COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL DU 18 DECEMBRE 2014

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1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL DU 18 DECEMBRE 2014 DEL/2014/359 CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - COMPTE RENDU LE CONSEIL MUNICIPAL, A L UNANIMITE, PREND ACTE DEL/2014/336 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHERBOURG- OCTEVILLE ET LE COLLEGE DES PROVINCES CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'ANIMATIONS SPORTIVES SUR LE TEMPS DE MIDI Madame Thieulent donne lecture de la délibération. - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le collège des Provinces, à titre gracieux, pour l année civile 2015, afin de mettre en place des ateliers sportifs sur le temps de midi pour les élèves des classes de 4 ème et de 3 ème de l établissement. DEL/2014/338 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHERBOURG OCTEVILLE LES COLLEGES CACHIN - FERRONAY ET LES PROVINCES ET LA CAISSE DES ECOLES DANS LE CADRE DE L'EXCLUSION ACCOMPAGNEE Madame Thieulent donne lecture de la délibération. D autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les collèges Cachin, Ferronay et les Provinces, La caisse des Ecoles, à titre gracieux, pour l année civile 2015, afin de mettre en place une activité de prévention, pour certains jeunes exclus temporairement de ces établissements. DEL/2014/343 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA COMPAGNIE EVADARÉ Madame Thieulent donne lecture de la délibération. - d autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle à la Compagnie EVADARÉ, pour accompagner cette jeune troupe à la création théâtrale et chorégraphique, soit un montant de 1 000, sur le budget de la Direction Enfance Jeunesse, nature DEL/2014/344 VENTE DU PASSEPORT JEUNES LORS DE L'EVENEMENTIEL CHERBOURGEOIS-OCTEVILLAIS Madame Thieulent donne lecture de la délibération. Compte-rendu de la séance de conseil du 18 décembre

2 - d autoriser la vente du Passeport Jeunes, pour l année scolaire , lors de l évènementiel cherbourgeois-octevillais. DEL/2014/345 AVENANT N 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE POUR L'OPERATION CARTABLE Madame Thieulent donne lecture de la délibération. - d autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention supplémentaire à la MJC pour accompagner la mise en place de séances d aide aux devoirs pour les élèves scolarisés en classe de 6 ème et qui résident dans le quartier sud-est, soit un montant de 2 000, sur la nature d autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 à la convention d objectifs pluriannuelle de la MJC. DEL/2014/351 M.P.T.L.L. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE LOCAUX POUR LA M.J.C. ET LA Madame Thieulent donne lecture de la délibération. - d autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d objectifs et de locaux avec la M.J.C. et la M.P.T.L.L., pour une durée d'un an, à compter du 1 er janvier DEL/2014/262 ACTION DE PROMOTION DE LA SANTE : DEPISTAGE DES PIEDS - CONVENTION D'OBJECTIFS MULTIPARTENARIALE Monsieur Bastian donne lecture de la délibération. - d adopter la convention d objectifs multipartenariale relative à la mise en œuvre d actions de dépistage des pathologies existantes sur les pieds des enfants DEL/2014/329 PORTEUR DE BOURSE SOLIDARITE VACANCES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES Monsieur Bastian donne lecture de la délibération. - de renouveler la convention entre la ville de Cherbourg Octeville et l ANCV pour l année DEL/2014/341 FESTIVAL FEMMES DANS LA VILLE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CULTUR'ELLES Monsieur Bastian donne lecture de la délibération. Compte-rendu de la séance de conseil du 18 décembre

