RAPPORT ANNUEL LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT

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1 2013 RAPPORT ANNUEL LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT 1

2 PRÉAMBULE L eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d intérêt général. Sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque, la compétence eau et assainissement relève de cette collectivité. L assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel, en particulier celle de l eau, grâce à une épuration avant rejet. On distingue deux modes d assainissement : l assainissement collectif et l assainissement non collectif. Dans un souci de transparence et d information des usagers dans la gestion des services publics locaux, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l obligation de la publication annuelle d un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement. C est l objet du présent document relatif à l exercice L ensemble des indicateurs réglementaires est présenté en annexe de ce document. Les données font généralement l objet d un retraitement en vue de permettre la construction de la cohérence globale du document. En cas de fortes variations, certaines informations sont assorties de commentaires en vue de mesurer plus précisément la portée des modifications. À Dunkerque, comme ailleurs, l eau est vitale pour l ensemble des habitants et stratégique pour le territoire. La politique communautaire doit prendre en compte les aspects spécifiques locaux qu il s agisse de géologie, de géographie, de contexte industriel voire transfrontalier avec la Belgique. La Communauté Urbaine de Dunkerque en tant qu autorité responsable en matière d assainissement, poursuit plusieurs objectifs : Préserver et mettre en valeur les ressources naturelles Veiller sur une qualité de service public homogène sur tout le territoire Rechercher un prix de l eau maîtrisé Ces orientations fondamentales doivent intégrer les préoccupations suivantes : > prise en compte des contraintes économiques, sociales et environnementales dans les contrats d exploitation, > amélioration de la connaissance quantitative et qualitative des raccordements des effluents au réseau d assainissement et renforcement des contrôles de rejets domestiques et industriels, > sensibilisation des promoteurs privés et publics, des industriels et des ménages à de nouveaux usages de l eau notamment son économie, > participation à la mise en œuvre du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du delta de l Aa, > maîtrise des eaux pluviales dont les déversements en cas d orage peuvent inonder des zones habitées ou polluer le milieu naturel, avec une incidence directe sur la qualité des eaux de baignade, > maintenir le programme de modernisation des stations d épuration : après la station d épuration de Coudekerque-Branche, reconstruire celle de Bourbourg. 2

3 SOMMAIRE : LES FAITS MARQUANTS... p LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET PRÉSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES... p 6 ASSAINISSEMENT COLLECTIF... p 8 4 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF... p 30 5 TARIFICATION DE L ASSAINISSEMENT... p 34 6 PERSPECTIVES p 44 7 ANNEXES... p 46 Photo de couverture : lagune de Gravelines

4 : LES FAITS MARQUANTS 1LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET PRÉSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES > RECONSTRUCTION DE LA STATION D ÉPURATION DE BOURBOURG Troisième étape des travaux préalables à la reconstruction de la station d épuration de Bourbourg, après que les wateringues situés au Nord et à l Est ont été réorientés vers le milieu naturel, il s agit maintenant de canaliser les eaux de l Ouest, secteur de la Tréfilerie, vers le watergang «la wasche». Les contacts préalables nécessaires avec les propriétaires fonciers concernés ont été entrepris en concertation avec la Mairie. La solution technique, ainsi que le cheminement du nouveau fossé, ont ainsi pu être menés en toute transparence, et recueillir l accord des intéressés. Par ailleurs plus globalement, les projets de réaménagement du réseau de collecte ayant été précisés, la solution technique, cette fois-ci relative à la station d épuration a pu être consolidée, avec les principales phases suivantes : - réhabilitation du poste de refoulement Nord, - nouvelle canalisation de traversée du canal de Bourbourg, - construction d un bassin de rétention des eaux pluviales sur le site de la station, - construction d une nouvelle station d épuration, - démolition des anciens équipements, - intégration paysagère des nouveaux ouvrages dans l environnement urbain. > LUTTE CONTRE LES INONDATIONS PAR DÉBORDEMENT DU RÉSEAU PUBLIC Le collecteur de la rue Brossolette à Gravelines présentait des faiblesses hydrauliques en matière d écoulement des eaux en raison d un apport trop important d eaux pluviales dans le réseau d eaux usées. Son diamètre a été doublé pour passer à un diamètre de 800 mm. Les travaux devraient conduire à une diminution du nombre de débordement. La qualité des plages situées à proximité en serait d autant confortée dans son statut excellent. > AIRE DE STOCKAGE DE BOUES DE LOON-PLAGE Les consultations du Maître d œuvre, coordonnateur sécurité et contrôleur technique ont abouti à la signature des premiers contrats de travaux. 4

5 GHYVELDE > RÉSEAU D ASSAINISSEMENT DE GHYVELDE Les préalables à l intégration de la commune de Ghyvelde dans la Communauté Urbaine ont essentiellement été marqués par l acquisition des connaissances techniques en matière de patrimoine. Le nouveau mode de gestion du service, en régie communautaire, s est également concrétisé par la signature d un avenant au contrat de prestations de services en matière de traitement des eaux usées. A compter du 1 er janvier 2014, la station d épuration de Ghyvelde sera exploitée comme le sont les stations d épuration situées à l Ouest du territoire communautaire (leur nombre passera de 4 à 5). > RETOUR AU SOL DES EAUX SUPERFICIELLES L amélioration de l écoulement par temps de pluie est généralement constatée rapidement à l occasion de la déconnexion des dispositifs d avaloirs par rapport aux canalisations existantes. Ces travaux sont généralement possibles grâce à la création de puits d infiltration ou de chaussée drainante. Le boulevard de l Europe à Dunkerque ou la rue des margats à Bray-Dunes ont ainsi été munis de ces dispositifs de rétention et d infiltration lors de travaux de reconstruction. > ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Comme tout service public, les modalités d actions des agents vis-à-vis des usagers sont décrites dans un règlement public et approuvé par le Conseil Communautaire. Les évolutions réglementaires nous ont ainsi conduits à réécrire le règlement du service public d assainissement non collectif avec le souci de simplification pour l usager. Ainsi, par exemple, les installations déclarées conformes seront revues avec une périodicité de 10 ans contre 4 ans auparavant. > DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (SECTEUR DUNKERQUE) Conformément aux dispositions relatives à l arrêt «Olivet» quant à la durée des délégations, la date de fin de contrat au 31/12/2022 a été maintenue pour les 4 installations d épurations concernées, après l avis favorable émis par la Direction Générales des Finances Publiques. 5

