Etat des lieux des labels discographiques en Lorraine

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1 Etat des lieux des labels discographiques en Lorraine Réalisé par Musique et Danse en Lorraine Chargé d étude : Gérard NGUYEN

2 LES LABELS INDÉPENDANTS L histoire des labels indépendants se confond avec celle de la musique moderne. La réalisation du premier disque d Elvis Presley en 1954 par Sun Records, situé à Memphis, Tennessee (USA) peut être considéré comme l acte fondateur de l indépendance musicale (le premier microsillon édité par Columbia date de 1946 et reproduit des œuvres de Mendelssohn et de Tchaïkovsky ). Sun Records peut ainsi figurer parmi les premiers «petits labels», par opposition aux maisons de disques établies (Majors), initialement créées par des radios et/ou des sociétés de production de films (CBS : Columbia Broadcasting System, RCA : Radio Corporation of America, United Artists, Warner, etc.). Le disque microsillon vinyle (en format 17 cm/45tours puis en format 30cm/33t) va donc régner dès la fin des années cinquante avec une musique destinée essentiellement à la jeunesse (le rock des pionniers, puis la pop musique des années soixante et les différents mouvements musicaux qui en sortiront en format 30cm/33 tours). Quelques petits labels, essentiellement consacrés au jazz commencent à voir le jour aux USA (ESP, Blue Note) mais la quasi-totalité des artistes français et étrangers sont produits et édités par les majors (CBS, Philips, Warner, RCA ) qu ils soient considérés comme «grand public» ou qu ils empruntent des chemins de traverses (Pink Floyd, Frank Zappa, Soft Machine et des centaines d autres groupes «underground»), soutenus par un réseau de disquaires important (plus de mille disquaires en France au début des années soixante-dix et de nombreux fanzines/magazines de fans). À partir de 1973 et le premier choc pétrolier (embargo des pays membres de l Opep), les majors vont commencer à ralentir la production de disques non immédiatement «rentables» et exigeant un plus long (et coûteux) travail de promotion ; les opportunités pour un artiste de signer avec une major vont alors commencer à diminuer très sensiblement. C est à partir de cette époque que de nombreux petits labels vont se créer, notamment en France, axés sur une certaine avant-garde ou sur le free-jazz (Byg, Disjuncta, Pole, Owl Records, Nato, Atem ) certains se passant même de distributeurs en vendant directement leurs disques aux disquaires encore nombreux (le label Disjuncta de Richard Pinhas musicien encore en activité vendra ainsi plus de exemplaires de son premier album). C est donc le début d un mouvement qui se produit dans tous les pays industrialisés, mouvement qui va exploser avec l arrivée du mouvement punk en Le mouvement punk («ce n est pas parce qu on ne sait pas jouer qu on ne va pas faire de musique!») a essentiellement comme devise : «Do It Yourself!» (Faites-le vousmêmes!). Ce mouvement est considéré comme une réaction contre la musique des groupes de l époque, considérés comme des «dinosaures du rock» (morceaux trop longs, hyper-produits, etc) et surtout contre l industrie musicale qui s endort sur ses acquis et ne prend plus de risques musicaux. C est ainsi que des centaines de groupes vont émerger de ce mouvement et, afin de pouvoir proposer leurs œuvres au public potentiel, que des dizaines de petits labels vont se créer et que des centaines d autoproductions vont voir le jour. 2

3 Cette période voit ainsi s officialiser ce qui est considéré maintenant comme Label Indépendant. Parti d Angleterre, le mouvement va rapidement se propager à tous les pays d Europe, aux Etats-Unis et au Japon. Initié par le label et distributeur anglais Rough Trade, un groupement de labels anglais The Cartel va ainsi donner une définition du label indépendant : Est considéré comme label indépendant un label a) qui possède des capitaux indépendants. b) est distribué par un distributeur indépendant. Sont ainsi exclus les labels dont une partie des capitaux est détenue par une major (les majors ayant bien entendu essayé de récupérer le mouvement en créant des sous-divisions) et/ou les labels ayant choisi de se faire distribuer par une major. Cette association de labels éditera même un magazine mensuel (The Catalogue) qui, outre des articles et interviews de groupes indépendants, mentionne toutes les sorties de disques des labels indépendants ainsi que leurs distributeurs respectifs. 3

