des juridictions des hautes cours et établissements pénitentiaires, du 10 au 11 juin 2010 ; Atelier de réflexion sur l action régionale de l INSD, du 13 au 14 juillet 2010 ; Ateliers de formation des utilisateurs de données statistiques (30 structures invitées) dans les domaines suivants du 29 juin 2010 au 31 août 2010 : Quelles statistiques pour les collectivités territoriales, 9 sessions ; Statistiques sanitaires et santé des populations, 9 sessions ; Système éducatif et statistiques scolaires, 7 sessions ; Lutte contre la pauvreté, des chiffres pour une politique, 3 sessions. Atelier sur le premier rapport de l ISSP «Analyse et valorisation des statistiques universitaires», le 20 mai 2010 ; Organisation d une session de formation du personnel des structures appuyées ; Formation d une trentaine d agents au logiciel ACCESS, du 26 au 30 avril Signature de l avenant n 2 au DP 1 le 23 avril Cet avenant avait pour objets l augmentation de l avance de démarrage, le changement du président du comité de pilotage, le changement du numéro du compte trésor ; Rapport semestriel n 3 12/37 Version finale

13 Divers dossiers Révision et mise en ligne du site web de l INSD ; Impression de nouveaux produits de publication, février 2010 ; Participation de la comptable et du régisseur à un atelier de formation sur la réglementation des projets, des responsables de projets et programmes sous tutelle du MEF à Tenkodogo du 8 au 10 février 2010 ; Participation à la journée de l Europe le 9 mai 2010 ; Collecte de données statistiques du secteur de l action sociale, mars Préparation de DAO pour la passation de marchés : Reprise du dossier réalisation d un film documentaire sur les statistiques ( F CFA), Reprise du dossier de réalisation de travaux pour la réfection des bureaux du SP-CNS et construction de bureaux supplémentaires ( FCFA) ; Fourniture de travaux impression 2010 et complément Autres activités Tenue de la première session 2010 du comité de pilotage ; Reproduction de 100 exemplaires (reliure spirale) de l annuaire statistique de la justice ; Atelier de préparation de la fin du projet par l équipe de projet à Bobo-Dioulasso, du 20 au 22 juin 2010 ; Suivi de l exécution des marchés de travaux de réhabilitation des locaux du SP-CNS et de réalisation du film documentaire dont les ordres de service ont été donnés respectivement les 15 et 28 juillet 2010 pour 3 et 2 mois de délai d exécution Mobilisation des ressources humaines Assistance technique permanente Le but principal de l assistance technique est de (i) transférer des compétences et du savoir et (ii) mettre en place des outils de travail et de gestion adaptés et pérennes. L intervention de l assistance technique s étale sur la période du 20 octobre 2008 au 19 octobre La consommation de l expertise permanente au 31 août 2010 est de 95,4 % (voir détail dans le tableau ciaprès) alors que le temps écoulé du projet est de 93,3%. Conseiller, chef de file, basé au SP-CNS Expert statisticien, basé à l INSD Expert informaticien, basé au SP-CNS Nombre de jours % du contrat , , ,0 Expert statisticien, basé au SP-CNS Expert statisticien, basé à la DEP/MEBA Expert statisticien, basé à la DGISS Nombre de jours % du contrat , , ,4 Ensemble ,4 L assistante du chef de file a été recrutée le 5 octobre Rapport semestriel n 3 13/37 Version finale