6 2 LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET PRÉSERVATION DES MILIEUX 2LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET PRÉSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES 2.1. Le Schéma de Cohérence Territorial (S.Co.T.) Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Delta de l Aa LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (S.Co.T.) Le SAGE du Delta de l Aa est couvert par deux S.Co.T. : celui du Calaisis et celui de Flandres Dunkerque. Le S.Co.T. est un document de planification intercommunal qui vise à mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d urbanisme, d environnement, d habitat, de déplacements, d implantation commerciale et de grands équipements. Le S.Co.T. Flandres Dunkerque, élaboré par l Agence d Urbanisme et de développement de la région Flandres Dunkerque (AGUR) a été approuvé le 13 juillet LE SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE Le SDAGE fixe les grandes orientations à l échelle de l ensemble du bassin hydrographique. Les territoires du Nord et du Pas-de-Calais appartiennent au bassin Artois-Picardie. Il permet l atteinte des objectifs de bon état des masses d eau et fixe un programme de mesures mises en œuvre d actions locales. Le SDAGE Artois- Picardie est actuellement en cours de révision et le prochain portera pour la période LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DU DELTA DE L AA 6 Créé par la loi sur l eau de 1992 et renforcé par la Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Delta de l Aa est le document de planification à long terme fixant les objectifs généraux d utilisation, de mise en valeur, de protection qualitative et quantitative des ressources en eau superficielle et souterraine, à l échelle du bassin versant du Delta de l Aa. La mise en œuvre des actions du SAGE revient aux maîtres d ouvrage au plus près du terrain (intercommunalités, communes, Chambre d Agriculture, ports ).

7 AQUATIQUES Le document approuvé par arrêté préfectoral le 15 mars 2010 contient 207 recommandations et 26 fiches-actions et se compose de deux parties : Le PAGD (Plan d Aménagement et de Gestion Durable) est opposable à l administration, c est-à-dire que celle-ci doit rendre des décisions compatibles avec le contenu du PAGD qui se divise en 5 grandes orientations déclinées en 207 recommandations : I. La garantie de l approvisionnement en eau II. La diminution de la vulnérabilité aux inondations du territoire des wateringues et de la Vallée de la Hem III. La reconquête des habitats naturels (protection, gestion, entretien) IV. La poursuite de l amélioration de la qualité des eaux continentales et marines V. La communication et la sensibilisation aux enjeux de l eau et de ses usages Le règlement (4 titres), opposable aux tiers, c est-à-dire «à toute personne publique ou privée, pour l exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activités soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la police de l eau», sous peine de sanction pénale. De même, les documents d urbanisme (SCOT, PLU ) doivent être compatibles avec les dispositions du SAGE. Le SAGE du Delta de l Aa en quelques chiffres : > 1200 Km2 > habitants > 104 communes réparties sur deux départements, > 8 intercommunalités Afin d apporter une connaissance du territoire local, d arbitrer et de prendre les décisions sur l élaboration puis la mise en œuvre du SAGE, la Commission Locale de l Eau du SAGE Delta de l Aa a été mise en place. Sorte de parlement de l eau, elle se compose de 56 membres répartis en 3 collèges représentatifs des divers acteurs locaux : élus (au moins 50 %), usagers et État. Ses membres s engagent également à jouer un rôle de relais auprès de la famille d acteurs qu ils représentent au sein de la Commission. Le Pôle Métropolitain de la Côte d Opale (PMCO) porte le SAGE et assure le fonctionnement (secrétariat administratif et technique) de la CLE. Le SAGE et les documents d urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales), bien qu appartenant à des domaines bien distincts, concourent à un aménagement du territoire cohérent et durable. Ces derniers doivent être compatibles avec les orientations fondamentales d une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les objectifs de protection du SAGE. Ainsi, la collectivité a construit les documents d urbanisme intégrant les orientations définies par le SAGE permettant un aménagement du territoire de la CUD dans le respect d une gestion raisonnée des eaux. Parmi les fiches actions, on retrouve notamment les actions suivantes : > Fiche Action N 22 Optimisation du fonctionnement des réseaux d assainissement. > Fiche Action N 14 Incitation à l infiltration des eaux pluviales à la parcelle par l utilisation de techniques alternatives. 7

8 3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 3LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET PRÉSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES 3.1. Territoire, contrat, service Collecte des eaux Les ouvrages de collecte Ouvrage d épuration et qualité du traitement Politique de gestion des eaux pluviales TERRITOIRE, CONTRAT, SERVICE Au 1 er janvier 2011, suite à l association de Saint-Pol-sur-Mer et de Fort-Mardyck avec Dunkerque, le nombre de villes de la Communauté Urbaine de Dunkerque, initialement de 18, est ramené à 16. La refonte de la carte intercommunale, issue de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, aboutit à l association de la commune de Spycker au sein du périmètre communautaire à compter du 1 er janvier Le nombre de villes de la Communauté Urbaine de Dunkerque est donc de 17 depuis cette date, en l attente de l intégration de Ghyvelde prévue au 1 er janvier SECTORISATION DE LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT Le système d assainissement de la Communauté Urbaine de Dunkerque s étend sur tout le territoire de la collectivité : 17 communes, soit habitants, pour une longueur de canalisation totale de près de kilomètres, La gestion de l eau répartis sur neuf agglomérations d assainissement. et de l assainissement : La Communauté Urbaine de Dunkerque dispose de neuf stations une compétence originelle d épuration, vers lesquelles convergent neuf agglomérations de la Communauté Urbaine d assainissement, certaines étant principalement constituées de de Dunkerque canalisations de type séparatif, où les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées par deux conduites différentes. Des postes de relèvement, régulièrement installés le long du parcours, permettent d amener les effluents vers les stations d épuration communautaires. Par ailleurs, des déversoirs d orage disposés sur les réseaux d assainissement unitaires assurent le délestage de la part d eau pluviale, envoyée vers le milieu hydraulique superficiel, lors d événements pluvieux importants. Le règlement d assainissement, qui définit les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements d effluents dans les réseaux d assainissement, a été adopté par le Conseil Communautaire du 24 juin LA COLLECTE DES EFFLUENTS La gestion des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales, que ce soit en investissement et en entretien, incombe totalement à la CUD, en régie directe, pour l ensemble du territoire. Cependant, jusqu au 31 décembre 2014, pour la commune de Spycker, l exploitation des réseaux d eaux usées est réalisée dans le cadre du contrat d affermage existant antérieurement. 8