4 SITUATION DU DISQUE EN FRANCE La création du Compact Disc (CD) dès 1981 par les sociétés Philips et Sony, d abord pour des œuvres classiques, fait d abord passer le CD pour un support réservé aux mélomanes, du fait de sa qualité sonore. Mais c est à partir de 1986 que le CD va véritablement se démocratiser avec la sortie du premier album du groupe Dire Straits, Brothers in Arms, qui se vendra à plus d un million d exemplaires. Dès 1988, les ventes de platines CD et de CDs dépassent les ventes des platines vinyles ainsi que celles des vinyles. Cette démocratisation va aller de pair avec la baisse du prix du compact disc (en 1986, le prix moyen d un CD était d environ euros, il est actuellement de euros). Pour information : - en 1986, sur une base SMIC (4,10 euros/heure), le prix d un CD représentait donc entre 4 et 5 heures de travail ; - en 2010, (Smic 8,89 euros/heure), ce prix ne représente plus qu un peu plus de 2 heures travail. Le disque est le seul bien culturel dont le prix a baissé (- 16 % entre 2003 et 2008 en euros courants, - 30 % en euros constants Source SNEP 2009) La démocratisation de l Internet vers la fin des années quatre-vingt, mais surtout de l Internet Haut-Débit (ADSL) en 2002, vont bouleverser totalement le marché du disque. Le téléchargement «Peer to peer» (P2P) apparu il y a une dizaine d année (avec des sites comme Napster) a été une attaque très dure contre le système «classique» de l offre musicale. Ce téléchargement illégal qui ne génère aucun droit d auteur (auteurs-compositeursproducteurs) occupe toujours une place centrale dans le marché de la musique numérique : des dizaines de milliards de fichiers musicaux sont encore illégalement échangés chaque année. Le ratio entre téléchargements illégaux et téléchargements légaux est de 20 pour 1. Malgré la mise en place en 2002 d un marché légal de musique numérique par l industrie phonographique qui n avait pas assez anticipé ce bouleversement, l effondrement des revenus liés à la baisse des ventes physiques, non compensé par le marché légal de la vente numérique, a eu des répercussions importantes sur le secteur avec la disparition de nombreux labels et distributeurs (et donc d emplois) au cours de cinq dernières années. Quelques chiffres en France : 1 er trimestre 2010 : 20,37 millions d abonnés Internet Haut-Débit. Plus de la moitié des foyers français ont accès à l Internet Haut-Débit. Marché du disque physique : il est passé de 1302 millions d euros à 588 millions d euros, soit une baisse de - 53,4%. Marché des ventes numériques : il était de 76 millions d euros en 2009 (+16,6% par rapport à 2007) représentant un chiffre d affaires multiplié par 8,4 en six ans. En 2009, le poids des ventes numériques représente 12,9% du chiffre d affaires des éditeurs phonographiques (en hausse constante depuis 2007). (Source SNEP) 4