14 Expertise de court terme Les deux dernières missions du projet ont été réalisées au cours du dernier semestre. Intitulé Missions Réalisées INSD1 SEMPI 17/08 au 30/08/10 INSD2 Appui aux DR INSD 14/03 au 27/03/ Equipe du devis programme L équipe du devis programme comprend sept (7) agents qui sont : Un régisseur ; Un comptable ; Un archiviste/documentaliste ; Une secrétaire de direction ; Deux chauffeurs ; Un agent de liaison BILAN FINANCIER DE L EXÉCUTION DU DEVIS PROGRAMME Exécution du devis programme A la date du 31 août 2010, le budget du devis programme de la période février-octobre 2010 a été exécuté à hauteur de cent six millions quatre cent vingt et un mille sept cent vingt cinq ( ) FCFA, soit soixante quatorze millions neuf cent treize mille sept cent quatre vingt deux ( ) FCFA pour les activités, et vingt six millions cinq cent vingt neuf mille huit cent quatre vingt trois ( ) FCFA pour le fonctionnement. A la date du 31 octobre 2010, le budget du devis programme de la période février-octobre 2010 (dépenses déjà exécutés + engagements + dépenses prévues) sera exécuté à hauteur de trois cent quatre vingt sept millions cinq cent vingt et un mille trois cent cinquante huit ( ) FCFA, soit cent quatre vingt treize millions huit cent quarante sept mille deux cent quatre vingt huit ( ) FCFA pour les activités, soixante six millions soixante douze mille huit cent vingt trois ( ) FCFA pour les investissements et trente sept millions six cent vingt trois mille cent quatre vingt sept ( ) FCFA pour le fonctionnement. Le taux de réalisation sera de 70,1% au 31 octobre Si on intégrait le budget global des impressions en cours, il serait de 81,2%. Le bilan financier détaillé est présenté en annexe Engagements du devis programme Les engagements au 31 août 2010 s élèvent à cent quarante huit millions quatre cent quarante quatre mille cinq cent quarante trois ( ) FCFA et sont constitués des montants des marchés en cours d exécution : Contrat de travaux de réhabilitation du siège du SP-CNS, montant : FCFA ; Contrat de réalisation d un film documentaire sur les statistiques, montant : FCFA ; Contrat de formation des utilisateurs de données statistiques, montant : FCFA ; Bon de commande pour achat d un standard téléphonique, montant : FCFA ; Reliquat de la facture du cabinet d architecture, montant : FCFA. Rapport semestriel n 3 14/37 Version finale

15 Situation d ensemble L analyse globale de l exécution du devis programme sur l ensemble de la durée du projet est faite dans le rapport final d activités. Au niveau de l exécution budgétaire de la période février octobre 2010, le taux est de 70 %. Il est lié à la non exécution de l enquête nationale sur l emploi et le secteur informel pour raison technique et à la non exécution des activités liées à la diffusion du Schéma directeur de la statistique pour raison institutionnel. Un examen de la situation d exécution fait ressortir par ailleurs que certains postes budgétaires avaient été surévalués : par exemple, pour un budget de FCFA pour l organisation de 25 sessions de formation, l exécution n est que de FCFA soit 53,6 %. 4.3 CONCLUSION GENERALE SUR LE BILAN DES ACTIVITÉS DE FEVRIER À OCTOBRE 2010 Les difficultés rencontrées se situent, d une part, au niveau du fonctionnement du projet et, d autre part, au niveau des structures bénéficiaires. Concernant le fonctionnement du projet, l assistance technique a pu travailler dans des conditions quasi normales. Les difficultés rencontrées pour l application des procédures administratives pour l obtention des financements du devis programme ont, par contre, retardé le démarrage de l exécution de plusieurs activités : impression des publications du SSN, réhabilitation du siège du SP-CNS et mise en œuvre du programme de formation des utilisateurs. L ensemble de ces activités se sont déroulées durant les trois derniers mois d activités du projet. Les résultats attendus ont été atteints mais dans des conditions de travail difficiles pour toute l équipe du projet. Les principales difficultés rencontrées au niveau des structures bénéficiaires ont déjà été évoquées dans les précédents rapports à savoir le manque de motivation du personnel de l INSD pour les activités courantes et le manque de personnel statisticien qualifié disponible au niveau de la plupart des structures sectorielles. L amélioration de la gestion des ressources humaines du personnel statisticien du Système statistique national demeure une condition indispensable pour le développement de la statistique au Burkina. Les travaux initiés dans ce domaine avec le projet ARC-SSN devront être poursuivis afin que les résultats techniques d ores et déjà atteints par le SSN puissent être maintenus et dépassés. Le bilan des activités techniques présenté au point 4.1, l examen du CD-Rom accompagnant le présent rapport et les nombreuses publications du SSN montrent de manière incontestable l importance des activités menées et des résultats obtenus entre février et octobre 2010 par le SSN avec l appui du projet ARC-SSN. La pérennisation de ces activités reste cependant tributaire de l engagement du personnel statisticien dans les activités de production statistique. Rapport semestriel n 3 15/37 Version finale