9 LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS Les stations d épuration, installations complexes, démontrent le haut niveau technologique auquel est parvenu le métier d épurateur. La Communauté fait appel à des spécialistes dont les connaissances et le savoir-faire sont mis en œuvre au service S assurer du meilleur mode de gestion du service public contribue à rendre l ensemble plus efficient de la population. Trois contrats d exploitation de ces stations coexistent maintenant sur le territoire, correspondant à trois secteurs de tarification : Secteur Dunkerque Secteur Spycker Secteur Gravelines Pour le secteur Dunkerque (ex-secteur est), représentant habitants desservis, les quatre stations d épuration des eaux usées sont concédées à la Lyonnaise des Eaux par contrat venant à échéance en Pour le secteur Spycker représentant habitants desservis (1 400 habitants de Spycker et habitants de Brouckerque), la gestion du système d assainissement est déléguée à la Lyonnaise des Eaux par contrat d affermage venant à échéance le 31 décembre Des études ont été menées dans le courant de l année 2012 en vue de supprimer la station existante, non conforme et vieillissante, et de collecter l ensemble des effluents vers la station d épuration de Grande-Synthe. Ce secteur sera donc intégré dans le secteur Dunkerque dans le cadre du contrat de concession de la Lyonnaise des Eaux à échéance du contrat d affermage Les travaux nécessaires consistent à créer deux postes de refoulement et poser près de ml de canalisations de refoulement, le tout le long de la RD131 avec croisement de nombreux concessionnaires (une conduite d eau industrielle (ø 900), deux conduites de transport de gaz et Air Liquide) et franchissement de watergangs et du canal de Bourbourg. Pour le secteur Gravelines (ex-secteur ouest), représentant habitants desservis, la gestion des quatre stations d épuration est confiée à la Lyonnaise des Eaux par le biais d un marché de prestations de services renouvelé en 2012 pour une durée de 6 années. Ce contrat porte sur la gestion des ouvrages en incluant le gros entretien et le renouvellement sur la base d un programme annuel. Les investissements d extension ou de reconstruction sont à la charge directe de la CUD. L année 2013 est marquée par la mise en œuvre des dispositions de l avenant 6 du contrat de concession, appliqué depuis le 1 er octobre Des avancées significatives ont été enregistrées, parmi lesquelles : - l amélioration de la gouvernance avec de nombreux échanges et réunions avec le prestataire sur l autosurveillance du système de traitement, le suivi du contrat, la tarification - l identification de projets innovants, tels que la réutilisation des eaux, ou la valorisation thermique des eaux usées - la mise en œuvre du règlement d acceptation des sous-produits sur la station d épuration de Grande- Synthe. 9

10 3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF EFFECTIFS DU SERVICE COMMUNAUTAIRE Pour assurer le service quotidien de l assainissement (hors exploitation des stations d épuration), la Direction de l Écologie Urbaine dispose d un effectif de 96 agents, constitué de métiers aussi diversifiés qu électrotechnicien, laborantin ou égoutier. L effectif du service assainissement est ainsi réparti : Sexe Nombre d agents Pourcentage Catégorie statutaire Nombre d agents Pourcentage Féminin % Masculin % A 6 6,25 % B 6 6,25 % C 84 87,5 % > Pyramide des âges moins de 25 ans 25 à 30 ans 30 à 35 ans 35 à 40 ans 40 à 45 ans 45 à 50 ans 50 à 55 ans 55 à 60 ans plus de 60 ans La sécurité de tous au travail est une priorité pour la Direction de l écologie Urbaine, ainsi en 2013, le nombre d accidents du travail, 9 pour l ensemble du service, poursuit la tendance à la baisse observée ces dernières années (pour mémoire : 25 en 2010, 20 en 2011 et 13 en 2012). Cette priorité se ressent également dans la politique de prévention mise en œuvre qui s est traduite, cette année encore, par un nombre conséquent de formations sécurité suivies par l ensemble du personnel. 10

11 3.2. COLLECTE DES EAUX LES USAGERS Le zonage d assainissement L ensemble du territoire communautaire a fait l objet d un zonage d assainissement des eaux usées, en date du 22 mars 1999 pour les secteurs Gravelines et Spycker, et du 16 avril 2007 pour le secteur Dunkerque. Le zonage d assainissement a pour objectif de définir les secteurs géographiques pour lesquels l investissement dans un réseau d assainissement collectif en domaine public est justifié, et les secteurs géographiques pour lesquels il ne l est pas. Dans ce dernier cas, les usagers devront disposer d installations d assainissement privées, c est l assainissement non collectif. Le zonage d assainissement est réalisé sur la base d études technico-économiques et constitue un outil d optimisation, préalable nécessaire à l élaboration d un programme d assainissement cohérent. Afin de tenir compte des évolutions liées à l urbanisation, ce zonage est en cours d actualisation en parallèle de la démarche d élaboration du zonage des eaux pluviales, (cf. Politique de gestion des eaux pluviales) Nombre d habitants desservis L estimation du nombre d habitants desservis par un réseau d assainissement collectif est réalisée à partir du recensement INSEE 2011, duquel est retirée l estimation du nombre d habitant devant disposer d une installation d assainissement non collectif, mesure de plus en plus fiable au fur et à mesure de la progression des contrôles. habitants desservis par des réseaux collectifs Nombre d abonnements et volumes consommés Le nombre d abonnements est en augmentation en raison du maintien de la politique d individualisation des compteurs d eau potable engagée par le Syndicat de l Eau du Dunkerquois (SED). 7,5 millions de m 3 consommés > Soit une hausse de 2 % par rapport à 2012 Nombre d abonnements Volumes consommés (m 3 ) Secteur Dunkerque (contrat de concession) Secteur Gravelines (contrat de prestation) Secteur Spycker (contrat d affermage) Total