5 Les majors estimant que la baisse des ventes de disques est essentiellement due au téléchargement illégal, elles vont être directement à l origine de la loi HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), adoptée le 15 septembre 2009 après avis du Conseil Constitutionnel validant l essentiel de la loi. Le décret d application a été publié au Journal officiel le 29 décembre Cependant, la baisse des ventes physiques ne s explique pas uniquement par le téléchargement illégal (les personnes téléchargeant illégalement font aussi partie de celles qui achètent le plus de disques). Elle peut aussi s expliquer par la politique commerciale des éditeurs phonographiques qui, contrairement à leurs confrères du livre, n ont pas anticipé l évolution du marché et n ont donc pas demandé et obtenu le prix unique (Loi Lang de 1981), qui met le livre au même prix partout en France quel que soit le lieu de vente (libraires, grandes surfaces, internet).* C est ainsi qu un même disque peut se trouver à des prix pouvant passer du simple au double (16,00 euros en nouveauté, puis 22,00 euros au bout d un mois, 12,90 euros au bout de six mois, 6,90 euros au bout de six mois). Cette politique commerciale particulière a ainsi entrainé la création de nombreux sites (Amazon Marketplace, Price Minister, Ebay) où des professionnels (labels, distributeurs) et particuliers proposent des disques à des prix allant jusqu à 40% moins chers que dans le commerce, ce qui a entrainé la disparition progressive des disquaires. * Sans oublier une TVA de 5.5% appliquée au livre, alors que celle sur le disque est de 19.6%. En 2009, les ventes physiques de musique se répartissent ainsi : - Ventes internet : 6,4% (+28,2% depuis 2003) - Ventes traditionnelles disquaires : 5,4% (- 66% depuis 2003) - Grandes surfaces spécialisées (GSS) : 53,8 % (-26,3% depuis 2003) - Grandes surfaces alimentaires (GSA) : 34,4 % (-72% depuis 2003, désengagement du marché du disque) (Source : Observatoire de la musique) Ces chiffres montrent clairement que le marché est détenu essentiellement par les GSS et les GSA (près de 90%). Cette hégémonie des grandes surfaces a pour conséquence : - une concurrence féroce entre ces deux canaux de distribution ; - un appauvrissement de l offre chez les GSS qui ressemble de plus en plus à celle des GSA, basée sur les titres les plus vendeurs (artistes connus, marketing et promotion de la part des éditeurs phonographiques, aujourd hui réduits à quatre majors : EMI, Sony Music, Universal, Warner). Cependant, si les majors totalisent 73,6% du marché du disque en 2009 (-60,7% depuis 2003), les distributeurs indépendants confirment leur présence sur le marché (26,4% en 2009 ; + 12,8 % depuis 2003). 5

6 LES LABELS INDÉPENDANTS EN LORRAINE 29 PRODUCTEURS ET ÉDITEURS PHONOGRAPHIQUES (hors autoproduction) 4 ÉDITEURS MUSICAUX 1 FÉDÉRATION RÉGIONALE, LA FLIPPE À compter de mai 2010, un état des lieux des Labels Indépendants en Lorraine a été dressé. Afin de ne pas prendre en compte les nombreuses autoproductions, les labels ont été recensés selon deux critères : - au moins 3 disques au catalogue ; - au moins 2 artistes au catalogue. La forme juridique (SARL, Association) n entrant pas en compte. Note : l importance des autoproductions n est cependant pas négligeable : certains artistes préférant choisir cette voie pour chercher un label pour les accueillir ensuite (ex : CharlElie Couture qui sort son premier album, 12 Chansons pour la sciure, en autoproduction enregistrée en 1978, avant de signer sur le prestigieux label anglais Island ; KaS Product qui autoproduit son premier album en 1981, Try Out, édité par RCA et licencié en Angleterre, Allemagne, Espagne et Japon ) Un guide d entretien (questionnaire) a été établi lors d un Comité Technique qui a eu lieu le 26 avril 2010 afin de : - réaliser une cartographie des labels en région ; - dresser le fonctionnement et la situation économique du secteur ; - identifier les difficultés structurelles et conjoncturelles ; - identifier des besoins ; - établir des préconisations. Une vingtaine d entretiens individuels ont été réalisés. Ils sont représentatifs de l ensemble des labels lorrains : sociétés ou associations, ancienneté (des plus récents aux plus anciens), esthétique musicale, labels seuls ou labels et booking d artistes, membres et non-membres d une fédération Répartition géographique 15 labels en Meurthe et Moselle 13 labels en Moselle 1 label dans les Vosges 0 label en Meuse dont 11 membres de la Flippe dont 6 SARL, 23 Associations 1901 ou

7 Répartition par activité Labels + booking d artistes 9 Labels + distributeurs 2 Labels + promoteur de concerts 1 Labels 17 Total PRODUCTION DE DISQUES Le nombre de disques réalisés par les labels étudiés : 365 Auxquels il faut ajouter les disques en licence parus sur le label Musea : 1400 Les plus anciens labels ayant été créés en 1986 (Vand œuvre) et 1988 (Musea), les plus récents en 2008 (Eben Productions, On Time Recordz) et 2009 (Personne Records). 1.1 Artistes Les labels étudiés représentent 440 musiciens (dont 269 intermittents du spectacle), aussi bien régionaux que nationaux et étrangers, toutes esthétiques musicales confondues. 1.2 Types de support Les labels utilisent essentiellement le CD comme support de leurs productions, 6 d entre eux sortent également certaines de leurs productions en disques vinyle, 2 éditent des DVD musicaux. 1.3 Tirage moyen des productions 47,05 % des labels effectuent des tirages de 500 à 1000 exemplaires 35,28 % des labels effectuent des tirages de 1000 à 2000 exemplaires 11,76 % des labels effectuent des tirages de 2000 à 3000 exemplaires 5,88 % des labels effectuent des tirages supérieurs à 5000 exemplaires Les labels réalisant des éditions vinyles effectuent des tirages moyens de 500 exemplaires. 1.4 Réalisation des jaquettes des supports 64,68 % des labels réalisent les jaquettes des supports en interne 35,32 % des labels font réaliser les jaquettes de support par des entreprises de la région (Agence Tandem, Musea). 1.5 Pressage des productions 58,80 % des labels font presser leurs productions par une entreprise de la région (KDG dans les Vosges). 7