16 ANNEXES Annexe 1 : Liste des documents produits ou appuyés au cours du semestre Annexe 2 : Suivi de l exécution des activités programmées de la période février 2010 octobre 2010 et analyse des écarts Annexe 3 : Etat de l exécution budgétaire du troisième semestre du projet (février-août 2010) et des engagements jusqu au 31 octobre 2010 Annexe 4 : Suivi de l'exécution des activités du devis programme relatives aux fournitures de matériel ou de services au cours de la période février octobre 2010 Rapport semestriel n 3 16/37 Version finale

17 Annexe 1 : Liste des documents produits ou appuyés par le projet ARC-SSN au cours de la période février octobre 2010 L ensemble des documents cités sont disponibles dans le CD-Rom joint au présent rapport. Secrétariat permanent du Conseil national de la statistique (SP-CNS) et ensemble du Système statistique national (SSN) 1) Publications Site Web ( 2) Suivi / évaluation du projet ARC-SSN Rapport final n 3 : Rapport semestriel 2 Rapport intermédiaire 3 du devis programme, Mars 2010 Rapport provisoire n 4 : Rapport semestriel 3 Rapport intermédiaire 4 du devis programme, Septembre 2010 Tableaux de bord mensuels des mois de février à août ) Rapports de mission Mission SSN6 : Mission sur l'atelier de formation pratique aux systèmes d'information géographique (mission réalisée par Pierre Jamagne du 10 au 23 janvier 2010) Mission SSN2 : Mission sur l'atelier de formation des utilisateurs de données statistiques sur les méthodes de collecte des données (mission réalisée par Sophie Guillemin du 17 au 30 janvier 2010) Mission INSD2 : Mission sur l'action des directions régionales de l'insd (mission réalisée par Vincent Hecquet du 14 au 27 mars 2010) Mission INSD1 : Mission sur l'amélioration de la gestion comptable de l'insd (mission réalisée par Toky Rakotonirina du 17 au 31 août 2010) Mission de formation des utilisateurs «Lutte contre la pauvreté : des chiffres pour une politique» (mission réalisée par Pascal Delorme, Mathias Sanou du 11 au 22 mai 2010) Mission de formation des utilisateurs «Système éducatif et statistiques scolaires» (mission réalisée par Christine Spanneut, Jean-François Kobiane du 21 juin au 3 juillet 2010) Mission de formation des utilisateurs «Quelles statistiques pour les collectivités territoriales» (mission réalisée par Alain Léry, Marcel Kabore du 5 au 17 juillet 2010) Mission de formation des utilisateurs «Statistiques sanitaires et santé des populations» (mission réalisée par Richard Michel, Landry Boussari du 14 au 27 juillet 2010) Mission de formation des utilisateurs «Bien se compter : la base des statistiques nationales» (mission réalisée par Gilles Roger, François Ilboudo du 16 au 28 août 2010) Mission de formation des utilisateurs «Des chiffres pour être compris» (mission réalisée par Pascal Delorme, Hamado Sawadogo du 23 août au 4 septembre 2010) Mission de formation des utilisateurs «Les statistiques de la justice : un outil de transparence démocratique» (mission réalisée par Claudine Kagan, Ferdinand Ouédraogo du 6 au 18 septembre 2010) Rapport semestriel n 3 17/37 Version finale