12 3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF contrôles des rejets d usagers particuliers Contrôles des rejets domestiques L inversion du branchement d eaux usées avec celui des eaux pluviales chez les usagers, la présence d anciens dispositifs de pré-traitement (type fosse septique) conduisent généralement au dysfonctionnement du système d assainissement. Par ailleurs, certaines habitations ne sont pas raccordées contrairement aux dispositions du règlement d assainissement. Les services communautaires procèdent donc directement à des contrôles réguliers (434 en 2013) et notamment à la demande des usagers ou lors des changements de propriétaire. Par ailleurs, depuis 2011, une partie des contrôles des rejets a été confiée à un prestataire (Lyonnaise des Eaux) dans l objectif de soutenir les services communautaires dans le cadre des études préalables à la construction/ réhabilitation de réseaux d assainissement en domaine public. Ce marché, d une durée de trois ans, a pris fin à la fin de l année Il a permis en 2013 de réaliser plus de contrôles. 529 autorisations de déversement Autorisations de déversement d effluents d établissements industriels Le raccordement des eaux usées domestiques au réseau d assainissement est obligatoire dès que ce réseau existe au droit d une habitation. À l inverse, dans le cas où le branchement recevrait une eau provenant d une activité industrielle ou artisanale, ce rejet n est autorisé par la Communauté Urbaine de Dunkerque qu à condition de sa parfaite compatibilité avec ses propres dispositifs épuratoires. Il s agit alors d un rejet assimilé domestique. La loi de réforme des collectivités territoriales et la loi n du 17 mai 2011 de simplification et d amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann 2) apportent une modification significative du régime des déversements des eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics de collecte des eaux usées. Celle-ci consiste à créer un régime supplémentaire qui est un droit de raccordement pour les déversements d eaux usées résultant «d utilisations de l eau assimilables à un usage domestique», telles que définies par les textes relatifs aux redevances pour pollution de l eau perçues par les agences & offices de l eau. Le champ des déversements soumis à la procédure d autorisation (L du Code de la Santé Publique), incontestablement assez lourde et complexe à mettre en œuvre, s en trouve donc réduit. 12

13 Subventions pour travaux en domaine privé La Communauté Urbaine de Dunkerque a fait le choix de devenir collectivité partenaire de l Agence de l Eau Artois Picardie dans le cadre du subventionnement des travaux en domaine privé réalisés par des usagers dont les installations ont été déclarées non conformes au règlement d assainissement communautaire. C est ainsi que, pour l année 2013, un montant de a été reversé par la collectivité aux usagers ayant réalisé des travaux de mise en conformité. La collectivité a ainsi bénéficié d une subvention d un montant de 720 ( en 2012), en contrepartie de la gestion administrative et technique des dossiers. En effet, les travaux de mise en conformité éligibles aux subventions ont été moins nombreux en 2013, en raison d une modification importante des conditions d éligibilité définies par l Agence de l Eau Artois Picardie. > Développement de la concertation La multiplicité des interlocuteurs agissant sur la thématique de l eau et la complexité grandissante du sujet dans notre système urbain conduisent à développer la concertation avec les communes et les aménageurs ainsi qu avec les particuliers ou les industriels. Cette gouvernance aux multiples facettes associe de nombreux acteurs. Pour l essentiel, il s agit de l Agence de l Eau Artois- Picardie, la Commission Locale de l Eau en charge du SAGE du Delta de l Aa, l Institution Interdépartementale Nord-Pas-de-Calais des Wateringues, le Grand Port Maritime de Dunkerque, la Police de l Eau. Par exemple, lors du dialogue qui s établit préalablement à l établissement des conventions de rejet, les services communautaires s efforcent d amorcer bien au-delà des normes à respecter, un véritable partenariat, abordant l utilisation de l eau, l épuration et les pré-traitements éventuels, voire un véritable conseil en matière de mise en place de l autosurveillance des rejets. L instauration d un suivi concerté est nécessaire et se poursuit tout au long de la vie de l entreprise, lors de l apparition de résultats incohérents par exemple. Le même type de dialogue responsable est développé pour mettre au point les modalités de branchement sur le réseau d assainissement. 13

14 3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 3.3. LES OUVRAGES DE COLLECTE Desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Plusieurs sites, non encore desservis à ce jour, sont susceptibles de l être à terme. Le dénombrement par communes des ensembles immobiliers concernés (maison, groupe de maison et hameau) est estimé à 105. > Le taux de desserte s établit donc à % pour les communes de la CUD hors Spycker. Il est stable depuis 5 ans. > Le taux de desserte de la commune de Spycker est de 89 % km de réseaux Linéaire de réseau Le linéaire total, y compris les canalisations d eaux pluviales, continue à augmenter avec l urbanisation (lotissements et Zones d Aménagement Concerté). Par ailleurs, les investigations vidéo menées en permanence sur le terrain par les agents de la Collectivité conduisent à une actualisation régulière des données. > Linéaire de canalisations (Km) Eaux usées Eaux pluviales ,205 Unitaires Total 1 114, , , , postes de relèvement Postes de relèvement Il existe 191 postes de relèvement, dont 10 % dédiés spécifiquement à la collecte des eaux pluviales > > > Ouvrages de branchement en branchements neufs 130 branchements mis en conformité 661 branchements réhabilités 14