8 41,20 % des labels font presser leurs productions par une entreprise en France (MPO, Sonopresse, 280 Com). Les pressages de vinyles sont réalisés par MPO (France) et GZ Digital Media (Tchéquie). 1.6 Enregistrements des productions 64,68 % des labels enregistrent leurs productions soit par leurs propres moyens techniques (home studio), soit dans des studios de la région (CCAM, DBDC, Discover, FH Studio, Studio Ampère). 35,32 % des labels enregistrent leurs productions dans divers studios en France et à l étranger (Belgique). 1.7 Budget moyen d une production Par production, il faut entendre l ensemble des frais concernant l enregistrement d un disque (studio, location de matériel, déplacements, cachets, charges sociales). < 2000 euros 5,89 % > euros < 29,41 % > euros < 11,77 % > euros < 23,53 % > < 11,76 % Productions sous licence de tiers 17,64 % Total 100 % 2. STRUCTURES Personnel 64,68 % des labels emploient du personnel, à plein temps ou à temps partiel, emplois aidés. Il s agit pour l essentiel d un seul emploi par structure (les plus anciennes structures emploient ainsi 2 temps plein et 2 temps partiel (Ici d ailleurs), 3 temps plein (Musea) ainsi que de 1 à 2 stagiaires par an. 33,32 % des labels n ont aucun salarié. Il s agit essentiellement de petites structures constituées en Association 1901 (ou 1908 en Moselle) reposant essentiellement sur le bénévolat. Seuls 1/3 des responsables des différentes structures ont suivi une formation (Formation Irma, L Autre Canal, Ogaca à Strasbourg, formation comptabilité). 8

9 3. ACTIVITÉ 3.1 Répartition des ventes. Région 5 % France, via distributeurs * 55 % Export direct ou via distributeurs 30 % Ventes directes (concerts) 8 % Ventes à distance (Internet) 7 % Distributeurs indépendants français : Differ-Ant, Discograph, Rue Stendhal, Mosaic, Pias, Musea. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif, les répartitions variant en fonction de la spécificité musicale des labels. 3.2 Téléchargement légal 70,56 % des labels proposent la totalité de leur catalogue au téléchargement légal par une société tierce (Believe*, CD1D**). 5,88 % des labels proposent leur catalogue directement par leur site web. 23,56 % des labels ne proposent pas leur catalogue au téléchargement légal. * Believe est une société qui permet aux labels indépendants de proposer leur catalogue au téléchargement légal sur les sites Itunes, Virginmega, Fnacmusic, ainsi que sur des sites étrangers. Sur le résultat de ses ventes (par titre ou par album), Believe reverse 60 % aux artistes et labels. ** CD1D est une fédération de labels indépendants créée en Cette plateforme de vente en ligne de supports physiques est aussi une plateforme de téléchargement légal. Sur le résultat de ses ventes, CD1D reverse 85 % aux artistes et labels. 3.3 Chiffre d affaires du secteur. Compte tenu du fait que certains labels ne veulent ou ne peuvent pas communiquer leurs chiffres d affaires, en se basant sur les chiffres communiqués et sur la moyenne des ventes et du nombre de disques publiés, le chiffre d affaire global du secteur en région peut être estimé entre 2 à 2,5 millions d euros. 47,04 % de labels sont assujettis à la TVA 52,84 % des labels ne sont pas assujettis à la TVA 3.4 Aides et subventions 60,96 % des labels n ont pas obtenu (ou demandé) d aides. 9