3 - d adopter la convention de partenariat avec l association Cultur elles relative à la programmation culturelle du festival «Femmes dans la ville» 2015 ; - d autoriser le maire à signer ladite convention. DEL/2014/349 PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU COTENTIN - ADOPTION DU PROTOCOLE D'ACCORD Monsieur Bastian donne lecture de la délibération. Madame LAUNOY ne prend pas part au vote. - d adopter le Protocole d accord du Plan Local pour l Insertion et pour l Emploi du Cotentin pour la période ; - d autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole d accord. DEL/2014/346 REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - SUBVENTION POUR RENOVATIONS DE VITRINES Madame Godin donne lecture de la délibération. - d accorder une subvention de 303,99 à Mme***, qui a effectué la rénovation de sa vitrine «***» située *** à Cherbourg-Octeville. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s élève à 3 039,93. - d accorder une subvention de 449,35 à Mme***, qui a effectué la rénovation de sa vitrine «***» située *** à Cherbourg-Octeville. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s élève à 4 493,59. - d accorder une subvention de 4 125,68 à M ***, qui a effectué la rénovation de sa vitrine «***» située *** à Cherbourg-Octeville. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s élève à ,27. - d accorder une subvention de 320,40 à Mme***, qui a effectué la rénovation de sa vitrine «***» située *** à Cherbourg-Octeville. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s élève à DEL/2014/347 REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - RECONDUCTION DU PROTOCOLE D'ACCORD D'AIDE A LA RENOVATION DE VITRINE POUR L'ANNEE 2015 Madame Godin donne lecture de la délibération., - La reconduction de l aide à la rénovation des vitrines selon les principes exposés. DEL/2014/353 CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION CHERBOURG ENSEMBLE Madame Godin donne lecture de la délibération. Compte-rendu de la séance de conseil du 18 décembre

4 - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs ci-annexée avec l'association Cherbourg-Ensemble ; - d autoriser le versement d une subvention de pour l animation du marché de Noël géré par Cherbourg-Ensemble. - d autoriser les virements de crédits nécessaires au versement de cette subvention DEL/2014/354 CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC UNION CHERBOURG COMMERCES Madame Godin donne lecture de la délibération. - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs ci-annexée avec Union Cherbourg Commerces ; - d autoriser le versement d une subvention d un montant de correspondant au soutien de la municipalité pour l organisation des animations des fêtes de fin d année, - d autoriser le versement d une subvention d un montant de correspondant à l avance de financement au titre du fond FISAC (Fonds d Intervention pour les Services l Artisanat et le Commerce) - d autoriser les virements de crédits nécessaires au versement de ces subventions. DEL/2014/327 CONCLUSION D'UNE SERVITUDE APPLICABLE AUX OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - RENOUVELLEMENT DU RESEAU BASSE TENSION DE LA CHASSE PONTAS Monsieur Fagnen donne lecture de la délibération. - de conclure avec la société ERDF la convention, ci-jointe, autorisant ladite société à implanter sur la parcelle sise chasse Pontas, cadastrée 383 AD 213, appartenant à la Ville, trois canalisations souterraines basse tension sur une longueur totale de 2,00 mètres ainsi qu un coffret REMBT et ses accessoires, pendant toute la durée de l exploitation de l ouvrage accordée à ERDF. DEL/2014/328 CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE APPLICABLE AUX OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE - RENFORCEMENT D'UN PYLONE POUR RAISON DE SECURITE Monsieur Fagnen donne lecture de la délibération. - de conclure avec la société RTE la convention, ci-jointe, autorisant ladite société à réaliser les travaux de renforcement du pylône n 107 (ligne à 90kv Bacchus-Cherbourg), situé sur la parcelle cadastrée 129 AO 28, sise rue de Savoie, appartenant à la Ville, de sorte que son emprise au sol passera de 32 à 44 m 2. La présente convention donnera lieu au versement par la société RTE d une indemnisation d un montant de 150. Compte-rendu de la séance de conseil du 18 décembre