15 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eaux usées Le système d information géographique de la Communauté Urbaine de Dunkerque s est vu complété de l ensemble des plans topographiques des territoires du secteur Gravelines. Le positionnement et la profondeur au radier des regards de visite sont dorénavant connus en quasi-totalité. Ces informations ont fait progresser la démarche d optimisation en matière de gestion patrimoniale initiée par l action volontariste de la collectivité Un indice réglementaire de 0 à 100 points était jusque maintenant attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. La valeur calculée pour les réseaux d assainissement de la collectivité (en dehors de Spycker) était stable depuis 3 ans. Une refonte de la méthode de calcul conduit cette année à une nette diminution de cette valeur. Elle est passée de 80/100 en 2012 à 28/120 en Par ailleurs, l indice de connaissance patrimoniale des réseaux d assainissement de Spycker est fixé à 30/120 en 2013 (contre 10/100 en 2012) L ENTRETIEN DES OUVRAGES DE COLLECTE 102 km de fossés entretenus La régie assainissement est en charge du maintien en bon état de fonctionnement du patrimoine de la collectivité pour l ensemble du périmètre communautaire, hors commune de Spycker. Curage de 297 km de réseaux (25 % du patrimoine) et bouches d égouts Pour cela, elle assure annuellement l entretien préventif des réseaux et ouvrages d assainissement (curage des canalisations, des bouches d égouts, chambres à sables et postes de relèvement), ainsi que leur maintenance curative. Débordement des effluents Malgré une maintenance préventive des ouvrages, en raison notamment des inversions de branchement entre eaux usées et eaux pluviales régulièrement constatées, des désordres hydrauliques peuvent alors survenir. Le service spécialisé dans les contentieux suit rigoureusement l évolution des demandes d indemnisation. En 2013, aucun dossier n a finalement donné à la collectivité une part de responsabilité. > Taux de débordement Nombre pour habitants 0,025 0,015 0,

16 3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2,63 points noirs pour 100 km de réseaux Points noirs du réseau de collecte La Régie Assainissement tient à jour l ensemble des sites où une intervention s avère nécessaire lors d événements particuliers. Il s agit généralement d une pluie relativement importante ou d une sédimentation marquée dont l accumulation amènerait à un bouchon. Maintenir le bon écoulement des eaux est un impératif de continuité de service public. Sur le réseau d eaux usées (unitaire et séparatif), il est recensé 18 points noirs pour les communes de la CUD hors Spycker, et 1 point noir pour la commune de Spycker interventions de débouchage suite aux appels des usagers 612 opérations de réparation de réseau sur domaine public (dont 42 % pour le remplacement de regards de visite) 0,20 de réclamation Mémorisation des réclamations La Régie communautaire d assainissement assure le bon écoulement des eaux usées et pluviales sur l ensemble du territoire (en dehors du secteur Spycker ). Les camions hydrocureurs procèdent régulièrement à de nombreuses interventions sur le domaine public en vue de nettoyer les canalisations. Le bon écoulement des eaux usées vers les stations d épuration constitue un aspect essentiel du service public d assainissement. Cependant, en cas de difficultés, les usagers sont invités à présenter leurs difficultés à l accueil de la Direction de l Écologie Urbaine, accessible tous les jours ouvrés de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. En dehors de ces périodes, un service d astreinte est maintenu. Tout appel fait l objet d une réponse. La liste des avis d usagers ou des réclamations est tenue à jour. Un dispositif de suivi amène à vérifier si les réponses les plus adaptées ont été formulées au demandeur ou aux personnes concernées. 16

17 > Améliorer les capacités hydrauliques > Lutter contre les eaux claires parasites LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX La programmation pluriannuelle de travaux est bâtie sur la définition des priorités de travaux sur le périmètre communautaire en fonction : > des points noirs constatés lors de l exploitation des réseaux > des débordements engendrés lors d événements pluvieux de forte intensité > de la connaissance de l état structurel du patrimoine suite aux inspections télévisées. Ce programme comprend majoritairement des opérations de renouvellement du patrimoine (interventions de réhabilitation par l intérieur : travaux sans ouverture de tranchées, de reconstruction ou de renforcement de réseaux). Il comprend également chaque année quelques opérations d extension de réseaux. La mise en œuvre d études de connaissance du patrimoine généralisées et notamment d un programme d inspection télévisuelle densifié sur la période va permettre un affinement de la politique de gestion patrimoniale et une consolidation du programme pluriannuel de travaux. Extension de réseaux mètres de réseaux supplémentaires créés en 2013 contre 673 mètres pour 2012 Renouvellement des réseaux Total des 5 ans Renouvellement Réhabilitation Total (en mètres) Moyenne par an : mètres de réseaux renouvelés ou réhabilités (y compris réseaux pluviaux) Taux de renouvellement La diminution du taux de renouvellement se justifie par la nature des travaux réalisés ces dernières années, principalement sur de très gros collecteurs (diamètre et 1 200) ,86 % 0,80 % 0,73 % 0.69 % 0.61 % 17