10 29,04 % des labels ont obtenu une aide à la production de disques par les Sociétés Civiles (SCPP), l Adami, la Spedidam, Fond de Création Musicale (FCM, associations non éligibles) ou à la diffusion (Bureau Export). Remarque : les conditions d accès à ces aides sont particulièrement restrictives (en autres : être à jour de ses cotisations sociales). 4. AUTRES ACTIVITÉS > Booking d artistes 9 labels lorrains font également du placement d artistes (licences 2 et/ou 3). > Editions musicales 4 labels lorrains sont également éditeurs de musique (les associations sont non éligibles) et perçoivent des droits mécaniques (sur la fabrication des disques) et des droits d exécution publique (passages radios et concerts) en provenance de la SACEM. > Studio d enregistrement 8 labels lorrains possèdent leur propre studio d enregistrement. > Sociétés Civiles 52,92 % des labels sont adhérents d une Société Civile de perception des droits d auteur et droits voisins. (SCPP, SPPF). LA FLIPPE, une Fédération des Labels Indépendants et Producteurs Phonographiques de l Est. À la suite de la FEPPIA (Aquitaine), de Phonopaca (Paca), de la Flim (Midi Pyrénées), de la FEPPAL (Pays de Loire), de la FEPPRA (Rhône-Alpes), la FLIPPE a été créée dans le Grand Est pour fédérer les producteurs phonographiques, toutes esthétiques musicales confondues. Créée en 2010, cette fédération regroupe 17 labels indépendants du Grand Est (dont 11 en Lorraine). Elle a pour objectifs de : > favoriser la structuration, la promotion, le développement et la mise en réseau de la filière disques dans le Grand Est ; > favoriser la réalisation et la diffusion de la création musicale ; > favoriser la reconnaissance des pratiques professionnelles ; > mutualiser des moyens humains et financiers ; > collaborer avec les réseaux existants à l échelle régionale et nationale et les lieux de diffusion ; > faciliter l accès des productions locales au public via une plateforme internet ; > mutualiser des services et des compétences (Fabrication de disques ). 10

11 Elle fait partie de la FELIN (Fédération des Labels Indépendants) qui regroupe l ensemble des fédérations régionales mentionnées ci-dessus. Cette fédération a pour objectifs «d œuvrer à la représentation de la filière discographique indépendante, de défendre ses intérêts, d être force de proposition, d affirmer les capacités d innovation des labels indépendants dans l économie créative, au sein des débats nationaux, tant auprès des institutions, des collectivités, des médias que des publics». Elle est à l origine de la plateforme CD1D. IDENTIFICATION DES BESOINS > Visibilité nationale Si les ventes de disques produits par les quatre majors (Sony Music, Universal, Warner, Emi) ont baissé de 66 % depuis 2003, celles des distributeurs indépendants ont, quant à elles, augmenté de 12,8 % sur la même période, ce qui démontre la place prépondérante prise par les productions réalisées par les labels indépendants. Si ces labels souffrent peu du téléchargement illégal (les artistes les plus connus étant les plus téléchargés), ils souffrent néanmoins de manque (ou de peu) de visibilité sur les points de ventes traditionnels du fait de la disparition progressive des disquaires indépendants, et de la politique commerciale des GSS (Grandes Surfaces Spécialisées : Fnac, Virgin, Espace Leclerc) essentiellement basée sur une offre de produits rapidement vendables (et donc liés à la notoriété des artistes, de la promotion et du marketing que peu de labels lorrains peuvent s offrir). > Visibilité internationale Aucun des labels indépendants n est en mesure de se rendre régulièrement aux différentes conventions de la profession (Midem à Cannes, PopKomm en Allemagne, North by Northwest aux États-Unis). > Communication et marketing À l exception du label «Ici d Ailleurs» qui emploie un attaché de presse indépendant pour certaines de ses productions, aucun label lorrain n est en mesure de le faire, de même que de réserver des espaces publicitaires dans les magazines correspondant à leur style de musique. > Production Un certain nombre de labels lorrains ne peuvent pour cause de budget de production serré ou insuffisant respecter toutes les contraintes de la production d un disque, en particulier les cachets qui doivent être versés aux musiciens (dans ce cadre, la relation entre label et musiciens est considérée comme un contrat de travail, avec ses contraintes déclaration préalable à l embauche, cotisations sociales, etc.). De plus, les budgets nécessaires à la production d un disque dans des conditions optimales (qualité du son professionnelle) étant de plus en plus difficiles à réunir, certains labels sont amenés à utiliser leur propres home-studios qui, pour beaucoup, ne peuvent 11