18 4) Formation des utilisateurs de données statistiques CD Formation utilisateurs "Les statistiques de la justice : un outil de transparence démocratique" CD Formation utilisateurs "Des chiffres pour être compris" CD Formation utilisateurs "Bien se compter : la base des statistiques nationales" CD Formation utilisateurs "Statistiques sanitaires et santé des populations" CD Formation utilisateurs "Quelles statistiques pour les collectivités territoriales?" CD Formation utilisateurs "Système éducatif et statistiques scolaires" CD Formation utilisateurs "Lutte contre la pauvreté : des chiffres pour une politique" CD Formation utilisateurs "Comment collecter les données statistiques?" 43 rapports des sessions de formation des utilisateurs de données statistiques Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) Site Web ( Annuaire statistique 2008 (CD-ROM) CD Base documentaire de l'insd 2010 Annuaire statistique 2009 (CD-ROM et format papier) Tableau de bord de la gouvernance 2009 Dépliants statistiques Edition 2010 (13 dépliants régionaux et un dépliant national) Ministère de l enseignement de base et de l alphabétisation (MEBA) Statistiques de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle, Campagne 2009 Statistiques de l'éducation de base 2009/2010 Analyse des résultats du certificat d'études primaires de 2005 à 2009 Tableau de bord de l'éducation de base 2009/2010 L'éducation nationale en chiffres 2009 Ministère des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique (MESSRS) Recueil d'indicateurs actualisés de l'enseignement secondaire de 1997 à 2008 Annuaire statistique de l'enseignement supérieur 2008/2009 Annuaire statistique de l'enseignement secondaire 2009/2010 Tableau de bord de l'enseignement secondaire 2008/2009 Analyse des résultats du brevet d études primaires de 2004 à 2008 Rapport du projet de recherche "Analyse et valorisation des statistiques universitaires" Rapport semestriel n 3 18/37 Version finale

19 Ministère se l action sociale et de la solidarité nationale Annuaire statistique du préscolaire et répertoire des structures d encadrement du préscolaire 2008/2009 Annuaire statistique 2009 de l action sociale Ministère de la santé Bulletin d'épidémiologie et d'information sanitaire, 4ème trimestre 2009 Annuaire statistique santé 2009 Synthèse de l'annuaire statistique santé 2009 Tableau de bord de la santé 2009 «La santé d après les enquêtes statistiques nationales : une synthèse des résultats depuis l Indépendance Bulletin d'épidémiologie et d'information sanitaire, 1er trimestre 2010 Bulletin d'épidémiologie et d'information sanitaire, 2ème trimestre 2010 Ministère de la jeunesse et de l emploi Rapport de l'étude sur les offres d'emploi publiées dans les journaux Ministère du travail et de la sécurité sociale Bulletin des statistiques du travail et de la sécurité sociale de novembre-décembre 2009 Bulletin des statistiques du travail et de la sécurité sociale du premier trimestre 2010 Bulletin semestriel des statistiques du travail et de la sécurité sociale, juillet-décembre 2009 Annuaire statistique 2009 des statistiques du travail et de la sécurité sociale Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat Annuaire statistique 2009 de la fonction publique Ministère de la culture, du tourisme et de la communication Annuaire statistique 2009 du Ministère de la culture, du tourisme et de la communication Ministère du commerce, de la promotion de l'entreprise et de l'artisanat Annuaire statistique 2008 du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Ministère de la sécurité Annuaire statistique 2008 de la sécurité Rapport semestriel n 3 19/37 Version finale

20 Annexe 2 : Suivi de l exécution des activités programmées de la période février octobre 2010 et analyse des écarts Rapport semestriel n 3 20 /37 Version finale