18 3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF LA SURVEILLANCE DU RÉSEAU Les principales agglomérations d assainissement sont conçues selon le modèle du système unitaire (les eaux usées et les eaux pluviales sont transportées dans la même canalisation). En cas de fortes pluies, des surverses évitent les inondations des zones situées au point bas. Par conséquent, le système de collecte et de transport a été équipé de dispositifs de surveillance sur les principaux points de rejet au milieu naturel. Cette autosurveillance a pour objectif : > De permettre au gestionnaire du réseau d avoir les informations sur le fonctionnement du système : Disposer d un outil permanent pour juger du fonctionnement des réseaux et de l efficacité des travaux réalisés (aide à la gestion des réseaux) ; Coupler les mesures à un modèle mathématique pour connaître le fonctionnement du réseau en tout point ; Contrôler les flux spécifiques (rejets des industriels dans le réseau d assainissement). > De répondre aux obligations réglementaires : Contrôler et quantifier les débits déversés et transités ; Vérifier le nombre de déversements annuels et estimer les volumes déversés ; Évaluer les charges polluantes (analyse de la structure temporelle de la pollution). L autosurveillance des réseaux est opérationnelle sur les réseaux situés en amont des stations d épuration de Coudekerque-Branche, de Dunkerque-La Samaritaine, de Bray-Dunes et de Gravelines. Une évaluation est en cours pour la station de Bourbourg, pour laquelle le seuil réglementaire n est pas atteint. Enfin, les agglomérations de Spycker, Saint Georges, Loon-Plage et Grande- Synthe ne sont pas concernées, en raison du caractère principalement séparatif des réseaux. Seuls des points dits «caractéristiques» sont équipés de dispositifs de mesure. Inspection télévisuelle La régie Assainissement dispose de l ensemble des équipements de diagnostic vidéo permettant de contrôler l état des canalisations et des branchements au réseau d assainissement. Par ailleurs, un marché de prestation vient compléter ce dispositif de surveillance. Inspection vidéo de 25,5 km de collecteurs et de branchements 18

19 Indice de Connaissance des rejets au milieu naturel La valeur de cet indice réglementaire est comprise entre 0 et 120, il correspond à l état de la connaissance sur le fonctionnement des réseaux d assainissement, et notamment des rejets vers le milieu naturel. Il est défini pour chacune des 9 agglomérations. > Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (sur 120 points) Bourbourg Bray-Dunes Coudekerque-Branche Dunkerque-La Samaritaine Grande-Synthe Gravelines Loon-Plage Saint-Georges-sur-l Aa Spycker Le niveau élevé de la valeur de cet indicateur est une conséquence de la mise en œuvre du suivi réglementaire de la qualité du milieu hydraulique dans lequel se déversent les stations d épuration. Depuis plusieurs années, 4 campagnes de prélèvement sur 14 points différents permettent de connaître l état qualitatif du milieu. Les informations recueillies sont consolidées dans le bilan annuel de chacune des agglomérations d assainissement (8) en vue de s assurer de l absence d impact des dispositifs épuratoires et du réseau d assainissement sur le réseau hydraulique superficiel. Ces points complètent généralement le dispositif existant de mesures de l Agence de l eau Artois-Picardie. Les informations géographiques pour le secteur de Spycker restent encore à consolider, compte tenu de la reprise récente de la compétence par la collectivité. L indice de connaissance des rejets au milieu naturel est fixé à

20 3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Pluviométrie L autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées a nécessité la mise en place d un réseau de pluviomètres sur l ensemble du territoire communautaire. Le cumul annuel pluviométrique 2013 est de 613 mm (station de Coudekerque- Branche), pour une valeur de référence de 685 mm pour la période de 1957 à est donc une année pluviométrique plutôt normale. La répartition de la pluviométrie est la suivante : Printemps (mars à mai) : 19 % Été (juin à août) : 15 % Automne (septembre à novembre) : 41 % Hiver (décembre à février) : 25 % L automne représente à lui seul près du tiers de la pluviométrie, les trois autres saisons sont plus ou moins égales et ne montrent pas de différences caractéristiques. Coudekerque-Branche (hauteur d eau en mm) Moyenne de référence de 1957 à Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octobre Nov Déc. 117 jours de l année 2013 ont subi au moins 1 mm de précipitations et 14 jours au moins 10 mm. Il est à noter que cette année, le seuil de 30 mm de pluie a été dépassé, une fois, sur cette station pluviométrique. > Pluie du 13 octobre 2013 sur la station de Bray Dunes (en mm) Lors d événements pluviométriques importants, la pluie considérée fait l objet d une analyse fine afin de déterminer sa répartition spatiale dans le temps et sa période dite «de retour». La pluie du 13 octobre 2013 est considérée comme un événement significatif : la hauteur d eau précipitée a été de 46,39 mm en 10 h 40. Il s agit d une pluie de période de retour supérieure à 20 ans. 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 08:00:00 18:30:00 20

21 3.4. OUVRAGE D ÉPURATION ET QUALITÉ DU TRAITEMENT La pollution générée par les zones urbaines se caractérise surtout par son origine organique, (Demande Chimique en Oxygène : D.C.O., Demande Biochimique en Oxygène : D.B.O.5) et par l azote et le phosphore. Lorsque ces éléments sont finalement en excès dans le milieu naturel, l ensemble constitue un déséquilibre dont les principaux effets sont l appauvrissement en oxygène et la prolifération d algues. L objet du traitement des eaux est de contenir ces pollutions en les rendant neutres. Concernant le littoral, la désinfection des eaux rejetées participe à la qualité des eaux de baignade. Le parc des stations d épuration comprend neuf stations d épuration de tailles différentes, des plus importantes : Grande-Synthe Le Courghain ( équivalents-habitants) et Coudekerque-Branche ( équivalents-habitants), à la plus petite, Saint-George-sur-l Aa (300 équivalents-habitants), pour une capacité théorique totale de traitement de équivalents-habitants La commune de Spycker ayant rejoint le périmètre communautaire, celle-ci constitue la 9 e agglomération d assainissement de la Communauté Urbaine de Dunkerque. On peut noter que la station d épuration de Spycker traite une partie des effluents de Brouckerque et de Coppenaxfort. Une convention entre le SIVOM et la Collectivité a donc été mise en place. > Agglomérations d assainissement Bray-Dunes Coudekerque-Branche Dunkerque - Saint-Pol-sur-Mer Grande-Synthe Bourbourg Gravelines Loon-Plage Saint-Georges-sur-l Aa Spycker Saint-Folquin Brouckerque Station d épuration Durant l année 2012, les arrêtés d autorisation d exploiter Coppenaxfort des stations d épurations les plus importantes ont été revus par les services de la sous-préfecture (Police de l eau). Ces révisions avaient pour principal objectif d intégrer la nouvelle obligation réglementaire de suivi des Substances Dangereuses pour l eau, (micropolluants) conformément à la directive Cadre sur l Eau et à la circulaire du 29 septembre 2010, relative à la réglementation RSDE. Cette révision a par ailleurs défini de nouvelles valeurs seuils pour les stations de Coudekerque-Branche et Dunkerque-La Samaritaine, qui ont nécessité de modifier certaines conditions d exploitation (traitement plus poussé en azote). 21