5 DEL/2014/339 CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE ALLEE COTIS CAPEL AU BENEFICE DE MONSIEUR MATHIAS ASLAN-ADAMI Monsieur Fagnen donne lecture de la délibération. - d autoriser la cession au bénéfice Monsieur Mathias ASLAN-ADMAI de la parcelle, cadastrée 383 AH 970, sise allée Cotis Capel à Cherbourg-Octeville, au prix de d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l acte administratif inhérent à cette transaction. DEL/2014/357 PLH POLITIQUES D'AIDES AU LOGEMENT SOCIAL ET A L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE. ADOPTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT Monsieur Fagnen donne lecture de la délibération. - d émettre un avis favorable à ces conditions de financement, - d autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour le financement de l aide forfaitaire au logement social et à l accession sociale à la propriété avec la Communauté Urbaine de Cherbourg, DEL/2014/360 LANCEMENT D'UN APPEL A PROJET POUR TRANSFORMER LE LOCAL ABRITANT LES SANITAIRES DU PORT DE PLAISANCE Monsieur Louiset donne lecture de la délibération. - d approuver le cahier de candidature et l avis d appel à projet annexé et d arrêter la date de remise des projets au 13 avril 2015, - d autoriser M le Maire à mener cette procédure d appel à projet en procédant à la publication de l avis par voie de presse, -d approuver la mise en place d une commission municipale qui examinera les projets composée comme suit : MM. le maire, Louiset et Fagnen et de Mme Godin assistés à titre consultatif de personnes qualifiées (services municipaux ou autres). DEL/2014/335 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE LOCAUX AVEC LES ASSOCIATIONS DOMI KID - ETAPE LES PETITS PAS - LES PETITS MARMOTS - ACJM - OCLVO - SOL AIR Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération. - d autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d objectifs et de locaux pour l année 2015, avec les associations suivants : A.C.J.M Domi kid Etape les Petits Pas O.C.L.V.O Les Petits marmots SOL AIR. Compte-rendu de la séance de conseil du 18 décembre

6 DEL/2014/337 CARTE DE STATIONNEMENT PREPAYEES POUR LES ASSISTANTS MATERNELS POUR NECESSITE DE SERVICE ET DE SECURITE Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération. - la mise à disposition à titre gratuit de trois cartes de stationnement prépayées pour les assistants maternels de la crèche familiale pour raisons de service et de sécurité, dans la limite de h /par an. DEL/2014/342 AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE ET LA CAF DE LA MANCHE RELATIVE A LA COGESTION D'ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS EAJE Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération. - d autoriser Monsieur le maire à signer l avenant N 1 à la convention de partenariat entre la Ville et la Caisse d allocations familiales de la Manche relative à la cogestion des EAJE, pour porter sa durée à 7 ans, soit jusqu'au 31 décembre DEL/2014/235 LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE NEGOCIE - SIGNATURE DU MARCHE - AUTORISATION D autoriser Monsieur le Maire à signer un marché avec la société INITIAL, pour la location et l entretien des vêtements de travail, marché traité à prix unitaires, marché d une durée de trois ans pour la tranche ferme et d un an supplémentaire en cas de mobilisation de la tranche conditionnelle. DEL/2014/239 FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE DES MARCHES - AUTORISATION - d autoriser Monsieur le Maire à signer marchés pour la fourniture de matériels et matériaux avec les entreprises suivantes : - Lot n 1 «Bois - Panneaux» - marché avec l entreprise DISPANO marché à bons de commande d une durée d un an éventuellement renouvelable trois fois, soit une durée de quatre ans maximum, sans montant minimum et maximum de commandes, - Lot n 2 «Matériaux de construction» - lot déclaré infructueux, - Lot n 3 «Béton prêt à l emploi» lot déclaré infructueux, - Lot n 4 «Granulats» - marché avec l entreprise NEVEU, marché à bons de commande d une durée d un an éventuellement renouvelable trois fois, soit une durée de quatre ans maximum, sans montant minimum et maximum de commandes, - Lot n 5 «Matériaux fer» - lot déclaré infructueux, - Lot n 6 «Matériaux plastiques» - lot déclaré infructueux, - Lot n 7 «Ardoiserie zinguerie accessoires» - lot déclaré infructueux, - Lot n 8 «Bac acier bardage accessoires» - lot déclaré infructueux, Compte-rendu de la séance de conseil du 18 décembre