21 Activité ou tâche prévue Période Réalisations sur la période Taux Observations prévue Février 2010 octobre 2010 indicatif * 1.1 CNS : Développer les capacités institutionnelles et organisationnelles du CNS Elaboration annuelle du RSN et du PSN Draft des PSN 2011 et RSN /10-05/10 disponibles Suivi de l institutionnalisation des Textes examinés par les commissions 02/10-10/10 opérations statistiques d'envergure spécialisées du CNS 100 DP1.1.1 Mise à jour périodique du site 02/10-10/10 Nombreux documents rajoutés 100 Impression et diffusion du RSN 2009 et du Non réalisé DP1.1.2 PSN Participation du SP-CNS au Comité de DP1.1.7 direction d AFRISTAT SP-CNS non invité par AFRISTAT CNS : Aider à définir et à mettre en place les nouvelles stratégies de gestion des ressources humaines et de financement du SSN Définition des emplois de statisticiens et démographes 02/10-10/10 Document disponible. Organisation et tenue de l atelier sur la DP1.2.1 définition des postes du SSN Atelier tenu les 5 et 6 mai 2010 Suivi de la mise en place d une gestion Textes examinés par les commissions centralisée du personnel statisticien du 02/10-10/10 spécialisées du CNS SSN DP Organisation et tenue de l atelier de réflexion sur le financement des activités du SSN Suivi de la mise en place d un mécanisme pérenne de financement de la statistique Appui pour la mobilisation des fonds d'aide extérieure 02/10-10/ Formation du personnel 02/10-10/10 DP1.2.3 Réalisation et impression des supports de formation continue Non réalisé Textes examinés par les commissions spécialisées du CNS 0% 02/10-10/10 Néant 0% Formations programmées réalisées dans le cadre de la formation des utilisateurs Supports de toutes les formations disponibles 1.3 INSD : Contribuer à développer les capacités de gestion de l INSD Suivi de l utilisation de SEMPI en réseau 02/10-10/10 SEMPI utilisé en monoposte et non en temps réel 50% Suivi de l utilisation de RESHUM pour la Utilisation partielle de RESHUM /10-10/10 50% gestion des ressources humaines Mission d appui SEMPI 05/10 Réalisée du 17 au 30 août 2010 Validation lors d une session du CNS en octobre 2010 Validation lors d une session du CNS en octobre 2010 Travaux réalisés sans la nécessité d un atelier Appui non sollicité Financement assuré dans d autres cadres Saisie en temps réel non démarrée par manque de personnel disponible et problème de fonctionnalité du réseau Edition des feuilles de paye mais pas les autres fonctionnalités Rapport semestriel 3 21 /37 Version finale

22 Activité ou tâche prévue Période Réalisations sur la période Taux prévue Février 2010 octobre 2010 indicatif * 2.1 CNS : Appuyer l élaboration du SDS Appui au suivi général de l élaboration du SDS /10-05/10 SDS validé lors d une session du SDS Appui à la définition des objectifs Vision et orientations stratégiques 02/10 stratégiques définies validées par le CNS Elaboration du programme d action Programme d actions élaboré avec une estimation financière 02/10-05/10 détaillée Suivi de la rédaction du document final et de son adoption 02/10-05/10 SDS validé lors d une session du SDS moyennant amendements 90% Observations Version finale non disponible en raison du changement de la période de couverture ( ) DP1.4.1 Impression et publication du SDS 0% Version finale non disponible Réalisation et large diffusion du film Film disponible DP1.4.2 documentaire télévisé sur le SDS DP1.4.3 Organisation et lancement officiel du SDS Non réalisé 0% Version finale du SDS non disponible 2.2 INSD : Contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de diffusion et à la politique de communication de l INSD Consultation d élaboration de la nouvelle Nouvelle version du site de l INSD en DP1.5.1 version du site ligne Appui à la mise à jour régulière du site Mise à jour du site avec quelques ajouts Améliorations complémentaires avec une plus 02/10-10/10 80% Web de modules grande disponibilité de personnel Appui à la mise à jour des CD-Rom Elaboration du CD documentaire interne 03/10 documentaires interne et externe Appui à la création de nouveaux produits Elaboration de deux annuaires et du 02/10-09/10 de diffusion tableau de bord de la gouvernance Impression de nouveaux produits et Impression en cours Difficultés procédurales pour l attribution du DP % publication (programme de 2010) marché Appui à une meilleure communication de l INSD, notamment lors de la parution de nouvelles publications 02/10-09/10 Pas de nouvelles publications appuyées par le projet 0% 2.3 INSD : Accompagner la mise en œuvre des activités déconcentrées de l INSD auprès des DRSD Mission d appui aux DRSD 03/10 Mission réalisée Travaux en cours avec l adoption de Suivi de la mise en œuvre de la validation /10-10/10 texte et la réalisation d activités 50% et des recommandations de la mission techniques Atelier sur la problématique des activités des DP1.6.2 Atelier tenu les 12 et 13 juillet 2010 DR/INSD Rapport semestriel 3 22 /37 Version finale