22 3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 12,17 millions de m 3 d eaux traités en 2013 Évolution des volumes et charges entrantes dans les stations de la Communauté Urbaine de Dunkerque Le volume d eaux usées traité par la Communauté Urbaine de Dunkerque s établit à 12,17 millions de m 3 pour l année 2013, contre 13,17 millions de m 3 pour l année 2012, soit une baisse des volumes traités de l ordre de 7,5 %. Cette baisse correspond à un retour à une situation pluviométrique normale (pluviométrie exceptionnelle en 2012). Les taux de charge des stations, calculés en kg DBO5/jour, n évoluent que très peu par rapport aux années précédentes Bourbourg 38 % 68 % 60 % 65 % 47 % Bray-Dunes 47 % 42 % 46 % 45 % 48 % Coudekerque-Branche 71 % 69 % 65 % 71 % 67 % Dunkerque-La Samaritaine 45 % 43 % 56 % 48 % 58 % Grande-Synthe 38 % 38 % 43 % 42 % 34 % Gravelines 46 % 45 % 49 % 48 % 34 % Loon-Plage 57 % 53 % 71 % 61 % 55 % Saint-Georges-sur-l Aa 39 % 28 % 28 % 40 % 28 % Spycker % 71 % 100 % Évolution de la qualité du traitement des eaux usées L ensemble des stations est conforme à la réglementation, à l exception de la station de Bourbourg qui fait l objet de reconstruction des équipements d épuration sont déclarés conformes > L évolution qualitative de nos outils de traitement concrétise, dans les délais impartis, la conformité à la réglementation européenne En terme de qualité des eaux, la problématique est plus étroitement liée aux pratiques agricoles où un excès en amendement (les nitrates) ainsi qu une météo défavorable peuvent conduire à un lessivage des terres et finalement à la présence de nutriments en trop grande quantité dans le milieu. La prolifération des algues, appelée aussi eutrophisation, provoque alors une asphyxie des canaux et wateringues. La Communauté Urbaine de Dunkerque participe à la gestion de cette pression environnementale en projetant la reconstruction de la station d épuration de Bourbourg dont les rejets se déversent dans le canal de Bourbourg. La dimension transfrontalière émerge pour la station de Bray-Dunes où le récent traitement du phosphore (un autre élément en plus de l azote) contribue à l amélioration d un canal dont les eaux s écoulent vers la Belgique. 22

23 Surveillance des rejets au milieu naturel après traitement La fréquence de surveillance est établie en fonction de la capacité de chaque station. Elle est assurée dans sa totalité par le prestataire, et l ensemble des résultats de l année sont déclarés conformes. (Résultats en annexe) Par arrêté complémentaire, la surveillance de substances dangereuses pour l eau a été mise en œuvre depuis 2011 pour la station de Grande-Synthe, depuis 2012 pour les stations de Coudekerque-Branche, Gravelines, Bray-Dunes et Dunkerque- La Samaritaine. Les campagnes initiales de caractérisation ont permis de démontrer la présence de quelques molécules organiques, telles que diuron ou oxadiazon (pesticides) et de quelques métaux (zinc, chrome), dont le suivi régulier doit dorénavant être mis en place (cf annexe - résultats 2013) > Tonnes de boues produites (en matières sèches) Boues issues des ouvrages d épuration Les quantités de boues produites, représentatives des charges réelles, restent dans le même ordre de grandeur que les années précédentes

24 3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Une partie des boues est compostée au Centre de Valorisation Organique Les cycles de l eau et de la matière n ont pas de frontière Le traitement des eaux urbaines avec leur rejet dans le milieu naturel s inscrit dans le respect du cycle de l eau et la préservation des équilibres naturels tant du niveau de la faune que de la flore. Le corollaire pour les services publics est la production de boues dont les qualités agronomiques sont remarquables. La préservation du cycle naturel se traduit dans ce cas par le retour au sol : l épandage agricole. À ce jour, les boues communautaires sont soit mélangées à de la chaux vive, et contribuent à baisser l acidité des sols tout en lui fournissant les conditions favorables à son usage de culture (betterave, blé, culture fourragère), soit ces boues sont mélangées à des déchets verts pour être transformées en compost par le biais des installations du Centre de Valorisation Organique. Seulement 5 % des surfaces agricoles utiles sont concernées par l épandage de boues urbaines. La valorisation des boues est différente selon la station d épuration (épandage agricole avec ou sans stockage intermédiaire, compostage au Centre de Valorisation Organique ou en externe). En 2013, ces débouchés n ont subi aucune modification. La mise en œuvre d une surveillance régulière assurée par des prélèvements et des analyses chimiques, a permis, dans la fin de l année 2011, de détecter sur les boues de la station d épuration de Grande-Synthe une pollution au mercure. Les investigations ont montré que le dépotage d un camion chargé en sables a été à l origine de la pollution. Pour que cette situation ne se reproduise pas, un Renforcer la traçabilité : règlement a défini les modalités de contrôle, de transparence et un nouveau règlement de traçabilité des sous-produits tels que les graisses, sables et d acceptation sur la station matières de vidange parvenant sur la station de Grande-Synthe. d épuration de Grande- Rendu opérationnel depuis le 1 er janvier 2013, ce dispositif a permis l amélioration de la traçabilité des sous-produits réceptionnés Synthe Le Courghain à la station de Grande-Synthe, afin de répondre au mieux à la réglementation en matière de suivi administratif pour la réception et le traitement de ces déchets. Par ailleurs, il sécurise la filière de traitement compte tenu du risque de pollution par ces apports externes. Pour cela, des contrôles inopinés sont réalisés régulièrement sur des échantillons sélectionnés en fonction de leur potentiel à risque lié à l activité du producteur de déchets. Enfin, il est recherché une amélioration de la fiabilité de la gestion du stockage des boues chaulées de la station de Grande-Synthe et de Bray-Dunes. Le stockage intermédiaire, permettant de respecter les périodes réglementaires d apport de boues sur les sols agricoles est actuellement réalisé sur une parcelle appartenant au Port Autonome de Dunkerque, sur la commune de Bourbourg. Cet équipement est vétuste et obsolète. C est pourquoi la réalisation d une nouvelle aire de stockage a été inscrite au programme pluriannuel d investissement de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Cette nouvelle installation peut être réalisée sur le périmètre de la station d épuration de Loon-Plage. En 2013, les consultations du maître d œuvre, coordonnateur sécurité et contrôleur technique ont abouti à la signature des premiers contrats. 24