7 - Lot n 9 «Plomberie sanitaires» - marché avec l entreprise LEGALLAIS, marché à bons de commande d une durée d un an éventuellement renouvelable trois fois, soit une durée de quatre ans maximum, sans montant minimum et maximum de commandes, - Lot n 10 «Quincaillerie» - marché avec l entreprise LEGALLAIS, marché à bons de commande d une durée d un an éventuellement renouvelable trois fois, soit une durée de quatre ans maximum, sans montant minimum et maximum de commandes, - Lot n 11 «Visserie boulonnerie» - marché avec l entreprise LEGALLAIS, marché à bons de commande d une durée d un an éventuellement renouvelable trois fois, soit une durée de quatre ans maximum, sans montant minimum et maximum de commandes, - Lot n 12 «Peinture» - marché avec l entreprise AUPINEL, marché à bons de commande d une durée d un an éventuellement renouvelable trois fois, soit une durée de quatre ans maximum, sans montant minimum et maximum de commandes, - Lot n 13 «Vitrerie» - marché avec l entreprise AUPINEL, marché à bons de commande d une durée d un an éventuellement renouvelable trois fois, soit une durée de quatre ans maximum, sans montant minimum et maximum de commandes, - Lot n 14 «Electricité» - marché avec l entreprise REXEL, marché à bons de commande d une durée d un an éventuellement renouvelable trois fois, soit une durée de quatre ans maximum, sans montant minimum et maximum de commandes, - Lot n 15 «Tissus» - lot déclaré infructueux. DEL/2014/297 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL - APPEL D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE DES MARCHES - AUTORISATION LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE (9 abstentions : Monsieur Margueritte, Madame Huet, Monsieur Bourdon, Madame Hamon, Monsieur Huet, Madame Rousvoal, Monsieur Soetaert, Madame Hery, Monsieur Cuny) D autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés pour les travaux d entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal avec les entreprises suivantes : - Lot n 1 : Plomberie, sanitaire, chauffage lot déclaré infructueux, - Lot n 2 : Electricité, courants forts, courants faibles - marché avec l entreprise INEO, marché à bon de commande, traité à prix unitaires, sans montants minimum et maximum de commandes ; - Lot n 3 : Peinture, ravalement, revêtements de sols et muraux - marché avec l entreprise VIGER, marché à bon de commande, traité à prix unitaires, sans montants minimum et maximum de commandes ; - Lot n 4 : Couverture, étanchéité, zinguerie - marché avec l entreprise GROULT, marché à bon de commande, traité à prix unitaires, sans montants minimum et maximum de commandes. DEL/2014/321 TRAVAUX DE BATIMENT SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL - APPEL D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE DES ACCORDS CADRES - AUTORISATION LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE (9 abstentions : Monsieur Margueritte, Madame Huet, Monsieur Bourdon, Madame Hamon, Monsieur Huet, Madame Rousvoal, Monsieur Soetaert, Madame Hery, Monsieur Cuny) D autoriser Monsieur le Maire à signer les accords cadres pour les travaux de bâtiment sur le patrimoine communal avec les entreprises suivantes : - Lot n 1 : Gros œuvre Maçonnerie Démolition Carrelage - Plâtrerie - accords cadres sans montants minimum et maximum de commande avec les entreprises suivantes : BERNARD et HINAUT. Compte-rendu de la séance de conseil du 18 décembre