12 rivaliser avec des studios professionnels (dont les coûts de location diminuent du fait du ralentissement des signatures par les majors : en 2009, 88 contrats ont été rendus à des artistes). PRÉCONISATIONS VISIBILITÉ Soutien à la création d une plateforme de promotion et de distribution en ligne de supports physiques (CD, DVD, vinyles, livres ) et numériques (MP3) des labels (et autoproduits) régionaux. Maintien du site. Ce modèle a été mis en place par la Fédération des Labels Indépendants sous le nom de CD1D. D ores et déjà, un certain nombre de plateformes régionales ont été mises en place (Rhône-Alpes, Paca, Aquitaine, Pays de Loire, Midi-Pyrénées). La création d une plateforme lorraine (1d-lorraine.com) sur la base d une licence CD1D payante aurait pour conséquence de : - permettre à chacun des labels d avoir accès aux services de CD1D. - permettre à chacun des labels de gérer directement ses productions, spécificités, évènements - participer au maillage territorial en relation étroite avec les autres plateformes régionales qui offrirait ainsi une réelle visibilité aux productions régionales, permettrait de véritables échanges et transferts d expériences au niveau national. Une telle initiative régionale facilite par ailleurs de nombreuses rencontres professionnelles nationales et internationales qui regroupent les acteurs de la filière musique afin de permettre des échanges sur leurs pratiques et les solutions à mettre en place pour venir en aide aux labels et aux artistes. Après cinq ans d activités, CD1D représente : labels indépendants artistes références titres en téléchargement et a réalisé en % de ventes physiques - 25 % de ventes numériques Soutien à l édition d un magazine papier (trimestriel) consacré aux labels lorrains avec focus sur un label, un acteur des musiques actuelle, un organisateur de concert, etc. chroniques et présentations de disques, annonces de concerts, y compris des salles de Musiques Actuelles. Afin d intéresser le public potentiel, il serait impératif de profiter du passage d artistes nationaux et internationaux dans les Salles de Musiques Actuelles pour réaliser également des entretiens. En effet, il est important de mettre les productions locales au même niveau que les 12

13 productions nationales et internationales. Ce magazine d information pourrait être distribué dans les lieux culturels, disquaires, bars. Il pourrait être financé en partie par des annonceurs. Soutien pour une véritable collaboration avec les salles de musiques actuelles (L Autre Canal à Nancy, Caveau des Trinitaires à Metz ). - Création d un espace disques au sein de ces structures qui proposeraient (à l écoute et à la vente) les productions des labels régionaux. Face à la disparition des disquaires, de tels lieux consacrés aux musiques actuelles sont les endroits les plus aptes pour capter le public. - Organisation de soirées pour la sortie d un nouvel album et/ou soirées consacrées à un label régional. Soutien aux labels pour être présents sur les salons internationaux et développer leurs catalogues à l international (Midem à Cannes, Popkomm à Berlin). - Midem de Cannes : Mise en place d un stand Lorraine pour les labels, musiciens et tous acteurs culturels de la région. Déplacements et hébergements pour un certain nombre de représentants de labels, musiciens et autres intervenants culturels. Tenue annuelle : janvier. - Popkomm à Berlin : Accréditations, déplacements et hébergements pour 3-4 représentants des labels régionaux. Tenue annuelle : septembre. - Réalisation d un CD compilation comprenant diverses productions des labels régionaux. PROMOTION - Soutien pour un poste d Attaché de presse représentant l ensemble des labels indépendants. - Soutien pour la réservation régulière d espaces publicitaires dans divers organes de presse spécialisés. AIDE À LA PRODUCTION DE DISQUES Cette aide peut prendre la forme d une subvention dont les modalités pourraient être : - aide aux labels implantés depuis au moins 2 ans dans la région (ou ayant au moins deux ans d existence) ; - aide plafonnée à 30 ou 35% du budget total du projet (hors frais de structure et sous réserve d être en conformité contrat de travail, salaires et cotisations sociales, etc) ; - aide plafonnée à un maximum de euros par projet (70,6% des labels lorrains ont des budgets de production inférieurs à euros) ; - maximum de deux demandes de subvention par label et par an. Cette aide à la production de disques entraîne la création d une commission (composée de membres du Conseil Régional, Musique et Danse en Lorraine, Adami, L Autre Canal, Caveau des Trinitaires, représentant de la Flippe, etc.). Cette commission se réunirait deux fois par an. Pour information, ce dispositif a été mis en place en 2004 par la Région Rhône-Alpes qui compte 72 structures sur 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Rhône, Savoie, Haute Savoie, Loire). Ces structures comprennent labels de disques, toutes esthétiques confondues 13