25 La bonne qualité des plages est difficile à maintenir stable Contamination microbiologique, risques de gastro-entérite, ORL (Oto-Rhino-Laryngologie), le contrôle de la qualité des eaux vise à prévenir l exposition des baigneurs aux différents risques sanitaires liés à la baignade. La mission de l Agence Régionale de Santé (ARS), et de ses partenaires, consiste à analyser régulièrement l eau et ainsi évaluer la qualité des eaux de baignade des sites ouverts au public pendant la saison balnéaire. Des solutions ont été mises en œuvre pour diminuer les impacts des rejets sur le milieu naturel et maintenir au mieux les différents usages de l eau. Les niveaux de dépollution ont été progressivement repoussés pour atteindre une qualité d eau rejetée parfois meilleure que l eau du milieu elle-même (cas des nitrates en automne). Également, en période estivale, les eaux rejetées par la plus importante de ces stations, celle située à Coudekerque-Branche, font l objet d un traitement de désinfection en vue de protéger l eau des canaux, ceux-là même qui s écoulent vers la mer, en vue de maintenir la qualité sanitaire des eaux de baignade. Bray-Dunes - Le Perroquet Gravelines - Petit-Fort-Philippe Grand-Fort-Philippe - Centre Plage Bray-Dunes - Poste de secours Zuydcoote - Centre Plage Leffrinckoucke - Centre Plage Dunkerque - Malo terminus Dunkerque - Malo Centre - Poste de secours principal Dunkerque - Digue des Alliés Commune / Site 04 juin juin juillet juillet juillet juillet août août août août août août sept Bray-Dunes - Le Perroquet A A B A A A Bray-Dunes - Poste de secours A B A A B B B A A B B B Zuydcoote - Centre Plage A A A A A A A A A A A A Bray-Dunes - Pluviométrie sur 72 h (mm) 0,1 2,0 4,6 0,0 0,0 5,5 0,2 2,3 0,2 2,1 7,8 0,1 0,0 Leffrinckoucke - Centre Plage A A A A B A B A A B B A Dunkerque - Malo Terminus A B A A A B A A A A B A Dunkerque - Malo Centre - Poste de secours principal A B A A B B A B B B B B Dunkerque - Digue des Alliés A A B B B A A A A A A B Coudekerque-Branche Pluviométrie sur 72 h (mm) 0,0 1,4 3,8 0,0 0,1 5,9 0,2 3,9 0,0 2,1 8,4 0,0 Gravelines - Petit-Fort-Philippe B A B A A B A A A A B B Grand-Fort-Philippe - Centre Plage B A A A A B Gravelines - Pluviométrie sur 72 h (mm) 0,0 1,5 5,0 0,0 0,0 3,4 0,0 2,7 0,0 2,2 20,6 0,1 25 Eau d excellente qualité Eau de bonne qualité Eau de qualité suffisante

26 3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 3.5. POLITIQUE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Dunkerque se situe en front de mer, la Communauté Urbaine de Dunkerque s étend ainsi sur près d une vingtaine de kilomètres de la Belgique au Pas-de- Calais. L eau est partout. La mer se trouve devant nous, et une grande partie des eaux qui s écoulent au travers de notre territoire provient de l arrière de côtes. Celui-ci se révèle très sensible aux volumes collectés, drainés sur les surfaces agricoles des wateringues. Au moins 5 canaux convergent vers le Canal Exutoire des Wateringues dont le canal à grand gabarit Dunkerque-Escaut. Les niveaux d eau étant influencés par les marées, l équilibre hydraulique est fragile et là-aussi, la saturation est proche. Il a pu régulièrement être mesuré que près de 4/5 des volumes d eau provenaient des secteurs situés très en amont de Dunkerque, les limites peuvent être repoussées jusqu au marais de Saint-Omer (rivière Aa), voire de la Belgique (canaux de Furnes ou de la Basse Colme). La collectivité a intégré la présence de l eau dans la ville et a engagé depuis plusieurs années une gestion raisonnée des eaux pluviales par la mise en œuvre de techniques alternatives permettant la déconnection des eaux pluviales des réseaux et leur restitution au milieu naturel au plus proche de la parcelle. Cette politique résolument ambitieuse se traduit par un programme d investissement d ouvrages (bassins d infiltration, chaussées drainantes, noues végétalisées ) et la prise en compte de la gestion des eaux pluviales au sein des documents d urbanisme. GESTION DURABLE DES EAUX PLUVIALES La Communauté Urbaine de Dunkerque est membre de l association de développement et de promotion des techniques alternatives ADOPTA qui assure une veille technique concernant la gestion durable des eaux pluviales. La collectivité participe aux différents échanges organisés sur cette thématique et contribue aux réflexions visant à la maîtrise des outils technologiques de gestion mais aussi au suivi de fonctionnement de ces outils ainsi que leur entretien. La mise en place de techniques alternatives permet d agir en amont des réseaux et de soulager ces réseaux de la prise en charge des eaux pluviales, ce point est particulièrement décisif pour ce qui concerne la gestion de réseaux unitaires. La collectivité a intégré ces nouveaux dispositifs depuis plusieurs années déjà. Ainsi, la collectivité a poursuivi la mise en œuvre de techniques alternatives lors de différents travaux réalisés en