8 - Lot n 2 : Charpente Menuiseries intérieures Cloison sèches Agencement Isolation Plafonds suspendus - accords cadres sans montants minimum et maximum de commande avec les entreprises suivantes : LEFER, AMC FOLLIOT, BERNARD et DALMONT. - Lot n 3 : Métallerie - Serrurerie - accord cadre sans montants minimum et maximum de commande avec l entreprise SEEG. - Lot n 4 : Menuiseries extérieures - Miroiterie - accords cadres sans montants minimum et maximum de commande avec les entreprises suivantes : LEFER, AMC FOLLIOT, LEMASSON et LELUAN MAP. DEL/2014/322 FOURNITURE ET POSE DE SANITAIRES FLOTTANT - PONTON P - APPEL D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE DU MARCHE - AUTORISATION LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE (9 abstentions : Monsieur Margueritte, Madame Huet, Monsieur Bourdon, Madame Hamon, Monsieur Huet, Madame Rousvoal, Monsieur Soetaert, Madame Hery, Monsieur Cuny) D autoriser Monsieur le Maire à signer le marché pour la fourniture et pose de sanitaires flottants ponton P avec la société POLYWAY, pour un montant de HT. DEL/2014/323 FOURNITURE DE MATERIELS ET MOBILIERS POUR LE QUASAR - APPEL D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE DES MARCHES - AUTORISATION D autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés pour la fourniture de matériels et mobiliers pour le Quasar avec les entreprises suivantes : - Lot n 1 : Agencement - marché avec l entreprise MBHN, marché traité à prix unitaires, - Lot n 2 : Mobilier standard - marché avec l entreprise IDM, marché traité à prix unitaires (base + options 5, 7 et 8) - Lot n 3 : Mobilier mobile - marché avec l entreprise SILVERA, marché traité à prix unitaires, - Lot n 4 : Rideaux et store - marché avec l entreprise NORMANDIE STORES, marché traité à prix unitaires, - Lot n 5 : Cloisons mobiles - marché avec l entreprise MBA, marché traité à prix unitaires (base et option), - Lot n 6 : Sonorisation et matériel de visionnement lot déclaré infructueux, - Lot n 7 : Mobilier et matériel des services intérieurs - lot déclaré infructueux. DEL/2014/324 FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - AVENANT AU MARCHE - LOT N 1 - d autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché pour la fourniture de produits d entretien avec l entreprise Gama 29, lot n 1 «consommable», afin d intégrer des postes complémentaires au bordereau de prix unitaires (lavettes, charlottes, rouleaux verts scotch brite, gants, kits visiteurs, poubelles basculantes). DEL/2014/325 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE RESTRUCTURATION DU CAFE DU THEATRE - AVENANTS AUX MARCHES- SIGNATURE - AUTORISATION. Compte-rendu de la séance de conseil du 18 décembre

9 D autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché pour les travaux de mise en sécurité et restructuration du café du théâtre, lot n 1 «Démolition Gris œuvre», marché avec l entreprise Faucillion, avenant en plus value d un montant de HT portant le montant du marché à HT. DEL/2014/326 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE RESTRUCTURATION DU CENTRE CULTUREL - AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION - d autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants aux marchés pour les travaux de mise en sécurité et de restructuration du Centre Culturel : - Lot n 3 Charpente métallique bardage minéral marché avec le groupement CTI BAT / MARIE TOIT et Cie SANITOIT, avenant en plus value d un montant de HT portant le montant du marché à HT. - Lot n 7 - Menuiseries intérieures marché avec l entreprise AMC FOLLIOT, avenant en plus value d un montant de HT portant le montant du marché à HT. - Lot n 8 - Cloisonnement- marché avec l entreprise DALMONT, avenant en plus value d un montant de HT portant le montant du marché à HT. - Lot n 10 Electricité - marché avec l entreprise MASSELIN, avenant en plus value d un montant de HT portant le montant du marché à HT. - Lot n 11 Peinture - revêtements muraux marché avec l entreprise LEFEVRE, avenant en moins value d un montant de HT portant le montant du marché à HT. - Lot n 13 Carrelage - faïence- marché avec l entreprise LEDUC, avenant en moins value d un montant de HT portant le montant du marché à HT. DEL/2014/340 FOURNITURE DE MATERIELS - MOBILIERS ET CONSOMMABLES DE BUREAU - AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION - d autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants aux marchés pour la fourniture de matériels, mobiliers et consommables de bureau afin de corriger l incohérence entre les articles «pièces constitutives du marché» de l acte d engagement et du CCAP, et ainsi de soumettre les marchés listés ci-dessous au CCAG «fournitures courantes et services» : - Lot n 1 «fournitures de bureau» - marché avec l entreprise FIDICIAL, - Lot n 2 «mobilier» - marché avec l entreprise QUADRAT, - Lot n 3 «papeterie dessin et beaux arts travaux manuels» - marché avec l entreprise OCEBER, - Lot n 4 «matériel pédagogique» - marché avec l entreprise OCEBER. DEL/2014/333 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE SPORT VACANCES AUTOMNE 2014 Monsieur Tison donne lecture de la délibération. Compte-rendu de la séance de conseil du 18 décembre