14 (57), structures de musique contemporaine (2), collectifs jazz (4), ensembles musiques savantes (7), éditeur de contes (1), festival (1). - En 2004, euros ont été attribués pour la réalisation de 11 albums par onze structures. - En 2009, euros ont été votés pour la réalisation de 43 albums par 33 structures. (Source : NACRE Nouvelle Agence Culturelle Régionale Rhône-Alpes février 2010) PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR - Mise en place de formations (gestion, comptabilité, juridique, social) pour les Producteurs phonographiques et éditeurs musicaux. - Aide à la création d emploi. 14

15 ANNEXE : DEFINITIONS 1. LE PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQUE Le producteur phonographique travaille à la réalisation d enregistrements sonores. Il prend à sa charge la réalisation de la bande mère, ce qui inclut les frais d enregistrements (studio, ingénieur du son, etc.) et de tous les artistes intervenant dans la production (déplacements, hébergement, cachets). Le contrat qui le lie aux interprètes (contrat d artiste) est considéré comme un contrat de travail. 2. L EDITEUR PHONOGRAPHIQUE (LABEL) L éditeur phonographique prend en charge la commercialisation et le promotion de la musique enregistrée, prend à sa charge les droits d auteur, les coûts de fabrication des supports (disques), de la pochette, et de la commercialisation. Le producteur et l éditeur phonographiques sont souvent une seule et même structure. 3. LA LICENCE La licence est pratiquée dans le cas où le producteur phonographique et l éditeur phonographique sont deux entités différentes. Le producteur cède à l éditeur le droit d exploitation, pour un territoire donné (ici la France), de la bande mère. Cette option permet à l éditeur phonographique de faire paraître des disques à moindre coût. (Cette démarche est essentiellement suivie par le label messin Musea). 4. LE DISTRIBUTEUR Le distributeur prend en charge la distribution commerciale d un disque auprès des divers réseaux de ventes (disquaires spécialisés, GSS, GSA). Il se rémunère en prenant une marge (en moyenne 45%) sur le prix de vente en gros. Les productions des labels indépendants ne sont pas pré achetés par le distributeur mais mises en dépôt. Elles font l objet de relevés de ventes (en général mensuel) facturées par le label. Pour information : Un disque facturé 11,00 euros HT par le distributeur (prix catalogue) au disquaire est mis en vente au prix de 18,50 euros TTC (prix public). Il est payé au label 11,00 euros HT marge distributeur (45%), soit 6,05 euros HT. 5. L EDITEUR MUSICAL L éditeur musical est le représentant des auteurs et/ou compositeurs qu il édite. Il assure leur protection et la gestion des droits d auteurs et des droits voisins. Il se rémunère en percevant une partie des droits sur les exploitations diverses des œuvres de son catalogue (droits mécaniques sur la fabrication des disques, droits d exploitation publiques sur les concerts, passages radio ou télé, synchronisation d œuvres pour films et/ou publicités). Ces divers droits d auteur (à l exception des musiques de films et publicités) sont encaissés par la SACEM qui les répartit entre les différents ayant-droit (auteur/compositeur/éditeur) en fonction de son règlement interne. - Droits mécaniques : auteur(s)/compositeur(s) : 50%, éditeur musical : 50% - Droits d exécutions publiques : auteur : 4/12, compositeur : 4/12, éditeur : 4/12 15

16 6. La SACEM Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Pour être membre de la SACEM en qualité d éditeur de musique, la structure juridique doit impérativement être de type SARL ou EURL. 6. Le SNEP Syndicat National des Éditeurs Phonographiques. 16