10 - d autoriser Monsieur le Maire à ordonnancer les subventions aux associations ci-après dans le cadre des vacances d'automne ASSOCIATIONS TOTAL ASC Basket (Association Sportive Cherbourgeoise) ASC Boxe (Association Sportive Cherbourgeoise) ASAM tir à la carabine (Association Sportive de l'arsenal Marine) C.G.C (Club Gymnique Cherbourgeois) Etrier Cherbourgeois J.S.C hand (Jeunesse sportive Cherbourgoise) We Run CUC TOTAL DEL/2014/334 POUR 2015 CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES Monsieur Tison donne lecture de la délibération. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations sportives précitées. DEL/2014/361 DGST AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN OCCASIONNEL DEL/2014/350 PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS LE CONSEIL MUNICIPAL, A L UNANIMITE, ADOPTE Article 1 : Le tableau ci-dessous fixe le niveau des effectifs de la Ville de Cherbourg-Octeville à compter du 1 er janvier Les effectifs budgétaires au 1 er décembre 2014 sont présentés pour mémoire. DEL/2014/313 TARIFS MUNICIPAUX DE L'EXERCICE 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE (7 votes contre : Monsieur Lejamtel, Madame Varenne, Monsieur Poidevin, Madame Corpel, Monsieur Chemin, Madame Joly, Madame Le barbenchon) (9 abstentions : Monsieur Margueritte, Madame Huet, Monsieur Bourdon, Madame Hamon, Monsieur Huet, Madame Rousvoal, Monsieur Soetaert, Madame Hery, Monsieur Cuny) - d approuver les tarifs tels qu ils sont proposés ci-dessus, et ce, à compter du 1 er janvier 2015 sauf indication contraire, Compte-rendu de la séance de conseil du 18 décembre

11 - d appliquer le taux de TVA, conformément à la réglementation en vigueur, pour les tarifs exprimés hors taxes. DEL/2014/330 CASCS RENOUVELLEMENT DE SUBVENTION POUR CONVENTIONS OBJECTIFS ET MISE A DISPOSITION LOCAUX - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d objectifs et la convention de mise à disposition de locaux, ci-jointes, avec l association Comité d Activités Sociale, Culturelle, Sportive (CASCS) pour l année de renouveler le versement de la subvention à l association pour l année DEL/2014/290 COMMUNE INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC DE LA LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE (9 abstentions : Monsieur Margueritte, Madame Huet, Monsieur Bourdon, Madame Hamon, Monsieur Huet, Madame Rousvoal, Monsieur Soetaert, Madame Hery, Monsieur Cuny) - de verser à madame Laure Letouzé, Trésorière Principale Municipale de Cherbourg Octeville, une indemnité de conseil calculée selon les modalités exposées ci-dessus. DEL/2014/ AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES EN - d'amortir les subventions d'équipement versées en 2014 et détaillées ci-dessus, en une seule fois et dès cette année. DEL/2014/314 FINANCES COMMUNALES - DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE (9 votes contre : Monsieur Margueritte, Madame Huet, Monsieur Bourdon, Madame Hamon, Monsieur Huet, Madame Rousvoal, Monsieur Soetaert, Madame Hery, Monsieur Cuny) - de voter la présente décision modificative pour l exercice DEL/2014/ FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE Compte-rendu de la séance de conseil du 18 décembre

12 LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE (7 votes contre : Monsieur Lejamtel, Madame Varenne, Monsieur Poidevin, Madame Corpel, Monsieur Chemin, Madame Joly, Madame Le barbenchon) (9 votes contre : Monsieur Margueritte, Madame Huet, Monsieur Bourdon, Madame Hamon, Monsieur Huet, Madame Rousvoal, Monsieur Soetaert, Madame Héry, Monsieur Cuny) - de voter par chapitre les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes du port de plaisance, des locations et prestations de service, des parkings, des cimetières et des espaces d activités économiques pour l exercice 2015, après avoir pris connaissance du document budgétaire et du rapport de présentation. Compte-rendu de la séance de conseil du 18 décembre